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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 044 Contrat Local de Sante du Haut Allier N° 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/07/2025 ER
Publié le 21/07/2025
ID : 048-200006930-20250717-2025_044-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice 29 E XTRAI T D U REGI STRE D ES DEL IBE RAT ION S
Vs 1 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Pouvoirs : 2
Date convocation: 10/07/2025 Séance du 17 juillet 2025
Affichage : 10/07/2025 nt L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juillet à 18 H 00, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis
CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean- Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Jonathan FLOURET, Guy
MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Patrick
FERRERES, Patrice CLAVEL
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Objet : CONTRAT LOCAL DE SANTE DU HAUT ALLIER MARGERIDE N°3 ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE :
Monsieur le Président rappelle que le Contrat Local de Santé (CLS) du Haut Allier Margeride a été mis en
œuvre, à compter du 1° janvier 2015, pour une durée de 3 ans puis renouvelé en 2018. Ce CLS a permis, par l'intermédiaire d’un poste d’animatrice financé à hauteur de 2/3 par l’ Agence Régionale de Santé et 1/3 par la CCHAM, l'émergence et la mise en oeuvre sur le territoire de nombreux projets en lien avec la Santé et l’aide à la personne.
Fort de son succès, le territoire du Contrat Local de Santé s’est étendu au-delà du périmètre de la CCHAM :
Communes de Grandrieu, d’Arzenc de Randon et de Chaudeyrac. Et depuis le 1° janvier 2025, le poste d’animatrice est
porté par l’Association Terres de vie.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat Local de Santé n° 3 avec l’ Agence Régionale de
Santé
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour l’établissement de la convention entre la CCHAM et l’Association Terre de vie qui s’engage à poursuivre la mise à disposition, auprès de la
CCHAM, de l’animatrice chargée du pilotage du CLS (cf. annexe financière)
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec l’Association Terres de vie.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
” _ == = = Pour copie conforme, Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Au siège de la Communauté de informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un TECOUTS pOUr EXCÈS Communes du Haut-Allier Margeride de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à » Prési compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par e s l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site ; 7 internet www.telerecours.fr .
Francis CHABALIER
DDR
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juillet 2025 - 2025-044 - Contrat Local de Santé du Haut Allier n° 3. 1