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Procès Verbal - 2154033
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Compte-Rendu - 1024946
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Compte-Rendu - 1025035
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Déliberation - 1512330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1512330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en préfecture
le 16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
:073-217302652-20230213-2023DELIB01-DE
Tel.
:04
79 54
9187
A
|CURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
2023
à
19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
en
exercice
:
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
Nombre
de
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
Membres
présents
:
E
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-
François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Patrick
MATHIEUX,
Nombre
de
suffrages
|
2
||
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER
EXPrImes
:
Absents
excusés
:Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Secrétaire
de
séance
:Josette
ARSEGUEL
Date
d'affichage:
e
Délibération
n°
01-2023
-
75
Subvention
- Versement
d'une
subvention
à
l'Atelier
des
Arts
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
école
de
musique,
de
danse,
de
théâtre
et
d'arts
plastiques
est
implantée
sur
le
canton
de
Grésy-sur-Aix
et,
nommée
l'Atelier
des
Arts,
elle
est
ouverte
à
tous.
Cette
association,
dirigée
par
une
équipe
d'animateurs,
permet
à
cette
école
de
musique
de
soutenir
les
projets
culturels
du
territoire
et
de
donner
des
cours
de
musique
et
de
danse
aux
élèves.
La
commune
de
Saint
Ours
adhère
à
cette
association
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Lac.
En
2022,
le
montant
de
cette
participation
a
été
intégré
dans
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Lac
à
la
commune
de
Saint
Ours.
Il y
donc
lieu
de
restituer
cette
somme
à
l'association.
Le
montant
de
cette
somme
s'élève
à 1924.00
€
par
année.
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
de
cette
adhésion
pour
2023,
d'un
montant
de
1924.00
€.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2023.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16 h
30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
ET
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230213-2023DELIB0t-DE
Tel.
: 04
79
54
91 87
u
|CURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré ;
Approuve
la
restitution
de
la somme
de
1924.00
€
à
l'atelier
des
arts
pour
l'année
2023
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2023
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
La
secrétaire
de
séance
Josette
ARSEGUEL
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
M.
le
Préfet
de
la
Savoie,
M.
le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1. 2.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours ;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun. saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230213-2023DFIB02-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
2023
à
19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
en
exercice:
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
Nombre
de
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
Membres
présents:
|! || ZAPILLON,
Messieurs
Louis ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-
Nombre
de
suffrages
François
DAGAND,
Louis
DÜFOURNET,
Patrick
MATHIEUX,
exprimés :
13
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Date
d'affichage :
Secrétaire
de
séance:
Josette
ARSECUEL
e
Délibération
n°
02-2023-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
projets
de
sécurisation
de
vidéo-protection
—
Appel
à
projets
Programme
S
FIPD
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
vidéo
protection
a
été
élaboré
en
2022
concernant
la
surveillance
des
bâtiments
publics
et
des
entrées
et
sorties
de
la
commune.
Le
projet,
selon
devis
du
02
juin
2022,
est
de
51
847.00
HT
soit
62
216.40
€TTC :
La
Préfecture
de
Savoie
a
par
un
arrêté
préfectoral
-
numéro
20220355,
autorisé
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
dans
la
commune
de
Saint-Ours
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable.
Par
conséquent,
la
commune
de
Saint-Ours
peut
prétendre
à
une
aide
du
Fonds
interministériel
de
Protection
de
la
Délinquance
-
Programme
S 2023
(FI.P.D)
Monsieur
Le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
Programme
S
FIPD
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Une
subvention
pour
financer
ce
projet
dans
le cadre
du
FIPD
programme
S 2023.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
éfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
nvoyé
en
préfecture
le
;
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB02-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune;
-
Dit
que
limputation
section
investissement
sera
inscrite
au
compte
2152
-
installation
de
voirie
pour
Un
montant
de
51
847.00
€
HT
et
de
62
216.40
TTC.
-
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2023
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20230213-2023DEHIB03-DE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54 91 87
mairie@saintours-savoiefr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
2023
à
19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
_:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
en
exercice:
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
Nombre
de
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-
Membres
présents:
| ||
François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Patrick
MATHIEUX,
Nombre
de
suffrages
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER
exprimés :
13
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Secrétaire
de
séance:
Josette
ARSEGUEL
Date
d'affichage :
e
Délibération
n°
03-2023-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
—- Amendes
de
police
liées
à
la
sécurité
routière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
le
Cabinet
AIXGEO
avait
été
missionné
pour
mener
une
étude,
visant
à
sécuriser
le
carrefour
de
Vingerel.
Après
plusieurs
réunions
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
la
présentation,
d'Un
avant-projet
sommaire
a
été
réalisée
le
23
novembre
2022
en
mairie.
Le
projet
consiste
à
aménager
un
plateau
surélevé
pour
les
cinq
voies
concernées
dans
le
but
de
faire
ralentir
les
véhicules
et
permettre
aux
piétons
de
traverser
en
sécurité.
Le
cout
des
travaux
est
estimé
à
97
36573
HT
soit
116
838.88
€
TIC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 116
838.88€
Département
60%
du
montant
soit
70
103.00€
€
Autofinancement
communal
:46
73588
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
« Sécurisation
du
Carrefour
de
Vingerel
»
au
Département
de
La
Savoie.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. E
5
éfect
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
UT
en
_
x
F
Ees
ë
eçu
en
préfecture
le
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB03-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
Une
subvention
auprès
du
Département
de
La
Savoie
- _
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
commune
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
Tel. : 04
79
54 91 87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB04-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
2023
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
_:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
en
exercice:
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
Nombre
de
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-
Membres
présents:
|! ||
François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Patrick
MATHIEUX,
Nombre
de
suffrages |
13 ||
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER
exprimés
:
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,.
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSECUEL
e
Délibération
n°
04-2023
- Acquisition
foncière
amiable
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
parcelles
de
terrain
sis À
n°1490
et A
n°1486
sont
à
vendre.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
Uh
du
PLUI.
Les
propriétaires
souhaitent
céder
ces
deux
parcelles. Elles
jouxtent
la
route
communale
«
Route
des
Bois
»
La
parcelle
À
n°
1490
est
constituée
de
7
m?
et
la
parcelle
n°1486
est
constituée
de
13
m2,
soit
un
total
de
20
m2
Vu
l'article
LT1I-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2023
dû
montant
nécessaire
à
l'acquisition
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire:
Autorise
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
deux
parcelles
pour
un
prix
maximum
de
20€
;
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
{100
NOTIFICATIONS
IA
Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signatfe
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-
Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
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Horaires
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lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Recu
en préfecture
le 16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230213-2028DELIB05-DE
Tel.
: 04
79 54
91 87
os
|CURS
mairie@saintours-savoiefr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13 février
2023
Le
13
février
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Virginie
PETELLAT
Marie
ZAPILLON,
Laure
exercice :
MASSONNAT
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Nombre
de
Romain
REY,
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
1
Jean-François
DAGAND,
Louis
DÜUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
exprimés
:
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance:
Josette
ARSEGUEL
Délibération
n°
05-2023:
Instauration
dans
1607
heures
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
Délibération
sur
le
temps
de
travail
(1
607
heures).
Suppression
des
régimes
dérogatoires Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
#7,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-6253
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06
décembre
2022,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
Un
retour
obligatoire
aux 1 607
heures,
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu en préfecture le 16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20230213-2028DELIB05-DE
Tel. : 04 79 54 91 87
“e
| CJURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Considérant
qu'il
convient
d'établir
le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures,
Considérant
qu'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
donné
aux
communes
pour
délibérer
sur
ce
point
afin
de
préciser
les
règles
applicables
à
leurs
agents,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
Article
1°
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la collectivité
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
Un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours x 52
semaines
- 104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
= 228 1
596
heures
Nombre de
jours
travaillées
=
Nb
de jours
x 7
heures
arrondi
à
1]
600
heures
+ Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
en
heures:
1607
heures
Article 2
: Précisions
concernant
l'organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
sûüpplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
Les
agents
bénéficient
d'Un
repos
minimum
quotidien
de
T1
heures.
L'amplitude
maximale
de la
journée
de
travail
est
fixée
à 12
heures.
saintours-savoie.fr
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le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB05-DE
73410
Saint-Ours
Tel. : 04 79 54 91 87
a
| CURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
où
une
autre
période
de
7
heure
consécutive
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
AUCUN
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'Un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Article
3 : Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
de
ce
jour.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
où
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en préfecture
le 16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
:073-217302652-20230213:2023DELIB06-DE
Tel.
:04
79
54
91 87
KA
|Qu
RS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
Membres
en
15
Virginie
PEÉTELLAT
Marie
ZAPILLON,
Laure
MASSONNAT
exercice
:
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Romain
REY,
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Jean-François
DAGAND
de
SMS
GE
|
13 || Louis DUFOURNET,
Pascal
RINER
Membres
présents:
Nombre
de
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
suffrages
13
exprimés :
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSECUEL
Date
d'affichage:
Délibération
n°
06-2023:
Acquisition
des
biens
sans
maître-
complément
de
la
délibération
14-2022.
-—
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l’article
L123-1
et
L 1123-2,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
23
mai
2022,
une
erreur
de
numérotation
de
parcelle
a
été
constatée.
il s'agit
de
la
parcelle
section
A
n°25
et
non
de
la
parcelle
À
93,
d'une
contenance
de
TOmz2. La
C.C.I.D
s'est
réunie
le
06
février
2023
en
mairie
de
Saint-Ours.
Elle
pu
constater
que
M.
Pierre
GROS
est
propriétaire
d'une
autre
parcelle
sur
la
commune.
|| s'agit
de
la
parcelle
section
A
n°191,
d'une
contenance
de
1070
m2
en
zone
À
du
PLUI.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
Il expose
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
sise
Route
des
Bois,
Parcelle
section
À,
n°25,
contenance
110m?
ainsi
que
la
parcelle
section
A
191,
d'une
contenance
de
1070m2,
est
décédé
à
Rumilly
le
O4
avril
1924,
il y
a
plus
de
30
ans.
Et
qu'aucun
héritier
n'est
connu.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à lhet
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le ID : 073-217302652-20230213-2023DELIB06-DE
73410
Saint-Ours
Tel. : 04 79 54 91 87
”
| CJURS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Cet
immeuble
revient
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes:
Les
biens
étaient
détenus
par
Un
propriétaire
décédé
depuis
le O4
avril
1924,
sans
héritier
connu.
La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
À
n°
25
et À
n°191
- commune
de
Saint-Ours.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
où
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
Une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
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d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT
OURS
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB07-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13
février
2023
Le
13
février
à 19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
O6
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 ||
METIVIER,
Virginie
PETELLAT
Marie
ZAPILLON,
Laure
exercice
:
MASSONNAT
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Nombre
de
Romain
REY,
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
5
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13
exprimés :
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Date
d'affichage :
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Délibération
n°
07-2023:
Demande
de
participation
financière
auprès
du
SDES
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti-
Ecole
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
comité
syndical
du
SDES
par
délibération
n°
CS
4-19-2020
du
15
décembre
2020
a
validé
le
princibe
de
participations
financières
pour
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
la
rénovation
et
l'optimisation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti. Les
modalités
et
les
conditions
d'attribution
de
ces
dernières
ayant
fait
l'objet
d'une
délibération
distincte
du
comité
syndical
en
2021,
puis
reconduites
en
2022.
Les
participations
financières
du
SDES
à
destination
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sont
financées
depuis
le
1
janvier
2022,
par
les
nouvelles
recettes
issues
du
prélèvement
de
la TCCFE
au
coefficient
maximum
de
8,5
grâce
à
la
part
conservée
par
le
SDES.
Seules
les
communes
adhérentes
du
SDES
et
ayant
intégré
par
délibération
concordante
le
dispositif
de
répartition
des
recettes
issues
de
la
TCCFE;
à
savoir
l'équivalent
du
coefficient
5 conservé
par
la
commune
et
celui
de
3,5
conservé
par
le SDES
peuvent
bénéficier
de
ces
participations
financières.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Saint-Ours
souhaite
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
communale.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16h
30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
R
éfecture
le,16/02/2023
589 Route du Chef Lieu,
ue
Be
ET
73410 Saint-Ours Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
ID
: 073-217302652-20230213-2023DELIB07-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
»
S'engage
à
réaliser
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
communale
susvisé,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
821
655.40
€
HT:
>
Atteste
avoir
pris
connaissance
des
modalités
et
des
conditions
d'attribution
de
la
participation
financière
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
proposée
par
le SDES;
»
Sollicite
l'aide
financière
du
SDES:
>
Sengage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
réception
de
l'accusé
de
réception
de
sa
demande
auprès
du
SDES:
>
S'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES:
>»
S'engage
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
de
l'opération
précitée
et
à
signer
la
convention
de
valorisation
des
CEE
et
ses
éventuels
avenants.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance:
Josette
ARSEGUEL
}
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
—
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
—
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours
; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
|
.
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
75410
Saint-Ours
ID
:073-217302652-20230213-2023DELIB08-DE
Tel.
:04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
13 février
2023
Le
13 février
à 19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
février
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
Membres
en
15 |
METIVIER,
Virginie
PETELLAT
Marie
ZAPILLON,
Laure
exercice
:
MASSONNAT
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Nombre
de
Romain
REY,
Cyril
MORIQUAND
Patrick
MATHIEUX,
Membres
présents:
E
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
Nombre
de
RINER
suffrages
13 ||
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
exprimés :
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Date
d'affichage:
Délibération
n°
08-2023:
Dénomination
d'une
impasse
-
commune
de
Saint-
Ours Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
créer,
par
délibération,
la
dénomination
d'une
impasse
: Impasse
du
Colombet
En
effet,
de
nouvelles
constructions
ont
vu le
jour
sur
cette
portion et
jusqu'à
ce
jour
l'impasse
du
Colombet
(située
sur
la
Route
du
Chef-Lieu)
n'était
pas
référencée
dans
les
fichiers
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
EDF,
France
Telecom
afin
de
satisfaire
les
services,
il convient
de
la
rajouter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-Décide
d'inscrire
Impasse
de
Colombet
- commune
de
Saint-Ours
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance
:
Josette
ARSEGUEL
>
NOTIFICATIONS
A
Une
copie
de
la
présente
sera
àdressée
à :
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours:
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
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d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1
h et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30.