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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n031 CM 2023 Attri. Subv. ADAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/031
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE N°2023-CM/031 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE DE SALAZIE (A.D.A.S)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie,
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR
Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
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LÉÉSe \Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-031-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/031
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association pour le Développement Artistique de Salazie (A.D.A.S) propose une offre d'activités artistiques en faveur de la population locale. Cette association est en plein essor et doit répondre à une demande croissante de nouvelles adhésions.
Fort de cette expérience, l’A.D.A.S s'est engagée depuis 2018, sur un projet d'établissement portant sur :
- l'enseignement artistique,
- l'éducation artistique,
- les interventions en milieux scolaires,
- les projets de diffusion.
Aussi, la collectivité souhaite accompagner financièrement l'A.D.A.S sur son programme d'activité 2023, à hauteur de 45 000 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
°e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 45 000 € à l'Association pour le Développement Artistique de Salazie (A.D.A.S).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D’'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
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Anaïs FAN | Stéphane FOU Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230328-2023-CM-031-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023