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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance conseil municipal 16 avril 2026 proces verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CS
Vararitle plage et marais
SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Mise en place des commissions communales et votes
- Finances, subventions
- Centre national d'action sociale pour les agents de la fonction publique territoriale (CNAS)
- Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
- Contrôle des listes électorales
- Environnement
- Travaux, espaces verts, voiries, services techniques, déchets
- Urbanisme
- Sécurité, ERP, accessibilité, flux routier
- Communication
- Vie associative, manifestations mairie, culture, sport
- Commerce, tourisme
- Commission communale des affaires sociales, santé, petite enfance, séniors
- Commission communale d’appel d'offres permanente
- Commission communale des impôts locaux
- Commission extra-municipale Histoire et patrimoine
- Désignation des délégués du SDEC Énergie
- Désignation des délégués du SIVOM
- Désignation des délégués du Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme
- Désignation des élus référents de quartier
- Désignation des délégués du Syndicat intercommunal du collège
- Désignation du correspondant défense
- Modification de tarifs communaux
- Décisions modificatives d’indemnités d’élus
QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 2026-17 : Délibération du conseil municipal pour la mise en place des commissions communales et votes
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d'avil à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,
le conseil municipal peut élire des commissions spéciales, présidées par le maire. z Sur proposition de Monsieur le maire, il est procédé à la nomination des membres des diverses commissions
internes :
Finances, subventions
Monsieur Michel Defour (président)
Madame Mélanie Samson (vice-présidente)
Monsieur Romain Beaudouin
Madame Dominique Bégault
Monsieur Chistian Hue
Madame Liliane Montier
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « finances, subventions ».
Centre national d’action sociale pour les agents de la fonction publique territoriale (CNAS)
Monsieur Raphaël Aldrovandi
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve le membre proposé pour la composition de la commission « Centre national d’action sociale pour
les agents de la fonction publique territoriale (CNAS) ».
Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
Monsieur Michel Defour (titulaire)
Madame Mélanie Samson (suppléante)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « Normandie-Cabourg-Pays
d’Auge ».
Contrôle des listes électorales
Madame Dominique Bégault
Madame Liliane Montier
Madame Pauline Renon
Monsieur Pierre Thiébot
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « contrôle des listes
électorales ».
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 Environnement
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Fabrice Conan (vice-président)
Monsieur Christophe Aimée
Madame Dominique Bégault
Madame Cindy Letellier
Madame Pauline Renon
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « environnement ».
Travaux, espaces verts, voiries, services techniques, déchets
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Christian Hue (vice-président)
Monsieur Christophe Aimée
Madame Isabelle Bourcier
Monsieur Fabrice Conan
Monsieur Nicolas Plisson
Madame Pauline Renon
Monsieur Pierre Thiébot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « travaux, espaces verts,
voiries, services techniques, déchets ».
Urbanisme
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Christian Hue (vice-président)
Monsieur Romain Beaudouin
Madame Isabelle Bourcier
Madame Mélanie Samson
Monsieur Pierre Thiébot
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « urbanisme ».
Sécurité, ERP, accessibilité, flux routier
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Fabrice Conan (vice-président)
Monsieur Christophe Aimée
Monsieur Christian Hue
Madame Cindy Letellier
Madame Mélanie Samson
Monsieur Pierre Thiébot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « sécurité, ERP, accessibilité,
flux routier ».
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 Communication
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Christian Hue (vice-président)
Monsieur Romain Beaudouin
Madame Dominique Bégault
Madame Mélanie Samson
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « communication ».
Vie associative, manifestations mairie, culture, sport
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Didier Guillot (vice-président)
Madame Dominique Bégault
Madame Cindy Letellier
Madame Liliane Montier
Madame Pauline Renon
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission «vie associative,
manifestations mairie, culture, sport ».
Commerce, tourisme
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Didier Guillot (vice-président)
Madame Isabelle Bourcier
Madame Liliane Montier
Monsieur Nicolas Plisson
Madame Mélanie Samson
Monsieur Pierre Thiébot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission « commerce, tourisme ».
Commission communale des affaires sociales, santé, petite enfance, séniors
Monsieur Michel Defour (président)
Madame Cindy Letellier (vice-présidente)
Madame Dominique Bégault
Madame Isabelle Bourcier
Madame Liliane Montier
Madame Pauline Renon
Madame Marie-Thérèse Torchet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission communale des affaires
sociales, santé, petite enfance, séniors.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 Commission communale d’appel d'offres permanente
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Didier Guillot (vice-président)
Monsieur Romain Beaudouin (titulaire)
Madame Marie-Thérèse Torchet (titulaire)
Madame Isabelle Bourcier (suppléante)
Madame Mélanie Samson (suppléante)
Monsieur Pierre Thiébot (suppléant)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission communale d’appel d'offres
permanente.
Commission communale des impôts locaux
Monsieur Luc Belmont (titulaire)
Monsieur Daniel Brissaud (titulaire)
Madame Valérie Chavaudra (titulaire)
Monsieur Fabrice Lesaulnier (titulaire)
Monsieur Jean-Luc Pouille (titulaire)
Madame Lydia Saurel (titulaire)
Monsieur Jérôme Chardon (suppléant)
Madame Deborah Dray (suppléante)
Monsieur Bernard Grassi (suppléant)
Madame Line Monchâtre (suppléante)
Madame Aurélie Niard (suppléante)
Monsieur Sébastien Turgis (suppléant)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission communale des impôts locaux.
Commission extra-municipale Histoire et patrimoine
Monsieur Michel Defour (président)
Monsieur Didier Guillot (vice-président)
Madame Marie-Thérèse Torchet
Monsieur Christian Camart
Monsieur Jean-Luc Pouille
Monsieur Jean-François Poussin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la liste des membres proposée pour la composition de la commission extra-municipale Histoire et
patrimoine.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 2026-18 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du SDEC Énergie
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d'ail à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Suite aux élections municipales de mars 2026, chaque organe délibérant des collectivités adhérentes au SDEC
Énergie doit désigner deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC Énergie.
Sur proposition de Monsieur le maire et conformément à l’article L. 2121-33 du code général des collectivités
territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Désigne Monsieur Didier Guillot et Monsieur Christian Hue comme délégués du SDEC Énergie.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 2026-19 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du SIVOM
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d ex à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Suite aux élections municipales de mars 2026, chaque organe délibérant des collectivités adhérentes au SIVOM de
la Rive Droite de l'Orne doit désigner deux délégués titulaires afin d'être représenté dans ce syndicat
intercommunal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 1971 portant création du SIVOM de la Rive Droite de l'Orne,
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune de
Varaville auprès du SIVOM de la Rive Droite de l'Orne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Désigne Monsieur Michel Defour et Monsieur Didier Guillot comme délégués titulaires du SIVOM ;
-> Désigne Monsieur Romain Beaudouin et Madame Mélanie Samson comme délégués suppléants du SIVOM.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 2026-20 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du Syndicat intercommunal du Golf
de Cabourg-Le Hôme
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d bwul à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Suite aux élections municipales de mars 2026, la commune de Varaville doit désigner six nouveaux délégués au
Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme. La commune de Cabourg devra également désigner six
délégués.
Monsieur Michel Defour, maire de Varaville, proposera prochainement sa candidature à la présidence du Syndicat
intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme.
Vu l’exposé de Monsieur le maire,
Vu l’adhésion de la commune de Varaville au Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme,
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Sur proposition de Monsieur le maire, il est procédé à la nomination de six délégués pour représenter la commune
au Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l’unanimité par quinze voix pour) :
-> Désigne Monsieur Michel Defour, Monsieur Christophe Aimée, Monsieur Romain Beaudouin, Monsieur Didier
Guillot, Monsieur Pierre Thiébot et Madame Marie-Thérèse Torchet comme délégués du Syndicat intercommunal
du Golf de Cabourg-Le Hôme.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 2026-21 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des élus référents de quartier
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d'ewul à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Monsieur le maire évoque l'importance pour les Varavillaises et Varavillais d’avoir des interlocuteurs directs pour
faire remonter plus facilement les remarques et observations des habitants de chaque secteur de la commune, sans
passer obligatoirement en mairie. Des élus référents de quartier vont donc être nommés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) : -> Désigne les élus référents de quartier suivants :
- Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Nicolas Plisson et Madame Marie-Thérèse Torchet: quartier des Dunes
allant de l’entrée ouest du Hôme jusqu’à la rue des Bains
- Monsieur Christophe Aimée et Madame Isabelle Bourcier : lotissement Le Grand Large, avenue Général Leclerc
- Monsieur Didier Guillot et Monsieur Pierre Thiébot : secteur allant de l’agence postale communale jusqu’au
Golf de Cabourg-Le Hôme
- Monsieur Romain Beaudouin et Monsieur Christian Hue : quartier des Panoramas
- Monsieur Michel Defour et Madame Liliane Montier : lotissement du Golf, lotissement Guazava, avenue
Président René Coty du Golf de Cabourg-Le Hôme jusqu’à l’entrée de Cabourg
- Madame Cindy Letellier et Madame Pauline Renon : le bourg
- Madame Dominique Bégault : les marais
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
di
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 1207
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collège
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d avi] à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Suite aux élections municipales de mars 2026, la commune de Varaville doit désigner deux nouveaux délégués au
Syndicat intercommunal du collège Paul Éluard de Dives-sur-Mer.
Vu l'exposé de Monsieur le maire,
Vu l’adhésion de la commune de Varaville au Syndicat intercommunal du collège Paul Éluard de Dives-sur-Mer,
Sur proposition de monsieur le maire, il est procédé à la nomination de deux délégués pour représenter la commune
au Syndicat intercommunal du collège Paul Éluard de Dives-sur-Mer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Désigne Monsieur Christophe Aimée et Madame Pauline Renon comme délégués du Syndicat intercommunal
du collège.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 nu 2026-23 : Délibération du conseil municipal pour la désignation du correspondant défense
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d ol à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Suite aux élections municipales de mars 2026, monsieur le préfet demande que le conseil municipal désigne un
correspondant défense parmi les élus ou le personnel communal qui sera l'interlocuteur privilégié pour les autorités
militaires ou la protection civile (mis en place en application de la circulaire du 26 octobre 2001), en vue de
développer les relations entre la société civile et les forces armées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Désigne Monsieur Christian Hue comme correspondant défense.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux müis suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 4 2026-24 : Délibération du conseil municipal ee la modification de tarifs communaux
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d ed à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Monsieur le maire propose de fixer de nouveaux tarifs pour la location de la salle Gilbert Schwaller, la participation
à l'exposition de peinture et sculpture, les permissions de voiries et le cimetière. Certains tarifs sont supprimés dont
celui à l'heure, d’autres ajoutés notamment un forfait vaisselle dans le cadre de la location de la salle Gilbert
Schwaller. Une caution de 500 € (par chèque) est ajoutée. Des horaires sont également déterminés pour les
véhicules de restauration ambulants.
Location de la salle Gilbert Schwaller
Association de Varaville Varavillais Autres
Réunion en semaine Gratuit 90 € 175 € 1 journée
Réunion
samedi ou dimanche Gratuit 2 fois, puis 55 € 150 € 380 €
1 journée
Forfait week-end
Du 1° mai au 31 octobre Gratuit 2 fois, puis 85 € 280 € 580 €
(sans chauffage)
Forfait week-end
Du 1° novembre au 30 avril Gratuit 2 fois, puis 85 € 330 € 660 €
(avec chauffage)
Forfait vaisselle Gratuit 80 € 80 €
Pour le forfait week-end (samedi et dimanche), les clés seront à disposition le samedi matin et rendues le lundi
matin après inventaire et état des lieux.
Caution pour la location de la salle Gilbert Schwaller : 500 £ (par chèque)
La location de la salle Gilbert Schwaller peut être annulée :
- Pour cause grave ou raison exceptionnelle (au libre jugement de Monsieur le maire).
- Si l'annulation est formulée au minimum deux mois avant la date de réservation.
Exposition de peinture et sculpture
Prix par exposant : 20 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 12 Permissions de voiries
à . . Dimensions Durée Tarif Horaires (bilih, eûingtres)
Jour en semaine 40€ 7h-22h 6,5x3x2,4 (hors manifestation)
Jour en week-end 55€ 7h-22h 6,5X3x2,4 (hors manifestation)
70€ 7h-22h 6,5X3x2,4 avec manifestation/animation
Week-end (2 jours) 95 € 7h-22h 6,5x3x2,4
Mois 450 € 7h-22h 6,5xX6X2,4
Année 1 000 € 7h-22h 6,5x6X2,4
PERD 650 € 7h-2h 6,5x6x2,4 (1 jour/semaine à l’année)
Le planning et les emplacements sont gérés par la Mairie qui délivrera les autorisations nécessaires.
Cimetière
Choix Tarif
Concession - 15 ans 250 €
Concession - 30 ans 400 €
Columbarium (case simple) - 15 ans 390 €
Columbarium (case simple) - 30 ans 660 €
Jardin du souvenir 60 €
Concession cavurne - 15 ans 330 €
Concession cavurne - 30 ans 590 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve les nouveaux tarifs communaux proposés pour la location de la salle Gilbert Schwaller, la
participation à l’exposition de peinture et sculpture, les permissions de voiries et le cimetière.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 1 2026-25 : Délibération du conseil municipal pour les décisions modificatives d’indemnités d’élus
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d l'evl à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
En l’absence du personnel administratif, une confusion s'était installée entre l'indice brut terminal de la fonction
publique (IBTFP) et l'enveloppe globale servant au calcul des indemnités des élus. Une révision des indemnités des
élus est donc proposée.
Pour rappel, pour le calcul de l'enveloppe globale, les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l'IBTFP.
La population à prendre en compte est la population totale de la commune du dernier recensement.
La commune de Varaville comptant 1028 habitants en 2022, les barèmes relatifs aux indemnités de fonction (en
fonction de l’IBTFP) pour le maire et les adjoints au maire sont les suivants :
Fonction Taux maximal
(en % de l'IBTFP)
Maire 55,70 %
Adjoint au maire 21,38 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Décide de fixer les indemnités des élus suivantes :
Fonction Taux (en % de l’IBTFP)
Maire 45 %
Adjoint au maire 18%
Délégué 7%
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 44 2026-26: Délibération du conseil municipal pour la demande de classement de la commune de Varaville en
commune touristique
L'an deux-mille-vingt-six, le seize du mois d'avril à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Varaville.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel Defour, maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Monsieur Christophe Aimée, Madame Dominique Bégault,
Madame Isabelle Bourcier, Monsieur Fabrice Conan, Monsieur Michel Defour, Monsieur Didier Guillot, Monsieur
Christian Hue, Madame Cindy Letellier, Madame Liliane Montier, Monsieur Nicolas Plisson, Madame Pauline Renon,
Madame Mélanie Samson, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Marie-Thérèse Torchet.
Était absent excusé : Monsieur Romain Beaudouin a donné pouvoir à Monsieur Didier Guillot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Mélanie Samson a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Monsieur Didier Guillot propose de classer la commune de Varaville en commune touristique. Ce classement
permettrait de diversifier l'offre touristique sur la commune, notamment en termes d’infrastructures et
d'animations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quinze voix pour (dont un pouvoir) :
-> Approuve la demande de classement de la commune de Varaville en commune touristique.
Fait et délibéré à Varaville, le seize avril deux-mille-vingt-six
Le maire, La secrétaire,
Michel Defour Mélanie Samson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 13 Questions diverses
- Monsieur Christian Hue a fait l’état des lieux des travaux à effectuer pour être prêt pour la saison estivale. Les
accès à la plage vont être rénovés, les voiries et espaces verts nettoyés. Une rencontre avec Bac Environnement a
eu lieu et a permis de constater qu’il restait des heures de travail à programmer sur la commune. Ces heures seront
réparties entre le bourg et le Hôme.
- Des travaux ont débuté sur les postes de secours. Les n°1 et n°3 ouvriront cet été, tandis que le n°2, trop vétuste
pour ouvrir cette année, servira pour l’infirmerie. Une demande a été faite auprès de la Préfecture afin d'augmenter
les zones de surveillance. Elles passeront de quatre-cents mètres à sept-cents mètres au total par rapport à l’année
dernière.
- L'installation d’un totem d’information est à l'étude. Le partenariat permettra de partager gratuitement des
informations communales (entre huit heures et vingt-deux heures), en échange d’une publicité. Aucun frais ne sera
à la charge de la commune, hormis l'installation d’une dalle en béton et l'électricité.
- Monsieur Michel Defour précise que des travaux de sécurisation par piquetage dans les chemins des marais sont
en cours de réalisation.
- Madame Isabelle Bourcier s'interroge sur le nettoyage des fossés. Il est précisé que c’est le Syndicat de la Divette
qui en a la charge. Cinq zones sont répertoriées dans les marais. Ces travaux, programmés sur une période de cinq
ans, ont débuté autour du chemin de l’Anguille et se termineront par le Hôme.
- Madame Dominique Bégault interpelle la municipalité sur la présence de trous sur le chemin de l’Anguille. Un état
des lieux a été effectué afin de procéder aux réparations.
- Madame Dominique Bégault demande quand seront enlevées les branches déposées sur son terrain suite au
curage effectué par le Syndicat de la Divette. Monsieur Michel Defour lui répond qu'il va revoir avec le président
du Syndicat de la Divette ce qui a été convenu pour relancer l'évacuation des branches sur les terrains privés.
- Monsieur Michel Defour va interpeller la communauté de communes sur le fait que seuls deux chemins situés sur
la commune de Varaville sont entretenus par leurs services alors que Varaville possède le deuxième plus grand
territoire de l’intercommunalité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quatre minutes.
Délibérations :
2026-17 : Délibération du conseil municipal pour la mise en place des commissions communales et votes
2026-18 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du SDEC Énergie
2026-19 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du SIVOM
2026-20 : Délibération pour la désignation des délégués du Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme
2026-21 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des élus référents de quartier
2026-22 : Délibération du conseil municipal pour la désignation des délégués du Syndicat intercommunal du collège
2026-23 : Délibération du conseil municipal pour la désignation du correspondant défense
2026-24 : Délibération du conseil municipal pour la modification de tarifs communaux
2026-25 : Délibération du conseil municipal pour les décisions modificatives d’indemnités d’élus
2026-26 : Délibération du conseil municipal pour la demande de classement de la commune de Varaville en
commune touristique
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 18 DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
VARAVILLE
N° Délibération Sujet
.. . Délibération du conseil municipal pour la mise en place 2026-17 Administration .
des commissions communales et votes
.. . Délibération du conseil municipal pour la désignation 2026-18 Administration ir à ; .
des délégués du SDEC Energie
Délibération du conseil municipal pour la désignation 2026-19 Administration ,
des délégués du SIVOM
.. . Délibération pour la désignation des délégués 2026-20 Administration Le à
du Syndicat intercommunal du Golf de Cabourg-Le Hôme
.. . Délibération du conseil municipal pour la désignation 2026-21 Administration , ee |
des élus référents de quartier
.. . Délibération du conseil municipal pour la désignation 2026-22 Administration ir à . |
des délégués du Syndicat intercommunal du collège
_. . Délibération du conseil municipal pour la désignation 2026-23 Administration ,
du correspondant défense
.. . Délibération du conseil municipal pour la modification 2026-24 Administration .
de tarifs communaux
.. . Délibération du conseil municipal pour les décisions 2026-25 Administration & se je ss
modificatives d’indemnités d'élus
Délibération du conseil municipal pour la demande
2026-26 Administration de classement de la commune de Varaville
en commune touristique
Publication de la liste le 21 avril 2026 DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
VARAVILLE
NOM Prénom Fonction Signature
DEFOUR Michel Maire
(Ed FT —-J
3e adjoint
SAMSON Mélanie a = Secrétaire