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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
3 0
AVR
7924
ID
: 056-215601345-20240412-25DEL2024-BF
LOTISSEMENT
COMMUNAL
HAMEAU
DE
SEVIGNE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ANNEE
2023
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
compte
financier
unique
2.
La
section
de
fonctionnement
et annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et annexe
2
4.
Les
données
synthétiques
du
compte
financier
unique
— récapitulation
— annexe
3
Annexe
4
: extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
antérieur.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
le
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Compte
financier
unique
que
la
Commune
de
MOHON
expérimente
pour
la
première
fois
cette
année
2024
pour
l'exercice
2023
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
réalisées
pour
l’année
2023
ainsi
que
les
comptes
du
Trésorier
Municipal.
C’est
désormais
un
document
unique
de
l’Ordonnateur
et
du
Trésorier
Municipal.
Le
Compte
financier
unique
constitue
un
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
1°
juin
de
l’année
suivante
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
Compte
financier
unique
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
a été
voté
le
12
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
‘
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
compte
financier
unique
de
notre
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
3 0 AVR.
2924
ID
: 056-215601345-20240412-25DEL2024-BF
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à une
opération
de
stock,
à la
vente
de
2
lots
et
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
de
la
Commune
pour
couvrir
le
déficit
2022.
Les
recettes
de
fonctionnement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
l’année
2023
représentent
154
891.37
€ de
variation
de
stocks,
14
120.04
£ de
vente
de
2 lots
et
17
266.33
€ de
subvention
exceptionnelle
soit
un
total
de
186
277.74
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
une
opération
de
stock
pour
un
montant
de
182
058.80
€ et
un
arrondi
de
TVA
de
0.47
€.
Pour
l’année
2023
elles
représentent
182
058.80
€ d'annulation
du
stock
initial,
0.47
€ d’arrondi
de
TVA
et
le
déficit
de
l’année
2022
à reporter
(-
17
809.54
€)
soit
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
199
868.81
€.
Au
total,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
un
déficit
de
13
591.07
ۈ
reporter
au
budget
de
l’année
2024.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1)
3
.LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. Le
compte
financier
unique
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
regroupe
:
- en
dépenses
:une
opération
de
stock.
- en
recettes
:une
opération
de
stock. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Pubiièle
3 D AVR.
294
ID
: 056-215601345-20240412-25DEL2024-BF
Les
recettes
d'investissement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
l’année
2023
représentent
182
058.80
€ de
reprise
du
stock
initial
de
l’année
2022.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
154
891.37
€
de
constatation
du
stock
final
à
la
fin
de
l’année
2023
et
le
déficit
de
l’année
2022
à reporter
(-
182
058.80
€)
soit
un
total
de
dépenses
d'investissement
de
336
950.17
€.
Au
total,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
d'investissement
et
celui
des
dépenses
d'investissement
constitue
le
déficit
de
154
891.37
€ à
reporter
au
budget
de
l’année
2024.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
2)
4
.LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- RECAPITULATION
Présentation
générale
du
Compte
financier
unique
et
détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
ci-joints
(annexe
3)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait à MOHON
le 30
avril
2024
Le
1° Adjoint
au
Maire
suppléant
du
Maire,
ANNEXE
4 —
CGCT
—
extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: 86101
- LOT
SEVIGNE
MOHON
dance
À.
.
Envoyé
en
préfecture
lé
30/04/2024
1 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Reçu
en
préfectura
le
PAT
4
san
Publié le
‘3
À
ë,
14
j
à
ï
Chapitre
/
Articte
chapitre
011
chapitre
012
chapitre
034
chapitre
65
atal
des
dépenses
de
des
services
chapitre
66
chapitre
67
chapitre
68
otal
des
dépenses
réelles
chapitre
023
chapitre
042
chapitre
043
ofal
des
dépenses
d'ordre
fonctionnement
otal
des
dépenses
de
de
l'exercice
Résultat
de
reporté
otal
des
dépenses
de
la
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée Émissions
{b)
Intitulé
Prévisions
(a)
à caractère
général
de
personnel
et frais
assimilés
de
produits
charges
diverses
de
gestion
courante
charges
de
gestion
courante
financières spécifiques aux
provisions
ë la section
d'investissement
des
stocks
de
terrains
aménagés
d'ordre
de
transfert
entre
sections
d'ordre
à l'intérieur de
la
section
de
Page
26
Annulations
(c}
D: 058:215601345-20240412:25DEL 2024-8F
I
PT
I
Solde
prévisions
/
réalisations
(a-d)
Réalisations
nettes
{d=b-c) 86101
-LOT
SEVIGNE
MOHON
Envoyé
en
préfecture
le,
30/04/2024
+255
Reçu
en
PTE
le
30/94/2024
pute
J
Ÿ AVR
2074
Il-
EXECUTION
BUDGÉTAIRE
1D-058-215601945-20240412-25DEL2024-BF
Recettes
de
fonctionnement
-Vue
détaillée
I
D2
]
Chapitre
!
Réalisations
nettes
Solde
prévisions
/
dots
:
Eoicet
£alisation
Arilcle
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annuülations
(c)
{d=b-c)
rase
s
chapitre
013
de
charges
de terrains aménagés
chapitre
70
des
services,
du
domaine
et ventes
chapitre
73
ettaxes
(sauf
731)
chapitre
731
locale
chapitre
74
et
participations
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
à
administratif
par
te
budget
principal
chapitre
78
produits
de
gestion
courante
otal
des
recettes
de
gestion
services chapitre
76
Enanciers
chapitre
77
spécifiques
chapitre
78
sur
provisions
otal
des
recettes
réelles
et
48
385
des
stocks
de
lerrains
aménagés
154
891
chapitre
042
d'ordre
de
transfert
entre
sections
154
891)
13
590,
chapitre
043
d'ordre
à l'intérieur de la section
de
otal
des
recettes
d'ordre
de
454
otal
des
recettes
de
186
277,
de
l'exercice
Résultat
de
reporté
Page
27 86101 -
LOT
SEVIGNE
MOHON
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu
en
précue®
Ÿ
ATP
29°
Publié
le
‘
+.
£
L
11 -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID
:056-215601345-20240412-25DEL2024-6F
Recettes
de
fonctionnement
-Vue
détaillée
D2
«
Soïde
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
{b}
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
(d=b-c}
{e-d)
Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
199
873,34
203
544,07)
17
266,33
186
277,74
13
595,60
Page
28 86101
- LOT
SEVIGNE
MOHON
Anne
D
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en préfecture la 30042024
11 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Publié le
AVR
Or
1D : 056-215601345-20240413-25DEL2024-BF
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
|
B1
|
shape!
intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
{b)
Annulations
{c)
Réalisations
nettes
one
cle
(d=b-c}
{a-d)
total chapitre
20
jimmobilisations
incorporelles
(sauf 204)
total chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
total chapitre
22
Immobilisations
reçues
en affectation
total chapitre 23
Immobitisations
en cours
(sauf 2324)
Total
des
dépenses
d'équipement Hoial
chapitre
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
total
chapitre
13
Subventions
d'investissement
total
chapitre
16
Euogétaie)
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
ol chaire 1
Conpn de
latonsatalton (us arrexos-
Natal
chapitre
26
Paruline
et
créances
rattachées
à des
total chapitre
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
dépenses
financières total
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement 3555
Terrains
aménagés
154
891,37]
154
891,37)
total
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
168
482,01
154
891,37]
154
891,37]
13
590,64]
folal chapitre
041
Opérations
patrimoniales
re
dépenes
d'ordre
168 482,01
154 891,37
184 891,37
13 590,64
Total
des
dépenses
d'investissement
de
168
482,01
154
891,37)
154
891,37)
13
590,64)
l'exercice
Page
21 86101
-
LOT
SEVIGNE
MOHON
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024.
"
Reçu
en
préfectutp
ley30/
pus
Son
ae
SJ Ù
A
£d£k
I
- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
1D
:056-2156013;
5-20240412-25DEL2024-8F
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
B1
|
:
:
Solde
prévisions
/
Chapitre
/
intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b}
Annulations
(c}
Réalisations
nettes
réalisations
Article
(d=b-c)
(ad)
Sotde
d'exécution
de
la
d'investissement
182
otaf
des
dépenses
de
la
350
540,81
195
649,
d'investissement
Page
22 Envoyé
en
préfecture
la 30/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
14304
9g4
nan
Publié le
J
ÿ
AN
£0L4
Il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID : 056-215601345-20240412-26DEL2024-8F
Recettes
d'investissement
- Vue
détaillée
B2
|
86101
- LOT
SEVIGNE
MOHON
Chapitre
/
Réalisations
nettes
Solde
prévisions
/
Article
Intitulé
Prévisions
{a)
Émissions
(b}
Anaulations
(c}
{d=b-c)
ans
chapitre
13
d'investissement
chapitre
16
et dettes
assimilées
168
482,01
168
482,01
chapitre
20
Incorporelles
{sauf
204)
chapitre
204
d'équipement
versées
chapltre
21
corporelles
chapitre
22
reçues
en
affectation
chapitre
23
en
cours
(sauf
2324)
chapitre
10
fonds
divers
et
réserves
de liaison :
affectation
(budgets
annexes
-
chapitre
18
non
personnalisées)
chapitre
26
et
créances
rattachées
à des
chapitre
27
immobilisations
financières
chapitre
024
des
cessions
d'immobilisations
d'opérations
pour
compte
de
tiers
otal
des
recettes
réelles
168
482,01
168
482,01
chapitre
021
de
la section
de
fonctlonnement
errains
aménagés
chapitre
040
d'ordre
de
transferts
entre
sections
chapitre
041
patrimoniales
otal
des
recettes
d'ordre
en
otal
des
recettes
de
168
482,01
Solde
d'exécution
de
la
d'investissement
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024:
pause
JU AVR ZUE
86101
- LOT
SEVIGNE
MOHON
-EXÉCUTIO
DGÉTAI
ui
h
XECUTION
BU
ÉTAIRE
10:
056-215601345-20240412-25DEL2024-BF
Recettes
d'investissement
-Vue
détaillée
B2
.
so
Soide
prévisions
/
Chapitre
/
intitulé
Prévisions
{a)
Émissions
(b}
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
fd=b-c)
{a-d)
Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
330
540,81
182
058,80
182
058,80
168
482,01
Page
24 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le SA
nr
3
fi
Publié le >
:
VR.
Le
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
{M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-CFU
-2023
=
À
RS
DE
MALRALE
DU
on
ASE
T Ve
PR
URLE
ID :056-219601
248
20P
IAA
PE
TRE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
350
540,81
199
873,34
550
414,16
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
482
058,80
186
277,74
368
336,54
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
168
482,01
182
063,80
350
545,81
Dépenses
Dépenses
réallsées
(1)
E
154
891,37
182
059,27
336
950,64
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(#/-)
G=B-E
|2716743
4 218,47
3
385,90
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-182
058,80
-17
809,54
-199
868,34
A
lesnne D
résultat
de
Excédent
{déficit
G+H
|154891,37
43
591,07
468
482,44
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(#4)
I=C-F
0,00
6,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-54891,87
-13
591,07
-168
482,44
{t}Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réaEsées
concementies
apérations
réelles
et
las
opérations
d'ordre
Page
5 EE
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
|
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
{1487)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
25
-CFU
-2023
Reçu
en
"it
Rares
!
Publié
le
AVE
LdL4
1=
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
EEE
PA
PEL
2024-87
DETERMINATION
DU
RESULTAT
CUMULE
A
LA
FIN
DE
L'EXERCICE
B2
Section
de
fonctionnement
Montant
ASolde
des
réalisations
de
l'exercice
N
4
218,47
précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
—
(déficit)
BRésultats
antérieurs
reportés
-17
809,54
Ligne
002
du
comple
financier
N
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
CRésultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
(a)
-13
591,07
B
=
A+
Section
d'investissement
DSolde
des
réalisalions
de
l'exercice
N
27
167,43
précédé
du signe
+ (excédent)
où — {déficit}
ERésultats
antérieurs
reportés
-182
058,80
Ligne
001
du
compte
financier
N
Précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
—
(déficit)
FSolde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
N
-164
891,37
F=
D+E,
précédé
dé
+
ou
-
GSolde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N
{b)
0,00
HSolde
cumulé
de
la
section
d'investissement
H
(F4)
-154
891,37
NB
:en
cas
de
solde
négatif,
is’agit
d'un
besoin
de
financement
à
couvrir
obligatoirement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
{a}
en
cas
de
défet
repoité
de
la
section
de
fonctionnement,
i! n'y
a
pas
d'affectation
{b)
le
solde
des
restes
à réa'iser
de
la
section
de
fonctionnement
n'esf
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
du
réeuitat
de
fonctionnement.
Le
solde
est
reporté
au
budget
de
fepiise
aprés
le
Vote
du
compte
financier.
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
|
£
£_
à
.
fectul
ele
30/04/
Les budgets
de la commune
restent déposés
à la mairie
et, le cas
“un
o
20 '
re
blé le
Îs
sont
mis
sur place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jo]; PT
0
I
BF
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
d81
Er
dans
Te
nent
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nalure
ou
de
Subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administraii
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
Ja
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
&
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
Juridique
de
l'organisme
ainsi
que
Ja
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
!a
liste
des
délégataires
de
service
publie
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c
de
farticle
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
70°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à
la
part
investissements
des
contrats
de
Partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
/a
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
a
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
éfat
Spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
par,
le
produit
perçu
de
la
{axe
précitée
ef
les
dofations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
notamment
aux
ventes
d énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
lEQ'Rèqu'en préfec@r}e RYRAPPERE 0
Sur
aides
publiques,
et
d'autre
part.
les
dépenses,
directes
et
indirectdPubiéie
1
J'ex
He
ja
ID
:056-215601345-20240412-25DEL2024-BF
Î
Compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
es
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
éfat.
annexé
à
Jeur
budget,
retraçant
les
recettes
at
les
dépenses
correspondant
aux
Engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
el
des
moyens
apvortés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
noiamment
les
départements
et
es
régions,
en
distinguant
les
Moyens
qui
relèvent
de
/2
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relëvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
Communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d
états
portant
sur
la
Situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Jes
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
Municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
exercice
prévu
à
l'article
L23
12-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
Compie
administratif
conformément
à
l'article
L2121-
12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
Par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
Jes
conditions
d'application
du
présent
article.