Arrêté - N° GEN 2026 002 Fermeture des terrains de foot en raison des intemperies 8 au 11 janvier 2026 CEN

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Arrêté - N° GEN 2026 002 Fermeture des terrains de foot en raison des intemperies 8 au 11 janvier 2026 CEN Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 002 Fermeture des terrains de foot en raison des intemperies 8 au 11 janvier 2026 CEN)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques, V.D.

Extrait

du registre des arrêtés

N° GEN – 2026-002

Nature de l’acte : 6.1.9.

FERMETURE DES TERRAINS DE FOOT POUR INTEMPERIES

Le maire de Condé-en-Normandie,

Vu le code des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entraînements de football particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies et des gelées, risque d'entraîner des accidents pour les utilisateurs, CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents.

CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut-être définitivement détruits,

AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains visés à l’article 1,

A R R E T E :

Article 1er - L’accès de toute personne est strictement interdit du lundi jeudi 8 janvier 2026 au dimanche 11 janvier 2026 inclus :

- Dans l’enceinte complète du complexe de la Conterie les terrains de foot compris commune déléguée de Condé-sur-Noireau

- Sur le terrain de foot stade Gossart, rue de Vire, commune déléguée de Condé-sur-Noireau - Sur le terrain de foot stade de Saint-Germain du Crioult, commune déléguée de Saint-Germain du Crioult - Sur le terrain de foot stade Y. Leguen commune déléguée de St-Pierre la Vieille.

Article 2 - Tous agents assermentés et les gardiens de stades sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques.

Fait à Condé-en-Normandie, le 8 janvier 2026

Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE EN NORMANDIE