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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 044 Complement de NOM Pour la Ccha)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
présents : 19
votants : 26
Pouvoirs : 7
Date convocation : 22/06/2023
Affichage : 22/06/2023
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 EF
ID : 048-200006930-20230629-290623044-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER.
Absents excusés : Jean-Claude MAYRAND
Pouvoirs: Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Francis CHABALIER, Marc OZIOL à Jean-François COLLANGE, Johanne TRIOULIER à Rose-Marie MARTIN, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Guy MAYRAND à Jean-Louis BRUN.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : COMPLEMENT _ DE __NOM POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER :
Monsieur le Président précise qu’il a été envisagé, lors de la Conférence des Maires du 21 juin 2023, de compléter le nom de la Communauté de Communes du Haut Allier pour faire en sorte que celle-ci soit mieux identifiée en termes de localisation.
Les 3 propositions suivantes ont été évoquées :
e CCHA -Langogne
CCHA - Margeride
CCHA - Lozère
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de compléter le nom de la Communauté de Communes du Haut Allier comme suit :
Communauté de Communes du Haut Allier —- Margeride (CCHA — Margeride)
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et |’ AUTORISE à signer tous documents s’y rattachant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
siège de la Communauté de
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 juin 2023 - 2023-044 - Complément de nom pour la Communauté de Communes du Haut Allier. Page 1