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Arrêté - Arrete 2024R67 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking rue de la Ville Maconnerie Mis en ligne le 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R67 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking rue de la Ville Maconnerie Mis en ligne le 11 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R67
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Parking Rue de la
Ville
Travaux de
maçonnerie
(coulage béton)
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
M 4SRk I 284
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 04 Avril 2024 de l’entreprise YAZICI MACONNERIE, située 7,
Place du Jumelage - 74100 ANNEMASSE, pour la réalisation de travaux de maçonnerie
(coulage de béton), Rue de la Ville, au niveau du n°13.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 15 Avril 2024, toutes les places de stationnement situées à gauche
en entrant sur Le parking de la rue de La Ville seront neutralisées et interdites au stationnement mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de la Ville, au niveau du n°13.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l’article 1 sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l’entreprise YAZICI MACONNERIE,
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise YAZICI MACONNERIE devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 10 Avril 2024
Le Maire,