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Procès Verbal - pv du 13 juin 2020
Conseil Municipal - cm 19 septembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
19
SEPTEMBRE
2020
À
9H30
—
SALLE
DU
PARC
harfleur
. Ouverture
de
la
séance
DÉLIBÉRATIONS Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
01
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
septembre
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
onze
septembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur
—
Salle
du
Parc,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
délibérations. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
: Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Anthony
DE
VRIES,
Mme
Cindy
ÉVRARD,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
Jean-François
BUREL,
Mme
Élise
ROGER,
M.
Samuel
LEROY,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Jean-Marc
NEVEU,
Mme
Coralie
FOLLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Yvette
ROMERO
à
Mme
Christine
MOREL,
M.
José
GUTIERREZ
à
Mme
Nathalie
JAROUSSE,
Mme
Marjorie
BELLENGER
à Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Yoann
LEFRANC
à
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Rémi
RENAULT
à
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ.
ABSENTE
EXCUSÉE
SANS
PROCURATION
: Mme
Justine
DUCHEMIN
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
21
Procurations
4
Absente
excusée
Absents
0
Votants
28
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
1 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
nomme
:
Madame
Elise
ROGER
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
03
PROCÈS-VERBAL Séance
du
4 juillet
2020
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2020
a été
adressé
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
4
juillet
2020.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2020.
Madame
le
Maire
: "Je
voudrais
juste
apporter
un
complément
par
rapport
à une
question
qui
avait
été
posée
et
dont
la réponse
n'était
pas
juste.
C'était
une
question
qui
avait
été
posée
par
Madame
VIEUBLÉ,
page
30.
Vous
nous
aviez
demandé
pourquoi
il y
avait
un
montant
différent
concernant
les
lavabos.
Donc,
en
fin
de
compte,
c'est
tout
simplement
parce
que
dans
la décision
modificative,
il y
avait
les
lavabos
des
écoles
et
ceux
du
centre
de
loisirs.
Dans
le PP],
il n'y
avait
que
les
lavabos
des
écoles,
d’où
le montant
différent."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
2
VU
la
délibération
du
26
mai
2020
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l' État,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
22-06-2020
Objet
Groupe
scolaire
les
Caraques
13
rue
des
Caraques
- Logement
Type
F5
. Résiliation
- Bail
- Autorisation
Date
dépôt
Sous-
préfecture 25-06-2020
29-06-2020
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
des
104
Rue
Arthur
Fleury
(Partie
piétonne)
Place
Victor
Hugo
(Partie
piétonne)
. Décision
- Attribution
- Autorisation
02-07-2020
29-06-2020
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
des
104
Rue
Arthur
Fleury
(Partie
piétonne)
Place
Victor
Hugo
(Partie
piétonne)
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
02-07-2020
28-07-2020
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
du
Grand
Quai
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
30-07-2020
20-07-2020
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
33
. Résiliation
- Convention
- Autorisation
22-07-2020
23-07-2020
Salle
Jean
Le
Bosqué
au
cabinet
Kinésithérapie
BUREL-PELTIER-LUIZ
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
30-07-2020
23-07-2020 17-07-2020 19-06-2020
| Convention 2020 Salle Jean Le Bosqué au cabinet Kinésithérapie BUREL-PELTIER-LUIZ . Bail - - Si O nature - Autorisation RÉGIES Régie marchés et t places 5 publiques
- Droit
de
stationnement
-
Astreinte
-
Berges
de
la
Lézarde
. Perception
des
droits
Du
1°’
juin
au
31
décembre
2020
CIDEFE , Convention
- Signature
30-07-2020 22-07-2020
25-06-2020
21-07-2020
Vente
de
matériel
d’occasion
24-07-2020
21-07-2020
Vente
de
matériel
d'occasion
24-07-2020
24-08-2020
Remboursement taille haie . Autorisation
25-08-2020
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
3 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
05
INFORMATION Contrats
de
prestations
- Contrats
d'engagements
- Conventions
de
partenariats
. Communication
- Récapitulatif
1°"
semestre
2020
Par
délibérations
des
19
octobre
2015
et
13
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
la signature
des
contrats
de
prestations,
des
conventions,
des
contrats
d'engagement
de
professionnels
ainsi
que
des
conventions
de
partenariat
à
intervenir
dans
le cadre
des
activités
municipales.
Un
état
semestriel
des
contrats
et
conventions
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°"
semestre
2020,
la Ville
d'Harfleur
a signé
les
contrats
et
conventions
suivants
:
Date
de
Le
|
:
Nombre
de
signature
Nom
de
l'artiste
ou
de
la Compagnie
Objet
représentation
Type
de
contrat|:::
Total
10.
févr.
2020
Cie
Makitouch
& Cie
Spectacle
« Les
5 sens,
toute
une
histoire
! »
2
cession
890,00
€
11.
févr.
2020
Dominique
DÉLAHAYE
Animation
exposition
« The
Trip
»
2
engagement
|
160,44
€
11.
févr.
2020
Eric
SAVARIT
Animation
exposition
« The
Trip
»
2
engagement
|
246,52
€
11.
févr.
2020
Dominique
DELAHAYE
Spectacle
« The
Trip
»
1
engagement
|
430,80
€
11.
févr.
2020
Anne
DUTILLOY
Spectacle
« The
Trip
»
1
engagement
|
430,80
€
11.
févr.
2020
Jean-Yves
AUCHERE
Spectacle
« The
Trip
»
1
engagement
|
430,80
€
11.
févr,
2020
Fred
MEYER
Spectacle
« The
Trip
»
1
engagement
|
430,80
€
28
févr.
2020
Geoffrey
SASSIN
Répétition
spectacle
« Focus
»
1
engagement
|
220,50
€
28
févr.
2020
Geoffrey
SASSIN
Spectacle
« Focus
»
1
engagement
|
283,57
€
2 mars
2020
Antoine
DURAND
Spectacle
« Focus
»
1
engagement
|
283,57
€
3 mars
2020
Fabien
LENOIR
Spectacle
« Focus
»
1
engagement
|
148,26
€
3 mars
2020
Lucas
RAVET
Spectacle
« Focus
»
1
engagement
|
172,40
€
20
juin
2020
PAP
Théâtre
Visite
théâtralisée
« à
la porte
»
2
cession
1 400,00
€
20
juin
2020
PAP
Théâtre
Visite
théêtralisée
« impressions
soleil
levant
»
1
cession
738,50
€
Madame Nacéra VIEUBLÉ:
‘Juste
pour
la
compréhension
de
tous.
Quelle
différence
faîtes
vous
entre
le terme
engagement
et
cession
? Selon
les
types
de
contrat,
soit
c'est
un
contrat
d'engagement,
soit
c'est
un
contrat
cession
?"
Madame
le Maire
:
"Une
cession,
c’est
lorsqu'il
y a
des
droits
d'auteurs,
et
un
engagement,
c’est
lorsqu'il
y a
un
spectacle.
Pour
moi,
c'est
la différence
entre
les
deux." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “Pour
nous,
cession,
c'est
céder
quelque
chose."
Madame
le Maire
: "Là,
comme
c'est
artistique,
c'est
lié
à une
création
artistique."
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
06
INFORMATION Mise
à disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
- Récapitulatif
1°"semestre
2020
La
Ville
d'Harfleur
met
à disposition
des
associations
et des
intervenants
extérieurs
des
salles
municipales
afin
d'y
organiser
leurs
manifestations.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
4 Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
tarifs
d'utilisation
des
diverses
salles
municipales
et
a aussi
autorisé
la gratuité
d'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels.
Un
état
semestriel
des
mises
à disposition
gratuites
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2020,
la
Ville
d'Harfleur
a accordé
les
mises
à disposition
gratuites
suivantes
:
Nom
de
l'association
|
:
Date
de
Montant
ou
de
l'entreprise
DpIet
salé
location
exonéré
Un
camion
Citerne
pour
Maison
des
les
Sahraouis
Repas
annuel
associations
07/02/2020
103,12
€
Association
Comité
Ouverture
de
la saison
.
.
FSGT
76
LE
HAVRE
cyclotouriste
La
Taillanderie
16/02/2020
139,21
€
TOTAL
242,33
€
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
07
Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
signés
. Communication
- Récapitulatif
1°"
semestre
2020
Par
délibération
des
19
octobre
2015
et
13
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
: .
la signature
de
tout
type
de
contrat
de
collaborateur
bénévole,
pour
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
la ville
ou
avec
son
concours.
Chaque
demande
émanant
d'un
service
doit
faire
l'objet
d'une
demande
spécifique,
soumise
pour
approbation
à l'avis
du
Bureau
Municipal.
Un
état
semestriel
des
contrats
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2020
la Ville
d'Harfleur
a signé
les
contrats
de
collaborateur
bénévole
suivants
:
Service
| ohaborateur
bénévole
| 1YPe
dela
manifestation
| ?"olaboratour
Culturel
Anaïs
BEAUDOIN
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Maëlle
GENTIL
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Nolwenn
ROSE
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
|
Charline
HACQUEBART
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Nelly
LEVEILLE
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Anne-Laure
ELIAS
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Aude
BELLENGER
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Mathilde
TEBALDI
Spectacie
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Caroline
JEAN
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Christine
MONTI
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Culturel
Emeline
PIQUET
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
5
Service
Prénom
et
nom
du
Tvbe
de
la
manifestation
Dates
d'intervention
du
collaborateur
bénévole
YP
collaborateur
Culturel
Audrey
PROUGENT
Spectacle
« Focus
»
samedi
7 mars
2020
Madama
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Rien
à dire
sur
cette
délibération.
J'avais
levé
la main
pour
la délibération
précédente,
mais
le bouquet
de
fleurs
nous
empêche
de
nous
voir
!
Juste
une
question
plutôt
globale
: dans
la délibération
précédente,
il est
évoqué
la gratuité
pour
l'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels,
on
ne
va
pas
revenir
là-dessus.
Mais
est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
les
critères
de
cas
exceptionnels
pour
mieux
appréhender
les
choix
qui
sont
faits
?”
Madame
le Maire
:
"C'est
essentiellement
les
associations
qui
ne
sont
pas
sur
Harfleur,
puisque
pour
Harfleur
c'est
fait
de
façon
systématique.
Ce
sont
pour
des
associations
du
territoire
dont
le siège
n'est
pas
situé
sur
Harfleur."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Est-ce
que
ce
ne
serait
pas
plus
simple
de
mettre
pour
les
associations
ne
résidant
pas
sur
Harfleur
? C'est
vrai
que
cas
exceptionnels,
ce
n'est
pas
parlant."
Madame
le
Maire:
"Les
associations
situées
sur
Harfleur
ont,
de
fait
une
autorisation
de
gratuité
pour
les
salles
municipales."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “J'avais
compris.
Je
reviens
sur
le terme
exceptionnel
qui
reste
flou.
Vous
êtes
en
train
de
nous
dire
que
c'est
pour
les
associations
externes
et
c’est
cette
notion
qui
est
importante
pour
une
compréhension
globale."
Madame
le Maire
: "Un
autre
cas
peut
se
produire,
du
coup.
Mais,
de
toute
façon,
je
vous
les
présente.
On
ne
sait
jamais
ce
qui
peut
arriver,
et
on
peut
avoir
d'autre
cas.
C'est
pour
cela
que
je
préfère
laisser
exceptionnel."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “/
est
important,
c'est
vrai,
de
laisser
la place
à une
situation
un
peu
particulière.
Mais,
je
me
mets
toujours
du
côté
du
citoyen
lambda
qui
lit cette
délibération,
c'est
vrai
que
cela
pose
question.
Juste
garder
le terme
dans
certains
cas
exceptionnels
et
ici
indiquer
la situation
de
ces
associations.
C'est
une
proposition."
Madame
le Maire
: "On
va
voir
si
on
peut
faire
une
modification
pour
les
prochaines
fois." INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
08
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Havraise
(A.U.R.H.)
. Représentant
du
Conseil
Municipal
- Désignation
L'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Havraise
et
de
l'Estuaire
de
la Seine
(AURH),
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1965.
Depuis
2002,
le territoire
d'intervention
de
l'AURH
est
l'Estuaire
de
la Seine.
Son
rôle
consiste
à mener
des
études
et
des
réflexions
sur
l'aménagement
et
le
développement
de
son
territoire.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
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6
Elle
est
en
interaction
permanente
avec
ses
adhérents
et
partenaires
:
les
collectivités
de
son
territoire,
l'État
et
les
autres
partenaires
publics
du
développement
urbain.
L'Agence
se
compose
d'une
équipe
pluridisciplinaire
dont
les
champs
d'expertise
sont
multiples
:
urbanisme,
déplacements
et
transports,
économie,
logistique
et
développement
portuaire,
paysage,
habitat,
démographie,
environnement,
développement
durable,
tourisme,
culture,
cartographie
Vu
les
statuts
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
du
Havre
(A.U.R.H.),
dont
le
siège
social
est
situé
4
quai
Guillaume
Le
Testu
76063
Le
Havre
Cédex,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner
:
Monsieur
Dominique
BELLENGER
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
à l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
du
Havre.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
‘“! ny
a absolument
rien
contre
Monsieur
BELLENGER,
que
les
choses
soient
claires.
On
reste
dans
notre
logique
philosophique
du
souhait
que
les
membres
de
l'opposition
puissent
également
être
présents
dans
ce
genre
de
représentation.
Donc,
c'est
pour
cela
que
nous
nous
abstiendrons." ADOPTÉ
PAR
22
VOIX
POUR,
SIX
ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Franck
GROUSSARD,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU,
Coralie
FOLLET)
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
09
VŒU Fermeture
du
site
Dresser-Rand
au
Havre
. Adoption La
municipalité
a
été
saisie
par
des
Harfleurais,
victimes
des
suppressions
d'emploi
qui
doivent
advenir
d'ici
peu
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’usine
Dresser-
Rand,
impactant
près
de
300
salariés
travaillant
sur
l’agglomération
du
Havre.
Ce
plan
de
licenciement
intervient
dans
un
contexte
déjà
sclérosé
et
les
solutions
qu'il
envisage
pour
les
salariés
ne
représentent
aucune
alternative
viable
ou
crédible.
Premièrement,
une
partie
des
usines
qui
doivent
accueillir
certains
employés
reclassés
n'existent
pas
encore
et
avaient
pour
vocation
d'accroître
l'emploi
dans
notre
agglomération
et
non
de
pallier
à
l'augmentation
du
chômage
;
parmi
elles,
l'usine
éolienne
du
Havre
qui
avait
été
présentée
par
le
président
de
la
Communauté
Urbaine
comme
une
garantie
d'un
pacte
de
transition
écologique
modèle
générateur
d'emploi. Deuxièmement,
ces
reclassements
ne
comportent
aucune
garantie
quant
à la
conservation
d’un
emploi
et
des
conditions
qui
lui
sont
rattachées
(égalité
salariale
ou
de
grade).
Troisièmement,
ces
reclassements
ne
prennent
pas
en
compte
les
bouleversements
sociaux
professionnels
et
familiaux
auxquels
ils
astreignent
les
salariés
reclassés
(recomposition
des
aptitudes
professionnelles,
changement
du
cadre
de
travail,
mobilité
professionnelle
comme
de
l’ensemble
de
la
famille,
perte
d'emploi
pour
le
conjoint,
rupture
des
solidarités
intrafamiliales....).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
7
Dans
le même
temps,
le gouvernement
déploie
un
plan
de
relance
qui
repose
pour
une
grande
partie
sur
la
baisse
des
impôts
sur
les
entreprises
dont
les
recettes
fiscales
sont
avant
tout
destinées
aux
collectivités
locales.
Cette
perte
se
chiffrerait
à
10
milliards
d'euros
par
an,
dont
3,2
mds
€
en
réduction
de
50
%
de
la
part
de
foncier
des
établissements
industriels.
Pour
la Région
Normandie,
cette
baisse
des
impôts
fonciers
des
entreprises
représente
une
perte
de
288
millions
d'euros
par
an.
. Aussi,
non
seulement
les
collectivités
vont
voir
leurs
recettes
baisser
davantage,
mais
elles
vont
également
dépendre
davantage
des
reversements
d'État
alors
même
que
ce
dernier
affiche
sa
volonté
de
décentraliser
davantage.
Or,
alors
que
les
plans
de
licenciements
comme
celui
que
subissent
les
salariés
de
Dresser-Rand,
risquent
de
se
succéder
dans
le
contexte
d'une
crise
économique
naissante
et
reconnue
par
tous,
à commencer
par
le gouvernement,
ce
sont
ces
mêmes
collectivités
territoriales
qui
vont
être
amenées
à répondre
à la
précarisation
grandissante
de
leurs
habitants,
travail
qu'elles
ont
déjà
entamé
depuis
le
mois
de
mai
2020.
Alors
que
les
aides
du
gouvernement
se
sont
destinées
avant
tout
aux
entreprises,
_alors
que
ce
plan
de
relance
est
annoncé
comme
un
moyen
d'éviter
ce
genre
de
plan
de
licenciement,
alors
que
les
conditions
de
reclassement
ne
répondent
à aucun
critère
acceptable,
ni économiquement,
ni socialement,
nous
refusons
la logique
qui
laisserait
entendre
que
la
sauvegarde
de
l'emploi
quoiqu'il
en
coûte
prévaut
désormais
à
sa
création.
Nous
souhaitons
dénoncer
cette
décision
prise
par
les
responsables
de
Dresser-Rand
et
pointer
les
incohérence
criantes
qui
existent
entre
la volonté
affichée
par
le gouvernement
et
les
faits
avérés
vécus
par
nos
concitoyens
dont
cette
situation
est
révélatrice.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
notre
conseil
municipal
adopte
le
vœu
suivant
qui
sera
adressé
à
Madame
la
Sous-Préfète
du
Havre,
à Monsieur
le Député
de
la 8°"
circonscription
de
Seine-Maritime,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Normandie,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
à
Monsieur
le
directeur
de
l’usine
Dresser-Rand
du
Havre,
à Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
syndicaux
de
l'usine
Dresser-Rand
du
Havre
:
Suite
à l'annonce
du
plan
de
licenciement
concernant
l’usine
Dresser-Rand
située
au
Havre
et
impactant
potentiellement
près
de
300
salariés
domiciliés
dans
l’agglomération
havraise
dont
Harfleur,
le
Conseil
Municipal
d'Harfleur,
. s'inquiète
de
ce
mauvais
coup
porté
à l’économie
de
notre
agglomération
et
des
conséquences
sociales
qui
vont
en
découler.
. demande
au
représentant
de
l’État
de
mettre
en
place
les
conditions
d’un
reclassement
complet
des
salariés
concernés
sur
des
emplois
nouveaux
en
complément
de
ceux
promis
dans
le
cadre
du
pacte
de
transition
énergétique.
.
souhaite
l’organisation,
avec
l’ensemble
des
collectivités
concernées,
d’une
table
ronde
permettant
l'examen
des
impacts
locaux
cumulés
de
ce
plan
de
licenciement
et
de
reclassement
et
des
mesures
d’allègement
fiscal
annoncées
par
l’État
dans
le
cadre
du
plan
France-relance.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Tout
d'abord,
on
ne
peut
que
légitimement
être
solidaire
parce
que
derrière
les
emplois
supprimés,
ce
seront
des
personnes
qui
vont
être
jetées
dans
l'incertitude
du
lendemain.
Pour
ceux
qui
ont
connu
le chômage,
ils
mesurent
ce
qui
les
attend.
Cette
entreprise
fabrique
des
équipements
de
complément
pour
l'industrie
pétrolière,
et
fait
face
à
une
crise
que
traverse
le
pétrole
et
le
gaz.
D’autres
entreprises
seront
impactées
dans
les
semaines
et
les
mois
à
venir
accru
par
la
crise
du
Covid
19.
Donc,
cette
crise
n'est
pas
nouvelle
finalement.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
8 On
peut
donc
s'interroger
sur
le manque
d'anticipation
et
de
préparation
à la
transition
de
cette
entreprise
et
de
ïtoutes
les
autres.
On
remarque
que
malheureusement,
cela
se
produit
souvent
comme
ça
et
il est
essentiel
pour
nous
que
les
politiques,
au-de
là des
représentants
de
ces
entreprises,
que
les
politiques
aussi
aient
en
vue
l'importance
de
la transition.
La
transition,
c ‘est
aussi
préparer
l'avenir
de
ces
salariés
et
pas
leur
annoncer
un
mois
avant
que
l'entreprise
va
fermer.
Il est
tout
à fait
pertinent
d'envisager
des
formations
pour
que
ces
Salariés
puissent
se
reconvertir,
préparer
leur
reconversion
vers
d'autres
métiers.
Comme
je
le disais
préalablement,
l'industrie
du
gaz
et
du
pétrole
est
vouée
à connaître
de
grandes
suppressions
d'emplois.
Donc,
pour
ces
raisons,
nous
soutenons
évidemment
les
salariés
de
Dresser
Rand
Le
Havre.
Il n'y
aura
personnes
ici
dans
celte
assemblée
pour
ne
pas
soutenir
ces
salariés.
Après,
il y
a deux
éléments
de
ce
vœu,
qui
nous
posent
questions.
Il y
a, tout
d’abord,
le paragraphe
5 : dans
lequel
on
comprend
que
le gouvernement
ne
devrait
pas
aider
les
entreprises
puisque
cela
induit
une
baisse
de
dotations
pour
les
collectivités
: cela
questionne.
Donc,
puisque
ce
vœu
est
justement
là pour
appeler
les
élus
et
le gouvernement
à faire
les
efforts
nécessaires
pour
si
ce
n'est
pas
fermer
cette
entreprise
qui
a de
toute
façon
vocation
à fermer,
en
tout
cas
dans
l’activité
pétrolière
et
de
gaz,
donc
il y
a un
paradoxe.
Et
puis,
ensuite
dans
le
paragraphe
6, il
y a
une
phrase
que
je
cite
« nous
refusons
la
logique
qui
laisserait
entendre
que
la sauvegarde
de
l'emploi
quoi
qu'il
en
coûte
prévient
désormais
à sa
création
» . Cela
veut
dire
que
nous
refusons
la logique
qui
laisserait
entendre
que
la sauvegarde
de
l'emploi
quoi
qu'il
en
coûte
soit
plus
importante
que
la création
d'emplois.
Alors
là,
il y
a un
paradoxe.
Est-ce
qu'on
est
contre
la préservation
de
l'emploi
ou
on
est
contre
la préservation
des
postes
des
salariés
de
Dresser.
Le
message
est
complètement
contradictoire
et
prête
à
éclaircissement.
Nous,
en
ce
qui
concerne
le début
du
vœu
et
la conclusion
qui
est
en
gras
c'est
parfait,
nous
le voterons
si vous
voulez
bien
enlever
ces
deux
paragraphes
qui
ne
sont
pas
clairs
et
qui
induisent
des
positions
pour
lesquelles
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Pour
nous,
que
l'État
mette
de
l'argent
pour
préserver
les
postes
qui
sont
en
danger
est
nécessaire,
et
évidemment,
il est
nécessaire
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
qui
se
créent."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Une
petite
réponse
pour
éclaircir
le sujet.
Au
niveau
de
la
participation
de
l'Etat,
la baisse
des
dotations,
nous,
ce
qu'on
dit
c'est
que
l'Etat
non
seulement
donne
des
aides,
on
peut
les
considérer
ou
pas
adéquates,
mais
en
même
temps,
les
entreprises,
elles,
continuent
de
licencier.
Et,
en
plus,
l'Etat
donne
de
l'argent
qui
ne
lui
appartient
pas.
C’est
de
l'argent
qui
appartient
aux
collectivités.
Donc,
il est
généreux
avec
de
l'argent
qui
appartient
aux
collectivités.
Il baisse
le
foncier
des
entreprises,
il baisse
tout
simplement
ce
qui
revient
à la
collectivité,
il leur
baisse
leurs
revenus
pour
aider
les
entreprises.
Et,
derrière,
ces
entreprises
licencient.
À ce
niveau
là,
c'est
pour
ça
que
l’on
parle
du
plan
de
relance,
les
10
milliards
pour
2021
et
pour
2022
sont
de
l'argent
qui
n'appartient
pas
à l'Etat
et
qui
va
entraîner
des
situations
encore
plus
difficiles
pour
les
collectivités
territoriales.
Et
en
même
temps,
ces
collectivités
doivent
gérer
les
répercussions
sur
leurs
territoires
de
ces
licenciements
par
l'intermédiaire
de
leurs
aides
sociales.
Pour
ce
qui
concerne
la sauvegarde
de
l'emploi
qui
prévaut
sur
la création,
je
vous
rappelais
juste
qu'au
niveau
du
chantier
éolien
du
Havre,
cela
avait
été
fait
dans
le cadre
de
la
transition
écologique
qui
avait
été
présenté
par
le Président
de
la Communauté
Urbaine
comme
une
création
d'emplois
sur
le bassin
Havrais
et
là,
cela
ne
devient
plus
une
création
mais
un
remplacement
d'emplois.
C'est
à dire
que
dans
les
300
salariés,
il y
aura
une
partie
de
ces
Salariés
qui
seront
peut
être
reclassés
sur
léolien.
La
condition
écologique
ne
se
fait
plus
en
créant
des
emplois
mais
uniquement
en
abaissant
la case
de
l'emploi
sur
le bassin.
De
plus,
sachant
qu'au
niveau
de
ce
PSE,
la direction
de
Dresser
Rand
fait
bien
comprendre
aux
salariés
de
Dresser
que
si jamais
ils
sont
gentils,
ils
auront
des
places
sur
Le
Havre,
sinon
ils
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
9 iront
en
Bretagne
ou
ailleurs.
Et,
dernièrement,
Siemens
n'est
pas
vraiment
une
entreprise
du
pétrole
mais
plutôt
une
entreprise
de
l'électricité,
et
je
vous
rappellerais
que
Siemens
qui
possède
Dresser
a reçu
récemment
une
aide
de
l'Etat
avant
d'annoncer
ce
plan
de
licenciement.
Donc,
il y
a beaucoup
d'accumulations
et
c'est
pour
cela
que
l’on
a tenu
à mettre
dans
ce
vœu
le
fait
que
l'Etat
avait
donné
de
l'argent
et
que
Siemens
profite
d'une
création
d'emplois
pour
licencier
sur
les
territoires
Havrais,
et
en
même
temps,
récupère
cet
argent
pour
licencier
sans
aucune
contre
partie."
Madame
le Maire
: "Ce
qui
était
souhaité
dans
ce
vœu,
c'est
justement
qu’on
ne
mette
pas
en
concurrence,
et
c'est
pour
ça
le paragraphe
5, les
entreprises
et
les
collectivités.
On
voit
bien,
et
vous
avez
raison,
et
il y
en
aura
encore
d’autres
après.
Moi,
j'ai
entendu
parler
d’une
société
qui
avait
fermé
ces
portes
et
dont
le patron
avait
racheté
sa
propre
entreprise
mais
du
coup
en
réembauchant
à des
tarifs
moindres.
On
voit
bien
qu'avec
la Covid,
il y
a des
entreprises
qui
ont
souffert.
Maintenant,
est-ce
qu'une
entreprise
doit
fermer
parce
qu'il
y a
eu
à un
moment
donné
une
baisse
d'activité
et
qu'effectivement
on
donnera
mois
de
dividendes
à ces
actionnaires
ou
est-ce
qu'une
entreprise
est
là aussi
par
rapport
à ces
salariés,
et
du
coup
doit
les
accompagner
? Lä,
ce
que
l’on
reproche
réellement,
c'est
l'aide
qui
est
apportée
par
l'Etat
mais
comme
l'a
dit
Loïc
JAMET
qui
est
pris
sur
les
fonds
dédiées
aux
collectivités.
Et,
on
sait
bien
que
ce
soit
pour
la Région,
ou
le Département
ou
les
EPCI,
être
présent
sur
le terrain
cela
a un
coût.
Je
trouve
que
c'est
un
peu
facile
de
prendre
sans
concertation,
sur
les
collectivités
présentes
durant
cette
période.
Concernant
la «
sauvegarde
de
l'emploi
quoi
qu'il
en
coûte
», je
crois
que
cela
dépasse
la Covid.
On
voit
qu'au
niveau
de
la Communauté
Urbaine,
on
nous
a
vendu
un
pack
de
transition
énergétique
en
montrant
que
cela
allait
créer
de
l'emploi
sur
notre
région.
Or,
qu'est
ce
qu'on
entend
actuellement,
c'est
: ne
vous
inquiétez
pas
par
rapport
à la
fermeture
de
la centrale
EDF
à charbon,
on
va
proposer
aux
salariés
de
venir
sur
cette
filière
d'éolienne
- fermeture
de
Dresser,
ne
vous
inquiétez
pas,
ça
va
aller
dans
la filière
éolienne,
donc
la création
d'emplois
elle
est
complètement
fictive
puisque
c'est
uniquement
de
prendre
des
personnes
qui
était
déjà
en
emploi
; il n’y
a pas
de
création.
Or,
quand
on
voit
le
taux
de
chômage
sur
notre
région,
comme
vous
l'avez
dit,
pourquoi
on
n'étudie
pas
une
reconversion
plutôt
qu'une
fermeture
? Pourquoi
pour
la centrale,
on
n'a
pas
prévu
une
reconversion
? Ce
sont
toutes
ces
questions
qui
sont
dans
les
cinquième
et
sixième
paragraphes.
C'est
pour
cela
qu'on
les
a mis.
Pour
nous,
on
ne
peut
pas
dire
c'est
pas
grave
car
il y
aura
réemploi
mais
peut
être
pas
pour
tous
mais
n'empêche
que
notre
zone
qui
est
déjà
sinistrée,
et
je
pèse
mes
mots
au
niveau
de
l'emploi
du
mot,
je
n'ai
pas
l'impression
qu'il
y ait
une
volonté
de
création
d'emplois
mais
plutôt
de
ne
pas
en
perdre,
et
c'est
là-dessus
que
je
souhaitais
intervenir."
Madame
Cindy
EVRARD
: "fl!
ne
faut
pas
non
plus
oublier
qu'il
n'y
a pas
du
tout
de
garantie
pour
les
aides
de
l'Etat,
ef
qu’au
niveau
du
CICE,
ça
ne
crée
pas
forcément
de
l'emploi."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
difficile
de
tout
reprendre.
Vous
parliez
Monsieur
JAMET
de
beaucoup
d'accumulations
dans
le
paragraphe.
Quand
je
défends
un
vœu,
j'évite
d’accumuler
et
je
me
concentre
sur
le
sujet
en
question,
donc
ça
c'est
ma
problématique.
Je
trouve
qu'il
y a
beaucoup
trop
d'éléments
dans
ce
paragraphe
là.
Évidemment,
j'entends.
J'entends
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
dans
toutes
les
collectivités
et
qui
est
une
réelle
problématique.
Au
de-là
de
cette
problématique,
je
dirais
qu'aujourd'hui,
on
a la
crise
de
la Covid
qui
vient
s'ajouter
à une
situation
où
on
était
déjà
sur
le fil
du
rasoir.
Alors,
dans
cette
situation
d'incertitude
totale,
vous
avez
vu
que
certaines
villes
commencent
à être
reconfinées,
ce
qui
veut
dire
que
des
entreprises
ne
vont
pas
pouvoir
fonctionner
à
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
10 régime plein. Ce qui veut
dire
potentiellement
et
très
certainement
de
nouveaux
citoyens,
de
nouveaux
Français
au
chômage.
Qu'est-ce
qu'il
faut
faire
? Est-ce
qu'on
doit
maintenir,
nous,
au
niveau
des
collectivités,
le montant
que
nous
donne
l'Etat
ou
devons
nous
être
solidaire
de
ces
salariés
?
Donc,
c’est
un
choix
politique
; c'est
un
choix
politique
qui
a été
fait.
Pour
moi,
il est
de
bon
sens
parce
que
si le
gouvernement
n'aide
pas
ces
entreprises
d'aujourd'hui
et
de
demain,
on
aura
de
plus
en
plus
de
chômeurs.
Qui
dit
chômage,
dit
évidemment
un
budget
restreint
pour
vivre
et
dit
parfois
la nécessité
d'aller
au
CCAS
pour
avoir
une
aide
pour
manger,
pour
payer
sa
facture
d'électricité
ou
son
gaz
ou
son
eau.
Là,
vous
voyez
bien
que
c'est
cornélien.
De
toute
façon,
il
n’y
a
pas
de
solution
idéale.
La
priorité,
dans
la
crise
que
nous
vivons,
c'est
vraiment
de
porter
toutes
ces
entreprises
de
façon
à
limiter
le nombre
de
chômeurs.
Pour
moi,
il faudrait
défendre
en
priorité
les
entreprises
françaises.
Avec
les
entreprises
françaises,
on
peut
avoir
des
marges
de
manœuvre,
on
le sait
bien.
Une
entreprise
américaine
qui
décide
du
jour
au
lendemain
de
fermer,
qu'est
ce
qu'on
peut
faire
? On
peut
faire
des
vœux.
On
peut
aller
manifester
mais
on
voit
bien
qu'il
faut
une
ré-orientation
de
la politique
industrielle
française,
développer
et
privilégier
dans
les
dotations
et
les
aides
qu'on
veut
donner
aux
entreprises
plutôt
vers
des
entreprises
françaises
ancrées
sur
le
territoire
et
comme
vous
le disiez
Monsieur
JAMET,
pas
à ces
fonds
de
pension,
à
ces
entreprises
américaines
parce
qu'il
faut
donner
des
dividendes
en
fin
d'année,
et
comme
il n'y
a pas
assez
de
dividendes,
on
va
supprimer
les
postes
français
au
détriment
de
nos
concitoyens.
Pour
moi,
la
problématique
est
beaucoup
plus
globale,
c'est
pour
ça
que
j'avais
souhaité
qu'on
se
centre
sur
Dresser
qu'on
soit
force
de
propositions
comme
vous
l'avez
évoquée
Madame
MOREL
: pousser
les
pouvoirs
publics
à
faire
un
vrai
travail
en
amont
ef
ne
pas
attendre
la
dernière
seconde
et
nous
mettre
nous,
élus,
dans
une
situation
très
difficile,
de
ne
pas
avoir
de
réponse
à
apporter
à ces
Harfleurais,
ces
Havrais
et
il y
a des
salariés
qui
viennent
un
petit
peu
de
partout
sur
notre
territoire.
On
est
démuni
donc
c'est
juste
aller
à
l'essentiel.
Je
pense
que
c’est
en
allant
à l'essentiel
qu'on
sera
efficace
dans
ce
moment
un
petit
peu
compliqué
que
nous
vivons
actuellement."
Madame
le
Maire
: “J'entends
bien
ce
que
vous
dites
mais
pour
moi,
cela
fait
partie
de
la démarche.
Cela
m'embête
un
petit
peu
d'enlever
tout
ce
paragraphe.
Je
rappelle
que
ce
vœu
va
être
transmis
à notre
Député
pour
qu'il
puisse
aussi
s'appuyer
sur
notre
demande.
Je
suis
bien
d'accord
que
les
aides
peuvent
être
concentrées
mais
vous
aurez
l’occasion
de
le
voir
à
la
Communauté
Urbaine,
les
aides
qu’on
apporte,
vous
pourrez
aussi
intervenir,
nous,
c'est
une
chose
que
l'on
fait
systématiquement.
Si
j'enlevais
dans
le
dernier
paragraphe
le «
quoiqu'il
en
coûte
»,
cela
laisserait
entendre
que
la
sauvegarde
de
l'emploi
prévaut
désormais
à
sa
création.
Est
ce
que
cela
vous
convient
? En
sachant
aussi,
juste
pour
recaler,
que
le
vœu,
c'est
ce
qui
est
en
gras,
là
ce
sont
les
éléments
du
contexte."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Pour
bien
comprendre,
ce
qui
est
en
gras,
c'est
ce
que
vous
allez
communiquer
auprès
du
Député,
de
la
Communauté
Urbaine
etc,
ou
vous
allez
communiquer
l'ensemble
?”"
Madame
le
Maire
: "On
envoie
tout
de
même
l'ensemble
mais
les
demandes
de
vœu
que
l'on
porte,
c'est
ce
qui
est
en
gras.”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "A
noter
tout
de
même
que
ce
que
tout
ce
qui
est
en
gras,
on
est
à 100
%
solidaire
avec
ce
qui
est
noté.
Évidemment,
notre
priorité,
c'est
de
soutenir
ce
combat
économique
bien
évidemment.
C'était
juste
une
question
sur
la manière
dont
c’est
contextualisé.
Maintenant,
notre
groupe
est
tout
à fait
solidaire
du
combat
des
salariés
de
Dresser."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
11
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Simplement
ajouter
un
petit
point,
c'est
juste
par
rapport
à la
forme.
On
est
bien
d'accord
sur
le fond
mais
en
fait
sur
un
vœu
mais
je
n'ai
pas
suffisamment
d'expérience
dans
ce
domaine,
mais
sur
un
vœu,
j'aurais
peut
être
vu
quelque
chose
de
plus
formel
et
moins
ressemblant
à
un
tract
par
exemple.
On
est
vraiment
sur
une
lettre
avec
doléances
et
peut
être
que
c'est
la forme
qui
ressemble
plus
à un
tract
de
revendications
qui
pourrait
peut
être
être
mal
perçue
par
rapport
aux
destinataires.
Je
pense
que
c'est
plus,
entre
guillemets,
une
question
de
diplomatie
pour
faire
passer
le
message.
Sur
le
fond,
nous
sommes
complètement
d'accord,
là-dessus
on
ne
va
pas
tergiverser.
"
Madame
le Maire
: "Alors
qu'est-ce
que
je
fais,
j'enlève
le «
quoi
qu'il
en
coûte
» ?”
Après
concertation
avec
les
membres
de
son
groupe,
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"On
va
accepter."
Madame
le Maire
: “J’enlève
le «
quoi
qu'il
en
coûte
»."
La
délibération
est
ainsi
modifiée
:
N°
20
09
09
VŒU Fermeture
du
site
Dresser-Rand
au
Havre
. Adoption La
municipalité
a
été
saisie
par
des
Harfleurais,
victimes
des
suppressions
d'emploi
qui
doivent
advenir
d'ici
peu
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’usine
Dresser-
Rand,
impactant
près
de
300
salariés
travaillant
sur
l’agglomération
du
Havre.
Ce
plan
de
licenciement
intervient
dans
un
contexte
déjà
sclérosé
et
les
solutions
qu'il
envisage
pour
les
salariés
ne
représentent
aucune
alternative
viable
ou
crédible.
Premièrement,
une
partie
des
usines
qui
doivent
accueillir
certains
employés
reclassés
n'existent
pas
encore
et
avaient
pour
vocation
d'accroître
l'emploi
dans
notre
agglomération
et
non
de
pallier
à l'augmentation
du
chômage
;
parmi
elles,
l'usine
éolienne
du
Havre
qui
avait
été
présentée
par
le président
de
la Communauté
Urbaine
comme
une
garantie
d'un
pacte
de
transition
écologique
modèle
générateur
d'emploi. Deuxièmement,
ces
reclassements
ne
comportent
aucune
garantie
quant
à la
conservation
d'un
emploi
et
des
conditions
qui
lui
sont
rattachées
(égalité
salariale
ou
de
grade).
Troisièmement,
ces
reclassements
ne
prennent
pas
en
compte
les
bouleversements
sociaux
professionnels
et
familiaux
auxquels
ils
astreignent
les
salariés
reclassés
(recomposition
des
aptitudes
professionnelles,
changement
du
cadre
de
travail,
mobilité
professionnelle
comme
de
l'ensemble
de
la famille,
perte
d'emploi
pour
le
conjoint,
rupture
des
solidarités
intrafamiliales....).
Dans
le même
temps,
le gouvernement
déploie
un
plan
de
relance
qui
repose
pour
une
grande
partie
sur
la baisse
des
impôts
sur
les
entreprises
dont
les
recettes
fiscales
sont
avant
tout
destinées
aux
collectivités
locales.
Cette
perte
se
chiffrerait
à
10
milliards
d'euros
par
an,
dont
3,2
mds
€ en
réduction
de
50
%
de
la part
de
foncier
des
établissements
industriels.
Pour
la Région
Normandie,
cette
baisse
des
impôts
fonciers
des
entreprises
représente
une
perte
de
288
millions
d'euros
par
an.
. AUSSI,
non
seulement
les
collectivités
vont
voir
leurs
recettes
baisser
davantage,
mais
elles
vont
également
dépendre
davantage
des
reversements
d'État
alors
même
que
ce
dernier
affiche
sa
volonté
de
décentraliser
davantage.
Or,
alors
que
les
plans
de
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
12 licenciements
comme
celui
que
subissent
les
salariés
de
Dresser-Rand,
risquent
de
se
succéder
dans
le contexte
d'une
crise
économique
naissante
et
reconnue
par
tous,
à commencer
par
le gouvernement,
ce
sont
ces
mêmes
collectivités
territoriales
qui
vont
être
amenées
à répondre
à la
précarisation
grandissante
de
leurs
habitants,
travail
qu’elles
ont
déjà
entamé
depuis
le
mois
de
mai
2020.
Alors
que
les
aides
du
gouvernement
se
sont
destinées
avant
tout
aux
entreprises,
alors
que
ce
plan
de
relance
est
annoncé
comme
un
moyen
d'éviter
ce
genre
de
plan
de
licenciement,
alors
que
les
conditions
de
reclassement
ne
répondent
à aucun
critère
acceptable,
ni
économiquement,
ni
socialement,
nous
refusons
la
logique
qui
laisserait
entendre
que
la sauvegarde
de
l'emploi
prévaut
désormais
à sa
création.
Nous
souhaitons
dénoncer
cette
décision
prise
par
les
responsables
de
Dresser-
Rand
et
pointer
les
incohérence
criantes
qui
existent
entre
la volonté
affichée
par
le
gouvernement
et
les
faits
avérés
vécus
par
nos
concitoyens
dont
cette
situation
est
révélatrice. En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
notre
conseil
municipal
adopte
le vœu
suivant
qui
sera
adressé
à Madame
la Sous-Préfète
du
Havre,
à
Monsieur
le
Député
de
la
8°"
circonscription
de
Seine-Maritime,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Normandie,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
à
Monsieur
le
directeur
de
l’usine
Dresser-Rand
du
Havre,
à Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
syndicaux
de
l’usine
Dresser-Rand
du
Havre
:
Suite
à l'annonce
du
plan
de
licenciement
concernant
l’usine
Dresser-Rand
située
au
Havre
et
impactant
potentiellement
près
de
300
salariés
domiciliés
dans
l’agglomération
havraise
dont
Harfleur,
le
Conseil
Municipal
d’Harfleur,
. s'inquiète
de
ce
mauvais
coup
porté
à l’économie
de
notre
agglomération
et
des
conséquences
sociales
qui
vont
en
découler.
. demande
au
représentant
de
l’État
de
mettre
en
place
les
conditions
d’un
reclassement
complet
des
salariés
concernés
sur
des
emplois
nouveaux
en
complément
de
ceux
promis
dans
le
cadre
du
pacte
de
transition
énergétique.
.
souhaite
l’organisation,
avec
l’ensemble
des
collectivités
concernées,
d’une
table
ronde
permettant
l'examen
des
impacts
locaux
cumulés
de
ce
plan
de
licenciement
et
de
reclassement
et
des
mesures
d’allègement
fiscal
annoncées
par
l’État
dans
le
cadre
du
plan
France-relance.
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
10
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Renouvellement
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
. Proposition
de
commissaires
pour
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
- Avis
L'article
1650-A
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
13 Cette
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
bases
d'imposition
des
locaux
professionnels.
Elle
participe
à la
détermination
des
paramètres
d'évaluation
: secteurs
d'évaluation,
tarifs
par
catégorie
de
locaux
et
coefficients
de
localisation.
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
est
composée
de
onze
membres
:
«+ le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ou
un
Vice-Président
délégué,
- et
dix
commissaires.
Les
commissaires
doivent
:
. être
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
;
. avoir
au
moins
18
ans
;
*- jouir
de
leurs
droits
civils
;
. être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres
(Taxe
d'habitation,
taxe
foncière
ou
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
;
. être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Dans
ce
contexte,
et
dans
la mesure
du
possible,
il serait
souhaitable
de
désigner
en
priorité
des
personnes
imposées
à la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Les
dix
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
La
liste
de
présentation
établie
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
doit
donc
comporter
vingt
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
vingt
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Afin
de
constituer
cette
liste,
la communauté
urbaine
invite
chaque
commune
membre
à proposer
deux
noms
de
commissaires.
Compte
tenu
du
poids
démographique
de
la ville
du
Havre,
une
liste
de
quatre
noms
est
demandée
spécifiquement
pour
cette
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
d’adopter
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
Impôts,
et
particulièrement
les
articles
1650
et
1650
A,
Considérant
la demande
formulée
par
la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
- DÉCIDE
de
proposer
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
suivants
:
Commissaire
titulaire
: Monsieur
Christophe
DELPLANQUE
Commissaire
suppléant
: Madame
Estelle
BERNADI
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
14 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
11
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
2015/2020
Programme
Investissement
2020
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la réalisation
d'équipements,
d'infrastructure
(voirie,
réseaux
divers)
ou
de
travaux
portant
sur
la réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Afin
de
soutenir
les
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
l'activité
économique
dans
l'agglomération
havraise,
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a décidé
de
poursuivre
l'orientation
de
la Codah
qui
avait
acté
qu'une
enveloppe
de
30
millions
d'euros
soit
allouée
à un
fonds
de
concours
d'investissement
en
direction
des
ses
communes
membres,
entre
2015
et
2020.
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la Codah
a
fixé
les
critères
et
la répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres. Au
vu
de
ces
critères,
il a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1 361
485,00
€ à
la Ville
d'Harfleur
pour
la période
2015/2020.
À ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter,
pour
cette
année
2020,
le fonds
de
concours
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
suivants
:
> Par
délibération
du
4 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a sollicité
le concours
financier
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
canalet,
chemin
des
Remparts.
Des
travaux
supplémentaires
de
traitement
des
remontées
d’eau
dans
le bassin
supérieur,
sont
nécessaires.
> Acquisition
de
3 véhicules
dans
le cadre
de
notre
plan
pluriannuel
d'investissement. > Remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED
dans
la salle
La
Taillanderie
du
Centre
Associatif
et
Culturel
La
Forge.
> Achat
d'une
console
lumière
avec
deux
spots
LED
automatiques
à intégrer,
au
Centre
Associatif
et
Culturel
La
Forge.
> Achat
et
pose
de
8 défibrillateurs
avec
maintenance
triennale,
dans
les
écoles
des
Caraques,
de
Fleurville,
Germaine
Coty,
Françoise
Dolto,
André
Gide
primaire
et
maternelle,
au
Centre
Technique
Municipal
et
à l'Hôtel
de
Ville.
> Remplacement
du
vitrage
de
la verrière
dans
les
escaliers
du
pôle
administratif
de
Beaulieu. > Dans
le cadre
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID19
: fourniture
et
pose
d’auges
et
de
robinetterie
automatique
dans
les
cours
des
écoles
primaires,
et
création
de
sanitaires
supplémentaires
dans
les
écoles
maternelles.
> Fourniture
et
pose
de
3 armoires
électriques
pour
les
branchements
des
forains
au
stade
Maurice
Thorez.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
15
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leurs
politiques
d'investissement
ainsi
que
la
politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la Codah
a fixé
les
critères
et
la répartition
du
fonds
de
concours
d'investissement
de
30
millions
d'euros
pour
les
communes
membres
et
qu’il
a été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la
Ville
d’Harfleur
pour
la
période
2015/2020,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
cette
politique,
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
sollicite
le fonds
de
concours
d'investissement
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
de
travaux
suivants
:
3 Par
délibération
du
4 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a sollicité
le concours
financier
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
canalet,
chemin
des
Remparts
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9 990,00
€ correspond
à 25%
du
montant
de
l'opération
estimée
à 39
960,00
€ HT.
Des
travaux
supplémentaires
de
traitement
des
remontées
d’eau
dans
le bassin
supérieur
sont
nécessaires
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4 329,50
€ correspondant
à 50
%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
8
659,00
€
H.T.
Ce
qui
représente
une
aide
totale
de
14
319,50
€, pour
un
montant
total
d'opération
s’élévant
à 58
342
€
TTC. 3 Acquisition
de
3 véhicules,
dans
le
cadre
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
19
095,54
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
38
191,07
€
HT.
> Remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED
dans
la
salle
La
Taillanderie
au
Centre
Associatif
et
Culturel
La
Forge:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 916,67
€ correspondant
à 50
%
de
la
part
résiduelle
de
la Ville,
soit
35
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à 8
333,33
€
H.T. > Achat
d’une
console
lumière
avec
deux
spots
LED
automatiques
à intégrer,
au
Centre
Associatif
et
Culturel
La
Forge
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
530,70
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
13
061,40
€
H.T.
> Achat
et
pose
de
8 défibrillateurs
avec
maintenance
triennale,
dans
les
écoles
des
Caraques,
de
Fleurville,
Germaine
Coty,
Françoise
Dolto,
André
Gide
primaire
et
maternelle,
au
Centre
Technique
Municipal
et
à
l'Hôtel
de
Ville
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
956,00
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
9
912,00
€
HT.
> Remplacement
du
vitrage
de
la verrière
dans
les
escaliers
du
pôle
administratif
de
Beaulieu
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
537,50
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
9
075,00
€
HT.
> Dans
le cadre
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID19
:
fourniture
et
pose
d’auges
et
de
robinetterie
automatique
dans
les
cours
des
écoles
primaires,
et
création
de
sanitaires
supplémentaires
dans
les
écoles
maternelles
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
11
886,08
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
23
772,15
€
H.T.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
16 > Fourniture
et
pose
de
3 armoires
électriques
pour
les
branchements
des
forains
au
stade
Maurice
Thorez
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5 320,00
€ correspondant
à 50%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
10
640,00
€
HT,
Soit
une
aide
totale
estimée
de
69
561,99
€ H.T.
. autorise
la signature
avec
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
des
conventions
d'attribution
de
ce
fonds
de
concours
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
de
versement.
. donne
l'autorisation
le moment
venu
de
procéder
au
lancement
des
consultations
d'entreprises.
. autorise
l'imputation
à la
section
d'investissement,
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ces
travaux.
Madame
Coralie
FOLLET:
"Pour
les
remplacements
des
luminaires
à La
Taillanderie,
à La
Forge,
est-ce
qu'on
a droit
à des
subventions
étant
donné
ce
que
ce
sont
des
luminaires
écologiques
?”
Madame
le Maire
: "On
a déjà
eu
des
subventions
par
la DSIL.
Mais
de
toute
façon,
vous
savez
que
pour
les
subventions,
on
est
limité
à 80
%,
il doit
rester
aux
communes
20
%
à
leur
charge."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
‘J'avais
une
question
par
rapport
aux
défibrillateurs.
J'imagine
que
les
personnes
qui
sont
habilitées
à les
utiliser
ont
reçu
une
formation
?"
Madame
le Maire
: "N'importe
qui
peut
l'utiliser.
Il y
a une
explication
orale
au
fur
et
à
mesure
qu'on
l'utilise."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Juste
pour
compléter,
j'ai
eu
l'occasion
de
former
à
l'utilisation
du
défibrillateur.
C'est
vrai
qu'il
y a
des
indications
mais
c'est
tout
de
même
assez
complexe
et
dans
la mesure
où
on
peut
être
assez
choquée
face
à une
personne
qui
convulse,
je
pense
personnellement
qu'il
est
important
d'avoir
une
formation.
Il y
a une
association
havraise
qui
fait
ça
et
je
vous
assure
que
ça
aide
énormément.
Donc,
si la
collectivité
pouvait
à terme
envisager
un
référent
dans
chaque
lieu
qui
lui-même
pourra
former
les
autres,
ce
serait
une
bonne
initiative."
Madame
le Maire
: "Sachant
que
pour
les
écoles,
ce
serait
évidemment
du
ressort
de
l'éducation
nationale.
Nous
avons
aussi
des
personnels
qui
sont
formés
aux
gestes
de
premiers
secours
et
qui
sont
dans
cette
démarche."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "C'était
par
rapport
au
côté
éducation
nationale.
On
a des
référents
SST
au
niveau
de
l'éducation
nationale.
Il y
aurait
peut
être
moyen,
quitte
à
qu'ils
soient
rémunérés
pour
former
d’autres
personnes,
même
dans
d’autres
écoles."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
‘ls
n'interviennent
que
dans
les
écoles.
Il y
a des
entreprises
privées
qui
font
ça,
notamment
la croix
blanche."
Madame
le
Maire
: "Juste
une
petite
remarque
que
l'on
me
fait
dans
mon
oreillette,
lorsque
vous
faîtes
une
intervention,
pouvez
vous
vous
passer
le micro,
c'est
pour
l'enregistrement
et
après
le
compte-rendu."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
17 Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "On
va
faire
un
effort."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
12
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Compte
Administratif
2019
. Communication Au
cours
de
sa
séance
du
23
juillet
2020,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
nous
a
adressé
un
exemplaire
de
ce
Compte
Administratif
de
l'année
2019
afin
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'ensemble
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes)
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la
Ville
d'Harfleur.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
13
INTERCOMMUNALITÉ
|
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher Compte
Administratif
2019
. Communication L'article
L. 5212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
"copie
du
budget
et
des
comptes
du
Syndicat
est
adressée
chaque
année
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
syndiquées".
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(S.IL.E.H.G.O.)
a
adopté
le
24
février
2020
son
Compte
Administratif
2019.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
ce
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
18
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
Section
de
fonctionnement
759
222,03
€
963
680,97
€
l'exercice
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
747
295,21
€
651
678,45
€
Report
de
Report
de
fonctionnement
(002)
-
758
109,99
€
l'exercice
N-1
Report
d'investissement
(001)
-
1 304
476,69
€
Total
(réalisations
+ reports)
1 506517,24€
3 677
946,10
€
Section de fonctionnement
-
-
Restes
à réaliser
| Section
d'investissement
160
725,63
€
3 073,75
€
à reporter
en
N+1
Total
restes
à réaliser
à reporter
160
725,63
€
3 073,75
€
Section
de
fonctionnement
759
222,034
1721
790,96
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
908
020,844
1 959
228,89
€
Total
cumulé
1 667
242,87
€
3 681
019,85
€
L'ensemble
du
document
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la Ville
d'Harfleur.
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
14
INTERCOMMUNALITÉ Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
Budget
Primitif
2020
. Communication L'article
L 5212.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
"copie
du
budget
et
des
comptes
du
syndicat
est
adressé
chaque
année
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
syndiquées".
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(S.I.E.H.G.0.)
a adopté
le 24
février
2020
son
Budget
Primitif
2020. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
ce
budget
qui
se
décompose
ainsi
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
19
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Vote
Crédits
de
fonctionnements
votés
1
921
080,934
958
512,00
€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
-
-
Reports
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
962
568,93
€
Totai
de
la section
de
fonctionnement
1 921
080,93
€ 1
921
080,93
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Vote
|Crédits
d'investissement
votés
(y
compris
1068)|
3
195
236,05
€
2
144
028,00
€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
160
725,63
€
3 073,75
€
Reports
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
-
1 208
859,93
€
Total
de
la section
d'investissement
3 355
961,68
€ 3
355
961,68
€
Dépenses
Recettes
Total
du
budget
5 277
042,61
€ 5
277
042,61
€
L'ensemble
du
document
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la
Ville
d'Harfleur.
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Présentation
du
projet
d'implantation
d’une
centrale
de
production
vapeur
par
la
société
BIOSYNERGIE
Groupe
SUEZ-GONFREVILLE
L’'ORCHER,
par
Madame
FOSTYKO,
Directrice
de
projet
(annexé
à
la
présente)
Suite
à la
présentation,
un
échange
de
questions
entre
les
élus
et
Madame
FOSTYKO
a
lieu
:
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Concernant
ces
déchets,
ils
viennent
d'où
?"
Réponse
:
‘J'ai
oublié
de
vous
préciser
que
nous
avons
eu
une
subvention
de
l'ADEME
de
20
millions
d'€
avec
une
obligation
de
respecter
le
plan
d’approvisionnement.
On
ne
pourra
pas
charger,
ni
brûler
autre
chose
demain.
On
s'est
engagé
à recevoir
prioritairement
des
déchets
de
Normandie
et
des
départements
limitrophes,
mais
pas
plus
loin,
plus
loin
uniquement
sur
dérogations
si
demain
il y
avait
une
pénurie."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Donc
ces
camions
arrivent
anciennement
de
chez
CITRON,
c'est
ça
?
Et
vous
broyez
là-bas
?"
Réponse
:
"C'est
ça.
La
matière
première
va
arriver
sur
CITRON.
On
va
essayer
d'utiliser
l'axe
Seine
qui
est
en
développement.
Il
sera
possible
d'utiliser
les
déchets
provenant
de
la région
parisienne.
On
va
essayer
de
l'utiliser
comme
CITRON,
même
si
ce
n’est
pas
sur
notre
parcelle,
c'est
à
100
mètres,
on
a
un
bord
à
quai.
On
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
20 va
essayer
de
l'utiliser
pour
nous
faire
livrer
du
bois
par
barge.
Après,
je
suis
en
contact
avec
VEOLIA
qui
a
un
centre
à
Oissel,
avec
UNIFER
et
avec
tous
les
locaux
pour
réceptionner
la matière
qui
va
arriver
en
camion
pour
la majeure
partie.
On
va
essayer
par
barge
pour
l'autre
partie
et
ensuite,
on
avait
étudié
la
possibilité
car
le
site
ancien
CITRON
n'est
pas
très
loin
en
traversant
le canal,
mais
notre
installation
est
placé
de
l’autre
côté
de
la pointe
de
sécurité,
ce
n'est
pas
possible
de
décharger
sur
le
même
quai.
On
est
obligé
d'utiliser
des
transports
routiers
pour
aller
de
l'ex-
site
CITRON
qu'il
va
falloir
qu'on
renomme
à la
future
parcelle
qui
va
accueillir
cette
installation." Madame
le
Maire
:
"Et
concernant
les
déchetteries
? Il
y a,
des
fois,
du
bois
de
déposé
?”
Réponse
: ‘Je
suis
en
contact
avec
le responsable
du
Havre
Seine
Métropole
qui
doit
justement
recenser
et
voir
comment
on
pourrait
travailler
avec
eux."
Madame
le Maire
: "On
est
toujours
en
recherche
de
filières."
Réponse
:
"On
a vraiment
pour
vocation
à être
une
filière
de
proximité
locale,
territoriale,
et
en
complément
des
départements
et
des
régions
voisines."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Qu'est
ce
que
vous
allez
faire
des
résidus
?"
Réponse
:
‘//
va
rester
ce
qu'on
appelle
des
réchiums.
Ce
sont
les
poussières
chargées
de
métaux,
ils
tombent
dans
un
sac
puis
sont
évacués,
ceux
là ne
sont
pas
valorisables,
car
la
quantité
de
métaux
est
trop
importante,
et
on
n'a
pas
de
technologie
en
France
de
procédé,
donc
ils
vont
être
stockés
comme
déchets
ultimes,
et
par
contre
la partie
mâchefer,
c'est
le résidu
issu
de
l'incinération,
va
être
valorisé
et
utilisé
en
sous
bassement
routiers
car
il n'y
a pas
de
matières
dangereuses.
Et,
ce
sera
valorisé
au
niveau
de
l'installation
de
SUEZ
sur
la zone
portuaire,
pas
très
loin
de
l’ancien
site
CITRON."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Toujours
sur
le trafic
des
camions,
vous
annoncez
15
à 20
camions
par
jour
sur
le site
de
la centrale.
Mais,
est-ce
qu'il
y a
eu
une
étude
de
faite
par
rapport
à l'approvisionnement
du
futur
site
CITRON,
en
nombre
de
camion
/jour
car
cela
risque
d’être
plus
important
?"
Réponse
:
"La
question
a été
posée
durant
l'enquête
publique.
C'est
compliqué
aujourd’hui
parce
qu'on
a une
bonne
idée
au
niveau
du
centre
d'approvisionnement,
on
voit
bien
les
acteurs
locaux
qui
sont
intéressés
pour
nous
approvisionner.
Ce
qu'on
s’est
dit,
aujourd'hui,
ce
ne
sont
pas
des
nouveaux
déchets
qui
sont
produits
qui
vont
être
incinérés
dans
notre
chaudière,
ce
sont
des
déchets
qui
allaient,
soit
sur
ETARES,
soit
sur
d'autres
installations,
que
le fait
de
les
emmener
sur
notre
chaufferie
ne
générait
pas
plus
de
camions,
simplement
peut
être
pas
aux
mêmes
endroits.
Mais,
il n’a
pas
été
possible
de
faire
une
étude
car
nous
n'avons
pas
les
données
aujourd'hui.
On
aurait
qu'un
seul
approvisionnement,
cela
serait
facile
à
faire,
mais
on
est
pas
capable
de
sortir
ces
données."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Dans
la construction
de
l'usine,
la partie
distribution
va
se
faire
comment
? Un
nouveau
réseau
va
être
créé
notamment
pour
la partie
zone
urbaine
pour
approvisionner
les
habitants
de
la Communauté
Urbaine."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
21 Réponse
: "Oui,
tout
à fait,
un
nouveau
réseau
va
être
créé.
Il y
a déjà
un
réseau
existant
et
il va
être
étendu
via
DIAKA,
et
SUEZ,
dans
son
projet
doit
construire
son
réseau
qui
va
de
la centrale
jusqu'à
l'échangeur
et
qui
sera
située
au
niveau
de
SAFRAN
juste
avant
le
pont
pour
arriver
sur
Harfleur.
Ça
va
passer
sous
le
canal."
Madame
le Maire
:
"Cela
concerne
Caucriauville,
j'ai
déjà
évoqué
le fait
que
sur
Harfleur,
je
voudrais
qu'il
y
ait
une
extension
de
ce
réseau
de
chaleur
sur
Beaulieu
et
si
possible
descendre
jusqu'au
collège,
ce
qui
pose
ici
un
peu
de
soucis
car
il faut
passer
la
rivière.
L'idée,
c'est
de
pouvoir
aussi
bénéficier
de
ce
réseau
de
chaleur"
Réponse
: “Avec
la production
propre
de
BIOSYNERGIE,
on
a prévu
de
garantir
un
service
maximum
et
sécurisé
au
mieux,
notre
installation
ne
peut
pas
être
en
panne.
Mais
du
moment
où
les
tuyaux
sont
tirés,
le coût
est
très
cher,
mais,
on
peut
imaginer
dans
un
futur
moyen
terme
que
les
différentes
villes
alentours
soient
alimentées
aussi
par
ce
biais."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "/{
y a
une
partie
pour
les
industriels
et
une
partie
pour
les
particuliers
mais
revendu
aux
collectivités.
En
cas
de
sur
demande
d'un
des
deux,
est-ce
qu'il
y
aura
une
gestion
de
priorité
?”"
Réponse
: "La
priorité
va
au
réseau
urbain,
sachant
qu'on
doit
l'alimenter
à raison
de
150
giga/watt/heures
par
an.
Si
jamais,
il y
avait
un
besoin
supplémentaire
des
températures
très
basses,
c'est
une
question
de
puissance
et
une
question
de
quantité
d'énergie.
DIAKA
a
prévu
un
secours
d'appoint
pour
être
sur
que
s'il
y
avait
un
problème
avec
la chaudière
BIOSYNERGIE,
les
habitants
du
Havre
ne
soient
jamais
privés
de
chauffage.
Si
problème,
DIAKA
serait
capable
de
prendre
le relais."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Vous
produisez
de
l'énergie
mais
jusqu'à
combien
d'habitants
pouvez
vous,
on
parle
d'alimenter
Caucriauville,
on
parle
d'alimenter
Harfleur,
cela
correspondrait
à combien
de
foyers
si l'entreprise
est
à son
maximum
?"
Réponse:
‘Je
vous
le confirmerais
mais
je
crois
que
c'est
600
foyers
supplémentaires
par
rapport
à
aujourd'hui."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Et
aujourd'hui,
c'est
combien
de
foyers
?”
Réponse
: "Je
n'ai
pas
les
données,
mais
je
passerais
par
Madame
LETHUILLIER
a
qui
j'avais
transmis
des
informations
pour
préparer
cette
intervention."
Madame
le
Maire
: "En
sachant
que
c'est
un
sujet
qui
va
être
aussi
présenté
en
commission
de
la Communauté
Urbaine,
où
vous
êtes
tous
invités,
je
vous
le
rappelle,
que
vous
soyez
conseillers
communautaires
ou
pas,
sur
inscriptions."
Madame
le Maire
remercie
Madame
FOSTYKO
pour
cette
présentation.
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
15
AMÉNAGEMENT
URBAIN
ENVIRONNEMENT Enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement Société
BIOSYNERGIE
Groupe
SUEZ-
GONFREVILLE
L'ORCHER
. Implantation
d’une
centrale
de
production
vapeur
- Avis
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
22 Par
pétition
du
18
septembre
2019,
complétée
le 19
décembre
2019,
la société
BIOSYNERGY
du
groupe
SUEZ,
dont
le
siège
social
se
situe
route
des
Gabions
—
Port
sud
du
Havre
à ROGERVILLE
(76700),
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d’implanter
une
centrale
de
production
vapeur
route
des
Entreprises
à
GONFREVILLE
L'ORCHER
(76700).
BIOSYNERGY
est
une
société
dédiée
à l'exploitation
d'une
chaudière
biomasse
issue
de
bois
en
fin
de
vie
et
bois
de
déchet/combustible
solide
de
récupération
(CSR)
et
de
ses
installations
associées
destinées
à alimenter
un
double
réseau
industriel
et
urbain.
SUEZ,
leader
mondial
dans
l’eau
et
les
déchets,
a élaboré
un
projet
d'écologie
industrielle,
BioSynErgy
76,
en
adéquation
avec
la dynamique
du
territoire
Havrais.
Ce
projet
recouvre
la conception,
la construction
et
l'exploitation
d'une
centrale
biomasse/CSR
destinée
à alimenter
en
eau
chaude
le réseau
de
chaleur
urbain
de
la
Ville
du
Havre
et en
eau
chaude
et vapeur
des
industriels
de
la zone
industrialo-
portuaire,
gérée
par
le
Grand
Port
Maritime
du
Havre
(GPMH).
La
centrale
biomasse/CSR
a pour
objectifs
:
de
se
substituer
à l'unité
de
cogénération
gaz
qui
alimente
actuellement
le
quartier
de
Caucriauville
sur
la
Ville
du
Havre,
de
sécuriser
la part
ENR&R
(Energies
Renouvelables
et
de
Récupération)
du
mix
énergétique
de
production
du
réseau
de
chaleur
urbain
du
Havre
(quartier
Caucriauville), de
contribuer
à la
réduction
des
émissions
carbone
d’industriels
de
la zone
industrialo-portuaire
en
livrant
de
l'énergie
ENR&R
en
remplacement
de
celle
produite
à
partir
d'énergie
fossile,
de
créer
une
synergie
inter-industries
en
mutualisant
certaines
utilités
et
de
sécuriser
la
production
et
le
fonctionnement
de
chacune,
de
participer
à la
réduction
des
volumes
transférés
en
ISDND
(Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux)
dès
2025,
de
s'intégrer
dans
la démarche
de
développement
durable
menée
par
SUEZ.
La
centrale
biomasse/CSR
de
BIOSYNERGY
produira
de
250
à 300
000
Mwh/an
d'énergie
à partir
de
combustibles
(biomasse
et
CSR)
à raison
de
110
kt/an
environ.
La
puissance
thermique
de
la
chaudière
de
l'installation
sera
d'environ
44
MWpci.
Par
arrêté
du
28
mai
2020,
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime
a prescrit
une
enquête
publique
du
samedi
20
juin
au
lundi
20
juillet
2020
inclus
portant
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale.
La
Ville
d'Harfleur
étant
située
dans
le rayon
d'affichage
prévu
par
les
dispositions
du
code
de
l’environnement,
une
mise
à disposition
du
public
des
documents
relatifs
à
ce
projet,
comportant
notamment
l'étude
d'impact
et
l’avis
délibéré
de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale,
a été
effectuée
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
L'information
au
public
a été
réalisée
au
moyen
de
l'affichage
réglementaire
dès
le
vendredi
5 juin
2020
et
pour
toute
la durée
de
l'enquête,
aux
lieux
habituels
d'affichage
des
actes
administratifs.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-12
du
code
de
l'environnement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à émettre
un
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
23 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
l’impact
environnemental
attendu
s’avère
important
puisqu'il
permet
d’incinérer
des
déchets
peu
ou
non
recyclables,
pour
produire
une
énergie
qui
réduit
l’utilisation
des
énergies
fossiles,
comme
le rejet
de
leurs
émissions
polluantes,
notamment
auprès
des
entreprises
de
la
zone
industrialo-portuaire
de
l’agglomération
du
Havre
comme
en
milieu
urbain
;
que
ce
projet
permettra
à terme
des
retombées
positives
pour
la
Ville
d’Harfleur
en
matière
écologique
puisqu'il
permet
grâce
à une
amélioration
substantielle
de
l’actuel
réseau
de
chaleur
de
lPagglomération,
en
renforçant
la faisabilité
d’un
raccordement
des
immeubles
d'habitat
du
quartier
de
Beaulieu
permettant
de
privilégier
une
énergie
propre,
génératrice
d'économies
immédiates
pour
les
habitants
qui
en
sont
bénéficiaires.
En
outre,
cette
extension
du
réseau
pourrait
également
concerner
des
bâtiments
publics
tels
que
l’école
Gide,
le Pôle
de
Beaulieu,
le complexe
sportif
Maurice
Thorez
ainsi
que
le collège
Pablo
Picasso
;
Ainsi,
compte
tenu
de
la qualité
environnementale
du
projet
présenté
ainsi
que
les
développements
subséquents
pour
notre
commune,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal,
sous
réserve
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
:
émette
un
avis
favorable
à l’implantation
d’une
centrale
vapeur
route
des
Entreprises
à Gonfreville
lOrcher
(76700)
par
la société
BIOSYNERGY
du
groupe
SUEZ.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Anthony
DE
VRIES
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
16
AMÉNAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Conventions
de
servitude
d'ancrage
de
dispositifs
d'éclairage
public
. Autorisation
- Signature
Des
dispositifs
d'éclairage
public
sont
installés
depuis
de
nombreuses
années
sur
certaines
façades
des
bâtiments
situés
autours
de
l'église
Saint-Martin
à Harfleur
(1 rue
Arthur
Fleury),
permettant
son
éclairage.
Ces
servitudes
d'ancrage
n'ont
jamais
été
conventionnées.
Afin
de
définir
les
responsabilités
des
parties
et
les
modalités
d'entretien
de
ces
dispositifs
d'éclairage,
il convient
de
régulariser
ces
servitudes
par
l'établissement
de
conventions
avec
les
propriétaires
des
bâtiments
concernés.
Ces
servitudes
au
profit
de
la Ville
d'Harfleur
sont
consenties
à titre
gratuit.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
:
la signature
de
conventions
entre
la
Ville
d’Harfleur
et
les
propriétaires
des
bâtiments
concernés.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
24 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
17
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Chantier
porte
de
Rouen
-— Ville
de
Fécamp
. Convention
— signature
— autorisation
Durant
l'été
2019,
un
groupe
de
huit
jeunes
Fécampois
encadrés
par
deux
animateurs
jeunesse
de
cette
ville
ont
participé
au
chantier
de
restauration
de
la
porte
de
Rouen
à Harfleur.
En
retour,
l’équipe
d’Harfleur
a été
invitée
à Fécamp
pour
une
découverte
des
collections
du
musée
des
Pêcheries
lors
de
la fête
du
hareng
le
23
novembre
2019.
Suite
à une
demande
renouvelée
de
la Ville
de
Fécamp
pour
l'été
2020,
je
vous
propose
de
reconduire
l'opération
de
façon
différée
et
avec
un
effectif
réduit
en
accueillant
du
19
au
23
octobre,
six
jeunes
bénévoles
encadrés
par
deux
animateurs
de
cette
ville.
Durant
cette
période,
les
jeunes
et
les
animateurs
seront
accueillis
sur
le chantier
le
matin
et
participeront
l'après-midi
à des
activités
sportives
et
culturelles
organisées
par
les
services
patrimoines
et
jeunesse
d'Harfleur
et
de
Fécamp.
Sur
le site
de
la porte
de
Rouen,
ces
personnes
seront
intégrées
aux
autres
participants
du
chantier,
sous
la conduite
du
responsable
de
l'opération
et
participeront
à toutes
les
activités
de
restauration
des
tours
de
défense
de
l'enceinte
médiévale
du
boulevard
d'artillerie.
Les
animateurs
de
la Ville
de
Fécamp
seront
associés
à l'équipe
d'encadrement
du
chantier
afin
de
mieux
transmettre
les
consignes
essentielles
au
bon
déroulement
des
activités,
notamment
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
de
la vie
collective,
je
vous
propose
une
mise
à disposition
des
locaux
d'hébergement
du
Centre
Associatif
et
Culturel
La
Forge
durant
la durée
du
séjour
des
participants.
Ce
centre
d'hébergement
présente
toutes
les
conditions
requises
pour
assurer
un
accueil
de
ces
jeunes
en
toute
sécurité
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise,
dans
le cadre
du
programme
2020
des
travaux
de
restauration
de
la "porte
de
Rouen
:
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Fécamp
pour
l’accueil
de
six
jeunes
bénévoles
du
19
au
23
octobre
2020.
Monsieur
Samuel
LEROY
: "Pour
avoir
participé
à ce
chantier,
il y
a trois
ans,
j'ai
constaté
qu'il
y avait
un
travail
remarquable
qui
est
fait
par
l'équipe,
et
un
travail
considérable.
On
voit
l'intérêt
qu'a
ce
chantier
et
à plusieurs
niveaux,
pour
les
relations
avec
la ville
de
Fécamp,
les
jeunes
qui
s'intéressent
au
patrimoine
et
aussi
à pleins
d’autres
choses
qu'apporte
le travail
d'équipe.
Par
la suite,
on
voit,
d'année
en
année,
que
des
habitants
découvrent
encore
cette
porte
de
Rouen,
qui
est
là
depuis
longtemps,
par
ces
activités
qui
sont
menées
continuellement.
C'est
une
très
belle
chose."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
25 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°_20
09
18
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Chantier
de
restauration
de
la
porte
de
Rouen
Fondation
du
Patrimoine
- Convention
de
partenariat
. Avenant
-
Signature
- Autorisation
Région
Normandie
- Demande
de
subvention
. Signature
- Autorisation
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
la
Municipalité
d'Harfleur
poursuit
depuis
2007
des
chantiers
de
restauration
du
site
de
la
porte
de
Rouen.
Ce
site
comprend
une
porte
de
ville,
un
pont
dormant
et
un
boulevard
d'artillerie,
datés
des
XIVÈème
et
XVÈmMe
siècles.
Parmi
les
ouvrages
concernés
par
la restauration,
le boulevard
d'artillerie
présente
deux
tours
dont
la
restitution
des
parements
extérieurs
est
en
cours
depuis
2014.
Cette
restauration
est
destinée
à rendre
à l'ouvrage
une
partie
de
son
volume
d'origine,
à
titre
pédagogique,
pour
une
meilleure
lisibilité
à
destination
du
public.
Etant
donné
le retard
pris
par
le chantier
du
fait
de
la crise
sanitaire,
il peut
être
envisagé
de
poursuivre
cette
opération
sur
la
saison
2020/2021.
Ainsi,
ces
travaux
devraient
être
achevés
fin
juillet
2021,
date
qui
marquera
aussi
la
fin
des
interventions
de
restauration
sur
les
élévations
du
boulevard.
En
conséquence,
afin
de
permettre
l'avancement
du
chantier,
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à un
professionnel
capable
de
conduire
le chantier
en
y intégrant
d'une
part
les
aspects
techniques
de
fourniture
et
de
transport
des
matériaux,
de
taille
de
pierre
en
atelier
et
de
pose
sur
l'ouvrage,
et
d’autre
part
les
aspects
pédagogiques
de
la conduite
de
stages
de
découverte
de
la taille
de
pierre
et
de
maçonnerie
avec
la
participation
de
bénévoles
et
de
jeunes
en
insertion
professionnelle.
Après
recherches,
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à un
artisan
tailleur
de
pierre,
Monsieur
Benoît
DUCHEMIN,
par
ailleurs
membre
de
l’Union
Compagnonnique
des
Devoirs
Unis,
qui
présente
toutes
les
qualités
de
sérieux
pour
mener
à
bien
cette
opération
tant
dans
ses
aspects
techniques
que
pédagogiques.
Pour
2020/2021,
les
dépenses
prévues
pour
l'opération
de
restauration
des
parements
des
tours
n°
3
et
n°
4
du
boulevard
d'artillerie
s'élèvent
à
22
580,00
€
HT
(27
096,00
€
TTC).
Afin
de
réaliser
cette
dépense,
je
vous
propose
de
solliciter
l'appui
financier
de
plusieurs
organismes.
Leur
participation
est
acquise
dès
lors
que
le programme
est
validé
par
la
Fondation
du
Patrimoine
:
la Fondation
du
Patrimoine,
organisme
privé
à but
non
lucratif
créé
en
1996
pour
sauvegarder
le
patrimoine
de
proximité.
Elle
accompagne
les
projets
de
restauration
en
permettant
la participation
des
particuliers
et
des
entreprises,
sous
la
forme
de
dons
déductibles
des
impôts.
Pour
cette
campagne
de
travaux
à Harfleur,
la Fondation
du
Patrimoine
propose
d'associer
la
Fondation
Total,
avec
laquelle
elle
est
partenaire
depuis
2018.
Cette
participation
s'élève
pour
ce
projet
à
10
000
€
(45%
d’une
dépense
éligible
à
22
000
€
HT).
la
Région
Normandie,
à
hauteur
de
35
%
des
dépenses
HT.
d'autres
partenaires,
publics
ou
privés,
qui
peuvent
manifester
leur
intérêt
pour
le
projet
au
cours
de
sa
réalisation.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
26 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise,
dans
le cadre
du
programme
de
travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
des
tours
n°
3 et
n°
4 du
boulevard
d’artillerie
de
porte
de
Rouen
à
Harfleur
:
+ la
signature
d'une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
partenaire
de
la
Fondation
Total.
. la
signature
d’un
avenant
à la
convention
de
souscription
2019
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
« la
demande
de
subvention
à la
Région
Normandie,
ou
à tout
autre
organisme
public
ou
privé
en
capacité
d’apporter
son
aide
financière
à
cette
opération.
. l'inscription
au
budget
communal
de
toutes
les
dépenses
et
recettes
liées
à
la
réalisation
de
cette
opération.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Fourniture
et
livraison
9 500,00
€
de
pierre
de
Caen
sciée
6
faces
FONDATION
10
000,00
(44,3%)
PATRIMOINE ( Fond.
TOTAL)
Taille
de
85
mi
de
parement
courbe
finition
4 500,00
€
REGION
8 064,00
(35,7%)
NORMANDIE
Taille
de
8,50
mi
d’une
1 500,00
€
assise
profilée
en
tore
dune
hauteur
de
23
cm
VILLE
4
516,00
(20%)
HARFLEUR
Fourniture
et
livraison
1
080,00
€
sable
et
chaux
de
St
Astier
Pose
et
encadrement
6
000,00
€
bénévoles
de
jeunes
en
insertion
(3
X 5
jours)
TOTAL
HT
22
580,00
€
TOTAL
HT
22
580,00
€
VILLE
HARFLEUR
4
516,00
(20%)
(TVA)
TOTAL
TTC
27
096,00
€
27
096,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
27 Madame
Nacéra
VIEUBLE
: "Deux
jeunes
sont
en
insertion
professionnelle,
c'est
pour
faire
quel
métier
?
Tailleur
de
pierre
?"
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
: "C'est
dans
le cadre
de
la garantie
jeunes,
donc
c’est
en
terme
de
découverte.
Ce
n'est
pas
forcément
une
formation
diplômante,
c'est
pour
voir
si
c'est
quelque
chose
qui
peut
leur
plaire.
C'est
un
accompagnement,
en
fait."
Monsieur
Samuel
LEROY
:
‘Je
soutiens
complètement
cette
délibération
qui
permet
de
mettre
en
valeur
notre
patrimoine.
Par
contre,
est
ce
que
cette
restauration
est
suivie
par
des
professionnels
d'État
qui
ont
validé
le
projet
?"
Madame
le
Maire
: "C’est
un
lieu
qui
est
suivi.
On
ne
peut
pas
faire
ce
que
l'on
veut
puisque
tous
les
travaux
qui
sont
prévus
doivent
faire
l'objet
d'une
validation
auparavant
par
la
DRAC."
Monsieur
Samuel
LEROY
: "Comme
ce
monument
n'est
pas
classé
?"
Madame
le
Maire
: "Oui,
mais
il n'empêche
qu'il
existe
un
suivi."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘J'ai
constaté
que
les
dates
correspondaient
aux
vacances
scolaires
et
je
me
disais
que
dans
une
idée
de
valorisation
du
patrimoine
de
connaissance
de
la
Ville
d'Harfleur
pour
les
jeunes,
est-ce
que
ce
ne
serait
pas
possible
par
la suite
que
les
centres
de
loisirs
puissent
aller
visiter
les
fouilles,
car
je
pense
que
ce
doit
être
très
intéressant
pour
eux
de
découvrir
cela.”
Madame
le
Maire
: "Pour
l'instant,
ce
n'est
pas
fait
de
façon
systématique.
Mais,
il
faut
que
cela
rentre
dans
le projet
du
centre.
On
voit
que
c'est
beaucoup
de
Fécampois
et
peu
d'Harfleurais,
par
contre
l'été
c'est
plutôt
l'inverse.
Il
y
a
vraiment
ce
travail
qui
est
fait
au
niveau
d'Harfleur.
Dans
le
Zoom,
il y
a des
inscriptions
pour
les
gens
qui
veulent
participer
d'ailleurs
que
ce
soient
des
jeunes
comme
des
plus
âgés,
voir
des
très
âgés
des
fois.
L'idée,
c'est
vraiment
que
ce
lieu
puisse
servir.
Quand
le
projet
du
centre
correspond,
cela
peut
être
fait."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Au
mois
de
juin,
il y
a eu
des
initiations
avec
des
jeunes." Madame
le
Maire
: "Pour
compléter
par
rapport
à votre
demande,
c'est
vrai
que
lorsque
les
Fécampois
vont
être
là,
le matin,
ils
vont
travailler
sur
le site
des
fouilles
et
l'après-midi
ils
vont
être
aussi
en
relation
avec
nos
jeunes
qui
font
diverses
activités
comme
sport
vacances,
et
du
coup
il y
a des
échanges
qui
se
font
par
rapport
à
ce
qu
ils
ont
vu."
Madame
Coralie
FOLLET:
“Pour
la restauration
qui
a lieu
actuellement
rien
à dire,
par
contre
du
côté
des
Courtines,
la
restauration
date
d'il
y
a
plusieurs
années.
Est-
ce
qu'il
y a
de
temps
à autre
de
l'entretien
pour
conserver
cette
restauration,
que
cela
ne
s’abîme
pas
à
nouveau
avec
le
temps
?"
Madame
le Maire
: "Là,
vous
faîtes
appel
à quelque
chose
qui
explique
aussi
pourquoi
il
y
a
beaucoup
de
partie
remparts
qui
ne
sont
pas
découvertes.
Effectivement,
on
pourrait
dire
que
ce
serait
bien
de
les
découvrir,
mais
on
voit
bien
que
dès
que
c'est
découvert
il
y
a
de
l'entretien
à
faire.
Et,
c'est
vrai
qu'on
a
pas
forcément
les
moyens
de
développer
ces
aspects.
Là,
au
niveau
des
Courtines,
le
seul
entretien
que
l’on
fait,
c'est
l'entretien
si
il
y
a
un
risque
lié
à
la
sécurité
maïs
il
n’y
a pas
projet
à proprement
parlé,
car
on
n’a
pas
les
moyens
d'être
sur
plusieurs
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
28 sites.
Pour
compléter,
on
s'était
aussi
posé
la question
au
niveau
des
Douves,
car
il y
a
aussi
une
partie
de
la
voie
romaine
qui
passe
au
niveau
des
Douves.
L'idée
était
de
la
mettre
en
valeur
car
c'est
une
promenade
qui
pourrait
être
agréable.
On
est
en
train
d'y
travailler
avec
le
SIEHGO
car
cela
lie
nos
deux
villes
et
là
avec
les
moyens
d'entretien
prévus.
On
ne
souhaite
pas
mettre
trop
de
murailles
à
découvert,
et
c'est
ce
qui
s'est
passé
par
exemple
lorsqu'on
a
fait
les
fouilles
archéologiques
à
Gambetta,
on
a recouvert
pour
les
protéger,
une
fois
que
ça
a été
étudié,
c'est
recouvert
pour
protéger."
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
: "La
mise
en
valeur
des
éléments
des
remparts
des
Courtines
remonte
à
25
ans,
et
en
fait,
les
réflexions
de
la
mise
en
valeur
et
de
ces
éléments
ont
évolué.
Et,
c'est
vrai
qu'aujourd'hui,
on
ne
ferait
plus
ça.
Il
y
a
eu
des
contacts
avec
la
DRAC,
et
des
visites
un
peu
globales
et
ce
qui
a
été
fait,
il
y
a
25
ans,
aujourd'hui,
on
dirait
que
ce
n'est
pas
forcément
assez
emblématique
et
puis
le
fait
de
découvrir
des
éléments
abîme
plus
les
vestiges
que
de
les
mettre
en
valeur.
Aujourd'hui,
il
y
a
vraiment
une
politique
au
niveau
des
services
de
l'État
de
ne
découvrir
que
réellement
que
ce
que
l’on
peut
mettre
en
valeur,
et
entretenir
car
ce
sont
des
coûts
et
des
techniques
qui
sont
importants.
Il y
a
une
évolution
dans
les
choix
de
conservation
et
de
valorisation
au
niveau
de
ces
éléments." ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Centre
Communal
d'Action
Sociale
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Résidence
des
104
. Compte
Administratif
2019
- Communication
Au
cours
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
12
mars
2020,
les
Comptes
Administratifs
2019
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
de
la
Résidence
des
104
de
cet
établissement
public
ont
été
adoptés. Aujourd'hui,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
ces
Comptes
Administratifs
qui
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
Section
de
fonctionnement
243
873,51
€
253
486,96
€
l'exercice
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
150,00
€
162,32
€
Report
de
Report
de
fonctionnement
(002)
-
102
550,77
€
l'exercice
N-1
Report
d'investissement
(001)
-
180,38
€
Total
(réalisations
+ reports)
|1 506
517,24
€ 3
677
946,10
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/i9
septembre
2020
Page
29
Section
de
fonctionnement
-
-
Restes
à réaliser
à reporter
en
N+1
Section
d'investissement
259,98
€
=
Total
restes
à réaliser
à reporter
259,98
€
=
Section
de
fonctionnement
243
87351€
35603773
4€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
409,98
€
342,70
€
Total
cumulé
244
283,49
€ 356
380,43
€
Budget
Annexe
Résidence
des
104
Charges
Produits
Réalisation
de
Section
d'exploitation
353
345,98
€ 422
519,78
€
l'exercice
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
92
953,38
€
80
944,37
€
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
(002)
-
50
515,00
€
l'exercice
N-1°
|
Résultat
d'investissement
(001)
-
82
879,49
€
Total
(réalisations
+ reports)
446
299,36
€ 636
858,64
€
Section
d'exploitation
353
345,98
€
473
034,78
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
92
953,38
€|
163
823,86
€
Total
cumulé
446
299,36
€! 636
858,64
€
L'ensemble
des
documents
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la Ville
d'Harfleur.
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
20
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Centre
Communal
d'Action
Sociale
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Résidence
des
104
. Budget
Primitif
2020
- Communication
Au
cours
de
la réunion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
12
mars
2020,
les
Budgets
Primitifs
2020
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
de
la Résidence
des
104
ont
été
adoptés.
Aujourd'hui,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
ces
budgets
qui
se
décomposent
ainsi
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
30
Budget
Principal
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Autres
immobilisations
financières
- Prêts
Immobilisations
corporelles
- Reports
2019
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
259,98
€
12,32
€
[TOTAL
|
10
272,30
€|
Recettes
:
Autres
immobilisations
financières
- Prêts
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Résultat
d'investissement
reporté
2 000,00
€
12,32
€
8 000,00
€
67,28
€
192,70
€
[TOTAL
|
10
272,30
€|
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
courante
Dépenses
imprévues
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Virement
à la
section
d'investissement
143
698,47
€
97
200,00
€
120
304,33
€
5 948,50
€
12,32
€
8 000,00
€
[TOTAL
|
Recettes
:
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
Dotations
et
participations
:
dont
Ville
d'Harfleur
dont
Pour
une
Meilleure
Réussite
Éducative
Produits
exceptionnels
Résultat
de
fonctionnement
reporté
375
163,62
€|
21
600,00
€
239
966,68
€
210
077,68
€
15
389,00
€
1 500,00
€
112
096,94
€
[TOTAL
|
375
163,62
€|
Budget
Annexe
Résidence
des
104
Section
d'investissement
:
Emploi
:
Acquisition
d'éléments
de
l'actif
immobilisé
Réduction
des
fonds
propres
Remboursement
des
dettes
financières
150
000,00
€
3 571,31
€
29
927,67
€
[TOTAL
|
183
498,98
€|
Ressources
:
Augmentation
des
fonds
propres
Augmentation
des
dettes
financières
Autres
- Amortissements
des
immobilisations
Résultat
d'investissement
cumulé
45
242,45
€
5 000,00
€
62
386,05
€
70
870,48
€
[TOTAL
|
183
498,98
€|
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
31 Section
d'exploitation:
Charges
:
Groupe
| :
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
140
963,07
€
Groupe
II
: Dépenses
afférentes
au
personnel
190
000,00
€
Groupe
Ill
: Dépenses
afférentes
à
la
structure
217
669,04
€
[TOTAL
|
548632,11€|
Produits
:
Groupe
| :
Produits
de
la
tarification
398
700,00
€
Groupe
Il
: Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
26
672,00
€
Groupe
Ill
: Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
3
571,31
€
002
Excédents
de
la
section
d'exploitation
reporté
119
688,80
€
[TOTAL
|
548632,11€|
L'ensemble
des
documents
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la
Ville
d'Harfleur.
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°200921 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2020
Décision
Modificative
2/2020
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à financer
diverses
opérations
de
l’exercice
2020
Section
de
fonctionnement
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Général
:
91
626,10
€
Complément
de
crédit
- Fluides
20
000,00
€
Complément
de
crédit
-
Fournitures
diverses
travaux
en
régie
49
550,00
€
Ajustement
de
crédit
- Fournitures
diverses
465,60
€
Ajustement
de
crédit
—-
Entretien
de
bâtiments
15
000,00
€
Ajustement
de
crédit
—
Frais
divers
6
000,00
€
Ajustement
de
crédit—
Transport
de
biens
610,50
€
Charges
de
personnel
:
3
950,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:
1
000,00
€
Remboursements
suite
annulation
1
000,00
€
Charges
exceptionnelles
:
3
000,00
€
Complément
de
crédit
—
Aide
au
ravalement
de
façade
3
000,00
€
Opération
d’ordre
:
-12
189,48
€
7
985,14
€
Ajustement
de
crédit
—
Amortissements
-12
189,48
€
7
985,14
€
Produits
des
services
:
35
500,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
32
Libellé
Dépenses
Recettes
Ajustement
de
crédit
-
Redevance
occupation
du
domaine
public
28
000,00
€
Ajustement
de
crédit
—
Locations
diverses
7
500,00
€
Impôts
et
taxes
:
-22
757,00
€
Ajustement
de
crédit
-
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
-22
757,00
€
Dotations
et
participations
:
24
635,52
€
Ajustement
de
crédit
—-
Subvention
Fête
de
la
Scie
3
527,00
€
Complément
de
crédit
-
Contrat
Enfance
Jeunesse
24
306,52
€
Ajustement
de
crédit
—
Dotation
de
compensation
de
la
TP
-3
198,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
:
30
944,06
€
Complément
de
crédit
—
Prestations
de
services
CAF
23
600,00
€
Complément
de
crédit
-
Revenus
des
immeubles
1
344,06
€
Produits
exceptionnels
1
565,52
€
Remboursements
divers
1
565,52
€
Dépenses
imprévues
-9
513,38
€
TOTAL
GÉNÉRAL]
77
873,24€|
77
873,24
€
Section
d'investissement
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Subventions
équipement
versées
:
415,00
€
Complément
de
crédit
- Subvention
enseigne
415,00
€
Immobilisations
corporelles
:
71
292,81
€
Reprise
terrains
de
Football
Thorez
12
000,00
€
Ajustement
de
crédits
—
Installations
générales
et
agencements
-17
360,00
€
Complément
de
crédit
—-
Armoires
électriques
1
338,00
€
Travaux
supplémentaires
Canalets
10
390,80
€
PPI
-
Véhicules
(complément
crédits
//
BP
2020)
30
400,00
€
PPI
-
Matériel
informatique
(complément
crédits
//
BS
2020)
16
550,00
€
Mobilier
divers
1
404,00
€
Complément
de
crédit
-Matériel
divers
16
570,01
€
Immobilisations
en
cours
:
-24
430,77
€
Chantier
Restauration
Porte
de
Rouen
10
000,00
€
Ajustement
crédit
-
Travaux
divers
-34
430,77
€
Opération
d’ordre
:
7
985,14
€
-12
189,48
€
Ajustement
de
crédit
—
Amortissements
7
985,14
€
-12
189,48
€
Subvention
d'investissement
61
500,00
€
Subvention
DETR
—
Rénovation
énergétique
bâtiments
30
900,00
€
Subvention
DSIL
—
Rénovation
énergétique
bâtiments
20
600,00
€
Subvention
Fondation
du
Patrimoine
—
Porte
de
Rouen
10
000,00
€
Dépenses
imprévues
-5
951,66
€
TOTAL
GÉNÉRAL]
49310,52€|
49
310,52
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
33 Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "J'aurais
une
question
par
rapport
aux
sections
d'investissement.
La
septième
ligne
:
les
travaux
supplémentaires
concernant
le
canalet
de
10
390
€. On
avait
déjà
budgétisé
47
952
€ par
rapport
aux
travaux
du
canalet,
et
j'aurais
voulu
savoir
pourquoi
une
augmentation
de
25
%
de
la
facture,
en
fait
?"
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
: "Quand
l’entreprise
a vidé
le
canalet,
les
bassins,
on
s’est
aperçu
qu'il
y
avait
une
reprise
plus
importante
à
faire
de
l'étanchéité.
Et,
puis
aussi
que
le système
de
sur-verse
entre
les
bassins
et
le
canalet,
en
fait,
ne
fonctionnait
pas
bien.
Donc,
du
coup,
il y
a eu
des
travaux
complémentaires
qui
ont
été
décidés
au
moment
où
l’entreprise
a réellement
vu
une
fois
les
bassins
et
le
canalet
vides,
l'état
de
l'ouvrage."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Merci
de
votre
réponse."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
22
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
. Tarifs
2021
—- Adoption
Par
délibérations
des
27
juin
et
19
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
substitution
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
à
la
Taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
(TSE)
et
a
approuvé
son
application
sur
le
territoire
communal.
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
a fixé,
par
délibération
du
29
avril
2019,
les
tarifs
de
TLPE
applicables
à
compter
du
1°’
janvier
2020.
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la T.L.PÆE.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
Considérant
que
les
montants
maximaux
de
base
de
la T.L.PE.,
s'élèvent
pour
2021
à
16,20
€
par
m?
et
par
an
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants, Considérant
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie
:
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
Dispositifs
non
numériques
|
Dispositifs
numériques
7m
2m
S >
50
n°
S <
50
m°
S >
50
m°
S <
50
m°
S >
50
n°
a
aX2
aX4
a
aX2
aX3=b
bX2
Enseignes
a =
tarif
maximal
de
base
S =
superficie
Considérant
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le
coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
34 Considérant
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
leurs
tarifs
à plusieurs
conditions
:
la délibération
doit
être
prise
avant
le 1°
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application, sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°
d'un
support
soit
limitée
à
5
€
par
rapport
au
tarif
de
base
de
l'année
précédente.
Considérant
toutefois
que
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
précise
que
les
délibérations
relatives
à la
modification
des
tarifs
de
T.L.P.Æ.
applicables
en
2021
devront
être
adoptées
avant
le 1°’
octobre
au
lieu
du
1°
juillet
2020.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
171
de
la loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie
instituant
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure, Vu
les
articles
L.
2333-6
à L.
2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
Vu
les
délibérations
du
27
juin
et
du
19
décembre
2011
du
Conseil
Municipal
instituant
la
T.L.P.E
sur
le
territoire
communal,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le taux
de
variation
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2021,
Le
Conseil
Municipal
:
prend
acte,
dans
le
cadre
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
de
la taxation
des
enseignes
de
plus
de
7 m?
et
confirme
l'exonération
de
droit
des
enseignes
inférieures
ou
égales
à
7
m°.
décide
de
fixer
à compter
du
1°"
janvier
2021,
le tarif
de
base
au
montant
maximum,
soit
16,20
€.
adopte
à compter
du
1°’
janvier
2021
les
tarifs
par
m°
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
comme
suit
:
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
Dispositifs
non
numériques
| Dispositifs
numériques
7m
S >
50m
S <
50
n°
S >
50
n°
S <
50
m°
S >
50
m°
a
aX2
aX4
a
aX2
aX3=b
bX?2
S =
superficie
Enseignes
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à émettre
les
titres
de
recettes
nécessaires
à la
perception
de
la Taxe
locale
sur
la Publicité
Extérieure.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
35 . autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Inscription
budgétaire
:
Compte
: 7368
- Fonction
: 020
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
23
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Exercice
2020
Attributions
de
subventions
n°
4
. Adoption Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
suivants
:
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
annuel
6574
025
Les
Amis
de
la
couture
Aide
au
fonctionnement
110,00
€
6574
|
025
| ASSociation
des
Compagnons
du
Aide
au
fonctionnement
110,00
€
Devoir
Unis
6574
|
025
|Femmes
Solidaires
— Comité
Aide
au
fonctionnement
353,00
€
d'Harfieur
Groupe
Amical
des
donneurs
de
6574
512
sang
bénévoles
du
Havre
et
Aide
au
fonctionnement
80,00
€
arrondissement
6574
33
Ombres
et
lumières
Aide
au
fonctionnement
160,00
€
Union
Havraise
des
Délégués
6574
20
Départementaux
de
l'Éducation
Aide
au
fonctionnement
80,00
€
Nationale
6574
311
Centre
d'Expression
Musicale
2ème
anne
2019-
9
000,00
€
6574
64
|Enfance
pour
Tous
2ème
ace
a
_
42
606,00
€
6574]
415
[Amie
aique
d'Harileur
Basket
Aide
au
transport
138,88
€
6574
415
|A.S.H.B.
Badminton
Aide
au
transport
207,70
€
6574
415
|AS.HB.
Handball
Aide
au
transport
440,82
€
53
286,40
€
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
36 Monsieur Loïc JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
24
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
2/2020
. Adoption Par
délibération
du
17
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la Ville
d'Harfleur
de
la destruction
des
nids
d'hyménoptères,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
les
remboursements
suivants
:
+ _ Nids
de
guêpes
:
Nom
et
prénom
Date
MéCant
me
Domicile
du
demandeur
;
S
facture
du
demandeur
d'intervention
Mots
Taves
charge par la
ville
Mme
DEHAIS
34
rue
de
la
Cour
Normande
Amélie
76700
HARFLEUR
15/0720
ASUS:
| A0
9 avenue
du
Président
René
MR
ONE
CRIE
Coty
23/07/20
65,00
€
50,00
€
Pascal
76700
HARFLEUR
Mme
ROULAND-PETIT
| 12
rue
Savador
Allendé
Laure
76700
HARFLEUR
G108I29
LUS
1
M.
DEBRIS
4 Impasse
Pierre
Sémard
Maurice
76700
HARFLEUR
0#10620
TOIO0e:
"|
:-S0;00E
M.
PREVOST
38
rue
Pierre
Curie
Laurent
76700
HARFLEUR
002
TON")
AE
OPÉE
Total
245,00
€
+ __ Nids
de
frelons
asiatiques
:
x
.
Montant
Participation
Fe
Nom
et
prénom
Domicile
du
. Date
taciuré
- |Département
Participation
du
demandeur
demandeur
d'intervention
| ki
ys Taxes
|
Hors
Taxes
Ville
24
rue
de
la
Cour
june
MENARDEAU
Normande
08/07/20
| 65,00€
| 19,00€
| 32,50€
76700
HARFLEUR
Mme
JEDRZEJEWSKI
|22
rue
Maréchal
de
Nicole
Lattre
de
Tassigny
11/07/20
80,00
€
24,00
€
40,00
€
76700
HARFLEUR
Mme
PLANQUOIS
30
rue
des
Loisirs
Monique
76700
HARFLEUR
17/07/20
141,67
€
25,00
€
50,00
€
Mme
PLANQUOIS
30
rue
des
Loisirs
50,00
€
Monique
76700
HARFLEUR
30/0720
| 120;00€
| 25,00€
Total
172,50
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
37
Inscription
budgétaire
:
Compte
: 65888
- Fonction
: 822
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
09
25
AFFAIRES
GENERALES
PERSONNEL Mise
à
disposition
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Harfleur
Abrogation
de
la
délibération
n°
17
04
17
du
3
avril
2017
. Convention
- Signature
—
Autorisation
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-1081
du
8 octobre
1985
relatif
à la
mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
du
24
novembre
2009,
ayant
décidé
d'assurer
à compter
du
1°"
janvier
2010,
la
gestion
du
foyer-logement
"Résidence
des
104",
sis
à
Harfleur
(76700),
8
rue
Jean
Barbe,
Vu
la convention
autorisée
par
délibération
n°
17
04
17
du
3 avril
2017
relative
à la
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Considérant
l'évolution
de
l'activité
développée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
la
Ville
d'Harfleur
et
le
CCAS
souhaitent
définir
une
nouvelle
convention
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Cette
nouvelle
convention
porte
sur
la mise
à disposition
au
C.C.A.S.
de
:
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 25
%
un
poste
d'animateur
à temps
non
complet
: 50
%,
—un
poste
à temps
plein
d'adjoint
administratif,
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
: 15
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 10
%
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
: 10
%
un
poste
d’'attaché
territorial
principal
à
temps
non
complet
: 10
%
Pour
assurer
la gestion
de
la Résidence
des
104,
la Ville
d'Harfleur
met
en
outre
à
disposition
:
un
poste
d'agent
social
à
temps
complet,
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
: 57
%,
un
poste
d’
attaché
territorial
à
temps
non
complet
: 15
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
d’attaché
territorial
principal
à
temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
: 10
%,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
38 .un
poste
de
technicien
territorial
à temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
d'ingénieur
principal
à temps
non
complet
: 5 %,
.des
interventions
de
remplacement
représentant
l'équivalent
d'un
temps
complet
d'agent
social,
.des
interventions
afin
d'assurer
la maintenance
et
l'ensemble
des
petits
travaux
représentant
l'équivalent
d'1
ETP
d'adjoint
technique
principal,
.des
interventions
de
remplacement
représentant
l'équivalent
d'un
temps
complet
d'agent
social,
.des
interventions
afin
d'assurer
la maintenance
et
l'ensemble
des
petits
travaux
représentant
l'équivalent
d'1
ETP
d'adjoint
technique
principal.
La
convention
stipule
également
la mise
à disposition
occasionnelle
et
en
fonction
des
besoins,
à titre
gratuit,
d'un
accompagnement
technique
pour
le suivi
des
différents
contrats
et
marchés
concernant
les
bâtiments
de
la RPA
des
104.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
:
l’abrogation
de
la délibération
n°
17
04
17
du
3 avril
2017,
la signature
d'une
nouvelle
convention
entre
la Ville
d'Harfleur
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
permettant,
à compter
du
1°"
janvier
2020,
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
régler
les
dispositions
administratives
et
financières
des
mises
à dispositions
de
personnel
suivantes
:
- Mise
à disposition
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
:
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 25
%
un
poste
d'animateur
à temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
à temps
plein
d'adjoint
administratif,
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
: 15
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 10
%
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
: 10
%
un
poste
d’attaché
territorial
principal
à temps
non
complet
: 10
%
- Mise
à disposition
à la
Résidence
pour
personnes
âgées
des
104
d'Harfleur
de
:
un
poste
d'agent
social
à temps
complet,
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
: 57
%,
un
poste
d’ attaché
territorial
à temps
non
complet
: 15
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 50
%,
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
d’attaché
territorial
principal
à temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
non
complet
: 10
%,
un
poste
d’ingénieur
principal
à temps
non
complet
: 5 %,
des
interventions
de
remplacement
représentant
l'équivalent
d'un
temps
complet
d'agent
social,
des
interventions
afin
d'assurer
la maintenance
et
l'ensemble
des
petits
travaux
représentant
l'équivalent
d'1
ETP
d'adjoint
technique
principal, des
interventions
de
remplacement
représentant
l'équivalent
d'un
temps
complet
d'agent
social,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
39 cdes
interventions
afin
d'assurer
la maintenance
et
l'ensemble
des
petits
travaux
représentant
l'équivalent
d'i
ETP
d'adjoint
technique
principal. de
façon
occasionnelle
et
en
fonction
des
besoins,
à titre
gratuit,
d'un
accompagnement
technique
pour
le
suivi
des
différents
contrats
et
marchés
concernant
les
bâtiments
de
la RPA
des
104.
Inscription
budgétaire
:
Compte
: 70841
- Fonction
: 020
Madame
Coralie
FOLLET
: “!{
n'y
a pas
une
erreur
dans
la date
? 1°
janvier
2020
?
On
est
au
mois
de
septembre
2020
7?”
Madame
le
Maire
: "C'est
lié
à l’année
civile.”
Madame
Coralie
FOLLET
: "C'est
rétroactif
?”
Madame
le
Maire
: "Oui"
Madame
Nacéra
VIEUBLE
: “Pour
nous,
en
lisant
la délibération,
c'était
une
nouvelle
organisation
qui
allait
avoir
lieu
en
fait.
C'est
d'autant
plus,
une
délibération
assez
particulière
des
15
%
par
ci,
des
25
%
par
là.
Lorsque
je
vois,
au
hasard,
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet
qu'on
prend
25
%,
et
puis,
ensuite,
on
revoit
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
à 10
%,
est-ce
que
ce
sont
deux
agents
différents
?”
Madame
le
Maire
:
"Oui,
c'est
ça.
Ce
n'est
pas
parce
qu'ils
sont
tous
les
deux
rédacteurs
qu'ils
interviennent
sur
le même
champs
de
compétence,
c'est
pour
cela
que
cela
apparaît
comme
ça,
c'est
leur
temps
réel
passé
sur
les
dossiers."
Madame
Nacéra
VIEUBLE
: ‘Et,
il n'est
pas
possible
de
regrouper
que
ce
soit
un
agent
à temps
plein
qui
gère
tout
ce
côté
administratif,
plutôt
que
de
donner
10
%
à
l’un,
5 %
à l’autre
?"
Madame
le
Maire
: "Non,
on
ne
peut
pas
regrouper
car
ce
sont
des
choses
différentes.
Par
exemple,
dans
le cas
d’adjoint
administratif,
il y
a une
personne
qui
est
aux
Services
Techniques
et
qui
intervient
sur
la partie
technique,
et
l’autre
est
plus
sur
la partie
administrative
et intervient
sur
d’autres
champs.
C'est
pour
cela
qu'on
est
obligé
de
faire
la séparation.
On
ne
peut
pas
regrouper
et
mettre
une
seule
personne." Madame
Nacéra
VIEUBLE
: "Cette
délibération
ne
donne
pas
ces
explications,
et
de
ce
fait
reste
très
générale.
Vous
me
demandez
de
valider
quelque
chose
où
on
ne
sait
pas
dans
quels
services
cela
va
avoir
lieu,
quel
impact
éventuel.
Permettez
moi
de
dire
que
ce
n'est
pas
complet."
Madame
le
Maire
:
"C'est
pour
cela
aussi
que
l'on
a cette
discussion
pour
vous
donner
des
compléments
d'informations."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
40 Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
200926
AFFAIRES
GENERALES
PERSONNEL Contrats
d'apprentissage
Année
scolaire
2020/2021
. Principes
— Adoption
Le
Contrat
d'Apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé,
en
alternance,
visant
à
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
professionnel,
conclu
entre
un
apprenti
et
un
employeur
(public
ou
privé)
dans
lequel
l'employeur
s'engage
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle,
dispensée,
pour
la partie
pratique,
au
sein
de
ses
effectifs,
et,
pour
la partie
théorique,
dans
un
centre
de
formation
d’apprentis
(CFA).
L'apprenti,
quant
à lui,
s'engage
à travailler
pour
l'employeur
pendant
la durée
du
contrat,
à suivre
sa
formation
et
à se
présenter
aux
épreuves
du
diplôme
ou
titre
prévu
dans
le contrat
; il reçoit
à ce
titre
une
rémunération.
Pour
les
collectivités,
dans
un
objectif
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
l'apprentissage
permet
:
de
transmettre
les
savoir-faire
et
participer
concrètement
à l'effort
de
qualification
des
jeunes,
de
faciliter
les
échanges,
les
rencontres
et
l'enrichissement
mutuel
autour
de
la connaissance
et
des
savoir-faire/être,
dynamiser
ainsi
les
équipes
de
travail, de
créer
un
vivier
de
personnels
qualifiés,
apporter
des
réponses
à certaines
difficultés
de
recrutement
dans
des
secteurs
professionnels
dits
«en
tension
»,
d'anticiper
des
départs
à la
retraite,
de
former
aux
métiers.
L'expérience
professionnelle
et
les
savoir-être
acquis
par
les
apprentis
durant
la
période
d'apprentissage
sont
de
vrais
atouts
pour
préparer
et
réussir
les
concours
de
la fonction
publique
territoriale.
Par
ailleurs,
le choix
d'accueillir
un
apprenti
dans
une
collectivité
territoriale
est
un
marqueur
de
valeur
ajoutée
sociale
et
humaine.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
travail
et
notamment
les
articles
L 6211-1
et
suivants,
VU
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
le décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le décret
n°
93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l’orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
41 VU
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à al
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
10
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
(sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
reconnues
travailleur
handicapé)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre, CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
;
DÉCIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2020/2021
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Politique
de
la Ville
1
DUT
Carrières
33
semaines
Sociales
DÉCIDE
que
toute
autre
recours
à ce
dispositif
rendu
possible
dans
un
service
sera
présenté
au
Comité
technique
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
(salaires
et
frais
de
formation
notamment)
seront
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
en
charge
du
personnel
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Inscriptions
budgétaires
Compte
: 6457
- Fonction
: 020
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Vous
indiquez
une
durée
de
formation
de
33
semaines,
est-ce
que
vous
parlez
de
la formation
générale
du
diplôme
ou
uniquement
du
nombre
de
semaines
effectuées
au
sein
du
service
de
la mairie."
Madame
le Maire
: "La
personne
que
l'on
reçoit
est
en
deuxième
année."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
42 Dans
le cadre
des
questions
orales,
Madame
le Maire
passe
la parole
à Madame
VIEUBLE. Questions
orales
de
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
._ Quelle
est
la situation
des
taxis
à Harfleur
?
+ Comment
face
à l'insécurité
réelle
ou
ressentie
rassurer
les
familles
?
Madame
le Maire
: "Madame
VIEUBLÉ,
je
vous
demanderais
de
respecter
le
règlement
de
ce
Conseil
Municipal.
Dans
ce
règlement,
il est
indiquée
que
c'est
5
jours
avant
le Conseil
Municipal
que
vous
devez
envoyer
vos
questions.
Donc,
là
même
si vous
étiez
là précédemment
et
que
vous
connaissiez
cet
élément,
je
vais
vous
répondre.
On
a une
réunion
la semaine
prochaine,
on
peut
en
discuter
si
vous
considérez
que
c'est
trop
long."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
peux
juste
me
permettre
de
vous
répondre.
On
m'a
posé
des
questions
à la
dernière
minute
comme
vous
même
qui
avez
présenté
un
vœu
qui
n'a
pas
respecté
les
10
jours
normalement
précisé
dans
le règlement
intérieur." Madame
le Maire
: "Non,
c'est
nous
qui
devons
recevoir
un
vœu
dans
les
10
jours."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Donc
vous
pouvez
nous
les
soumettre
jusqu'à
la
dernière
seconde
?"
Madame
le Maire
: "C'est
ça."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "A l'égalité
!"
Madame
le Maire
: "Non,
c'est
juste
que
c'est
différent
; ce
n’est
pas
une
question
d'égalité.
Mais
de
toute
façon,
je
suis
ouverte
à ce
qu'on
en
discute."
1°"
question
: Quelle
est
la
situation
des
taxis
à Harfleur
?
Madame
le Maire
: "Je
dois
avouer
que
je
n'ai
pas
compris
qu'elle
était
la question.
Si
vous
pouviez,
même
dans
les
prochaines
questions
que
vous
voulez
nous
soumettre,
être
plus
claire
sur
la question
posée.
La
situation
des
taxis,
cela
peut
être
le nombre
de
taxis
sur
Harfleur,
cela
peut
être
le lieu
où
ils
sont,
je
ne
sais
pas
comment
vous
répondre.
Donc,
je
n'aurais
pas
les
éléments
pour
pouvoir
vous
répondre." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Est-ce
que
je
peux
expliciter
la question
?"
Madame
le Maire
: "Oui,
mais
je
n'aurais
pas
forcément
les
éléments."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "En
fait,
depuis
quelques
temps,
et
vous
savez
que
les
taxis
sont
essentiellement
utilisés
par
les
personnes
âgées
donc
il s'avère
qu'il
n'y
a
plus
de
taxis
qui
viennent
à Harfleur.
Ces
personnes
âgées
sont
obligés
d'appeler
Le
Havre,
et
on
sait
tous,
peut
être
pas
les
nouveaux
qu'il
existe
un
partenariat
avec
Gonfreville
l’'Orcher
et
Harfleur
concernant
l'organisation
des
taxis.
Et
la
problématique
est
financière
puisque
la convention
avec
Gonfreville
l'Orcher
fait
que
lorsque
le taxi
arrive
à Harfleur
il déclenche
son
compteur
mais
ceux
du
Havre,
le
déclenche
au
Havre
et
cela
fait
un
coût
non
négligeable
pour
les
personnes
âgées.
Et,
on
ne
voit
plus
de
taxis
à Harfleur.
Est-ce
qu'il
y a
un
problème,
est-ce
que
c'est
la fin,
est-ce
qu'il
faut
revoir
une
convention
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
43 Madame
le Maire
: "A
ma
connaissance,
on
est
toujours
avec
les
mêmes
taxis
qui
sont
sur
Gonfreville.
C'est
une
convention
sur
les
deux
villes
. Pour
moi,
il n'y
a pas
de
problèmes
particuliers,
et
je
n'ai
pas
été
sollicitée
pour
les
taxis
concernant
un
problème
particulier
sur
Harfleur.
IIS
ont
leurs
places
réservées.
La
convention
existe
toujours.
Je
n'ai
pas
plus
d'éléments
à vous
donner.
On
va
se
renseigner
et
prendre
contact
avec
eux
pour
voir
si il
y a
un
problème."
2ème
question
: Comment,
face
à l'insécurité
réelle
ou
ressentie
rassurer
les
familles
?
Madame
le Maire
: "On
a une
cellule
de
veille
qui
se
réunit
régulièrement.
Ce
que
je
vous
propose
par
rapport
à cette
problématique,
c’est
de
faire
un
groupe
de
travail
où
vous
seriez
associés.
Je
pense
qu'il
ne
faut
pas
qu'on
soit
trop
nombreux,
peut
être
2 de
chez
vous,
4 de
chez
nous,
pour
réfléchir
ensemble
à cette
problématique
et
y inviter
aussi
la police
nationale
et
la police
municipale
pour
avoir
les
éléments
et
que
chacun
puisse
apporter
aussi
une
réflexion
sur
comment
on
peut
informer,
et
c'est
vrai
que
de
temps
en
temps,
on
fait
une
information
dans
le Zoom
maintenant
on
ne
peut
pas
le faire
à chaque
zoom
sur
ce
sujet
là.
Vous
allez
être
sollicités
donc
déjà
réfléchir
entre
vous
sur
qui
veut
faire
partie
de
ce
groupe
de
travail.
Je
souhaite
qu'il
se
mette
en
place
assez
rapidement
avant
les
vacances
de
la Toussaint.
C'est
une
problématique
générale,
mais
sur
la communication
en
général,
il y
a peut
être
d’autres
sujets
qui
viendront.
En
sachant
si votre
question,
c'était
quelle
communication
on
fait
ou
qu'est-ce
qu'on
met
en
place,
du
coup,
on
pourra
y
répondre
dès
cette
première
réunion
de
ce
groupe
de
travail."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Écoutez,
c’est
très
bien,
on
est
évidemment
favorable
à cette
proposition
qui
aura
pour
objet,
enfin
on
l'espère,
d'apaiser
es
craintes
des
uns
et
des
autres.
Est-ce
que
je
peux
me
permettre
juste
de
donner
un
exemple,
les
citoyens
nous
interpellent,
on
leur
dit
qu'il
y a
un
Conseil
Municipal
et
ils
attendent
des
réponses
aussi.
Ce
n'est
pas
polémique,
c'est
l'exemple
de
la place
Jehan
de
Grouchy
où
il y
a des
parents
qui
ne
laissent
plus
leurs
enfants
aller
au
Carrefour
car
il y
a un
regroupement
de
personnes
qui
font
leurs
commerces
ef
là ça
va
jusqu'à
ne
plus
aller
à la
bibliothèque
Elsa
Triolet
parce
qu'ils
sont
assis
sur
le rebord
de
la
fenêtre,
ils
urinent
partout.
C'est
pour
ça
que
je
dis
qu'il
y a
a tout
de
même
urgence
à réfléchir
et
à agir.
Il est
dommage
que
la Culture,
et
la Bibliothèque
Elsa
Triolet,
est
un
lieu
de
culture
extraordinaire
reconnue
par
les
familles
comme
lieu
social
et
c'est
dommage
qu'elles
se
privent
d’aller
là-bas."
Madame
le
Maire
: "Je
comprends
et
je
partage
cette
remarque
et
ça
c'est
clair.
On
a déjà
des
pistes
de
travail
car
on
a déjà
réfléchi
avec
les
services
à des
solutions.
Mais,
il n’y
a pas
que
nous,
il faut
balayer
de
façon
plus
large
et
ne
pas
prendre
juste
un
cas.
De
toute
façon,
on
avait
fait
intervenir
l'année
dernière,
la police
nationale
lors
d’un
Conseil
Municipal,
je
pense
qu'une
fois
par
an
on
peut
leur
demander
de
le
faire.
Ce
groupe
de
travail
pourra
apporter
des
éléments
et
ainisi
vous
pourrez
répondre
aux
interpellations
que
vous
pourrez
avoir,
comme
nous
aussi."
Madame
le Maire
rappelle
des
dates
inscrites
à l'agenda
des
élus.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
44 Dates
à venir
:
19
et
20
septembre
: Les
Journées
du
Patrimoine
7 octobre
:
Commission
n°
2:
Attractivité
— Economie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
— Emploi,
Formation
—
Communication
- 18h00
14
octobre
: Commission
n°
3 : Aménagement
urbain
— Travaux,
voirie
—
PLU
et
documents
d'urbanisme
— Déplacements,
circulation,
Stationnement
—
Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie
- 18h00
17
octobre
: Les
enfants
de
Gaïa
- de
10h00
à 18h00
28
octobre
: Commission
n°
5 :
Affaires
sociales
et
logement
— Politique
de
la Ville
— Santé
— Handicap
— Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3ème
âge
— Lutte
contre
les
discriminations
- 18h00
14
novembre
: Conseil
Municipal
- 9h30
12
décembre
: Conseil
Municipal
- 9h30
Madame
le Maire
lève
la séance
à 11h50.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/19
septembre
2020
Page
45 CONSEIL MUNICIPAL HARFLEUR
PROJET DE CONSTRUCTION
D'UNE CHAUDIERE BIOMASSE / CSR POUR ALIMENTER
EN ENERGIE UN RESEAU DE CHALEUR
URBAIN ET INDUSTRIEL
Sept 2020 PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
REUNION D'INFORMATION / :_ : : - - : / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR [1] PASSEE ET EN COURS
+ Concertation préalable organisée par Le maitre d’ouvrage du 17 juin au 15 juillet 2019, le public a
pu s'informer sur le projet, formuler ses avis, emmètre des questions et des propositions via
sur le site Internet du projet et lors de réunions d'informations (une en mairie de Gonfreville
L
l'Orcher et une à la CCI Seine Estuaire
+ DDAE au titre de la réglementation ICPE, avec enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2020
° Permis de construire instruit par la DDTM (Dieppe) : selon l’article R. 423-32 du code de
l'urbanisme, le PC sera instruit dans les 2 mois à compter de la réception par l'autorité
compétente du rapport du commissaire enquêteur
BIOSYNERGY, CHAUDIÈRE BIOMASSE AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU TERRITOIRE
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy”" / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR SUEZ QUI SOMMES-NOUS ?
Le
REUNION D'INFORMATION / :_ : - : :/ Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR
QUI SOMMES-NOUS ?
SUEZ, UN GROUPE MONDIAL DE SERVICES ET DE SOLUTIONS INDUSTRIELLE A L'ENVIRONNEMENT
2 MÉTIERS BA N Ÿ
EAU LS LS ang) à
RECYCLAGE & VALORISATION
90 000
COLLABORATEURS
(O) + de 450 ” - | id
clients industr et
PRÉSENTS SUR LES entreprises tp
5 CONTINENTS clients ja : / is 4 ravers le.
monde
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / CSR
Protection des milieux naturels
Gestion des eaux de loisirs/Ports
Production et
distribution d’eau
Collecte et traitement des
eaux usées / Pluviales /
Inondations
AU AT
71 Essentiels L | . = ? 5 < / onception, construction
pri, traitement Î pour IE planète et maintenance
. SACS
populations
f.
} Collecte des déchets
et logistique
Démantèlement,
dépollution et
réhabilitation
Commercialisation des
| matières recyclées
telations clients
650 collaborateurs
En Normandie Rs
Fécsmin
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ET
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CET rte ln
} Cer
REV à Saint Grégoire (act Ets dt Mantes [4h
Services dédiés à l'eau
® “gence Eau
Fe hätel
Centres d'exportation, stations de trbitemrént
des eaux usées, usines d'aas potable
Activités Recyclage / Valorisation
Agence Entreprises
@ agence Colectivirés
Collecle, transfert, tri ou stockage des déchets
valaration biologique, snatiéres
qu énergétique des détiuets
ORMATION / BioSynErgy" / Projet d CONTEXTE DU PROJET BIOSYNERGY
Le
REUNION D'INFORMATION / :. - : : / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR LE CONTEXTE DU PROJET
SUEZ a souhaité s'implanter en Normandie avec un nouveau projet d'écologie industrielle.
Avec la construction d’une chaudière Biomasse/CSR, SUEZ pourra répondre à différents enjeux économiques et
environnementaux:
BioSynErgy" / Projet de construct J'une chaudière Bi Eater) 2
REUNION D'INFORMATION / : = - - : / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR REPONDRE AUX BESOINS ENERGETIQUES LOCAUX
BioSynErgy # produira à compter d'avril 2022 de l’énergie à destination du territoire Havrais.
Cette énergie bénéficiera directement aux industriels localisés à proximité de l'installation mais également à la ville du Havre (zone de
Caucriauville).
XD
ASTRA
BioSynErgy
XD
/ BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Bic
Lt
Le projet sera localisé sur le domaine du GPMH (Grand Port Maritime du Havre), dans la zone industrielle portuaire sur la commune de Gonfreville
l’Orcher.
BioSynErgy va s'implanter au plus proche des équipements de production de YARA, son principal consommateur industriel au sein de la zone régie par
le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / CSR
PROJET D'IMPLANTATION DE L'INSTALLATION
D.
Surface ICPE
9778 n°
Surface bâtiment
1488 m°
EX # Ï Surface voie RAM à Lombise us Ÿ 4650 m°
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / CSR
LE PROCESS BioSynErgy
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / Les fumées issues de La combustion seront épurées à travers un procédé de traitement sec qui garantira
une performance conforme aux exigences environnementales en vigueur. Des analyseurs en ligne et en continu permettront d'assurer un contrôle permanent des rejets.
Le traitement des fumées de type sec a été privilégié car il a pour avantage une meilleure maîtrise du rejet aqueux au milieu naturel.
Les eaux pluviales de voiries seront traitées pour éliminer les hydrocarbures et après contrôle et validation de la conformité seront rejetées dans le milieu naturel.
Les eaux de process issues essentiellement des purges chaudières feront l’objet d’un traitement spécifique pour être conforme à la réglementation en vigueur avant rejet.
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy”" / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR
LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AU CŒUR DU PROJET
° CLIMAT : Le projet contribuera ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
° TRAFFIC : le trafic futur estimé de 15 à 20 camions par jour sera régulé et les camions ne traverseront pas la ville.
+ ODEURS : le projet ne sera pas à l’origine de nuisances olfactives.
+ BRUITS : Des mesures seront prises pour que les émissions sonores des équipements potentiellement bruyants soient réduites (capotage, confinement...)
° MILLIEU NATUREL : la parcelle où SUEZ prévoit d'installer son projet est déjà industrialisée au cœur de la zone portuaire. L'impact faune/flore est pris en compte
+ PAYSAGE : Une étude paysagère a été réalisée
+ RISQUE INDUSTRIEL: le projet sera implanté dans une zone soumise à Plan de Prévention des Risques Technologiques(PPRT). Aussi, le projet est conçu pour ne pas induire d'effets dominos sur la zone
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy” / Projet de construction d'une chaudière Biomasse / CSR
DER,
/ /
/ LL
A
L
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / CSR
LE COMBUSTIBLE UTILISE
Le combustible qui sera utilisé sera principalement du bois
B. (80% des apports)
Bois faiblement pollué (non dangereux) que l’on obtient à
partir de bois en mélange, meubles, bois peint et bois de
démolition...
FOCUS SUR LES CSR (Combustible Solide de Récupération)
Eviter
Le CSR, un combustible préparé dont la fraction recyclable a été retirée. Recycle
Ce sont principalement des plastiques textiles, cartons... non valorisables « valorisation matière » Composter
Le CSR constitue une ressource fiable et normée, aujourd’hui non valorisée. Enfouir
REUNION D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d’une chaudière Biomasse / CSR
UN PROJET SOCIAL ET CRÉATEUR D'EMPLOIS
@
Directeur de site Maintenance / entretien Electromécaniciens Assistant / Accueil
Responsable exploitation Responsables de conduite Responsable qualité
sécurité environnement (QSE)
TOTAL :
D'INFORMATION / BioSynErgy" / Projet de construction d'une chaudière Biomasse
EVALUATION BUDGETAIRE
BUDGET
65M€
| BioSynErgy" / Projet de construction d'une chauc En septembre, dépôt de la demande
d'autorisation et du permis de
construire
Travaux de construction de la chaudière
et du réseau de chaleur
2019
2020
2021/22
2022
FORMATION / BioSynErgy" / Proi
Instruction des dossiers, avec enquête
et 2020 sauts asc oma arm Pub ique juin /juill
mssethenonoear
En avril, mise en service de la chaudière
et fourniture d'énergie au réseau de
chauffage urbain et aux industriels