Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 7)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
PREAMBULE
Coordonnées du maître d’ouvrage
Bièvre Isère communauté, 1 Avenue Roland Garros,
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Tél : 04 76 93 51 46
Objet
Modification simplifiée n°1 du PLUi.
Composition du dossier
Le dossier de modification simplifiée du PLUi se compose :
• De la présente note de présentation, valant additif au rapport de présentation du PLUi opposable, avec une
annexe présentant l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale et son résumé non tech-
nique.
• Des pièces, ou parties de pièces, ayant fait l’objet d’évolutions (ici la pièce n°3 « orientations d’aménagement et
de programmation » : ajout d’une OAP pour la commune la Côte Saint André ; la pièce 4.2.1 « règlement écrit » :
compléments au chapitre 17 – dispositions applicables aux STECAL ; et n°4.2 « règlement graphique » rectifica-
tion des planches 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.6 - commune de La Côte Saint André.
• Le dossier (soumis à mise à disposition du public) comprenait également :
o La décision de la MRAe prise après un examen au cas par cas et soumettant le projet de modifica-
tion simplifiée à évaluation environnementale.
o L’avis de la CDPENAF consultée au titre de l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme pour la création
d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité – STECAL
o Le bilan de la concertation préalable définie à l'article L. 121-16 du Code de l’Environnement.
• Les avis émis sur le projet lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire.
Portée et contenu de la note de présentation :
• La note de présentation constitue l’exposé des motifs de la modification simplifiée n°1.
• Elle vaut additif au rapport de présentation du PLUi, et ce, afin de répondre aux dispositions de l’article R.151-5
du Code de l’Urbanisme.
• Elle présente les caractéristiques du projet, sa justification, ainsi qu’un résumé des principales raisons pour les-
quelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet a été retenu (voir partie 4. « Manière dont le
plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement ainsi que les effets et
incidences de sa mise en œuvre sur celui-ci » ainsi que l’annexe de la note de présentation présentant l’état initial de
l’environnement, l’évaluation environnementale et son résumé non technique)
Déroulement synthétique de la modification simplifiée (procédure administrative)
Les modifications envisagées rentrent dans le cadre de l’article L153-36 à L153-40 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit
ici d’une modification dite simplifiée (voir plus particulièrement le chapitre 2 de la présente note de présentation)
Phase 1 :
• Constitution du dossier. La procédure de modification simplifiée a été engagée à l’initiative de Monsieur le Pré-
sident de Bièvre Isère communauté (NB : un arrêté de prescription a cependant été pris pour officialiser l’enga-
gement de la procédure et indiquer que les modalités de mise à disposition au public du dossier seront précisées PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
2
par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté)
• Analyse des changements apportés afin d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à une évaluation environne-
mentale :
o Estimant que cette procédure de modification simplifiée n’était pas susceptible d’avoir des inci-
dences notables sur l’environnement, Bièvre Isère Communauté avait choisi de recourir à une
procédure d’examen au cas par cas réalisée par la personne publique responsable, et ce, en ap-
plication des dispositions du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des
dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités
touristiques nouvelles. Dans ce cadre, et à l’issu de cet examen au cas par cas, la Communauté
de communes a saisie l’autorité environnementale (MRAe) pour avis conforme1.
• Saisine de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Fo-
restiers) qui a disposé de trois mois pour émettre son avis au titre de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme
(avis sur la création du Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité – STECAL prévu dans le cadre de la
procédure).
Phase 2 :
• 14 avril 2023 : réception de l’avis conforme de l’autorité environnementale (MRAe) requérant la réalisation d’une
évaluation environnementale.
• 27 juillet 2023 : réception de l’avis simple favorable de la CDPENAF concernant la création du STECAL prévu dans
le cadre de la procédure.
• 5 juin 2023 : délibération du Conseil Communautaire actant de l’avis conforme et la réalisation d’une évaluation
environnementale ; délibération du Conseil Communautaire définissant les modalités de la concertation préa-
lable avec le public relative à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère
• Poursuite des études sur le dossier (état initial de l’environnement avec enjeux à prendre en considération),
concertation préalable avec le public.
• Bilan de la concertation préalable avec le public actée par délibération du Conseil Communautaire du 25 sep-
tembre 2023
• Ajustement et finalisation du dossier avec la réalisation et l’intégration de l’évaluation environnementale.
Phase 3 :
• Conformément à l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, notification du dossier aux personnes publiques as-
sociées (PPA) mentionnées à l’article L. 132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme.
• Conformément à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet est également notifié aux maires des com-
munes concernées par la modification (ici le maire de la commune de La Côte Saint André).
• Nouvelle saisine de l’Autorité environnementale pour avis sur le dossier d’évaluation environnementale. A partir
de la date de l’accusé de réception, l’autorité environnementale a disposé d’un délai de 3 mois pour rédiger son
avis.
• Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ont ensuite
été mis à disposition du public pendant un mois minimum, dans des conditions lui permettant de formuler ses
observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. NB : Cette mise à disposition du public s’est dé-
roulée du 5 mars au 5 avril 2024 inclus, pour une durée de 32 jours. Afin de s’assurer que le public a pu faire part de
ses observations, une seconde mise à disposition s’est déroulée du 8 avril au 13 mai 2024 inclus, pour une durée de
36 jours.
• Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par l'organe délibérant de l'établissement public com-
pétent et portées à la connaissance du public le 12 février 2024, et donc au moins huit jours avant le début de
cette mise à disposition. 3
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
Phase 4 :
• A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public en présente le bilan devant l'organe
délibérant de l'établissement public, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir
compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée (approbation)
• L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmis-
sion à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-
2 du code général des collectivités territoriales.
1Le service régional compétent en accuse réception et dispose d’un délai de 15 jours pour demander à la personne publique
responsable de compléter le dossier. A défaut d’une telle demande, le dossier est réputé complet. De plus, le service régional
compétent peut consulter le directeur de l’ARS en précisant le délai (qui ne peut être inférieur à 10 jours ouvrés) au-delà
duquel cette consultation est réputée réalisée en l’absence de réponse de sa part.
Au regard du dossier transmis, l’autorité environnementale rend un avis conforme, dans un délai de 2 mois à compter de
la réception du dossier, sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Elle le transmet ensuite à
la personne publique responsable.
En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis de l’autorité environnementale est réputé favorable à l’exposé du dossier. L’avis
ou la mention de son caractère tacite sera mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale et joint au dossier
de mise à disposition du public. PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
4
SOMMAIRE
1. EXPOSE DES MOTIFS, OBJECTIFS ET OBJETS DE LA PROCEDURE ................ 5
2. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE ......................................................................................................... 8
3. ÉVOLUTIONS APPORTEES AUX PIECES DU PLUI.......................................... 9
4. MANIERE DONT LE PLAN PREND EN COMPTE LE SOUCI DE LA
PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE
LES EFFETS ET INCIDENCES DE SA MISE EN ŒUVRE SUR CELUI-CI. .............. 15
ANNEXE : Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale 5
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
1. EXPOSE DES MOTIFS, OBJECTIFS ET OBJETS DE LA
PROCEDURE
Exposé des motifs et contexte
Cette procédure de Modification Simplifiée a pour objectif de permettre l’implantation d’un centre de formation
dédié à la pratique du football sur la commune de La Côte St André. Ce centre, qui accueillera des jeunes et des
adultes, sera implanté au sein du tissu urbain de la commune, en entrée de ville, sur un site actuellement en friche.
En effet, ce site des Tisserands accueillait jusqu’à très récemment une maison d’enfants dans le cadre de l’aide sociale
à l’enfance.
Ce nouvel équipement permettra donc de réhabiliter l’ensemble des bâtiments déjà existants sur le site. Il sera né-
cessaire d’agrandir certains locaux et de créer plusieurs terrains de sport (football).
Le tènement du projet est concerné par trois zones types de zone dans le règlement graphique du PLUi :
• Une zone UEh accueillant les anciens locaux de la maison d’enfants des Tisserands qui seront réhabilités et
agrandis en salle d’activité, en salle de perfectionnement, en vestiaire, en pôle de soin et récupération, en bu-
reau, en logement du staff technique, en restauration et en hébergement dédiés aux utilisateurs du centre de
formation et d’entrainement.
• Une zone UB correspondant à une partie du jardin de l’ancienne structure avec notamment un terrain de foot-
ball en friche, et sur laquelle des terrains d’entrainement de football seront créés.
• Une zone A (agricole) correspondant également au jardin de l’ancienne maison d’enfants, comprenant actuelle-
ment, entre autres, deux terrains de tennis et un terrain de basketball, et sur laquelle trois terrains de football
seront créés (dont possiblement un synthétique), ainsi qu’un terrain d’entrainement pour les gardiens, et un ou
plusieurs petits locaux pour du stockage de matériels ou de matériaux. Cette zone A, dont l’usage à vocation de
loisirs et d’agrément était lié à ce foyer pour jeunes enfants, n’a pas d’usage agricole. Le site ne fait pas non plus
l’objet d’enjeux environnementaux identifiés au PLUi actuel.
Cette modification simplifiée intervient après environ 4 ans d’application du PLUi (secteur de Bièvre Isère) approuvé.
Elle fait également suite à deux modification de droit commun approuvées respectivement les 13 décembre 2021 et
10 juillet 2023.
Objectifs
La procédure de modification a pour objectifs :
• La mise en place, en planche graphique, d’un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité) sur la
partie du tènement en zone agricole afin de permettre la création de terrains de football et d’éventuels petits
locaux techniques de stockage. Cet ajout de STECAL s’accompagnera de la création d’un nouveau type de STECAL
F (formation) avec un règlement écrit autorisant la sous-destination « établissement d’enseignement, de santé
et d’action sociale » ainsi que la destination « entrepôts » avec son règlement propre.
• La prise en compte des enjeux environnementaux issus de l’état initial du site (voir annexe de la présente note
de présentation), par la création d’une OAP thématique « environnement », sur le site global du projet (englo-
bant les zones UEh et UB pour partie ainsi que le STECAL créé) ainsi que l’inscription en planche graphique d’une
haie exceptionnelle à préserver en partie sud et est du site.
• Enfin, la réduction, en planche graphique, de l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie
(LCSA 11). Le projet et les besoins de la commune liés à cet emplacement réservé ont évolué et il n’est plus
nécessaire d’avoir un linéaire aussi important. PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
6
Vue d’ensemble du projet
Vue axonométrique du projet depuis le Sud du tènement montrant sa bonne intégration.
Création d’un STECAL qui permet-
tra l’accueil de terrains de football
et d’éventuels petits locaux tech-
niques de stockage.
Suppression d’une par-
tie de l’ER 11 le long du
tènement concerné par le
projet
Zones UEh et UB inchangée
Création d’une OAP
thématique « envi-
ronnement » de prise
en compte des en-
jeux environnemen-
taux
Création du protection de haie ex-
ceptionnelle à préserver 7
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
Objets
Apporter une évolution aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3)
OAP de La Côte Saint André
• Ajout d’une OAP thématique « environnement » n°10 pour le site d’implantation d’un centre de formation
dédié à la pratique du football (englobant les zones UEh et UB pour partie ainsi que le STECAL créé)
Apporter des évolutions au règlement écrit (pièce 4.1)
Chapitre 17 – dispositions applicables aux STECAL :
• Ajout d’un STECAL n°99 de type F au tableau des STECAL
• Ajout d’un règlement pour ce STECAL de type F autorisant les constructions, aménagements et installations
relevant de la sous destination « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale » ainsi que les
entrepôts, avec des règles de volumétrie et d’implantation qui lui sont propres.
Apporter des évolutions au règlement graphique (pièce n°4.2)
4.2.1 : Plan d’ensemble (1/6500e) et 4.2.2 : zoom centre (1/2500e) – commune de La Côte Saint André
• Ajout du périmètre du STECAL n°99 pour le site d’accueil de terrains de football et d’éventuels petits locaux
techniques de stockage.
• Ajout du périmètre de l’OAP n°10 pour le site d’implantation d’un centre de formation dédié à la pratique
du football (englobant les zones UEh et UB pour partie ainsi que le STECAL créé)
• Réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie le long du tènement con-
cerné par le projet
• Ajout d’une une haie exceptionnelle à préserver en partie sud et est du site.
4.2.3 : Protections et contraintes risques – commune de La Côte Saint André
• Ajout d’une une haie exceptionnelle à préserver en partie sud et est du site. Il s’agit d’une simple reprise des
ajustements apportés en planches 4.2.1 et 4.2.2. mentionnés ci-dessus)
4.2.6 : Emplacements réservés – commune de La Côte Saint André
• 4.2.6 (planche 3) : réduction l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie (LCSA 11) le
long du tènement concerné par le projet.
• 4.2.6 (planches 1, 2 et 3) : modification de la surface dans le tableau de l’emplacement réservé n°11-aména-
gement de voirie (LCSA 11) PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
8
2. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE
MODIFICATION SIMPLIFIEE
Le PLUi peut être modifié dans les conditions définies aux articles L153-36 à L153-44 du Code de l’Urbanisme.
La procédure de modification dite simplifiée du PLUi a été retenue dans la mesure où les évolutions envisagées ne
rentrent pas dans le cadre d’une procédure de révision telle que le définit l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme
et répondent aux dispositions des articles L.153-36 et L.153-41 du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme, les évolutions apportées n’ont pas pour effet :
• De changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables.
• De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
• De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
• D’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les 6 ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à
l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de
l’établissement public de coopération intercommunale compétente, directement ou par l’intermédiaire d’un
opérateur foncier.
• De créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création
de zone d’aménagement concerté (art L. 153-36 du Code de l’Urbanisme.).
Aussi, conformément à l’article L. 153-36 les évolutions envisagées rentrent dans le cadre d’une procédure de modi-
fication car elles concernent le règlement (ici le règlement écrit et le règlement graphique).
Compte tenu des changements apportés (voir chapitre 1 et 3 de la présente note de présentation), le choix a été de
retenir une procédure de modification dite simplifiée (qui n’implique pas l’organisation d’une enquête publique :
l’enquête est remplacée par une mise à disposition du dossier auprès du public d’une durée d’un mois durant la-
quelle il pourra faire valoir ses observations qui seront enregistrées et consignées. Les modalités de cette mise à
disposition sont définies par une délibération du conseil communautaire).
En effet, les évolutions envisagées n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 153-41 du Code de l’Urba-
nisme.
Rappel de l’article L. 153-41 du Code de l’urbanisme :
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier
du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire
lorsqu'il a pour effet :
• Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de
l'ensemble des règles du plan.
• Soit de diminuer ces possibilités de construire.
• Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
• Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. (Ce point ne concerne que les PLU intercommunaux te-
nant lieu de programme local de l’habitat, ce qui n’est pas le cas du PLUI secteur Bièvre Isère). 9
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
3. ÉVOLUTIONS APPORTEES AUX PIECES DU PLUI ET
JUSTIFICATIONS
Pièce 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Commune(s) concernée(s) Correction(s) apportée(s) Justification(s)
La Côte Saint André
Ajout d’une OAP théma-
tique « environnement
» n°10 pour le site d’im-
plantation d’un centre de
formation dédié à la pra-
tique du football (englo-
bant les zones UEh et UB
pour partie ainsi que le
STECAL créé)
La nouvelle OAP doit permettre d’assurer la prise en
en compte des enjeux environnementaux identi-
fiés dans le cadre de l’état initial du site (voir an-
nexe de la présente note de présentation).
Cette OAP spécifie des dispositions qui seront à res-
pecter dans le cadre du futur aménagement. Les
dispositions sont proportionnées aux enjeux envi-
ronnementaux du projet et concernent :
• L’imperméabilisation des sols,
• L’intégration paysagère
• La végétation du secteur bâti
• La consommation d’eau
• La biodiversité : habitats favorables à la faune locale
Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1 – nouvelle OAP n°10 PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
10
Pièce 4.1. Règlement écrit
Titre 6 – Dispositions applicables aux STECAL
Chapitre 17 –
Dispositions applicables
aux STECAL
Le tableau détaillant les
typologies de STECAL
est complété par une
nouvelle typologie de
STECAL créées :
STECAL de type F : Forma-
tion
Le tableau détaillant
des éléments sur les
STECAL (commune, n°
d’identification au plan,
type de STECAL)
est complété de
l’identification d’un
nouveau STECAL (n°99 de
type F)
Chapitre 17 : Il s’agit simplement d’une mise à jour
des typologies de STECAL au regard du STECAL créé
(cf. évolution apportée à la pièce 4.2 règlement gra-
phique)
Chapitre 17 –
Dispositions applicables
au STECAL
17.1.1
Constructions, usage des
sols et activités soumises
à des conditions particu-
lières
Et
17.2.1
Volumétrie et implanta-
tion des constructions
Pour le STECAL créé, les
règles de constructions,
usages des sols et activi-
tés soumises à condi-
tions particulières ont
été mises en place en co-
hérence avec le projet
porté sur le STECAL (qui a
vocation à accueillir trois
terrains de football (dont
un synthétique), ainsi
qu’un terrain d’entraine-
ment pour les gardiens, et
un ou plusieurs locaux
pour du stockage de ma-
tériels ou de matériaux)
Il en est de même pour
les volumétries et im-
plantations des cons-
tructions
17.1.1 et 17.2.1 : Conformément à l’article L151-13 du
code de l’urbanisme les règles mises en place visent :
• A préciser les conditions de hauteur, d’implantation
et de densité des constructions, permettant d’assu-
rer leur insertion dans l’environnement et leur com-
patibilité avec le maintien du caractère naturel agri-
cole ou forestier de la zone.
• A fixer les conditions relatives aux raccordements
aux réseaux publics, ainsi que les conditions rela-
tives à l’hygiène et la sécurité auxquelles les cons-
tructions, les résidences démontables ou les rési-
dences mobiles doivent satisfaire.
Le règlement du STECAL précise ainsi :
Constructions autorisées :
« Sont autorisées les nouvelles constructions, aména-
gements, équipements et installations nécessaires à
l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services
publics relevant de la sous-destination établissement
d'enseignement, de santé et d'action sociale,
Les entrepôts.
Emprise au sol maximum :
• LCSA n°99 : 350m² maxi pour les nouvelles construc-
tions.
Hauteur maximum :
• 8.50 m maximum
Implantations par rapport aux voies :
• Libre. 11
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
Implantations par rapports aux limites séparatives :
• Libre.
Implantations par rapport aux constructions exis-
tantes :
• Non réglementé
Conditions relatives au raccordement aux réseaux
eaux usées, eaux pluviales, électricité et eau potable :
• Même règles que dans la zone A ou N. Si réseau à
proximité, se raccorder. Sinon autonome
Le STECAL créé (et ses règles) seront concrètement déli-
mité après l’avis de la CDPENAF (que la commune ou
l’EPCI soit couvert ou non par un SCOT). Il s’agit d’un avis
simple, réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un
délai de trois mois à compter de la saisine de la CDPENAF
(article R 151-26 du code de l’urbanisme).
L’avis de la CDPENAF sur le STECAL n°99 est favo-
rable. Cet avis a été joint au dossier de mise à dis-
position du public.
Pièce 4.2. Règlement graphique
Planches graphiques 4.2.1 : Plan d’ensemble et 4.2.2 : Zoom centre
Commune(s) concernée(s) Correction(s) apportée(s) Justification(s)
La Côte Saint André
Ajout d’un STECAL n°99
de type F « formation »
Le STECAL n°99 est localisé en zone A.
Afin de limiter au maximum la consommation de
l’espace, son emprise est strictement définie en
rapport avec les besoins du projet
N°99 : limité à 27 380m² et l’emprise au sol des nou-
velles constructions est limitée à 350m²
Pour ce type de STECAL, le règlement définit également
les règles de hauteur, d’implantation et les conditions
de raccordements aux réseaux d’eaux usées, d’eaux
pluviales, d’électricité et d’eau potable (cf. pièce 4.2 rè-
glement écrit ci-dessus).
Le STECAL créé (et ses règles) seront concrètement déli-
mité après l’avis de la CDPENAF (que la commune ou
l’EPCI soit couvert ou non par un SCOT). Il s’agit d’un avis
simple, réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un
délai de trois mois à compter de la saisine de la CDPENAF
(article R 151-26 du code de l’urbanisme).
L’avis de la CDPENAF sur le STECAL n°99 est favo-
rable. Cet avis a été joint au dossier de mise à dis-
position du public. PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
12
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1
La Côte Saint André
Ajout d’une une haie ex-
ceptionnelle à préserver
en partie sud et est du site
(zones UB et STECAL n°99)
Il s’agit d’assurer la prise en en compte des enjeux en-
vironnementaux issues de l’état initial du site (voir
annexe de la présente note de présentation), identifiant
la nécessité de maintenir au maximum les haies en
périphérie du périmètre de projet
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1 13
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
La Côte Saint André
Réduction de l’emprise
de l’emplacement
réservé n°11 –
aménagement de voirie
(LCSA 11).
Il s’agit ici d’assurer une mise à jour de l’emprise de
l’emplacement réservé.
Il s’agit d’un emplacement réservé actuel qui est main-
tenu mais dont l’emprise à nécessité d’être adaptée
(cet emplacement réservé doit être réduit par rapport
au projet et aux besoins de la commune).
NB : la modification est également apportée sur les
planches 4.2.6 « emplacements réservés »
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1
La Côte Saint André
Ajout du périmètre de
l’OAP n°10 pour le site
d’implantation d’un
centre de formation dé-
dié à la pratique du foot-
ball (englobant les zones
UEh et UB pour partie
ainsi que le STECAL créé)
Il s’agit ici d’identifier graphiquement le périmètre
d’application de l’OAP n°10 créée (voir modification
apportée en pièces n°3 : OAP)
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1 PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
14
Planche graphique 4.2.3 : Protections et contraintes risques
La Côte Saint André
Ajout d’une une haie ex-
ceptionnelle à préserver
en partie sud et est du site
(zones UB et STECAL n°99)
Il s’agit d’une reprise des ajustements apportés en
planches 4.2.1 et 4.2.2. La justification est iden-
tique.
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1
Planche graphique 4.2.6 : Emplacements réservés
Commune(s) concernée(s) Correction(s) apportée(s) Justification(s)
La Côte Saint André
Réduction de l’emprise de
l’emplacement réservé n°11 –
aménagement de voirie (LCSA
11) sur la planche graphique
4.2.6 (planche 3)
Il s’agit ici d’assurer une mise à jour de l’emprise
de l’emplacement réservé.
Il s’agit d’un emplacement réservé actuel qui est
maintenu mais dont l’emprise à nécessité d’être
adaptée (cet emplacement réservé doit être ré-
duit par rapport au projet et aux besoins de la
commune). 15
NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION N°1 du PLUI PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
Extrait du PLUi avant la modification simplifiée n°1 Extrait du PLUi après la modification simplifiée n°1
La Côte Saint André
4.2.6 (planches 1, 2 et 3)
Intégration dans la tableau
récapitulatif des
emplacements réservés la
nouvelle surface de l’ER 11
– aménagement de voirie
(LCSA 11)
Il s’agit d’une mise à jour surfacique liée à la ré-
duction de la surface de l’ER 11 – aménagement de
voirie (LCSA 11) sur les planches 4.2.6 (planches 1,
2 et 3). Passage de 2650 m2 à 2056 m2
4. MANIERE DONT LE PLAN PREND EN COMPTE LE SOUCI DE
LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE LES EFFETS ET INCIDENCES
DE SA MISE EN ŒUVRE SUR CELUI-CI.
Suite à la réception de l’avis conforme de l’autorité environnementale (MRAe) du 14 avril 2023 requérant la réalisa-
tion d’une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi, Bièvre Isère Commu-
nauté a procédé :
• A la réalisation d’un état initial de l’environnement, identifiant les enjeux à prendre en considération
pour assurer la préservation et de la mise en valeur de l’environnement (voir annexe de la présente note de
présentation)
• A la prise en compte de ces enjeux, par un ajustement du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi, visant
la mise en place de dispositions réglementaires de protections environnementales (traduites via une OAP
ou des dispositions au règlement écrit sur le site de projet : voir le chapitre 3 « évolutions apportées aux pièces
du PLUi et justifications » de la présente note de présentation)
Ces dispositions sont proportionnées aux enjeux identifiés et concernent :
• L’imperméabilisation des sols
• L’intégration paysagère
• La végétation du secteur bâti
• La consommation d’eau
• La biodiversité : habitats favorables à la faune locale PLUI secteur Bièvre Isère – Modification simplifiée n°1
16
Les effets et incidences de la mise en œuvre du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ont été étudiées
et formalisées dans le cadre d’une « l’évaluation environnementale » (voir annexe de la présente note de pré-
sentation)
Enfin, de manière plus générale, la modification simplifiée n°1 du PLUi :
• Ne remet pas en question les orientations prises dans le cadre du PADD du PLUi, notamment ses objectifs
en matière de protections environnementales et de consommation de l’espace.
• Reste compatible avec les dispositions des documents de rangs supérieurs et notamment le SCoT de la
Grande Région Grenobloise. Maîtrise d’ouvrage OCTOBRE 2023
N°affaire : 138780022I01
http://www.groupe-degaud.com/
SETIS GROUPE DEGAUD – 20 rue Paul Helbronner 38100 Grenoble – Tél. (+33)04 76 23 31 36 – Fax (+33)04 76 23 03 63 – setis.environnement@groupe-degaud.fr SETIS Antenne Foncière – Parc Club Millénaire bât 6, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU
PLUI
SECTEUR DE BIEVRE ISERE – COMMUNE
DE LA-COTE-SAINT-ANDRE (38)
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Intervenants
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 2 / 178
INTERVENANTS
Maître d’ouvrage :
Bièvre Isère Communauté
1 Avenue Roland Garros,
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
04 76 93 51 46
Contact :
David BERTRAND - Directeur du pôle Habitat et Aménagement du Territoire : 04 74 20 98 30 - david.bertrand@bievre-isere.com
Étude réalisée par :
SETIS
20, Rue Paul Helbronner
38100 GRENOBLE
04.76.23.31.36
setis.environnement@groupe-degaud.fr
Mélissa COLLOMB Chef de Projet, écologie, planification environnementale
Rémi STEPHANOU Hydraulique urbaine
Manuela ASPORT Géographe, nuisances urbaines
Laure BONNEL, Margaux VILLANOVE Écologues, inventaires
Jacques REBAUDO Infographiste
Melvin DEVANLAY Assistant administratif et gestion Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Préambule
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 3 / 178
PREAMBULE
Afin de permettre l’implantation d’un centre de formation dédié à la pratique du football sur la commune de La Côte St André, le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunale (PLUI) secteur Bièvre Isère nécessite une évolution de son zonage et son règlement.
Ce centre, qui accueillera des jeunes et des adultes, sera implanté au sein du tissu urbain de la commune, en entrée de ville, sur le site des Tisserands qui accueillait jusqu’à très récemment une maison d’enfants dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.
Localisation du site objet de la modification simplifiée – Fond :Geoportail©
En application des dispositions du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, le projet de modification simplifiée du PLUI est soumis à procédure de cas par cas ad hoc. Dans ce cadre, la Communauté de communes a saisi l’autorité environnementale le 16 février 2023 pour avis conforme.
À l’issu de cet examen au cas par cas, la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) a conclu en date du 14 avril 2023 que le projet de modification simplifiée avait des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et requiert à ce titre la réalisation d’une évaluation environnementale.
Le présent rapport constitue l’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLUI du secteur Bièvre Isère, qui a pour objet l’analyse des changements de destination des sols et de règlement induits par les procédures d’urbanisme. L’évaluation environnementale a été conduite conformément aux articles R104-18 et R151-3 du code de l’urbanisme.
Le projet d’implantation du centre d’entrainement est quant à lui soumis à étude d’impact au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement, qui analysera les impacts du projet en tant que tel sur l’environnement, et proposera des mesures spécifiques au projet. Il est également soumis à dossier de dérogation à la protection des espèces, qui proposera des mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour les espèces utilisant le site objet de la modification simplifiée conformément à l’article L.411-2 du Code de l’environnement. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 4 / 178
SOMMAIRE
RESUME NON TECHNIQUE ................................................................................................ 11
1 PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET ................................................................................................. 11
1.1 Présentation de la modification simplifiée sur le secteur des Tisserands ........................................ 11
1.2 Présentation de la modification simplifiée du PLUI .......................................................................... 12
1.3 Justification de la modification simplifiée du PLUI et solutions de substitution ................................ 15
1.4 Articulation avec les documents de portée supérieure ..................................................................... 17
2 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES ET DES IMPACTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE........................................ 18
2.1 Environnement physique .................................................................................................................. 18
2.2 Milieu humain et cadre de vie ........................................................................................................... 18
2.3 Milieu naturel .................................................................................................................................... 20
2.4 Paysage ............................................................................................................................................ 22
3 INDICATEURS DE SUIVI ................................................................................................................................... 22
4 METHODOLOGIE ............................................................................................................................................ 23
CLIMAT ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ........................................... 24
ÉTAT INITIAL .................................................................................................................................. 24
1 CLIMAT ......................................................................................................................................................... 24
1.1 Les précipitations .............................................................................................................................. 24
1.2 Les températures .............................................................................................................................. 24
1.3 Le vent .............................................................................................................................................. 25
2 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE .................................................................................................... 26
2.1 Généralités ....................................................................................................................................... 26
2.2 Observations récentes ...................................................................................................................... 26
2.3 Projections climatiques ..................................................................................................................... 26
3 SANTE HUMAINE (SOURCE OMS) ................................................................................................................... 31
MILIEU PHYSIQUE ............................................................................................................... 32
ÉTAT INITIAL .................................................................................................................................. 32
1 CONTEXTE GEOMORPHOLOGIQUE .................................................................................................................. 32
2 GEOLOGIE ET SOUS-SOL ................................................................................................................................ 32
2.1 Formations géologiques ................................................................................................................... 32
2.2 Agencement des formations géologiques ........................................................................................ 35
2.3 Pollution des sols .............................................................................................................................. 37
3 EAUX SOUTERRAINES .................................................................................................................................... 39
3.1 Hydrogéologie générale.................................................................................................................... 39
3.2 Vulnérabilité des eaux souterraines ................................................................................................. 42
3.3 Exploitation des eaux souterraines ................................................................................................... 42
3.4 Qualité des eaux de la masse d’eau souterraines « Alluvions de la plaine de Bièvre-Valloire » ..... 47 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 5 / 178
3.5 Zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable .................................................................... 48
4 EAUX SUPERFICIELLES................................................................................................................................... 49
4.1 Contexte général .............................................................................................................................. 49
4.2 Hydrologie ......................................................................................................................................... 51
4.3 Qualité des eaux ............................................................................................................................... 52
5 RISQUES NATURELS ...................................................................................................................................... 53
5.1 Généralités ....................................................................................................................................... 53
5.2 Risque sismique ............................................................................................................................... 54
5.3 Risque de mouvement de terrain et cavités souterraines ................................................................ 54
5.4 Risque de retrait-gonflement des argiles .......................................................................................... 54
5.5 Conclusion sur les risques naturels .................................................................................................. 55
6 RESEAUX HUMIDES ........................................................................................................................................ 55
6.1 Eau potable ....................................................................................................................................... 55
6.2 Eaux usées ....................................................................................................................................... 55
6.3 Eaux pluviales ................................................................................................................................... 56
7 SYNTHESE DES ENJEUX ................................................................................................................................. 56
MILIEU HUMAIN ................................................................................................................... 57
ETAT INITIAL .................................................................................................................................. 57
1 CONTEXTE URBAIN DU SITE OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE .................................................................. 57
2 ÉNERGIE ....................................................................................................................................................... 58
2.1 Potentiel hydroélectrique .................................................................................................................. 58
2.2 Potentiel solaire ................................................................................................................................ 59
2.3 Potentiel géothermique ..................................................................................................................... 60
2.4 Potentiel biomasse / bois-énergie .................................................................................................... 61
2.5 Potentiel biogaz – méthanisation ...................................................................................................... 61
2.6 Potentiel éolien ................................................................................................................................. 63
2.7 Conclusion ........................................................................................................................................ 64
3 TRAFICS ....................................................................................................................................................... 64
4 QUALITE DE L’AIR .......................................................................................................................................... 66
4.1 Contexte règlementaire .................................................................................................................... 66
4.2 Les sources de pollution locales ....................................................................................................... 67
4.3 Constat de la qualité de l’air ............................................................................................................. 67
5 LE BRUIT ....................................................................................................................................................... 69
5.1 Rappels d’acoustique ....................................................................................................................... 69
5.2 Aspects règlementaires .................................................................................................................... 70
5.3 Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Isère .............................................. 72
5.4 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et cartes de bruit stratégiques ..... 72
5.5 Sources de bruit et secteurs sensibles ............................................................................................. 74
6 POLLUTION DES SOLS .................................................................................................................................... 74
6.1 Rappel règlementaire ....................................................................................................................... 74 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 6 / 178
6.2 Sites et sols pollués référencés ........................................................................................................ 75
7 PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE ................................................................................................... 79
7.1 Monuments historiques et SPR ........................................................................................................ 79
7.2 Le patrimoine archéologique ............................................................................................................ 80
8 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES .................................................................................................................... 81
8.1 Installations classées ........................................................................................................................ 81
8.2 Transport de matières dangereuses ................................................................................................. 81
9 LES DECHETS ................................................................................................................................................ 81
9.1 Rappel règlementaire ....................................................................................................................... 81
9.2 Gestion des déchets ......................................................................................................................... 82
10 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU HUMAIN .................................................................................................... 82
MILIEU NATUREL................................................................................................................. 83
ÉTAT INITIAL .................................................................................................................................. 83
1 ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE ................................................................................................... 83
1.1 À l’échelle du PLUI ........................................................................................................................... 83
1.2 À l’échelle du projet .......................................................................................................................... 83
2 ENTITES NATURELLES PROTEGEES OU IDENTIFIEES AU PLUI ........................................................................... 85
3 FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE – TRAME VERTE ET BLEUE ............................................................................... 85
3.1 Trame verte et bleue reconnue d’intérêt local ou régional ............................................................... 85
3.2 Analyse des fonctionnalités du site d’étude...................................................................................... 87
4 HABITATS NATURELS, FAUNE ET FLORE DE LA ZONE D’ETUDE ........................................................................... 87
4.1 Calendrier et conditions d’inventaire ................................................................................................ 87
4.2 Habitats naturels ............................................................................................................................... 88
4.3 Flore .................................................................................................................................................. 90
4.4 Faune ................................................................................................................................................ 90
5 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU NATUREL ................................................................................................... 93
6 ANNEXE : LISTES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES .......................................................................................... 94
6.1 Liste flore .......................................................................................................................................... 94
6.2 Liste faune ........................................................................................................................................ 97
PAYSAGE ........................................................................................................................... 100
ETAT INITIAL ................................................................................................................................ 100
1 DOCUMENTS DE REFERENCE........................................................................................................................ 100
1.1 Les 7 familles de paysage en Rhône-Alpes ................................................................................... 100
1.2 Atlas des paysages de l’Isère : « Les Chemins du Paysage »....................................................... 101
2 UNITES PAYSAGERES ET LIGNES DE FORCE DE BIEVRE ISERE ........................................................................ 102
2.1 Les forêts et coteaux boisés encadrant Bièvre Isère ..................................................................... 102
2.2 Le réseau hydrographique .............................................................................................................. 102
2.3 Le paysage agricole ........................................................................................................................ 102
3 ELEMENTS IDENTITAIRES COMMUNAUX DE LA-COTE-SAINT-ANDRE ................................................................ 102 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 7 / 178
4 SITE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ............................................................................................... 105
5 SYNTHESE DES ENJEUX DU PAYSAGE............................................................................................................ 106
SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX .......................................................... 107
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.............. 111
PRESENTATION ET JUSTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ......................................................................................................................... 114
1 PRESENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR LE SECTEUR DES TISSERANDS ....................................... 114
1.1 Contexte de la modification du PLUi .............................................................................................. 114
1.2 Présentation du zonage actuel au droit du projet ........................................................................... 115
1.3 Présentation de la modification simplifiée du PLUI ........................................................................ 116
2 JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION .............................. 121
2.1 Intérêt général du projet.................................................................................................................. 121
2.2 Localisation du tènement ................................................................................................................ 122
2.3 Solutions de substitution du choix du site ....................................................................................... 122
2.4 Adaptations aux enjeux environnementaux.................................................................................... 123
2.5 Articulation avec les documents de portée supérieure ................................................................... 124
ARTICULATION DU PLAN AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE ........ 125
1 COMPATIBILITE AVEC LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES DES PLANS ET PROGRAMMES ......................... 125
1.1 Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Grande Région de Grenoble ............................... 125
1.2 Règles du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires .................................................................................................................................................. 126
1.3 SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 ....................................................................................... 127
1.4 PGRI Rhône-Méditerranée 2022-2027........................................................................................... 130
1.5 SAGE Bièvre-liers-valloire .............................................................................................................. 130
1.6 Plan Exposition au Bruit (PEB) de Grenoble Isère ......................................................................... 131
2.1 Objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires .................................................................................................................................................. 132
2.2 Plan Climat Air Énergie Territorial Bièvre Isère Communauté ....................................................... 133
CLIMAT ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ......................................... 134
INCIDENCES NOTABLES POUR L’ENVIRONNEMENT .......................................................................... 134
1 RAPPEL DES ENJEUX CLIMATIQUES ............................................................................................................... 134
2 INCIDENCE DU PROJET SUR LA SENSATION DE SURCHAUFFE ESTIVALE ............................................................ 134
3 VULNERABILITE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ................................................................... 135
3.1 Vagues de chaleur .......................................................................................................................... 135
3.2 Ruissellement ................................................................................................................................. 135
3.3 Économie d’eau .............................................................................................................................. 135
4 SANTE HUMAINE .......................................................................................................................................... 135
5 BILAN DES INCIDENCES ................................................................................................................................ 135
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER ......................................................................... 137 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 8 / 178
1 MESURE D’EVITEMENT ................................................................................................................................. 137
2 MESURE DE REDUCTION DES INCIDENCES ..................................................................................................... 137
3 MESURES D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ................................................................................ 137
3.1 Vagues de chaleurs ........................................................................................................................ 137
3.2 Gestion pluviale et mesures d’adaptation aux risques d’inondation par accumulation pluviale ..... 137
3.3 Économie d’eau .............................................................................................................................. 138
3.4 Santé humaine ................................................................................................................................ 138
4 IMPACTS RESIDUELS .................................................................................................................................... 138
5 EFFET DES MESURES ................................................................................................................................... 138
MILIEU PHYSIQUE ............................................................................................................. 139
INCIDENCES NOTABLES POUR L’ENVIRONNEMENT .......................................................................... 139
1 GEOLOGIE ET SOUS-SOL .............................................................................................................................. 139
2 EAUX SOUTERRAINES .................................................................................................................................. 139
2.1 Protection des captages existants .................................................................................................. 139
2.2 Impact quantitatif ............................................................................................................................ 139
2.3 Impact qualitatif ............................................................................................................................... 139
3 EAUX SUPERFICIELLES................................................................................................................................. 139
4 RISQUES NATURELS .................................................................................................................................... 140
5 RESEAUX HUMIDES ...................................................................................................................................... 140
5.1 Eau potable ..................................................................................................................................... 140
5.2 Eaux usées ..................................................................................................................................... 140
5.3 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 141
6 BILAN DES INCIDENCES ................................................................................................................................ 141
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER ......................................................................... 142
1 MESURES D’EVITEMENT ............................................................................................................................... 142
2 MESURES DE REDUCTION ............................................................................................................................ 142
2.1 Limitation de l’imperméabilisation et gestion pluviale ..................................................................... 142
2.2 Eaux souterraines ........................................................................................................................... 142
2.3 Eaux potable ................................................................................................................................... 142
3 IMPACTS RESIDUELS .................................................................................................................................... 143
4 AUTRES ACTIONS PORTEES PAR LA COLLECTIVITE ......................................................................................... 143
5 EFFET DES MESURES ................................................................................................................................... 144
MILIEU HUMAIN ................................................................................................................. 145
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................................................. 145
1 OCCUPATION DU SOL ................................................................................................................................... 145
2 ÉNERGIE ..................................................................................................................................................... 145
3 QUALITE DE L’AIR ........................................................................................................................................ 145
4 ABSORPTION ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ................................................................................. 146
4.1 Méthodologie .................................................................................................................................. 146 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 9 / 178
4.2 Bilan carbone de la modification simplifiée..................................................................................... 147
5 BRUIT ......................................................................................................................................................... 147
6 POLLUTION DES SOLS .................................................................................................................................. 147
7 PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE ................................................................................................. 147
8 RISQUES TECHNOLOGIQUES......................................................................................................................... 148
9 BILAN DES INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN .............................................................................................. 148
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER ......................................................................... 149
1 MESURES D’EVITEMENT ............................................................................................................................... 149
2 MESURES DE REDUCTION ............................................................................................................................ 149
2.1 Consommation d’espace, occupation du sol et limitation de gaz à effet de serre ......................... 149
2.2 Énergie............................................................................................................................................ 149
2.3 Qualité de l’air ................................................................................................................................. 149
3 IMPACTS RESIDUELS .................................................................................................................................... 149
4 EFFET DES MESURES ................................................................................................................................... 150
MILIEU NATUREL............................................................................................................... 151
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................................................. 151
1 CONSEQUENCES SUR LES HABITATS NATURELS............................................................................................. 151
2 CONSEQUENCES SUR LA FLORE ................................................................................................................... 151
4 CONSEQUENCES SUR LES ZONES NATURELLES IDENTIFIEES COMME REMARQUABLES ...................................... 151
5 CONSEQUENCES SUR LES CORRIDORS ECOLOGIQUES ................................................................................... 151
6 BILAN DES INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL ............................................................................................ 152
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER ......................................................................... 153
1 MESURES D’EVITEMENT ............................................................................................................................... 153
2 MESURE DE REDUCTION .............................................................................................................................. 153
3 AUTRES ACTIONS PORTEES PAR LA COLLECTIVITE ......................................................................................... 153
4 IMPACTS RESIDUELS .................................................................................................................................... 154
5 EFFET DES MESURES ................................................................................................................................... 154
PAYSAGE ........................................................................................................................... 155
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................................................. 155
1 INCIDENCES SUR LES COMPOSANTES DU PAYSAGE LOCAL .............................................................................. 155
2 INCIDENCES SUR L’AMBIANCE ....................................................................................................................... 155
3 INCIDENCES SUR LES VISIONS ...................................................................................................................... 155
4 BILAN DES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ...................................................................................................... 155
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER ......................................................................... 156
1 MESURES D’EVITEMENT ............................................................................................................................... 156
2 MESURES DE REDUCTION ............................................................................................................................ 156
2.1 Dispositions du PLUi applicables à l’ensemble du territoire ........................................................... 156
2.2 Intégration paysagère en zone UEh ............................................................................................... 156
2.3 Intégration paysagère au sein de l’OAP thématique environnement n°10..................................... 157 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Sommaire
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_octobre 2023 10 / 178
3 IMPACTS RESIDUELS .................................................................................................................................... 157
4 EFFET DES MESURES ................................................................................................................................... 157
EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 LES PLUS PROCHES ........................................................................................................................... 158
1 CONTEXTE .................................................................................................................................................. 158
2 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ..................................................................................................... 159
2.1 SIC n°FR8201726 « étangs, landes, vallons, tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » ............................................................................................................................................ 159
2.2 SIC N°FR8201728 - Tourbière du Grand Lemps ........................................................................... 166
4 INCIDENCE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI SUR LES SITES NATURA 2000. ....................................... 167
INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI..................................................................................................................................... 168
METHODOLOGIE ............................................................................................................... 172
1 PROCESSUS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .......................................................................................... 172
2 SUIVI DES INDICATEURS ............................................................................................................................... 172
3 REFERENCES .............................................................................................................................................. 172
3.1 Milieu physique ............................................................................................................................... 172
3.2 Milieu humain .................................................................................................................................. 173
3.3 Milieu naturel .................................................................................................................................. 175
3.4 Paysage .......................................................................................................................................... 176
ANNEXES ..................................................................................................... 177 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 11 / 178
RESUME NON TECHNIQUE
1 PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET
1.1 PRESENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR LE SECTEUR DES TISSERANDS
Contexte de la modification du PLUi
Le GF38 a pour ambition de monter en Ligue 1 et devenir un club régional de référence. C'est pourquoi le club souhaite créer un centre de formation dédié à la pratique du football sur la commune de La Côte-Saint-André avec pour vocation l’accueil de jeunes et d’adultes : joueurs en formation, équipe réserve, équipe professionnelle, ainsi que encadrement et services support.
Ce centre sera implanté au sein du tissu urbain de la commune en entrée de ville, sur le site des Tisserands qui accueillait jusqu’à très récemment une maison d’enfants dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.
Localisation du site objet de la modification simplifiée – Fond :Geoportail©
Présentation du zonage actuel au droit du projet
Le PLUI secteur Bièvre Isère a été approuvé en 2019 et a fait l’objet de deux modifications, dont la dernière a été approuvée le 10 juillet 2023.
Le projet s’implante sur 3 zones au PLUI, sur les parcelles AT 31 à 33 sur une superficie totale de 72 033 m² :
Zone UEh : Zone urbaine équipements destinée à accueillir les constructions d’équipements
publics. Cette zone accueille les anciens locaux de la maison d’enfants des Tisserands qui seront réhabilités et agrandis, en conservant leurs usages (locaux administratifs, réfectoires, logements, amphithéâtre, salle polyvalente),
Zone UB – Tissus mixtes ;
Cette zone correspond à une partie du jardin de l’ancienne structure avec notamment un terrain de football en friche, et sur laquelle des terrains d’entrainement de football seront créés. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 12 / 178
Zone A – Zone Agricole ;
Correspondant au jardin à vocation de loisirs et d’agrément de l’ancienne maison d’enfants, ce secteur n’a pas d’usage agricole. Cette zone comprend également deux terrains de tennis et un terrain de basketball. Le projet y prévoit la création de trois terrains de football (dont probablement un synthétique), ainsi qu’un terrain d’entrainement pour les gardiens, et un ou plusieurs petits locaux pour du stockage de matériels ou de matériaux.
La bordure ouest du site est également longée par l’emplacement réservé n°11, pour l’aménagement de la RD.71.
Localisation du périmètre de la modification simplifiée
1.2 PRESENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI
Le projet de modification simplifiée du PLUI du secteur de Bièvre-Isère consiste à :
Modifier le règlement graphique :
Créer un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n°99 de type F (formation) autorisant la sous-destination « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale » ainsi que la destination « entrepôts » avec son règlement propre ;
Classer les haies à l’est et au sud du projet au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme en « Haies exceptionnelles » ;
Réduire l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie (LCSA 11).
Modifier le règlement écrit afin d’intégrer le règlement propre au STECAL F
UEh
UB
A Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 13 / 178
Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique
« environnement » n°10 sur le site global du projet, englobant les zones UEh et UB pour partie ainsi que le STECAL créé.
Présentation de la modification simplifiée – Source : note de présentation de la MS n°1
1.2.1 Modification du plan de zonage et du règlement
Règlement graphique
Les plans de zonage des pièces 4.2.1 – Plan d’ensemble, 4.2.2 Zoom centre, sont donc modifiés ainsi :
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite) Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 14 / 178
Le plan de zonage de la pièce 4.2.3 – Protections, contraintes et risques est modifié ainsi : rajout de la haie exceptionnelle.
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite)
La carte 4.2.6 – Emplacements réservés et secteur de mixité sociale planche 3 est modifiée ainsi : réduction de l’ER n°11.
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite)
Règlement écrit
Une mise à jour des typologies des STECAL est réalisée au regard du STECAL créé. Le règlement de ce STECAL est également précisé. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 15 / 178
1.2.2 Création d’une OAP
Au regard des enjeux environnementaux sur le secteur, il a paru nécessaire de réaliser une OAP thématique « environnement », de manière à intégrer les ambitions environnementales au sein du projet.
1.3 JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
INTERET GENERAL DU PROJET
Le GF38 a pour ambition de monter en Ligue 1 et devenir un club régional de référence, impliquant ainsi un engagement sur l'avenir et notamment sur la formation de jeunes talents. C'est pourquoi le GF38 souhaite créer un centre de formation dans un environnement sain et préservé pour ses joueurs.
Le centre de formation poursuit ainsi les ambitions suivantes :
Dynamiser et rendre attractif le territoire autour d'un projet global,
Un projet éducatif et sportif pour tous les jeunes de la région,
Un centre de formation exemplaire, innovant, humain,
Un centre aux pratiques responsables et durables,
Un environnement sain et préservé pour les joueurs et leurs familles,
Un véritable lieu de vie et d'échanges à vocation sportive.
Ce nouvel équipement permettra donc de réhabiliter l’ensemble des bâtiments déjà existants sur le site. Il sera nécessaire d’agrandir certains locaux et de créer plusieurs terrains de sport (football).
LOCALISATION DU TENEMENT
Les activités du centre des Tisserands devant être relocalisées afin d’accueillir les enfants dans des structures à taille humaine, l’opportunité de réhabiliter ce site a fait consensus entre les différents Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 16 / 178
acteurs que sont l’État, la Région, le Département, la Communauté de communes Bièvre Isère Communauté et la commune de La Côte-Saint-André.
La configuration du site, sa localisation et sa superficie sont adaptées et conformes aux besoins du club pour son développement et sa pérennité. Il s’inscrit donc dans un site présentant des bâtiments existant qui seront réhabilités, plutôt que dans un site nécessitant de nouvelles constructions.
La localisation du projet de centre d’entrainement et de formation du GF38 à l’emplacement du centre d’accueil des Tisserands à La Côte Saint-André, se justifie également par :
Sa desserte routière importante :
Sa proximité avec l’aéroport de Grenoble Alpes Isère à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Sa proximité avec des arrêts de transports en commun très bien desservis à moins de 500m
du futur centre, lignes :
Tous les réseaux sont présents autour du site : adduction en eau potable, eaux pluviales et eaux usées sont présents sur les voiries périphériques et réseaux Telecom et électriques sont à proximité.
SOLUTIONS DE SUBSTITUTION DU CHOIX DU SITE
L’implantation du centre de formation a été envisagé sur d’autres communes que La Côte-Saint André, les recherches ayant duré plusieurs années. Le site du centre d’accueil des Tisserands a été retenu car présente le moins de contrainte à la réalisation du projet (risques naturels ou technologiques, de santé, contraintes urbanistiques), et apporte un cadre d’étude plus favorable aux jeunes dans un environnement privilégié.
La modification simplifiée prévoyait initialement uniquement la création d’un STECAL, l’ajustement du règlement pour intégrer celui de ce nouveau STECAL, ainsi que la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°11. Au regard des enjeux environnementaux du site de la modification simplifiée, il a été décidé, outre ces modifications de créer une OAP thématique environnement et de classer la haie au sud et à l’est en haie exceptionnelle.
ADAPTATIONS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Afin d’intégrer les enjeux environnementaux sur le site concerné par la modification simplifiée, l’OAP intègre un certain nombre de préconisations et d’orientations, garant de la conception éco paysagère des futurs projets sur son emprise.
Préservation des eaux souterraines et maintien de la perméabilité des sols
L’OAP intègre la nécessité de réalisation de nouveaux cheminements piétons et de la majorité des nouvelles places de stationnement en matériaux perméables. De plus, le PLUi de Bièvre Isère Communauté actuel impose une gestion des eaux pluviales, qui doit privilégier si possible l’infiltration directe des eaux de pluies ruisselant dans l’emprise du site. Ces mesures contribueront à maintenir les arrivées d’eaux alimentant la nappe au droit de laquelle s’implanteront les terrains de sport.
Afin de garantir la qualité des eaux qui s’infiltreront jusqu’aux eaux souterraines, l’OAP indique une attente, pour les terrains synthétiques, de l’utilisation de matériaux issus de filières bio-sourcées (type liège ou autres) qui préviendront toute infiltration potentielle de micro-plastique vers la ressource souterraine.
Limitation de l’utilisation de la ressource en eau
Dans l’objectif de limiter la sollicitation de la ressource en eau potable, l’OAP indique la nécessité d’utilisation d’essences végétales peu consommatrices en eau pour les terrains de sport, ainsi que pour les plantations ornementales. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 17 / 178
Intégration dans l’environnement paysager du projet
Inséré sur un léger relief visible depuis le sud, l’OAP intègre la nécessité d’un travail sur la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble, et l’implantation des constructions, qui devra également garantir la conservation des vues ouvertes.
Limitation des nuisances induites
La nature du projet, visant un accueil de joueurs sur la semaine, limite fortement les trafics automobiles. L’emplacement du site permet de le rendre discret dans son environnement, y compris en termes de bruit.
Trame verte et bleue urbaine
Le site est actuellement perméable à la petite faune, à travers des passages existants au sein de la clôture et les haies périphériques associées. Afin de maintenir ces possibilités de déplacement de la petite faune, l’OAP prévoit le maintien et le renforcement des haies au sud et à l’est, et le maintien ou l’aménagement des perméabilités petite faune entre le site et ces espaces périphériques.
Végétalisation du site et biodiversité
L’OAP préconise le maintien voire le développement de la structure arborée existante au sein du tissu urbanisé (secteur n°1 comprenant le bâti existant), ainsi que la mise en place d’ouvrages ou installations permettant le maintien voire le développement de la faune en ville. La modification simplifiée intègre donc l’enjeu biodiversité au travers des préconisations de l’OAP.
Le classement de la haie au nord et au sud en haie exceptionnelle au règlement et la préconisation de renforcement de cet habitat dans l’OAP, permettent également de garantir la pérennité et le développement de cet habitat favorable à la faune.
1.4 ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE
Le projet de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal a pour objectif d’autoriser un projet conforme :
Aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de la grande région de Grenoble,
Aux dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027,
Aux objectifs du Plan de Gestion des Risques Inondations 2022-2027,
Aux règles et aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Égalité des Territoires,
Aux objectifs de protection du SAGE Bièvre-Liers-Valloire,
Aux stratégies du PCAET. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 18 / 178
2 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES ET DES IMPACTS DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE
2.1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site objet de la modification simplifiée est situé à environ 3.5 km au Nord du ruisseau le plus proche qui est le Rival. L’objectif d’atteinte du bon état chimique et écologique du Rival (masse d’eau FRDR466a) est fixé à l’horizon 2027.
La masse d’eau souterraine sur laquelle s’implante le site est celle des alluvions de la plaine de Bièvre- Valloire. Cette masse d’eau se trouve très sollicitée, notamment pour l’alimentation en eau potable et l’agriculture. L’objectif d’atteinte du bon état chimique de la nappe a été repoussé à l’horizon 2027.
Aucun captage AEP n’a été recensé dans un rayon de 1 km autour du site. Le site n’est pas localisé dans le périmètre de protection d’un captage AEP.
Selon les cartes émises sur le territoire, le site objet de la mise en protection ne se voit concerné que par un aléa sismique modéré, et un aléa faible au retrait gonflement des argiles.
En terme de climat et changement climatique, le site DRIAS évalue qu’actuellement le territoire de la commune de La-Côte-Saint-André est susceptible de connaitre d’ici 2050 une augmentation moyenne de la température d’environ + 35 % en Automne et à + 85 % en Été couplée à augmentation du nombre de jour avec sol sec sur ces mêmes saisons.
INTEGRATION DES ENJEUX DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
La modification simplifiée autorisera un projet qui viendra augmenter modérément l’artificialisation et modifier l’usage des terrains pouvant conduire à une augmentation du besoin en eau potable. Le bilan Besoins/Ressources de 2018, établi sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre-Isère- Communauté, a conclu que la ressource se trouvait excédentaire jusqu’à l’horizon 2030 en intégrant des données sécuritaires (majoration de la population de la commune) Le projet de modification simplifiée ne sera pas de nature à modifier cette conclusion.
La commune est raccordée à une station de traitement des eaux usées qui dispose d’une capacité nominale de 28 100 EH et d’une marge d’accueil d’environ 9 500 EH. Elle est donc en capacité d’assurer le traitement des eaux usées du projet envisagé sur le secteur d’étude.
Les aménagements projetés s’implanteront sur des terrains actuellement majoritairement végétalisés et semble-t-il non équipés de système de gestion des eaux pluviales. L’artificialisation des terrains à l’issu du projet se verra modérée. La présente modification vient renforcer le recours aux matériaux perméables. Le règlement du PLUi restera applicable sur les terrains objet de la modification simplifiée. Ainsi une gestion des eaux pluviales sera à intégrer en privilégiant l’infiltration des eaux.
Les mesures intégrées à l’OAP permettent de limiter les effets du changement climatique avec la limitation de l’imperméabilisation, le maintien de la végétation existante et la végétalisation du projet, l’incitation aux modes doux à travers l’aménagement de cheminements perméables, et le recours aux énergies renouvelables.
2.2 MILIEU HUMAIN ET CADRE DE VIE
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site prend place sur ce qui était le centre d’accueil pour enfants, sur un secteur en partie bâti et situé en entrée de ville.
D’un point de vue énergétique, la commune dispose d’un potentiel notable pour une production solaire photovoltaïque et thermique, et hydroélectrique. Dans une certaine limite, la méthanisation est également mobilisable. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 19 / 178
Les trafics sont limités sur la commune, généralement compris entre 1 600 et 8 800 véhicules/jour. Les nuisances associées (bruit, pollution) sont donc également limitées. Seule la portion est de la D519 se distingue avec 11 500 véh/jour.
Concernant la qualité de l’air, le site ATMO AURA permet de constater que le site se situe dans un secteur dont les émissions de polluants respectent les seuils règlementaires définis pour le dioxyde d’azote et les particules fines. La cartographie Orhane indique également que le site d’étude se situe en zone très peu altérée concernant la qualité de l’air.
Extrait de la cartographie ORHANE, « Sous -Indice Air AURA » *
L’ambiance sonore sur la commune peut être qualifiée de très calme. Sur la commune, et notamment près du site de la modification simplifiée, 2 voiries font l’objet d’un classement au titre du classement sonore des voies de l’Isère : la RD 71 (catégorie 3) et la RD 119 (catégorie 3). Les secteurs affectés par le bruit ne concernent néanmoins pas le site objet de la modification simplifiée.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 20 / 178
La commune de La-Côte-Saint-André est riche en patrimoine culturel et architectural. Onze monuments historiques sont recensés sur la commune, et le centre est classé en Site Patrimonial Remarquable. Le site objet de la modification simplifiée n’est concerné par aucune servitude patrimoniale. Il se situe aux abords d’une zone de présomption de prescription archéologique et en limite du Site Patrimonial Remarquable.
La commune est en revanche peu concernée par des risques technologiques, avec seulement une canalisation de gaz naturel présente sur la limite sud de la commune.
Quarante-quatre sites CASIAS existent sur la commune, mais aucun ne concerne directement le site de la modification simplifiée. Quatre sites sont recensés sur l’Information de l’Administration concernant une Pollution suspecte ou avérée (ex-Basol). Aucun de ces sites ne concerne directement le site de la modification simplifiée.
INTEGRATION DES ENJEUX DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
La création d’un STECAL sur la zone A aura pour impact de permettre l’artificialisation d’un jardin d’agrément au profit de l’installation de terrains sportifs. Cela aura donc un impact sur la consommation d’espace et la perméabilité. Ce sera cependant limité considérant la mise en place prévue de matériaux perméables sur la majorité es nouveaux stationnements, et les nouvelles allées et nouveaux cheminements.
La modification simplifiée du PLUi impactera la manière dont l’énergie est produite et consommée sur la commune de La Côte-Saint-André, en augmentant notamment les consommations énergétiques. À noter cependant que ces impacts sont nuancés par la réhabilitation aux normes énergétiques que connaitront les bâtiments existants. Les éclairages et bâtiments réhabilités seront également en partie fournis en énergie renouvelable.
Le projet génèrera environ 194 déplacements supplémentaires par jour, qui ne seront pas de nature à modifier la qualité de l’air actuelle, notamment en prenant en compte l’amélioration du parc automobile. En revanche, la modification du PLUI sera génératrice d’environ 35,3 tCO2/an en raison du changement de couverture végétale généré par le STECAL. Il est cependant prévu que l’imperméabilisation des sols se fasse uniquement sur les emprises nécessaires aux bâtiments.
Les mêmes trafics cités plus tôt ainsi que l’activité prévue sur site ne dégraderont l’ambiance sonore locale qu’à la marge.
D’un point de vue patrimonial, la commune de la Côte-Saint-André est très arborée, avec des reliefs légers mais impactant les vues. Ainsi, le projet se trouvera au sud d’un petit promontoire, suffisant pour ne pas rendre le site, y compris ses éclairages de 18m de haut, perceptibles depuis le SPR.
2.3 MILIEU NATUREL
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site d’étude objet de la modification simplifiée est implanté au sein du tissu urbain de la commune de La Côte-Saint-André, en entrée Sud de la ville sur le site des Tisserands. Il est occupé par des bâtiments existants, des espaces sportifs et un espace vert intégré au centre d’accueil.
Le périmètre de la modification simplifiée n’est inclus dans aucun périmètre de protection, site Natura 2000 ou Espace Naturel Sensible. Il n’est pas inclus dans un périmètre d’inventaire (ZNIEFF, zone humide…).
En terme de déplacements faune, le secteur ne s’inscrit pas au sein de corridor recensé au SRADDET au SCOT ou au PLUI. Malgré la présence d’espaces verts au sein du site, l’enceinte du tènement est grillagé, ce qui limite les déplacements de la faune terrestre. Néanmoins, quelques trouées au sein du grillage et de la haie associée permettent localement des passages pour la petite et moyenne faune.
La caractérisation des habitats du site et les inventaires faunistiques ont été réalisés à partir de plusieurs inventaires en 2023 par des écologues de SETIS. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 21 / 178
La zone objet de la modification simplifiée, présente une mosaïque d’habitats : arbres isolées, arbustes en bosquets, haies, ronciers, verger, prairie, milieux anthropiques (bâtiments et milieux imperméables, terrains de sport, etc…). L’habitat le plus intéressant réside dans la prairie, qui s’apparente à une prairie de fauche. Aucune espèce végétale protégée n’a été recensée.
La mosaïque de milieux présents à l’interface de milieux agricoles ouverts, permet à de nombreuses espèces de se déplacer, de se nourrir et de se reproduire sur le site. Ainsi des espèces d’oiseaux à enjeu se reproduisent dans les haies, les arbres, les bâtiments, et se nourrissent dans les prairies. Les bâtiments et les arbres à cavités servent également de gites pour les chauves-souris.
INTEGRATION DES ENJEUX DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
Le projet de modification simplifiée du PLU vise à autoriser un projet qui aura pour impact, sans mise en œuvre de mesures, la destruction des habitats et habitats d’espèces du site. Afin de préserver le potentiel pour la faune et pour la flore, la modification simplifiée intègre une OAP thématique environnement, qui prévoit des prescriptions en faveur de la biodiversité : maintien autant que possible voire développement de la structure arborée existante au sein du secteur bâti, espèces diversifiées, locales et mellifères pour les plantations ornementales, renforcement et diversification des haies conservées, installations favorisant l’accueil et le maintien d’oiseaux et de chiroptères sur le site (ex : nichoirs, passées de toitures, gîtes à chiroptères, hôtel à insectes etc…), maintien ou aménagement de perméabilités petite faune sur les clôtures.
La modification simplifiée intègre également le classement de la haie au sud et à l’est en « haie exceptionnelle », assurant la préservation de cette dernière.
Des mesures propres au projet sont également à l’étude, avec la compensation des habitats d’espèces impactés par le projet en tant que tel, dans le cadre d’un dossier de dérogation à la protection des espèces. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 22 / 178
2.4 PAYSAGE
CONTEXTE ET ENJEUX
Le site objet de la modification simplifiée se situe à la frontière entre deux entités paysagères distinctes :
La plaine de Bièvre, espace cultivé d’un seul tenant,
Les coteaux des Chambarans créant des reliefs boisés dans les vues lointaines.
La commune de La-Côte-Saint-André se compose également de différents éléments identitaires :
Le noyau ancien, composé d’un tissu compact autour de rues étroites,
Les coteaux boisés, occupant le tiers nord de la commune, apportant un relief au paysage,
Les parcelles agricoles au sud, créant des vues ouvertes sur la plaine,
La présence de galets roulés, de pierre, de brique, et de pisés dans les constructions.
Le site de la modification simplifiée se caractérise par des vues ouvertes sur le Vercors et sur les Chambarans, ainsi que par une urbanisation peu dense et de nombreux espaces végétalisés et de respiration.
La plaine de Bièvre vue depuis la D71 (à gauche), les coteaux, vus depuis la D5148 (à droite)
INTEGRATION DES ENJEUX DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
La modification du PLU n’aura pas d’incidences sur le paysage régional et sur le paysage de Bièvre- Isère.
Le site objet de la modification se situe en effet en limite d’urbanisation et n’aura pas d’incidences notables sur le paysage communal ou intercommunal.
L’ambiance sera impactée sur le site objet de la modification : actuellement inoccupé et laissé libre d’évoluer, le site obtiendra une nouvelle fonction qui nécessitera un entretien constant et un équipement conséquent. Les caractéristiques architecturales et paysagères de la commune seront en revanche intégrées aux constructions/réhabilitation, via un travail des façades et des toitures.
Les vues depuis la zone A devenant STECAL ne seront pas modifiées, grâce à l’emplacement du site (derrière un promontoire) et la limitation de ses hauteurs.
Le projet de modification simplifiée n’impacte donc pas le paysage de façon notable.
3 INDICATEURS DE SUIVI
Un indicateur se définit comme un facteur ou une variable, de nature quantitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à une intervention, ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement.
Les indicateurs choisis pour la modification simplifiée n°1 du PLUI secteur Bièvre Isère ont été déterminés selon leur pertinence, leur fiabilité et la facilité d’accès des données et de leur calcul. Ainsi, Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Résumé non technique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 23 / 178
le choix des indicateurs s’est basé notamment sur les propositions d’objectifs établis à l’issus de la synthèse des enjeux identifiés au droit du site objet de la modification. Ils portent sur la limitation de l’imperméabilisation des sols, la conservation de la qualité de la nappe et sur la préservation des possibilités d’accueil de la faune.
4 METHODOLOGIE
La synthèse de l’état initial résulte de l’analyse de documents cadres, d’inventaires sur site réalisée en 2023, et d’échanges avec les différents intervenants sur le projet (urbaniste et collectivité). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 24 / 178
CLIMAT ET ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ÉTAT INITIAL
1 CLIMAT
Cette étude est basée sur l'analyse des données du poste climatologique de Grenoble – Saint-Geoirs, situé à environ six kilomètres à l’Est du site d’étude et disposant de mesures sur une période de plus de 30 ans.
1.1 LES PRECIPITATIONS
Les précipitations moyennes mensuelles (en mm) sont représentées dans l’histogramme ci-dessous :
Il tombe au total 948 mm d’eau sur l’année.
Les totaux mensuels fluctuent autour de la valeur moyenne de 79 mm.
+ 33 % pour octobre ;
- 28 % pour février.
Aucune classe décimale ne se distingue réellement (distribution uniforme). Les hauteurs saisonnières prennent les valeurs suivantes :
Hiver : déc., janv., févr.: 185 mm 19 %
Printemps : mars, avril, mai : 255 mm 27 %
Été: juin, juillet, août : 216 mm 23 %
Automne : sept., oct., nov : 292 mm 31 %
L'hiver accuse un déficit certain, alors que le printemps et l'automne sont plutôt excédentaires. La saison la plus arrosée est l’automne.
1.2 LES TEMPERATURES
L’évolution des températures est assez régulière au cours de l’année. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 25 / 178
L’amplitude entre janvier et juillet s’élève à 17.6 °C. Aucun mois n’enregistre de moyenne négative. On ne relève que deux valeurs moyennes mensuelles dans la classe intermédiaire 10-15 °C.
Les moyennes saisonnières sont les suivantes :
Hiver = 3.2 °C
Printemps = 10.1 °C
Été = 19.1 °C
Automne = 11.3 °C
L’automne est plus chaud que le printemps, traduisant par-là une influence océanique. La température moyenne annuelle est égale à 10.9 °C.
1.3 LE VENT
Les valeurs récapitulées ci-dessous portent sur des statistiques effectuées sur la période 1981 – 2008.
La répartition en fréquence des classes de vitesse est donnée par le tableau suivant :
Vitesse (m/s) Fréquence (%)
0 – 1.5 24.1
1.5 – 4.5 55.7
4.5 – 8 18.4
> 8 1.8
La classe 1.5 – 4.5 m/s est prédominante ; les vents calmes (< 1.5 m/s) sont bien représentés (24 %), tandis que les vents forts (> 8 m/s) sont peu fréquents (2 %). La vitesse moyenne peut être estimée aux alentours de 3 m/s. Celles-ci peuvent se traduire par le tableau ci-dessous :
Nord Est Sud Ouest Nord
Orientation
en degrés 020 040 060 080 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 300 320 340 360
Vitesse
(m/s) 6.5 3.3 3.2 8.3 12.8 5.5 2.0 1.1 1.3 2.2 3.5 3.1 2.5 2.1 1.8 2.4 5.2 9.1
Nous retiendrons que les vents dominants soufflent surtout de l’Est et du Nord. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 26 / 178
2 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le changement climatique désigne l'ensemble des variations des caractéristiques climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes de l’atmosphère.
2.1 GENERALITES
La hausse des températures coïncide avec le développement de l’activité humaine (industrialisation, urbanisation, transports…). Elle se traduit par un dérèglement climatique qui engendre la hausse du niveau et des températures des océans, la fonte des glaciers, l’accentuation du phénomène El Niño et la modification de la répartition géographique de la faune et de la flore.
L’explication principale de ces modifications climatiques est liée à l’intensification du phénomène d’effet de serre. Il se développe avec l’augmentation des émissions de gaz à effets de serre produits par l’homme, comme le CO2, méthane, ozone, …etc. (Source GIEC).
Le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) a établi différents scénarii d’évolution du climat pressentis à l’horizon 2046-2070, par rapport à la situation actuelle. Les résultats des travaux du GIEC ont traduit l’influence des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines sur le climat.
Ces modèles sont établis sur la base d’hypothèses sur l'évolution de la démographie mondiale et des modes de vie représentatifs de notre évolution.
2.2 OBSERVATIONS RECENTES
En France, l'augmentation des températures au cours du XXème siècle est de l'ordre de 1°C. Les 10 années les plus chaudes du siècle sont toutes postérieures à 1988. Parallèlement les précipitations ont sur la majeure partie du territoire français évolué vers des contrastes plus marqués entre les saisons. Il n’a pas été observé de changements notables dans la fréquence et l'intensité des tempêtes à l'échelle de la France, ni du nombre et de l'intensité des épisodes de pluies diluviennes dans le Sud-Est (Source Météo France).
La température annuelle moyenne, reconstituée à l’échelle des Alpes, a augmenté de +2°C entre la fin du 19ème siècle et le début du 21ème siècle. Cette augmentation s’est produite en deux étapes, avec un premier pic dans les années 1950 et une deuxième augmentation à partir des années 1980.
Les projections sur le long terme en Rhône-Alpes annoncent une poursuite de la tendance déjà observée de réchauffement jusqu'aux années 2050, quel que soit le scénario. Sur la seconde moitié du 21ème siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère selon le scénario d’évolution des émissions de gaz à effet de serre considéré. Le réchauffement pourrait se situer entre +2 et +4°C à l'horizon 2071-2100 selon le scénario (avec ou sans politique climatique).
Les cumuls annuels et saisonniers de précipitations en Rhône Alpes n’ont globalement pas évolué, à l’exception de 2 stations (Lyon Bron et Saint-Etienne Bouthéon) qui enregistrent une hausse des précipitations printanières. Le nombre de jours de fortes pluies n’a pas évolué significativement (source ORCAE Auvergne Rhône Alpes).
2.3 PROJECTIONS CLIMATIQUES
2.3.1 Projections régionales
La version 2022-2027 du SDAGE Rhône-Méditerranée a été approuvée le 18/03/2022. Cette version du Schéma Directeur reprend les cartes établies dans le cadre du plan de bassin d’adaptation au changement climatique de 2014. Ces cartes permettent d’identifier la vulnérabilité des territoires au changement climatiques du point de vue de la disponibilité de la ressource en eau, du bilan hydrique des sols, de la biodiversité et des pollutions nutritives. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 27 / 178
Ces cartes reflètent les connaissances alors disponibles à l’échelle des bassins et de ses grands territoires. Elles contribuent à la sensibilisation des acteurs des territoires pour faciliter l’identification, dans un cadre concerté, des mesures d’adaptation les plus efficaces compte tenu des spécificités locales.
BILAN HYDRIQUES DES SOLS
Extrait de la carte des bilans hydriques des sols
Plan de bassin Rhône Méditerranée d’adaptation au changement climatique, 2014
La commune de La Côte-Saint-André s’implante au sein d’un territoire catégorisé comme particulièrement vulnérable au stress hydrique des sols et nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique. La vulnérabilité de ce secteur est jugée comme forte (niveau 2 à 4 sur 5) par la majorité des simulations réalisées dans le cadre de cette étude.
DISPONIBILITE EN EAU
Extrait de la carte des enjeux de disponibilité en eau
Plan de bassin Rhône Méditerranée d’adaptation au changement climatique, 2014 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 28 / 178
La commune de La Côte-Saint-André s’implante au sein d’un territoire catégorisé comme particulièrement vulnérable vis-à-vis de la disponibilité de la ressource et nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique. La vulnérabilité de ce secteur est jugée comme sévère (niveau 4 à 5 sur 5) par la majorité des simulations réalisées dans le cadre de cette étude.
BIODIVERSITE
Extrait de la carte des enjeux de biodiversité
Plan de bassin Rhône Méditerranée d’adaptation au changement climatique, 2014
La commune La Côte-Saint-André est localisée dans une zone formant un bassin particulièrement vulnérable pour la biodiversité nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique. Les résultats des différents scénarios montrent des vulnérabilités sévères (niveau 4 à 5 sur 5) sur cette thématique. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 29 / 178
NIVEAU TROPHIQUE DES EAUX
Extrait de la carte des enjeux liés au niveau trophique des eaux
Plan de bassin Rhône Méditerranée d’adaptation au changement climatique, 2014
La commune de La Cote Saint André est localisée dans un territoire vulnérable (niveau 2 à 5 sur 5) au développement des niveaux trophiques des eaux et donc à leur probable eutrophisation et nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique.
2.3.2 Projections Locales
L’étude Météo-France pour le SRCAE - 2ème volet « étude du changement climatique en Rhône- Alpes » aux horizons 2030, 2050 et 2080 montre que le véritable risque et le plus fort changement interviendront avec la hausse des températures et l’explosion du risque de canicule à la fin du 21ème siècle. Concernant les fortes chaleurs (température maximale dépassant 35°C) les projections climatiques réalisées avec le modèle Arpège de Météo France prévoient en moyenne 6 à 12 jours à l’horizon 2080 (à comparer à la période de référence (1971-2000) où le nombre de jours de fortes chaleurs était en moyenne compris entre 0 et 1.5). Le site Drias a pour vocation de mettre à disposition du public des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM-GAME).
L’application Climadiag se base sur les calculs et projections réalisables sur le site Drias afin de présenter des diagrammes synthétisant, pour une commune donnée, les résultats des différentes projections à l’horizons 2050. Sont ainsi présentées comme valeur de référence une base obtenue par synthèse des observations sur la période 1976 à 2005 ainsi que trois résultats de projections : les valeurs minimales et maximales calculées par les différentes modélisations ainsi que la valeur médiane de l’ensemble des projections effectuées. Les graphiques ici présentés sont issues de la fiche Climadiag de La Cote Saint André (cf . Annexe 1) dont les données complètes sont présentées en Annexe. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 30 / 178
À l’horizon 2050, la figure ci-dessous illustre qu’aucune évolution significative du nombre de jours consécutifs sans précipitation n’est attendue sur La Côte-Saint-André en Hiver et au Printemps.
En revanche, ce nombre pourrait être augmenté de + 35% par rapport à l’actuel en Automne et de près de +85 % en Été.
Aucune tendance particulière ne semble se dessiner quant à l’évolution des cumuls de précipitations au Printemps et en Automne (cf. figure ci-dessous). En Hiver, les projections semblent indiquer une augmentation (jusqu’ à +30%) tandis que les cumuls devraient être significativement plus faible en été (jusqu’à -30%).
Les faibles cumuls estivaux sont probablement à relier à l’augmentation du nombre de jours sans précipitation attendu sur cette période (cf. figure ci-dessous), marquant ainsi un probable renforcement du besoin estival de prélèvement en eau pour l’arrosage. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 31 / 178
3 SANTE HUMAINE (SOURCE OMS)
L’organisme possède une certaine capacité à s'adapter aux conditions de chaleur et d'humidité ambiantes. Néanmoins, l’exposition répétée à de fortes chaleurs peut entrainer une perturbation des mécanismes de régulation, et être à l’origine chez certains individus d’effets sur la santé qui peuvent être graves, tels que des crampes, la déshydratation ou l’épuisement.
Les températures nocturnes élevées entrainent du stress et un sommeil perturbé, qui ont des conséquences sur l’état de fatigabilité général.
Les épisodes de chaleur intense affectent plus particulièrement les personnes âgées, les enfants et les personnes à risques. En ville, les habitants et les salariés occupant les bâtiments anciens non ou mal isolés sont surexposés à ces phénomènes.
Il est également suspecté qu’une exposition à long terme à la chaleur entraine certaines atteintes cardiaques, rénales et hépatiques.
Le caractère de plus en plus aléatoire des précipitations aura probablement des effets sur l’approvisionnement en eau douce et la disponibilité de la ressource. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 32 / 178
MILIEU PHYSIQUE
ÉTAT INITIAL
1 CONTEXTE GEOMORPHOLOGIQUE
Le secteur d’étude se trouve au cœur de la plaine fluvio-glaciaire de Bièvre-Valloire, à quelques kilomètres à l’Ouest de l’aéroport de Grenoble – Saint-Geoirs.
Cette vallée morte constitue une vaste dépression en forme de gouttière d’orientation Est-Ouest joignant la cluse de l’Isère depuis Rives au Rhône à hauteur de St Rambert. Son origine est uniquement glaciaire. Elle résulte de l’action combinée de deux grands lobes de piémont, issus des appareils de l’Isère et du Rhône, débordant sur un remblaiement tertiaire (plateaux de Chambaran et de Bonnevaux).
La plaine est limitée au Nord par une moraine intermédiaire de composition typiquement iséroise constituant la colline du Not qui s’allonge au milieu du remblaiement wurmien, à l’est de la Côte-Saint- André. Au Sud, les reliefs molassiques datant du Miocène limitent la vallée qui suit un axe Est-Ouest.
Une des caractéristiques géomorphologiques de ce secteur est la rareté des cours d’eau superficiels traduisant la bonne perméabilité des terrains de surface.
Le seul cours d’eau pérenne, le Rival, passe à environ 3 km au sud du site.
Carte géomorphologique de la plaine de Bièvre-Liers-Valloire (source : Géoportail)
2 GEOLOGIE ET SOUS-SOL
2.1 FORMATIONS GEOLOGIQUES
2.1.1 Le substratum rocheux
Le substratum rocheux représente les terrains indurés, par opposition aux formations meubles de couverture.
Constitué de dépôts marins datant du Miocène, ces dépôts sont formés de deux horizons plus ou moins argileux et consolidés :
Projet
Massif du
Vercors
Ombilic de
Moirans
Plaine de Bièvre-Valloire Seuil de Rives
Plaine du Liers Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 33 / 178
La molasse sablo-gréseuse (m2S) : c’est un terrain constitué d’une alternance de sables
gréseux et de cordons ou bancs de galets polygéniques avec d’importants niveaux marneux, argileux ou sablo-argileux intercalés ;
La molasse caillouteuse (m2P) : cet horizon est formé de cailloutis et galets polygéniques
souvent indurés en conglomérats ou poudingues dans une matrice sableuse molassique.
Ces molasses présentent une épaisseur très importante, supérieure à 300 m.
La topographie du toit du substratum, érodé par les avancées et retraits successifs des glaciers de l’Isère, dessine des chenaux de surcreusement d’axe grossièrement Est-Ouest. L’un de ces chenaux passe au Sud du terrain objet du présent dossier, ce qui explique l’épaisseur conséquente des terrains quaternaires à cet endroit. Dans la zone du projet, le toit du substratum se situe vraisemblablement autour de 310 m NGF (source : rapport ANTEA réf. A 03434 de juillet 1996) puis remonte jusqu’à affleurer à 2 km au Nord et 6 km au Sud.
Au droit du site, le substratum se trouve totalement occultée par des formations superficielles constituées d’alluvions fluvio-glaciaires (cf. § ci-dessous).
2.1.2 Les formations superficielles
Les alluvions fluvio-glaciaires sont constituées de cailloutis à galets polygéniques d’origine fluvio- glaciaire, à matrice sableuse grossière, généralement bien lités et calibrés.
Elles résultent essentiellement d’un remaniement des moraines par les eaux de fonte glaciaires, de sorte que le caractère fluvio-glaciaire net en amont (cône de transition) devient rapidement de plus en plus fluviatile vers l’aval (galets plus roulés et de plus petit diamètre, litage de plus en plus net et régulier).
Ces alluvions sont disposées sous forme de terrasses d’épaisseur variable qui comblent les chenaux creusés dans le substratum molassique par le glacier. Il est possible de distinguer :
Les terrasses anciennes du Riss qui sont recouvertes par des sédiments fins limono-argileux
compacts et devenant massifs en profondeur ;
Les terrasses récentes du Würm qui montrent une matrice sablo-graveleuse bien lavée et un
bon litage horizontale ou oblique.
La vallée de la Bièvre a reçu d’une part la totalité des alluvions émises par le front glaciaire isérois stationnant en amont et d’autre part une partie des alluvions issues du glacier du Rhône par les trouées du Grand-Lemps, de Colombe et d’Apprieu.
Des formations morainiques sont également observables dans la plaine de Bièvre et notamment au droit du site. Elles sont connues sous le nom de moraines de La Côte-Saint-André. Elles sont constituées d’argiles grises à galets et blocs.
Les colluvions de pente et les cônes de déjection sont quant à eux constitués d’un mélange hétérogène comprenant dans des proportions très variables : des cailloutis et blocs de nature diverse dans une abondante matrice sablo-limoneuse. Projet
Alluvions quaternaires :
FGya : Alluvions fluvio-glaciaires würmiennes - niveau supérieur
FGyb : Alluvions fluvio-glaciaires würmiennes - niveau inférieur
Gx : Moraines glaciaires rissiennes
Jy+Z : Alluvions torrentielles würmiennes et actuelles
C : Alluvions post-würmiennes
O E 1 : Limons
Molasse Miocène :
m2 P : Caillouteuse
m2 S : Sablo-gréseuse
Nota : L'assemblage de 2 cartes géologiques différentes révèle des
différences de teintes et représentations graphiques
Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse.
Mars 2023
N N
Fond : Extraits des cartes géologiques de La Côte-St André et de Beaurepaire au 1/50 000 - BRGM Orléans
Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
CARTE GÉOLOGIQUE
1/75 000
0 3 km Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 35 / 178
2.2 AGENCEMENT DES FORMATIONS GEOLOGIQUES
2.2.1 Organisation générale
Le substratum molassique n’affleure pratiquement pas, si ce n’est sur les versants des vallées de la Bièvre et du Liers. Au niveau de la plaine de Bièvre, on le rencontre en sondage à plusieurs dizaines de mètres de profondeur. Dans la plaine de Brézins, le contact entre la molasse conglomératique et sableuse a été repéré à la cote de 180 m NGF.
Les hauts fonds du substratum coïncident avec la limite des différents niveaux quaternaires, ce qui souligne le caractère emboîté des terrasses avec des phases d’érosion importantes entre chaque dépôt. Cette érosion, dans de nombreux cas, semble avoir totalement déblayé les anciens dépôts et entaillé le substratum suivant une vallée fossile plus récente à nouveau comblée. Localement, l’érosion glaciaire a épargné une bande de terrains continentaux du Pliocène affleurant en bordure interne des terrains marins miocènes au nord et au sud de la plaine de Bièvre.
Les formations fluvio-glaciaires quaternaires montrent un dispositif de terrasses symétriques par rapport aux axes du remplissage : les terrains les plus anciens sont en position les plus externes et les plus hautes.
L’essentiel des dépôts des plaines de la Bièvre et du Liers est lié à l’épisode würmien. Les glaciers de l’Isère et du Rhône stationnaient dans le secteur de la tête de Bièvre et ont pu s’affronter au droit de la colline du Banchet.
Les glaciers ont reculé par étapes successives, chaque phase de fonte se traduisant par d’intenses épisodes de transport et de sédimentation. Au fur et à mesure que les appareils glaciaires perdaient de l’ampleur, les niveaux de dépôts s’abaissaient et la taille moyenne du sédiment diminuait. Ainsi, les terrasses fluvio-glaciaires se sont emboîtées les unes dans les autres.
Dans la plaine de la Bièvre, on distingue deux vallées fossiles constituant des chenaux d’écoulement préférentiel pour les eaux souterraines :
Un chenal würmien situé sous la basse terrasse qui occupe le centre de l’actuelle vallée.
S’étendant sur une largeur de 3 à 4 km dans sa partie amont, il se réduit à 1 km au niveau de Beaufort. Cette réduction de largeur se traduit par une augmentation du gradient qui passe de 2.4 ‰ à 5.3 ‰ et donne lieu à l’émergence au niveau de Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire ;
Un chenal ancien probablement rissien entaille profondément le substratum. Situé sous la haute
terrasse en bordure nord de la plaine, il rejoint le chenal würmien entre Saint-Barthélemy et Beaufort. Plus profond que ce dernier, sa pente est en revanche plus faible, de l’ordre de 2.3 ‰.
De plus, de vastes étendues de colluvions et de cônes de déjection tapissent les piémonts des plateaux alentours, notamment le plateau de Bonnevaux.
Enfin, des sols de faible épaisseur (< 1 m) constitués de terre végétale recouvrent les formations quaternaires au droit des secteurs de plaines.
2.2.2 Organisation de détail à proximité du site
Le recouvrement quaternaire atteint au droit du secteur d’étude une épaisseur de 30 m environ.
D’après la Banque de données du Sous-Sol (BSS) du BRGM, trois ouvrages (piézomètres/forages) disposant d’une coupe géologique et localisés à proximité du site permettent de mieux appréhender la lithologie au droit et à proximité du projet. Il s’agit de (cf. plan ci-dessous) :
L’ouvrage réf. 07477X0086/F situé à 460 m à l’est, au droit d’un champ ;
L’ouvrage réf. 07477X0079/F situé à 370 m au sud, le long de la RD 71 ;
L’ouvrage réf. 07477X0043/FA situé à 1 km au sud-est, au droit d’un champ. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 36 / 178
Plan de localisation des ouvrages de la BSS disposant d’une coupe géologique à proximité du site
Les horizons géologiques recoupés par ces ouvrages sont présentés ci-dessous.
Ouvrage réf. 07477X0086/F :
De 0.00 à -0.20 m : terre végétale ;
De -0.20 à -10.00 m : graviers ;
De -10.00 à -10.20 m : niveau argileux ;
De -10.20 à -12.00 m : sables jaunâtres ;
De -12.00 à -15.00 m : argiles jaunes ;
De -15.00 à -16.00 m : graviers ;
De -16.00 à -16.20 m : niveau argileux ;
De -16.20 à -18.50 m : graviers.
Ouvrage réf. 07477X0079/F :
De 0.00 à -1.00 m : terre végétale argileuse ocre ;
De -1.00 à -15.00 m : graviers sableux ;
De -15.00 à -15.50 m : niveau sableux ;
De -15.50 à -16.00 m : argiles bleues.
Ouvrage réf. 07477X0043/FA (cf. coupe géologique ci-dessous) :
De 0.00 à -2.10 m : graviers argileux ;
De -2.10 à -15.30 m : graviers sablo-argileux ;
De -15.30 à -16.60 m : graviers ;
De -16.60 à -21.40 m : graviers argileux. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 37 / 178
Coupe lithologique de l’ouvrage réf. 07477X0043/FA
2.2.3 Résultat de l’étude géotechnique G2 AVP
Une étude géotechnique de type G2 AVP a été conduite au droit du site en février 2023 par le bureau d’études KAENA.
Les sondages à la pelle mécanique ont mis en évidence au droit du site la lithologie suivante entre 0 et environ -4 m/TN (du haut vers le bas) :
De la terre végétale limoneuse ;
Des limons sableux légèrement graveleux ;
Des graves limono-sableuses.
Par ailleurs, trois essais d’infiltration à niveau variable de type Matsuo ont été menés. Ces essais ont tous été réalisés dans des sondages d’une profondeur de -1.4 à 2.9 m/TN dans lesquels aucune venue d’eau n’a été recoupée, au sein de l’horizon limono-sableux et de l’horizon de graves limoneuses. Ces essais ont montré une perméabilité < 1.10-7 m/s dans les limons sableux et une perméabilité de 4.10-5 m/s dans les graves limoneuses, valeurs représentatives des moraines glaciaires présentes en surface (comme indiqué sur la carte géologique présentée ci-avant).
2.3 POLLUTION DES SOLS
Les terrains sont actuellement occupés par des bâtiment publique d’aide sociales (accueil des enfants en difficulté). La consultation des inventaires CASIAS, BASOL et SIS ne mentionne aucune activité ayant impacté ou ayant pu impacté la qualité des sols au sein de l’emprise du projet.
Des sites sont en revanche inventoriés en amont hydraulique du projet, comme l’illustre la carte ci- dessous. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 38 / 178
Localisation des sites ayant impactés ou pu impacter les terres autour du site (Source : Géorisques)
Une ancienne usine à gaz est ainsi inventoriée à 280 m au Nord du site (SSP0003198). Ce site a hébergé une usine de distillation de la houille entre 1875 et 1949 et a fait l'objet d'une dépollution en 1994 par GDF mais des pollutions résiduelles du sol subsistent. Trois piézomètres ont par ailleurs été installés, sur chacun, un prélèvement d'eau a été réalisé. L'analyse de ces échantillons d'eau n'a pas révélé la présence de sous-produits liée aux activités de l'ancienne usine à gaz.
Par courrier du 5 septembre 2005, Gaz de France a transmis à la DRIRE un rapport de fin de travaux, dont les principaux points sont les suivants :
La présence d’une nappe à environ 8 mètres de profondeur n’a pas été confirmée lors de
l’implantation des piézomètres qui sont restés secs (sur une profondeur de 17,5 mètres) ;
Le gazomètre a été vidangé puis remblayé par des matériaux sains du site et laissé en
dépression moyenne de 0,5 m (avec un maximum de 0,9 m au centre) ;
Deux cuves à goudrons étaient également présentes sur le site. Seule une des cuves a pu être
vidangée et nettoyée en totalité (présence de câbles électriques dans la zone de la seconde cuve) ;
Des travaux d’excavation de terres souillées ont été effectués. Cependant, une zone de terres
souillées aux cyanures n’a pu être traitée en raison de la présence de câbles électriques ;
Les matériaux et terres excavés ont été traités dans des filières appropriées. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 39 / 178
3 EAUX SOUTERRAINES
3.1 HYDROGEOLOGIE GENERALE
3.1.1 Propriétés hydrogéologiques des formations
Les formations molassiques du Miocène peuvent présenter une perméabilité significative comprise entre 10-5 et 10-4 m/s, et faire ainsi office de terrains aquifères. Cependant, elles se comportent la plupart du temps comme un niveau peu perméable vis-à-vis des formations quaternaires qui la surmontent, comme c’est le cas ici avec les alluvions fluvio-glaciaires würmiennes. La faible perméabilité de la molasse Miocène rend alors les circulations souterraines très lentes et assure la régulation des débits, sauf dans le cas d’une circulation de fissures. Ainsi, les eaux circulant dans la molasse tertiaire s’infiltrent et se rassemblent en nappes qui peuvent donner naissance à des sources à la faveur d’un niveau plus consolidé ou argileux. Ces sources sont généralement dispersées et leur faible débit rend souvent leur exploitation impossible malgré la bonne qualité des eaux.
Les différentes formations fluvio-glaciaires du Riss et du Würm disposées sous forme de terrasses dans les plaines de la Bièvre et du Liers peuvent présenter une continuité hydrogéologique entre elles avec des échanges d’eaux souterraines. Cependant, les côtes piézométriques peuvent être très différentes de l’une à l’autre (jusqu’à 40 m de différence).
Les alluvions würmiennes ont une très grande perméabilité (K = 5.10-3 m/s en moyenne) et abritent en profondeur une nappe d’eaux souterraines conséquente, exploitée principalement pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation agricole. La réserve est fortement conditionnée par la morphologie du substratum miocène faisant office de mur imperméable. On observe sur la carte piézométrique des couloirs d’écoulement préférentiel. Ces voies d’axe sensiblement est/ouest correspondent aux chenaux creusés par le glacier dans le substratum. Inversement, des sources apparaissent au niveau des axes hauts du substratum. Ainsi les sources de Saint-Barthélemy, à l’est de Beaurepaire, coïncident avec la remontée de la molasse qui affleure pratiquement à cet endroit.
Les cours d’eaux auxquels elles donnent naissance poursuivent leur chemin vers l’ouest sur quelques kilomètres avant de s’infiltrer de nouveau.
Dans la plaine de la Bièvre, ces terrains alluvionnaires atteignent une épaisseur d’environ 30 à 40 m, le toit de la nappe étant situé en moyenne à environ 10-15 m de profondeur. Cependant il est important de préciser que ce niveau peut varier fortement selon les saisons et les secteurs dans la plaine, avec par exemple un niveau piézométrique pouvant remonter à quelques mètres sous la surface du sol en période de recharge importante de la nappe. L’absence de couverture argileuse ou limoneuse en fait des terrains très perméables. Le réseau hydrographique est quasi-inexistant car les eaux s’infiltrent rapidement et rejoignent la nappe. Le trop plein de cet aquifère est évacué en aval, au niveau de Saint- Barthélemy-de-Beaurepaire, par le ruisseau de l’Oron qui traverse la plaine de Valloire pour rejoindre le Rhône. Quelques autres cours d’eau apparaissent en aval de la plaine de Valloire mais la majorité des circulations d’eau restent souterraines et c’est finalement le Rhône qui draine cet aquifère.
Les moraines latérales, assez fortement argileuses, sont plutôt imperméables. Il s’y produit des écoulements localisés et à géométrie compliquée, dans des niveaux de sables et cailloutis. Déposées par les grands glaciers quaternaires (Riss et Würm), elles renferment en effet des nappes perchées. De faible extension, ces formations sont drainées par les aquifères fluvio-glaciaires principaux.
Les colluvions de pente et les cônes de déjection sont généralement peu perméables. Ils peuvent cependant contenir des écoulements aquifères de faible importance circulant à travers des horizons plus graveleux.
3.1.2 Piézométrie
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Bièvre-Liers-Valloire, le cabinet SOGREAH a réalisé en 2008 un bilan quantitatif et qualitatif de la nappe du bassin Bièvre-Liers-Valloire, et notamment une carte piézométrique présentée ci-après. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 40 / 178
Cette carte piézométrique révèle de façon générale un écoulement de la nappe de la Bièvre de l’est vers l’ouest. On distingue dans la vallée de la Bièvre deux axes d’écoulement préférentiels de part et d’autre de la colline du Not. Ils correspondent aux chenaux creusés par le glacier dans le substratum miocène :
Le premier passe par La Frette-Gillonnay jusqu’à Marcilloles ;
Le second, joignant pratiquement Beaucroissant à Brézins.
Sur cette carte piézométrique de juillet-août 2008, il apparait également que, au droit du site du projet :
Le toit de la nappe se situe à une cote d’environ 330 m NGF, soit environ -25 m (= 355 - 330)
sous la surface du sol. Il est cependant probable que la nappe puisse avoir des battements de l’ordre de 6 à 7 m entre les périodes de basses-eaux et les périodes de hautes-eaux ;
La nappe s’écoule de l’ouest-sud-ouest vers l’est-nord-est avant de bifurquer vers l’est puis vers
l’est-sud-est en suivant l’axe découlement préférentiel passant par Sardieu puis Marcilloles.
A noter qu’il est probable que la nappe s’écoule d’ouest en est au droit du site à certaines
périodes de l’année (ex : en période de basses-eaux).
Le gradient hydraulique moyen de la plaine est i moyen = 6.6 ‰ quelle que soit la saison (gradient déterminé par le BRGM en 2008).
D’autre part, l’analyse des chroniques piézométriques des 15 dernières années montre que la nappe possède une certaine inertie. Ainsi la succession de plusieurs années faiblement déficitaires va engendrer une baisse significative de la piézométrie (par exemple entre 2003 et 2007). À contrario, des périodes de recharge extrême ont été relevées lors des années hydrologiques de 1993-1994 et 2002- 2003.
Le débit souterrain moyen de la nappe Bièvre-Liers-Valloire, estimé par le BRGM en 2008, est de l’ordre de 5.3 m³/s. Captage des Eydoches Captage des Eydoches
Captages de la
vie de Nantoin
Captages de la
vie de Nantoin
Captage de Seyet et Donis Captage de Seyet et Donis
Captages de Ronjay Captages de Ronjay
Captage de Beaufort Captage de Beaufort
Captage de Groube Captage de Groube
Captages de Poipes Captages de Poipes
Captage du Poulet Captage du Poulet
Captage des Alouettes Captage des Alouettes
Limite de l'aquifère
Sens d'écoulement de la nappe au droit du site d'après
cette carte piézométrique
Isopièze (m)
Courbe secondaire (équidistance 10 m)
Courbe maîtresse (équidistance 50 m)
Mesures piézométriques
Points d'eau mesurés par Sogreah
Autres points
Type de périmètre
Périmètre de protection rapprochée (PPR)
Périmètre de protection éloignée (PPE)
Modification des périmètres de protection des captages
de Ronjay, des Alouettes et du Poulet
Captages AEP
Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse.
Mars 2023
N N
Fond : Extrait Carte Piézo SOGREAH / SAGE Bièvre Liers Valloire - Octobre 2008
Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
CARTE PIÉZOMÉTRIQUE ET
LOCALISATION DES CAPTAGES AEP Juillet / Août 2008
0 5 Km
Projet Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 42 / 178
3.1.3 Alimentation en eau des eaux souterraines
La nappe de la vallée de la Bièvre est une nappe libre. Elle est principalement alimentée par les eaux météoriques qui s’infiltrent rapidement.
Les coteaux morainiques ou tertiaires de faible perméabilité assurent également la recharge de cette nappe par le biais de torrents et de sources s’infiltrant rapidement à travers la couverture superficielle. Ainsi, le seul cours d’eau pérenne dans la plaine de la Bièvre est le Rival.
Les prélèvements effectués dans la nappe s’élevant à hauteur de 20 % de la recharge annuelle, celle- ci est donc bonne. Cependant la plus grande partie des prélèvements sont faits sur la période des 3 mois d’été, période durant laquelle la recharge est la moins importante.
3.2 VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES
La plaine de la Bièvre abrite une nappe d’eaux souterraines importante contenue dans des alluvions. La forte perméabilité de ces alluvions n’assure pas une bonne filtration des eaux y percolant.
Cependant, la nappe de la Bièvre se trouve à une profondeur moyenne. Ainsi, ces épaisseurs d’alluvions dans la zone non saturée compensent en partie cette forte perméabilité.
De plus, la plaine de la Bièvre est caractérisée par l’absence quasi-totale d’une couverture superficielle de matériaux fins peu perméables. Ainsi, la vitesse de transfert vertical peut atteindre jusqu’à 1 m/h.
Concernant la vitesse de transfert horizontal (vitesse effective d’écoulement naturel), elle a été estimée au niveau du captage AEP des Allouettes à environ 40 m/j selon le traçage effectué en février 2014 par CPGF HORIZON. CPGF HORIZON précise également dans son étude bibliographique préalable que si l’on calcule la vitesse effective d’écoulement naturel à partir des paramètres suivants (K = 6,5.10-3 m/s ; puissance nappe = 12 m ; porosité cinématique = 12.5 % et gradient nappe = 0.8 %), on obtient une vitesse estimée à 35 m/j.
Ces résultats sont du même ordre de grandeur que le traçage effectué au même endroit en 2005 qui donnait une vitesse effective d’écoulement naturel d’environ 25 m/j.
De plus dans le rapport hydrogéologique sur le secteur du captage des Allouettes de M. DZIKOWSKI en février 2013, ce dernier souligne que cette valeur de 35 m/j demeure une valeur moyenne compte tenu de la forte hétérogénéité du milieu et de l’incertitude des valeurs de perméabilité et de porosité.
D’autre part :
Le pouvoir d’infiltration élevé de certains thalwegs induit une sensibilité particulière à des
sources de pollutions lointaines, pouvant être situées très à l’amont, éventuellement au niveau des collines ;
L’aquifère est exposé aux pollutions urbaines (rejets diffus ou concentrés d’eaux usées), aux
pollutions agricoles (agriculture pratiquée sur tout l’impluvium) et à quelques pollutions de type industriel ;
Plusieurs captages de divers usages (AEP, irrigation agricole, etc.) exploitent les eaux
souterraines de la plaine de Bièvre-Liers-Valloire.
En conclusion, la nappe de la Bièvre présente une vulnérabilité importante et demeure très sensible aux pollutions de surface.
3.3 EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES
3.3.1 Généralités
La nappe de Bièvre-Liers-Valloire alimente en eau potable environ 80 000 habitants.
Elle est également exploitée :
Pour la pisciculture ;
Pour l’activité industrielle ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 43 / 178
Pour l’irrigation ;
Pour des usages divers par des privés.
3.3.2 Alimentation en eau potable
Plusieurs ouvrages d’alimentation en eau potable sont présents à proximité et dans les environs du site :
Les captages de source situés sur les collines morainiques bordant la vallée au nord et au sud.
De par leurs positions dans un système hydrogéologique sans relation hydraulique directe avec les alluvions fluvio-glaciaires, ces ouvrages ne sont pas vulnérables vis-à-vis du site ;
Les captages par puits/forage exploitant la nappe d’eaux souterraines des alluvions fluvio-
glaciaires ou de la molasse miocène.
La nappe des alluvions fluvio-glaciaires participe à 66 % à l’alimentation en eau potable des communes du bassin. Les conditions d’exploitation des captages sont globalement satisfaisantes mais la ressource est très vulnérable. Le débit annuel prélevé pour l’AEP dans cette nappe est d’environ 11 millions de m³. Ce débit est relativement stable depuis 2003 et devrait même montrer une baisse significative à l’horizon 2020-2025 (- 8 %), liée principalement à l’amélioration du rendement des réseaux (source : Etude des zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et futur de la nappe de Bièvre Liers Valloire, ANTEA et SEPIA Conseils, novembre 2012).
Concernant les captages situés dans la plaine de Bièvre, il s’agit des ouvrages suivants (source : ARS- DT38, cf. carte ci-après) :
Le captage des Allouettes, à 1.9 km au Sud-Sud-Est (commune de la Cote St André) ;
Le captage du Poulet, à 7.4 au Sud-Ouest (commune de Viriville) ;
Le captage des Poipes, à 8.6 km au Sud-Ouest (commune de Thodure) ;
Le captage de Bas Beaufort, à 11.8 km au Sud-Ouest (commune de Beaufort) ;
Le captage de Groube (ou Cote Manin), à 16.7 km au Sud-Ouest (commune de Marcollin).
Parmi tous ces captages dans la plaine de Bièvre, aucun d’entre eux n’est considéré comme un captage prioritaire retenu par le Grenelle de l’Environnement et inclus dans le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 devant faire l’objet d’actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de leur bassin d’alimentation en raison de leur dégradation par des pollutions diffuses.
Tous les captages cités ci-dessus bénéficient de périmètres de protection représentés sur la carte piézométrique présente ci-avant (source : ARS-DT38). Le site du projet de modification simplifiée n’est inclus dans aucun périmètre de protection rapprochée (PPR) ou éloignée (PPE) de captage.
CAPTAGES DE LA PLAINE DE BIEVRE :
Le captage des Allouettes exploite la nappe des alluvions fluvio-glaciaires. Il dessert les communes de La Côte-Saint-André et de Saint Siméon de Bressieux. La production d’eau potable de la commune s’élève à 438 000 m³ par an. Situé en position amont hydrogéologique de la station d’épuration des Charpillates et compte tenu de son alimentation depuis l’amont, aucun impact n’est à prévoir sur cet ouvrage.
Le captage du Poulet exploite la nappe des alluvions fluvio-glaciaires. L’ouvrage mesure 27 m de profondeur. Compte tenu de sa position externe à la ligne d’écoulement principal des eaux souterraines au droit du projet, aucune incidence n’est à envisager.
Le captage des Poipes exploite la nappe des alluvions fluvio-glaciaires et se trouve en aval hydrogéologique du site. Cependant compte tenu de son important éloignement (> 8 km), il apparait peu vulnérable.
Le captage de Beaufort capte les eaux souterraines des formations molassiques du Miocène. Au droit de ce forage profond d’environ 180 m, la nappe d’eau de la Bièvre et la nappe d’eau de la molasse Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 44 / 178
miocène ne communiquent pas. De plus, il se situe à une distance supérieure à 10 km du projet. Ainsi, aucun impact sur cet ouvrage n’est attendu.
Le captage de Groube exploite la nappe des alluvions fluvio-glaciaires et se trouve en aval hydrogéologique du site. Toutefois en raison de l’importante distance entre cet ouvrage et le projet (> 16 km), aucune incidence n’est à envisager.
3.3.3 Activité piscicole
Trois piscicultures se situent dans la plaine de Bièvre Liers Valloire. Il s’agit des piscicultures suivantes :
La pisciculture de Beaufort situé à environ 12 km à l’Ouest ;
Les deux piscicultures de Manthes à environ 20 km à l’Ouest-Sud-Ouest.
Depuis les années 2000 en raison de la variabilité de la disponibilité en eau de l’Oron et de la Veuze, elles exploitent des émergences de la nappe d’eaux souterraines des alluvions fluvio-glaciaires. Lorsque le débit de ces émergences devient insuffisant, il est compensé par des prélèvements directs par pompage dans la nappe. Ainsi le volume annuel moyen prélevé pour les trois piscicultures par dérivation de cours d’eau et prélèvement dans la nappe a été évalué à environ 37 millions de m³. D’autre part à l’horizon 2027, il n’est prévu aucune augmentation des volumes prélevés (sources : Élaboration de règles de gestion volumique en eau de la nappe de Bièvre-Valloire, BRGM, 2008).
3.3.4 Irrigation agricole
Les prélèvements agricoles représentent une part importante de l’exploitation de la nappe de Bièvre- Liers-Valloire avec un volume annuel prélevé moyen d’environ 13 millions de m³, volume variant selon les années (sèches ou pluvieuses).
Il existe deux types de prélèvements :
L’irrigation gravitaire par canaux et fossés, réalisée directement depuis le réseau
hydrographique ;
L’irrigation par aspersion s’effectuant à partir de nombreux prélèvements dans la nappe qui
alimentent des réseaux collectifs ou privés.
D’après la base de données de GEORHONEALPES qui répertorie notamment les points de prélèvements d’eau destinés à l’irrigation, un forage agricole se localise à proximité et notamment en aval hydrogéologique du site (cf. plan ci-après).
3.3.5 Usages privé et inconnu
D’après les informations recueillies sur le site Infoterre du BRGM (Banque de données du Sous-Sol), un puits exploitant potentiellement aussi la nappe d’eaux souterraines est présent à proximité du site (cf. plan ci-après). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 45 / 178
Plan de localisation des points d’eau à proximité du projet
(Source : Site Infoterre)
Les caractéristiques de ces ouvrages sont présentées dans le tableau ci-après.
N° ouvrage Type Prof. Usage Position
1 Puits -25 m Inconnu (irrigation ?) latéral hydrogéologique
2 Piézomètre - Suivi niveau piézo. latéral hydrogéologique
3 Forage - irrigation aval hydrogéologique
Un forage agricole se situe donc en aval hydrogéologique du site du projet de modification.
3.3.6 Activité industrielle
En 2007 dans la plaine de Bièvre Liers Valloire, dix-sept industries étaient redevables à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée pour des prélèvements sur la ressource en eau. Ces dix-sept entreprises ont prélevé environ 2.3 millions de m³ dans la nappe d’eaux souterraines, dont environ 20 % pour des industries d’extraction de granulats (source : SAGE Bièvre Liers Valloire).
De plus selon la base de données de l’Agence de l’Eau qui inventorie notamment les points de prélèvements d’eau pour divers usages ainsi que d’après la Banque de données du Sous-Sol du BRGM, aucun forage industriel ne se situe à proximité et en aval hydrogéologique du site.
1
Projet
LEGENDE :
Point d’eau BSS
Forage agricole (source : GEORHONEALPES -
prélèvements irrigation 2013)
Ligne d’écoulement principal des eaux de la nappe
au droit du site (d’après carte piézo. 2008 SOGREAH)
2
3
Site d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 46 / 178
3.3.7 Bilan des prélèvements dans la nappe Bièvre-Liers-Valloire
Les prélèvements à l’échelle du bassin Bièvre-Liers-Valloire se répartissent comme suit :
Bilan des prélèvements annuels en millions de m³ par usage et par origine de l’eau (moyenne 2001-2006 d’après données AE RMC) BRGM – Novembre 2008
Remarques concernant ces chiffres :
Les eaux prélevées en nappe par les piscicultures ne sont pas consommées mais rejetées dans
le réseau hydrographique après passage dans les bassins d’élevage ;
Les prélèvements moyens agricoles de 13.1 Mm³/an peuvent cependant varier selon les
conditions climatiques d’été entre 10 et 18 Mm³/an. Ils vont s’élever à environ 8 Mm³/mois en été (juin/juillet/août) et environ 4 Mm³/mois les autres mois de l’année ;
Les scénarios d’évolution des prélèvements de chaque usage à l’horizon 2021 devraient
globalement peu varier.
De plus, la localisation des points prélèvements est présentée sur la carte ci-après.
Répartition géographique des prélèvements souterrains en 2007
SOGREAH/ASCONIT Consultants – Mars 2011 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 47 / 178
Au regard de cette carte, les prélèvements sont surtout répartis sur la moitié ouest du territoire, avec notamment une concentration de volumes importants sur le secteur de Beaurepaire à Manthes.
L’aquifère de ce bassin est très productif et bénéficie d’une forte recharge. La ressource est abondante et le bilan est fortement excédentaire (débit souterrain moyen estimé sommairement à 5.3 m³/s soit environ 160 Mm³/an – source : Elaboration de règles de gestion volumique en eau de la nappe de Bièvre-Valloire – phase 1, BRGM, janvier 2008). La nappe n’est donc pas considérée en déséquilibre quantitatif. Au regard des chroniques des différents piézomètres, il apparait que la nappe est basse suite à plusieurs années de recharges hivernales insuffisantes (phénomènes accentué par les prélèvements en années sèches) mais que cette situation peut très rapidement évoluer à la faveur d’une recharge hivernale normale ou excédentaire comme l’hiver 2013-2014 (source : Etude d’estimation des volumes prélevables globaux du bassin Bièvre Liers Valloire – phase 4, ARTELIA et ASCONIT Consultants, février 2013).
D’autre part, il convient de noter que sur le bassin Bièvre Valloire, les déficits observés en période de sécheresse pour les eaux souterraines et les eaux superficielles n’ont pas la même origine. En effet, l’alimentation des eaux souterraines est assurée par les infiltrations de pluie efficace d’hiver tandis que les débits des cours d’eau proviennent principalement du ruissellement. Le prélèvement d’eaux souterraines et leur rejet par les piscicultures dans les cours d’eau atténuent la situation de sécheresse des rivières en constituant un soutien à l’étiage. Cependant, ce soutient d’étiage se fait au détriment des ressources en eaux souterraines (source : Elaboration de règles de gestion volumique en eau de la nappe de Bièvre-Valloire, BRGM, novembre 2008).
3.3.8 Référentiel hydrogéologique de l’Agence de l’Eau
Les eaux souterraines s’écoulant au droit du projet appartiennent à la masse d’eau souterraine : « Alluvions de la Plaine de Bièvre-Valloire » référencée FRDG303 au SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée (RM). Cette masse d’eau est classé en Zone de Répartition des Eaux.
L’objectif de bon état global doit être atteint en 2027 (bon état quantitatif en 2015 / bon état chimique en 2027 avec comme paramètres déclassants les pesticides et les nitrates).
3.4 QUALITE DES EAUX DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINES « ALLUVIONS DE LA PLAINE DE BIEVRE-VALLOIRE »
Les eaux de l’aquifère de Bièvre-Liers-Valloire sont à faciès bicarbonaté-calcique, moyennement minéralisées et dures, avec un titre hydrotimétrique (ou dureté) compris entre 25 et 30 degrés français.
La conductivité électrique moyenne est d’environ 500 à 600 μS/cm, pour un pH de l’ordre de 7.5 et une température autour de 11.5 °C.
La composition des éléments majeurs peut être approchée au moyen du tableau ci-après (extrait SAGE Bièvre-Liers-Valloire) :
Paramètre Teneur
Hydrogénocarbonates HCO3- 282 mg/l
Calcium Ca2+ 107 mg/l
Chlorures Cl- 17 mg/l
Magnésium Mg2+ 3 mg/l
Potassium K+ 1.2 mg/l
Sodium Na+ 5 mg/l
Nitrates NO3- 35 mg/l
Sulfates SO42- 12 mg/l Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 48 / 178
Les paramètres organoleptiques et physico-chimiques sont généralement bons, restant en deçà des normes fixées par le décret 89-3 (révisé en 2001) pour les eaux destinées à la consommation humaine.
La nappe alluviale est fortement contaminée par les nitrates et les pesticides (plus particulièrement la DEA, un métabolite de l’atrazine) en raison de l’agriculture fortement développée dans la région. Les concentrations sont variables au sein du bassin.
Suivant l’ancien SDAGE RM 2016-2021, l’objectif de bon état chimique de l’aquifère alluvial de la plaine de Bièvre-Valloire a été repoussé à l’échéance 2027 en raison de la présence de nitrates et pesticides alors que dans le SDAGE 2010-2015 l’échéance pour atteindre l’objectif de bon état chimique était en 2021.
La commune de La-Côte-Saint-André est inscrite dans la liste des communes concernées comme localisées dans une zone vulnérable aux nitrates.
3.5 ZONES STRATEGIQUES POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La nappe des alluvions fluvio-glaciaires du bassin Bièvre Isère Valloire constitue une ressource majeure pour l’alimentation en eau potable des communes de la vallée. Il est donc apparu nécessaire de la protéger afin d’assurer les besoins actuels et futurs en préservant des zones qui pourraient être exploitées à l’avenir.
Dans ce cadre, une étude des « zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future » de cette nappe a été effectuée par les bureaux d’études ANTEA et SEPIA Conseils en 2012.
L’identification des zones à préserver s’est dans un premier temps basée sur une étude multi-critères intégrant des paramètres intrinsèques à la nappe (productivité potentielle qualité de l’eau, protection naturelle de la ressource) et le contexte environnemental (occupation des sols). Ces zones ont alors été classées en deux catégories, à savoir les ZIA (Zone d’Intérêt Actuel), zone déjà fortement sollicitées dont l’altération poserait des problèmes d’approvisionnement, et les ZIF (Zone d’Intérêt Futur), faiblement ou non sollicitées à ce jour mais à forte potentialité.
Dans un second temps, suite à la consultation des acteurs locaux (syndicats des eaux, administrations, communes, hydrogéologues, etc.) lors de réunions spécifiques, ces zones ont été actualisées. Au final, 14 zones stratégiques ont été définies. Elles couvrent une superficie de 87 km², soit environ 16 % de la plaine alluviale.
Enfin, après concertation avec les principaux acteurs du territoire (collectivités, services de l’Etat, acteurs agricoles, représentants des carriers, porteurs de SCoT), un plan d’intervention doté d’outils pour la préservation des zones stratégiques a été créé. Ces outils devront nécessairement compléter les outils qui existent déjà pour la préservation des captages actuellement exploités (périmètres de protection, démarche de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires au titre du SDAGE ou du Grenelle) ou qui peuvent être ponctuellement envisagés (ex : acquisition foncière en vue de la maîtrise de l’usage des sols).
Les actions proposées à court terme consistent essentiellement en des prestations de communication et de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire pour une bonne prise de conscience des enjeux et prise en compte dans les documents cadre ainsi que politiques locales à mener.
Parmi ces 14 zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future, on distingue (cf. plan ci-après) :
7 Zones d’Intérêt Actuel (ZIA) :
26.1 Les Prés Nouveaux ;
26.2 L’ile et Montanay ;
38.1 Golley ;
38.3 Ronjay (délimitation sous réserve) ;
38.7 La Vie de Nantoin ;
38.8 Combe Buclas ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 49 / 178
38.11 Les Alouettes (sous réserve) ;
3 Zones d’Intérêt Futur (ZIF) :
26.3 Lapeyrouse Mornay ;
38.9 Balbins – Sardieu ;
38.10 Bougé – Chambalud (sous réserve).
4 Zones d’Intérêt Actuel et Futur (ZIA-ZIF) :
38.2 Mourelet ;
38.4 Les Imberts ;
38.5 Les Biesses ;
38.6 Poulet.
Plan de localisation des zones stratégiques du bassin Bièvre Liers Valloire et superposition avec les périmètres de protection et les aires d’alimentation des captages
SEPIA Conseils – 2012
Au regard de ce plan, il apparait que le projet n’est pas situé au droit ou en amont hydrogéologique d’une zone stratégique pour l’alimentation en eau potable.
4 EAUX SUPERFICIELLES
4.1 CONTEXTE GENERAL
Le site d’étude se voit encadré par des reliefs molassiques au Nord et au Sud, la vallée s’étend d’Est en Ouest entre la Fure et le Rhône.
Le réseau hydrographique est peu dense dans la plaine de Bièvre. À l’exception des cours d’eau alimentés par d’importants apports d’eaux souterraines, l’ensemble du réseau superficiel présente un régime temporaire qui traduit l’importance des infiltrations dans les alluvions. Ainsi, les seuls cours d’eau pérennes de la plaine de Bièvre sont le Rival (cours d’eau le plus proche passant à 3.7 km au Sud du site) et ses affluents prenant naissance sur les reliefs limitant la vallée au Sud. Ces affluents sont la Coule, la Baïse, le Nivolon et la Pérouse.
Projet Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 50 / 178
Dans la plaine du Liers, le réseau hydrographique est également très peu développé. Seul le ruisseau pérenne des Eydoches draine la partie aval de la plaine du Liers avant que ces eaux se ré-infiltrent complètement dans le sous-sol en raison de la forte perméabilité des matériaux.
La carte ci-dessous permet de visualiser les différents cours d’eau à proximité du site d’étude. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 51 / 178
Réseaux hydrographique autour du site d’étude (Source : Géoportail)
Ces cours d’eau appartiennent à la masse d’eau référencée par l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse FRDR1466a : « L’Oron + Raille de la source à St Barthémémy de Beaurepaire ».
4.2 HYDROLOGIE
4.2.1 Le Rival
Le Rival prend naissance à environ 635 m d’altitude sur les flancs est du plateau de Chambaran, entre « Le Croix du Fau » et « La Roche », sur la commune de Quincieu. Il parcourt une cinquantaine de kilomètres avant de confluer avec le Rhône sur la commune St Rambert-d’Albon. Son sens d’écoulement est globalement de l’Est vers l’Ouest. La superficie du bassin versant du Rival est de l’ordre de 300 km², pour une pente moyenne d’environ 1 %.
En amont de St-Etienne-de-St-Geoirs, ce petit torrent présente des faciès peu différenciés et une pente assez forte. Il change ensuite de physionomie jusqu’à Marcilloles avec la confluence de ses deux principaux affluents : la Coule en rive droite (au niveau de Brézins) et la Baïse en rive gauche (au niveau de Saint-Siméon-de-Bressieux). Enfin il est à noter que ce cours d’eau comporte différents noms suivant les communes qu’il traverse et des confluences qu’il rencontre (Rival, Raille et Oron).
4.2.2 Le Biel
Le Biel prend sa source sur le flanc Ouest du Mont Rond, au Sud d’une source captée située sur la commune de Gillonay. Il s’écoule le long du talweg selon un axe Nord Sud avant de voir son cours diviser en deux au niveau de la combe de la Poulardière :
Le canal du Biel s’écoule selon un axe EstOuest et reçoit, peu après la diffluence, les eaux
provenant d’un torrent parcourant le hameau de la Poulardière. Plus à l’aval, il comporte également deux déversoirs :
Le premier réseau unitaire du centre-ville qui se déverse dans les collecteurs de l’Avenue Henri Berlioz ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 52 / 178
Le second réseau de secteur Centre-Est qui circule sous le chemin de Martel, l’Avenue du Maréchal Joffre avant de se rejeter également les collecteurs de l’avenue Henri Berlioz au niveau du croisement avec le chemin de Lemps.
Le cours du ruisseau naturel s’écoule jusqu’à la RD73, puis il est busé sur un peu plus de 300 m
et rejoint le bassin d’infiltration des Milierets.
4.3 QUALITE DES EAUX
4.3.1 Généralités
L’évaluation de la qualité des cours d’eau est fondée sur le SEEE (Système d’Évaluation de l’État des Eaux). Cinq classes d’aptitude sont définies :
Niveaux de qualité SEEE
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Les correspondances de qualité en termes de concentration sont les suivantes :
Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais
DBO5 (mgO2/l) <= 3 de 3 à 6 de 6 à 10 de 10 à 25 > 25
DCO (mgO2/l) <= 20 de 20 à 30 de 30 à 40 de 40 à 80 > 80
O2 dissous (mg/l) >= 8 de 6 à 8 de 4 à 6 de 3 à 4 < 3
Taux de saturation en O2 dissous >= 90 % de 70 à 90 % de 50 à 70 % de 30 à 50 % < 30 %
NH4+ (mg/l) <= 0.1 de 0.1 à 0.5 de 0.5 à 2 de 2 à 5 > 5
4.3.2 Le Rival
Deux stations permettent de déterminer la qualité des eaux du Rival à proximité du site d’étude :
Le Rival à Brézins (code station 061011100), implantée à 5 km en amont du point de rejet de la
STEP et du Biel.
Le Rival à la Cote St André 2 (code station 06101295), localisée à 1 km en aval du point de
rejet.
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse des mesures effectuées sur le Rival en ces deux points. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 53 / 178
Qualité des eaux du Rival à l’amont et à l’aval du site du projet (Source : Agence de l’Eau)
Le tableau ci-dessus indique une dégradation de la qualité des eaux du Rival entre l’amont et l’aval avec, notamment, des quantités de phosphates plus importantes à La Cote St André qu’à Brézins. L’état écologique de la masse d’eau reste indéterminé tandis que l’état chimique n’est pas qualifié.
L’Agence de l’Eau mentionne que l’objectif d’atteinte du bon état chimique et écologique de la masse d’eau FRDR466a est fixé à 2027 avec comme paramètres faisant l’objet d’une adaptation : la continuité, la morphologie, les nutriments, les pesticides, les substances dangereuses et l’hydrologie. Concernant l’objectif de bon état chimique, l’échéance sans ubiquiste demeure à 2015 par rapport à l’ancien SDAGE alors qu’avec ubiquiste elle est repoussée à 2027 avec comme paramètres faisant l’objet d’une adaptation : Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3-cd)pyrène.
4.3.3 Le Biel
Aucune donnée n’est mise à disposition concernant la qualité des eaux du ruisseau du Biel. À noter cependant que le bassin versant considéré est constitué en grande majorité de terrain de prairie ou d’espaces naturels.
5 RISQUES NATURELS
5.1 GENERALITES
La commune de La Côte-Saint-André ne dispose pas d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Il existe cependant une carte des aléas réalisée par le bureau d’études ALP’GEORISQUES en 2015 qui se trouve transcrite dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cette carte synthétise les phénomènes naturels répertoriés sur le territoire communal : crues rapides des rivières, inondations en pied de versant, ruissellement de versants/ ravinements et glissements de terrain (cf. carte ci-après).
Cette carte a fait l’objet d’une révision en 2018 conduite par le cabinet 2G – Génie Écologique dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Cette révision n’a conduit qu’à la modification des aléas de glissement de terrain qui ne concernent pas le site d’étude. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 54 / 178
Extrait de la carte des aléas de La Côte-Saint-André
5.2 RISQUE SISMIQUE
La commune de La Côte-Saint-André voit l’ensemble de son territoire classé en zone de sismicité modérée (zone 3), selon l’arrêté du 22 octobre 2010. Cette nouvelle réglementation définit les règles parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Ce niveau de risque implique le respect des normes de constructions parasismiques précisées dans l’arrêté mentionné ci-dessus.
5.3 RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN ET CAVITES SOUTERRAINES
Au regard de la carte des aléas présentée ci-avant, il apparait que l’emplacement du projet n’est pas concerné par un risque de glissement de terrain.
De plus d’après la Banque de données du Sous-Sol du BRGM, le terrain n’est pas concerné par un risque de cavité souterraine, ni par un risque de mouvement de terrain au droit et en périphérie immédiate du projet.
Ainsi le projet n’est pas incompatible avec la carte des aléas.
5.4 RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau. Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ». Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».
Selon la Banque de données du Sous-Sol du BRGM, le site du projet se situe en risque faible de retrait- gonflement des argiles. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 55 / 178
5.5 CONCLUSION SUR LES RISQUES NATURELS
En conclusion, les risques naturels liés à la géologie sont peu présents sur le site du projet. Cette dernière n’est en effet pas concernée par un risque de mouvement de terrain ou de cavité souterraines. En outre, le risque de retrait-gonflement des argiles est faible et le risque sismique est modéré.
6 RESEAUX HUMIDES
6.1 EAU POTABLE
La gestion de l’eau potable sur la commune de La Côte-Saint-André (commune sur laquelle se situe le projet) est une compétence assurée par la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté.
D’après une étude réalisée par le bureau d’études ALP’ETUDES en 2018 (cf. Annexe 2) visant à définir les bilans besoins-ressources sur 41 communes du territoire de Bièvre Isère Communauté, il apparait que la commune de La Côte-Saint-André est alimenté en eau potable par la source captée du Biel, le Pompage des Alouettes et la source de Poulardière. Le bilan est qualifié de positif dans l’état actuel ET futur en intégrant une amélioration ou non du rendement des réseaux :
Etat actuel :
o Les besoins sont évalués à 1 463 m3/j en moyenne ;
o Les besoins sont évalués à 1 799 m3/j en période de pointe.
Etat futur :
o Les besoins sont évalués à 1 652 m3/j en moyenne ;
o Les besoins sont évalués à 2 032 m3/j en période de pointe.
La ressource a quant à elle été estimée à l’étiage à :
1 919 m3/j en période de besoin moyen ;
2 474 m3/j en période de besoin de pointe.
Seule deux communes (Saint Michel de Saint Geoirs et Saint Paul d’Izeaux) du territoire présentaient selon le bilan de 2018 un bilan déficitaire mais celles-ci ont depuis fait l’objet de raccordements permettant de sécuriser et pérenniser les ressources. Ces communes n’ont pas été raccordés sur le réseau de la source captée alimentant la commune de La Côte-Saint-André.
De plus, le centre d’accueil d’enfants des Tisserands est un site existant déjà desservi par le réseau d’eau potable communal. En période d’activité, les besoins ont été estimés à environ 2 340 m3/an (soit environ 6.5 m3/j).
Selon le rapport sur le Prix et la Qualité du Service de 2022 (cf. Annexe 3), le volume prélevé sur les captages alimentant La Côte-Saint-André a été de 658 394 m3/an (environ 1 800 m3/j) représentant une diminution des prélèvements de près de 13.5 % par rapport au volume prélevé en 2021.
La ressource est donc jugée excédentaire sur la commune. Aucun branchement supplémentaire d’eau potable ne sera nécessaire.
6.2 EAUX USEES
La gestion des eaux usées sur la commune de La Côte-Saint-André est assurée par Bièvre Isère Communauté.
La station de traitement des eaux usées la plus proche du site est la STEP des Charpillates qui dispose d’une capacité nominale de 28 100 EH pour une charge maximale mesurée en entrée en 2021 de 18 605 EH. La STEP dispose donc d’une marge d’accueil confortable permettant d’accompagner le développement démographique de la commune. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 56 / 178
De plus comme indiqué dans le paragraphe précédent, le centre d’accueil d’enfants des Tisserands est un site existant déjà desservi par le réseau d’eaux usées communal. Les eaux usées du site sont actuellement acheminées vers la station de traitement des Charpillates.
6.3 EAUX PLUVIALES
Selon le plan de restructuration des réseaux de l’agglomération de Bièvre Isère Communauté daté du 13/04/2015, les réseaux collectifs localisés sous l’Avenue Hector Berlioz sont de type unitaire. Les réseaux d’assainissement du site actuel (également unitaire) se raccordent sur cette canalisation. Les eaux pluviales ruisselant sur les surfaces imperméables du site sont donc intégralement rejetées à la STEP des Charpillates, contribuant ainsi aux problématique de saturation des réseaux collectifs et de dysfonctionnement de la STEP liées aux eaux claires parasites.
La commune de La Côte-Saint-André et Bièvre Isère Communauté ont cependant engagé des travaux d’importance depuis 2015 visant à mettre en séparatif ses réseaux d’assainissement. Le projet s’inscrira dans un objectif de réduction des rejets aux réseaux collectifs, notamment en privilégiant la gestion des eaux pluviales au milieu naturel.
7 SYNTHESE DES ENJEUX
Thématique Sensibilités Enjeu
Eaux souterraines
Les captages de la commune disposent de périmètre de protection définis par arrêté de DUP. Les captages sont localisés à l’amont du site d’étude et ne seront ainsi pas susceptible d’être impactés par ce dernier.
Masse d’eau classée en ZRE
Moyenne
Hydrographie
Le cours d’eau le plus proche à l’aval du site est le Rival à plus de 3.5 km au Sud.
Ils sont trop éloignés pour pouvoir être directement impacté par les
ruissellements provenant du site d’étude.
Objectif d’atteinte du bon état chimique et écologique à l’horizon 2027.
Faible
Risques naturels
Secteur localisé en-dehors des zones à risques selon la carte des aléas de 2012.
Risque sismique moyen.
Risque faible de retrait/gonflement des argiles
Faible
Eau potable
Ressources en eau suffisantes pour satisfaire les besoins actuels de la commune Faible
Assainissement
La STEP communale est en conformité et dispose d’une marge d’accueil confortable
Eaux pluviales gérées par la communauté de communes
Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 57 / 178
MILIEU HUMAIN
ETAT INITIAL
1 CONTEXTE URBAIN DU SITE OBJET DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Les riverains présents autour du site sont principalement représentés par des logements :
Le centre des apprentis d’Auteuil qui accueillent des enfants en difficultés à 50 m au nord,
À l’ouest :
Un ensemble de petits collectifs en R+4 disposé en limite de propriété du centre d’accueil,
Un ensemble de petits collectifs en R+4 et de maisons individuelles de l’autre côté de la RD 71,
Une zone d’activités,
Au sud, de l’autre côté du chemin du Mignon qui longe la prairie, deux habitations individuelles.
Cartographie de l’occupation du sol aux abords du site objet de la modification simplifiée du PLUi.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 58 / 178
2 ÉNERGIE
Les principales sources d’énergie utilisées sur le territoire de Bièvre Isère Communauté sont actuellement :
L’électricité,
Le fioul domestique,
Le gaz naturel,
Les réseaux de chaleur.
2.1 POTENTIEL HYDROELECTRIQUE
Potentiel hydroélectrique sur la CC Bièvre Isère (à gauche) sur la commune de La Côte-Saint-André (à droite)
L’hydroélectricité exploite la force de l’eau pour produire de l’électricité. Du petit torrent au lac de barrage, elle fait appel à différentes techniques adaptées à chaque site selon la hauteur de chute et le débit de la rivière.
La production locale est basée sur les microcentrales hydrauliques pour produire de l'électricité à petite échelle. La micro-hydraulique correspond à une puissance entre 20 et 500kW. L'énergie électrique produite peut alimenter des sites isolés pourvus d'une capacité de stockage ou être revendue à un réseau public de distribution.
Sur le territoire de Bièvre Isère, le potentiel hydroélectrique est mobilisable, essentiellement au centre de la communauté de communes.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 59 / 178
Sur le territoire communal, le torrent le Rival, la rivière la Baïse, le ruisseau le Poipon et le ruisseau Biel sont considérés comme des cours d’eau au potentiel hydroélectrique mobilisable.
2.2 POTENTIEL SOLAIRE
Le solaire thermique peut être destiné à couvrir une partie des besoins d’eau chaude sanitaire des logements ou de certaines activités consommatrices.
La carte ci-dessous représente le potentiel de production annuelle de chaleur par l’installation de panneaux solaires thermiques dans les secteurs résidentiel et industrie.
Potentiel solaire thermique productible par la commune de la Côte-Saint-André en MWh – Source : ORCAE Auvergne-Rhône-Alpes 2023
Le potentiel solaire thermique productible sur l’ensemble Bièvre Isère est important. Spécifiquement sur la commune de la Côte Saint André, il est d’au moins 10 000 MWh. Cette énergie est facilement mobilisable.
Le solaire photovoltaïque permet de convertir le rayonnement solaire en électricité.
La carte ci-dessous représente l’estimation de la production photovoltaïque annuelle en considérant qu’un maximum de panneaux photovoltaïques est installé sur les bâtiments existants et les parkings (ombrières) du territoire.
Le potentiel ne tient pas compte des installations existantes, la concurrence entre le photovoltaïque et le solaire thermique n’est pas prise en compte et les masques proches (ombrage lié aux bâtiments, à la végétation ou à la topographie locale) ne sont pas considérés. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 60 / 178
Potentiel solaire photovoltaïque productible sur la commune de La Côte-Saint-André en MWh – Source : ORCAE Auvergne-Rhône-Alpes 2023
Le potentiel solaire photovoltaïque productible sur l’ensemble Bièvre Isère est important. Spécifiquement sur la commune de la Côte Saint André, il est d’au moins 30 000 MWh. Cette énergie est à priori mobilisable.
Masque des montagnes et course du soleil sur la Côte-Saint-André – Source : Héliorama
Le calcul des masques de montagnes montre l’absence de masque significatif. Cette énergie est donc mobilisable.
2.3 POTENTIEL GEOTHERMIQUE
La géothermie consiste à prélever la chaleur contenue dans le sol pour la restituer sous forme de chaleur exploitable pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 61 / 178
La géothermie permet de prélever de l’énergie directement dans le sol (géothermie verticale ou horizontale) ou, le cas échéant, dans une nappe phréatique. La puissance récupérée est fonction des caractéristiques du sol et/ou de la nappe.
La nappe alluviale du territoire de Bièvre Isère constitue une réserve à fort potentiel mais est déjà très sollicitée et est menacée par les pollutions diffuses. L’exploitation de la nappe reste une possibilité, par l’implantation de sondes géothermiques verticales peu profondes.
2.4 POTENTIEL BIOMASSE / BOIS-ENERGIE
Le bois énergie représente l’ensemble des combustibles issus de la filière bois (plaquettes, granulés, buches, produits de scierie…), ainsi que l’ensemble des technologies correspondantes (poêle, chaudière individuelle, chaudière collective…).
Estimation de la surface de forêts exploitable en hectares sur le territoire – Source : ORCAE Auvergne Rhône Alpes 2023
La surface de forêt exploitable sur la commune d’étude est trop faible pour en faire un potentiel mobilisable.
2.5 POTENTIEL BIOGAZ – METHANISATION
Il s’agit du potentiel annuel de méthanisation des différents gisements présents sur le territoire. Dans un premier temps, les quantités de matières sont déterminées par filière. La part mobilisable de ces différentes quantités de matières est ensuite estimée puis convertie en volume de méthane et en énergie (MWh). Le potentiel ne tient pas compte des installations existantes. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 62 / 178
Estimation du potentiel de méthanisation productible sur la commune de La Côte-Saint-André en MWh – Source : ORCAE Auvergne-Rhône-Alpes
Le potentiel annuel de méthanisation mobilisable est estimé à 8 000 MWh. Ce potentiel est, dans une certaine limite, mobilisable. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 63 / 178
2.6 POTENTIEL EOLIEN
Potentiel éolien à l’échelle de la Côte-Saint-André
La majorité de la commune de la Côte-Saint-André se trouve dans une zone d’exclusion, rendant le potentiel éolien très difficilement mobilisable.
Ce potentiel est globalement très rarement mobilisable
à l’échelle de la communauté de communes de Bièvre
Isère ; en faisant une ressource difficile d’accès.
Potentiel éolien à l’échelle de la CC Bièvre Isère Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 64 / 178
2.7 CONCLUSION
Les énergies renouvelables mobilisables sont :
Le solaire thermique et photovoltaïque
L’hydroélectricité
Dans une certaine limite, la méthanisation.
3 TRAFICS
Trafics Moyen Journaliers sur le territoire de Bièvre Isère – Source : PLUi de Bièvre Isère
L’analyse des cartes de trafics fait ressortir la hiérarchisation suivante :
L’axe de Bièvre avec près de 11 000 véhicules / jour constitue l’axe principal pour traverser le
territoire d’est en ouest et desservir la zone aéroportuaire Grenoble Isère. Il revêt en outre un aspect stratégique interterritoriale en reliant le Voironnais et par extension la Métropole grenobloise à la vallée du Rhône au niveau du port de Salaise-sur-Sanne. Outre la desserte des territoires voisins, cet axe permet de desservir les principaux pôles du territoire. Cet axe a été aménagé en voie rapide depuis l’échangeur de l’autoroute 48 de Rives jusqu’au carrefour du Rival au sud de La-Côte-Saint-André. Des réflexions sont en cours par le Conseil Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 65 / 178
Départemental de l’Isère pour prolonger cet axe à l’ouest jusqu’à Marcilloles à court terme et l’axe rhodanien à long terme.
La RD73 constitue le second axe transversal est - ouest de ce secteur et permet de relier
d’importantes communes de Bièvre Isère (La-Côte-Saint-André, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Faramans) aux principales communes de Bièvre Est. Les centres-bourgs de Champier et de la Frette sont concernées par d’importants trafics via cet axe.
En matière de liaison nord-sud :
la RD518 permet de relier la région Saint-Jeannaise et par extension le nord Isère ;
la RD154 est utilisée par de nombreux usagers pour se rendre vers l’A48 et poursuivre vers le nord Isère, le Rhône ou la Savoie ;
la RD71 permet la desserte de Roybon et de manière plus marginale la vallée de l’Isère.
Trafics Moyens Journaliers sur la commune de la Côte-Saint-André – Source : Comptages départementaux 2022
Les trafics sur la commune sont limités, généralement comprise entre 1 600 et 8 800 véhicules/jour. Seule la portion Est de la D519 se distingue avec 11 500 véh/jour.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 66 / 178
4 QUALITE DE L’AIR
4.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
LES VALEURS REGLEMENTAIRES
En France, la réglementation à la qualité de l’air ambiant est définie par deux textes législatifs :
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996,
Le décret 2002-213 du 15 février 2002, adaptation en droit français d’une directive européenne,
Cette réglementation fixe cinq types de valeurs selon les polluants :
Les valeurs limites correspondent à un niveau à atteindre dans un délai et à ne pas dépasser.
Ces valeurs limites sont fixées sur la base de connaissance scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble ;
Les valeurs cibles correspondent à des niveaux à atteindre, dans la mesure du possible, dans
un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble ;
Les objectifs de qualité correspondent aux concentrations pour lesquelles les effets sur la
santé sont réputés négligeables et vers lesquelles il faudrait tendre en tout point du territoire ;
En cas de dépassement du seuil d'information et de recommandations, des effets sur la
santé des personnes sensibles (jeunes enfants, asthmatiques, insuffisants respiratoires et cardiaques, personnes âgées, …) sont possibles. Un arrêté préfectoral définit la liste des organismes à informer et le message de recommandations sanitaires à diffuser auprès des médias,
Le seuil d'alerte détermine un niveau à partir duquel des mesures immédiates de réduction des
émissions (abaissement de la vitesse maximale des véhicules, réduction de l’activité industrielle, …) doivent être mises en place.
Les différentes valeurs réglementaires des principaux polluants réglementés sont répertoriées dans le tableau suivant :
Polluant Normes Pas de temps Valeurs en μg / m3
Dioxyde d’azote
(NO2)
Objectif qualité
Moyenne annuelle 40
Valeur limite
Niveau d’informations et
recommandations Moyenne horaire 200
Valeur limite Moyenne horaire 200 (à ne pas dépasser plus de 18h/an)
PM10
Objectif de qualité Moyenne annuelle 30
Valeur limite
Moyenne annuelle 40
Moyenne journalière 50 (à ne pas dépasser plus de 35 jours par an)
Niveau d’informations et
recommandations Moyenne journalière 50
Seuil d’alerte Moyenne journalière 80
PM2,5
Objectif de qualité Moyenne annuelle 10
Valeur cible Moyenne annuelle 20
Valeur limite Moyenne annuelle 25
Objectif qualité Moyenne sur 8 heures 120 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 67 / 178
Ozone (O3)
Niveau d’informations et
recommandations en France / Valeurs
limites en Suisse
Moyenne horaire 180
Seuil d’alerte Moyenne horaire 240
Dioxyde de
soufre (SO2)
Valeur limite
Moyenne horaire 350 (à ne pas dépasser plus de 24 heures par an).
Moyenne journalière 125 (à ne pas dépasser plus de 3 jours par an).
Objectif de qualité Moyenne annuelle 50
Niveau d’informations et
recommandations Moyenne horaire 300
Seuil d’alerte Moyenne sur 3 heures consécutives 500
Monoxyde de
carbone (CO) Valeur limite Moyenne sur 8 heures 10 000
Benzène (C6H6)
Objectif de qualité Moyenne annuelle 2
Valeur limite Moyenne annuelle 5
4.2 LES SOURCES DE POLLUTION LOCALES
La pollution de l’air résulte :
Des foyers de combustions domestiques (notamment chauffage au bois) des zones
résidentielles du secteur : émissions de dioxyde de carbone (CO2), de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO2), d’oxyde d’azote (NO), d’hydrocarbures (HAP) et de particules fines (PM10). L’importance de cette nuisance dépend du nombre de foyers, donc de la population.
Des activités agricoles : émissions de méthane (CH4) (élevage), et d'ammoniac (NH3) (engrais
azotés, stockage de déjections animales) ainsi que de protoxyde d’azote (N2O) et de pesticides (cultures).
Des sources de pollutions industrielles : aucune ICPE n’est présente sur le territoire communal.
Du trafic automobile : émission de CO2, NOx, de particules fines (PM10 et PM2,5),
d’hydrocarbures et de plomb. Les voiries traversant la commune ne sont pas source de pollutions notables.
De l’ambroisie est présente sur les bords de voiries, dans les plaines agricole, les lits de rivières
et les zones pavillonnaires. Le pollen de cette plante est à l’origine de divers symptômes allergiques. En juillet 2019, un plan de lutte contre l’ambroisie et un arrêté préfectoral ont été arrêtés en Isère.
4.3 CONSTAT DE LA QUALITE DE L’AIR
À l’échelle du territoire régional, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par « ATMO AuRA ».
Au regard du constat de pollution établit pour l’année 2021 par ATMO AuRA, la qualité de l’air du secteur d’étude apparaît non dégradée au sens réglementaire. En effet, les seuils réglementaires des principaux polluants faisant l’objet d’une surveillance sont respectés :
Dioxyde d’azote (NO2)
Seuil réglementaire : 40 μg/m3 en concentration moyenne annuelle.
Sur le périmètre d’étude, les concentrations moyennes observées pour l’année de 2021 avoisinent 10 μg/m, sauf au droit et aux abords immédiat de la RD 71 et de la RD 119 où les concentrations moyennes se situent autour de 25 μg/m3.
Particules fines (PM10 et PM2,5) Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 68 / 178
Seuil réglementaire PM10 : 40 μg/m3 en concentration moyenne annuelle. Seuil réglementaire PM2,5 : 25 μg/m3 en concentration moyenne annuelle. Sur le périmètre d’étude, les concentrations moyennes observées en 2021 se situent autour de 15 μg/m3 pour les PM10 et 5 μg/m3 pour les PM2,5.
Selon la cartographie ORHANE, le secteur d’étude se trouve dans une zone très peu altérée vis-à-vis de la qualité de l’air.
Extrait de la cartographie ORHANE, « Sous -Indice Air AURA » *
* Le sous-indice « Air AuRA » est calculé sur la base des cartographies 2021 de la pollution atmosphérique d’ATMO AuRA de la concentration moyenne du dioxyde d’azote (NO2), des particules (PM10 et PM2,5) et du nombre de jours de dépassement du seuil journalier de particules PM10.
Au-delà des valeurs limites strictement réglementaires (normes nationales), l’OMS recommande des seuils sanitaires de référence au-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation. Pour les principaux polluants de l’atmosphère faisant l’objet d’une surveillance, ces seuils de référence correspondent à :
NO2 : 10 μg/m3 en moyenne annuelle ;
PM10 : 15 μg/m3 en moyenne annuelle ;
PM2.5 : 5 μg/m3 en moyenne annuelle.
Les concentrations moyennes observées en 2021 sur le secteur d’étude avoisinent les seuils recommandés par l’OMS. Ainsi, bien que la qualité observée n’apparaisse pas comme dégradée au sens de la réglementation, le secteur d’étude présente une légère sensibilité en termes d’exposition aux principaux polluants de l’atmosphère.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 69 / 178
Les mêmes constatations se font à l’échelle de la communauté de commune Bièvre Isère :
Cartographie Air Orhane sur le territoire Bièvre Isère – Source : Orhane
Le territoire du PLUi de Bièvre Isère est désormais situé au sein du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise approuvé le 16 décembre 2022. Il est également concerné par les zones prioritaires pour agir sur les substances polluantes du SRADDET.
5 LE BRUIT
5.1 RAPPELS D’ACOUSTIQUE
DEFINITION DU BRUIT
Le bruit est un ensemble de sons produits par une ou plusieurs sources, lesquelles provoquent des vibrations qui se propagent jusqu’à notre oreille.
Le son se caractérise par trois critères : le niveau (faible ou fort, intermittent ou continu), la fréquence ou la hauteur (grave ou aiguë) et enfin la signification qui lui est donnée.
ÉCHELLE ACOUSTIQUE
L’échelle usuelle pour mesurer le bruit est une échelle logarithmique. Par ailleurs, d’un point de vue physiologique, l’oreille n’éprouve pas, à niveau physique identique, la même sensation auditive.
C’est en raison de cette différence de sensibilité qu’est introduite une courbe de pondération physiologique « A ». Les décibels physiques (dB) deviennent alors des décibels physiologiques [dB(A)]. Ce sont ces derniers qui sont utilisés pour apprécier la gêne ressentie par les personnes. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 70 / 178
CONSTAT D’UN NIVEAU SONORE
Le constat d’un niveau sonore se fait par le biais du calcul ou de la mesure d’un niveau sonore moyen appelé Leq (niveau énergétique équivalent).
Le Leq représente le niveau sonore constant qui dissipe la même énergie acoustique qu’un signal variable (qui serait émis par un ensemble de sources) au point de mesure ou de calcul pendant la période considérée.
ARITHMETIQUE PARTICULIERE
Les niveaux sonores ne s’additionnent pas de façon linéaire, ce sont les puissances qui s’additionnent. Ainsi le doublement de l’intensité sonore, ne se traduit que par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit. 60 dB + 60 dB = 63 dB
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 dB(A) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est masqué par le plus fort.
60 dB + 50 dB = 60 dB
Pour dix sources de bruit à niveau identique, l’augmentation de l’intensité sonore résultant serait de + 10 dB(A) par rapport au niveau d’une seule source.
60 dB x 10 = 70 dB
5.2 ASPECTS REGLEMENTAIRES
TEXTES REGLEMENTAIRES
L’acoustique en milieu urbain est régie par les textes réglementaires suivants : Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 71 / 178
Code de l’environnement (livre V, titre VII « Prévention de la pollution sonore ») ordonnance
n°2000-914 du 18 septembre 2000, reprenant tous les textes relatifs au bruit.
Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit des aménagements et des
infrastructures de transports terrestres ;
Arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières qui précise les règles à
appliquer par les Maîtres d'ouvrages pour la construction des voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes.
Arrêté du 23 Juillet 2013 en remplacement de l’Arrêté du 30 mai 1996, relatif au classement
des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Circulaire interministérielle du 12 décembre 1997, relative à la prise en compte du bruit dans
la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.
Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement.
Circulaire du 25 mai 2004, portant sur l’application de l’article L.571-10 et fixe les nouvelles
instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrestres, le recensement des points noirs et les opérations de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Directive Européenne du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement).
INDICES REGLEMENTAIRES
Le bruit de la circulation automobile fluctue au cours du temps. La mesure instantanée (au passage d’un camion, par exemple), ne suffit pas pour caractériser le niveau d’exposition des personnes.
Les enquêtes et études menées ces vingt dernières années dans différents pays ont montré que c’est le cumul de l’énergie sonore reçu par un individu qui est l’indicateur le plus représentatif des effets du bruit sur l’homme et, en particulier, de la gêne issue du bruit de trafic. Ce cumul est traduit par le niveau énergétique équivalent noté LAeq. En France, ce sont les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) qui ont été adoptées comme référence pour le calcul du niveau LAeq.
Les indices réglementaires s’appellent LAeq (6 h - 22 h) et LAeq (22 h - 6 h). Ils correspondent à la moyenne de l’énergie cumulée sur les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) pour l’ensemble des bruits observés.
Ils sont mesurés ou calculés à 2 mètres en avant de la façade concernée et entre 1.2 m et 1.5 m au- dessus du niveau de l’étage choisi, conformément à la réglementation. Ce niveau de bruit dit « en façade » majore de 3 dB le niveau de bruit dit « en champ libre » c’est-à-dire en l’absence de bâtiment.
CRITERE D’AMBIANCE SONORE
Le critère d’ambiance sonore est défini dans l’Arrêté du 5 mai 1995 et il est repris dans le § 5 de la Circulaire du 12 décembre 1997. Le tableau ci-dessous présente les critères de définition des zones d’ambiance sonore : Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 72 / 178
Type de zone
Bruit ambiant existant avant travaux toutes sources confondues
Valeurs réglementaires Valeurs recommandées par l’OMS
LAeq (6h –
22h)
LAeq (22h –
6h) LAeq (6h – 22h) LAeq (22h – 6h)
Modérée < 65 < 60 53 dB(A) (bruit
routier), 54 dB(A)
(bruit ferroviaire),
45 dB(A) (bruit
aérien)
45 dB(A) (bruit
routier), 44 dB(A)
(bruit ferroviaire),
40 dB(A) (bruit
aérien)
Modérée de nuit* ≥ 65 < 60
Non modérée
< 65 ≥ 60
≥ 65 ≥ 60
* Dans le cas où une zone respecte le critère d’ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne elle est dite modérée de nuit.
5.3 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DE L’ISERE
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
L’enjeu du PPBE de l’État, qui a été établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence des actions des gestionnaires des grandes d’infrastructures routières et ferroviaires nationales sur le département de l’Isère (APRR, ATMB et SNCF Réseau).
Le PPBE de l’Etat en Isère a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 04 juin 2015.
La 3ème échéance de ce PPBE s’applique sur 2018-2023 et a été approuvée le 10 avril 2020. Le PPBE des grandes infrastructures de l’État constitue la phase finale du processus engagé par l’État dans le cadre de la troisième échéance. En Isère, sont concernés par la troisième échéance :
Pour les grandes infrastructures
Les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour ;
Les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour ;
Les aérodromes listés par l'arrêté du 3 avril 2006 ;
Pour les agglomérations
Toutes les infrastructures ferroviaires, routières et aéroportuaires
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation
La commune de la Côte-Saint-André n’est pas concernée par le PPBE.
5.4 CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES
Le classement sonore des voies de l’Isère (infrastructure routière et ferroviaire) a fait l’objet d’une révision approuvée par arrêté préfectoral en date du 15.04.2022 (AP n° 38-2022-04-15-00007). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 73 / 178
Sur la commune, et notamment près du site de la modification simplifiée, 2 voiries font l’objet d’un classement au titre du classement sonore des voies de l’Isère : la RD 71 (catégorie 3) et la RD 119 (catégorie 3). Les secteurs affectés par le bruit ne concernent néanmoins pas le site objet de la modification simplifiée.
Dans le cadre de la quatrième étape de la Directive Européenne du Bruit, les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures terrestres routières et ferroviaires de l’Isère, 4ème échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2023 (AP n° 38-2023-03-23-00007).
Cartes de bruit stratégique sur la commune de la Côte-Saint-André – Source : DDT
Limites communes
Secteur affecté par le bruit
Classement sonore : routes –
catégorie 4
Classement sonore : routes –
catégorie 3
Zone d’étude
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 74 / 178
5.5 SOURCES DE BRUIT ET SECTEURS SENSIBLES
Par ailleurs, la commune est concernée par l’emprise du Plan de l’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère situé sur la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs et dont les pistes sont situées à une distance de l’ordre de 5 km au sud-est.
L’emprise du projet de modification simplifiée n’est pas concernée par l’emprise du PEB de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère.
Extrait de la cartographie de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère, Saint- Étienne-de-Saint-Geoirs, Géoportail.
6 POLLUTION DES SOLS
6.1 RAPPEL REGLEMENTAIRE
La politique de gestion des pollutions est fixée par la réglementation nationale en vigueur relative à la gestion des sites et sols potentiellement pollués (circulaire du 8 février 2007 et ses annexes). Depuis octobre 2015, le législateur a fait évoluer le code de l’environnement et le code de l’urbanisme dans une prise en compte commune de la problématique des sites et sols pollués. Cette évolution a pour objectif d’encadrer réglementairement les projets d’aménagements urbains qui prennent place au droit d’anciennes friches industrielles, qui relèvent potentiellement du cadre réglementaire relatif aux sites et sols pollués.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 75 / 178
Ainsi, le décret 2010-1353 du 28 octobre 2015, pris en application de la Loi ALUR, créé les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), définis à l’échelle parcellaire, qui correspondent à des secteurs pollués avérés. La cartographie des SIS devra être annexée aux documents d’urbanisme à échéance janvier 2019.
En vertu de l’article R556-1 du code de l’environnement, tout projet d’aménagement réalisé en SIS devra suivre une procédure spécifique à la gestion des pollutions.
Ainsi, toute demande de permis de construire (ou permis d’aménager) intervenant dans un SIS devra être complétée d’une attestation « de prise en charge » émise par un bureau d’études certifié LNE Service Sites et Sols Pollués (prestation « ATTES »).
6.2 SITES ET SOLS POLLUES REFERENCES
CASIAS
La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (CASIAS) constitue un inventaire historique des sites industriels dont les activités, sont (étaient) potentiellement polluantes. La finalité de ce recensement est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement.
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données CASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit mais que celui-ci représente un cas potentiel de site pollué.
Localisation des sites recensés – Source : Georisques Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 76 / 178
Aucun site ne se situe directement sur le site d’étude. Le site le plus proche se trouve à 200m au nord- ouest.
Sur le territoire communal, 44 sites CASIAS sont recensés (consultée le 27/09/2023).
N° Identifiant
SSP
N° Identifiant
CASIAS
Dernière raison
sociale de
l'entreprise
Nom usuel Adresse principale
Etat
d'occupation
de
l'établissemen
t
SSP4052056 RHA3803870 PIOLAT Frères Carrosserie, tôlerie et peinture
23 rue Cordiers
(des) En arrêt
SSP4050220 RHA3801999 Sté BEAL Père et fils Dépôt de ferrailles et autos rue Victor Hugo En arrêt
SSP4050207 RHA3801985 LOGEROT Usine à gaz avenue Aristide Briand En arrêt
SSP4050236 RHA3802015 M. BORDE Gilles Station-service 1 avenue Jongkind En arrêt
SSP4051509 RHA3803315
SLEI (Sté Lyonnaise des
Embranchements
Industriels)
Atelier de construction
d'appareils d'aiguillage,
avec DLI
rue Salpêtrière
(de la) En arrêt
SSP4051503 RHA3803309 Manuelle CHEVALLIER DLI 61 ter avenue Camille Rocher En arrêt
SSP4054377 RHA3806226 SA ANTIPOLL Industries Traitement et régénération de solvants lieudit "Le Rival et la Gare" En arrêt
SSP4054585 RHA3806435
Sté Lyonnaise des
Embranchements
Industriels (SLEI)
Atelier de construction
d'appareils d'aiguillage,
avec DLI
3185 route
Gare (de la) En arrêt
SSP4051506 RHA3803312 Marcel MANIN Débit de carburant rue Cordiers (des) En arrêt
SSP4052054 RHA3803868 M. Lucien PIOLAT Garage avec station- service 44 rue
République (de
la)
En arrêt
SSP4048266 RHA3800023 M. Paul VACHERON Dépôt de chiffons usagés 30 avenue Aristide Briand En arrêt
SSP4050218 RHA3801997 M. BORDE Gilles Garage 1 rue Marie Curie En arrêt
SSP4050239 RHA3802018 Ets VALENTINI
Atelier de fabrication
d'articles en béton avec
DLI
27 rue
Commandant
Julhiet (du)
En arrêt
SSP4051505 RHA3803311 Sté CALTEX Distribution de liquides inflammables 3 rue Riot (de la) En arrêt
SSP4052523 RHA3804341 SA SICA Dépôt de liquides inflammables 1700 Chemin
Voie Ferrée (de
la)
Indéterminé
SSP4052129 RHA3803944 M. Alfred BERTHIER "Garage Central" (garage avec station-service) 36 rue
République (de
la)
En arrêt
SSP4054016 RHA3805861 Jean BERGERET Dépôt de carcasses de voitures Chemin Pré Soldat (du) En arrêt
SSP4052125 RHA3803940 M. CHAMPON
DLI, desserte d'essence
et générateur
d'acétylène
En arrêt Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 77 / 178
SSP4052126 RHA3803941 M. LINAGE Poste de soudure autogène En arrêt
SSP4051869 RHA3803681 M. Benoît VERNAY DLI lieudit "Les Meunières" En arrêt
SSP4052130 RHA3803945
SARL Constructions
Métalliques Serrurerie
ACMS
Chaudronnerie, tôlerie,
serrurerie, peinture sur
métaux
23 rue Char de
Bronze (du) En arrêt
SSP4054017 RHA3805862 Motoculture des Alpes
Garage de véhicules
automobile avec tôlerie,
peinture et DLI
30 rue Char de
Bronze (du) En arrêt
SSP4050219 RHA3801998
SARL LEONE - DUCRET
METALLERIE
SERRURERIE
Serrurerie
avenue
Maréchal Foch
(du)
Indéterminé
SSP4051870 RHA3803682 Anciens Ets MARCHAND Garage avec réparations et travail des métaux Chemin Pré de la Chère (du) En arrêt
SSP4052522 RHA3804340 M. BERGERET Jean Carrosserie 39 avenue Aristide Briand Indéterminé
SSP4051504 RHA3803310
M. Rémy JOUFFREY
(Revendeur DESMARAIS
Frères)
Distribution de liquides
inflammables
lieudit "A.
Ponal" En arrêt
SSP4051507 RHA3803313 SA UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES Débit de carburant 7 Place Saint André En arrêt
SSP4052128 RHA3803943 M. Joseph PORCHER Atelier de réparations et desserte de carburant 1 Place Récollets (des) En arrêt
SSP4052521 RHA3804339 Ets LALOY Station-service 39 avenue Hector Berlioz En arrêt
SSP4054018 RHA3805863 Joseph PORCHER (ou PORCHET) Garage avec dépôt de ferrailles et de véhicules lieudit "Allivet et Bauvain" En arrêt
SSP4050217 RHA3801996 M. CHENAVAS Marcel
Carrosserie et tôlerie
avec application de
peinture et réparations
automobiles
avenue Aristide
Briand En arrêt
SSP4052055 RHA3803869
Sté PIOLAT Automobile
(MM. Maurice et Robert
PIOLAT)
Garage de véhicules
automobiles et desserte
d'essence
14 rue Jongkind En arrêt
SSP4054020 RHA3805865 Jean-Pierre POGNANTE Atelier de carrosserie et peinture avenue Maréchal Foch En arrêt
SSP4054381 RHA3806230 Sté ROSSIGNOL Fabrication de skis lieudit "Le Rival et la Gare" En arrêt
SSP4051868 RHA3803680 Marcel CHENAVAS Dépôt de vieilles voitures route Lyon (de) En arrêt
SSP4054019 RHA3805864 Jean-Claude BIESSY
Atelier de réparations de
machines agricoles avec
serrurerie
30 avenue
Camille Rocher En arrêt
SSP4051872 RHA3803684 Ets GENTY - CATHIARD Garage rue Salpetrière (de la) En arrêt
SSP4051867 RHA3803679 M. PLANTIER Denis Garage avec atelier de mécanique 20 Chemin Lemps (de) Indéterminé
SSP4051871 RHA3803683 SA LA CHEVILLE COTOISE (Côtoise)
Vente en gros de viande
et distribution de
carburants
lieudit "Le
Rival" En arrêt Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 78 / 178
SSP4050369 RHA3802151 Ets BERTHIER Fabrique de versoirs de charrues et DLI Chemin
Meunières
(des)
En arrêt
SSP4054376 RHA3806225 Eurl Garage BRET Nicolas
Garage; anc. "Garage
Moderne" avec station-
service
10 rue
Commandant
Julhiet (du)
Indéterminé
SSP4050368 RHA3802150 M. BERTHIER Alfred
Mécanique et forge avec
fabrication de pièces
mécaniques et DLI
11 avenue
Jongkind En arrêt
SSP4052127 RHA3803942 M. Jean MARAZZI DLI lieudit Pré Soldat En arrêt
SSP4052131 RHA3803946 SCI BIEVRE ISERE - M. TOZLANIAN DAMIEN
"Station SHELL" Garage
avec atelier de
réparations et station-
service
76 avenue
Camille Rocher Indéterminé
SSP4052056 RHA3803870 PIOLAT Frères Carrosserie, tôlerie et peinture
23 rue Cordiers
(des) En arrêt
SSP4050220 RHA3801999 Sté BEAL Père et fils Dépôt de ferrailles et autos rue Victor Hugo En arrêt
INFORMATION DE L’ADMINISTRATION CONCERNANT UNE POLLUTION SUSPECTEE OU AVEREE (EX-BASOL)
La base de données met à disposition la liste des sites pollués recensés par les pouvoirs publics, faisant ou ayant fait l’objet d’actions (mise en place de mesures afin qu’ils ne soient pas générateurs de risques compte tenu de l’usage qui en est fait), à titre préventif ou curatif.
Sur le territoire communal, quatre sites sont recensés sur la base de données (consultée le (27/09/2023). Aucun site ne concerne directement le site d’étude. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 79 / 178
Localisation des sites – Source : Géorisques
7 PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE
7.1 MONUMENTS HISTORIQUES ET SPR
Dix-neuf édifices répertoriés à l'inventaire des Monuments Historiques sont recensés sur le territoire de Bièvre Isère.
La Côte St-André possède un riche patrimoine historique, puisque la commune abrite 11 des 19 monuments historiques de Bièvre Isère. La carte ci-dessous indique les zones de protection du patrimoine dans le secteur du projet.
Les abords du site objet de la modification simplifiée ne sont concernés par aucune servitude liée aux patrimoine historique, architectural ou archéologique. En revanche, il est situé à proximité des zonages suivants :
En limite d’une Zone de présomption de prescription archéologique
A 360 m du périmètre de protection du Monument Historique du Château des Croisettes.
En limite du Site Patrimonial Remarquable de La Côte-Saint-André, anciennement AVAP (aires
de valorisation de l’architecture et du patrimoine). Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager. Ce SPR compte onze monuments historiques au sein de son périmètre ; sur les dix-neuf présents sur le territoire de Bièvre Isère. Ceux-ci sont :
Église Saint-André,
Monument aux morts,
Hôtel Blanc de Blanville,
Château Louis XI,
Hôtel de Bocsozel, Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 80 / 178
Immeuble du XVIe,
Halle,
Maison natale de Berlioz,
Ferme du Chuzeau dite Ferme Berlioz,
Domaine des Croisettes,
Portail XVIIe.
Le site de la modification simplifiée reste hors des périmètres de protection du SPR et du Château.
Zones de protection du patrimoine historique dans le secteur du projet (Source Atlas du Patrimoine)
7.2 LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Le territoire de Bièvre Isère compte près de 40 zones de présomption de prescriptions archéologiques localisées sur la plaine de Bièvre, principalement sur les communes de La-Côte-Saint-André, Brézins, Saint Siméon de Bressieux et Gillonnay.
Chaque zone dispose de prescriptions particulières qui s’appliquent par arrêté préfectoral. À noter que l’absence de zones de présomption archéologique répertoriées sur les autres communes ne préjuge pas de l’existence potentielle de vestige.
Zone d’étude Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 81 / 178
Le site objet de la modification simplifiée sur la commune de la Côte-Saint-André n’est pas compris dans une de ces zones. Il se situe en revanche en limite de la zone de saisine les Charpillattes.
8 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le secteur de Bièvre Isère présente une multitude de risques technologiques, résultant de sa configuration géographique et géologique, mais bénéficie d’une connaissance approfondie et actualisée.
8.1 INSTALLATIONS CLASSEES
La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement modifiée notamment par la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, définit trois catégories d’installations classées – répertoriées dans une nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État-suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation :
Les installations classées soumises à déclaration ;
Les installations soumises à enregistrement,
Les installations classées soumises à autorisation y compris les exploitations de carrières ;
Les installations classées soumises à autorisation et nécessitant l’institution de servitudes
d’utilité publique.
Plus préservée du point de vue des risques technologiques, le secteur de Bièvre Isère présente toutefois un certain nombre d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et est traversé par 3 canalisations ainsi que par des voies routières autorisant le transport de matières dangereuses.
Aucune installation classée n’est cependant présente sur le territoire communal.
8.2 TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Une canalisation de gaz naturel passe sur la limite sud de la commune. Ce type de transport peut aussi se faire par voie routière, notamment par les routes départementales.
9 LES DECHETS
9.1 RAPPEL REGLEMENTAIRE
La définition d’un déchet s’entend, selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Renforcé par le Grenelle de l’environnement, la législation relative à la prévention des déchets fixe, à travers le Plan d’actions Déchets, les objectifs chiffrés suivants :
Baisse de 7% de la production des déchets ménagers et assimilés sur les cinq premières
années ;
Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en
2012 et 45% en 2015 ;
Porter à 75% dès 2012 le taux de recyclage matière des déchets d’emballages ménagers et
des déchets banals des entreprises, hors bâtiments et travaux, agriculture, industries agro- alimentaires et activités spécifiques ;
Diminution de 15% les quantités de déchets partant à l’incinération ou au stockage. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 82 / 178
L’article L. 541-14 du Code de l’environnement énonce que « chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ».
Suite à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), adoptée le 7 août 2015 le plan des déchets se décline maintenant à l’échelle régionale. La loi attribue aux régions cette nouvelle compétence, qui relevait auparavant des départements.
Le décret prévoit que le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne les déchets dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes, produits dans la région, les déchets gérés dans la région ainsi que les déchets importés pour être gérés dans la région, ou exportés pour être gérés hors de la région (article R. 541-15 du code de l’environnement).
9.2 GESTION DES DECHETS
Un habitant de Bièvre Isère produit en moyenne 341 kg de déchets. La politique de gestion et valorisation des déchets mise en place sur le territoire de Bièvre Isère Communauté a permis de réduire les tonnages des déchets ménagers et de conforter le tri sélectif (-5,35 % de tonnages enfouis entre 2013 et 2015).
Le ramassage et la gestion des déchets sur la commune de la Côte-Saint-André sont assurés par le Smictom de Bièvre. La Côte-Saint-André bénéficie de trois modes de collecte : collecte en porte à porte, collective sélective en point d’apport volontaire et collecte sélective en porte à porte. Les tonnages collectés sont les suivants :
Les tonnages collectés ont tendance à diminuer à l’échelle de la Bièvre.
10 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU HUMAIN
Thématique Sensibilités Enjeu
Energie Energies renouvelables mobilisables : solaire photovoltaïque et thermique, hydroélectricité et méthanisation
Moyen
Trafics Trafics peu conséquents hormis sur la D519, sur la limite sud de la commune Moyen
Qualité de l’air Respect des seuils règlementaires Le territoire est peu exposé aux pollutions Faible
Bruit
Très peu de nuisances sonores
Hormis l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère qui affecte une
partie du sud agricole de la commune
Faible
Patrimoine culturel et
archéologique
11 monuments historiques sur la commune, un SPR et
plusieurs ZPPA
Aucune de ces règlementations ne concerne le site d’étude
Moyen
Risques technologiques
Une canalisation de matière dangereuse sur la limite sud de la
commune
Transport ponctuel de matières dangereuses par les voies
départementales
Pas d’ICPE sur le territoire communal
Faible
Déchets Baisse de 5% de la production de 2010 Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 83 / 178
MILIEU NATUREL
ÉTAT INITIAL
1 ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE
1.1 À L’ECHELLE DU PLUI
Ces éléments sont issus du rapport d’évaluation environnementale du PLUI de 2019
Le territoire du PLUI est concerné par un seul site Natura 2000, la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR8201726 « Étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran ». 82 % du site Natura 2000 se situe sur le territoire Sud de Bièvre Isère avec une superficie de 1096,48 ha. Cela concerne 8 communes du territoire : Lentiol, Marnans, Montfalcon, Roybon, Saint- Clair-sur-Galaure, Saint-Pierre-de-Bressieux et Thodure.
Quatre espaces naturels sensibles locaux sont présents sur le territoire sud de Bièvre Isère, ainsi que le Petit ENS de la Bièvre, comprenant 12 sites. Ces ENS sont situés sur les communes de Beaufort, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Bossieu et Saint-Etienne de Saint-Geoirs. L’ENS de la Tourbière des Planchettes, localisée sur la commune de Saint-Pierre-de Bressieux, fait également l’objet d’une protection réglementaire et d’une gestion conservatoire spécifique depuis 1999 en tant que réserve biologique dirigée. L’objectif est la conservation de milieux et d’espèces remarquables. L’ONF est gestionnaire de ce site afin de limiter la colonisation naturelle de la tourbière par la forêt.
Le secteur sud de Bièvre Isère comprend 26 ZNIEFF de type I et 3 ZNIEFF de type II.
La synthèse communale des zones humides inventoriées (CEN Isère) recensait en 2019 123 zones humides dont la surface est supérieure ou égale à 1 ha, inégalement réparties sur le territoire sud de Bièvre Isère puisque Roybon concentre par exemple 33 zones humides tandis que les communes de Sardieu et Marcollin en sont dépourvues. Près de 100 zones humides ponctuelles (inférieure à 1 ha) sont également recensées sur le territoire sud de Bièvre Isère.
Le secteur sud de Bièvre Isère comporte de très nombreux zonages d’inventaires (ZNIEFF et zones humides) mais est peu concerné par des zonages de protection au sens stricte.
1.2 À L’ECHELLE DU PROJET
Le site objet de la modification simplifiée est éloigné des principaux zonages du milieu naturel. Il est situé :
à 500 m au nord d’une zone humide artificielle identifiée dans la station d’épuration des
Charpillates,
à plus de 10 km des sites Natura 2000 les plus proches,
à environ 3,1 km de la ZNIEFF de type 1 n°820030335 « Prairies de l’aéroport de Saint Etienne-
de-Geoirs »,
à environ 6,3 km de la ZNIEFF de type 2 n° 820032006 « Forêt de Bonneveaux ».
Aucune contrainte n’existe pour le projet vis-à-vis des zonages du patrimoine naturel. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 84 / 178
Extrait des zonages du patrimoine naturel de la DREAL AURA
Localisation du site du projet par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches – Source : rapport d’auto- évaluation du cas par cas, BIC Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 85 / 178
2 ENTITES NATURELLES PROTEGEES OU IDENTIFIEES AU PLUI
Le réservoir de biodiversité le plus proche est situé à 190m. Il s’agit d’un réservoir de biodiversité complémentaire identifié par le SCOT de la Grande Région Grenobloise (GREG).
Le corridor écologique le plus proche se situe quant à lui à 1,17 km à l’est. Il s’agit du corridor écologique reliant, entre La Côte-Saint-André et Gillonnay, la plaine agricole et le coteau boisé.
Le site objet de la modification simplifiée ne comporte pas d’Espace Boisé Classé (EBC), ni protection au titre de l’article L151.23.
3 FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE – TRAME VERTE ET BLEUE
3.1 TRAME VERTE ET BLEUE RECONNUE D’INTERET LOCAL OU REGIONAL
Dans les documents cadres de la trame verte et bleue, le site objet de la modification simplifiée ne se trouve pas dans un réservoir de biodiversité ni une zone remarquable sur le plan de la biodiversité, ni au niveau d’un corridor écologique ; il est situé dans une enveloppe urbaine.
Extrait de l’Annexe Biodiversité du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires SRADDET Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 86 / 178
Extrait de La trame verte et bleue du SCOT GREG
Extrait des fonctionnalités écologiques de Bièvre Isère Communauté – Source : rapport d’évaluation environnementale du PLUi – SETIS, 2019
Site Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 87 / 178
3.2 ANALYSE DES FONCTIONNALITES DU SITE D’ETUDE
Les fonctionnalités pour les déplacements de la faune à l’échelle du site d’étude sont :
Les espaces naturels du périmètre, représentés par une prairie, un verger et des haies ou
arbres, participant à la fonctionnalité des milieux ouverts agricoles de la plaine, notamment pour les chauves-souris, les oiseaux et la petite faune. La clôture périphérique existante limite néanmoins la perméabilité du site pour la moyenne et la grande faune bien que plusieurs trouées sont présentes dans cette clôture et semblent être utilisées (coulées observées).
Les arbres du site constituant des lieux de reproduction et des perchoirs pour les espèces qui
nichent sur la végétation arborée et qui se nourrissent dans les espaces ouverts (nombreux oiseaux, chauves-souris arboricoles).
En conséquence, aucune sensibilité n’existe sur le secteur vis-à-vis de la trame verte et bleue d’importance régionale et locale.
4 HABITATS NATURELS, FAUNE ET FLORE DE LA ZONE D’ETUDE
4.1 CALENDRIER ET CONDITIONS D’INVENTAIRE
Sept visites de terrain ont été effectuées en période favorable à l’observation de la faune et de la flore.
14/03/2023 13/04/2023 22/05/2023 13/07/2023 25-26/07/2023 24-25/08/2023 19/09/2023
Météo
T°C
Nuageux,
léger vent,
quelques
gouttes,
entre 10 et
15°C en
journée
Nuageux,
pas de vent,
5°C en
soirée
Nuageux,
léger vent,
quelques
gouttes, 4°C le
matin et 10°C
à midi
nuageux,
léger vent
par moment,
quelques
éclaircies,
10°C le
matin et
27°C à midi
Très beau,
un peu de
vent
Ciel dégagé
14 à 19°C,
vent faible
Ciel dégagé
22 à 35°C
Beau
temps, puis
couverture
nuageuse
Flore /
Habitat /
arbres
remarquables
Cartographie
des habitats
et des
arbres à
cavités
Cartographie
affinée
Quadras flore
réalisés
Quadras
flore
réalisés
Identification
des arbres
et bosquets
Liste flore
complétée - -
Fauche
récente
Oiseaux
Noté au
passage
hors
protocole
3 points
d’écoute
3 points
d’écoute
Noté au
passage
hors
protocole
- -
Inventaire
des oiseaux
migrateurs
Rapaces
nocturnes Nocturne - - - - - -
Amphibiens Nocturne - - - - - -
Chiroptères
(Scops) - - - - Nocturne Nocturne -
Reptiles - - Relevés des plaques Relevés des plaques - - Relevés et
retrait des
plaques
Mammifères
terrestres
Inventaires réalisés à
chaque passage, données
bibliographiques
Idem Idem - -
Idem +
retrait des
tubes à
muscardin Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 88 / 178
4.2 HABITATS NATURELS
Le site d’étude objet de la modification simplifiée, grillagé sur tout son pourtour est constitué :
Au nord par un ensemble de plusieurs bâtiments espacés par des routes, des parkings, des
espaces verts (plantations ornementales, pelouses tondues et arbres isolés), et des terrains de football, basket et pétanque (zone UEh),
La périphérie du site (sauf bordure Ouest) est constituée d’une haie arbustive dominée par le
troène plus ou moins dense selon les zones.
Un alignement de peupliers d’Italie longe le site à l’ouest
Un verger de 0,2 ha est présent à l’ouest,
Une grande prairie de fauche de 3,3 ha est présente au sud, à l’est et à l’ouest (STECAL).
La prairie de fauche mésophile dominée par le brome mou, la flouve odorante et de nombreuses dicotylédones (vesce, géranium, oseille,) est un habitat peu représenté à proximité du site d’étude et qui peut être affiliée à un habitat d’intérêt communautaire considéré comme menacée (classé « vulnérable ») à l’échelle régionale « 6510 - Prairies de fauche de basse altitude ». Cette prairie constitue donc une sensibilité sur le site d’étude.
Illustration des différents habitats présents :
Prairie de fauche Verger de pommier, cerisier, noyer
Ronciers Haie arbustive périphérique
Peuplier d’Italie en alignement Aménagement anthropique : Bâtiments, pelouse tondue et arbres d’ornement Site d’étude
Habitats naturels
Alignement de peupliers d’Italie
Haie arbustive
Haie de robinier faux-acacia
Pelouse tondue
Prairie de fauche
Roncier
Verger de cerisiers, pommiers et noyers
Autre occupation du sol
Bâtiment
Dalle béton
Terrain de basket
Terrain de foot
Terrain de pétanque
Route
Éléments ponctuels
Arbre à cavités
Conifère
Fruitier
Feuillu
Petit bosquet arbustif
Tas de branches
Tronc au sol
Haie ornementale arbustive
Grillage
Mur
Trouée dans la haie et le grillage : coulée
Prairie de fauche
Culture
Culture
Avril 2023
Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse.
N N
Fond : Orthophotographie - geoportail.fr © IGN - 2020 1/2 000 0 40 m
Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
CARTE DES HABITATS NATURELS Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 90 / 178
4.3 FLORE
Les relevés floristiques sont disponibles en Annexe.
Les visites effectuées n’ont identifié aucune espèce protégée ou menacée.
Trois espèces invasives ont été répertoriées sur le site : buddleia du Japon, vergerette annuelle et vigne vierge à cinq feuilles.
Les arbres plantés sont identifiés sur la carte ci-après ; les arbustes sont mentionnés en Annexe (liste non exhaustive).
4.4 FAUNE
La mosaïque de milieux présents (arbres isolées, arbustes en bosquets nombreux, haies, ronciers, bâtiments, verger, prairie) à l’interface de milieux agricoles ouverts, permet à de nombreuses espèces de se déplacer, de se nourrir et de se reproduire.
Les inventaires conduits ont permis d’inventorier 44 espèces d’oiseaux dont 35 sont protégées, 2 mammifères terrestres, 11 chauves-souris, 1 reptile, 16 papillons de jour. (Cf. annexe liste flore et faune). Les différents types de statuts des espèces animales observées sur le site permettent d’apprécier l’intérêt des habitats naturels présents pour les espèces :
P : passage
C : Chasse ou Nourrissage
Rpos : Reproduction possible compte tenu de la présence d’un habitat favorable à l’espèce
Rpro : Reproduction probable compte tenu des indices observés et de la présence d’un habitat
favorable à l’espèce,
R : Reproduction avérée.
M : Migrateur
La haie arbustive qui sépare le site
des cultures, associée à la prairie, est
un espace refuge et un habitat pour
de nombreux oiseaux des milieux
semi-ouverts.
Ont ainsi été identifiées sur le site de
nombreuses espèces dont la
reproduction est possible dans la
haie : fauvette à tête noire, fauvette
grisette, hypolaïs polyglotte...
La prairie, gérée de manière extensive, constitue un habitat de nourrissage pour les espèces des haies et des arbres et un habitat de nourrissage pour les espèces à plus grand territoire, telle que la chouette chevêche qui y a été observée en chasse. D’autres espèces s’y reproduisent probablement tel que le tarier pâtre (Rpro).
Plusieurs trouées dans le grillage, accompagnées de coulées de mammifères, ont également été observées indiquant que le site est perméable aux déplacement des mammifères terrestres. Site d’étude
Arbre à cavités
Feuillus
Alignement de peuplier d’Italie
Alignement de robinier faux-acacia
Bouleau verruqueux
Chêne rouge
Érable argenté
Érable rouge
Érable sycomore
Flamboyant
Frêne
Ginko biloba
Hêtre
Hêtre rouge
Liquidambar
Platane
Prunier cerise
Robinier faux acacia
Saule pleureur
Tilleul
Tulipier de Virginie
Fruitiers
Pommiers, cerisiers, noyers, prunier
Conifères
Cèdre
Épicéa
Thuya
Pin sylvestre
Avril 2023
Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse.
N N
Fond : Orthophotographie - geoportail.fr © IGN - 2020 1/2 000 0 40 m
Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
CARTE DE LOCALISATION DES ARBRES Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 92 / 178
Le verger accueille les oiseaux liés aux arbres
(fauvette à tête noire, mésange charbonnière,
mésange bleue, verdier d'Europe). La chouette qui
chasse également sur cet espace, n’a pas été
identifiée comme étant nicheuse au sein du verger.
Ce verger est également potentiellement favorable
à des espèces d’oiseaux comme la huppe fasciée
(Rpos) ou au torcol fourmilier ainsi qu’aux
chauves-souris. L'attrait du verger pour ces
animaux provient d'une part de l'offre abondante
en nourriture pendant toute l'année (fleurs, fruits, insectes) et d'autre part des cavités des arbres servant de nids et de gîtes.
Les micro-habitats suivants, associés à la prairie, accueillent des espèces variées :
Arbres : Plusieurs nids ont été observés dans les arbres du site et dans la haie arbustive qui l’entoure. La densité de nids observée permet d’estimer que le site est favorable à l’accueil d’oiseaux.
Certains nids pourraient aussi être de vieux nids d’écureuil. En effet, le site lui est favorable.
Nid dans un arbre
Les bâtiments sont favorables aux oiseaux et aux
chauves-souris : ils présentent plusieurs
caractéristiques qui favorisent leur présence :
Présence d’un bardage en bois pouvant
convenir aux chauves-souris et à certains
oiseaux (observation d’un nid de moineaux)
Lierre dense sur le mur d’un bâtiment favorable
aux oiseaux (observation de fientes et de
moineaux domestiques) et aux chauves-
souris,
Perchoirs pour rapaces (pelotes observé au
pied d’un bâtiment),
Acrotère important (observation de 2 nids
d’hirondelles des fenêtres), renfoncement
abrité de la pluie au-dessus des fenêtres
(observation d’1 nid de rouge-queue). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 93 / 178
Tas de branches mortes : plusieurs fagots de branches constituent un abri de choix pour un bon nombre d’insectes, de petits mammifères, de reptiles et d’amphibiens. Certains oiseaux peuvent aussi y nicher. Le bois se révèle être aussi une source de nourriture pour de petits arthropodes.
Ont été identifiés sur le site, le lézard des murailles et 5 individus de hérisson (Rpro), qui apprécie particulièrement ces tas de branches pour son hibernation.
Tronc d’arbres au sol : 6 vieux peupliers d’Italie ont été
coupés et laissés au sol. Ces troncs d’arbres sont
potentiellement favorables aux espèces animales qui utilisent
le bois mort pour se réfugier, nicher, stocker leur nourriture
(insectes, oiseaux, mammifères, reptiles).
Arbres gîtes : 13 arbres ont été identifiés sur le site. Il
s’agit surtout d’arbres présentant un lierre âgé, mais
aussi des arbres avec des loges de picidés et quelques
arbres avec des cavités naturelles. Peut être cité un
arbre fruitier dans le verger dont la cavité naturelle est
remplie de guano de chauves-souris qui viennent
probablement y dormir.
5 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU NATUREL
Thématique Sensibilités Enjeu
Zonages
patrimoniaux
Aucun au droit du site.
Situé à proximité d’une zone humide, identifiée dans la station d’épuration des
Charpillates
Très
faible
Corridors
écologiques
Aucun corridor d’intérêt régional (selon SRADDET 2020)
Aucun corridor d’intérêt local
Très
faible
Habitats
naturels
Site constitué d’une prairie de fauche a enjeu, d’un verger, de haies arbustives, de bâtiments et voiries et d’un alignement de vieux peupliers Faible
Espèces
animales
Présence d’une avifaune à enjeu se reproduisant dans les haies arbustives et les arbres du site et/ou se nourrissant dans les prairies. Bâtiments et arbres à cavités favorables aux chauves-souris protégées à enjeux.
Fort
Espèces
végétales Pas d’espèce végétale à enjeu mais présence d’invasives. Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 94 / 178
6 ANNEXE : LISTES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
6.1 LISTE FLORE
Transect 1 : Haie arbustive
Protection
Statut de rareté
Coefficient
d’abondance
dominance*
Nom scientifique Nom commun
Liste
rouge
France
(2019)
Liste rouge
Rhône
Alpes
(2015)
r Acer platanoides L. Erable plane - LC - r Cotoneaser sp. Cotonéaster - + Crataegus monogyna Jacq. Aubépine à un style - LC LC + Galium aparine L Gaillet gratteron - LC LC + Hedera helix L. Lierre grimpant - LC LC + Hypericum perforatum L Millepertuis perforé - LC LC
+ Ilex aquifolium L. Houx
Cueillette (National,
Jura, Loire, Drôme,
Haute-Corse, Isère,
Alpes de Haute
Provence, Alpes-
Maritimes)
LC LC
5 Ligustrum ovalifolium Hassk., 1844 Troène des haies - NA NA + Prunus avium L. Merisier vrai - LC LC r Prunus cerasifera Prunelier cerise - NA - + Prunus spinosa L. Prunellier - LC LC + Rosa canina L. Rosier des chiens - LC LC 1 Rubus sp. Ronce - - -
Quadra 2 : Pelouse tondue
Protection
Statut de rareté
Coefficient
d’abondance
dominance*
Nom scientifique Nom commun
Liste rouge
France
(2019)
Liste rouge
Rhône
Alpes
(2015)
2 Veronica persica Poir. Véronique de Perse - NA - i Achillea millefolium L Achillée millefeuille - LC LC + Agrimonia eupatoria L Aigremoine - LC LC r Anisantha sterilis (L) Nevski Brome stérile - LC LC r Anthoxanthum odoratum L Flouve odorante - LC LC 2 Bellis perennis L Pâquerette - LC LC r Capsella bursa-pastoris (L) Medik Capselle bourse-à-pasteur - LC LC r Cardamine hirsuta L Cardamine hérissée - LC LC
r Carex divulsa Stokes Laîche écartée Régionale (Picardie) LC LC
2 Cerastium glomeratum Thuill Céraiste aggloméré - LC LC 1 Cichorium intybus L Chicorée sauvage - LC LC r Convolvulus arvensis L Liseron des champs - LC LC + Crepis capillaris (L) Wallr Crépide capillaire - LC LC r Cynodon dactylon (L) Pers Cynodon dactyle - LC LC + Dactylis glomerata L Dactyle aggloméré - LC LC + Daucus carota L Carotte sauvage - LC LC + Erigeron annuus (L) Desf Vergerette annuelle - - - 2 Erodium cicutarium (L) L'Her Érodium à feuilles de cigue - LC LC 1 Geranium rotundifolium L Géranium à feuilles rondes - LC LC r Holcus lanatus L Houlque laineuse - LC LC r Hordeum murinum L Orge sauvage / des rats - LC LC 1 Hypochaeris radicata L Porcelle enraciné / commune - LC LC r Lolium perenne L Ivraie vivace / Ray grass - LC LC + Lotus corniculatus L Lotier corniculé - LC LC r Luzula campestris (L) DC Luzule champêtre - LC LC 1 Medicago arabica (L) Huds Luzerne tachetée / d'Arabie - LC LC 1 Medicago lupulina L Luzerne lupuline - LC LC 1 Mentha suaveolens Ehrh Menthe à feuilles rondes - LC LC r Myosotis ramosissima Rochel Myosotis rameux - LC LC r Origanum vulgare L Origan commun / marjolaine - LC LC r Oxalis acetosella L Pain de coucou - LC LC 2 Plantago lanceolata L Plantain lancéolé - LC LC + Poa annua L Pâturin annuel - LC LC 2 Poa trivialis L Pâturin commun - LC LC Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 95 / 178
Quadra 2 : Pelouse tondue
Protection
Statut de rareté
Coefficient
d’abondance
dominance*
Nom scientifique Nom commun
Liste rouge
France
(2019)
Liste rouge
Rhône
Alpes
(2015)
+ Prunella vulgaris L Brunelle commune - LC LC i Ranunculus bulbosus L Renoncule bulbeuse - LC LC
+ Schedonorus pratensis (Huds.) P.Beauv. Fétuque des prés - LC LC
i Senecio vulgaris L. Séneçon commun - LC LC 3 Sherardia arvensis L. Rubéole des champs - LC LC r Silene vulgaris (Moench) Garcke Silène enflé - LC LC + Taraxacum officinale F.H.Wigg. Pissenlit - LC - x Thymus pulegioides L Serpolet - LC LC + Trifolium pratense L Trèfle des près - LC LC 2 Trifolium repens L Trèfle blanc / rampant - LC LC 2 Trifolium sp Trèfle sp
r Trisetum flavescens (L) PBeauv Avoine dorée - LC LC
r Valerianella locusta f carinata (Loisel) Devesa JLópez & RGonzalo Valérianelle carénée (fausse mache) - LC LC
+ Verbena officinalis L. Verveine officinale - LC LC 2 Veronica persica Poir. Véronique de Perse - NA - r Vulpia bromoides (L) Gray Vulpie faux brome - LC -
Quadra 3 : Prairie de fauche
Protection
Statut de rareté
Coefficient
d’abondance
dominance*
Nom scientifique Nom commun Liste rouge
France
(2019)
Liste rouge
Rhône
Alpes
(2015)
r Agrimonia eupatoria L Aigremoine - LC LC Anisantha sterilis (L) Nevski Brome stérile - LC LC 2 Anthoxanthum odoratum L Flouve odorante - LC LC
2 Arrhenatherum elatius (L) PBeauv ex J & CPresl Fromental, fenasse - LC LC
r Artemisia vulgaris L Armoise commune
Cueillette (Alpes-
de-Haute-
Provence)
LC LC
2 Bromus hordeaceus L Brome mou - LC LC + Capsella bursa-pastoris (L) Medik Capselle bourse-à-pasteur - LC LC
r Carex divulsa Stokes Laîche écartée Régionale (Picardie) LC LC
1 Carex hirta L Laîche hérissée - LC LC r Carex spicata Huds Laîche en épi - LC LC + Cerastium glomeratum Thuill Céraiste aggloméré - LC LC + Cichorium intybus L Chicorée sauvage - LC LC + Clinopodium vulgare L Sariette commune - LC LC r Convolvulus arvensis L Liseron des champs - LC LC + Crepis biennis L Crépide bisannuelle - LC LC 2 Dactylis glomerata L Dactyle aggloméré - LC LC r Daucus carota L Carotte sauvage - LC LC r Echium vulgare L Vipérine commune - LC LC
r Elytrigia repens (L) Desv ex Nevski subsp repens Chiendent rampant - LC LC
r Euphorbia helioscopia L Euphorbe réveil-matin - LC LC + Galium album Mill Gaillet dressé / Gaillet blanc - LC - 1 Galium mollugo L Gaillet commun - LC LC 3 Geranium dissectum L Géranium découpé - LC LC + Geranium rotundifolium L Géranium à feuilles rondes - LC LC 2 Holcus lanatus L Houlque laineuse - LC LC + Lamium purpureum L Lamier pourpre - LC LC 1 Leucanthemum vulgare Lam Marguerite commune - DD LC + Linaria vulgaris Mill Linaire commune - LC LC r Lotus corniculatus L Lotier corniculé - LC LC + Malva moschata L Mauve musquée - LC LC r Mentha suaveolens Ehrh Menthe à feuilles rondes - LC LC r Orobanche caryophyllacea Sm Orobanche giroflée/du gaillet - LC LC
r Phelipanche purpurea (Jacq) Soják Orobanche pourprée Régionale (Ile de
France, Nord-Pas-
de-Calais)
LC NT
1 Plantago lanceolata L Plantain lancéolé - LC LC + Poa pratensis L Paturin des près - LC LC Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 96 / 178
Quadra 3 : Prairie de fauche
Protection
Statut de rareté
Coefficient
d’abondance
dominance*
Nom scientifique Nom commun
Liste rouge
France
(2019)
Liste rouge
Rhône
Alpes
(2015)
+ Poa trivialis L Pâturin commun - LC LC
r Potentilla reptans L Potentille rampante Quintefeuille - LC LC
r Ranunculus bulbosus L Renoncule bulbeuse - LC LC 1 Rumex acetosa L Oseille sauvage - LC LC r Salvia pratensis L Sauge des près - LC LC r Senecio vulgaris L. Séneçon commun - LC LC
1 Silene latifolia Poir. subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet Compagnon blanc - LC LC
1 Tragopogon pratensis L. Salsifis des prés - LC LC + Trifolium sp Trèfle sp
r Trisetum flavescens (L) PBeauv Avoine dorée - LC LC + Urtica dioica L. Ortie dioïque - LC LC
r Valerianella locusta f carinata (Loisel) Devesa JLópez & RGonzalo Valérianelle carénée (fausse mache) - LC LC
r Verbascum blattaria L Herbe aux mites - LC LC + Veronica persica Poir. Véronique de Perse - NA - 1 Vicia hirsuta (L) Gray Vesce hérissée - LC LC + Vicia sativa L. Vesce cultivée - NA LC
LISTE DES SYMBOLES UTILISES DANS LES TABLEAUX D’ESPECES FLORISTIQUES
Liste rouge : RE : espèce éteinte en métropole/CR : en danger critique d’extinction/EN : en danger/VU : vulnérable/NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises)/LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible)/DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pu être réalisée faute de données insuffisantes)/NA : non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) présente en France uniquement de manière occasionnelle)/ NE : non évalué (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge)
*Coefficient d’abondance-dominance de Braun-Blanquet : 5 : Supérieur à 75 % ; 4 : compris entre 50 et 75% ; 3 : compris entre 25 et 50% ; 2 : compris entre 5 et 25% ; 1 : inférieur à 5% ; + : très peu abondant ; r : espèce très rare ; i : espèce représentée par un individu unique.
Arbustes d’ornement (liste non exhaustive)
Nom scientifique Nom français
Berberis japonica Mahonia du japon
Buxus sempervirens L. Buis commun
Cotoneaser sp. Cotonéaster
Euonymus japonicus L.f. Fusain du Japon
Forsythia x intermedia Zabel Forsythia de Paris
Ilex aquifolium L. Houx
Laurus nobilis L. Laurier sauce
Lavandula angustifolia Mill Lavande officinale
Muscari comosum (L) Mill Muscari à toupet
Platycladus orientalis Thuya d'Orient
Pyracantha coccinea M.Roem. Buisson ardent
Rosmarinus officinalis L Romarin officinal
Spirea cantoniensis Spirée de Canton
Tulipa x gesneriana Tulipe des jardins (cultivard) Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 97 / 178
6.2 LISTE FAUNE
Mammifères terrestres
Protection
s
Liste rouge
France
Liste rouge régionaleListe rouge
38
Statut sur
site Nb
individus Nom commun Nom latin
Lièvre d'Europe Lepus europaeus B3 LC LC Rpos 2 Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus N;Nh;B3 LC NT Rpro 5
Chauves-souris
Protections Liste rouge
France
Liste rouge régionale Liste rouge
38
Statut sur
site
Nom commun Nom latin
Sérotine commune Eptesicus serotinus N;Nh;An4;B2;b2 NT LC LC Npos Murin de Bechstein (*) Myotis bechsteini N;Nh;An2;An4;B2;b2 NT VU VU P Petit murin (*) Myotis blythi N;Nh;An2;An4;B2;b2 NT EN,ENw EN C Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus N;Nh;An2;An4;B2;b2 LC NT NT P Grand murin (**) Myotis myotis N;Nh;An2;An4;B2;b2 LC NT VU C Murin à moustache Myotis mystacinus N;Nh;An4;B2;b2 LC LC LC C Murin de Natterer Myotis nattereri N;Nh;An4;B2;b2 LC LC LC C Noctule de Leisler Nyctalus leisleri N;Nh;An4;B2;b2 NT NT LC Npos Noctule commune Nyctalus noctula N;Nh;An4;B2;b2 VU NT NT Npos Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli N;Nh;An4;B2;b2 LC LC; LCw LC Npos Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus N;Nh;An4;B3 NT LC; LCw LC Npos Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus N;Nh;An4;B2;b2 LC NT NT P Oreillard indéterminé Plecotus sp. - - - - P
Sérotule Nyctalus/Eptesicus/Vespertilio spp. - - - - -
(*) Espèces possibles
(**) espèce probable
Reptiles
Protections Liste rouge
France
Liste rouge régionale Liste rouge
38
Statut sur
site Nb
individus Nom commun Nom latin
Lézard des murailles Podarcis muralis N;Nh;An4;B2 LC LC LC R 2
Papillons
Protections Liste rouge
France
Liste rouge régionale Liste rouge 38 Statut sur site Nb individus Nom commun Nom latin
Amaryllis Pyronia tithonus - LC LC - Rpro 1 Azuré commun Polyommatus icarus - LC LC - Rpro 1 Azuré des nerpruns Celastrina argiolus - LC LC - Rpro Collier de corail Aricia agestis - LC LC - Rpro 3 Demi-deuil Melanargia galathea - LC LC - Rpro 2 Hespérie des potentilles Pyrgus armoricanus - LC LC - Rpro 1 Machaon Papilio machaon - LC LC - Rpro 1 Mélitée du plantain Melitaea cinxia - LC LC - Rpro 1 Mélitée orangée Melitaea didyma - LC LC - Rpro 1 Myrtil Maniola jurtina - LC LC - Rpro 1 Petite tortue Aglais urticae - LC LC - Rpro 3 Piéride de la rave Pieris rapae - LC LC - Rpro 1 Procris Coenonympha
pamphilus
- LC LC - Rpro 2
Souci Colias croceus - LC LC - Rpro 1 Tircis Pararge aegeria - LC LC - Rpro 2 Vulcain Vanessa atalanta - LC LC - Rpro 1 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 98 / 178
Oiseaux
Protections Liste rouge
France
Liste rouge régionale Liste rouge
38
Statut sur
site Nb
individus Nom commun Nom latin
Bergeronnette grise Motacilla alba N;Nh;B2 LC; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 6 Busard Saint-Martin Circus cyaneus N;Nh;OI;B2;b2 LC; NAm; NAw VU; LCm; VUw EN P 1 Buse variable Buteo buteo N;Nh;B2;b2 LC; NAm; NAw NT; LCm; LCw LC C 2 Chardonneret élégant Carduelis carduelis N;Nh;B2 VU; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 12 Chevêche d'Athéna Athene noctua N;Nh;B2; LC VU VU C 2 Choucas des tours Corvus monedula N;Nh;OII LC; NAw NT; LCm; LCw LC C 8 Cigogne blanche Ciconia ciconia N;Nh;OI;B2;b2 LC; NAm; NAw VU; LCm; NTw NA P 1 Corneille noire Corvus corone OII;B3 LC; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 3 Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris OII LC; NAm; LCw LC; LCm; LCw LC Rpos 42 Faucon crécerelle Falco tinnunculus N;Nh;B2;b2; NT; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 1
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 5 Fauvette grisette Sylvia communis N;Nh;B2 LC; DDm NT; DDm LC Rpos 1 Geai des chênes Garrulus glandarius OII LC; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 1 Gobemouche noir Ficedula hypoleuca N;Nh;B2;b2 VU; DDm VU; LCm EN M 1 Grand Cormoran Phalacrocorax carbo N;Nh;B3 LC; NAm; LCw NA; LCm; LCw - P 36 Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla N;Nh;B2 LC LC LC Rpos 1 Hirondelle de fenêtre Delichon urbica N;Nh;B2 NT; DDm VU; LCm; NAw NT R 2 nids Huppe fasciée Upupa epops N;Nh;B2 LC; NAw EN; VUm; NAw EN R 1 Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta N;Nh;B2 LC; NAm LC; LCm LC Rpos 1 Martinet noir Apus apus N;Nh;B3 NT; DDm LC; LCm LC C 5 Merle noir Turdus merula OII;B3 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 5 Mésange bleue Cyanistes caeruleus N;Nh;B2 LC; NAm LC; LCm; LCw LC Rpos 2 Mésange charbonnière Parus major N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 4 Milan noir Milvus migrans N;Nh;OI;B2;b2 LC; NAm LC; LCm; NAw LC C 1 Moineau domestique Passer domesticus N;Nh LC; NAm NT LC R 42 Pic épeiche Dendrocopos major N;Nh;B2 LC; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 1 Pic vert Picus viridis N;Nh;B2 LC LC LC R 2 Pie bavarde Pica pica OII LC NT LC Rpos 6
Pigeon domestique Columba livia domestica - LC NA LC C 15
Pigeon ramier Columba palumbus OII;OIII LC; NAm; LCw LC; DDm; DDw LC Rpos 6
Pinson des arbres Fringilla coelebs N;Nh;B3 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Hw, Rpro 37, 6
Pouillot véloce Phylloscopus collybita N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw NT Rpro 4 Roitelet huppé Regulus regulus N;Nh;B2 NT; NAm; NAw LC; LCm; LCw NT Rpos 1 Roitelet triple-bandeau Regulus ignicapillus N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 3 Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos N;Nh;B2 LC; NAm LC; LCm LC R 2 Rougegorge familier Erithacus rubecula N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpos 1 Rougequeue noir Phoenicurus ochruros N;Nh;B2 LC; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC R 5 Serin cini Serinus serinus N;Nh;B2 VU; NAm LC; LCm; LCw LC Rpro 2 Tarier des prés Saxicola rubetra N;Nh;B2 VU; DDm VU; DDm VU M 1 Tarier pâtre Saxicola rubicola N;Nh;B2 NT; NAm; NAw LC; LCm; LCw NT Rpro 2 Tourterelle turque Streptopelia decaocto OII;B3 LC; NAm LC LC Rpos 2 Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes N;Nh;B2 LC; NAw LC LC Rpos 1 Verdier d'Europe Chloris chloris N;Nh;B2 VU; NAm; NAw LC; LCm; LCw LC Rpro 3 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
État initial Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 99 / 178
SYMBOLES UTILISES DANS LES TABLEAUX D’ESPECES FAUNE
PROTECTION NATIONALE
N : espèces protégées où toute destruction, enlèvement des œufs des nids, destruction, mutilation, capture, enlèvement, naturalisation, transport, colportage, utilisation, mise en vente ou achat sont rigoureusement interdits Nh : sont interdites la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux
Nr : national restreint, espèces protégées partiellement acceptant certaines interventions DIRECTIVES EUROPEENNES
Habitats
An2 : Annexe II : espèces animales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation
* : espèces prioritaires pour lesquelles la communauté porte une responsabilité particulière sur leur conservation, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire Européen des états membres. An4 : Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte
Oiseaux
OI :
OII :
OIII :
Annexe I : espèces faisant l'objet de mesures spéciales de conservation, en particulier en ce qui concerne leur habitat (ZPS) Annexe II : espèces pour lesquelles la chasse n’est pas interdite à condition que cela ne porte pas atteinte à leur conservation Annexe III : espèces pour lesquelles la vente, le transport, la détention pour la vente et la mise en vente sont interdits. CONVENTIONS INTERNATIONALES
Berne
B2 : espèces de faune strictement protégées
B3 : espèces de faune protégées dont l'exploitation est réglementée Bonn
b1 : espèces migratrices menacées, en danger d'extinction, nécessitant une protection immédiate
b2 : espèces migratrices se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécessitant l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriée.
LISTES ROUGES
RE : espèce éteinte en métropole
CR : en danger critique d’extinction
EN : en danger
VU : vulnérable
NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises)
LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pu être réalisée faute de données insuffisantes) NA : non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) présente en France uniquement de manière occasionnelle)
NE
LO
non évalué (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge) Liste orange (espèce à surveiller)
Les espèces en gras sont celles dont le statut est « quasi-menacé » (NT) ou « menacé » sur la liste rouge nationale et/ou régionale (VU, EN, CR)
Listes rouges utilisées (listes rouges en vigueur) :
Nationale Rhône Alpes Isère
Mammifères 2017 2015
2015 Oiseaux 2016 2008
Reptiles et amphibiens 2015 2015
Rhopalocères 2012 2018
Odonates 2016 2014
Coléoptères saproxyliques 2021
Orthoptères 2004 2018
STATUT ZNIEFF (Rhône-Alpes)
D : espèce déterminante : particulièrement importante pour la biodiversité régionale
DC : espèce déterminante à critère : sous réserve de répondre à certains critères qualitatifs ou quantitatifs : populations remarquables (effectifs très
importants...), stations remarquables…
c : espèce complémentaire : valeur patrimoniale moindre, la présence ne suffit pas en tant que tel à délimiter une ZNIEFF mais contribue néanmoins
à la richesse du patrimoine naturel de cette zone.
STATUT DES ESPECES SUR LE SITE
Codes simplifiés pour la nidification des oiseaux, d’après les codes utilisés pour les atlas d’oiseaux nicheurs : Npos : nicheur possible (individu contacté une seule fois dans un habitat favorable en période de reproduction lors de l’ensemble des passages ou mâle chantant.)
Npro : nicheur probable (couple observé, chants répétés du mâle sur un même site à plusieurs dates, territoire occupé, parades nuptiales, accouplement, comportements et cri d’alarme, construction de nid)
N : nicheur certain (adulte cherchant à détourner un intrus, nid récemment utilisé ou coquilles vides, juvéniles, adulte gagnant ou quittant un nid, transport de nourriture ou de fientes, nid garni d’œufs ou de poussins) Codes utilisés pour la reproduction des autres taxons :
Rpos : reproduction possible Rpro : reproduction probable R : reproduction avérée Autres codes :
HS : hors site H/w : hivernant
C : chasse ou nourrissage sur le site P : de passage M : halte migratoire Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 100 / 178
PAYSAGE
ETAT INITIAL
1 DOCUMENTS DE REFERENCE
1.1 LES 7 FAMILLES DE PAYSAGE EN RHONE-ALPES
Selon le document des 7 familles de paysages en Rhône-Alpes, réalisé par la DREAL Rhône-Alpes en 2005, le secteur Bièvre Isère peut être décomposé en 2 entités paysagères :
Paysage rural patrimonial : il résulte d’une spécialisation agricole associée généralement à
une architecture caractéristique (granges, fermes…) et un petit patrimoine rural (murs de pierres sèches, terrasses, canaux d’irrigation…) mais aussi des traces qui attestent d'une histoire ancienne (étangs par exemple piscicoles).
Cet ensemble de facteurs confère à ces paysages une dimension culturelle. Dans le secteur de Bièvre Isère, ils sont formés par le plateau boisé (dominant largement la plaine de Bièvre et parsemé de nombreux étang) et les collines des Chambarans (modelées par de nombreux petits cours d’eau et dont les versants sont ouverts à la polyculture et aux prairies permanentes) et une partie du plateau des Bonnevaux.
Paysage agraire : il correspond à des espaces façonnés et gérés par l’activité agricole, habités
visiblement par l’homme de façon permanente. L’activité humaine se traduit par la présence de champs cultivés, de prairies clôturées, de constructions ou d’ensembles bâtis. Ils sont formés par les plaines agricoles de Liers (aux reliefs discrets) et de Bièvre (son horizontalité fait ressortir certains éléments, qui se détachent, telles que les haies arborées, quelques arbres et alignements de platanes), séparées par la colline du Banchet.
Les paysages de Bièvre Isère – Source : PLUi Bièvre Isère Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 101 / 178
1.2 ATLAS DES PAYSAGES DE L’ISERE : « LES CHEMINS DU PAYSAGE » 1.2.1 La plaine de Bièvre
La plaine de Bièvre et son prolongement jusqu’à Sardieu et Marcilloles, est l’espace cultivé d’un seul tenant le plus vaste du département. Le paysage se compose d’un damier de cultures d’une vingtaine de milliers d’hectares aux formes géométriques ; qui se différencie des grandes masses forestières qui la ceinturent.
Seuls quelques arbres et quelques alignements, comme les platanes qui accompagnent la route des Crozes à la Côte-Saint-André, témoignent encore des milliers d’arbres qui accompagnaient les grandes lignes droites à travers les bois et les taillis d’immenses espaces peu exploités.
Dans la partie orientale de la plaine, le contraste entre les motifs du bocage et ceux de la modernité s’affiche clairement avec l’autoroute A48 et les zones qu’elle entraîne dans son sillage. Quant à l’axe de Bièvre, qui mène à l’aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs, elle n’est repérable, du fait de son encaissement, que lorsqu’on la découvre.
La plaine de Bièvre vue depuis la D71
1.2.2 Les Chambarans
La présence de reliefs et de plaines induit des liens visuels et la possibilité de panoramas. La couverture boisée importante sur les reliefs et aux abords des principaux axes diminue toutefois le nombre de points de vue remarquables. Les vues depuis les plaines sont dégagées, laissant la possibilité de percevoir les coteaux boisés des Bonnevaux et des Chambarans de façon lointaine. L’horizontalité du milieu au cœur des plaines permet une vision dégagée et met en évidence le moindre relief (arbres isolés, alignement…). Les coteaux bocagers du Banchet et de Bonnevaux sont formés de zones ouvertes permettant d’ouvrir les vues sur les plaines agricoles, alors que les secteurs vallonnés des Chambarans présentent des vues lointaines très limitées par le relief et les boisements mais offrant des cônes de vues intéressant et nombreux sur des paysages verdoyants et ruraux.
Les coteaux, vus depuis la D5148 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 102 / 178
2 UNITES PAYSAGERES ET LIGNES DE FORCE DE BIEVRE ISERE
2.1 LES FORETS ET COTEAUX BOISES ENCADRANT BIEVRE ISERE
Les boisements se présentent sous plusieurs formes :
Les bois homogènes des plateaux ;
Les forêts des coteaux plus morcelées mais où un plan de restructuration foncière est en cours ;
Les boisements plus ponctuels en plaine : haies bocagères, bosquets, arbres d’alignement le
long de certaines voies…
De manière générale, les grands massifs boisés sont concentrés sur les franges nord et sud du territoire de Bièvre Isère, contrastant fortement avec les grands paysages ouverts de plaine.
La prédominance des feuillus permet des variations de couleurs et textures avec les saisons.
2.2 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
L’eau est comme un élément confidentiel dans le paysage de Bièvre-Isère : étangs à demi cachés, eau souterraine pompée, eau recouverte en ville comme à Beaurepaire....
L’eau est pourtant un élément central car il est à l’origine du paysage de la plaine irriguée. Plus ou moins perceptible, l’eau se rencontre sous deux formes :
L’eau visible : cours d’eau, étangs…
L’eau invisible constituée par la nappe phréatique, ici particulièrement puissante.
L’eau visible se concentre sur les franges nord et ouest du Pays. Sur le plateau de Bonnevaux, les étangs sont indissociables des boisements de châtaigner, ce qui le distingue du plateau de Chambarans occupé lui uniquement par des grandes étendues de bois d’exploitation.
2.3 LE PAYSAGE AGRICOLE
Les espaces agricoles sont déterminants sur le territoire, ils contribuent à la diversité des paysages. L’agriculture est présente sur la totalité du territoire, elle se décline en deux grandes typologies :
L’agriculture de plaine, est liée aux grandes cultures et à l’eau. Le paysage se caractérise
ici par sa planéité et ainsi sa très grande ouverture sur les horizons des coteaux et, plus loin, des massifs montagneux du Vercors. La Plaine de Bièvre est plus ouverte que la plaine de Liers, suite au remembrement et à la suppression des haies bocagères. Les axes de circulations très ouverts permettent des perceptions importantes sur les coteaux et les villages en pieds de coteaux.
L’agriculture de coteau est plus liée à l’élevage. Occupant les reliefs, les pâtures
garantissent l’ouverture des paysages. L’occupation animale, la multiplication des chemins et la trame bocagère se rassemblent ici pour donner une image de campagne « traditionnelle » moins travaillée et transformée que celle de la plaine.
3 ELEMENTS IDENTITAIRES COMMUNAUX DE LA-COTE-SAINT-
ANDRE
LE NOYAU ANCIEN DE LA-COTE-SAINT-ANDRE
Les tissus compacts du centre ancien accueillent des usages multiples : les rez-de-chaussée accueillent généralement commerces, activités, services, équipements, tandis que les étages sont dévolus aux fonctions résidentielles. La rue est l’élément central de ces tissus qui se sont enrichis au cours du temps par des extensions ou des reconstructions. Le bâti, implanté en front de rue, se développe de manière continue sur un parcellaire dense, imbriqué, morcelé et étroit, conditionnant des Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 103 / 178
voiries sinueuses, étroites et peu ensoleillées. Cette organisation compacte laisse peu de place à la végétation, mais elle structure l’espace public.
La Place de la Halle
LES COTEAUX BOISES AU NORD
Le tiers nord de la commune est composé des coteaux boisés morcelés mentionnés plus tôt. Ils apportent relief et confidentialité dans le paysage jusque-là très ouvert de La-Côte-Saint-André.
LES PARCELLES AGRICOLES AU SUD
L’agriculture de plaine décrite plus tôt construit le paysage du tiers sud de la commune de La-Côte- Saint-André. Ce paysage crée des vues ouvertes sur la plaine, agrémentée que quelques alignements d’arbres.
MATERIAUX ET COULEURS
Le territoire de La-Côte-Saint-André, et plus globalement de Bièvre Isère, se caractérise par un savoir- faire traditionnel résultant en des couleurs et matériaux identitaires :
Les galets roulés : la mise en œuvre des galets roulés se fait décorative, notamment depuis le
19e siècle et l’invention du ciment, en même temps que se développe la mode de la pierre apparente. Les galets sont alors montés en « arêtes de poisson », permettant, par une assise plus régulière, une meilleure stabilité du mur et une dimension décorative. Les galets sont souvent associés à des assises de briques rythmant ainsi les façades. Le galet est utilisé abondamment comme élément de soubassement. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 104 / 178
Galets roulés dans le centre historique de La-Côte-Saint-André
La pierre, matériau plus rare sur le territoire, mais cependant utilisée pour ses qualités
résistantes, pour les chaînages d’angles notamment et pour son caractère noble sur les façades bourgeoises. La brique, également utilisée pour les chaînages d’angles, pour la courbure des encadrements.
Encadrements de porte
Le pisé : système constructif monolithique en terre crue compactée dans un coffrage (banches),
il nécessite également un soubassement en pierre et un enduit de protection. Cette technique est utilisée aussi bien dans l’architecture rurale ou que pour des demeures plus riches.
Mélange de galets roulés et pisé Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 105 / 178
LE PATRIMOINE PRESTIGIEUX
Quelques demeures de riches notables se sont également construites au 19e siècle, réadaptant les styles de l’époque au territoire de Bièvre-Isère, tout en respectant l’architecture traditionnelle du territoire avec l’utilisation des galets roulés et des briques. Ces maisons bourgeoises, ou maisons de maître, sont accompagnées parfois de dépendances, elles sont la plupart du temps isolées au milieu d'une parcelle de plusieurs milliers de mètres carrés qui constitue leur écrin paysager.
Actuelle salle des fêtes et école de musique de La-Côte-Saint-André
4 SITE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
ZONE UEH
La zone UEh se distingue par les éléments paysagers suivants :
Vue lointaine et ouverte sur le Vercors,
Vue sur les Chambarans,
Une urbanisation peu dense, laissant la place à de nombreux éléments paysagers,
Des constructions modernes, aux couleurs neutres et aux formes rappelant les hébergements
de stations hivernales.
Constructions du centre d’entrainement
FUTUR STECAL
L’emplacement du futur STECAL permet de profiter de manière encore plus importante de vues ouvertes sur le massif du Vercors au loin. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Etat initial Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 106 / 178
Le site est dénué de constructions et crée un vaste espace de respiration en lisière directe des bâtiments au nord. Au premier plan, le site permet également d’apercevoir le paysage agricole du sud de la commune.
Vue sur le Vercors
5 SYNTHESE DES ENJEUX DU PAYSAGE
Thématique Sensibilités Enjeu
Paysage régional Plaine de Bièvre très anthropisée et peu arborée Coteaux des Chambarans plus sauvages Faible
Unités paysagères et lignes de
force
Des forêts et coteaux morcelés
Un réseau hydrographique conséquent et discret
Un paysage agricole dominant et plat
Faible
Eléments identitaires communaux
Un centre historique patrimonial avec des matériaux
et couleurs distinctifs du secteur à préserver
Un paysage dominé par l’agriculture
Moyen
Site de la modification
Des vues ouvertes sur le Vercors et les
Chambarans
Un site très végétal, plat, profitant de sa situation en
lisière d’urbanisation
Moyen Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Synthèse et hiérarchisation des enjeux
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 107 / 178
SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX
Analyse de l’état initial Sensibilités de l’état initial Niveau de contrainte sur le secteur Enjeux d’aménagement du site
Milieu physique
Ruissellement et gestion des eaux pluviales
Secteur partiellement
imperméabilisé
Pas de sensibilité
particulière
Intégrer des mesures de
gestion pluviales en
compatibilité avec les
orientations de maîtrise
des ruissellements et des
inondations portées par
les documents cadres :
SDAGE et PGRI Rhône
Méditerranée.
- Limiter
l’imperméabilisation des
sols (parkings
perméables…)
- Intégrer une gestion
pluviale à la source
- privilégier l’infiltration
Eaux souterraines et superficielles
Secteur de MEC hors
périmètres de protection des
captages AEP
Pas de sensibilité
particulière
Intégrer des mesures de
gestion pluviales en
compatibilité avec les
orientations de maîtrise
des ruissellements et des
inondations portées par
les documents cadres :
SDAGE et PGRI Rhône
Méditerranée.
- Favoriser la recharge de
la nappe par infiltration
des eaux pluviales
Réseau hydrographique absent
à proximité direct du site du
projet.
Objectif d’atteinte du bon état
chimique et écologique à
l’horizon 2027
Sensibilité qualitative
des milieux récepteurs
Alimentation en Eau Potable
Sur la commune de La Cote
Saint André, bilan ressource-
besoins positif.
Réseau de distribution présent
à proximité du secteur de
MEC
Commune située en ZRE
Pas de sensibilité
particulière
Préserver l’équilibre
besoins-ressources
- Valoriser les eaux
pluviales pour l’arrosage
des espaces paysagers
et végétalisés
Assainissement collectif
Secteur de MEC en
assainissement collectif et
STEP en capacité d’accueillir
des volumes d’effluents
supplémentaires
Réseau d’eaux usées
présents à proximité
Absence de rejet pollué
Pas de sensibilité
particulière
Préserver l’équilibre
besoins-ressources
/
Risques naturels
Secteur de MEC en zone
d’aléa faible concernant :
- La suffosion ;
- Le risque de
retrait/gonflement
des argiles
Risque sismique modéré
Pas de sensibilité
particulière
Intégrer la
réglementation
géotechnique et
parasismique en vigueur
/ Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Synthèse et hiérarchisation des enjeux
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 108 / 178
Analyse de l’état initial Sensibilités de l’état initial Niveau de contrainte sur le secteur Enjeux d’aménagement du site
Milieu humain
Energie
Energies renouvelables
mobilisables
Solaire thermique et
photovoltaïque
Hydroélectricité
Méthanisation.
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Fournir les éventuelles
constructions en
énergie renouvelables
Trafics
Trafics relativement peu
denses sur la commune,
hormis sur la D519
Peu de nuisances liées
au trafic
Entre 1 600 et 8 800
véh/j sur les voiries
communales
11 500 véh/jour sur la
D519
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Développer les
déplacements par
modes doux ou
transport en commun
(bus)
Qualité de l’air
Commune relativement
préservée des pollutions
Zone très peu altérée
selon la plateforme
Orhane
Les seuils
règlementaires et seuils
recommandés par
l’OMS sont respectés
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Développer les
déplacements par
modes doux ou
transport en commun
(bus)
Bruit
Pas de nuisances notables
hormis sur la D519 au sud
Site d’étude concerné par
aucune nuisance
Peu de trafics
engendrant peu de
bruit
Le sud de la commune
est concerné par le
Plan d’exposition au
bruit de l’aéroport de
Grenoble Alpes Isère
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Développer les
déplacements par
modes doux ou
transport en commun
(bus)
Patrimoine culturel et archéologique
Nombreux monuments
historiques sur la commune
Un Site Patrimonial
Remarquable
Plusieurs Zones de
Présomption de Prescription
Archéologique
Le site de la mise en
compatibilité n’est pas
concerné par ces
servitudes
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Sans objet
Risques technologiques
Installations classées
Aucune installation
classée sur le
territoire communal
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Sans objet Transport de
matières
dangereuses
Par la route
Transport de matières
dangereuses par voie
routière RD1090 (trafic
très faible) et A41
Par
canalisations
Une canalisation en
limite sud sur le
territoire communal Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Synthèse et hiérarchisation des enjeux
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 109 / 178
Analyse de l’état initial Sensibilités de l’état initial Niveau de contrainte sur le secteur Enjeux d’aménagement du site
Déchets
314kg de déchets produits en
moyenne par habitants et par
an
Baisse de 5% depuis
2010
Pas de contrainte
particulière pour la
modification
Développer le
compostage si
nouvelles constructions
Milieu naturel
Zonages patrimoniaux
Protection et engagements
internationaux
Absence de zonage de
protection ou de zone
Natura 2000 au sein ou
à proximité immédiate
de l’emprise du projet
de modification
simplifiée
/ /
Inventaires
Absence de zonage
d’inventaire au sein ou
à proximité immédiate
de l’emprise du projet
de modification
simplifiée
/ /
Fonctionnalités écologiques
SRADDET, SCOT, PLUI
Absence de corridor et
trame bleue au sein du
périmètre de
modification.
/
- Maintenir au maximum
les haies en périphérie
du périmètre de
modification simplifiée
- Prévoir des clôtures
perméables à la petite
faune
Analyse territoriale
Prairie, haies, verger et
alignements d’arbres
participant à la
fonctionnalité des
milieux ouverts
agricoles de la plaine,
(chauves-souris,
oiseaux et petite
faune).
Maintien d’une
fonctionnalité globale
Milieu naturel
Habitats naturels
Bâtiments et espaces
verts urbains au nord
(zone UEh), 2,7 ha de
prairie fauchée qui
s’apparente à une
prairie de fauche
(STECAL), alignement
de peuplier d’Italie,
verger, haies.
Préserver au maximum
les habitats existants
Prévoir des mesures
visant à limiter les
impacts sur le milieu
naturel :
- Maintenir au maximum
les habitats du site,
notamment les haies et
alignements d’arbres
- Restituer des haies et
espaces verts au sein
du périmètre de la
modification
- Imposer des
aménagements
favorables à la faune
(nichoirs, gîtes,
hibernaculums…)
Flore
Pas de flore protégée,
présence d’espèces
invasives.
/
Espèces animales
Présence d’une
avifaune à enjeu se
reproduisant dans les
haies arbustives,
arbres, batiments et/ou
se nourrissant dans les
prairies. Bâtiments et
arbres à cavités
favorables aux
chauves-souris
protégées à enjeux.
Préserver au maximum
les habitats d’espèces.
Paysage
Unités paysagères et lignes de
force de Bièvre Isère
Le paysage se
distingue à travers
deux éléments
Respect et conservation
de ces entités
paysagères
- Limiter les hauteurs des
éventuelles nouvelles
constructions Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Synthèse et hiérarchisation des enjeux
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 110 / 178
Analyse de l’état initial Sensibilités de l’état initial Niveau de contrainte sur le secteur Enjeux d’aménagement du site
structurants : la plaine
agricole et les coteaux
boisés
- Règlementer les
couleurs et matériaux
utilisables
- Végétaliser les espaces
non bâtis
Eléments identitaires
communaux de la Côte-Saint-
André
La Côte-Saint-André et
son paysage sont
définis par de
nombreux éléments
patrimoniaux
notamment au sein du
noyau ancien : pisé,
galets roulés, briques
et pierres, des édifices
nobles aux couleurs
ocres
Intégration des
éventuelles nouvelles
constructions autorisées
au patrimoine local
Site de la modification
Les éléments
marquants qui animent
le paysage autour du
site sont :
- Des vues ouvertes
vers le Vercors et les
Chambarans
- La présence d’arbre
et de végétal
- des constructions peu
denses
Préservation des vues
ouvertes
Mise en valeur du
végétal Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement
N° de l’affaire+désignation+octobre 2023 111 / 178
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT INITIAL
DE L’ENVIRONNEMENT
Ce chapitre donne un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence et avec modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal, ceci sur les thématiques environnementales développées dans le diagnostic d’état initial.
Le tableau suivant récapitule des différentes évolutions :
Aspects pertinents de l’état actuel de
l’environnement
Évolution probable de
l’environnement en
l’absence de modification
simplifiée
Évolution probable de
l’environnement avec
modification simplifiée
Milieu physique
Eaux souterraines
Terrains en partie perméables classés en zone
agricole au PLUi actuel, mais utilisés comme
espaces vert d’agrément.
La commune est inscrite comme vulnérable face
aux risques de contamination des eaux souterraines
par les nitrates.
Pas d’évolution significative
Imperméabilisation potentielle
des terrains nuancée par les
mesures et la gestion des
eaux pluviales
Impact négatif limité
Ruissellement
Les eaux pluviales s’infiltrent pour partie dans les
terrains végétalisées ou ruissellent
Pas d’évolution significative
Augmentation limitée de
l’imperméabilisation des sols
Impact négatif limité
par la gestion des
eaux pluviales qui se
verra mise en place
Eaux potables
Ressource en eau suffisante pour satisfaire les
besoins en eau potable et disposant d’une capacité
résiduelle importante.
Pas d’évolution significative
Augmentation des
consommations nuancée par
les mesures prises en vue
d’économiser la ressource
Impact négatif limité
Assainissement
Le site est déjà raccordé aux réseaux
d’assainissement
Pas d’évolution significative
Absence
d’incidence
significative
Milieu humain
Énergie
La commune peut mobiliser le solaire
photovoltaïque et thermique, l’hydroélectricité et
dans une certaine limite, la méthanisation.
Pas d’évolution significative
Augmentation des
consommations mais
réhabilitation des bâtiments
existants aux normes
énergétiques
Impact négatif limité
Qualité de l’air :
Zone très peu altérée vis-à-vis de la qualité de l’air
Evolution tendancielle Déplacements journaliers supplémentaires sur le secteur Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement
N° de l’affaire+désignation+octobre 2023 112 / 178
Aspects pertinents de l’état actuel de
l’environnement
Évolution probable de
l’environnement en
l’absence de modification
simplifiée
Évolution probable de
l’environnement avec
modification simplifiée
Impact négatif limité
Bruit
Deux voiries classées en catégorie 3
Evolution tendancielle
Déplacements journaliers
supplémentaires générateurs
de bruit, à la marge
Impact négatif limité
Pollution des sols
44 sites Casias, aucun sur le site d’étude
4 sites recensés dans l’Information de
l’administration concernant une pollution suspectée
ou avérée (ex-Basol), aucun sur le site d’étude
Pas d’évolution significative Absence d’incidence
Patrimoine culturel
Onze monuments historiques présents sur la
commune
Une zone de présomption de prescription
archéologique
Un site patrimonial remarquable
Le site de la modification n’est concerné par aucune
de ces servitudes
Pas d’évolution significative
Impacts ponctuels sur les vues
en raison de la hauteur des
pylônes d’éclairage
Impact négatif limité
Risques technologiques
Pas d’installations classées sur la commune
Une canalisation de gaz naturel passant sur la limite
sud de la commune, ne concernant pas le site
d’étude
Pas d’évolution significative
Exposition de nouveaux
usagers aux risques existants
Les risques restent peu
importants
Impact neutre
Déchets
La collecte des déchets et le traitement des déchets
est assurée par le SMICTOM couvrant Bièvre Isère
Les habitants produisent en moyenne 341kg de
déchets par an
Augmentation de la
production de déchets en
concordance avec
l’évolution démographique
de l’actuel PLU.
Absence
d’incidence notable
Milieu naturel
Zones naturelles remarquables
Le site de la modification simplifiée n’est concerné
par aucun zonage du milieu naturel.
Absence d’évolution Absence d’évolution
Corridor écologique / TVB
Aucun corridor ou réservoir de biodiversité n’est
inventorié au droit du site de modification simplifiée.
En l’absence de
modification simplifiée du
PLUi, le site serait
globalement perméable à
la faune grâce aux trouées
dans les clôtures, la prairie
serait régulièrement
fauchée et les haies, arbres
La modification simplifiée
prend place au sein de 3,3 ha
de prairie de fauche et de 0,2
ha de vergers limitant les
espaces de nourrissage et de
déplacement de la faune et
engendrant un dérangement.
Cependant, les haies
Habitats naturels et espèces remarquables
Le secteur objet de la modification simplifiée du
PLUi est concerné par la présence d’un habitat à Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement
N° de l’affaire+désignation+octobre 2023 113 / 178
Aspects pertinents de l’état actuel de
l’environnement
Évolution probable de
l’environnement en
l’absence de modification
simplifiée
Évolution probable de
l’environnement avec
modification simplifiée
enjeu (prairie de fauche de basse altitude) et
d’habitats plus communs : bâtiments et voiries,
espaces verts, haies, verger.
Aucune flore protégée inventoriée. Trois espèces
invasives répertoriées.
Présence d’une avifaune à enjeu se reproduisant
dans les haies arbustives et les arbres et/ou se
nourrissant dans les prairies. Bâtiments et arbres à
cavités favorables aux chauves-souris protégées à
enjeux.
et bâtiments resteraient
favorables à la
reproduction des espèces
présentes, avec cependant
un risque à terme de
disparition de ces habitats
en l’absence de
réhabilitation
périphériques et un maximum
d’arbres au niveau de la zone
UEh seront conservés par la
modification simplifiée. La
perméabilité du site sera
maintenue.
Impacts négatif sur
la faune locale
Paysage
Plaine de Bièvre anthropisée et peu arborée
hormis pour les coteaux des Chambarans
Paysage agricole et plat
Un centre historique patrimonial
Vues ouvertes vers le Vercors et les
Chambarans
Absence d’évolution
Aménagement discret, non
perceptible depuis le restant
de la commune
Ponctuellement visible depuis
les champs
Incidence non
substantielle Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 114 / 178
PRESENTATION ET JUSTIFICATION
ENVIRONNEMENTALE DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE
1 PRESENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR LE
SECTEUR DES TISSERANDS
1.1 CONTEXTE DE LA MODIFICATION DU PLUI
Le GF38 a pour ambition de monter en Ligue 1 et devenir un club régional de référence, impliquant ainsi un engagement sur l'avenir et notamment sur la formation de jeunes talents. C'est pourquoi le GF38 souhaite créer un centre de formation dédié à la pratique du football sur la commune de La Côte- Saint-André.
Ce centre, qui accueillera des jeunes et des adultes, sera implanté au sein du tissu urbain de la commune, en entrée de ville, sur le site des Tisserands qui accueillait jusqu’à très récemment une maison d’enfants dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.
Le centre de formation professionnel aura pour vocation d’accueillir :
Des joueurs en formation (U16 à U20),
Des joueurs de l’équipe réserve,
Des joueurs de l’équipe professionnelle (25 joueurs sous contrat),
L’encadrement et les services support, au total 38 salariés.
Localisation du site objet de la modification simplifiée – Fond :Geoportail©
Son aménagement à l’emplacement du centre d’accueil des Tisserands comprend :
La réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs usages (locaux administratifs,
réfectoires, logements, amphithéâtre, salle polyvalente), Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 115 / 178
La modification et l’extension d’une partie d’entre eux pour les usages spécifiques liés à l’activité
sportive (vestiaires, salles de musculation, service médical, réathlétisation et rééducation fonctionnelle),
La création de terrains d’entrainement en lieu et place des espaces sportifs existants, et sur un
espace vert intégré au centre d’accueil des Tisserands.
1.2 PRESENTATION DU ZONAGE ACTUEL AU DROIT DU PROJET
Le PLUI secteur Bièvre Isère a été approuvé en 2019 et a fait l’objet de deux modifications, dont la dernière a été approuvée le 10 juillet 2023.
Le projet s’implante sur 3 zones au PLUI, sur les parcelles AT 31 à 33 sur une superficie totale de 72 033 m² :
Zone UEh : Zone urbaine équipements destinée à accueillir les constructions d’équipements
publics. La sous-zone UEh sur la commune de La Côte-Saint-André autorise les logements et les hébergements (parcelles AT 31 pour partie et AT 32) ;
Cette zone accueille les anciens locaux de la maison d’enfants des Tisserands qui seront réhabilités et agrandis.
Zone UB – Tissus mixtes (parcelles AT31 pour partie et AT 33) ;
Cette zone correspond à une partie du jardin de l’ancienne structure avec notamment un terrain de football en friche, et sur laquelle des terrains d’entrainement de football seront créés.
Zone A – Zone Agricole (parcelle AT 31 pour partie).
Correspondant au jardin à vocation de loisirs et d’agrément de l’ancienne maison d’enfants, ce secteur n’a pas d’usage agricole. Cette zone comprend également deux terrains de tennis et un terrain de basketball. Le projet y prévoit la création de trois terrains de football (dont probablement un synthétique), ainsi qu’un terrain d’entrainement pour les gardiens, et un ou plusieurs petits locaux pour du stockage de matériels ou de matériaux.
La bordure ouest du site est également longée par l’emplacement réservé n°11, pour l’aménagement de la RD.71. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 116 / 178
Localisation du périmètre de la modification simplifiée
1.3 PRESENTATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI
Le projet de modification simplifiée du PLUI du secteur de Bièvre-Isère consiste à :
Modifier le règlement graphique :
Créer un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n°99 sur la partie du tènement en zone agricole pour permettre la création de terrains de football et d’éventuels petits locaux techniques de stockage. Cet ajout de STECAL s’accompagnera de la création d’un nouveau type de STECAL F (formation) autorisant la sous-destination « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale » ainsi que la destination « entrepôts » avec son règlement propre ;
Classer les haies à l’est et au sud du projet au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme en « Haies exceptionnelles », dans l’objectif de les préserver au minimum à 80% de leur linéaire, avec le maintien du fonctionnement écologique ;
Réduire l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie (LCSA 11). En effet, le projet et les besoins de la commune liés à cet emplacement réservé ont évolué, et il n’est plus nécessaire d’avoir un linéaire aussi important ;
Modifier le règlement écrit afin d’intégrer le règlement propre au STECAL F
Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique
« environnement » n°10 sur le site global du projet, englobant les zones UEh et UB pour partie ainsi que le STECAL créé, et qui permettra d’encadrer le projet d’un point de vue environnemental.
UEh
UB
A Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 117 / 178
Présentation de la modification simplifiée – Source : note de présentation de la MS n°1
1.3.1 Modification du plan de zonage et du règlement
Règlement graphique
Le règlement graphique est modifié afin de créer le STECAL n°99, réduire l’emplacement réservé n°11, classer les haies est et sud en haies exceptionnelles et créer une OAP.
Les plans de zonage des pièces 4.2.1 – Plan d’ensemble, 4.2.2 Zoom centre, sont donc modifiés ainsi :
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite) Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 118 / 178
Le plan de zonage de la pièce 4.2.3 – Protections, contraintes et risques est modifié ainsi : rajout de la haie exceptionnelle.
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite)
La carte 4.2.6 – Emplacements réservés et secteur de mixité sociale planche 3 est modifiée ainsi : réduction de l’ER n°11.
Extrait du PLU actuel (gauche) et du PLU modifié (droite) Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 119 / 178
Extrait du PLU actuel et du PLU modifié
Règlement écrit
Une mise à jour des typologies des STECAL est réalisée au regard du STECAL créé. Le règlement de ce STECAL est également précisé :
Constructions autorisées :
« Sont autorisées les nouvelles constructions, aménagements, équipements et installations nécessaires à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services publics relevant de la sous- destination établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale.
Les entrepôts. »
Emprise au sol maximum : LCA n°99 : 350m² maxi pour les nouvelles constructions.
Hauteur maximum : 8.50 m maximum
Implantations par rapport aux voies : Libre. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 120 / 178
Implantations par rapports aux limites séparatives : Libre.
Implantations par rapport aux constructions existantes : Non réglementé
Conditions relatives au raccordement aux réseaux eaux usées, eaux pluviales, électricité et eau
potable : Même règles que dans la zone A ou N. Si réseau à proximité, se raccorder. Sinon autonome
1.3.2 Création d’une OAP
Au regard des enjeux environnementaux sur le secteur, il a paru nécessaire de réaliser une OAP thématique « environnement », de manière à intégrer les ambitions environnementales au sein du projet.
Ainsi, l’OAP préconise :
Sur l’ensemble de l’OAP :
Le maintien de la perméabilité des sols à travers l’utilisation de matériaux perméables :
o pour les nouveaux aménagements liés au cheminement des piétons,
o pour la majorité des nouvelles places de stationnement,
une intégration paysagère des aménagement avec :
o des façades des constructions présentant un aspect s’intégrant à l’ambiance rurale de l’environnement paysager proche (exemple : sables ou graviers d’origine locale, bois, pierres locales…),
o une attente qualitative de l’organisation des constructions permettant le maintien des points de vue et l’absence de fermeture visuelle sur le grand paysage pour les riverains,
un maintien voire développement des habitats favorables à la faune locale avec :
Le renforcement et la diversification des haies conservées en limite de l’opération repérées sur les planches graphiques ;
L’incitation à l’accueil de la biodiversité en prévoyant des installations favorisant l’accueil et le maintien d’oiseaux et de chiroptères sur le site (ex : nichoirs, passées de toitures, gîtes à chiroptères, hibernaculums, hôtel à insectes etc…) ;
Le maintien ou l’aménagement de perméabilités petite faune le long des clôtures.
Au sein du secteur bâti (secteur 1), une végétation :
avec une structure arborée existante qui devra être maintenue autant que possible voire développée sur le site,
des espèces peu consommatrices en eau, diversifiées, locales et mellifères au sein des plantations ornementales qui devront être privilégiées,
Au sein du secteur terrains sportifs et locaux accessoires dédiés (secteur 2) et dans un objectif
de préservation de la santé humaine et de l’environnement, il est attendu :
L’utilisation de techniques novatrices (ex : matériaux issus de filières biosourcées) qui s’inscrivent dans un cycle de revalorisation des matériaux,
De réfléchir à l’utilisation d’essences végétales moins consommatrices en eau. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 121 / 178
2 JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI ET
SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
2.1 INTERET GENERAL DU PROJET
Le GF38 a pour ambition de monter en Ligue 1 et devenir un club régional de référence, impliquant ainsi un engagement sur l'avenir et notamment sur la formation de jeunes talents. C'est pourquoi le GF38 souhaite créer un centre de formation dans un environnement sain et préservé pour ses joueurs.
Le centre de formation poursuit ainsi les ambitions suivantes :
Dynamiser et rendre attractif le territoire autour d'un projet global,
Un projet éducatif et sportif pour tous les jeunes de la région,
Un centre de formation exemplaire, innovant, humain (accompagnement des jeunes dans
l’élaboration de leur projet professionnel post formation sportive, mise aux normes PMR du site, inclusion de travailleurs en situation de handicap),
Un centre aux pratiques responsables et durables (ateliers de sensibilisation aux enjeux
écologiques - GF38 est partenaire de Football Écologie France -, à la violence, à la discrimination),
Un environnement sain et préservé pour les joueurs et leurs familles,
Un véritable lieu de vie et d'échanges à vocation sportive (accès donné aux scolaires, aux
centres de loisirs, aux entreprises, scène ouverte aux artistes du territoire, lieu d’exposition, conférences et ateliers sur l’importance du sport sur la santé).
Ce nouvel équipement permettra donc de réhabiliter l’ensemble des bâtiments déjà existants sur le site. Il sera nécessaire d’agrandir certains locaux et de créer plusieurs terrains de sport (football). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 122 / 178
2.2 LOCALISATION DU TENEMENT
Les activités du centre des Tisserands devant être relocalisées afin d’accueillir les enfants dans des structures à taille humaine, l’opportunité de réhabiliter ce site a fait consensus entre les différents acteurs que sont l’État, la Région, le Département, la Communauté de communes Bièvre Isère Communauté et la commune de La Côte-Saint-André.
Ce centre, dont la construction date de 1983, présente la particularité de comporter à la fois des hébergements et équipements adaptés à la vie en collectivité, ainsi que des espaces extérieurs déjà dédiés aux activités sportives. La configuration du site, sa localisation et sa superficie sont adaptées et conformes aux besoins du club pour son développement et sa pérennité. Il s’inscrit donc dans un site présentant des bâtiments existant qui seront réhabilités, plutôt que dans un site nécessitant de nouvelles constructions.
La localisation du projet de centre d’entrainement et de formation du GF38 à l’emplacement du centre d’accueil des Tisserands à La Côte Saint-André, se justifie également par :
Sa desserte routière importante :
RD 71 qui permet de relier Pont-en-Royans (38) à Bourgoin-Jallieu (38) en passant par Saint- Marcellin, Roybon et la Côte-Saint-André ;
RD 519 qui permet de relier Beaucroissant (38) à Davézieux (07) ;
RD 119 qui constitue l’axe de Bièvre et permet de relier Rives (38) à Brézins (38), et qui permet de rayonner facilement en direction de Grenoble, Lyon et la vallée du Rhône ;
RD 73 qui permet de relier Les Abrets en Dauphiné (38) à Lens-Lestang (26) en passant par la Côte-Saint-André.
Sa proximité avec l’aéroport de Grenoble Alpes Isère à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Sa proximité avec des arrêts de transports en commun très bien desservis à moins de 500m
du futur centre, lignes :
T31 vers Bourgoin-Jallieu,
T35 vers Vienne,
T51 vers Grenoble,
T54 vers Beaurepaire,
T55 vers Voiron via Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs,
T56 vers Voiron via Colombe
Lignes CSA05 à 13
Tous les réseaux sont présents autour du site : adduction en eau potable, eaux pluviales et eaux usées sont présents sur les voiries périphériques et réseaux Telecom et électriques sont à proximité.
2.3 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION DU CHOIX DU SITE
LOCALISATION DU PROJET DE CENTRE DE FORMATION
L’implantation du centre de formation a été envisagé sur d’autres communes que La Côte-Saint André, les recherches ayant duré plusieurs années. Les hypothèses suivantes ont notamment été envisagées :
Grenoble
Presqu’île Scientifique ; Projet le plus about mais abandonné suite à un refus de vente des terrains. Le site était par ailleurs en zone inondable et les prescriptions liées aux risques étaient difficilement compatibles avec le projet envisagé ;
Secteur Espagnac : site actuellement occupé par des clubs locaux, refus de la ville et terrains insuffisant pour le projet.
Froges : site envisagé en zone inondable et à proximité d’un gazoduc et d’une ligne à haute
tension.
Echirolles : secteur disponible de superficie insuffisante pour accueillir l’ensemble des terrains
du projet. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 123 / 178
Le site du centre d’accueil des Tisserands a été retenu car présente le moins de contrainte à la réalisation du projet, et apporte un cadre d’étude plus favorable aux jeunes dans un environnement privilégié.
MODIFICATION SIMPLIFIEE
La modification simplifiée prévoyait initialement uniquement la création d’un STECAL, l’ajustement du règlement pour intégrer celui de ce nouveau STECAL, ainsi que la suppression d’une partie de l’emplacement réservé n°11. Au regard des enjeux environnementaux du site de la modification simplifiée, il a été décidé, outre ces modifications :
De créer une OAP thématique environnement sur le secteur, afin de donner des orientations
permettant la bonne prise en compte de l’environnement sur les thématiques de perméabilité des sols, intégration paysagère, végétation à conserver et utilisation d’espèces peu consommatrices en eau, santé humaine, et biodiversité.
De classer la haie au sud et à l’est du projet en haie exceptionnelle au PLUI afin de s’assurer
de son maintien dans le cadre de l’aménagement du secteur.
2.4 ADAPTATIONS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Afin d’intégrer les enjeux environnementaux sur le site concerné par la modification simplifiée, l’OAP intègre un certain nombre de préconisations et d’orientations, garant de la conception éco paysagère des futurs projets sur son emprise.
2.4.1 Préservation des eaux souterraines et maintien de la perméabilité des sols
L’ouverture du site à la création de terrains de sport est susceptible d’entrainer une imperméabilisation des sols. Cette imperméabilisation sera limitée et les nouveaux cheminements dans l’emprise de l’OAP seront constitués en revêtement perméables. L’OAP intègre également la nécessité de réalisation de la majorité des nouvelles places de stationnement en matériaux perméables.
De plus, et conformément aux prescriptions édictées dans le zonage de gestion des eaux pluviales figurant en annexe du PLUi de Bièvre Isère Communauté actuel, une gestion des eaux pluviales sera mise en place en cas d’imperméabilisation des sols. Cette gestion privilégiera l’infiltration directe des eaux de pluies ruisselant dans l’emprise du site.
Ces mesures contribueront à maintenir les arrivées d’eaux alimentant la nappe au droit de laquelle s’implanteront les terrains de sport.
Afin de garantir la qualité des eaux qui s’infiltreront jusqu’aux eaux souterraines, l’OAP indique une attente, pour les terrains synthétiques, de l’utilisation de matériaux issus de filières bio-sourcées (type liège ou autres) qui préviendront toute infiltration potentielle de micro-plastique vers la ressource souterraine.
2.4.2 Limitation de l’utilisation de la ressource en eau
Dans l’objectif de limiter la sollicitation de la ressource en eau potable, il est attendu, dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLUI, l’utilisation d’essences végétales peu consommatrices en eau pour les terrains de sport, ainsi que pour les plantations ornementales. Ces principes sont intégrés dans l’OAP thématique environnement créée dans le cadre de la modification simplifiée.
2.4.3 Intégration dans l’environnement paysager du projet
Concernant les quelques constructions et les réhabilitations, l’accent sera mis sur la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Présentation et justification environnementale de la modification simplifiée
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 124 / 178
Le projet s’inscrit sur le site avec le respect des tissus environnants en gérant les transitions et l’accroche aux voiries existantes. Il s’adapte au patrimoine remarquable et aux reliefs en contrôlant ses hauteurs.
La modification s’insère en dehors des zones patrimoniales notables (SPR, zone de présomption archéologique). L’intégration paysagère des bâtiments à travers un travail sur les façades et la mise en avant de la réhabilitation permettent une insertion du projet dans son environnement local.
Inséré sur un léger relief visible depuis le sud, l’OAP intègre la nécessité d’un travail sur l’implantation des constructions, qui devra également garantir la conservation des vues ouvertes.
2.4.4 Limitation des nuisances induites
La nature du projet, visant un accueil de joueurs sur la semaine, limite fortement les trafics automobiles. L’emplacement du site permet de le rendre discret dans son environnement, y compris en termes de bruit.
