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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
30
AVR
7974
ID
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
LOTISSEMENT
COMMUNAL
HAMEAU
DE
SEVIGNE
— BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2024
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2.
La
section
de
fonctionnement
et
annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et
annexe
2
Annexe
3 : extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
107
de
la Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Budget
primitif
de
l'exercice.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
le
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
II respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
primitif
constitue
un
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
l’année
à laquelle
il se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°’
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
Primitif
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
a été
voté
le
12
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
Budget
primitif
de
notre
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publiéle
30
AVR
29%
ID
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à des
arrondis
de
TVA
et
à
une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
de
la
Commune
pour
l’équilibre
du
présent
budget
et
des
opérations
de
stocks. Les
recettes
de
fonctionnement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
l’année
2024
représentent
168
487.44
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
des
arrondis
de
TVA
et
une
opération
de
stock.
Pour
l’année
2024
elles
représentent
168
487.44
€ dont
13
591.07
€ de
déficit
de
fonctionnement
2023
reporté. b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Vue
d'ensemble
et
état
détaillé
des
comptes
ci-joints
(annexe
1)
3 .LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. Le
Budget
primitif
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
regroupe
:
- en
dépenses
:une
opération
de
stock.
- en
recettes
: une
opération
de
stock.
1 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
ID
: 056-21 _
Dh
Bo4
line
2024-er
Les
recettes
d'investissement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
l’année
2024
représentent
309
482.74
€ dont
154
591.37
€
d'emprunt
d'équilibre
du
budget
et
154
891.37
€ de
stocks. Les
dépenses
d'investissement
représentent
309
482.74
€ dont
154
591.37
€ de
déficit
d'investissement
2023
reporté
et 154
891.37
€ de
stocks.
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Vue
d'ensemble
et état
détaillé
des
comptes
ci-joints
(annexe
2)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés
(annexe
3)
Fait
à
MOHON
le 30
avril
2024
Le
1°’ Adjoint
au
Maire
suppléant
du
Maire,
Mr
Bernard
PERNEL
ANNEXE
2 — CGCT
-— extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: ANMEXE
À
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
UD
rm
30 AÏR 234
ID
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
.BP
-2024
I
—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
— AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libetlé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l
blée
sur
fl
ï
blé
infe
,
information,
(RAR
N-4
+
précédent
{1}
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
budgétaire
{2}
1
cadre
d'une
AE
W=t+i
TOTAL
182
063,80
0,00
0,00
154
896,37
154
896,37
0,00
154
896,37
154
896,37
011
Charges
à
caractère
général
{3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
=
=
0,00
0,00
FÉES
0,00
0,00
assimilés
{3}
=
Ê
014
Alténuations
de
produits
0,00
0,00
É=
-
0,00
0,00
É
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,06
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0147
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
5,00
0,00
0,09
5,00
5,00
0,00
5,00
5,00
courante
(sauf
6586)
(3)
_—
re
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
ÈS
0,00
0,00
d'élus
=
—
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
5,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
>
=
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
ÊE
;
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
Ë
=
0,00
=
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
a
nn
=
—
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
EE
-
:
0,00
=
ee
d'une
AE)
=
=
|
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
=
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
5,00
Ï
0,09
0,06
5,00
5,00
0,00
5,00"
5,00
023
Virement
à la
section
0,00
0,00
0,00
EE
0,00
0,00
d'investissement
ee.
042
Opéralions
ordre
transf.
entre
182
058,80
Ë
=
154
891,37
154
891,37
=
ee
à
154
891,37
154
891,37
sections
(4)
_
È
043
Opéraiians
ordre
intérieur
de
{a
0,00
Ë
0,00
6,00
=
=
6,00
0,00
section
=
Total
des
dépenses
d'ordre
182
058,80
-
154
891,37
154
891,37
-
=
154
891,37
154
891,37
LC
D002
Résultat reporté
ou
anticipé
{5)
|
13
591,07
|]
Î
Total
des
dépenses
de
Fonctionnement
cumulées
I
168
487,44
(t}
Voir
état
B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{2}ts'agt
des
AE
nouvelles
qui
sant
votées
lors de
la shanca
d'adoption
du
budget
Cela
ccnceme
tes AE
relalves
à de
nouveaux
engagemants
purlannuels
mais
égalementies
AE
modifiantun
stock
d'AE
existant.
Page
32
__d Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
pubiéte
JÛ
AVR
794
1D
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
- HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
- BP
- 2624
IH VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+
Vote)
précédent
{1}
[
ï
H=1+EH
TOTAL
199
873,34
0,99
168
487,44
168
487,44
168
487,44
013
Atténuations
de
charges
(2)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
14
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impâts
et
taxes
{sauf
731)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
1727133
0,90
13
596,07
13
596,07
13
596,07
Total!
des
recettes
de
gestion
des
services
31
391,33
0,00
13
596,07
43
596,07
13
596,07
76
Produits
financiers
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
TT
Produits
spécifiques
(2}
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,06
78
Reprises
amort,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2}
0,00
É
:
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
9,90
|
2.60
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
réelles
31.391,33
43
598,07
13.596,07
13
596,07
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
4}
(5)
168
482,01
154
891,37
154
891,37
154
891,37
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
168
482,01
454
891,37
454
891,37
154
891,37
EL
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7)
|
0:00
[
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
L_:
168
487.44
{1} Voir
état
I-B
pour
la contenu
du
budgel
prècédent.
(2) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et U{7.
6} Cf. définition du chapäre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040). {4} Les comptes 78 peuvent Fqurer dans le détalt du chapitre sis cotectiité à opté pour
le rgime des provision.
aux
disposit
es et
{5) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurar
aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
e produit
des
cessions
d'inmobäisatons
»}.
(6) Chapitra
dastiné
à retracer
es
opérations
pariculiâres
tenus
que
les opératans
da
stocks
ou
Tes
à la tenus
d'un
inventaire
permanent
sirplifé.
{7} inscrire
on
cas
do
reprise
des
résultats
de
l'oxercies
précédent
(après
vote
du
compte
adménistratif}
ou
sl reprise
antidpée
des
résultats.
Page
34 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
30
AY?
.
ide
ID
: 056-21 5601345-20240412-3
DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-BP
-2024
Ill
=
VOTE
DU
BUDGET
{ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
LE
blée
sur
|
LE
t
fc
it
infi
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
jors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vate)
séance
dans
Île
cadre
hors
AE
d'une
AE
Wa
1+
fi
AL
154
154
à
caractère
Charges
de
personnel!
et
frais
assimilés Aftténuations
de
produits
APA RSA /
de
RMI
Autres
charges
de
gestion
courante
le
Autres
ch,
diverses
de
gestion
courante Autres Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
de
services
Charges
financières
Charges
spécifiques
(4)
Dotations
aux
provisions,
Dépenses
imprévues
{dans le cadre
d'une
otal
des
charges
financières
et spécifiques
6,00
0,00
otal
des
Virement
à la
section
0,00
0,00
d'investissement Opérations
ordre
fransf.
entre
182
058,80
184
891,37
154
891,37
154
891,37
154
891,37
sections Variat® stocks terrains
182
154
891,
154
891
164
891
154
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
otal
des
dépenses
d'ordre
182
058,80
154
891,37
154
894,37
154
891,37
154
891,37
Page
35 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié le
3
0
AVR
29°
;
L
+#hi
ID
: 056-215601345-2024041
2-34
L2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MORON
625
-BP
-2024
|
liL-
VOTE
DU
BUDGET
|
il
|
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
]
B2 Total
{RAR
N-1
+ Vote)
Az
E+ 1 168
487
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
nouvelles
Pour
mémoire, budget
Chap 1 art. (1)
Libellé
il 168
487,
Atténuations
de
APA RSA/
043 016 017 70
de
RMI ventes
diverses
Ventes
de
terrains
ettaxes
Fiscalité
lacale
Dotations
et
Autres Autres Prise
en
charge
déficit
budget
annexe
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
75888
Autres
Total
des
recettes
de
des
76
Produits
financiers
17
Produits
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
731
T3 731 74 75 75738 75822
13 13
591,07
0,00 0,00
13 13
591,07
0,00 0,00
13 +3 591,07
0,0û 0,90
de
0,00
0,00
9,00
0,00
13 154
891,37
154
891
0,00
154
891,37
43 154
891,37
154
31 168
482,01
168
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
Total
des
042 71355 043
154
891,37
154
891
0,00
154
891,37
Varial”
stocks
lerrains
Opérations
ordre
intérieur de
la section
(4)
(7}
0,00
154
891,37
0,00
168
482,01
Total
des
recettes
d'ordre
Détail
du
cafcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(8)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,09
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercica
0,00
Montant
des
ICNE
de
Pexercice
N-1
0,00
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024 VD
nan
Publié le
J{
AYS
2
ID
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
FHNNEXE
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
{M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-BP
-2024
L
ll
VOTE
DU
BUDGET
|
il
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
Î
À
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N°1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
LE
blée
sur
'
inf.
ion,
information,
{RAR
N°1
+
précédent
{t}
les
AP
lors
de
ta
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
Î
budgétaire
{2}
Ji
cadre
d’une
AP
usi+i
TOTAL
168
482,01
9,00
0,00
454
491,37
154
891,37
0,00
154
891,37
154
891,37
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
{9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
déf
d'équi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00”
0,00
10!
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
_—
0,00
0,00
ÈS
=
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
a
=
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
0,00
0,00
a
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
=
=
<
18
Cpte
de
liaison
:affectation
{BA
régie)
0,00
0,00
=
0,00
0,00
=
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
=
.
0,00
FREE
2
-
d'une
AP}
=
=
=
É
a
ER
Total
des
dépenses
financières
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compie
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
ordre
trans.
entre
168
482,01
É
154
891,37
154
891,37
=
ee
154
891,37
154
891,37
sections
(6}
(6)
a
=
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
=
=
0,00
0,00
EE
>.
=
=
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ardre
168
482,01
PR
—
154
891,37
154
891,37
PS
154
891,37
154
891,37
LL
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
154
591,87
|
LL
Total
es
dépenses
d'investissement
cumulées
Î
309
482,74
]
{1} Vair état
1-8
pour
4
conteru
du
budget
précédent.
(2118/agit
des
AP
nouvelles
qu sent
volées
lors
de
la séanco
d'adoption
du
budgat,
Cola
concame
les
AP
rlalives
à de
nouvales
progremmelons
plurennuelles
mals
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'A
existant.
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préfecture
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en
préfecture
le 30/04/2024
Là
15
99°
Publié le
3
D
AVR
Ldi4
1D
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(1457)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-EP
-2024
il — VOTE
DU
BUDGET
|
TT
|
Ï
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
À
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+
Vote}
E
H
WLz
$+18
TOTAL
350
540,84
0,00
399
482,74
309
482,74
309
482,74
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
168
482,01
0,09
154
591,87
154
591,37
154
591,37
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
ttes
d'équi
t
168
482,01
0,00
154
591,37
154
591,37
154
591,37
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf.
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
168
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,09
0,00
6,00
0,00
à
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
ions
d'i
bitisations
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
IChapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
168
482,01
6,00
154
591,37
154
594,37
154
591,37
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,0
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3}
(4)
(5)
182
058,80
154
891,37
154
891,37
154
891,37
041
Opérations
patrimoniales
(6)
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
182
058,8:
154
891,37
154
891,37
154
891,37
L
901
Solde
d'exécution
positif
renorté
ou
anticipé
(7)
|
000]
Î
Affectation
au
compte
1068
(8)
|
0.09
[
Total
des
recettes
d'investissement
ceumulées
309
482,74
{+} Voir &tat
8 pour la contenu du budgel précédent.
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en
préfecture
le 30/04/2024
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le
30
AY?
734
1D
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(MS7)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-BP
-2024
TT otal des 10 13 36 otal des
ll
VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
]
Vote
de
l'assemblée
Pour
information |
Pour
Crédits
gérés
Crédits
gérés
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
Chap.
/ art.
{1}
Vote
de
lassemblée
sur
les
AP
lors
de
ta
séance
budgétaire
(3)
Pour
mémoire, budget
précédent
(2)
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
AL
RSA immobilisations Subventions
d'équipement
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
Immobliisations
en
cours
(sauf
Total
des
opérations
Dotations,
fonds
divers
et
Subventions
d'investissement
Émprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
ie
1688
non
Cpte
de
liaison
: affectation
Participations
et créances
Autres
immobilisations
Dépenses
imprévues
(dans
le
financières
Opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
ordre
transf.
entre
168
482,01
164
891,37
184
891,37
Reprise
sur
autofinancement
0,00
0,00
0,00
9,00
Page
25
164
891,37
JI A1 TOTAL (RAR
N<1
Vote)
+
0,00
154
891,37
0,00 Chap.
/ art.
(1)
Charges
transférées
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(8)
Total
des
dépenses
d'ordre
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Le
VU
Publié
le
3
D
AR
29:4
1D
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-
BP
-2024
Pour
mémoire,
RAR
N-1
budget
précédent
(2)
168
482,01
0,00
168 482,0
Vote
de
l'assemblée
sur
tes
AP
lors
de
la
séance
budgétaire
(3)
Propositions
nouvelles
164
891,37
0,00
154
891,87
TOTAL
(RAR
N:1
+
Vote)
Pour
information
Crédits
gérés
hors
AP
Pour
information
Crédits
gérés
dans
te
cadre
d’une
AP
Vote
de
l'assemblée
154
891,37
154
891,37
164
891,37
0,00
0,00
0,00
154
891,37
154
891,37
154
891,37
{5}
Détañler
les
articies
ccnformèment
au
plan
de
comptes.
42) Voir
état 18 pour le
contenu
du budgel précédent.
{3)R s'agit des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cets
conceme
les AP
relatives
à de
nouveles
programmations
pluñannustas
mals
égatementies
AP
modifiant
un
stock
d'AP
axistant.
(4) Voir état II-A2.1
pour lo détai des opérations d'équipement.
{5}
y & autant
de
tigne
que
d'opération
pour
compte
ds
tlars.
{8) Cf. définiton
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{DI
040
# RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ci. enapitre 024 e produit des cessions dimmoblisations 3), {e} Cf.
défirition
du
chapitre
das
opérafons
d'ordre
(Di Q4i
= RI
044).
(g}Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement verséss
»
est
un
chapitre
giobalisé
regroupant
tes
comptos
204
at 2324.
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en
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JO
AVR
794
ID
: 056-215601345-20240412-34DEL2024-BF
HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
{57)
-HAMEAU
DE
SEVIGNE
MOHON
625
-BP
2024
|
fil
VOTE
DU
BUDGET
L
_——_—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
DETAIL
PAR
ARTICLE
Chap.
/ art,
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
budget
précédent
(2}
TOTAL
350
Subventions
d'investissement
et
deltes
assimilées
1688
non
immobilisations
Total
des
recettes
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
16
et dettes
assimilées
(18449,
165
et
otal
des
recettes
de
tiers
otai
des
recettes
réelles
168
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
Opérations
ordre
transf.
entre
seclions
(6)
{7)
(8)
182
058,80
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
otal
des
recettes
d'ordre
182
058,80
{1} Détaïr les
articles utsés
conformémant
au plan de comptes.
{2} Voir
tal
f-B pour
le contenu
du
budgat
précédent.
(3) Sauf
165,
166
el
16449.
{4)
Exceptionnefement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23 sont en
rocattes
réaïos
en
cas
de réduction ou
d'annulation
de
mandats
donnant
feu
à ravsrsement,
{5} Voir lannexo IV-B5 pour le détaï des apéretions pour compte de fers. 6)
Cf.
définiton
du
chapitre
des
opérations
d'erdre
{RI
040
= DF
042).
(P)Les comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 peuvent fgurer dans le détail du chapira si fa collecthité a opté pour
la régime des provisions b
aux
18) Aucure prévision budgéts're ne doit Egurer à Farcle 192 (ef. chapitre 024 « produit des
cessions d'immabiiszñons »).
{8} Cf.
définition
du
chap'tra
des
opérations
d'ordre
(OI C41
= RI047)
Page
30
Propositions nouvelles
309 154
591
154
591
0,00
154
691,37
0,00
154
891,37
Vote
de
Fassemblée 154
0,00
154
891,37
0,00
154
891,37
H__
|
A3
____|
TOTAL
{RAR
N-1
+
Vote)
154
597
154
0,00
154 891,37
0,00
154
891,37 Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la mairie
et,
le ciiEnyeyé en préfecture le 30/04/20
ils sont mis
sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze| Ress préteeneles
éventuellement
leur notification
après
règlement par le représentà':/
eV Eta
À
GE
Lite
FA
ID:
de
21880148 20740412:
be 20248
Le
public
est avisé
de
la mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont assortis
en
annexe
:
1° De
données
synfhétiques
sur la situation
financière
de
la commune
;
2°
De
Ja
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint au
seul compte
administratif ;
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget principal
et des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint au
seul
compte
administratif ;
4° De
/a liste des
organismes
pour lesquels
la commune
:
a) détient
une
part
du
capital ;
b) a garanti un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant au
compte
de
résuliat de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la raison
sociale
et la nature juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
;
5° Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant l'encours
des
emprunts
garantis par la commune
ainsi que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégaiaires
de
service publie ;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus
à l'article L1414-1;
10° D'une
annexe
retraçant la dette
liée à la part investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou le budget
supplémentaire
a pour
effet de
modifier le contenu
de
lune
des
annexes,
celle-ci doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modïficative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
éfat spécial annexé
aux
documents
budgéfaires,
d'une
part,
le produit percu
de
/a
faxe
précitée
et
les
dofations
et
participations
reçues
pour
le
financement
au
service,
liées 14
:
vo
.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
notamment
aux
ventes
d
énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
redi£s
préfaduré
lé 3064285
©
0x
aides
publiques,
at
d'autre
pan,
les
dépenses,
directes
et
indirecta
Publié
es
ÿ
ki
REG
£
,
2
RVn
ile
compétence
susmentionnée.
ID:
056-2150018)6.
20204124
10ËL2024-2r
Ci
Les
établissements
publics
de
Coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
étal,
annexé
à
leur
budget
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
ef
des
Moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
[a
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
ef
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-
7,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif
conformément
à
l'article
L2121-
12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
Municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
à application
du
présent
article.
|