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Déliberation - 2023 d 066 demande de subvention projet de restauration de lalsh les bruges
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 066 demande de subvention projet de restauration de lalsh les bruges)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
si FE T w T Publié le CL
©
£ VY l ID : 087-218706505-20230927-2023 D 066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 septembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas
BALOT, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL- SOULIE
Étaient absents représentés :
Laurent LAFAYE À Gaston CHASSAIN
Marie-Claude BODEN À Nicolas BALOT
Blanche ROUX À Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Laurent LAFAYE, Marie-Claude BODEN, Blanche ROUX
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal DUGEAY
N°2023/D/066 - Objet : Demande de subvention projet de restauration de l’ALSH les Bruges
Plusieurs réunions de concertation avec l’équipe de maîtrise d'œuvre ont eu lieu concernant le projet de restructuration de l’Alsh (site des Bruges).
IL convient maintenant de déposer les demandes de subventions auprès des partenaires financiers potentiels. Ainsi un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental, auprès de la Préfecture, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de l'Europe sur le volet territorial du FEDER relayé par la communauté urbaine.
Tout autre partenaire financier pourra être sollicité postérieurement à la présente délibération. Le plan de financement prévisionnel pourrait ainsi évoluer avec l'intégration de nouveaux fonds et la variation de la proportion de participation des financeurs sollicités.
L'évaluation financière des travaux est celle proposée par l'architecte au stade d'esquisse.
Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
28/09/2023 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
8 e Publié le ER
» PF E V T AT ID : 087-218706505-20230927-2023 D 066-DE
Dépenses HT Recettes Taux| Montant
Travaux 2 583 000,00 DeTR plafonnée 25% 600 000,00
Espaces extérieurs 123 000,00! Subvention CD87 plafonnée | 10% 100 000,00
Variantes 158 500,00 CAF 15% 480 675,00
Maître d'œuvre 290 000,00 FEDER 70 000,00
Frais divers ( étude de sol, publ...) 50 000,00 ( volet territorial CULM)
Total HT prévisionnel : 3 204 500,00
TVA 640 900,00 FCTVA 525 666,18
Autofinancement 53,81%| 2069 058,82
TOTAL TTC 3 845 400,00 3 845 400,00
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER l'opération et ses modalités de financement ;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 septembre
/! FLe Maire,
721 Gaston CHASSAIN.
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