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Acte - DLB 20260329 021
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20260329 021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
DIRECTION : SERVICE JURIDIQUE 03
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE POISSY
DELIBERATION 33 Voix pour 0 Voix contre A l’unanimité APPROUVEE PAR
O Abstention(s) 10 Non-participation au vote
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf mars, à dix heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le vingt-cinq mars deux mille vingt-six,
S'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS
SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M.
David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc
LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GIUILLEMET, M. Caivin BAGLAND,
MME Nadyne BELVAUDE,
M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT,
MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME
Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE
JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULLER, M.
Antoine SALAMONE, MME Aline SMAANI, MME Béatrice LE BLAY, M. Karl OLIVE, M. Stanislas SAMUEL,
MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, MME Sabrina DE BACKER, M. Rudy PRISO.
Absents excusés :
Mme Désirée KOFFI
M.Eric ROGER
Pouvoirs :
Mme Désirée KOFFI à Mme Karine CONTE
M.Eric ROGER à M. Karl OLIVE
Secrétaire : M.Bertrand LACOSTE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre
de 43.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU MAIRE
Le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante, qu'à la suite des élections municipales, il
appartient à cette instance de procéder à l'élection des adjoints au maire.
Le Conseil municipal vient de fixer à douze le nombre d’adjoints au Maire pour la commune de Poissy.
Les adjoints sont élus au scrutin secret, de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
pour la même durée que celle du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260329-CM_20260329_03-DE
Date de télétransmission : 29/03/2026
Date de réception préfecture : 29/03/2026 La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de procéder à l'élection des adjoints au maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-7-2,
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant les dates de renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au maire
de la commune de Poissy,
Vu le code électoral,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de procéder à
l'élection des adjoints au maire,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel pour la même durée que le Conseil municipal ; la liste
étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, au scrutin secret,
DECIDE :
Article 1 : Constitution du bureau de vote
Le conseil municipal désigne trois assesseurs :
- M. Alain DAILLY
- Mme Berfine GULLER
- M. Rudy PRISO
Article 2 : Election des adjoints
Sont candidats pour les postes d’adjoints au Maire, les personnes désignées sur les listes suivantes :
Liste présentée par Mme Karine CONTE :
- Karine CONTE
- Patrick MEUNIER
- Samira TAFAT
- David LUCEAU
- Aurélie RENARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260329-CM_20260329_03-DE
Date de télétransmission : 29/03/2026
Date de réception préfecture : 29/03/2026 - Christophe SIMEONI
- Virginie MESSMER
- Marc LARTIGAU
- Hatice BARRE
- Karim BOUKHIAR
- Larissa GUILLEMET
- Calvin BAGLAND
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1°" tour
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17 voix
La liste présentée par Mme Karine CONTE a obtenu 33 votes
Sont désignés comme adjoints au Maire de la commune de Poissy les personnes ci-après désignées :
- Karine CONTE
- Patrick MEUNIER
- Samira TAFAT
- David LUCEAU
- Aurélie RENARD
- Christophe SIMEONI
- Virginie MSSMER
- Marc LARTIGAU
- Hatice BARRE
- Karim BOUKHIAR
- Larissa GUILLEMET
- Calvin BAGLAND
Article 3 : Modalités de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ou devant le Préfet des Yvelines, ou devant le Tribunal
administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/)
dans les cinq jours suivant les vingt-quatre heures après l'élection.
Article 4 : Exécution de la présente délibération
De donner pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260329-CM_20260329_03-DE
Date de télétransmission : 29/03/2026
Date de réception préfecture : 29/03/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260329-CM_20260329_03-DE
Date de télétransmission : 29/03/2026
Date de réception préfecture : 29/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 29/03/2026