Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025

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Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

40

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°001

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 19 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 février 2026, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 18h00 à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DA SILVA Solène, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : SACKHO Kourtoum, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, YONNET-SALVATOR Evelyne.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Pascale REMY

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Pierre SACK

Madame Margaux HOUIS Madame Mizgin OZHAN

Monsieur Gilbert FAUCHEUX Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Anthony DAGUET Madame Soizig NEDELEC

Secrétaire de séance : Marie-Françoise MESSEZHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 19/02/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/Service des Assemblées

N°001

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025, d’approuver ce dernier ;

Adoption à l'unanimité par 39 pour , 6 se sont abstenus( Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU ) , 4 ne prennent pas part au vote( Solène DA SILVA , Jean-Paul GILLY, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE)

DELIBERE :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/02/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260219-lmc142259B-DE-1-1

Publiée le : 25/02/26

Certifiée exécutoire : 25/02/26

Le Maire,

Karine FRANCLETCompte Rendu du Conseil Municipal 18/12/25

L'AN deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 12 décembre 2025 à 14h38, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, Véronique DAUVERGNE (à partir du vote de la délibération n°195), MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine (jusqu’au vote de la délibération n°200), LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul (jusqu’au vote de la délibération n°201), FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre- Yves, YAOU Fatima (jusqu’au vote de la délibération n°201), DAGUET Anthony, COHEN- HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Soizig NEDELEC (à partir du vote de la délibération n°189) Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : BELAIR Katalyne, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, YONNET-SALVATOR Evelyne.

Excusés :

Représentés par :

Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK

Madame Marie-Pascale REMY Monsieur Guillaume GODIN

Monsieur Dominique DANDRIEUX Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Zakia BOUZIDI

Madame Margaux HOUIS Madame Mizgin OZHAN

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Samuel MARTIN

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARIMonsieur Jean-Paul GILLY Monsieur Gilbert FAUCHEUX (à partir du vote de la délibération n°202)

Madame Fatima YAOU Monsieur Pierre-Yves NAULEAU (à partir du vote de la délibération n°202)

Secrétaire de séance : José LESERREQUESTION N°184 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 1 s'est abstenu (Sandrine GRYNBERG DIAZ), 2 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 10 novembre 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°185 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026 du Budget Principal

Adoption à la majorité par 33 pour, 5 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 8 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE dans l’attente du vote budget primitif 2026 du budget principal de la ville, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des montants définis ci-après :

OPERATIONS

CREDITS

PROVISOIRES

2026

TOTAL 10 - DOTATIONS - FONDS DIVERS 9 500 TOTAL 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000TOTAL 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000 TOTAL 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 500 TOTAL 050 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 1 624 328,00 TOTAL 051 - TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 200 000,00 TOTAL 060 - SÉCURISATION DES BÂTIMENTS 486 700,00 TOTAL 062 - PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 175 750,00 TOTAL 064 - CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 100 000,00 TOTAL 065 - REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE 20 000,00 TOTAL 070 - PARC INFORMATIQUE 328 218,00 TOTAL 071 - PARC DE VÉHICULES 200 000,00 TOTAL 072 - MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES

SERVICES 150 000,00 TOTAL 073 - MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 30 000,00 TOTAL 074 - MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES 200 000,00 TOTAL 083 - ETUDES 5 000,00 TOTAL 087 - RESERVE ET PORTAGE FONCIERS 2 000 000,00 TOTAL 093 - AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 172 196,00 TOTAL 099 - TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 387 500,00 TOTAL 106 - EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS 50 000,00 TOTAL 113 - AMENAGEMENT DU CIMETIERE 300 000,00 TOTAL 134 - CREATION DE CLASSES 5 000,00 TOTAL 136 - DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION 100 000,00 TOTAL 138 - THEATRE DE LA COMMUNE 46 000,00 TOTAL 146 - PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE 466 800,00 TOTAL 148 - CENTRE AQUATIQUE DU FORT 39 000,00 TOTAL 149 - GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS 90 000,00 TOTAL 151 - REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE 150 000,00 TOTAL 152 - TRAVAUX AU CTM 150 000,00 TOTAL 154 - HALLE DU MONTFORT 150 000,00 TOTAL 156 - RENOVATION STADE DELAUNE 50 000,00 TOTAL 157 - RENOVATION STADE DR PIEYRE 800 000,00 TOTAL 160 - NPNRU EMILE DUBOIS MALADRERIE 112 000,00 TOTAL 172 - TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE 50 000,00 TOTAL 173 - COURS OASIS 50 000,00 TOTAL 176 - TRAVAUX TENNIS PAUL BERT 600 000,00 TOTAL GENERAL 9 350 492,00

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°186 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Détermination des acomptes sur subventions aux associations et établissements publics dans l'attente du vote du budget primitif 2026

Adoption à la majorité par 40 pour, 2 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE), 4 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU)

AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, des acomptes sur les subventions de fonctionnement aux établissements publics suivants :

ETABLISSEMENT PUBLIC Montant d'Acompte 2026

Conservatoire à Rayonnement Régional 1 039 537,11 €

GIP Aubermédiation 63 504 €

Centre Communal d'Action Sociale 479 014,02 €

TOTAL 1 582 055,13 €

AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, des acomptes sur les subventions de fonctionnement 2026 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT D'ACOMPTE 2026

Maison des langues et des cultures d'Aubervilliers 11 333 €

306 - VIE ASSOCIATIVE 11 333 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE D'AUBERVILLIERS 37 600 €

AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL (AABB) 37 600 €

CLUB INDANS'CITE 10 967 €

CMA CYCLISME 31 360 €

CMA HANDBALL 52 400 €

CMA JUDO 9 984 €

CMA NATATION 9 400 €CMA TENNIS DE TABLE 588 €

FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS 109 667 €

401 - SPORTS 299 566 €

ORGANISATION en MOUVEMENTS des JEUNESSES

D'AUBERVILLIERS (OMJA) 499 323

403 - JEUNESSE 499 323

CENTRE D'ARTS PLASTIQUES D'AUBERVILLIERS

CAMILLE CLAUDEL (CAPA) 56 250 €

LES LABORATOIRES D'AUBERVILLIERS 27 083 €

CINEMA LE STUDIO 146 506 €

THEATRE DE LA COMMUNE 243 500 €

FESTIVAL DES VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 95 833 €

705 - CULTURE 569 172 €

ENVOLUDIA 20 282

IEPC / SCOUBIDOU

(Institut d'éducation et de pratiques citoyennes) 79 422

IEPC / DOUBIDOU

(Institut d'éducation et de pratiques citoyennes) 59 935

IEPC / TILLON (PIPOCA) 66 185

903 - PETITE ENFANCE 225 824

TOTAL SUBVENTIONS 1 605 218

DIT que les crédits seront imputés à l'exercice budgétaire 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°187 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Mise à jour du mode de gestion des amortissementsAdoption à la majorité par 38 pour, 2 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE), 5 se sont abstenus (Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU , Anthony DAGUET) , 1 s'est ne prend pas part au vote ( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO)

DECIDE d’abroger, la délibération du 22 juin 2023 définissant les méthodes d’amortissement pratiquées pour les biens acquis ;

ADOPTE les durées d’amortissement suivantes :

A/ Immobilisations corporelles, non immeubles par destination :

 Voitures 5 ans

 Camions et véhicules industriels 6 ans

 Mobilier 10 ans

 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

 Matériel informatique 2 ans

 Matériels classiques 6 ans

 Coffre-fort 20 ans

 Installations et appareils de chauffage 10 ans

 Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

 Appareils de laboratoire 5 ans

 Equipements de garages et ateliers 10 ans

 Equipements des cuisines 10 ans

 Equipements sportifs 10 ans

 Installations de voirie 20 ans

 Plantations 15 ans

 Agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans

Installations électriques et téléphoniques

 Les immobilisations d’une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC sont amorties à

100% sur l’exercice d’acquisition.

 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 25 ans

A/ Immobilisations incorporelles :

 Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme : 10 ans

 Les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans

 Les logiciels : 2 ans

 Les brevets sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la

durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

 Les subventions d’équipement versées sont amorties sur :

- une durée de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du

matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à

l’investissement consenties aux entreprises ;

- une durée de 20 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou desinstallations ;

- une durée de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures

d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

 Les subventions d’équipement versées par l’État pour le financement de voirie

ou d’un monument historique sont également amorties sur une durée de 40

ans.

 Les immobilisations d’une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC sont amorties à

100% sur l’exercice d’acquisition.

APPROUVE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°188 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA

OBJET : Subvention complémentaire pour l'IEPC et Envoludia, gestionnaires de 4 crèches associatives partenaires de la Ville

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Ling LENZI)

APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de respectivement :

- 59 688 euros pour la crèche Doubidou de l’IEPC

- 24 740 euros pour la crèche Scoubidou de l’IEPC

- 24 740 euros pour la crèche Pipoca de l’IEPC

- 6 927 euros pour la crèche Houlabaloo d’Envoludia

Soit au total 116 095 euros, répartis entre 109 168 euros pour l’association IEPC, et 6 927 euros pour l’association Envoludia.

DIT que cette dépense sera inscrite au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présentedélibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°189 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

Adoption à la majorité par 40 pour, 1 contre (Fatima YAOU), 6 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA)

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte :

 Avancement de grade au titre de l’année 2025:

- 8 emplois à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

- 4 emplois à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

- 10 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- 2 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 emploi à temps complet au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe

- 2 emplois à temps complet au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

- 6 emplois à temps complet au grade d’agent de maîtrise principal - 2 emplois à temps complet au grade d’agent social principal de 1ère classe - 3 emplois à temps complet au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

- 1 emploi à temps complet au grade des assistants socio-éducatif de classe exceptionnelle

- 4 emplois à temps complet au grade d’attaché principal

- 6 emplois à temps complet au grade de brigadier-chef principal.- Reclassement :

- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- 2 emplois à temps complet de rédacteur

- 1 emploi à temps non complet de pédicures –podologues, érgothérapeutes - 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial

- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe - 3 emplois à temps complet d’adjoint technique territorial

- 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

- Promotion interne RQTH :

- 1 emploi à temps complet de rédacteur

- 2 emploi à temps complet au grade de technicien

PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°190 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Ajustement de la participation employeur à la mutuelle des agents

Adoption à l'unanimité par 47 pour

DECIDE de réajuster à compter du 1er janvier 2026, la participation de la ville d’Aubervilliers au financement de la protection sociale complémentaire (santé) des agents de la Commune, ayant souscrit à un contrat pour une complémentaire santé labellisée.

FIXE le montant de la participation mensuelle en fonction de la catégorie statutaire et de la tranche d’âge de l’agent, comme suit :Catégorie / Âge Moins de 30 ans 30 – 49 ans 50 ans et +

Catégorie A 21 € 25 € 36 €

Catégorie B 23 € 27 € 36 €

Catégorie C 25 € 29 € 36 €

ACCORDE un complément de participation spécifique de 5 € par mois par enfant à charge.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026 et suivants sur le chapitre 012.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°191 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Adhésion à la convention-cadre de la médiation du CIG Petite Couronne

Adoption à la majorité par 37 pour, 2 contre (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’adhésion de la collectivité à la convention-cadre de médiation adoptée par le CIG Petite Couronne le 26 mars 2025, relative aux missions de médiation préalable obligatoire (MPO) et médiation à l’initiative du juge administratif ou des parties.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutdocument relatif à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à prévoir, le cas échéant, les crédits correspondant au budget de l’exercice 2026 pour assurer l’application des dispositions financières liées à la convention.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°192 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Adhésion à la mission de conseil du CIG Petite Couronne en matière de pilotage de la donnée RH

Adoption à la majorité par 36 pour, 2 contre (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 6 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Marc GUERRIEN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 3 ne prennent pas part au vote (Maryse EMEL, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’adhésion de la collectivité à la mission optionnelle de conseil en matière de pilotage de la donnée RH du CIG de la Petite Couronne.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention d’adhésion ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°193 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Renouvellement de la Convention d'Adhésion au Service Social du Travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne (Exercice 2026)

Adoption à la majorité par 38 pour, 1 contre (Pierre-Yves NAULEAU), 6 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Marc GUERRIEN, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (José LESERRE, Soizig NEDELEC)

APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune d'Aubervilliers au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne, pour l'ensemble de ses agents.

PRÉCISE que la convention est renouvelée aux conditions générales initiales, et notamment pour une mise à disposition à 80% d'une assistante social.

PRECISE que le coût de cette prestation est de 56 000 euros pour l'année 2026, conformément à l'Annexe 1 des conditions tarifaires adoptées par le CIG Petite Couronne.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal de l'exercice en cours sur le chapitre 011, conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°194 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation de la nouvelle convention cadre relative aux Prestations de Prévention, de Santé et d'Action Sociale au Travail (PSAST) avec le CIG Petite Couronne à partir de 2026

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Marc GUERRIEN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, LewisCHARTIER)

APPROUVE la Convention Cadre relative aux Prestations de Prévention, de Santé et d'Action Sociale au Travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne, telle qu'annexée à la présente délibération.

DIT que les dépenses annuelles afférentes aux prestations qui seront effectivement mises en œuvre dans le cadre de cette convention cadre seront imputées aux crédits inscrits au budget communal sur le chapitre 011.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°195 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL

OBJET : Attribution du marché de construction d'un bâtiment de vestiaires en modulaire et d'une halle sportive dans le cadre de la restructuration du Stade Docteur PIEYRE suite à l'analyse des offres de la Société publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement.

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 3 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 2 ne prennent pas part au vote (Maryse EMEL, Marc GUERRIEN)

VALIDE l’attribution du marché de construction d'un bâtiment de vestiaires en modulaire et d'une halle sportive dans le cadre de la restructuration du Stade Docteur PIEYRE par la SPL Plaine Commune Développement au profit de l’entreprise PIGEON TP CENTRE IDF pour le lot 1 (montant de 262 642,91 € HT) et ATEMCO pour le lot 2 (montant de 1 760 000,00 € HT).

DIT que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.

DIT que la présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présentedécision, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°196 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL

OBJET : Modification de la convention de mandat entre la ville d'Aubervilliers et la Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement pour la restructuration du stade Docteur Pieyre

Adoption à la majorité par 34 pour, 3 contre (Maryse EMEL, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 5 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 6 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Philippe ALLAIN, Solène DA SILVA, Gilbert FAUCHEUX, Marie-Amélie ANQUETIL, Marc GUERRIEN)

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de mandat entre la ville d’Aubervilliers et la SPL Plaine Commune Développement relative à la restructuration du stade Docteur Pieyre et l’évolution du montant de la prestation de la SPL qui en découle.

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant lié à cette opération et tout document y afférent.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°197 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Acquisition pour régularisation d'une emprise de 543 m², sise 3 place du 19 mars 1962, située dans l'enceinte de l'école maternelle Jacques Prevert auprès de l'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers (OPHA) à l'euro symbolique

Adoption à la majorité par 35 pour, 2 contre (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI), 7 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 4 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Maryse EMEL)

APPROUVE l’acquisition par la Ville d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 543 m², issue de la parcelle cadastrée section BG n°409, appartenant à l’OPHA, à l’euro symbolique.DIT que l’acquisition interviendra en l’état, sans condition suspensive, conformément à l’avis domanial susvisé.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le ou les actes notariés qui seront à la charge de la Ville ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°198 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Acquisition d'une portion de la parcelle AL n°201 de 701 m² situé dans le quartier Emile Dubois au prix de 53 388,16 €HT auprès de l'OPHA

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 7 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI), 5 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU)

APPROUVE l’acquisition par la Ville d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 701 m², à détacher de la parcelle AL n°201, appartenant à l’OPHA, au prix de 53 388,16 € HT, soit 76,16 € HT / m².

DIT que, si la superficie réelle de l’emprise à acquérir venait à différer de celle estimée, le prix total sera ajusté en conséquence dans l’acte notarié définitif, sur la base d’un prix unitaire de 76,16 € HT / m², et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une délibération rectificative préalable.

DIT que l’acquisition interviendra en l’état, sans condition suspensive.

DIT que la dépollution du terrain sera assurée par l’aménageur, la SEM Plaine Commune Développement.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le ou les actes notariés ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°199 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Cession à l'OPH d'Aubervilliers d'un volume contenant une fraction de bâtiment situé au sein de l'ensemble immobilier de la Maladrerie à l'euro symbolique

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 9 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Maryse EMEL)

APPROUVE la cession à l’euro symbolique au profit de l’OPHA du volume ci-après désigné :

Tranche Bâtiment

Parcelle

assiette de la

volumétrie

Volume n° Consistance du volume

Tranche 7 Bâtiment « CAPA » AQ n°361 0ha02a42ca 2 Bâtiment et volume d’air

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le ou les actes notariés ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°200 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Vote du montant des subventions attribuées aux projets pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2025-2026

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU)

ALLOUE une subvention au profit des écoles suivantes :

ECOLE ELEMENTAIRE EDGAR QUINET

 600€, pour le projet « Nos langues au jardin »

 400€, pour le projet « Cultures en partage : un chemin pour tous »  400€, pour le projet « En avant la culture »

ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE VARLIN

 500€, pour le projet « La semaine artistique »

ECOLE ELEMENTAIRE GRACCHUS BABEUF

 500 €, pour le projet « Mains parlantes : une immersion dans la langue des signes française »,

ECOLE ELEMENTAIRE FIRMIN GEMIER

 800€, pour le projet « Nos ancêtres pendant la seconde guerre mondiale »  200€, pour le projet « Un potager dans la cour ».

ECOLE ELEMENTAIRE FRIDA KAHLO

 400 €, pour le projet « Une histoire de l’art »

 400 €, pour le projet « Le jardin sur le toit »

 400 €, pour le projet « A la découverte du Moyen Age »

 650€, pour le projet « Prévention contre les violences faites aux enfants »  400 €, pour le projet « Malle de lecture pour lutter contre les discriminations »  400€, pour le projet « L’eau notre richesse protégeons là »

ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE

 100 €, pour le projet « Vers une école fleurie »

ECOLE ELEMENTAIRE JULES GUESDE

 600€, pour le projet « Se mettre au vert »,

ECOLE ELEMENTAIRE JULES VALLES

 450€, pour le projet « Jardiner ensemble pour comprendre le vivant »

ECOLE ELEMENTAIRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 500€, pour le projet « Bal de fin d’année »

ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN

 600€, pour le projet « Jardin pédagogique de Paul LANGEVIN »

ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE

 150 €, pour le projet « Atelier Cuisine »

 150 €, pour le projet « Jardin »

ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT

 850€, pour le projet « La ferme à l’école »

ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL

 200 €, pour le projet « Projet jardin »

 200 €, pour le projet « Un chien à l’école »

 550€, pour le projet « Visite d’une ferme pédagogique »

ECOLE MATERNELLE MALALA YOUSAFZAI

 500 €, pour le projet « Des espaces à scénarios de la TPS au CP »

CLASSES RASED

 2100€, pour le projet « Cocon » à destination des élèves à besoins particuliers. Une expérimentation sera réalisée au sein de l’école élémentaire Charlotte DELBO.

Ces sommes seront versées sur le compte de la coopérative des écoles.

La dépense en résultant sera imputée au budget de l'exercice en cours aux chapitres 65 7382 - 211 (écoles maternelles) et 65 7382 – 212 (écoles élémentaires), pour un total de 13 000 €.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que ces sommes seront versées sur le compte de la coopérative scolaire.

DIT que ces subventions confèrent à la collectivité un droit de regard sur les dépenses faites par les établissements.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'exercice en cours aux chapitres 65 7382 - 211 (écoles maternelles) et 65 7382 – 212 (écoles élémentaires), pour un total de 13 000 €.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le

département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire

d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente

délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen

de la plateforme Télérecours, dans un délai de deux mois après l'adoption de la

présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours

gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né d’un refus implicite du silence gardé

par le Maire pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°201 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Forfait de péréquation de financement à l'école privée sous contrat Sainte-Marthe à Pantin - 2026-2027

Adoption à la majorité par 29 pour, 5 contre (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 3 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI), 10 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Jean-Paul GILLY, Marie- Amélie ANQUETIL, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention de forfait communal 2026-2027 entre la ville d’Aubervilliers et l’école privée sous contrat Sainte-Marthe de Pantin.

DIT que la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat, Sainte-Marthe, sera calculée sur la base de 929.13€ par élève et par an en maternelle comme en élémentaire, pour les élèves domiciliés à Aubervilliers, sous réserve du vote annuel du budget.

DIT que le montant de la participation annuelle fera l’objet d’un courrier de notification, après le vote du budget de la commune.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°202 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des avis de mise en fourrière

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 1 s'est abstenu (Soizig NEDELEC), 10 ne prennent pas part au vote (Guillaume GODIN, Mizgin OZHAN, Cédric SCHROEDER, Margaux HOUIS, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU)

APPROUVE la convention relative au traitement des avis de mise en fourrière entre la Commune d’Aubervilliers et l’ANTAI pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°203 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Convention de partenariat entre Plaine Commune et la ville d'Aubervilliers relative à l'expérimentation de la vidéo verbalisation des dépôts sauvages avec la solution VIZZIA propreté

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 1 s'est abstenu (Zayen CHIKHDENE), 6 ne prennent pas part au vote (Marie-Pascale REMY, Véronique DAUVERGNE, Guillaume GODIN, Cédric SCHROEDER, Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention de partenariat entre Plaine Commune et la Ville d’Aubervilliers portant expérimentation de la videoverbalisation des dépôts sauvages avec la solution vizzia propreté.

DIT qu’est considéré comme dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d’abandons de déchets de quelque nature que ce soit en dehors des lieux autorisés par une ou plusieurs personnes sur le domaine public ou sur une propriété privée visible d’une voie publique.DIT que lorsque de tels dépôts sont constatés et leurs auteurs identifiés, il sera fait application de la procédure prévue par l’article L541-3 du code de l’environnement.

Les auteurs pourront être identifiés notamment :

- par le biais du dispositif de pièges photographiques à déclenchement automatique,

- au moyen des caméras de vidéoprotection présentes sur la ville.

Au terme de la procédure contradictoire et après mise en demeure, une amende forfaitaire pourra être prononcée à l’encontre de l’auteur du dépôt selon la procédure du titre exécutoire avec recouvrement par le Trésor Public.

DIT que la ville s’engage à participer à cette expérimentation et à reverser à Plaine Commune 50% du montant des amendes titrées via l’outil Vizzia Propreté et dont les preuves sont issues des capteurs photographiques financés par Plaine Commune.

Ce reversement à Plaine Commune des amendes effectivement reçues par la ville s’opérera via une majoration de la quatrième part du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) de la ville de 50% du montant des amendes susmentionnées et titrées l’année précédente de l’établissement du fonds de compensation des charges territorial en question.

La ville transmettra à Plaine Commune, chaque année, un tableau de synthèse des amendes susmentionnées et titrées l’année précédente ainsi que les éléments justificatifs y afférents (titres de recette).

DIT que cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à la présente délibération.

DIT que Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Procureur de la République et à Madame le Commissaire de Police d’Aubervilliers.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°204 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Attribution du nom "Jeanne BARRET" au futur espace vert situé au 199 boulevard Félix Faure

Adoption à la majorité par 39 pour, 1 contre (Maryse EMEL), 1 s'est abstenu (Yonel COHEN-HADRIA), 6 ne prennent pas part au vote (Marie-Pascale REMY, Guillaume GODIN, Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la dénomination du futur jardin situé au 199 boulevard Félix Faure comme suit :

 Jeanne Barret.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°205 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique (SMIREC)

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 4 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Yonel COHEN-HADRIA), 8 ne prennent pas part au vote (Marie-Pascale REMY, Samuel MARTIN, Guillaume GODIN, Marie-Amélie ANQUETIL, Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE les statuts modifiés du SMIREC annexés à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération au Comité syndical ainsi qu’au Président du Syndicat.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°206 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Signature d'une convention avec le laboratoire Biopath afin de mettre en place une expérimentation visant à connaitre le coût réel de la prise en charge des femmes enceintes sans couverture sociale

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Thierry AUGY, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN)

APPROUVE la convention relative aux analyses biologiques des prélèvements effectués au centre municipal de sante avec le laboratoire Biopath sis 20 bis Boulevard Anatole France, 93000 Aubervilliers.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°207 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN)APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.

DIT que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder le vélo acheté grâce au dispositif dans les 3 ans suivant son achat, conformément aux dispositifs de la convention jointe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°208 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Adoption d'un protocole portant sur le suivi des arbres abattus, transplantés et compensés par le groupement IRIS dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du GPE à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 2 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI), 9 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Ling LENZI, Yasmina BAZIZ, Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Maryse EMEL, Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le protocole de compensation ci-annexé portant sur le suivi des arbres abattus, transplantés et compensés par le groupement IRIS dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris à Aubervilliers.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après lerefus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°209 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA

OBJET : Subvention de fonctionnement à l'association Les Demains qui chantent

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 6000 euros à la compagnie les Demains qui chantent.

DIT que cette dépense sera inscrite au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°210 - RAPPORTEUR : GODIN GUILLAUME

OBJET : Attribution d'aides financières dans le cadre du concours Entreprendre au féminin 2025

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 3 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Marc GUERRIEN)

APPROUVE le versement de 3 aides financières respectivement d’un montant de 2500€, 2000€ et 1500€ aux 3 lauréates retenues dans le cadre du Concours de l’entrepreneuriat au féminin et suite au jury s’étant tenu le Mardi 28 octobre 2025.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions portant attribution d’aide financière conclues entre les femmes entrepreneures et la Commune, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.DIT que les aides financières dont les critères d’accès et les montants ont été validés et communiqués aux administrés sont attribuées à :

NOM Prénom Entreprise Montant JANNOT

POUPARD

Justine

Shanon

Démaillé 2500€

BLANC AUBERT Allison Allison BLANC

AUBERT

2000€

BOULHES Inès Menstru’Elles 1500€

DIT que les montants sont inscrits aux crédits du budget communal de l'exercice 2025 au chapitre 65 des dépenses Autres charges de gestion courante.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°211 - RAPPORTEUR : DESCAMPS ALAIN

OBJET : Abrogation de la délibération n°148 du Conseil municipal du 9 octobre 2025 relative à la signature de l'avenant n°6 de la convention relative à la construction de la halle couverte et à la gestion du marché du centre et signature d'un avenant n°7

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 3 se sont abstenus (Marc GUERRIEN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC)

PRONONCE l’abrogation de la délibération n°148 du Conseil municipal du 09 octobre 2025 relative à l’avenant n°6 de la convention relative à la construction de la halle couverte et à la gestion du marché du Centre.

APPROUVE l’avenant n°7 à la convention relative à la construction de la halle du marché du centre.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à la présente délibération.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°212 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Révision annuelle des tarifs et des seuils de redevances variables liés à la concession relative à la gestion des parking Poisson et Pesqué (Hôtel de Ville)

Adoption à la majorité par 31 pour, 3 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI), 6 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA), 7 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER, Marie-Amélie ANQUETIL, Marc GUERRIEN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE les nouveaux tarifs et les nouveaux seuils de redevances variables applicables pour l’année 2026 mentionnés dans l’annexe jointe.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°213 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Communication du rapport d'activité - année 2024 - du Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergies Calorifique (SMIREC)

Prend acte par 47 pour

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte des Réseaux d’Energie Calorifique (SMIREC) pour l’année 2024.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°214 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL

OBJET : Communication du rapport d'activité - année 2024 - du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Prend acte par 47 pour

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTIONS ORALES

Question présentée par le groupe « Ambition Commune »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.

1 - Objet : « La sécurité priorité municipale, vraiment ? »

Madame le maire,

Chers collègues,

En 2020, vous avez fait de la sécurité une priorité. En 2025, les chiffres du ministère de l’Intérieur parle d’eux-mêmes et sont ALARMANTS : + 52,11% pour les Vols et cambriolages, + 10,53% pour Trafic et vente à la sauvette, + 17,30% pour les Violences contre des personnes… les habitant.e.s n’en peuvent plus et sont excédés.

La situation est encore plus grave quand on évoque la question plus parlante de ventes à la sauvette autour de trafics connus devant la mairie ou au niveau des nouvelles stations de métro et depuis un moment aux Quatre Chemins, situation qui s’accentue et devient presque insoutenable !

Comment expliquer que votre équipe n’ait pas anticipé ces questions-là ?

De même, la question de l’éclairage public est intrinsèquement liée à celle de la sécurité. Il nous faut des rues plus éclairées dans certains lieux de la ville, notamment sur les axes les plus importants : boulevard Félix Faure, avenue de la République, avenue Jean Jaurès….

Même dans une période où les éclairages riment souvent avec l’esprit des fêtes, durant ces 5 dernières années, vous n’avez pas été à la hauteur et au rendez- vous…

De même, la gestion des troubles diurnes et nocturnes dont sont victimes certains locataires honnêtes est un des symptômes d’une municipalité fatiguée et incapable de gérer et régler les problèmes quotidiens des habitant.e.s : comment expliquer que certains locataires puissent pourrir la vie de leurs voisins sans que la municipalité ne réagisse ?

Comment expliquer que sur certains sites - 42 rue Danielle Casanova, 18 allée Alphonse Jouis, (…) peu voire aucune réponse concrète ne soit apportée aux locataires en souffrance alors que leur tranquillité était votre principale priorité ?

Il ne suffit pas de faire du « blue washing », de mettre « du bleu dans la rue » … il faut une véritable volonté et une politique cohérente en matière de sécurité.

Il n’est pas simplement question d’avoir des chiens et des policiers de type « Cowboys » au sein de la police municipale, il faut une vraie police municipale de proximité, respectueuse du droit et des valeurs de NOTRE RÉPUBLIQUE.La sécurité est un droit fondamental et cela commence par la volonté forte de « S’approprier » l'espace public de façon qu'il ne soit abandonné à personne : il faut donc passer, madame le maire, des paroles aux actes.

De la même manière, nous considérons que la sécurité n’est pas un LUXE mais bien un VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ.

De proximité vis-à-vis des habitant, des agents et des commerçants… Comment expliquer que vous avez sciemment décider d’excentrer les locaux de la police municipale - hier en centre-ville - aujourd’hui à l’autre bout de la ville ?

Aussi, considérer que le « 81 avenue Victor Hugo » soit un lieu « stratégique » qui répondrait « pleinement aux critères de la Ville » … cela encore une fois interroge.

