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Déliberation - 2026 d 055 autorisation demprunt pour la reconstruction de lalsh les bruges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 055 autorisation demprunt pour la reconstruction de lalsh les bruges)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026 EE
s La Publié le 06/07/2026
è | ID : 087-218706505-20260630-2026 D_055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente juin deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BARRIERE
NOMBRE DE MEMBRES Danielle, BONNY Marie-Claude, REYNAUD Christian,
GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT Marie-José,
sac Présents Votants BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric,
2 2 > MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET Frédérique,
NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT Damien, ROUGIER Julien,
Date de la convocation : BUSSIERE Pascal, MOMART Fabrice, DELIRANT Rose, MORIN
23/06/2026 Julien, HENRY Amélie, LABROUE Sandrine
Pour Contre Abstention
29 0 0 Représentés : BATIER Jean-François représenté par BARRIERE Danielle, DUGEAY Pascal représenté par BOISSONNEAU
Résultat du vote : adoptée Magali, MARIAUD Eric représenté par BALOT Nicolas, ROUX Blanche représentée par MOUTAUD Florence, MOURET
Stéphanie représentée par NICOT Damien, TRICARD Morane
représentée par BONNY Marie-Claude, EHLIG Genêt
représentée par BUSSIERE Pascal
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, LABROUE Sandrine est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_055
Objet : Autorisation d'emprunt pour la reconstruction de l'ALSH Les Bruges
Pour le financement de l'opération de reconstruction de l’ALSH Les Bruges, situé 5 allée des Cèpes à Feytiat (87220), la commune de Feytiat est amenée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt.
Ce Prêt du secteur Public Local (PSPL), Transformation Écologique EDURénov, est composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 700 000€ et présente les caractéristiques financières suivantes :
+ Ligne du Prêt > PSPL Transformation Écologique EDURénov
+ Montant > 1 700 000 euros
+ Durée de la phase de préfinancement > 6 mois
+ Durée d'amortissement > 25 ans
+ Périodicité des échéances æ Trimestrielle
+ Index > Livret A
+ Taux d'intérêt actuariel annuel > Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.50 % + Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance > SR
+ Amortissement > PrioritaireJFEYTIAT
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 ER
ID : 087-218706505-20260630-2026 D_055-DE
« Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt > autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation + Remboursement anticipé — autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
+ Typologie Gissler = 1A
° Commission d'instruction > 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt selon les caractéristiques énumérées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mardi 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Sandrine LABROUE
Le maire,
Laurent LAFAYE.
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Certifiée exécutoire
Reçue en préfecture le:
Publiée le ;
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi au représentant de l'État.
06/07/2026
06/07/2026