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Arrêté - daj 2022 094 deleg sng dir etat civ c ernie tampon
Arrêté - daj 2022 097 delg sgn dir vie quartiers m gay tamp
Arrêté - daj 2022 100 deleg sign dir sports d dupouey tampo
Arrêté - daj 2022 059 delegation grondin
Arrêté - daj 2022 158 delegation de signature grit
Arrêté - daj 2022 110 deleg dir mediatheques n bellenger tamponne
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 110 deleg dir mediatheques n bellenger tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pubiéle
20/10/202=
=-<
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
:085-200082139-20221018-DAJ
2022
110-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables t
:
d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
-110
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
A MADAME
NADIA
BELLENGER
DIRECTRICE
DES
MÉDIATHÈQUES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
Madame
Nadia
BELLENGER,
exerce
les
fonctions
de
Directrice
des
Médiathèques
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ce
domaine,
ARRÊTE
:
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
Nadia
BELLENGER,
Directrice
des
Médiathèques,
pour
les
documents
suivants
en
lien
avec
ce
domaine
:
RESSOURCES
HUMAINES
En
1%
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
des
Médiathèques
DANS
LE
DOMAINE
DES
«
MÉDIATHÈQUES
»,
En
1°
rang,
pour :
- Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DES
«
MÉDIATHÈQUES
97
-
jusqu'à
3
000€
HT
:
En
1%
rang,
pour
: tous
les
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Nadia
BELLENGER,
Directrice
des
Médiathèques,
en
date
du
22
juin
2021.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressée.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
110-AI
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l’Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
trafismission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
égaleñent
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telereCours.fr.
f1 8 OCT. 2022
Yannick
MOREA
Le
Maire