Pour rappel, ce local est

- A l’extrême sud d’Aubervilliers, plus proche du Millénaire et de Paris que de nos propres quartiers

- L’un des axes les plus bouchés de la ville

- Très peu fréquenté, mal connu

- Mal desservi par les transports

C’est un choix incompréhensible pour un service de proximité comme la police municipale.

Madame le maire, chers collègues, nous vous demandons de redoubler d’efforts sur la question de la sécurité qui je le rappelle, n’est pas un luxe mais bien un droit fondamental !

Je vous remercie.

Sofienne Karroumi Pour AC

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Monsieur Le conseiller Municipal,

Vous commencez votre intervention en affirmant que la sécurité « est un droit fondamental ».

Sur ce point, permettez-moi de vous rassurer :

Nous sommes parfaitement d’accord.

D’ailleurs, deux hypothèses s’offrent à nous.

 Soit vous avez lu avec attention Les Nouvelles d’Auber de novembre 2025 et la tribune de la majorité, et vous vous en êtes très fortement inspiré ;

 Soit je me permets de vous conseiller de la consulter, car vous y découvrirez que vous défendez exactement la même ligne que la nôtre.

Oui, la même ligne, on est loin de votre indignation lors du conseil de décembre 2020 où nous votions en faveur de notre nouvelle politique en matière de sécurité.Nous devons effectivement nous réapproprier l’espace public, car la sécurité c’est aussi guérir le sentiment d’insécurité.

Pendant que vous alignez des approximations, j’ai rencontré aujourd’hui même le ministre de l’intérieur, Monsieur Laurent Nuñez, pour travailler très concrètement à la sécurité des quartiers Villette – Quatre-Chemins et du Millénaire.

Nous devons identifier au plus vite des réponses concrètes, visant à permettre une meilleure collaboration entre les territoires frontaliers, tout en étant soutenu par l’Etat.

Je tiens d’ailleurs à renouveler notre soutient plein et entier aux habitants porteurs d’une pétition fortement relayée. Voilà ce que signifie agir.

***

Venons-en maintenant au fond, puisque manifestement, vous ne maîtrisez ni les compétences, ni les chiffres, ni les leviers réels d’une politique municipale de sécurité.

Vous évoquez des données du ministère de l’Intérieur que vous qualifiez « d’alarmantes ».

Je le dis clairement : ces dernières sont fausses, ou à tout le moins présentées de manière tronquée.

Les statistiques du Ministère de l’Intérieur nous sont transmises mensuellement par la Préfecture via des « fiches élus ».

Permettez-moi de vous les partager, de manière transparente sur l’année 2024 et sur le début de l’année 2025 (jusqu’au mois d’octobre). Et par soucis de précision méthodologique je vous indique aussi que les augmentations et diminutions sont évaluées par rapport aux années précédentes.:

 Concernant les vols et cambriolages, que le Ministère de l’Intérieur regroupe sous l’intitulé des atteintes aux biens qui comprennent : vols à main armés, cambriolages, vols d’automobiles, vols à la roulotte, vols à la tire, etc.) : o En 2024 : les chiffres sont en baisse de 4,37% (200 faits en moins sur l’année) ;

o Sur les 10 premiers mois de 2025 : les chiffres sont aussi en baisse avec -8,52% et cette fois près de 400 faits en moins ;

o

 Concernant le trafic et la vente à la sauvette : vous citez les statistiques du Ministère de l’Intérieur, avez-vous seulement vu qu’il s’agit d’un indicateur d’activité des services de Police nationale ?

C’est-à-dire que l’augmentation de ces chiffres traduit l’activité croissante des services de Police nationale à travers notamment de nombreuses opérations communes (parfois plusieurs par semaines) avec la Police municipale.

o En 2024 : les chiffres sont en baisse, c’est exact, de -25,66% (ce qui représente 100 opérations de moins) mais dois-je vous rappeler qu’en 2024, les effectifs de la Police nationale ont été mobilisés très fortement sur les JOP ?

Qu’ils ont œuvré au démantèlement du camp de crack installé le long du canal quotidiennement pendant des mois ? ;

o En 2025 : les chiffres sont en augmentation avec +18,11% sur les 10 premiers moiso

 Concernant les violences contre les personnes, qui sont regroupées par le Ministère de l’Intérieur sous l’item « Atteintes volontaires à l’intégrité physique » correspondent aux violences physiques crapuleuses et non crapuleuses, aux violences sexuelles dont les violences conjugales, notamment:

o En 2024 : là encore, les chiffres sont en baisse avec -13,17% c’est-à- dire – 300 faits sur l’année 2024 par rapport à 2023.

o Et en 2025, les chiffres continuent de baisser avec -9,54% (près de 170 faits en moins)

Nous n’avons donc aucune raison de rougir de notre action, ni de céder à une lecture anxiogène qui ne résiste pas à l’examen sérieux des données.

Vous parlez ensuite d’un défaut d’anticipation.

Mais anticiper quoi, exactement, Monsieur Karroumi ?

Les phénomènes que vous décrivez – trafics, ventes à la sauvette, nuisances – sont connus, traités, et font l’objet d’actions régulières.

L’anticipation ne consiste pas à faire des discours, mais à mettre des moyens, des équipes et des dispositifs sur le terrain, ce que nous faisons.

Sur la question des ventes à la sauvette et des points de trafic, notamment aux Quatre-Chemins ou autour des nouvelles stations de métro, je vous rappelle quelques faits très concrets :

 48 policiers municipaux aujourd’hui (contre 9 à votre époque, oui je le répète, 9, Monsieur Karroumi) ;

 Une police municipale armée (dois-je rappeler votre opposition à cette disposition pourtant essentielle ?) ;

 Un dispositif mobile, récemment mis en place, pour renforcer la police de proximité ;

 47 407 paquets de cigarettes saisis par la police municipale en 5 ans ;  2 531 cachets de médicaments contrefaits et substances illégales saisis au cours des 9 derniers mois ;

 283 caméras de vidéoprotection, dont 233 nouvelles en 5 ans.

Vous êtes professeur des écoles, je vous laisse faire la soustraction, et cette fois-ci, communiquer de bons chiffres.

Ce ne sont pas des slogans. Ce sont des résultats.

***

Vous évoquez ensuite l’éclairage public.

Nous partageons évidemment cet objectif. Mais permettez-moi de rappeler une réalité institutionnelle :

L’éclairage public relève de Plaine Commune.

Nous espérons donc que vous ferez preuve de la même détermination auprès de l’intercommunalité dans laquelle vous siégez que celle que vous affichez ce soir en séance municipale.Concernant les troubles diurnes et nocturnes subis par certains locataires, là encore, les faits sont têtus.

Nous avons élargi les plages horaires de la police municipale, contrairement à l’ancienne majorité à laquelle vous apparteniez.

Aujourd’hui, elle intervient :

 de 7h à 1h du matin du lundi au samedi ;

 et de 8h à 22h le dimanche.

Vous citez ensuite des situations individuelles, en donnant des adresses précises. C’est un choix.

Mais il est révélateur d’une démarche plus électoraliste (je n’irais pas jusqu’à dire, clientéliste) que politique, qui consiste à empiler des cas particuliers sans jamais assumer une vision globale.

D’autant plus que votre raisonnement devient contradictoire.

Dans la même intervention, vous nous reprochez de ne pas agir suffisamment sur le terrain et, dans la question suivante, de ne pas savoir maîtriser la masse salariale.

Je vous le dis clairement : la sécurité a un coût, et la bonne gestion ne peut pas rimer avec démagogie.

Je note enfin une évolution intéressante dans votre discours.

Vous dénoncez aujourd’hui une police municipale insuffisante, alors que votre doctrine initiale proposait, je le rappelle une nouvelle fois, car cela me semble essentiel à expliquer à nos habitants, 9 policiers municipaux pour 90 000 habitants suffisaient.

Nous sommes très loin de ce chiffre.

Et c’est un choix politique assumé, au service des habitants.

Pour conclure, vous avez raison sur un point :

La sécurité n’est ni un luxe, ni un gadget.

C’est un véritable service public de proximité, fondé sur des moyens humains, une présence sur le terrain et une action continue contre les trafics, les nuisances et les marchands de sommeil.

La sécurité n’a pas besoin de donneurs de leçons.

Elle a besoin de responsables. Nous le sommes.

Question présentée par le groupe « Ambition Commune »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.2 - Objet : « Et si la culture retrouvait sa place à Aubervilliers ? »

Madame la Maire,

Chers collègues.

Aubervilliers a toujours été une ville de voix multiples, de rythmes venus de partout, une mélodie populaire tissée de rêves et d’efforts.

Mais aujourd’hui, quelque chose sonne faux.

Les espaces de création ferment, les artistes cherchent où répéter, et nos talents doivent partir ailleurs pour faire vivre leur musique.

On nous annonce enfin la création d’un lieu culturel.

Pourquoi si tard, alors que le besoin est connu depuis longtemps ?

Pendant ce temps, les décisions se prennent sans écoute, le temps se perd, les talents s’épuisent.

Une ville qui n’écoute plus ses artistes se coupe de la voix de ses habitants.

Pourtant, Aubervilliers connaît la musique.

Ses habitants savent accorder leurs différences et créer ensemble.

Il est temps de réaccorder notre ville, de créer de vrais espaces de répétition et de création, et de remettre la culture au diapason.

Redonnons le rythme à Aubervilliers. Parce

qu’ici, chaque voix compte.

Je vous remercie.

Sofienne Karroumi Pour AC

Réponse de Madame Zakia BOUZIDI

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les Élus…

Monsieur Karroumi s’interroge et nous demande : « Et si la culture retrouvait sa place à Aubervilliers ? »

Je dois avouer que cette question m'a laissée perplexe.

Parle-t-on de la même ville ? Du même territoire ? Ou vivons-nous dans des réalités parallèles ?

Parce que la culture à Aubervilliers, Monsieur Karroumi, c'est deux Centres Dramatiques Nationaux : La Commune et Les Tréteaux de France. C'est notre Conservatoire à Rayonnement Régional du 93, nos 4 médiathèques, la salle de l'Embarcadère. Ce sont nos partenaires structurants : Villes des Musiques du Monde, Les Poussières, Les Laboratoires, Poush. Et j’en passe…Alors permettez-moi de reformuler votre question : « Et si vous veniez enfin découvrir la culture à Aubervilliers ? »

Les faits plutôt que les fictions :

Pendant que certains élus s'interrogent rhétoriquement sur l'existence de la culture dans notre ville, nous, nous travaillons.

La municipalité met de nombreux espaces à disposition de nos artistes : L'Espace Renaudie, abandonné pendant des années, accueille aujourd'hui 140 jours de résidence pour une trentaine de compagnies en 2025.

Le studio d'enregistrement John Lennon va résonner à nouveau grâce à C4 United. Une quarantaine d'artistes et compagnies interviennent dans nos écoles albertivillariennes.

Le CRR 93 Jack Ralite dispose d’un auditorium. Le Pôle Sup 93, d’espaces de diffusion.

Des artistes créent, répètent, inventent sur notre territoire. Ils bénéficient d'un réseau complet : Théâtre de la Commune, Les Poussières, Les Laboratoires, Le Point Fort, nos salles associatives et municipales.

Nous avons adhéré au dispositif SACEM "Salle môme", un dispositif de création artistique pour le jeune public.

Notre saison culturelle ? Accessible pour tous les publics et gratuits pour les scolaires.

Les spectacles créés en résidence intègrent notre programmation. Le festival Alors On Danse fait vibrer tous les quartiers.

Nous maintenons notre soutien aux compagnies et aux structures majeures du territoire.

Ce qui suit va vous surprendre

Dans le cadre du NPNRU, le pôle culturel Renaudie / CAPA sera entièrement rénové : nouvelle salle de répétition, loges professionnelles, équipements techniques de dernière génération.

Le Campus des Cultures Populaires au Fort d’Aubervilliers, écoutez bien : c'est un projet unique en France. Porté par Ville des Musiques du Monde, soutenu par l'État, la Région, le Département et l'EPT. Un équipement d'envergure nationale qui valorisera les musiques et danses traditionnelles, croisant pratiques amateurs et professionnelles.

Aubervilliers rayonne culturellement bien au-delà de ses frontières. Désolée si cela contrarie votre discours décliniste.

Un conseil d’élu responsable

Monsieur Karroumi, je respecte votre rôle d'opposant. Vraiment. L'opposition est essentielle à la démocratie locale. Mais l'opposition constructive ne consiste pas à nier la réalité ou à inventer des problèmes inexistants.Vous voulez critiquer notre politique culturelle ? Très bien

Proposez autre chose. Dites-nous ce qui manque. Suggérez des améliorations. Mais ne venez pas affirmer dans cette enceinte que la culture aurait disparu d'Aubervilliers.

Elle est aujourd'hui au cœur de notre Ville.

Nous avons créé un réseau des acteurs culturels avec des réunions trimestrielles et des outils de coordination. Nous favorisons les coopérations, les projets communs, l'émergence collective.

Je l’ai toujours dit : ma porte est ouverte à tous ceux qui veulent construire plutôt que démolir

Parlons clairement monsieur Karroumi : quelles associations culturelles du territoire n’auraient pas été accompagnées ? Vous étiez précis en citant des adresses lors de la question précédente, relative à la sécurité, alors faites de même ici, sait-on jamais, cela pourrait vous servir électoralement…

Une dernière chose,

Concernant votre fameuse question sur la culture reçue hier par mail : pensez à uniformiser la police d'écriture quand vous copiez-collez depuis ChatGPT.

Ces petits détails nous sautent aux yeux.

Je vous invite au Printemps des Poètes : contrairement à l'IA, les vrais poètes savent choisir leurs mots eux-mêmes.

La culture, ça se vit, ça se ressent.

Nos habitantes et habitants albertivilliariens méritent mieux que des polémiques de comptoir. Ils méritent la vérité : la culture à Aubervilliers n'a jamais été aussi vivante, aussi accessible, aussi ambitieuse.

Elle n'a pas besoin de « revenir ». Elle est là, vibrante, créative, populaire.

Il suffit d'ouvrir les yeux pour la voir.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Ensemble pour Aubervilliers »

Rapporteur : Massinissa HOCINE, président de groupe.

3 - Objet : « Les commerçants d’Aubervilliers sont en souffrance. Allez-vous enfin les accompagner ? »

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues,

Le 9 octobre dernier, vous n’avez pas écouté les alertes que nous lancions ici même. Vous avez voté une augmentation de 15,59 % totalement déconnectée de la réalité économique et sociale que vivent les commerçants du marché du centre-ville.À ce moment-là, nous vous avions pourtant prévenus, par les mots les plus compatissants face à la réalité de la situation : les commerçants sont en difficulté, la fréquentation est en baisse, les travaux du Grand Paris pénalisent lourdement leur activité, et la conjoncture économique est défavorable.

Il a fallu soutenir la mobilisation des commerçants, qu’une pétition circule, que la colère s’exprime, pour que vous finissiez par faire marche arrière. Mieux vaut tard que jamais, mais cette situation révèle une chose : vous êtes déconnectés de la réalité du terrain et vous n’écoutez pas l’opposition même lorsqu’elle est constructive.

Aujourd’hui, vous renoncez à cette augmentation. Mais la question demeure : quelle est votre stratégie pour soutenir durablement les commerçants d’Aubervilliers ?

Je pense également aux commerçants sédentaires impacté par le chantier du grand Paris dont plusieurs sont sur le point de mettre la clef sous la porte faute d’accompagnement pour un suivit des dommages collatéraux engendré par le chantier.

Accompagner les commerçants, ce n’est pas seulement renoncer provisoirement à les taxer davantage ou resté loin d’eux. C’est mettre en place des dispositifs concrets, c’est compenser les effets des travaux, c’est défendre leur activité, leur emploi, leur survie économique, car ils restent avant tout les premiers contributeurs de la vie locale au service des habitants.

Massinissa HOCINE

Réponse de Monsieur Alain DESCAMPS

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il y a quelques heures, le Conseil municipal a précisément voté la suspension de l’augmentation des tarifs du marché du centre-ville, afin de revenir immédiatement à la grille tarifaire antérieure.

Cette décision s’est imposée dès lors qu’une erreur d’appréciation, liée à des éléments erronés transmis par le délégataire, a été identifiée. L’augmentation envisagée reposait sur une interprétation inexacte du mode de calcul des tarifs. Nous avons corrigé sans délai.

Je rappelle par ailleurs que la ville a l’obligation légale de réexaminer chaque année les tarifs des abonnements de marché. Ce sujet sera débattu avant le 1er juin, dans un cadre de dialogue associant le délégataire, l’association des commerçants et la ville, au sein des Commissions dédiées.

Dès lors, venir expliquer aujourd’hui que la ville serait sourde, déconnectée ou immobile n’a aucun fondement.

Sur le fond, notre position est claire : oui, les commerçants traversent des difficultés, et oui, la ville est à leurs côtés, concrètement, et pas à travers des effets de tribune. Concernant les travaux de la Société des Grands Projets (SGP), la ville agit sur tous les leviers dont elle dispose.Il existe par exemple une commission d’indemnisation de la SGP, à laquelle les commerçants peuvent être accompagnés. Par ailleurs, nous avons demandé, et obtenu, que les agents de la SGP et du groupement IRIS privilégient les commerces du centre-ville, tant pour leur restauration quotidienne que lors des réunions de chantier. Ce travail a été mené directement avec les acteurs concernés, avec un objectif clair, celui de soutenir l’activité locale pendant les travaux.

Soutenir durablement les commerçants, c’est aussi agir sur le long terme. C’est le sens de notre engagement dans le dispositif « Centres-villes vivants » porté par la Métropole du Grand Paris : préemption de locaux, appels à candidatures exigeants, retour de commerces de proximité de qualité. Cela transforme le centre- ville, progressivement certes, mais durablement.

Notre soutien aux commerçants est constant, responsable et assumé.

Nous agissons pour renforcer l’attractivité et la vitalité commerciale d’Aubervilliers, en tenant compte des réalités économiques. C’est cette ligne d’équilibre que nous défendons, et que nous continuerons de défendre.

Question présentée par le groupe « Ensemble pour Aubervilliers »

Rapporteur : Elisabète GONCALVES PEIXOTO,

4 - Objet : Absence d’illuminations et de décorations de Noël dans les quartiers d’Aubervilliers

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues,

À l’approche des fêtes de fin d’année, période particulièrement attendue par de nombreuses familles et appréciée des Albertivillariennes et des Albertivillariens, je souhaite vous interpeller sur l’absence d’illuminations et de décorations de Noël dans notre ville.

Cette période est traditionnellement synonyme de chaleur, de partage et de convivialité dans nos quartiers. Pourtant, cela fait désormais plusieurs années que de nombreux habitants ne bénéficient plus d’illuminations ou de décorations permettant d’accompagner ce moment festif.

Lors du Conseil municipal de l’an dernier, vous aviez pourtant indiqué que la fin d’année 2025 marquerait le retour des décorations de Noël à Aubervilliers. Or, à ce jour, sauf erreur de ma part, nos rues restent largement plongées dans l’obscurité, d’autant plus que plusieurs communes voisines ont déjà inauguré leurs illuminations depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Cette situation suscite une incompréhension légitime chez les habitants, petits et grands, pour qui ces décorations ne relèvent ni du luxe ni de la fantaisie, mais constituent un symbole d’attention, de considération et de vie dans l’espace public.

Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes :• Pourquoi, à quelques jours de Noël, les quartiers d’Aubervilliers restent-ils encore dépourvus d’illuminations ?

• Est-il prévu, a minima, l’installation de sapins, de décorations ou d’illuminations, ne serait-ce que sur des points stratégiques de la ville ?

• Pourquoi imaginer des festivités d’hier tel qu’annoncé dans le journal de la ville que sur 7 jours à Aubervilliers avec une clôture avant Noel alors qu’à la Courneuve ou à Saint Denis, ville limitrophes, ils sont programmé tout le mois de décembre et jusque début Janvier 2026 ainsi qu’avec la mise en place de la traditionnelle patinoire que vous nous avez totalement supprimé depuis le début du mandat en 2020.

