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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte GAUTHIER Raymond BRAIHIM Marwa jusqu'à 21:28 MERIGUET Dominique MOILIME Hassanata GUE Elisabeth BACH RUSSO Safia YILDIZ Umit DI ZAZZO Jean-Charles CHANTRELLE Laurent ROUSSEL Danièle MABCHOUR Najat BENAMMOUR Mériem BOITTE Gilles GEFFROY Philippe BACON Jean-François BATUAMBA Ivette HAMDAOUI Naïma VELTHUIS Asaïs
JACQUART Ludovic KOUYATE Hawa
MEKKI Chérifa PRUNIER Gérald jusqu'à 23:20 CORDIN Olivier CHAUVET Claude CHERIGUENE Abdelouaheb BOREL YERETAN Stéphanie CAMARA Mariama PERRAN Dominick
BASTARAUD Sébastien WAVELET Manuel
MOULINNEUF Serge
LOUJAHDI Brahim SAKI Mireille jusqu'à 23:32 JOUS Sullivan
Excusés ayant donné
procuration
LARDIC Stéphan donne procuration à BENAMMOUR Mériem
PEDRAZO Jennifer donne procuration à CHANTRELLE Laurent DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles BAILLON Jean-François donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration à GAUTHIER Raymond
ETIENNE Walnex donne procuration à PERRAN Dominick CAMARA N'Na Fanta donne procuration à GEFFROY Philippe AGUIRREBENGOA Carole donne procuration HAMDAOUI Naïma LIBERT Arnaud donne procuration à CORDIN Olivier PRUNIER Gérald donne procuration à partir de 23:20 à CHERIGUENE Abdelouaheb BRAIHIM Marwa donne procuration à partir de 21:28 à WAVELET Manuel
SAKI Mireille donne procuration à partir de 23:32 à JOUS Sullivan Excusés et absents
ROUSSEL Danièle a été désignée secrétaire de séance
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 (La séance est ouverte à 19 h 07, sous la présidence de Monsieur le Maire de Sevran, Stéphane Blanchet.)
M. le Maire.- Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, un attentat antisémite ignoble a été commis dimanche dernier en Australie. Nous sommes pendant les fêtes de Hanoukka - Fête des lumières -, qui durent plusieurs jours. Lundi soir, le maire du Bourget a demandé au Conseil de territoire, auprès du président de l’EPT Paris Terres d’Envol, Bruno Beschizza, de procéder à une minute de silence en mémoire des victimes. L’une d’entre elles est un jeune de la ville du Bourget.
Ce matin même, au Conseil départemental, à la demande de Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, une minute de silence a également été respectée par l’assemblée des élus contre la barbarie et l’ignominie antisémites, que nous condamnons toutes et tous.
J’ai pu exprimer moi-même toute notre solidarité au nom du Conseil municipal auprès de la communauté de la synagogue. De même, je sais que des mesures de sécurité renforcées sont prises auprès des lieux de culte pendant cette période. Une grande vigilance doit être apportée.
Ces quelques mots se veulent à la fois un message d’espoir, mais aussi de dénonciation de ce crime antisémite et, surtout, d’exigence d’unité.
Je vous propose à notre tour, chers collègues, de respecter une minute de silence. (Debout, les conseillers municipaux observent une minute de silence en la mémoire des victimes de l’attentat antisémite du 14 décembre 2025 à Sydney.) Je vous remercie.
Ce soir, j’ai également quelques informations à vous apporter. La première d’entre elles concerne le changement de nom du groupe Sevran Europe Écologie-Les Verts, qui s’appelle désormais « Les Écologistes ELV ». Veux-tu le détailler plus précisément que moi ? M. Chauvet.- Bonsoir à toutes et à tous.
C’est simplement une mise en conformité du nom du parti avec l’intitulé du groupe. Rien de plus, rien de moins.
M. le Maire.- Merci.
Encore quelques mots sur le déroulement de l’ordre du jour de notre séance de ce soir.
À la suite de la réunion des présidents de groupe, un document déposé sur table vous indique la modification des délibérations proposées par bloc et par assentiment. Pour récapituler auprès de vous toutes et tous : sont concernées les délibérations nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 39, 41, 42 et 43. Évidemment, si l’un d’entre vous souhaite retirer une délibération de cette liste, il peut le signaler à tout moment de la séance du Conseil de ce soir. Une délibération est également retirée de l’ordre du jour, la délibération nº 6, qui concerne la signature d’une convention de projet urbain partenarial tripartite entre l’Établissement public territorial Paris Terres d’Envol, la Ville de Sevran et CDC Habitat Social. Pour aller plus loin que la simple information de ce retrait que je partage avec vous, cette délibération a été présentée au Conseil de territoire lundi soir et M. Geffroy a soulevé diverses questions, dont une concernant le montant de cette convention de PUP . Je n’aborderai que celle-là.
De manière générale, les conventions de PUP ont jusqu’ici été négociées avec des montants beaucoup plus élevés. En l’espèce, la législation nous a empêchés, de manière très technique, d’obtenir davantage. Après notre échange de lundi soir dernier, j’ai demandé aux services de comparer le montant de ce PUP avec celui que nous aurions pu obtenir avec l’application de la taxe d’aménagement. Ce dernier serait supérieur de 20 000 €. Par la force des choses, je crois utile de retirer cette délibération pour cette raison. Selon moi, cela va dans le sens de l’intérêt de la Ville, et je ne pense pas que cette décision soit contestée.
Cela nous incite à toujours exiger davantage dans les négociations pour les montants inscrits dans les conventions de PUP, mais aussi à les comparer chaque fois avec d’autres dispositifs, notamment celui de la taxe d’aménagement.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Effectivement, j’ai partagé une réflexion lundi soir par rapport à ce PUP qui a été présenté au Conseil de territoire, en m’étonnant que nous ne demandions que 30 € pour l’opération qui consistera en la construction de 90 logements supplémentaires sur le quartier de Rougemont au profit de CDC Habitat Social. Cela me paraît considérable par rapport à une cité que l’on veut absolument ouvrir, moins densifier, aérer.
L’un des arguments avancés était que la création d’une sorte de place devant la médiathèque renforcera la sécurité, mais je ne pense pas que cela suffira. Il faudra l’accompagner beaucoup plus pour les habitants de ce quartier, qui, je peux vous l’assurer, était à une époque celui où les appartements étaient les plus beaux de Sevran. Aujourd’hui, il reste beaucoup à engager pour arriver à cette solution.
Même sur Westinghouse, une opération que j’ai toujours contestée et que je contesterai encore, nous étions arrivés à des PUP de 60 ou 66 €. Sur la plupart des opérations de type privé ou d’accession à la propriété, voire avec une partie de logements sociaux, les PUP atteignaient même 120 €. Dans ce cadre, des PUP à 30 € me paraissaient complètement inappropriés, c’est pourquoi j’étais le seul à voter contre au Conseil de territoire et à vous faire part de cette réflexion. Dans votre réponse, vous avez d’ailleurs considéré qu’elle était pertinente, Monsieur le Maire.
J’attire donc tout de même l’attention : Sevran a besoin d’argent pour continuer ses travaux, notamment sur les équipements publics, qui font défaut, et sur les services publics. Ne transigeons pas sur cette problématique, elle est importante pour les caisses de la Ville, pour Sevran, et surtout pour les Sevranais.
M. le Maire.- Merci.
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Je profite de l’intervention de M. Geffroy pour compléter mes interrogations sur cette délibération.
Il nous manque une information importante. La société Batigère rencontrerait actuellement un problème sur les terrains que la Ville lui a cédés, et il paraîtrait qu’elle demande un dédommagement financier. Je souhaiterais avoir des réponses sur cette question, qui a été soulevée. Quel type de dédommagement demande Batigère ? Selon quelles modalités ? M. le Maire.- Nous avons retiré la délibération, mais je laisse Claude Chauvet vous répondre.
M. Chauvet.- En effet, M. le Maire vient de préciser qu’elle était retirée, nous ne parlons donc plus de la délibération en tant que telle.
Je voudrais apporter une précision aux propos de Philippe Geffroy. En réalité, il n’est prévu la déconstruction que d’une partie de la barre existante, comprenant 73 logements. Il ne s’agit donc pas de la création nette de 90 nouveaux logements, mais seulement de 17. Ce n’est pas une densification du quartier mais bien une reconfiguration dans le cadre du NPNRU, comme me le souffle mon collègue Sébastien Bastaraud.
M. le Maire.- Ne prolongeons pas le débat, nous venons de retirer la délibération, en lien notamment avec un point à propos duquel nous avons échangé au Conseil de territoire. C’est intéressant, puisque nous avons poursuivi les réflexions ensuite, et nous les poursuivrons encore. J’ai indiqué que des échanges étaient également nécessaires entre les collectivités au sein de l’EPT, car cela peut nous apporter des points de comparaison. Pendant le déroulement de la séance, je me permettrai de préciser à la rapporteuse ou au rapporteur de la délibération et aux différents intervenants s’ils dépassent le délai imparti dans le règlement intérieur. Je le signalerai d’une voix douce. Mes mots seront simples et clairs : « Je vous invite à vous acheminer vers votre conclusion. » De cette façon, cela ne vexera personne. En tout cas, je le souhaite.
J’espère que tout le monde comprendra l’utilité, pour la qualité de nos débats, de ne pas être trop long. Surtout, mais peut-être est-ce un vœu pieux, essayons ensemble de ne pas aller jusqu’à 4 h 00. Je le dis parce que c’était le cas la dernière fois. Je suis sûr que chacune et chacun aura à cœur de ne pas s’engager dans des polémiques personnelles. Malheureusement, c’est déjà arrivé. Ce soir, évitons cela ensemble, ou des polémiques électorales. Il y a le temps de la campagne, et je pense qu’il est préférable de la mener en dehors de cette enceinte si c’est possible. J’espère que ce n’est pas seulement un vœu pieux.
Cela étant dit, je cherchais comment l’amener de manière adéquate, je souhaite également rappeler la mémoire… Madame Mabchour, vous voulez reprendre la parole, c’est cela ?
Mme Mabchour.- Concernant les délibérations que vous proposez par assentiment, je souhaiterais que les délibérations nos 7 et 11 fassent l’objet d’un échange. M. le Maire.- D’accord. Merci à vous.
Pour reprendre le fil de mon propos, vous avez tous appris le décès de Pierre Fleury après la commémoration du 11 novembre, il nous a toutes et tous marqués. Nous l’avions croisé ensemble dans un moment important qu’il chérissait lui-même.
M. Pierre Fleury était président de l’UNC, mais il a aussi été un élu du Conseil municipal de la Ville de Sevran. J’avais moi-même personnellement des relations humaines, chaleureuses, respectueuses avec lui. Il portait haut le devoir de mémoire et le sentiment patriotique, et il avait à cœur de voir le déroulement de nos commémorations patriotiques de qualité et, surtout, rassemblant le plus de monde.
J’aurais beaucoup à dire, des choses évidemment personnelles. J’ai pu le croiser, et je tiens à le remercier, lui, ses proches, sa famille, pour tout ce qu’il a fait et les relations que nous avons pu entretenir.
Nous avions échangé ensemble à ce sujet, Monsieur Geffroy, je souhaite vous proposer de prendre la parole pour rappeler sa mémoire et les liens qui l’attachaient à notre ville. M. Geffroy.- Le 11 novembre dernier, comme chaque année, le président Pierre Fleury déposait une gerbe au pied du monument aux morts dans le cimetière de Sevran afin d’honorer la mémoire de la Grande Guerre de 1914-1918 et de tous ceux morts pour la France. Le combat pour la France éternelle a toujours été pour lui inséparable de son credo, indépassable.
Né à Paris en 1947, il arriva très jeune à Sevran. Dès 1958, il rejoint les mouvements non seulement des jeunesses chrétiennes, mais aussi des jeunesses gaullistes de Sevran. Secouriste à la Croix-Rouge française, il fondra l’APEP de Sevran, association de parents d’élèves dont il sera le président pendant dix ans, dans les années 1970-1980. À ce titre, il sera décoré par le ministre de l’Éducation nationale chevalier des Palmes académiques en 2001. En 1983, Pierre Fleury sera élu conseiller municipal de Sevran, président des élus de l’opposition, et sera très impliqué dans les secteurs de l’enseignement, du logement et de la sécurité.
Pierre Fleury était le président de l’Union nationale des combattants de Sevran, vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire, et je me souviens effectivement que nous pouvions échanger très largement avec lui. T ous les trois, nous avions d’ailleurs partagé un jour un repas au sein de sa petite maison du centre-ville de Sevran. Pierre Fleury était aussi très engagé dans la défense de l’environnement et de la préservation de la nature. Il animera Sevran Écologie et fondera l’association Chasse d’antan pour la sauvegarde de la faune sauvage et de son environnement.
Pierre Fleury était une force de caractère, totalement impliqué dans tout ce qu’il entreprenait, tant dans le domaine public que privé, avec une seule devise : l’amour de la patrie, sa France éternelle, l’amour d’autrui et le respect de l’esprit républicain. Monsieur le Maire, chère assemblée, au moment de lui rendre un dernier hommage, reconnaissons tous ensemble que son visage du dernier jour, pour nous, restera le visage d’un Sevran éternel.
Merci.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous propose maintenant de respecter ensemble une minute de silence en la mémoire de Pierre Fleury.
(Debout, les conseillers municipaux observent une minute de silence en la mémoire de Pierre Fleury.)
Je vous remercie.
Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- En complément du document que vous avez déposé sur table, je voulais simplement vous informer que les délibérations nos 24 et 25 sont dépourvues de rapports associés. Il conviendrait sans doute de les retirer.
M. le Maire.- Si, il s’agit d’un rapport commun aux deux délibérations. Je vois que M. Sullivan Jous souhaite prendre la parole.
M. Jous.- Bonsoir à tous.
Merci. J’interviendrai sur plusieurs points, Monsieur le Maire.
Le premier concerne l’installation du Conseil municipal de la jeunesse. C’est un instant démocratique, en tout cas qui a vocation à l’être, qui doit montrer l’exemple aux jeunes générations qui composent notre ville de Sevran, des citoyens en devenir, peut-être de futurs conseillers municipaux. Or, je trouve que cet instant démocratique a une nouvelle fois été terni par des pratiques antidémocratiques de votre part.
Pourquoi ? Je ne parle pas pour les autres élus de l’opposition, je ne connais pas leur situation, mais l’élu que je suis n’a reçu aucune information concernant l’installation du Conseil municipal de la jeunesse. Je l’ai appris sur le Facebook de la Ville, en même temps que n’importe quel citoyen sevranais. Sur cette publication ne figuraient ni le lieu ni l’horaire, j’ai donc supposé, à raison, que cette installation aurait lieu avant le Conseil municipal, c’est pourquoi je suis venu légèrement en avance.
Je trouve inconcevable que les élus que nous sommes, ou en tout cas l’élu que je suis, pour ne pas prendre la parole au nom de l’intégralité des membres de l’opposition, ne soit pas invité à ce moment de démocratie. J’aurais dû l’être. Nous avons tous ici été élus au sein de cette assemblée par la population sevranaise.
Jusqu’au bout de votre mandat, vous aurez donc choisi l’exclusion et la discrimination.
C’est le premier point que je voulais aborder avec vous.
Je vous l’annonce tout de suite, je dépasserai mon temps de parole, mais je n’accepterai pas que vous coupiez mon micro. Je vous ai déjà rappelé à plusieurs reprises que le règlement intérieur de ce Conseil municipal comporte de nombreux points contraires au droit, comme le fait de refuser le local aux élus d’opposition qui ne constituent pas, selon vous, un groupe. Je vous ai également alerté que limiter le temps de parole, comme vous le faites dans ce règlement intérieur, est contraire à la jurisprudence constante. Je serai donc un peu plus long que prévu. Néanmoins, j’irai jusqu’au bout de mon propos.
Avant de commencer l’ordre du jour, je voulais faire une intervention, comme vous les aimez en début de Conseil. Au dernier Conseil municipal, il a été évoqué les rapports de la Chambre régionale des comptes à plusieurs reprises. Certains en ont parlé. Pour ma part, je vous ai informés que nos équipes étaient en train de travailler le sujet, qui est d’intérêt général. Nous parlons là des finances publiques de notre Ville.
Pour être un peu plus précis et alerter la population, il faut savoir que le gendarme financier a établi trois rapports concernant les dépenses publiques de notre Ville, rendus en 2008, 2012 et 2018.
En 2014, les élus du front de gauche, dont faisait partie Mme Bernex, produisaient un tract dans lequel ils fustigeaient la gestion des deux Stéphane, Gatignon et Blanchet. Ils s’offusquaient - à juste titre - que les mots « irrégulier » et « illégal » apparaissent plus de 40 fois dans le rapport publié en 2012. Qui dit « illégal » dit « infraction » ; qui dit « infraction » doit dire « condamnation ». Pour vos majorités, c’est plutôt synonyme d’impunité. Ce qui surprend, c’est, après ce tract, le silence radio de la part de Mme Bernex et de son groupe. Pire encore, quelques années plus tard, cette même Mme Bernex, après avoir passé six ans dans l’opposition, avec M. Boitte, M. Bacon, Mme Benammour et Mme Autain, devenue entre-temps députée des plateaux télé, et après un nouveau rapport édité en 2018 encore plus accablant que le précédent, se sont ralliés à celui dont ils critiquaient la gestion financière sous l’ère de son mentor, M. Gatignon, à savoir vous, Monsieur Blanchet. La question est donc : avaient-ils raison de critiquer cette gestion ? Bien évidemment. Je vais simplement vous lire quelques petits extraits issus de ces rapports, qui accumulent à eux seuls plusieurs centaines de pages.
« Entre 2013 et 2016, la Ville de Sevran a versé 273 317 € de prime informatique à 14 agents. Or, la Commune n’est pas dotée d’un centre de traitement de l’information au sens de la jurisprudence, et le versement d’une telle prime demeure irrégulier. » Deuxième extrait : « Le renouvellement de contrat de l’agent a été accompagné d’une augmentation substantielle de la rémunération, supérieure à 23 %, alors que l’agent bénéficiaire n’avait obtenu ni titre ni diplôme nouveau et ne pouvait se prévaloir de responsabilités plus importantes. »
Troisième et dernier extrait : « Tout l’édifice de pilotage propre au groupement et à la Commune est illégal, plaçant la rénovation urbaine dans un vide juridique. » Je m’arrêterai là pour aujourd’hui, car je révélerai prochainement à la population la vérité concernant les finances de la Ville et le contenu de ces rapports accablants, chose que vous ne faites jamais. D’un côté, les bilans financiers de la Municipalité sont imprimés et distribués à la population sur l’ensemble de la ville. D’un autre côté, ces rapports de la Chambre régionale des comptes, qui, eux, sont objectifs, établis par des magistrats, sont conservés dans l’anonymat le plus total par les dirigeants de notre Ville.
Alors, je fais la proposition solennelle aujourd’hui que, à l’avenir, pour éviter de tromper la population par des tours de magie des illusionnistes de la politique que vous êtes, les deniers publics servent à diffuser ces rapports lorsqu’ils sont établis, plutôt qu’à diffuser l’autodictée autocorrigée du maire et de son équipe, qui se mettent systématiquement la note de 20 sur 20 en prétendant être les premiers de la classe.
La tricherie n’a pas sa place dans la classe politique. Nous ne voulons pas un bilan tronqué, subjectif, qui omet de transmettre les véritables informations aux Sevranais. Nous exigeons la transparence la plus totale sur les corrections apportées par le gendarme financier. J’ai donc beaucoup de questions, mais deux sont prioritaires.
La première s’adresse aux quatre élus mentionnés précédemment, qui étaient dans l’opposition et ont rejoint la majorité malgré ces rapports accablants. Pourquoi ? Oui, pourquoi ? Pourquoi avoir choisi de vous associer avec ceux qui, pendant des années, ont dilapidé l’argent de notre Ville, augmenté la taxe foncière pour rembourser leur gaspillage, ceux qui n’ont pas permis aux personnes des quartiers prioritaires d’accéder à une offre de soin adaptée à leurs problématiques ? Pourquoi, si ce n’est l’opportunisme politique et la volonté coûte que coûte d’obtenir une place dans la majorité, avec les indemnités associées ? Si vous osez prétendre que c’est parce que M. Blanchet a redressé les comptes de la Ville et réduit le ratio de désendettement, je me demande ce que penserait actuellement la Chambre régionale des comptes du versement d’argent public sur le compte en banque d’un agent de la Ville pourtant en prison, chose que vous avez reconnue, ou ce qu’elle penserait du renouvellement du contrat de travail de ce même agent pendant ladite période. Je me demande ce que penserait la CRC du pot de départ à la retraite à 22 000 € de petits fours en une soirée pour une personne qui touchait entre 6 000 € et 8 000 € par mois, alors que les antennes jeunesse ont fermé les unes après les autres, que nos routes sont délabrées, que nos enfants fréquentent parfois des écoles à 8°C dans les classes en période hivernale.
Que penserait le gendarme financier du demi-million versé à un organisme pour pallier les manquements administratifs en termes de déclaration des effectifs du personnel en situation de handicap ?
Penserait-il également que la situation financière de la Ville permette ou soit favorable à l’acquisition d’un bassin olympique, qui coûtera finalement les yeux de la tête à notre corps communal ?
Si un rapport était établi sur ces dernières années, je ne pense pas qu’il serait aussi reluisant que ce que vous tentez de nous faire croire dans vos propres bilans financiers. Comment avez-vous pu, après lecture de ces rapports, vous asseoir sur ces infractions, conserver le silence, ne même pas les dénoncer aux autorités judiciaires, à ma connaissance, et, pire, vous allier avec les responsables de ce naufrage financier collectif, alors qu’un nouveau rapport établi en 2018 était encore à charge contre ce binôme Gatignon-Blanchet ? La décence aurait au moins été d’expliquer votre choix aux Sevranais.
Ma deuxième question s’adresse à M. Blanchet. Pourquoi n’avoir jamais communiqué ces rapports aux Sevranais ? Au moins une synthèse d’une vingtaine de pages, comme vous pouvez le pratiquer avec votre bilan ou le magazine de la Ville, édité chaque mois. Pourquoi avoir conservé les Sevranais dans l’ignorance de ces vérités financières ? Étrangement, le dernier rapport a été publié en 2018, année de démission de votre prédécesseur, M. Gatignon. Était-ce ici la véritable raison de son départ ? Peut-être saurez-vous nous éclairer ce soir dans cette assemblée.
Il est capital de le faire, car nous sommes, vous le disiez tout à l’heure, à quelques semaines d’une échéance importante pour les Sevranais et leur avenir, et les finances publiques sont le sacré de notre souveraineté, qui, lorsqu’elles sont bien gérées, permettent protection et émancipation de la population. En revanche, lorsqu’elles sont gérées comme vous l’avez fait pendant des décennies, elles donnent le résultat que nous ne pouvons que tristement constater aujourd’hui.
Cerise sur le gâteau - je tiens à le préciser, car cette séance est filmée et retransmise et que, d’après les propos de notre maire, M. Blanchet, les services de la Préfecture regardent régulièrement nos Conseils -, comment se fait-il que ces rapports n’aient, à notre connaissance, jamais donné lieu à des poursuites judiciaires sur les commanditaires de ce suicide financier ? Les rapports sont établis par des magistrats, transmis aux autorités préfectorales, mais personne n’a visiblement jugé utile d’appliquer l’article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige pourtant toute autorité constituée à alerter sans délai le procureur de la République face à des crimes ou des délits constatés. C’est une véritable omerta, car cette impunité ne touche pas seulement la Ville de Sevran. Des Villes voisines ont, elles aussi, obtenu des 0 pointés, et dont la tricherie a été révélée, mais qui n’ont jamais été sanctionnées.
Je prends en exemple les étudiants : s’ils trichent lors d’un examen, ils ont l’interdiction de repasser tout diplôme pour une période de cinq ans. Comment se fait-il que les élus pris la main dans le sac, ou devrais-je dire « dans le pot de confiture », ne soient pas interdits d’exercer et de se présenter à des élections pendant cinq ans ? C’est un « deux poids, deux mesures » intolérable, que je m’efforce de combattre au quotidien, malgré toutes les résistances que ces réseaux m’imposent.
Mais je garde foi en l’humanité. J’ai confiance en mes concitoyens honnêtes, et ils savent pouvoir compter sur moi pour continuer à porter leurs voix, leurs revendications à cette volonté de justice et d’égalité en droit.
Pour conclure, je mesure tous les risques que j’encours en révélant ces éléments. On a déjà braqué ma femme et mes enfants, car mes révélations dérangent, et certains responsables sont aujourd’hui poursuivis pour ces faits d’une extrême gravité. Néanmoins, j’ose espérer que cet épisode de violence sera le dernier à mon encontre et à l’encontre de ma famille. Je sais que ce que je dénonce m’expose à une volonté de me faire taire coûte que coûte, de me faire disparaître politiquement, voire plus - en espérant que l’irréparable ne soit pas commis. Je suis récemment allé en délégation à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour interpeller, au nom de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préfet sur ces rapports accablants. J’y suis allé, accompagné d’un commissaire de justice - anciennement appelé huissier de justice -, afin que la réponse soit notifiée dans un procès-verbal rédigé par un officier ministériel assermenté. Malgré son obligation de répondre au citoyen souverain que je suis, représentant l’ensemble des Sevranais en quête de probité et du respect du sacré de leurs finances publiques, le préfet s’est octroyé le droit de ne pas répondre, me confirmant que nous sommes parfois au sein d’une République bananière, dans laquelle le droit ne s’applique pas à tous de la même manière.
Mais la France est une terre de combat, une terre de détermination et d’évolution. Elle est également - par métaphore - une terre de lumière, et je ne laisserai jamais ceux qui souhaitent nous plonger dans les ténèbres faire entrave à la propagation de cette lumière de vérité, que nous portons en hommage à nos anciens et en héritage à nos jeunes générations. Aussi, j’espère que le comportement de la Préfecture sera rapidement corrigé, tout comme l’a été votre comportement discriminatoire, Monsieur Blanchet, à mon encontre par la procédure judiciaire en cours, car les Sevranais ne méritent pas d’être privés de la justice sociale, administrative, pénale et économique qui leur revient de droit.
J’ai l’intuition, peut-être à tort, que, à l’image du préfet, vous n’aurez certainement pas le courage de répondre et garderez le silence du complice, comme bien souvent. J’espère un jour que l’organe législatif permettra de considérer légalement le détournement de fonds publics comme un crime contre la nation, afin que tous ceux qui s’octroient frauduleusement le droit de dilapider notre bien commun soient sévèrement sanctionnés au nom du peuple français. M. le Maire.- Ce n’était évidemment pas à l’ordre du jour, c’était évidemment très long. J’espère que, les uns et les autres, nous aurons la décence de respecter le délai que nous avions inscrit dans le règlement intérieur, qui n’est pas du tout illégal, pour faire en sorte que les débats de cette séance soient corrects et que nous ne soyons pas dans des monologues. Je vous apporte quelques éléments de réponse, mais je n’entrerai pas dans une polémique et nous déroulerons ensuite l’ordre du jour.
Les rapports de la Chambre régionale des comptes que vous venez de citer ont tous été présentés devant le Conseil municipal. C’est une obligation légale et c’est inscrit dans les PV. Par ailleurs, ils ont toujours été assortis de recommandations, que nous avons suivies. Je pense à plusieurs choses, nous pourrons en reparler, mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Ici, nous sommes à un Conseil municipal. Monsieur Jous, il n’y aura pas de débat entre nous. Je respecterai l’ordre du jour et vous ne m’empêcherez pas de le dérouler, s’il vous plaît. Je vous ai communiqué une information. Nous ne sommes pas dans un tribunal, surtout un tribunal où l’on est déjà condamné.
Vous avez évoqué un point sur lequel vous revenez assez souvent, à propos duquel je n’ai effectivement rien dit jusqu’ici, parce que je n’aime pas la polémique. Vous avez parlé d’un agent qui est allé en prison et a perçu des salaires versés par la Ville. Oui, nous avons mis fin à son contrat dès que l’information a été donnée à la Collectivité, au travers de son casier judiciaire, qu’il se trouvait alors en prison. Point barre.
Nous ne sommes pas dans un tribunal. Vous pouvez dire et faire ce que vous voulez, mais pas dans l’enceinte du Conseil municipal, où nous avons des débats et un ordre du jour, présidé par moi, maire, avec des points importants pour la collectivité. Je vous demande de le respecter. Si vous avez d’autres choses à faire, je vous invite à les faire. Je suis un administré comme n’importe quel autre, un citoyen, et je respecte la loi complètement, mais je n’ai pas envie d’entrer dans une polémique absolument stérile, parce que vous avez toujours raison. Je vais poursuivre le déroulement de la séance.
M. Jous.- (Intervention hors micro inaudible)
M. le Maire.- Non, je n’ai pas envie de vous donner la parole. S’il vous plaît, l’objectif n’était pas du tout d’avoir un débat avec vous, je l’ai dit. Je n’entrerai pas dans ce jeu. La secrétaire de séance sera Danièle Roussel, qui a levé le doigt pour m’indiquer qu’elle était volontaire. Merci, Danièle.
Je déroule maintenant la séance.
Monsieur Cordin, je vous donnerai la parole après, si vous le voulez bien. Sinon, nous n’y arriverons pas. S’il vous plaît.
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 16 octobre 2025
M. le Maire.- Avez-vous des remarques ?
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Ma première remarque est que vous m’avez mise avec la majorité. Bien heureusement pour moi, je n’en fais plus partie. Je souhaiterais donc qu’une petite modification soit opérée à ce sujet.
Je souhaite également souligner que rien ne figure dans le PV concernant l’absence de discussions sur les décisions. J’avais demandé un certain nombre d’éléments, notamment sur la relation contractuelle entre Sevran Séniors, l’UNRPA et le voyagiste. Les documents m’ont été transmis, mais je n’ai pas pu poser de questions. J’ai également demandé le rapport de l’AMO pour la gestion de la future piscine. Je ne les ai toujours pas reçus, je n’ai donc pas pu poser de question. De plus, une étude a été réalisée par la Séquano sur l’extension et la réhabilitation du marché. N’ayant toujours pas de documents, je n’ai pas pu poser de questions. Ne rien écrire sur le PV signifie qu’il n’y a pas eu de questions sur les décisions, alors que celles-ci reflètent la gestion courante de la Ville et que j’ai demandé un certain nombre de documents, certains que j’ai reçus tardivement, d’autres qui ne m’ont pas été transmis. Je souhaiterais que ce soit ajouté au PV.
M. le Maire.- C’est noté.
Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Notre groupe a la même demande. Nous vous faisons régulièrement des demandes sur les décisions pour des compléments d’informations, que nous n’obtenons pas. Nous souhaiterions dorénavant que nos questions soient inscrites dans le compte rendu analytique, puisque nous vous les posons dans les délais, par voie écrite, par mail. M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- J’en profite, ma première question aura trait au Conseil municipal précédent.
À l’occasion de ce Conseil municipal, je vous avais demandé, Monsieur le Maire, de faire valoir votre pouvoir de police pour que les affichages sauvages qui polluent notre ville disparaissent. Trois semaines plus tard, n’ayant eu ni réponse ni signe de votre part, et l’affichage illégal étant toujours en place, je vous ai envoyé un courriel, laissé sans réponse. J’ai pu voir que certaines affiches avaient été retirées, notamment celles des partis politiques, mais nous ne parlerons pas politique ici. Quand je mentionne les affichages illégaux, ils concernent autant les cirques, les personnes qui retirent les voitures que les partis politiques ou les candidats. Cela m’est égal, c’est de la pollution dans tous les cas. Monsieur le Maire, je vous demande de rappeler aux personnes qui réalisent ce genre d’actions qu’elles doivent non seulement retirer les affiches, mais aussi nettoyer, remettre en état. Or, les affiches ayant été retirées laissent place à de jolies marques de colle, et ainsi de suite. En tant que maire, votre devoir est de leur demander, sous peine d’amende, de nettoyer les cochonneries qu’elles laissent derrière elles et, à celles qui ne les ont pas enlevées, de les retirer.
Le second point, Monsieur le Maire, je l’aborde tous les ans avec vous, à la même époque : le bilan d’action des élus. Depuis 2022, chaque année, je vous pose la même question. Chaque année, je n’ai pas de réponse. Ce « je » fait référence à notre parti, à notre groupe. De temps en temps, on me dit : « Ils sont disponibles, mais nous ne vous les communiquerons pas ». De temps en temps, vous nous répondez qu’ils ne sont pas disponibles, mais que la majorité travaille beaucoup. Nous n’en doutons pas, nous vous demandons simplement des preuves.
Je vous rappelle que, dans le règlement intérieur du Conseil municipal, il est bien noté qu’un conseiller municipal qui serait absent à trop de conseils municipaux et à trop de commissions pourrait se voir infliger des pénalités sur ses indemnités. Cela ne nous concerne pas nous, nous ne touchons rien, mais les membres de votre majorité. Cela fait maintenant cinq ans que nous vous demandons les bilans des élus. Nous ne les avons jamais eus. Le bilan de l’activité de la Municipalité n’est pas le bilan des élus, c’est celui de l’administration. L’administration travaille, que les élus soient actifs ou non. Nous nous posons beaucoup de questions sur le travail de ces derniers. Pourtant, la Ville les a payés 3 M€. M. le Maire.- Avez-vous d’autres interventions, questions, remarques sur le PV de la dernière séance du Conseil municipal ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 1.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic,
MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir
donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE
Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER
Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir
donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth,
DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné
à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN
Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier),
ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI
Mireille, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix Abstention 0 voix
NPPV 2 voix BATUAMBA Ivette, JOUS Sullivan
M. le Maire.- Je vous remercie.
2 - Signature d’une convention de partenariat
avec la Ville de Gennevilliers pour la reconstruction du centre socio-culturel Silwan Al Hayat (ex-Al Bustan) à Jérusalem Est
M. le Maire.- En avril 2025, la Ville de Sevran avait adhéré au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine, qui fait partie de Cités Unies France. Pour rappel, Cités Unies France est à la tête d’un réseau transpartisan de collectivités territoriales françaises engagé dans l’action internationale, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Depuis 2019, le Département de la Seine-Saint-Denis participe aux côtés de 21 collectivités françaises, dont 5 communes de la Seine-Saint-Denis et désormais Sevran, au programme « Jérusalem Est », coordonné par le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, visant à apporter une aide dans le fonctionnement du centre Al Bustan.
La liste des villes partenaires est la suivante : Bagneux, Bagnolet, Besançon, Billy-Montigny, Bobigny, Corbeil-Essonnes, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, Malakoff, Méricourt, Montreuil, Nanterre, Rennes, Rezé, Sevran, Tremblay-en-France et Villejuif.
La liste des conseils départementaux est la suivante : Seine-Saint-Denis et Loire-Atlantique.
Le centre socioculturel Al Bustan, qui est situé dans le quartier Silwan, quartier le plus défavorisé de Jérusalem, agit et accueille les familles pour apporter un soutien psychosocial et proposer des activités culturelles et sportives. Il propose aussi des soins médicaux, de médecine générale, et dentaires. Il joue un rôle social de solidarité et de soutien psychologique auprès des familles palestiniennes de Jérusalem. Selon les données fournies par ce centre, près de 1 500 bénéficiaires sont accueillis chaque semaine dans ce centre. Aujourd’hui, au vu du contexte de guerre et de destruction, les conditions d’accueil se sont détériorées et ce centre nécessite des travaux. Un bâtiment a été acheté pour être réhabilité pour une période transitoire, et l’Agence française pour le développement, un organisme d’État, pourra financer jusqu’à 70 % du projet, à condition que les collectivités territoriales apportent les 30 % restants.
Dans ce cadre, un collectif de Villes a été constitué, je l’ai cité, qui a désigné la Ville de Gennevilliers et son maire, Patrice Leclerc, comme chef de file. L’engagement de la Ville de Gennevilliers est de déposer le dossier devant l’Agence française de développement, d’informer les collectivités partenaires et d’établir un état d’avancement.
Ainsi, nous délibérons aujourd’hui pour signer une convention avec la Ville de Gennevilliers pour faire partie de ce groupement de collectivités territoriales. Cette convention propose de formaliser la coopération entre Gennevilliers, chef de file, et notre Commune, de définir les modalités de versement et de suivi de notre contribution financière, et de confier à Gennevilliers la responsabilité de reverser l’ensemble des subventions à l’association locale Silwan Al Hayat, maître d’ouvrage de la reconstruction.
À travers le projet de rénovation de ce centre, nous entendons promouvoir la paix et le dialogue entre toutes les parties, dans un esprit transpartisan.
La participation financière de la Ville s’élève à 5 000 €.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons cette délibération, mais nous souhaitons que quelqu’un au sein de l’administration contrôle la bonne exécution du projet et que, au cas où les choses n’iraient pas jusqu’au bout pour x raisons, les 2 000 € soient reversés dans les caisses de la Ville. Cela nous paraît important.
M. le Maire.- 5 000 €.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Dans le rapport, il est noté 2 000 €.
M. le Maire.- C’est bien 2 000 € ? Pardon, j’ai dit 5 000 €. Excusez-moi, j’ai parlé trop vite.
M. Cordin.- Pas de problème.
M. le Maire.- C’est vrai que le montant de 5 000 € avait été évoqué.
Je voudrais que nous nous entendions bien, parce qu’il est important que ce soit très clair, et nous l’avions décidé ensemble.
Les conditions de vie là-bas se sont considérablement détériorées, et le terme est trop vague. L’espoir, c’est la paix et l’arrêt des destructions. L’enjeu est évidemment de savoir ce qui s’y déroule, ce qu’il s’y passe. Je souhaite pouvoir restituer auprès du Conseil municipal, mais aussi dans le cadre d’autres commissions et assemblées, le déroulement des travaux et leur achèvement. Si les travaux ont lieu et sont suivis de nouvelles destructions, ce sera compliqué, mais je ne pense pas que ce soit le cas dont vous parliez. Nous souhaitons tous savoir comment le projet se déroule en termes de travaux, mais aussi d’activité, et dans le cadre de la coopération décentralisée entre Sevran, notre Ville, et Jérusalem-Est.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 2.
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta
(pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL
YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix M. le Maire.- Je vous remercie.
3 - Demande de subventions d’investissement au
titre du centre aquatique Aquarena
4 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer
une convention de subvention avec le Département pour le centre aquatique Aquarena
M. le Maire.- Nous arrivons au chapitre des affaires financières avec les délibérations nº 3 et 4, qui sont présentées de manière groupée, si vous le voulez bien, par M. Laurent Chantrelle.
M. Chantrelle.- Bonsoir à toutes et à tous.
Je vous présente ce soir deux délibérations étroitement liées, qui s’inscrivent dans le cadre du financement du centre aquatique Aquarena.
La première délibération vise à autoriser M. le Maire à solliciter deux demandes de subventions complémentaires pour ce projet structurant. La première demande est d’un montant de 1 M€ auprès de l’EPT Paris Terres d’Envol, et la subvention a d’ores et déjà été votée favorablement lundi soir au Conseil de territoire. La seconde demande de subvention est auprès du Fonds d’intervention métropolitain afin de compléter le plan de financement du centre aquatique.
Enfin, la seconde délibération concerne l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 M€ accordé à la Ville par le Département dans le cadre du deuxième plan piscine départementale 2022-2028 pour la construction du centre aquatique Aquarena. Ces deux délibérations traduisent la mobilisation et l’engagement de nos partenaires institutionnels aux côtés de la Ville pour accompagner la réalisation de cet équipement majeur et essentiel pour répondre aux enjeux d’apprentissage de la natation, de santé publique et de cohésion sociale.
L’ensemble de ces subventions a déjà été mentionné dans le plan de financement présenté lors du dernier Conseil municipal.
Je vous propose d’adopter ces deux délibérations.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Nous voterons bien entendu pour les demandes de subvention, mais on ne peut pas parler de piscine sans parler de l’institution sevranaise qu’est le club nautique de Sevran, association créée en 1977. Cette association œuvre depuis un demi-siècle pour les Sevranais, pour le savoir nager. C’est un club qui a su diversifier ses activités et qui a toujours été un partenaire important de la Ville et des Sevranais. Ce club prône les activités inclusives et accueille les publics en situation de handicap.
Cette association est aujourd’hui en danger. Pourquoi ? Parce que la Municipalité, que vous représentez, a fait le choix de l’exclure de toute la réflexion concernant l’arrivée du bassin olympique à Sevran et de l’ouverture du centre aquatique. L’assistance à maîtrise d’ouvrage, AMO, réalisée, dont j’ai réclamé le dossier, démontre une volonté claire et assumée de réduire l’activité des associations au sein du centre aquatique.
Soit dit en passant, je remercie la directrice de cabinet, sans qui je serai certainement encore en train d’attendre, mais le dossier que j’ai reçu est tronqué. Il manque pas moins d’une vingtaine de pages. Il passe de la page 15 à la page 31, de la page 37 à la page 41, puis à la page 45. Qu’avez-vous souhaité me cacher ? Comme par hasard, il manque une partie sur l’analyse des plannings d’occupation et sur les analyses financières. Un jour, M. Chantrelle a affirmé que ce bassin était cinq fois plus grand que l’ancien. Dans le même temps, les créneaux accordés aux associations vont diminuer de plus de 20 %, un cinquième de leur activité. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport. Vous avez décidé de façon unilatérale de proposer de l’aquabike aux Sevranais, alors que cette activité était auparavant assumée par l’association et lui permettait de générer des fonds pour élargir sa capacité d’action. Le club est aujourd’hui contraint de revendre son matériel, car seule la Municipalité s’octroiera dorénavant le luxe de cette activité. Visiblement, vous ne pourrez plus prodiguer l’activité des bébés nageurs, sauf erreur de ma part. En revanche, vous avez ouvert l’école de natation à partir de quatre ans. Pourtant, cette tranche d’âge était assumée par le club nautique de Sevran encore l’année dernière. Que vont-ils répondre à toutes les familles qui attendent impatiemment de savoir quand et comment elles pourront s’organiser pour les cours de leurs enfants ?
Vous leur avez aussi supprimé des créneaux importants, comme celui du vendredi de 19 h 00 à 21 h 00 et celui du samedi de 14 h 00 à 17 h 00, pour les octroyer à une nouvelle association créée récemment, dont les membres qui la composent pourraient laisser entrevoir - je dis bien « entrevoir », à vérifier - la possibilité d’un conflit d’intérêts. J’en profite pour vous réclamer le dossier concernant le voyage au Maroc organisé dans le cadre de la convention citoyenne de la jeunesse. Dans le dernier magazine de la Ville, on voit que 8 jeunes sont partis au Maroc découvrir le surf. Sur la photo, le groupe est constitué de 15 personnes, dont certains membres du personnel communal. J’aimerais savoir qui a financé ce voyage. Combien a-t-il coûté au contribuable ? Quel était l’objectif de ce voyage ? Comment les jeunes ont-ils été sélectionnés, et par qui ?
Je referme la parenthèse de ce voyage et attends que vous me produisiez le dossier. Encore une fois, votre manière de faire est despotique et antidémocratique, et ce n’est pas sans nous rappeler celle que vous avez réservée aux commerçants de la halle Mandela : on décide, vous subissez et, si vous vous rebellez, on essaie de bricoler. Mais cette politique a des limites.
Comme le dit un certain adage, « la hauteur de la chaise ne fait pas la grandeur de l’Homme ». À un moment donné, il faudrait redescendre de votre piédestal pour vous reconnecter à la vraie vie, celle des Sevranais, celle du quotidien, pas celle que l’on aperçoit à travers la vitre de son bureau « bunkerisé » par peur de ses administrés. M. le Maire.- Merci de conclure.
M. Jous.- Quand allez-vous enfin respecter les Sevranais, comprendre que gérer une Ville doit se faire avec les habitants, tous les habitants, toutes les associations, pas uniquement celles que l’on choisit, et tous les commerçants, pas seulement ceux qui ont notre affection, et que la concertation se fait avant la réalisation des projets, et non après, une fois que tout est déjà décidé ?
À la suite de l’insistance des nouveaux dirigeants…
M. le Maire.- Merci de conclure.
M. Jous.- J’ai presque terminé, Monsieur le Maire, vous pouvez me laisser dérouler. M. le Maire.- Merci.
M. Jous.- Les dirigeants du club nautique ont été reçus, mais pour quel résultat ? Aucun. Les créneaux restent inchangés, les difficultés exposées restent les mêmes ; on joue la montre. Nous ne pouvons pas laisser une institution sevranaise se faire traiter de la sorte. Oui, la Ville a certainement vu trop grand pour elle, un projet à 30 M€, dont la moitié pour le contribuable sevranais, un projet dont les charges coûteront environ 2 M€ chaque année. Forcément, la Ville doit faire rentrer de l’argent pour équilibrer au mieux les déficits. Pour cela, vous n’hésitez pas à sacrifier ceux qui, pendant des années, ont donné de leur temps, de leur énergie, de façon bénévole pour la plupart, pour offrir un service de qualité. Encore une fois, nous ne laisserons pas faire, nous ne laisserons pas sacrifier des commerçants de la halle Mandela ni le club nautique de Sevran. Pour la halle, nous y reviendrons un peu plus tard dans ce Conseil.
Reconnaître ses erreurs ne suffit pas, il faut savoir les réparer. J’aimerais savoir ce que vous comptez faire pour le club nautique sevranais, cette institution qui est aujourd’hui laissée-pour-compte et qui, malgré les créneaux qui lui sont encore accordés aujourd’hui, se voit bafouée et lésée par rapport à tout ce qu’elle réalisait auparavant.
M. le Maire.- Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci.
À chaque Conseil municipal, on constate en effet des demandes nouvelles de subvention pour la piscine.
Nous étions tout à fait d’accord pour une piscine, mais je crois qu’elle n’est plus seulement une piscine, elle est devenue la « danseuse de la Ville », qui ramasse à chaque Conseil un peu plus de subventions. Le coût de départ qui nous avait été fourni, un peu plus de 10 M€, arrive à 30 M€, voire 34 M€, dont plus de 10 M€ resteront à la charge de la Ville. Au regard des capacités financières et d’investissement de notre Ville, c’est considérable. D’ailleurs, à chaque fois que nous nous intéressons à un appel à projets, il faudrait nous demander pourquoi nous sommes souvent seuls à répondre, sans véritable réflexion pertinente, à des appels à projets qui nous retombent dessus par la suite. Comme l’a dit M. le conseiller Jous, nous aurons demain à prendre en charge les coûts de fonctionnement. Ils seront très préoccupants pour une Ville comme la nôtre. Je ne crois pas au budget prévisionnel qui nous a été présenté autour de 1 M€, ce qui est presque moins que l’ancienne piscine Caneton. Cela ne me paraît pas possible et complètement illusoire. Nous serons certainement plus proches de 2, voire 3 M€ de fonctionnement. Ce sera considérable pour la Ville et entraînera nécessairement des retombées négatives pour tout un tas d’autres services, notamment des services du quotidien, je pense aux écoles, à la voirie, à la sécurité, etc., qui seront déplumés par rapport à ce concept.
Surtout, l’absence de concertation avec des clubs qui sont engagés depuis très longtemps dans l’histoire de Sevran, notamment dans le nautisme, n’est pas normale. Nous sommes donc très inquiets, d’autant plus que nous savons bien que la plupart des fonds de la Ville qu’il reste aujourd’hui seront éventuellement rapatriés d’autres services pour aller vers la piscine.
Il fallait une piscine, mais je pense que nous avons vu trop grand, et cela coûtera trop cher au contribuable sevranais.
M. le Maire.- Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Je ne reprendrai pas l’expression qui vient d’être employée de la danseuse qui ramasse toutes les subventions, mais nous avons effectivement à chaque Conseil municipal une délibération pour vous autoriser à demander à nouveau des subventions. À ce jour, nous sommes à 12 M€ de subventions, ce qui reste bien loin des 80 % annoncés du coût total de la future piscine municipale.
Avec cette délibération, Monsieur le Maire, vous souhaitez à nouveau faire croire aux Sevranais que nous sommes que vous vous battez pour nous. Vous avez quémandé à nouveau 1 M€ au T erritoire, que vous avez obtenu au Conseil de territoire de lundi, mais la vérité est que nous sommes encore bien loin du résultat et des 80 % annoncés.
Comment expliquer aux Sevranais que Sevran n’a que 1 M€ du T erritoire à ce jour, alors que Dugny a obtenu 1,5 M€ pour sa passerelle, soit 20 %, et 2,5 M€ pour son gymnase, et qu’Aulnay-sous-Bois a obtenu 1,8 M€ pour sa piscine ? Quant à la Ville du Bourget, elle a obtenu 4,5 M€ pour son parc sportif, ainsi que 12 M€ pour le Cluster des médias. Je finis par Tremblay-en-France, qui a obtenu 64 M€ pour le Colisée. Comment explique-t-on cette différence de soutien entre la Ville de Sevran et les autres Villes ? À mon sens, vous ne vous êtes pas battu, ou vous n’avez pas eu l’envie de vous battre pour notre Ville, pour Sevran.
Comparons maintenant à Bagnolet, l’autre Ville qui a aussi récupéré un bassin olympique, mais de 25 mètres. Le projet est porté par le territoire Est Ensemble, avec un montant initial estimé à 19,5 M€, qui finit aujourd’hui à 21 M€. Ce chiffre englobe des terrains sportifs, une nouvelle piscine et un dojo.
Aux Sevranais de juger.
M. le Maire.- Monsieur Jacquart.
M. Jacquart.- Merci, Monsieur le Maire. Je vous promets, j’essaierai de faire très court.
Sur la question de la piscine, je me suis exprimé au mois d’octobre lors de la présentation des tarifs par Laurent Chantrelle. J’avais rappelé la volonté municipale de construire un équipement au service des enfants de Sevran, au service de la pratique de la natation. Il a souvent été exprimé ici que 50 % des enfants en sixième ne savent pas nager. Il était donc important pour nous de faire le choix de cet héritage olympique, de cet événement populaire en France. Même si nous avons eu beaucoup d’inquiétude sur le succès des Jeux, ils ont en réalité très bien fonctionné et ont représenté un beau moment de liesse populaire pour la France. Je vais le dire : nous ne quémandons pas des subventions. Nous essayons à chaque fois de faire en sorte d’obtenir des subventions supplémentaires pour amoindrir au maximum la charge de la Ville.
Je préfère clairement un équipement municipal au service de la population, des enfants, des écoles, de nos aînés, des personnes en situation de handicap à un tarif de 4,50 €, moins cher pour certains, selon les barèmes, les abonnements, etc., qu’un équipement avec une vague de surf à 30 ou 50 € de l’heure pour nos habitants, totalement hors sol, qui ne correspond pas à leurs attentes.
Je le dis donc avec fierté : cet équipement municipal au service des habitants, de nos enfants et de l’ensemble de la population me paraît préférable au projet qui a pu être souhaité par le passé par d’autres, avec la démolition de la Cité des sports et de la piscine, qui fêtera ses 50 ans en 2026. Je voulais exprimer encore une fois cette orientation municipale que nous avons choisie et dont nous pouvons être fiers.
M. Chantrelle.- Mes chers collègues, je souhaite avant tout rappeler l’intérêt fondamental du centre aquatique pour notre collectivité. Nous avons là un équipement structurant et qualitatif, qui répond à un ensemble de besoins clairement identifiés pour nos habitants : santé publique, éducation et apprentissage de la natation, pratique sportive et de loisirs, enjeux sociaux, attractivité estivale et qualité de vie.
Cet équipement est indispensable dans un territoire carencé. Faut-il le rappeler à chaque critique ? Notre territoire est structurellement sous-équipé en infrastructures nautiques. En Seine-Saint-Denis, Ludovic Jacquart l’a rappelé, entre 50 et 60 % des élèves entrant en sixième ne savent pas nager en sécurité. Cela constitue une discrimination territoriale réelle que nous avons le devoir de combattre à l’échelle municipale.
L’ancienne piscine était sous-dimensionnée, vieillissante, et ne permettait plus de répondre aux besoins d’une population jeune, parfois socialement défavorisée, ni aux exigences actuelles en matière de sécurité, de santé et de pédagogie.
Ce projet est ambitieux, mais maîtrisé.
Oui, il est ambitieux, et c’est assumé. Si nous avions réalisé des choix minimalistes, nous aurions été critiqués pour notre manque d’ambition. Aujourd’hui, on nous reproche d’en avoir trop. Pourtant, le projet n’est pas démesuré : 29,1 M€ TTC à ce stade, subventionné à plus de 50 %, très loin de projets pharaoniques à plusieurs centaines de millions d’euros. L’effort financier est réel, mais raisonné, surtout au regard des enjeux et des bénéfices attendus. J’aurais d’ailleurs aimé entendre davantage d’indignation face à l’absence de la Région en tant que financeuse de ce projet, alors même que nous sommes pleinement éligibles au plan régional piscine et patinoire.
Nos choix politiques sur le fonctionnement sont également assumés. Le coût d’exploitation du centre aquatique se veut maîtrisé, mais il révèle aussi un choix politique clair : investir dans le sport, c’est investir dans la société. Les études récentes le confirment : 1 € investi dans le sport génère au minimum 13 € de retombées positives directes ou indirectes pour les finances publiques. Cette donnée est issue notamment de l’étude sur l’impact social, sociétal et économique du sport. Les bénéfices pour la population sont démontrés, les retombées sont multiples : réussite éducative et insertion professionnelle, santé physique et mentale, cohésion sociale, retombées économiques locales. L’Organisation mondiale de la santé rappelle d’ailleurs que l’inactivité physique est l’un des principaux facteurs de risque pour la santé publique. Le sport n’est donc pas une dépense de confort mais un investissement de prévention qui réduit les coûts de santé et améliore le bien-être collectif.
Il s’agit aussi d’un projet d’égalité, d’inclusion et d’attractivité.
Ce centre aquatique participe à un changement de paradigme pour notre Ville, une Ville qui investit, une Ville qui protège sa jeunesse, une Ville qui devient attractive, pas une ville-dortoir. Il sera un lieu de vie, un lieu de rencontres, un outil d’inclusion sociale, un vecteur de fierté collective. Faire de l’égalité un horizon atteignable, notamment en Seine-Saint-Denis, est un choix politique fort, à l’heure où les discriminations territoriales continuent de se creuser. C’est également un projet collectif concret et attendu.
Cet équipement n’est pas tombé du ciel, il est le fruit d’une mobilisation exceptionnelle, de l’équipe municipale, des services, des partenaires institutionnels : État, Département, Métropole.
Nous livrons aujourd’hui un équipement concret, utile, attendu et, rappelons-le, lors de la précédente mandature, notre piscine était en mauvais état. Le coût d’exploitation n’était jamais interrogé, alors même qu’il était proche de ce que nous connaissons aujourd’hui. Nous avons été transparents dès le début de la mandature : maintenir l’existant temporairement pour proposer un projet d’avenir. Ce centre aquatique n’est pas le projet du passé, c’est le projet du présent et de l’avenir.
En ce qui concerne le club nautique, je souhaite rappeler que celui-ci, comme l’ensemble des associations sportives de notre ville, est un partenaire essentiel de la Collectivité. Leur engagement et leur expertise sont indispensables pour proposer une offre sportive de qualité à nos habitants.
Dans le cadre d’une association loi de 1901, la Collectivité ne choisit pas ses interlocuteurs.
M. le Maire.- Il faudra conclure, Monsieur Chantrelle.
M. Chantrelle.- D’accord.
Notre responsabilité est de travailler avec tous, dans le respect et le dialogue. Cela implique d’écouter les contraintes de chacun, y compris celles de la Ville, mais aussi celles des associations.
Le centre aquatique Aquarena est un équipement public, il appartient à l’ensemble des Sevranaises et Sevranais, qui contribuent à son financement et, bientôt, à son fonctionnement. À ce titre, il est un bien commun au service de tous. Nous avons fait le choix d’une régie municipale publique ambitieuse afin de proposer une offre aquatique riche et accessible. Ce choix politique n’a jamais exclu des associations sportives, et encore moins le club nautique historique de la ville. La complémentarité entre la régie municipale et les associations est non seulement souhaitable, mais nécessaire. Il est important que chacun en ait conscience. Des échanges ont eu lieu récemment entre les clubs nautiques et l’administration, M. Jous en a parlé. Des précisions sont à apporter, mais cela irait dans le bon sens, d’après ce que l’on m’a dit.
Pour ma part, je le répète à chaque fois, comme ce soir : l’ouverture du centre aquatique repose sur cette capacité à travailler ensemble dans un esprit de complémentarité et d’intérêt général. C’est dans cet esprit que la situation doit et va se résoudre. Merci.
M. le Maire.- Je voulais que Laurent Chantrelle conclue.
Madame Mabchour, si vous pouvez être concise. Ensuite, Madame Hamdaoui, même demande.
Mme Mabchour.- Je voudrais intervenir concernant le club nautique. M. Laurent Chantrelle vient d’indiquer que les discussions sont en cours et qu’une issue favorable pour le club nautique sera certainement possible. Ce n’est pas ce que j’ai entendu. Nous sommes des élus, nous discutons donc avec les différents clubs sportifs, mais également les associations. Lors de ma dernière discussion avec le club nautique historique de la ville, on m’a remonté que le club se voit toujours refuser des créneaux et qu’il lui est interdit de proposer des cours d’aquabike.
Je préfère tout de même croire le club plutôt que…
M. le Maire.- Les élus ?
Mme Mabchour.- Pas seulement. Le club est tout de même le principal concerné. Il risque de disparaître parce qu’on lui refuse les cours d’aquabike et, en même temps, les activités de quatre à cinq ans. Ce club historique de Sevran est essentiellement composé de bénévoles, il fonctionne parce que ses tarifs pour les cours d’aquabike sont beaucoup moins élevés que les tarifs qui seront proposés par la Ville. Il a également l’agrément de la fédération. Aujourd’hui, je pense que la Ville refuse les cours d’aquabike au club nautique historique parce que les dispenser elle-même représente une recette supplémentaire de 30 000 à 40 000 €.
Je conclurai en remarquant que personne n’a remis en question la nécessité de rénover la piscine ou le fait qu’elle soit vieillissante. En revanche, il a été souligné à plusieurs reprises dans ce Conseil municipal l’écart assez important entre les sommes votées au départ et les coûts réels aujourd’hui. Vous avez mandaté une AMO pour prévoir les modes et l’équilibre de fonctionnement, vous nous avez présenté votre rapport, mais nous ne disposons d’aucun élément pour comprendre comment l’équilibre financier de fonctionnement de la piscine pourrait s’établir. Cela me laisse donc penser aujourd’hui que la Ville refuse que les cours d’aquabike soient dispensés par le club nautique et souhaite qu’ils lui soient exclusifs car c’est une recette supplémentaire pour les coûts de fonctionnement.
En conséquence, au regard du manque de dialogue et de l’absence d’intégration du club nautique dans la répartition et le fonctionnement de cette future piscine par le refus des créneaux, la Ville risque de causer la disparition d’un club historique de la ville. Un club historique de la ville ne peut pas mourir juste pour une piscine, je trouve cela inacceptable et je tiens à le dire.
M. le Maire.- Il faut conclure.
Mme Mabchour.- Nous soutenons totalement cette association, et je signale que ses bénévoles œuvrent depuis de très nombreuses années à Sevran. J’espère que nous gagnerons et que nous rétablirons le club nautique historique de Sevran dans ses droits.
M. le Maire.- Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Je voudrais répondre à M. Jacquart et à M. Chantrelle. Bien sûr que la structure en elle-même est nécessaire, mais elle ne doit pas exister au détriment d’autres équipements. Monsieur Chantrelle, je vous rappelle que nous avons aujourd’hui énormément de gymnases, par exemple le gymnase Maurice-Baquet aux Beaudottes, qui est dans un état plus que délabré. Le chauffage ne fonctionne pas, et les clubs sportifs sont régulièrement obligés de suspendre leurs cours.
La piscine est effectivement nécessaire, mais ce n’est pas le seul équipement de Sevran.
M. le Maire.- Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
J’ai une petite remarque pour Mme Mabchour, qui nous reproche notre absence de combativité pour chercher des fonds auprès de nos acteurs institutionnels. Cela fait tout de même dix-huit ans que vous êtes en responsabilité. Vous avez porté ce projet avec nous. Cette absence de combativité est donc la vôtre, si toutefois elle existe.
Il ne s’agit pas de faire une partie de ping-pong, mais nous vous écoutons religieusement depuis bientôt une heure, et nous avons le droit de temps en temps d’apporter quelques éléments de réponse.
Que l’association sportive soit en pourparlers avec la Commune est plutôt un signe de santé. Franchement, si nous leur avions offert un tel dispositif, un tel équipement et qu’ils étaient restés silencieux dans leur coin à se contenter de ce qu’ils ont, cela aurait été dramatique. Nous allons offrir à ce club un rayonnement historique, tout à fait inédit. Bénéficier d’un équipement pareil pour un club de natation est une opportunité formidable, et je pense qu’ils en sont conscients.
Cela étant, qu’il y ait des discussions est tout à fait normal, c’est même sain, et qu’ils poussent au maximum leur emprise sur la Ville. Cette association a une histoire et une importance considérable, il est tout à fait salutaire que nous ayons des échanges riches. Votre propos sur le financement de la Métropole, notamment, est un peu démagogique. En effet, vous savez que la Métropole ne finance pas seulement la piscine. En comparant le bassin olympique de Sevran avec le Colisée de Tremblay-en-France, etc., vous oubliez au passage l’ANRU, les partenariats innombrables que nous pouvons avoir avec le Territoire et tout ce qu’ils peuvent financer sur notre ville. N’oublions pas ces éléments de contexte.
Pour finir, vous parlez de « gagner ». Votre projet, jadis, était de détruire cette piscine et de construire une vague de surf privée. Notre groupe politique et le maire actuel ont été rassemblés par un projet complètement différent, tourné vers le service public, et cette piscine et ce bassin olympique en sont l’emblème.
Voilà ce que je voulais répondre. Merci.
M. le Maire.- Merci.
J’inviterai chacune et chacun des élus à ne pas remettre une pièce dans la machine, s’il vous plaît, à ne pas vous interpeller et vous poser des questions. Cela ne sert à rien. Madame Mabchour, je vous laisse répondre, puisque vous avez encore demandé la parole mais, s’il vous plaît, ce serait bien si cela pouvait être court.
Mme Mabchour.- Les autres collectivités que j’ai citées ont également obtenu, pour certaines, des subventions dans le cadre de l’ANRU, dans le cadre des copropriétés dégradées, et j’en passe. J’ai pris ces exemples parce qu’elles avaient des équipements spécifiques pour leur territoire, que l’EPT a fortement soutenus.
Je regrette simplement que l’EPT ne nous soutienne pas tout autant, et je me demande pourquoi le combat n’a pas eu lieu. Voilà le sens de mes propos. Pour le reste, concernant la vague, je répondrai tout à l’heure lors d’une autre délibération. Mais j’entends bien, Monsieur Bacon, que vous restez dessus, alors que cela a été un élément électoral pour 2020. Nous sommes en 2025.
M. le Maire.- Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Merci, Monsieur le Maire.
Peut-être faut-il rappeler le projet sur les terrains de Montceleux, de la Marine, de la piscine, etc., dont Mme Mabchour était la porteuse en tant qu’adjointe aux grands projets. Si ce projet avait été mis en œuvre, Sevran serait dépourvu de piscine, d’un endroit où apprendre la natation aux enfants des écoles. C’était un projet de piscine privée et, à ce titre, elle ne pouvait pas consacrer ses heures de journée à cet apprentissage. C’est réglementaire, imparable. La décision était prise : il n’y aurait plus de piscine à Sevran.
Le projet a finalement été remis en cause, et l’héritage a eu un effet… je ne dirais pas d’opportunité, mais très positif. Il a permis non seulement l’obtention du bassin dans lequel Léon Marchand a obtenu ses médailles, mais également la construction d’un projet de centre aquatique avec beaucoup d’autres activités.
C’était mon premier point.
Le deuxième point, qui m’inquiète beaucoup, concerne la vision du service public qui transparaît au travers de certaines questions.
Quand on parle de rentabilité du service public, je pourrais donner un coup à l’estomac en demandant : à combien estimez-vous la vie d’un enfant ou d’un adolescent qui se noie ? Je ne le ferai pas. Quoi qu’il en soit, on ne juge pas de l’utilité d’un équipement public en euros. Elle se mesure en bien-être de la population, en épanouissement de nos habitants, et notamment de notre jeunesse. C’est bien cette préoccupation qui se trouve au cœur du projet, et nos marges financières, rétablies petit à petit depuis 2018, nous permettent de le financer. Je m’inquiète beaucoup de cette façon de parler de rentabilité des équipements publics. Parlera-t-on de la rentabilité des écoles, des gymnases, des terrains de sport, de tous les équipements socioculturels ? En s’exprimant ainsi, on atteint tout de même le ridicule. C’est l’inverse de ce qui anime notre pays depuis des dizaines d’années.
Je reprends l’argument que Laurent Chantrelle a défendu en notre nom à tous : cet équipement est à la hauteur des besoins de Sevran et à la hauteur de nos aspirations pour la population et pour la jeunesse de Sevran.
M. le Maire.- Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Monsieur le Maire, ces échanges me font sourire. J’ai l’impression que nous discutons du meilleur choix entre la peste et le choléra, avec une majorité qui se déchire, puisque certains de ses membres présents autour de la table ont approuvé les deux projets, que ce soit la vague de surf ou la piscine, à tour de rôle et en fonction des époques. Quand nous alertons sur les dépenses, nous ne parlons pas de rentabilité ou de bénéfice par rapport au service public ; nous faisons référence à la bonne et saine gestion des deniers publics pour que certaines opérations phares, ou exagérées, ou complètement hors de dimension par rapport à la taille de notre ville ne soient pas réalisées au détriment de tous les autres services publics, qui sont nécessaires.
Ma collègue Naima Hamdaoui a évoqué les gymnases. Nous rencontrons des soucis sur un certain nombre d’entre eux, c’est évident, il faudra donc mener une politique beaucoup plus volontariste à leur égard. Il en sera de même pour les écoles. Nous n’avons pas construit d’école nouvelle et, aujourd’hui, des salles de loisir, etc., je pense à Denise-Albert, sont même réquisitionnées car nous manquons de classes.
Soyons sereins, réalistes, et ne tombons pas dans des polémiques. Grosso modo, ce sont à peu près les mêmes qui sont autour de la table depuis vingt-cinq ans. M. le Maire.- Nous allons maintenant laisser Laurent Chantrelle conclure, et je m’en excuse.
M. Chantrelle.- J’essaie de reprendre quelques éléments cités précédemment. Je suis aussi pour que le club nautique ait sa place, et nous sommes plusieurs à partager ce souhait. Nous avons besoin d’eux, c’est une certitude. Tout sera fait pour leur laisser cette place et éviter toute nouvelle ambiguïté, afin qu’ils puissent travailler normalement. Il est vrai que les échanges sont rendus difficiles par les questions de rentabilité, Philippe Geoffroy le disait tout à l’heure. Souvent, on nous interroge sur le fonctionnement, les coûts, et des doutes sont même exprimés sur les projections. Lorsque nous vous avions présenté le projet, il y avait aussi la question d’une gestion de cet équipement municipal public en type DSP pour essayer de réunir de l’argent et, ainsi, diminuer les coûts.
Par rapport au club nautique, des discussions ont eu lieu. Différents points de vue se croisent, se décroisent par moments, puis se recroisent. La difficulté est de trouver une harmonie dans tout cela. Par ailleurs, ce n’est pas un petit projet. Vous l’avez compris, une piscine est un équipement particulier, et les services avaient beaucoup de choses à penser. Il y a peut-être eu des manques, c’est vrai, il faut le reconnaître, mais l’idée est de récupérer ce qui a pu être mal fait. Nous allons dans cette direction. Je suis plutôt optimiste.
Sur la question de l’aquabike, on me disait tout à l’heure que le club n’en proposerait plus. Cela a été vu avec eux. Nous essaierons de faire en sorte qu’ils puissent offrir une autre activité et trouver leur place. Il reste des questions sur les créneaux, différents points à étudier, mais, je l’ai dit tout à l’heure, c’est en cours. Restons optimistes.
Je le répète, nous avons besoin d’eux, c’est certain. Leur travail est complémentaire au nôtre, et nous voulons maintenir cette dynamique. Je pense que nous l’avons montré au fil du temps, il n’est pas question de faire tomber une association. Au contraire, elles sont plus nombreuses en fin de mandature. Cela a parfois été compliqué, des clubs ont failli fermer pour des problèmes de gouvernance, mais nous étions présents en appui. Je le répète, les mots sont importants, nous maintiendrons leur activité, ils seront avec nous, nous travaillerons ensemble. C’est primordial.
Ensuite, nous n’opposons pas les équipements publics. Mme Hamdaoui a évoqué le gymnase Maurice-Baquet, mais c’est l’ANRU. Nous avons quasiment les mêmes problèmes qu’avec la piscine : nous savons que l’équipement sera détruit avec la rénovation urbaine, mais nous devons le maintenir en l’état. En responsabilité, il nous faut donc être prudents. Je précise que nous avons bien investi dans la verrière et, l’année dernière, dans le chauffage, nous vérifierons donc qu’il fonctionne bien.
C’est tout cet équilibre avec des équipements que nous allons rénover, mais qu’il nous faut essayer de maintenir. Malgré tout, nous ne négligeons rien, et rien ne s’oppose. La piscine ne s’oppose pas aux services que nous devons assurer au quotidien, c’est un complément. Je l’ai indiqué tout à l’heure, je le répète, reprenez l’ensemble des éléments que cela nous apportera et nous permettra d’offrir en termes d’éducation sur la collectivité. Nous l’avions expliqué, de la grande section au CM2, les enfants iront à la piscine. Ce qu’il se passera sur la ville est assez extraordinaire, tenons en compte. Nous misons beaucoup sur cette jeunesse. Tout à l’heure, il y avait effectivement le Conseil de la jeunesse. Je pense que cela répondra à leurs besoins, y compris l’été, pour ceux qui ne pourront pas partir en vacances. Je rappelle également que nous nous projetons sur cinquante ans avec cet équipement. Il faut identifier les besoins. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, si nous l’avions sous-dimensionné, cela nous aurait également été reproché. En l’occurrence, certains considèrent qu’il est surdimensionné, mais il répondra à des problématiques dans le présent et dans le futur.
M. le Maire.- Merci.
Pour conclure, pour ma part, le débat doit rester ouvert sur cet équipement qui quintuplera la capacité d’accueil non seulement dans le bassin mais aussi sur les extérieurs. Nous oublions d’autres acteurs partenaires potentiels. Comme évoqué il y a longtemps, c’est pourquoi je veux le rappeler, nous avions envisagé un travail - qu’il ne faut pas perdre de vue - avec la filière STAPS de l’université Paris Nord, Paris 13, qui était vivement intéressée par la mise en œuvre de cet héritage olympique et paralympique sur la ville de Sevran et sur ce territoire. C’était à titre d’exemple, mais bien d’autres partenariats seront possibles. Je me souviens aussi de la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs.
Nous rencontrerons donc ces problèmes de gestion, de capacité d’accueil à chaque fois, mais tant mieux. Nous devons réussir à les résoudre ensemble. Deuxième chose : oui, le budget de fonctionnement devra être maîtrisé, mais il sera en augmentation. Au service des Sports, une régie municipale a été choisie pour le fonctionnement de cette piscine, comme l’a dit Laurent Chanterelle. Oui, nous recruterons de nouveaux agents, des maîtres-nageurs, et nous les formerons. Des activités, des projets seront également mis en place autour de cet équipement, que je ne connais pas encore. Je ne peux les énumérer, mais il y en aura. Nous aurons à maîtriser tout cela.
Pour terminer, oui, nous vous présenterons encore dans les prochains mois des délibérations pour autoriser le maire à demander les subventions qui nous seront accordées, nous en attendons d’autres. Nous nous mobilisons et nous battons pour cela, mais sans quémander. Nous n’arrêtons pas d’aller en chercher.
Arrêtons d’être méprisants. En effet, ce projet n’est pas seulement sevranais, il intéresse tout le territoire, voire la métropole du Grand Paris. Patrick Ollier est venu jusqu’ici. C’est au bout du canal de l’Ourcq et presque dans le parc de la Poudrerie que ce centre aquatique olympique ouvrira dans les prochaines semaines, et les Sevranaises et les Sevranais ne le fréquenteront pas seuls, j’en suis sûr et certain. En tout cas, nous travaillerons pour cela. 1 million de métropolitains fréquentent chaque année les berges du canal de l’Ourcq, de Meaux à Paris ou de Paris à Meaux, et nous souhaitons bien sûr qu’ils bifurquent, pourquoi pas via le club de canoë-kayak, au niveau de l’écluse, via le tennis club ou je ne sais quoi encore. Nous en parlons, un projet sportif existe déjà, mais il sera élargi encore avec cette nouvelle offre qui pourra être amplifiée. Ce n’est pas le débat, nous l’aurons à nouveau plus tard et beaucoup plus longuement.
Je vous propose maintenant de passer au vote pour autoriser le maire de Sevran à demander cette subvention, qui a été approuvée en Conseil de territoire au terme d’une année pleine de rebondissements. Comme quoi, cela n’a pas été facile de quémander ! Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 3.
Adoptée par 44 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), CAMARA Mariama,
LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir
donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta
(pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY
Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à
Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier,
BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick,
LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier),
ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick),
SAKI Mireille, JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix Abstention 0 voix
NPPV 1 voix WAVELET Manuel
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 4.
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta
(pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL
YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Je vous remercie.
5 - Dotation politique de la Ville, dotation de
soutien à l’investissement local, fonds vert 2026, ou tout fonds fusionné totalement ou partiellement à partir de ces dispositifs - Autorisation donnée à M. le Maire de solliciter les subventions
M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- Bonsoir à toutes et à tous. Avant de présenter la délibération nº 5, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais que nous soyons tous attentifs à des notions proches, mais différentes : lorsque l’on évoque la piscine ou tout autre équipement public ou service public, il y a le budget de fonctionnement global et le reste à charge. Pour la piscine de demain, le budget de fonctionnement sera bien évidemment supérieur à celui de la piscine actuelle, mais notre objectif est que le reste à charge pour la Ville soit identique.
Je voulais apporter cette précision.
En ce qui concerne cette délibération nº 5, il est proposé d’accorder au maire la possibilité de solliciter les subventions auprès de la Dotation politique de la Ville, de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert pour 2026. Pourquoi présentons-nous cette délibération ? En temps habituel, les calendriers pour demander les subventions à ces fonds institutionnels sont incompatibles avec notre calendrier de Conseil municipal, puisque nous ne nous réunissons pas en janvier. Nous présentons donc traditionnellement une délibération en décembre pour pouvoir déposer en janvier ou février les dossiers attendus.
Qu’en sera-t-il réellement pour 2026 ? Vous le savez comme moi, nous sommes tous dans une grande incertitude. Une Commission mixte paritaire doit se tenir demain entre sénateurs et députés pour essayer de trouver un consensus sur le projet de loi de finances. Le succès de ces échanges n’est pas garanti. Le Gouvernement procédera-t-il par ordonnance ou loi spéciale pour fixer les modalités de fonctionnement de l’État ? Nous le saurons prochainement.
Il faut également savoir que le projet de loi de finances initial prévoyait la fusion de ces trois fonds, de ces trois dotations. Nous nous adapterons bien sûr aux évolutions en la matière, mais il est nécessaire quoi qu’il en soit de permettre au maire de solliciter une subvention auprès de ces fonds institutionnels, même s’ils sont amoindris. Aussi, je vous demande d’approuver cette délibération.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Il est dommage qu’il ne nous soit pas transmis un tableau indiquant les principaux projets sur lesquels vous solliciterez ces dotations, à la fois la Politique de la Ville, le soutien à l’investissement local et le Fonds vert. Je sais que la piscine en fait partie, mais je pense qu’il y en a d’autres. À moins que nous en prenions connaissance au prochain Conseil municipal, mais cela signifierait que nous aurions un Conseil municipal en janvier. M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- Madame Mabchour, si vous aviez suivi les débats des années précédentes, vous sauriez que, pour ces dotations, les orientations sont données par l’État. Nous ne les connaissons pas à l’avance.
Nous l’avons soulevé, c’est un problème de fond, notre subventionnement en termes d’investissements est complètement orienté par les financeurs institutionnels que sont l’État, la Région, etc., qui fixent les cadres dans lesquels nous pouvons solliciter des subventions. Comme il nous faut nous adapter, nous les préparons en fonction des orientations données. M. le Maire.- C’est bon ?
Mme Mabchour.- Les orientations de la dotation Politique de la Ville sont toujours un peu les mêmes. Ce qui peut être modifié, ce sont certainement les montants. Il en est de même pour la Dotation de soutien à l’investissement.
En tout cas, vous savez à peu près sur quels dossiers vous comptez vous battre. Je demandais simplement de disposer d’un tableau, même à titre indicatif, qui nous permettrait de savoir sur quels projets nous mobiliserons ces fonds, ni plus ni moins. Et, comme je ne sais pas si nous aurons un Conseil municipal, ma question était : une séance sera-t-elle prévue en janvier ou en février ? Nous aurions sans doute ces indications à ce moment-là. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 5.
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles,
CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Je vous remercie.
Pour rappel, les délibérations nos 6, 8 et 9 sont approuvées par assentiment. La délibération nº 7 a été extraite de ce bloc à la demande de Mme Mabchour. Mme Mabchour.- Merci, Monsieur le Maire.
J’ai demandé à l’extraire pour parler du club nautique historique, auquel vous accordez 9 000 €. Puisque nous l’avons évoqué précédemment, je voulais rebondir sur cette délibération pour parler des difficultés qu’il rencontre aujourd’hui.
Il ne reste donc que la délibération nº 11 à retirer de ce bloc.
M. le Maire.- D’accord. Je récapitule, les délibérations nos 6, 7, 8 et 9 sont considérées comme approuvées par assentiment.
J’ai des demandes de prise de parole. Sont-elles par rapport à la délibération nº 7 ? Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Tant pis pour ceux qui râlent quand nous voulons prendre la parole. Je voulais simplement signaler que je ne donne pas mon assentiment pour la délibération nº 7, mon club de sport bénéficiant d’une subvention de la Mairie. M. le Maire.- C’est noté. Merci à vous, Monsieur Cordin.
Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Mon intervention concerne plutôt la délibération nº 8. Cela fait plusieurs mois que j’ai réclamé le rapport sur l’activité ou le développement des panneaux photovoltaïques, et je ne l’ai jamais reçu. Nous n’avons pas de bilan, nous ne savons pas où cela en est. J’aimerais que ma requête soit…
M. le Maire.- Que nous vous envoyions les bilans.
M. Jous.- Oui.
M. le Maire.- T out à fait.
M. Jous.- On me répond « oui » à chaque fois, mais je ne les reçois jamais. M. le Maire.- Je ne vous les apporterai pas ce soir, mais nous vous les enverrons. C’est noté sur le PV.
Les délibérations nos 6, 7, 8 et 9 sont considérées comme étant approuvées par assentiment.
6 - Autorisation de versement d’acomptes sur
subventions aux associations et au Centre communal d’action sociale avant le vote du budget primitif 2026 Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb,
LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-
Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
7 - Autorisation de versement d’acomptes sur
subventions aux associations sportives avant le vote du budget primitif 2026
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb,
LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-
Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix NPPV 0 voix
8 - Vote d’approbation des comptes administratifs
et des comptes de gestion 2024 des budgets clos Cycle terre et énergie photovoltaïque
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb,
LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-
Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix 9 - Décision d’ouverture anticipée des crédits
d’investissement 2026
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb,
LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-
Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
10 - Demandes de subventions pour le programme
d’investissement et de fonctionnement 2026
M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- La disposition est la même que pour la délibération concernant la DPV, la DSIL et le Fonds vert, mais il s’agit plus largement de permettre au maire de solliciter les subventions en fonction des différents calendriers des investisseurs institutionnels, que ce soit l’État, la Région ou le Département. Nous avions déjà adopté cette délibération l’an dernier. Leurs calendriers ne coïncidant pas avec nos calendriers de Conseils municipaux, charge à l’équipe municipale de rendre compte au plus proche Conseil municipal des demandes de subventions réalisées. C’est ainsi que nous avons procédé tout au long de l’année 2025. Pour faciliter les demandes de subvention, je vous demande d’approuver cette délibération.
M. le Maire.- Bien. Y a-t-il des remarques ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 10.
Adoptée par 33 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 33 voix
Pour 33 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), , MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE
Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge,
PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à
BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs,
KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 12 voix JACQUART Ludovic, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan
M. le Maire.- Je vous remercie.
11 - Attribution de subventions aux associations
de parents d’élèves pour l’année 2025-2026
M. le Maire.- La parole est à M. Boitte.
M. Boitte.- Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération portant sur l’attribution de subventions aux associations de parents d’élèves pour l’année 2025-2026 est habituelle. La Ville subventionne les associations de parents d’élèves et marque ainsi son attachement à la participation des parents à la communauté éducative de chacune des écoles. Les modalités sont inchangées. L’association de parents d’élèves doit être une association au sens de la loi du 1er juillet 1901 et disposer d’un compte bancaire ou postal. Elle doit compter en son sein des délégués au conseil d’école. Lorsqu’il existe deux associations pour une même école, chacune peut obtenir une subvention au prorata du nombre d’élus qu’elle a obtenu au conseil d’école. Lorsqu’une association couvre deux écoles, par exemple maternelle et élémentaire, la subvention est doublée, sous réserve de respecter les règles précédemment citées.
Je vous propose d’approuver la délibération attribuant des subventions aux différentes associations de parents d’élèves.
M. le Maire.- Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Je voterai évidemment cette délibération, mais je profite de celle-ci pour revenir sur votre dernière réunion avec les parents d’élèves au préau Crétier. Vous avez évoqué des bilans et des projets, Monsieur le Maire, ce qui est strictement interdit en cette période électorale. Mais plus personne ne vous croit aujourd’hui. Une vingtaine de personnes seulement étaient présentes, avec un très gros buffet. Je souhaite tout de même rectifier une chose. Vous avez annoncé aux parents d’élèves que 4,5 M€ de travaux ont été effectués sur les écoles. C’est effectivement l’inscription budgétaire, mais vous avez omis de préciser que 2 M€ de travaux seulement ont réellement été effectués.
Arrêtez donc…
Si, j’ai calculé, j’ai regardé.
Surtout, arrêtez de faire votre propagande et d’utiliser les infrastructures de la ville pour mener votre campagne électorale. À un moment donné, toutes ces erreurs seront sans doute imputées à vos comptes de campagne.
M. le Maire.- Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 11. Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles,
CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Je vous remercie.
12 - Subvention à Édifice Formation au titre du
fonctionnement de l’association pour l’animation de Re-Cycle Terre au sein de la fabrique sevranaise
M. le Maire.- Monsieur Mériguet, s’il vous plaît.
M. Mériguet.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Pour mémoire, le projet Cycle Terre et la valorisation des terres franciliennes excavées, lauréat en 2017 d’un appel à projets européen, a été initié par la Ville de Sevran et témoigne d’un engagement sur le développement d’une économie circulaire, une des réponses aux grands enjeux sociaux et environnementaux actuels. Dans le respect des obligations attachées aux subventions UIA et du bail emphytéotique liant la Ville de Sevran et la société Quartus, la fabrique Cycle Terre a été construite, équipée d’outils et mise en activité. L’exploitation de la fabrique entre 2020 et 2024 par la société coopérative d’intérêt collectif Cycle Terre a constitué une première étape, mais qui s’est soldée in fine par l’arrêt de la production et par la fermeture temporaire du site, notamment du fait de la conjoncture générale du BTP et de la construction.
Depuis le printemps 2025, la fabrique accueille dorénavant Re-Cycle Terre, un consortium d’acteurs de la terre crue mobilisés par Quartus à la suite d’échanges avec les autorités publiques, soucieuses de profiter du retour d’expérience de la SCIC préalable et de redynamiser le site. L’objectif est de relancer la fabrique sur un modèle économique plus résilient et plus pérenne, en y accueillant des activités diversifiées de production, de formation et de recherche, et surtout complémentaires.
Édifice Formation, association de loi 1901, dont l’objet et les missions relèvent de contributions à la transformation écologique et éthique des bâtiments franciliens par la formation de professionnels, anime ainsi Re-Cycle Terre avec la participation de deux nouveaux acteurs majeurs de la terre crue :
➢ Terrio, société lyonnaise de fabrication de blocs de pisé préfabriqués ; ➢ La Brique de Guyane, société de production de blocs de terre comprimée. Parallèlement, des bureaux d’études, des architectes et des artisans sont actuellement utilisateurs réguliers de la fabrique pour toute la partie laboratoire de la terre crue et étudient l’opportunité de s’y implanter durablement.
Afin de pouvoir soutenir l’activité de Re-Cycle Terre, Édifice Formation sollicite une subvention exceptionnelle de la Ville de Sevran à hauteur de 22 000 €. Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur le versement d’un acompte de 50 % à Édifice Formation, soit 11 000 €, qui pourra intervenir avant le vote du budget 2026 afin de soutenir l’activité de Re-Cycle Terre au sein de la fabrique située dans la zone d’activité Bernard-Vergnaud.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Tout d’abord, je voudrais saluer le fait que nous essayons de sauver ce projet, qui aurait dû être un très beau projet pour la Ville. Malheureusement, cela a mal tourné. En revanche, je trouve un peu choquant de qualifier le projet Cycle Terre de « première étape ». Je pense que c’était un projet à part entière, et nous faisons aujourd’hui du sauvetage.
L’autre question qui m’interpelle par rapport à Re-Cycle Terre est : comment est organisée la direction de ce projet ? Plusieurs associations, entreprises et groupements de je-ne-sais-qui travaillent ensemble pour constituer Re-Cycle Terre. Comment cela fonctionne exactement ? Quelles sont réellement ses missions ? Nous ne disposons d’aucune information sur ce projet. La Ville est-elle impliquée au-delà des subventions ? Comment ? M. le Maire.- Merci.
Je rappelle que l’EPT Paris Terres d’Envol soutient aussi le projet.
Monsieur Mériguet.
M. Mériguet.- Pour répondre à votre question, Monsieur Cordin, il ne faut pas oublier que ce projet a bénéficié d’une subvention de l’Europe pour un montant de 6 M€. La part de la Ville était aux alentours de 450 000 € pour la gestion de la coordination de l’ensemble des travaux dans le cadre de la réalisation de la fabrique. Je parlerai de fabrique et non pas de Cycle Terre, je pense que ce sera un peu plus clair pour chacun.
Actuellement, Quartus est toujours le propriétaire de cette fabrique. Au niveau du projet actuel, la Ville n’est engagée que par la mise en place d’un bail emphytéotique, nous l’avons rappelé tout à l’heure. À partir de là, l’organisation et le suivi de la « production nouvelle » sont à la charge de Quartus. Nous, nous ne pouvons que nous féliciter qu’une association sevranaise avec d’anciens Sevranais participe à l’animation de ce nouveau challenge, qui est bien parti. Comme notifié dans le rapport, un certain nombre d’architectes, d’artisans et de spécialistes du bâtiment sont actuellement en train d’étudier la possibilité d’être intégrés dans cette nouvelle production.
Il n’appartient pas à la Ville de préciser comment s’organise la structure de ce nouveau challenge, mais nous pouvons indiquer que l’animation d’Édifice Formation a permis de mettre en place plus de 1 000 heures de formation sur l’année 2025. Cela représente actuellement 98 à 100 personnes de tous horizons, de toutes typologies, puisque sont partie prenante dans ces formations aussi bien des architectes et des artisans que des salariés en recherche d’insertion ou d’inclusion.
Je pense qu’il est intéressant pour la Ville de soutenir cette formation, car nous en avons besoin au niveau de Sevran et au niveau de la filière.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Jous. Y aura-t-il d’autres interventions ensuite ? (Aucune)
M. Jous.- Merci.
À l’époque de Cycle Terre, nous avions tout de même constaté un certain enthousiasme autour de ce projet, beaucoup d’argent a été investi de la part de différents partenaires, mais nous en voyons finalement le résultat : cela a fermé. Aujourd’hui, de quelles garanties dispose la Ville sur la sécurité de ce projet, sa réalisation et sa pérennité, pour impliquer une dépense de 22 000 € ? Même si cette somme est modeste à l’échelle de la Ville, cela reste de l’argent. Si c’est pour encore investir des fonds et mobiliser des partenaires et que le projet échoue au bout de quelques années, je n’en vois pas nécessairement l’intérêt.
Quelles garanties avons-nous aujourd’hui pour justifier un investissement dans ce nouveau projet ?
M. le Maire.- Monsieur Mériguet, pour répondre et conclure.
M. Mériguet.- Monsieur Jous, j’entends votre question, mais je pense avoir répondu tout à l’heure en vous précisant que notre action et la subvention concernent uniquement le programme de formation, qui représente un besoin financier d’environ 350 000 à 400 000 € pour 98 personnes. L’intérêt est grand pour la filière, puisque ces 98 personnes deviennent opérationnelles. La Ville, M. le Maire et nombre d’élus ici ont poussé pour mettre en place cette filière de terre crue, qui offre de nombreux avantages et d’importants débouchés sur l’ensemble du territoire.
Concernant l’« échec » du projet précédent, nous étions sans doute un peu trop en avance ou mal positionnés dans la temporalité. Nous avons tout de même subi une partie de la pandémie et nous avons été soumis aux problèmes que rencontrait la profession de la construction pendant cette période de « première étape ». Je maintiens ce terme. Je pense que l’avenir est plus ouvert et que nous irons vers du concret très rapidement. Vous verrez.
M. le Maire.- Claude Chauvet.
Dominique Mériguet devait conclure. Vous vous battez.
(Rires)
M. Chauvet.- En parlant de concret, dans le pôle gare de Sevran-Livry de la ligne 16 du métro, une éco-station bus permettra l’échange intermodal entre les bus, le métro et le RER. Or, il se trouve que le local des conducteurs, ainsi que le local de NaTran, qui gère l’installation du gaz à haute pression qui passe en bordure du périmètre, seront en briques en terre crue. Ce projet est mis en œuvre par l’EPT.
M. le Maire.- Tu aurais pu le préciser lors de ton intervention sur le pôle gare de Sevran-Livry.
Monsieur Mériguet, vouliez-vous intervenir ?
M. Mériguet.- Non.
M. le Maire.- Pour terminer, je crois que soutenir de nouvelles filières relève du devoir de la Ville, surtout en matière de transition écologique. Effectivement, tout le monde n’a pas été au rendez-vous, notamment les promoteurs. Nous avons connu l’invasion de l’Ukraine à l’époque, et la crise énergétique.
Il n’empêche que, selon moi, c’est l’avenir. Paradoxalement, la fabrication de la terre crue se fonde sur des méthodes ancestrales, mais je crois que cette filière pourra marquer l’avenir, être un marqueur d’identité. Je dis bien « pourra », nous ne sommes sûrs de rien, nous ne pouvons rien garantir. La terre crue peut afficher une caractéristique proprement sevranaise, voire du territoire. Je le précisais, l’EPT Paris Terres d’Envol soutient également le projet, et je sais que, à un moment, il ne peut pas être porté seulement par les épaules de la Ville. Une vision territoriale, voire régionale, est nécessaire. La compétence du développement économique est à la Région, elle devra donc aussi prendre le relais et soutenir les efforts de la Ville en la matière. Pour Sevran, après avoir connu des emblèmes technologiques comme Kodak et Westinghouse, l’enjeu est de renforcer les capacités du territoire à se développer, ce qui passe aussi par le soutien de cette filière, comme d’autres, en matière de transition écologique. Elle défend le sol, le territoire, l’écologie urbaine, mais elle est aussi créatrice d’emplois et de formations, et elle peut être porteuse d’innovations en matière de construction, d’habitat. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 12.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique), MEKKI
Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir
donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné
à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond,
MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO
Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles,
BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa,
PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles,
CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 1 voix WAVELET Manuel
NPPV 1 voix JACQUART Ludovic
M. le Maire.- Je vous remercie.
13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle
à l’association MAJJIK
M. le Maire.- La parole est à Laurent Chantrelle.
M. Chantrelle.- Il s’agit d’approuver une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 €, visant à soutenir financièrement l’association MAJJIK, organisatrice de la Coupe amicale des nations qui s’est tenue du 6 au 12 juillet 2025 à la Cité des sports, afin de contribuer à la prise en charge de certains frais de fonctionnement.
Cette manifestation sportive constituait une première édition pour les organisateurs, qui ont pu bénéficier de l’appui de membres du club de foot local, intervenus à titre personnel. L’événement a rencontré un succès important et s’est révélé particulièrement fédérateur, avec près de 13 000 personnes accueillies dans une ambiance conviviale et respectueuse. Il convient de préciser que, dans une commune voisine, une manifestation de nature comparable a dû être interrompue, ce qui souligne la qualité de l’organisation et du cadre mis en place. La Ville a souhaité accompagner et soutenir cette initiative, qui s’inscrit pleinement dans une dynamique de partage, de sport et de cohésion sociale. Dans ses prochaines éditions, si la volonté est de poursuivre, la reconduction de cet événement pourra s’inscrire dans un cadre plus structuré, en lien avec le District 93 et la direction des Sports afin de mieux encadrer son organisation et d’en maîtriser les coûts. Des axes d’amélioration ont d’ores et déjà été identifiés, notamment en matière de nuisances sonores.
En conclusion, cette première édition constitue une réussite sportive populaire, avec la présence de personnalités locales, artistiques et sportives, et représente un temps fort de rencontre et de convivialité que la Ville souhaite encourager tout en veillant à son amélioration continue.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 13.
Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa, GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles,
CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY
Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Je vous remercie.
La délibération nº 14 a été proposée au vote par assentiment.
14 - Attribution d’une subvention (part
communale) à l’association Insertek dans le cadre de l’appel à projets 2025 du Contrat de ville intercommunal Adoptée par 45 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta
(pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL
YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Ensuite, la délibération nº 15, Madame Bernex.
Mme Bernex.- Il s’agit d’une délibération…
M. le Maire.- Attendez, excusez-moi.
Monsieur Jous, voulez-vous intervenir pour la délibération nº 14 ou 15 ? Nous revenons en arrière.
M. Jous.- Désolé, je viens de recevoir un message concernant la délibération que nous venons de voter, que je prends bien évidemment avec des pincettes. Il semblerait - je dis bien « il semblerait » - que le président ou un membre de l’association fasse partie de la famille d’une élue du Conseil municipal. Dans ce cas, y a-t-il un conflit d’intérêts ou pas ? C’est la question que je pose.
M. le Maire.- Excusez-moi, Monsieur Jous, de quelle délibération parlez-vous ? La 13 ? Mais non. Vous avez précisé « avec des pincettes », mais vous tenez cette information… (Soupir) C’est n’importe quoi.
Je vous confirme que c’est bon, et sans pincettes.
15 - Admission en non-valeur de divers produits
irrécouvrables
M. le Maire.- La parole est à Mme Bernex.
Mme Bernex.- Il s’agit d’une délibération que nous voyons régulièrement à cette époque. Elle vise à admettre en non-valeur un certain nombre de recettes n’ayant pas pu être recouvrées par le trésorier principal. Ces admissions en non-valeur proposées par le trésorier principal s’élèvent à 99 999,99 €. Je ne pense pas qu’il l’ait fait exprès. Elles recouvrent un tas de situations individuelles. Cette année, le trésorier ne nous a pas communiqué les informations dans le même détail que les années précédentes.
Je peux vous dire qu’elles ne relèvent pratiquement que de personnes physiques, puisque seule une personne morale de droit privé est concernée, pour 178,75 €. Elles ont trait à des prestations diverses pour lesquelles les produits n’ont pas pu être recouvrés. Cela paraît curieux, mais il n’y a qu’un cas pour la cantine, à hauteur de 0,20 €. Nous ne savons pas trop ce qu’il en est.
Les poursuites sans effet s’élèvent à 99 999 €, comme je vous l’ai indiqué, presque 100 000 €. La grande majorité des dossiers - en volume et non en valeur financière - porte sur des montants inférieurs à 100 €, soit 1 857 dossiers pour un total de 51 000 €. J’arrondis. Ensuite, 291 dossiers relèvent de montants supérieurs ou égaux à 100 € et inférieurs à 1 000 €, pour 49 000 €. Aucun dossier ne concerne des sommes supérieures. L’essentiel des sommes à recouvrer relève des années 2017, pour 38 000 €, et 2016 pour 40 000 €. Pour 2022, elles s’élèvent à 0,20 €, ce doit être le dossier de la cantine. Pour 2015, cela représente 14 000 € si j’arrondis, et 7 000 € pour 2014.
Je ne peux pas vous dire le secteur qui rencontre le plus de difficultés. Visiblement, ce n’est pas la cantine.
Telles sont les informations données par le trésorier-payeur. Vous savez qu’il est obligé de nous les présenter au regard de ses responsabilités personnelles sur la gestion des deniers publics.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Ma question n’est pas directement liée à la délibération en question, mais elle la concerne malgré tout. Elle est relative aux titres émis par la Ville de Sevran. Je prends en exemple la situation d’un agent de la Ville qui bénéficie d’un logement de fonction. La législation a quelque peu évolué et impose aux communes de mettre en place une indemnité d’occupation, là où il y avait précédemment une « indemnité » prise sur salaire, avec un avantage en nature déduit.
Pendant plusieurs mois, l’avantage en nature a été prélevé sur la fiche de paie de cet agent, pendant que la Ville lui réclamait des indemnités d’occupation concernant ce logement de fonction, en sachant que celles-ci lui ont été imposées par un arrêté municipal. Aucune convention d’occupation n’a été signée de la part des deux parties, c’était une décision unilatérale prise au mois d’octobre 2025. Or, la Ville a émis des titres de recouvrement depuis le mois de mai, soit plusieurs mois auparavant.
Au nom de quoi et pourquoi ces sommes ont-elles été réclamées, en sachant que le cadre légal n’avait pas encore été posé ? Par ailleurs, comment est-il possible de fixer une indemnité d’occupation de manière unilatérale ? La Ville aurait pu mettre n’importe quel montant, il se serait de facto imposé à l’agent.
Plusieurs problématiques de droit se posent. Comment peut-il être prélevé sur un avantage en nature et, parallèlement, sur des titres émis de recouvrement pour des indemnités d’occupation ? Comment est-il possible que des indemnités d’occupation soient réclamées antérieurement à la signature de l’arrêté municipal qui les fixe de manière unilatérale ? Comment se fait-il que, dans cet arrêté municipal, aucune mention ne stipule les voies de recours pour contester la décision, ce qui le rend caduc ?
Cet agent ne s’oppose pas à son relogement ni à payer des indemnités ; il demande simplement que le cadre légal soit respecté. En l’occurrence, ce n’est pas le cas. Comment se fait-il que, malgré des recommandés envoyés à la Municipalité pour essayer de trouver des solutions, il n’obtienne aucune réponse ni à ses interrogations ni à ses courriers ? En sachant que, de surcroît, la Ville a reconnu une erreur manifeste très récemment : les indemnités qui lui sont réclamées sont deux fois supérieures au montant qu’elle aurait dû prévoir.
Cet agent s’est donc retrouvé avec des avis à tiers détenteur et des frais bancaires liés à ceux-ci. Encore aujourd’hui, il est dans la même situation.
M. le Maire.- Vous pouvez conclure.
M. Jous.- Nous parvenons pour l’instant à trouver des solutions temporaires avec le service du Trésor public, notamment au moyen de suspensions et de codes d’empêchement ; toutefois, la Ville envisage-t-elle de s’entretenir avec l’agent concerné afin de régulariser la situation ? Vous savez lui adresser des courriers pour lui transmettre des propositions de relogement, mais pas pour répondre à ses interrogations sur un cadre légal, donc légitimes. Comptez-vous mettre un terme à cette situation en recevant cet agent communal, en échangeant et en trouvant des solutions adaptées à sa situation administrative et juridique ? M. Geffroy.- Dans un premier temps, je voudrais signaler que nous passons chaque année une somme de 100 000 € en non-valeur. Sur l’ensemble de la mandature, le montant total s’élèvera à environ 720 000 €. C’est vrai qu’il est composé de petites sommes, etc., mais il reste conséquent.
Je me souviens que l’un de mes collègues précédents, Bernard Portel, alertait sur ces sommes et sur le non-recouvrement. Je pense qu’il faudrait y veiller. Nous passons 100 000 € ici, nous avons passé 100 000 € il y a peu au Territoire, etc. Ce sont des sommes importantes.
Par ailleurs, je connais bien le cas évoqué par mon collègue Sullivan Jous et il est vrai, Monsieur le Maire, que ce dossier doit être pris à bras-le-corps, au sérieux. L’agent concerné est aujourd’hui très déprimé par rapport à ce dossier, ce qui pèse sur son état familial. Ce n’est pas sain. Il y a une faute ou, à tout le moins, des erreurs manifestes de l’administration dans son dossier.
M. le Maire.- Bien.
Le sujet de la délibération est plus général, nous sommes souvent revenus dessus, et un cas particulier vient d’être évoqué. Madame Bernex, voulez-vous apporter quelques éléments de réponse ? Tout en sachant qu’il faut traiter ce cas particulier dans les conditions normales.
Mme Bernex.- Je n’entrerai pas dans le cas particulier. D’une manière générale, la meilleure issue dans ces circonstances est d’aboutir à une convention entre l’agent et l’administration. C’est ce qui est proposé à tous les agents se trouvant dans cette situation. Quand l’agent refuse de signer la convention, in fine, un arrêté est effectivement pris par le maire, dont les voies de recours sont les voies normales, devant le tribunal administratif. Ce n’est un secret pour personne, encore moins pour un agent public.
Un deuxième élément doit être pris en compte : nous sommes dans le droit de la fonction publique territoriale. Ce droit est exorbitant, nous ne sommes pas dans le droit privé, et il peut effectivement y avoir des décisions unilatérales, c’est le principe du fonctionnement du droit public. Des contractuels existent parmi les agents publics et peuvent faire l’objet de négociations ; en revanche, les décisions pour les fonctionnaires sont unilatérales. On le retrouve dans d’autres domaines de gestion.
Je n’apporte pas de réponse sur le cas particulier, mais je vous présente quelques éclairages sur la situation.
Par ailleurs, la DRH est ouverte. Les agents sont conviés. Pour cette situation comme pour d’autres, s’ils ne viennent pas, il est difficile de discuter avec eux de leurs difficultés. Des solutions peuvent toujours être trouvées, notamment avec le trésorier, vous l’évoquez, pour un étalement des remboursements. Bien évidemment, il n’est jamais souhaitable que l’administration commette des erreurs.
M. le Maire.- Nous en reparlerons concrètement en marge du Conseil municipal. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 15. Adoptée par 32 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 32 voix
Pour 32 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE
Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-
François, ARAB Dalila (pouvoir donné à MERIGUET
Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à
BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond,
MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO
Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles,
BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa,
PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb,
LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR
Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA Mariama,
LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir
donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE
Elisabeth
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 13 voix DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL
YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick, LIBERT
Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE
Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI
Mireille, JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
16 - Réforme de plusieurs véhicules de la Commune
M. le Maire.- Claude Chauvet, pour la délibération nº 16.
M. Chauvet.- Merci, Monsieur le Maire.
La délibération qui vous est soumise vise à réformer huit véhicules de la Ville, dont l’âge s’échelonne de vingt à pratiquement trente ans et dont le coût d’entretien devient exorbitant par rapport à un véhicule neuf ou équivalent, même d’occasion.
Il vous est proposé de réformer ces véhicules, soit en les cédant gracieusement à des épavistes s’ils ne sont plus en état de rouler, soit en les cédant de gré à gré. Les recettes seront inscrites dans le budget courant de la Ville.
Ces véhicules sont généralement remplacés par des véhicules électriques. Ce n’est pas systématique, tout dépend de l’usage qui en est fait et de l’adéquation du véhicule électrique avec cet usage.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Manuel Wavelet.
M. Wavelet.- Bonsoir à tous.
Pourquoi ne confions-nous pas ces véhicules aux Domaines pour une vente publique ?
M. Chauvet.- Je ne sais pas répondre. De gré à gré, cela peut être par les Domaines. De toute façon, nous ne pouvons même pas vendre certains véhicules de gré à gré, il faut les réformer comme épaves.
M. le Maire.- Merci.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 16.
Adoptée par 32 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 33 voix
Pour 32 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), CAMARA Mariama,
LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir donné à
CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa, GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles
Contre 0 voix
Abstention 1 voix WAVELET Manuel
NPPV 12 voix MABCHOUR Najat, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan
M. le Maire.- Je vous remercie.
17 - Signature d’une convention d’objectifs et de
moyens avec l’association Orchestre Symphonique Divertimento
M. le Maire.- La parole est à M. Bacon.
M. Bacon.- Il s’agit de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Orchestre Symphonique Divertimento, qui est implantée en résidence artistique sur la commune de Sevran depuis quelques années et qui propose de promouvoir la musique symphonique, la musique classique, auprès des différents quartiers de la ville. Sa programmation est axée sur des concerts grand format, auxquels vous avez peut-être assisté : « Saint-Saëns », « Pastorale », et « 80 minutes » en hommage au rugby pendant la Coupe du monde, qui a eu lieu dans la Cité des sports.
Dans son volet « actions culturelles », elle organise des interventions diverses : des concerts auprès des collégiens, une conférence de Zahia Ziouani auprès de la classe préparatoire du conservatoire Mauriac, ainsi que des formats atypiques à destination des maisons de quartier et des formats hybrides, des propositions inédites, où ils viennent se produire en tout petit groupe avec des danseurs hip-hop, etc.
Tout cela, sans communication de la Ville. Cette formation a beaucoup de succès ; dès que nous communiquons, les places sont prises d’assaut.
La volonté est de sensibiliser à la musique classique par quartier, c’est pourquoi nous communiquons sur ces actions culturelles uniquement par le biais des maisons de quartier. Il est proposé de reconduire la convention sur trois ans.
M. le Maire.- Merci.
Avez-vous des remarques ou questions ? Monsieur Chauvet.
M. Chauvet.- J’ajouterai que Sevran peut être fier de ce partenariat avec Divertimento. Chacun a vu le rayonnement international de cette formation lors des Jeux olympiques et, prochainement, au concert de Noël à Paris.
M. le Maire.- Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Pourrions-nous avoir un bilan de la fréquentation ? Pour savoir combien de personnes ont pu en bénéficier, notamment à Sevran.
M. le Maire.- Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Des éléments de réponse se trouvent dans le rapport. 150 collégiens ont été concernés par le concert grand format, et les différentes dates ont fait salle comble à chaque fois. Beaucoup de Sevranais y assistent, mais aussi des personnes venant d’un peu partout. Je n’ai pas le nombre précis de spectateurs mais, sur trois ans, ils se comptent en milliers. Nous pourrons produire une note, j’en parlerai à la direction des Affaires culturelles. M. le Maire.- C’est aussi un bilan qualitatif, la découverte ou la redécouverte de la musique classique, avec d’autres musiques.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 17.
Adoptée par 42 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 42 voix Pour 42 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné
à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs,
KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa,
GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, GEFFROY
Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à
Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier,
BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick,
ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick),
SAKI Mireille, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 3 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), JOUS Sullivan
M. le Maire.- Je vous remercie.
18 - Signature d’un avenant à la convention
d’objectifs et de moyens entre l’association le Théâtre de la Poudrerie et la Ville de Sevran
M. le Maire.- Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Il s’agit de la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre l’association le Théâtre de la Poudrerie et la Ville de Sevran. Cette convention d’objectifs dure trois ans et arrive à échéance cette année, à la fin du mois de décembre, nous souhaitons donc la reconduire pour une année.
Vous connaissez tous le Théâtre de la Poudrerie, qui a reçu l’appellation de Scène conventionnée d’intérêt national « Art en territoire » pour la création participative. Il accueille chaque année une dizaine de compagnies, dont la moitié effectue un travail de création participative auprès des habitants ou mène des travaux d’enquête. L’autre moitié se produit dans des appartements et fait des propositions gratuites dans tous les quartiers de la Ville, ainsi que dans certaines villes limitrophes.
Il s’agit de reconduire la convention aux conditions actuelles pour une année, et d’accorder une subvention de 280 000 €, avec la possibilité de verser un acompte de 50 % au mois de février.
M. le Maire.- Merci. Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Pour éviter que certaines langues veuillent à tort me qualifier d’anti-culture, je précise d’ores et déjà que les propos que je vais tenir ne sont en rien une volonté de ne pas développer la culture sur notre territoire, bien au contraire. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises, je suis issu d’une famille de grands musiciens, je l’ai moi-même été, et la culture a toujours tenu une place prépondérante dans le développement de mon identité et de mon être. Toutefois, je pense que certains acteurs de la culture que vous soutenez ne savent pas que, en leur octroyant ces sommes assez conséquentes, vous déshabillez en réalité Paul pour habiller Jacques. Je m’explique. Vous déshabillez le Paul de la sécurité et de la santé pour habiller le Jacques de la culture. Cela a un peu été évoqué tout à l’heure avec la piscine. Personnellement, j’aimerais que nous puissions habiller les deux sans avoir à léser l’un plus que l’autre, mais gouverner, c’est choisir, et votre choix d’attribuer de telles sommes à ces acteurs de la culture est au détriment de grandes négligences en matière de protection de nos populations.
Je prendrai un exemple : nos enfants. Je ne pense pas que les membres du Théâtre de la Poudrerie accepteraient de toucher autant d’argent s’ils savaient que, dans nos écoles, certains enfants doivent garder leur manteau, bonnet et écharpe en classe par absence de chauffage.
Je ne pense pas qu’ils accepteraient de percevoir autant d’argent s’ils savaient que, dans plusieurs structures sportives, nos enfants respirent de la moisissure et des champignons, ce qui pourrait être fatal pour des personnes immunodéprimées.
Je ne pense pas qu’ils accepteraient de toucher autant d’argent alors que la Ville a mis onze ans pour réparer les fenêtres d’une école qui sont tombées en classe, exposant nos enfants à des risques majeurs. Ce n’est pas moi qui le dis, mais encore une fois le rapport de la Chambre régionale des comptes, établi en 2018 par le gendarme financier, sur notre système scolaire et périscolaire. Je vous en lis très brièvement deux passages. « Cette dernière concerne des bungalows pour l’école maternelle Perrin suite à la fermeture de classes en urgence pour des questions de sécurité liées à la chute de plusieurs fenêtres depuis 2004. Depuis cette date, les travaux de reconstruction des quatre classes concernées ont connu de nombreuses difficultés, et la livraison n’a été réalisée que onze ans plus tard, à la rentrée de septembre 2015. »
En page 25 de ce même rapport, nous pouvons lire : « S’agissant du secteur scolaire, les mises aux normes ne constituent pas une priorité en raison des contraintes financières de la Commune. »
Connaissant le sens des responsabilités de certains acteurs de la culture à Sevran, je pense qu’ils aimeraient prioritairement que leurs enfants soient en sécurité et que, ensuite, nous leur donnions les moyens de développer la culture sur notre territoire. Pour rappel, en 2013, le Théâtre de la Poudrerie représentait environ 85 000 € de budget annuel de fonctionnement. Depuis 2014, année électorale, le budget a toujours avoisiné les 250 000 €, sans prendre en compte les autres subventions, comme celle liée aux temps d’activités périscolaires qui, pour la seule année 2016, était de 41 000 € pour le Théâtre de la Poudrerie, en plus des 250 000 € versés pour le budget de fonctionnement. Pourtant, la Ville ne déclarait même pas ces sommes sur son site. Ce n’est pas moi qui le dis, une fois encore, c’est le gendarme financier en page 62 de son rapport publié en 2018 : « Le Théâtre de la Poudrerie a perçu 267 000 € en 2014, mais il ne figure pas sur la liste des associations aidées sur le site de la Ville. »
Je sais que certains élus aiment mettre des costumes et jouer la comédie, pendant que d’autres n’ont besoin que d’un costume cravate pour le faire, mais je pense que la comédie de cette majorité a assez duré. Je n’avais pas connaissance de toutes ces précisions apportées par la Chambre régionale des comptes les années précédentes, et ne pouvais donc pas tenir ce genre de discours, mais j’y vois aujourd’hui beaucoup plus clair.
Comme vous le disiez tout à l’heure à juste titre, Monsieur Boitte, la priorité absolue doit être la mise aux normes de sécurité et d’hygiène de l’ensemble de nos bâtiments communaux, pour que nos enfants soient en sécurité partout dans notre ville. Une fois cela réalisé, les subventions pourront naturellement augmenter pour développer ce pan indispensable à l’éveil culturel de nos enfants.
M. le Maire.- Vous pourrez bientôt conclure.
M. Jous.- Oui, j’ai bientôt fini.
Un enfant ne peut être pleinement éveillé culturellement que s’il est en sécurité. Je ne veux entendre personne m’indiquer que les rapports des commissions de sécurité seraient bons. Sinon, je sors tout de suite les vidéos de plusieurs bâtiments communaux pour démontrer la véracité de mes propos.
J’invite donc les élus qui pensent, comme moi, que la priorité absolue se trouve dans la protection de nos enfants, à revoir leur position et à demander l’ajustement de cette subvention, tant que des problèmes de sécurité subsisteront dans nos bâtiments. Monsieur Boitte, tout à l’heure, vous avez dit une phrase très importante : vous ne voulez pas estimer la vie d’un enfant qui se noie. Je n’estimerai pas non plus celle d’un enfant exposé à des champignons lors de ses premières années de vie.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Boitte.
M. Boitte.- Merci, Monsieur le Maire.
Les informations dont fait état M. Jous figurent dans un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de 2013 à 2016, je me sens donc un peu moins concerné.
Nous pourrons redonner le budget dépensé en travaux dans les écoles chaque année. Par exemple, un type de dépenses ne fait jamais l’objet de discussions : les dépenses de sécurité. Elles sont intégrées dans le budget quoi qu’il arrive. Il y a un cas que je connais très bien, où l’infiltration d’eau ne dépendait pas de notre bâtiment mais d’un bâtiment voisin, avec tous les problèmes de relations de voisinage entre le public et le privé. Ces problèmes sont traités au fur et à mesure. Nous ne sommes donc pas vraiment concernés aujourd’hui dans ce Conseil municipal.
Je ferai d’ailleurs remarquer que, de 2005 à 2018, la Chambre régionale des comptes a publié trois rapports, et plus aucun depuis 2018. Au regard de la qualité des réponses apportées et des réalisations effectuées, elle a considéré qu’il n’était plus urgent de revenir tous les cinq ans à Sevran.
Certains éléments relèvent peut-être du domaine de l’ignorance. Vous citez la participation du Théâtre de la Poudrerie aux temps d’activités périscolaires, alors qu’ils ont été supprimés par le gouvernement depuis sept ou huit ans. On marche sur la tête. Surtout, un élément n’est pas acceptable pour moi : passer la culture après l’alimentaire, le bâtimentaire, etc., est un faux discours, il faut s’occuper de l’un et de l’autre. C’est ce à quoi nous nous appliquons depuis toutes ces années écoulées, et nous y tenons. Pour reprendre l’expression « un esprit sain dans un corps sain », les deux sont nécessaires. Je comprends bien que, pour des besoins de campagne électorale, on charge la gestion de 2005 à 2016, mais nous sommes en 2025, parlons des informations actuelles. J’ajoute que les questions de chauffage nous ont beaucoup inquiétées l’an dernier mais, chacun peut le constater, la situation s’est grandement améliorée. Nous avons encore des incidents çà et là, de la même façon que les particuliers en rencontrent parfois sur leur système de chauffage, mais ils sont bien suivis et réparés rapidement. Nous ne sommes pas du tout dans ce que nous avons connu certaines années.
M. le Maire.- Merci. Monsieur Chauvet.
M. Chauvet.- Merci.
Je voudrais éclairer l’assemblée sur les allégations au sujet de la sécurité des bâtiments publics qui viennent d’être faites, pour les démentir.
Mon collègue Ludovic Jacquart a adressé un petit courrier sympathique à notre préventionniste, qui travaille au sein de l’équipe sécurité incendie, pour lui exprimer ceci : « Je souhaite également saluer, au nom du maire et de l’ensemble des élus de la majorité municipale, la qualité de votre engagement à nos côtés, ainsi que le travail rigoureux et indispensable que vous accomplissez au quotidien, tant en amont que lors des commissions de sécurité. » Voici la réponse de notre préventionniste, agent de la Ville, que je tiens à saluer au passage : « Suite à votre message encourageant, je tiens à vous adresser un grand merci. Cela représente un effort collectif de toute l’équipe de sécurité incendie pour assurer le bon fonctionnement des établissements recevant du public, ainsi que les élus municipaux qui supervisent le bon déroulement de la visite de la commission de sécurité. La présidente de la sous-commission départementale de la Seine-Saint-Denis m’a exprimé sa gratitude pour les efforts que nous avons déployés afin d’obtenir des avis favorables pour tous les établissements de la Ville de Sevran. »
Point.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Parlons de 2025.
J’invite M. Boitte dès demain à venir avec moi au stade Jean-Guimier, dans les vestiaires. Lorsqu’il pleut dehors, il pleut à l’intérieur. Les enfants sont exposés à des quantités de moisissures et de champignons incommensurables.
Je vous invite également à venir avec moi au dojo du stade Gaston-Bussière, où, pareillement, les moisissures prolifèrent en grande quantité, malgré les travaux de réfection effectués l’année dernière. Je vous invite à entrer dans les vestiaires de ce dojo, et nous verrons si vous oserez encore affirmer que vous travaillez à la fois sur la sécurité et sur le développement de la culture de la ville.
À partir du moment où nos enfants respirent cette quantité de moisissures, fréquentent des lieux où ils ne sont pas en sécurité, où les dangers sanitaires persistent, je continuerai à dire, et je le maintiens, que la priorité est de sécuriser la vie de nos enfants avant de leur parler de la culture. Oui, la culture est importante, elle est prépondérante dans l’éveil de nos enfants et dans leur développement mais, encore une fois, un enfant ne peut pas s’épanouir culturellement s’il n’est pas en sécurité.
Je ne parle même pas du conservatoire de la Ville où, de la même façon, pendant des années, il pleuvait à l’intérieur des préfabriqués lorsqu’il pleuvait à l’extérieur. Je l’ai précisé, Monsieur Chauvet : je ne veux entendre personne me parler des commissions de sécurité. Allons dans ces lieux, et nous verrons si la sécurité de nos enfants est assurée. Je suis curieux de savoir si vous connaissez ces sites, si vous les avez déjà visités, et ce que vous penseriez à la vue de ce que subissent nos enfants au quotidien. Monsieur Boitte, je vous propose donc de m’accompagner dès demain à visiter ces structures, et nous en reparlerons.
M. le Maire.- Pour conclure, Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Jous, vous utilisez une délibération qui concerne le domaine culturel pour dénoncer ce que vous considérez être des problématiques scolaires. Je rejoins les propos de Gilles Boitte, il ne faut pas opposer les deux domaines.
Lorsque le Théâtre de la Poudrerie s’est implanté sur le territoire, son cahier des charges partait d’un constat : 90 % des enfants de Seine-Saint-Denis ne vont pas au théâtre. C’est une démarche de cette nature qui les a incités à faire du théâtre et de la création participative dans la ville. Affirmer qu’il faudrait résoudre tous les problèmes matériaux des écoles avant d’entamer une programmation culturelle s’apparente à du mépris de classe - faites attention. Nous n’allons pas arrêter toute programmation culturelle tant qu’une goutte d’eau s’écoule du plafond ou qu’un peu de moisissure se trouve à droite ou à gauche.
J’ai fréquenté les lieux que vous énumérez.
Le Kano Judo Kaï, j’y ai grandi, j’y étais à 4 ans, je l’ai quitté à 20 ans. Effectivement, le bâtiment était déjà un peu vétuste, très humide. Il a été rénové.
J’ai également utilisé le stade Guimier, puisque j’ai pratiqué du football à l’USS pendant dix ans. Parfois, on exerce le sport d’une façon un peu rustique, on arrive dans un vestiaire et ce n’est pas le grand confort.
Je suis allé dans les écoles de Sevran, mes enfants aussi. Il ne faut pas raconter d’histoires. Il y a des difficultés, des problématiques, mais nous essayons de les prendre à bras-le-corps et nos écoles sont saines. Nous y mettons les moyens. En revanche, tâchons de ne pas opposer les deux démarches. Les nourritures culturelles que propose le Théâtre de la Poudrerie sont au moins aussi importantes que ce que l’école, notamment, propose. D’ailleurs, il y a une contribution du Théâtre aux cités éducatives. Des liens très forts existent entre l’association et le monde scolaire.
M. le Maire.- Monsieur Bacon concluait.
Monsieur Jous, nous n’allons pas polémiquer. Vous n’êtes pas d’accord, ce n’est pas la peine.
M. Jous.- (Intervention hors micro inaudible)
M. le Maire.- Non, je ne vous crois pas, vous n’êtes pas rapide depuis tout à l’heure. M. Jous.- (Intervention hors micro inaudible)
M. le Maire.- Non. Après ce vote, vous pourrez réintervenir sur la délibération suivante, puisqu’elle concerne toujours le Théâtre de la Poudrerie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 18.
Adoptée par 31 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 33 voix
Pour 31 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, BENAMMOUR Mériem,
BACON Jean-François, ARAB Dalila (pouvoir donné à
MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE
Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge,
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à
BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs,
KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel) , GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles Contre 0 voix
Abstention 2 voix JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
NPPV 12 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné
à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL
YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille
M. le Maire.- Je vous remercie.
19 - Convention d’occupation de locaux avec
l’association Théâtre de la Poudrerie
M. le Maire.- Monsieur Bacon.
M. Bacon.- Cette fois, il s’agit d’une convention d’occupation de locaux municipaux avec l’association du Théâtre de la Poudrerie.
En effet, lorsque nous avons mis à disposition le bâtiment des Sœurs pour l’association, il a été question d’adapter les locaux à leur activité, donc de mener certains travaux. Il s’avère que l’association avait la possibilité de solliciter des fonds auprès de la Région, ce qu’elle a fait. Ils ont demandé des subventions, dont l’octroi était assujetti au fait que nous « sédentarisions » l’association, c’est pourquoi nous proposons cette convention d’occupation sur dix ans.
Il vous est donc demandé de voter cette convention.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- En réponse à M. Bacon, je trouve que le véritable mépris est de minimiser les difficultés potentielles engendrées par une exposition à la moisissure. Nous ne parlons pas de conditions légèrement vétustes mais de vraies problématiques sanitaires, avec des enfants qui peuvent devenir asthmatiques ou développer des problèmes pulmonaires. Déclarer « oui, c’est juste un peu de moisissure, c’est un peu vétuste », c’est le véritable mépris. Comme je l’ai dit en introduction de mon propos, je n’oppose pas la sécurité et la culture, les deux sont nécessaires et indispensables. Mais, à un moment donné, nous devons choisir des priorités, et la vie de nos enfants est prioritaire avant de penser à la culture. J’aurais aimé que tous les enfants qui fréquentent les ERP de notre ville soient en sécurité pour bénéficier et profiter pleinement de toutes les activités culturelles, très intéressantes par ailleurs, proposées dans la ville.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ou remarques sur cette délibération ? (Aucune)
Monsieur Bacon, pour conclure.
M. Bacon.- Passons au vote.
M. le Maire.- Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 19. Adoptée par 31 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 31 voix Pour 31 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, BENAMMOUR Mériem,
BACON Jean-François, ARAB Dalila (pouvoir donné à
MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE
Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge,
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à
BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa,
PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET
Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON
Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa (pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 14 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN
Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier),
ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI
Mireille, JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
20 - Signature d’une convention triennale de
coopération culturelle et patrimoniale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Sevran au titre des saisons 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 M. le Maire.- La parole est à M. Bacon.
M. Bacon.- Il s’agit cette fois d’une signature de convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville de Sevran. Le Département a une politique de développement culturel, qui se décline en quatre axes : « parcours éducation artistique et culturelle et pratiques amateures », « priorité développement culturel », « priorité patrimoine » et « fabrique de projets en réseau ». En conséquence, il a décidé de soutenir sur la ville un projet de résidence petite enfance, le festival des Rêveurs éveillés, et notre projet autour de la rénovation urbaine des Beaudottes, qui s’appelle « raconte-moi tes Beaudottes, raconte-moi ton quartier ». Il vous est donc demandé de voter cette convention, qui accorde 20 000 € à la Ville de Sevran pour l’année 2025.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 20.
Adoptée par 41 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 41 voix
Pour 41 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, BENAMMOUR Mériem,
BACON Jean-François, ARAB Dalila (pouvoir donné à
MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI
Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné
à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick,
LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE
Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille,
JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 4 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), CAMARA N'Na Fanta (pouvoir
donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe
M. le Maire.- Je vous remercie.
21 - Acquisition des locaux sis 5-7, avenue
Henri-Dunant
M. le Maire.- L’objet de cette délibération porte sur l’acquisition des locaux sis 5-7, avenue Henri-Dunant, un bâtiment de La Poste. Ce site présente un réel intérêt patrimonial et économique. Il est situé en centre-ville, à proximité de la Mairie, du pôle administratif Paul-Éluard et du quartier Perrin, qui est particulièrement arboré, avec des espaces verts, et qui a porté une réhabilitation de l’ensemble des immeubles en copropriété.
De nombreuses réunions de négociation ont été organisées entre la Ville et la Foncière Beauvau, l’organisme qui gère ce patrimoine de La Poste. Sachez qu’un intérêt évident de La Poste avait été exprimé auprès de nous pour fructifier son patrimoine en le cédant à des promoteurs pour des opérations immobilières. Cela aurait densifié le quartier et déséquilibré les politiques publiques en matière de crèches, d’écoles, etc. Je suis sûr que vous comprendrez ce que je veux dire.
Nous nous sommes mis d’accord sur un prix de vente de 3,2 M€, comprenant une marge d’appréciation de 15 %, et sur un échelonnement de ce prix de vente payable par la Ville : 1,6 M€ à la signature de l’acte authentique de vente en 2026, 800 000 € sur l’exercice 2027 et 800 000 € sur l’exercice 2028. Il y a là un enjeu évident de maîtrise du foncier de la Ville. Notre stratégie d’acquisition patrimoniale est renouée avec les années antérieures, elle suit l’acquisition du pavillon en face de la salle des fêtes, mais aussi le garage Richelieu à Westinghouse. J’en oublie certainement. Cette reconstitution du patrimoine foncier de la Ville est importante, surtout sur ce site stratégique, puisqu’il est à proximité du centre-ville et de sites importants, comme le centre administratif.
Avez-vous des remarques ou des interventions ? M. Jous, puis M. Cordin. M. Jous.- J’estime nécessaire d’acquérir ce bâtiment avant qu’il ne devienne un nouvel ensemble d’habitats incontrôlé. Néanmoins, une phrase m’interpelle dans le rapport concernant le personnel communal. Il est écrit : « Son acquisition permettrait ainsi la création d’un nouveau pôle et le regroupement en centre-ville des services administratifs disséminés sur le territoire, tels que le site BEMA, le bâtiment de la DRH et des RP, et les locaux de la DSI. Les bâtiments hébergeant ces services sont peu fonctionnels, énergivores et inadaptés climatiquement. »
À travers ces quelques lignes, vous reconnaissez officiellement et publiquement que les conditions de travail de nos agents ne sont pas dignes, ce qui implique que votre obligation de résultat sur la santé et la sécurité de nos agents n’est pas respectée. J’en veux pour preuve les températures insoutenables du bâtiment abritant les ressources humaines en plein été. Je l’ai dénoncé à plusieurs reprises. J’en parlais encore hier soir avec certains agents, ils confirment l’épreuve que représentent ces conditions de travail qui, pour moi, sont incompatibles avec la dignité humaine. C’est une honte que des agents du service public soient contraints de travailler dans de telles conditions.
Vous reconnaissez donc les mauvaises conditions de travail, mais qu’avez-vous fait pendant toutes ces années pour y remédier ? À combien estimez-vous le préjudice subi par ces agents ? S’ils décidaient même demain d’intenter des procédures pour être indemnisés à la hauteur de leur préjudice, c’est encore la Ville qui devrait payer pour vos erreurs. Excusez-moi, encore une fois, d’avoir les valeurs de la République et le respect de la loi chevillés au corps.
Oui, il est nécessaire de protéger notre personnel, et pas uniquement des conditions climatiques. Depuis de nombreuses années, des agents dénoncent du harcèlement, des blocages d’évolutions de carrière, des sanctions disproportionnées, parfois même injustifiées. Pourtant, le personnel communal, c’est la solidarité au plus proche de la population. Lorsque nos agents ne sont pas bien, le service public en pâtit et la population sevranaise en subit les répercussions.
Ma question est la suivante : que comptez-vous faire pour remédier à tout cela, bien avant l’acquisition du bâtiment ? En espérant tout de même que, dans quelques mois, le personnel aura la chance de disposer d’un nouvel employeur qui sera désormais dans la bienveillance, mais surtout le respect de la dignité de ses agents et de leurs conditions de travail. M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- On peut penser naturellement que regrouper les services municipaux n’est pas une mauvaise idée, je suis tout à fait d’accord avec cela.
Le coût de l’ensemble est tout de même assez élevé. Je suppose que, avant de procéder à cette acquisition, vous aviez déjà imaginé un projet : regrouper les services DSI, RH, etc. Cela représente quel coût de budget pour un nouveau bâtiment ? Nous savons votre passion pour les bâtiments qui coûtent très cher. La Ville n’est pas très riche, malgré tout ce que vous nous dites et malgré votre excellente gestion. Nous nous retrouverons encore face à un bâtiment possiblement aussi moche que le commissariat de police municipale et qui nous « coûtera un bras ».
Qu’avez-vous envisagé pour ce terrain ? Qu’avez-vous prévu en termes d’architecture pour ce nouveau bâtiment, que vous construirez potentiellement ? M. le Maire.- Pour rappel, l’objet de la délibération concerne l’acquisition de ce site, qui est extrêmement important. Si nous avions laissé une convention de PUP , par exemple, avec un promoteur qui aurait construit un quartier d’habitats à côté de Perrin, j’imagine que nous n’aurions pas échappé à un débat : « Vous avez raté une opportunité de l’acquérir. » Oui, le coût est important, mais je pense que la négociation pour l’échelonnement du prix de vente nous permet de le supporter. Effectivement, cela nécessitera des efforts, une stratégie financière et une définition des priorités.
Je pense utile de rappeler à toutes et à tous que, en parallèle des négociations, nous élaborons un projet d’administration en concertation avec les personnels et les élus, et que nous travaillons sur toutes ces questions d’opportunité d’« héberger » des services. Pour l’instant, je dirais qu’il y a des discussions, des réflexions. Nous réfléchissons intelligemment, nous étudions des projets divers et variés. Sans vouloir tous les énumérer, des tas d’options ont été proposées. Je suis sûr que le débat se poursuivra ici, dans cette assemblée, et même au-delà, pour continuer à travailler. Néanmoins, le premier temps est celui de l’acquisition foncière. Procédons par étape et ayons un vrai discours de la méthode.
Oui, certains bâtiments dans lesquels travaillent les personnels et les services ne seront plus supportables dans plusieurs années ou leur coût en énergie sera considérable. Nous devons l’anticiper. Je pense que cette acquisition apporte une solution, mais nous devons encore travailler, consolider le projet, et nous aurons bien évidemment d’autres débats. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 21.
Adoptée par 36 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 36 voix
Pour 36 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, SAKI Mireille, JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix NPPV 9 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick,
LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE
Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick)
M. le Maire.- Je vous remercie.
22 - Charte des constructions neuves pour
l’habitat de la Commune de Sevran
M. le Maire.- Monsieur Bastaraud.
M. Bastaraud.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il est question de passer cette délibération, qui concerne la charte des constructions neuves pour l’habitat de notre Commune.
Je commencerai peut-être en indiquant que ce dispositif, qui est lié à toute notre stratégie d’acquisition patrimoniale, rentre dans une vision globale de la collectivité et du projet urbain. Je suis très content de présenter cette délibération, qui est finalement l’aboutissement de toute une démarche qui a réuni cette majorité depuis le début du mandat, dont le souhait était de casser l’idée selon laquelle le développement urbain de la Ville, les projets dans le diffus, etc., se faisaient dans l’intimité d’un bureau, en général celui du maire. C’était une volonté de notre maire, Stéphane Blanchet. L’objectif était aussi d’avoir un vrai projet pour cette ville et son développement. Nous avons mis au cœur de notre réflexion la manière dont nous pouvions nous appuyer sur les habitants, leurs attentes, mais aussi leur rôle d’acteurs dans le développement urbain de la ville.
Depuis 2020, nous agissons fortement de ce point de vue, parce que nous ne voulions pas reproduire des traumas que nous avons connus dans la ville par le passé. Nous en parlons souvent dans le Conseil municipal et quand nous échangeons avec les habitants, je pense notamment à Westinghouse, dont le projet initial et le développement urbain ont grandement différé, dans une dynamique de bétonnage qui n’était pas prévue au préalable. Ne plus vouloir fonctionner de cette manière est fort. Nous avons donc entamé un travail sérieux et profond sur cette question du développement urbain de la ville.
Nous avons posé un premier acte fort en 2021, avec le conseil participatif Terre d’Eaux. C’est important, car il a donné le « la » et a abouti à cette charte que nous proposons ce soir. Ce conseil participatif n’était pas composé d’élus qui se déchirent à propos d’une vague, comme cela a été signalé tout à l’heure, mais d’élus qui prennent leur responsabilité en décidant, avec les habitants, avec des associations, de déconstruire une vision complètement hors sol, erronée de la collectivité. Ce n’est pas un conflit en interne, c’est remettre les habitants au centre et leur redonner le pouvoir sur la maîtrise du développement de la collectivité. Nous avons essayé d’utiliser tous les outils à notre disposition pour cela. Un travail remarquable a été mené pendant plusieurs mois sur le PLUi par Claude Chauvet, notamment, à l’échelle de l’EPT , pour nous donner les moyens de venir sanctuariser des territoires de la ville que nous ne voulions pas voir bétonner. Un travail très profond a également été entrepris sur la lutte contre l’imperméabilisation des sols, et nous avons eu la chance d’intégrer à nouveau des terrains dans le parc de la Poudrerie lors du dernier Conseil municipal. Puis, nous avons utilisé des outils comme le PUP, projet urbain partenarial. Nous en parlions tout à l’heure, au sujet de la délibération retirée. Il s’avère effectivement que, au cas particulier, la taxe d’aménagement était meilleure, mais nous avons usé de ce type d’outils pour contribuer au service public et faire en sorte que l’eldorado que peut représenter le diffus pour certains opérateurs soit contrôlé, cadré, pour éviter de bétonner la collectivité. Je l’ai souvent rappelé ici, nous avons un comité Immobilier, composé d’élus qui se réunissent pour examiner chaque projet. Ils délivrent des validations, demandent des comptes et exigent des opérateurs qu’ils respectent notre vision de la collectivité. C’est donc tout naturellement que nous sommes arrivés à cette idée de nous doter, en complément de tout ce travail de fond, d’une charte en direction des opérateurs pour cadrer la vision que nous portons au sein de cette collectivité dans le développement urbain, nous protéger et avoir des exigences, des attentes bien précises.
Cette charte est ainsi attachée à la délibération ; vous l’avez certainement consultée. Elle prône la volonté d’un développement urbain soutenable, attentif au cadre de vie et à la nature en ville, pour éviter de transformer Sevran en une « foire d’empoigne des opérateurs » qui achètent des pavillons dans le diffus puis proposent parfois le double, le triple de leur prix, pour construire toujours davantage. Nous savons comment cela fonctionne. C’est cette pédagogie que nous avons voulu mettre à la disposition de ces opérateurs, avec une vision claire, précise, progressive de la manière dont nous voulons développer cette collectivité. La charte propose des axes prioritaires, que vous avez pu regarder et lire : les enjeux autour de la qualité architecturale, de la qualité environnementale, de la qualité d’usage, de la programmation, de la gestion des chantiers ou de la façon de mener la concertation, un élément important. La charte sera utile là où nous ne pouvons pas mettre en place des zones d’aménagement concerté, comme c’est par exemple le cas dans l’ANRU, où nous ne pouvons pas contrôler avec ce type d’outils, pour essayer d’aboutir à des visions communes et à un encadrement du développement urbain de la collectivité.
Bien sûr, elle n’est pas contractuelle, mais elle met en avant des dispositifs réglementaires et donne un cadrage. Elle servira d’espace de dialogue, d’échange et d’aller-retour avec l’ensemble des opérateurs.
Il est donc proposé ce soir au Conseil municipal de voter cette charte, qui peut représenter une forme de clé de voûte, d’intention forte que nous portons de meilleure maîtrise du développement urbain de la collectivité.
M. le Maire.- Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- D’abord, je voudrais revenir sur le titre même de la délibération. Il est indiqué « charte des constructions neuves pour l’habitat de la commune de Sevran ». Je me permettrai une petite suggestion, en vous demandant d’y intégrer également les équipements publics. Il me semble même que c’est indispensable quand on voit ce qui a été réalisé dans le centre-ville avec le bâtiment de la Police municipale : nous avons maintenant un bâtiment carcéral, qui défigure complètement le cœur de ville. Contrairement à votre discours d’autosatisfaction, Monsieur Bastaraud, nous voyons le résultat de votre comité de promoteurs aujourd’hui.
Mon deuxième point porte sur le contexte. Vous évoquez 32 ha. Sevran Terre d’avenir ne représentait pas 32 ha mais 51 ha. Les 32 ha sont relatifs à Terre d’Eaux. Soyez précis dans le rapport que vous nous présentez.
Surtout, et je l’ai encore entendu ce soir, vous continuez à relayer depuis 2018 la même fake news : plus de 2 000 logements prévus sur la cité Bussière et le site de la piscine. C’est un récit politique né d’un accord électoral entre vous, Monsieur le Maire, et les communistes ; cela n’a jamais été un projet réel.
D’ailleurs, Monsieur Bacon, vous l’avez remarqué lors d’un Conseil municipal précédent et répété ce soir, ce qui est regrettable et même extrêmement dangereux, c’est de bâtir tout un mandat sur un mensonge.
Enfin, sur le fond, pourquoi avoir attendu maintenant pour élaborer cette charte ? Des études ont été lancées dès le début de la mandature, une AMO a même été mandatée, dont nous n’avons jamais vu les résultats. Aujourd’hui, vous adoptez cette charte après avoir accordé des permis très contestables et à la suite d’un bâtiment pour la Police municipale qui ressemble plutôt à un bâtiment carcéral. Si nous l’avions adoptée plus tôt, nous n’aurions peut-être pas cette verrue aujourd’hui au centre-ville.
J’en conclus que cette délibération ressemble davantage à un outil de communication, dont vous êtes les experts. Que les habitants ne s’y trompent pas. En revanche, Monsieur le Maire, vous avez rencontré de très nombreux promoteurs, et vous ne leur refusez rien : vous donnez, au contraire, rendez-vous à tous après les élections. C’est ainsi qu’un promoteur a pour projet la construction de 300 logements sur l’avenue Gabriel-Péri, avec de nombreux parkings aériens sur les 32 ha, comme il est impossible économiquement d’envisager des parkings souterrains à cause de la présence de l’eau. M. le Maire.- Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais satisfaire M. Bastaraud, puisqu’il a l’air heureux. Ce que je peux regretter, c’est que cette charte arrive aussi tardivement. En effet, si nous l’avions reçue un peu plus tôt, nous aurions peut-être évité l’horreur qui a été construite dans le centre-ville, qui dénature totalement la place Crétier, et simplement poursuivi dans la continuité de l’architecture des premiers immeubles sur le côté de ce futur poste de la Police municipale. M. le Maire.- Merci.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Je tiendrai à peu près les mêmes propos que mes deux collègues précédents, Monsieur Bastaraud.
Nous sommes à trois mois de l’échéance. Pourquoi n’avez-vous pas travaillé plus tôt ? Qu’avez-vous « foutu » pendant six ans ? Produire un tel texte au bout de six ans est une honte ! C’est une honte compte tenu du travail que vous menez chaque jour avec les bailleurs sociaux, mais que vous ne mettez pas au pas. Nous y reviendrons avec les problèmes de l’ANRU, avec les problèmes de la halle Mandela. Alors, arrêtez la communication d’esbroufe qui ne correspond à rien !
Comme ma collègue l’a dit, regardez la prison que vous avez construite sur la place Crétier. Nous avons de moins en moins de Police municipale. D’ailleurs, je veux demander à la majorité qui est en train de se profiler : comment allez-vous faire pour la Police municipale, entre des éléments qui veulent son désarmement, voire leur suppression, et d’autres qui, au contraire, demandent son extension ? Ce sera tout de même très difficile, il faudra l’expliquer aux Sevranais. À mon avis, vous manquez complètement de réalisme sur ce thème. Vous nous présentez un papier de cette nature à quelques mois d’une échéance ; à mon avis, il servira plutôt aux prochaines municipalités - mais je ne l’espère pas pour la vôtre, Monsieur Bastaraud.
M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Pour aller dans le sens de Philippe Geffroy, je dois rappeler que, lors de la commission de mardi dernier, j’ai dû signaler des fautes étranges : le parc de la Poudrerie s’appelait « parc de la Poudrière » et, alors que le document est destiné à l’habitation, le titre ne précisait pas qu’il ne concerne que l’habitat ; on aurait donc pu penser qu’il parlait de tout. C’est un document tardif et pourtant mal conçu, mal fait. Je ne sais pas combien de temps vous y avez consacré, mais j’imagine que cela a été très rapide.
Un autre point me semble absolument aberrant. Nous sommes dans une commune qui mène une guerre contre la voiture. Il faut environ une heure pour traverser la ville à cause des bouchons, ce qui est insupportable pour tous. Cela génère une pollution énorme mais, a priori, cela ne semble pas gêner. Vous voulez que tout le monde fasse du vélo ; on repassera sur le réseau de pistes cyclables, qui est un non-sens absolu, dont on ne sait ni qui le construit, ni comment, ni pourquoi.
En tout cas, nous pouvons voir dans votre document que nous allons infliger aux habitants des logements d’une à deux pièces avec une place de vélo, des logements de deux à trois pièces avec deux places de vélo, et des logements de quatre pièces et plus avec quatre places de vélo. Avez-vous déjà vu une famille ? Dans une ville où se déplacer à vélo est indispensable, une famille de deux aura généralement plus d’un vélo, et une famille de quatre personnes risque de posséder quatre vélos. Il n’y aura pas la place.
Je sais bien que vous faites la guerre à la voiture et que vous ne voulez pas attribuer plus d’une place de stationnement par appartement, mais il faudrait peut-être fournir davantage d’efforts pour les vélos et leur prévoir deux ou trois places pour un appartement d’une ou deux pièces. Ce que vous proposez dans cette charte est ridicule et est à rebours de vos plans. Vous voulez mener une guerre contre la voiture et, pourtant, vous la menez contre le vélo : vous aurez donc les voitures.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
Je serai un peu plus critique. Même si cette charte intervient tardivement, je ne suis pas sûre qu’elle aurait beaucoup servi si elle était intervenue quelques années au préalable. Au regard de l’efficacité de la charte concernant les bailleurs sociaux, je ne vois pas à quoi celle-ci servira. C’est bien indiqué : cette charte n’est ni annexée au PLUi ni intégrée au règlement local, elle n’engage juridiquement ni la Ville, ni les opérateurs, ni les habitants. C’est un document de droit souple, non contraignant, non opposable aux tiers et n’ayant pas d’incidence sur la légalité des autorisations d’urbanisme. Elle est là pour sensibiliser, donner des exemples, illustrer, suggérer des recommandations et orienter. En résumé, elle ne sert à rien. Avoir la maîtrise de son urbanisme est important, mais je souhaite tracer un parallèle avec la charte que vous avez « pondue » sur les bailleurs sociaux. Je tiens tout de même à rappeler que, il y a une dizaine de jours, les habitants des Sablons se sont mobilisés pour manifester contre leurs conditions de vie dans le parc locatif de CDC Habitat. Peu après, les habitants du Pont-Blanc se sont mobilisés pour, encore une fois, dénoncer leurs conditions de vie chez LogiRep. Certes, les habitants ont été reçus en présence du bailleur. Pour LogiRep, vous étiez présent, Monsieur Bastaraud. Néanmoins, les problématiques soulevées sont les mêmes depuis des années, sans qu’elles soient durablement solutionnées. Le week-end dernier encore, ce sont des habitants qui n’avaient ni chauffage, ni eau chaude, ni eau froide. Comment peut-on vivre en dignité sans chaleur ni eau courante ? Comment votre Municipalité peut-elle laisser passer tant d’ignominies, tant d’inhumanité, tant d’infractions sans prendre les mesures nécessaires et efficaces ?
Si votre charte a le même impact que celle des bailleurs sociaux, à quoi sert de voter un texte qui n’aura aucun effet, à part nous faire perdre notre temps au sein de cette assemblée ? De qui se moque-t-on ?
Dans la prochaine délibération, vous affirmez lutter contre les marchands de sommeil, mais je vous invite à retirer votre casque de réalité virtuelle et à revenir dans la réalité : vous ne luttez contre personne. Aujourd’hui, les bailleurs craignent-ils les représailles juridiques et judiciaires possibles de la part de la Ville ? En aucun cas, car vous les laissez faire sans prendre les mesures nécessaires et coercitives qui s’imposent.
Monsieur Bastaraud, vous avez reconnu à juste titre - lors d’une réunion avec LogiRep - que le logement incompatible avec la dignité humaine constitue un délit pénal. Pour information, cette infraction est criminalisée lorsque plusieurs personnes sont concernées, dont plusieurs mineurs. Vous avez également reconnu que vous étiez des autorités constituées en tant que maire et maire adjoint de cette Ville, vous êtes donc soumis à l’article 40 du Code de procédure pénale. Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est la loi. Elle ne vous laisse pas le choix : elle vous impose d’alerter sans délai le procureur de la République dès que des infractions, en termes de crimes ou de délits, sont portées à votre connaissance.
Nous vous l’avons rappelé, et je l’ai répété concernant les infrastructures sportives : les dangers liés à ces conditions sont incompatibles avec la dignité humaine, en raison de la moisissure et de l’humidité, sur des personnes immunodéprimées qui pourraient être foudroyées en quelques jours. Même sans immunodépression, les conséquences à court terme, à moyen terme ou à long terme peuvent être catastrophiques.
Même si elle est un peu hors propos par rapport à la délibération, ma question est donc : quelles actions entreprendrez-vous pour rétablir la dignité des habitants de LogiRep, qui n’en peuvent plus ? Ce week-end, des « embrouilles » - excusez-moi du terme familier - ont encore été observées entre certains habitants et les gardiens, parce qu’ils n’en peuvent plus. Ce sont des familles nombreuses qui ne peuvent pas descendre de chez elles parce qu’il n’y a pas d’ascenseur. Les problématiques sont récurrentes ; vous les connaissez. Arrêtez de faire des réunions. À un moment donné, je me pose une question. Vous organisez des réunions pour préparer un programme pour les élections à venir, alors que vous êtes encore en poste et que vous ne faites rien pour ces personnes. Ce week-end, c’était encore n’importe quoi à Pont-Blanc, avec des situations sanitaires catastrophiques. Comment vivre sans eau courante ? Les Sevranais ne méritent-ils pas un peu plus de considération, de vivre un peu plus dignement ?
Si c’étaient vos enfants qui vivaient dans de telles conditions, iriez-vous faire des meetings politiques ou des réunions de préparation de programmes politiques, ou seriez-vous vent debout, indignés, pour faire respecter la dignité de vos propres enfants ? Les enfants de Sevran sont nos enfants à tous. Où est ce maire qui devrait agir en bon père de famille ?
M. le Maire.- Il faut conclure.
M. Jous.- Où sont les équipes qui devraient vous ramener à la raison ? À un moment donné, la réunionite, les réunions, les paroles, c’est bon ! Nous voulons des actions concrètes. Pour conclure, cette charte est pour moi encore un outil de décoration, c’est l’arbre de séduction qui tente de cacher la forêt de vos incompétences en la matière. Je ne suis pas contre une charte dont l’objectif est de maîtriser le développement urbain, mais je suis contre vos méthodes laxistes qui permettent à des délinquants de sévir sur notre territoire communal en toute impunité.
Je ne prendrai donc pas part au vote et j’invite les conseillers municipaux à faire de même pour éviter une nouvelle mascarade à travers cette charte qui ne servira à rien. M. le Maire.- Merci.
Monsieur Bacon, puis Ludovic Jacquart. Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune) Nous pourrons conclure.
M. Bacon.- Merci, Monsieur le Maire. J’essaierai d’être un peu plus rapide. Au-delà de la démagogie - nous sommes en période électorale, et il est vrai que chacun cherche à tirer la couverture à soi -, comment reprendre la main sur l’urbanisme et la politique urbaine d’une ville ? Plusieurs leviers existent.
Tout d’abord, la propriété foncière. Nous y travaillons en rachetant des endroits stratégiques, car ce serait un tort de passer à côté de ces acquisitions ou, au contraire, de les vendre. C’était le cas avec la dalle de Carrefour, par exemple : la Ville s’en est séparée il y a quelques années, et c’est stratégiquement tout à fait inopérant. Il nous faut récupérer du foncier et acheter des bâtiments stratégiques. C’est l’un des aspects sur lesquels nous menons des actions depuis plusieurs années.
Ensuite, limiter l’artificialisation, l’interdire, l’encadrer : nous l’avons fait dans le cadre du PLUi.
Pour ce qui est du reste, quelque chose s’appelle la propriété privée. Il est très compliqué de contraindre des personnes qui achètent plusieurs parcelles, par exemple, et qui déposent un permis de construire. Nous pouvons leur refuser une fois, deux fois, trois fois. Ensuite, ce n’est plus possible. Le cadre légal nous oblige juridiquement, à un moment ou à un autre, d’accorder la construction.
Le débat porte sur le fait de choisir des critères d’attribution du permis de construire. Comment reprendre la main et décider quand accorder et quand ne pas accorder ? La loi est assez claire à ce sujet, ce n’est pas si facile que cela. Certains aimeraient faire croire que le maire décide arbitrairement ; ce n’est pas du tout le cas.
Pendant ce mandat, nous avons essayé d’atteindre des objectifs, Monsieur Cordin, et bien sûr qu’aucune politique n’est parfaite. Être content du travail accompli ne veut pas dire être fier de soi démesurément et considérer qu’il n’existe aucun problème. Nous ne sommes pas dans cette posture ; nous avons simplement choisi un cap qui nous semble rationnel et nous essayons de nous y tenir.
L’urbanisme, c’est très compliqué. Nous nous adressons à des propriétaires privés et nous ne pouvons pas leur imposer n’importe quoi.
Pour ce qui est des logements sociaux, il s’avère qu’un peu plus de 30 000 personnes y vivent dans la ville. Historiquement, la ville de Sevran héberge 17 à 18 bailleurs sociaux. C’est une difficulté que nous rencontrons, car nos interlocuteurs sont propriétaires de ce patrimoine et nous n’avons pas tout pouvoir. Faire croire le contraire aux habitants, c’est leur mentir : on fait semblant de prendre leur défense, mais on ne précise pas qui sont les vrais décisionnaires.
Aujourd’hui, le pouvoir des bailleurs est exorbitant, comme nous l’avons souvent dénoncé. Nous ne pouvons pas changer cet état de fait du jour au lendemain ; nous devons faire du logement social une problématique régionale, voire nationale. Il faut du logement, mais qu’il soit réparti uniformément et équitablement sur le territoire, sur la région et sur la France. Cette logique de reconstitution de l’offre au logement près n’est pas tenable. M. le Maire.- Il faut conclure.
M. Bacon.- Elle nous met en difficulté. Nous devons regarder ces difficultés ensemble et, en face, ne pas mentir aux citoyens.
Les bailleurs décident de l’attribution des logements et sont responsables de l’entretien de leur patrimoine. Nous, nous pouvons poser une charte, et attribuer ou pas les permis de construire selon des critères précis. C’est ce que nous essayons de faire, tout en limitant les endroits dans cette ville où des logements peuvent encore être construits, pour ne pas vendre la ville à la découpe comme par le passé.
M. le Maire.- Monsieur Jacquart.
M. Jacquart.- Merci, Monsieur le Maire.
La question de l’architecture du bâtiment de la Police municipale a été évoquée à plusieurs reprises. Je ne souhaitais pas y répondre et ne souhaite pas faire de polémique. J’essaierai, comme vous, Monsieur le Maire, de m’exprimer avec douceur, même si je parle généralement avec beaucoup de passion.
Ce bâtiment de Police municipale a été pensé avant les émeutes de 2022 et 2023. Puis, celles-ci se sont produites. J’étais présent pendant ces difficultés, elles ont été très compliquées pour nous, et pour moi en tant qu’élu. Nous étions engagés sur le terrain jusqu’à 6 h 00. C’est pourquoi je n’aime pas recevoir des leçons sur l’engagement des élus ou sur le travail que nous menons. Je sais que, lorsque les bâtiments publics étaient attaqués, nous faisions front avec les agents de la Ville, avec les policiers municipaux, avec les gardiens d’immeuble et les gardiens de l’ensemble des bâtiments publics qui nous concernent : les gymnases, les écoles, etc. C’était donc une période très compliquée, mais nous avons fait front, de la même façon que dans le cadre de la crise du covid, etc.
À la suite de ces émeutes, il était nécessaire de sécuriser davantage ce bâtiment ; des grilles y ont ainsi été ajoutées. Il faut savoir que le commissariat de police nationale a été attaqué en 2023. Nous avons donc souhaité renforcer ce bâtiment afin que, si demain un événement tragique similaire au décès de Jean-Paul Benjamin ou du jeune Nahel se reproduisait, le bâtiment ne se retrouve pas en difficulté.
Vous exprimez souvent la volonté d’améliorer les conditions de travail des agents. En l’occurrence, nous essayons d’améliorer le quotidien du personnel avec cet équipement réfléchi sur le plan écologique et énergétique, ainsi que pour les espaces d’accueil et de travail. Vous adoptez, en réalité, un discours à géométrie variable, ce qui me fait sourire. Cela a été dit tout à l’heure, le pôle urbain et le bâtiment de la Police municipale ne sont plus adaptés aujourd’hui, il fallait donc travailler sur le sujet.
Je vais dépasser le temps, Monsieur le Maire, mais je fais au plus vite. M. le Maire.- Il faut conclure, Monsieur Jacquart.
M. Jacquart.- Tout à fait.
L’idée était réellement d’améliorer les conditions de travail des agents du pôle urbain et leur accueil. Vous le savez, les effectifs ont considérablement augmenté, passant de 3 à 25 agents, sans oublier les agents de surveillance de la voie publique, les agents du CSU et les agents de sécurité école, dont le nombre a aussi augmenté. Il était donc important pour nous de construire ce bâtiment. Il a été étudié avec l’ensemble des agents qui y travailleront : ils ont choisi la couleur de la peinture, etc. Nous n’avons pas pris les décisions seuls. Pour terminer, Monsieur le Maire, je préciserai simplement que, à titre personnel, je suis fier d’avoir travaillé sur la question de la sécurité, avec les agents, les femmes et les hommes qui composent le service de la Police municipale : les policiers, les agents de surveillance de la voie publique, les agents de sécurité école, les gardiens, etc. Je voulais donc exprimer les raisons et la volonté sur ce bâtiment, et tout ce que nous avons réalisé en matière de sécurité. Je pense, Monsieur Geffroy, que nous n’avons pas été « mous du genou ». M. le Maire.- Merci.
Monsieur Bastaraud.
M. Bastaraud.- Merci, Monsieur le Maire.
Peu de questions ont finalement été posées, je n’y répondrai pas forcément, mais je peux revenir sur deux points.
D’une part, oui, ma joie de vivre et mon sourire me caractérisent, je ne m’excuserai auprès de personne. Voilà, c’est dit.
D’autre part, c’est peut-être dur à entendre, mais je pense effectivement que nous essayons de casser un système selon lequel le développement d’une ville et la construction dans une ville se décident uniquement dans le bureau d’un maire, seul, isolé, sans concerter les habitants ni réunir l’ensemble des parties prenantes autour de la table. Nous redonnons le pouvoir aux habitants. L’acte fort ayant engagé notre travail sur le projet urbain est le conseil participatif, parce qu’il y avait un projet, la ZAC Terres d’avenir, qui prévoyait plus de 2 000 logements, dont 3 000 en centre-ville, etc.
Oui, nous avons cassé tout cela, et cela a donné le « la » pour une certaine vision. Nous ne sommes pas restés inactifs. Si vous aviez mieux écouté ma présentation de la délibération - mais je me suis peut-être mal exprimé, donc je le répète -, nous arrivons à cette charte qui donne une tonalité et s’inscrit dans la durée. La différence est sans doute que nous levons la tête du guidon et anticipons les années à venir. Nous cherchons à laisser une logique aux futures générations d’élus pour qu’elles disposent d’outils et d’une trace des travaux que nous avons menés. Nous ne regardons pas qu’un temps, pas seulement la période d’une élection ou autre ; au contraire, je pense que c’est être responsable et faire preuve d’intérêt général.
Je l’ai signalé, nous avons utilisé des outils : le conseil participatif, les PUP, le comité Immobilier, les ZAC que nous avons mises en œuvre, qui nous permettaient de maîtriser. Néanmoins, en plus du PLUi, nous manquions d’une vision collective et d’un espace de dialogue avec les opérateurs. Oui, nous pensons que les solutions concrètes se trouvent dans le dialogue, et non dans l’imposition d’une vision sans même réunir les parties prenantes autour de la table. Par exemple, les plus de 2 M€ qui permettront le changement des ascenseurs sur le quartier Montceleux - Pont-Blanc. Ou encore, les diagnostics que LogiRep engagera très prochainement sur les problématiques de chauffage dans les résidences Cité Basse et Cité Haute, que nous connaissons depuis très longtemps, auxquelles de nombreuses générations d’élus avant nous ont déjà été confrontées. Vous en parliez, ces difficultés sont effectivement inadmissibles. Nous arrivons à trouver des solutions concrètes.
De la même façon, nous nous battons avec le maire contre LogiRep, comme nous l’avons fait il y a quelques années, afin d’obtenir de vraies indemnités pour les locataires privés de chauffage ou d’eau chaude de manière inopinée et inacceptable.
Nous agissons donc concrètement. Cette charte n’est pas inutile…
M. le Maire.- Il faut conclure.
M. Bastaraud.- Elle donne une vision et un espace de dialogue nouveau avec les opérateurs. Enfin, nous redonnons le pouvoir aux habitants.
M. le Maire.- Merci.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 22.
Adoptée par 32 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 32 voix
Pour 32 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem),CAMARA Mariama,
LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir donné à
CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à
WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 13 voix WAVELET Manuel, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
23 - Sevran-Livry - Acquisition d’une emprise
foncière à détacher des parcelles AT 193p et AZ 6p auprès de l’EPT Paris Terres d’Envol
24 - Sevran-Livry - Convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et travaux de création de l’accès au parc de la Poudrerie dans le cadre du projet de pôle gare de Sevran-Livry 25 - Sevran-Livry - Accord de principe sur
l’échange foncier entre l’EPT Paris Terres d’Envol et la Ville de Sevran (éco-station bus et parking d’intérêt régional - PIR - Sevran Beaudottes)
M. le Maire.- Les délibérations nos 23, 24 et 25 font l’objet d’une présentation commune, mais je me tourne vers Gérald Prunier et Claude Chauvet pour me dire sur lesquelles ils veulent précisément intervenir, s’ils le souhaitent.
Il s’agit de l’émergence de la gare du Grand Paris Express de la ligne 16, sur le pôle Sevran-Livry. Cette émergence donnera sur le parc des Sœurs et le parc de la Poudrerie. Pour cela, une maîtrise du foncier par la Ville et l’EPT Paris Terres d’Envol est nécessaire. Nous venons de l’évoquer lors de plusieurs délibérations, la maîtrise du foncier est extrêmement importante et stratégique pour le développement urbain de la ville.
Cela a donné lieu à des négociations et à un rapport de force avec la SNCF, qui envisageait plutôt une opération immobilière sur son propre terrain, dans le but de fructifier son patrimoine foncier.
C’est pourquoi plusieurs délibérations vous sont présentées : l’acquisition d’une parcelle auprès de l’EPT Paris Terres d’Envol, mandaté pour négocier avec la SNCF (délibération nº 23) ; une convention de maîtrise d’ouvrage pour la création de l’accès au parc de la Poudrerie (délibération nº 24) ; et un accord de principe pour l’échange foncier entre la Ville de Sevran et l’EPT (délibération nº 25).
Claude Chauvet.
M. Chauvet.- Merci, Monsieur le Maire. Je passerai ensuite la parole à mon collègue Gérald Prunier.
Tout d’abord, un bref commentaire général sur la réalisation de l’éco-station de bus de Sevran-Livry. Je rappelle qu’elle était initialement prévue du côté ouest de la nouvelle gare du Grand Paris Express, entre le terminus et le chantier actuel de la gare. Il s’est rapidement avéré que l’espace disponible n’était pas suffisant pour accueillir l’ensemble des mouvements de bus prévus, notamment pour une nouvelle ligne venant de Meaux et assurant un rabattement express vers cette gare.
Nous avons dû étudier la possibilité de construire l’éco-station de bus à l’est de la nouvelle gare de Sevran-Livry de la ligne 16, sur des parcelles SNCF. Ces dernières correspondent à l’ancien parking, qui n’était pas de très bonne qualité, à l’est de la place de la gare et, dans la continuité, au début du boisement du parc de la Poudrerie avec un cheminement par un sentier.
L’ensemble de ces parcelles couvrent environ 24 000 m2. Il se trouve qu’elles étaient en zone constructible pavillonnaire avant le PLUi. Lors de son élaboration, nous avons jugé opportun de profiter de l’éco-station bus et de la proximité du parc de la Poudrerie pour créer une nouvelle entrée vers le parc, directement en sortant de la gare. La SNCF avait d’abord valorisé cet ensemble à 3 M€, car c’était une parcelle constructible. Certes, nous l’avons déclassée, mais elle aurait pu faire l’objet de réclamations d’indemnités pour déclassement, puisque la nouvelle partie du parc de la Poudrerie est en zone N et la partie éco-station bus est en zone d’équipements. Cela représente 17 000 m2 d’un côté et 7 000 m2 de l’autre. Les Domaines ont fait une estimation au prix d’une parcelle en zone N à environ 13 € le mètre carré mais, sur 24 000 m2, c’est assez peu. Nous partions donc de 3 M€. L’EPT a négocié à 50 € le mètre carré pour 1,2 M€ les 24 000 m2. Il nous revend ensuite la parcelle correspondant aux 17 000 m2 à la moitié de ce prix, c’est-à-dire 25 € le mètre carré, soit un peu plus de 400 000 €.
Ensuite, l’objet de la délibération nº 25 est l’échange des parcelles. Pourquoi ? Si l’aménagement de l’ensemble de cette zone, y compris la partie nord de la gare, du côté du parc des Sœurs, sur une surface très importante, incombe à l’Établissement public territorial Paris Terres d’Envol, la propriété ne doit pas lui revenir, puisqu’il n’en sera pas le gestionnaire. Le gestionnaire de l’éco-station est Île-de-France Mobilités, mais cette dernière n’est jamais propriétaire des lieux. En général, la propriété revient à la collectivité, c’est-à-dire à la Ville. Ainsi, chacun étant maître chez soi, le Territoire nous propose d’acquérir cette parcelle par le biais d’un échange avec le piètement du PIR qui se trouve à Sevran Beaudottes, qui est propriété de la Ville mais dont l’EPT est gestionnaire. Les surfaces ne sont pas tout à fait équivalentes, le PIR des Beaudottes représente un peu plus de 8 000 m2, et nous avons 7 000 m2 ici. De toute façon, cette opération n’est pas mauvaise pour nous, puisque nous serons gestionnaires de l’ensemble.
Je laisse maintenant Gérald Prunier expliquer mieux le pourquoi du comment sur le pôle gare.
M. Prunier.- Bonsoir à toutes et à tous.
Peut-on afficher le plan figurant sur le document ? Non, on ne l’a pas ? M. le Maire.- Il n’a pas été ajouté au PowerPoint. Excuse-nous, ce n’était pas prévu. M. Prunier.- Il était bien prévu que nous ayons un plan d’ensemble pour l’expliquer à tous les collègues.
M. le Maire.- Il est dans le rapport que chacun a reçu sur table, mais pas dans le PowerPoint.
M. Prunier.- D’accord.
Le problème, c’est que je ne peux pas dire grand-chose, si ce n’est que la gare se trouvera là où il est indiqué « pôle gare » et, à droite, il y aura l’espace pour les bus, avec les arrêts de bus et les circulations de bus. Une piste cyclable rejoindra la Poudrerie, et nous récupérerons la sente piétonne Jean-Henri-Fabre, destinée aussi aux personnes handicapées et non voyantes. L’accès à cette zone sera interdit aux VL et aux véhicules privés, seuls les bus et les véhicules de service pourront rejoindre les différents lieux, comme les conteneurs vélos qui seront ajoutés en limite de la zone SNCF.
Je n’ai pas beaucoup plus à dire.
M. le Maire.- Merci.
Le sablier a disparu, je ne sais pas si tu as épuisé le temps imparti. Il faut faire court. M. Prunier.- Je repasse la parole à mon collègue…
Nous voyons le plan, avec le foncier et l’accès au parc de la Poudrerie. M. le Maire.- C’est bon ?
M. Prunier.- Oui. Il faudra faire passer un plan plus détaillé pour en discuter ensuite. M. le Maire.- Cela aurait été mieux avant.
M. Chauvet.- Le troisième pont n’est même pas indiqué, sur lequel les bus, les vélos et les piétons circuleront, ainsi que les véhicules de livraison de la gare. Le trafic général automobile restera sur les ponts actuels.
Il est important de préciser que l’EPT signe demain devant notaire l’acquisition de la parcelle SNCF . Cette étape est importante pour que l’éco-station de bus ait des chances d’être réalisée à l’ouverture du métro, dans deux ans.
M. le Maire.- Merci.
Avez-vous des remarques ou des questions sur ce qui vous a été présenté ? Manuel Wavelet.
M. Wavelet.- Monsieur Chauvet, avons-nous le deuxième avis des Domaines sur la partie qui sera échangée ? M. Chauvet.- Non, c’est pourquoi nous ne prenons pas une délibération mais un accord de principe.
M. le Maire.- Merci pour cette précision. Nous passons au vote délibération par délibération.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 23.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic,
MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir
donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE
Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET
Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON
Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa (pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir
donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 2 voix BOREL YERETAN Stéphanie, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 24.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald,
CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir
donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 2 voix BOREL YERETAN Stéphanie, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 25.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné
à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs,
KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné
à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, PERRAN
Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille, JOUS Sullivan
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 2 voix BOREL YERETAN Stéphanie, MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
27 - NPNRU - Approbation de la convention cadre
de renouvellement urbain et de ses avenants 1 et 2
28 - NPNRU - Modification du programme des
équipements publics de la ZAC des Anciennes Beaudottes 29 - NPNRU - Avenant n°2 à la convention
tripartite de financement de la ZAC des Anciennes Beaudottes
30 - NPNRU - Avis du Conseil municipal de Sevran
sur le dossier de réalisation de la ZAC des Anciennes Beaudottes
M. le Maire.- Ces quatre délibérations concernent le NPNRU.
Tout d’abord, la 27 relative à l’approbation de la convention cadre de renouvellement urbain et de ses avenants nº 1 et 2. Le projet de renouvellement urbain, qui est décliné sur différents quartiers de Sevran, s’inscrit dans une stratégie globale à l’échelle du T erritoire de Paris Terres d’Envol. L’EPT , qui dispose de la compétence « renouvellement urbain », est donc désigné comme porteur de projet à l’échelle du T erritoire.
La convention signée en février 2022 porte principalement sur les crédits d’ingénierie et les enveloppes financières dévolues à la stratégie habitat, à savoir le financement de la reconstitution de l’offre et les minorations de loyers.
L’ANRU exige que cette convention et ses avenants soient signés par l’ensemble des Villes concernées par un projet de renouvellement urbain. L’actualisation des opérations prévues dans le cadre de l’avenant nº 2 constitue une opportunité dans ce cadre pour régulariser la situation.
L’avenant nº 1 de la convention cadre portait sur la mise à jour et la réaffectation de crédits inscrits sur des opérations de reconstitution de l’offre portées par des bailleurs sociaux, ainsi que des évolutions relatives à l’ingénierie. C’est technique.
Le projet avenant nº 2 vise à actualiser, conformément aux décisions des comités d’engagement ANRU, certaines opérations de reconstitution de l’offre qui sont mises à jour pour les villes du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois, ainsi qu’à réaffecter les crédits de minoration de loyers non consommés au bénéfice de Vilogia.
La signature de l’avenant nº 2 constitue un préalable indispensable à la mobilisation des crédits inscrits et au lancement opérationnel des lignes concernées. L’ensemble des documents doit être signé par toutes les communes concernées par la convention cadre ANRU avec l’EPT.
Il vous est donc proposé d’approuver cette délibération.
Si vous le voulez bien, je poursuis avec la présentation des autres délibérations. La délibération nº 28 concerne la modification du programme des équipements publics sur la ZAC des Anciennes Beaudottes.
Pour rappel, sur cette opération, plus de 150 M€ d’investissement correspondent à près de la moitié des engagements financiers du NPNRU. Le programme consacré aux Anciennes Beaudottes constitue l’un des volets les plus importants de cette transformation. Il prévoit la construction de près de 1 100 logements et la réhabilitation de 625 logements, la construction de trois équipements publics, le pôle socio-culturel, le pôle petite enfance et le complexe sportif comprenant le gymnase et un terrain de sport en extérieur, ainsi que l’aménagement d’une coulée verte et, enfin, la création d’une nouvelle place centrale, d’un nouveau schéma viaire et d’espaces publics.
L’EPT a pris l’initiative de la création de la ZAC des Anciennes Beaudottes en décembre 2021. Il a adopté un traité de concession d’aménagement qui désigne la SPL Séquano Grand Paris en qualité d’aménageur en Conseil de territoire de juillet 2023. Nous avons également un projet de micro ferme, qui consiste en un parc public potager sur une superficie d’environ 1 800 m2, constitué de nouvelles parcelles potagères de 20 à 50 m2 chacune destinées à l’autoconsommation et d’une parcelle collective de 100 m2 comme support d’apprentissage, et en un bâtiment dédié aux activités à vocation pédagogique, vivrière et environnementale.
La création de ce paysage nourricier répond à une demande sociale exprimée lors de la phase de diagnostic, ainsi qu’à une diversité d’enjeux socioéconomiques tels que la consommation des ménages, la sociabilité, le jardinage et la cuisine, mais aussi la vie publique, articulée avec le pôle socio-culturel à proximité, qui pourra programmer des activités et s’adresser à un public élargi.
La modification du programme des équipements publics, qui comprend la création de la micro ferme, est décrite dans le rapport.
Les montants financiers pour le rachat des ouvrages sont également renseignés, puisque la Ville de Sevran sera propriétaire des équipements construits. Enfin, un avis du Conseil municipal est requis pour le dossier de réalisation de la ZAC des Anciennes Beaudottes : c’est la délibérationº 30.
J’ai déjà évoqué l’avenant nº 2 pour la délibération nº 29.
Avez-vous des questions, des remarques, des interventions ? Monsieur Geffroy. M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire.
Je regrette que Mme Braihim soit partie…
M. le Maire.- Pardon de vous interrompre, elle s’est absentée pour des raisons personnelles. M. Geffroy.- Elle n’a tout de même pas présenté ces délibérations importantes, qui conditionneront Sevran dans l’avenir. Ce processus a été arrêté en 2015 pour notre Ville, il a déjà dix ans. C’est fondamental.
Monsieur le Maire, j’ai plusieurs questions, sur lesquelles je demanderai des réponses. Elles ne sont pas pour moi ; je ne suis que le petit soldat de ce que j’entends dans les rues, dans les quartiers, de la part de la population.
Tout d’abord, nous faisons face à un problème de relogement. Où en sommes-nous, Monsieur le Maire, en termes de pourcentage et de date ? Ce premier point est essentiel. Les habitants se plaignent, cela ne fonctionne pas. Il semble se poser un problème important d’identification de la reconstitution de l’offre.
Par ailleurs, il apparaît que la Ville de Sevran est l’une des villes les plus en retard sur cette reconstitution de l’offre au niveau du département. J’ai discuté à plusieurs reprises avec Mme la sous-préfète, et l’attention a été attirée sur cette problématique à Sevran. A priori, les autorités rencontrent même des difficultés à trouver dans l’équipe municipale des référents permettant de faire avancer les dossiers, qui sont tout de même fondamentaux pour notre ville. Les Beaudottes sont une partie importante de la ville, décisive, qu’il faut complètement requalifier avec l’ensemble des habitants. Nous ne pouvons pas les laisser vivre dans l’état actuel du quartier, notamment sur certaines rues et au niveau de certains équipements. C’est fondamental.
Tout à l’heure, nous avons parlé des bailleurs. Celui qui domine dans la ville est I3F, mais il ne répond pas non plus aux problématiques dans ce domaine. Je trouve qu’il s’est trop largement désengagé sur les procédures de VEFA, sur lesquelles il est complètement à rebrousse-poil. Pourquoi, Monsieur le Maire, I3F ne répond-il plus ? Ce n’est pas normal. A priori, j’ai entendu que, dans les discussions au sein de leur conseil d’administration et de leur direction, ils souhaitent plutôt mettre l’accent sur la maîtrise d’œuvre directe, mais il faudra qu’ils nous l’expliquent. Vous le savez bien, Monsieur le Maire, c’est au détriment de Sevran, et un retard considérable s’accumule sur ce dossier. Ce sont peut-être des considérations techniques, mais elles sont importantes, car elles impacteront Sevran pour les vingt à trente prochaines années.
