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Conseil Municipal - cm 17 decembre 2019 2
Conseil Municipal - cm 17 decembre 2019 2
Conseil Municipal - cm 29 avril 2019
Conseil Municipal - cm 29 avril 2019
Procès Verbal - pv cm 12 decembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
12
DECEMBRE
2020
À 9H30
ville
&°
SALLE
LE
CREUSET
harfleur
CENTRE
ASSOCIATIF
ET
CULTUREL
LA
FORGE
. Ouverture
de
la
séance
DÉLIBÉRATIONS Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
01
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt,
le douze
décembre
à neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le quatre
décembre
deux
mille
vingt
s’est
réuni
à la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la salle
Le
Creuset
— Centre
Associatif
et
Culture
La
Forge. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
: Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Yvette
ROMÉRO,
M.
Anthony
DE
VRIES,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
M.
Jean-François
BUREL,
Mme
Élise
ROGER,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Yoann
LEFRANC,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
GROUSSARD
Franck,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Jean-Marc
NEVEU,
Mme
Coralie
FOLLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Cindy
EVRARD
à
Mme
Christine
MOREL,
M.
José
GUTIERREZ
à M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Marjorie
BELLENGER
à M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Samuel
LEROY
à
Mme
Élise
ROGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI
à M.
Loïc
JAMET,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à M.
Jean-Pierre
PEDRON,
M.
Rémi
RENAULT
à Mme
Nacéra
VIEUBLÉ.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
2
Absent
excusé
0
Absent Procurations Votants
29
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
1 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
nomme
:
e Madame
Elise
ROGER
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
03
PROCES-VERBAL Séance
du
14
novembre
2020
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2020
a été
adressé
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2020.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2020.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
04
DECISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
26
mai
2020
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
2
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
: Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
__ préfecture
Groupe
scolaire
des
Caraques
27-10-2020
|
13
rue
des
Caraques
- Logement
Type
F4
02-11-2020
. Bail
- Signature
- Autorisation
Locaux
municipaux
à
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
. Convention
d'occupation
- Renouvellement
-
Signature
- Autorisation
Local
municipal
au
cabinet
infirmier
05-11-2020
|
DODELIN-CONION-VEERAYEN-DECLE
12-11-2020
. Convention
d'occupation
- Signature
- Autorisation
1 rue
des
Mines
- Logement
type
F5
Résiliation
- Bail
- Autorisation
19-11-2020
04-11-2020
12-11-2020
13-11-2020
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
17-11-2020
|
stationnement
- Astreinte
- Berges
de
la
Lézarde
19-11-2020
. Non
perception
des
droits
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
19-11-2020
|
stationnement
- Astreinte
- Berges
de
la
Lézarde
24-11-2020
. Non
perception
des
droits
Cession
bien
mobilier
_
Renault
Clio
6496
SM
76
24-11-2020
Cession
bien
mobilier
Renault
Kangoo
4847
XT
76
Cession
bien
mobilier
Citroën
Berlingo
872
TJ
76
24-11-2020
06-11-2020 06-11-2020
24-11-2020
06-11-2020
Madame Nacéra VIEUBLÉ : ‘Juste deux
questions
qui
me
viennent
à l'esprit.
Pouvez-vous
nous
dire
quels
sont
les
critères
d'attribution
pour
les
logements
municipaux
?
Quelle
est
la
procédure
?
Toujours
par
rapport
à
une
décision
que
j'ai
vu,
une
décision
concernant
la
location
d'un
appartement
: pour
quelles
raisons,
et
j'imagine
que
vous
avez
des
réponses,
du
27
octobre
au
27
décembre,
la
location
est
à titre
gracieux
et
ensuite
payante
? Ef,
la dernière
question
par
rapport
à ces
décisions
prises
au
niveau
des
véhicules
car
je
n'ai
pas
vu
si
c'était
écrit
: ce
sont
des
véhicules
électriques
ou
pas
?
Si
vous
pouvez
nous
apporter
quelques
éléments
de
précisions."
Madame
le
Maire
: "Concernant
les
véhicules,
ceux
que
nous
avons
racheté
pour
remplacer
ce
que
nous
avons
là,
ne
sont
pas
des
véhicules
électriques.
Et
concernant
la location,
cela
concerne
le local
pour
les
infirmières
qui
était
gratuit
suite
à
l'incendie
qu'il
y
avait
eu
Place
d'Armes.
On
leur
avait
mis
à
disposition
un
local
pour
assurer
leur
secrétariat
puisqu'elles
ne
recevaient
pas
de
public.
Cela
était
à titre
gracieux
à la
RPA
et
de
façon
transitoire.
Aujourd'hui,
on
leur
a mis
à
disposition,
après
travaux,
le
local
qui
est
à
l'entrée
de
la
Mairie,
celui
pour
les
plus
anciens
qui
accueillait
avant
la Police
Municipale.
Donc,
là,
il y
a un
loyer
: pour
la
partie
transitoire,
c'était
gracieux
car
c'était
un
local
qu'on
leur
mettait
à disposition
et
comme
je
le
disais
ils
ne
recevaient
pas
de
public.
La,
maintenant,
ils
peuvent
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseiïl
Municipal/Procès-Verhal/42
décembre
2020
Page
3 recevoir
des
personnes,
donc
maintenant
c'est
payant.
Enfin,
concernant
la troisième
question,
concernant
les
critères
d'attribution
; il
faut
déjà
être
agent
de
la
Ville,
c'est
la
première
chose.
Il
y
a
uniquement
un
agent
de
la
Ville
de
Gonfreville
à
qui
on
loue
un
logement
car
il y
avait
des
travaux
dans
son
logement
initial.
Sinon,
ce
sont
uniquement
des
agents
de
la
Ville,
ou
les
enseignants,
s'ils
nous
le
demandent.
On
n'ouvre
pas
la
location
à
toutes
les
personnes."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Quelles
sont
les
conditions
? Pourquoi
un
agent
plutôt
qu'un
autre
?”
Madame
le Maire
: "Déjà,
ce
sont
ceux
qui
en
font
la demande.
Les
logements
libres
sont
communiqués
et
après
on
regarde
si
on
a plusieurs
demandes,
par
rapport
à la
composition
familiale
pour
que
cela
corresponde
au
mieux
puisque
les
logements
ne
sont
pas
tous
du
même
{ype."
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
05
CONSEIL
MUNICIPAL
HUIS
CLOS
. Acceptation Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Je
vous
propose
que
la délibération
N°
20
12
29
fasse
l’objet
d’un
huis
clos.
N°
20
12
29
HUIS
CLOS
AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
2020/2021
. Attribution ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
06
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Crise
sanitaire
COVID-19
Plan
d'accompagnement
. Commerces
de
proximité
— Soutien
à la
clientèle
Opération
Tombola
de
Noël
. Principes
- Adoption
. Versement
— Autorisation
Tarifs
terrasses
et
droits
de
stationnements
taxis
. Gratuité
- Avis
Lors
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
dernier,
nous
avons
adopté
la
mise
en
place
d'un
plan
d'accompagnement
des
familles
harfleuraises
et
des
différents
acteurs
notamment
économiques
et
associatifs
de
notre
Ville,
suite
à
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19. Parmi
les
axes
validés
figure
l'objectif
« d'accompagner
la dynamique
économique
locale
qui
s’est
fait
jour
durant
le confinement.
Le
sursaut
relatif
connu
par
les
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
4 commerces
de
proximité
restés
ouverts
et
le soutien
aux
producteurs
locaux
et
bio,
le
développement
de
l'économie
en
circuit
court,
ainsi
que
l'ensemble
des
initiatives
prises
par
les
acteurs
économiques
du
territoire
doivent
faire
l'objet
d'un
accompagnement
et
d'une
démarche
de
soutien,
dans
l'élan
qui
a déjà
été
amorcé
depuis
mars
2020.
»
Le
deuxième
confinement
a impliqué
la fermeture
de
commerces
considérés
comme
«non
essentiels
» par
le gouvernement
et
une
restriction
des
déplacements
préjudiciable
à l’activité
commerciale.
Notre
Municipalité
s'est
associée
à différentes
actions
d'élus
demandant
au
Gouvernement
de
revoir
sa
copie
concernant
la situation
des
commerces
de
proximité
qui
ont
du
subir
durant
une
première
période
de
confinement
la
concurrence
« déloyale
» des
grandes
surfaces
et
qui
pâtissent
toujours
de
celle
du
E.commerce
des
grands
groupes
spécialisés
dans
ce
domaine.
La
préoccupation
du
soutien
et
du
développement
au
commerce
local
qui
était
déjà
la nôtre
ne
se
trouve
que
renforcée
par
la situation
actuelle
faite
à nos
commerces.
C'est
la vie
même
des
centres-villes
qui
est
en
jeu.
Les
mois
de
novembre
et
décembre
représentent
pour
bon
nombre
de
nos
commerces
et
activités
de
services
à la
personne,
des
temps
forts
de
leur
activité
annuelle. Notre
rôle,
en
tant
que
Municipalité,
est
de
contribuer
à favoriser
un
flux
de
clientèle
vers
les
commerces
de
proximité
de
notre
ville
leur
permettant
d'une
part
d'accompagner
leurs
résultats
économiques
mais
surtout
d’avoir
l'occasion
de
fidéliser
une
clientèle
nouvelle
pour
les
mois
à venir.
Aussi,
je
vous
propose
le programme
d'actions
suivant
:
Actions
de
communication
générale
: renforcer
la visibilité
de
nos
commerces
de
proximité
par
des
actions
de
communication
sur
différents
supports
: site
de
la Ville,
Zoom,
panneaux
d’information
devant
les
écoles,
presse
locale
(insertion
payante).
Actions
de
dynamisation
de
clientèle
:
.
Organisation
d'une
Tombola
de
Noël
dotée
de
200
bons
d'achat
de
10
€
utilisables
chez
les
commerçants
participants
(soit
2 000
€ au
total).
°
Edition
de
400
bons
d'achat
de
5 €
utilisables
chez
les
commerçants
participants,
à destination
des
agents
municipaux
(titulaires
et
non
titulaires)
à raison
de
2 bons
par
agent
(soit
2 000
€ au
total).
L'ensemble
de
ces
bons
d'achats
sera
utilisable
chez
les
commerçants
participants
sur
la période
du
vendredi
15
janvier
au
dimanche
31
janvier
2021.
Ce
programme
d'actions
représente
donc
un
budget
global
de
5 500
€,
réparti
de
la
manière
suivante
:
4 000
€ en
achats
directs
auprès
des
commerçants
participants,
.
1 500
€ en
achat
d'espaces
publicitaires
dans
des
supports
presse
locaux
(journaux
et
radios).
D'autre
part,
plusieurs
professions
comme
les
bars
et
restaurants
ainsi
que
les
artisans
taxis
nous
ont
alerté
sur
l'impact
importante
de
la crise
sanitaire
actuelle
sur
leurs
activités.
Aussi
je
vous
propose,
à titre
exceptionnel
d'attribuer
pour
l’année
2021 Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
5 e
La
gratuité
des
droits
de
terrasses
(Cf.
Délibération
n°
19-12-09
du
17
décembre
2019),
La
gratuité
de
la
taxe
annuelle
sur
les
autorisations
d'exploiter
un
taxi,
fixée
à
ce
jour
à 120
€ par
an.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e adopte
le principe,
dans
le cadre
du
plan
d'accompagnement
mis
en
place
par
la
Ville
en
raison
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19,
d’une
action
exceptionnelle
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
harfleurais.
e valide
l’organisation
d’une
tombola
de
Noël
dotée
de
200
bons
d’achat
d’une
valeur
unitaire
de
10
€ utilisables
chez
les
commerçants
harfleurais
participant
entre
le 15
janvier
et
le 31
janvier
2021
inclus.
e valide
le règlement
de
cette
tombola
annexé
à la
présente
délibération.
e valide
l'édition
et
la distribution
de
400
bons
d’achats
d’une
valeur
unitaire
de
5 €
à destination
des
agents
municipaux,
quel
que
soit
leur
statut,
en
poste
au
31
décembre
2020
à raison
de
2 bons
d’achat
par
agent.
Ces
bons
seront
utilisables
chez
les
commerçants
harfleurais
participant
entre
le 15
janvier
et
le 31
janvier
2021
inclus.
décide
d’appliquer
la gratuité
pour
les
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021.
Cette
gratuité
s'applique
aux
catégories
suivantes
:
- Etalages
de
vente
extérieure
quel
que
soit
la surface,
- Terrasses
fermées
et
terrasses
ouvertes
(occupation
annuelle
ou
occupation
ponctuelle).
Les
occupations
de
voirie
pour
étalages
de
vente
ou
terrasses
restent
soumis
à autorisation
municipale.
décide
de
ne
pas
percevoir,
pour
l’année
2021,
la taxe
annuelle
sur
les
autorisations
d'exploiter
un
service
de
taxis
sur
Harfleur.
Madame
Coralie
FOLLET
: "Pour
redynamiser
le commerce
harfleurais,
pourquoi
ne
pas
proposer
une
carte
de
fidélité
quel
que
soit
l'achat
dans
n'importe
quel
commerce,
de
n'importe
quel
montant
et
à la
fin
le client
pourrait
déduire
un
montant
lié
à ces
achats
qui
pourrait
se
transformer
en
moins
5 ou
10%
en
bons
d'achat
dans
le
commerce
de
son
choix,
comme
un
troc
et
redonner
envie
aux
Harfleurais
d'acheter
à
Harfleur."
Madame
le
Maire
: “J'entends
votre
proposition,
c'est
intéressant
comme
démarche.
Je
pense
que
ce
sera
plus
compliqué
à
mettre
en
place.
Cela
aurait
pu
être
plus
facile
si
nous
avions
une
union
commerciale
pour
exemple
sur
le
centre.
On
aurait
pu
s'appuyer
dessus
pour
travailler.
Sur
le
centre,
on
n’en
a
plus
; il
n’y
en
a
qu'une
sur
Beaulieu,
et
donc
cela
me
paraît
difficile
à mettre
en
place.
Le
but
de
cette
opération
que
je
vous
propose
c'est
bien
cela
: c'est
une
autre
façon
d'inciter
les
gens
à
aller
dans
les
commerces,
c'est
de
proposer
un
autre
choix.
Le
choix
que
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
6
vous
proposez
a pour
moi
une
difficulté
c'est
celle
de
budgétiser
car
on
aurait
aucune
maîtrise
du
montant
tandis
que
là
on
a
une
maîtrise
du
montant."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Les
commerces
sur
Le
Havre
font
ce
système."
Madame
le Maire
: "Mais,
c'est
par
le biais
d'une
association,
ce
n'est
pas
la
municipalité
qui
gère
cela."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Sans
que
cela
se
fasse
sur
le centre,
ça
pourrait
se
faire
sur
Beaulieu
comme
vous
venez
de
le
dire
il y
a
déjà
une
union
commerciale,
et
ça
pourrait
inciter
après
Harfleur
centre
à le
faire.”
Madame
le Maire
:
"J'ai
entendu
votre
proposition.
Avantager
un
commerce
par
rapport
à un
autre,
je
pense
que
ce
serait
difficile.
Avantager
ceux
de
Beaulieu
par
rapport
à ceux
du
centre
me
paraît
difficile.
Mais,
on
peut
l'avoir
en
tête
ef
voir
si
dans
le
temps,
cela
peut
se
mener.
Mais,
ça
me
paraît
compliqué
tout
de
même."
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Ce
n'est
pas
une
concurrence
car
le client
reste
roi.
C'est
lui
qui
choisit
où
il
va
de
toute
façon,
et
déjà
à
l'heure
actuelle."
Madame
le Maire
: "Oui,
mais
si ce
n'est
proposé
que
sur
Beaulieu
et
non
sur
le
centre,
pour
la
Ville
ce
serait
une
concurrence."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “Juste
un
point,
et
qu'on
ne
se
méprenne
pas
sur
mes
propos.
De
façon
à être
clair,
je
me
suis
posée
la question
en
lisant
cette
délibération
sur
le montant
attribué
à savoir
2 000
€ pour
plus
de
8 000
habitants
et
2 000
€ pour
si
ma
mémoire
est
bonne
150
agents.
Je
ne
souhaiterais
pas
que
les
citoyens
puissent
imaginer
que
nous
privilégions
les
agents,
et
qu'il
y ait
une
espèce
de
crispation.
Est-ce
qu'il
n'est
pas
possible
de
revoir
la répartition
du
montant
et
permettre
ainsi
à plus
de
Harfleurais
de
bénéficier
de
cette
tombola,
donc
augmenter
la partie
tombola
pour
les
citoyens,
les
Harfleurais,
et
l’abaisser
au
niveau
des
agents
?
En
sachant
que
pour
les
agents,
on
peut
toujours
passer
par
le
biais,
je
ne
sais
pas
comment
cela
s'appelle
dans
la fonction
publique,
dans
le privé
c'est
le CE.
On
est
dans
une
époque
assez
compliquée
et
il ne
faut
pas
envoyer
de
message
qui
pourrait
être
mal
interprété."
Madame
le Maire
: "Deux
remarques
par
rapport
à ce
que
vous
venez
de
dire.
Déjà,
pour
les
agents,
on
est
obligé
de
le faire
pour
tous.
On
ne
peut
pas
faire
pour
une
partie
et
pas
pour
l'autre.
Donc,
là,
on
est
obligé
de
faire
pour
l'ensemble
des
agents,
ou
pas
du
tout,
donc
cela
réduit
la marge
de
manœuvre.
Deuxième
chose,
on
a des
agents
qui
en
grande
partie
habitent
Harfleur
et
qui
font
partie
des
habitants.
Pour
moi,
ce
n'est
pas
un
souci.
L'objet
de
cette
délibération
est
d'aider
les
commerces,
pas
d'aider
à
la
consommation.
C'est
bien
d'aider
les
commerces,
ef
que
les
gens
viennent
consommer
dans
nos
commerces,
qu'ils
soient
agents
ou
qu'ils
soient
habitants.
Pour
moi,
je
ne
pense
pas
que
cela
pose
un
souci."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Vous
disiez
qu'il
y a
des
agents
qui
sont
aussi
des
Harfleurais
donc
cela
voudrait
dire
que
pour
certains
que
vu
le
montant
que
vous
mettez
pour
les
agents,
il est
clair
que
chaque
agent
aura
un
bon,
on
est
bien
d'accord
150
agents
égal
2 000
€, il
y a
plus
d'agents
si on
divise,
on
devrait
étre
à
200
agents
donc
le
montant
n'est
pas
approprié,
donc
100
%
des
agents
gagneront
deux
tickets
de
5
€,
donc
cela
veut
dire
que
ces
agents
là
et
si
ils
sont
en
plus
citoyens
harfleurais,
ils
auront
en
plus
la possibilité,
une
deuxième
fois
potentiellement,
de
tirer
un
autre
bon
de
10
€. On
voit
bien
là que
cela
complexifie
les
choses.
Je
reviens
sur
ce
que
je
disais.
C’est
quelque
chose
qui
était
déjà
fait
précédemment
; la
tombola
a
lieu
depuis
plusieurs
années
à
Harfleur."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
7 Madame
le
Maire
: "Non."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Ecoutez,
j'en
ai
discuté
avec
les
commerçants,
simplement
tous
les
commerçants
ne
sont
pas
tous
associés
habituellement."
Madame
le
Maire
: "Non."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Ecoutez,
chacun
son
discours."
Madame
le
Maire
: "Non,
mais
lorsqu'on
habite
Harfleur
on
sait.
Il n’y
a pas
eu
de
tombola." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Ecoutez,
je
verrais
avec
les
commerçants
qui
m'ont
dit
ça.
Je
leur
ferais
le retour.
Juste
pour
revenir
sur
l’objet
de
mon
intervention,
je
dis
juste
qu'il
y a
quelque
chose
qui
peut
induire
à mauvaise
interprétation
surtout
dans
cette
période
de
crise
où
de
plus
en
plus
de
citoyens,
donc
des
Harfleurais
qui
se
trouvent
en
difficulté
et
on
est
qu’au
début
des
impacts
de
cette
crise
sanitaire.
Et,
ce
que
je
propose,
ce
n'est
pas
grand-chose,
de
baisser
le montant,
200
agents
à 150
agents
qui
vont
bénéficier
de
2 000
€, et
c'est
aussi
un
bénéfice,
c'est
pour
faire
vivre
les
commerces,
mais
c’est
aussi
un
intérêt
pour
les
personnes
qui
tireront
ce
bon
et
vous
avez
parallèlement
2 000
€ pour
8 600
habitants.
Voilà,
c'est
juste
le message
qu'on
peut
envoyer
en
politique.
Après,
vous
prendrez
votre
décision."
Madame
le Maire
: "Oui,
merci.”
Monsieur
Yoann
LEFRANC
: "Nous
sommes
bientôt
en
2021,
et
j'espère
que
l'opposition
va
un
peu
changer
son
discours
vis
à vis
de
nos
agents.
Il y
a quelques
semaines,
quelques
mois,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
refusé
de
voter
le texte
pour
donner
une
prime
à nos
agents
via
le Covid.
Là,
j'entends
encore
qu'il
y a
des
réticences
pour
2 000
€ pour
nos
agents,
ça
commence
un
peu
à me
faper
sur
les
nerfs.
Nos
agents,
c'est
une
des
vitrines
de
la commune.
Je
pense
qu'ils
ont
aussi
le
droit
à un
certain
respect
notamment
de
l'opposition.
J'espère,
qu'en
2021,
ce
genre
de
discours,
on
ne
va
plus
l'entendre,
cela
commence
à bien
faire.
Pensez
un
peu
à
nos
agents."
Monsieur
Loïc
JAMET
:
‘Je
veux
revenir
sur
cette
aide,
et
je
m'étonne.
À un
moment,
si
on
choisit
de
mettre
2
000
€
pour
nos
agents,
c'est
aussi
parce
qu'on
veut
leur
donner
un
petit
coup
de
pouce.
Ils
ont
subi
deux
confinements.
On
leur
a
demandé
beaucoup
de
chose
en
2020.
Deux
fois
5 €
ce
n'est
pas
énorme
mais
c'est
au
moins
un
geste
qu’on
leur
donne.
Je
suis
désolé,
Madame
VIEUBLÉ,
ce
n'est
pas
du
tout
privilégier
les
agents
par
rapport
aux
habitants.
Tout
au
long
de
l'année,
et
encore
plus
avec
la Covid,
on
a eu
un
accompagnement
social
vers
les
habitants
très
important
sur
Harfleur
qui
dans
votre
discours
ne
réapparaît
pas.
Vous
êtes
là en
train
de
mettre
les
agents
contre
les
habitants.
Si
c'est
votre
politique.
Moi,
je
suis
désolé,
je
ne
fais
pas
de
différence
entre
les
gens.
Donc,
je
ne
peux
pas
admettre
cette
opposition.
Les
agents
ont
eu
cette
aide,
et
toute
l'année,
nous
avons
fait
des
efforts
énormes
sur
Harfleur
pour
que
socialement
la Covid
et
la crise
sanitaire,
et
la
crise
économique
induite
par
la Covid
soit
la moindre
possible
pour
nos
habitants.
Vous
ne
pouvez
pas
nous
faire
ce
procès
d'intention.
Vous
ne
pouvez
pas
mettre
les
habitants
contre
les
agents
par
cette
délibération."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Je
trouve
un
peu
choquant
et
faux
de
dire
qu'on
n'a
pas
voté
une
prime
pour
les
agents,
puisqu'on
n'a
pas
voté
une
répartition.
La
prime,
on
l’a
voté.
On
trouvait
la répartition
injuste
par
rapport
à tous
les
agents.
Donc
là,
par
signe
d'égalité,
j'aurais
peut-être
voulu
que
le discours
soit
un
peu
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
8 différent.
On
ne
cherche
pas
à mettre
les
agents
en
opposition
par
rapport
aux
habitants.
On
trouve
seulement
qu'en
terme
de
répartition,
les
choses
ne
sont
pas
au
point.
Un
peu
moins
de
9 000
habitants
et
150
agents,
si ma
mémoire
et
bonne,
on
a
la même
somme
pour
les
deux.
Donc,
c'est
plus
une
question
de
répartition,
plutôt
qu'une
question
de
volonté
ou
pas
d'ailleurs
d'octroyer
ce
genre
de
prime.
C'est
plutôt
une
politique
d'équité
qui
nous
intéresse
plutôt
qu'une
politique
sur
le refus
de
donner
de
l'argent
qui
va
permettre
à ces
agents
justement,
qui
eux
ont
vécu
le
Covid
d'en
bénéficier,
je
parle
de
ceux
qui
étaient
sur
le terrain,
il est
clair
qu'il
faut
un
peu
mesurer
les
choses
pour
rester
dans
le vrai.
Je
voulais
tout
simplement
faire
cette
précision.
Merci,
Madame
le Maire."
Madame
le Maire:
"Je
vous
propose
de
passer
au
vote
par
rapport
à cette
délibération
puisque
tout
le monde
c'est
exprimé."
ADOPTÉ
PAR
23
VOIX
POUR,
6 ABSTENTIONS
(NACERA
VIEUBLÉ,
REMI
RENAULT,
AURELIE
REBEILLEAU,
FRANCK
GROUSSARD,
CORALIE
FOLLET,
JEAN-MARC
NEVEU)
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
07
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
2015/2020
Programme
Investissement
2020
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la réalisation
d'équipements,
d'infrastructure
(voirie,
réseaux
divers)
ou
de
travaux
portant
sur
la réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Afin
de
soutenir
les
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
l'activité
économique
dans
l’agglomération
havraise,
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a décidé
de
poursuivre
l'orientation
de
la Codah
qui
avait
acté
qu'une
enveloppe
de
30
millions
d'euros
soit
allouée
à un
fonds
de
concours
d'investissement
en
direction
de
ses
communes
membres,
entre
2015
et
2020.
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la Codah
a
fixé
les
critères
et
la répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres. Au
vu
de
ces
critères,
il a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
1 361
485,00
€ à
la Ville
d'Harfleur
pour
la période
2015/2020.
A ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter,
pour
cette
année
2020,
le fonds
de
concours
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
suivants
:
- Achat
de
trois
radars
pédagogiques
pour
le Service
Proximité,
- Achat
d'un
échafaudage
multidirectionnel
en
éléments
indépendants
pour
le
Service
Patrimoine
et
les
Services
Techniques,
- Achat
de
matériels
dans
le cadre
de
la dernière
phase
du
projet
du
Centre
Technique
Municipal
dont
les
travaux
se
font
en
régie,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
9
- Travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
des
tours
N°
3 et
N°
4 du
boulevard
d'artillerie
de
la
Porte
de
Rouen
et
réalisation
d’un
relevé
ortho
photogrammétrique
du
site
et
fourniture
d’ortho-photos-plans
géoréférencés.
Les
subventions
ainsi
attendues
solderont
le montant
total
qui
avait
été
réservé
à
notre
commune
pour
la
période
2015/2020.
Par
ailleurs,
je
vous
informe
que
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a décidé
de
budgéter
un
nouveau
fonds
de
concours
pour
la période
2021/2026.
Dans
ce
cadre
notre
commune
pourra
obtenir
des
subventions
pour
ses
projets
à
hauteur
d'environ
1
300
000
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leurs
politiques
d'investissement
ainsi
que
la
politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la
Codah
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
du
fonds
de
concours
d'investissement
de
30
millions
d'euros
pour
les
communes
membres
et
qu’il
a été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la
Ville
d’Harfleur
pour
la
période
2015/2020,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
cette
politique,
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e sollicite
le fonds
de
concours
d'investissement
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
de
travaux
suivants
:
- Achat
de
trois
radars
pédagogiques
pour
le Service
Proximité
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
008
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
6
016,00
€
HT.
- Achat
d’un
échafaudage
multidirectionnel
en
éléments
indépendants
pour
le
Service
Patrimoine
et
les
Services
Techniques
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
553,18
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
9
106,37
€
HT.
- Achat
de
matériels
dans
le
cadre
de
la dernière
phase
du
projet
du
Centre
Technique
Municipal
dont
les
travaux
se
font
en
régie
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
22
250,25
€
correspondant
à
25%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
85
485
€
HT.
- Travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
des
tours
N°
3 et
N°
4
du
boulevard
d'artillerie
de
la
Porte
de
Rouen
et
réalisation
d’un
relevé
ortho
photogrammétrique
du
site
et
fourniture
d’ortho-photos-plans
géoréférencés
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2656
€
correspondant
à
10,25
%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
25
900
€
HT. Soit
une
aide
totale
estimée
de
32
467,43
€.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
10
e autorise
la signature
avec
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
des
conventions
d’attribution
de
ce
fonds
de
concours
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
de
versement.
donne
l'autorisation
le moment
venu
de
procéder
au
lancement
des
consultations
d’entreprises.
e autorise
l'imputation
à la
section
d'investissement,
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ces
travaux.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
où
les
services
ont
l'intention
de
mettre
les
trois
radars
pédagogiques
? sur
quels
secteurs
? Et,
toujours
par
rapport
à cette
délibération
concernant
l'achat
de
matériels
concernant
le projet
de
la dernière
phase
du
Centre
Technique
Municipal
dont
les
travaux
se
font
en
régie,
quel
est
ce
matériel
?
Pouvez-vous
nous
donner
quelques
précisions
?"
Madame
le
Maire
: “Alors,
concernant
les
radars
pédagogiques,
ils
sont
mobiles.
On
en
a
un
actuellement
qui
est
mobile
et
qui
peut
aller
à
n'importe
quel
endroit.
Concernant
le
fixe,
je
pense
qu'on
a
une
réunion
concernant
la
sécurité,
cela
en
fait
partie
et
je
pense
qu'il
faudra
qu'on
en
débatte.
Ce
n'est
pas
fixé
pour
l'instant.
Concernant
le deuxième
point,
le matériel.
La
liste
n’est
pas
fixée,
car
cette
demande
permet
de
compléter
l'utilisation
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
au
total.
Pour
l'instant,
vous
savez
qu'on
est
en
train
de
faire
la
dernière
phase
du
Centre
Technique
Municipal,
on
l'avait
présenté
dans
le
dernier
mandat."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Vous
pouvez
nous
redire
les
grandes
lignes
de
ce
projet." Madame
le
Maire:
"La
dernière
partie
du
Centre
Technique
Municipal,
c'est
l'aménagement
de
toute
la partie
des
bureaux
pour
que
tous
les
bureaux
et
l'accueil
arrivent
au
même
lieu
que
le
Centre
Technique
Municipal.
Donc,
c'est
la
dernière
phase.
Au
départ,
il était
prévu
que
ce
soit
des
entreprises
qui
interviennent,
mais
au
vu
des
retours
des
appels
d'offres,
ce
n'est
pas
le bon
choix
qu'on
avait
fait,
car
les
montants
étaient
bien
au-delà
de
ce
qu'on
avait
prévu
et
donc,
le choix
a été
fait
de
le
faire
pour
une
part
en
interne,
et
pour
une
part
avec
des
personnes
que
nous
allons
embaucher
pour
compléter
les
équipes
et
pouvoir
finaliser
le projet.
Effectivement,
par
rapport
à
ce
qu'on
avait
budgétisé
il
y
a
du
matériel
qu'on
va
acheter
pour
équiper,
pour
adapter
et
c'est
ce
matériel-là
qui
est
prévu."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Est-ce
qu'il
est
prévu
d'acheter
pour
installer
à certains
endroits
de
la
ville
des
miroirs
?"
Madame
le Maire
: "Non."
Madame
Coralie
FOLLET
: "C'est
à l'achat
des
particuliers
? ”
Madame
le Maire
: "Ah
non,
à partir
du
moment
que
c’est
sur
la ville,
mais
là il
n’y
a
pas
de
prévision.
On
a eu
des
demandes,
mais
il y
a longtemps.
Nous
n'avons
pas
eu
d’autres
demandes
et
ça
ne
fait
pas
partie
des
projets.”
Madame
Coralie
FOLLET
: "/!
y a
des
endroits
où
les
miroirs,
on
ne
voit
plus
rien
du
tout." Madame
le
Maire
: "Nous
n'avons
eu
aucune
demande
pour
remettre
de
nouveaux
miroirs." ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
11 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
08
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Convention
de
services
partagés
2017/2022
. Avenant
n°
4 - Signature
- Autorisation
Dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
dans
des
conditions
d'efficacité,
de
sécurité
juridique,
financière
et
technique,
et
de
continuité
des
services
rendus
à la
population,
la Ville
d'Harfleur
et
la CODAH
ont
maintenu
des
relations
contractuelles,
établies
depuis
le 17
décembre
2002
et
plusieurs
fois
renouvelées,
aux
termes
d'une
convention
d'autorisation
d'accès
aux
moyens
et
services
de
la Ville
d'Harfleur.
Cette
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2016.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
une
nouvelle
convention
a été
signée
entre
la Ville
d'Harfleur
et
la
CODAH
pour
la période
2017-2022.
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
s'est
substituée
à la
CODAH
le 1°
janvier
2019.
Des
avenants
peuvent
régulièrement
s'avérer
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
missions
confiées
aux
communes
et
de
leur
charges.
I convient
donc
aujourd’hui
d'actualiser
le chiffrage
de
cette
convention
de
services
partagés
par
le présent
avenant
afin
d'identifier
et de
valoriser
les
variations
de
charges
générées
par
l'exercice
des
différentes
missions
par
la commune
pour
le
compte
de
la Communauté
Urbaine.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
VU
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale, VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
relative
à la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
le
contenu
de
la convention
de
services
partagés
en
vigueur
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
de
notre
commune
notamment
dans
le cadre
de
la compétence
“instruction
des
actes
d'urbanisme
sur
le
territoire
communautaire"
et
de
procéder
au
remboursement
de
frais
de
logiciels
encore
portés
par
notre
commune
au
cours
de
la période
du
1°
octobre
2019
au
30
septembre
2020
inclus.
DÉCIDE
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
12 e d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°
4 à
la convention
de
services
partagés
entre
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
la
Ville
d’Harfleur
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
missions
et
des
charges
supportées
par
notre
commune
dans
le
cadre
de
la
compétence
"instruction
des
actes
d'urbanisme"
et
au
paiement
de
frais
de
logiciels
encore
portés
par
notre
commune.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Anthony
DE
VRIES
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
09
AMENAGEMENT
URBAIN
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Garages,
emplacements
de
stationnement
Arthur
Fleury
Tarifs
au
1°"
janvier
2021
. Adoption La
Ville
d'Harfleur
dispose
en
centre-ville
de
175
places
de
stationnement
en
zone
bleue,
498
places
de
stationnement
en
zone
blanche
et
de
53
places
"30
minutes
d'arrêt".
L'ensemble
de
ces
stationnements
sont
gratuits.
En
complément
de
ces
726
places
de
stationnement
en
centre-ville,
mises
à
disposition
de
tous
les
usagers,
la
Ville
propose
aux
Harfleurais,
commerçants
et
salariés
des
commerçants,
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury.
Celui-ci
compte
14
emplacements
extérieurs
destinés
aux
commerçants
et
à
leurs
salariés,
6
garages
fermés,
9
emplacements
en
parc
de
stationnement
extérieur
et
8
emplacements
en
parc
de
stationnement
couvert
destinés
aux
Harfleurais.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la révision
annuelle
des
tarifs
des
parcs
de
stationnement,
je
vous
propose
d'adopter,
à compter
du
1°”
janvier
2021,
les
nouveaux
tarifs
représentant
une
augmentation
de
0,80
%
en
moyenne.
Je
vous
rappelle
que
chaque
locataire
qui
prend
possession
d'un
emplacement
est
destinataire
d’une
convention
de
location
individuelle.
Ladite
convention
stipule
en
son
article
10
: "Au
maximum
trois
fois
par
an,
et
pour
un
nombre
total
maximal
de
10
journées
et
nuits,
la
Ville
d'Harfleur
se
réserve
le
droit,
lors
de
manifestations
municipales
organisées
à son
initiative,
d'interdire
à tous
locataires,
l'accès
et
le
stationnement
aux
places
louées.
Dans
ce
cas,
la Ville
s'engage
à prévenir,
par
courrier,
chaque
locataire,
dans
un
délai
de
15
jours
précédant
la
manifestation”.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e adopte
les
tarifs
suivants
des
parcs
de
stationnement
Arthur
Fleury,
avec
effet
à
compter
du
1°
janvier
2021,
sur
la
base
d’une
augmentation
de
0,80
%
en
moyenne,
par
rapport
aux
tarifs
2020
:
EMPLACEMENTS
EN
PARKING
EXTÉRIEUR
(AUTOMOBILES)
Tarifs
au
01/01/2021
Abonnement
au
trimestre
75,95
€
Abonnement
à l'année
294,95
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
13 EMPLACEMENTS
EXTÉRIEURS
COMMERÇANTS
ET
SALARIÉS
(AUTOMOBILES)
Tarifs
au
01/01/2021
Abonnement
au
mois
26,80
€
Abonnement
au
trimestre
75,95
€
Abonnement
à l'année
294,95
€
GARAGES
Garages
simples
(automobiles)
Jeuts
au
01/01/2021
Abonnement
au
semestre
330,65
€
Abonnement
à l'année
580,90
€
EMPLACEMENTS
EN
PARKING
COUVERT
Motos
Tarifs
au
01/01/2021
Abonnement
au
trimestre
91,50
€
Abonnement
à l'année
354,10
€
.
Tari
u
Automobiles
ons
Abonnement
au
trimestre
123,10
€
Abonnement
à l'année
477,25
€
Une caution de 63,80
€ par
emplacement
ou
garage
loué
est
perçue.
Le
locataire
décide
avant
la signature
de
la convention
qui
le lie
à la
Ville
d'Harfleur
de
l'abonnement
qu'il
a
choisi
(mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel
selon
le
cas),
sachant
que
le recouvrement
de
son
loyer
qu'il
soit
mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel
est
payable
d'avance.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
10
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Chantier
de
restauration
des
élévations
de
la Porte
de
Rouen
. Relevés
ortho
photogrammétriques
- Intégration
. Plan
de
financement
- Modification
. Demande
de
subventions
- Autorisation
Par
une
délibération
(N°
20
09
18)
en
date
du
19
septembre
dernier,
nous
avons
validé
le programme
de
restauration
des
parements
extérieurs
des
tours
N°
3 et
N°
4
du
boulevard
d'artillerie
de
la Porte
de
Rouen
à Harfleur
et
adopté
le plan
de
financement
correspondant.
En
complément
de
ce
programme
et
afin
de
disposer
de
vues
d'ensemble
du
site,
en
plans
et
élévations,
je
vous
propose
de
faire
appel
à
un
prestataire
qui
réalisera
une
couverture
complète
en
orthophotographies
prises
au
moyen
d’un
drone.
Les
prises
de
vue
sur
le terrain
seront
ensuite
assemblées
pour
former
des
ortho-photo-plans
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
14 des
surfaces
horizontales
et
des
élévations.
Les
documents
ainsi
produits
seront
géoréférencés.
Ils
permettront
donc
de
repérer
précisément
les
vestiges
les
uns
par
rapport
aux
autres
ainsi
que
dans
le tissu
urbain
environnant.
Les
documents
produits
seront
utilisés
pour
accompagner
le rapport
de
fouilles
du
Pont
Dormant
(2008-2009)
et
(2018-2019),
pour
réaliser
le DOE
des
ouvrages
restaurés,
ainsi
que
pour
instruire
la déclaration
préalable
à l'engagement
des
travaux
de
restauration
sur
la Porte
aux
Cerfs
et
le Pont
Dormant
(2022-2026).
Un
survol
latéral
circulaire
complétera
les
prises
de
vues
et
permettra
de
disposer
d'un
outil
de
valorisation.
Après
consultation,
je
vous
propose
de
retenir
le devis
du
prestataire
ARPANUM,
pour
un
montant
de
3 320,00
€ HT.
Cette
dépense
peut
être
ajoutée
au
plan
de
financement
courant
de
l'opération,
pour
un
montant
total
de
25
900,00
€ HT,
soit
31
080,00
€ TTC.
Cette
prestation
sera
réalisée
en
2021
et
la dépense
inscrite
lors
au
budget
2021.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise,
dans
le cadre
de
la poursuite
du
programme
de
restauration
des
élévations
de
la Porte
de
Rouen
l'intégration
d’un
programme
de
relevés
ortho
photogrammétriques
et
la production
de
plusieurs
ortho-
photo-plans
géoréférencés
des
structures
de
surface
et
des
élévations,
valide
le plan
de
financement
ci-dessous,
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
(HT)
RECETTES
{HT)
FONDATION PATRIMOINE
10
000
€
Encadrement
technique
et
(Fond.
TOTAL)
pédagogique
du
chantier
22
580
€
de
restauration
REGION
8 064
€
NORMANDIE
Relevé
ortho
CU
Le
Havre
2 656
€
photogrammétrique
du
Seine
Métropole
site
et
fourniture
d'ortho-
3 320
€
photos-plans
VILLE
5 180
€
géoréférencés
HARFLEUR
(20%)
TOTAL
HT
25
900
€
TOTAL
HT
25
900
€
TOTAL
TTC
31
080
€
31
080
€
e autorise
les
demandes
de
subvention
à tous
les
partenaires
susceptibles
d’apporter
leur
aide
financière
à cette
opération,
e valide
l'inscription
au
budget
2021
de
toutes
les
dépenses
et
recettes
liées
à la
réalisation
de
cette
opération.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/i2
décembre
2020
Page
15 Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "J'avais
juste
une
petite
précision
sur
ces
relevés
ortho
photogrammétriques
: est-ce
que
derrière,
ils
seront
clos,
c'est
à dire,
pas
ouvert
au
public
? Ou
alors
est-ce
qu'ils
seront
ouverts
au
public
? Déjà,
il y
a eu
des
relevés
ortho
photogrammétriques
de
l’église
d'Harfleur
à l'intérieur
qui
ont
été
faits
et
ils
ont
été
publiés
sur
Google
Maps.
Donc,
on
peut
visiter
l'église
d'Harfleur
par
le
biais
de
Google
Maps
simplement
de
chez
soi.
C'est
quelque
chose
qui
a été
fait.
On
ne
pourrait
pas
faire
la même
chose
avec
une
partie
des
scans
allégés
car
ils
sont
très
lourds
ces
relevés
ortho
photogrammétriques,
mais
utiliser
une
partie
de
ces
relevés
allégés
pour
les
publics
sur
des
plateformes
type
Google
Maps,
Mappy,
pour
pouvoir
communiquer
justement
sur
du
volumique
par
rapport
à ce
que
l'internaute
va
pouvoir
voir
de
la Ville
d'Harfleur
sur
la plateforme."
Madame
le
Maire
: "Je
ne
suis
pas
sûr
qu’on
ait
la main
sur
Google
Maps.
Mais,
l'idée,
c'est
vraiment
utiliser
ce
qu'on
va
avoir
comme
relevés
pour
développer
l'attractivité
touristique
sur
Harfleur."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
"En
tout
cas,
le principe
de
visite
virtuelle
est
quelque
chose
qui
est
déjà
pratiqué,
qui
a déjà
été
fait.
J'ai
quelques
contacts
dans
ce
domaine
qui
connaissent
et
font
ce
genre
de
prestation."
Madame
le Maire
: "Ecoutez,
on
reviendra
vers
vous
en
cas
de
besoin."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Convention
- Signature
- Autorisation
Pour
répondre
aux
besoins
des
16/25
ans,
et
dans
le cadre
d’une
politique
globale
en
direction
des
jeunes
tendant
à favoriser
leur
formation
et
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
la commune
accueille
une
permanence
de
la Mission
Locale.
La
Mission
Locale
a pour
vocation
:
-__ d'accueillir
tous
les
jeunes
de
son
secteur
d'intervention,
âgés
de
16
à 25
ans,
et
en
particulier
tous
les
jeunes
chômeurs
sortis
du
système
scolaire
sans
qualification,
-_ d'appréhender
et
de
définir
une
action
d'insertion
professionnelle
et
sociale
pour
chacun
des
jeunes
pris
en
charge,
en
liaison
avec
les
partenaires
de
l'association,
:
-__de
rechercher
et
d'apporter
des
réponses
aux
problèmes
de
la vie
quotidienne
des
jeunes
se
posant
parallèlement
à la
formation
et
à l'insertion
professionnelle
(santé,
logement).
En
2019,
202
jeunes
harfleurais
ont
été
accueillis
par
la Mission
Locale,
soit
21,17
%
de
la population
harfleuraise
âgée
de
16
à 25
ans
et
49,51
%
de
la population
des
jeunes
non
scolarisés
âgés
de
18
à 25
ans.
Vu
ces
objectifs
et
ces
résultats
très
positifs,
la Ville
d'Harfleur
et
la Mission
Locale
souhaitent
prolonger
ce
partenariat
afin
que
la population
considérée
puisse
bénéficier
des
services
et
actions
menés
par
cette
dernière,
dans
le cadre
des
objectifs
sus-mentionnés
fixés
par
l'association.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
16 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le Conseil
Municipal
autorise
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e la
signature
d’une
convention
avec
la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral,
5 rue
Miroglio
— 76620
LE
HAVRE
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°’
janvier
2020
dont
l’objet
concerne
:
- la
mise
à disposition
de
locaux,
de
personnel
pour
la prise
de
rendez-vous
du
conseiller
Mission
Locale
et
pour
le
fonctionnement
de
l’antenne
d’Harfleur.
