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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 21 Espaces France Services Conseiller num
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 21 Espaces France Services Conseiller num)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
1
20240925-21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 25 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 septembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
19 septembre 2024 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
30 septembre 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Martine GAY donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : ESPACES FRANCE SERVICES – RENOUVELLEMENT CONVENTION – « CONSEILLER NUMÉRIQUE »
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-6,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en vigueur et notamment la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public »,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le plan France Relance,
Considérant que dans le cadre du plan France Relance, l’Etat consacre un investissement exceptionnel pour faciliter l’appropriation par tous les français des nouveaux usages et services numériques et finance notamment la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite bénéficier du dispositif « Conseiller numérique » Espaces France Services subventionné par l’État et dont le montant s’élève à 50 000 € par poste pour une durée maximum de trois ans et que l’État prend en charge des frais de formation initiale et/ou continue sur la base d’une formation certifiante,
Considérant que le versement des subventions est conditionné par la signature au préalable d’une convention qui a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien et que ces subventions sont versées par la Caisse des Dépôts et Consignations,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au dispositif « Conseiller numérique » Espaces France Services.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents relatifs au versement de subvention « Conseiller numérique » Espaces France Services.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 25 septembre 2024