Demain, il faudra réparer nos routes, l’éclairage, et nous devrons mieux le gérer avec les sociétés ayant remporté les marchés, etc. Pour autant, nous avons aussi besoin d’une vision de Sevran dans vingt ou trente ans. C’est important pour les jeunes, pour ceux qui feront demain Sevran. Ne leur laissons pas une situation invivable. C’est important. L’autre question à laquelle je veux une réponse concerne les équipements publics. Où en sommes-nous ? La Ville a-t-elle pris des engagements précis en la matière ? C’est très important.
Je résume. Pour le relogement, je m’interroge sur les pourcentages, les dates, l’identification de la reconstitution de l’offre, et notamment sur les plus de 200 logements locatifs sociaux qu’il reste à identifier et le retard sur les 600 logements à reclasser. Pourquoi I3F ne répond-il plus au niveau de la VEFA et veut reprendre la maîtrise d’ouvrage directe ? Je ne le comprends pas.
Enfin, il y a un dossier important : la halle Mandela. Il en fait partie.
M. le Maire.- (Intervention hors micro inaudible)
M. Geffroy.- Je souhaite en parler deux minutes, car c’est un dossier important sur lequel je voudrais revenir.
J’étais encore samedi dernier à la halle Mandela où j’ai rencontré à plusieurs reprises les commerçants. Je crois, Monsieur le Maire, que vous êtes aussi allé à leur rencontre et les avez reçus, mais je ne sais pas si c’était avec votre adjoint au logement ou avec votre directeur de campagne, M. Bastaraud.
M. le Maire.- Monsieur Geffroy, vous savez plus de choses que vous ne le dites. (Rires) C’est un clin d’œil. M. Geffroy.- Je dis toujours la vérité, Monsieur le Maire, je ne me cache pas derrière mon petit doigt.
Vous avez été reçu dans une sandwicherie, c’était très bien, etc., mais je crois que les réponses n’ont pas été apportées.
D’ailleurs, je me tourne plutôt vers M. Bastaraud : quand vous participez à des réunions, ne dites pas « la droite », dites carrément « M. Geffroy » ! Je l’ai aussi reproché à Mme Braihim. C’est plus clair, cela identifie mieux la personne. Ne vous inquiétez pas, sur le territoire sevranais, on me connaît, avec mes qualités comme avec mes défauts, et je ne m’en cache pas.
En tout cas, tout le monde veut détruire la halle Mandela, et vous le premier, Monsieur Bastaraud, mais c’est vous qui portez la responsabilité de cette destruction. Je m’explique.
Vous le savez, la halle Mandela est une association syndicale libre, dans laquelle se trouvent des commerçants, mais ils sont très minoritaires. Ils possèdent 7,5 % des droits de vote de l’ASL. Les deux parties prenantes majoritaires, et depuis des années, pour ne pas dire des dizaines d’années, sont le bailleur social, Toit et Joie, et la Ville de Sevran. La halle est aujourd’hui dans un état innommable. Au dernier Conseil municipal, mon collègue M. Boitte a indiqué : « Ce sont des structures complètement démodées. » Rien n’est démodé tant que c’est entretenu. Gilles Boitte sait bien ce qui est démodé, il est dans des mouvements démodés aujourd’hui, cela ne correspond plus à grand-chose. Justement, la halle est dans son état actuel en raison de l’absence d’entretien, mais il ne faut pas la détruire ; de la même façon qu’il ne faudra pas détruire demain le marché. Il faut rénover, réhabiliter. Pour la plupart, les commerçants sont là depuis quarante ans, Monsieur Bastaraud. C’est une vie. Je ne critique pas les fonctionnaires, je l’ai été, mais une vie de commerçant et une vie de fonctionnaire sont différentes. Le commerçant doit se battre chaque matin pour assurer le salaire de ses employés et son propre revenu à la fin du mois. Il ne tombe pas automatiquement avec les indices, les progressions et les classifications. C’est un autre combat ; c’est un combat quotidien.
M. le Maire.- Il faut conclure.
M. Geffroy.- J’en veux pour preuve que la halle Mandela a complètement été délaissée. Je me suis rendu hier soir sur place pour prendre plusieurs photos, notamment au niveau des souterrains et des parkings. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, une telle situation est inadmissible.
(Philippe Geffroy montre à l’assemblée lesdites photos.)
Je tiens à l’indiquer aux Sevranais : on a complètement laissé la halle se dégrader, et les commerçants n’en sont pas responsables, puisqu’ils n’ont que 7,5 % des parts ; la responsabilité incombe à la Ville et à Toit et Joie. C’est un point fondamental. M. le Maire.- Il faut conclure, Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Je voudrais aussi remarquer, Monsieur le Maire, que vous êtes allé sur place, mais que je n’y ai pas vu les services économiques. Pourtant, ils sont concernés. Je n’ai pas vu non plus M. Jacquart, alors qu’il se pose des problèmes de sécurité. Il n’avait sans doute pas été invité. Vous n’étiez peut-être pas présent en tant qu’autorité municipale mais en tant que candidat à une réélection, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Je n’ai pas vu davantage M. Cheriguene, bien que conseiller municipal en relation avec les bailleurs. C’est pourtant un dossier important et fondamental.
En parlant notamment de GPA, je tiens à relever des faits d’une extrême gravité, pour les Sevranais en général et pour les commerçants de la halle Mandela en particulier. Lors du vote du PLUi au T erritoire, pas plus tard qu’en juillet 2025, vous avez été interpellé par la Ville de Villepinte, Monsieur le Maire, sur la problématique des 32 ha qui la bordent. C’est un point très important, car il échappe aujourd’hui à la connaissance des Sevranais. La Ville de Villepinte ne voulait pas de construction en limite de sa zone pavillonnaire et elle menaçait effectivement de faire intervenir le T erritoire. Plus de 300 pétitionnaires se sont opposés à cette action. J’ai aujourd’hui en ma possession des documents de GPA qui ont été présentés à la Ville de Villepinte en votre présence, dans lesquels le projet des 32 ha a évolué, sans que le conseil participatif ou les habitants de Sevran soient au courant. La représentation municipale, c’est-à-dire notre assemblée, n’en a pas non plus été informée, en tout cas, nous, opposition. Monsieur le Maire, sur ces 32 ha dont on ne parle plus, les Villepintois sont donc les premiers informés, et non les Sevranais. C’est tout de même un terrain important, qui déterminera l’avenir de notre ville. Qu’aucun membre du conseil participatif ou de l’opposition, ni qu’aucun Sevranais n’en soit informé n’est pas normal. Je trouve même inquiétant de cacher à ce point les évolutions de ce terrain, qui échappe complètement à la connaissance des Sevranais.
Monsieur le Maire, je ne vous raconte pas n’importe quoi ; j’ai les documents. M. le Maire.- Est-ce que je peux vous répondre tout de suite ?
M. Geffroy.- Oui, Monsieur le Maire, car c’est très important. J’ai posé plusieurs questions auxquelles il faut effectivement apporter des réponses.
M. le Maire.- Il faut un peu de méthode. Nous partons de quelques délibérations sur les Anciennes Beaudottes, nous allons jusqu’à la halle Mandela, nous arrivons à Terre d’Eaux et aux 32 ha, et vous ajoutez que je cache quelque chose aux Sevranais. C’est extraordinaire. Effectivement, nous avons débattu au Conseil de territoire du refus de Villepinte que des constructions jouxtent le quartier pavillonnaire qui se trouve au nord de ces 32 ha. Vous le savez, je ne l’ai caché à personne : Mme Adlani a demandé que nous nous rencontrions. J’ai donc organisé, en toute transparence, des réunions de travail avec elle et GPA, afin de bien expliquer qu’un travail avait été mené par le conseil participatif et les services de la Ville, avec les élus, pour que la partie limitrophe de Villepinte ne soit pas en rupture avec ce quartier pavillonnaire. J’ai même indiqué que nous pouvions aller beaucoup plus loin de deux manières. Premièrement, vous vous rappelez qu’une école à Villepinte a connu un incendie à cause de panneaux solaires. La solidarité entre nos deux communes m’a permis de proposer à Villepinte, dans le bureau de Mme Adlani, la mise à disposition de terrains appartenant à GPA, mais avec l’autorisation de la Ville de Sevran, pour cette école. Je n’en ai pas fait de publicité, mais vous pourrez lui demander. Je l’affirme avec assurance, je pense qu’il fallait le proposer. Cela concerne des enfants.
Deuxièmement, et je terminerai sur ce sujet, j’ai précisé à Mme Adlani que le projet pour densifier ces 32 ha a été conçu il y a très longtemps, et que nous l’avions retravaillé avec le conseil participatif. Vous avez raison de rappeler que la restitution des travaux du conseil participatif a été un grand moment, qui a été applaudi ici, devant le Conseil municipal. T out a été refondé.
Un quartier de logements est prévu sur la lisière qui jouxte le quartier Pont-Blanc et, de l’autre côté, vers Villepinte, un autre quartier a été travaillé de sorte qu’il ne soit pas en rupture avec le pavillonnaire. Néanmoins, et d’autres élus l’ont rappelé à plusieurs reprises, je pense notamment à M. Boitte, un travail doit être mené pour que ce quartier qui se tourne vers Villepinte ne se tourne plus jamais vers Sevran. J’ai tout de suite informé Mme Adlani que, oui, nous avons un réel problème et un vrai enjeu territorial avec ce quartier, qui ne sera peut-être plus Sevran. Il est à Villepinte et sera une charge pour Villepinte. J’ai parlé ainsi. Il faut donc que nous travaillions ensemble au niveau du territoire, parce que nous voulons faire territoire. Je ne comptais pas le préciser ici, car on me reprochera de faire de l’électoralisme, mais j’ai proposé d’arrêter de densifier du côté de Villepinte, et de travailler ensemble pour continuer à développer de l’agriculture et des espaces verts. Je ne distribuerai pas de tracts, je ne ferai rien, mais je vous en informe.
Savez-vous comment notre échange s’est conclu ? J’ai proposé l’organisation d’une réunion avec M. Dugoin-Clément, président de GPA et élu à la Région, que Mme Adlani me disait bien connaître. Effectivement, une réunion s’est tenue avec lui et M. de Faÿ, ancien patron de GPA, pour réfléchir sur ce sujet. J’ai carrément proposé de racheter, avec les marges de manœuvre financières de la Région Île-de-France, avec d’autres fonds d’investissement, pour faire de la renaturation en ville. Arrêtons les polémiques « Sevran bétonne, Villepinte... », et travaillons sur un projet ensemble. Nous nous sommes mis d’accord. Je m’inscris donc en faux ; je ne cache rien à personne. Simplement, je n’en ferai pas un atout électoral. Le projet des 32 ha a effectivement été complètement refondé et il devra l’être à nouveau. L’objectif est que ces terrains soient finalement rétrocédés à la Ville de Sevran par GPA, et qu’ils lui appartiennent enfin. De cette façon, nous pourrons travailler sereinement et tranquillement avec la Ville de Villepinte, avant et après les municipales, parce que nos deux Villes ont de toute façon un destin commun à cet endroit. Je le crois sincèrement. Puisque vous avez ajouté une parenthèse dans la parenthèse, j’en ferai une moi aussi. Vous parlez du pôle gare, de Mandela, de tout cela. Je ne vous répondrai pas tout de suite sur la halle Mandela, nous aurons le débat, nous échangerons à ce sujet, mais je veux en profiter pour souligner un point qui me pèse.
Vous avez vu la charge, le poids budgétaire pour la Ville de Sevran. Pourtant, nous faisons partie d’un établissement public territorial, Paris Terres d’Envol, qui avait été créé entre nos huit communes, du pôle aéroportuaire Le Bourget jusqu’à Tremblay-en-France et le pôle aéroportuaire de Roissy, sans que nous ayons le choix, mais pour faire de la solidarité intercommunale, pour faire territoire.
Nous avons parlé tout à l’heure avec les délibérations nos 23, 24 et 25 du pôle gare Sevran-Livry. Nous nous débrouillons seuls. Nous devons racheter à l’EPT le résultat de ses négociations avec la SNCF. Il en est de même pour la gare des Beaudottes. Pourtant, quelle est la charge, sinon métropolitaine, de l’utilisation de ces deux gares, les Beaudottes historiquement, du passé jusqu’à l’avenir, et Sevran-Livry ? Elle devrait au moins être territoriale. Les Villepintois, les Aulnaysiens et les Sevranais empruntent la gare des Beaudottes, mais Sevran la porte seul. La situation pour la gare de Sevran-Livry est similaire. J’ai une collaboration de confiance avec le maire de Livry-Gargan, nous travaillons ensemble avec son équipe d’élus et ceux de Sevran, à l’aménagement et aux démarches relatives au pôle gare de Sevran-Livry. Pourtant, Sevran le porte seul. Tout cela, alors que la Ville fait partie de l’EPT Paris Terres d’Envol, un EPT de droite, je l’affirme, qui a une autre conception de la solidarité intercommunale. Il faudra pourtant que, sur les questions des bailleurs sociaux, du relogement, de la reconstitution de l’offre, des transports, ainsi que des charges territoriales et métropolitaines liées aux pôles gares, nous ayons enfin une autre conception du développement territorial dans laquelle Sevran n’aura plus à quémander, mais bénéficiera enfin d’une véritable solidarité et d’une égalité territoriale.
J’aspire en effet, après le scrutin du mois de mars - vous le voyez, je me réservais -, à ce que les choses changent enfin et que toutes nos villes fassent territoire. Effectivement, nous avons connu un projet sur les 32 ha, celui de la vague de surf et autres, où Villepinte et Sevran s’accusaient mutuellement de bétonner, sans que nous n’ayons jamais pensé un projet commun.
Aujourd’hui, je pense que nous y arriverons, avec le conseil participatif citoyen, avec le travail que nous avons mené avec les élus et avec Villepinte, peu importe l’étiquette. Nous devons travailler avec eux, c’est nécessaire.
Je me suis emporté avec passion. Vous affirmez que je cache des choses, alors que je ne cache rien. Je souhaite vraiment, en accord avec Villepinte, développer un autre projet, mais ce n’est pas évident. Non seulement nous devons l’assumer politiquement, mais il nous faut aussi le porter financièrement. Nous en avons parlé avec Mme Adlani et j’espère que, lorsque nous pourrons en discuter avec les Villepintois et les Sevranais, nous aurons vraiment l’opportunité de faire basculer les choses. Concernant Mandela, même si ce n’est pas l’objet de la délibération, des coûts ont été portés par la Ville sur un projet de rénovation, de réhabilitation, de restauration de cette halle. J’ai demandé que l’on me fournisse les détails, mais je ne les ai pas ce soir, je ne veux pas vous dire de bêtises. Pourquoi ? Comment ? Techniquement, cela a fonctionné, mais cela n’a pas été maintenu en l’état ; il y a eu des dégradations importantes en raison de la vétusté et d’un vrai problème d’étanchéité. Je le regrette pour les usagers. Cela me met en colère, car vous l’avez dit vous-même, nous en parlons depuis plus de dix ans. Je regrette que nous en arrivions là. Oui, la Ville est majoritaire mais, en même temps, vous dites que nous n’avons pas nécessairement tous les moyens.
S’agissant de la sécurité, je ne cesse de rappeler que, depuis au moins 2019, nous avons commencé à agir pour inverser ce qu’il se passait sur cette place Mandela et sur les extérieurs. Je ne sous-entends pas qu’il ne s’est rien passé avant, mais je me rappelle - je regarde Abdelouaheb Cheriguene, qui n’était pas encore élu - que nous avions commencé à travailler pour que la situation sur la gare change. Cela n’a pas été facile, mais des élus venant de villes extérieures et même un ancien ministre de l’Intérieur se sont déplacés pour regarder ce que nous avions mis en place.
J’ai certainement dépassé mon temps de parole.
Je ne prétends pas qu’aujourd’hui tout est parfait et que c’est fini, mais nous avons résolu certaines difficultés en matière de présence de vente à la sauvette. C’est désespérant de voir des enfants dans les jupes de leur mère en train de vendre tout et n’importe quoi sur la rue Raoul-Dautry. Nous avons mis les moyens, avec la Police nationale, en présence du préfet et du procureur de la République, pour traiter efficacement ce problème. Et certains affirment que je fais cela en raison des élections. (Soupir)
Même si nous ne sommes pas d’accord politiquement sur le fond, travaillons dans l’intérêt de la Ville en nous respectant et en respectant les services publics, comme ceux de la Police nationale, de la Justice, et ceux qui travaillent sur le terrain pour nettoyer la voirie, sans crier à chaque fois à un intérêt électoral éventuel. Il existe un réel enjeu avec ce quartier. Je terminerai sur cette phrase. Il y a des questions de Mme Hamdaoui et de Mme Mabchour, puis Sébastien Bastaraud conclura.
Regardons les choses en face. Ce quartier doit changer, d’abord par la restructuration de la plaque de béton de Carrefour, du centre commercial. Vous aviez indiqué vous-même à une époque lointaine, et vous me l’avez rappelé récemment, que la Ville n’aurait pas dû se déposséder de ces 17 ha. Je ne critiquerai pas les élus qui, en responsabilité, ont choisi en 2001-2002 de vendre, selon un processus par lequel nous recevions 1 M€ par an pour équilibrer le budget. Je dis cela très rapidement, on me corrigera. Pourquoi ont-ils procédé de cette façon ? Parce que la Ville n’avait pas les moyens, elle était à genoux. Je ne le dis pas de manière brusque ou caricaturale ; c’est une vérité. Aujourd’hui, attention, nous devons rester vigilants, car tout peut être fragilisé à cause de l’État, qui rackette et ne résout pas le problème de fond des inégalités territoriales et de la fiscalité qui n’est pas redistributrice. Aujourd’hui, nous devons avancer sans, et nous devons y travailler, mais l’enjeu est l’émergence du Grand Paris Express avec cette diagonale qui ouvrira le quartier et la ville sur l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger. J’insiste : « intercommunal ». Faisons territoire avec Villepinte et Aulnay-sous-Bois. L’enjeu est aussi que les commerçants d’aujourd’hui et de demain travaillent autour d’un nouveau quartier de gare sans être délaissés. Oui, nous avons intérêt à discuter, à travailler ensemble, à entendre leurs critiques et leur sentiment d’avoir été lâchés, et à réparer, à raccompagner ensemble.
J’ai vu le préfet lundi soir pour discuter de l’ANRU. Nous avons évoqué les questions du relogement et de la reconstitution de l’offre. Oui, I3F a agi de manière irresponsable, ce qui nous met en colère. Je n’ai pas de raison de fond à vous exposer, mais nous avons échangé avec le préfet à ce sujet. Je regrette que la sous-préfète vous remonte une absence d’interlocuteur sur la Ville de Sevran pour mener tout ce travail. Nous n’arrêtons pas de nous voir, pas plus tard que lundi encore, et je l’ai au téléphone presque chaque jour.
Travaillons sérieusement, il y va de l’intérêt des habitants. Nous avons des éléments à travailler, surtout en matière de relogement, vous l’avez signalé. Je le partage avec vous, cette question est extrêmement tendue. Les problématiques de logement sont une bombe sociale à retardement, et pas seulement à Sevran, partout. C’est très compliqué, non seulement sur le sujet de l’insalubrité, mais aussi du parcours résidentiel. Oui, un vrai travail doit être mené, et il y a des enjeux de politique nationale. Au niveau local, nous avons à nous mobiliser et à entreprendre des actions.
Excusez-moi, j’ai enfreint la règle, j’ai parlé beaucoup trop longtemps, mais vous me le répéterez.
Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Je voulais revenir sur l’offre de construction et, surtout, sur la densité de ce quartier en termes de logements, que je trouve déjà plus qu’importante. Il existe également une problématique d’insécurité. On lit dans votre rapport que 1 100 logements seront construits et 825 détruits, c’est une reconstruction de l’offre, mais cela signifie tout de même que 275 logements en plus sont prévus. Mon inquiétude est de savoir où ils seront construits. Aujourd’hui, a-t-on une idée ? La densité est telle dans ce quartier… Allez-y régulièrement, vous verrez que c’est étouffant.
Par ailleurs, je regrette que, dans la vision des services publics, vous n’abordiez pas la question du centre social. Une étude le proposait au cœur des Anciennes Beaudottes, mais… Je peux finir, Madame Bernex ? Merci !
Votre rapport ne l’évoque pas. Il serait intéressant de savoir s’il est maintenu à l’emplacement où il était prévu et selon quel calendrier nous espérons sa sortie de terre. M. le Maire.- Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Avant d’intervenir précisément sur ces délibérations, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus à l’instant, Monsieur le Maire. M. Geffroy a donc bien raison, vous menez des discussions avec Mme Adlani, mais pas avec les Sevranais, alors que M. Bastaraud affirmait tout à l’heure que tout est concerté avec les habitants. Vous avez échangé avec Mme Adlani et certainement pris des décisions ou, en tout cas, convenu d’une méthode de travail avec elle et la Ville de Villepinte, alors que nous, élus de Sevran, ne sommes pas au courant de vos échanges et qu’aucun retour n’a été réalisé au conseil participatif.
Puisque tout est transparent, comme vous l’indiquez, et que vous voulez travailler avec tout le monde, je vous invite à nous faire part concrètement de vos différents échanges avec Mme Adlani, et de réitérer ce retour auprès du conseil participatif. Maintenant, je vais revenir sur les délibérations…
M. le Maire.- Si vous me le permettez, pour cesser tout malentendu, j’aimerais préciser qu’aucune décision n’a été prise. Je n’ai aucun pouvoir de décision. Ce sont des discussions normales. On ne peut pas interdire à des élus d’échanger, c’est tout simple. Cela engage effectivement l’avenir de nos territoires et des habitants, les décisions devront donc être prises ici.
Aucune décision n’a réellement été prise, arrêtons avec cela.
Mme Mabchour.- Je reviens sur les délibérations nos 27, 28 et 30.
Nous examinons à nouveau des documents concernant l’ANRU au sujet des Anciennes Beaudottes. Je précise que ces documents sont profondément déconnectés des besoins du terrain et de ceux des habitants. Je ne réaborderai pas le cadre de vie, les questions du relogement, des problèmes d’ascenseur, du lien avec le bailleur, etc. En ce qui concerne le financement des équipements publics, comment expliquer que l’ANRU finançait hier les équipements publics à pratiquement 80 % et que, aujourd’hui, nous soyons seulement à 20 M€ ? J’aurais espéré, à travers ces nouveaux documents, que l’enveloppe des équipements publics aurait au moins pu être augmentée. Le renouvellement urbain doit créer de la mixité et un parcours résidentiel. Or, avec la démolition des hôtels, il est prévu la construction de 600 logements supplémentaires. Je crains que ces espaces se transforment en un quartier essentiellement dortoir, sans équipements publics suffisants et sans réelle mixité urbaine et sociale.
On nous parle dans ces documents de charte de relogement et de gestion urbaine de proximité. Pourtant, comme je le disais tout à l’heure, la réalité est tout autre : le relogement se déroule très difficilement et le cadre de vie se dégrade, comme l’ont signalé plusieurs amicales de locataires.
Aujourd’hui, on nous annonce également la mise en place d’une micro ferme. L’idée peut sembler intéressante, mais ce projet n’a jamais été discuté avec les habitants. À quel moment leur a-t-on expliqué ce choix ? À quel moment ont-ils été consultés pour se l’approprier ? La réponse est simple, en tout cas je pense : jamais.
À quel moment la Ville a-t-elle sollicité des associations sevranaises pour ce projet ? De même, quelles réponses ont été apportées aux commerçants de la halle Mandela ? Vous ne pouvez nier leur inquiétude. Ils méritent des réponses claires. Finalement, cet ANRU est centré sur la production massive de logements. Cela vient d’être rappelé, en plus de la reconstruction, on ajoute 600 places d’hébergement supplémentaires à la suite de la démolition des hôtels sociaux, sans équipements à la hauteur et sans vision permettant une dynamique positive sur le quartier. Dans ces conditions, je ne peux soutenir ces délibérations. Pire, je vous annonce solennellement que tout ce qui est voté aujourd’hui peut être défait demain.
Je rassure les habitants, les commerçants, les associations : la Micro-Folie ne sera pas détruite ; la halle Mandela se dessinera avec les commerçants et les habitants. Nous ne pouvons pas faire payer aux commerçants l’abandon de la halle centrale et de ses abords, ils doivent être gérés par la Ville. Ses commerçants sont d’utilité publique, je l’affirme, et cela m’a également été rapporté à travers les discussions avec les habitants. Chacun d’entre vous ici le sait, en tout cas, je l’espère, les Sevranais sont des travailleurs qui partent tôt le matin et rentrent tard le soir, et bénéficier de ces commerces de proximité en sortie de gare est essentiel pour retrouver au plus vite leur famille.
Merci de votre écoute.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Merci.
J’en profite. Puisque tout le monde parle de la halle Mandela, je vais aussi m’y employer.
Monsieur Blanchet, vous indiquez que, après une pétition de 300 signatures et une volonté affichée de la part de la Municipalité de Villepinte, des discussions ont pu être entamées et des modifications proposées. C’est une bonne nouvelle. Aujourd’hui, la pétition de la part des commerçants de la halle Mandela comptabilise environ le même nombre de signatures, en tout cas sur internet, que celle proposée par Mme Adlani. Je suis donc ravi de savoir qu’elle pourra aboutir à un dialogue avec les commerçants de la halle Mandela pour qu’ils ne soient pas lésés dans leurs droits et dans leur capacité à trouver des solutions adaptées à la problématique qui les occupe.
La dernière fois, en passant dans le quartier par hasard, je vous ai vus en réunion avec les commerçants, vous, la directrice de cabinet et M. Bastaraud. Je suis arrivé à la fin, et M. Bastaraud reconnaissait que la Ville n’avait pas été au rendez-vous avec les commerçants de la halle Mandela. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, faute avouée à moitié pardonnée. Néanmoins, la véritable question qui se pose aujourd’hui est : qu’adviendra-t-il véritablement de nos commerçants de la halle Mandela ? J’insiste sur le mot « véritablement ». On vous sait adepte des belles paroles, des beaux discours, mais vos actes les suivent bien moins souvent. Aujourd’hui, à quelle « sauce » seront-ils « mangés » ? Nous aimerions avoir un détail clair de la position de la Municipalité concernant nos commerçants et qu’elle arrête, encore une fois, de jouer la montre : « C’est vrai, nous aurions dû… » Une concertation se prévoit avant les décisions, et non après.
Je l’expliquais tout à l’heure, vous êtes dans une démarche où, bien souvent, vous imposez, les habitants subissent et, s’ils se rebellent, vous essayez de bricoler. Non, je vous l’ai indiqué, cela ne fonctionne pas ainsi. La concertation des habitants, des commerçants, des associations, de l’ensemble des acteurs de la ville doit être effectuée en amont des décisions. Tout à l’heure, vous affirmiez : « Il faut que nous fassions territoire. » D’accord, faisons territoire, mais faisons ville aussi, avec l’ensemble des acteurs. En l’occurrence, les commerçants de la halle Mandela ont eux aussi été exclus de cette réflexion de développement du quartier. Je ne nie pas la nécessaire évolution de ce quartier, elle est primordiale, beaucoup trop de choses ne vont pas.
Je demanderai l’ensemble des documents que certains élus ont évoqué lors de ce débat, car certains éléments interrogent et interpellent.
La véritable question est : qu’adviendra-t-il de nos commerçants ? En parlant de ces commerçants, je parle aussi de toutes ces familles sevranaises qui fréquentent ces lieux, importants pour eux. Comme le disait Mme Mabchour, quand ils rentrent du travail, les Sevranais sont contents de bénéficier de ces commerces de proximité. Ce ne sont pas seulement des commerçants. Chacun le sait, Sevran est une grande famille, tout le monde se connaît. Des liens d’amitié se sont tissés, des liens fraternels entre les commerçants et les personnes qui fréquentent leurs commerces.
À un moment donné, des réponses claires doivent être apportées. Je pense que le moindre des respects est d’éclairer ces commerçants de manière objective et très précise sur leur avenir.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Monsieur le Maire, je n’ai pas mal pris vos explications, j’étais même très content de vous voir ce soir avec cette force de caractère par rapport à nos 32 ha. Puisque, a priori, vous avez réussi à contraindre GPA à modifier les perspectives sur cette ZAC, en concertation avec Villepinte, il est maintenant temps d’aller concerter la population sevranaise, et ne pas avancer dans ce processus seulement dans un bureau, entre vous et la Ville de Villepinte, surtout Mme Adlani. D’ailleurs, Mme Adlani n’est pas maire de Villepinte pour l’instant ; elle est responsable du logement ou de l’urbanisme.
Maintenant, j’attends de vous, Monsieur le Maire, que vous fassiez preuve de cette même conviction pour faire reculer GPA sur la halle Mandela, pour qu’elle ne soit pas détruite mais rénovée, même si, pour notre collègue Gilles Boitte, cela fait paraît-il vieux jeu. Effectivement, sauvez ces commerçants. Comme le souligne Sullivan Jous, je vois un quartier commercial qui vit. Je peux vous assurer que, samedi dernier, il était plein à craquer de tous les côtés, tant la pharmacie, la boucherie, que les épiceries, etc. ; cela donnait l’impression d’une grande famille qui faisait ses courses, les habitants échangeaient entre eux, etc. Il faut absolument protéger ce quartier et, au contraire, le magnifier.
Effectivement, faisons reculer GPA. J’ai entendu une fois notre collègue et ami M. Cheriguene expliquer : « Ce n’est pas notre faute, GPA nous l’impose. » Eh bien, ne laissons pas GPA nous contraindre à quoi que ce soit, imposons la Ville de Sevran, faisons bien sûr territoire ensemble, comme vous l’indiquez, Monsieur le Maire, mais aussi ville ensemble, comme le suggère M. Jous, et, surtout, concertons, informons la population. Nous, conseillers de l’opposition, ne sommes au courant de rien, mais nous sommes de petits conseillers, Gilles Boitte. Peu importe si on ne prend pas soin de nous, à la limite, nous en avons l’habitude. En revanche, la population sevranaise doit être au courant des projets, notamment de ces grands projets qui impacteront la ville pour les décennies à venir. M. le Maire.- Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Je précise simplement que les explications apportées ce soir sur la vente de la plaque de Carrefour sont totalement fausses. Vous refaites l’histoire parce qu’elle vous arrange et va dans le sens que vous donnez à cette Municipalité, à savoir que beaucoup de choses sont erronées.
Je tiens à annoncer publiquement que j’apporterai des réponses précises quant à la vente de la plaque il y a quelques années, et vous verrez que cela ne correspond pas nécessairement à ce qui a été indiqué ce soir ni aux explications fournies avant. M. le Maire.- Il n’y a pas de problème. Je ne prétends pas avoir exposé toutes les informations. Moi aussi, j’en ai d’autres. Vous ne pouvez pas les partager parce que vous ne les avez pas, c’est clair. Une histoire doit effectivement être racontée sur ces 17 ha. Le versement d’environ 1 M€ par an - il était en francs à un moment - auprès de la Ville s’est arrêté en 2017. À partir de 2018, nous avons dû nous débrouiller seuls. Nous en reparlerons, il n’y a pas de souci, je sais que vous ne disposez pas des explications ce soir.
La pandémie de la covid-19 a enrayé beaucoup de choses, dont des projets privés. Puis, comme par hasard, en 2021 ou 2022, je ne sais plus, Carrefour est arrivé dans mon bureau pour fermer le magasin à Sevran et mettre en place un Atacadão. Je leur ai répondu qu’ils ne pouvaient pas, mais si. « C’est chez nous. » Ils ont 17 ha de parking. Une gare du Grand Paris Express doit ouvrir, mais cela leur est égal, c’est le tout-voiture et le tout-camion. Ils ne connaissent même pas Sevran, ils ont pris une grande carte et ont estimé qu’ils pouvaient réaliser leur projet à cet endroit. Sur ce sujet aussi, nous nous sommes battus. Nous en reparlerons.
Monsieur Boitte, puis M. Bastaraud conclura.
M. Boitte.- On dit que, quand une idée est bonne, tout le monde cherche à se l’approprier. Nous en avons la preuve deux fois ce soir. L’expression « faire ville ensemble » est une proposition que j’ai soumise à Jean-François Bacon en 2016. Nous l’avons adoptée ensemble, en pensant que, même si c’était un petit peu « intello », chacun comprendra que nous ne souhaitons pas seulement recoudre, réparer, bricoler, mais que nous voulons un élan commun à toute la ville. J’adore entendre cette expression être reprise. De la même façon, M. le Maire l’a rappelé, depuis 2014 et le plan démoniaque sur les 32 ha que certains ici ont défendu, je demande régulièrement : que prévoyez-vous au nord de cette zone ? Ce sera une charge pour Villepinte, les Sevranais seront constamment mécontents. J’étais seul au début, c’est vrai. Je me souviens de M. de Faÿ me répondre : « Vous nous embêtez avec cette question. »
Si l’idée est petit à petit partagée, y compris par Mme Adlani, c’est que cela avance. Parfait, j’en suis très heureux, j’ai l’impression d’avoir fait œuvre utile. M. le Maire.- Pardon de t’interrompre, Gilles, mais non, nous ne partageons pas d’idée. Il ne se passe rien, aucune décision n’a été prise. En réalité, ils ont tout mis en stand-by, c’est ce mot que j’ai oublié de prononcer, et nous n’en parlons pas. Je ne cache rien. Je pense qu’un débat sera nécessaire, une mobilisation. Quelque chose s’est passé au niveau de l’EPT Paris Terres d’Envol, de Villepinte, et nous n’avançons pas.
M. Boitte.- « Et pourtant elle tourne », comme disait l’autre. Et pourtant, il faudra bien arrêter de délimiter la frontière entre Sevran et Villepinte en poteaux de châtaigniers ou en béton. Et pourtant, il faudra bien parler de ce qui nous est commun des deux côtés de la rue de Clignancourt.
Le deuxième point que je voulais aborder concerne la densification. Je prends les chiffres de Mme Hamdaoui, elle sait soustraire, au contraire de Mme Mabchour. Effectivement, elle a raison, après les plus et les moins, nous arrivons à une augmentation de 275 logements. Néanmoins, il y a une énorme différence. Lorsque les deux zones des Beaudottes ont été conçues, la gestion des espaces disponibles entre les immeubles n’a pas été planifiée. On m’a raconté cette histoire dès que j’ai mis les pieds à Sevran. Bernard Vergnaud arrive au poste de maire en 1977, de nombreuses allées étaient prévues dans les plans. Il a tout arrêté pour regarder les déplacements des habitants et y adapter les allées. Je partage cette information pour montrer à quel point les espaces n’avaient pas été pensés lors de la construction de ces immeubles. Je rappelle par ailleurs que les décisions n’ont pas été prises par la Ville de Sevran ni par l’office HLM de Sevran, ce dernier n’existait pas, mais bien à Paris, et elles ne prenaient pas en compte la gestion des espaces non construits.
En reprenant ces espaces, nous avons donc prévu, et c’est une partie du programme de l’ANRU…
M. le Maire.- Il va falloir conclure.
M. Boitte.- Je ne sais pas s’il faut la qualifier de « coulée verte » ou « avenue verte ». Je fais référence au grand champ, qui s’appelait « le champ libre » à un moment. Le quartier va respirer.
Vous avez raison, 275 logements seront ajoutés, mais il ne faut pas présager que la population augmentera, puisque sa composition ne sera pas la même. On n’est pas du tout dans le même registre. Surtout, grâce aux modifications profondes prévues, sur lesquelles nous travaillons, il sera possible de respirer dans ce quartier.
Je voulais revenir sur un dernier point qui m’est un peu pénible, car cela signifie que les dossiers ne sont pas bien suivis : il s’agit des équipements publics dans le quartier. Deux équipements phares sont prévus : le premier en direction de la petite enfance, le second constituant un centre socio-culturel, et ils donnent de l’éclat à l’ensemble des équipements existants du quartier. Madame Mabchour, vous avez déjà vexé le directeur de la Micro-Folie en affirmant publiquement qu’elle fermera. Au contraire, son équipe est au centre du futur pôle socio-culturel qui sera installé sur le terrain en face de leur espace actuel. Dans ce bâtiment seront installés la Micro-Folie, la bibliothèque Yourcenar - dont les locaux n’auront rien à voir avec le faux magasin de chaussures qu’elle occupe actuellement -, l’espace Poulbot et l’ensemble du département des arts plastiques, ainsi que la maison de quartier Marcel-Paul. Celle-ci disposera d’un accueil à l’entrée, puisque c’est une nécessité, et d’un étage spécifique avec plus de fonctions qu’aujourd’hui.
Ce dossier est travaillé pas à pas avec les équipes de ces quatre équipements, et nous sommes vigilants à chaque fois à bien nous accorder sur la répartition des espaces. Tout est détaillé et nous attendons le retour des architectes pour vérifier que les plans correspondent aux demandes des équipes. Je pense que nous pouvons être fiers de l’investissement des agents communaux de tous les services autour de ce projet.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Bastaraud, pour conclure.
M. Bastaraud.- Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup de choses ont été dites. Je vais peut-être repartir des délibérations pour lesquelles nous débattions initialement ce soir.
Nous modifions plusieurs conventions et documents constituant l’ANRU des Beaudottes pour intégrer le projet d’une micro-ferme sur la coulée verte. Tel est l’enjeu de ces délibérations. Je commence par ce point car il offre aux habitants la possibilité de renouer avec leur histoire : les fermes des Beaudottes, les corps de ferme, et autres constructions datant du XVIᵉ siècle. C’est intéressant car, grâce à cela, nous pouvons ouvrir ce quartier, le désenclaver, le faire respirer. Effectivement, un enjeu de densité nous a été imposé dans l’histoire des quartiers populaires en Île-de-France. Nous l’avons déjà évoqué ici, de grands technocrates ont pointé des endroits sur des cartes, ils ont construit, bétonné, et nous le subissons. L’ANRU de Sevran, je le rappelle, est le plus grand ANRU d’Île-de-France, avec le plus d’argent de l’État. Cela a été un combat, qui a été mené aussi par des précédentes majorités. Avec cet ANRU, nous renouons donc avec ce passé grâce à ces fermes. Si nous arrivons à porter les équipements publics qu’a rappelés Gilles Boitte et à développer ce type de logique, c’est-à-dire travailler la question de l’alimentation sur nos territoires avec de l’agriculture urbaine, accompagner des familles dans des situations socioéconomiques difficiles et peut-être nous offrir d’autres possibilités d’avenir en termes de développement durable, c’est parce que cette Ville a les moyens de financer ses projets, ce qui n’était pas le cas auparavant. Aujourd’hui, non seulement nous avons l’ANRU et nous bénéficions des moyens de l’État, mais notre réalité budgétaire est aussi beaucoup plus saine et nous permet d’être beaucoup plus sérieux et crédibles vis-à-vis des financeurs, de ceux qui peuvent nous donner de l’argent, nous permettre d’emprunter, etc. C’est le renouveau de ce projet.
Ce quartier se désenclave, et c’est un combat politique quotidien. Tout d’abord, nous nous sommes battus pour détruire les hôtels sociaux, considérant qu’ils n’avaient pas nécessairement leur place à cet endroit de la ville. Nous nous sommes aussi battus pour que le relogement se passe mieux. Avec Abdelouaheb Cheriguene, nous participons dans les MOUS, nous accompagnons les familles, car c’est effectivement difficile. Nous nous battons parfois contre les bailleurs. Quand I3F décide de ne plus proposer de VEFA, c’est pour nous une mauvaise idée, une mauvaise chose, et nous nous battons. Nous nous battons aussi avec l’État pour reconstituer l’offre ailleurs que Sevran. En effet, si une ville frôle les 40 % de logements sociaux, cela pose des questions de soutenabilité, surtout quand ils sont concentrés de cette façon.
C’est donc un combat permanent, que nous voulons mener avec les habitants. C’est pourquoi Marwa Braihim s’est battue pour qu’une Maison des projets soit installée dans le quartier des Beaudottes. La concertation avec les habitants était importante, surtout pour un projet comme celui-ci qui date de plus de quinze ans. On peut s’interroger sur le travail qui a été réalisé avec les habitants, la concertation qui a été menée. D’ailleurs, en 2019, Abdelouaheb Cheriguene et tous les habitants des Beaudottes débarquaient à la Micro-Folie, revendiquant un travail différent. Il a rejoint la majorité, et nous menons ce travail au quotidien, parce que nous sommes dans le dialogue, et non dans le conflit ou dans une logique politicienne. M. le Maire.- Il faut conclure.
M. Bastaraud.- J’arrive à la conclusion.
Concernant la halle Mandela, Monsieur Geffroy, il ne vous a pas échappé que j’étais élu à l’habitat et au logement. Oui, la place des commerçants revient aussi à cette délégation, c’est pourquoi j’ai accompagné notre maire.
Nous travaillerons effectivement avec les commerçants, parce que les surfaces de commerce augmentent dans le nouveau projet de quartier. Ils doivent avoir leur place, ils l’ont, et nous devons les concerter. Pour nous, c’était une évidence, à tel point que nous n’avons sans doute pas été assez dans l’échange avec eux. Il nous faut renouer avec eux pour réfléchir ensemble à la manière dont nous les accompagnerons dans les trois ans à venir, jusqu’à l’aboutissement de ce projet.
M. le Maire.- Merci.
Nous allons pouvoir procéder au vote des délibérations qui concernent la convention cadre de renouvellement urbain et ses avenants sur les Anciennes Beaudottes. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 27.
Adoptée par 33 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix Pour 33 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic,
MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir
donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE
Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan
(pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO
Jean-Charles
Contre 11 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné
à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick),
SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix BOREL YERETAN Stéphanie
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 28.
Adoptée par 33 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix Pour 33 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic,
MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir
donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF
Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE
Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan
(pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO
Jean-Charles
Contre 11 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné
à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick),
SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix BOREL YERETAN Stéphanie
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 29.
Adoptée par 33 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix
Pour 33 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir
donné à CHERIGUENE Abdelahoueb), CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles Contre 11 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan),
JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix BOREL YERETAN Stéphanie
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 30.
Adoptée par 33 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 44 voix
Pour 33 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB
Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude,
DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles)
BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO
Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir
donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL
Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS
Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné
à CHERIGUENE Abdelahoueb), CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles
Contre 11 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT
Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE
Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI
Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix BOREL YERETAN Stéphanie M. le Maire.- Je vous remercie.
Au Conseil municipal de Sevran, nous parlons souvent de plein de choses dans une délibération.
31 - Garantie d’emprunt accordée à Batigère
Habitat pour la réhabilitation du foyer des Glycines M. le Maire.- Sébastien Bastaraud.
M. Bastaraud.- Merci, Monsieur le Maire.
Il est question de garantir un emprunt pour la réhabilitation des Glycines, une résidence que vous connaissez bien. Elle date de 1974 et, pendant longtemps, a été gérée par le CCAS. Depuis 2022, sa gestion a été confiée à l’AMLI, une association pour l’accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés.
Ce travail de réhabilitation est essentiel pour permettre et garantir à nos seniors de rester autonomes au sein d’une résidence adaptée. Il s’agit d’un projet d’ampleur. Des plans ont, en principe, été ajoutés au rapport afin d’illustrer sa finalité. L’opération sera conduite en plusieurs phases, dont le détail est décrit. Un important travail est nécessaire sur la partie énergétique, sur la requalification des espaces communs et sur la réhabilitation des logements. Un changement des ascenseurs sera opéré. Nous avons récemment été confrontés à une panne d’ascenseur. En attendant, nous avons vu avec le bailleur pour qu’un agent accompagne et aide les résidents. Une panne d’ascenseur est déjà très compliquée à gérer quand on va bien, mais c’est encore plus difficile pour un senior avec une mobilité réduite. Nous étions très heureux d’apprendre il y a quelques semaines que l’ascenseur a été réparé. Nous sommes dans une phase de réhabilitation où les travaux s’effectuent dans des locaux occupés, avec un accompagnement des résidents. Cela se passe plutôt bien. Je sais que Claude Chauvet, M. le Maire, Danièle Roussel et Safia Bach Russo sont allés déjeuner avec eux hier à l’occasion du repas de Noël, et nous avons reçu des retours.
Un accompagnement et une concertation ont été mis en place dans le cadre de l’ANRU, et nous avons obtenu un prix de la part du comité d’engagement de l’ANRU en matière de concertation. Nous le précisons dans le rapport, mais je trouvais intéressant de le signaler, car il est rare de recevoir ce type de prix. Ce projet est considéré comme un projet d’excellence, notamment sur le plan de la concertation et du lien intergénérationnel. Il s’intègre dans une vision globale de ce quartier, qui évolue beaucoup. Un certain nombre de programmes sortiront de terre aux alentours, qui seront connectés à ce projet. Bien évidemment, un travail de fond a été mené en lien très étroit avec le tiers-lieu Masaryk pour assurer une meilleure cohésion dans le quartier.
Il est donc question de garantir l’emprunt de Batigère pour la réhabilitation de cette résidence, celle-ci étant nécessaire et importante pour les seniors.
M. le Maire.- Merci.
Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Nous jugeons la réhabilitation de ce bâtiment plus que nécessaire, car elle participera davantage au bien-être des personnes âgées.
Si possible, je voudrais que nous obtenions au moins un bilan des actions de l’AMLI, pour voir dans quelle mesure elles accompagnent. Il est important de savoir si elles donnent satisfaction et comment les améliorer. Lors de réunions précédentes, nous avions souligné l’importance de « surveiller », ou au moins d’apporter une attention particulière à ce qu’un suivi correct soit effectué, surtout en direction de ce public.
M. le Maire.- Exactement.
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Vous avez terminé votre propos, Monsieur Bastaraud, en mentionnant la réparation de l’ascenseur il y a quelques semaines. Non, il a été réparé vendredi dernier. Ce n’est donc pas il y a quelques semaines, mais il y a à peine dix jours. En tout cas, il a enfin été réparé après plusieurs mois, tant mieux, et c’est sans doute ce qu’il faut retenir, mais disons que cela a tout de même tardé, alors que, vous l’avez bien précisé, il est difficile de circuler sans ascenseur et ces usagers sont des personnes âgées. Il a été réparé, il était nécessaire d’intervenir, le résultat est là.
Je n’insisterai pas sur les inquiétudes de nos aînés dans cette résidence quant aux réhabilitations : trop petit, modifications des branchements, il leur a été demandé de se séparer de certains de leurs biens, etc. Je pense nécessaire de suivre avec les habitants du foyer des Glycines les chantiers de réhabilitation de leur appartement pour qu’ils conservent le maximum de leurs souvenirs de famille, leurs meubles, qui leur rappellent leur histoire personnelle. La cour intérieure était un endroit de respiration pour eux, mais elle est occupée comme base de chantier. Combien de temps sera-t-elle en place ? Libérez-la au maximum. Sur la durée des travaux, les résidents des Glycines auront aussi besoin de se réapproprier par moments cette cour intérieure.
Je finirai par une question. J’ai reçu une information selon laquelle la société Batigère rencontrait un problème sur les terrains que la Ville lui a vendus pour construire les 45 logements, me semble-t-il… Juste en face des Glycines. D’après les informations que j’ai obtenues, elle rencontrerait des difficultés, en tout cas les terrains ne correspondent pas à la qualité espérée, et il paraîtrait qu’elle demande un dédommagement financier à la Ville. Pouvez-vous nous préciser le genre de dédommagement requis ? Avez-vous des éléments précis ou souhaitez-vous répondre que ce sera plus tard, comme à toutes les questions que nous vous posons depuis un certain temps, et ne jamais y revenir ?
M. le Maire.- Je vous réponds tout de suite…
Tu veux en parler ? (Se tournant vers Sébastien Bastaraud) D’accord. Monsieur Jous.
M. Jous.- J’aurais une question. Plutôt que de garantir les emprunts, pourrions-nous garantir la dignité ? C’est le plus important.
Je ne m’étalerai pas trop longtemps sur le propos, vous savez ma position et j’ai déjà évoqué tout à l’heure la gestion des bailleurs sociaux et la manière que cette Municipalité a de gérer les situations. J’aimerais en tout cas que nous puissions garantir la dignité davantage que les emprunts.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Bastaraud.
M. Bastaraud.- Je posais la question parce que vous étiez intervenue tout à l’heure pour Rougemont, Madame Mabchour. Vous vous étiez trompée de quartier, mais ce n’est pas grave.
Pour Batigère, vous parliez de la problématique du dévoiement des réseaux… Vous n’avez pas besoin de répondre. Vous étiez intervenue tout à l’heure lorsque nous échangions sur les Rougemont, mais j’avais compris tout de suite que vous faisiez référence à ce quartier. Ce n’est pas grave, vous vous êtes trompée, il n’y a pas de souci. La société Batigère a un sujet depuis le début des travaux sur le dévoiement des réseaux avec l’EPT. Cela a effectivement un coût, la réalité des réseaux rend les travaux compliqués, elle demande donc à la Ville non pas une indemnité, mais de l’aide. Savez-vous pourquoi ? Car la Ville va mieux financièrement. Elle se dit qu’elle pourrait avoir un peu plus de moyens. Je ferme la parenthèse.
Concernant les Glycines et plus globalement, attention aux sources et à l’intelligence artificielle. Il faut arrêter avec les petits clips IA, etc., qui essaient de diffuser des informations, mais qui affirment n’importe quoi. Cela se passe bien aux Glycines. Nous accompagnons bien évidemment les habitants.
Je le précise à nouveau, nous avons rencontré un problème d’ascenseur qui a duré plusieurs semaines, mais il a été réparé. Ils étaient en attente des pièces, ils ne pensaient pas les recevoir maintenant, c’est pourquoi ils avaient installé une solution de mobilité verticale le temps de la panne. Finalement, nous étions très heureux de constater l’arrivée des pièces bien plus tôt que prévu, ils ont donc pu réparer l’ascenseur. Nous en sommes extrêmement satisfaits. S’agissant de l’AMLI, vous avez raison, Madame Hamdaoui, nous devons aller regarder. Le passage d’une gestion du CCAS à une gestion par l’AMLI a provoqué de vrais débats pour la Ville. Nous en avons eu ici, mais aussi en interne. Nous avons finalement pris cette décision.
J’aime à rappeler que, dans l’histoire de la Collectivité et dans les informations que les élus nous transmettent lorsque nous arrivons aux affaires, la question de la fermeture des Glycines s’était posée dans le débat de la majorité précédente. Cette gestion était trop difficile, la Ville n’y arrivait pas. Je ne dis pas que la décision était actée, mais je le répète souvent car, vous vous en doutez, fermer une telle résidence qui permet et garantit une autonomie est à proscrire.
Nous nous sommes battus, nous avons trouvé des solutions dans le dialogue avec Batigère, un bailleur d’utilité publique, qui mène un travail intéressant et remarqué sur cette résidence, que nous devons bien sûr continuer à suivre, tout en accompagnant les habitants et les résidents. C’est du changement, oui. Pour votre information, Madame Mabchour, ils visitent le chantier, nous les avons même accompagnés pour l’une de ces visites. Tout va bien, tout le monde est accompagné, et nous nous faisons même parfois « tirer les oreilles ». Par exemple, il y avait un problème d’internet à un moment, et ils s’interrogeaient sur les changements de box, etc. Pour certains résidents, c’est un moyen de maintenir un lien direct avec leur famille, vivre une coupure pendant quelques jours est donc compliqué. Nous avons « remonté nos manches » avec le bailleur et les entreprises pour trouver des solutions et les accompagner. Hier, 60 personnes étaient présentes au repas de Noël, tout le monde était très content. Si je commence d’ores et déjà à vous apporter quelques éléments de bilan avec l’AMLI : du fait maison est maintenant cuisiné sur place, et nous avons augmenté le nombre de convives le midi.
Nous ferons bien sûr le bilan.
M. le Maire.- Merci.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 31.
Adoptée par 36 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 39 voix Pour 36 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, BACON Jean-François,
ARAB Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique),
JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA
SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, GAUTHIER Raymond,
MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia),
YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA
Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald
(pouvoir donné à CHERIGUENE Abdelahoueb),
CHERIGUENE Abdelouaheb, CAMARA Mariama, LOUJAHDI
Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY
Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à
Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier,
PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN
Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick)
Contre 0 voix
Abstention 3 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), WAVELET Manuel
NPPV 6 voix BENAMMOUR Mériem, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BENNAMOUR Mériem), BOREL YERETAN Stéphanie, SAKI
Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan,
MABCHOUR Najat
M. le Maire.- Je vous remercie.
32 - Convention d’occupation du domaine public de
la commune de Sevran par la société Cyclonova, exploitant du service Véligo location d’Île-de-France Mobilités, pour le stationnement d’une Maison du vélo mobile
M. le Maire.- La délibération nº 32, Monsieur Chauvet.
M. Chauvet.- Elle concerne le projet de Maison du vélo mobile.
Pour rappel, Île-de-France Mobilités a développé la location de vélo à assistance électrique de longue durée depuis 2019, avec beaucoup de succès. Je sais que quelques agents municipaux ici en ont. Dès 2020, déjà plus de 10 000 vélos étaient loués sur toute l’Île-de-France, ce qui est très important. Ce service était géré en DSP par un groupement qui comprenait déjà La Poste et Transdev.
À partir de 1er janvier, un nouveau groupement en reprend la gestion, Cyclonova, composé de La Poste Nouveaux Services et Transdev, en délégation de service public. Cet organisme, constitué en société, propose des locations de vélo, et Île-de-France Mobilités leur a demandé de déployer à partir de 2026 des Maisons du vélo. Cinq ou six sont prévues en Île-de-France dès 2026, dont une à Aulnay-sous-Bois à partir de février, la seule de Seine-Saint-Denis. À Sevran, nous devons attendre que la nouvelle gare de Sevran Beaudottes soit installée pour disposer d’une Maison du vélo fixe dans celle-ci.
Ces Maisons du vélo proposent de l’information sur la location de vélo Véligo, des essais de vélo avant location et souscription, de la réparation pour ces vélos, et de l’accompagnement personnalisé pour les professionnels et les personnes à besoins spécifiques, afin de garantir que le vélo proposé soit adapté aux besoins particuliers. À partir de l’année prochaine, je crois qu’environ 14 types de vélos seront proposés, pour toutes les fonctions et toutes les morphologies.
M. le Maire.- Il faut aller vers la conclusion.
M. Chauvet.- Enfin, elles proposent également des animations variées avec des partenaires, incluant de l’auto-réparation.
La délibération prévoit que cette Maison du vélo mobile se pose deux à trois jours par mois - ou plus, ce sera à définir avec eux – dans la ville de Sevran, dans des endroits que nous conviendrons. Pour commencer, nous avions envisagé le parvis de Paul-Éluard. M. le Maire.- Nous évaluerons.
M. Chauvet.- Nous pourrons la déplacer dans d’autres endroits.
M. le Maire.- Il faut aller vers la conclusion.
M. Chauvet.- La délibération permet de signer une convention avec Cyclonova de mise à disposition à titre gratuit de ces emplacements, au fur et à mesure des besoins. Je vous propose d’adopter cette délibération.
M. le Maire.- Monsieur Cordin.
M. Cordin.- J’aurais une simple question. Quand cette délibération est passée en commission, je n’avais pas réalisé que Cyclonova était une société, et non pas une association. Mettre à disposition gratuitement un espace à une société privée pour qu’elle se fasse de l’argent, c’est moyen. Je pense que nous pourrions lui demander une petite part du financement. M. le Maire.- Claude Chauvet.
M. Chauvet.- Il faut savoir que les mobilisations d’emplacements, notamment de stationnement, font l’objet d’un arrêté municipal. Néanmoins, quand ces entreprises interviennent pour des services publics à Sevran, la mise à disposition ne s’établit pas dans le cadre de cet arrêté, mais s’appuie sur des articles différents, légaux, et devient gratuite. Nous appliquons le même principe qu’à d’autres sociétés privées, qui interviennent par exemple pour le compte de la SNCF, du gaz, de l’eau, etc.
C’est pourquoi nous mettons les espaces à disposition gratuitement. M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 32.
Adoptée par 42 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 42 voix Pour 42 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir
donné à CHERIGUENE Abdelahoueb), LARDIC Stéphan
(pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM
Marwa (pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth,
CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie, PERRAN Dominick,
LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE
Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille
(pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR
Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 2 voix CHERIGUENE Abdelouaheb, DI ZAZZO Jean-Charles
M. le Maire.- Je vous remercie.
33 - Actualisation du montant total des sommes
résultant des astreintes administratives afin de lutter contre les infractions en matière d’urbanisme
M. le Maire.- Monsieur Chauvet, pour la délibération nº 33.
M. Chauvet.- Cette délibération concerne une augmentation de plafond pour les astreintes administratives que nous pouvons appliquer en cas de constructions illégales. Dans le rapport, nous citons les cas de figure que nous avons pu constater : division parcellaire avec des créations d’habitats en fond de parcelle, division de pavillons en deux à six logements, clôtures posées anarchiquement, etc.
L’astreinte permet, en respectant les contraintes légales, de demander des indemnités. Aujourd’hui, elles sont plafonnées à 25 000 €, mais la délibération augmente ce plafond à 100 000 €, comme prévu par une loi récente, dont les décrets d’application sont passés en novembre 2025.
Je vous demande d’appliquer ces montants maximums d’astreinte, qui nous permettent d’agir de manière plus contraignante, en sachant que, parfois, cela n’aboutit pas pour des raisons diverses et variées, puisqu’un cadre légal doit être respecté. M. le Maire.- C’est tout de même positif.
M. Chauvet.- Oui, pour montrer que nous ne laissons pas faire n’importe quoi à Sevran.
M. le Maire.- Madame Hamdaoui.
Mme Hamdaoui.- Je dois être férue des bilans, mais pourrions-nous disposer de chiffres ? Il serait intéressant de connaître le nombre de verbalisations, de procédures abouties. Aujourd’hui, combien d’ETP sont destinés à cette action de contrôle et de vérification ? Ce nombre est-il suffisant pour agir correctement et pleinement sur la commune ? M. le Maire.- Claude Chauvet.
M. Chauvet.- À la fin du rapport, un petit tableau liste les types de cas de figure. Nous avons recensé 35 actions en cours. En revanche, il ne figure aucune donnée chiffrée sur les montants des astreintes que nous avons pu récupérer.
Je laisserai l’administration répondre concernant le nombre d’agents dont nous disposons aujourd’hui pour faire appliquer la loi.
M. le Maire.- Dans le débat, même si nous n’avons pas d’éléments chiffrés ou de bilan sur le moment, nous en demanderons à l’administration pour évaluer les actions, nous sommes d’accord.
À qui dois-je donner la parole ? Niklas Moulin.
M. Moulin.- Le service Urbanisme réglementaire est aujourd’hui composé de deux assistantes administratives, de deux instructeurs des sols, d’une responsable et d’un adjoint au responsable, soit six personnes, dont quatre se déplaçant sur le terrain. M. le Maire.- Il faudra que nous structurions un bilan.
Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Effectivement, il serait nécessaire de présenter plus de précisions, notamment par rapport aux permis de louer. J’ai l’impression que seules les personnes rentrant dans le dispositif sont contrôlées.
Vos inspecteurs sont parfaits, je les ai subis plusieurs fois, ils donnent très rapidement le résultat des courses. En revanche, Monsieur le Maire, je m’adresse bien à vous, vous signez l’arrêté parfois avec deux mois d’écart. Heureusement, il est possible de louer dès que l’inspecteur a donné le feu vert, nous n’avons pas à attendre. Je ne sais pas si on vous transmet mal les parapheurs, mais il y a tout de même un problème. M. le Maire.- Je ne sais pas, votre retour m’interroge. Effectivement, cela peut gêner le bailleur propriétaire, mais aussi le locataire.
M. Geffroy.- L’inspecteur indique bien que, à partir du moment où il donne le feu vert, nous pouvons louer, mais il est vrai que, vis-à-vis du locataire, pouvoir présenter l’avis conforme signé par M. le Maire pour louer le logement est préférable. M. le Maire.- Je devrai regarder.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Je reviens sur la demande de Naima Hamdaoui pour obtenir un bilan des infractions ou des montants demandés. Mardi, lors de la commission, j’ai bien précisé aux agents de votre équipe que nous leur poserions la question ce soir, ils avaient donc le temps de préparer les données.
M. le Maire.- Arrêtez de bougonner, derrière. Je ne répète pas ce qui est dit. (Rires)
J’entends que nous avons des données.
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 33.
Adoptée par 42 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 42 voix Pour 42 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem,
BACON Jean-François, ARAB Dalila (pouvoir donné à
MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE
Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge,
PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent),
GAUTHIER Raymond, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan
(pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel,
CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-
François (pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO
Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir
donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 2 voix BACH RUSSO Safia, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia)
M. le Maire.- Je vous remercie.
34 - Approbation du contrat de territoire eau,
climat et biodiversité Croult-Enghien-vieille Mer 2026-2030 avec l’Agence de l’eau Seine Normandie
M. le Maire.- La délibération nº 34, Monsieur Chauvet. Cela peut être rapide. M. Chauvet.- Tout à fait. Il s’agit d’approuver un contrat de territoire avec le SAGE, plus exactement le contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult-Enghien-Vielle Mer 2026-2030 avec l’Agence de l’eau Seine Normandie. Il nous permet d’accéder à certaines subventions que nous n’aurions pas sinon, pour financer un certain nombre de projets, listés dans le rapport.
Je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer ce contrat.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Aucune) Cela a presque été aussi rapide qu’à Paris Terres d’Envol.
(Rires)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 34.
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir
donné à CHERIGUENE Abdelahoueb), CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir
donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma)
M. le Maire.- Je vous remercie.
35 - Prise d’acte du rapport annuel 2024 de la
délégation de service public pour le réseau de chaleur de Sevran Beaudottes
M. le Maire.- J’ai entendu Claude dire : « Ce sera plus long. »
M. Chauvet.- Le bilan 2024 de la DSP du réseau de chaleur de Sevran Beaudottes nous a été présenté cette semaine - ou la semaine dernière, je ne sais plus - en CCSPL. Je ne m’étendrai pas très longuement, le rapport est assez fourni, mais je veux revenir sur quelques éléments et évènements survenus en 2024.
En 2024, le dispositif de cogénération, qui permettait de revendre l’électricité à EDF à un prix défini, a été arrêté pour des raisons légales. Le contrat est terminé. Il permettait de baisser le prix de l’énergie payé par le client. Néanmoins, la diminution du prix du gaz a permis de masquer cet arrêt.
En 2025, nous n’avions plus la cogénération pour financer l’un des coefficients que paie l’usager, ce qui s’est traduit par une augmentation d’environ 10 % de sa facture. Toutefois, en juillet, nous avons raccordé le réseau de chaleur à Villepinte, nous bénéficions donc dorénavant de la géothermie de Villepinte. Cela a diminué le coût de l’énergie, mais seulement sur la moitié de l’année, le résultat n’est donc pas favorable en 2025. En revanche, ce sera une année pleine en 2026, nous pouvons ainsi prévoir une baisse du coût de l’énergie de l’ordre de 10 % pour l’usager.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 35. Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir
donné à CHERIGUENE Abdelahoueb), CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, HAMDAOUI Naïma,
CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir
donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à
PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma)
M. le Maire.- Je vous remercie.
36 - Garantie d’emprunt - travaux
d’investissement halle alimentaire du marché de Sevran M. le Maire.- Nous passons au chapitre du développement économique avec la
garantie d’emprunt pour les travaux d’investissement sur la halle alimentaire du marché. Nous en avons déjà beaucoup échangé ici, je pense que nous connaissons tous les arguments des uns et des autres. En revanche, il était utile d’en débattre à la dernière séance du Conseil municipal, puisque des questions se posaient et interrogeaient nos certitudes. Pour aller à l’essentiel, j’en retiendrai deux. Tout le reste, ce sont des convictions. Je terminerai par une petite conclusion d’ouverture.
La première concerne la légalité d’une délibération prise par le Conseil municipal pour garantir un emprunt pour des travaux sur la halle du marché devant être exécutés par le délégataire. C’est une vraie question. Le Code général des collectivités locales nous autorise, en tant que collectivité, à garantir un emprunt à l’occasion des travaux réalisés dans le cadre d’une opération portée par la Ville, à hauteur de 50 % du montant total du prêt consenti par le délégataire auprès des organismes bancaires. Nous ne présentons donc rien d’illégal, nous l’avons vérifié.
La seconde concernait l’obligation contractuelle : même si c’est légal, sommes-nous obligés ? L’obligation que nous pourrions avoir de délibérer repose sur notre engagement contractuel avec le délégataire. Nous pouvons effectivement ne pas respecter un contrat, mais à quoi bon l’avoir signé ? Si nous ne respectons pas cette obligation contractuelle, nous ouvrons un risque de contentieux, voire des risques à venir dans la négociation à la fin de la délégation présente.
Je propose donc, en Conseil municipal, après avoir inscrit cette délibération à l’ordre du jour, d’approuver cette garantie d’emprunt, tout en sachant que les travaux ont déjà été engagés, qu’ils se poursuivront, et qu’il reste encore beaucoup à faire. Enfin, une modeste conclusion d’ouverture, puisque j’avais été interpellé à ce sujet. Sur la halle du marché forain, ses alentours et la vie des commerces de la place Bussière jusqu’à la place Crétier, il existe un réel enjeu à travailler en commun. Un processus avait été initié à une époque plus ancienne. L’intelligence collective nous permet d’afficher des projets, de proposer des perspectives, y compris dans le dialogue avec les commerçants du marché et de la halle. Des éléments sont demandés en ce sens, nous aurons donc l’occasion plus tard, les uns et les autres, de continuer à travailler ensemble en commission et groupe de travail dans le cadre de structures que nous mettrons en place.
Je souhaite que nous passions ce cap des travaux de rénovation et d’embellissement de la halle, la tâche est tout de même importante. Je pense aussi à l’assainissement. Avez-vous des questions, des interventions, des remarques avant de passer au vote ? Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Merci, Monsieur le Maire.
Tout d’abord, je voudrais revenir sur la garantie d’emprunt, pour laquelle trois principes doivent tout de même être respectés.
Tout d’abord, le plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement en pourcentage doit être respecté : « ...le montant total des annuités d’emprunts déjà garantis ou cautionnés à échoir au cours de l’exercice - d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou public -, majoré du montant de la première annuité de la nouvelle garantie accordée et du montant total de la dette communale, ne doit pas excéder 50 % des recettes réelles de la section de fonctionnement. »
Dans le rapport, une précision devrait être apportée sur ce montant. En l’occurrence, il n’y figure pas. Je me demande si nous ne sommes pas à la limite par rapport à ce plafond. Ensuite, la règle de division des risques : ils ne doivent pas excéder 10 % pour un même organisme. Nous la respectons ; il n’y a pas de problème.
Enfin, la règle du partage du risque : nous sommes d’accord, nous la respectons aussi, puisque c’est 50 %.
D’un autre côté, je suis toujours surpris qu’une majorité de gauche garantisse l’emprunt d’une société privée dont le chiffre d’affaires est conséquent. Elle a une trésorerie ample et a soumissionné au marché en le voulant et en sachant que des travaux seraient nécessaires. Elle aurait dû être capable de mener ce travail auprès de sa banque par elle-même, seule, pour le bien de la Collectivité, sans obérer nos garanties d’emprunt, puisque garantir cet emprunt ne nous permettra peut-être pas d’en garantir d’autres si nous en avions besoin. Par ailleurs, puisque vous l’avez évoquée, Monsieur le Maire, où en est l’étude qui avait été confiée à la Séquano Grand Paris concernant le marché forain, notamment par rapport à l’extension possible du Théâtre de la Poudrerie ? C’est un point important, sur lequel les commerçants veulent une réponse. Je suis allé à une représentation au Théâtre de la Poudrerie dernièrement. Prévoyons-nous cette extension sur le parc des Sœurs ? Est-ce possible légalement, compte tenu des conditions dans lesquelles nous avons reçu ce bâtiment ? Étendrons-nous le théâtre en empiétant sur le marché ? C’est un point important. Enfin, que se passera-t-il par rapport au parvis, notamment à l’arrêt de bus ? Celui-ci sera-t-il éventuellement rentré pour limiter le parvis, etc. ? C’est une question importante, Monsieur Jacquart, pour laquelle il faudra apporter des réponses aux commerçants. Madame Bernex, avez-vous des réponses au sujet de l’étude de la Séquano ? Mme Bernex.- Non.
M. Geffroy.- Vous n’avez pas de réponse ? Nous ne savons pas où nous allons ? Madame Bernex, c’est vous qui aviez demandé cette étude par rapport à l’extension du Théâtre de la Poudrerie. Non ?
M. le Maire.- Non.
M. Geffroy.- Cela avait été évoqué comme une mission de la Séquano. D’accord. Très bien. Nous n’avons pas de réponse.
Mme Bernex.- Il n’y a pas de mission.
M. Geffroy.- Le point le plus important reste le problème de la rénovation dans son ensemble, et notamment pour les ciels d’étal. Monsieur le Maire, qui les prend en charge dans la conception de rénovation du marché : le soumissionnaire, le délégataire, les commerçants ou la Ville ? C’est ma première question.
M. le Maire.- Nous allons répondre.
M. Geffroy.- Les ciels d’étal représentent un coût non négligeable, entre 150 000 et 200 000 €, pour refaire tout le marché. Si la charge revient aux commerçants et qu’ils s’en vont, à qui appartient le ciel d’étal ? Le revendent-ils à la Ville en partant ? La Ville leur donne-t-elle une autorisation de le faire ? Dans quelles conditions ? À l’évidence, cela pose un problème de patrimoine et de respect juridique.
Si nous respectons le cahier des charges tel que soumis lors de la soumission du marché, c’est au concessionnaire de prendre en charge les ciels d’étal, et non aux commerçants. Dans ce cas, pourquoi le délégataire adresse-t-il des devis aux commerçants ? Quand on envoie un devis, c’est par rapport à des travaux. Que se passe-t-il ? Si les commerçants ne veulent pas opérer la modification des ciels d’étal, pouvons-nous les contraindre ? Non. Nous aurons donc encore un marché « bordélique » : d’un côté, des ciels d’étal seront changés, de l’autre, non. Si, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Ce n’est pas ce que nous voulons.
