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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 10 complet
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 10 complet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p APE love
Ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
2/février 2018
2018-10
Parution le vendredi 9 février 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-10
Spécial 2/février 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
Direction régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 2 février 2018 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA Ps 1 =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction régionale de Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu
Va
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Va
Vu
ARRETE du 2 février 2018
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de Ia DREATL PACA
le code de l'environnement ;
le code de la route, et notamment, ses articles KR. 321-16 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN, Préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;
l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »} (NOR: DEVPO911622A) ;
l'arrêté ministériel du 1* mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-098-080 du 7 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général : ARRETE :
Article ter - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à M. Eric LEGRIGEOIS, Mme Marie- Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n° 2016-098-080 du 7 avril 2016 pour le département
des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :
…- M. Marc AULAGNIER, chef du service connaissance, aménagement durable et
évaluation ;
- Mme Hélène SOUAN, chef du service biodiversité, eau et paysages ; - M. Yves LE TRIONNAÎTRE, chef du service énergie et logement ;
- M. Olivier TEISSIER, chef du service transports infrastructures et mobilité ; - M Stéphane CALPENA, chef du service prévention des risques ;
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ; - Mine Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ; - M, Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc AULAGNIER, M. Jérôme BOSC, chef de
l’unité politiques des territoires Catherine VILLARUBIAS, cheïffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l’unité information-connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable ;
En cas d'absence ou d’empêchement de MM. Marc AULAGNIER, Jérôme BOSC, de Mme Catherine VILLARUBIAS, M. Hervé LEVITE , chef de F’unité information-connaissance et Mme
Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable, Mme Delphine MARIELLE
et Mme Sandrine ARBIZZI, adjointes à la cheffe de l'unité évaluation environnementale ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, M Claude MILELO, adjoint au
chef de service biodiversité eau paysages ;
En cas d'absence de Mme Hélène SOUAN et de M.Claude MILLO, M. Pascal BLANQUET, chef
de l'unité biodiversité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, de M. Claude MILLO et de M.
Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERÊTE, chef de l’unité sites et paysages ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Géraldine BIAU ou Mme Anne ALOTTE, adjointes au chef de service ;
Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, Mmes Géraldine BIAU, Isabelle TRETOUT, Anne ALOTTE, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs
d'unité au service énergie et logement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, chef du STIM, M. Pierre FRANC,
adjoint au chef du service transpotts, infrastructures et mobilité ;
- En cas d'absence de M Stéphane CALPENA, Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD, adjointe au chef du service prévention des risques ; Dans le domaine de compétence de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité contrôle des ouvrages hydrauliques.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAËRT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud.
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière de transferts transfrontaliers de déchets :
- M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Vincent CHIROUZE et Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT, fonctionnelle déchets au sein du service
prévention des risques :
- En cas d’absence de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT, M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l’unité risques chroniques et sanitaires au
sein du service prévention des risques.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareïls à pression :
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert FOMBONNE, M. Olivier BOULAY, adjoint au chef de l'unité de contrôle industriel et minier.
Article 5 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions de la cheffe de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l’agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
Mme BAILLET Marie Fhérèse DIM
Mme DAVID Eliane ETM
Mme LOVAT Marie-Pierre FSCEI
M. LACRGUX Alain FSEI
M.ZETTOR Patrick FSPDD
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELEO Maurice FSEI
M. DEBREGAS Philippe FSEI
M. MAZEL François FSEI
M. PALOMBO Cyril FSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
Article 6 Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Aipes-de-Haute-Provence et le secrétaire
3
3 général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Article 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE