Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL90 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexes R
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL42 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL42 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL42 202
Déliberation - deliberation creation poste conseiller numerique
Déliberation - 2023 64 09 creation poste conseiller numerique
Déliberation - deliberation n13 creation poste conseiller numeriq
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Tarifs 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL42 2021 creation poste conseiller numerique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL42 2021 creation poste conseiller numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021
N°DEL42-2021 ID : 040-244000675-20210526-DEL42_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-SIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le VINGT MAI 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien
Mme DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène - Mme ERIDIA Martine —- Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent —- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- M. LOUME Yves
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - M. LAVIGNE Pascal
M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme
JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine
M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André —- Mme FAVARD Catherine
Mme LAGRASSE Catherine — M. BEDAT Henri — Mme LALANNE Christelle
M. BERGERAS Alain —- M. DELMON Philippe —- M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat
M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
M. LAUSSU Guillaume Mme HENAULT Marylène
M. ARRAS Alexis M. RELAUX Julien
Mme IRIGOYEN Sophie M. SOUBLIN Jean
M. AUZEMERY Albert Mme SABOURAULT Bérengère
M. VILATON Pascal M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. LAUSSU Guillaume
— M. ARRAS Alexis - Mme IRIGOYEN Sophie - M. AUZEMERY Albert —- M. VILATON Pascal
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT - CONTRAT DE PROJET CATEGORIE C
Monsieur le Président expose,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif
des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID : 040-244000675-20210526-DEL42_2021-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuTares TETAtIVES a Ta TONCUONT PUDIQUE
territoriale, notamment l'article 3 II,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative à la création de l'Espace France service en date du 14 avril 2021,
Vu le conseil communautaire du 14 avril 2021 au cours duquel les élus ont validé la mise en œuvre
de l'Espace France service et le recrutement de l'équipe associée.
Un emploi non permanent d'adulte-relais (convention avec l'Etat signée le 12 janvier 2021) et un emploi par
mutation interne d'adjoint administratif ont été pourvus pour assurer les missions de conseillers des Espaces
France Services.
Un poste de conseiller numérique viendra compléter l'équipe. Ce poste est financé par l'Etat à hauteur
de 50 000 euros sur 2 années.
Pour ce faire, un emploi non permanent d'adjoint administratif (catégorie C) sous la forme d'un contrat de
projet de 2 ans doit être créé.
IL'est donc proposé de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener
à bien le projet identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2
ans soit du 1°’ juin 2021 au 31 mai 2023.
L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au 1° échelon du grade
d’adjoint administratif.
Enfin le nouveau cadre du régime indemnitaire fixé par délibération en date du 16/12/2015 n'est pas applicable.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : CREE un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet
identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans soit du 1 juin 2021
au 31 mai 2023.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 26 mai 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.