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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+30+09+2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+30+09+2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Tél: 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 30 septembre 2021

à 18h30

KRKkKEEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 30 septembre 2021 À 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

Re

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Philippe ETCHETO, Jean- Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Roland FRELIN, Maggy CARON, Nicole JANSSENS, Gérard TRUTAT, Alain NOUGARET, Claude LENOIR, Jannick DERAEVE, Romain ARNAUD, Christie DEZERT, Claude LAPIERRE, Lionel BERTIN.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Roland BROQUET a donné pouvoir à Monsieur Claude LENOIR,

Edith LHOSTE a donné pouvoir Claude LAPIERRE,

Claire ADAM a donné pouvoir à Etienne GHISALBERTI,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Maggy CARON,

Laurent L'ETROP a donné pouvoir à Monsieur Daniel DUCHANGE.

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Jean-Pierre PEZET, Anne Lise DURAND, Hugues MARTEAU, Bruno BENETTON, Laurent L'ETROP, Sylvie VELUT, Gilles PLOUVIEZ, Bernard SADY, Gisèle SILO, Frédéric RAPHAEL, Florence SEZEUR.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie Christine DRANE, Thomas PONZONI.

Etaient présents :

Didier LEPRINCE.

Délibération n°2021/45 : PROJET D'INVESTISSEMENT Entreprise VERGER - attribution de subvention

Dans le cadre de la mise en œuvre du fond de dotation permettant aux porteurs de projet du territoire d’obtenir une contrepartie publique aux fonds européens LEADER, le dossier de l’entreprise VERGER située à Bercenay en Othe, éligible à la programmation LEADER Othe- Armance, doit être étudié par le Conseil communautaire, lequel doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une subvention au porteur de projet, en conformité avec la « Convention d’Autorisation de Financements Complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises », qui s’applique depuis le 24 octobre 2018, et donc avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEIT) dont elle découle.

Le projet de l’entreprise VERGER, dont l’activité est la production et commercialisation de sapins de Noël créée en 2013, consiste à construire un bâtiment de 930 m? sur une plate forme de 9 500 m°. Le bâtiment serait utilisé pour la transformation de branchage et de sapins de Noël pendant la période de récolte (octobre-décembre). La plate forme sera utilisée pour la réception, le conditionnement en palettes et l’expédition des sapins de Noël. L'objectif est de multiplier par trois les quantités expédiées tout en améliorant la qualité du conditionnement et la propreté des arbres. A court terme, l’ensemble du projet permettra de créer un emploi temps plein et cinq emplois saisonniers pour une période de 3 mois.

Le plan de financement s’effectuerait de la sorte :

Projet Co-financement théorique (incluant les subventions) LEADER 40 000

Fond de dotation | 10 000

CDCPO

Autofinancement 249 500

Total HT TOTAL HT 299 500LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer au porteur de projet une subvention de 10000 € pour soutenir

l’investissement du porteur de projet, sous réserve que le comité de programmation du Groupe d’Action Locale Othe-Armance ait lui-même décidé de l’octroi d’une subvention dans le cadre des fonds européens LEADER.

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021/46 : PROJET D'INVESTISSEMENT EURL LIMARE - attribution de subvention Dans le cadre de la mise en œuvre du fond de dotation permettant aux porteurs de projet du territoire d’obtenir une contrepartie publique aux fonds européens LEADER, le dossier de l’entreprise EURL LIMARE, éligible à la programmation LEADER Othe-Armance, doit être étudié par le Conseil communautaire, lequel doit se prononcer sur

l’attribution ou non d’une subvention au porteur de projet, en conformité avec la « Convention d’Autorisation de Financements Complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises », qui s’applique depuis le 24 octobre 2018, et donc avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEJII) dont elle découle.

Le projet de l’entreprise EURL LIMARE consiste au rachat et à l’aménagement des locaux de l’ancien petit casino d’Aïix en Othe au 6 rue des Vannes

Le plan de financement s’effectuerait de la sorte :

Projet Co-financement théorique (incluant les subventions) LEADER 40 000

Fond de dotation | 10 000

CDCPO

Autofinancement 243 000

Total HT TOTAL HT 293 000

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer au porteur de projet une subvention de 10000 € pour soutenir l’investissement du porteur de projet, sous réserve que le comité de programmation du Groupe d’Action Locale Othe-Armance ait lui-même décidé de l’octroi d’une subvention dans le cadre des fonds européens LEADER.

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021/47 : PROJET D'INVESTISSEMENT SAS GRANDIN - attribution de subvention Dans le cadre de la mise en œuvre du fond de dotation permettant aux porteurs de projet du territoire d’obtenir une contrepartie publique aux fonds européens LEADER, le dossier de l’entreprise SAS GRANDIN, éligible à la programmation LEADER Othe-Armance, doit être étudié par le Conseil communautaire, lequel doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une subvention au porteur de projet, en conformité avec la « Convention d’Autorisation de Financements Complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises », qui s’applique depuis le 24 octobre 2018, et donc avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEIT) dont elle découle.Le projet de l’entreprise SAS GRANDIN consiste à l’acquisition de véhicules fourgon et benne en vue d’améliorer les outils de production. L’acquisition des deux camions fourgon et benne permettra de répondre aux demandes de la clientèle et à améliorer les services et prestations.

Le plan de financement s’effectuerait de la sorte :

Projet Co-financement théorique (incluant les subventions) LEADER 30 000

| Fond de dotation | 7 500

CDCPO

| Autofinancement 31 988

Total HT TOTAL HT 69 488

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer au porteur de projet une subvention de 7500 € pour soutenir l’investissement du porteur de projet, sous réserve que le comité de programmation du Groupe d’Action Locale Othe-Armance ait lui-même décidé de l’octroi d’une subvention dans le cadre des fonds européens LEADER.

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021/48 : Création d’un emploi permanent - Poste de chef de projets « gestion et prévention des déchets »

Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante la création de l’emploi d’un chef de projets « gestion et prévention des déchets » en charge de piloter l’action de la Communauté de Communes sur la prévention et sur la gestion du service environnement, la gestion courante administrative de la collecte des déchets et leur traitement, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1” décembre 2021, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché territorial échelle 1° échelon 1B444 et IM390,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. La déclaration de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de |’ Aube.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’un chef de projets « gestion et prévention des déchets » en charge de piloter l’action de la Communauté de Communes sur la prévention et sur la gestion du service environnement, la gestion courante administrative de la collecte des déchets et leur traitement, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° décembre 2021, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative, au grade d’attaché territorial échelle 1 échelon IB444 et IM390,

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. PRECISE que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

RAPPELLE que la procédure prévoit une déclaration de vacances d’emploi avec une publicité de deux mois pour que le contrat soit validé.

AUTORISE le Président à signer les contrats et à réaliser les démarches nécessaires.

Délibération n°2021/49 : Exonération de la T.E.O.M. pour 2022.

La liste des commerces exonérés pour l’année 2022 est la suivante :

[ Commerces exonérés (assurant leur propre élimination) il

BONDUELLE TRAITEUR, route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les exonérations ci-dessus définies.

Délibération n°2021/50 : Taxe GEMAPI pour 2022.

La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par la

collectivité locale.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui se substituent à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération, instituer et percevoir cette taxe en lieu et place de leurs communes membres.

Le produit de cette taxe est arrêté avant le ler octobre de chaque année. Celle-ci s’applique l’année suivante par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI, dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant, résidant sur le territoire relevant de sa compétence. Le produit de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le produit de cette taxe pour 2022 est fixé à 46 502 €.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'instaurer la taxe « Gestion des Milieux aquatiques et Prévention et inondations » dès l’exercice 2022.

DECIDE de fixer le produit de cette taxe à 46 502 € pour l’année 2022.Délibération n°2021/51 : convention de partenariat avec l'A.D.I.L. de l'aube Le Président expose à l’assemblée que l’A.D.I.L. de l’Aube (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Aube) est une association qui a pour mission essentielle l’information neutre et gratuite du public sur l’ensemble des questions d’ordre juridique, fiscal et financier relatives au logement et à l’habitat. Cette information doit donner à l’usager et ce, de façon anonyme, tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant quels que soient la problématique exposée et le parcours résidentiel envisagé. L’ADIL de l’Aube a délivré 4238 consultations en 2020 et peut organiser des réunions grand public sur notre territoire, afin par exemple d’informer les ménages sur les aides à la rénovation énergétique, les bailleurs sur la mise en location d’un bien . L’ADIL de l’Aube peut nous accompagner sur plusieurs sujets tels que la lutte contre l’habitat indigne et la vacance, la gestion des logements communaux, la formation des élus et professionnels Pour la Communauté de Communes, les permanences ont lieu le 3°" mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h00. Les rendez-vous seront pris en téléphonant à l” ADIL. La cotisation est fixée à 2 390 €. Le montant de la cotisation annuelle sera actualisé par avenant, défini d’un commun accord entre les parties.

La convention prend effet au 1° janvier 2021 pour une durée de 3 ans.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’A.D.I.L de l’Aube et tout document afférent à cette affaire.

Délibération n°2021/52 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes.

1- Admissions en non-valeur pour l’exercice 2021

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et

que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Les admissions en non- valeur s’élèvent globalement pour 232,03 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante :

Non-valeur budget principal 232,03 €

S'agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à : - des factures d’école de musique, de 2013 à 2018 pour 232,03 € dues par Madame NOURI Saida et Monsieur PHILBERT Harold.

Il est demandé au conseil d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.

II- Créances éteintes pour l’exercice 2021

Monsieur le Trésorier municipal a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2021. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 21,00 € et serépartissent de manière suivante :

- budget principal : 21,00 €

S'agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à l’acquisition d’un composteur 820 litres.

De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l'exercice 2021, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal et du budget annexe concerné.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE les admissions en non valeur et les créances étreintes présentées ci-dessus.

Délibération n° 2021/53 : Décision modificative - Budget Général et Budget annexe SPRAD Le Président propose la décision modificative suivante pour le budget général : Provisions des créances douteuses et contentieuses :

Dépenses : Chapitre 11 : compte 611 - 2000 €

Dépenses : Chapitre 68 : compte 6817 +2000 €

Intégration aux travaux de l’ancienne gendarmerie, les insertions dans les journaux : Recettes 2033-041 : 200 €

Dépenses 2313-041 : 200 €

Le Président propose la décision modificative suivante pour le budget annexe du SPRAD : Dépenses : chapitre 68 : compte 6817 +100 €

Dépenses : chapitre 65 : compte 6541 -100€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n° 2021/54 : Sentiers de randonnée : Chemin de la Mémoire et Réseau de sentiers de Bérulle

Le Président expose à l’assemblée le projet d’améliorer le réseau intercommunal des chemins de randonnée. Dans le cadre du projet de territoire PETROA, il a été décidé de développer 2 sites afin de répondre aux défis suivants :

- valorisation des richesses culturelles, historiques et naturelles du territoire,

- démocratisation et appropriation du patrimoine en milieu rural,

-__ développement de l’offre touristique et pédagogique,

- transmission des savoirs entre les générations,

- diversification des outils de connaissance.

Cette évolution doit permettre de répondre aux demandes des écoles afin de faire découvrir ces patrimoines aux élèves ainsi qu’aux habitants et aux adeptes du slow tourisme et du tourisme de mémoire.

Les sites retenus sont :- le réseau de sentiers de Bérulle avec le sentier du fer à réajuster, les sentiers des

Pèlerins et du Cosaque à créer et la connexion entre les chemins à créer afin de mettre

en valeur le patrimoine culturel comme le site de la Chapelle Sainte Reine (site classé) ou encore le patrimoine naturel comme la Ravine du Cosaque (zone ZNIEFF).

- le chemin de la Mémoire à réajuster et connu comme patrimoine mémoriel de notre

territoire.

Le projet consiste en la création et la pose de signalétique sur les parcours, la création et la pose de panneaux explicatifs tout au long du parcours, la réfection du chemin de la Mémoire ainsi que la création d’une aire de stationnement perméable et de retournement pour les bus, la création d’aires de repos pour les groupes (tables, bancs) pour les 2 sites. Les panneaux pédagogiques seront conçus pour avoir accès à du contenu augmenté (via le QR Code ou l’application IDVIZIT).

Le coût estimé de ce projet est de 97 261,29 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses en € HT Recettes en € Autofinancement en € HT FEADER 70 % CCPO 30%

97 261,29 68 082,40 29 178,89

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'opération.

AUTORISE le Président à signer les documents afférant à cette opération. AUTORISE le Président à solliciter les aides européennes FEADER.

Questions diverses :

- Présentation sur "le rôle du maire en prévention des risques et en gestion de crise", co- animée par le SIDPC de la Préfecture de l'Aube et par le Bureau Risques et Crises de la DDT.

Vous trouverez la présentation sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube www.aube.gouv.fr) ainsi que les modèles d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de Document d'Informations communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

- Présentation de l’entreprise Verger par son gérant.

- Proposition faite par une habitante de Vulaines pour la vente d’un terrain à la CDCPO situé à côté de la ZAE de Vulaines : nécessité de saisir les domaines pour avoir une estimation de la valeur de la parcelle.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h50