• Et surtout, quand comptez-vous garantir une égalité de traitement entre le centre- ville et les autres quartiers ? Car il convient de le rappeler clairement : Aubervilliers ne se limite pas à son centre-ville. Les autres quartiers existent, vivent, et méritent la même attention et la même considération.

Je vous remercie

Elisabete GONCALVES

Réponse de Monsieur Franck LEROY

Je crois nécessaire, avant toute chose, de corriger un certain nombre d’affirmations contenues dans votre question.

Contrairement à ce que vous avancez, Aubervilliers n’est ni « plongée dans l’obscurité », ni dépourvue d’illuminations ou de décorations de fin d’année. Les festivités d’hiver ont bien lieu, et elles sont visibles.

Cette année, les animations et le marché de Noël se déroulent principalement au square Stalingrad. Ce choix n’est pas idéologique, il est tout simplement contraint : la place de la mairie demeure fortement impactée par les travaux de la SGP liés à la ligne 15, ce qui en limite très fortement l’accessibilité. Notre volonté est claire : une fois l’emprise du chantier définitivement levée, nous avons vocation à pérenniser le marché de Noël et les animations sur le parvis.

Le square Stalingrad présentant une surface nettement plus importante que la place de la mairie, nous avons concentré nos efforts sur des illuminations et animations en ce lieu. À ce titre, je vous invite d’ailleurs à vous y rendre, ce que vous auriez pu faire avant de déposer votre question, afin de constater par vous-même la grande qualité des installations.

Dans ce cadre, je tiens à saluer le travail remarquable des services municipaux, qui ont par exemple conçu des boxes destinés à accueillir des automates loués, ainsi que de nombreux décors installés à l’Embarcadère. Ces aménagements, en grande partie réutilisables, traduisent une démarche à la fois qualitative, responsable et maîtrisée budgétairement.

Concernant les illuminations dans l’espace public, celles-ci sont bien présentes sur plusieurs axes structurants de la ville : l’avenue de la République, l’avenue VictorHugo, l’avenue Franklin Roosevelt, la place de la mairie, avec l’illumination des deux arbres, ainsi qu’en entrée de ville, au début de la rue Danielle Casanova, auxquels s’ajoute, cette année, le square Stalingrad. Deux sapins de Noël ont été installés cette semaine, tardivement je le reconnais, place de la mairie et sur le rond- point de la place Cottin.

Aussi, vous n’êtes pas sans savoir que les illuminations et animations de fin d’année représentent un coût significatif pour une collectivité. Nous assumons donc un choix clair : privilégier des animations ponctuelles qualitatives, accessibles à tous, plutôt qu’une dispersion d’installations sur une période plus longue, au détriment de leur qualité.

Je tiens aussi à souligner que le marché de Noël est, cette année encore, très largement composé de commerçants Albertivillariens. Cela a été rendu possible grâce à l’investissement du service Commerce de la ville et de la Maison du commerce et de l’artisanat, que je tiens à remercier. Les professionnels présents ne peuvent, pour beaucoup, mobiliser des effectifs sur une durée plus étendue, et nous respectons cette contrainte.

Enfin, s’agissant de la patinoire, je vous invite à nous indiquer quel site, aujourd’hui disponible et conforme aux contraintes techniques et de sécurité, pourrait l’accueillir sur le territoire communal. À ce jour, aucun espace ne permet une telle installation dans des conditions satisfaisantes, ce qui rend toute promesse en ce sens déconnectée des réalités opérationnelles.

Je terminerai en rappelant que l’attention portée aux quartiers ne se mesure ni au nombre de guirlandes, ni à la durée des festivités mais à la cohérence des choix, à la qualité des équipements proposés et à la responsabilité avec laquelle l’argent public est engagé.

Remarques de M. Franck LEROY :

 Mentionner l’impact écologique d’une patinoire, en cohérence avec les engagements environnementaux de la Ville.

 Rappeler, en plus des contraintes budgétaires, l’engagement pris de ne pas augmenter la part communale de l’impôt foncier pendant la durée du mandat.

 Souligner que le choix de réduire la durée des festivités permet aussi de préserver les conditions de travail des agents et de leur permettre de profiter de la période des fêtes.

 Expliquer le choix d’investir dans des décorations de meilleure qualité, durables et réutilisables sur plusieurs années.

 Mettre en avant que cette stratégie permet à la fois de réaliser des économies, de réduire l’empreinte carbone et de déployer progressivement les décorations sur l’ensemble du territoire.

Question présentée par le groupe « Ambition Commune »Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.

5 - Objet : « Gestion du personnel communal : une dérive coûteuse, opaque et préjudiciable aux agents »

Madame le maire,

Chers collègues,

Depuis le début de votre mandat, nous profitons des conseils municipaux pour vous alerter sur la situation de votre gestion du personnel communal.

D’abord, l’élément alarmant est bien la masse salariale qui explose. Entre 2020 et ce jour, c’est plus de 15M euros d’augmentation. C’est inédit à Aubervilliers et c’est surtout irresponsable.

Vous avez la championne des recrutements, allant dans tous les sens et non maîtrisés.

Non, il n’est pas question de recrutements d’ATSEM, ou d’agents de cantine pour renforcer une équipe en difficulté…. Non il n’est pas question d’agents de catégories C qui permettrait d’améliorer la qualité des services publics de proximité à l’état civil, au sein de la petite enfance ou au centre de santé municipal…

Non… vos recrutements concernent exclusivement des postes de catégories A qui se superposent les uns sur les autres… dans certains services, on a le droit à une direction, une sous-direction, une sous-direction de la sous-direction… bref, un millefeuille non maîtrisé et qui coûte cher…

En plus de ces nombreux recrutements, la transparence et la qualité n’est pas au rendez-vous !

Je ne parlerai même pas des recrutements de vos collaborateurs au sein de votre cabinet, qui changent tous les 4 matins et qui en disent long sur votre gestion du personnel et sur vos qualités managériales.

J’évoquais le manque de transparence dans vos recrutements car souvent il a été question de copinages ou de volonté d'imposer telle ou telle direction : je pense à la direction de la communication ou bien à la direction de l'éducation...

Souvent même, dès le départ on vous alertait sur les conditions de recrutements, sur les arrangements et les problématiques de management de certaines directions.

Vous nous avez souvent répondu que nous étions dans notre rôle d'opposant uniquement.

Or, permettez-moi de vous rappeler que nous avions malheureusement raison sur ces directions qui n'ont pas été à la hauteur et que vous avez fini par remplacer : la direction de l'état civil et des démarches citoyennes, la direction de la communication, la direction de l'enseignement, la direction du sport... et j'en passe. Je ne reviendrai pas sur les directions qui se superposent à la brigade verte sans grande évolution sur votre projet de début de mandat autour de cette brigade verte, finalement laissé à l'abandon.

Je ne reviendrai pas non plus sur le recrutement de votre directeur à l'OPH... cela en dit long sur votre cohérence en termes de mauvaise gestion dans vos recrutements qui coûtent chers et qui ne vont malheureusement pas dans le bon sens... Les directions ont finalement été remplacées ou les remplacements sont en cours,certes mais concrètement qui a souffert de management abusif, toxique, qui a dû quitter la collectivité, qui a dû se mettre en arrêt ? Ce sont les agents de notre collectivité madame le maire...

Voilà ce qui a accentué les arrêts de travail des agents, voilà ce qui a multiplié les enquêtes administratives au sein des directions...

Vos choix accompagnés de votre silence, de votre inaction et du non-respect des agents ne vous honore pas.

D'ici la fin de votre mandat, nous vous suggérons des excuses à l'égard des agents qui n'ont franchement pas été respectés associés et souvent victimes de passages en force.

Je vous remercie.

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Monsieur le conseiller,

Je vous remercie pour cette question, qui me permet de rétablir un certain nombre de faits et, surtout, de rendre justice au travail des agents municipaux, trop souvent caricaturés dans vos interventions.

Oui, la masse salariale a augmenté, et je l’assume pleinement, c’est un fait. Elle augmente parce que nous gérons cette collectivité permettez-moi l’expression en « bonne mère de famille »,

En réparant des années de sous-investissement, d’absence de pilotage et de laisser- aller dans la gestion des ressources humaines notamment par manque d’encadrement intermédiaire et de procédures.

Elle augmente aussi parce que, lorsque nous sommes arrivés, la police municipale comptait neuf agents ;

Elle en compte aujourd’hui quarante-huit, comme nous le rappelions à l’instant.

Elle augmente aussi peut-être parce que le service juridique se résumait à un seul alternant, ce qui en dit long sur la conception que vous aviez alors de la légalité et de la transparence.

Les exemples sont aussi tristes que pléthoriques

Dans le même temps, nous avons créé une cellule de pilotage spécifique, non pas pour alourdir la masse salariale,

Mais précisément pour l’encadrer, la maîtriser et la rendre enfin lisible,

Après des années où elle avait été laissée sans véritable gouvernance.

Et permettez-moi de le dire clairement :

Lorsque vous parlez de respect des agents, commencez peut-être par ne pas dénigrer leur travail.Les agents de cette ville et en l’occurrence ceux de cette cellule travaillent avec sérieux, professionnalisme.

Les résultats sont là, et ils peuvent en être fiers, nous les remercions.

Par ailleurs, vous affirmez que rien n’est fait pour les catégories C.

C’est faux, vous avez là la mémoire bien courte.

Lors de ce même Conseil municipal, il y a seulement quelques heures, nous avons voté une augmentation significative de la participation employeur à la complémentaire santé, avec un effort particulier pour les catégories C ;

Cela même qui sont les plus exposées.

Je tiens à le rappeler cette délibération a été adoptée avant nous ce soir à l’unanimité par le CST et saluée par les organisations syndicales, ce qui mérite d’être rappelé.

À cela s’ajoutent la mutuelle communale, le développement de la pratique sportive avec PULS, les dispositifs de formation, de prévention et d’accompagnement, ainsi qu’une politique assumée de qualité de vie au travail.

Protéger, former et permettre l’épanouissement professionnel des agents n’est pas un slogan chez nous, c’est une réalité à laquelle nous tenons.

Sans oublier qu’à notre initiative, plus de 120 agents ont quitté des emplois précaires que vous aviez maintenus, en contrats annuels non revalorisés depuis de nombreuses années, et ont pu accéder à un statut stabilisé.

Vous parlez ensuite de millefeuille administratif.

Nous parlons, nous, d’organisation, de responsabilité et de proximité.

Les chaînes hiérarchiques et les échelons intermédiaires permettent un meilleur suivi des dossiers, une plus grande disponibilité des encadrants et une écoute renforcée des agents, à tous les niveaux.

Peut-être êtes-vous attachés à une culture du chef solitaire ; nous, nous défendons la transversalité, la proximité managériale et le dialogue au quotidien.

Concernant mon cabinet, oui, il y a eu des évolutions.

Et je m’en félicite.

Elles traduisent des parcours de vie, mais aussi et surtout des montées en compétences internes.

Vous ne m’en voudrez pas d’avoir nommé mon chef de cabinet, directeur de cabinet adjoint, ma conseillère discours, cheffe de cabinet et mon assistante, collaboratrice.

Ils ont ma confiance, et cela semble en dire long sur la réciproque.

S’agissant des accusations de copinage, notamment à la direction de la communication ou de l’éducation, je les réfute fermement. Vos propos vousdéshonorent, et tendent à déconsidérer la qualité et le professionnalisme de leur travail.

Ces recrutements ont été conduits dans un cadre parfaitement transparent, sur la base de compétences reconnues, que je tiens à souligner comme particulièrement brillantes.

Chère Scarlett, cher Kamel, on me donne ce soir la tribune, alors j’en profite pour vous renouveler nos remerciements pour votre engagement sans faille au service des Albertivillariens.

Si le copinage était un usage à votre époque, permettez-moi de vous rappeler que votre mandat est terminé depuis maintenant cinq ans.

Notre majorité, elle, défend la transparence, l’exigence et le mérite.

Vous évoquez également la brigade verte.

Les chiffres, eux, ne débattent pas. La réalité, elle, ne se réécrit pas. Un renouvellement profond et une montée en puissance ont été engagés.

Et si vous choisissez de dévaloriser le travail de ces agents, je vous invite à venir le leur dire directement, dès demain, au marché de Noël du parc Stalingrad, où ces mêmes agents de la brigade verte que vous qualifiez de « sans grande évolution » ont accueilli avec bienveillance plus de 2000 personnes en la seule journée d’hier.

Je veux redire ici, publiquement, mon soutien et mon respect à l’ensemble des agents municipaux.

Chaque fois, que vous dénigrerez leur engagement, leur attachement au service public, leur probité, oui - vous nous trouverez sur votre chemin. Ils méritent mieux que des procès d’intention.

Ils méritent une collectivité qui les protège, les écoute et les respecte.

C’est précisément ce que nous faisons.

Vous parlez d’excuses et de respect des agents.

Pourtant, en commission n°1, il y a quelques jours à peine, alors que la question des subventions accordées aux projets pédagogiques était au débat, vous traitiez les enseignants de « paresseux ».

Les leçons de respect, surtout quand on les distribue, doivent d’abord s’appliquer à soi-même.

Je ne pense pas que vous serez le prochain maire d’Aubervilliers, je dois dire que cela me rassure profondément pour les fonctionnaires, qu’ils relèvent de l’Éducation nationale ou de la fonction publique territoriale.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Insoumis et citoyens »Rapporteur : Pierre-Yves NAULEAU, président de groupe.

6 - Objet : « Les caniparcs, des équipements collectifs à part entière »

Madame la Maire,

Depuis plusieurs mois, les nouveaux logements du quartier du « point fort » voient progressivement arriver leurs nouveaux occupants.

Certains aménagements de ce quartier sont toujours en cours, en particulier les espaces de jeux pour enfants, ainsi qu'un certain nombre d'équipements collectifs comme les crèches ainsi qu'un futur groupe scolaire.

Mais alors même que vous communiquez régulièrement sur la stratégie « ville durable » en évoquant d'ailleurs la création de plusieurs caniparcs, il semble qu'aucun équipement de ce type n’ait été prévu dans ce nouveau quartier de la ville pourtant fort densément peuplé.

C’est oublier que bon nombre des occupants de ces nouveaux logements vivent avec un ou plusieurs animaux de compagnie.

C’est oublier également que les sorties en extérieur sont déterminantes pour la préservation de la santé physique et morale des chiens et parfois même de leurs maîtres.

Vous nous opposerez probablement -comme vous l'avez d'ailleurs fait à travers l'un de vos adjoints au sein de la commission pour le suivi du vœu relatif à la bientraitance animale- (d'ailleurs totalement inactive depuis), que la création de caniparcs au sein des espaces verts relève de la compétence de plaine commune, Et que plaine commune serait peu favorable à la création de ce type d'équipement.

Mais rien n'impose la création d'un caniparc au sein d'un espace vert et il serait tout à fait possible d'en installer sur des dépendances du foncier communal, ou du parc OPH.

Je vous demande donc de nous indiquer si oui ou non il a été prévu l'installation d'un caniparc au sein de ce nouveau quartier du « point fort ».

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse de Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Chères Conseillères, chers Conseillers,

La ZAC du Fort d’Aubervilliers est une ZAC d’État dont la programmation a été définie avant le début de notre mandat. Cette programmation ne prévoyait initialement pas la création de caniparcs, et cela ne relevait pas de décisions prises par notre majorité municipale.Cependant, la ville est loin d’être opposée à la création de ces équipements. Au contraire, puisque nous avons demandé à l’aménageur, lors des différents comités techniques, d’intégrer la création d’un caniparc.

Il faut rappeler que l’aménageur reste maître de la programmation et de l’exécution des travaux jusqu’au transfert de propriété. Une fois ces transferts réalisés, la ville pourra travailler en lien avec les habitants pour programmer concrètement cet équipement, en concertation avec les familles et les associations concernées.

Ainsi, notre démarche est claire : nous portons la demande et préparons le terrain pour que le quartier bénéficie, à terme, de ce type d’aménagement, dans le respect des compétences et contraintes de chacun.

Question présentée par le groupe « Elu.e.s Communistes, Ecologistes et Citoyen.ne.s »

Rapporteur : Anthony DAGUET, président de groupe.

7 - Objet : « Nouvelle disposition concernant les activités hors temps scolaire de l’école au sein des bâtiments scolaires »

Madame la Maire,

Depuis quelques temps la mairie d’Aubervilliers demande aux directeurs d’établissements d’élémentaire de fournir lors des fêtes d‘école et autres événements hors temps scolaires des attestations d’assurances.

Récemment la municipalité a jugé plus simple et judicieux de signer avec ces établissements des « conventions » pour leur transférer sa responsabilité, lors de ces évènements, des risques liés aux bâtiments ou aux activités.

Il semble que lors des activités type « marché de noël » ou « kermesse », conduites par des coopératives d’école, une assurance, qui peut être fournie par la coopérative d’affiliation peut être demandée dès lors qu’un risque apparaît dans les activités ou produits vendus.

Cependant, lors des fêtes d’école, n’impliquant pas la coopérative scolaire (ni paiement de places ou de produits) l’évènement étant simplement le résultat d’une action pédagogique conduite par l’équipe enseignante (spectacle de danse ou autre), il s’agit simplement de rendre compte auprès des familles d’une action conduite en classe, ce qui est donc un prolongement normal et nécessaire du service public assumé par les enseignants. Il semble qu’à ce titre aucune assurance à fournir ne soit nécessaire. En effet, les bâtiments sont assurés par la collectivité, les personnels par l’Etat, et les élèves par leur responsabilité civile.

Dans ce dernier cas, il apparait problématique d’exiger la fourniture d’une assurance ad hoc, les directions d’écoles étant obligées de souscrire une police pour couvrir des risques qui ne leur incombent pas et de la financer, à défaut de budget propre à l’établissement, par des dons volontaires de parents à la coopérative. Il nous semble de plus, que le paiement d’une telle assurance par la coopérative n’est pas adéquate.D’autre part, la convention que la municipalité souhaite faire signer à l’ensemble des directeurs semble dépasser le cadre légal, puisqu’elle prend comme cocontractant l’école (qui n’a pas de personnalité morale) représentée par son directeur pour faire transférer des risques qui sont du ressort même de la collectivité lors des évènements « hors temps scolaire ». Ainsi elle précise dans son article 2 « objet de l’occupation » « la Commune met temporairement à disposition du Bénéficiaire le bien défini à l’article 3 pour permettre la mise en œuvre d’actions organisées par l’équipe pédagogique de l’éducation nationale ».

De plus, l’article 8.8 Assurances dispose ;

« Le Bénéficiaire devra s’assurer en Responsabilité Civile pour tout dommage causé à autrui et faire assurer les locaux contre l’incendie, les explosions, la foudre, les bris et les dégâts des eaux, à une compagnie d’assurance notoirement solvable, ses mobiliers, matériel, instruments et glaces, le déplacement et le remplacement desdits, ainsi que les risques locatifs et le recours des voisins. Il devra payer les primes ou cotisations, supporter ou rembourser toutes surprimes qui seraient réclamées de son fait à la Commune et justifier de son assurance auprès de la Commune au démarrage de la convention et pendant toute la durée de la convention.

A défaut, le Bénéficiaire s’engage à assumer toutes les conséquences financières consécutives à tout dommage fait à la Commune. ».

Cet article nous semble faire peser sur les directions d’école une charge qui normalement, dans le cadre d’actions conduites pour le service public de l’éducation, incombe aux collectivités.

L’article 11 « résiliation » ainsi que l’article 8.1 « Organisation de l’activité et de l’occupation des locaux », semblent également inappropriés. Dans quelles conditions est-il possible de restreindre l’usage des locaux scolaires par la municipalité (en dehors des questions de sécurité) et notamment s’il lui est possible d’interdire sans motifs la tenue d’événements liés à la vie scolaire en dehors du temps scolaire ?

Nous pensons que cette convention est le résultat d’une lecture erronée de l’article 212-5 du Code de l’éducation qui prévoit que le maire peut disposer des locaux de l’école après avis du conseil d’école pour l’organisation d’activités hors temps scolaire. Vraisemblablement les services ont utilisé une convention type utilisée pour les associations souhaitant disposer de ces locaux pour l’organisation d’évènements.

Nous vous remercions par avance de nous apporter des précisions quant à la pertinence de faire signer ce type de convention en désengageant la municipalité d’une responsabilité qui pourtant lui incombe. De la pertinence de pouvoir annuler des activités pédagogiques hors temps scolaire qui résulte d’un travail effectué à l’année par les équipes enseignantes avec leurs élèves.

Réponse de Monsieur Guillaume GODIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Monsieur Daguet,

Nous souhaitons apporter quelques précisions sur les conventions avec les écoles concernant les activités hors temps scolaire. Cette démarche vise à sécuriser les événements et clarifier les responsabilités, tout en simplifiant les démarches pour les équipes éducatives. Certaines manifestations, comme les kermesses, fêtes de fin d’année ou barbecues, nécessitent un cadre clair pour protéger les locaux et garantirla sécurité de tous, sans que cela remette en cause l’investissement exceptionnel des enseignants ni leur engagement auprès des élèves.

Les conventions annuelles permettent de simplifier les autorisations ponctuelles et l’assurance est demandée comme un outil de prévention proportionné et nécessaire.

Les activités pédagogiques strictes restent couvertes par les assurances de l’Éducation nationale, et la Ville ne cherche en aucun cas à limiter la liberté pédagogique ni à interdire des événements scolaires. Bien au contraire, il nous est indispensable de garantir la sécurité de tous les acteurs de la communauté éducative.

Il est important de préciser que, pour la signature de la convention, la Ville veille à ce que le cocontractant soit juridiquement adapté, afin que les engagements pris ne reposent pas sur le directeur d’école seul, et que tout soit conforme aux cadres légaux.

Nous souhaitons également souligner que, si nos combats peuvent parfois diverger Monsieur Daguet, certaines valeurs se retrouvent. L’engagement pour l’éducation, sur le temps scolaire comme en dehors, est fondamental : L’investissement des enseignants et des parents d’élèves dépasse le retentissement de la sonnerie marquant la fin de la journée dans la cour de récréation. Aux côtés de Karine FRANCLET, notre équipe municipale a toujours cherché à faciliter les initiatives et projets des équipes éducatives et continuera d’être à leurs côtés pour faire grandir les expériences et les apprentissages des enfants.

Enfin, le dialogue avec les équipes enseignantes, les directions d’école et les IEN, qui ont été associés à la réflexion sur le sujet, restera central. Il pourra être utile, dès la prochaine rentrée et selon les besoins, de consolider de manière plus simple et efficace le cadre de cette convention pour que les projets puissent se déployer dans les meilleures conditions et enrichir pleinement l’expérience des enfants, tout en apportant une vraie valeur ajoutée à leur apprentissage et à leur épanouissement. Encore une fois, ces conventions ont pour but d’être à la fois préventives, sécurisantes et facilitatrices, permettant aux écoles de mener leurs activités hors temps scolaire sereinement, tout en protégeant le patrimoine communal et en clarifiant les responsabilités de chacun. Au-delà du cadre administratif, il s’agit de construire un véritable partenariat avec la communauté éducative, pour que chaque projet puisse s’épanouir pleinement, et que notre ville continue de nourrir la curiosité, la créativité et l’ambition de nos enfants.

Chaque initiative scolaire pourra ainsi devenir un véritable levier d’apprentissage et de réussite pour tous.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Elu.e.s Communistes, Ecologistes et Citoyen.ne.s »

Rapporteur : Anthony DAGUET, président de groupe.

8 - Objet : « la présence du service public au sein du cimetière communal »

Madame la Maire,Lors d’un précédent conseil municipal nous vous avions déjà alerté sur les dysfonctionnements liés à l’absence d’accueil physique au sein du cimetière communal. En effet, une simple affichette avec un numéro de téléphone tient lieu et place de réponses sur la porte du bureau d’accueil. Outre le fait que vous aviez répondu que cela serait provisoire, force est de constater que le numéro ne répond que très rarement et que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes pour les usagers du cimetière.

Lors de dernières communications municipales il avait pourtant été annoncé que la gestion du cimetière communal était une priorité pour la municipalité, effet d’annonce ou réel travail pour améliorer le service aux usagers et le respect des défunts ?

Nous vous ferons grâce de re développer les arguments exposés ici même il y a plus de 12 mois mais nous souhaitons avoir une réponse quant à la disparition de l’accueil physique du cimetière ? Si cette suspension est définitive et si cela était le cas comment la municipalité compte rendre un service correct qu’elle doit aux usagers ?

Réponse de Madame Marie-Françoise MESSEZ

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Voilà désormais le troisième Conseil municipal au cours duquel cette même question est posée, alors même qu’elle a déjà fait l’objet de réponses claires et précises. Il est donc regrettable de la voir reformulée une nouvelle fois dans des termes laissant entendre des dysfonctionnements persistants qui ne correspondent pas à la réalité du service.

Je tiens à rappeler un point essentiel : le cimetière communal n’a jamais été fermé. Il est et demeure accessible aux usagers, sans interruption du service public. Il n’y a eu ni abandon, ni disparition de la mission, contrairement à ce qui est suggéré.

La présence d’un agent est systématiquement assurée, notamment lors des opérations funéraires, afin de garantir le bon déroulement des interventions et le respect dû aux familles.

S’agissant de l’accueil et de la gestion administrative, ceux-ci sont assurés à l’Hôtel de Ville, comme c’est le cas dans de nombreuses communes. Les démarches, les renseignements et les autorisations relèvent de services municipaux identifiés, accessibles et pleinement opérationnels. Cette organisation a déjà été expliquée et ne saurait être présentée comme une suppression de l’accueil.

Faire croire à un manquement au respect dû aux défunts et à leurs proches, c’est entretenir une confusion inutile et induire les usagers en erreur.

Enfin, je rappelle que cette mandature a engagé un travail de fond sur le cimetière communal : un nombre important de concessions ont été renouvelées, permettant de libérer des emplacements, un colombarium supplémentaire a été créé, et un travail de verdissement est en cours, pour améliorer durablement Le site.

La municipalité assume pleinement ses responsabilités. Elle agit avec sérieux, continuité et respect, loin des effets d’annonce et des lectures alarmistes qui ne servent ni les familles ni la vérité du service public.Question présentée par le groupe « Elu.e.s Communistes, Ecologistes et Citoyen.ne.s »

Rapporteur : Anthony DAGUET, président de groupe.

9 - Objet : « la neutralité de l’action municipale en période électorale »

Madame la Maire,

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

C’est ainsi que depuis le 1er septembre 2025, les services municipaux et l’ensemble des élus de la majorité municipale, dont vous-même, sont soumis à de nouvelles obligations induites par la réserve préélectorale.

Vous n’avez pas le droit de promouvoir votre bilan ainsi que toute action municipale par l’intermédiaire des supports de communication de la ville. L’organisation d’évènements est également encadrée par le code électoral.

Vos prises de parole lors des évènements municipaux n’ont pas plus vocation à alimenter votre campagne électorale.

En d’autres termes, les propos tenus dans les publications municipales ou lors d’évènements municipaux doivent être strictement informatifs, neutres et dépourvus de polémique électorale.

En d’autres termes, vous n’avez pas le droit de faire campagne sur les deniers publics en utilisant les outils de communication de la ville ou en organisant des évènements justifiés par un intérêt strictement électoral.

Cette règle a été rappelée à maintes reprises tant par le juge administratif que par la commission des comptes de campagne et des financements politiques.

Or, nous constatons que les publications de la gazette municipale ainsi que sur les réseaux sociaux de la ville sont de nature laudative et font bien trop souvent la publicité de l’action municipale.

C’est ainsi que les couvertures des nouvelles d’Auber des mois de novembre, intitulée « vieillir sereinement à Aubervilliers » faisant office d’affiche promotionnelle à destination des seniors, tandis que celle de décembre intitulée « un noël fantastique » là aussi fait office d’affiche publicitaire au profit des familles.L’engagement de votre municipalité ainsi que les actions qu’elles mènent sont glorifiés dans presque toutes les publications de la ville sur les réseaux sociaux.

Nous souhaitons donc que vous remédiez à cette situation en limitant vos publications et vos prises de parole à ce que le code électoral vous autorise.

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Cher Anthony,

La réserve électorale n’est ni nouvelle, ni méconnue, et, depuis le 1er septembre 2025, nos services mettent tout en œuvre pour qu’elle soit scrupuleusement respectée. Mais à vous écouter, toute information adressée aux habitants, toute valorisation d’un évènement municipal deviendrait, par principe suspecte.

Nous devrions alors pouvoir nous inspirer des meilleurs. En quelques clics, quelques secondes, je devrais pouvoir prendre exemple :

o Nouvelles d’Auber, décembre 2019, un titre évocateur : « Fééries d’Auber » … o Nouvelles d’Auber, décembre 2025, un titre tout aussi évocateur… « Un Noël féérique »

Certes, pas le même Maire.

Mais manifestement, pas non plus les mêmes principes…du moins selon que l’on se place dans la majorité ou dans l’opposition.

Vous auriez pu nous reprocher un manque de créativité ; nous reprocher de méconnaître la réserve électorale, en revanche, c’est beaucoup dire !

Et puisque toute formule chaleureuse, toute tonalité positive, semble désormais proscrite, j’ai pris la liberté de matérialiser, une nouvelle fois en quelques clics, ce que serait, selon vous, une communication municipale acceptable à quelques mois des élections.

Voilà donc ce que vous proposez, en creux, aux Albertivillariennes et Albertivillariens : un Noël banal, une ville qui ne se réjouit plus, une collectivité qui s’interdirait de nommer les choses. Soyons sérieux. Monsieur Daguet !

La réserve électorale n’interdit ni d’informer, ni de rendre compte ni de valoriser des actions municipales qui s’inscrivent dans la continuité du service public et existent souvent depuis le début du mandat. Les couvertures des Nouvelles d’Auber de ces derniers mois ne donnent à voir aucune promotion personnelle, aucun bilan électoral.

Enfin, je considère que votre question ne rend pas justice au travail des agents municipaux : les Nouvelles d’Auber permettent de valoriser un travail qui ne s’est pas arrêté le 1er septembre dernier. Croyez-vous que la ville s’arrête de tourner le jour où vos équipes commencent à faire du porte à porte ?

Je crois, cher Anthony, que vous appliquez des principes à géométrie variable, selon que vous êtes aux responsabilités ou dans l’opposition.Chacun appréciera.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 23H40