- l'attribution
et
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
fixée
pour
2020
à 20
995,14
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Activités
municipales
Carte
12/15
ans
. Remboursement
- Modalités
- Adoption
La
Municipalité
propose
sur
l'année
scolaire
des
activités
périscolaires
pour
les
jeunes
12/15
ans.
Une
carte
est
vendue
tout
au
long
de
l'année
permettant
ainsi
l'intégration
de
nouveaux
jeunes
aux
actions
menées
par
la Ville.
A ce
jour,
18
cartes
ont
été
achetées
dont
deux
en
janvier
2020.
La
crise
sanitaire
que
nous
connaissons
en
2020
n’a
pas
permis
de
mettre
en
place
les
activités
initialement
programmées
sur
la période
de
mars
à juin
2020.
De
ce
fait,
certaines
familles
demandent
un
remboursement
de
la carte
achetée.
Considérant,
la tenue
effective
des
activités
sur
la période
septembre
2019
à février
2020
et
leur
arrêt
sur
la période
mars
à juin,
je
vous
propose
d'accepter
le
remboursement
des
cartes
12/15
ans
prépayées
selon
les
modalités
suivantes
:
-__ Remboursement
de
50
%
du
coût
quand
la carte
a été
acquise
en
2019
-__ Remboursement
à 100
%
pour
les
cartes
acquises
en
2020.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e adopte
le remboursement
de
50
%
du
coût
des
cartes
loisirs
12/15
ans
quand
la carte
a été
acquise
en
2019.
e adopte
le remboursement
à 100
% pour
les
cartes
loisirs
12/15
ans
acquises
en
2020.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
17 Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION Ecole
du
goût
et
de
l’alimentation
Association
Nationale
pour
l'Éducation
au
Goût
des
Jeunes
. Adhésion
- Autorisation
L'Association
Nationale
pour
l'Éducation
au
Goût
des
Jeunes,
désignée
par
le sigle
:
ANEGY,
association
Loi
du
{er
juillet
1901,
a pour
objet
de
fédérer
ses
acteurs
au
sein
d'opérations
concertées
autour
de
l'éducation
au
goût
des
jeunes.
L'objectif
de
cette
association
est
d'organiser,
d'animer
et
créer
des
dynamiques
collaboratives
entre
acteurs
de
l'éducation
au
goût.
Dans
ce
cadre,
elle
vise
à :
- Constituer
un
réseau
de
professionnels
œuvrant
dans
le domaine
de
l'éducation
au
goût
des
jeunes,
capable
de
répondre
à toute
demande
sur
ce
sujet,
en
France
et
à l'étranger,
en
mobilisant
les
structures
adhérentes
ayant
le profil
le plus
adapté.
- Faire
connaître
l'éducation
au
goût
et ses
spécificités.
- Permettre
aux
adhérents
d’actualiser
et
d'enrichir
leurs
connaissances
sur
le
goût,
le comportement
alimentaire
et
les
sciences
de
l'éducation,
en
proposant
une
offre
de
formations
en
éducation
au
goût.
- Développer
des
échanges
multiples,
grâce
à des
partages
d'expériences,
une
mutualisation
d'outils
pédagogiques
et
des
projets
coopératifs
amenant
les
adhérents
à mettre
en
commun
leurs
compétences
spécifiques
et/ou
à
travailler
avec
d’autres
secteurs
d'activité
ou
avec
des
programmes
de
recherches.
L'association
peut
mener
toute
action
pour
réaliser
son
objet.
Elle
peut
notamment
assurer
elle-même,
ou
par
l'intermédiaire
de
ses
membres,
des
actions
d'expertise,
de
collecte,
de
regroupement
de
données,
d'information,
de
sensibilisation,
de
médiation,
d'animation,
de
formation,
de
recherche,
de
vulgarisation,
de
communication
et
de
publication.
En
2020,
l'ANEGJ
est
un
fédérateur
et
un
acteur
incontournable
sur
les
actions
de
l'éducation
au
goût.
En
devenant
adhérente
de
l'ANEGJ,
la Ville
d'Harfleur
participerait
ainsi
à une
communauté
de
pratiques,
engagée
en
éducation
au
goût,
rassemblant
tous
les
acteurs
de
l'éducation
au
goût,
décidés
à inventer
de
nouvelles
dynamiques
collaboratives. Les
valeurs
de
l'ANEGJ
:
.
la collaboration
pour
faire
progresser
l'éducation
au
goût.
.
la transmission
pour
faire
connaître
l'éducation
au
goût.
.
la diversité
pour
embrasser
la pluralité
de
connaissances
nécessaires
en
éducation
au
goût.
.
la pédagogie
pour
mieux
comprendre
la spécificité
de
l'éducation
au
goût.
.
le partage
pour
enrichir
chacun.
.
le plaisir
comme
fil conducteur
de
ses
actions.
.
le questionnement
pour
faire
évoluer
l'association.
.
la découverte
pour
inspirer
les
actions
de
l'association.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
18 Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'Harfleur
de
bénéficier
des
actions
mises
en
place
par
l'association
ANEGJY,
Je
vous
propose
que
la Ville
d'Harfleur
devienne
membre
du
Réseau
ANEGJ.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 100
€.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
° autorise,
à compter
de
l’année
2020,
l'adhésion
de
la ville
d'Harfleur
à
l'Association
Nationale
pour
l'Éducation
au
Goût
des
Jeunes,
domiciliée
62,
rue
père
Komitas
92370
Chaville.
e autorise
le
versement
annuel
de
la cotisation,
fixée
pour
l’année
2020
à
100
€.
Madame
Coralie
FOLLET
: "Elle
interviendrait
dans
toutes
les
écoles
?"
Madame
le
Maire
:
"Alors,
elle
n'intervient
pas
au
niveau
des
écoles.
Mais,
par
contre,
c'est
notre
personnel
qui
est
associé
aux
réflexions
qui
sont
menées."
Madame
Coralie
FOLLET
: “/{s
ont
une
formation”
Madame
le Maire:
"C'est
ça,
ça
peut-être
une
formation
ou
un
échange
de
pratiques.
Il y
a plein
de
choses
qui
peut
être
proposé
dans
le cadre
de
cette
association." Madame
Coralie
FOLLET
: "Ff,
pareil
pour
les
animateurs
des
centres
?"
Madame
le Maire
: "Bien
sûr,
alors
attention,
on
est
bien
sur
l'école
du
goût."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
14
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION Ecole
du
goût
et
de
l’alimentation
Association
CARDERE
. Adhésion
- Autorisation
La
mission
de
CARDERE
est
d'agir
pour
le développement
de
l'éducation
à la
biodiversité,
à l'environnement
et
au
développement
durable,
en
valorisant
les
ressources
du
patrimoine
naturel
régional
et
de
l'environnement
urbain,
afin
de
contribuer
à la
diffusion
d'une
culture
écocitoyenne.
L'association
CARDERE
est
un
centre
d'éducation
à l'environnement
et
au
développement
durable.
Il propose
des
interventions
de
sensibilisation,
de
formation
et
d'accompagnement
des
acteurs
vers
des
pratiques
écoresponsables
et
conçoit
des
programmes
et
outils
pédagogiques
sur
les
thématiques
de
la prévention
des
déchets,
l'alimentation
durable,
la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
l'écomobilité,
la consommation
responsable,
le climat...
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
19 L'association
CARDERE
intervient
sur
la Seine-Maritime
et
l'Eure,
et
travaille
en
réseau
avec
les
autres
acteurs
Normands
de
l'Éducation
à l'Environnement
et
au
Développement
Durable
(EEDD)
: le GRAINE
Normandie,
l'URCPIE,
les
Établissements
en
Démarche
de
Développement.
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'Harfleur
de
bénéficier
des
actions
mises
en
place
par
l'association
CARDÈRE
dans
le cadre
de
son
Ecole
du
goût
et de
l'Alimentation
et
des
autres
projets
portés
par
la ville
en
matière
d'environnement,
Je
vous
propose
que
la Ville
d'Harfleur
devienne
membre
de
l'association
CARDERE.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 125
€, pour
l'année
civile.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise,
à compter
de
l’année
2020,
l'adhésion
de
la Ville
d'Harfleur
à
l'association
CARDERE,
domiciliée
115,
boulevard
de
l’Europe
76100
Rouen.
e autorise
le versement
chaque
année
de
la cotisation,
s’élevant
pour
l’année
2020
à 125
€.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
15
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Subventions
municipales
- Versement
par
douzième
. Autorisation Afin
d'assurer
une
continuité
de
trésorerie
à un
certain
nombre
d'associations
et
d'organismes
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021,
il est
nécessaire
de
procéder
au
versement
d'acomptes
sur
subvention.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
_—
autorise
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021,
le versement
d'acomptes
sur
subvention
aux
organismes
suivants
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Harfleur,
Association
des
Loisirs
et
des
Œuvres
Sociales
des
employés
communaux
de
la Ville
d'Harfleur.
Ces
versements
se
feront
par
douzième
en
référence
aux
montants
des
subventions
attribuées
en
2020.
Les
subventions
mandatées
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2021.
—
autorise
la signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
20 Madame Nacéra
VIEUBLÉ
: "Une
question,
un
peu
plus
globale.
Pouvez-vous
nous
donner
des
indications
pour
savoir
quand
aura
lieu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
le vote
du
budget,
puisque
c'est
un
moment
important,
et
d'ailleurs,
le
plus
important
et
le plus
intéressant
de
l'année
politique
dans
un
Conseil
Municipal.
Si
vous
pouviez
nous
donner
quelques
informations
là-dessus."
Madame
le
Maire
: "Au
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Il me
semblait
qu'il
était
important
que
tout
le monde
puisse
y participer,
et
donc
peut-être
d'attendre
la fin
du
confinement
puisqu'on
ne
savait
pas
trop
comment
ça
allait
se
gérer."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
16
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2020
Attributions
de
subventions
n°
6
. Adoption Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
suivants
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
Article
|
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
6574
| 255
|Co0pérative
scolaire
Ecole
Projet
école
500,00
€
Gide
maternelle
6574
64
Les
Petites
Frimousses
Aide
au
110,00
€
fonctionnement
6574
321
Amis
de
Louis
Aragon
et
Elsa
Aide
au
80,00
€
Triolet
fonctionnement
6574
| 523
|SOS
amitié
— Région
du Havre
Aide
au
80,00
€
fonctionnement
6574
| 512
|Vie
et Espoir
Aide
au
80,00
€
fonctionnement
Total
850,00
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
17
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
SPORT Associations
sportives
Subventions . Exercice
2020
-— Attributions
- Adoption
Lors
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019,
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs
harfleurais,
définissant
les
critères
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
21
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
aides
au
transport
pour
les
compétitions
extérieures
a
été
adopté.
Je
vous
propose,
dans
ce
cadre,
d’attribuer
pour
l'année
2020
:
e une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
Harfleur
Boxe
Pieds
Poings
pour
un
montant
de
716
€.
Ce
montant
tient
compte
des
critères
définis
en
mars
2019
ainsi
que
du
lissage
avec
les
montants
attribués
en
2018
dont
je
vous
rappelle
les
principes
:
« Afin
de
tenir
compte
des
écarts
positifs
et
négatifs
par
rapport
aux
montants
attribués
en
2018,
et
de
respecter
l'enveloppe
financière
votée
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2020,
je
vous
propose
de
lisser
pour
la
dernière
année,
pour
les
écarts
supérieurs
à
50
€,
à
la
hausse
et
à
la
baisse,
les
évolutions
des
subventions
à
attribuer
selon
la
formule
suivante
:
Subvention
2020
= Subvention
2018
+ ou
- 1/3
de
l'écart
2018/2020
»
e deux
subventions
correspondant
à des
remboursements
de
frais
de
transport
de
clubs
sportifs
pour
leur
participation
à
des
compétitions
extérieures
:
- au
Club
Omnisports
Harfleurais
Athlétisme
pour
un
montant
de
936,49
€,
- à
l'A.L.H
basket
pour
un
montant
de
130,20
€.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
° vote,
pour
l’année
2020,
les
subventions
suivantes
:
Montant
Article
| Fonction)
Nom
du
bénéficiaire
Objet
subvention
2020
Varenmant
6574
415
Harfleur
Boxe
Pieds
Aide
au
716,00
€
Poings
fonctionnement
Club
Omnisports
.
6574
415
Harfleurais
Athlétisme
Aide
aux
transports
936,49
€
6574
415
|A.L.H
basket
Aide
aux
transports
130,20
€
Total
1 782,69
€
Madame Nacéra
VIEUBLÉ
: "Monsieur
BELLENGER,
si
vous
pouvez
nous
préciser,
peut-être
que
je
n'ai
pas
bien
lu,
pourquoi
l'association
Harfleur
Boxe
Pieds
Poings
demande
une
subvention
de
fonctionnement
à
cette
époque
?”
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "/s
nous
ont
donné
en
retard
les
demandes
de
subvention
et
il fallait
qu'on
vérifie
exactement
le montant,
faire
les
additions
et
les
soustractions
pour
pouvoir
leur
donner.
Ils
ont
été
les
derniers
à nous
les
donner.
C'est
pour
ça."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "D'accord."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
22 Madame
le
Maire
: “Je
rappelle
qu'effectivement
il y
a eu
tout
un
travail
qui
à été
mené
avec
les
associations,
il
y
a
maintenant
trois
ans
pour
déterminer
les
critères
d'attribution,
et
donc
il
faut
attendre
effectivement
les
éléments
et
donc
ce
n'est
pas
une
subvention
que
l’on
donne
chaque
année
qui
est
du
même
montant."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
18
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2020
Décision
Modificative
4/2020
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à
financer
diverses
opérations
de
l’exercice
2020.
Section
de
fonctionnement
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Général
:
19
832,93
€
Ajustement
de
crédit
—
Autres
fournitures
non
stockées
-101,68
€
Complément
de
crédit
—
Autres
fournitures
1
475,68
€
Ajustement
de
crédit
— Fournitures
services
techniques
-13
250,00
€
Complément
de
crédit
— Entretien
de
bâtiments
29
200,00
€
Complément
de
crédit
- Entretien
des
vêtements
de
travail
8 000,00
€
Complément
de
crédit
- Maintenance
5 500,00
€
Abonnements
(Elnet
urbanisme
et
clefs
électronique)
2
733,85
€
Ajustement
de
crédit
- Versements
à des
organismes
de
formation
-10
559,00
€
Aide
économique
—
Tombola
et
bons
d'achats
4
000,00
€
Ajustement
de
crédit
—-
Voyages
et
déplacements
-7
165,92
€
Charges
de
personnel
:
-24
912,09
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:
10
416,80
€
Complément
de
crédit
—
Frais
de
mission
pour
congres
1
000,00
€
Complément
de
crédit
—
Subvention
au
CCAS
8
916,80
€
Complément
- Remboursements
annulation
location
de
salles
500,00
€
Charges
exceptionnelles
:
2
184,00
€
Démolition
Habitation
suite
incendie
2
184,00
€
Atténuation
de
charges
:
11
883,00
€
Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
23
Libellé
Dépenses
Recettes
Remboursement
trop
versé
supplément
familial
11 883,00
€
Produits
des
services
:
-14
748,95
€
Ajustement
de
crédits
- Recettes
diverses
(salles,
parking...)
1 334,25
€
C.U.
- Convention
de
Services
Partagés
- Avenant
n°
4
-20
000,00
€
Complément
de
crédit
- Remboursement
de
salaires
du
CCAS
3 916,80
€
Dotations
et
participations
:
19
284,70
€
Subvention
exceptionnelle
COVID
Région
15
000,00
€
Fondation
du
Patrimoine
— Porte
de
Rouen
4 284,70
€
Autres
produits
de
gestion
courante
:
12
384,00
€
Complément
de
crédit
— Prestation
de
services
CAF
(RAM)
11 000,00
€
Ajustement
de
crédit
— Location
de
locaux
— Charges
locatives
1 384,00
€
Produits
exceptionnels
:
8 500,00
€
Annulation
de
rattachements
2019
8 500,00
€
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
23
426,06
€
Travaux
en
régie
23
425,96
€
Neutralisation
amortissements
subventions
versées
0,10
€
Virement
à la
section
d'investissement
23
450,00
€
Dépenses
imprévues
29
757,17
€
TOTAL
GÉNÉRAL]
60728,81€,
60
728,81
€
Section
d'investissement
: Libellé
Dépenses
Recettes
Immobilisations
corporelles
:
18
173,89
€
Écoles
maternelles
- Installation
de
lavabos
(Gide,
11 628,29
€
Cuisine
Centrale
— Acquisition
de
matériel
5 120,00
€
Centre
de
loisirs
— Acquisition
d’un
Marabout
1 425,60
€
Subvention
d'investissement
:
4 180,00
€
Amendes
de
police
— Réalisation
d'un
chemin
piéton
4 180,00
€
Charges
transférées
- Travaux
en
régie
CTM
23
425,96
€
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
0,10
€
Neutralisation
amortissements
subventions
versées
0,10
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
23
450,00
€
Dépenses
imprévues
-13
969,95
€
TOTAL
GÉNÉRAL|
27
630,00€|
27
630,00
€
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
vers
quoi
était
ciblée
la subvention
exceptionnelle
Covid
Région
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
24 Madame
le Maire
: "C'était
pour
les
centres
de
loisirs
que
nous
avons
menés,
c'était
dans
ce
cadre
là."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Pouvez-vous
plus
expliciter
: c'était
pour
les
centres
de
loisirs
? C'est
une
prime
exceptionnelle
Covid.
C'est
par
rapport
au
matériel
?"
Madame
le Maire
: "Par
rapport
à ce
qu'on
a mis
en
place
lié
au
Covid
pour
faire
les
centres
de
loisirs."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Et,
qu'est-ce
qui
a été
mis
en
place
?"
Madame
le Maire
: "Tout
ce
qui
a été
demandé
par
rapport
(...)"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "(...)
à l'ARS
?"
Madame
le Maire
: "{...)
à la
sécurité.
Je
ne
comprends
pas
la question.
Il y
a des
impératifs
nationaux
qui
nous
sont
donnés."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"C’est
pour
comprendre
ce
qui
a été
fait,
du
gel
hydroalcoolique,
des
masques,
des
agents
supplémentaires
en
renfort.
Je
ne
sais
pas,
c'est
juste
pour
comprendre
les
choses."
Madame
le Maire
: "Effectivement,
il y
a eu
du
personnel
supplémentaire.
On
a mis
en
place
ce
que
nous
demandait
l'État
par
rapport
au
fait
de
pouvoir
maintenir
les
centres
de
loisirs.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Deuxième
question
purement
intellectuelle
car
je
n'arrive
pas
à situer
: il y
a : "Ajustement
de
crédit
— Location
de
locaux
— Charges
locatives",
cela
correspond
à quoi
avec
une
somme
de
1 384,00
€ ?
Cela
veut
dire
qu'on
loue
quelque
chose?
La
Ville
loue
un
local?
C'est
juste
pour
ma
compréhension
intellectuelle."
Madame
le Maire
: "Non,
là,
ce
sont
des
recettes.
C’est
quelque
chose
qu'on
loue."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "C'est
un
remboursement
de
salle
?"
Monsieur
Yoann
LEFRANC
: "Avec
le Covid,
il n'y
a pas
eu
de
manifestation."
Madame
le Maire
: "Mais
là,
c'est
en
recettes.
Ce
sont
des
locations
comme
la salle
Jean
Le
Bosqué
qu'on
loue.
Il y
a différentes
locations
qui
ont
été
maintenues
: ce
sont
des
recettes."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Dépenses
d'investissement
Mandatement
du
quart
des
crédits
ouverts
. Autorisation Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2021,
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
nous
autorise
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
25 En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020.
Le
montant
des
crédits
pouvant
faire
l'objet
d'une
utilisation
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021
est
fixé
ainsi
:
Chapitre .
:
2 ds
:
:
Article
Libellé
Crédits
2020
Quart
disponible
165
Dépôts
et
cautionnements
2
050,00
€
512,50
€
reçus
20
Immobilisations
Incorporelles
43
500,00
€
10
875,00
€
frais
d’études
204
| Subventions
d'équipements
219
121,88
€
54
780,47
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
333
377,31
€
83
344,33
€
23
Immobilisations
en
cours
243
895,32
€
60
973,83
€
Total
841
944,51
€
210
486,13
€
Les
dépenses
d'investissement
mandatées
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2021
lors
de
son
adoption.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
20
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
37/2020
. Adoption Par
délibération
du
17
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
Ville
d'Harfleur
de
la
destruction
des
nids
d'hyménoptères,
à
compter
du
1°’
janvier
2020.
Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
les
remboursements
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
26 Nids
de
guêpes
:
Montant
”
Montant
À
Nom
et
prénom
+
Date
pris
en
Domicile
du
demandeur
*
3
facture
du
demandeur
d'intervention
charge
Hors
Taxes
:
par
la ville
Mme
DURAND
8 avenue
Youri
Gagarine
Charlène
76700
HARFLEUR
11/08/20
ES00€
|
S000€
Total
30,09€
Nids
de
frelons
asiatiques
:
£
na:
Montant
Participation
Sr
ae
Nom
et
prénom
Domicile
du
. Date
ractote
lDétanement
Participation
du
demandeur
demandeur
d'intervention
| LS
Taxes
|
Hors
Taxes
Ville
25
rue
de
la
Cour
M.
TASSE
William
Normande
27/10/20
65,00
€
19,00
€
32,50
€
76700
HARFLEUR
Total
32,50
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
21
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Marché
de
fournitures
d'abonnements
mobilité
GSM
Centrale
d'achat
RESAH
. Adhésion
- Autorisation
. Accord-cadre
n°
2020-0058
- Signature
- Autorisation
Par
délibération
n°
20
07A
11
du
4 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
à autorisé
la
signature
avec
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville
du
Havre
ainsi
que
les
communes
du
Havre,
de
Sainte-Adresse,
Manéglise,
Octeville-sur-Mer
et
Gainneville
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'abonnements
mobilité
pour
les
flottes
de
GSM
de
chaque
membre
du
groupement.
Or
le groupement
d'intérêt
public
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
a créé
une
centrale
d'achat
ayant
pour
mission
de
passer
des
marchés,
et
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
et
d'acquérir
des
fournitures
ou
services
destinés
aux
pouvoirs
adjudicateurs
intervenant
dans
le secteur
sanitaire,
médico-social
ou
social.
Elle
a développé
notamment
une
filière
d'achat
"Systèmes
d'information
et
télécoms
" qui
comporte
des
marchés
de
prestations
informatiques,
d'infrastructures,
de
sécurité
des
systèmes
d'information,
d'achats
de
matériels
informatiques,
de
solutions
d'impression
et
de
gestion
électronique
de
documents,
de
logiciels
et
de
télécommunications,
permettant
de
bénéficier
de
solutions
techniques
performantes
et
d'offres
tarifaires
avantageuses,
notamment
dans
le domaine
de
la fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées.
Les
collectivités
territoriales
et
CCAS
ont
la possibilité
de
se
regrouper
pour
bénéficier
conjointement
d’un
ou
plusieurs
marchés
mis
à disposition
par
la centrale
d'achat
RESAHI.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
27 La
centrale
d'achat
propose
ainsi
notamment
l’accord-cadre
n°
2020-0065
relatif
à la
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées,
au
sein
duquel
le lot
n°2
" Téléphonie
mobile,
loT,
Machine
to Machine,
Services
opérés
complémentaires
" permet
de
disposer
d'offres
tarifaires
avantageuses.
La
Communauté
Urbaine
qui
est
coordinateur
du
groupement
de
commande
a étudié
cette
accord-cadre
qui
est
financièrement
intéressant.
Elle
souhaite
donc
renoncer
à
lancer
un
nouveau
marché
et
nous
propose
d’adhérer
à la
centrale
d'achat
RESAH
et
à son
accord-cadre
n°
2020-0058.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L 2113-2
à L
2113-5
du
Code
de
la Commande
Publique
;
CONSIDERANT
:
e la
possibilité
pour
la Ville
d’Harfleur
de
recourir
à une
centrale
d'achat
pour
la réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
en
considérant
que
sont
ainsi
respectées
les
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qui
sont
confiées
à cette
centrale
d’achat
;
e l'intérêt
pour
la Ville
d’'Harfleur
de
recourir
à la
centrale
d’achat
du
groupement
d'intérêt
public
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
en
vue
de
bénéficier
notamment
des
marchés
proposés
dans
le cadre
de
la filière
d'achat
“Systèmes
d’information
et
télécoms
";
DÉCIDE
: d'autoriser
l’adhésion
à la
centrale
d’achat
du
groupement
d'intérêt
public
RESAH
et
d’en
autoriser
le
renouvellement
annuel
tacite
;
de
verser
annuellement
le
montant
relatif
à cette
adhésion
fixée
à
300
euros
;
e d'autoriser
la signature
des
conventions
à passer
avec
le groupement
d'intérêt
public
RESAH
permettant
de
bénéficier
des
offres
de
marchés
de
sa
centrale
d'achat
considérées
comme
techniquement
et
économiquement
avantageuses
;
e d’autoriser
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à signer,
au
nom
de
la Ville
d’Harfleur,
la convention
relative
au
lot
n°2
"Téléphonie
mobile,
loT,
Machine
to
Machine,
Services
opérés
complémentaires
” de
l’accord-cadre
n°
2020-0085
relatif
à la
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées
;
e d'autoriser,
le cas
échéant,
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à signer,
au
nom
de
la Ville
d’Harfleur,
les
conventions
permettant
aux
deux
collectivités
de
bénéficier
d’autres
offres
de
marchés
considérées
comme
techniquement
et
économiquement
avantageuses
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
28 e de
verser
les
contributions
annuelles
financières
dûes
au
titre
des
services
rendus
par
le GIP
RESAH
dans
le cadre
de
ces
conventions.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
22
AFFAIRES
GENERALES
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Assurances
Ville
d’'Harfleur
. Avenants
de
prolongation
- Signature
- Autorisation
Les
contrats
d'assurances
suivants
de
la Ville
sont
arrivés
à expiration
le 31
décembre
2019
:
Assurance
Incendie
— Divers
dommages
aux
biens
;
Assurance
Responsabilité
civile
générale
;
Assurance
Flotte
automobile
:
Assurance
Risque
Statutaires
;
Assurance
Protection
juridique
générale
;
Assurance
Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus
;
Assurance
Dommages
aux
objets
d'Art
et/ou
Expositions.
Afin
d'assurer
une
mission
d'optimisation
des
marchés
d'assurances
et
d'accompagnement
à l'élaboration
d'un
dossier
d'appel
d'offres,
et
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commandes
à intervenir
entre
la Ville
d'Harfleur
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la mise
en
concurrence
desdits
contrats
d'assurances,
la Ville
a fait
appel
à une
société
de
conseils.
Considérant
la défaillance
de
ce
cabinet
qui
n’a
pas
été
en
mesure
de
transmettre
à
la Ville
les
pièces
essentielles
à la
publication
du
marché
d'assurance
dans
le temps
imparti,
et
les
conséquences
de
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
sur
la recherche
d'une
nouvelle
société
de
conseils,
nous
proposons
de
prolonger
les
contrats
souscrits
par
la Ville
d'une
durée
de
6 mois,
à compter
du
31
décembre
2020,
soit
jusqu'au
30
juin
2021.
Chaque
assurance
a été
avisée
de
cette
demande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le conseil
municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
Madame
le Maire
à signer
un
avenant
de
prolongation
avec
les
assureurs
de
la Ville
suivants,
pour
la période
allant
du
1°
janvier
2021
au
30
juin
2021
:
Lot
n°
1 : Assurance
« Incendie
— Divers
Dommage
aux
Biens
»
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
34
Avenue
de
Gravelle
94220
CHARENTON-LE-PONT
Lot
n°
2 : Assurance
« Responsabilité
Civile
Générale
»
SMACL 141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
29 Lot
n°
3 : Assurance
« Flotte
automobile
»
SMACL 141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Lot
n°
4 : Assurance
« Risque
Statutaires
»
GRAS
SAVOYE
Immeuble
Quai
33
- 33/34
Quai
de
Dion-Bouton
- CS
70001
- 92814
PUTEAUX
CEDEX
Lot
n°
5 : Assurance
« Protection
Juridique
Générale
»
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
34
Avenue
de
Gravelle
94220
CHARENTON-LE-PONT
Lot
n°
6:
Assurance
«Protection
Juridique
Pénale
des
Agents
Territoriaux
et des
Élus
»
SARRE
ET
MOSELLE
17
Avenue
Poincaré
- BP
80045
- 57401
SARREBOURG
Lot
n°
7:
Assurance
«Dommage
Aux
Objets
d'Art
et/ou
d’Exposition
»
GAN
ASSURANCES
7 rue
jules
Siegfried
76600
LE
HAVRE
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
23
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIERES
Lutte
contre
les
inondations
Le
Havre
Seine-Métropole/Ville
d'Harfleur
1 bis
route
de
Rouelles/rue
et
impasse
des
Prés
. Avenant
- Convention
de
mise
à disposition
- Signature
- Autorisation
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise
(CODAH),
par
délibération
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
sis
1 bis
route
de
Rouelles/rue
et
impasse
des
Prés.
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a procédé
au
rachat
auprès
de
l'Etablissement
Foncier
de
Normandie
(EPFN),
pour
le compte
de
la Ville
d’Harfleur,
de
parcelles
situées
en
bordure
de
la
Lézarde
et
régulièrement
inondées.
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaitant
gérer
ces
terrains
a
convenu,
avec
la
Ville
d'Harfleur,
que
ces
derniers
devaient
être
libres
de
toute
occupation,
démolis
et
enherbés.
Par
délibération
du
5 novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention,
prolongeant
la
mise
à
disposition
de
ces
terrains
à
la
Ville
d'Harfleur
jusqu'au
31
décembre
2020,
afin
que
les
travaux
soient
réalisés.
Compte
tenu
des
circonstances
de
la crise
sanitaire,
ces
travaux
ne
pourront
pas
être
exécutés
au
31
décembre
2020.
Je
vous
propose
donc
la signature
d'un
avenant
n°
2
à
la
convention,
afin
de
prolonger
la
mise
à
disposition
de
ces
terrains
à
la
ville
d'Harfleur
jusqu’au
31
décembre
2021.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
30 Les
autres
clauses
de
la convention
restent
inchangées.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
la signature
de
l'avenant
n°
2 à
la convention
de
mise
à
disposition
des
biens
sis
1 bis
route
de
Rouelles/rue
et
impasse
des
Prés
entre
la commune
d’Harfleur
et
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
dont
le
Siège
Social
est
situé
au
Havre,
19
rue
Georges
Braque,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Édouard
PHILIPPE,
pour
la prorogation
de
la convention
d’un
an,
jusqu’au
31
décembre
2021,
pour
la réalisation
des
travaux
restant
à réaliser.
Madame
Coralie
FOLLET
: "//
y a
encore
des
locations
là-bas
?”
Madame
le
Maire
: "Oui,
il n'y
a plus
qu'une
habitation
mais
la personne
doit
partir.
On
travaille
beaucoup
avec
Monsieur
BEN
BELKEIR
qui
habite
toujours
là-bas
pour
lui
proposer
d'autres
choses.
Là,
on
arrive
au
bout
du
bout
; toutes
les
propositions
qu'on
lui
a faites,
il ne
les
a pas
retenues.
Lä,
j'ai
encore
une
proposition
à lui
faire
;
je
le rencontre
sous
peu."
Madame
Coralie
FOLLET
: "//
y a
des
entreprises
qui
sont
de
l’autre
côté
?”
Madame
le Maire
: "Non,
il n'y
a plus
rien.
Vous
parlez
de
quelles
entreprises
? C'est
le
long
du
stade
ce
dont
je
vous
parle."
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Je
dois
confondre.
Je
dois
me
tromper
d'adresse."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
24
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
et
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
non
titulaire
absent
du
1°’
janvier
au
31
décembre
2021
. Principe
— Adoption
I. Création
d'emplois
non
permanents
L'article
3-1
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
offre
la possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
sur
des
emplois
non
permanents
du
personnel
contractuel
pour
faire
face
à :
1/
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
2/1
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
effectifs
maximums
autorisés
sont
précisés
par
cadres
d'emplois
concernés.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
31 Il. Recrutements
pour
le remplacement
temporaire
d’un
agent
indisponible
Par
ailleurs,
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
temps
partiel
;
congé
annuel
;
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
congé
de
longue
durée
;
congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
congé
parental
;
congé
de
présence
parentale
;
congé
de
solidarité
familiale
;
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
d'assurer
une
continuité
du
fonctionnement
des
services
communaux
;
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
30
novembre
2020
;
e autorise
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
:
La
création
d'emplois
non
permanents
:
- la
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
définies
dans
le tableau*
ci-après
:
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
(plafond
maximal)
C
Administrative
Adjoint
administratif
4
C
Technique
Adjoint
technique
15
C
Animation
Adjoint
d'animation
50
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
32 - la
création
d'emplois
non
permanents
pour
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
selon
les
modalités
définies
dans
le tableau*
ci-après
:
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
{plafond
maximal)
C
Administrative
Adjoint
administratif
2
C
Technique
Adjoint
technique
4
C
Animation
Adjoint
d'animation
20
*Les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
maximal
d’emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
de
la Ville
pour
l’année
2021.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
permettant
de
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
e autorise
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
25
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ÉTAT
CIVIL
ET
CIMETIÈRES
Cimetières
- Concessions
Tarifs
au
1°’
janvier
2021
. Adoption Dans
le cadre
de
notre
règlement
actuellement
applicable
aux
deux
cimetières
municipaux
situés
rue
du
Calvaire
et
rue
Frédéric
Chopin,
nous
proposons
plusieurs
types
de
concessions
pleine-terre
d'une
durée
de
15
ou
30
ans,
ainsi
que
des
concessions
dans
nos
columbariums
sur
les
mêmes
durées.
Afin
d'appliquer
à ces
concessions
l'évolution
des
charges
supportée
par
la Ville
pour
l'entretien
des
cimetières,
je
vous
propose
de
valider
une
évolution
des
tarifs
pour
2021
de
0,80
% arrondi
à l'euro
le plus
proche.
L'évolution
proposée
permet
de
nous
rapprocher
des
prix
pratiqués
dans
les
communes
de
l'agglomération.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e adopte
les
tarifs
ci-dessous
qui
prendront
effet
à compter
du
1°"
janvier
2021
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
33 CONCESSIONS
Tarifs au 01/01/2021
Concession
de
15
ans
- 1 mètre
:
Enfant
de
moins
de
7 ans
et
cavurnes
cimetière
P. Doumer
51
€
- Somme
revenant
à la
commune
34
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
17
€
Concession
de
15
ans
- 2 mètres
:
Pour
1
personne
:
171
€
- Somme
revenant
à la
commune
115
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Pour
2 personnes
:
171€
- Somme
revenant
à la
commune
115
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Pour
3 personnes
:
171€
- Somme
revenant
à la
commune
115
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Dépôt
d'urne
:
51
€
- Somme
revenant
à la
commune
34
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
17
€
Concession
de
30
ans
- 2 mètres
:
Pour
1 personne
:
435
€
- Somme
revenant
à la
commune
290
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
145
€
Pour
2 personnes
:
435
€
- Somme
revenant
à la
commune
290
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
145
€
Pour
3 personnes
:
435
€
- Somme
revenant
à la
commune
290
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
145
€
Pour
4 personnes
:
435
€
- Somme
revenant
à la
commune
290
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
145
€
Pour
5 personnes
:
435
€
- Somme
revenant
à la
commune
290
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
145
€
Dépôts
d'urne
:
144
€
- Somme
revenant
à la
commune
97
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
47
€
Droit
de
caveau
provisoire
3 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
34 COLUMBARIUMS
Tarifs au 01/01/2021
Concession
de
15
ans
:
144
€
- Somme
revenant
à la
commune
97
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
A7
€
Concession
de
30
ans
:
215
€
- Somme
revenant
à la
commune
143
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
72€
Droit
de
dépôts
d'urne
:
- Concession
de
15
ans
51
€
- Concession
de
30
ans
103
€
Jardins
du
souvenir
- Dispersion
des
cendres
51
€
Plaque
de
recouvrement
et
d'identité
205
€
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Madame le Maire présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
26
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Journée
Accès
à l'emploi
. Demande
de
subvention
- Autorisation
Dans
le cadre
du
soutien
à l'insertion
professionnelle
et
la promotion
de
l'accès
à
l'emploi,
la municipalité
réalise
depuis
trois
ans
une
« journée
d’accès
à l'emploi
» qui
met
en
relation
des
responsables
d'entreprises,
des
professionnels
de
l'insertion
et
de
la formation
à destination
du
public
harfleurais
comme
des
villes
avoisinantes.
Cette
journée
figure
comme
la seule
journée
publique
à proposer
ce
type
de
rencontre
sur
l’ensemble
de
l’agglomération
et
le nombre
de
participants
ne
cesse
d'augmenter
d'année
en
année.
Depuis
2020,
cette
journée
bénéficie
du
soutien
financier
de
Pôle
Emploi
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
le GIP
CoVAH
et
du
Contrat
de
Ville.
Ce
soutien
représente
un
montant
de
1 500
€,
reconduit
pour
l'année
2021.
Etant
donné
le succès
qu'elle
rencontre
et
l'intérêt
qu’elle
représente,
surtout
au
regard
de
la fragilisation
des
emplois
qui
fait
suite
à la
crise
sanitaire
de
2020,
je
vous
propose
de
reconduire
cette
journée
d'accès
à l'emploi
pour
l’année
2021.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e autorise
:
- la
réalisation
d’une
édition
2021
de
l'opération
Journée
d’accès
à l’emploi.
- la
sollicitation
de
Pôle
Emploi
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
3 000
€,
correspondant
à une
aide
de
1 500
€ pour
l’édition
2020
et
1 500
€ pour
l’édition
2021. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
35 - la
sollicitation
de
tout
autre
financeur.
- la
signature
des
conventions
correspondantes.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
27
AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
GIP
CoVAH
Rapport
Annuel
2019
. Adoption Le
décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
prévu
à l'article
L. 1111-2
du
CGCT
prévoit
que
: « dans
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
ayant
conclu
un
Contrat
Ville
[etc.],
le Maire
et
le Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présentent
à leur
assemblée
délibérante
respective
un
rapport
sur
la situation
de
la collectivité
au
regard
de
la Politique
de
la Ville.
»
Ce
document,
en
accord
avec
les
services
de
l'État,
est
constitué
du
rapport
d'activités
2019
du
Groupement
d'intérêt
Public
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
Urbaine
et
doit
dans
la mesure
du
possible,
de
traiter
des
sujets
suivants
: Principales
orientations
du
Contrat
de
Ville
;
Evolution
de
la situation
dans
les
quartiers
concernés
(au
regard
des
objectifs
pour
suivis)
;
Recensement
des
actions
menées
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
au
titre
de
l'année
écoulée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
par
les
communes
;
Perspectives
d'évolution
au
regard
des
résultats
obtenus
et
des
moyens
mobilisés,
ainsi
que
les
améliorations
qui
paraissent
nécessaires,
y compris
au
titre
du
renforcement
des
actions
de
droit
commun,
à la
coordination
des
acteurs
et
des
politiques
publiques,
à la
participation
des
habitants
ou
à l'évaluation
des
actions
ou
programmes
d'intervention
;
Articulation
entre
les
volets
social,
économique
et
urbain
du
Contrat
de
Ville
et,
s'il
y a
lieu,
avec
les
opérations
d'aménagement
au
titre
du
programme
national
de
renouvellement
urbain.
Pour
2019,
il est
noter
les
évolutions
suivantes
:
Les
crédits
« Politique
de
la Ville
» de
l'État,
délégués
au
territoire,
ont
augmenté
depuis
2014,
de
+ 44
%
;
Les
actions
de
niveau
communal,
ont,
parallèlement,
bénéficié
de
cette
progression
;
Le
volet
intercommunal
de
ces
crédits,
pèse
désormais
pour
41
%
de
la
programmation
;
Conformément
à l'objectif
ambitieux
de
20
%
minimum,
posé
par
l'État
pour
2018,
l'année
2019
a été
marquée
par
un
poids
du
pilier
prioritaire
du
Contrat
de
Ville,
« Développement
économique
& Emploi
», de
24
%.
A titre
d'exemples
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verhal/12
décembre
2020
Page
36 Actions
d'agglomération
°
Depuis
plusieurs
années,
le CLHAJ
76
a mis
en
place
des
permanences
en
lien
avec
les
CCAS
afin
de
travailler
à orienter
les
jeunes
souhaitant
bénéficier
de
leur
propre
logement,
sur
les
dispositifs
généraux
correspondant
aux
difficultés
qu'ils
rencontrent
dans
leur
parcours
résidentiel.
Sur
Harfleur,
en
lien
avec
la municipalité
et
Habitat
et
Humanisme,
le CLHAJ
propose
un
dispositif
de
décohabitation
pour
des
jeunes
qui
souhaitent
quitter
le logement
familial
;
°
Dans
le cadre
de
la lutte
contre
la fracture
numérique
et
l'illectronisme,
l'organisme
de
formation
FODENO
a mis
en
place
des
ateliers
de
formation
sur
le numérique
sur
les
quatre
villes
figurant
au
sein
du
GIP.
Ces
ateliers
ont
pour
objectif
de
former
les
personnes
en
situation
d'insertion
professionnelle
au
maniement
des
outils
informatiques
incontournables
pour
l'obtention
d’un
emploi.
Actions
et
programmes
dont
bénéficie
la commune.
°
FODENO
(Pôle
d'insertion,
Pôle
permanent
de
développement
personne,
ateliers
numériques,
projet
d'insertion
en
contrat
d'apprentissage)
.
AHAM
(Permanence
d'un
écrivain
public)
.
Journées
d'accès
à l'emploi
e
Contrat
Educatif
Local
.
Pour
une
Meilleure
Réussite
Scolaire
Il vous
est
proposé
d'adopter
le rapport
annuel
2019,
tels
que
présenté
en
annexe.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
VU
les
articles
L.
1111-2
et
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
prévu
à l’article
L.1111-2
du
(CGCT)
;
VU
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
communes
signataires
du
Contrat
de
Ville
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
par
le décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la Ville
;
CONSIDÉRANT
que
le
GIP
CoVAH
est
l’organe
à la
disposition
de
l'État
et
des
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
la nouvelle
génération
des
Contrats
de
Ville,
dans
notre
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'adopter
le rapport
annuel
2019
;
DÉCIDE
:
e d’adopter
le rapport
annuel
2019
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
à l'échelle
de
notre
agglomération.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
37 Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°201228 AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Programme
2021
. Adoption Dans
le cadre
de
la Politique
de
la Ville,
la Ville
d'Harfleur
déploie
chaque
année
un
programme
d'actions
dont
les
objectifs
répondent
aux
besoins
sociaux
identifiés
sur
la commune
et
qui
s'inscrivent
dans
le cahier
des
charges
du
contrat
de
ville
rédigé
à
l'échelle
intercommunales
entre
les
quatre
communes
que
sont:
Harfleur,
Montivilliers,
Gonfreville
L'Orcher
et
Le
Havre
dans
le cadre
du
groupement
d'intérêt
public
CoVAH
(GIP
CoVAH).
Pour
l’année
2021,
je
vous
propose
que
la municipalité
fasse
le choix
d'orienter
ses
projets
en
tenant
compte
de
plusieurs
données
et
orientations
figurant
au
sein
de
son
programme
municipal
:
1)
Compte
tenu
de
la situation
socio-économique
rencontrée
par
une
grande
partie
des
ménages
harfleurais,
dont
les
répercussions
sur
l'éducation
des
enfants,
sur
l'environnement
familial,
ainsi
que
sur
le positionnement
social
des
individus,
il a
été
décidé
de
travailler
autour
de
plusieurs
axes
tels
que
:
a)
la relation
parent/enfants,
b)
la valorisation
de
la pluralité
des
aptitudes
individuelles
et
collectives,
c) la
diversité
et
la mixité
sociale
comme
moteur
d'émancipation,
d)
le développement
personnel
dans
la construction
des
parcours
de
vie
et
dans
le rapport
à l’altérité.
2)
Je
vous
propose
également
d'intégrer
de
nouvelles
orientations
répondant
aux
objectifs
de
rendre
accessible
la lecture
pour
toutes
et
tous
et
de
travail
autour
de
la citoyenneté.
3)
Enfin,
la crise
sanitaire
que
nous
avons
rencontrée
durant
l'année
2020
a contribué
à réorienter
une
partie
des
actions
initialement
prévues
vers
d'autres
formes
d'actions
dont
l'urgence
est
partagée
par
l'ensemble
des
partenaires
travaillant
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
Tenant
compte
de
ces
divers
éléments,
il vous
est
proposé
de
retenir
un
programme
d'actions
basé
sur
deux
piliers
distincts
et
complémentaires,
avec
d'une
part,
le
Contrat
éducatif
local
(CEL),
et
d'autre
part,
le dispositif
« Pour
une
meilleure
réussite
scolaire
» (PMRS).
Le
premier,
CEL,
s'attache
à proposer
un
ensemble
d'activités
ayant
pour
objectif
de
travailler
par
le biais
d'actions
diversifiées
pour
toucher
un
large
public.
Les
animateurs
de
ces
actions
travaillent
autour
de
la relation
parent/enfants,
visent
au
développement
individuel
et
collectif
de
l'enfant
(prise
de
confiance
en
soi,
regard
sur
soi
et
sur
les
autres,
respect
des
règles
et
respect
de
l’autre,
travail
en
collaboration),
et
s’attachent
à favoriser
la mixité
sociale
comme
géographique.
Il
s'adresse
à un
public
vaste
qu'il
met
en
relation
par
des
pratiques
ludiques
qui
permettent
d'apprendre
et
de
favoriser
l'épanouissement
de
l'enfant.
Le
second
dispositif,
PMRS,
vise
à proposer
des
actions
destinées
à un
public
jeune
plus
restreint
rencontrant
des
difficultés
dans
son
parcours
de
vie,
souvent
profondes
et
dont
les
conséquences
peuvent
se
répercuter
sur
le long
terme.
Il s’agit
avant
tout
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
38 de
travailler
sur
l'amélioration
ou
la reconstruction
des
liens
entre
les
jeunes
et
les
institutions
(entendues
au
sens
large)
dans
lesquelles
ils
évoluent
(familles,
établissements
scolaires,
vie
municipale),
mais
également
à l'émancipation
de
ces
jeunes
par
un
travail
sur
les
difficultés
psychosociales
qu'ils
rencontrent
au
quotidien.
Enfin,
il vous
est
proposé
de
valider
les
orientations
générales
ci-dessus
ainsi
que
celles,
relatives
à chaque
projet
qui
figurent
en
annexes.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
valide
le programme
2021
des
actions
Politique
de
la Ville,
annexées
à la
présente
délibération.
autorise
la signature
des
conventions
avec
les
associations
partenaires
des
actions
présentées.
autorise
le versement
de
subventions
aux
organismes
porteurs
des
ac-
tions
proposées.
Annexes
: Présentation
des
Ateliers.
Présentation
du
CEL
:
Le
Contrat
éducatif
local
se
concentre
sur
les
trois
axes
:
1) Un
travail
à partir
de
l'enfant
et
de
son
positionnement
au
sein
des
espaces
sociaux
qu'il
côtoie.
Il s'agit
de
renforcer
la confiance
en
soi,
son
positionnement
par
rapport
à l'autre,
l'image
de
soi,
le regard
de
l'autre,
l'appréhension
et
la maitrise
de
ses
émotions,
intériorisation
de
règles,
travail
sur
la concentration,
travail
l'imagination
et
la curiosité
comme
rapport
général
à l'altérité.
2)
Un
travail
autour
et avec
les
différentes
institutions
qui
accueil
ces
enfants
(familles,
écoles
et
centres
de
loisirs).
Il s'agit
de
travailler
avec
les
acteurs
et
les
espaces
des
différentes
institutions
notamment
à travers
le renforcement
du
lien
parents-enfants,
l'appropriation
de
l'espace
d'enseignement
et
de
loisirs
comme
un
espace
de
découverte
et
de
partage,
les
animateurs
et
le respect
des
règles
de
civisme
et
de
vie
en
collectivité.
3)
La
promotion
d'un
apprentissage
et
d'une
pédagogie
alternatifs
basée
sur
la
découverte
culturelle
et
sociale.
il s'agit
de
promouvoir
des
échanges
basés
autour
de
la mixité
sociale
pour
renforcer
les
échanges
et
le rapport
à l'autre,
mais
également
autour
de
la mixité
géographique
afin
de
rapprocher
les
différents
quartiers
d'une
même
ville.
Mais,
il s'agit
également
de
travailler
autour
de
pratiques
pédagogiques
impliquant
la découverte
d'activités
bien
souvent
exclues
du
champ
des
possibles
pour
un
public
précaire,
et
des
valeurs
qu'elles
transmettent.
Présentation
des
actions
mises
en
place
dans
le cadre
du
PMRS
:
1.
Atelier
Feelings
:
cet
atelier;
qui
doit
former
du
personnel
encadrant
des
enfants
autour
des
émotions,
a été
mis
en
place
l'année
passée
et
a rencontré
un
succès
lorsqu'il
a pu
avoir
lieu.
Recommencer
les
formations
se
base
sur
le constat
suivant
: a)
le fait
que
l'ensemble
du
personnel
visé
qui
en
était
destinataire
n'a
pu
en
bénéficier
; b)
le fait
que
certains
membres
de
ceux
qui
en
ont
bénéficié
sont
partis
en
retraite
ou
ne
travaillent
plus
sur
la commune;
c) la
demande
effectuée
notamment
par
les
directeurs
des
écoles
et
le personnel
encadrant
des
centres
de
loisirs. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
39 2.
Atelier
Coup
de
pouce
qui
a pour
vocation
de
travailler
sur
un
public
qui
se
trouve
en
rupture
avec
l'éducation
scolaire
et
familiale
et
qui
travaille
autour
de
la
relation
parent
enfant,
au
centre
de
la reprise
de
confiance
en
soi.
Cet
atelier
a été
plébiscité
par
les
directeurs
d'écoles
qui
ont
pu
en
bénéficier.
Par
ailleurs,
étant
donné
le constat
émis
par
les
directeurs
d'écoles,
concernant
les
problèmes
de
concentration
et
d'attention
des
enfants
liés
à une
absence
trop
prolongée
du
milieu
scolaire,
il semble
que
cet
atelier
dispose
des
atouts
nécessaires
pour
se
poser
en
complémentarité
du
soutien
scolaire
sur
un
public
encore
plus
éloigné
de
l'apprentissage. 3.
Accompagnement
des
familles,
médiation,
gestion
des
conflits
: L'objectif
est
d'ouvrir
un
espace
de
parole
pour
les
parents
des
enfants
en
difficulté
afin
de
permettre
l'échange
d'expérience
avec
l'accompagnement
d'une
psychologue
sur
des
thématiques
diverses
(harcèlement,
violence,
conflit
de
loyauté,
etc.)
Ces
espaces
de
rencontre
permettent
d’apaiser
les
tensions
entre
les
différentes
institutions
qui
interagissent
avec
l'enfant.
4.
Ateliers
de
lecture
publique
et
citoyenne
:
Cette
action
s'adresse
à un
public
plus
âgé
que
le public
habituel
(collégiens)
et
s'inscrit
dans
les
orientations
municipales
suivantes
: a)
augmenter
et
travailler
sur
les
pratiques
de
la lecture
; b)
augmenter
la participation
citoyenne,
notamment
des
jeunes
; c)
aller
à la
rencontre
des
quartiers.
L'idée
est
de
proposer
un
atelier
reproductible
trois
fois
sur
trois
publics
différents
(à
définir
plus
spécifiquement
avec
les
services
concernés),
de
six
séances
de
lecture
à haute
voix.
Les
séances
se
basent
sur
un
travail
autour
de
la
respiration,
des
pauses
et
des
ruptures
dans
les
textes
choisis,
ainsi
que
sur
le
maintien,
etc.
pour
arriver
à jouer
sur
la déclamation
de
textes
et
accroitre
la pratique
de
la lecture
par
l'oralité.
Cet
atelier
se
termineraïit
par
un
débat
radio
animé
par
les
jeunes
inscrits
dans
le projet,
fonction
du
thème
qu'ils
ont
choisi,
afin
de
les
raccrocher
avec
le débat
d'idées
comme
base
de
la formation
citoyenne
et
la
réappropriation
de
sa
parole
au
sein
de
l'espace
public.
Cette
émission
de
radio
pourrait
se
dérouler
lors
d'un
moment
fort
de
la municipalité.
Monsieur
Yoann
LEFRANC
: "Je
voulais
juste
féliciter
et
soutenir
la politique
sociale
de
la ville."
Madame
le Maire
: "Merci
beaucoup."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "En
lisant
la délibération,
je
me
faisais
la réflexion
qu'il
est
dommage
que
dans
ces
actions,
on
ne
trouve
pas
ce
qui
concerne
le handicap.
Il
n'est
pas
possible
de
travailler
autour
du
handicap
pour
les
enfants
harfleurais
ou
leurs
parents
dans
ce
programme
de
la politique
de
la Ville.
Je
pense
que
ce
serait
intéressant
à la
fois
pour
eux
et
pour
notre
collectivité."
Madame
le
Maire
: "/!
faudrait
qu'on
puisse
voir
effectivement
en
sachant
qu'il
y a
des
accompagnements
autres
par
la Ville,
en
dehors
de
ce
programme
là.
Le
petit
bémol,
c'est
qu'il
faut
que
l'on
rentre
dans
les
cases
qui
sont
déterminées.
Il faut
juste
vérifier
mais
ce
serait
intéressant
d’avoir
des
actions
spécifiques."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
40 Avant
la dernière
délibération
présentée
en
huis
clos,
Informations
:
Madame
le Maire
:
“ Nous
avons
voulu
maintenir
différentes
actions
par
la
Ville.
Nous
avons
une
exposition
en
vitrines
que
vous
pouvez
voir
en
sortant
le long
de
la
Forge.
Nous
avons
souhaité
que
cette
exposition
se
fasse
avec
une
vue
de
l'extérieur
pour
éviter
les
entrées
dans
le bâtiment.
Nous
avons
aussi
mis
en
place
des
vidéos
pour
garder
le contact
avec
le public
mais
à distance. Des
concerts
en
extérieurs,
sous
les
fenêtres
; l'idée
étant
d'aller
dans
les
lieux
où
il
y a
beaucoup
d'habitations.
Du
coup,
les
gens
peuvent
regarder
de
leurs
fenêtres
ce
concert.
Plusieurs
sont
prévus
mais
on
attend
l'aval
de
la Préfecture,
nous
aurons
la
réponse
dès
lundi.
Nous
avons
aussi
un
programme
d'animations
à destination
des
scolaires
:
l'exposition
de
Noël
concerne
Maurice,
le bonhomme
en
pain
d'épices,
et
c'est
lié
à
un
conte.
D'ailleurs,
je
crois
que
ce
conte
a été
écrit
par
notre
propre
personnel
et
je
tiens
à le
souligner,
c'est
vraiment
intéressant
qu'il
y ait
eu
ce
travail
de
conception
du
début
jusqu'à
la fin.
Ce
conte
se
trouve
sur
le site
de
la Ville.
Les
parents
peuvent
aller
sur
le site
et
le montrer
à leurs
enfants,
et
il est
aussi
diffusé
lorsque
vous
passez
le long
des
vitrines,
jusqu'au
vendredi
8 janvier.
Concernant
les
animations
destinées
aux
scolaires,
nous
avons
proposé
un
spectacle
en
lien
avec
les
écoles,
c’est
"la
secrétaire
du
Père
Noël”
et
ils
font
faire
une
découverte
du
monde
au
travers
des
traditions
de
Noël.
Cette
programmation
a été
présentée
à l'inspecteur
de
l'académie
pour
avoir
son
accord
ainsi
que
celui
de
la Préfecture,
tout
ceci
a été
réalisé
avec
les
précautions
d'usage.
Nous
avons
aussi
un
concert
filmé
du
nouvel
an.
Chaque
année,
il y
a un
concert
de
prévu
; il me
semblait
difficile
de
le maintenir
donc
il sera
filmé
et
diffusé
pour
que
tout
le monde
puisse
en
profiter.
Il sera
filmé
à la
Forge
le dimanche
20
décembre
par
un
vidéaste
et
les
musiciens
sont
des
professeurs
du
conservatoire
avec
lequel
le projet
a été
monté
dans
son
ensemble.
D'autre
part,
pour
répondre
à une
question
que
vous
aviez
posée
par
rapport
aux
taxis.
Je
leur
ai
posé
la question
pour
savoir
ce
qu'il
en
était.
Effectivement,
on
a
foujours
nos
deux
taxis
qui
sont
sur
Harfleur.
Mais,
au
vu
du
contexte,
c'est
vrai
qu'ils
sont
beaucoup
moins
en
station.
{ls
ont
aussi
d’autres
contrats,
ils
fonctionnent
beaucoup
avec
les
hôpitaux.
lIs
m'ont
dit
que
concernant
le fait
que
des
personnes
d'Harfleur
n'arrivaient
pas
à les
contacter
et
passaient
par
Le
Havre.
Alors,
effectivement,
il y
a eu
15
jours
où
ils
ont
été
en
panne
de
téléphone.
C'est
pour
ça
que
vous
avez
eu
cette
remontée.
Le
problème
a été
réglé
et
c'est
revenu
à la
normale.
Par
contre,
ils
m'ont
dit
aussi
que
lorsqu'ils
ne
sont
pas
disponibles,
ça
bascule
soit
sur
les
taxis
bleus,
soit
sur
les
taxis
blancs.
Avec
Gonfreville,
ce
sont
les
mêmes
taxis
qui
interviennent.
Par
contre,
ils
ont
passé
une
convention
avec
les
taxis
bleus
pour
que
le temps
de
prise
en
charge
ne
soit
pas
facturé.
Et,
du
coup,
ils
sont
en
train
de
mener
la même
négociation
avec
les
taxis
blancs
mais
c'est
plus
compliqué." Monsieur
Yoann
LEFRANC
: ‘Je
voulais
juste
revenir
sur
la programmation
de
Noël.
Je
tenais
juste
à remercier
et
féliciter
les
services
de
la commune
de
pouvoir
nous
proposer
un
tel
programme
dans
un
temps
si court.
Ils
ont
su
se
retourner
par
rapport
aux
différentes
mesures
que
le gouvernement
a pu
annoncer
ces
derniers
jours.
Je
pense
que
c'est
une
très
bonne
chose
que
nos
services
puissent
nous
proposer
ce
genre
de
programmation,
je
ne
vais
pas
dire
du
jour
au
lendemain
mais
pas
loin.
Comme
quoi,
un
service
public,
quand
ça
tourne
bien,
c'est
très,
très,
très
bien." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
41 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
‘je
voulais
rejoindre
la remarque
de
Monsieur
LEFRANC,
et
féliciter
l'ensemble
des
services
qui
essaient
de
garder
la magie
de
Noël
pour
nos
plus
jeunes.
Et,
lorsque
je
vois
l'ensemble
des
animations
qui
sont
proposées
pour
les
scolaires
et
la qualité
des
services,
la qualité
des
spectacles,
la
qualité
des
animations,
vraiment
c'est
très
important,
et
je
voulais
féliciter
l'ensemble
des
agents
de
la municipalité
qui
a été
capable
de
mettre
cela
en
place
dans
ces
temps
si difficiles."
Madame
le
Maire
:
"Merci
beaucoup.
C'est
vrai
que
cela
a été
un
gros
travail
en
sachant
qu'il
y avait
aussi
d’autres
choses
à mettre
en
place.
Beaucoup
de
travail,
mais
une
implication
sur
ces
aspects-là,
j'allais
dire
du
Service
Culturel
mais
il y
a
aussi
les
services
Techniques,
et
nombreux
services
ont
participé.
