Compte-Rendu - 04 CR MAI

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Compte-Rendu - 04 CR MAI Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR MAI)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 MAI 2019

Date de la convocation : 17/05/2019

Le vingt-quatre mai deux mille dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL, Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE, Mme Sophie IRWAN, Mme Aleida MOLENKAMP, Mme Madeleine PEYRAT, Mr Olivier DESMAISON, Mr Jean-Pierre LUçON

A été nommée secrétaire : Mr Bernard PIERREFITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/14 - TRANSLATION ET LOCATION DE LA LICENCE IV

-

-

- Vu la délibération 2016/16 en date du 03 mai 2016 approuvant l’acquisition par la commune de Saint Robert d’une licence IV.

- Vu l’acte notarié de cession de la licence IV par Mr Breuil Jean-Claude à la Commune de Saint Robert en date du 16 juin 2016 et signé auprès de Maître Thierry Le Tranouez notaire à Arnac – Pompadour. - Vu la déclaration de translation d’une licence IV déposée en Mairie par Monsieur Watts en date du 13/05/2019.

- Considérant que la commune souhaite préserver le tissu économique et maintenir une activité commerciale pour un village attractif et dynamique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 D’établir un contrat de location gérance de cette Licence IV à Monsieur Watts Thomas, restaurant « A la vieille école » place de l’école à Saint Robert, et détenteur d’un permis d’exploitation pour une durée d’un an par tacite reconduction. La location annuelle sera consentie à titre payant pour la somme de 500 €.

2019/15 - APPROBATION DE LA CONVENTION LIANT LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT ET LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DE L’ACHAT PUBLIC

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu le code des Marchés Publics,

- Considérant qu’à compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics et les opérateurs économiques, pour les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT, devront effectuer toutes les communications et tous les échanges d’informations par voie électronique et que les candidatures et les offres devront obligatoirement être réceptionnées par cette voie (sauf exceptions prévues à l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016),

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 9

- Excusés : 0

- Procuration : 0

Vote

Votants : 9

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 1

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 9

- Excusés : 0

- Procuration : 0

Vote

Votants : 9

Pour : 8

Contre : 1

Abstentions : 0- Considérant que cette obligation implique l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation, sur laquelle les dossiers de consultation seront gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques et sur laquelle les dossiers de consultation seront gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques et sur laquelle ces derniers devront obligatoirement déposer leurs offres,

- Considérant que le Conseil départemental a proposé de mettre à disposition des entités qui le souhaitent sa plateforme de dématérialisation,

- Considérant que la commune de Saint-Robert souhaite bénéficier de cette plateforme,

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention pour un montant de 90€ HT (correspondant à l’achat du certificat de déchiffrement des offres) liant la commune de Saint-Robert et le Département de la Corrèze pour la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation « achat public ». La convention sera renouvelée tacitement par nouvelle période d’un an et expirera au 31 décembre 2022.  AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer cette convention à compter du 25 mai 2019 ainsi que tous les documents s’y rapportant.

AVANCEMENT DU PLU

- Après lecture des documents du PLU et conformément à la procédure, des remarques et demande de modifications ont été formulées et adressées par la commune au prestataire en charge de l’élaboration du PLU en date du 13 mai 2019.

- L’étape suivante est la réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques associées, les dates envisagées sont les 17 ou 21 mai 2019. Ensuite la démarche engagée pourra se poursuivre.

POINT DE SITUATION SUR LE PROJET TRAVAUX DE LA PLACE

En date du 15 mai 2019, un courrier de la Sous-Préfecture nous informe que notre demande de subvention numéro 1 au titre de la DETR 2019 n’a pas été retenue pour les travaux d’accessibilité de la place du bourg. En réponse, un courrier explicite a été envoyé à Monsieur Le Sous- Préfet retraçant la génèse du projet et formulant le profond mécontentement du Conseil Municipal.

Monsieur le Sous-Préfet, contacté téléphoniquement demande d’attendre le mois de septembre pour savoir si cette subvention à titre complémentaire sera accordée.

Afin de poursuivre la procédure, la mairie va adhérer à la convention du département relative à la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation de l’achat public (cf 2019/15). En conséquence, les travaux devant débuter en mai 2019 sont reportés au dernier trimestre en fonction de l’obtention de la subvention précitée.

FESTIVITES

Ci-annexé la liste des festivités 2019, la publication du bulletin municipal étant différée à la fin de l’année. Ce dernier numéro clôturera la mandature.

COMMERCES

« La Vieille Ecole » : l’ouverture du restaurant est prévue à compter jeudi 20 juin 2019. « Le Café Gourmand » : sera ouvert le 9 juin à l’occasion du vide grenier et une ouverture pour la saison estivale est envisagée.

« L’Epicerie-Bar » : actuellement louée suivant un bail précaire, la Mairie a consulté la Sous-Préfecture pour une reprise du bail. Cette disposition public/privé est strictement prohibée. Une reprise de ce commerce relève donc exclusivement d’un accord entre 2 parties du domaine privé.

REPARATION DES PANNEAUX DE BASKET

Les panneaux de basket du city sont endommagés, il est décidé d’une remise en état par le personnel technique de la Mairie après achat du matériel.

PORCHE DE LA VIEILLE RUE

Un habitant de la Vieille Rue a transmis à la Mairie un courrier soulignant la vétusté du porche, une réponse lui sera adressé en précisant que le budget de la commune pour 2019 ne permet pas d’entreprendre des réparations dans l’immédiat. La commune va malgré tout se rapprocher des services compétents dont la fondation du patrimoine pour connaître les possibilités d’attribution de subventions.PLANNING FESTIVITES 2019

10/03 LOTO (ESR)

07/04 « RANDO DU GOUT » (A. Pays des Buttes Calcaires)

13/04 PAQUES DES ENFANTS (Mairie)

13/04 Inauguration de la FONTAINE DE PAQUES (Jumelage)

22/05 Spectacle « L’empreinte » (en soirée) (PAH)

30/05 au 02/06 Le Comité de Jumelage reçoit nos amis Allemands

03/06 FOIRE AUX VEAUX DE LAIT (Mairie)

03/06 au 16/06 Exposition Batisse

09/06 VIDE GRENIER / COURSE CYCLISTE (Comité des Fêtes)

01/07 au 12/07 Exposition Suzy et Gabriel Eveney

07/07 Randonnée « Balade 19 » (A. Pays des Buttes Calcaires)

12/07 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

19/07 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

20/07 Ouverture FESTIVAL Musique Classique (Amis de St Robert)

Quatuor OBANE / concert gratuit Jardin Ph. Ranoux

20/07 au 15/08 Exposition Peintures Gwenaëlle Disclyn et Sculptures Michel Hache

26/07 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

01/08 CONCERT « 1 talent,1 prodige » Récital Roustem SAITKOULOV (piano) Maxime GRIZARD (violoncelle)

02/08 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

03/08 CONCERT Trio VANDERER

06/08 CHASSE AU TRESOR (PAH)

06/08 CONCERT Romain LELEU (trompette) Ensemble Convergences

08/08 CONCERT Ensemble Contraste

09/08 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

13/08 CONCERT Bertrand CHAMAYOU (piano)

14/08 CONCERT de Clôture « Les Quatre saisons de Vivaldi à Piazzolla » Orchestre de Chambre de la Nouvelle Europe

15/08 FETE VOTIVE (Mairie)

15/08 MARCHE FESTIF (Comité des Fêtes)

17/08 au 01/09 Exposition Munne / De Graaff / Roelofs Rikken / Van Koert

09/09 au 18/09 Exposition Peintures Nelly Le Moal

22/09 Journée Des Peintres (C.des Fêtes)

22/09 Randonnée « Boucle des Plateaux » (A. Pays des Buttes Calcaires)

13/10 FETE DU BACO (A. Artisans Commerçants)

17/11 REPAS CHOUCROUTE (C. Jumelage)

23/11 FETE DE LA BIERE (C.des Fêtes)

25/11 FOIRE AUX VEAUX DE LAIT (Mairie)