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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Diarville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de DIARVILLE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de Présentation
Dossier Approbation
Document conforme à celui annexé à la
Délibération du Conseil Communautaire du
12 avril 2017 portant approbation de
l’élaboration du PLU D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
2
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABF
Architecte des Bâtiments de France
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie
BBC
Bâtiment Basse Consommation
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement
CU
Certificat d’Urbanisme
DDT
Direction Départementale des Territoires
DPU
Droit de Préemption Urbain
DUP
Déclaration d’Utilité Publique
EBC
Espace Boisé Classé
ENS
Espace Naturel Sensible
EPCI
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
ERP
Élément Remarquable du Paysage
ICPE
Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
MH
Monument Historique
OAP
Orientation d’Aménagement et de
Programmation
PAC
Porter A Connaissance
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement
Durables
PAU
Partie Actuellement Urbanisée
PDU
Plan de Déplacements Urbains
PLH
Plan Local de l’Habitat
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PNRL
Parc Naturel Régional de Lorraine
PPR
Plan de Prévention des Risques
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
RNU
Règlement National d’Urbanisme
RSD
Règlement Sanitaire Départemental
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
ZAD
Zone d’Aménagement Différé
ZICO
Zone d’Intérêt Communautaire pour les
Oiseaux
ZIOF
Zone d’Implantation Obligatoire des Façades
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
2
GLOSSAIRE
Chemin de défruitement
Voie parallèle à l’axe structurant qui permet de
desservir les jardins et vergers situés à l’arrière
des parcelles.
Commune satellite
Commune proche et dépendante d’un pôle
plus important d’emplois et de services.
Cuesta
Nom espagnol de « côte ». Forme
dissymétrique constituée d’un côté par un talus
à profil concave, en pente raide et de l’autre,
par un plateau doucement incliné en sens
inversé. Fréquent aux bordures de bassins
sédimentaires peu déformés.
Commandement
Différence d’altitude entre le plateau et le fond
de vallée
Décohabitation
Cessation de cohabitation entre parents et
enfants.
Ecosystème naturel
Ensemble formé par une association ou
communauté d’êtres vivants (biocénose) et
son environnement géologique, pédologique et
atmosphérique (biotope).
Ecosystème urbain
Notion d’écosystème qui peut être utilisé pour
la ville : écosystème créé pour les personnes
mais contrairement à la définition celui-ci n’est
pas autosuffisant. La ville a besoin de sources
extérieures, de matières et d’énergie.
Entomofaune
Partie de la faune constituée par les insectes
qui comprend les aptérygotes, qui se
caractérisent par l’absence d’ailes, et les
ptérygotes.
Étalement urbain
Phénomène de développement des surfaces
urbanisées en périphérie des villes. Synonyme
de périurbanisation.
Ilot
Unité de découpage urbain délimité par des
espaces publics (voirie, place, parc,…).
Isochrone
Courbe géométrique délimitant les points
accessible par un véhicule en un temps donné.
Ligne de crête
Tracé reliant les points les plus hauts du relief
et qui permet le partage des eaux.
Mitage urbain
Phénomène insidieux marqué par
l’implantation d’édifices dispersés dans un
paysage naturel. Conséquence de l’étalement
urbain.
Périurbanisation
Urbanisation autour de la ville. Synonyme
d’étalement urbain.
Point de vue
Endroit d’où l’on jouit d’une vue étendue sur un
paysage.
Remembrement agricole
Opération d’aménagement foncier rural qui
consiste à regrouper des terres agricoles
appartenant à un ou plusieurs propriétaires
divisées en de nombreuses parcelles
dispersées, afin d’augmenter la superficie des
propriétés agricoles, améliorer leurs
configurations et réduire les distances par
rapport à l’exploitation.
Réseau viaire
Ensemble du maillage de voirie public, ouvert
à la circulation automobile ou limité au
cheminement doux.
Ripisylve
Formation végétale et arborée en bordure de
cours d’eau, qui joue un rôle de transition entre
le milieu terrestre et le milieu aquatique.
Sociotope
Espace déterminé qui présente des
caractéristiques homogènes au regard de ses
valeurs d’usage et ses significations sociales. D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
2
Sommaire :
Introduction……………………………………………………………………………………………………... 4
TITRE 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET PREVISION DE DEVELOPPEMENT 6
1- Présentation générale………………………………………………………………… 7 1.1- Fiche d’identité communale……………………....…………………………………………………. 7 1.2- Stratégie territoriale…..………………………………………………………………………………. 9
2- Structure socio-économique de la commune…………………………………… 11 2.1- Population……………………………..……………….…………………………………………..….. 11 2.2- Activités……………………………………………………………………………………………..…. 16 2.3- Logements………………………………………………………………….…………………..……… 23 2.4- Équipements…………………………………………………………………….…….……….……… 28
3- Structure morphologique du territoire………………………………….…………. 32
3.1- Relief ........................................................................................................................................ 32 3.2- Géologie ……………………………………………………………………………………………….. 3.3- Climat ........................................................................................................................................ 34
36
3.4- Occupation du sol………………………………………………………………………….………….. 39 3.5- Dynamique paysagère………………………………………………………………………..………. 98
4- Synthèse des risques et contraintes……………………………………….….…… 103
5- Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. 106
TITRE 2 : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU………………………….. 108
0- Objectifs et enjeux de la révision...………………………………………….……… 109
1- Les zones urbaines……………………………………………………………….…… 110 1.1- Définition et localisation..………………………………………………………………………...….. 110 1.2- Objectifs P.L.U…………………………………………………………………..……………………. 111 1.4- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires………………………………….……… 118
2- Les zones à urbaniser………………………………………………………………… 127 2.1- Définition et localisation..………………………………………………………………………...….. 127 2.2- Objectifs P.L.U…………………………………………………………………………………..……. 127 2.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires…………………………………….…… 140
3- Les zones agricoles…………………………………………………………………… 144 3.1- Définition et localisation..………………………………………………………………………...….. 144 3.2- Objectifs P.L.U……………………………………………………………………………………..…. 144 3.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires……………………………………….… 146
4- Les zones naturelles………………………………………………………………….. 149 4.1- Définition et localisation..………………………………………………………………………...….. 149 4.2- Objectifs P.L.U……………………………………………………………………………………...… 149 4.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires……………………………………….… 150
5- Synthèse surfaces zones…………………………………………………………….. 153 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
3
TITRE 3 : EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT, PRISE EN COMPTE DU SOUCI DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR……………………………………………………………... 156
1- L’environnement bâti…………………………………………………………………. 157 1.1- Évaluation des incidences sur l’environnement bâti……………………………………………… 157 1.2- Préservation et mise en valeur de l’environnement bâti…………………………………………. 157
2- L’environnement naturel……………………………………………………………... 160 2.1- Évaluation des incidences sur l’environnement naturel………………………………………..… 160 2.2- Préservation et mise en valeur de l’environnement naturel et agricole.……………………..…. 162
TITRE 4 : EVALUATION SYNTHETIQUE PLU/DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX 165
1- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud 54……………………………… 166
2- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Rhin- Meuse………………………………………………………………………………………... 173 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
4
INTRODUCTION D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
5
Le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain.
Objectifs :
1- la planification : il permet d’organiser et de maîtriser l’utilisation de l’espace, prévoit les interventions futures en définissant clairement les règles d’utilisation et d’occupation du sol. Cette planification offre la possibilité d’équilibrer l’organisation du cadre de vie et de prévoir les équipements adéquats aux besoins de la commune.
2- la protection : il est l’occasion d’étudier les problèmes liés à l’environnement naturel et urbain, il garantit la pérennité des exploitations agricoles, la sauvegarde des sites et la préservation d’éléments naturels et urbains remarquables.
3- la gestion : il permet aux maires de gérer les occupations du sol (constructions, dépôts, stationnement...) sur la commune et devient indispensable aux communes qui souhaitent maîtriser leur développement en présentant l’avantage d’une garantie juridique.
Contenu :
• le rapport de présentation : il s’agit d’un état des lieux, d’un diagnostic au titre notamment de la population, de la structure de l’habitat, de l’état de l’environnement...
Il s’agit du présent document.
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il exprime le projet communal et les priorités d’action en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
• le plan de zonage : il permet de localiser les zones du PLU,
- zones U : « urbaines », elles sont urbanisables immédiatement, - zones AU : « à urbaniser », elles sont constructibles dès l’approbation du PLU si elles sont viabilisées et si le PLU organise l’aménagement de la zone, ou à plus long terme, avec nécessité de modifier ou de réviser le document,
- zones A : « agricoles », elles protègent le potentiel agronomique des sols, - zones N : « naturelles et forestières », elles protègent et valorisent les ressources naturelles.
Peuvent être également délimités les secteurs à protections particulières (espaces boisés classés...) ainsi que les emplacements réservés pour les équipements futurs, le tracé et les caractéristiques des voies.
• le règlement : à chaque zone du PLU correspond un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 articles répondant à 3 questions : qu’est-ce qui est autorisé ?, quelles sont les conditions à respecter ? et quelle surface de plancher est-il possible de construire ?
• les annexes : servitudes d’utilité publique, liste des opérations déclarées d’utilité publique, notice technique accompagnée du plan des réseaux (eau, assainissement, élimination des déchets),... D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
6
Titre 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
ET PREVISION DE DEVELOPPEMENT PAYS DU
SAINTOIS communauté de communes il
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
7
1- Présentation générale
1.1- Fiche d’identité communale
Département Meurthe-et-Moselle
Arrondissement Nancy
Canton Vézelise
Communes
limitrophes
7 communes limitrophes :
− Saint-Firmin
− Marainville-sur-Madon
− Pont-sur-Madon
− Ambacourt
− Bouzanville
− Forcelles-sous-Gugney
− Housseville
Superficie 11,03 km²
Densité
de population 47,4 habitants par km²
Communauté de
Communes
Appartenance à la Communauté de Communes du Pays du Saintois qui compte 14 616 habitants.
Née au 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du Pays du Saintois est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Saintois, de celle du Mirabée et de la Pipistrelle ainsi que des trois communes de Gerbécourt-et- Haplemont, de Quevilloncourt et d’Houdreville.
Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Communauté de Communes a pour objet d’associer ses 55 communes membres dans un même espace de solidarité, de coopération et de défense des intérêts communs, et ce, en vue d’élaborer un projet de développement et d’aménagement de l’espace.
Compétences :
Aménagement de l’espace (suivi du SCOT du Sud 54, adhésion au Pays Terres de Lorraine, études concernant le tourisme, les loisirs et les sentiers de randonnées,…)
Développement économique (études en vue de la création de zones commerciales, artisanales et industrielles, valorisation des entrepreneurs, D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
8
commerçants, artisans, adhésion à Sud Nancy et Toulois Initiative pour la création et le maintien des entreprises artisanales, industrielles et
commerciales,…)
Protection et mise en valeur de l’environnement (gestion des déchets, étude sur les systèmes de récupération d’eau de pluie, gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles,…)
Politique du logement et du cadre de vie (valorisation et sauvegarde des patrimoines communaux, Programme Local de l’Habitat, ravalement des façades, pérennisation des arbres fruitiers,…)
Voirie (déneigement de la voirie communale)
Equipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement élémentaire et préélémentaire (étude d’une politique sportive et culturelle) Actions sociales d’intérêt communautaire
Assainissement (assainissement autonome et adhésion au syndicat départemental d’assainissement autonome SDAA54)
Énergie électrique (distribution publique d’énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d’Electricité)
Petite enfance
Soutien aux associations locales
Tourisme
Urbanisme
règlementaire
communal
Plan d’Occupation des Sols
Urbanisme
règlementaire
supra communal
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT Sud 54) approuvé en décembre 2013 Vers Bonn Vers Bruxelles
Vers Francfort
Sarrebruck
Vers Paris
Vers Bâle
DIARVILLE
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
9
1.2- Stratégie territoriale
La commune de DIARVILLE est rattachée au canton de
Vézelise (aussi appelé canton de Meine au Saintois). Située à
l’extrémité sud de la Meurthe-et-Moselle, elle constitue l’une
des communes frontalière avec le département des Vosges.
Cette dernière est également, de manière identitaire,
rattachée au Pays du Saintois qui s’étend du nord de Vézelise
jusqu’à Mirecourt, commune importante de l’ouest des
Vosges.
Située à envrion 30 km de nancy et 40 km d’epinal, la
commune bénéficie d’une situation favorable de part sa
proximité des villes majeures du territoire, d’autant plus que la
RN57, qui fait la liaison entre Nancy et Epinal, est à moins de
10 km du village.
La commune soumise aux influences Nancéennes et
Vosgiennes avec un réseau de desserte de qualité (D913,
aire de co-voiturage, gare ferroviaire) est une commune
attractive qui a toujours gagné des habitants.
Cette attractivité est due à sa position géographique (un cadre de vie de qualité à proximité des pôles économiques) mais également à l’offre en équipements et services importante dans un milieu rural.
Les habitants bénéficient notamment de :
- une école maternelle et une école primaire,
- une bibliothèque,
- un tennis, un terrain de pétanque et un terrain de football
- une maison de santé et une pharmacie
- un foyer spécialisé : FAS Equipage
- de commerces et services de proximité : boulangeir, agence immobilière, pizzeria, garage, esthéticienne,…
La commune en elle-même constitue également une source d’emplois non négligeable.
Aussi la commune consitue un bourg-centre (moins important que Vezelise mais au même titre que Tantonville ou Haroué) à l’échelle de l’EPCI.
A ce titre, la commune a été identifié comme bourg de proximité à l’échelle du SCOT Sud 54.
L’élaboration du PLU est l’occasion pour la commune d’affirmer et de transcrire cette position dans son document d’urbanisme. S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
PORTER À CONNAISSANCE
POS en PLU Commune de :
Diarville
< ; Porhe + kr
]
MBrjevoncourt
#* rit 54
Housséville, né D ds Cie art
orcelles-sous-Gugney
:en-Saintois
0 500 1000 1500 m Conception : DDT54 / ADUR / VDT ES Sources : C/GN - SCAN25-2014
EK/ 02/03/2015
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
10 600
517 522 495
Ar A
500 436 422 409 426
400
300
200
100 : :
Evolution de la population
0 T T T T T T
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2014
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à
1975 1982 1990 1999
Variation annuelle moyenne de la population -0,4 +0,6 +0,8 -0,4 en »
due au solde naturel en % +0,2 +0,3 +0,2 +0,1
due au solde apparent des entrées sorties en -0,6 +0,2 +0,6 -0,5 %
Taux de natalité (%0) 16,2 13,7 14,0 9,0
Taux de mortalité (%o) 14,5 10,2 12,3 8,0
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
11
2- Structure socio-économique de la ville
2.1 Population
a) Évolution générale
En 2014, la commune de DIARVILLE compte 522 habitants.
Globalement la commune de DIARVILLE a connu une évolution démographique progressive de sa population depuis 1975 du fait cumulé d’un solde migratoire et d’un solde naturel positifs. La commune est attractive puisqu’elle gagne des habitants (solde migratoire positif): +5.4% entre 2007 et 2014.
Une légère diminution de la population avait été observée entre 1990 et 1999 du fait d’un solde migratoire négatif (-0.5%) non compensé par le solde naturel.
Evolution démographique, source INSEE
Indicateurs démographiques, source INSEE Composante de l'évolution de la population
de 2006 à 2011 (%)
0,5 -0,7
1,3
EPCI ZE 54 Lorraine Province
M Évolution totale due au solde naturel I due au solde migratoire
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
12
Comparaison à l’échelle de l’EPCI
La Communauté de Communes du Pays du Saintois compte 14 390 habitants en 2011 aussi DIARVILLE représente 3.6% de sa population. La commune de DIARVILLE ne compte pas parmi les 5 agglomérations les plus peuplées de l’EPCI qui sont Vézelise, Ceintrey, Roville-devant-Bayon, Tantonville et Benney.
La commune tout comme son EPCI connait une évolution positive de sa population du fait d’un solde migratoire important. Ces flux migratoires ne sont pas observés à l’échelle du département dont l’évolution démographique est largement plus faible et due à un solde naturel positif.
Cette comparaison permet d’appuyer le fait que la commune de DIARVILLE et le territoire de la CC du Pays du Saintois sont des territoires dynamiques et attractifs. %
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ou +
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
13 3,0
2,9
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
=“ Nombre moyen d'occupants par résidence principale
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
14
Population par sexe
A la vue de la répartition de la population par tranche d’âge et par sexe de DIARVILLE, plusieurs constats peuvent être réalisés (source INSEE) :
Les hommes sont légèrement majoritaires dans la commune de DIARVILLE. Ils sont 264 contre 253 femmes. Les hommes représentent donc 51% de la population et les femmes 49%.
Les femmes sont majoritaires chez les peronnes âgées (65 ans et plus) en partie du fait qu’en général, l’espérance de vie des femmes est plus longue.
c) Structure des ménages
En 2012, la commune de DIARVILLE compte 198 ménages.
Le graphique ci-dessus indique l’évolution du nombre moyen de personnes par ménage entre 1968 et 2012. On constate sur cette période une évolution négative puisque ce chiffre est passé de 3.2 en 1968 à 2.5 en 2012.
Ces chiffres ont de nombreuses conséquences et notamment en termes de consommation d’espace. Au fil des années pour loger une même population davantage de logements sont nécessaires.
Globalement, on constate depuis 1968 que le cercle familial a connu une diminution du nombre de personnes par ménages. Différents phénomènes peuvent influer sur ces statistiques, mais il semble que sur la commune les plus probables soient :
le phénomène de décohabitation : ce phénomène correspond au départ des jeunes de leur foyer parental. Les villes universitaires sont les grandes bénéficiaires de ce phénomène, en accueillant ainsi les jeunes des milieux ruraux qui viennent y étudier.
la multiplication des foyers monoparentaux : ce phénomène, d’ampleur nationale, correspond à un phénomène de société dans laquelle le divorce est devenu plus courant et où de nombreux parents se retrouvent seuls à élever leurs enfants.
l’arrivée sur le ban de nouveaux ménages composés de 1 ou 2 actifs,
Evolution de la taille des ménages, INSEE D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
15
L’hypothèse relative au desserrement des ménages formulée par le SCOT Sud 54 à l’horizon 2026 est de 2.14 personnes/ménages et de 2.01 à l’horizon 2038. Cette hypothèse a été incluse dans les calculs d’objectifs de production de logements.
d) Population : constat et perspective de développement
Enjeux et perspectives
POPULATION
Globalement la commune a toujours connu une augmentation progressive de sa population du fait de soldes migratoires positifs (sauf entre 1990 et 1999) couplés à des soldes naturels positifs. Le solde migratoire positif démontre de l’attractivité de la commune aux portes de l’agglomération nancéenne (desserte et ferroviaire à Vezelise).
La commune connait donc une dynamique démographique positive qu’il conviendra de perdurer en restant attractive pour de jeunes ménages (logements adaptés, cycle résidentiel,..)
La population est relativement jeune ce qui lui confère un dynamisme incontestable. Pour autant le vieillissement de la population devra être anticipé (logements adaptés...). 2012 2007
Ensemble 325 311
Actifs en % 74,4 72,7
actifs ayant un emploi en % 64,5 64,3
chômeurs en 9,9 8,4
Inactifs en % 25,6 27,3
élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 7,1 11,3
retraités ou préretraités en % 7,1 6,1
autres inactifs en % 11,4 10,0
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
16
2.2- Activités
a) Population active
En 2012, le taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans de DIARVILLE est de 77.4%, c’est légèrement inférieur à celui de la Communauté de Communes du Pays du Saintois qui est de 77.6% et largement supérieur à celui du département de la Meurthe-et-Moselle qui est de 70.5%.
Le tableau ci-dessous montre les chiffres de la commune de DIARVILLE.
Le nombre d’actifs ayant un emploi dans la commune est globalement stable entre 2007 et 2012 tandis que la part des chômeurs a légèrement augmenté (+1.5%) pendant que la population communale a légèrement augmenté.
La part des chômeurs a DIARVILLE (9.9% en 2012) est supérieure à celle de la Communauté de Communes du Pays du Saintois (6.3%) ainsi qu’à celle du département (9.4% en 2012). L’importance de la part des chomeurs interroge car elle est en incohérence avec l’offre d’emplois sur la commune (88 emplois en 2012 et 18% des actifs habitent et travaillent sur la commune).
Les retraités ou préretraités représentent 7.1% de la population : ce chiffre est en cohérence avec celui de la structure de la population (veillissement de la population).
Population de 15 à 64 ans par type d’activités, INSEE Lieu de travail des actifs en 2012
M dans la commune de
résidence
B Située dans le
département de
résidence
B Situé dans un autre
département de la région
de résidence
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
17 ü
SOUNNANMOD
0
D
AT
TAMTUEUAOD
SIOLNIVS NQ SAVAd
TA
Ov
[HNAOINOTIAINO:
GHON
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
18 Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
Commerce, transports,
services divers
Construction
Industrie
Agriculture,
sylviculture et pêche
20 40 60 80 100
%
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
19 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
20
1 chirurgien-dentiste
1 infirmière libérale
1 masseur-kinésithérapeute
Salariés du public : mairie et La Poste
Salariés des écoles (enseignants)
Salariés du FAS (Foyer d’Accueil Spécialisé)
Commerce, transports, services divers
Atelier Soudure
Café
Bureau de Tabac
Charcuterie
Pizzeria
Esthéticienne
Garage
Dépôt
Agence immobilière
Atelier de broderie
Coiffeur
Boulangerie
Construction
Plombier
Ferrailleur
Industrie
Les fermetures Lorraines (Portes et Fenêtres)
Agriculture
Exploitants agricoles
Elle dispose également de certains commerçants ambulants hebdomadaires : Fromager, Poissonnier, Boucher, Poulet rôti, Marchand de pizza + | Es} 120
l | | 125 | 126 | À
1: Coiffeur
2: Pizzeria
3: Agence immobilère À
4: Masseur-Kiné-Urogynécologue |
5: Institut de soin esthétique
6: Dentiste a
7: FAS Equipage
8: Boulangerie
9: Garage
10: Maison médicale
11: Pharmacie p
> sports
ESpace &
TERRitoires
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
21 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
22
d) Activités : constat et perspectives de développement
Enjeux et perspectives
ACTIVITES
La commune de DIARVILLE relève de chiffres très satisfaisants en termes d’activités. Elle parvient parfaitement à allier les différents domaines d’activités. Tous les services de base y sont présents.
La proximité des Vosges et d’autres grands pôles de travail (Toul, Vézelise, Nancy) sont sources de nombreuses migrations pendulaires. Néanmoins la commune réussit à employer 18% de ses actifs sur son territoire ce qui est plutôt bon vu sa population.
Seul point négatif, à nuancer néanmoins, le taux de chômage qui a légèrement augmenté au cours des dernières années. Mais même si le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale, la commune concentre une très vaste liste d’activités qui confère à la commune un dynamisme incontestable. 250
200
150
100
50
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
30
25
20
15
10
Résidences principales
Logements vacants
Evolution du nombre
çde logements par catégorie
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
23 1
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
24
Vacance
Concernant la vacance, l’objectif du SCOT Sud 54 pour le maintien de la fluidité du parc et de résorption de la vacance est de 4 à 6% du parc de logements. Un taux de vacance de l’ordre de 4-6% correspond à la vacance conjoncturelle, liée à la mobilité et aux mutations dans le parc existant, et nécessaire à la fluidité du marché. Au-delà d’un taux de vacance de 6% on peut considérer que la vacance est structurelle (supérieure à 2 ans liée à des problèmes plus profonds : inadéquation de ces logements avec les besoins exprimés, vétusté, manque d’attractivité du territoire, ou encore indivision, refus du propriétaire de mettre son logement sur le marché locatif…).
Selon l’INSEE en 2012, la vacance représente 5% du parc de logements.
Selon l’inventaire communal réalisé en 2015 au 8 logements vacants sont recensés (3.7% du parc de logements sur la base du nombre de logements en 2012). La vacance est localisée essentiellement dans l’ancien. Un logement vacant situé dans le lotissement des Magnolias ne sera pas mobilisé car il est soumis à risque d’inondation et régulièrement inondé.
En conclusion, la vacance communale est supérieure à l’objectif du SCOT pour le maintien de la fluidité du parc conjoncturelle et ne constitue donc pas un potentiel pour le développement urbain.
Le SCOT a planifié la production de logement et a fixé des objectifs à l’échelle de la CC du Pays du Saintois. La CC du Pays du Saintois ne dispose pas d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), définissant des objectifs (nombre, typologie des logements à produire…) pour chaque commune.
Aussi une estimation de l’objectif de production de logements pour la commune de DIARVILLE peut être calculée au prorata du poids de la population de DIARIVLLE (3.6% de la population intercommunale).
2013-2026 2036-2038
CC du Pays du
Saintois
1325 1120
DIARVILLE
3.6% EPCI
47 40
Objectifs de production de logements, SCOT Sud 54 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
25 m avant 1946
& de 1946 à 1990
bi de 1991 à 2009
Période d'achèvement des résidences principales
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
26 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
27
c) Typologie de l’habitat, statut d’occupation et cycle résidentiel
Le parc des résidences principales de DIARVILLE est caractérisé, en 2012, par :
des logements principalement individuels (91,7 % de maisons)
des logements composés essentiellement de 5 pièces ou plus (72,1 %) une prédominance de propriétaires (82,2 %), pour une part de locataires désormais non-négligeable (16,2%), cette dernière étant en diminution de 2,8% depuis 2007.
Ces chiffres correspondent aux caractéristiques du statut d’occupation dans les communes rurales. Ils confirment également la logique du phénomène de périurbanisation dans lequel les personnes s’éloignent du centre des agglomérations pour devenir propriétaires de leur habitation à moindre coût dans des communes suburbaines voire rurales.
Le parc de logements des communes rurales se constitue, en général, d’une majorité de résidences individuelles. La généralité est ici confirmée car plus de 9 logements sur 10 sont des maisons. La prédominance de maisons individuelles avec de nombreuses pièces montre bien une demande en hausse en termes de périurbanisation. De nombreux couples, avec ou sans enfant viennent s’installer à la campagne et ont besoin de place.
La diversification des types d’habitat doit permettre à ce que, dans un bassin de vie donné, chaque ménage puisse accéder à un type d’habitat en adéquation avec ses ressources, et répondant le mieux possible à ses aspirations, à différentes périodes ou divers stades de sa vie. C’est ce qu’on appelle le cycle résidentiel.
La part importante de vastes demeures est pour l’instant un atout pour la commune mais elle ne doit pas oublier que sa population est, à l’heure d’aujourd’hui, relativement jeune. Elle devra donc à l’avenir, s’adapter aux besoins d’une population plus âgée qui demandera sûrement des logements plus petits, moins coûteux et plus faciles à entretenir.
Les jeunes couples sans enfant et qui n’ont pas comme objectif immédiat de fonder une famille n’ont néanmoins que peu de choix dans la commune car moins de 10%, des logements ont 3 pièces ou moins.
d) Logement : constat et perspectives de développement
Enjeux et perspectives
LOGEMENT
Le nombre de logements a augmenté entre 1999 et 2012. La commune a gagné de très nombreuses résidences principales, avec un total de 91% sur la commune. Les résidences secondaires sont en régression de part la faible vocation touristique de la commune.
Plus de la moitié des logements date d’avant 1946, assez commun dans une commune rurale.
L’évolution de la structure des ménages implique une évolution des besoins en termes de logements, notamment pour les jeunes (seuls ou en couple) et les futurs seniors. Cette évolution, devra être prise en compte dans le développement futur de la commune afin de poursuivre dans cette dynamique du logement. D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
28
2.4- Équipements
a) Equipements publics
La ville dispose d’une église, d’une mairie, d’un foyer d’accueil spécialisé, d’un terrain de football, d’un terrain de tennis, d’un cimetière, d’un arrêt ferroviaire à proximité, de deux écoles (primaire et maternelle), d’une bibliothèque et d’une salle des fêtes.
b) Vie scolaire et associative
Comme expliqué précédemment, la ville dispose de deux écoles, une école primaire et une école maternelle. Pour la scolarisation au collège il faut aller à Vézelise ou Mirecourt et pour le lycée à Mirecourt ou Nancy.
De nombreuses associations sont présentes sur la commune :
Comité des fêtes
Foyer rural
Club 3° âge
Club tennis
Danse Country
c) Alimentation en eau potable
La commune de DIARVILLE est alimentée en eau destiné à la consommation humaine par le syndicat intercommunal des eaux de DIARVILLE. Elle est alimentée par des captages présents sur la commune de Dommarie-Eulmont. En complément, en cas de nécessite, la commune est alimentée par Mirecourt.
La commune ne connait aucune problématique de capacité en alimentation en eau potable. Au moins 600 équivalent/habitant peuvent être alimentés.
Le rendement actuel du réseau de distribution est de 69%.
Paramètres Informations
Provenance de l’eau alimentant la
commune Ressource souterraine
Périmètre de captage sur le territoire
communal Non
Qualité de l’eau Bonne qualité bactériologique (rapport ARS 2014)
Capacité de distribution -
Gestionnaire du réseau
Le syndicat intercommunal des
eaux de DIARVILLE gère l’eau
jusqu’au château
Etat du réseau Bon- des travaux ont été réalisé
Tennis avenue de Fraiture Ecole primaire avenue de Fraiture | (#/ Eau potable - 2014
Conformité microbiologique de l'eau au robinet
Conformité physico-chimique de l'eau au robinet
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux
d'eau potable
Rendement du réseau de distribution
Pertes en réseau
Renouvellement des réseaux d'eau potable
100 %
100 %
70 unité
69,44 %
8,63
m?/km/)
0 %
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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d) Assainissement
Paramètres Informations
Gestion de l’assainissement STEP DIARVILLE
Zonage d’assainissement -
Type d’assainissement Station d’épuration
/assainissement collectif
Capacité de traitement 600 équivalent/habitant
DIARVILLE dispose d’un système d’assainissement des eaux usées de type collectif située sur le ban communal de DIARVILLE et géré par la commune.
La station d’épuration de DIARVILLE est très récente car elle fut achevée fin juillet 2011. Elle a été réalisée dans un projet d’amélioration du réseau communal et s’étend sur 2 hectares dans l’Est de la commune.
La capacité de la STEP est de 600 équivalent/habitant. Aujourd’hui elle est usitée à hauteur de 350-400éq/habitant.
e) Transport en commun
Le service TED assure la liaison entre Aboncourt et Nancy en passant par Vézelise. 2 fois par jour, un bus dessert la ville, ces transports ne sont ouverts à tous publics et non pas seulement aux jeunes.
La commune est traversée par la voix ferrée Mirecourt-Nancy et possède un arrêt. Ainsi les habitants peuvent rejoindre un des pôles d’emplois et de formation environnants. Pour accéder à une ligne TGV, il faut rejoindre la gare de Nancy à 30 km au nord, ou alors continuer jusqu’à la Gare Lorraine TGV à 65 km au nord. Tout comme pour les bus, la commune est desservie par deux train, un le matin et un le soir.
http://www.services.eaufrance.fr/ D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
30
La commune dispose également d’une aire de covoiturage mise en place à proximité de l’Eglise par le Conseil Départemental.
f) Défense incendie
La commune de DIARVILLE présente des risques courants classiques. La défense extérieure contre l’incendie repose sur 13 points d’eau répartis comme ci- après :
1 poteau d’incendie conforme aux exigences réglementaires,
9 poteaux d’incendie présentant un débit non conforme dont certains nécessitent des actions de maintenance
3 points d’eau artificiels conformes : une citerne à côté du terrain de football et une citerne près de l’école. De plus un étang appartenant à un particulier est classé comme réserve d’eau en cas d’incendie.
g) Santé
La commune dispose de nombreuses installations médicales et services médicaux de rayonnement supracommunal :
Pharmacie
Maison médicale : 4 médecins généralistes, 1 podologue, 2 infirmières, 2 orthophoniste, 1 masseuse kinésithérapeute, 1 secrétaire
La maison médicale a été agrandie en 2015. Avec la pluralité des services proposés de la maison médicale permet de répondre aux besoins des habitants des communes voisines. Elle permet également d’augmenter la présence des professions de santé en milieu rural, permet de lutter contre la désertification de ces zones rurales et de répondre à la demande croissante du fait du vieillissement de la population.
1 chirurgien-dentiste
1 infirmière libérale
1 masseur-kinésithérapeute
Malgré l’éloignement de la commune vis-à-vis des grandes villes cette dernière dispose de nombreuses infrastructures médicales. Il reste également deux pôles de santé importants à proximité qui sont Haroué (maison de santé et pharmacie) et Vézelise
Aire de covoiturage D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
31
(maison de santé et pharmacie). Ces communes abritent de nombreux généralistes et spécialistes.
h) Gestion des déchets
Paramètres Informations
Compétence collecte et traitement Codecom du Pays du Saintois
Type de collecte Hebdomadaire
Déchetterie
La commune ne bénéficie
pas d’une déchetterie sur son
territoire
La fréquence de collecte des objets hétérogènes est de 1 par an.
La déchetterie est située à Tantonville.
La commune offre un point d’apport volontaire pour le verre, le papier et les plastiques. Il est situé au niveau de l’aire de co-voiturage.
i) Nouvelles technologies de l’information et de la Communication
Télévision
La commune bénéficie du service TNT.
Internet Haut Débit
La commune a accès aux technologies ADSL, ReADSL, ADSLMAX et ADSL2+.
Il n’y a pas de nœud de raccordement ADSL installé dans la commune. Le Nœud de Raccordement d’Abonnés (NRA) auquel est raccordée la commune est le NRA 4VZ54 basé à Vézelise. Le central 4VZ54 est équipé pour l’ADSL, le ReADSL, l’ADSL MAX et l’ADSL2+ qui permet un débit théorique maximum de 20 Mbit/s en réception et la TV d’Orange.
La commune ne dispose pas de réseaux FTTH ou FTTLa. Aucun réseau Wimax ne couvre la commune.
j) Équipements : constat et perspectives de développement
Enjeux et perspectives
EQUIPEMENTS
Les infrastructures sont très nombreuses pour une commune d’à peine 523 habitants. Il est assez rare de trouver autant de services et d’équipements dans une commune aussi faiblement peuplée.
La création de la station d’épuration ainsi que de deux bassins lagunaires montre bien le dynamisme de la commune et son avancée technologique.
Enfin les infrastructures de transport à proximité sont assez nombreuses (bus et train) pour ceux et celles qui ne disposent pas d’un véhicule. D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
32
3- Structure morphologique du territoire
3.1- Relief
La topographie générale du banc de DIARVILLE montre un territoire très vallonné dont les pentes convergent vers les ruisseaux MIRABE et GIBLOT qui séparent le village en deux et qui coulent d’Ouest en Est à une altitude de 260m environ en fond de vallée au niveau du village.
L’importance des bassins versants et le goulot d’étranglement au niveau du village sont source d’inondation du fond de vallée en périodes de pluies intensives dues au phénomène de ruissellement sur des sols ariglo-calcaires.
Le point le plus élevé du territoire se trouve à l’extrême Sud à 350 mètres d’altitude mais les sommets situés à l’Ouest et au Nord sont également à 300m d’altitude.
La vallée est orientée Ouest-Est.
L’orientation du village est dépendante du versant sur lequel il se trouve : orientation au Nord pour la partie Sud, orientation Sud pour la partie Nord et une légère déclinaison vers l’Ouest pour le Clos Raphaël.
Les eaux de ruissellement, les sources et ruisseaux convergent vers l’Est où elles se joignent pour former le ruisseau BEAULONG, affluent du Madon, lui- même affluent de la Moselle. 1 L
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33 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
34
3.2- Géologie
Le banc communal repose sur le plateau calcaire et marno calcaire du Lias entaillé légèrement par les affluents du Madon.
La partie inférieure la plus puissante comporte une masse de schistes au shales argileux, indurés et pyriteux gris sombre ou verdâtre très finement micacés avec nodules calcaires, concrétions phosphatées, gypse secondaire et lits calcaires disséminés. Les argiles peu fossilifères forment un ensemble imperméable au toit du lias inférieur et une dépression souvent très nette entre les deux « calcaires à gryphées ». Leur épaisseur varie selon les points entre 20m et 28 mètres.
Sinémurie-Hettangien : Ces deux étages ne se distinguent que par la variété des ammonites indices qui correspondent pratiquement à la formation « calcaires à gryphées » typique dans toute la Lorraine méridionale.
Il s’agit d’alternance maintes fois répétées de bancs calcaires gris bleu, durs, jaunâtre par altération et de marno calcaires ou marnes gris bleu sombre avec quelques passées bitumineuses et inclusions pyriteuses. Le calcaire à gryphées donne lieu à de vastes surfaces structurales propices à la culture et à l’élevage. La puissance totale est assez uniformément comprise entre 20 et 23 mètres.
A l’extrême Sud du territoire, les calcaires à gryphées sont dissimulés sous une couverture limono argileuse issue de la décomposition de la formation liasique. La couverture végétale de ce secteur est assurée par le bois du Harveaux.
Le long des ruisseaux et dans les talwegs, les alluvions récentes remplissent le fond des vallons, il s’agit d’un matériel d’apport argilo-calcaire provenant de tous les terrains démantelés par les sources et cours d’eau depuis leur partie amont. La surface de ces dépôts est généralement plane est faiblement inclinée vers l’aval. Haui
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D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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3.3- Climat
Précipitations
La commune subit les influences du climat lorrain de type océanique dégradé (ou à tendance continentale). La situation de la Lorraine (400 kilomètres à l’est de la mer, position septentrionale) lui confère un climat océanique à tendance continentale avec des saisons marquées. La disposition du relief en amphithéâtre tourné vers l’ouest et donc vers les vents dominants (provenant du Sud-ouest), vient renforcer la prédominance des influences océaniques.
Le climat du Lunévillois est un climat semi-continental à influence océanique : précipitations abondantes et températures contrastées (forte amplitude thermique).
Les précipitations (763 mm/an en moyenne) sont assez bien réparties sur toute l’année. Des précipitations moyennes de 51 mm font du mois de Avril le mois le plus sec. Avec une moyenne de 76 mm, c'est le mois de Juin qui enregistre le plus haut taux de précipitations.
Diagramme climatique, source : climate-data.org Le
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D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
37
Température
On distingue deux saisons bien marquées :
- Une saison froide et humide, relativement longue (novembre-mars), avec des températures moyennes mensuelles inférieures à 6°C.
- Une saison plus chaude de juin à août avec des températures supérieures à 15°C.
La moyenne interannuelle des températures (9.6°C) est proche mais inférieure à 10°C, caractérisant une ambiance thermique assez fraîche.
La répartition de ces températures est conforme à celle du climat tempéré avec une variation annuelle entre le mois le plus froid (janvier) et le mois le plus chaud (juillet) de 17.3°C. Le mois le plus chaud de l'année est celui de Juillet avec une température moyenne de 18.2 °C. Avec une température moyenne de 0.9 °C, le mois de Janvier est le plus froid de l'année.
Localement, la topographie, l’orientation et l’exposition du site, l’occupation du sol,…sont des facteurs qui influent sur le climat. Les haies et rideaux d’arbres constituent des barrières aux vents et jouent un rôle de régulation lors d’épisodes chauds et secs (apport d’ombrage et d’humidité). La végétation herbacée (prés, pâtures, jardins), la Meurthe et les étangs Sainte Anne jouent également une part non négligeable dans la régulation de l’hygrométrie et des températures locales. D’autre part, les étangs existants peuvent être à l’origine de brouillards bas localement en hiver.
Courbe de température, source : climate-data.org Fréquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs trihoraires entre 0h00 et 21h00, heure UTC
Tableau de répartition
Nombre de cas étudiés : 58440
Manquants : 27
280
240
Pourcentage par direction
Groupes de vitesses (m/s) CTFENET TT]
0% 5%
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
38
Vents
La rose des vents est issue de la station Nancy-Essey (à une petite quarantaine kilomètres de REHAINVILLER).
Elle indique que les vents dominants sont de secteur Nord-Est et de secteurs Ouest à Sud.
Environ 28% des vents ont une vitesse inférieure à 1.5m/s.
Les vents sont souvent faibles : 52.5% des vents sont compris entre 1.5 et 4.5 m/s, et ils dépassent très rarement (1.2% du temps) la vitesse de 8 m/s (30 km/h).
Rose des vents Nancy-Essey période 1991-2010, source MétéoFrance D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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3.4- Occupation du sol
L’occupation du sol se décompose de la façon suivante :
Surface totale Surface agricole Surface forestière Surface artificialisée
1119 ha
100 %
941 ha
84,1 %
135 ha
12,1 %
43 ha
3.8 %
Données Corine Land Cover 2006
La commune de DIARVILLE est marquée par une forte prédominance des espaces agricoles (près de 85% du ban communal). up il
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Source : IFN / RPG2012
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
40 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
41
ESPACES BOISES
La forêt est peu présente sur le ban communal. En effet, les espaces boisés couvrent environ 12 % du territoire communal.
Sur le ban communal, trois forêts sont soumises au régime forestier, il s’agit de :
Bois sous les Bois constitué d’un mélange de feuillus d’environ 20ha situé en limite nord-ouest du ban communal. Il constitue le prolongement d’un petit massif boisé situé en hauteur et qui ferme l’horizon au-dessus de la vallée du ruisseau de Beaulong.
St-Pierre Bois situé en limite sud-ouest du ban communal. D’une surface d’environ 43 ha il est caractérisé par la présence de chênes décidus en cœur d’îlots et par des conifères en pourtour.
Bois du Harvaux situé en limite sud du ban communal. D’une surface d’environ 75 ha il est constitué essentiellement d’un mélange de feuillus.
Quelques îlots boisés privés sont diffus sur le ban communal (cf cartographie ci-jointe) et représente environ 9 ha.
Bois sous les Bois en limite nord-ouest du ban communal
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43 Les composantes de
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Bovins (mixte)
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Autres herbivores et granivores
Céréales-Oléagineux
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Fleurs - Horticulture
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Polyculture
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
44
ESPACES AGRICOLES
L’activité agricole est une composante très importante de l’économie locale de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, avec plus de 180 exploitations recensées, essentiellement tournées vers la polyculture-élevage. 76 % d’entre elles sont détentrices d’un cheptel majoritairement bovins lait (21 %) ou viande (14 %) puis ovins (15 %). Le territoire possède également quelques exploitations en arboriculture et maraîchage qui demandent une main d’œuvre saisonnière.
Comme la majeure partie de l’EPCI, la commune de DIARVILLE se tourne en priorité vers la polyculture, des cultures de blé, de colza, de maïs, de légumes en tout genre sont recensés ainsi que des surfaces toujours en herbe comprenant quelques prairies.
Les différents espaces agricoles du territoire se décomposent et s’expliquent ainsi : les grandes cultures / les terres labourables : il s’agit d’espaces peu humides et facilement accessibles pour les engins agricoles. Ces terres sont principalement exploitées pour des cultures céréalières ou des oléoprotéagineux. Peu de haies sont présentes sur ces secteurs, elles ont en effet disparues, pour majorité, avec l’intensification de l’agriculture. Les faibles variations d’altitude sur la commune ont permis une mécanisation rapide et un agrandissement des surfaces de production.
Diagnostic agricole, Projet de territoire CC du Pays du Saintois D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
45
les espaces enherbés : il s’agit de pâtures et de prairies de fauche. Ce type d’exploitation du sol est principalement centralisé sur les terres humides en fond de vallée. L’intérêt du positionnement de ces « cultures » est double puisqu’il profite à l’agriculteur qui ne pourrait pas exploiter différemment ces terres, et d’autre part, ces terres, maintenues en herbe, permettent une bonne régulation des inondations en période de crues (absorption de l’eau par les arbres, limitation de l’érosion du fait de la présence d’un couvert végétal,…).
De grands espaces de cultures, Haut de Clémont
Pâture en fond de vallée, Le Haut du Breuil SÉDEPI
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46 Source : RPG2012
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47 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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La SAU (Superficie Agricole Utile) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris les pâturages temporaires, les jachères, les cultures sous abri, les jardins familiaux,...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers,...).
Selon le Porté à Connaissance de l’Etat, la surface agricole déclarée en 2013 est de 843.50 ha et 31 agriculteurs exploitent des îlots sur le territoire communal et 4 ont leur siège d’exploitation à Diarville.
Elles sont situées soit à l’intérieur même de la trame urbaine et en périphérie immédiate. Celles-ci, selon la nature de leur activité, engendrent des contraintes agricoles et peuvent être soumises au Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) et générer un périmètre de recul d’inconstructibilité de 50 m ou soit être soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et générer un recul d’inconstructibilité de 100 m.
Exploitations agricoles ayant leur siège d’exploitation sur la commune :
GAEC de la Vignotte
Nom exploitants Mrs BERNE
2 associés et un ouvrier (fils)
Activités Céréales
Elevage : laitières
Environ 400 bovins
Site d’exploitation Diarville
Présence de bâtiments sur le ban Oui en cœur de village
Statut réglementation agricole ICPE
Projet - Projet d’extension vers le Nord ou l’ouest de l’exploitation existante.
- Etude de faisabilité en cours pour savoir s’il
est pertinent de continuer à produire du lait.
- Projet de reprise de l’exploitation par le fils
de M.BERNE Raphael
- Pas de projet de gites, chambres d’hôtes,
camping à la ferme
Difficultés Fonctionnement
agricole
- Recul agricole à observer par rapport à la
zone d’activités (maison de gardiennage)
pour les projets de développement
- En terme de desserte : sortie depuis la rue
de la Vignotte sur la rue de Nancy.
EARL du Haut des Tahons
Nom exploitants M.CLEMENT Patrice
Et 1 saisonnier pendant 3 mois/an
Activités Céréales
100 génisses
Site d’exploitation Diarville
Présence de bâtiments sur le ban Oui à proximité immédiate du village Statut réglementation agricole ICPE
Projet - Pas de projet actuellement - extension possible sur la parcelle 20 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Mme COLIN
Nom exploitants Mme COLIN
Activités Plus d’activités agricoles
Location des terrains à d’autres exploitants agricoles
Site d’exploitation Diarville
Présence de bâtiments sur le ban Non (habitation)
Statut réglementation agricole /
Projet /
Mme GUILLERAY
Nom exploitants Mme GUILLERAY
Activités Foin, céréales, volailles
Site d’exploitation Diarville
Présence de bâtiments sur le ban Oui
Statut réglementation agricole ?
Projet ?
Difficultés Fonctionnement
agricole
? DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
Reculs agricoles
GAEC de la Vignotte Exploitation Guilleray
Installation Classé pour la |
= |) (EN O (VRL 101: Lo) Protection de | Environnement
Exploitation Colin ARRETE (recul 100m) LEGENDE
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
50 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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CEINTURE VERTE : VERGERS
Le verger est un élément important de l’identité paysagère lorraine et celle du saintois en particulier.
Les vergers familiaux situés à l’arrière des habitations ou en pourtour immédiat du village peuvent être distingués des vergers professionnels. Les vergers familiaux constituent avec les jardins une ceinture verte autour du village. Ils sont constitués essentiellement de fruitiers haute-tige. Quelques vergers notamment à la sortie route de Jevoncourt se sont enfrichés par abandon.
A l’inverse les vergers professionnels sont constitués de fruitiers basse-tige.
Les vergers ont un impact visuel majeur : par leur proximité du village ils adoucissent la transition entre les zones bâties du village et les terrains cultivés en les ceinturant d’un « écran vert ». Et ils coupent l’effet monotone d’une prairie ou d’une culture.
Pour les vergers implantés à flanc de côte leur confère un rôle environnemental indéniable puisqu’ils retiennent les terrains, limitant ainsi les glissements. D’un point de vue écologique, les vergers traditionnels constituent des écosystèmes originaux d’une grande richesse. Ils peuvent abriter des espèces végétales et animales rares ou protégées. Parmi les mammifères, le Lérot, la Noctule, la fouine sont souvent rencontrés. Concernant l’avifaune, le verger offre des ressources alimentaires pour de nombreuses espèces, et ce tout au long de l’année : insectes pour les mésanges et les pics, rongeurs et vers de terre pour la chouette chevêche, fruits pour les merles et les grives. Quelques espèces spécifiques nichent dans ce milieu : le Torcol fourmilier, le Rouge-Queue à front blanc, la Huppe fasciée, la Chouette chevêche, la Pie-grièche écorcheur….
Verger professionnel basse-tige situé à l’intersection de la D60 et la D913 en direction de Bouzanville
Ceinture verte à l’arrière de la rue de Mirecourt D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Fruitiers rue du Cugnot D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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ESPACES BATIS : MORPHOGENESE ET PAYSAGES URBAINS
Historique du Saintois
La terre du Saintois constituait jadis le fond d’un océan : de nombreuses traces de fossiles marins, communément connus sous le nom d’étoiles de Sion, se trouvent dans les champs de la plaine et sur la colline de Sion. Les zones émergées étaient couvertes de fougères géantes, ce qui explique la présence d’hydrocarbures dans le secteur de Forcelles-Saint-Gorgon, où du pétrole fut extrait.
Cette région du sud de la Meurthe-et-Moselle correspond à l’ancien « pagus Seuntesis » dont la capitale fut Sion, puis Vézelise et enfin Toul. Dès l’Antiquité, les Leuques disposaient de 3 zones dynamiques : le pouvoir à Toul, le sacré à Sion et l’économie (céréales et vergers) dans le Saintois. Le Saintois a été assez densément peuplé depuis cette époque. Segoduno puis Semita et Seuntum, ville gallo-romaine, ville sanctuaire des Seunti, peuple client des Leuques, de sego (fort, brave) + duno (ville des artisans).
Capitale du « pagus Seuntesis », devenu par la suite le Saintois ou Xaintois, la ville de Sion était l’un des plus importants sanctuaires gaulois de l’est de la Gaule, consacré à Rosmerta. Le temple occupait un espace très modeste à l’emplacement de la nef actuelle de la basilique.
Le pèlerinage à la Vierge qui s’y déroule encore tous les ans le 15 août est une survivance christianisé des cultes païens locaux.
Des restes d’une voie romaine, d’un camp romain servant peut-être de station sur cette route, et d’un gros oppidum gaulois ont été retrouvés sur le plateau, ainsi qu’un temple gaulois sous l’église actuelle.
L’actuel pays du Saintois est l’héritier de l’ancien comté de Vaudémont (1070- 1508), territoire indépendant du duché de Lorraine jusqu’au XVème siècle. D’abord résidant dans le village de Vaudémont puis dans celui de Vézelise, les comtes de Vaudémont se sont longtemps opposés aux ducs de Lorraine, opposition qui alla jusqu’à la guerre. Le Comté est placé sous la souveraineté du duché de Lorraine, puis de Bar et intégré définitivement au duché de Lorraine en 1508.
Lors de son rattachement au Duché de Lorraine en 1473, le comté de Vaudémont, actuel Saintois, est déjà considéré comme un grenier à blé pour la Lorraine : « Quand le Xaintois et le Vermois sont emblavés, la Lorraine ne risque point de mourir de faim ». Cette vocation agricole se renforce au cours du Moyen-Age, puis au XVIIIème et XIXème siècles où le Saintois confirme son orientation agricole dans une région en plein développement industriel. Le pouvoir transféré de Sion à Toul puis à Nancy coïncide avec une diminution de la population. Diar ville Devant Giblot, reconstitution du char, réalisée
par le laboratoire de restauration du Musée de Mayence
- Musée de Mayence
ES
EE
Diar ville Devant Giblot, les épées en fer des tombes de
guerriers des Tumulus - Claude Philippot
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Historique de la commune
On voit à DIARVILLE un moulin à grains et un pont de trois arches sur le Beaulong. Ce village, appelé autrefois DIARU-VILLA, remonte à une assez haute antiquité ; des actes publics en font mention dès le 12ème siècle et l’on croit généralement qu’il a remplacé l’ancien village de MEDREVILLE, abimé pendant les guerres et les ravages du 10ème siècle. On fait même remonter la fondation de l’Eglise paroissiale à l’an 1052.
Quoiqu’il en soit de ces traditions, il est certain que DIARVILLE était déjà considérable il y a plusieurs siècles ; il y avait sous sa dépendance HOUSSEVILLE, GUGNEY, FORCELLES et THEY. Le Duc de Lorraine en était le seul seigneur, avec le chapitre de REMIREMONT, dont les droits n’étaient pas bien étendus et se bornaient à une sorte de patronage qu’on reconnaissait par le don des deux tiers de la dime.
Patrimoine archeologique : la nécropole de DIARVILLE au lieu-dit « Le Pauquis devant Giblot »
Les fouilles (1988-1999) ont mis à jour la plupart des 10 à 15 tumulus de cavaliers à longue épée du VIIe siècle, ainsi qu’un grand tumulus du Vie siècle contenant les tombes à char de deux princesses. Ce tumulus (n°7), le dernier et le plus grand des tumulus de DIARVILLE mesure 40 mètres de diamètre. Il fut érigé vers 500 pour contenir la dépouille d’une princesse. Quelques années plus tard, une parente de cette princesse fut inhumée dans une autre tombe à char sous le même tumulus. On était découvert des fibules en bronze, des anneaux, et des boucles d’oreille en or.
La nécropole de DIARVILLE comprend également un cimetière occupé jusqu’au Ive siècle, moins riche que les sépultures antérieures.
http://www.citedespaysages.meurthe-et-moselle.fr/ D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Petit patrimoine local
Le lavoir à l’intersection de la rue de Nancy et
de la route de Jevoncourt.
Zonage archéologique
La commune de DIARVILLE est concernée par un arrêté de zonage archéologique. Aussi tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000m² (y compris parkings et voiries) devront être transmis au Préfet de Région dans les conditions définies par le décret n°2002-89.
Tous les travaux visés à l’article R442-3-1, alinéas a et d du code de l’urbanisme d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000m² devront également être transmis au Préfet de Région.
Par ailleurs, en cohérence avec le courrier du 11 février 2016 référencé SRA Metz/ML/ML-16-275, les documents d’urbanisme liés aux constructions et aux aménagements projetés au niveau des parcelles 11,12,17,18,19,20,90, 123, 122, 197 et 217 de la section 0Y soient transmis au Service Régional de l’Archéologie, site de Metz en vertu de l’article R523-7 du Code du patrimoine. DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
[RRTSE ANETES)
ANNE
[DES
ECRElCSSE100m
LEE RENE)
Axe Viaire secondaire
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Structure urbaine
La commune est « coupée » en deux par le réseau hydrographique et la topographie. La commune de DIARVILLE s’est organisée de manière un peu tentaculaire et en extension linéaire le long d’axes viaires en fonction de la topographie, du risque d’inondation en fond de vallon et de la présence d’exploitation agricole à proximité immédiate de la trame urbaine. Le développement urbain s’est organisé le long d’axes viaires secondaires (route de Pont-sur-Madon, avenue de Fraiture, Clos Raphael, route de Jevoncourt). _——— EE
LE TAN fur
CENTS
DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
Structure urbaine
Equipements publics
1 Eglise
2 Mairie
3 Terrain de fooball
4 Terrain de Tennis
RO
6 Gare / Arrêt ferroviaire
ARE le
CRE CIE
/ 9 Bibliothèque
teste — 6 N 10 Terrain de pétanque
_ . Limite d'urbanisation Limite du territoire communal (panneau d'agglomération) Axe viaire principal: ESpace & Centre ancien ee Limite d'urbanisation TERkRitoires
Extension récente CE PS Axe viaire
A CU ne NN Fond de vallon
inondable LEGENDE commerce / services
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
57 D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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©GoogleMap, Loic HOUART
Vue aérienne mai 2011 Partie Nord de DIARVILLE, Loic HOUART, google MAP
©GoogleMap, Loic HOUART
Rue de Nancy
Rue du Mirabe
Place du
Docteur MIDON
Avenue de Fraiture
Clos Raphael D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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a) Village ancien
Le village ancien est séparé en deux par le ruisseau du Beaulong et son fond de vallée inondable.
• Partie Nord : rue de Nancy
Un virage serré marque la rue de Nancy une centaine de mètres après son démarrage. La rue de Nancy reprend le sens de la pente naturelle après un virage aussi serré que le premier à l’aplomb du pont qui enjambe le ruisseau du MIRABE.
La rue de Nancy possède des caractéristiques du village rue lorrain avec ses alignements de façades jointives et l’absence de rues adjacentes. Les arrières de parcelles sont traditionnellement en jardins et vergers.
La rue de Nancy concentre avec la rue de Mirecourt l’essentiel des commerces du village.
La majorité des constructions reprend des caractéristiques communes, typiques des constructions lorraines. Il s’agit pour la plupart d’anciennes fermes lorraines, de largeur variable, mais présentant d’importants volumes par leur profondeur. Les portes de granges, aux jambages et linteaux en pierre, témoignent de la forte activité agricole passée du village. Plusieurs constructions se démarquent par leur architecture dans cette partir Nord du village. Du point de vue de la hauteur, les bâtisses possèdent pour la plupart un étage, surmonté d’un grenier où quelques ouvertures dans les façades (sous formes d’oeils de bœuf, ou d’ouverture rectangulaires) apportent de la lumière. Les toitures de ces bâtiments, simples, à deux pans ont conservé les couleurs d’origine de la terre cuite.
Rue de Nancy : architecture traditionnelle lorraine : alignement des façades, portes charretières, fenêtres plus hautes que larges, alignement des toitures
Les usoirs sont inégalement et irrégulièrement plus ou moins larges. Certains semblent même avoir été privatisés de longue date. D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Rue de Nancy : architecture traditionnelle lorraine : alignement des façades, portes charretières, fenêtres plus hautes que larges, alignement des toitures
Les usoirs sont inégalement et irrégulièrement plus ou moins larges. Certains semblent même avoir été privatisés de longue date.
Les réseaux sont aériens et marquent le paysage
Rue de Nancy : deuxième virage en venant de Nancy
Alignement des façades
Les réseaux ne sont pas enfouis et marquent le paysage
Les anciens usoirs servent au stationnement. anni
. a ‘
D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Sa structure reste tout de même sur certain point assez originale de part la diversité somme toute assez marquée entre différents types d’habitation. La particularité de cette rue est qu’elle comporte côté nord un certain nombre d’habitation avec jardinets clos de grilles métalliques.
Rue de Nancy, à proximité de la place : usoir et trottoir quasiment inexistant. Plus forte concentration de vacance/logements à vendre : circulation de la RD (nuisances), problématique du stationnement
Construction atyique d’un village rue traditionnel
lorrain : toiture type Shed
Construction atyique d’un village rue traditionnel
lorrain de par son volume et sa hauteur
Construction dont aucune caractéristique ne
respecte l’architecture lorraine
Maison à jardinet clos de grilles métalliques D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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• Rue du Mirabe
Elle longe le RAU Le Mirabee. Elle est difficile d’accès de par son étroitesse et de son débouché dans le deuxième virage de la rue de Nancy. Les vues pour sortir sur la rue de Nancy à forte circulation sont masquées par les constructions voisines. Elle est construite pour partie que d’un côté.
Une diversité architecturale marque cette rue avec des maisons traditionnelles lorraines, de l’habitat plutôt ouvrier et des constructions plus récentes (partie sud de la route). Certains constructions ont été dénaturées par des rénovations hasardeuses ou se dégradent progressivement par abandon.
• Partie centrale : Place du Docteur MIDON
Avec l’Eglise, la mairie et les habitations organisées autour de la Place du Docteur Midon confère une organisation plutôt de type village-tas. La place est développée autour de l’axe principal et structurant (rue de Nancy, D913) mais également autour de voies secondaires (D66 vers Forcelles-sous-Gugney et D64 vers Housséville). Cette morphologie du village permet aussi de réaliser de multiples bouclages viaires et ainsi de faciliter la circulation.
L’organisation « Village-tas » généralement très minéralisée comporte de nombreux espaces verdoyants résultant de la présence des ruisseaux, ce qui confère à ce quartier un caractère très particulier (cf rue de l’Eglise).
Habitat traditionnel lorrain bien rénové Habitat traditionnel lorrain bien rénové
Habitat traditionnel qui se dégrade Rénovation dénotant dans le paysage D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Une architecture à l’effigie de l’atelier de broderie perlée Place végétalisée
Rue de l’Eglise : une ambiance particulière
Une architecture traditionnelle lorraine dans un écrin naturel
Antenne relais en arrière-plan : verrue paysagère D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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• Partie Sud dit village du Neuf Pont
Elle est séparée de la partie Nord par une zone verte inondable non construite d’une centaine de mètres.
Cette partie du village est typique du village rue traditionnel organisé de part et d’autre de la rue de Mirecourt. Trois pavillons récents se sont implantés en entrée sud du village et malheureusement comportent des toitures noires dénotant la traversée de la rue de Mirecourt.
Côté Ouest de la rue de Mirecourt, les constructions sont desservies par une voirie secondaire séparée par un espace vert public.
La majorité des usoirs ont été effacés dans la voie publique qui est de ce fait large. Certains usoirs ont, pour certains, été « privatisés » par la mise en place de plantations marquant une limite entre espaces « privés » et publics.
Caractéristique commune à la partie haute et la partie basse du village, les constructions reprennent, pour la plupart, un alignement et une mitoyenneté remarquablement conservés. D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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b) Extensions récentes
L’organisation générale des extensions récentes s’est réalisée dans la continuité des rues du bourg ancien.
La commune a fait l’objet de plusieurs extensions de type lotissement. De forme géométrique rectiligne, ces ensembles paraissent avoir été greffés au tissu ancien sans réflexion préalable à une insertion cohérente avec l’existant : elles ont engendré un développement linéaire le long d’un axe viaire. Une telle organisation pour conséquence de créer des unités urbaines plus déconnectées du vieux village. Ce manque d’unité se retrouve également dans l’architecture plus contemporaine.
Malgré tout les extensions récentes ont su conserver une harmonie générale par rapport au centre ancien :
- Les toitures ont conservé leurs 2 pans,
- Quelques toitures noires sont disséminées mais globalement les toitures ont gardées une couleur rouge vieilli.
- Les toitures sont donc simples sans multipans ni chiens assis.
- La volumétrie est harmonieuse (R+1).
D’un point de vue architectural les constructions récentes s’intègrent relativement bien dans le paysage.
Avenue de Fraiture
Clos Raphael
Rue du Cugnot
Route de Pont-sur-Madon
Route de Jevoncourt
Rue de Mirecourt D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Enfin, ces extensions se sont effectuées de manière très linéaire et avec une densité plus réduite que dans le centre-bourg.
Concernant l’organisation générale de ces constructions, elles ne reprennent pas l’alignement qui était la règle dans le centre ancien. Les constructions se positionnent sur l’avant des parcelles sans pour autant dégager d’usoir du fait de mur de démarcation des propriétés et de haies.
Avenue de Fraiture (en face du tennis) : malgré une
toiture noire, la construction s’intègre relativement
bien : toiture 2 pans simple, ouvertures plus hautes
que larges…
Avenue de Fraiture (en face du tennis) : malgré une
tourelle, la construction s’intègre relativement bien :
toiture rouge vieilli, volume harmonieux …
Clos Raphael : volume harmonieux, toiture 2 pans …
La structure du lotissement du Clos Raphael est organisée
par un système de deux ilots en impasse. Cette organisation
couplée à l’absence d’urbanisation de l’autre côté de la route
confère un sentiment d’isolation du reste du village.
Avenue de Fraiture (derrière le tennis) : toiture
rouge vieilli, 2 pans même si fronton, volume
harmonieux …
Rue de Mirecourt en entrée de ville : malgré une toiture
noire, la construction s’intègre relativement bien : toiture 2
pans simple, ouvertures plus hautes que larges…
…
Rue du Cugnot : habitat mitoyen, toiture 2 pans, toiture
rouge vieilli, R+1,… D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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c) Zones d’activités
Le village comporte deux zones d’activités chacune situées aux 2 entrées principales du village.
Zone d’activités Nord
Cette zone d’activités marque l’entrée du village pourtant elle en est déconnectée d’une centaine de mètres des premières habitations du fait de la présence d’une exploitation agricole.
Aucune urbanisation ne répond face à la zone.
Cette zone abrite notamment la maison de santé, la pharmacie et le garage. Située en entrée de ville et bénéficiant de l’effet vitrine de la D913, cette zone mériterait d’être aménagée paysagèrement. Aucun aménagement qualitatif n’existe aujourd’hui le long de la RD.
D’un point de vue architectural, l’harmonie générale du village est respectée : toitures 2 pans de couleur rouge vieilli, petits volumes,…
Zone d’activités Sud
Cette zone marque l’entrée principale Sud du village.
Elle abrite le FAS et les services techniques.
Aucune urbanisation ne fait face au site.
Le FAS a réalisé des aménagements (clôtures bois, plantations, lampadaires urbains, signalétique,…) au sein de son unité foncière le long de la D913.
Les bâtiments sont d’architecture contemporaine (toiture plate) présentant une linéarité de façades relativement importantes. Malgré tout ils s’intègrent relativement bien dans le paysage de par sa faible hauteur et du bardage bois.
Zone d’activités Nord : garage, maison médicale, pharmacie,… D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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d) Exploitations agricoles
Plusieurs exploitations agricoles sont présentes dans et à proximité de la trame urbaine. Elles se démarquent très largement des constructions d’habitation par leur volume et les matériaux employés.
Les bâtiments agricoles sont peu visibles des axes de communication.
Zone d’activités Sud : FAS Equipage
Bâtiment agricole le long de la rue de Nancy Bâtiment agricole le long de la rue de Nancy D I A R V I L L E – P L U – E S T E R R
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Entrées de village
Le village possède 6 entrées dont 2 principales le long de la D913.
Elles possèdent un aménagement quasi-similaire, relativement limité et qui apparaît peu sécurisé pour les piétons.
Lorsqu’on arrive par le Nord en venant de Nancy (D913), la maison de santé située à droite de la route départementale constitue les prémices de l’urbanisation. L’horizon est ouvert et ne laisse pas présager d’un virage serré dès les premières habitations (accidentogène). Du fait de la faible présence de constructions au niveau de l’entrée est, la vitesse des véhicules arrivant dans la commune peut parfois s’avérée élevée.
Le FAS marque les prémices de l’urbanisation au Sud à l’Ouest de la RD913. Côté est de la RD, l’alignement d’arbres le long de la route marque paysagèrement légèrement l’entrée de ville d’un point de vue lointain.
D’une manière générale, aucune des entrées de ville n’est aménagée. Ce sont les panneaux d’entrée d’agglomération qui les marquent. Malgré tout les entrées sont bien entretenues et permettent une circulation agréable et en toute sécurité.
Point de vue lointain : entrée Sud marquée par le FAS à l’ouest et l’alignement d’arbres à l’Est
FAS
D913
Alignement arbres
Point de vue rapproché : entrée Sud non aménagée, marquée
uniquement par le panneau d’agglomération
Point de vue rapproché : entrée Nord marquée uniquement par le panneau d’agglomération et les arbres d’alignement de part et d’autre de la RD. La pharmacie marque les prémices de l’urbanisation D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Entrée de ville Est : route de Jevoncourt : entrée de ville non aménagée marquée par le panneau d’agglomération et la première habitation
Entrée de ville Ouest : rue de Forcelles, D66 : entrée de ville non aménagée marquée par le pont, le panneau d’agglomération et la première habitation
Sortie de ville Nord-Ouest : avenue de Fraiture, D64 : entrée de ville non aménagée marquée par le passage à niveau et le panneau d’agglomération D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Espaces publics
Les espaces publics sur la commune de DIARVILLE sont divers.
La Place du docteur Midon a actuellement une vocation exclusivement de parking ce qui n’incite pas à une appropriation de celles-ci à d’autres fins que celle du stationnement même si elle est arborée dans sa partie centrale et qu’elle comporte une ancienne fontaine. Il existe également peu de mobiliers urbains pouvant inciter à l’occupation de ces lieux et à la création de moments conviviaux de rencontres et de détente. Cet espace mériterait à être valoriser.
Les principaux équipements de loisirs se trouvent entre les deux parties du village. En effet, dans le fond de vallon inondable se trouve un terrain de football ainsi qu’un terrain de pétanque. Le lieu est en lui-même sécurisé et à une certaine distance de la route. Pour autant il est situé dans un virage. Un cheminement piéton depuis la rue du Cugnot et depuis le village Sud permet de rejoindre en toute sécurité (en évitant la D913) ces équipements. Aucune signalisation n’indique leur présence.
Un terrain de tennis est présent également de manière
limitrophe à l’école primaire, avenue de Fraiture. Il est
donc facilement accessible par les piétons.
La commune manque de plus petits espaces publics de
convivialité et de rencontre comme une aire de jeux
(présente dans l’enceinte de l’école primaire ou en face
de l’école maternelle).
Les équipements sont disponibles de manière diffuse
dans la partie Nord du village mais sont absents de la
partie Sud.
Terrains de pétanque et de football en bordure de RD situé idéalement entre les deux « parties » du village
Place du Dr Midon végétalisée mais dédiée au stationnement
Terrain de tennis accessible directement depuis
l’école par un chemin piéton D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Préau et terrain multisport limitrophe à l’Eglise en face de l’école maternelle.
Ce site est situé à proximité de l’école primaire. Pour autant
l’étroitesse de l’avenue de Fraiture pour rejoindre la place de l’Eglise rend dangereux un trajet avec les enfants. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Potentialité foncière et densification
La commune de DIARVILLE possède quelques possibilités de se densifier davantage. Un recensement de terrain a été effectué par la commune et le bureau d’études courant 2015.
A l’intérieur même de sa trame urbaine 12 dents creuses se distinguent. Ce sont des secteurs qui ne sont pas encore construis mais desservis par les réseaux existants et accessibles par voie carrossable (parcelles viabilisées en attente de construction). Elles forment ainsi des trous dans l’alignement bâti et engendrent une discontinuité dans la trame urbaine.
Tous terrains correspondant à de l’agrément indissociable d’une construction existante ou de l’emprise publique n’ont pas été comptabilisés. C’est sur cette base que la rétention foncière a été évaluée.
Nombre
Dents creuses 12
Dent creuse rue du Cugnot Potentiel existant rue du Paquis L’Huillier
Rétention foncière connue avenue de Fraiture 120 F
ps. r
= DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme à
Cr Pour NAN) 07 NN
mn Sole In el Tete
Un Potentiel mutable :
Dents creuses
(12 logements potentiels)
Logement à vendre
Logement à vendre
mais encore habitée
TERRitoires —
> mie EE
À Recul agricole 1 Potentiel non mutable : 1 Oo on EN) ITS (4 logements potentiels) LETTRE tenait MORE
logement vacant connu
| Parking, équipement public
Es Secteur inondable
ni lanteE tee Rte TeTIRE T0 [pe e)lS
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
74 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Voies de communication
L’habitat est essentiellement groupé le long de la RD913 qui traverse la commune du Sud au Nord. Néanmoins le village est divisé en deux parties distinctes et s’étend aussi sur sa partie Nord-Ouest (clos Raphael). Le maillage urbain communal est bien développé au niveau du centre ancien avec un réseau de voies secondaires et de ruelles. L’organisation du bâti a suivi cette organisation viaire. Lorsque les réseaux desservant l’extérieur de la commune se sont développés, l’organisation du bâti a principalement suivi ce développement (avenue de Fraiture, rue de Pont-sur-Madon).
Les lotissements existants comportent plusieurs voies d’accès, multipliant les accès débouchant sur les axes principaux. Il conviendra donc de veiller à réduire au maximum le nombre de voies d’accès des futurs lotissements afin de ne pas multiplier les points accidentogènes en traversée de village.
La commune est traversée par deux axes principaux la D913 et la D64 et rejoint la RN57 au niveau de Flavigny-sur-Moselle. Il est donc assez facile de rejoindre la commune de Nancy. Il est également possible de rejoindre la RN57 plus au sud en direction d’Epinal en prenant D913 vers le Sud qui, par ailleurs, est appelée D413 dans le département des Vosges.
Il est très rapide de rejoindre la commune de Mirecourt au sud également.
Enfin avec ses 6 ouvertures, le village est bien relié aux communes alentours comme Housseville, Saint-Firmin, Bouzanville ou encore Ambacourt dans les Vosges.
Le village possède également à proximité un arrêt de chemin de fer qui relie la ville à Vézelise, Mirecourt et Nancy.
Ligne TER n°6 : Nancy- Vezelise-Mirecourt-Contrexeville-Merrey-Culmont-Chalindrey En semaine :
- 3 arrêts le matin en direction de Nancy : 6h19, 6h43, 7h03
- 1 arrêt vers 19h à Diarville (retour depuis Nancy) dans le sens Nancy-Culmont- Chalindrey
Aucun arrêt les samedis, dimanches et jours fériés.
La ville est bien desservie par les axes de communication.
Par ailleurs, la commune de DIARVILLE est desservie par le réseau départemental d’autobus TED (Transport En Département) mise en place par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Contraintes liées aux voies de communication
La commune n’est pas concernée par :
- le classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières, - un passage à niveau dangereux
- une route à grande circulation
- un itinéraire de transports exceptionnels
Concernant l’accidentologie sur la période 2009-2013, 3 accidents corporels ont été recensés sur le territoire de la commune de Diarville. Tous se sont déroulés hors agglomération (dont 2 sur la RD913). Ces accidents ont impliqué 3 véhicules légers et 1 véhicule utilitaire. Ils ont fait 1 blessé léger, 1 blessé hospitalisé et 1 tué (conducteur du véhicule utilitaire). HSE
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76 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
77
Déplacements doux
La commune offre peu de circulation douce au sein
de la trame urbaine, hormis quelques trottoirs peu
développés également.
Un cheminement piéton permet de relier la place de
l’Eglise (école maternelle) à la rue du Mirabe. Un
autre cheminement piéton permet de relier les
terrains de football/pétanque depuis le village Sud
en évitant la D913, route de Mirecourt (un petit pont
permet de passer au-dessus du ruisseau de
Beaulong) et depuis le village Nord via la rue via la
rue du Cugnot.
Un chemin de promenade relie le FAS au bas du
village en face des terrains de pétanque/football..
Des trottoirs (plus ou moins larges) accompagnent
la D913 dans la traversée du village ainsi que la rue
de Pont-sur-Madon. Aucun autre trottoir dit mode de
déplacement sécurisé n’accompagne les autres
voiries (avenue de Fraiture, rue de l’Eglise, rue du
Cugnot, rue de Forcelles, rue du Mirabe).
La commune travaille actuellement à un
recensement des chemins de
promenades/randonnées existant à l’échelle du ban
communal. Un certain nombre de chemins
cadastrés ont disparu.
Aucun chemin n’est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La mise en valeur des itinéraires recensés par la commune s’avère donc très limitée.
Capacités de stationnement pour les véhicules motorisés, hybrides, électriques et vélos
On retrouve des places de stationnement dans les parkings prévus pour les structures privées comme le foyer d’accueil spécialisé, la maison de santé&pharmacie et pour les structures publiques comme l’école primaire ou la mairie&laposte&bibliothèque&église sur la place du Docteur Midon (environ 23 places).
Il manque des places de stationnement à la salle des fêtes même si la place est proche elle n’est pas usitée pour ces besoins ponctuels. Les voitures se stationnent entre les arbres le long du cours d’eau.
Les deux « contres-allées » D913, rue de Mirecourt, permettent à de nombreux véhicules de se stationner sans créer de gêne même si celui-ci n’est pas matérialisé.
Dans les autres rues des centres anciens le stationnement se fait de manière anarchique sur les trottoirs (D913 en dehors des emplacements linéaires matérialisés), ou sur la voirie (rue Mirabé, rue de l’Eglise).
Dans les lotissements plus récents le stationnement est géré globalement sur la parcelle, moins d’observation de stationnement anarchique.
La commune ne dispose d’aucune capacité de stationnement pour les véhicules hybrides et électriques. Aucun parc de stationnement vélo n’est matérialisé.
Mais la commune offre une aire de covoiturage gérée par le département.
Cheminement piéton depuis la rue du Cugnot pour rejoindre le
terrain de football
Cheminement piéton depuis la place de l’Eglise (école
maternelle) pour rejoindre la rue du Mirabe Es + a
= = DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme = 7
|E1 1
Déplacements doux
Echelle : ©
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D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Stationnement
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| ESpace & > r RE = ; aies Stationnement privé (activités) CCR (Ro) TOUTE T0 [S =_TERKitoires
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
79 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
80
Analyse urbaine : constat et perspectives de développement
Enjeux et perspectives ANALYSE URBAINE
La commune compte, encore aujourd’hui, des éléments
architecturaux remarquables. Le PLU est une opportunité
d’assurer leur préservation.
L’organisation du centre ancien et son architecture
devront être préservés.
Une attention particulière devra être portée à
l’organisation linéaire du bâti afin de ne pas provoquer de
déconnexion en cas de prolongement de cette logique.
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
ANALYSE URBAINE
Type de village
Village en deux parties avec :
- au Nord un village-rue s’étirant le long de la D913
complété par un village-tas organisé autour de la
place du Docteur Midon
- au Sud un village-rue s’étirant le long de la D913,
route de Mirecourt
Type de développement
suivit
Principalement des constructions individuelles de type
pavillonnaire (sauf rue du Cugnot),
Développement de manière plus tentaculaire le long d’axe
viaire secondaire.
Cohérence architecturale
entre l’ancien et le récent.
Quelques disparités dans l’organisation et l’architecture
mais une harmonie générale a été globalement préservée
ainsi que les principales caractéristiques de l’architecture
lorraine (toiture 2 pans, pente 25/35°, toiture rouge vieilli,
faitage parallèle à la voie,…)
Dysfonctionnements
Problématique des déplacements piétons par l’absence
(sauf le long de la D913) d’espaces de cheminement
dédiés.
Les entrées de ville sont franches et non aménagées
entrainant des vitesses de circulation importante en entrées
du village.
Stationnement
L’offre dans le centre ancien notamment au nord semble
insuffisante malgré la place du Dr Midon et du
stationnement linéaire le long de la D913 : du
stationnement anarchique sur le trottoir est observé.
Dans les voies secondaires du centre ancien (rue Mirabe,
rue Cugnot, rue de l’Eglise) le stationnement est
anarchique et réalisé sur la voie publique.
Bonne gestion dans les extensions récentes (gestion à la
parcelle)
Eléments remarquables
Nécropole site Giblot
Portes charretières.
Petit patrimoine : lavoir
Caractéristiques
remarquables
Alignement des constructions dans la trame ancienne MEURTHE- Î
ET-MOSELLE
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
81
MILIEUX AQUATIQUES ET ZONES HUMIDES
Eaux superficielles
Bassin Versant du Madon
La commune de DIARVILLE appartient au bassin versant du
Madon.
Le Madon prend sa source au pied du Ménamont, point
culminant des monts Faucilles (Vosges) à 418 m d’altitude, sur
la commune de Vioménil. Il s’écoule du Sud vers le Nord sur
une longueur totale de 106 km jusqu’à sa rencontre avec la
Moselle. Il traverse les départements des Vosges et de la
Meurthe-et-Moselle.
Depuis les collines de la Vôge, son cours serpente au sein des
paysages vallonnés des plateaux du Saintois et du Vermois.
Son bassin versant est limité à l’ouest par la forêt domaniale de
Saint-Amond dont les collines culminent à 480 m d’altitude et
marquent la ligne de partage des eaux avec le bassin versant
de la Meuse. A l’Est, la limite du bassin versant est constituée
par les coteaux bordant le cours de la Moselle.
Son bassin versant de forme allongée représente une
superficie de 1032 km². Il est faiblement urbanisé (urbanisation
principalement à l’aval) et principalement agricole (80% de la
surface des sols), ce qui tend à favoriser les phénomènes de
ruissellement.
Son point culminant est la colline de Sion Vaudémont à 540 m
d’altitude. D’un point de vue géologique, la vallée s’écoule sur
substrat marneux (Keuper) et imperméable ce qui favorise les
inondations en fond de vallée.
Le Madon s’écoule selon une pente moyenne à faible (1,9 m/km) dans une vallée encaissée qui parcourt la plaine sous-vosgienne. Si sa pente est forte et irrégulière dans les premiers kilomètres de son cours, elle se régularise rapidement. Elle est d’ailleurs particulièrement faible en Meurthe-et-Moselle.
Tout au long de son cours, son profil en long est ponctué de nombreux seuils qui entrainent des ruptures de pente.
Le Madon reçoit de nombreux petits affluents qui viennent entretenir son débit : Le Colon, la Gîtte, La Saule, Le Val d'Arol, le Beaulong, le Brénon, L'illon, le Viterne et le ruisseau de la côte d'Attenaye.
La confluence du Madon avec la Moselle (elle-même affluent du Rhin) se situe sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (à 15 km environ au sud de Nancy).
Bassin versant du Madon, PAPI d’intention
DIARVILLE D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
82
Réseau hydrographique du ban communal
Plusieurs ruisseaux et points d’eau sont observables sur la commune de DIARVILLE :
Le Grinrupt, qui prend sa source à BOUZANVILLE et se jette dans le Beaulong dans le village de DIARVILLE au niveau de la traversée de la RD 913. Le ruisseau le Mirabee : Il prend naissance à Housseville et rentre dans le village par le nord, longe la rue du Mirabe, puis il est canalisé dans un large fossé en béton le long de la rue de l’Eglise et de la rue du Cugnot. Le débit du ruisseau varie fortement en fonction de la pluviométrie et lors des périodes sèches. En sortant du village, il traverse le Haut du Breuil et se renomme le Ruisseau du Breuil, puis il rejoint le Beaulong en aval en limite du ban communal. Le CAUE a réalisé en 2014 une étude d’aménagement des abords du ruisseau notamment autour de la salle polyvalente.
Dans le village le ruisseau est canalisé. Un grillage destiné à sécuriser les bergers mais il est en mauvais état (hors secteur de l’école). Du côté de la salle commune des arbres (robiniers faux acacia) sont taillés fortement.
Le Mirabee au Nord, à l’arrière de l’avenue de Fraiture
Le Mirabee le long du terrain de sport
derrière l’Eglise
Le Mirabee en face de la salle des fêtes D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
83
Le Beaulong, qui prend sa source à GUGNEY, environ 4km à l’ouest du village puis après avoir traversé DIARVILLE s’écoule vers l’Est en direction de MARAINVILLE-SUR-MADON. Il recueille la majeure partie des affluents communaux, des sources et du ruissellement.
De nombreuses sources sont également présentes sur le territoire communal dont : o Source de QUEURTILLE- source de MENCIPRE
Il s’agit du thalweg qui recueille la source de Queurtille et les sources de Mencipré, puis il se jette dans le ruisseau de Beaulong en aval à la limite du banc communal.
Le Mirabee canalisé rue de l’Eglise
Le Beaulong et sa végétation en amont et en aval du pont de la route de Forcelles Paramètres généraux
Substances
Etat
Paramètres déclassants:
Somme de Benzo(g,h,ïpérylène et Indéno(1,2,3-cdjpyrène
Etat
Diatomées
invertébrés
Poissons
oxygène
Hutriments
Acidification
Température
Chlortoluron
2,4D
Linuron
2,4-MCPA
Arsenic
Zinc
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Surveillance
Surveillance
Confiance Elevé
Confiance Faible
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Etat/Potentiel ec
Etat chimique
Très bon
Très bon à bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Non déterminé / Inconnu
Moyen à Mauvais
Bon
Mauvais
ND Non déterminé / Inconnu
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
84
La station de suivi de la qualité des eaux sur LE BEAULONG située à MARAINVILLE- SUR-MADON identifie l’état chimique du BEAULONG comme mauvais (source SIERM) et l’état écologique comme mauvais.
Le SIERM identifie 2 entités hydrogéologiques et 4 cours d’eau sur la commune • entités hydrogéologiques
209b-Grès du Rhétien de Lorraine Sud
507b-Grès à roseaux/dolomies du Keuper de Lorraine sud
Bassins hydrographiques de France. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
85
Zones humides
Ces zones se repèrent essentiellement par l’intermédiaire d’une végétation spécifique telle que les Joncs, la Reine des près ou encore le populage des Marais,…
Ces zones ont plusieurs fonctionnalités :
- Fonctions hydrologiques : les milieux humides sont des « éponges naturelles » qui reçoivent de l’eau, la stockent et la restituent.
Les zones humides ont ainsi une grande fonction de régulation hydraulique notamment dans le cadre des phénomènes suivants :
• Expansion des crues : le volume d’eau stocké au niveau des zones humides évite une surélévation des lignes d’eau de crue à l’aval par deux mécanismes : - l’effet éponge : stockage de l’eau dans les dépressions en surface et dans une moindre mesure dans les sols,
- l’effet d’étalement : l’épandage du débit de crue de part et d’autre du cours d’eau dans les zones humides annexes provoque un abaissement de la ligne d’eau. • Régulation des débits d’étiage : les zones humides peuvent jouer un rôle naturel de soutien des étiages lorsqu’elles stockent de l’eau en période pluvieuse et la restituent lentement au cours d’eau.
• Recharge des nappes : la recharge naturelle d’une nappe résulte de l’infiltration des précipitations ou des apports d’eaux superficielles dans le sol et de leur stockage dans les couches perméables du sous-sol.
• Recharge du débit solide des cours d’eau : les zones humides situées en bordure des cours d’eau peuvent assurer une part notable de la recharge du débit solide des cours d’eau.
- Fonctions physiques et biogéochimiques : elles sont aussi des « filtres naturels », les "reins" des bassins versants qui reçoivent des matières minérales et organiques, les emmagasinent, les transforment et/ou les retournent à l'environnement.
- Fonctions écologiques : les conditions hydrologiques et chimiques permettent un développement extraordinaire de la vie dans les milieux humides.
Les zones humides ont été identifiées à partir des connaissances communales. Le:
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
86 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
87
SYNTHESE MILIEUX REMARQUABLES
Site Natura 2000 :
La commune de DIARVILLE n’est pas concernée par un site Natura 2000 (ZPS ou ZSC).
Les zones Natura 2000 les plus proches sont :
o ZSC « Vallée du Madon, du Brenon et carrière de Xeuilley » située à 9 km du village et 7km de la limite du ban communal.
o ZSC « Gites à Chiroptères autour de la Colline Inspirée » située à 9.3 km du village et 7.4km de la limite du ban communal.
o ZSC « Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Tonnoy) » située à 9.3 km du village et 7.8km de la limite du ban communal.
une vallée alluviale qui a gardé en grande partie son caractère
naturel : ensemble de forêts alluviales, vastes prairies
naturelles souvent humides, bras morts, dépressions inondées,
rivière à dynamique hydraulique forte. C'est le plus grand
ensemble à caractère naturel de la Moselle où sont conservés
des milieux très diversifiés qui offrent une multitude d'habitats
pour la faune et la flore. Les principales menaces pour ce site
sont : extension des gravières, opérations de protection des
berges (enrochements), disparition des prairies au profit du
maïs.
RAPPEL DES DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES DE PROTECTION
Les zones spéciales de conservation (ZSC)
Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : L'inventaire des ZNIEFF est un programme initié par le Ministère en charge de l'Environnement et lancé en 1982 par le Muséum National d'Histoire Naturelle. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les DOM. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.
les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités
biologiques importantes. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
88
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) :
La commune de DIARVILLE n’est pas concernée par une ZNIEFF.
Les ZNIEFF les plus proches sont :
o ZNIEFF 1 « Gites à Chiroptères du Saintois » située à 3.1 km
du village et 1.4km de la limite du ban communal.
o ZNIEFF 1 « Gites à Chiroptères à Xirocourt» située à 3.4 km du village et 1.2km de la limite du ban communal.
o ZNIEFF 1 « Gites à Chiroptères de Bouxurulles » située à 7.5
km du village et 5km de la limite du ban communal.
Espaces Naturels Sensibles : Aucun recensé sur le ban communal
ZSC « Vallée du Madon, du
Brenon et carrière de Xeuilley »
ZSC « Vallée de la Moselle
(secteur Châtel-Tonnoy) »
ZSC « Gites à Chiroptères
autour de la Colline Inspirée »
Zone Natura 2000-CARMEN DREAL
9.3 km
9 km
9.3 km == DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme a œ F ‘—. Milieux naturels remarquables : F7\. Crantenoy 7 ? Î | , Vroncourt | |Forcelles-Saint-Gorgon
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89 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
90
TRAME VERTE ET BLEUE
a) Définition
La Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire issu du Grenelle de l’Environnement qui vise à préserver et à restaurer les continuités écologiques. Les continuités écologiques sont composées d’espaces naturels remarquables, appelés réservoirs de biodiversité, connectés entre eux grâce à des couloirs de déplacement que sont les corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces très préservés qui permettent aux espèces de réaliser la totalité de leur cycle de vie (alimentation, repos, reproduction).
Les corridors écologiques quant à eux sont en général constitués de biodiversité ordinaire, et ont pour principal objectif de permettre aux espèces de se déplacer entre les réservoirs de biodiversité. Il peut s’agir par exemple d’un linéaire de haies entre plusieurs massifs forestiers remarquables, d’un réseau de mare reliant des zones humides d’intérêt régional, ou encore de bandes enherbées faisant la liaison entre deux prairies remarquables.
La Trame Verte et Bleue vise donc également à réduire la fragmentation des milieux afin d’assurer la fonctionnalité de ces corridors.
Les corridors écologiques assurant le déplacement des espèces entre les cœurs de nature, permettent non seulement des échanges génétiques entre les populations, mais également la colonisation de nouveaux milieux plus adaptés à celles-ci dans la perspective du rapide changement climatique à venir.
Toutefois, ces corridors écologiques sont aujourd’hui très fragmentés par les activités humaines, et demeurent encore très méconnus. Le dispositif de Trame Verte et Bleue a donc été mis en place dans le but d’identifier ces continuités écologiques, et de proposer des actions visant à limiter la fragmentation du territoire afin de leur rendre leur fonctionnalité écologique. Mais le dispositif de Trame Verte et Bleue n’a pas uniquement des objectifs écologiques.
Il vise également à aménager durablement le territoire, par le maintien d’un équilibre environnemental, économique et social. En effet, la mise en place d’une Trame Verte et Bleue sur le territoire permettra de préserver les services rendus par la biodiversité, d’améliorer le cadre de vie en Lorraine, d’améliorer la diversité des paysages tout en prenant en compte les activités économiques.
La trame verte se compose des formations végétales linéaires ou ponctuelles (alignements d’arbres, bandes enherbées, bois, prairies...), mais aussi de l’ensemble des espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité.
La trame bleue est constituée de cours d’eau dans leur intégralité ou seulement partiellement, de canaux et de zones humides dont la remise en état ou la préservation présente un intérêt écologique. Légende des dalles :
Eléments de la TVB :
Réservoirs de biodiversité :
— Réservoirs corridors
EM Réservoirs de biodiversité surfaciques
Corridors écologiques" :
NN Milieux herbacés thermophiles
NS Milieux alluviaux et humides
NN Autres milieux herbacés
NN Milieux forestiers
“Les comdors doivent être validés par des études locales
Perméabilités :
Zones de forte perméabilité
Obstacles à la fonctionnalité
des continuités écologiques :
—— |nfrastuctures linéaires impactantes
(routes, chemins de fer et canaux)
Discontinuités avec restauration possible :
—@— Via cours d'eau
—©-— Via petites routes ou chemins
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
91
b) Trame verte et bleue d’intérêt régional : SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional d’un projet national issu du Grenelle de l’environnement qui vise la mise en oeuvre de la trame verte et bleue. Il s’agit d’un document cadre qui a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Sa rédaction est copilotée par la Région Lorraine et l'Etat et il contient notamment :
- un résumé non technique ;
- un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ;
- un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ;
- un plan d’action stratégique ;
- un atlas cartographique, comprenant notamment une cartographie de la trame verte et de la trame bleue à l'échelle du 1/100.000e. ;
- un dispositif de suivi s'appuyant sur des indicateurs pour permettre l'évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus.
Le projet de SRCE a été approuvé arrêté préfectoral le 20 novembre 2015.
Le SRCE n’a identifié aucun réservoir de biodiversité ni corridor écologique.
Cartographie des éléments de la Trame Verte et Bleue, Atlas cartographique Lorraine SRCE Les réservoirs de biodiversité à l'échelle du SCoTSud54
Réservoirs de biodiversité d'intérêt national et régional
Réservoirs de biodiversité d'intérêt SCoT
\ . Vergers, zones thermophiles, zones humides
"Se ° et autres zones humides (Sage ferrifère)
p dd Espaces artificialisés
ST VA, Périmètre du SCOTSUd54
le Goutte —
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
92
- c) Trame verte et bleue d’intérêt SCOT (Schéma de Cohérence Territorial)
Le développement d’une stratégie globale de préservation de la biodiversité a pour objectif d’assurer pour le futur, un territoire écologiquement fonctionnel et de pérenniser ses nombreux services environnementaux. Cette stratégie est basée sur la protection et la mise en valeur des espaces naturels, le maintien de la biodiversité et la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dans un contexte de changement climatique. La stratégie de préservation et de mise en valeur des espaces naturels s’appuie sur la définition d’une trame verte et bleue, réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.
Les continuités écologiques qui composent la trame verte et bleue comprennent : - Des réservoirs de biodiversité, espaces riches en matière de biodiversité : les réservoirs de biodiversité d’intérêt national et régional correspondent à l’ensemble du réseau hydrographique.
Sur le ban communal plusieurs réservoirs d’intérêt SCOT ont été identifiés : Zones humides et milieux connexes liés aux cours d’eau : dans le vallon du Beaulong et dans le vallon d’un cours d’eau affluents du Beaulong au lieu-dit « les Tahons »
Des vergers plus ponctuellement.
Le SCOT identifie comme un réservoir de biodiversité toute une partie urbanisée avenue de Fraiture et Clos Raphael. Cette cartographie sur ce point est surprenante il s’agit d’un secteur entièrement urbanisé.
- Des corridors permettant d’assurer la circulation des espèces. Ils ont vocation à assurer les connexions entre réservoirs de biodiversité. La détermination des corridors se base sur le fait que les espèces empruntent des espaces de nature ordinaire et ne se déplacent pas nécessairement directement d’un réservoir de biodiversité à un autre. Ainsi, les corridors présentés dans l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) permettent de relier les grands ensembles de nature ordinaire entre eux dans la perspective de préserver un autre territoire écologiquement fonctionnel.
Cartographie des réservoirs de biodiversité à l’échelle du Scot Sud 54, SCOT
? Corridors d'intérêt SCoT entre grands ensembles de nature ordinaire
[| Périmètre du SCoT Sud 54
D Zones artificialisées
Grands ensembles de plus de 3000 ha
“— Grands ensembles des milieux ouverts extensifs
EM Grands ensembles des milieux forestiers
Corridors d'intérêt SCoT entre grands ensembles des milieux ouverts extensifs
Corridors d'intérêt SCoT entre grands ensembles des milieux forestiers
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
93 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
94
d) Trame verte et bleue d’intérêt local
Méthodologie de travail d’élaboration de la Trame Verte & Bleue
La méthodologie d’interprétation et de réalisation de la Trame Verte & Bleue s’est basée
sur les différentes étapes suivantes :
- recensement et exploitation des connaissances et des démarches existantes, - mobilisation des compétences (acteurs et experts locaux)
- inventaires naturalistes de terrain pour approfondir la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire (espèces et habitats présents, localisation, dynamiques). Ces
inventaires complémentaires doivent être conduits en fonction des lacunes identifiées, des perspectives et projets d’aménagement du territoire pouvant avoir un effet sur la TVB et sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore sur certains espaces à enjeux identifiés par le SRCE ou le SCoT appelant une territorialisation plus fine.
Trame Verte et Bleue d’intérêt local
Réservoirs de biodiversité locale
- Les Forêts :
Le Bois sous les Bois, St-Pierre Bois et Bois du Harvaux situé en frange Nord et Sud du ban communal sont constituent les principaux espaces boisés du territoire et les plus important en superficie.
- Le Beaulong, les autres ruisseaux (Le Mirabee, le Breuil,..) et leurs milieux connexes :
Ces cours d’eau peuvent divaguer globalement librement. C’est cette particularité qui explique le caractère sauvage du fond de vallon et la richesse de ses milieux humides. Les milieux connexes de ces cours d’eau (ripisylve, prairies humides, ornières, bras morts,…) constituent également des milieux riches et favorables aux libellules et aux amphibiens.
Les cours d’eau sont largement accompagnés d’une végétation spécifique : la ripisylve qui participe à la trame verte
Corridors écologiques locaux
- Les vergers ceinturant la trame urbaine et présents de manière ponctuelle : à l’intersection de la D60 et de la D913, au lieu-dit « les veilles haies », au lieu-dit « sur le Mont », de l’autre côté de la voie ferrée au bout du Clos Raphael.
Le Beaulon, ses prairies humides et la ripisylve Ceinture verte :
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D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
95
- Les étangs disséminés ponctuellement sur le ban communal, notamment l’étang situé en cœur de la trame urbaine, avenue de Fraiture à proximité du Mirabée.
La D913 constitue une rupture anthropique mais elle est facilement franchissable.
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D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
98
3.5- Dynamique paysagère
DIARVILLE s’inscrit dans le secteur paysager du Saintois-Xaintois.
a) Contexte paysager
En Meurthe-et-Moselle, le Saintois forme une unité de paysage d’environ 25 km de diamètre, entre les Côtes de Moselle et la vallée de la Moselle. Il se prolonge au sud dans le département voisin des Vosges sur une dizaine de kilomètres (prenant alors l’appellation de Xaintois). Il s’agit d’une plaine agricole doucement vallonnée, constituée par les marnes irisées et les calcaires du jurassique inférieur, délimitée par les Côtes de Moselle à l’ouest et la vallée de la Moselle à l’est. Elle présente des reliefs amples et peu marqués offrant de grandes ouvertures visuelles, occupés de vergers, prairies, champs cultivés et petits boisements. Les cours d’eau du Madon et du Brénon y ont incisé des vallées relativement étroites et encaissées. Les reliefs puissants des Côtes de Moselle marquent nettement la limite ouest de la plaine, s’animant de buttes-témoins remarquables qui se détachent du front de côte : Sion- Vaudémont, Pulney, Anon, … Le maillage des villages est relativement dense. La plupart des bourgs ne comptent pas plus de 300 habitants ; seuls Vézelise, Pulligny et Bainville-sur-Madon dépassent les 1000 habitants. La route RN57, qui borde le Saintois à l’est, facilite la desserte de ce territoire encore rural, le plaçant à quelques minutes seulement de Nancy.
b) Contexte local
La traversée du territoire de DIARVILLE se fait généralement par la D913 bordée d’arbres d’alignement, de haute stature, sur la majeure partie de son tracé. Le paysage est très ouvert sur des horizons plus ou moins lointains dont l’élément le plus remarquable est le profil de la Colline de SION et des buttes témoins voisines vers l’ouest du ban. La moitié Nord du ban communal est inscrit dans le périmètre du paysage remarquable de la colline de Sion Vaudémont. Du côté Est du territoire, la vue découvre une succession de vallonnements qui semblent se perdre dans des boisements épars.
Illustration paysagère du pays de Saintois, Vivre les Paysages Housséville
| |
Pont-sur-Madon
MNHNS© SCAN 100: SCAN 25 -
l ORTHO IGN@ ED C;
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
99
D’une manière globale, le dôme des vallons est exploité en culture ou en parc tandis qu’à mi-pente se trouvent les vergers et en fond de vallée des prairies dont le fond humide est généralement arboré. La cime des arbres émerge des vallons marquant ainsi le contraste topographique.
A l’échelle locale, on relève les entités paysagères suivantes sur le territoire de DIARVILLE :
• Vallon du Beaulong
Le paysage de la partie urbanisée de DIARVILLE est très fortement marqué par la présence de ruisseaux et de l’espace inconstructible qui les séparent. Le village est situé sur les flancs du vallon de part et d’autre du ruisseau de Beaulong. L’utilisation du fond du vallon pour la pratique des activités sportives participe à réduire l’effet de coupure de l’urbanisation au centre du village.
Paysage remarquable de la colline de Sion Vaudémont et ses
environs, CARMEN DREAL
Village implanté dans la vallée du Beaulong D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
100
• Plateaux agricoles et forestiers
Ces vastes espaces ouverts offrent de larges perspectives sur le paysage agricole de DIARVILLE depuis tous les axes viaires (D913 et axes secondaires : route de Jevoncourt et la route de Forcelles). Seuls les bois du Havaux et Saint-Pierre Bois se distinguent au loin depuis la D913 au Sud et marquent une rupture dans le champ de vision.
Du fait de sa situation en côte et fond de vallée, le village n’est pas perceptible immédiatement depuis le plateau.
b) Disfonctionnements paysagers
Très peu de dysfonctionnements sont à relever sur le territoire communal de DIARVILLE.
En cœur urbain, l’autocommutateur ainsi que son pylône marquent fortement le paysage urbain en le dénaturant un peu, les réseaux étant aériens atténuent quand même l’impact.
Plateau agricole et forestier
Pylône marquant le paysage urbain 302 Ja Croix du Garçon
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ESpace &
TERRitoires
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D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
101 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
102
c) Milieu naturel : constat et perspectives de
développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
MILIEU NATUREL
Topographie Vallée du Beaulong
Hydrographie
Bassin versant du Madon
Réseau hydrographique bien développé
Principale occupation du sol Polyculture et élevage. Espaces boisés
Agriculture
Bien représentée.
Présence de bâtiments agricoles dans et à
proximité des zones urbanisées
Milieux naturels remarquables Absence sur le ban communal et à proximité immédiate d’une Natura 2000, ZNIEFF, ENS
Dominantes paysagères
Paysages ouverts,
Présence de quelques haies et vergers
ponctuant le paysage
Vallée légèrement encaissée avec une
ambiance naturelle relativement préservée
Enjeux et perspectives
MILIEU NATUREL
Même aucun espace naturel remarquable n’est recensé, la
commune bénéficie d’un environnement de qualité. Plus
particulièrement, certains secteurs devront faire l’objet d’une
attention particulière pour le potentiel écologique qu’ils
présentent (prairies humides, ripisylve, vergers,…).
La commune devra prendre en compte l’économie d’espace
dans son développement. Cette question, primordiale, devra en
outre intégrer la question de la mobilité et des déplacements à
l’intérieur du village. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
103
4- Synthèse des risques, nuisances et contraintes
Risques sismiques
La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets et un arrêté : - Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Cette réglementation est entrée en vigueur au 1er mai 2011. D’après la carte de délimitation des zones de sismicité précitée, la commune est concernée par un aléa très faible (zone 1).
Le risque est très faible mais non négligeable. Ce risque n’entraîne aucune conséquence en termes de constructibilité des terrains mais simplement des recommandations sur les nouveaux projets : les formes architecturales, les matériaux ainsi que les mises en œuvre devront être adaptés à ce contexte sismique.
Risques d’inondations
La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ni recensée dans un atlas des zones inondables.
Pour autant la commune a identifié un risque d’inondation lié aux débordements du Beaulong qu’elle a reporté sur la cartographie suivante.
Risques liés aux retraits et gonflements d’argiles
Le ban du village est fortement concerné par des aléas de retraits et gonflements d’argiles d'après la cartographie départementale au 1/25 000ème du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). La quasi-totalité du territoire communal est identifiée comme étant soumis à un aléa faible de rentraits et de gonflements des argiles. Une zone située au niveau du vallon de Beaulong et de la côte est répertoriée en aléa moyen.
Si ce phénomène ne met guère en danger la sécurité physique des citoyens, il est en revanche fort coûteux au titre de l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Il s'agit également d'un aléa particulier en ceci qu'il ne conduit jamais à une interdiction de construire, mais à des recommandations constructibles applicables principalement aux projets nouveaux.
La cartographie suivante représente ce risque au niveau du territoire communal. MEEA, 1?
ei. Cartographie de l'aléa
"7 777 retrait-gonflement des argiles
À LC dans le département
RER de Meurthe-et-Moselle ae Plarvitie e ? Lnuhoifte À D + A ai \ he Le Ave cs 2 Re - cn 4 2
AT = LÉGENDE Source : BRGM
[Es] Aléa moyen ET] Aléa faible
E__] Zone à priori non argileuse,
Dé ur trEu ; non sujette au phénomène
1 [Parent J s de retrait-gonflement
2 MSC \v sauf en cas de lentille 7 Km J / NS À ou de placage argileux local
} : 5 LS non repéré sur les cartes
/ (us ntm géologiques actuelles
les Grandin Echelle : 1 / 25 000
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Lébarté « Égoñlié » Fraternité
Répuauique Française DDE 54/ SARU / PR
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
104
Cavités
Aucune cavité naturelle n’est recensée sur le territoire de DIARVILLE.
Cartographie du risque de l’aléa retrait-gonflement des argiles, DDT54 é
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DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
Risque inondation
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LEGENDE
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
105 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
106
5- Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Cette analyse est faite à partir de l’analyse de photographies aériennes sur un pas de temps de 11 ans et distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers consommés sur cette période sur le ban communal.
Consommation des espaces sur les 11 dernières années
Espaces
agricoles 2.7 ha
Espaces
naturels 0.8 ha
Espaces
forestiers 0
TOTAL 3.5 ha
Il y a environ 3.5 ha qui a été consommé depuis 2005. DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
Consommation agricole depuis 2005
Echelle : 9 _
ESpace &
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Espaces consommés (3,5 Ha env)
LEGENDE
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D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
107 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
108
Titre 2 : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
109
0- Objectifs et enjeux de la révision du PLU
Les principes directeurs suivis lors de la révision sont :
L’affirmation de la position de bourg de proximité à l’échelle du Scot Sud 54.
La conduite d’un projet de qualité respectant et intégrant la préservation de l’identité architecturale du village ancien tout en laissant une certaine liberté pour les extensions urbaines futures.
la réflexion sur un développement urbain harmonieux et raisonné en débloquant progressivement des terrains urbanisables dans la continuité de la trame urbaine le long d’axes existants pour que le village évolue en cohérence avec les objectifs de population fixés dans le PADD.
la proposition d’un développement de l’urbanisation à court et à long terme, qui tienne compte du potentiel constructible immédiat et qui permette une valorisation du foncier communal.
la mise en œuvre d’une réelle préservation de l’environnement du fait de l’implantation du village dans le paysage naturel du vallon du Beaulong.
le respect de l’équilibre entre le développement de l’activité agricole et la préservation de la qualité environnementale et paysagère du territoire communal.
la sauvegarde du patrimoine bâti traditionnel.
des ajustements réglementaires au niveau des occupations du sol adaptées au cadre à la fois urbain et rural de la commune. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
110
1- Les zones urbaines
1.1- Définition et localisation
Il s’agit d’une zone correspondant au village actuel : le centre ancien (zone UA), qui possède des caractéristiques architecturales traditionnelles lorraines bien préservées, ainsi que les extensions récentes (zone UB), qui pour leur part correspondent principalement à de l’habitat de type pavillonnaire, les deux zones d’activités et services (UX).
UA et UAi
Localisation Rue de Nancy, Place du Docteur Midon, Rue de l’Eglise, Rue Mirabe, rue du Cugnot, route de Forcelles et le route de Mirecourt
Surface 14.31 ha
UB
Localisation Che du Haut du Breuil, avenue de Fraiture, Clos Raphael, route de Pont-sur-Madon
Surface 13.24 ha
UX
Localisation Entrée Nord du village (maison de santé, pharmacie, garage) Entrée Sud du village : FAS Equipage
Surface 5.64 ha
Total
Surface 33.19 ha D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
111
1.2- Objectifs du P.L.U.
Dans un premier temps, la réflexion du PLU a permis d’identifier la zone U par rapport aux limites de réseaux existants dans le respect des unités foncières au droit de la trame villageoise existante. Une distinction s’est ensuite opérée entre les parties anciennes du village (UA) et les extensions récentes (UB) du fait de la typologie de l’habitat et des caractéristiques architecturales propres à chaque secteur.
Les deux zones UX ont ensuite été définies en fonction de l’occupation des sols spécifique des secteurs concernés, à vocation d’activités et de services.
A l’intérieur de ces périmètres notamment UA et UB, l’urbanisation pourra se développer sur les quelques parcelles actuellement non construites : les dents creuses. Elles sont présentes ponctuellement et dans différents secteurs de la commune.
Cette zone permet l’accueil de l’habitat mais également du commerce, de l’artisanat (à condition de respecter le milieu environnant)… Ce qui permettra de favoriser la mixité fonctionnelle, et éventuellement de redynamiser la commune.
Outre le principe de mixité fonctionnelle, des règles spécifiques relatives aux conditions d’occupation du sol ont été élaborées de façon à préserver les caractéristiques architecturales et urbaines notamment sur le centre ancien.
Analyse POS/PLU
Le POS ne distinguait pas de centre ancien des extensions récentes mais un outil règlementaire imposait des règles architecturales particulières. Le zonage UA du PLU (centre ancien) reprend globalement le périmètre des constructions soumises à la règle des alignements remarquables des façades.
Le périmètre de la zone UA du POS correspond globalement aux périmètres des zones UA et UB du PLU. Au PLU la profondeur de la zone constructible a été réduite avenue de Fraiture afin de préserver la trame verte et bleue (ruisseau du Mirabe, étang,..). Une zone UAi a été distinguée afin de prendre en compte le risque inondation.
Les zones UX ont également été reprises du POS car elles correspondent aux activités existantes qu’il convient de pérenniser. La zone UX du FAS a été agrandie pour permettre un développement potentiel ou l’installation d’une nouvelle activité/nouveau services. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
112
Zones UA (13.67 ha) et UAi(0.64 ha)
Cette zone présente certaines caractéristiques
traditionnelles de Lorraine. En effet, bien que la
typologie du village s’organise davantage en deux
village-rue et un village-tas (place du Docteur Midon
s’articulant autour de 5 axes : D913, rue de
l’Eglise, place de l’Eglise, avenue de Fraiture et
route de Forcelles), on y retrouve des constructions
pour la plupart mitoyennes, alignées sur l’avant des
parcelles avec des hauteurs et des pentes de
toitures relativement comparables d’une maison à
une autre.
La volumétrie des bâtiments et leur organisation
contribuent donc à l’harmonie d’ensemble de ce
secteur.
Au-delà de la volumétrie, on note des
caractéristiques architecturales particulières et
typiques de la région comme les proportions
des ouvertures ou l’utilisation de certains
matériaux (tuiles en terre cuite traditionnelle en
toiture) même si globalement l’architecture du
centre ancien reste assez hétéroclite.
Quelques constructions plus volumineuses et quelques
rénovations ont quelques peu bousculé l’harmonie originelle
de ce centre ancien, celle-ci persiste globalement encore
aujourd’hui.
Ainsi, afin de préserver ces
caractéristiques qui font la spécificité de ce
centre ancien, la commune a souhaité
mettre en place différentes règles et outils
graphiques, qui permettront, à terme, de
garantir sa cohérence et son organisation :
mitoyenneté, alignement des fronts bâtis,
hauteurs,…
Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des afin de conserver la continuité du bâti et favoriser la mitoyenneté au niveau des façades sur rue, afin de respecter le front bâti maisons voisines.
La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage afin de prendre en compte l’existant et préserver une homogénéité des hauteurs de construction, Le faitage sera parallèle à la voie, les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans, coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) de la toiture, pente des toitures comprises entre 22 et 36°, les aménagements des combles seront intégrées dans le plan de la toiture, nuancier de couleurs à respecter pour les façades….
Village-rue traditionnelle, rue de Nancy
Rue Mirabe, principales caractéristiques existantes
Rue de Nancy, construction plus récente ayant dérangé
légèrement l’harmonie originelle
D913, maison de maitre plus volumineuse D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
113
La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque d’Inondation ni atlas des zones inondables mais elle a souhaité identifier un secteur soumis à un risque d’inondation. Une zone UAi a été distinguée afin de prendre en compte le risque inondation identifiée sur la base de la connaissance communale. Elle correspond à des habitations existantes de part et d’autre des cours d’eau. Afin de ne pas exposer la population face à ce risque, les constructions en sous-sol sont interdites et le vide-sanitaire doit être surélevé de 0.80m par rapport au niveau de la route.
Zone UB (13.24 ha)
La zone UB est une zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes : avenue de Fraiture, Clos Raphael, chemin du Haut Breuil, route de Pont-sur-Madon.
Il s’agit de secteurs qui sont venus étoffer la trame villageoise originelle. Leur implantation s’est faite pour certains en périphérie immédiate du village centre comme les premières habitations de l’avenue de Fraiture. Les autres secteurs ont quand eux étiré la morphologie d’origine du village, en créant un étirement urbain. Ces secteurs sont en contact avec le centre, mais pas de façon affirmée ou de façon très linéaire le long d’une voie de communication : avenue de Fraiture, Clos Raphael, route de Pont-sur-Madon.
A l’inverse de la précédente zone (UA), l’architecture est un peu plus hétérogène mais pour autant a su préserver une harmonie générale de par ses volumes et certaines caractéristiques architecturales lorraines (toiture 2 pans, couleurs rouge- vieilli,….).
Du fait de l’organisation du bâti et de l’absence de constructions mitoyennes, la densité y est plus faible que dans le centre ancien.
En cohérence avec son PADD, la commune n’a pas souhaité imposer de règles architecturales trop contraignantes afin de permettre les constructions à hautes performances énergétiques.
Avenue de
Fraiture
Clos Raphael
Route de Pont-sur-
Madon
Route de
Jevoncourt
Rue de Mirecourt D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
114
Rappel du PADD :
Poursuivre l’effort d’une production nouvelle en logements économe en énergie
Favoriser l’efficacité énergétique dans les nouveaux programmes à minima selon la règlementation en vigueur (Règlementation Thermique…)
Afin de maintenir tout de même une cohérence à l’échelle de l’ensemble du village et éviter la construction de bâtiments qui pourraient, du fait d’une architecture extrarégionale ou outrancière, dégrader la perception urbaine de la commune : Recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles et obligation de créer au minimum 2 places de stationnement par logements : gérer le stationnement à l’échelle de la parcelle,
autoriser la construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives afin favoriser la densification de l’existant,
La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faitage afin de maitriser les volumes et limiter l’impact paysager de constructions trop importantes,
Le faitage sera parallèle à la voie, les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans, coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) de la toiture, pente des toitures comprises entre 22 et 36°, les aménagements des combles seront intégrées dans le plan de la toiture, nuancier de couleurs à respecter pour les façades…. : garantir une cohérence sur l’ensemble du village.
A l’intérieur du périmètre de la zone UB, la commune a positionné un emplacement réservé (n°1, 256 m²), dans le but de réaliser un accès/desserte pour la future zone 1AU au Clos Raphael.
Afin d’optimiser le potentiel disponible au sein de la zone UB et de prévoir un aménagement cohérent et qualitatif, la commune a souhaité mettre en œuvre une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur les dents creuses de la rue du Pâquis l’Huillier situées à côté de l’école.
Potentiel constructible à côté de l’Ecole-Zone UB Emprise de la zone
Prévoir du stationnement le
lose RERO RE CTI Ma NTI
(OA RS ea RE re ele oleltIs
préserver l'intimité des jardins ==)
Privilégier la création d’un
front bâti homogène
Bouclage viaire possible
Gérer un ruissellement
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
115
Secteur « Paquis L’Huillier » Zone UB (0.2 ha)
extrait Fiche Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1
Objectifs
Urbanisme
Obtenir une cohérence du projet
avec la zone urbaine existante,
répondre à une urbanisation faisant
face.
Optimiser les réseaux et la desserte
existants.
Densifier un secteur situé à proximité
immédiate de l’école et du centre du
village.
Intégrer la problématique de
stationnement au niveau de la
conception d’aménagement.
Paysage
Créer un espace tampon en fond de
jardins ainsi qu’avec l’école pour
préserver l’intimité des jardins.
Orientations d’aménagement
Densification
PART HABITAT INDIVIDUEL PART HABITAT GROUPE
Nombre minimal de logements
sur la zone 3 logements
Densité à l’ha 15 logements
Gestion des eaux pluviales
Gérer le ruissellement des eaux de pluie.
Privilégier l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle ou à l’échelle de la zone par tout dispositif approprié.
Limiter l’imperméabilisation des sols.
Implantation des constructions
Privilégier la création d’un front bâti homogène des constructions.
Les façades principales des constructions devront s’implanter de manière relativement parallèle à la voie et dans une bande d’implantation comprise entre un recul de 7m et de 17m par rapport à l’alignement de la voie. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
116
Stationnement
Des possibilités de stationnement linéaire le long de la rue devront être offertes.
Performances énergétiques
Améliorer les performances énergétiques des constructions.
Zone Ux (5.64 ha)
La zone Ux concerne deux espaces très sectorisés en périphérie Nord et Sud du village. Ils concernent :
Entrée Nord : Maison de la santé, pharmacie, garage
Entrée Sud : FAS Equipage.
La zone UX est réservée aux activités artisanales, de services, de bureaux, commerciales et activités industrielles à condition :
- qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère en partie résidentiel de la zone (FAS), - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds, - dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.
Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être destinées à la surveillance ou au gardiennage du site sont autorisées sous réserve de faire partie du volume des bâtiments d’activités. Les nouvelles constructions à vocation d’habitation en lien avec l’activité du FAS sont autorisées également.
La commune de Diarville a été identifiée comme bourg de proximité à l’échelle du Scot Sud 54 et constitue un bourg économique (activités, services,…) important à l’échelle de la Communauté de Communes du Saintois. Aussi il était important pour la commune de maintenir un potentiel raisonnable de développement.
La zone Ux située en entrée Nord peut difficilement être étendue : elle est contrainte par les réseaux et par les reculs agricoles de l’exploitation située au Sud. Aussi la commune a fait le choix de réserver ce potentiel de développement dans la continuité du FAS pour un développement éventuel de la structure.
Ce potentiel représente environ 2 ha. Par ailleurs la commune dispose de la maitrise foncière de la parcelle. Il est important de noter qu’aujourd’hui il existe un projet de création d’un établissement d’accueil de personnes handicapées à côté du FAS. La commune a ainsi donc souhaité inscrire un potentiel de développement pour des activités en lien avec le FAS.
En cohérence avec le DOO du Scot Sud une Orientation d’Aménagement et de Programmation a été mise en œuvre sur le périmètre de l’extension de cette zone d’activités afin d’assurer la qualité de son intégration paysagère en entrée de ville et de garantir l’intégration paysagère et environnementale du projet. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
117
Objectifs
Economique
Permettre l’extension du FAS
Permettre le développement d’activités et d’équipements.
Paysage
Intégrer par des aménagements paysagers la zone.
Créer une entrée de ville de qualité : Etre vigilent sur l’implantation, les volumes et l’aspect du bâti.
Orientations d’aménagement
Stationnement :
Le stationnement devra être géré entièrement à l’intérieur de la zone afin de n’engendrer aucune perturbation sur la RD 913. Il devra être suffisamment dimensionné par rapport aux activités prévues.
Intégration du projet dans son environnement naturel :
Aménager de manière qualitative et quantitative les abords de la RD913.
Traiter les limites et les façades en vitrine depuis la RD 913.
Intégrer les enseignes : les lettrages et sigles d’enseigne seront implantés sur les façades, proportionnés et intégrés à celle-ci, sans dépasser le faitage du bâtiment. Les façades peuvent être éclairées la nuit ou supporter des enseignes lumineuses en utilisant des dispositifs non éblouissants pour les usagers des voies publiques et pour les riverains et dans les limites fixées par le code de l’environnement.
A l’exception de l’indication de la raison sociale et du logo de l’entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.
Gérer le ruissellement des eaux de pluie.
Infiltrer les eaux de pluie à la parcelle ou à l’échelle de la zone par tout dispositif approprié : bassin de rétention d’eau,…
Limiter l’imperméabilisation des sols.
Un espace tampon devra être maintenu en limite de zone entre les activités et le ruisseau.
Performances énergétiques
Tous les moyens permettant de maitriser les dépenses énergétiques seront mis en œuvre
notamment ceux relatif à l’éclairage public et à la signalétique. Seules les raisons de sécurité
pourront être invoquées pour déroger aux principes d’économie mais toujours dans la limite
du respect du code l’environnement. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Tableau de bilan de la consommation d’espaces:
Type de sol consommé
Surface
consommée
par la zone
Ux
Agricole 2 ha
Dont pâtures
Dont cultures 2 ha
Naturel -
Dont vergers & jardins -
Dont friches -
Forestier -
Surfaces déjà consommées 3.82 ha
Surface totale consommée 2 ha
1.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires
Terrains déclarés à la PAC 2012
Potentiel de
développement Ux D I A R V I L L E
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Zone UA :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ARTICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R
APPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - à l’existant - au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie - au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées ou d’annexes. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. La façade principale peut toutefois s’éloigner des alignements inscrits à condition d’aménager la partie laissée libre et d’assurer la continuité du front bâti dans la limite de la façade arrière de la construction voisine la plus avancée. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du
- Préserver les caractéristiques du centre ancien notamment les alignements remarquables. - Maintenir une cohésion d'ensemble dans l'organisation des constructions. - Organiser le front bâti. D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines. Lorsqu’une unité foncière a plusieurs façades sur rue, ces règles d’implantation ne s’appliqueront qu’à la façade principale présentant l’intérêt architectural le plus important. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions (de type abris de jardins, dépendances, annexes, garages isolés de la construction principale) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques. ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Favoriser la mitoyenneté pour maintenir la continuité du front bâti et donc la cohérence de l'unité urbaine. - Respecter les règles de prospect.
ARTICLE 10
–
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 m
mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à
l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc .... Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ni aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
- Préservation du caractère du centre-bourg et contribution à une unité d'ensemble.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
Pour les FAC
ADES SUR RUE uniquement
: D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
Les saillies de balcons sont interdites. Les retraits de façades d’un étage sur l’autre sont autorisés dans la limite d’un mètre maximum. TOITURE : Le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la rue. Des dérogations seront possibles en angle de rue ou dans une rue courbe. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans à l’exception des toitures végétalisées. Ce dispositif peut être adapté dans le cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Cet article ne concerne pas les extensions de type véranda. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) sauf pour les vérandas, toitures végétalisées, châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. La pente des toitures de la construction à vocation d’habitation ne sera pas inférieure à 22° ni supérieure à 36°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faitage dans l’alignement général. Cette disposition ne concerne pas les toitures végétalisées. En façade sur rue, les ouvertures liées à l’aménagement des combles seront intégrées dans le plan de la toiture et s’implanteront dans l’alignement des ouvertures en façade si techniquement possible. Sur la partie arrière de la construction
(non
visible
de
la
rue),
tous
les
aménagements
de
combles
sont
autorisés
(en
saillie,
terrasse
tropézienne,…). Les angles de rues et les extrémités de bande ne sont pas concernés par les articles 11.2., 11.3. et 11.5. ASPECT EXTERIEUR : Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les couleurs des murs et façades des constructions devront respecter le nuancier de la commune. CLOTURES : Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé :
soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre,
soit d'un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie (en bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,50 m
soit une haie végétale d'une hauteur maximale de 1,50 m, qui pourra être doublée par un mur bahut
Néanmoins, pour les parcelles situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, seules des clôtures avec un dispositif à claire-voie sont autorisées en limite du domaine public. Le mur ou le mur bahut sera enduit/crépi selon le nuancier communal, en harmonie avec la construction principale (matériaux et couleurs). En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la transformation ou l’extension pourra être réalisée selon l’aspect extérieur existant.
- Maintenir une cohésion d'ensemble dans l'organisation des constructions. - Préserver le patrimoine ancien de la commune. - Garantir l’intégration paysagère de ces éléments. - Garantir la visibilité dans certains carrefours dangereux. D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement.
Zone UB :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ARTICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles sauf réserve de règles particulières fixées dans les OAP. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage, la façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité. Les annexes, dépendances, garages, piscines, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial pourront être construites dans la partie arrière de l’unité foncière.
- Permettre le stationnement sur l’avant de la construction. - Maintenir une cohésion d'ensemble dans l'organisation des constructions et organiser le front bâti. D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Favoriser la mitoyenneté pour maintenir la continuité du front bâti et donc la cohérence de l'unité urbaine. - Respecter les règles de prospect.
ARTICLE 10
–
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc .... Cette hauteur pourra être portée à 12m au faitage pour les constructions à vocation agricole. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux ni aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Préservation du caractère du village et contribution à une unité d'ensemble.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
TOITURE
:
Le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la rue. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans à l’exception des toitures végétalisées. Ce dispositif peut être adapté dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour les vérandas, toitures végétalisés, châssis de toiture et les dispositifs
- Les extensions récentes ont gardés ont certains nombres des D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
liés aux énergies renouvelables. La pente des toitures de la construction à vocation d’habitation ne sera pas inférieure à 22° ni supérieure à 36°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faitage dans l’alignement général. Cette disposition ne concerne pas les toitures végétalisées. ASPECT EXTERIEUR : Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les couleurs des murs et façades des constructions devront respecter le nuancier de la commune. CLOTURES : Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé :
soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre,
soit d'un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie (en bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,50 m
soit une haie végétale d'une hauteur maximale de 1,50 m, qui pourra être doublée par un mur bahut
Néanmoins, pour les parcelles situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, seules des clôtures avec un dispositif à claire-voie sont autorisées en limite du domaine public. Le mur ou le mur bahut sera enduit/crépi selon le nuancier communal, en harmonie avec la construction principale (matériaux et couleurs). En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la transformation ou l’extension pourra être réalisée selon l’aspect extérieur existant. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
caractéristiques de l’architecture traditionnelle Lorraine (toitures 2 pans de couleurs rouge-vieilli, couleurs pastelles des façades,….) : Préserver l’harmonie générale sur le village. - Garantir l’intégration paysagère de ces éléments. - Garantir la visibilité dans certains carrefours dangereux.
ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser est de deux places de stationnement par logement.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement. D I A R V I L L E
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Zone UX :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ARTICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Permettre le stationnement de tout type de véhicules (remorques, poids lourds,…) sur l’avant de la construction afin de ne pas gêner la circulation sur la route départementale.
ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Favoriser la mitoyenneté pour maintenir la continuité du front bâti et donc la cohérence de l'unité urbaine. - Respecter les règles de prospect.
ARTICLE 10
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HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS D I A R V I L L E
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Articles concernés
Justifications
La hauteur absolue des transformations, extensions et annexes des constructions à vocation d’habitation existante ne doit pas excéder 9
mètres à la faîtière.
Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
- Conserver une harmonie avec le village pour les maisons de gardiennage.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Intégrer les bâtiments d’activités dans le paysage.
ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les bâtiments d’activités (industrielles, commerciales, artisanales,…) des surfaces doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement. - Permettre le stationnement de tout type de véhicules (remorques, poids lourds,…) sur l’avant de la construction afin de ne pas gêner la circulation sur la route départementale.
ARTICLE 13
: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Une bande végétalisée sera aménagée avec des essences locales entre la marge de recul de 10m et la Route Départementale.
- Développer trame verte urbaine - Intégrer les bâtiments dans le paysage - Participer à l’amélioration du cadre de vie
ARTICLE 16
: INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques à venir.
- Anticiper l’arrivée des NTIC D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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2- Les zones à urbaniser
2.1- Définition et localisation
C'est par l'intermédiaire de ces zones que la commune fixe son développement urbain. Elles permettent de le fixer dans l'espace (localisation sur le territoire communal) et dans le temps.
1AU
Localisation 1AU : lieu-dit «Pâquis de la Combale », chemin de Vaux 1AU : lieu-dit « Secteur Les Tailles »
Surface 0.72 ha
Les zones 1AU sont des zones d'urbanisation futures non équipées ou partiellement équipées, destinées à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone.
2.2- Objectifs P.L.U.
Par ces différentes zones ouvertes à l’urbanisation, la commune souhaite dynamiser son évolution démographique en concordance avec le niveau d’équipement et de services dont elle dispose. Ce zonage a été réalisé pour conserver un développement cohérent de l’urbanisation de la commune, privilégiant les liens avec le bourg et le tissu bâti existant et apportant une réflexion en termes de densité construite.
Développement démographique
Par l’intermédiaire de son PLU, la commune de Diarville souhaite maintenir une dynamique démographique en accueillant de nouveaux habitants.
En 2012, la commune atteint 517 habitants (chiffre RGP 2012 INSEE). L’évolution sur la période 1999-2012 est positive : +18.6%. La commune a pour objectif de poursuivre son dynamisme démographique pour 2026 (d’ici 10 ans).
19.3% →+ 100 habitants
1990 1999 2006 2012 Projection à
2026
Nombre d’habitants 453 436 494 517 617 Nombre de
personnes/ménages
3 2.6 2.6 2.5 2.4
+ 42
logements
Rappel du PADD :
Objectif 2026 : + 100aine d’habitants
Par projection de l’évolution du nombre de personnes par ménages, cela porte la production de logements nécessaire à 42/46 logements d’ici 2026. Cet objectif est en cohérence avec le SCOT Sud 54. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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D’une façon générale, cette ambition se justifie par la proximité de la commune de pôles urbains et économiques de première importance que sont Nancy et son agglomération (30min) et Epinal et son agglomération (20 min).
La desserte par une voie de communication principale (D913 : réseau structurant du CD), et le maintien d’une dynamique démographique progressive de longue date dans un contexte rural propice au déclin et à l’exode rural ; Cela permettra également de pérenniser les équipements publics, scolaires comme de loisirs. Par ailleurs il est important de noter que la commune de Diarville est desservie par une gare située sur un axe important (Culmont Chalindrey-Nancy), participant à son attractivité.
De plus la commune de Diarville est un bourg de proximité à l’échelle de l’EPCI mais également du SCOT Sud 54 qu’il convient de pérenniser et d’en permettre le développement. L’offre en équipements et services est importante et répond aux besoins des habitants des communes voisines : maison médicale, pharmacie, FAS, boulangerie, écoles, esthéticienne…La commune constitue également un pôle d’emploi important à l’échelle de l’EPCI : Diarville c’est 3.6% des emplois de l’EPCI alors qu’elle en représente seulement 3.3% en poids de population.
La commune de DIARVILLE a donc un rôle à jouer par rapport à un territoire plus large. Cet enjeu s’est traduit dans le présent PLU par une ambition démographique de +19.3% dans 10 ans et par l’ouverture de zones à l’urbanisation.
La commune souhaite également prendre en compte dans son évolution les mutations sociétales ayant des répercussions sur le logement comme le desserrement des ménages (vieillissement de la population, décohabitation, foyers monoparentaux,….) induisant d’anticiper une capacité de mise à disposition de logements supérieur à l’accueil de nouveaux habitants stricto census. Rappel 2012 : 2.5 personnes/ménage
Projection INSEE 2026 : 2.08 personnes/ménage
Afin d’atteindre ces objectifs, la commune a identifié :
Potentiel foncier
Potentiel constructible
Dents creuses hors zones AU 12 logements
Logements vacants
8 logements (inventaire communal 2015) soit 3.7%
Objectif SCOT Fluidité du parc et de résorption :
4 à 6%
La vacance ne constitue donc pas un potentiel
TOTAL recensé
12 logements
En comptabilisant les potentiels maximum, la trame urbaine actuelle permet d’accueillir environ 25 nouveaux habitants. Ce potentiel est estimé, compte tenu de la rétention foncière, du desserrement des ménages et de la vacance actuels.
Zones à urbaniser
Zones à urbaniser
Zones 1AU :
o 1AU : lieu-dit «Pâquis de la Combale »,
chemin de Vaux
o 1AU : lieu-dit « Secteur Les Tailles »
0.18 ha
0.54 ha D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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130
Du fait d’un risque inondation, aucune urbanisation ne sera prévue pour rejoindre les parties Nord et Sud du village.
La partie Nord du village est contrainte par l’exploitation agricole. Afin de permettre son développement et de prendre en compte le recul sanitaire, aucune zone de développement ne peut être envisagée dans ce secteur.
Pour les mêmes raisons, la partie Sud du village étant contrainte par une exploitation agricole, ne peut être envisagée comme un secteur potentiel de développement urbain.
Secteur 1 : au nord du village en-dessous du virage de la route de Nancy.
Avantages Inconvénients
Accès existant par le chemin ou la parcelle
départementale
Bouclage viaire impossible et desserte
complexe
Concentre l’urbanisation autour de l’existant :
densification autour de l’existant
Complexité des réseaux à aménager du fait
de la topographie (pompe de relevage…)
Proximité de la pharmacie et maison
médicale
Ruissellement à gérer du fait de la
topographie
Zone humide potentielle- à confirmer par un
inventaire précis.
Consommation d’espaces agricoles
Maitrise foncière privée
Cette zone présentant de nombreux inconvénients n’a pas été retenu pour ce PLU.
Secteur 2 : rue du Paquis l’Huillier en face du lotissement Clos Raphael
Avantages Inconvénients
Répond à l’urbanisation existante en face :
cohérence urbaine et densification de
l’existant
Rétention foncière et multitudes de
propriétaires : la zone était déjà ouverte à
l’urbanisation au POS mais aucun projet n’a
jamais émergé.
Desserte existante Consommation d’espaces agricoles
Réseaux présents
Proximité immédiate de l’école
Proximité du centre du village
Proximité de la gare
Ce secteur est intéressant et attractif du fait de sa localisation (proximité de l’école) permettant de retrouver une forme urbaine concentrique. Pour autant aucune dynamique privée n’a jusqu’à aujourd’hui permis l’émergence d’un projet. Aussi cette zone a été inscrite en réserve foncière pour un développement urbain sur le long terme. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
131
Secteur 3 : près de la STEP, route de Pont sur Madon
Avantages Inconvénients
Maitrise foncière communale Extension linéaire de l’urbanisation
Desserte existante Consommation d’espaces agricoles
Réseaux présents à proximité
Cette zone est concernée par un site archéologique de très grande importance (nécropole princière de l’âge du Fer et d’un habitat de l’âge du Bronze) qu’il convient de conserver et de mettre en valeur : il ne peut donc être ouvert à l’urbanisation.
Secteur 4 : à la sortie du village en face du FAS
Avantages Inconvénients
Maitrise foncière communale Desserte viaire à créer dans la continuité du
chemin de Vaux
Réseaux présents à proximité Consommation d’espaces agricoles
Répond à l’urbanisation du FAS
La zone pourra permettre d’aménager
l’entrée de ville
Secteur 5 : à la sortie du village route de Jevoncourt
Avantages Inconvénients
Desserte existante –route de Jevoncourt Extension linéaire de l’urbanisation en dehors
des panneaux d’agglomération
Réseaux présents à proximité Maitrise foncière privée
A proximité du centre du village des
commerces et services
Proximité d’un bâtiment de stockage agricole
en sortie.
Consommation d’espaces agricoles
Cette zone créant une extension de l’urbanisation en dehors du panneau d’agglomération n’a pas été retenu pour ce PLU.
C’est pourquoi, sur la base de cette étude et afin de garantir un urbanisme de projet cohérent et permettant de répondre aux besoins en logement de manière progressive de la nouvelle population, la commune a fait le choix d’ouvrir à l’urbanisation les zones suivantes suivant le phasage suivant :
Rappel du PADD :
La commune dans son PADD a inscrit le choix de privilégier les projets communaux et de phaser l’ouverture des zones ouvertes pour un urbanisme équilibré, cohérent et doux. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
132
Zone 1AU « Chemin de Vaux » : la maitrise foncière de la zone est entièrement communale.
Elle s’inscrit dans la continuité de l’urbanisation existante le long du chemin de Vaux et répond à l’urbanisation du FAS Equipage situé en face en entrée de ville. Les réseaux sont présents en bout de chemin.
C’est pourquoi la commune a souhaité inscrire cette zone à court terme. Cette zone était inscrite en zone NC (agricole) au POS.
L’aspect des constructions de la zone est réglementé de la même manière que la zone UB afin de garantir une cohérence architecturale sur l’ensemble de la commune et de veiller à l’aménagement d’une entrée de ville qualitative.
Zone 1AUb « Pont-sur-Madon » : la maitrise foncière de la zone est entièrement communale.
Elle s’inscrit dans la continuité du lotissement de la route de Pont-sur-Madon en entrée de ville. Par ailleurs cette zone est localisée (accès piéton) seulement à 600m de la place de la Mairie : elle est donc à relative proximité du centre village avec ses commerces et services. C’est pourquoi la commune a souhaité inscrire cette zone à court terme. Cette zone était inscrite en zone NC (agricole) au POS mais elle avait fait l’objet d’une procédure de ZAD approuvée le 06/02/1989.
La commune dans le PLU arrêté projetait d’ouvrir à l’urbanisation à court terme cette zone (1AU) mais du fait des avis du Préfet et de la DRAC notifiant la présence d’un site archéologique majeur. Cette zone a été refermée à l’urbanisation et le patrimoine archéologique a été identifié par une zone Aarcheo.
Zone 1AU « Les Tailles » : la maitrise foncière est privée.
Cette zone s’inscrit à proximité immédiate de l’école et du centre du village. Elle répond à l’urbanisation du Clos Raphael.
Cette zone était inscrite au POS en zone 1NA mais depuis 1994, date d’approbation du POS, aucun projet n’a vu le jour.
Une séance de travail a été organisée avec les propriétaires afin de recenser les projets et estimer la rétention foncière de la zone qui semble être levée depuis le POS. C’est pourquoi la commune a souhaité ouvrir cette zone à l’urbanisation. Cette zone dans le projet de PLU arrêté prévoyait une réserve foncière (2AU) mais du fait de la fermeture de la zone 1AUb « Pont-sur-Madon » afin de préserver le patrimoine archéologique, cette zone a été reclassée en zone 1AU à court terme pour répondre aux besoins en logements. DIARVILLE - Plan Local d'Urbanisme
Propriétés foncières communales
SOC CEE (LIL Q\ * AD |
Limite du territoire communal ESpace & TERRitoires
| Maîtrise foncière communale Maîtrise foncière départementale
LEGENDE
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
133 Structurer l'entrée de ville par
une frange urbaine végétalisée
Privilégier la création d’un
front bâti homogène
Création d’une placette de
Kool nel nn Sa RTS na ele TI LS
Gérer un ruissellement
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
134
Secteur « chemin de Vaux » Zone 1 AU (0.18 ha)
Les réseaux sont présents au bout du chemin de Vaux.
La partie basse du chemin n’est pas inscrite en zone 1AUa afin de préserver le fond de la vallon, la zone humide ainsi que la trame verte et bleue.
extrait Fiche Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2
Objectifs
Urbanisme
Obtenir une cohérence du projet avec la zone urbaine existante.
Favoriser un secteur de foncier communal.
Interdire tout nouvel accès direct depuis la rue de Mirecourt (D913).
Prévoir une placette de retournement temporaire dans l’attente d’un aménagement complet d’une entrée de ville plus en aval.
Paysage
Structurer l’entrée de ville par l’aménagement d’une frange urbaine végétalisée et par une vigilance architecturale particulière.
Orientations d’aménagement
Densification
PART HABITAT INDIVIDUEL PART HABITAT GROUPE
Nombre minimal de logements
sur la zone 3 logements
Densité à l’ha 16.6 logements
Gestion des eaux pluviales
Privilégier l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle ou à l’échelle de la zone par tout dispositif approprié.
Limiter l’imperméabilisation des sols.
Implantation des constructions
Privilégier la création d’un front bâti homogène des constructions. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
135
Performances énergétiques
Améliorer les performances énergétiques des constructions.
L’aspect des constructions de la zone est réglementé de la même manière que la zone UB afin de garantir une cohérence architecturale sur l’ensemble de la commune et de veiller à l’aménagement d’une entrée de ville qualitative.
Tableau de bilan de la consommation d’espaces:
Type de sol consommé
Surface
consommée
par la zone
1AUa
Agricole 0 ha
Dont pâtures -
Dont cultures -
Naturel 0.18 ha
Dont vergers & jardins 0.18 ha
Dont friches -
Forestier -
Surfaces déjà consommées -
Surface totale des zones 1AUa 0.18 ha D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
136
Secteur «Les Tailles » Zone 1AU (0.54 ha)
Cette zone était inscrite au POS en zone 1NA mais depuis 1994, date d’approbation du POS, aucun projet n’avait émergé.
En parallèle, la commune a engagé une concertation avec les propriétaires du foncier de la zone 1AU :
- 6 unités foncières
- Au minimum 9 propriétaires (terrains en indivision)
Du recensement réalisé auprès des propriétaires, ¾ des propriétaires (soit 75% des propriétaires de la zone) seraient vendeurs ou favorables à un projet.
Aussi la commune a souhaité inscrire le développement de cette zone au PLU d’autant qu’elle est située à deux pas du centre et elle est proche de la gare.
Un zonage naturel N a été positionné au Sud de la zone afin de préserver le fond de vallon humide.
L’aménagement de cette zone viendra renforcer le développement prévu le long de la rue (potentiel UB face au Clos Raphael) et reconcentrer l’urbanisation sur l’existant.
Il est prévu la réalisation d’un bouclage viaire depuis l’avenue de Fraiture (depuis le chemin communal le long du tennis) sur la rue du Paquis L’Huillier. A cet effet un emplacement réservé a été positionné parcelle 240 (zone UB).
A raison de 15 logements/ha (objectif de densité du Scot), cette zone permettrait la création de 7 logements.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation a été mise en œuvre pour la zone :
Zone 1AU, lieu-dit « Les Tailles » : potager, verger, pâture D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
137
Objectifs
Urbanisme
Obtenir une cohérence du projet avec la zone urbaine existante, s’inscrire dans son prolongement.
Créer une greffe urbaine à partir de la voie de desserte existante : chemin et rue du Pâquis L’Huilier.
Densifier un secteur situé à proximité immédiate de l’école et du centre du village.
Intégrer la problématique de stationnement au niveau de la conception d’aménagement.
Favoriser la mixité des typologies de logement afin d’attirer une population variée et de prendre en compte le cycle résidentiel. Cette variété passe par une diversification de la superficie des parcelles ainsi que la gestion et l’implantation des constructions sur les terrains. La configuration de la zone permet l’implantation de logements individuels et/ou groupés
Orientations d’aménagement
Densification
PART HABITAT INDIVIDUEL PART HABITAT GROUPE
Nombre minimal de logements
sur la zone 7 logements
Densité à l’ha (10% déduit
emprise voirie et
aménagement)
15 logements
Circulation et stationnement
Un bouclage viaire interne connecté au réseau viaire existant devra être réalisé : un accès sera créé depuis le chemin situé en-dessous du terrain de tennis et la rue du Pâquis l’Huiller. Un système de circulation à sens unique pourra être imaginé.
Une accroche viaire devra être maintenue pour permettre un développement ultérieur de la zone.
Implantation des constructions
Privilégier la création d’un front bâti homogène des constructions.
Gestion des eaux pluviales
Gérer le ruissellement des eaux de pluie.
Privilégier l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle ou à l’échelle de la zone par tout dispositif approprié.
Limiter l’imperméabilisation des sols.
Performances énergétiques
Améliorer les performances énergétiques des constructions. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
138
Tableau de bilan de la consommation d’espaces:
Type de sol consommé
Surface
consommée
par la zone
2AU
Agricole -
Dont pâtures -
Dont cultures -
Naturel 0.54 ha
Dont vergers & jardins 0.54 ha
Dont friches -
Forestier -
Surfaces déjà consommées -
Surface totale des zones 1AUb 0.54 ha
Terrains déclarés à la PAC 2012 En synthèse, on peut retenir que le principe est de mettre en œuvre une urbanisation phasée dans le temps, et inscrite dans le prolongement urbain de l'actuel village au bénéfice d'une morphologie connectée à la trame bâtie existante et respectueuse de la trame originelle, en privilégiant les projets communaux en cohérence avec le PADD.
Récapitulatif
Production de logements (zones 1 AU) : 10
+
Potentialité foncière : 12
TOTAL : 22
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
139 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
140
Capacité d’alimentation des réseaux eau potable et eaux usées :
Eau potable : La commune de DIARVILLE est alimentée par des captages présents sur la commune de Dommarie-Eulmont. En complément, en cas de nécessite, la commune est alimentée par Mirecourt.
La commune ne connait aucune problématique de capacité en alimentation en eau potable. Au moins 600 équivalent/habitant peuvent être alimentés. Le rendement actuel du réseau de distribution est de 69% (aujourd’hui 517 habitants).
Avec un rendement de 100% du réseau 749 habitants pour être alimentés. Les besoins actuels et futurs seront donc couverts.
Assainissement : La capacité de la STEP est de 600 équivalent/habitant. Aujourd’hui elle est usitée à hauteur de 350-400éq/habitant.
La STEP sera donc en capacité d’absorber l’augmentation d’une centaine d’habitants ainsi qu’une activité supplémentaire.
2.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
141
Zone 1AU :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ART
ICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Permettre le stationnement sur l’avant de la construction.
ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'U
NITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Favoriser la mitoyenneté pour maintenir la continuité du front bâti et donc la cohérence de l'unité urbaine. - Respecter les règles de prospect.
ARTICLE 10
–
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 m
mètres à la faîtière toute superstructures comprises à
l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc ....
Les zones 1AU s’inscrivent soit en entrée de ville dans la continuité de la traversée ancienne du village à côté d’extensions récentes D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
142
Articles concernés
Justifications
Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
soit dans la continuité de l’urbanisation récente : préserver une harmonie d’ensemble dans sur le village pour les extensions récentes : appliquer le même règlement que pour la zone UB.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
TOITURE
:
Le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la rue. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans à l’exception des toitures végétalisées. Ce dispositif peut être adapté dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour les vérandas, toitures végétalisés, châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. La pente des toitures de la construction à vocation d’habitation ne sera pas inférieure à 22° ni supérieure à 36°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faitage dans l’alignement général.
Cette disposition ne concerne pas les toitures végétalisées.
ASPECT EXTERIEUR : Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les couleurs des murs et façades des constructions devront respecter le nuancier de la commune. CLOTURES : Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé :
soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre,
soit d'un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie (en bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,50 m
soit une haie végétale d'une hauteur maximale de 1,50 m, qui pourra être doublée par un mur bahut
Néanmoins, pour les parcelles situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, seules des clôtures avec un dispositif à claire-voie sont autorisées en limite du domaine public. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
Les zones 1AU s’inscrivent soit en entrée de ville dans la continuité de la traversée ancienne du village à côté d’extensions récentes soit dans la continuité de l’urbanisation récente : préserver une harmonie d’ensemble dans sur le village pour les extensions récentes : appliquer le même règlement que pour la zone UB.
ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser est de deux places de stationnement par logement.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement. D I A R V I L L E
P L U
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E S T E R R
143
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 16
: INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, adsl…). D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
144
3- Les zones agricoles
3.1- Définition et localisation
Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique du sol.
Les zones agricoles sont concentrées sur la moitié nord du ban communal, depuis le tissu urbain du village jusqu’aux premiers massifs boisés et forestiers des marges communales.
A
Localisation Plateaux et vallons agricoles
Surface 888.56 ha
Aarcheo
Localisation Paquis devant Giblot
Surface 10.62 ha
Total
Surface 899.18 ha
3.2- Objectifs P.L.U.
Zone A (888.56 ha)
A l’intérieur de la zone A, toutes les constructions sont interdites hormis celles liées à l’exploitation agricole et les installations concourant aux missions de service public.
Le positionnement des zones A a été réfléchi afin de permettre de protéger les terres agricoles et de qualités agronomiques et environnementales de manière optimale.
De manière générale, l’urbanisation y est très limitée de façon à protéger les terres cultivées et/ou labourables. On y admet également de nos jours tout ce qui est lié à la diversification agricole comme les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes, le camping à la ferme, les boutiques de vente directe de produits du terroir, les fermes pédagogiques, etc...
Le présent PLU tient particulièrement compte de l’activité agricole, sa pérennisation et veille au bon fonctionnement des exploitations agricoles. En ce sens, la conception et l’aménagement des OAP en interface entre tissu urbain et espaces agricoles intègrent la dimension fonctionnelle des exploitations.
Plateau Nord agricole Enclios 01
Tumulus 01
« Pâquis devant Giblot »
(Parcelle cadastrale Y 11)
N z
100 m
Diarville « Devant Giblot » 1998 (site 54 156 002 AH)
Plan d'ensembie des fouilles (1988-1998)
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
145
Zone Aarcheo ( 10.62 ha)
Cette zone positionnée au lieu-dit « Paquis devant Giblot » a été mise en œuvre afin d’identifier le site d’intérêt archéologique majeur.
Dans cette zone se trouve l’emplacement d’une nécropole princière de référence européenne de l’âge du Fer et d’un habitat de l’âge du bronze ayant déjà fait l’objet d’observations archéologiques partielles. La DRAC pointe des enjeux de conservation et de mise en valeur de ce site archéologique de très grande importance.
Les fouilles (1988-1999) ont mis à jour la plupart des 10 à 15 tumulus de cavaliers à longue épée du VIIe siècle, ainsi qu’un grand tumulus du Vie siècle contenant les tombes à char de deux princesses. Ce tumulus (n°7), le dernier et le plus grand des tumulus de DIARVILLE mesure 40 mètres de diamètre. Il fut érigé vers 500 pour contenir la dépouille d’une princesse. Quelques années plus tard, une parente de cette princesse fut inhumée dans une autre tombe à char sous le même tumulus. On était découvert des fibules en bronze, des anneaux, et des boucles d’oreille en or.
La nécropole de DIARVILLE comprend également un cimetière occupé jusqu’au Ive siècle, moins riche que les sépultures antérieures.
Aussi afin de préserver ce patrimoine et du fait de l’occupation agricole du sol, un classement Aarcheo a été appliqué. C’est pourquoi, toutes les constructions seront interdites hormis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du fait également de la présence de la station d’épuration sur la zone. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
146
Par ailleurs, en cohérence avec le courrier du 11 février 2016 référencé SRA Metz/ML/ML-16-275, les documents d’urbanisme liés aux constructions et aux aménagements projetés au niveau des parcelles 11,12,17,18,19,20,90, 123, 122, 197 et 217 de la section 0Y soient transmis au Service Régional de l’Archéologie, site de Metz en vertu de l’article R523-7 du Code du patrimoine.
3.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
147
Zone A :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ARTICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement d’une route ou d’un chemin et à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.
- Permettre le stationnement sur l’avant de la construction de tout type de véhicule et remorque agricole. -Proscrire toute gêne pour la sécurité de circulation sur les routes départementales.
ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Favoriser la mitoyenneté pour maintenir la continuité du front bâti et donc la cohérence de l'unité urbaine. - Respecter les règles de prospect.
ARTICLE 10
–
HAUTEUR DES CONSTRUCT
IONS D I A R V I L L E
P L U
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148
Articles concernés
Justifications
Dans la zone A uniquement : La hauteur des constructions à vocation d’habitation (gardiennage) ne doit pas excéder 9 m
mètres à la faîtière ou 7
mètres à l’acrotère toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc .... La hauteur des constructions nouvelles à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables tels que silos…. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.
- Respecter une cohérence entre le village et les maisons de gardiennage. -Intégrer le bâti agricole dans le paysage tout en répondant aux besoins de l’activité.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
Dans la zone A uniquement : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation uniquement : Si la toiture présente une pente,
l es matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et
l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour les vérandas, toitures végétalisés, châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. Si la toiture est plate : aucune prescription. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
- Respecter une cohérence entre le village et les maisons de gardiennage.
ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories ainsi que des remorques agricoles correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées en dehors des voies publiques et privées.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
149
4- Les zones naturelles
4.1- Définition et localisation
La zone naturelle correspond à la protection des espaces naturels en raison des enjeux environnementaux : caractère des éléments naturels (dimension environnementale) et occupation du sol (vergers, jardins, abords de cours d’eau).
Plusieurs secteurs ont été définis lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : − N : zone naturelle
− Ni : secteur inondable
− NL : secteur de loisirs
N
Localisation
Surface 161.01 ha
Ni (secteur inondable)
Localisation Fond de vallon inondable du Beaulong
Surface 17.31 ha
NL (zone de loisirs)
Localisation Terrains de pétanque et de football
Surface 0.51 ha
Total
Surface 178.83 ha
4.2- Objectifs P.L.U.
Les zones naturelles représentent, au total, une surface de 378.01 hectares soit 34% du ban communal
La connaissance du territoire communal de DIARIVLLE a fait apparaître plusieurs secteurs particuliers à dominante naturelle. En effet, il a été décidé par la commune d’identifier prioritairement toutes les zones naturelles présentant un intérêt écologique, paysager ou environnemental. La commune a ainsi défini divers types de zones naturelles, répondent à des objectifs précis d’occupation du sol et de préservation de l’environnement.
Zone N (161.01 ha)
D’une manière générale, la zone N correspond à une zone présentant des enjeux naturels et paysagers :
Les espaces boisés : Bois sous les Bois, St Pierre Bois et bois du Harvaux Avec le classement en N, les forêts y sont préservées de façon à respecter les objectifs suivants : - préserver la trame verte du territoire,
- mettre en œuvre une logique de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre et le réchauffement climatique, puisque ces éléments permettent de stocker une partie de ces gaz.
- sauvegarder les espaces boisés qui jouent un rôle paysager et écologique important au sein du territoire communal. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
150
Le réseau hydrographique et leurs milieux connexes (zones humides, ripisylves, berges, étangs…) : Ruisseau du Beaulong, le Grinrupt, le Mirabee, les Sources de Queurtille et de Mencipré.
Ce classement en zone N permet de préserver la trame bleue ainsi que la trame verte associée. Cette zone naturelle possède une flore et une faune riche et typique des milieux humides.
Afin de préserver ces milieux toutes les constructions sont interdites hormis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Zone Ni (17.31 ha)
La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque d’Inondation ni atlas des zones inondables mais elle a souhaité identifier un secteur soumis à un risque d’inondation. Sur la base de ses connaissances, la commune a défini une zone naturelle inondable (Ni) soumise à un risque d’inondation lié au ruisseau de Beaulong, dans le fond du talweg.
Afin de préserver la population de ce risque, le Beaulong coupant le village en deux, toutes les constructions sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Zone NLi (0.51 ha)
Cette zone a été positionnée au droit des actuels terrains de pétanque et de football de la commune situés dans le fond de vallon entre les deux parties du village.
Afin de pérenniser ces équipements et répondre aux besoins de ces associations sportives (abris, local,…) toutes les constructions sont interdites sauf :
les constructions et installations et équipements à usage de sport ou de loisirs dans les limites de 30m² d’emprise au sol (+30m² pour une terrasse ou un abri) et de 6 m au faitage; les aires de jeux et de sports ;
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
Cette zone est également soumise à un risque d’inondation lié au ruisseau de Beaulong, c’est pourquoi, les constructions en sous-sol sont interdites et le vide-sanitaire doit être surélevé de 0.80m par rapport au niveau de la route
4.3- Tableau récapitulatif des transpositions réglementaires D I A R V I L L E
P L U
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E S T E R R
151
Zone N :
Articles concernés
Justifications
ARTICLE 4
- DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En
l’absence
de
réseau
public
d’assainissement,
un
dispositif
d’assainissement
individuel
doit
être
réalisé
conformément à la règlementation en vigueur. Il est interdit de rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels.
- Obligations réglementation sanitaire. - Obligations réglementation sanitaire.
ARTICLE 6
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.
- Respecter un recul pour la sécurité de la circulation.
ARTICLE 7
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L
IMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE
La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance de 3 mètres minimum. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
- Respecter les règles de prospect. - Préserver la trame verte et bleue.
ARTICLE 9
–
EMPRISE AU SOL D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
152
Articles concernés
Justifications
Dans la zone NL uniquement : L’emprise au sol maximale des constructions ou installations fermées à usage de sport ou de loisirs est de 30 m² par unité foncière. A cela peut s’ajouter une emprise au sol maximale supplémentaire de 30m² par unité foncière et toute extension comprise pour des constructions ou installations ouvertes ou semi-ouvertes (abris, terrasse…) à usage de sport ou de loisirs.
-Encadrer les constructions en zone naturelle. - Garantir l’intégration paysagère du bâti. - Limiter l’imperméabilisation des sols.
ARTICLE 10
–
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dans la zone NL uniquement : La hauteur maximale des constructions ou installations à usage de sport ou de loisirs est de 6m au faitage. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.
-Encadrer les constructions en zone naturelle.
ARTICLE 11
- ASPECT EXTERIEUR
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Garantir l’intégration paysagère du bâti.
ARTICLE 12
: STATIONNEMENT
Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories ainsi que des remorques agricoles correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées en dehors des voies publiques et privées.
- Eviter l’encombrement des voies publiques dû au stationnement. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
153
5- Synthèse des surfaces par zone
ZONES
SUPERFICIES EN HECTARES
SECTEURS ZONES TOTAL
UA
UAi
13.67
0.64 14.31
33.19
33.91
UB 13.24
UX 5.64
1AU
0.18
0.54 0.72 0.72
A
Aarcheo 888.86 10.62 899.48
1078.31 1078.31
N
Ni
NL
161.01
17.31
0.51
178.83
TOTAL 1112.22
Pour mémoire, rappel des surfaces du POS :
ZONES
SUPERFICIE EN
HECTARES
UA 30
UX 3.5
1NA 2.5
2NA 4
NC 950
1ND 120
2ND 20 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
154 Las
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
155 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
156
Titre 3 : EVALUATION DES INCIDENCES DES
ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ET PRISE EN COMPTE DU SOUCI
DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
157
1- L’environnement bâti
1.1- Évaluation des incidences sur l’environnement bâti
Le découpage du secteur bâti en différentes zones garantit une cohésion d’ensemble de l’actuelle trame urbaine tout en préservant les caractéristiques de chaque secteur de la commune.
La commune a souhaité différencier le village ancien des extensions récentes par un zonage spécifique et préserver les caractéristiques des constructions anciennes à l’aide d’outils d’aménagement spécifiques, telles qu’une zone d’implantation obligatoire des façades. Ainsi, l’identité architecturale et urbaine de DIARVILLE sera préservée et l’implantation de nouvelles constructions devra scrupuleusement respecter le règlement correspondant.
En conséquence, il est indispensable que l’implantation de zones d’urbanisation future (1AU) permette un développement en harmonie avec l’existant, en continuité avec celui-ci. Aussi, les zones de développement destinées à l’habitat (1AU) sont conçues de manière à aboutir à une organisation spatiale traditionnelle et permettent de structurer l’urbanisation autour du réseau viaire existant. Leur périmètre et leur situation permettront de réaliser un aménagement d’ensemble, cohérent avec le bourg existant, en évitant l’urbanisation mitée. Ces secteurs d’urbanisation future intègrent ainsi les principes de compacité et de densification du tissu urbain, dans l’esprit du Développement Durable et du Grenelle de l’environnement et la loi ALUR.
Le règlement a été élaboré de façon à pérenniser les caractéristiques architecturales et urbanistiques du village et à intégrer de façon harmonieuse toute nouvelle construction.
1.2- Préservation et mise en valeur de l’environnement bâti
Aux vues des caractéristiques urbaines du village, les règles d’occupation et d’utilisation du sol sont propres à chaque typologie du bâti, ce qui en garantit leur préservation et leur bonne intégration en veillant à conserver les différentes facettes de quartiers qui ont composé la commune au fil des siècles.
Au-delà de permettre une occupation multifonctionnelle de l’espace induisant, au final, un tissu urbain mixte, ces règles gèrent les conditions d’occupation du sol de façon spécifique. Cela se traduit au niveau de l’aspect extérieur avec le respect de l’identité architecturale du village (avec notamment des règles à respecter quant à l’aspect des toitures, pente des toitures, nuancier pour les façades, alignement des façades,…), le maintien du front bâti continu ou d’une certaine hauteur de faîtage. Ces règles permettent de conserver la forme et l’organisation du village ancien.
Quelques éléments du patrimoine bâti ont été identifiés. En effet, certaines constructions ont été préservées « dans leur jus », tout comme certains petits éléments patrimoniaux d’ornementation. C’est pourquoi la commune a souhaité protéger les éléments perçus comme les fleurons du patrimoine local. Une protection au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme leur est appliquée.
Ils sont repérés de la manière suivante sur les documents graphiques : N Aa
LS
+ ——— Cas ref 7 Lo dfiip h e + 4 4 CA 4
- CPCPLCIFISS PL pe IPTPT AL La Cd 4 | LEE cs d 2 Te 2 4 : : | AE LS ” Z 2 < En 4 p
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\
:
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1
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2)
|
À
:
:
EE
ES
EE
mr
—
|
A \
us
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
158
A ce titre, sont identifiés les éléments du patrimoine bâti suivants (liste exhaustive) :
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
1 lavoir
Intersection de la route
de Nancy et la roue de
Jevoncourt
UB
2
Encadrement en
pierre autour de la
porte, linteau, niche
Rue de Nancy UA
3
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Volets,
Portail et grille en
ferronnerie,
Jardinet sur l’avant
Rue de Nancy UA
4
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Volets,
Portail et grille en
ferronnerie,
Jardinet sur l’avant
Rue de Nancy UA
5
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Volets,
Porte Plein ceintre,
Encadrement de
porte et linteau
Rue de Nancy UA
6
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Volets,
Porte Plein ceintre
Rue du Mirabe UA "ser ges ge fe ris es: St 2
LL T4
rc
ire
RENTE
i IAOUONO CR
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
159
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
7
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Volets
Porte Plein ceintre
Rue de l’Eglise UA
8
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
Porte Plein ceintre
Rue de l’Eglise UA
9 Monument aux morts Place du Docteur Midon UA
10
- Lambrequins en
bois
- Pignon en
encorbellement
avec dentelles de
bois
- Grille et portail en
ferronnerie
Atelier de perles de
broderie
Place du Docteur Midon
UA
11
Maison de Maitre :
Proportion et
volume, rythme et
proportion des
ouvertures,
ferronnerie
Rue de Nancy UA D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
160
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
12 Calvaire
Intersection de l’avenue
de Fraiture et rue du
Paquis L’Huillier devant
l’école
UB
Concernant ces éléments, le règlement du présent PLU prévoit que :
- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est autorisé sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.
L’objectif est de protéger mais aussi de mettre en valeur le patrimoine local.
2- L’environnement naturel
2.1- Évaluation des incidences sur l’environnement naturel
Equilibre général
Le zonage du P.L.U. met l’accent sur une préservation très forte du patrimoine paysager et écologique de la commune. Ceci s’illustre dans la répartition des zones avec une zone naturelle qui représente à elle seule environ 16% de la superficie du territoire. Les zones naturelles et agricoles constituant à elles deux plus de 96% du ban communal.
Même si aucun espace naturel ne fait pas l’objet de protection environnementale règlementaire (ZNIEFF et Natura 2000) ou incitative (ENS), la commune a souhaité par le biais de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme protéger et mettre en valeur son environnement par un certain nombre de mesures et de règles. Ceci s’illustre notamment dans le soin apporté au traitement des espaces de qualités environnementales et paysagères que constituent tout à la fois les plateaux agricoles, et le fond de vallée du Beaulong.
En effet, par ce classement, la commune souhaite ainsi préserver la qualité environnementale de ces différents espaces. Pour le fond de vallée, ses zones humides constituent, outre d’importants relais faunistiques et un lien fort de la trame bleue sur le territoire, des zones de stockage des eaux de crues, en restituant les excédents de précipitations au fur et à mesure du retrait des eaux en cas d’inondation. En ce qui concerne forêts (résiduelles sur le ban communal) et vergers, ces secteurs fournissent d’importants espaces de développement de la faune et de la flore locale, favorisant aussi bien les déplacements que la reproduction et le développement de la biodiversité sur le territoire, en lien étroit avec les espaces voisins.
Ainsi, en dehors des espaces actuellement urbanisés, et des zones prévues pour l’urbanisation future de la commune, les nouvelles constructions seront strictement limitées :
des constructions pourront voir le jour dans les zones agricoles et dans les zones de diversification agricole, à la condition d’être directement liées à l’activité d’exploitation agricole. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
161
des constructions à vocation de loisirs avec un encadrement de l’emprise au sol et de hauteur seront autorisées en NL.
Les seules incidences négatives que le PLU engendrera sur l’environnement sont, comme dans tout projet d’urbanisation, l’augmentation des espaces artificialisés à l’échelle du territoire mais aussi l’imperméabilisation des sols. Cependant, la conception des zones anticipe ces impacts par des mesures de prises en charge des modifications des écoulements d’eau de ruissellement notamment. Par ailleurs, la conception des zones a été faite de manière à optimiser la consommation d’espaces (densité moyenne à respecter dans les OAP) et l’implantation des zones ont été réfléchies de manière à renforcer la trame urbaine existante.
Paysage
La préservation des cônes de vue est un objectif inscrit au PADD.
La commune répond que le secteur en question est préservé de fait par la zone humide (A, N et Ni) et la règlementation des hauteurs de construction.
Par ailleurs, la prise en compte de la qualité des vues notamment sur Sion depuis la D913 est un objectif du SCOT Sud 54. Les zones de développement urbain prévues (zone 1AUb et 2AU) du fait de leur localisation et de la topographie ne sont pas visibles depuis la D913 aussi la vue sur Sion sera préservée. La zone 1AUa en entrée de ville est implantée à l’Est de la D913, la vue sur Sion ne sera donc pas impactée.
Il est utile de noter qu’un plan paysage est en cours d’élaboration à l’échelle de l’EPCI.
Zones à urbaniser
Tout d’abord, le PLU prévoit seulement 2 secteurs AU (1AU chemin du Vaux et 1AU Les Tailles). Ensuite, ces zones sont implantées dans la continuité de la trame urbaine sans impact direct sur des secteurs à enjeux environnementaux forts (forêt, réseau hydrographique, zone humide…) Même si ces zones n’ont pas d’impact, est à rappeler que leurs OAP prévoient la mise en place d’une interface végétale à l’arrière des projets. Cette mesure qualitative permettra de compenser la légère déprise opérée et de faire perdurer la fonctionnalité écologique.
Evaluation Natura 2000
Aucune zone Natura 2000 n’est recensée sur le ban communal.
Les zones Natura 2000 les plus proches à vol d’oiseaux sont :
o ZSC « Vallée du Madon, du Brenon et carrière de Xeuilley » située à 9 km du village et 7km de la limite du ban communal.
o ZSC « Gites à Chiroptères autour de la Colline Inspirée » située à 9.3 km du village et 7.4km de la limite du ban communal.
o ZSC « Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Tonnoy) située à 9.3 km du village et 7.8km de la limite du ban communal.
D’une part la Natura 2000 est relativement éloigné pour le projet de PLU n’impacte pas significativement ces zones Natura 2000 et les autres encore plus éloignées. D’autre part, le projet de PLU n’engendre aucune consommation des milieux inclus dans les périmètres Natura 2000. Aussi le présent projet de PLU n’impactera pas significativement cette zone Natura 2000 et les autres encore plus éloignées.
De surcroît, le développement urbain de la commune s’accompagne d’un développement important de zones Naturelles (N et Ni) et agricoles, permettant d’asseoir davantage les protections mises en place au titre du site Natura 2000 sur les secteurs alentours concernés. Le présent PLU est conforme avec la nécessité de ne pas porter incidence à la zone Natura 2000 : par un zonage U limité à l’enveloppe urbaine existante,
par un développement urbain maitrisé et raisonnable (2.17ha) inscrit dans la continuité de l’existant
par une constructibilité fortement réglementée dans les zones A et N, D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
162
par un découpage du zonage favorisant les zones N (14.5% du ban communal) et A (80.8%)
Le projet communal de PLU ne porte pas atteinte à la préservation et au bon fonctionnement des continuités écologiques et de la biodiversité remarquable identifiées sur le territoire. Aussi il ne remet pas en cause son bon fonctionnement en réseau avec les territoires environnant.
Ainsi, le PLU de DIARVILLE n’a pas d’impact significatif sur les milieux et les espèces protégées par les sites Natura 2000 environnant.
Le 10.06.2016, dans la décision 54PLU16PL36 d’examen au cas par cas en application de l’article R104-28 et suivants du code de l’urbanisme, la révision du POS en PLU de la commune n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section II du chapitre Ier du titre II du livre premier du code de l’urbanisme.
2.2- Préservation et mise en valeur de l'environnement naturel et agricole
Mesures de protection des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques
Réservoirs de biodiversité
Les forêts
Le Bois sous les Bois, St-Pierre Bois et Bois du Harvaux ont été préservés par un classement en zone N. Toutes les constructions sont interdites hormis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Le Beaulong, les autres ruisseaux (Le Mirabee, le Breuil,..), les sources et leurs milieux connexes (zones humides, étangs,…).
Ces milieux ont été préservés par un classement en zone N ou Ni. Toutes les constructions sont interdites hormis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Corridors écologiques locaux
Les vergers ceinturant la trame urbaine et présents de manière ponctuelle : à l’intersection de la D60 et de la D913, au lieu-dit « les veilles haies », au lieu- dit « sur le Mont », de l’autre côté de la voie ferrée au bout du Clos Raphael. Ces milieux ont été préservés par un classement en zone A. Toutes les constructions sont interdites hormis les constructions et installations liées et nécessaires à une exploitation agricole ainsi que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. L’intérêt paysager et l’homogénéité de ces zones sont ainsi préservés. La préservation de ces éléments assure une transition plus douce entre les espaces naturels et bâtis.
Les étangs disséminés ponctuellement sur le ban communal, notamment l’étang situé en cœur de la trame urbaine, avenue de Fraiture à proximité du Mirabée.
Ces milieux ont été préservés par un classement en zone N ou Ni. Toutes les constructions sont interdites hormis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
La volonté de verrouiller la constructibilité induit une préservation optimale de ces éléments et assure une absence d’impact et un plein épanouissement de ces milieux.
Par ailleurs, la mise en place d’une protection des trames vertes et bleues (zonage A et N) permet de préserver l’harmonie du paysage, le rôle de refuge pour les animaux et le rôle hydraulique (infiltration des eaux pluviales) de ces éléments naturels.
Le PLU a identifié dans le rapport de présentation les réservoirs de biodiversité à l’échelle locale. Cette analyse démontre notamment que le réservoir de biodiversité identifié par le SCOT au lieu-dit Les Tailles/Paquis L’Huillier n’est pas réél. Aussi aucune zone AU n’étant située dans un corridor D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
163
écologique ou réservoir de biodiversité identifié par le SCOT, les zones AU n’auront pas d’incidences sur la trame verte et bleue pour les raisons évoquées ci-dessus.
Mesures de préservation de la ressource eau
Aucun périmètre captage des eaux n’est présent sur le ban communal.
L’ensemble du chevelu hydrographique a été classé en zone naturelle ce qui induit une totale protection. La préservation de la trame bleue est ainsi assurée à l’échelle du ban et donc au-delà.
Mesures de prise en compte des risques inondations
Pour ce qui est des inondations, le zonage du PLU intègre la prise en compte du risque, même aucun zonage réglementaire n’a identifié un tel risque. Le secteur concerné (fond de vallon du Beaulong), identifié sur la base des connaissances communales, a été classé en zones non constructibles, Ni. Par ailleurs, les ripisylves des voies d’eau concernées sont classées également en zone Ni et bénéficient donc également d’une protection. Ces éléments contribuent au maintien des berges, à l’infiltration des eaux et la régulation des débits.
Mesures pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers
Afin de limiter cette consommation, le projet communal repose prioritairement par la valorisation du potentiel constructible puis seulement le développement urbain.
Dans le même souci de limitation, ce dernier est positionné en périphérie immédiate de la trame bâtie.
Le projet de PLU de DIARVILLE engendre une certaine déprise agricole, naturelle et forestière notamment du fait des zones ouvertes à l’urbanisation.
Tableau récapitulatif de bilan de la consommation d’espaces des zones ouvertes à l’urbanisation :
Type de sol consommé Surface consommée
Agricole 2ha
Dont pâtures 0 ha
Dont cultures 2 ha
Naturel 0.72 ha
Dont vergers & jardins 0.72 ha
Dont friches 0 ha
Forestier 0 ha
Surfaces déjà consommées 0 ha
Surface totale des zones AU +
extension de la zone UX 2.72 ha
Parallèlement, les OAP ont été conçues de manière à favoriser une vraie densité urbaine sur les secteurs dédiés à l’habitat et donc limiter l’impact sur le milieu agricole.
Enfin, est à rappeler l’interdiction de toutes constructions en zones agricole A et naturelle N afin d’optimiser sa protection.
Mesures pour favoriser la densification
Le projet de développement de la commune a tout d’abord pris en compte le potentiel intramuros existant. Ensuite seulement des zones de développement ont été identifiées. Ces dernières font l’objet d’objectifs de densité. Cette démarche permet ainsi d’optimiser la densité. Source : RPG2012
D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
164 D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
165
Titre 4 : EVALUATION SYNTHETIQUE
PLU/DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
166
1- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud 54
Le SCOT Sud 54 a été approuvé le 14/12/2013.
Les tableaux qui suivent synthétisent ainsi les grandes lignes du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT Sud 54, en détaillant par thématique les objectifs et recommandations, et en renseignant parallèlement à cela les réalisations concrètes du PLU de la commune de DIARVILLE pour répondre à ces objectifs, ou les justifications de la non-atteinte de l’objectif le cas échéant.
RAPPEL D’OBJECTIFS DE DENSITE DU SCOT SUD 54
Objectifs de
densité
moyenne
minimale en RU
(U et AU)
Obj. de densité
moyenne
minimale en
extension D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
167
SCoT SUD 54
Intégration dans le PLU de DIARVILLE
PARTIE 1
: STRUCTURER LE TERRITOIRE AUTOUR DE SES VILLE
S ET DE SES BOURGS
1.2. U
ne organisation des services publics et privés performante
1.2.2. Disposer d’un tissu commercial équilibré et attractif A/ Maintenir et renforcer en priorité le commerce de centre-ville, centre bourg et centre village B/ Renforcer et améliorer la complémentarité des différents pôles commerciaux existants C/ Maintenir et développer le commerce de proximité D/ Renforcer l’offre commerciale métropolitaine pour lutter contre la banalisation de l’offre commerciale et l’évasion commerciale, et développer l’attractivité du territoire E/ Respecter des localisations préférentielles des commerces selon le type de projet F/ Prévoir des ZACOM délimitées dans le DAC et définir leurs principes d’aménagement. G/ Améliorer la fonctionnalité des pôles existants H/ Améliorer la qualité urbaine des zones commerciales
A/C/ Le règlement des zones urbaines (UA, UB, 1AU) permet la mixité fonctionnelle et notamment l’implantation de commerces locaux. Il traduit l’objectif affiché dans le PADD de permettre l’installation de petits artisanats et commerces à l’intérieur de la trame urbaine. B/E/F/ La commune de DIARVILLE ne dispose d’aucun pole ni armature commerciale. Aucune ZACOM n’a été identifiée sur le territoire communal.
-
Consolider les polarités principales et leur mise en réseau avec le territoire du SCoT Sud 54 en : -
Renversant le phénomène de périurbanisation en évitant que les « non- polarités » n’accueillent la majorité du développement résidentiel
-
Maintenant une offre de services et commerces au plus près de l’habitat
-
Permettant l’implantation d’activités économiques contribuant à l’économie territoriale
-
Adaptant le réseau de transport en commun afin d’améliorer les dessertes et les connexions multimodales.
-
Projet de territoire intercommunal en cours d’élaboration
-
Le règlement des zones UA et UB (zones à vocation principale d’habitat) et 1AU autorise les commerces, services et artisanat non nuisants.
-
Deux zones UX ont été identifiées respectivement au niveau des deux pôles d’activités
de
la
commune
afin
de
permettre
une
pérennisation
et
un
développement de l’existant. Un potentiel de développement (environ 2 ha) d’intérêt local a été inscrit dans la zone UX
au
Sud
pour
un développement
éventuel du FAS
(répondre
à
des
besoins) ou pour l’accueil d’une nouvelle activité/d’un nouveau service.
-
Une
concertation
agricole
a
été
mise
en
œuvre.
Le
zonage
A
permet
la
pérennisation et le développement de l’activité agricole. D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
168
1.3. Une offre en habitat diversifiée et équilibrée
1.3.1. Assurer un équilibre dans la production de logements
2013-2026
2026-2038
Objectif SCOT CC Pays du Saintois
1325 logements
1120 logements
Diarvile 3.6% population EPCI
47-48 logements
40 logements
-
L’objectif de production de logements à l’échelle communale a été calculé à partir de l’objectif intercommunal du SCOT au prorata du poids de la population communale.
-
Le PLU identifie dans le PLU trois secteurs de développement (« Chemin de Vaux », « Pont-sur-Madon », « Paquis L’Huillier ») échelonné dans le temps afin de prévoir un urbanisme maitrisé et progressif. Aussi les projets communaux ont été privilégiés.
1.3.
2 . S’engager dans la réhabilitation et l’amélioration du parc de logements
-
Un inventaire communal des logements vacants a été réalisé. La vacance correspond à l’objectif de maintien de la fluidité du parc et de résorption de la vacance du SCOT. Elle n’a donc pas été comptabilisée dans le calcul du potentiel de logements communal. Les besoins en réhabilitation et amélioration du parc de logements n’est donc pas une problématique communale.
1.4. L’optimisation des espaces économiques et la valorisation des ressources
1.4.1. Adapter l’offre en foncier aux besoins répertoriés
-
Le règlement des zones UA et UB du PLU autorise l’implantation de nouvelles activités économiques non nuisantes dans l’enveloppe urbaine.
-
L’emprise et le règlement des zones Ux permettent le développement et l’installation de nouvelles activités.
1.4.2. Optimiser les surfaces aménagées en Zones d’Activités Economiques
-
Aucune ZAE identifiée sur la commune
1.4.3. Valoriser les ressources du territoire
-
L’activité agricole est forte sur la commune : plus de 80% du ban communal a été classé en zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires à une exploitation agricole.
1.5. Une mobilité durable pour tous
1.5.1. Organiser le système de déplacement pour mieux répondre aux besoins des citoyens.
-
La commune dispose d’une gare ferroviaire à proximité du village. Ligne Ter 6 Nancy-Vezelise- Mirecourt-Contrexeville- Chalindrey
-
Aire de covoiturage sur le ban communal le long de la D913 D I A R V I L L E
P L U
–
E S T E R R
169
-
Aucun nouveau projet de transport identifié.
1.5.2. Favoriser l’articulation entre développement et desserte en transports collectifs
-
Aucun nouveau projet de transport identifié.
1.5.3. Favoriser les déplacements durables
-
Aire de covoiturage sur le ban communal le long de la D913
-
Gare ferroviaire : 3 allers vers Nancy le matin, 1 retour le soir
-
La commune travaille sur l’identification des chemins de promenade
1.5.4. Gérer le stationnement de manière raisonnée
-
Le règlement demande également 2 places de stationnement à la parcelle dans les zones UB et 1AU.
-
Stationnement linéaire aménagé dans une partie de la rue de Nancy
-
Stationnement sur l’emprise de la voie (très large) route de Mirecourt
PARTIE 2
: ORG
ANISER LA MULTIPOLE VERTE
2.1. La protection et la valorisation de la biodiversité au travers de la trame verte et bleue
2.1.1. La protection des réservoirs de biodiversité 2.1.2. La préservation des grands ensembles de nature ordinaire 2.1.3. La protection des corridors écologiques
-
Le PLU a identifié dans le rapport de présentation les réservoirs de biodiversité à l’échelle
locale.
Cette
analyse
démontre
notamment
que
le
réservoir
de
biodiversité identifié par le SCOT au lieu-dit Les Tailles/Paquis L’Huillier n’est pas réél.
Aussi aucune zone AU n’étant située dans
un corridor écologique ou réservoir
de biodiversité identifié par le SCOT, les zones AU n’auront pas d’incidences sur la trame verte et bleue.
-
Le PLU a préservé leur fonctionnalité écologique par un classement en zone naturelle (N) ou en zone agricole (A)
-
Le présent PLU assure la protection du chevelu hydrographique en mettant en place
un
couloir
N
de
part
et
d’autre
des
berges
des
ruisseaux
afin
d’être
compatible avec le SDAGE.
-
Préservation de la ceinture verte par
un classement en zone A en pourtour
immédiat de la trame villageoise de manière à préserver un écran de verdure et un espace tampon autour du village.
-
Le projet de PLU n’obture aucunement ou ne génère de coupure des zones naturelles à enjeux. Par la mise en place des zones N et A, la biodiversité est préservée
puisque
les
équilibres
ne
sont
pas
bouleversés
et
notamment
les
corridors écologiques qui assurent le déplacement des espèces. D I A R V I L L E
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-
Les corridors écologiques ont été classés en zone A ou N (Nj).
2.1.4. La préservation des continuités des milieux aquatiques et humides
-
Un inventaire des zones humides a été réalisé dans le fond de vallée, celles-ci ont été préservées par un zonage Ni.
-
Aucune zone humide n’a été recensée dans la trame urbaine ou la zone ouverte à l’urbanisation (information communale).
2.2. La préservation de la ressource agricole et forestière
2.2.1. La protection des espaces agricoles et forestiers
-
Un diagnostic agricole et forestier adapté au contexte local a été réalisé.
-
Les projets agricoles ont été identifiés lors d’une réunion de concertation agricole.
Le projet d’urbanisation n’impactera pas directement les exploitations agricoles (hormis la consommation de terres agricoles). -
Le classement en zone A permet de prendre en compte l’activité productive agricole sur la commune
.
-
Les secteurs forestiers ont été classés en zone N.
-
Les projets d’urbanisation ont été limité et optimisé (densité de 15 logements/ha). Et ils privilégient en priorité la densification de l’existant (un diagnostic du potentiel de mutabilité a été réalisé).
2.2.2. La valorisation de l’économie productive agricole et forestière
-
Les projets agricoles ont été identifiés lors d’une réunion de concertation agricole.
Le projet d’urbanisation n’impactera pas directement les exploitations agricoles (hormis la consommation de terres agricoles. Le classement en zone A permet de prendre en compte l’activité productive agricole sur la commune
.
-
La localisation des zones U et AU ne nuit pas au bon fonctionnement des exploitations agricoles.
2.3. La valorisation de l’identité des territoires et des richesses paysagères
-
Le PLU comporte un diagnostic paysager dans le rapport de présentation.
-
Le PLU préserve les éléments paysagers identitaires du plateau Lorrain : la ceinture végétale est identifiée (PADD) et préservée en A, les structures végétales sont identifiées en zones naturelles (N, Nj). D I A R V I L L E
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2.4. Le renforcement de l’armature verte au sein du système vert urbain
-
L’orientation d’aménagement et de programmation prévue pour les zones AU prévoit la création d’un espace tampon entre l’espace bâti et l’espace agricole.
-
Les continuités écologiques ont été classés en zone A ou N (Nj).
PARTIE 3
: AMENAGER UN TERRITOIRE DE QUALITE, ECONOME DE SES RESSOURCES
3.1. Mettre en œuvre une stratégie d’optimisation du foncier
3.1.1. Privilégier le développement dans l’enveloppe urbaine
-
Le PLU prévoit la densification de l’existant : comblement des dents creuses et réhabilitation des quelques logements vacants.
-
Le rapport de présentation justifie la nécessité d’ouvrir un nouvel espace agricole à l’urbanisation en lien avec les potentialités foncières présentes dans l’enveloppe urbaine.
3.1.2. Diversifier et densifier les formes bâties
-
Les OAP prévoit une densité de 15 logements/ha en moyenne.
3.2. Favoriser un urbanisme de qualité
3.2.1. Le renforcement de la mixité des fonctions
-
Le règlement des zones UA, UB et 1AU (zones à vocation principale d’habitat) autorise les commerces, services et artisanat non nuisant. Il traduit l’objectif affiché dans le PADD de permettre l’installation de petits artisanats et commerces à l’intérieur de la trame urbaine.
3.2.2. La conception d’aménagement de qualité pour un meilleur cadre de vie
-
La création d’un espace tampon ainsi que l’aménagement de certaines entrées de ville prévus dans les OAP des zones AU permet d’assurer l’intégration paysagère des nouveaux projets.
3.2.3. L’aménagement d’espaces publics conviviaux
-
Le PLU valorise les espaces existants (zone NLi). D I A R V I L L E
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3.2.4. La préservation et la valorisation du patrimoine bâti
-
Le patrimoine bâti remarquable a été identifié et préservé au titre de l’article L 151- 19
3.3. Préserver les ressources naturelles, la santé et le bien-être des habitants
3.3.1. La garantie d’un approvisionnement équilibré et durable des ressources en eau
-
Les conditions en alimentation en eau potable sont satisfaisantes pour répondre aux besoins de la population actuelle et future.
-
La gestion des eaux usées est réfléchie en relation avec le syndicat. Toutes les extensions urbaines et tous les projets de densification du cœur de village tiennent compte des capacités de traitement des eaux usées.
-
Le règlement et les OAP privilégient l’infiltration des eaux à la parcelle.
3.3.2. Une exploitation raisonnée et durable des ressources du sous-sol
-
Aucun projet de carrière n’a été identifié.
3.3.3. La diversification des sources d’énergie et la lutte contre le changement climatique
-
Aucun secteur d’implantation d’éolienne n’a été identifié.
3.3.6. La prise
en compte des risques naturels et liés aux activités humaines dans
les projets de développement
-
Les risques ont été identifiés et pris en compte notamment le risque inondation mais qui ne concerne pas l’urbanisation.
-
Le règlement et les OAP privilégiant l’infiltration des eaux à la parcelle.
-
Les éléments du paysage contribuant à ralentir le ruissellement et à favoriser l’infiltration pour prévenir les risques ont été préservés en zone A ou N. D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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3 - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Rhin Meuse
Le PLU de la commune, afin d’être entièrement compatible avec le SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021 prévoit différentes préconisations pour les futures constructions. Au-delà, les objectifs du SDAGE ont eux-mêmes étaient intégrés aux réflexions du PLU et se retrouvent dans ce document au travers différentes orientations. D I A R V I L L E
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ORIENTATIONS DU SDAGE
PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
EAU ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
INONDATIONS
Par quels moyens l’exposition aux risques est-elle prise en compte ?
Des règles d’urbanisation (interdiction de construction, autorisation d’extension sous conditions) sont-elles prévues dans les zones d’expansion de crue, les zones d’aléas fort ou très fort et les zones d’aléas moyen ou faible ? Les risques d’inondation relatifs à l’ensemble des cours d’eau sont-ils répertoriés et cartographiés ? Un aménagement destiné à limiter la vulnérabilité des zones habitées est-il prévu ?
Secteurs humides et/ou inondables positionnés sur le finage communal à l’appui des connaissances locales. Les OAP et le règlement favorisent l’infiltration directe de l’eau dans le sol. Autorisation de réaliser des toitures plates végétalisées. Ces toitures, grâce à l’absorption de la terre et des plantes, limitent les rejets des eaux de pluies dans le milieu récepteur. Zones inondables identifiées en : -
UAi pour les parties actuellement urbanisées (constructions les
constructions
en
sous-sol
sont
interdites
et
le
vide-
sanitaire doit être surélevé de 0.80m par rapport au niveau de la route)
-
NLi
la
zone
de
loisirs
actuelles
où
des
constructions
mesurées à vocation de loisirs et de sport sont autorisées mais
les constructions en sous-sol sont interdites
et
le vide-
sanitaire doit être surélevé de 0.80m par rapport au niveau de la route
-
Ni (aucune urbanisation prévue)
Aucune connaissance de digue, merlon, barrage relevée sur la commune.
Des règles d’urbanisation (bande de sécurité, interdiction de construction) sont- elles prévues derrière les digues ? Existe t-il un inventaire des digues et des informations sur les risques potentiels ? Les risques d’inondation par ruissellement (coulée de boue) font-il l’objet d’une analyse et de mesures de prévention ? Un aménagement destiné à limiter la vulnérabilité des zones habitées est-il prévu ?
Comment la prévention des risques est-elle considérée ?
Le document identifie t-il des zones de stockage et des zones d’expansion de crue à préserver ?
Aucune construction ne sera autorisée en bordure des ruisseaux et cours d’eau, dans les zones d’expansion de crues, ni au cœur des zones humides : classement en zone N et Ni D I A R V I L L E
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Des prescriptions sont-elles prévues, dans les bassins versants caractérisés par des risques d’inondation forts et répétés, pour limiter le débit des eaux pluviales dans les zones à risque d’inondation (infiltration des eaux pluviales) ?
Protection des zones sensibles (ripisylves, étangs, zones humides,...) identifiées en N et Ni Limitation des risques de ruissellement et d’inondation par une gestion des eaux de pluies à la parcelle (article 4 du règlement des différentes zones qui privilégie la mise en place de systèmes d’infiltration des eaux de pluies dans le sol et OAP).
Des mesures ont-elles été prises pour limiter le ruissellement sur les bassins versants agricoles (organisation de l’espace, aménagements hydrauliques) ?
PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
Dans le cas d’un déséquilibre entre les ressources et les rejets en eau, de quelle manière l’impact de l’urbanisation nouvelle est-il limité ? Des dispositions particulières sont-elles proposées dans les zones de déséquilibre entre le captage et la recharge d’une nappe phréatique (infiltration, recueil et réutilisation des eaux pluviales) ?
Limitation des risques de ruissellement et d’inondation par une gestion des eaux de pluies à la parcelle (article 4 du règlement des différentes zones qui privilégie la mise en place de systèmes d’infiltration des eaux de pluies dans le sol et dans les OAP).
Des prescriptions sont-elles prévues sur les bassins versants qui présentent un déséquilibre entre les volumes d’eaux pluviales reçus et rejetés (maintien des eaux pluviales dans le bassin versant) ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour infiltrer, récupérer et réutiliser les eaux pluviales et limiter le débit des rejets dans les cours d’eau et les réseaux d’assainissement ?
Comment les zones à fort intérêt naturel sont-elles préservées de l’urbanisation ?
Des règles d’urbanisation sont-elles prévues (interdiction de construction et d’aménagement) dans les zones de mobilité encore fonctionnelles ou dégradées, pour préserver les lits des cours d’eau et leur mobilité latérale ?
Classement du réseau hydrographique et des milieux connexes en zone N et Ni.
Le document préconise t-il la réalisation d’un état des lieux des zones humides remarquables et ordinaires lors d’un projet d’aménagement ou d’urbanisation ? Prévoit-il une inconstructibilité dans les zones humides remarquables ?
Préservation des zones inondables dues au risque de débordement des cours d’eau : classement en zone Ni. Classement de tout le chevelu hydrographique en zone N.
La végétation rivulaire est-elle protégée par des zonages et des règles de construction (espace boisé classé, zone naturelle protégée N) ?
Classement de 14.5 % de la superficie du territoire communal en zone naturelle (N) pour respecter l’environnement et favoriser le maintien des trames vertes et bleues : - Réseau hydrographique et milieux connexes - zone naturelle forestière Classement de 80.9% du ban communal en zone A. D I A R V I L L E
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Le classement en zones N et A de ces milieux permet préserver ces corridors écologiques et de maintenir leurs différents rôles hydrologiques (rôle tampon, limitation des risques de ruissellement, métabolisation des polluants…).
Des bandes d’inconstructibilité sont-elles envisagées dans le but de préserver les corridors biologiques, les ripisylves, les paysages et de favoriser l’entretien des cours d’eau ?
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Des mesures sont-elles prises pour protéger les zones naturelles d’alimentation des captages d’eau potable ?
Pas de captage sur la commune Classement particulier des zones inondables et des zones humides (N/Ni/NLi/A).
Des conditions de collecte et de traitement des eaux usées sont-elles demandées avant d’autoriser l’ouverture à l’urbanisation ?
La commune dispose d’une STEP récente d’une capacité de 600 éq/habitants qui permettra de répondre aux besoins actuels et futurs. Couverture en eau potable suffisante partout sur la commune, à la fois dans les zones urbaines et dans les zones à urbaniser d’après le gestionnaire du réseau. La commune présente un réseau AEP maillé sans difficulté de raccordement ni d’extension majeure.
Des conditions d’alimentation en eau potable sont-elles demandées avant d’autoriser l’ouverture à l’urbanisation ? D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
Titre 5 : INDICATEURS D’EVALUATION DES EFFETS DU
PLU D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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D’après la loi ALUR, le rapport de présentation doit préciser les indicateurs qui permettront l'évaluation des effets du PLU après 9 ans.
Le suivi de l’évaluation environnementale du PLU permet de s’assurer de l’efficacité des mesures intégrées au document et éventuellement d’apporter des modifications aux orientations du document, si les mesures ne se révèlent pas suffisamment efficaces ou si des incidences négatives imprévues apparaissent.
Les indicateurs choisis ici sont simples et précis afin de permettre une évaluation par la commune de l’avancée du PLU au bout de 9 ans.
Sont définis comme indicateurs :
Indicateurs de consommation des sols (agricoles et naturels) et patrimoine naturel :
Source : commune
Nombre de permis de construire déposé :
Notifier la surface de la parcelle et la surface imperméabilisée :
Bilan total : superficie consommée :
Part de la surface des zones AU consommée :
Surface consommée (en ha) pour 10 logements créés :
Surface consommée (en ha) pour 10 emplois créés :
Mesure de l’efficience de la consommation des sols :
Source : commune
Ouverture des zones prévues à l’ouverture à l’urbanisation : superficie des zones ouvertes : Quelle densité de construction a été réalisée ? :
Combien de nouveaux habitants accueillis ?
Logements et habitants :
Cet indicateur va permettre d’évaluer si le nombre de nouvelles constructions est corrélé à une augmentation de la population. La construction s’est-elle traduite par une augmentation de la population ?
Sources : INSEE et données communales
Nombre d’habitants en 2012 : 517 habitants
Nombre d’habitants en 2025 :
Source : Données communales : permis de construire (à vocation d’habitat).
Nombre de logements crées entre 2016 et 2025 :
Typologie des logements créés : logement individuel collectif ? résidences principales ? nombre de pièces ?
Patrimoine architectural et paysager :
Source : inventaire des éléments remarquables du paysage.
Etat en 2016 : cf titre 3 du présent rapport (1.2 préservation et mise en valeur de l’environnement bâti).
Etat en 2025 : Les éléments repérés ont-ils bien été conservés ? D I A R V I L L E P L U – E S T E R R
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Zones humides / Trame verte et bleue :
Source : commune
Des haies ont-elles été supprimées ou déplacées ?
Linéaire planté de haies ou de noues paysagères créées ?
Ressource en eau :
Source : agence de l’eau
Evolution de la qualité des eaux de surfaces ?
En 2016, mauvais état écologique et chimique du Beaulong.
Source : ARS
Qualité de l’eau distribuée ?
En 2014, eau de bonne qualité bactériologique
Source : syndicat d’approvisionnement en eau
Quantité d’eau consommée par habitant et par an ?
Quantité d’eau distribuée par jour ?
Nuisances et risques
Source : commune
Surveillance des constructions en zone inondable : Surface de zone U en zones inondées constatées ?
Energie et climat
Source : commune
Nombre par type d’installations de dispositifs de production d’énergie renouvelable individuelles (solaire, éolien, géothermie…) ?