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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+08+AVRIL+2019+(1)
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+08+AVRIL+2019+(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
08 AVRIL 2019
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mrs DUVAL POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD
HELAINE Mmes PETIT et VILLAIN Mr LEJEUNE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mme Colette DUTHEIL et Mr Dominique EVE.
Secrétaire de séance : Mme Françoise PETIT.
Mme Colette DUTHEIL a donné pouvoir à Mr Claude DUVAL.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018. Ils
se traduisent par un excédent global de clôture de 104 127€ pour la section de fonctionnement et un
déficit global de clôture de 14 182€ pour la section d’investissement.
Il vote à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit : compte 1068 : couverture du déficit
d’investissement : 14 182€ et 89 945€ en excédent reporté.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Le conseil municipal maintient les mêmes taux d’imposition des taxes directes locales que l’année
précédente : taxe d’habitation : 12.01, Foncier bâti : 13.07, Foncier non bâti : 28.04. Le produit fiscal
attendu s’élève à 109 941€.
BUDGET 2019
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 402 489€ pour la section de fonctionnement et à 72 882€ pour la section
d’investissement.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE RONCEY
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à la commune de RONCEY pour
contribuer financièrement à l’organisation de la commémoration du 75ème anniversaire de la
libération, sur la base de 0.50€ par habitant. Le montant s’élève à 310€.
MUTUALISATION MISE EN CONFORMITE DE LA PROTECTION DES DONNEES
Le conseil municipal désigne Coutances Mer et Bocage comme délégué à la protection des données
et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les documents y afférant. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence assainissement à la
communauté de communes Coutances Mer et Bocage à la date du 01 janvier 2020 prévu par la loi
Notre et demande son report au plus tard au 01 janvier 2026.
BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 26 MAI 2019
Président : Claude HENNEQUIN
Assesseurs : Cécile ALLORENT-BRIONNE, Benoît LELIEVRE et Michel DECOMBE.
INFORMATION
Dans le cadre de la semaine du développement durable qui aura lieu du 30 mai au 05 juin, Cécile
ALLORENT-BRIONNE propose plusieurs animations sur la commune :
-Le lancement d’un point relais de paniers surprises (légumes bio de saison) à la mairie.
-Un atelier cuisine à la cantine.
-Le déplacement à vélo par les élèves de CE et CM pour se rendre à l’école.
-Un repas végétarien à la cantine et pour clôturer un débat avec une nutritionniste en partenariat
avec l’association Bio Normandie.
La commission cimetière se réunira le samedi 08 juin 2019 à 14h30.
La prochaine réunion de conseil est fixée au mercredi 15 Mai 2019 à 20h30.