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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 125 Dechets Menagers Demande de Derogation Rythme Collecte 8.8.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
2023/125
8.8.2
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 6 octobre 2023, s‘est réuni le 12 octobre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE (arrivée à 20h25), Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h35), Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Céline HAY, M. Dominique CHARTIER, M. Ludovic CROCHARD, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune et délégué de la commune à la commission Déchets de la Communauté de Communes, informe les membres du Conseil municipal que la CCN a obtenu de la Préfecture l’autorisation sur dérogation de modifier le rythme de collecte des ordures ménagères en 2017. Ainsi, depuis le 1er avril 2017, le prestataire de collecte passe une fois tous les 15 jours sur l'ensemble des communes. Cette dérogation arrive à son terme (il est même dépassé depuis le 31 mars 2023) et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement de dérogation auprès des services préfectoraux.
Pour ce faire, les communes de Nozay et Saffré sont invitées à se prononcer sur la demande de renouvellement de la dérogation pour répondre au décret n°2016-288 du 10 mars 2016 précisant que pour les zones agglomérées regroupant plus de 2 000 habitants permanents, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte (toutes les deux semaines pour les autres zones). Il incombe en outre à la CCN de renouveler la demande de dérogation auprès des services de l’Etat afin de continuer sur cette organisation.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACCEPTE le principe de renouvellement de dérogation permettant une collecte des ordures ménagères résiduelles une fois tous les 15 jours afin que la Communauté de Communes de Nozay dépose un dossier en ce sens auprès des services de l’Etat.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 octobre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
D E C H E T S M E N A G E R S
R Y T H M E D E C O L L E C T E
D E M A N D E D E
R E N O U V E L L E M E N T
D E R O G A T I O N
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231012-2023-125-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023