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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 225 com4 modification nouveau fonds concours templeuve construction mediatheque annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 225 com4 modification nouveau fonds concours templeuve construction mediatheque annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
’Têmpleuye * len-Pévèle des de 171
N°2016-44
L’an deux mil seize, le cinq juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-huit juin deux mil seize dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Olivia SALLE, Brigitte LAMANDIN-DECARME, Angélique DEKOKER, Fabien DELPORTE, Sylvie SLABOSZEWSKI, Pierre DUMORTIER, adjoints, Catherine MORTREUX, Marc PAPIS, Hélène FOURDRIGNIER, Jean MOULLIERE, Geneviève DION, Daniel CHRETIEN, Marie-Astrid DELANNOY, Pierre DEHOVE, Valérie DESCAMPS, Manuella DELESALLE, Cyprien DUBUS, Ghislain SIX, Fabrice BALENT, Laurent HELIOT, Armand TOMASZEWSKI, Pascale DESBUISSONS, Olivier DELAERE.
Absents ayant donné procuration :
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Catherine MORTREUX
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Geneviève DION
Robert-James TOSH donne procuration à Brigitte LAMNDIN
Corinne DUBOIS donne procuration à Armand TOMASZEWSKI
Absents :
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Demande fonds de concours à la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales permettant l’octroi de fonds de concours d’un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu la décision du conseil communautaire n° 2016-148,
Lors de sa réunion du 6 juin 2016, le conseil communautaire a délibéré sur le principe de l’octroi d’un fonds de concours aux communes membres.
Une enveloppe de 100 000€ est retenue par commune + 35€ par habitant soit un montant total de 307 550 € (100 000 € + 207 550 €) pour la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Considérant le besoin de financement dans le cadre de la construction de la médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de versement d'un fonds de concours accordé à la commune par la CCPC d’un montant de 307 550 € pour le projet de médiathèque.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la CCPC.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 059-215905860-20160705-2016 44-DE
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (24 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jours, mois et an susdits,