M. Geffroy.- C’est important. Une unité architecturale, une unité de présentation nous permettrait demain de profiter d’un nouveau beau marché. Nous ne l’avons pas aujourd’hui. M. le Maire.- Je ne voulais pas vous contredire, nous partageons bien ce point. M. Geffroy.- Ensuite, d’autres questions importantes se posent sur ce sujet. M. le Maire.- La délibération concerne la garantie d’emprunt.
M. Geffroy.- Oui, mais attendez : nous parlons d’une garantie d’emprunt par rapport à un délégataire qui, selon moi, a obtenu le marché dans des conditions douteuses. Je m’explique. C’est important. Je considère qu’il y a rupture d’égalité entre les deux délégataires ayant soumissionné, et celle-ci peut entraîner des recours qui coûteront très cher à la Ville. C’est un risque juridique important dans le domaine.
Comment se fait-il que, dans l’offre finale du candidat Les Fils de Madame Géraud, figurait en option une variante sur les ciels d’étal qui n’était pas demandée à l’origine dans le cahier des charges ? Pourquoi cette offre a-t-elle été retenue alors qu’elle ne respectait pas le cahier des charges, et alors que la variante proposée - sans faux plafond - n’était pas conforme au règlement de consultation ?
Que s’est-il passé ? Pour moi, en confiant le marché aux Fils de Madame Géraud alors qu’ils ne répondaient pas à la demande formulée par la Ville, il y a eu une rupture d’égalité. Pourquoi est-ce que je le précise par rapport à la garantie d’emprunt ? C’est une suite logique, et la problématique est bien sur ces ciels d’étal, qui représentent tout de même 200 000 € environ.
Un autre point est important. Avec Les Fils de Madame Géraud, la redevance était de 10 000 € par an sur six ans. D’abord, pourquoi a-t-elle été réduite à 5 000 €, par « la décision du prince », sans repasser devant le Conseil municipal ? À mon avis, c’est un problème juridique qui pourrait entraîner une nullité absolue et immédiate.
Avec l’autre délégataire, nous avions environ 240 000 € de redevance par an. Multiplié par six ans, cela représente 1,44 M€. Avec Les Fils de Madame Géraud, 5 000 € multipliés par six, nous obtenons 30 000 €. Nous avions donc 1,44 M€ d’un côté, 30 000 € de l’autre, par rapport à 500 000 € de travaux, y compris les frais d’architecte. Voyez-vous la différence ? Cherchez l’erreur. Presque 700 000 € manqueront dans les caisses de la Ville, avec un marché qui n’aura pas progressé, puisqu’il n’est pas bien entretenu, pas bien suivi, pas bien contrôlé par la Ville. N’oublions pas que le marché appartient à la Ville, et non au délégataire. Des questions juridiques fondamentales se posent, qui peuvent entraîner un recours et des conséquences financières pour la Ville. J’estime qu’il y a eu un vice de forme sur cette délégation. Nous avons retenu un candidat qui ne répondait pas à la demande d’origine. C’est une problématique très préoccupante.
À l’évidence, nous ne voterons pas la garantie d’emprunt au profit de la société privée Les Fils de Madame Géraud. Par ailleurs, si nous n’avons pas de réponse, nous questionnerons les problèmes de ciels d’étal, les problèmes de garantie annexe, et les problèmes de la réduction de la redevance. Même si elle ne diminue que de 10 000 à 5 000 €, comparé à 1,44 M€, cela représente des sommes très importantes. Pour nous, à l’heure actuelle, le dossier sur le marché n’est pas clair.
M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- Je n’ai pas des éléments de réponse à toutes les questions que vous avez soulevées.
S’agissant des ciels d’étal, il est clair que les travaux de structure sont assurés par le délégataire et sont soumis à la garantie d’emprunt, ces structures étant normalisées sur l’ensemble de la halle. Le reste correspond à du décor et n’est pas pérenne. Concernant la rupture d’égalité de traitement et du risque juridique lié au recours de l’autre délégataire, je pense qu’il faut différencier les dispositions juridiques qui régissent les passations de marché public et celles qui régissent les passations de DSP. Ce n’est pas le même régime. La décision du Conseil d’État, qui est complètement favorable à l’analyse juridique de la Ville, clôt le débat sur le risque de recours.
Soyons tous rassurés sur ce point, il n’existe aujourd’hui aucun risque de recours à la suite de la décision du Conseil d’État, qui a cassé la décision du tribunal administratif. M. le Maire.- Monsieur Bacon, pour conclure.
M. Bacon.- Merci.
Voilà la grande mobilité que confère la privatisation de ce genre de gestion : nous en voyons la simplicité. C’est un gros avantage en faveur du secteur privé et contre les régies publiques. Je suis évidemment ironique ! Tous ces débats et cette complexité donnent envie d’une régie. (Rires)
Je me réjouis simplement qu’un acteur privé local soit chargé de gérer du patrimoine public et d’y investir. C’est la vraie différence. Garantir l’emprunt d’une entreprise privée peut sembler une démarche singulière, surtout de la part de notre Municipalité, mais il s’agit bien d’investir dans du patrimoine public, qui restera donc aux Sevranais. C’est une originalité, il faut le souligner, mais cela reste une excellente nouvelle.
En investissant dans une filière nouvelle avec Cycle Terre, nous soutenons en quelque sorte le secteur privé avec de l’argent public, et le privé nous rend la politesse et investit dans notre patrimoine public. Nous sommes une Municipalité très inventive. M. le Maire.- Monsieur Geffroy.
M. Geffroy.- Madame Bernex, vous parlez des structures, mais je veux une réponse précise sur les ciels d’étal. Qui, du délégataire ou des commerçants, les paiera ? Mme Bernex.- J’ai répondu.
M. Geffroy.- Qui ?
Mme Bernex.- Le délégataire.
M. Geffroy.- Vous avez parlé de la structure. Les ciels d’étal, qui les paie ? Mme Bernex.- Le délégataire.
M. Geffroy.- Les ciels d’étal sont donc payés par le délégataire.
Mme Bernex.- La structure des ciels d’étal est payée par le délégataire. M. Geffroy.- Structure et ciels d’étal.
Mme Bernex.- Structure « des » ciels d’étal.
M. Geffroy.- Alors, qui paiera les ciels d’étal ?
Mme Bernex.- Je crois que nous ne nous comprenons pas.
Un dessin est peut-être nécessaire. Qu’appelez-vous « ciels d’étal » ? Je vous ai répondu que la structure des ciels d’étal, c’est-à-dire les structures métalliques que vous voyez actuellement dans la halle quand vous allez au marché, est à la charge du délégataire. M. Geffroy.- Vous parlez de la structure, mais je parle du ciel d’étal par lui-même, ainsi que des luminaires.
Mme Bernex.- La structure métallique du ciel d’étal…
M. Geffroy.- Non, le ciel d’étal.
Mme Bernex.- La structure métallique du ciel d’étal comprend des luminaires. Sont à la charge du commerçant l’habillage de l’enseigne et, éventuellement, son étal, s’il souhaite le refaire. S’il a envie d’un plafond différent de celui proposé, c’est-à-dire la structure, et d’ajouter des luminaires, ce sera à sa charge. C’est du décor. M. Geffroy.- Ce n’était pas prévu ainsi dans le cahier des charges auquel a répondu la société Les Fils de Madame Géraud ; elle devait prendre à sa charge la structure et le ciel d’étal.
Mme Bernex.- Non.
M. Geffroy.- Je vous assure que c’était prévu ainsi.
Vous dites donc que les ciels d’étal, ce sont les commerçants qui les paient. M. le Maire.- Nous avons répondu que c’est le délégataire.
Mme Bernex.- Je le répète : la structure des ciels d’étal est prise en charge par le délégataire. L’enseigne apposée sur la structure des ciels d’étal est payée par le commerçant, puisque c’est du décor. Si, au-delà de l’enseigne, le commerçant souhaite ajouter un plafond et des luminaires personnalisés, c’est à sa charge.
M. Geffroy.- J’ai posé deux questions.
M. le Maire.- Écoutez, à un moment donné, cela ressemble à un interrogatoire. Très sincèrement…
Attendez, j’ai tout de même le droit de parler.
M. Geffroy.- On n’a pas répondu à ma deuxième question. Pourquoi la redevance prévue dans le contrat a-t-elle été réduite de 10 000 à 5 000 € par an sans passer par le Conseil municipal ?
M. le Maire.- Cela a été validé en Conseil d’État. C’est cela ?
M. Geffroy.- Je ne vous parle pas du Conseil d’État.
M. le Maire.- Nous, nous en parlons, puisqu’il a clos le contentieux.
Cette situation devient pénible. La halle du marché est un bâtiment communal, nous confions à un délégataire les travaux que nous voulons qu’il exécute et, pendant un an, des retards se sont accumulés à cause d’un contentieux. Aujourd’hui, nous commençons à voir les résultats, mais nous nous retrouvons toujours à parler des mêmes points. Nous ne nous mettrons pas d’accord, j’en suis sûr, et j’en étais sûr. Quand je parlais de conclusion ouverte, ce n’était pas cela. Ce que nous voulons, c’est que cette halle de marché devienne enfin vivante, que les commerçants qui sont aujourd’hui investis dans la rénovation de leurs étals et de leurs stands s’y sentent bien, et que les clients, les usagers, nos administrés circulent tranquillement entre les marchandises.
Nous avons encore beaucoup à faire, notamment sur les travaux d’assainissement, parce que nous avons réellement des soucis, mais aussi sur l’électricité, etc. Malgré tout, au bout d’un moment, il faut que nous avancions. Le contentieux a été clos par le Conseil d’État, je suis désolé de le répéter.
M. Geffroy.- Monsieur le Maire, je suis tout de même très surpris que ce soit le Conseil d’État qui fixe une redevance. M. le Maire.- Nous n’avons pas dit cela.
M. Geffroy.- Si, c’est ce que vous avez indiqué, Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Non, le contentieux.
M. Geffroy.- Vous avez expliqué que les 10 000 et les 5 000 €, c’est le Conseil d’État, qu’il a clos. Moi, je dis non.
Nous sommes d’accord, nous ne nous entendrons pas sur ce dossier. J’ai demandé plusieurs fois des réponses, mais on ne me les apporte pas. Je n’ai jamais été procédurier, je suis toujours allé dans le sens de la Ville, mais, dès demain matin, j’écrirai au préfet et, s’il ne me répond pas dans les délais impartis, je saisirai le tribunal administratif. Honnêtement, il faut arrêter. Je veux bien être une opposition constructive, j’ai toujours joué le jeu dans ce sens, mais vous m’avez évincé des consultations sur le marché avec les délégataires. Vous m’avez répondu : « C’est moi, Maire, qui décide seul. » Je suis d’accord. Même votre prédécesseur, M. Gatignon, m’avait associé dans les consultations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant répondu. Cette fois, j’ai été évacué du processus. Aujourd’hui, la commission de contrôle du marché n’existe plus.
M. le Maire.- C’était ma conclusion d’ouverture.
M. Geffroy.- Vous soulignez que nous ne sommes pas d’accord. Effectivement, nous ne sommes pas d’accord sur ce marché. J’en tire donc les conclusions, je viens de vous préciser lesquelles.
Aujourd’hui, ce marché ne correspond pas aux besoins des Sevranais, ils nous le remontent de façon constante.
M. le Maire.- Tout à fait, je l’entends aussi.
M. Geffroy.- C’est un marché qui pose des problèmes, alors qu’il faut le maintenir. M. le Maire.- Je reconnais que nous ne sommes pas d’accord, y compris parce que nous ne parlons pas de la même chose. Il faut que nous arrêtions. Passons au vote. Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 36.
Adoptée par 29 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix Pour 29 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, BENAMMOUR Mériem,
BACON Jean-François, ARAB Dalila (pouvoir donné à
MERIGUET Dominique), JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE
Gilles) BASTARAUD Sébastien MOULINNEUF Serge,
GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à
BACH RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle,
BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette, KOUYATE Hawa,
PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan
(pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem), CAMARA Mariama,
LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François (pouvoir donné à
CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à
WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles
Contre 11 voix CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à
CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN
Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan),
JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Abstentions 3 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), WAVELET Manuel
NPPV 1 voix VELTHUIS Asaïs
M. le Maire.- Je vous remercie.
37 - Dérogation au repos dominical 2026
M. le Maire.- La délibération nº 37, Monsieur Mériguet.
M. Mériguet.- Merci, Monsieur le Maire.
Comme chaque fin d’année, nous avons à nous prononcer sur l’autorisation de dérogation au repos hebdomadaire.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, l’article L. 3132-26 du Code du travail permet à M. le Maire, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur, même si la demande est individuelle, afin de contenir le risque d’une multiplication des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.
Klépierre, l’hypermarché Carrefour, la société Lidl ont sollicité une autorisation annuelle de dérogation à la règle du repos dominical pour les dates reprises ci-après, mais seulement douze d’entre elles seront finalement retenues et comptabilisées au titre de la dérogation annuelle.
Une consultation des organisations d’employeurs et des organisations syndicales de salariés a été effectuée. L’avis du Conseil métropolitain a été sollicité ; il sera rendu lors de sa délibération de décembre 2025. Nous rappelons que M. le Maire n’est pas lié par leur avis, qu’il soit favorable ou défavorable, ou par leur absence d’avis. Il dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour appliquer cette dérogation. Les dispositions de l’article L. 3132-27 du Code du travail seront impérativement respectées.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2026.
M. le Maire.- Merci.
Monsieur Yildiz.
M. Yildiz.- Merci, Monsieur le Maire.
La question revient annuellement, et je dois exprimer chaque année pourquoi permettre le travail le dimanche dans des industries et des commerces où cela n’est pas nécessaire représente un problème pour le monde du travail.
Cette délibération participe à une conception du travail partant du principe qu’un volontariat existe, alors que, en France, nous sommes dans une situation où le chantage à l’emploi est important, où les pressions salariales ne sont plus de mise, et qui est très loin de permettre aux salariés de choisir son emploi du temps, de décider de travailler ou non le dimanche, et de négocier d’égal à égal face à son employeur.
Tout cela, nous le savons. Vous connaissez notre position.
Je voudrais profiter de cette tribune pour alerter sur la situation de l’emploi en Seine-Saint-Denis, qui est très préoccupante, car 500 plans de suppression d’emploi sont en cours sur le territoire du département. Je les nomme : Orangina, Décathlon, Lapeyre, Alstom, Leroy Merlin, BNP Paribas, Gaumont, Millénaire, Ma France, Lidl. Au total, plus de 100 000 emplois sont ainsi menacés.
Nous, petite Ville, ou même Département, pourrons mettre en place toutes les politiques possibles pour favoriser l’emploi et le développement économique, sans un plan national et sans la dépossession de la politique économique des mains des propriétaires d’entreprises, nous n’arriverons à rien. Il nous faut la planification des droits pour les salariés, des emplois rémunérateurs et protecteurs, et une stratégie nationale. Nous nous positionnons donc contre cette dérogation.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 37.
Adoptée par 15 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 37 voix
Pour 15 voix CHANTRELLE Laurent, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), WAVELET Manuel, GUE Elisabeth,
DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné
à GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe,
AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir donné à Hamdaoui
Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, PERRAN
Dominick, LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier),
ETIENNE Walnex(pouvoir donné à PERRAN Dominick), SAKI
Mireille (pouvoir donné à JOUS Sullivan), JOUS Sullivan Contre 11 voix BERNEX Brigitte, BACH RUSSO Safia, BACON Jean- François, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge,
YILDIZ Umit, BATUAMBA Ivette, KOUYATE Hawa, PRUNIER
Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE Abdelahoueb),
CAMARA Mariama, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à
BACH RUSSO Safia)
Abstentions 11 voix BLANCHET Stéphane, MERIGUET Dominique, ARAB Dalila (pouvoir donné à MERIGUET Dominique), MEKKI Chérifa,
CHAUVET Claude, ROUSSEL Danièle, VELTHUIS Asaïs,
CHERIGUENE Abdelouaheb, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), GAUTHIER Raymond,
LOUJAHDI Brahim
NPPV 7 voix BENAMMOUR Mériem, JACQUART Ludovic, DA SILVA Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles), MABCHOUR Najat, BOITTE
Gilles, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR
Mériem), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Les résultats sont en arc-en-ciel, nous ne nous sommes pas mis d’accord. (Rires)
38 - Autorisation de signature d’une convention
d’objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et versement d’un acompte sur subvention au titre de l’année 2026
M. le Maire.- Pour la délibération nº 38, Madame Bernex.
Mme Bernex.- Vous connaissez grosso modo les missions du Comité des œuvres sociales pour le personnel, essentiellement de favoriser l’accès aux loisirs pour le plus grand nombre, même s’il a d’autres missions.
Le COS propose diverses prestations, comme l’organisation de séjours et de sorties, la mise à disposition de billetterie à tarif réduit, l’organisation de l’arbre de Noël pour le personnel, avec des cartes cadeaux pour les enfants, la remise de cartes cadeaux pour encourager la pratique sportive ou soutenir la rentrée scolaire, mais aussi des cartes cadeaux au moment de Noël pour les agents.
La Ville conclut une convention d’objectifs et de moyens avec le COS et lui verse une subvention normée, équivalente à 1 % de la masse salariale. S’y ajoute le coût salarial de l’agent que nous mettons à disposition pour assurer des fonctions de secrétariat et de comptabilité. Pour 2026, à l’instar de ce que nous avons fait pour les associations dans la première partie du Conseil municipal, un premier versement représentant 60 % du montant annuel sera opéré avant le vote du budget de la Ville. Comme toujours, le solde de la subvention sera versé après le vote du budget, sans que le montant de l’exercice ne puisse excéder la somme de 411 418,23 €, sur la présentation d’un plan de trésorerie, des pièces justificatives de l’exécution du budget annuel et du programme d’action.
Je vous demande d’approuver cette délibération, qui permettra de verser 60 % de la subvention au Comité des œuvres sociales de la Ville.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ou interventions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 38. Adoptée par 44 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA Élodie
(pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD Sébastien
MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à
CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata (pouvoir donné à BACH RUSSO Safia), YILDIZ
Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA Ivette,
VELTHUIS Asaïs, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir
donné à CHERIGUENE Abdelahoueb), CHERIGUENE
Abdelouaheb, LARDIC Stéphan (pouvoir donné à
BANNAMOUR Mériem), WAVELET Manuel, CAMARA
Mariama, LOUJAHDI Brahim, BAILLON Jean-François
(pouvoir donné à CHAUVET Claude), BRAIHIM Marwa
(pouvoir donné à WAVELET Manuel), GUE Elisabeth, DI
ZAZZO Jean-Charles, CAMARA N'Na Fanta (pouvoir donné à
GEFFROY Philippe), GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA
Carole(pouvoir donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI
Naïma, CORDIN Olivier, PERRAN Dominick, LIBERT Arnaud
(pouvoir donné à CORDIN Olivier), ETIENNE Walnex(pouvoir
donné à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à
JOUS Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 0 voix
M. le Maire.- Je vous remercie.
La délibération nº 39 est votée par assentiment.
39 - Délibération portant sur la signature de la
convention cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail - CIG Petite couronne
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, ETIENNE Walnex(pouvoir donné
à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier)
40 - Délibération portant création des emplois
non permanents suite à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité - Article L. 332-23 1° et 2° du CGFP
M. le Maire.- La parole est à Mme Bernex.
Mme Bernex.- À cette période de l’année, beaucoup de délibérations sont des marronniers, c’est-à-dire qu’elles reviennent annuellement, mais celle-là est une nouveauté. Le trésorier public nous a demandé de prendre une délibération permettant de créer des emplois non permanents…
Une intervenante.- (Intervention hors micro inaudible)
Mme Bernex.- Par assentiment.
M. le Maire.- Elle est dans la liste des délibérations votées par assentiment. Mme Bernex.- La délibération dont je parle, c’est donc la première fois que nous la présentons.
Le trésorier public nous demande de présenter une délibération listant les services et les emplois pouvant être occupés par des emplois non permanents à la suite d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Jusqu’à présent, lors d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, nous créions des emplois au fur et à mesure, ce qui ne posait pas de problème.
En l’occurrence, il veut une délibération « cadre », de principe, qui cite les directions sur lesquelles nous sommes amenés à procéder à des recrutements de ce type. Ceux-ci se font évidemment en contrat à durée déterminée. Je pense que nous avons tous en tête des accroissements d’activité saisonniers dans les centres de loisirs, au moment des vacances scolaires. J’ai également découvert que nous pouvions en rencontrer pour le ramassage des feuilles dans la ville. Cette année, nous n’y avons pas eu recours, mais cela peut arriver. Sur la petite enfance, également. Des accroissements temporaires sont utilisés pour remplacer des absences d’agents à la suite de maladies ou pour jury de concours. Ce sont des considérations différentes.
Le rapport de la délibération présente les directions concernées : la direction enfance, enseignement, jeunesse, la direction de la vie des quartiers. Cela concerne des animateurs, des directeurs. Les grades sont ensuite identifiés, et nous avons précisé si cela peut être du temps complet ou non complet.
À la DRH, cela concerne des assistants administratifs, des chargés d’accueil. Pour la paie ou le recrutement, par exemple, en cas d’absences, le fonctionnement de l’administration est pénalisé. Dans ce cas, nous pouvons recruter à temps complet.
À la DGST, les relations publiques, des emplois non permanents peuvent être créés pour les jardiniers et les manutentionnaires, et plutôt des adjoints techniques territoriaux. À la petite enfance, les auxiliaires de puériculture sont particulièrement concernées. À la direction des affaires culturelles, il nous arrive d’en avoir besoin pour les professeurs de musique du conservatoire, ainsi que pour les accompagnateurs et les adjoints du patrimoine pour les bibliothèques.
Il y a également la direction des sports, la DSN, etc. La liste des directions et des emplois figure dans le rapport.
Il nous faut voter la délibération ce soir. Sinon, le trésorier a menacé de ne pas verser la paie de janvier aux agents concernés. Nous sommes vraiment dans une contrainte nouvelle et assez sensible pour les agents.
M. le Maire.- Monsieur Jous.
M. Jous.- Il n’y a pas si longtemps, la Municipalité recrutait des agents pour un accroissement temporaire d’activité, notamment dans un certain service, à la médiation. Certains agents sont parfois restés jusqu’à cinq ou six ans en contrat d’accroissement temporaire d’activité. Après toutes ces années, ce n’est plus temporaire, nous sommes d’accord. Vous précisez qu’ils ne peuvent pas excéder six mois sur douze mois, etc. Un contrôle effectif de ces contrats est-il prévu ? À un moment donné, n’allons-nous pas retomber dans certaines dérives, portées par des personnes ici présentes, qui ont participé à cette organisation assez étrange des contrats d’accroissement temporaire d’activité ? Pour avoir consulté de nombreux dossiers d’agents communaux, je peux vous assurer que ce n’était pas un cas isolé : beaucoup sont restés sous cette forme de contrat pendant de nombreuses années. C’est un phénomène très surprenant, qui a peut-être échappé au contrôle de légalité auprès de la préfecture.
Ces contrats sont-ils soumis au contrôle de légalité de la préfecture : oui ou non ? S’il vous plaît.
M. le Maire.- Madame Bernex.
Mme Bernex.- Je suis entièrement d’accord pour dire que certaines situations étaient tout à fait étonnantes au regard de l’usage des contrats d’accroissement temporaire d’activité. C’est pourquoi nous avons mis en place des plans de titularisation des agents - avec des critères bien identifiés -, afin d’y remédier.
Chaque année désormais, et ce presque depuis le début du mandat, nous regardons la situation des agents. Les agents peuvent avoir des contrats d’accroissement temporaire d’activité, mais sur des fonctions et des postes dans des directions différentes. Certains se trouvaient sur le même poste depuis plusieurs années. Nous avons donc procédé à des dispositifs annuels de titularisation, ce qui a nettement réduit la précarité des agents dans ces situations.
J’ai rendu compte des plans de titularisation chaque année au Conseil municipal. M. le Maire.- Monsieur Jacquart. M. Jacquart.- C’est un vrai sujet qui est ici porté sur la question de l’emploi. Tout à l’heure, Umit Yildiz en a parlé. Brigitte Bernex a répondu sur la volonté de titulariser au maximum nos agents.
Dans le privé, où je travaille, nous gardons parfois quinze ans des contrats pour surcroît d’activité, nous nous battons donc au quotidien pour titulariser, que ce soit dans le privé ou dans notre Collectivité. Notre objectif est évidemment de faire en sorte que les agents se sentent apaisés au regard de leur avenir et soient tranquilles sur le long terme. Lors de la crise du covid, je me souviens qu’ils avaient imaginé 30 000 licenciements sur le bassin de l’aéroport. Ils sont tout de même arrivés à 15 000, mais les élus se sont mobilisés. La députée de la circonscription était présente, et nous étions allés sur place pour soutenir les salariés de l’aéroport et pour que leurs emplois soient maintenus. Brigitte Bernex l’a exprimé ici : s’il est possible à un moment de titulariser, je pense qu’il est important de regarder à chaque fois le parcours de chacun, pour qu’ils soient tranquilles dans leurs parcours professionnels et épanouis pour leur famille.
Vous relevez des sujets intéressants, et je pense que nous devons continuer à travailler pour régler ces difficultés dans le monde du travail.
M. le Maire.- Je vous invite à procéder au vote sur la délibération nº 40. Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, ETIENNE Walnex(pouvoir donné
à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Les délibérations nos 41, 42 et 43 sont considérées comme adoptées par assentiment en bloc. 41 - Adhésion à la convention « conseil en matière
de pilotage de la donnée ressources humaines » auprès du CIG petite couronne
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, ETIENNE Walnex(pouvoir donné
à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier)
42 - Délibération portant signature de la
convention d’adhésion au service social du travail du CIG petite enfance
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, ETIENNE Walnex(pouvoir donné
à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier)
43 - Modification du tableau des effectifs
autorisés
Adoptée par 43 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 43 voix Pour 43 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent,
BENAMMOUR Mériem, BACON Jean-François, ARAB Dalila
(pouvoir donné à MERIGUET Dominique), JACQUART
Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, DA SILVA
Élodie (pouvoir donné à BOITTE Gilles) BASTARAUD
Sébastien MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer
(pouvoir donné à CHANTRELLE Laurent), GAUTHIER
Raymond, MOILIME Hassanata (pouvoir donné à BACH
RUSSO Safia), YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE
Gilles, BATUAMBA Ivette, VELTHUIS Asaïs, KOUYATE
Hawa, PRUNIER Gérald (pouvoir donné à CHERIGUENE
Abdelahoueb), CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC
Stéphan (pouvoir donné à BANNAMOUR Mériem),
WAVELET Manuel, CAMARA Mariama, LOUJAHDI Brahim,
BAILLON Jean-François (pouvoir donné à CHAUVET
Claude), BRAIHIM Marwa (pouvoir donné à WAVELET
Manuel), GUE Elisabeth, DI ZAZZO Jean-Charles, CAMARA
N'Na Fanta (pouvoir donné à GEFFROY Philippe),
GEFFROY Philippe, AGUIRREBENGOA Carole(pouvoir
donné à Hamdaoui Naïma), HAMDAOUI Naïma, CORDIN
Olivier, PERRAN Dominick, ETIENNE Walnex(pouvoir donné
à PERRAN Dominick), SAKI Mireille (pouvoir donné à JOUS
Sullivan), JOUS Sullivan, MABCHOUR Najat
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
NPPV 1 voix LIBERT Arnaud (pouvoir donné à CORDIN Olivier)
Tableau des décisions
M. le Maire.- Nous avions une liste de questions concernant des décisions. Depuis le mois d’octobre, 115 décisions ont été prises, réparties comme suit : ➢ 26 pour le secteur de la culture
➢ 19 pour le sport
➢ 19 pour les marchés publics
➢ 16 pour les ressources humaines et formations
➢ 14 pour l’enfance et l’éducation
➢ 4 pour le secteur des associations
➢ 3 pour les bibliothèques
➢ 3 pour les maisons de quartier
➢ 2 pour les seniors
➢ 2 pour la petite enfance
➢ 1 pour l’accès aux droits
➢ 1 pour les affaires juridiques
➢ 1 pour le logement
➢ 1 pour la jeunesse
➢ 1 pour les archives
➢ 1 pour la communication
➢ 1 pour les élections.
Mme Aguirrebengoa nous a transmis ses questions et nous a demandé de les inscrire au procès-verbal et de vous apporter les réponses à l’écrit. Cela vous convient-il ? Je parle sous votre contrôle. Cela peut tous nous arranger pour des questions d’horaires, et je ne vous cache pas que nous avons certains éléments de réponses, mais que certains points demandent davantage de précisions. Décision 507 - Habitat/logement : « Concernant la charte de relogement : pour qui, comment ? »
Décision 510 - Culture : « Concernant l’évènement Sevran Solidarité Palestine, y a-t-il un coût pour la Ville, ou cette convention s’est-elle contentée d’un prêt à titre gracieux de la salle de la Micro-Folie ? Peut-on avoir un bilan exact de cette manifestation ? » Décision 524 - ST : « Sur le désherbage manuel et mécanique des voiries de la ville, outre le fait de faire travailler des ateliers protégés, donc des personnes reconnues handicapées, pour un coût de 15 000 € HT, n’y a-t-il pas de personnes compétentes dans le service voirie de la Ville ? »
Décision 539 - ST : « Concernant la mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville, la question est identique à la précédente, n’y a-t-il pas de personnes compétentes dans le service voirie municipal permettant d’éviter un coût global d’opération à hauteur de 16 384 514,49 € répartis en quatre avenants ? »
Décision 541 - Sevran Seniors : « Concernant l’animation du banquet blanc du 19 décembre, quel est le coût de cette manifestation ? Par ailleurs, cela appelle une autre remarque. Il s’est tenu une manifestation à la salle des fêtes le 13 décembre 2025 et, manifestement, l’opposition n’a pas été tenue au courant. Est-ce normal ? De quelle nature était cette manifestation ? »
Décision 556 - RP/ECO : « Coût global pour la Ville de 77 312 € HT. Peut-on avoir le détail exact des dépenses inhérentes à ces contrats ? Une question se pose. Avait-on besoin d’un marché de Noël avec un tel coût pour neuf jours d’ouverture, alors que les Villes alentour se sont contentées de quatre, voire cinq jours d’ouverture ? Les finances de la Ville peuvent-elles se permettre une telle dépense, et ce, au détriment d’autres actions aussi indispensables, en dehors bien évidemment d’un argument électoral ? »
Décisions 557, 558, 559 - RP/ECO - décision 566 - Politiques éducatives/culture : « Concernant l’appel à projets en direction de la jeunesse, peut-on avoir un bilan de cette convention avec la région Île-de-France ? Quels projets ont été retenus ? Quel bilan peut-on en tirer ? »
Décision 573 - Politiques éducatives : « Concernant l’accueil des enfants en situation de handicap, pour quels endroits et quelles circonstances concernant cette recette de 30 000 € ? Peut-on avoir un bilan effectif de la demande et de la réalisation ? »
Décision 574 - Culture : « Concernant les prestations de régie sur des évènements et spectacles, n’y a-t-il pas de régisseur dans le service fêtes et cérémonies ? Le coût global est a priori estimé à 1 400 €. »
Décisions 578, 593, 603 - Culture - décision 585 - ST : « Quels ont été ou quels sont les bâtiments retenus pour ces chantiers de peinture en bâtiment pour ce budget de 100 000 € ? »
Décision 586 - RH : « Concernant le contrat de mission avec le cabinet de conseil RH Michel Page, peut-on, hors la personnalisation exacte de cet accompagnement, avoir une idée précise en quoi consiste cette dépense de 9 000 € ? »
Décision 590 - Politiques éducatives : « Concernant le logiciel de gestion de sécurité alimentaire dans les crèches, peut-on avoir plus de précisions ? En quoi consiste ce logiciel ? » Décision 597 - Politiques éducatives : « En quoi consiste le logiciel spécifique ? » Ah, M. Cordin ne veut pas nous lâcher ! (Rires) C’était une blague, Monsieur Cordin, ne nous disputons pas maintenant.
M. Cordin.- Il faudrait en revanche que les réponses soient transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.
M. le Maire.- Avec plaisir. Nous l’inscrivons au PV, et nous vous transmettrons les éléments de réponse. Je l’indique, j’ai quelques éléments de réponse, mais ils sont encore parcellaires. Certaines questions concernent des bilans - je fais un clin d’œil à Mme Hamdaoui -, que nous devons établir et consolider. Nous pourrons en rediscuter s’il manque des éléments, etc.
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Puisque vous apporterez une réponse à tous, je rappelle simplement que j’ai également demandé un certain nombre de documents qui ne m’ont pas encore été fournis. Je souhaiterais qu’ils me parviennent.
Merci.
M. le Maire.- Très bien. Nous l’inscrirons au PV et nous vous les transmettrons. Il est 0 h 55, le Conseil municipal est clos. Sachez que nous sommes déjà aujourd’hui, et que nous sommes tous les bienvenus avec les enfants au village de Noël dans le parc Louis-Armand.
Bonne soirée et bonne nuit.
(La séance est levée à 0 h 55.)
Groupe « Front de Gauche, communistes et citoyens »
Bacon Jean-François (Président), Bastaraud Sébastien, Batuamba Ivette, Bernex Brigitte, Camara Mariama, Kouyate Hawa, Prunier Gérald, Moulinneuf Serge, Yildiz Umit
Sevran Écologie - Europe Écologie les Verts / groupe des élu-e-s écologistes Arab Dalila (Présidente), Baillon Jean-François, Chauvet Claude, Gauthier Raymond, Loujahdi Brahim, Mériguet Dominique, Roussel Danièle, Velthuis Asaïs.
Groupe des « élus socialistes »
Chantrelle Laurent (Président), Pedrazo Jennifer, Wavelet Manuel
Groupe des élu-e-s citoyens-nes de gauche engagé-es pour Sevran Boitte Gilles (Président), Bach-Russo Safia, Benammour Mériem, Cheriguene Abdelouaheb, Da Silva Elodie, Elisabeth Gué, Jacquart Ludovic, Lardic Stéphan, Mekki Chérifa, Moilime Hassanata. Intergroupe Union de l’Opposition Républicaine, Aimer Sevran et Vers une nouvelle dynamique Geffroy Philippe (Président), Hamdaoui Naïma, Aguirrebengoa Carole, Borel Yeretan Stéphanie, Cordin Olivier, Camara N’na Fanta, Arnaud Libert, Perran Dominique Abelle, Étienne Walnex Élus non-membres d’un groupe
Stéphane Blanchet, Marwa Braihim, Jean-Charles Di Zazzo, Mabchour Najat (majorité) Jous Sullivan, Saki Mireille (opposition)
Madame la secrétaire de séance Monsieur le Maire