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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib5
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
11/07/2024 - 5
Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean- Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Hocine MAZY, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.
4 – Personnel
4.2 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes 1.Suppression d’un poste à la DAVEN
A été créé en 2022 au pôle Aménagement et Voirie, un poste de chargé d’opération Ecoquartier du Douaisis et parc d’activité, chargé de la commercialisation des lots libres de l’écoquartier du Douaisis. À la suite de la réorganisation décidée fin 2023, ce poste est désormais rattaché à la Direction de l’aménagement, de la voirie et des espaces naturels.
Le bilan est relativement mitigé après une vingtaine de mois. Sur 38 lots commercialisables, un peu plus d’un tiers a fait l’objet d’une vente, un peu plus d’un tiers a fait l’objet d’une promesse de vente dont la majorité devrait être concrétisée en vente réelle, le restant n’a fait l’objet à ce stade que de réservations. Il reste une douzaine de lots à commercialiser pour assurer la continuité urbaine de la zone aménagée.
La conjoncture de forte inflation et de taux d’intérêt élevés a été un facteur défavorable indépendamment de l’organisation de DOUAISIS AGGLO et des pratiques. Parallèlement, il est constaté que la majorité des potentiels acquéreurs est captée par un petit nombre de promoteurs qui mettent en œuvre des démarches commerciales plus agressives que celles que DOUAISIS AGGLO ne peut développer. L’objectif de mixité ne peut de fait être atteint.
Enfin, DOUAISIS AGGLO est de plus en plus sollicitée pour des opérations d’ensemble qui elles s’inscrivent dans une logique de mixité alliant accession à la propriété et locatif aidé, voire résidences service.
Dans ce contexte, une réorientation de l’aménagement de l’écoquartier du douaisis est souhaitée :
- Suspension pour au moins deux ans de tout nouvel aménagement de zone de lots libres, et de fait d’une commercialisation directe auprès des particuliers à l’issue de celle en cours,
- Renforcement du travail avec les professionnels, démarche pilotée par la direction du développement économique dont c’est le cœur de métier.
Par conséquent, l’activité de commercialisation des lots libres va décroître lors des prochains mois jusqu’à s’éteindre complètement.
Parallèlement, un poste de chargé de gestion de l’immobilier locatif rattaché à la direction du développement économique a vu son activité décroître en moins de trois ans du fait de la vente de patrimoine significatif (hôtels d’entreprises de Bonnel à Lallaing, de l’Arsenal à Douai puis dernièrement du Chevalement à Roost-Warendin.
Afin d’optimiser les ressources, il est décidé de mutualiser l’activité de gestion de l’immobilier locatif et de fin de commercialisation de la tranche actuelle de lots libres.
Il est donc proposé de supprimer le poste de chargé d’opération de l’écoquartier du Douaisis et parc d’activités, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (poste de Catégorie C de la filière administrative), avec effet au 31/12/2024.
2.Suppression de postes au service déchèterie
Ambitions politiques pour l’exercice de la compétence déchetteries Le projet d’agglomération, à travers ses trois priorités et treize ambitions, fixe de nouvelles orientations pour l’exercice de la compétence des déchetteries : • Attractivité territoriale : Fournir des services modernes et performants pour les résidents et les acteurs économiques du territoire.
• Bien-être des habitants : Faire évoluer l’offre de services en améliorant les horaires d’accès, la lisibilité, et l’ergonomie… • Lutte contre le changement climatique : Mieux trier, mieux collecter et davantage recycler.
Ces ambitions se traduisent concrètement dans l’exercice de la compétence déchetterie par :
1. Réflexion sur les modalités de gestion.
2. Lancement en 2024 d’un schéma directeur visant à adapter les équipements.
Contexte
Sur les quatre déchetteries de DOUAISIS AGGLO, celles situées à Roost-Warendin et à Sin-le-Noble sont exploitées via un marché de prestations de services, tandis que celles situées à Arleux et à Cuincy sont gérées en régie directe. Les déchetteries en régie directe emploient sept agents gardiens des déchetteries (cadre d’emploi des adjoints techniques) titulaires et font régulièrement appel à des contractuels pour assurer la continuité du service (en cas de maladies, congés, etc.).
Ces déchetteries, ouvertes au grand public, sont également un outil essentiel pour le tissu économique local, ne pouvant s’appuyer sur les dispositifs industriels. DOUAISIS AGGLO, ayant transféré la compétence au SYMEVAD, l’a reprise depuis le 1er juin 2023, disposant ainsi d’un an de retour d’expérience.
La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a bouleversé les pratiques de collecte et de tri des déchets, particulièrement en déchetteries, où le nombre de filières a augmenté. Les collectivités doivent adapter leurs pratiques, même si elles n’ont pas toujours pu mettre à jour les équipements nécessaires pour accueillir ces nouvelles filières et maîtriser les coûts. DOUAISIS AGGLO se retrouve dans cette situation, d’autant qu’elle n’a repris la compétence déchetterie que depuis un an.
Évolutions nécessaires
Toutes ces évolutions (offres de services, multiplication des filières, accompagnement des habitants et du tissu économique local) nécessitent de :
• Développer des partenariats avec un nombre croissant d’éco-organismes.
• Modifier les approches logistiques.
• Diversifier les compétences.
Parallèlement, la diminution du volume de déchets collectés et la multiplication des filières entraînent une baisse significative des volumes pour chaque filière spécialisée. Bien que cette évolution soit très positive pour l’environnement et la lutte contre le changement climatique, sans changement dans la gestion des déchetteries, l’augmentation des coûts pour l’usager deviendrait inacceptable. La complémentarité entre régie directe et externalisation ne peut plus être maintenue. Un choix de mode de gestion unique est nécessaire.
Contexte organisationnel et social
La complexité propre aux déchetteries s’inscrit dans un contexte général d’exigences accrues entre les usagers et les services publics, source de tensions sur certains sites mal adaptés. Malgré les améliorations continues, les conditions de travail des agents les plus vulnérables, confrontés à des difficultés de santé personnelles, se dégradent.
Conséquence sur l’organisation de la DDP
Le marché d’exploitation des déchetteries de Roost-Warendin et Sin-le-Noble arrivant à son terme le 15 septembre 2024, il est nécessaire de le renouveler. Les marchés d’exploitation de ce type, pour susciter une concurrence saine, doivent avoir une durée suffisante, généralement plus de cinq ans. Les choix faits au printemps 2024 auront donc une incidence durable. De plus, la moyenne d’âge des gardiens de déchetteries titulaires étant de 59 ans, certains étant touchés par des problèmes personnels de santé croissants face à un métier évoluant vers des contraintes plus liées à la réaction des usagers qu’à des contraintes physiques, il n’est pas envisageable de développer le service en régie dans un délai aussi court que celui du renouvellement du marché (moins de quatre mois).
Conclusion
Devant la nécessité de choisir un mode de gestion unique pour répondre aux ambitions tout en maîtrisant les coûts et tenant compte du contexte organisationnel et social, l’externalisation s’impose comme la solution la plus adaptée à la situation de DOUAISIS AGGLO.
Mesures envisagées
1. Généraliser l’externalisation des quatre déchetteries de DOUAISIS AGGLO en lançant un nouveau marché d’exploitation
2. Supprimer les sept postes de gardiens de déchetteries (3 postes sur le grade d’adjoint technique, 3 postes sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe et 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe), avec date d’effet au démarrage du marché, soit prévisionnellement au 16 septembre 2024 3. Engager une démarche de reclassement de ces sept agents, soit au sein de la collectivité, soit à travers un accompagnement à la mobilité
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Articles L313-1 et L542-2
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni le 06/06/2024
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 04/07/2024
Il est donc proposé, après avis favorable du bureau, de supprimer :
- le poste de chargé d’opération de l’écoquartier du Douaisis et parc d’activités, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (poste de Catégorie C de la filière administrative), avec effet au 31/12/2024
- les sept postes de gardiens de déchetteries (3 postes sur le grade d’adjoint technique, 3 postes sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe et 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe), avec date d’effet au démarrage du marché, soit prévisionnellement au 16 septembre 2024
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 19/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 19/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240711-11-07-2024-5-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