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Arrêté - Arrete 2023R96 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux dentretien de voirie communale Mis en ligne le 19 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R96 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux dentretien de voirie communale Mis en ligne le 19 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R96
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de la Ville
Travaux
d'entretien de
voirie
communale
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
54e
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 20 Mars 2023 de l'entreprise COLAS, située Chemin du bois Crevin - 74100 ETREMBIERES, pour la réalisation de travaux d'entretien de voirie
communale, Rue de La Ville.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 24 avril au vendredi
05 Mai 2023, de 9h00 à 16h00, La circulation sera interdite (Panneaux KC1 et AK5), Rue
de la Ville, entre Le n°18 et La rue du Tranval.
Une déviation sera mise en place via la rue de La Ville, La rue de l'industrie et La rue
du Transval.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de La zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
COLAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise COLAS devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 Avril 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN