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Conseil Municipal - Af n027 CM 2023 Attri. Subv. APDS
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n027 CM 2023 Attri. Subv. APDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/027
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2023-CM/027 :
SEANCE DU 28 MARS 2023
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR
LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE SALAZIE (A.P.D.S)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
Le Maire,
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie.
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine —- DAMOUR
Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann -— ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_ voté par _ procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
re de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-027-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/027
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association pour la promotion et le développement de SALAZIE (APDS) est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901. Depuis sa création, l'APDS a pleinement contribué à la mise en place
d'actions sportives, culturelles et de loisirs en faveur des jeunes du cirque.
Fort de cette expérience, elle souhaite à présent apporter son concours dans la mise en œuvre des
actions liées à l'épanouissement et à la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale avec des moments festifs de rencontre et de retrouvaille.
Pour ce faire, l’'APDS sollicite le concours financier de la collectivité à hauteur de vingt-neuf mille
euros (29 000 €) affecté à l'organisation d'un programme d'activités en direction de la 3ème Jeunesse.
Compte tenu de l'intérêt que revêt cette opération, la collectivité souhaite contribuer à sa planification.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 29 000 € à l'Association pour la Promotion et le Développement de Salazie (A.P.D.S) aux profits des aînés.
ARTICLE 2 :
° D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anais FANN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-027-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023