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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
FERMETURE DES TERRAINS EN HERBE DE FOOTBALL
N°2025-91/9.1
Le Maire de la commune de MARIGNY LE LOZON,
Vu le code général des collectivités territoriales articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la circulaire n°267 du ministère de la jeunesse et des sports, en date du 31 mars 1964 relative à l'utilisation des terrains de sports,
Considérant ce qui suit,
Les conditions météorologiques actuelles, ont fragilisé les terrains de sports en gazon naturel, ne permettant plus de garantir la sécurité des utilisateurs et risquant de porter atteinte à leur intégrité physique.
Toute utilisation intensive de ces terrains entraînerait des dégâts importants et les rendrait inutilisables pour une très longue période.
ARRETE
Article 1 : L'utilisation des terrains de football en gazon naturel est strictement interdite du jeudi 30 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 inclus.
Article 2 : Amplification du présent arrêté sera transmise à monsieur le préfet de la Manche, publiée et affichée à l'entrée du terrain et notifiée aux clubs et associations concernés
Atticle 3 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 30 octobre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Noel MONTAGNE
Maire adjoint
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