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Arrêté - daj 2022 100 deleg sign dir sports d dupouey tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 100 deleg sign dir sports d dupouey tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 20/10/202%=
=
<>
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
:085-200082139-20221018-DAJ
2022
100-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables l
S
dOlonne..
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
-
100
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
DAVID
DUPOUEY
DIRECTEUR
DES
SPORTS
ET
DU
NAUTISME
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
Monsieur
David
DUPOUEY,
est
le
Directeur
du
service
des
Sports
et
du
Nautisme
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ces
domaines,
ARRÈÊTE :
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
David
DUPOUEY,
Directeur
du
service
des
Sports
et
du
Nautisme,
pour
signer
les
documents
suivants :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
pour
les
agents
du
service
des
Sports
et
du
Nautisme
à
l'exception
de
l'ISO
SPORTS
ET
NAUTISME
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
:
En
1%
rang,
pour :
-
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire,
dans
le
domaine
des
sports
et
du
nautisme
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
5ème
adjoint,
délégué
au
Château
d'Olonne
et
aux
sports,
pour
:
=
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
dont
notamment
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel,
d'équipements,
et
de
salles
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
100-AI
=
=
ee’
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DES
SPORTS
ET
NAUTISME
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
-
jusqu'à
3
000€
HT
: en
1°
rang
pour,
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-019
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
DUPOUEY,
Directeur
du
service
des
Sports
et
du
Nautisme,
en
date
du
22
juin
2021.
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ambpliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèreÆæxécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
four
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichagæet
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
fpeut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sité
www.telerecours.fr.
ables
d'Olonne,
le
1
8
OCT.
2022