Procès Verbal - seance conseil municipal 28 avril 2026 proces verbal 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

Procès Verbal - seance conseil municipal 28 avril 2026 proces verbal 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Varaville. Lien du pdf (Procès Verbal - seance conseil municipal 28 avril 2026 proces verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 15 heures :

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel DEFOUR Maire.

Etaient présents : M. DEFOUR Michel, Mme SAMSON Mélanie, M. HUE Christian, Mme

LETELLIER Cindy, Mme MONTIER Liliane, Mme TORCHET Marie-Thérèse, Mme BOURCIER Isabelle, M. AIMEE Christophe, M. PLISSON Nicolas, Mme RENON Pauline, M. THIEBOT Pierre, Mme BEGAULT Dominique.

Absent :

Absents excusés : M. BEAUDOUIN Romain a donné pouvoir à Mme Mélanie SAMSON, M. GUILLOT Didier a donné pouvoir à M. Christian HUE, M. CONAN Fabrice a donné pouvoir à M. Nicolas PLISSON.

Madame Pauline RENON a été élue secrétaire.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 22 mars et 16 avril 2026 sont adoptés.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

- Participation scolaire aux établissements privés,

- _ Demandes exceptionnelles participation au voyage scolaire,

- Aides au chauffage,

- Vote des taux d'imposition,

- Vote du budget primitif 2026,

PERSONNEL

- Création d'un emploi saisonnier — Agent pour la surveillance de la voie publique et de la plage, - Délibération autorisant le remplacement d'un fonctionnaire ou agent contractuel momentanément indisponible.

QUESTIONS DIVERSES

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026FINANCES

2026-01 PARTICIPATION SCOLAIRE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES :

Monsieur le Maire rappelle la circulaire n°2012-025 du 14 février 2012 qui détaille les règles auxquelles les communes doivent se soumettre pour les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence :

L’article L 442-5-1 du CE détermine le principe et les modalités de calcul de la contribution obligatoire de la commune de résidence.

Monsieur le maire propose pour 2026-2027 de verser aux établissements privés dont l’école St Louis de Cabourg une participation financière qui sera au maximum de :

e 580 € par enfant pour l’école maternelle

e 660 € par enfant pour l’école primaire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal D'APPROUVER les montants proposés.

Après exposé, le Conseil municipal, par 15 voix (dont 3 pouvoirs) :

- APPROUVE les montants proposés.

2026- 02 DEMANDES EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LETELLIER Cindy en charge de ce dossier.

Madame LETELLIER Cindy fait part au Conseil Municipal d’une demande d’aide financière exceptionnelle provenant du Collège Saint Louis à CABOURG, relative à la réalisation d’un voyage en Angleterre ; pour des élèves domiciliés sur Varaville.

Compte tenu des difficultés économiques de certaines familles, et vu l’intérêt éducatif, culturel de ce projet scolaire, monsieur le Maire propose d’accéder à cette demande en leur allouant une subvention exceptionnelle de 500 € maximum (100 euros maximum par enfant participant au voyage).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix (dont 3 pouvoirs),

DECIDE :

e D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 500 € pour ce voyage scolaire. La subvention sera versée soit directement à l’établissement scolaire qui en avisera les parents.

e DE DONNER au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

2026- 03 AIDES AU CHAUFFAGE

OBJET : Aide au chauffage - Secours en argent- allocation de 500 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité décident d'attribuer pour l’année 2026, une allocation d'aide au chauffage de 500 € (cinq cents euros) maximum au profit des personnes suivantes ayant de faibles ressources, et domiciliées à Varaville :

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026- Madame BLOCHE Marie-Thérèse, 1 rue Arthur Martine

- Madame BOULAY Lina, Les Manoirs de la Côte

- Madame BOQUILLON Lucienne, 53 Avenue Président COTY

- Madame DAGORN Henriette, 23 rue de la Libération

- Madame CHARDIN Marie-Claire, 4 impasse des Dunettes

- Madame POTTIER Laurianne 9 Avenue des Devises

- Madame CHEBOUD Dany Le Grand Large (accord sous réserve de l’obtention de ses ressources) Sous réserve de leurs ressources

2026- 04 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix POUR (dont 3 pouvoirs) :

- de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

e TFB: 34.01%;

e TFPNB:2488 %;

e TH: 920%;

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

2023-05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente l’état annuel des indemnités des Elus locaux pour l’année 2025.

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX :

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

3

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026Quelques observations concernant cet état :

- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; - les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (ou communautaires) avant l'examen du budget ;

- il n’est pas soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

MAIRIE DE VARAVILLE - Année 2025

NOM ET PRENOM FONCTION INDEMNITE BRUTE

Mensuelle Annuelle

THIBOUT Patrick Maire 1 656,54 € 19 878,48 €

THIEBOT Pierre Adjoint 439,83 € 5 277,97 €

LE GUILLOU Anne- Adjoint 439,83 € 5 277,97 € Marguerite

SAMSON Mélanie Adjoint 439,83 € 5 277,97 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux CC Cœur Côte Fleurie et CC Normandie-Cabourg-Pays d’Auge afin de présenter le Budget communal 2026 :

BP communal 2026 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES DEPENSES

O11 Charges à caractère général 437 370.23 €

012 Charges de Personnel et frais assimilés 677 500 €

014 Atténuations de produits 13 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 250 855,00 €

66 Charges financières 5 694,55 €

67 Charges spécifiques 1 000,00 €

68 Dotation aux provisions 1 562,08€

042/68 Dotations Amortissements 18 230€

023 Virement section d'investissement 50 000 €

TOTAL DEPENSES 1 455 211, 86 €

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026CHAPITRES RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 0 €

013 Atténuation de Charges 20 000,00 €

70 Produits, services. 13 500,00 €

73 Impôts et Taxes 1 222 590,00 €

74 Dotations et participations 108 457,00 €

75 Autres produits de gestion courante 90 000 €

76 Produits financiers 0 €

77 Produits spécifiques 0,00 €

78 Reprises amort. Dépréciations, prov. 664,86 €

TOTAL RECETTES 1 455 211,86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES | DEPENSES

16 Remboursements emprunts 58 229,18 €

20 Immobilisations incorporelles 55 500 €

21 Immobilisations corporelles 501 078.52 €

23 Immobilisations en cours 0 €

020 Autres investissements 0 €

001 Déficit antérieur 0 €

TOTAL DEPENSES 614 807,70 €

CHAPITRES | RECETTES

001 Excédent reporté 0 €

021 Virement de la section fonctionnement 50 000 €

024 Produit de cession des immobilisations 0 €

10 Dotation TVA -TLE 248 361,98€

1068 Affectation 0 €

21 Vente terrain antenne 0 €

13 Fondation du Patrimoine mécénat 54 323,54 €

16 Emprunts et dettes 792,18 €

040/28 Amortissement des immobilisations 261 330 €

TOTAL RECETTES 614 807,70 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2342-2,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026 5Ayant entendu la présentation du budget primitif 2026 par Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux CC Cœur Côte Fleurie et CC Normandie-Cabourg-Pays d’Auge, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre pour la section d’investissement ; ainsi que les explications données pour présenter la gestion d’un budget :

- les principes de base sont : sincérité, régularité, prudence,

- et en cas de vote de crédits limitatifs si des crédits en plus sont nécessaires, il faut prendre une délibération,

- Il est rappelé également que toutes les factures doivent être déposées sur CHORUS PRO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix POUR (dont 3 pouvoirs).

VOTE le budget primitif 2026.

Départ à 16 h15 de Monsieur AIMEE Christophe

PERSONNEL :

2026- 06 CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER - AGENT POUR LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE ET DE LA PLAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer la surveillance de la voie publique avec l’ Agent de police municipale pendant la saison estivale,

Le Maire, rappelle au Conseil :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR (dont 3 pouvoirs) :

- La création d’un emploi saisonnier d’un agent chargé de la surveillance de la voie publique non titulaire à temps complet (35 heures) pour une période d’un mois allant du 07 juillet au 17 août 2026, devenue nécessaire afin de répondre à l’organisation de la saison estivale qui incombe aux Communes touristiques.

- La rémunération de cet agent saisonnier sera calculée par référence à l’échelle indiciaire C2,

- Cadre d’emploi d’agent de surveillance de la voie publique échelon 1 IB 368 IM 367 rémunéré 367.

Le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 20262026-07 DELIBERATION AUTORISANT LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE OU AGENT CONTRACTUEL MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

e Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-13,

e Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

e Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant qu’il s’avère indispensable d’assurer le remplacement de Monsieur Raphaël ALDROVANDI qui occupe l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1% classe à l’Agence postale et à Varaville Info.

Le Maire, rappelle au Conseil :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR (dont 3 pouvoirs) :

- La création d’un emploi d’un Adjoint administratif territorial contractuel chargé du remplacement du titulaire à temps non complet (15 heures) pour deux périodes : du 1er juillet 2026 au 21 juillet 2026 et du 13 août 2026 au 30 août 2026, devenue nécessaire afin de répondre à l’absence momentanée du titulaire.

- La rémunération de cet agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle indiciaire 1,

- Cadre d’emploi d’Adjoint administratif territorial échelon 1 IB 367 IM 366 rémunéré 366.

Le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.

QUESTIONS DIVERSES :

- Intervention de Madame BEGAULT Dominique qui demande que l’Intercommunalité Normandie-Cabourg-Pays d’Auge enlève les bacs qui tombent régulièrement et qu’un passage piéton soit réalisé du centre médical à la salle polyvalente.

- Intervention de Madame RENON Pauline qui demande également qu’un passage piéton supplémentaire soit mis Avenue de la Libération au Bourg. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une zone 30 est prévue.

- Intervention de Madame TORCHET Marie-Thérèse qui demande où déposer les déchets verts, il faudrait étendre les horaires. Il faudrait avoir la possibilité d’avoir des composteurs. - Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il a été reçu par Monsieur ROBINEAU Intervenant du Département, au sujet du panneau d’entrée de ville qui a été

7

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026déplacé au Bourg. Monsieur le Maire a exprimé son désaccord sur le fait que ce panneau soit déplacé. Un dossier va être réalisé pour que le panneau d’entrée de ville soit remis à sa place initiale.

- Il est signalé qu’au bout de l’ Avenue de Trouville, il n’y a pas d’éclairage. Le lampadaire doit être vérifié.

- Concernant l’avancée des projets :

. Pour la voirie : un inventaire exhaustif de tous les panneaux de signalisation a été établi. Il faudra effectuer des remplacements. Une partie du chemin de l’Anguille a été remise en état. . Espaces verts : une consultation est lancée pour fleurir la mairie,

. Autres travaux : accès plage poste 3 a été également remis en état ; pour les autres accès, il est aussi demandé une remise en état : Saint Louis, Avenue de la Mer, Rue de Rouen. Sur proposition de la Commission extra-municipale « Histoire et Patrimoine » : devis local à archive : 100 m2 — consultation et mise en place d’un plancher DP pour escalier et ouverture. Au Bourg : réfection du local, pour le café parlotte. Le bureau de Monsieur le Maire sera rénové également.

. Déchets : une rencontre avec la Communauté de Communes « Normandie-Cabourg-Pays d’Auge va se dérouler pour voir les nouvelles modalités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 H44.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

VARAVILLE

N° DELIBERATIONS SUJET

Participation scolaire aux établissements privés

1 FINANCES

Demandes exceptionnelles participation au voyage

2 FINANCES scolaire

3 FINANCES Aides au chauffage

4 FINANCES Vote des taux d'imposition

5 FINANCES Vote du budget primitif 2026

6 PERSONNEL Création d'un emploi saisonmier - Agent de

surveillance de la voie publique et de la plage

Délibération autorisant le remplacement d'un

7 PERSONNEL fonctionnaire ou agent contractuel momentanément indisponibleDÉLIBERATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026

VARAVILLE

NOM Prénom Fonction (Signature

DEFOUR Michel Maire CR

RENON Pauline Secrétaire