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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-125
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-004 - DELEGATION DE SIGNATURE Alexandre Boissel CH Bonifacio
16 12 2017 (1 page) Page 3
2A-2017-12-16-005 - DELEGATION DE SIGNATURE Dominique Garabedian CH
Bonifacio 16 12 2017 (1 page) Page 5
2A-2017-12-16-006 - DELEGATION DE SIGNATURE Elisabeth Panzani CH Bonifacio
16 12 2017 (1 page) Page 7
2A-2017-12-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA CH Bonifacio
16 12 2017 (1 page) Page 9
2A-2017-12-16-002 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16
12 2017 (1 page) Page 11
2A-2017-12-16-003 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16
12 2017 (1 page) Page 13
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2017-12-15-002 - POLE GESTION PUBLIC Arrêté de fermeture de la trésorerie de
Porto-Vecchio du 26 au 29 décembre (1 page) Page 15
2A-2017-12-15-011 - POLE GESTION PUBLIQUE Arrêté de fermeture définitif du
guichet de la Paierie Départementale (1 page) Page 17
2 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-004
DELEGATION DE SIGNATURE Alexandre Boissel CH
Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature pour les commandes de produits pharmaceutiques, pansements,
dispositifs médicaux, articles stériles, ainsi que pour les courriers et documents nécessaires au
fonctionnement du service de la Pharmacie
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-004 - DELEGATION DE SIGNATURE Alexandre Boissel CH Bonifacio 16 12 2017 3 PE CENTRE
| HOSPITALIER:
direction@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
* VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l'Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexandre BOISSEL, Pharmacien, pour les commandes de produits pharmaceutiques, pansements, dispositifs médicaux, articles stériles, ainsi que pour les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Pharmacie.
ARTICLE 2: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
_ Le) HO \S
U BONE ACIO
Dômi
Spécimen de signature
Alexandre
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-004 - DELEGATION DE SIGNATURE Alexandre Boissel CH Bonifacio 16 12 2017 4 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-005
DELEGATION DE SIGNATURE Dominique Garabedian
CH Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature courriers relatifs aux recettes et à la facturation ainsi que les
déclarations de décès
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-005 - DELEGATION DE SIGNATURE Dominique Garabedian CH Bonifacio 16 12 2017 5 NA Ed
n._
DS
S,
x
N
ER
HOSPITALIER
direction@ch-bonifacio.fr
- DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique RUSSO,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique GARABEDIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bureau des Entrées et Consultations externes, à l'effet de signer tous courriers relatifs aux recettes et à la facturation ainsi que les déclarations de décès.
Dans le cadre de l’astreinte administrative, délégation de signature est donnée à Madame Dominique GARABEDIAN à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement;
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées.
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
4 \ Sp fr _»
Difébieur paf Intérim
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Spécimen de signature
Dominique GARABEDIAN
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-005 - DELEGATION DE SIGNATURE Dominique Garabedian CH Bonifacio 16 12 2017 6 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-006
DELEGATION DE SIGNATURE Elisabeth Panzani CH
Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature pour les courriers et documents administratifs relatifs au Comité de
gestion des œuvres sociales (CGOS) ainsi que de la Mutualité nationale hospitalière (MNH).
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-006 - DELEGATION DE SIGNATURE Elisabeth Panzani CH Bonifacio 16 12 2017 7 D = à
PL CENTRE D.
HOSPITALIER
direction(@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national
de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PANZANI, Adjoint administratif, à l'effet de signer les courriers et documents administratifs relatifs au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) ainsi que de la Mutualité nationale hospitalière (MNHI).
ARTICLE 2: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
Spécimen de signature
Elisabeth PANZANI
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-006 - DELEGATION DE SIGNATURE Elisabeth Panzani CH Bonifacio 16 12 2017 8 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-001
DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA CH
Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature documents et actes administratifs concernant l’activité de l’établissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA CH Bonifacio 16 12 2017 9 Se S
N
HOSPITALIER à
direction(@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national
de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DECIDE
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, Délégation permanente de signature est donnée à Elodie CORONA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement ;
Dans la fonction d'administrateur de garde de direction, délégation de
signature est donnée à Elodie CORONA à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement ;
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
<.\'BPé'Directeur par Intérim
ci NA 7 OS
ET BONIT A OT
20100 Eu
de signature Spéci
lie CORONA
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE Elodie CORONA CH Bonifacio 16 12 2017 10 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-002
DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH
Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature documents et actes administratifs concernant l’activité de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-002 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16 12 2017 11 CENTRE
HOSRAEALER
direction @ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l'Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Spécimen/de signature Spécimen de signature
Elodie CORONA Valérie RIDOIN GONCALVES
Û
DECIDE
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, Délégation permanente de signature est donnée à Elodie CORONA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement ;
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, et en cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie CORONA, Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie RIDOIN GONCALVES, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
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ST BONI ACIO À MÉTHI
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-002 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16 12 2017 12 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2017-12-16-003
DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH
Bonifacio 16 12 2017
Délégation de signature documents et actes administratifs concernant l’activité de l’Etablissement
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-003 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16 12 2017 13 PE GENRE
HOSREFARIER :.
direction@ch-bonifacio.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l’Arrêté en date du 06 Novembre 2017 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 16 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La délégation de signature est donnée à Madame Valérie RIDOIN, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer tous documents administratifs permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etablissement ;
ARTICLE 2: Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 16 Décembre 2017
Le Directeur par Intérim
Spécimen de signature
Valérie RIDOIN
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2017-12-16-003 - DELEGATION DE SIGNATURE Valerie Ridoin CH Bonifacio 16 12 2017 14 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2017-12-15-002
POLE GESTION PUBLIC Arrêté de fermeture de la
trésorerie de Porto-Vecchio du 26 au 29 décembre
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-12-15-002 - POLE GESTION PUBLIC Arrêté de fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio du 26 au 29 décembre 15 ls L =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE
ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté n° relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud
Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'otganisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le guichet et accueil de la trésorerie de Porto-Vecchio, seront fermés exceptionnellement au public du 26 au 29 décembre 2017.
Le Présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à AJACCIO, le 15 décembre 2017
Pat délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Par délégation le responsable du pole pilotage et ressources
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-12-15-002 - POLE GESTION PUBLIC Arrêté de fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio du 26 au 29 décembre 16 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2017-12-15-011
POLE GESTION PUBLIQUE Arrêté de fermeture
définitif du guichet de la Paierie Départementale
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-12-15-011 - POLE GESTION PUBLIQUE Arrêté de fermeture définitif du guichet de la Paierie Départementale 17 EX h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE
ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté n° relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud
Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant nomination de M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-0925 du 17 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE:
Article ler :
Le guichet et l’accueil de la Paierie Départementale de la Corse-du-Sud, situé rue Dr Del Pellegrino, les jardins du
centre à Ajaccio, seront fermés définitivement au public à compter du 22 décembre 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à AJACCIO, le 15 décembre 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ——— nn 2
Par délégation le LR et ressources
Josep h-SORBA
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-12-15-011 - POLE GESTION PUBLIQUE Arrêté de fermeture définitif du guichet de la Paierie Départementale 18