Je
crois
qu'on
pourra
leur
transmettre
vos
remarques
et
c'est
très
important.
Le
dernier
point
que
je
voulais
aborder
avec
vous.
Vous
savez
que
nous
avons
été
sélectionnés,
si on
peut
dire,
pour
être
ville
centre
de
dépistage
sur
notre
agglomération.
Il y
a vingt
lieux
de
tests
qui
ont
été
repérés,
douze
sur
la ville
du
Havre
et
ensuite
sur
différentes
communes
dont
la Ville
d'Harfleur.
Pour
nous,
ils
se
dérouleront
de
lundi,
entre
dix
heures
et
vingt
heures,
au
stade
Maurice
Thorez.
L'objectif
de
ces
tests,
c'est
surtout
de
repérer
le plus
vite
possible
toutes
les
personnes
qui
peuvent
être
symptomatiques
ou
pas,
et
d'éviter
qu'elles
propagent
le
virus
sans
forcément
en
être
conscientes.
Une
information
auprès
des
habitants
est
organisée
par
la Communauté
Urbaine
afin
d’avoir
les
mêmes
informations
partout
aussi
bien
en
zone
rurale
qu'en
zone
urbaine."
Madame
le Maire
remercie
le public
présent
et
l'invite
à quitter
la salle.
HUIS
CLOS
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
12
29
HUIS
CLOS
AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
2020/2021
. Attribution La
Ville
d'Harfleur
attribue,
chaque
année,
des
bourses
municipales
scolaires
destinées
à accompagner
les
familles
harfleuraises
et
dont
les
enfants
poursuivent
des
études
secondaires
ou
universitaires.
L'octroi
d'une
bourse,
sous
condition
de
ressources,
est
soumis
à un
barème
de
quotients. Au
titre
de
l'année
scolaire
2020/2021,
lors
de
la réunion
du
groupe
de
travail
du
18
novembre
2020,
73
familles
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
bourse
communale,
pour
un
total
de
107
jeunes
concernés.
Sur
ces
107
demandes
de
bourse,
je
vous
propose
:
de
donner
un
avis
favorable
à 101
dossiers,
de
rejeter
6 demandes
en
raison
d'un
quotient
supérieur
au
plafond,
de
faire
bénéficier
2 jeunes
d'une
majoration
d'un
montant
maximum
de
49
€
de
leur
bourse,
du
fait
de
l'éloignement
de
leur
lieu
de
scolarité
ou
de
difficultés
sociales
de
la famille
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbai/12
décembre
2020
Page
42
Catégorie
du
demandeur
Nombre
de
demandes
Nombre
de
demandes
ayant
déposées
obtenu
un
avis
favorable
Collégiens
56
55
Lycéens
36
34
Étudiants
15
12
Total
107
101
Proposition
d'attribution
:
Quotient
familial
Avis
favorables
Montant
des
aides
proposées
au
Collégiens
| Lycéens
|
Étudiants
titre
des
dossiers
validés
Q <
183,10
3
2
0
458,00
€
183,11
< Q
< 366,21
36
23
7
6 337,00
€
366,22
< Q
< 549,31
17
9
5
2 179,00
€
Total
avis
favorables
55
34
42
8 974,00
€
Rejets
1
2
3
Ajournements
0
0
0
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
30
novembre
2020,
e attribue
la somme
globale
de
8 974
€ aux
familles
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération
au
titre
des
bourses
communales,
année
scolaire
2020/2021.
Madame
Coralie
FOLLET
: "Vu
l'année
exceptionnelle,
dans
le cadre
des
étudiants
qui
sont
peut-être
en
étude
sur
Rouen
qui
d'habitude
ont
un
job
pour
payer
les
études
et
participer
au
financement
de
celles-ci
: est-ce
qu'il
y aura
possibilité
de
recalculer
une
aide
au
cours
d'année
?”
Madame
le Maire
: "Alors,
par
rapport
à votre
demande,
les
critères
sont
votés,
donc
on
ne
peut
pas
changer
les
critères
comme
ça.
D'autre
part,
je
crois
que
j'ai
entendu
dire
qu'il
y aura
une
aide
au
niveau
national
par
rapport
aux
étudiants."
Madame
Coralie
FOLLET
:
“Je
ne
parle
pas
d'une
aide
nationale
; je
parle
d'une
aide
locale."
Madame
le Maire
: "Oui,
mais
si il
y a
déjà
une
aide
nationale.
Je
pense
que
cela
répond
à votre
demande.
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: Ve
ne
participerai
pas
au
vote
car
je
suis
concernée
par
cette
délibération."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
“Dans
la délibération,
vous
nous
dites
que
six
demandes
ont
été
rejetées
donc
je
suis
partie
de
la supposition
que
dans
les
tableaux
fournis,
là où
il n'y
a pas
de
montants,
là où
la case
est
restée
vide,
cela
voulait
dire
que
la demande
avait
été
rejetée.
Et,
si je
compte
les
cases
vides,
elles
ne
sont
pas
au
nombre
de
six.
Je
pense
qu'il
y a
une
erreur
quelque
part.”
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
43 Madame
Sylvie
BUREL
: "Je
vais
regarder
cela
avec
le service.”
Madame
le Maire
: "Là,
attention,
vous
avez
le nom
des
parents,
ce
ne
sont
pas
les
enfants.
Là,
où
il n'y
a rien
: la
demande
n'a
pas
été
retenue
et
après
il peut
y avoir
une
fratrie."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 11h15.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/12
décembre
2020
Page
44
Règlement
de
la
tombola
de
Noël
Ville
d’Harfleur
Article
1 —-
Organisateur
La
Ville
d’Harfeur
organise
une
Tombola
de
Noël
en
vue
de
soutenir
l’activité
des
commerces
harfleurais
de
proximité
participants
à
cette
opération
Article
2 —
Conditions
de
participation
2.1.
La
participation
à la
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfeur
est
ouverte
aux
personnes
physiques,
majeures
résidant
sur
le
territoire
français,
métropolitain
et
d’outre-mer
(DOM-TOM).
2.2.
Pour
participer
à la
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur,
il suffit
d'effectuer
des
achats
chez
un
des
commerçants
participant
à
l’opération
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur.
Pour
chaque
achat
effectué,
le participant
se verra
remettre
un
ticket
de
participation
dans
la limite
du
nombre
de
tickets
émis.
2.3.
Pour
l’opération
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur,
il est
émis
2 000
tickets
de
participation.
La
participation
n’est
pas
limitée
quant
à la
quantité
de
tickets
par
personne
ou
foyer,
plus
les
participants
récupèrent
de
tickets,
plus
ils
augmentent
leurs
chances
d’être
tirés
au
sort
pour
obtenir
un
lot.
Il
est
néanmoins
expressément
rappelé,
et
accepté
par
les
participants,
que
la Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur
demeure
un
jeu
de
hasard
et
que
leur
participation
à ce
jeu
n’emporte
aucune
garantie
de
recevoir
l’un
des
lots
disponibles
quel
que
soit
le
nombre
de
tickets
collectés.
2.4.
Les
tickets
de
participation
reçus
chez
les
commerçants
participants
devront
être
déposés
dans
une
des
urnes
mises
à
disposition
dans
les
lieux
suivants
aux
heures
spécifiques
d’ouverture
de
chacun
de
ces
lieux
:
°
Hôtel
de
Ville
—-
Accueil
général
e
Bibliothèque
Elsa
Triolet
e
Pôle
de
Beaulieu
2.5.
Chaque
ticket
comprend
une
partie
principale
numérotée
dénommée
« ticket
de
participation
à
la
Tombola
de
Noël
de
la
Ville
d’Harfleur
»
qui
sera
à
déposer
dans
les
urnes
mises
à
disposition
des
participants.
Chaque
participant
devra conserver
la partie
« souche
» du
ticket
également
numérotée
qu’il
devra
présenter
en
cas
de
tirage
au
sort
de
son
ticket
de
participation
afin
de
récupérer
le lot
correspondant. 2.6.
L’organisateur
se
réserve
le droit
de
procéder
à toute
vérification
qu’il
jugera
utile
en
vue
de
faire
respecter
le présent
règlement,
notamment
pour
contrôler
la
validité
des
souches
présentées
par
les
gagnants.
Article
3 —
Durée
La
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur
est
organisée
selon
le calendrier
suivant
:
Du
15
au
27
décembre
2020
inclus
: retrait
des
tickets
de
participation
chez
les
commerçants
participants
à l’opération
Du
15
décembre
2020
au
5 janvier
2021
: dépôt
des
tickets
de
participation
dans
les
urnes
prévues
à cet
effet
6 janvier
2021
: tirage
au
sort
des
gagnants
Du
7 janvier
au
22
janvier
: retrait
des
lots
Du
15
au
31
janvier
2021
: utilisation
des
bons
d’achat
chez
les
commerçants
participants Article
4 —
Lots
et
conditions
d’utilisation
4.1.
La
Tombola
de
Noël
de
Ville
d’Harfleur
est
composée
de
200
lots
représentant
une
valeur
globale
de
2 000
€. Chaque
lot
se présente
sous
la forme
d’un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
10
€ utilisables
chez
les
commerçants
participants
à
l'opération. 4.2.
Chaque
bon
d’achat
gagné
devra
être
utilisé
chez
un
commerçant
participant
exclusivement
entre
le 15
et le
31
janvier
2021
inclus.
4.3
La
liste
des
commerçants
participants
sera
publiée
sur
le site
officiel
de
la Ville
d’Harfleur.
Chaque
commerçant
participant
sera
identifié
par
l’apposition
sur
sa
vitrine
ou
dans
son
commerce
du
logo
de
l’opération
: « Tombola
de
Noël
de
la
Ville
d'Harfleur
— Commerçant
participant
».
4.4
Chaque
commerçant
participant
s’engage
à :
* Relayer
l’opération
« Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur
dans
son
commerce
notamment
en
apposant
sur
sa
vitrine
ou
dans
son
commerce
du
logo
de
opération
: «Tombola
de
Noël
de
la
Ville
d'Harfleur
— Commerçant
participant
».
* Distribuer
à ses
clients
les
tickets
de
participation
dans
la limite
du
nombre
qui
lui
sera
fourni
durant
la période
comprise
entre
le 15
et le
27
décembre
2020
inclus.
Chaque
commerçant
participant
pourra
adapter
en
fonction
de
son
activité
et de
sa clientèle
les
modalités
de
distribution
des
tickets
de
participation
(nombre
de
tickets
par
client,
minimum
d’achat,
durée.....).
‘
* Accepter
les
bons
d’achats
constituant
les
lots
de
la tombola
objet
du
présent
règlement,
durant
la période
comprise
entre
les
15
et 31
janvier
2021
inclus.
* Transmettre
à la
Ville
d’Harfleur,
service
comptabilité
et ce
avant
le 28
février
les
bons
d’achat
reçus
durant
la période
susmentionnée
afin
de
recevoir
le paiement
correspondant
à la
valeur
des
bons
d’achat
collectés.
Article
5 —
Procédure
de
tirage
au
sort
5.1.
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le 6
janvier
2021
à 19H
salle
de
réunion
de
l’Hôtel
de
Ville
en
présence
de
représentants
de
la Municipalité
et de
représentants
des
commerçants
participants.
5.2.
Il ne
sera
attribué
qu’un
seul
lot
par
numéro
de
ticket
gagnant.
5.3.
La
liste
des
numéros
gagnants
sera
affichée
:
e Chez
les
commerçants
participants
e Sur
les
panneaux
d’information
municipale
e Sur
le site
officiel
de
la Ville
d’Harfleur
Article
6 —
Remise
des
lots
et délais
pour
leur
retrait
6.1.
Les
bons
d’achats
seront
à retirer
auprès
de
l’accueil
général
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
horaires
d’ouverture
habituels.
En
cas
d’impossibilité
de
venir
retirer
son
lot
dans
le cadre
de
ces
horaires,
le participant
pourra
demander
la mise
à
disposition
de
son
lot
dans
un
des
autres
lieux
municipaux
suivants
: Bibliothèque
Elsa
Triolet,
Pole
de
Beaulieu.
Cette
demande
pourra
se
faire
soit
par
mèl
à
l’adresse
mairie(@harfleur.fr,
soit
par
téléphone
au
02
35
13
30
00.
6.2.
Les
lots
seront
à retirer
entre
le 7
et le
22
janvier
inclus.
6.3.
Les
lots
non
réclamés
durant
cette
période
resteront
acquis
de
plein
droit
à
l'organisateur
qui
pourra
les
attribuer
au
CCAS
de
la Ville
d’Harfleur
afin
d’en
faire
bénéficier
ses
ayant-droits.
Article
7 —
Responsabilité
7.1.
Modification,
annulation,
report
des
conditions
de
participation
ou
de
déroulement
de
la Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur
L’organisateur
ne
saurait
encourir
la moindre
responsabilité
s’il
était
amené
à
annuler,
écourter,
prolonger,
reporter
ou
modifier
les
conditions
de
participation
ainsi
que
les
conditions
de
déroulement
ou
de
retrait
des
lots
de
la Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur,
du
fait
d’un
évènement
de
force
majeure
au
sens
de
l’article 1218
du
Code
civil,
et plus
généralement,
de
tout
évènement
indépendant
de
sa
volonté
et ne
résultant
pas
d’un
manquement
à ses
obligations
légales
ou
contractuelles,
tel
par
exemple
le prolongement
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et/ou
des
règles
de
confinement
mises
en
place
par
le gouvernement
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19.
7.2
L’organisateur
ne
saurait
être
tenu
responsable
si le
gagnant
ne
se
manifeste
pas
avant
la date
limite
de
remise
des
lots
précisée
à l’article.
Il n’appartient
pas
à
l'organisateur
ou
ses
partenaires
de
faire
des
recherches
afin
de
retrouver
le
gagnant.
Ce
dernier
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
ni
indemnité.
Article
8 —
Droit
d'utilisation
de
l’image
et
du
nom
des
gagnants
Les
gagnants
autorisent
l’organisateur
à utiliser
leurs
noms,
prénoms,
ville
de
résidence
et leurs
éventuelles
photographies
prises
à l’occasion
du
retrait
des
lots
lors
de
toute
opération
publique
promotionnelle
liée
à ce
tirage
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
à d’autres
droits
que
le prix
à gagner.
Article
9 —
Publication
du
règlement
Le
règlement
de
la présente
opération
peut
être
consulté
gratuitement
sur
le
site:
https:/www.
harfeur.fr
Il peut
également
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite
adressée
à : mairie(@harfleur.fr
Article
10
— Acceptation
du
règlement
La
simple
participation
à la
Tombola
de
Noël
de
la Ville
d’Harfleur
entraîne
l'acceptation
pleine,
entière
et sans
réserve
du
présent
règlement.
Article
11
— Loi
applicable
et règlement
des
litiges
Le
présent
règlement
est
régi
par
la loi
française.
Les
éventuels
litiges
ou
réclamations
liés
à la
tombola
ou
au
présent
règlement
relèvent
exclusivement
de
la
juridiction
des
tribunaux
français
compétents.
Fait
à Harfleur
le
12
décembre
2020.