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Arrêté - 2023228 demenagement 13 rue barbel 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023228 demenagement 13 rue barbel 15.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
LE ARRETE N° 2023 - 228 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Barbel n° 13
Jeudi 15 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin, dans le
cadre d'un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue Barbel au n° 13, de
pouvoir réglementer la circulation, Rue des Capucins et Rue Barbel, le Jeudi 15 Juin 2023, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre d'un déménagement, avec utilisation
d'un monte-meubles, Rue BARBEL au n° 13, à réglementer la circulation, Rue des Capucins
et Rue Barbel, le JEUDI 15 JUIN 2023, de 7h00 à 12h00,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre la Rue du Puits et la Rue Albert 1er, ainsi que Rue Barbel, dans sa partie haute, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que le Demandeur effectue le déménagement.
Le stationnement sera interdit et réservé, rue Barbel, du n° 1 au N° 9, à la date et horaires
cités dans l'Article 1, afin que le demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté
seront posés par le Demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Demandeuse chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL (=
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr