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Arrêté - 2025735 demenagement 13 rue samuel de champlain 10.01.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025735 demenagement 13 rue samuel de champlain 10.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
n ARRETE N° 2025 — 735
DONS SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Samuel de Champlain n° 13
Samedi 10 Janvier 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,,
VU la demande de Mr CANIVET, afin, dans le cadre d’un déménagement, de réserver 1 place
de stationnement, Rue Samuel de Champlain, au n° 13, le Samedi 10 Janvier 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre d’un déménagement, à réserver 1 place de stationnement, Rue Samuel DE CHAMPLAIN, au n° 13, le SAMEDI 10 JANVIER 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, sur 1 place, Rue Samuel de Champlain, devant le n° 13, à la date citée dans l’Article 1, afin que le Demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux sont à venir chercher et à rendre au Centre Technique Municipal, de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15 du lundi au vendredi.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 22 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr