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Arrêté - Arrete sur les bureaux de vote
Document publié le Vendredi 18 juillet 2008 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete sur les bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Œ Hi DIRECTION DE LA CITOYENNETE PRÉFÈTE Bureau des élections
DE LA HAUTE-VIENNE et de la réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant institution des bureaux de vote de la
commune de LE PALAIS SUR VIENNE
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 portant institution des bureaux de vote de là commune de Le Palais sur Vienne :
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article R. 40 du code électoral, le périmètre des bureaux de vote des communes doit être arrêté avant le 31 août 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1” : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Le Palais sur Vienne est arrêtée comme suit à compter du 1° janvier 2024 :
> Bureau 0001 (centralisateur) : Salle Gérard Philippe - rue Jules Ferry
> Bureau 0002 : Salle Gérard Philippe - rue Jules Ferry
> Bureau 0003 : Groupe scolaire Jean Giraudoux - avenue Jean Giraudoux
> Bureau 0004 : Groupe scolaire Jean Giraudoux - avenue Jean Giraudoux
> Bureau 0005 : Salle Simone Signoret - avenue Maryse Bastié
> Bureau 0006 : Salle Simone Signoret - avenue Maryse Bastié
Article 2 : le maire de Le Palais sur Vienne devra prendre toutes mesures nécessaires d'une part, pour l'information des électeurs de sa commune et d'autre part, pour la signalisation de ces bureaux de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Le Palais sur Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'affichage et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 9 août 2023
La préfète
Pour l1 préfète,
Le sous-préfet |secfétaire cénéré, LT
Voies et délais de recours : —
Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois suivant sa notification : Jeai -Philippe AURIGNAC - par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète de la Haute-Vienne - - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur - par là voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges Ile tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1