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Arrêté - N° GEN 2024 313 Fermeture des terrains de foot pour intemperies DU 27 decembre 2024 au 6 janvier 2025 CEN
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 313 Fermeture des terrains de foot pour intemperies DU 27 decembre 2024 au 6 janvier 2025 CEN)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDE EN NORMANDIE Extrait du registre des arrêtés N° GEN - 2024-313 Nature de l'acte : 6.1.9. FERMETURE DES TERRAINS DE FOOT POUR INTEMPERIES Le maire de Condé-en-Normandie, Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-2 et L 2213-4, CONSIDERANT que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entraînements de football particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies, risque d'entraîner des accidents pour les utilisateurs, CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents. CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut-être définitivement détruits, AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains visés à l'article 1, ARRETE: Article 1er - L'accès de toute personne est strictement interdit du vendredi 27 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus : -_ Dans l'enceinte complète du complexe de la Conterie les terrains de foot compris commune déléguée de Condé-sur-Noireau -_ Sur le terrain de foot stade Gossart, rue de Vire, commune déléguée de Condé-sur-Noireau -_ Sur le terrain de foot stade de St-Germain du Crioult, commune déléguée de St-Germain du Crioult -_ Sur le terrain de foot stade YŸ. Leguen commune déléguée de St-Pierre la Vieille Article 2 - Tous agents assermentés et les gardiens de stades sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Madame La Présidente de l'ASC Pétruvienne, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques. Fait à Condé-en-Normandie, le 26 décembre 2024 Par délégation, Pascal Daligault 1" adjoint au maire V:D: