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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - bureaux de vote arrete modificatif n 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
_. cr DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE LA SEINE- Bureau de la citoyenneté et des élections
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Rouen, le. 2 8 AVR. 2021
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant institution
des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, et notamment son article R.40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
VU le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND . préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan CORDIER secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime:
VU l'arrêté n°20-77 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, ‘ secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu les demandes de modification de l'implantation de bureaux de vote formulées par les maires des communes de Amfreville-la-Mi-Voie, Ancourteville-sur-Héricourt, Angerville-l'Orcher, Auberville-la-Manuel, Belbeuf, Beuzeville-la-Grenier, Boissay, Bretteville-du-Grand-Caux, Emanville, Flamanville, Foucart, Freneuse, Fresnay-le-Long, Fresne-le-Plan, Goderville, Gouy.. Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Mauquenchy, Motteville, Parc-d'Anxtot, Routes, Saint-Aubin- sur-Scie, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Saire, Saint-Vaast-du-Val, et Sainte-Marie-au-Bosc ;
=
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°- Le tableau figurant en annexe de l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 susvisé est modifié selon l’annexe suivante ; Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le secrétaire général
Yvan CORDIER NOMBRE
DE 0 COMMUNES BUREAUX N°/BC ADRESSE
DE VOTE
Amfreville-la-Mi-Voie 2 N°1 /BC Centre Culturel Simone Signoret — 30 Rue Jean Binard
N°2 Ecole Louise Michel — Route de Mesnil Esnard
Ancourteville-sur- . / en Héricourt 1 unique Salle André Canu - Rue de l'Eglise
Angerville-l'Orcher > N°1/BC Mairie — 14 place du Général de Gaulle
N°2 Salle des fêtes — Rue des Hellandes
Auberville-la-Manuel 1 unique Salle des fêtes - 25 rue Roquigny
Belbeuf 2 N°1/BC la halle des sports —- 26 Rue des Canadiens
N°2 la halle des sports — 26 Rue des Canadiens
Beuzeville-la-Grenier 1 unique Salle Polyvalente « Le Mille-Club » - place de l'Église
Boissay 1 unique Salle Polyvalente "La Charmille" — Le Bourg
D SOS 1 unique Gymnase — Chemin du Stade
Emanville 1 unique Salle Polyvalente — Place de la mairie Flamanville 1 unique Salle Polyvalente - Place Louis Couroyer Foucart 1 unique Salle Polyvalente — 71 route Saint-Martin Freneuse 1 unique Salle Polyvalente "Bouchor" - Rue de l'École Fresnay-le-Long 1 unique Salle des fêtes — 44 rue des Hôtres Fresne-le-Plan 1 unique Salle Polyvalente Espelan — Rue du Val Ramier
N°1 / BC Salle culturelle « La Ficelle » - 15 rue de la Chénaie Goderville 3 N°2 Salle culturelle « La Ficelle » - 15 rue de la Chénaie
N°3 Salle culturelle « La Ficelle » - 15 rue de la Chénaie Gouy 1 unique Salle Polyvalente - Sente du Poste
Greuville 1 unique Salle Communale — 1 place des Sorciers
Gruchet-Saint- . et Siméon 1 unique Salle du Foyer Rural - 606 rue Maëterlinck
Mauquenchy 1 unique Salle des fêtes — 1, rue du Moulin
Motteville 1 unique École Joseph Deneuve -— 185, Rue Alexis Ricordel
Parc-d'Anxtot 1 unique Saile Polyvalente - Sente au Prêtre
Routes 1 unique Salle des fêtes — 141 rue du labeur
Saint-Aubin-sur-Scie 2 N°1 /BC Mairie — 711 route de Rouen
N°2 Ecole la Providence — Gymnase — 639 rue des Vertus Saint-Jouin-Bruneval 1 unique Gymnase — Rue du Gymnase
Ne a 1 unique Salle des fêtes - Rue de l'Église
Saint-Saire 1 unique Salle des Loisirs —- Place des Loisirs
Saint-Vaast-du-Val pl unique Salle Polyvalente — 163 rue François Prevel
Sainte Marie-au- 1 unique Salle Polyvalente — Rue de l'Église
Vu pour être annexé à l'arrêté du 28 AVR. 2021 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER