Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+2025 54?t=1767794779
Arrêté - ARRETE+2025 22?t=1767794775
Arrêté - ARRETE+N°2025 46?t=1767794778
Arrêté - Arrete+2025 105?t=1767794786
Arrêté - arreté+2025 100?t=1767794786
Arrêté - arrêté+2025 87?t=1767794784
Arrêté - arrêté+2025 91?t=1767794784
Arrêté - arrêté+2025 52?t=1767794778
Arrêté - arreté+2025 97?t=1767794785
Arrêté - arrêté+2025 31?t=1767794776
Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
temporaire
relatif à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
La
Fête
St
Pierre
N°2025-53/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
la demande
datée
du
2 juin 2025
par
lequel
M.
Stéphane
DOLOUE,
président
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Marigny,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
La
Fête
St-pierre
sur
le
terrain
devant
le
city-stade
rue
des
Sports-Marigny
à
Marigny-le-Lozon,
du
vendredi
27
juin
2025
18h
jusqu’au
mardi 1er
juillet
2025
18h
ARRETE :
Article
1
: M.
Stéphane
DOLOUE,
président
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Marigny
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la Fête
St-Pierre,
sur
le terrain
devant
le city-
stade
rue
des
Sports
-Marigny
à
Marigny-le-Lozon,
du
vendredi
27
juin
2025
18h
jusqu’au
mardi
ler
juillet 2025
18h
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la durée
du
vendredi
27
juin
2025
18h
jusqu’au
mardi
Ler juillet
2025
18h
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : - M
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
19
Juin
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Noël
MONTAGNE,
conseiller
municipal