2.4.5 Trame verte et bleue urbaine
Le site est actuellement perméable à la petite faune, à travers des passages possibles au sein de la clôture existante et les haies périphériques associées. Afin de maintenir ces possibilités de déplacement de la petite faune, l’OAP prévoit le maintien et le renforcement des haies au sud et à l’est, et le maintien ou l’aménagement des perméabilités petite faune entre le site et ces espaces périphériques.
2.4.6 Végétalisation du site et biodiversité
L’OAP préconise le maintien voire le développement de la structure arborée existante au sein du tissu urbanisé (secteur n°1 comprenant le bâti existant), ainsi que la mise en place d’ouvrages ou installations permettant le maintien voire le développement de la faune en ville. La modification simplifiée intègre donc l’enjeu biodiversité au travers des préconisations de l’OAP.
Le classement de la haie au nord et au sud en haie exceptionnelle au règlement et la préconisation de renforcement de cet habitat dans l’OAP, permettent également de garantir la pérennité et le développement de cet habitat favorable à la faune.
2.5 ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE
Le projet de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal a pour objectif d’autoriser un projet conforme :
Aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de la grande région de Grenoble,
Aux dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027,
Aux objectifs du Plan de Gestion des Risques Inondations 2022-2027,
Aux règles et aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Égalité des Territoires,
Aux objectifs de protection du SAGE Bièvre-Liers-Valloire,
Aux stratégies du PCAET. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 125 / 178
ARTICULATION DU PLAN AVEC LES DOCUMENTS
DE PORTEE SUPERIEURE
Au titre de l’évaluation environnementale, doit être décrite l’articulation du PLUi avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122.4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte. La partie suivante expose les modalités d’articulation entre la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal de Bièvre Isère avec les enjeux environnementaux inscrits dans :
Le SCoT de la GREG (Schéma de cohérence territoriale de la grande région grenobloise) avec
lequel il doit être compatible ;
Le plan d’exposition au bruit autour de l’aéroport de Grenoble Isère avec lequel il doit être
compatible ;
Le PCAET (plan climat air-énergie territorial) qu’il doit prendre en compte ;
Le SCoT étant antérieur au SDAGE 2021-2027, au PGRI 2021-2027, au SRADDET et au SAGE Bièvre- Liers-Valloire, ce chapitre intègre également la compatibilité de la modification simplifiée du PLUI de BIC avec ces documents cadres.
1 COMPATIBILITE AVEC LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES
DES PLANS ET PROGRAMMES
1.1 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLE
Le Schéma de Cohérence Territorial de la Grande Région de Grenoble (GREG), a été approuvé le 21 décembre 2012, il est le document de référence pour l’ensemble des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme.
Le SCoT a pour principal objectif de lutter contre l’étalement urbain et la périurbanisation.
L’objectif poursuivi est à la fois de tendre vers un meilleur équilibre des territoires et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de promouvoir la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, de développer la ville des courtes distances et les modes alternatifs à la voiture pour se déplacer. La combinaison de ces objectifs a pour but de promouvoir un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité de la Région grenobloise.
Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO) définit les règles normatives permettant d’atteindre les objectifs stratégiques du PADD. La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi est plus particulièrement concernée par les suivantes :
Préserver et valoriser durablement les ressources naturelles, la trame verte et bleue, les
conditions de développement de l’activité agricole et sylvicole
Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et favoriser des conditions durables de développement des activités et usages associés
La modification simplifiée n°1 du PLUi secteur BIC prévoit la création d’un STECAL au sein d’une zone agricole, mais qui n’est pas exploitée pour cette activité. Il s’agit en effet d’espaces verts intégrés au centre d’accueil des Tisserands. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 126 / 178
Le site comporte un secteur ouvert, mais inséré dans une zone urbanisée. Il ne participe pas, à ce titre, aux enjeux alimentaires. Néanmoins, et dans l’objectif de conserver une bonne intégration paysagère du futur projet, la MS1 prévoit un certain nombre d’orientations paysagère au sein de son OAP thématique environnement : façades s’intégrant à l’ambiance rurale du secteur, structure arborée en majorité maintenue voire développée, l’absence de fermeture visuelle sur le grand paysage pour les riverains.
Préserver les enjeux de biodiversité et la structuration du territoire par la trame verte et bleue La MS1 ne concerne pas de réservoir de biodiversité ou de trame verte et bleu, de cours d’eau, et de zone humide au sein ou à proximité immédiate.
Les orientations intégrées à l’OAP participent à préserver la biodiversité en ville.
Protéger durablement les ressources en eau potable
Le complexe Bièvre Liers-Valloire est une nappe à préserver au SCoT. Les mesures intégrées à l’OAP (maintien de la perméabilité des sols, utilisation de techniques novatrices évitant l’utilisation de billes de plastique pour le remplissage des terrains synthétique) participent à la préservation de la nappe.
La MS1 ne concerne pas de périmètre de captage d’eau potable.
Prévenir la pollution des milieux
Le site objet de la MS1 est d’ores et déjà raccordé au réseau d’eaux usées. Le projet devra gérer ses eaux pluviales, conformément au règlement général du PLUi
Améliorer les qualités du cadre de vie, en intégrant les exigences environnementales,
paysagères, de sécurité et de santé dans l’aménagement du territoire
Valoriser l’identité des territoires et les rapports entre les environnements urbains et naturels La MS1 s’implante en dehors du SPR et des monuments historiques de la Côte-Saint-André. Les mesures de préservation du paysage insérée dans l’OAP thématique environnement participent à l’intégration paysagère de ce site.
Lutter contre la banalisation des paysages urbains, rendre la ville désirable et l’adapter au changement climatique
Le projet de MS1 participe, au travers de son OAP, à limiter l’imperméabilisation des sols et développer la végétalisation, participant à l’adaptation au changement climatique, et à maintenir la trame verte urbaine.
Prévenir et limiter les risques majeurs
La MS1 s’implante hors zone de risques naturels ou technologiques
La modification simplifiée n°1 du PLUi secteur Bièvre Isère intègre donc les dispositions du SCoT de la GREG en matière d’environnement.
1.2 REGLES DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES
Le projet de MS1 répond notamment aux règles suivantes du SRADDET :
Règle n°1 – Règle générale sur la subsidiarité SRADDET / SCoT : La MS1 du PLUI décline
l’intégralité des objectifs du SRADDET (cf. ci-dessous)
Règle n°4 – Gestion économe et approche intégrée de la ressource foncière : Le projet actuel
permet une gestion économe de la ressource foncière à travers l’utilisation d’une zone déjà en grande partie aménagée.
Règle n°7 – Préservation du foncier agricole et forestier : La modification simplifiée permet une
gestion économe du foncier agricole puisqu’elle n’impacte pas de zone réellement exploitée par l’agriculture.
Règle n°8 – Préservation de la ressource en eau : la ressource est excédentaire au niveau de
La Côte Saint-André, et sera en mesure d’accompagner le développement du secteur.
Règle n°26 – Rénovation énergétique des bâtiments. Le projet en tant que tel prévoit la
requalification des bâtiments existants, avec un objectif de respects de la RE2020. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 127 / 178
Règle n°35 – Préservation des continuités écologiques. Le projet de MS1 prévoit le maintien de
la végétation participant aux déplacements de la faune, ainsi que ses possibilités de traversée une clôture existante.
Règle n°36 – Préservation des réservoirs de biodiversité. Le projet de MS1 s’implante en dehors
des réservoirs de biodiversité.
Règle n°37 – Préservation des corridors écologiques. Le projet de MS1 s’implante en dehors
des corridors écologiques.
Règle n°38 – Préservation de la trame bleue. Le projet de MS1 s’implante en dehors des
espaces contribuant à la trame bleue.
Règle n°39 – Préservation des milieux agricoles et forestiers supports de biodiversité. Prenant
place sur une prairie de fauche, le projet en tant que tel prévoit des mesures compensatoires biodiversité.
Règle n°40 – préservation de la biodiversité ordinaire. : l’OAP prévoit le maintien d’une part
importante de la végétation en place, ainsi que des aménagements favorables à l’accueil de la faune en ville, permettant le maintien des espèces anthropophiles ou communes présentes sur le site.
Le projet de modification simplifiée du PLUI secteur Bièvre Isère intègre les règles environnementales du SRADDET.
1.3 SDAGE RHONE-MEDITERRANEE 2022-2027
La commune de La-Côte-Saint-André est située dans le périmètre du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée, dont la version 2022-2027 a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 mars 2022.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée (2022-2027) fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin ainsi que les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2027. Il décrit neuf orientations fondamentales qui répondent aux objectifs environnementaux de préservation et de restauration de la qualité des milieux, de réduction des émissions de substances dangereuses, de maîtrise du risque d’inondation, de préservation des zones humides et de gouvernance de l’eau. Par ailleurs, le SDAGE 2016-2021 a intégré une nouvelle orientation sur le changement climatique (orientation fondamentale n°0). Ces orientations se déclinent elles-mêmes en dispositions avec lesquelles le projet doit être compatible.
Les dispositions concernant plus particulièrement le projet sont les suivantes :
S’ADAPTER AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
0-01 : Agir plus vite et plus fort face au changement climatique ;
Les enjeux particuliers du territoire face au changement climatique ont été identifiées et des études sont en cours afin de proposer les meilleurs réponses face à ces problématiques : végétalisation, matériaux perméables.
PRIVILÉGIER LA PRÉVENTION ET LES INTERVENTIONS À LA SOURCE POUR PLUS D’EFFICACITÉ
1-04 : Inscrire le principe de prévention dans la conception des projets et les outils de
planification locale ;
La modification simplifiée prend en compte les enjeux futurs auxquels le territoire est susceptible de faire face en matière de ruissellement et de gestion de la ressource en eau Elle intègre, au travers de l’OAP, les éléments permettant de prévenir les futurs impacts en préservant des espaces perméables et en privilégiant l’emploi de matériaux bio-sourcés. La gestion des eaux pluviales, conformément au règlement général du PLUi, s’inscrit également dans un objectif de prévention des ruissellements avec une intervention à la source. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 128 / 178
CONCRÉTISER LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE NON-DÉGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES
2-02 : Évaluer et suivre les impacts des projets ;
La modification simplifiée intègre des indicateurs permettant de s’assurer du respect et du suivi des mesures par les projets. L’imposition de l’emploi de matériaux bio-sourcés pour la conception des terrains ainsi que l’emploi d’essences peu consommatrices en eau, élément retranscrits dans l’OAP, contribueront notamment à la non dégradation des eaux souterraines.
RENFORCER LA GESTION DE L’EAU PAR BASSIN VERSANT ET ASSURER LA COHÉRENCE ENTRE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DE L’EAU
4-01 : Développer la concertation multi-acteurs sur les bassins-versants ;
Les enjeux du territoire présentés dans le chapitre État initial du Milieu Physique ont été construit en consultant le service de l’Eau de Bièvre-Isère-Communauté ainsi que l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée.
4-12 : Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de
développement économique ;
Le présent chapitre vise à démontrer la compatibilité du projet de modification simplifiée du PLUi avec les orientations et objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée.
LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS EN METTANT LA PRIORITÉ SUR LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ
5A-POURSUIVRE LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS D’ORIGINE DOMESTIQUE ET INDUSTRIELLE
5A-03 : Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine ;
Le règlement actuel du PLUi prescrit la mise en séparatifs des réseaux d’assainissements du site et la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Ces éléments contribueront à la réduction des volumes d’eaux pluviales évacués vers les réseaux collectifs, diminuant de fait les risques de saturation et de surverse. Les risques de pollution par temps de pluies se voient ainsi réduits.
5A-04 : Éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées ;
Les nouvelles surfaces imperméabilisées devront respecter les mesures inscrites dans l’OAP (nouveaux cheminements conçus en matériaux perméables, majorité des nouvelles places de stationnement perméable) et dans le règlement général du PLUi (gestion des eaux pluviales à la parcelle).
5C-LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES
5C-01 : Décliner les objectifs de réduction nationaux des émissions de substances au niveau
du bassin ;
La Commission Européenne a adopté le 26/09/2023 une décision visant à limiter l’emploi de micro-plastiques, notamment dans la conception de terrains de sport. En accord avec cette résolution, l’OAP thématique prévoit que les terrains de sport mis en place seront constitués de matériaux bio-sourcés.
5E-ÉVALUER, PRÉVENIR ET MAITRISER LES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE
5E-01 : Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable ;
Le site objet de la présente modification simplifiée est localisé à distance et à l’aval des captages d’Alimentation en Eau Potable les plus proches. De plus, l’emploi de matériaux bio-sourcés pour la constitution des terrains de sport, retranscrit dans l’OAP thématique, Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 129 / 178
assure une protection des eaux souterraines face au risque de contamination par les micro- plastiques
ATTEINDRE ET PRÉSERVER L’ÉQUILIBRE QUANTITATIF EN AMÉLIORANT LE PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ET EN ANTICIPANT L’AVENIR
7-01 : Élaborer et mettre en œuvre les plans de gestion de la ressource en eau ;
Aucun Plan de Gestion de la ressource en eau n’est à l’ordre du jour sur le territoire de la communauté de commune. Pour autant, un nouveau Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) est à l’étude au moment de la rédaction de la présente modification simplifiée.
7-02 : Démultiplier les économies d’eau ;
L’OAP thématique prévoit la mise en place d’essences végétales peu consommatrices en eau sur les terrains et les plantations ornementales.
Le règlement général du PLUi prescrit également que la réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.
Enfin, plusieurs études sont menées parallèlement sur le territoire de Bièvre-Isère- Communauté afin de réemployer des eaux pluviales, des eaux de piscines ou des eaux de source aujourd’hui captées par les réseaux d’assainissement sur des usages ne nécessitant pas une qualité compatible avec l’AEP (Arrosage, nettoyage des voiries, etc.). Le réemploi de ces eaux aura pour conséquence de réduire l’emploi des eaux potables.
7-03 : Recourir à des ressources de substitution dans le cadre de projets de territoire ;
Cf. point 7-02
7-04 : Anticiper face aux effets du changement climatique ;
La ressource en eau potable est aujourd’hui excédentaire à l’échelle de la commune et de la Communauté de Communes. Pour autant, l’OAP prévoit l’emploi d’essences végétales peu consommatrices en eau afin de diminuer les pressions futures sur la ressource.
Conformément au règlement général du PLUi, la réutilisation des eaux pluviales sera privilégiée dans la réhabilitation des constructions existantes, permettant également de diminuer le recours à l’eau potable.
Parallèlement à ces points, plusieurs études sont également en cours afin de préserver les eaux souterraines captées.
7-05 : Rendre compatible les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la
disponibilité de la ressource ;
A travers les différentes mesures qui lui seront imposées, et qui se voient développées plus haut, l’usage des terrains restera compatible avec la disponibilité de la ressource en eau
AUGMENTER LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS EXPOSÉES AUX INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES MILIEUX AQUATIQUES
8-01 : Préserver les champs d’expansion des crues ;
La modification simplifiée concerne des terrains qui ne s’implante pas en zone inondable et préserve ainsi les champs d’expansion des crues.
8-05 : Limiter le ruissellement à la source.
Le règlement général du PLUi impose la gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet ce qui limitera les ruissellements (actuels et induit par les nouvelles imperméabilisations) à la source en privilégiant un rejet au milieu naturel.
Par ailleurs, les dispositions suivantes concourent à l’adaptation au changement climatique (orientation fondamentale 0 du SDAGE en vigueur) :
La disposition 1-04 ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 130 / 178
La disposition 2-02 ;
Les dispositions 4-01, 4-12 ;
La disposition 5A-03 ;
La disposition 5E-01 ;
Les dispositions de l’orientation fondamentale n°7 ;
Les dispositions de l’orientation fondamentale n°8.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bièvre-Isère-Communauté secteur Bièvre Isère, s’inscrit en compatibilité avec les objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée pour la période 2022-2027.
1.4 PGRI RHONE-MEDITERRANEE 2022-2027
La Directive Inondation 2007/60/CE vise à réduire les conséquences potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation.
La Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI) correspond à la transposition en droit français de cette directive européenne.
Le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) constitue l’outil de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle des grands bassins hydrographiques français. Le PGRI a pour vocation d’encadrer et d’optimiser les outils actuels existants (PPRi, PAPI, Plans grands fleuves, schéma directeur de la prévision des crues …) et structurer la gestion des risques (prévention, protection et gestion de crise) à travers la définition :
Des objectifs et dispositions applicables à l’ensemble du bassin Rhône Méditerranée ;
Des objectifs pour l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation
(SLGRI).
Comme le SDAGE, le PGRI est approuvé pour une durée de 5 ans. Le PGRI 2022-2027 a été approuvé par arrêté préfectoral au mois de Mars 2022.
La Communauté de Communes de Bièvre-Isère-Communauté est incluse dans le périmètre du PGRI Rhône Méditerranée dont les objectifs s’inscrivent dans le prolongement de ceux du SDAGE.
1.5 SAGE BIEVRE-LIERS-VALLOIRE
La commune de La Côte-Saint-André est située dans le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de Bièvre-Liers-Valloire dont le projet a été adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 03/12/2019 et fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral d’approbation signé en date du 13/01/2020.
Le SAGE est un outil prospectif de planification et de concertation, créé par la loi 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau ». Le SAGE s’intéresse à l’ensemble des milieux aquatiques de son territoire : les cours d’eau, étangs, marais, nappes phréatiques. Il recherche la gestion intégrée, c'est-à- dire : l’équilibre durable entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages. Le SAGE a une vision sur le long terme : 10 ans ou plus.
Le SAGE de Bièvre-Liers-Valloire est toujours mis en œuvre à l’heure de la rédaction du présent dossier.
Les enjeux spécifiés sur ce territoire sont les suivants :
1 – Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en Eau ;
2 – Rétablir une qualité des eaux superficielles et souterraines satisfaisante ;
3 – Restaurer les conditions nécessaires au bon fonctionnement des cours d’eau et des milieux
aquatiques ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 131 / 178
4 – Mettre en place une gestion de l’eau collective et responsable ;
Ces enjeux se déclinent par la suite en objectifs dont ceux concernant plus particulièrement le projet sont repris ci-dessous :
1 - Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en Eau :
1.1 Assurer un équilibre quantitatif au service du développement territorial et des écosystèmes aquatiques ;
o 1.1.1 Mettre en place une démarche de gestion quantitative de la ressource en eau ;
Le nouveau SDAEP en cours d’étude sur le territoire permettra de dresser un bilan actualisé des besoins vis-à-vis de la ressource et permettra de définir des mesures à prendre pour préserver la ressource en eau à l’échelle du territoire de Bièvre-Isère-Communauté.
1.2 Préparer l’avenir en retrouvant un fonctionnement naturel optimum pour augmenter la ressource en eau du territoire ;
o 1.2.1 Améliorer la recharge de la nappe en ralentissant les écoulements et en infiltrant les eaux ;
Le règlement du PLUI impose la gestion des eaux pluviales par rejet au milieu naturel ce qui contribuera à la recharge de la nappe en ralentissant les écoulements de surface.
2 – Rétablir une qualité des eaux superficielles et souterraines satisfaisante :
2.2 Assurer une eau potable de qualité pour les populations d’aujourd’hui et de demain ;
o 2.2.1 Préserver ou restaurer la qualité de l’eau des captages d’eau potable ;
L’emplacement des terrains objet de la modification simplifiée couplée aux mesures prises permettra de préserver la qualité des eaux souterraines captées.
4 – Mettre en place une gestion de l’eau collective et responsable ;
4.2 Assurer la prise en compte effective et systématique des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire ;
o 4.2.2 Garantir l’adéquation de l’aménagement du territoire avec les objectifs du SAGE ;
La modification simplifiée et plus globalement le PLUi Bièvre-Isère Communauté imposent des mesures au projet qui l’inscriront en adéquation avec les objectifs du SAGE.
o 4.2.3 Assurer une gestion des eaux pluviales répondant aux objectifs du SAGE.
Le règlement du PLUi et son zonage de gestion des eaux pluviales impose une gestion à la parcelle privilégiant le rejet au milieu naturel, conformément avec la norme NF.EN 752 et en compatibilité avec les objectifs du SAGE.
La modification simplifiée n°1 du PLUi Bièvre-Isère-Communauté est compatible avec les orientations fondamentales et objectifs généraux du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire
1.6 PLAN EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE GRENOBLE ISERE
Le PEB de Grenoble Isère a été approuvé le 23 octobre 2006 et a pour principal objectif de maîtriser l’urbanisme au voisinage des aérodromes afin de prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs.
Le PEB délimite des zones de bruit en fonction de l'importance de l’exposition au bruit :
les zones A et B, dites de bruit fort,
la zone C, de bruit modéré,
la zone D, de bruit faible. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 132 / 178
PEB de Grenoble Isère
La commune de la Côte-Saint-André n’est pas directement concernée par ce document.
2 PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DES PLANS ET
PROGRAMMES
2.1 OBJECTIFS DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES
Le projet de mise en compatibilité du PLUI est cohérent avec les objectifs du SRADDET suivants :
Objectif général 1 : Construire une région qui n’oublie personne
Objectif stratégique 1 : Garantir, dans un contexte de changement climatique, un cadre de vie de qualité pour tous
Le projet de modification simplifiée prend place hors des composantes de la trame verte et bleue : zone humide, réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau … il concoure par ailleurs à limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, en s’inscrivant au sein d’une zone urbanisée et/ou anthropisée.
Le maintien de la majorité de la végétation dans la zone urbanisée participe à l’absence de création d’ilot de chaleur urbain.
Le site est en coutre hors des zones soumises à des risques naturels, et l’OAP prévoit une limitation de l’imperméabilisation des sols et une limitation de la consommation en eau potable pour l’arrosage des terrains et espaces verts. Le règlement du PLUI impose en outre une gestion des eaux pluviales.
Objectif général 2 : Développer la région par l’attractivité et les spécificités de ses territoires
Objectif stratégique 3 : Promouvoir des modèles de développement locaux fondés sur les potentiels et les ressources
Le projet de modification simplifiée concoure à limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, en s’inscrivant au sein d’une zone urbanisée et/ou anthropisée. Il est éloigné des cours d’eau, et ne présente donc pas d’impact sur leur espace de bon fonctionnement.
Le règlement du PLUI impose en outre une gestion des eaux pluviales. L’OAP demande à privilégier l’utilisation d’espèces végétales mellifères, favorisant ainsi les insectes pollinisateurs. Elle promeut également une gestion économe en eau pour l’arrosage des espaces verts et des terrains de sport. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Articulation du plan avec les documents de portée supérieure
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 133 / 178
Objectif stratégique 4 : Faire une priorité des territoires en fragilité Le projet de modification simplifiée intègre des mesures participant à l’adaptation au changement climatique : végétalisation, limitation de l’imperméabilisation des sols.
La modification simplifiée n°1 du PLUI secteur Bièvre Isère est en cohérence avec les objectifs du SRADDET Auvergne Rhône-Alpes
2.2 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Le PCAET Bièvre Isère Communauté a été approuvé en mai 2021.
La communauté de communes de Bièvre Isère s’est en effet engagée dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers un Plan Climat Air Énergie Territorial. Le scénario « volontariste » retenu par la Communauté de Communes de Bièvre Isère a été élaboré lors du mandat 2014-2020 par les élus.
La mise en place de la feuille de route que trace le scénario volontariste est portée par une stratégie territoriale articulée autour de 4 axes principaux :
La modification répond aux axes suivants :
Axe 2.2 : en effet, l’OAP thématique environnement intègre des modalités de réduction de
l’utilisation de l’eau potable, à travers l’utilisation d’essences végétales pour les terrains de sport les plantations ornementales, moins consommatrices en eau.
Axe 3.2 : la modification simplifiée permet la réhabilitation des bâtiments existants, qui consiste
en l’isolation des bâtiments et le changement de la plupart des huisseries pour gagner en confort d’été et d’hiver.
La modification simplifiée n°1 du PLUI secteur Bièvre Isère intègre donc bien les axes du PCAET susceptible d’être concernés. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 134 / 178
CLIMAT ET ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
INCIDENCES NOTABLES POUR L’ENVIRONNEMENT
1 RAPPEL DES ENJEUX CLIMATIQUES
Vis-à-vis d'une opération de développement urbain, les enjeux climatiques se déclinent principalement sous deux thématiques : la température et l'humidité (liée à la typologie du sol, la présence de l'eau et de la végétation) auxquelles s'ajoutent naturellement le vent et l'ensoleillement. Les précipitations interviennent essentiellement dans le dimensionnement des réseaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Les effets potentiels du projet en terme de modification de l’ambiance climatique peuvent se traduire par :
Une modification de l’humidité de l’air et une thermorégulation par la diminution de la présence
du végétal,
Un changement local dans le confort d’été grâce à la végétalisation et aux modes de
rafraichissement mobilisés,
Des effets de masque provoqués par des bâtiments sur des espaces communs ou des
bâtiments riverains ;
Une augmentation de la température par des apports thermiques en liaison avec le chauffage
des surfaces constructibles développées et à une modification de l’énergie solaire restituée par le sol et/ou les bâtiments (traité dans le chapitre Energie – Incidences notables sur l’environnement) ;
Une modification locale de la circulation des masses d’air (liée aux obstacles supplémentaires
formés par les bâtiments) avec des phénomènes aggravants potentiellement sources d’inconfort :
Par une canalisation des flux le long d’une rue ou des rétrécissements (effet venturi),
Des effets singuliers aux abords des obstacles (tourbillons en amont et effet de sillage et de rouleau en aval), et particulièrement aux angles des ilots et bâtiments avec des phénomènes d’accélération.
Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre émis par le trafic routier, les
consommations d’énergie et les matériaux utilisés pour les constructions (traités dans le chapitre Energie et qualité de l’air – Incidences notables sur l’environnement),
Une modification de l’absorption carbone du territoire par la végétalisation des sols (traité dans
le chapitre Energie et qualité de l’air – Incidences notables sur l’environnement),
2 INCIDENCE DU PROJET SUR LA SENSATION DE SURCHAUFFE
ESTIVALE
Actuellement la zone objet de la présente modification simplifiée est déjà équipée de bâtiments qui se verront en majorité conservés et rénovés. La limite Est est constituée de terrains végétalisés qui auront pour vocation à accueillir des terrains de sport et des petits locaux techniques. La modification simplifiée permet la réalisation d’un projet qui entrainera ainsi une modification non significative de la perception locale des températures en période estivale du fait de la faible minéralisation induite par le projet.
Les surfaces de pleine terre et végétalisées représenteront une part non négligeable du futur projet.
Le projet à une incidence faible sur la sensation de surchauffe estivale. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 135 / 178
3 VULNERABILITE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
3.1 VAGUES DE CHALEUR
Les éléments détaillés au paragraphe précédent montrent que la modification simplifiée vise à autoriser un projet présentant une imperméabilisation limitée, l’aménagement de terrains de sport et un local technique de 350 m² maximum.
La modification simplifiée présente ainsi une vulnérabilité limitée aux épisodes caniculaires.
3.2 RUISSELLEMENT
La modification simplifiée s’implante en dehors des secteurs inondables. Dans un objectif de prise en compte du risque d’inondation sur les secteurs aval, le projet intégrera néanmoins :
Une démarche visant à infiltrer les eaux pluviales de temps de retour 30 ans par des ouvrages
de gestion tels que des noues, tranchées d’infiltration ou puits ;
Des parcours à moindre dommage visant à orienter les écoulements de débordement vers les
secteurs de moindre enjeux, pour les événements exceptionnels.
Les principes d’aménagement applicables sur le site objet de la modification simplifiée concourront à limiter le ruissellement urbain par temps de pluie et les désordres hydrauliques susceptibles d’en résulter sur les secteurs avals : réseaux d’assainissement, réseau hydrographique et zones d’accumulation.
Compte tenu des mesures de gestion pluviale que devra intégrer le projet, ce dernier présentera une vulnérabilité limitée aux enjeux liés aux ruissellements.
3.3 ÉCONOMIE D’EAU
Bien que la ressource soit considérée comme excédentaire à l’échelle du territoire, même en intégrant les besoins liés à un centre de formation sportif, le projet de modification simplifiée doit intégrer des mesures permettant de s’adapter au changement climatique, notamment dans un contexte de raréfaction de l’eau potable.
L’infiltration des eaux pluviales contribue par ailleurs à la recharge des nappes et donc au maintien de l’équilibre des ressources souterraines.
4 SANTE HUMAINE
La modification simplifiée autorise un projet qui n’set pas de nature à augmenter sensiblement les ilots de chaleur urbains.
Le projet d’aménagement intègrera en outre les enjeux liés aux ruissellements et prévoira le développement de mesures de gestion pluviale qui contribueront à réduire les risques à l’aval du site.
Les effets de la modification simplifiée sur la santé humaine sont donc considérés comme faibles.
5 BILAN DES INCIDENCES
Ne sont développées dans le tableau ci-après que les thématiques pour lesquelles le projet présente une incidence notable sur l’environnement en phase travaux et après aménagement. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 136 / 178
Incidence Incidence Sensibilité
Sensation de surchauffe estivale Incidence faible sur la sensation de surchauffe estivale. Faible
Vulnérabilité aux vagues de chaleur Vulnérabilité limitée aux épisodes caniculaires Faible
Vulnérabilité aux ruissellements
Mesures de gestion pluviale qui devront être
intégrées par le projet, une vulnérabilité limitée
aux enjeux liés aux ruissellements
Faible
Économie d’eau
Ressource considérée comme excédentaire,
mais contexte de raréfaction de l’eau potable
provoqué par le changement climatique
Modérée
Santé humaine
Modification simplifiée qui ne concoure pas
significativement à dégrader la santé humaine sur
le secteur
Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 137 / 178
CLIMAT ET ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
1 MESURE D’EVITEMENT
Aucune mesure d’évitement complémentaire à celles détaillées dans les volets Milieu Physique, Milieu Humain ou Milieu Naturel ne se voit nécessaire.
2 MESURE DE REDUCTION DES INCIDENCES
Aucune mesure de réduction complémentaire à celles détaillées dans les volets Milieu Physique, Milieu Humain ou Milieu Naturel ne se voit nécessaire. En effet, la minéralisation autorisée par la modification simplifiée se verra réduite par la végétalisation prévue dans le cadre de l’OAP.
3 MESURES D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’adaptation aux changements climatiques consiste, selon l’ADEME, à « faire évoluer les activités humaines et les écosystèmes afin de limiter les dommages que pourront occasionner les changements climatiques qui n’auront pu être évités et, dans quelques cas, de saisir les opportunités créées par les évolutions favorables de certaines régions ou secteurs d’activités ».
Ces mesures couplent des actions de différentes natures.
3.1 VAGUES DE CHALEURS
La modification simplifiée prévoit :
La conservation et le renforcement de la haie présente en limite Sud et Est du site,
Le maintien de la structure arborée existante autant que possible voire son développement,
L’aménagement des nouveaux cheminements et de la majorité des nouveaux stationnements
en matériaux perméables.
Le maintien du végétal accompagnant le projet ne contribuera pas à la création d’ilots de chaleur au sein de ce dernier et contribuera au confort thermique des espaces extérieurs en période de fortes chaleur.
La minéralisation limitée des espaces du projet contribuera également à limiter la hausse des températures nocturnes, limitant de ce fait le phénomène de nuits tropicales, inconfortables pour les usagers.
La modification simplifiée intègre le maintien de la végétalisation existante, un développement végétal et une limitation de l’imperméabilisation limitant la création d’ilots de chaleur.
3.2 GESTION PLUVIALE ET MESURES D’ADAPTATION AUX RISQUES D’INONDATION PAR ACCUMULATION PLUVIALE
L’OAP prévoit la création de nouveaux cheminements piétons et de la majorité des nouvelles places de stationnement en matériaux perméables, ce qui limitera les emprises imperméabilisées et donc les volumes ruisselés produits. Par ailleurs, le projet intègrera, conformément aux prescriptions détaillées dans le règlement du PLUi et de son zonage de gestion des eaux pluviales, des mesures de gestion Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Climat et Adaptation au Changement climatique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 138 / 178
pluviale ainsi que des parcours à moindre dommage permettant de gérer les ruissellements en favorisant leur infiltration et d’orienter les écoulements vers les secteurs de moindre enjeux en temps de pluie exceptionnelle.
3.3 ÉCONOMIE D’EAU
Bien que la ressource soit considérée comme excédentaire à l’échelle du territoire, même en intégrant les besoins liés à un centre de formation sportif, des mesures sont tout de même prises en vue de pérenniser et sécuriser la ressource. Ainsi l’OAP prévoit l’utilisation d’essences végétales économe en eau pour les terrains de sports (secteur 2) et les plantations ornementales au sein de la zone urbanisée (secteur 1).
Le recours à des sources d’alimentation en eau alternatives sera également étudié par le projet. Des études sont par ailleurs menées par la communauté de communes Bièvre-Isère-Communauté sur l’ensemble de son territoire afin d’identifier les pistes d’amélioration existantes pour diminuer le recours à l’eau potable, notamment pour le nettoyage des voiries et l’arrosage des espaces verts (cf. chapitre milieu physique).
3.4 SANTE HUMAINE
Les principes de végétalisation contribuent à l’atténuation des effets de surchauffe estivale sur les espaces communs, et donc au bien-être des futurs usagers de la zone. Les effets de cette végétalisation restent toutefois limités au périmètre du secteur objet de la modification simplifiée.
4 IMPACTS RESIDUELS
La modification simplifiée intègre des mesures d’évitement et de réduction des impacts contribuant à la lutte contre le changement climatique et ne présente pas d’impact résiduel significatif sur le climat.
Elle ne nécessite donc pas la mise en œuvre de mesures compensatoires.
5 EFFET DES MESURES
Les mesures envisagées dans le cadre du projet contribuent à :
Lutter contre la sensation de surchauffe estivale.
Préserver les ressources en eau potable via la valorisation de l’eau de pluie comme ressource.
Se prémunir des effets des phénomènes extrêmes en :
Favorisant la gestion des eaux pluviales,
Créant des parcours à moindre dommage pour les écoulements exceptionnels. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables pour l’environnement Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 139 / 178
MILIEU PHYSIQUE
INCIDENCES NOTABLES POUR L’ENVIRONNEMENT
1 GEOLOGIE ET SOUS-SOL
L’autorisation d’équipements sportifs et de construction de locaux techniques ne sera susceptible d’impacter que les couches superficielles de sols sans entrainer de modification significatives sur la géologie ou le sous-sol du site.
Les impacts sur la géologie et le sous-sols sont considérés comme négligeables.
2 EAUX SOUTERRAINES
2.1 PROTECTION DES CAPTAGES EXISTANTS
Les captages destinés à l’alimentation en eau potable sont implantés en amont hydrogéologique du projet de modification simplifiée du PLUI. Les périmètres de protection de ces captages sont par ailleurs définis à travers les arrêtés de DUP et font l’objet de prescriptions. Les arrêtés sont annexés au PLU en tant que servitude d’utilité publique assurant ainsi la retranscription des prescriptions à prendre en compte en vue de ne pas impacter les captages ou les eaux souterraines captées pour l’Alimentation en Eau Potable.
La modification simplifiée du PLUi n’impacte aucun périmètre de protection de captages.
2.2 IMPACT QUANTITATIF
L’autorisation d’équipements sportifs et de construction de locaux techniques participera à l’imperméabilisation des sols et à l’augmentation localisée du phénomène de ruissellement urbain. Toutefois, l’objectif de lutte contre l’imperméabilisation porté par le PADD contribue à limiter l’imperméabilisation et donc la génération de ruissellements supplémentaires.
De plus, une gestion des eaux pluviale privilégiant un rejet au milieu naturel est déjà prescrite dans le règlement du PLUi de Bièvre-Isère-Communauté et dans son zonage de gestion des eaux pluviales.
Des mesures propres au projet seront nécessaires afin de pallier à cet impact.
2.3 IMPACT QUALITATIF
Compte-tenu de l’activité qui se verra autorisée, le seul impact qualitatif envisagé est lié à la création de pelouse synthétique pouvant être émettrice de micro-plastiques susceptible d’impacter les sols et les eaux souterraines.
Sans mise en place de mesures, la modification simplifiée pourrait permettre l’installation d’équipements susceptibles d’entrainer des impacts qualitatifs sur les eaux souterraines sous- jacentes.
3 EAUX SUPERFICIELLES
Le site objet de la modification simplifiée est suffisamment éloigné des principaux cours d’eaux alentours pour ne pas être en mesure d’entrainer d’impact significatif sur les eaux superficielles. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables pour l’environnement Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 140 / 178
4 RISQUES NATURELS
Comme précisé dans le volet État initial, les terrains sont concernés par un aléa de retrait/gonflement des argiles faible et par un risque sismique modéré (Zone 3). Ces éléments entrainent des prescriptions concernant la construction des bâtiments que les projets devront respecter pour s’implanter sur ce secteur.
Aucun autre aléa n’est identifié sur les terrains du projet.
L’autorisation d’équipements sportifs et de construction de locaux techniques ne sera pas en mesure d’entrainer d’impact sur les risques naturels pour les terrains et parcelles environnantes.
5 RESEAUX HUMIDES
5.1 EAU POTABLE
La ressource exploitée par la commune de La Côte-Saint-André est jugée excédentaire sur la commune (+ 267 m3/j en besoin moyen futur et +442 m3/j en besoin futur de pointe). De plus, le centre d’accueil d’enfants des Tisserands est un site existant déjà desservi par le réseau d’eau potable communal qui engendrait en période d’activité (pour environ 100 personnes) un besoin d’environ 6.5 m3/jour en eau potable. A ce chiffre doit s’ajouter également les besoins en eau pour l’arrosage des terrains actuels (aucune donnée communiquée sur ce point).
Aucun branchement supplémentaire d’eau potable ne sera nécessaire.
Le centre de formation projeté disposerait d’une capacité d’accueil sensiblement similaire à celle du centre des Tisserands actuel. À titre sécuritaire, les besoins du futur site ont été surévalués à environ 10 m3/j. A ce chiffre viendra s’ajouter les besoins en terme d’arrosage des terrains qui sont évalués à environ 30 m3/jour.
Il est également à noter ici que les communes de Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Michel de Saint-Geoirs et Saint-Etienne de Saint-Geoirs qui ont connu des problèmes d’alimentation en eau potable en 2017, ne sont pas alimentées par les captages alimentant la commune de La Côte-Saint-André. Par ailleurs, et depuis les travaux de scrutation des réseaux, ces communes n’ont pas connu de nouveaux problèmes d’alimentation en eau potable depuis 2017.
L’autorisation d’équipements sportifs et de construction de locaux techniques sur l’emprise envisagée n’est donc pas susceptible de remettre en cause le caractère excédentaire de la ressource exploitée pour l’Alimentation en Eau Potable de la commune de La Côte-Saint-André. Pour autant, il entrainera une augmentation des besoins en eau potable.
5.2 EAUX USEES
Aucun rejet d’eaux usées supplémentaires ne sera issu de l’ouverture des terrains à la construction de terrains de sport. Le secteur est d’ores et déjà desservi en réseau eaux usées et le centre de formation projeté disposerait d’une capacité d’accueil sensiblement similaire à celle du centre des Tisserands. Ainsi, aucun branchement supplémentaire d’eaux usées ne sera nécessaire et ces dernières continueront de rejoindre la station de traitement des Charpillates, qui dispose d’une marge d’accueil confortable.
La STEP des Charpillates sera donc en capacité de traiter les effluents générés par le centre de formation. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables pour l’environnement Milieu Physique
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 141 / 178
5.3 EAUX PLUVIALES
L’autorisation d’équipements sportifs et de construction de locaux techniques va entrainer une redistribution des surfaces imperméabilisées sur ce secteur. Les ruissellements de ce secteur devront donc faire l’objet d’une gestion conformément aux prescriptions édictées dans le règlement du PLUi.
6 BILAN DES INCIDENCES
Thématique Sensibilités Enjeu
Eaux souterraines
Les captages de la commune disposent de périmètre de protection
définis par arrêté de DUP. Les captages sont localisés à l’amont du site objet de la modification simplifiée du PLUI et ne seront ainsi pas
susceptible d’être impactés par ce dernier.
Des mesures sont nécessaires afin de prévenir
Masse d’eau classée en ZRE
Modéré
Hydrographie
Les cours d’eaux les plus proches sont trop éloignés pour pouvoir être directement impacté par les ruissellements provenant du site d’étude.
Objectif d’atteinte du bon état chimique et écologique à l’horizon 2027.
Faible
Risques naturels
L’ouverture des terrains à la création de terrains de sport ne sera pas susceptible d’entrainer d’impact sur les risques naturels identifiés sur ces secteurs
Négligeable
Eau potable
Ressources en eau suffisante pour satisfaire les besoins actuels de la commune
Le projet est susceptible d’entrainer une augmentation faible des besoins en eau potable sur le territoire
Faible
Assainissement
Le projet n’entrainera aucun impact sur la gestion des eaux usées. Il est cependant susceptible d’entrainer une imperméabilisation des terrains générant une augmentation des ruissellements.
Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu Physique
249860001I01_Etude d’impact_octobre 2023 142 / 178
MILIEU PHYSIQUE
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
1 MESURES D’EVITEMENT
Aucune mesure d’évitement ne se voit développée pour la présente modification simplifiée.
2 MESURES DE REDUCTION
2.1 LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION ET GESTION PLUVIALE
L’imperméabilisation des sols se voit d’ores et déjà limitée sur certains secteurs du territoire couverts par l’actuel règlement du PLUi de Bièvre Isère Communauté. Afin de limiter les ruissellements induits par l’imperméabilisation du site, la modification simplifiée prescrit au travers son OAP, l’emploi de matériaux perméables afin de constituer les nouveaux cheminements et la majorité des nouvelles places de stationnement.
L’actuel règlement du PLUi de Biève Isère Communauté prescrit la mise en place d’une gestion des eaux pluviales afin de faire face aux imperméabilisations de son territoire. Selon le zonage actuel de la gestion des eaux pluvial annexé au PLUi, les terrains objet du présent dossier sont localisés sur ou à proximité de zones sur lesquels les eaux pluviales doivent être gérées préférentiellement par infiltration. Afin de pallier aux ruissellements qui persisteront sur les surfaces imperméabilisées du secteur objet de la modification simplifiée, des mesures de gestion des eaux pluviales seront donc mise en place par le maitre d’ouvrage du projet. Les ouvrages seront dimensionnées conformément à l’annexe du zonage de gestion des eaux pluviales du PLUi et dans le respect de la norme NF.EN 752.2.
2.2 EAUX SOUTERRAINES
2.2.1 Quantitatif
Les mesures prises en vue de réduire les impacts de la modification simplifiée sont détaillées dans le chapitre « Limitation de l’imperméabilisation ».
2.2.2 Qualitatif
La création de terrains de sport en revêtement synthétique est susceptible d’entrainer des contaminations des sols et des eaux souterraines en micro-plastiques. Dans un objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement, l’OAP intègre une attente particulière concernant les matériaux constituant les terrains. Ces derniers seront constitués en utilisant des techniques novatrices (ex : matériaux issus de filières biosourcées) qui s’inscrivent dans un cycle de revalorisation des matériaux.
Ainsi les terrains ne seront pas susceptibles d’entrainer d’impact significatifs sur la qualité des eaux souterraines.
2.3 EAUX POTABLE
La ressource en eau souterraine est excédentaire sur le territoire et le restera à l’issu de la création des terrains de sports et des bâtiments annexes. Pour autant cette ressource se doit d’être préservé afin de permettre de faire face aux enjeux liés au changement climatique. Le projet en tant que tel étudiera donc le recours à des solutions d’alimentation alternatives afin de ne pas sur-solliciter la ressource en eau potable collective. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu Physique
249860001I01_Etude d’impact_octobre 2023 143 / 178
De plus, l’OAP précise que les essences végétales mises en place dans le secteur 2, ainsi sur les plantations ornementales du secteur 1, devront être économes en eau.
3 IMPACTS RESIDUELS
Les mesures de réduction des impacts envisagées dans le cadre du projet de modification simplifiée permettront de réduire significativement les incidences du projet. En conséquence, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.
4 AUTRES ACTIONS PORTEES PAR LA COLLECTIVITE
Parallèlement aux mesures prévues par la modification simplifiée du PLUi à travers l’OAP n° 10, Bièvre Isère Communauté s’engage dans une stratégie globale à l’échelle de la collectivité qui permet de répondre aux enjeux de limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles, et de faire face à l’enjeu de préservation de la ressource en eau potable dans un contexte de changement climatique :
Préservation de la ressource en eau potable et eaux usées
Bièvre Isère Communauté a été créée par fusion de plusieurs intercommunalités en 2014 et en
2016, et possède les compétences eau potable et eaux usées sur les 50 communes depuis 2018 (la compétence eaux pluviales étant restée compétence des communes). Bièvre Isère a donc attendu d’avoir ces compétences pour lancer 2 études structurantes :
le Schéma Directeur AEP (finalisation prévue pour fin 2023/début 2024). Ce dernier va fixer des programmes de travaux, notamment pour améliorer le rendement à hauteur d’environ 69,5% à l’échelle des 50 communes en 2022
En attendant la validation de ce nouveau SD, Bièvre Isère a entrepris une politique volontariste de travaux de reprise des conduites sur la base de l’ancien SD (cf. liste dans le contrat cadre agence de l’eau/Département en annexe 4), qui cible des secteurs à privilégier.
Un Schéma Directeur assainissement est en cours de finalisation, prévue pour début 2024. Ce dernier intègre un gros programme de travaux de mise en séparatif (cf. liste dans le contrat cadre agence de l’eau/Département en annexe 4).
La collectivité a lancé une étude de récupération des eaux de piscine et de la toiture du bâtiment
d’Aqualib’ sur la commune de La Côte-Saint-André, pour le nettoyage des voiries, l’arrosage des espaces verts publics ainsi que des terrains de sports communaux. Cette étude, dont la commande date de mai 2022, vise tout particulièrement l’étude du « gisement » (volume / qualité), l’analyse du potentiel de réutilisation (saisonnalité / débit de pointe) et la faisabilité : bibliographie, redimensionnement et stockage / pré-chiffrage.
Il existe un engagement de la collectivité à réaliser une étude de réutilisation des EU en sortie
de STEP pour un nouveau projet. Cette étude, non réalisée à ce jour, était inscrite au 1er contrat cadre Agence de l’eau / Département signé en 2019 mais est sortie lors de l’avenant au contrat cadre pour la période 2023/2024.
Une étude de valorisation des eaux d’une source qui transitent actuellement dans les réseaux
eaux usées est en cours sur la commune de la Côte-Saint-André afin de réemployer ces eaux.
Une réflexion est en cours sur une distribution à titre gracieux ou à un tarif préférentiel, de
récupérateur d’eau pluie à destination des habitants. Cette solution sera soumise à l’approbation des élus au budget prévisionnel 2024.
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Bièvre Isère Communauté s’est engagé depuis 2023 dans l’application du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à travers :
La sensibilisation des élus au ZAN et aux outils du ZAN (ex : renaturation) en 2022, Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu Physique
249860001I01_Etude d’impact_octobre 2023 144 / 178
Des études sont en cours afin d’analyser l’ensemble des gisements fonciers de chaque
commune (friches, renouvellement urbain, renaturation, etc…), ce qui servira de base pour la définition d’une stratégie et des outils d’urbanisme à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du ZAN,
Ces études et travaux en cours vont contribuer à diminuer l’emploi des eaux potables sur les usages ne nécessitant pas une telle qualité d’eau.
5 EFFET DES MESURES
Les mesures précédemment détaillées sont destinées à préserver la qualité et le fonctionnement des milieux récepteurs de toute dégradation sur le milieu naturel.
Sur la question de la gestion des eaux pluviales, les mesures que devra prévoir le projet favoriseront une gestion à la source des survolumes produit par les imperméabilisations nouvelles et de ce fait limiteront l’engorgement des réseaux et les désordres hydrauliques qui en résultent sur la parcelle ou en aval (saturation, débordement, inondation). La nature des ouvrages retenus contribuera à préserver la qualité des milieux récepteurs en favorisant un abattement des pollutions supportés par les ruissellements au sein des ouvrages de gestion. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 145 / 178
MILIEU HUMAIN
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
1 OCCUPATION DU SOL
La création d’un STECAL sur la zone A aura pour impact de permettre l’artificialisation d’un jardin d’agrément au profit de l’installation de terrains sportifs.
La modification simplifiée présente peu d’impact sur l’occupation du sol du secteur urbanisé.
2 ÉNERGIE
L’aménagement de la zone agricole en terrains sportifs associés à d’éventuels locaux techniques aura pour conséquence de créer de nouveaux besoins en énergie.
Similairement, la réhabilitation et l’agrandissement des locaux de la maison d’enfants des Tisserands augmenteront les besoins en énergie du secteur.
Les bâtiments réhabilités devront cependant respecter la règlementation thermique en vigueur à savoir la RE2020. Cette règlementation fixe des plafonds de consommation. Elle s’applique également aux parties annexes des équipements (vestiaires, sanitaires, administration…).
La consommation énergétique sera augmentée du fait des besoins en climatisation et chauffage des bâtiments et éclairage des terrains.
La modification du PLUi impactera la manière dont l’énergie est produite et consommée sur la commune de La Côte-Saint-André, en augmentant notamment les consommations énergétiques. À noter cependant que ces impacts sont nuancés par la réhabilitation aux normes énergétiques que connaitront les bâtiments existants.
3 QUALITE DE L’AIR
La Règlementation Environnementale 2020 intégrant désormais des exigences fortes pour limiter l’émission de gaz à effet de serre, et en allant plus loin sur ce sujet que les précédentes RT, permettra de réduire drastiquement les émissions, notamment durant la phase de construction. En effet, lors de cette phase, la RE envisage un objectif de réduction de 30% des émissions.
Le développement d’un nouveau pôle de formation induira une augmentation et un report du trafic induit par les usagers et les visiteurs sur le secteur objet de la modification simplifiée.
À terme, le site accueillera 100 personnes. Afin d’établir une estimation des trafics automobiles générés par le projet, les hypothèses suivantes ont été prises en compte :
38 salariés, effectuant 2 allers retours par jour, soit 4 déplacements,
62 joueurs et membres de leur famille, logés sur place. Ils effectueront 1,5 aller-retour par jour
et par famille,
79% de ces déplacements se feront en voiture (source : INSEE 2020),
L’estimation est alors de :
152 déplacements par jour réalisés par les employés, dont 120 en voiture,
93 déplacements par jour réalisés par les joueurs et leur famille, dont 74 en voiture.
Il est ainsi estimé que le projet génèrera 194 déplacements supplémentaires par jour. Considérant des trafics existants de 8 800 véhicules/jour sur la voie d’accès, les trafics générés Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 146 / 178
ne seront pas de nature à modifier la qualité de l’air actuelle, notamment en prenant en compte l’amélioration du parc automobile.
4 ABSORPTION ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
4.1 METHODOLOGIE
Une méthodologie développée par l’ORCAE AURA
Le bilan Gaz à effet serre ci-dessous a été réalisé en utilisant la méthodologie établie par l’Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne-Rhône-Alpes, dans le document Principes méthodologiques de production des données et indicateurs climat, air et énergie (octobre 2022).
L’ORCAE a développé une méthodologie, en partenariat avec l’École des Mines de Saint-Etienne afin d’estimer l’absorption de carbone pour chaque commune d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La séquestration du carbone se fait par la biomasse, aussi bien dans la partie souterraine (dans le sol) que la partie aérienne (appareils végétatifs des plantes). Elle se fait aussi dans l’océan, mais ce cas ne sera pas pris en compte pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. La méthodologie se concentre sur les sols et la forêt.
Hypothèses retenues
L’indicateur de flux annuels d’absorption et d’émission de carbone suite aux changements d’usage des sols est retenu pour évaluer le bilan carbone de la modification du PLUI.
La base CORINE Land Cover quantifie les changements intervenus entre 2006 et 2012 en termes de passage d’une catégorie de surface à une autre. Les processus d’absorption/émission de carbone sont modélisés comme suit, en s’inspirant de la méthodologie Climagri de Ademe. Le signe + désigne une absorption, le signe – une émission.
De « ligne » à
« colonne » Cultures/vignobles/vergers Prairies Forêts Sols imperméables
Cultures / vignobles
/ vergers / +1.8 tCO2/ha/an +1.61 tCO2/ha/an -31.67 tCO2/ha/an
Prairies -3.48 tCO2/ha/an / +0.37 tCO2/ha/an -48.33 tCO2/ha/an
Forêts -2.75 tCO2/ha/an -0.37 tCO2/ha/an / -48.33 tCO2/ha/an
Enfin, des taux de perméabilité minimum ont été retenus afin d’obtenir un flux annuel total maximum. Les chiffres annoncés ci-dessous sont donc des fourchettes hautes. Des mesures seront ensuite proposées afin de limiter ces impacts et émissions.
Les taux retenus sont les suivants :
Zone UEh : la modification simplifiée n’implique pas de modification de ce zonage,
Zone UB : la modification simplifiée n’implique pas de modification de ce zonage,
Zone A : création d’un STECAL autorisant des équipements sportif et bâtiment technique : taux
de 38% d’imperméabilisation, avec pour postulat que les terrains de sport enherbés et cheminements sont imperméables à 50%, le terrain synthétique à 100% imperméable.
Ont été exclus du calcul d’imperméabilisation supplémentaire les terrains de basket et pétanques, classés comme zones industrielles ou commerciales et installations publiques par Corine Land Cover 2018. Les secteurs actuellement non imperméabilisés sont classés par Corine Land Cover en cultures. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 147 / 178
4.2 BILAN CARBONE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
Zonage Surface non imperméabilisée actuelle Occupation du sol future Perméabilité future minimale Flux annuel total
A (STECAL) 25 350 m² de prairie Terrains de sport 56% +35,3,3 tCO2/an
Total + 35,3 tCO2/an
La modification du PLUI sera génératrice d’environ 35,3 tCO2/an en raison du changement de couverture végétale généré par le STECAL.
5 BRUIT
Pour rappel, la voie d’accès au site accueille actuellement 8 800 véhicules/jour.
L’ambiance acoustique de la commune de la Côte Saint André sera impactée par les trafics induit par le centre de formation ainsi que par les activités qui y prendront place. Le site de la modification est cependant en retrait du centre urbain et ne créera donc pas de nouvelles nuisances sonores notables.
Les nouvelles constructions s’inscrivent au sein d’un secteur d’ores et déjà accessible par des voiries existantes, ne risquant pas de générer de nouvelles sources de nuisances, évitant ainsi les cumuls avec de nouvelles sources de bruit et préservant les zones calmes. Le centre de formation envisagé ne sera pas de nature à augmenter drastiquement la quantité de trafics comme démontré dans la partie précédente.
L’urbanisation prévue par la modification aura un impact léger sur l’ambiance acoustique en apportant de nouveaux trafics et nouvelles activités. Cependant, considérant les secteurs déjà circulés dans lesquels s’implantent ces projets, il est possible de considérer que la modification simplifiée du PLUi dégradera l’ambiance sonore de la commune à la marge seulement.
6 POLLUTION DES SOLS
La modification simplifiée du PLUi n’aura aucune incidence sur les sites et sols pollués identifiés.
7 PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE
Pour rappel, le site d’étude se situe en limite sud du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et en limite nord d’une zone de présomption de prescription archéologique.
La commune de la Côte-Saint-André et très arborée, avec des reliefs légers mais impactant les vues. Ainsi, le projet se trouvera au sud d’un petit promontoire, suffisant pour ne pas rendre le site, y compris ses éclairages de 18m de haut, perceptibles depuis le SPR. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 148 / 178
Source : Carte topographique de France Métropolitaine
Similairement, la modification se fera sur un périmètre restreint qui n’aura aucun impact sur la zone de saisine archéologique.
8 RISQUES TECHNOLOGIQUES
Les nouveaux usagers du site seront exposés aux risques technologiques existants sur la commune qui sont en revanche très modérés.
La modification du PLUi n’engendrera aucune aggravation des risques technologiques existants.
9 BILAN DES INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN
Thématique Incidence Sensibilité
Énergie Augmentation des consommations et besoins en énergie Faible
Qualité de l’air Pas de dégradation notable de la qualité de l’air Faible
Émission de gaz à
effet de serre
La modification du PLUI sera génératrice d’environ 35,3
tCO2/an en raison du changement de couverture végétale
généré par le STECAL
Modérée
Bruit Pas de dégradation notable de l’ambiance acoustique Faible
Pollution des sols Pas d’incidences Nulle
Patrimoine culturel et
archéologique
Pas d’incidences Nulle
Risques
technologiques
Pas d’incidences Nulle Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 149 / 178
MILIEU HUMAIN
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
1 MESURES D’EVITEMENT
La modification simplifiée du PLUi ne nécessite pas de mesures d’évitement.
2 MESURES DE REDUCTION
2.1 CONSOMMATION D’ESPACE, OCCUPATION DU SOL ET LIMITATION DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le projet prendra en compte les mesures suivantes intégrées dans l’OAP thématique environnement :
Utiliser des matériaux perméables pour la majorité des nouvelles places de stationnement, ainsi
que pour les nouvelles allées et nouveaux cheminements.
La zone UEh concernée par la modification du PLUi est un secteur déjà urbanisé et équipé. Il
s’agira de ne pas augmenter notablement la surface bâtie.
Les aménagements sportifs seront réalisés en matériaux biosourcés et non synthétiques.
Le STECAL limite l’urbanisation à une nouvelle construction de 350m² seulement.
2.2 ÉNERGIE
Malgré l’absence de modification du zonage UEh, le projet prévoit tout de même la réhabilitation
des bâtiments existants selon la dernière norme énergétique de manière à optimiser l’isolation et les consommations énergétiques qui seront augmentées comparativement à la situation actuelle.
Le projet en tant que tel prévoit le recours à des énergies renouvelables pour
l’approvisionnement énergétique des éclairages et/ou bâtiments réhabilités.
Les lumières fonctionneront sur la base de détecteurs de présence, pour un éclairage adapté
et moins consommateur.
2.3 QUALITE DE L’AIR
Le projet prévoit la réhabilitation des bâtiments, qui se fera selon la RE2020, réduisant ainsi les
émissions de GES.
L’imperméabilisation des sols se fera seulement sur les emprises nécessaires aux bâtis et
équipements afin de conserver de la végétation. La structure arborée devra être maintenue voire développée sur le site, garantissant la présence de puits de carbone.
3 IMPACTS RESIDUELS
Les mesures et de réduction des impacts envisagées dans le cadre de la modification simplifiée permettent de réduire sensiblement les incidences du projet sur le milieu humain. En conséquence, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu humain
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 150 / 178
4 EFFET DES MESURES
L’OAP thématique environnement permet d’intégrer les enjeux relatifs au milieu humain, notamment sur les questions de limitation de l’imperméabilisation des sols, d’énergie, de limitation d’émission de gaz à effet de serre et de qualité de l’air.
Le projet en tant que tel étudiera plus finement les impacts et mesures dans le cadre de son étude d’impact. Ces dernières seront alors portées par le maitre d’ouvrage du projet. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 151 / 178
MILIEU NATUREL
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
1 CONSEQUENCES SUR LES HABITATS NATURELS
La modification simplifiée prend place au sein de l’ensemble des bâtiments et espaces verts urbains au nord (zone UEh), de 2,7 ha de prairie fauchée (STECAL), d’un verger de 0,2 ha, d’une haie de troène et d’un alignement de peuplier d’Italie.
Les habitats concernant les bâtiments et espaces verts urbains sont communs et ne présentent aucune sensibilité.
Seule la prairie de fauche présente un enjeu car peut être affiliée à un habitat d’intérêt communautaire considéré comme menacée (classé « vulnérable ») à l’échelle régionale.
Les impacts de la modification simplifiée, autorisant un bâtiment d’au maximum 350 m² et les aménagements, équipements et installations relevant de la sous-destination établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, peuvent être considérés comme modéré sur la prairie de fauche (2,7 ha)
2 CONSEQUENCES SUR LA FLORE
Aucune espèce végétale protégée et/ou à enjeu fort n’a été recensée. L’incidence de la modification simplifiée sur la flore du site est donc faible.
3 CONSEQUENCES SUR LA FAUNE
Le site d’étude est fréquenté par une faune riche, qui verra la surface d’habitats disponible pour leurs déplacements et pour leur nourrissage se réduire, d’autant que certains de ces habitats sont peu représentés aux alentours.
De plus, les bâtiments et équipements sportifs autorisés au niveau de la prairie vont engendrer un dérangement des espèces. Enfin, la modification simplifiée concoure à autoriser des aménagements sur des habitats d’espèces : le verger qui est un habitat pour les espèces cavicoles et la haie de troène qui accueille la reproduction de passereaux.
L’impact de la modification simplifiée du PLUi sur la faune peut être qualifié de fort en l’absence de mesures.
4 CONSEQUENCES SUR LES ZONES NATURELLES IDENTIFIEES
COMME REMARQUABLES
La modification simplifiée du PLUi ne concerne aucune zone protégée, zone Natura 2000, zonage ZNIEFF ou zone humide.
L’impact de la modification simplifiée sur les zones naturelles identifiées par la bibliographie est donc faible.
5 CONSEQUENCES SUR LES CORRIDORS ECOLOGIQUES
La modification simplifiée du PLUi ne concerne aucun corridor écologique ou réservoir de biodiversité recensé par les études du SRADDET. Les corridors d’importance restent inchangés suite à la Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 152 / 178
requalification du zonage du PLUi. De plus, aucun corridor d’importance à l’échelle locale ne passe par le site d’étude d’après le SCOT et le PLUi.
En revanche, des possibilités de déplacements de la petite faune ont été observées le long de la haie de troène, à la faveur de percées dans le grillage. Les bâtiments et équipements sportifs autorisés au niveau de la prairie par la modification simplifiée vont engendrer une perte de perméabilité du site.
Les impacts de la modification simplifiée sur les déplacements de la faune peuvent être considérés comme faibles pour les déplacements à l’échelle régionale et intercommunale, et modérée pour les déplacements locaux.
6 BILAN DES INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL
Les incidences notables significatives sur le milieu naturel concernent principalement la disparition des habitats prairie de fauche et verger et la perte d’habitat de nourrissage pour la faune associée à un dérangement.
Thématique Incidence Sensibilité
Habitats naturels
Modification simplifiée qui prend place au sein de 2,7 ha de
prairie de fauche, qui peut être affiliée à un habitat d’intérêt
communautaire
Modérée
Flore Pas de dégradation notable de la flore Faible
Faune Modification simplifiée qui prend place au sein d’habitat de reproduction et nourrissage de la faune Fort
Zones naturelles
protégées /
inventoriées
Modification simplifiée du PLUi qui ne concerne aucune zone
protégée, zone Natura 2000, zonage ZNIEFF ou zone
humide
Nulle
Corridors Incidence sur les déplacements locaux de la faune Modérée Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 153 / 178
MILIEU NATUREL
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
1 MESURES D’EVITEMENT
La haie périphérique qui longe le site à l’est et au sud sera préservée. En effet, la modification simplifiée du PLUi prévoit de classer cette haie au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme en « Haie exceptionnelle », dans l’objectif de la préserver au minimum à 80% de son linéaire, avec le maintien de sa fonctionnalité écologique. Elle est intégrée au règlement graphique dans le cadre de la modification simplifiée.
La modification simplifiée du PLUi prévoit aussi de réduire l’emprise de l’emplacement réservé n°11 – aménagement de voirie (LCSA 11). Les platanes encore en place sur cette zone pourraient donc être conservés.
2 MESURE DE REDUCTION
Une orientation d’aménagement et de programmation thématique environnement (OAP n°10) sera mise en place sur l’ensemble du secteur visé par la modification simplifiée du PLUi.
Ainsi des mesures spécifiques à la zone concernée par le futur STECAL sont prévues :
Les haies conservées en limite de l’opération repérées en planche graphique seront renforcées
et diversifiées ;
Les perméabilités existantes le long de clôtures (trouées dans le grillage existant) seront
maintenues et / ou aménagées pour qu’elles puissent garder leur fonctionnalité actuelle (par exemple, un passage de 15 à 20 cm au niveau du sol).
De plus, des mesures sont également prévues sur le secteur bâti UEh :
Une attention particulière sur le choix des espèces plantées permettra de mettre en place des
espèces peu consommatrices en eau, diversifiées, locales et mellifères.
La structure arborée sera maintenue voire développée sur le site
L’accueil de la biodiversité sera amélioré en prévoyant des installations favorisant l’accueil et le
maintien d’oiseaux et de chiroptères sur le site (ex : nichoirs, passées de toitures, gîtes à chiroptères, hibernaculums, hôtel à insectes etc…). Ces mesures de réduction seront également prévues dans le cadre des études réglementaires spécifique au projet.
Les mesures intégrées à l’OAP permettent par ailleurs de maintenir les déplacements faunistiques à l’échelle locale.
3 AUTRES ACTIONS PORTEES PAR LA COLLECTIVITE
Parallèlement aux mesures prévues par la modification simplifiée du PLUi à travers l’OAP n° 10, Bièvre Isère Communauté s’engage dans une stratégie globale à l’échelle de la collectivité qui permet de favoriser la biodiversité :
La collectivité a œuvré volontairement pour la chouette chevêche en lien avec la LPO, via la
mise en place de 3 nichoirs aux alentours de la zone de Grenoble Air Parc, en raison de la présence ponctuelle de cette espèce relevée par la LPO à proximité d’un bâtiment qui a été démoli. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Milieu naturel
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 154 / 178
Bièvre Isère Collectivité a déjà recensé et protégé un grand nombre de linéaire de haies dans
son PLUI. Ainsi, le PLUi protège 2 558 haies sur plus de 542 km de long, auxquelles s’ajoute la haie protégée dans le cadre de la modification simplifiée.
Bièvre Isère Communauté a accompagné les communes concernées par un captage prioritaire
sur leur territoire, pour une gestion raisonnée de leurs espaces verts : absence d’intrants, etc… ces actions sont menées dans le cadre du plan captages prioritaires.
4 IMPACTS RESIDUELS
Les mesures et de réduction des impacts envisagées dans le cadre de la modification simplifiée permettent de réduire les incidences du projet sur la biodiversité.
La modification allégée du PLUi ne prévoit pas de mesures compensatoires. Cependant, des mesures spécifiques au projet sont prévues par les études règlementaires inhérentes au projet en lui-même. Parmi elles, des mesures de compensation seront mises en place afin de compenser la perte de prairie de fauche et du verger.
5 EFFET DES MESURES
L’OAP thématique environnement et le classement de la haie en haie exceptionnelle permettent d’intégrer les enjeux relatifs à la biodiversité, notamment sur les questions de limitation des impacts sur les habitats d’espèces et le maintien de la fonctionnalité écologique pour les déplacements locaux.
Le projet en tant que tel étudiera plus finement les impacts et mesures dans le cadre de son étude d’impact et de son dossier de dérogation à la protection des espèces. Ces dernières seront alors portées par le maitre d’ouvrage du projet. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Incidences notables sur l’environnement Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 155 / 178
PAYSAGE
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
1 INCIDENCES SUR LES COMPOSANTES DU PAYSAGE LOCAL
Le changement de destination du sol sur la zone A devenant STECAL engendrera une modification globale des composantes paysagères : le site sera artificialisé, ponctuellement occupé par des équipements (éventuels locaux techniques, éclairages, barrières…).
Le site objet de la modification se situe cependant en limite d’urbanisation et n’aura pas d’incidences notables sur le paysage communal ou intercommunal.
2 INCIDENCES SUR L’AMBIANCE
L’ambiance sera impactée sur le site objet de la modification : actuellement inoccupé et laissé libre d’évoluer, le site obtiendra une nouvelle fonction qui nécessitera un entretien constant et un équipement conséquent.
3 INCIDENCES SUR LES VISIONS
Le projet prévu ne présentant pas de verticalité (hormis l’éclairage), il ne sera pas perceptible depuis le cœur de la commune. Il sera en revanche visible depuis les coteaux des Chambarans. Le projet prévoit de limiter la hauteur des éclairages à 18m. Ces éclairages ne seront pas visibles depuis le nord, c’est-à-dire depuis la majorité des habitations de la commune en raison de la présence d’arbres et de légers reliefs. Les éclairages seront ponctuellement visibles depuis les champs et chemins agricoles au sud.
Les vues depuis la zone A devenant STECAL ne seront pas modifiées, grâce à l’emplacement du site (derrière un promontoire) et la limitation de ses hauteurs.
4 BILAN DES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE
Thématique Incidence Sensibilité
Paysage local Pas d’incidence notable sur le paysage communal ou intercommunal Faible
Ambiance paysagère Ambiance paysagère modifiée sur les secteurs en espaces verts, qui se verront transformés en équipement de sport Modéré
Visions Les vues ne seront que peu modifiées, grâce à l’emplacement du site (derrière un promontoire) et la
limitation des hauteurs du projet
Faible Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 156 / 178
PAYSAGE
MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
1 MESURES D’EVITEMENT
La mise en œuvre de la modification simplifiée du PLUi ne nécessite pas de mesures d’évitement.
2 MESURES DE REDUCTION
2.1 DISPOSITIONS DU PLUI APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
GENERALITES
Pour toute construction neuve, il est demandé :
De composer des volumes, des façades et des toitures qui ne soient pas en rupture avec celles
des constructions existantes, notamment dans les proportions des ouvertures et les matériaux employés en façades ;
De préserver l’intérêt paysager des lieux : vues dominantes sur le patrimoine bâti existant,
caractère de lieux et des abords des constructions existantes (petits jardins, petits parcs, vergers…).
Pour toute réhabilitation ou extension d'une construction, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).
CONSTRUCTIONS A DESTINATION AGRICOLE, FORESTIERES OU D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
L’implantation du bâtiment sur le terrain doit être prévue de façon à limiter son impact y compris paysager. La construction s’adaptera à son terrain naturel.
Pour les murs isolés, en dehors de ceux strictement nécessaires aux clôtures et ceux relevant d’une construction ou d’un bâtiment, il est demandé que leur implantation, aspects, volume et proportions soient déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment en minimisant l’impact de leurs perceptions proches et lointaines.
Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. Les ouvrages techniques disposés en façades devront être traités de manière à atténuer leur impact du point de vue des perceptions proches ou lointaines de la construction. Ils devront faire l’objet d’un traitement architectural soignée et d’une intégration à la composition globale de la construction.
2.2 INTEGRATION PAYSAGERE EN ZONE UEH
Le PLUi prévoit que
La hauteur maximale des constructions soit fixée à 19 mètres hors tout ;
Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière soit portée à
l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel ;
Lorsque le stationnement est intégré dans un volume construit (sous-sol, rez-de-chaussée et/ou
bâtiment attenant ou non à la construction principale), une attention particulière soit portée au Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Mesures pour éviter, réduire et compenser Paysage
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 157 / 178
traitement des façades et ouvertures sur l’espace public afin de garantir une bonne intégration du stationnement : traitement architectural, matériaux utilisés, végétalisation…
2.3 INTEGRATION PAYSAGERE AU SEIN DE L’OAP THEMATIQUE ENVIRONNEMENT N°10
L’OAP thématique environnement n°10 créée dans le cadre de cette modification simplifiée prévoit de :
Privilégier des façades présentant un aspect s’intégrant à l’ambiance rurale de l’environnement
paysager par l’utilisation des pierres, galets roulés ou enduits s’approchant de ces couleurs. Cela pourra également se faire par l’usage de bois naturel gris ou brun foncé ; et de tons beiges s’approchant du pisé local.
Prévoir une structure arborée qui devra être maintenue voire développée sur le site
Travailler l’organisation qualitative des bâtiments permettant le maintien des points de vue et
l’absence de fermeture visuelle sur le grand paysage pour les riverains.
3 IMPACTS RESIDUELS
Les mesures de réduction des impacts envisagées dans le cadre du projet permettent de réduire significativement les incidences du projet. En conséquence, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.
4 EFFET DES MESURES
Les mesures de réduction des impacts sur le paysage local portées par le PLUI et sa modification simplifiée permettront d’assurer l’intégration paysagère du projet qui s’installera sur le secteur, à la fois en terme d’aspect des bâtiments rénovés et de la construction autorisée dans le STECAL, mais également en terme de maintien des vues sur le grand paysage pour les riverains. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 158 / 178
EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES SUR
LES SITES NATURA 2000 LES PLUS PROCHES
1 CONTEXTE
Le site objet de la modification simplifiée du PLUi n’est pas localisé sur un site Natura 2000. Il est situé à plus de 10 km des sites Natura 2000 les plus proches :
« Étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran ».
« Tourbière du Grand Lemps »
Localisation du site du projet par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches – Source : rapport d’auto- évaluation du cas par cas, BIC Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 159 / 178
2 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000
2.1 SIC N°FR8201726 « ETANGS, LANDES, VALLONS, TOURBEUX HUMIDES ET RUISSEAUX A ECREVISSES DE CHAMBARAN »
Le Site d’Importance Communautaire (SIC) n° FR82017426 « étangs, landes, vallons, tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » est situé à plus de 10 km au sud du projet de modification simplifiée du PLUi. L’analyse de l’état de conservation des espèces et des habitats du site Natura 2000 est basée sur les données fournies par le document d’objectif (DOCOB), révisé en 2009 par l’Office Nationale des forêts.
Le site Natura 2000 composé de 3 sites, comprend essentiellement des milieux boisés et humides. Il regroupe un complexe de milieux remarquables composé :
Les étangs de plaines ont une valeur patrimoniale très forte, du fait notamment de la présence
d'espèces de flore protégées au niveau national ou régional comme par exemple la Scirpe ovoïde (Eleocharis ovata), la Littorelle à une fleur (Littorella uniflora), la Boulette d'eau (Pilularia globulifera) ou le Rubanier émergé (Sparganium emersum).
Les mégaphorbiaies occupent des surfaces réduites, mais présentent un intérêt patrimonial
certain. Ces formations constituent également une ressource remarquable pour les insectes (floraisons abondantes).
Les habitats forestiers sont très fortement représentés : Chênaies pédonculées (avec bouleau
ou à Molinie bleue) et chênaies- charmaies.
Localement, en raison d'une alimentation en eau permanente liée le plus souvent à des sources
et à un climat assez humide, l'accumulation de matière organique mal décomposée génère une accumulation de tourbe dans le sol avec l'installation de groupements végétaux spécialisés. Ces stations peuvent se situer sur pente ou en fond de vallon, elles sont facilement repérables par la présence dominante de tapis de sphaignes et de molinie.
Localisation du site Natura 2000 n° FR82017426 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 160 / 178
2.1.1 Rappel de l’évolution morphologique plateau des Chambarans (source : DOCOB)
L'originalité de ce pays du Bas-Dauphiné réside en son substrat géologique qui n'a pas d'équivalent dans les Alpes françaises : la glaise à quartzite. Celle-ci donne des sols très pauvres, plus ou moins acides, à nappe perchée recouverts à l'état naturel par une chênaie mixte à molinie, parcourue par des vallons frais tourbeux à sphaignes et drosera.
Cette particularité géologique liée à la position biogéographique du Chambaran, en limite d'influence atlantique, explique la présence de nombreuses plantes rares, en limite orientale de leur aire. Les espèces atlantiques trouvent refuge ici dans les prairies et landes humides issues du défrichement de la forêt et dans les vallons frais, tout comme certaines espèces montagnardes se rencontrent ici à basse altitude.
Le plateau des Chambarans est un territoire relativement protégé de l’urbanisation et de la pression anthropique. Les principales menaces sont les risques de pollution des eaux souterraines et superficielle, l’enrésinement, les reboisements sur les milieux ouverts.
2.1.2 État des connaissances
Le DOCOB du site Natura 2000 a été réalisé par l’ONF en 2009.
2.1.3 Habitats communautaires
Le site Natura 2000 compte 11 habitats d’intérêt communautaire, (inscrits à l’annexe I de la Directive Habitats), dont 2 sont des habitats prioritaires (cf tableaux suivants). Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 161 / 178 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 162 / 178 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 163 / 178
Cartographie des habitats d'Intérêt Communautaire – DOCOB - 2009 Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 164 / 178
2.1.4 Espèces communautaires
Le site Natura 2000 accueille avec certitude 18 espèces animales visées par la Directive Habitat, et 2 espèces non contactées mais fortement suspectées (le triton crêté et le sonneur à ventre jaune). Plusieurs espèces patrimoniales végétales et animales non communautaires sont également répertoriées sur le site Natura 2000. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 165 / 178
2.1.5 Enjeux de conservation
Les principaux enjeux de conservation du patrimoine naturel identifiés dans le DOCOB sont les suivants : Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 166 / 178
Les objectifs pour chacun de ces habitats sont les suivants :
2.2 SIC N°FR8201728 - TOURBIERE DU GRAND LEMPS
Situé à 500 m d'altitude dans la région du Bas Dauphiné appelée « Terres Froides » entre Voiron et la Tour-du-Pin (en Isère), le site de la tourbière du Grand Lemps est connu de longue date dans la communauté scientifique et naturaliste par la richesse biologique de ses milieux. Ce complexe lacustre occupe le fond d'une dépression d'origine glaciaire d'axe sensiblement nord-sud. La plus grande partie de ce marais est couverte par une végétation de type tourbière, qui est dominée par la cladiaie et la phragmitaie. La présence de plans d'eau libre, de roselières importantes, de radeaux flottants a permis le développement et le maintien d'une flore et d'une faune (notamment d'amphibiens et de libellules) exceptionnelles.
Le site abrite 12 habitats d'intérêt communautaire dont 5 prioritaires (6210, 7110, 7210, 91D0 et 91E0 : pelouse sèches et habitats de zones humides), ainsi que 12 espèces d'intérêt communautaire. Sur la Tourbière du Grand Lemps, ont été notées un grand nombre d'espèces patrimoniales, notamment celles inféodées aux milieux tourbeux et aquatiques.
Le site objet de la modification simplifiée du PLUi est éloigné de plus de 11 km au sud-ouest du site Natura 2000 « Tourbière du Grans Lemps » et ne correspond pas du tout aux habitats d’intérêts communautaires de ce site (pelouse sèches ou habitats de zones humides). Ce site ne sera donc pas développé outre mesure. En effet, la modification simplifiée du PLUi ne présente pas d’incidence notable de nature à porter atteinte à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires du site Natura 2000 « Tourbière du Grand Lemps ».
3 HABITATS ET ESPECES AU SEIN DES PARCELLES OBJET DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE
Le site d’étude, grillagé sur tout son pourtour est constitué :
Au nord par un ensemble de plusieurs bâtiments espacés par des routes, des parkings, des
espaces verts (plantations ornementales, pelouses tondues et arbres isolés), et des terrains de football, basket et pétanque.
La périphérie du site (sauf bordure Ouest) est constituée d’une haie arbustive dominée par le
troène et de haies plus ou moins dense selon les zones. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Evaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 les plus proches
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 167 / 178
Un verger de 0,2 ha et un alignement de platanes sont présents à l’ouest,
Une grande prairie de fauche mésophile de 3,3 ha est présente au sud, à l’est et à l’ouest.
Cette prairie peut être affiliée à un habitat d’intérêt communautaire « 6510 - Prairies de fauche de basse altitude » présent sur 1,2% de la surface du site Natura 2000 « étangs, landes, vallons, tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran ».
Cependant, aucune espèce communautaire présente sur le site Natura 2000 n’est liée à la présence de cet habitat communautaire. En effet, le site Natura 2000 vise principalement les habitats humides et forestiers. Le site objet de la modification n’est donc pas propice aux espèces floristiques à enjeux de préservation recensées dans les habitats des sites Natura 2000.
Les autres habitats listés présents sur le périmètre objet de la modification simplifiée du PLUi ne sont pas présent sur les sites Natura 2000 les plus proches et donc pas propices aux espèces communautaires visées par les sites Natura 2000.
4 INCIDENCE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUI SUR LES
SITES NATURA 2000.
4.1 EFFETS DIRECTS
La modification simplifiée du PLUi est liée à une zone qui n’appartient pas à l’enveloppe des sites Natura 2000 les plus proches. Les effets directs sont par conséquent inexistants.
4.2 EFFETS INDIRECTS
D’une manière générale, des effets indirects sur les sites Natura 2000 peuvent être induits par la construction de nouvelles zones urbaines, de nouvelles infrastructures ou par l’implantation d’éléments qui introduisent soit un risque de pollution des milieux naturels à travers le réseau hydrographique, soit un effet de coupure entre les espaces vitaux des populations des sites Natura 2000, notamment à travers l’atteinte à des corridors biologiques.
CORRIDORS ECOLOGIQUES
Le projet n’est pas de nature à remettre en cause les déplacements de la faune recensée dans les habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.
Par ailleurs :
aucun cours d’eau ne sera dégradé.
les haies sont maintenues et renforcées afin de maintenir les déplacements internes et
périphériques au site
Les perméabilités existantes le long de clôtures (trouées dans le grillage existant) seront
maintenues et / ou aménagées pour qu’elle puisse garder leur fonctionnalité actuelle (par exemple, un passage de 15 à 20 cm au niveau du sol).
Les impacts indirects de la modification simplifiée du PLUi sur les espèces ou les habitats des sites Natura 2000 sont limités.
5 CONCLUSION
La modification simplifiée du PLUi ne présente pas d’incidence notable de nature à porter atteinte à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires des sites Natura 2000 les plus proches Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Indicateurs
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 168 / 178
INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE
LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI
Le code de l’urbanisme prévoit que dans l’évaluation environnementale d’un PLU contient (article R.104-18 6°) « La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; ».
Un indicateur se définit comme un facteur ou une variable, de nature quantitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à une intervention, ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement.
Les indicateurs choisis pour le projet de la modification simplifiée n°1 du PLUi de Bièvre Isère Communauté ont été déterminés selon leur pertinence, leur fiabilité et la facilité d’accès des données et de leur calcul. Pour chaque indicateur, la source de la donnée est indiquée pour faciliter sa collecte et sa mise à jour ultérieure.
Enjeux
environnementaux
Proposition
d’objectif de
suivi
Méthode et
périodicité
Valeur de
référence, valeur
initiale ou objectif
à atteindre
Source Unité
Piste de
mesures
correctives
Limiter
l’imperméabilisation
des sols
Vérification
d’utilisation de
matériaux
perméables pour
tous les
nouveaux
aménagements
type allées,
cheminements et
stationnements
Analyse de l’étude
d’impact et du PC
100% des nouveaux
cheminements et
plus de 50 % des
nouveaux
stationnements en
matériaux
perméables
PC / EI m²
Désimperméabili
sation de
certains
secteurs dans la
zone
actuellement
urbanisée, à
hauteur des
nouveaux
aménagements
imperméables
Conserver la qualité
de la nappe
Vérification
d’utilisation de
techniques
novatrices pour
les terrains
sportifs
Analyse de l’étude
d’impact et du PC
100% des terrains
synthétiques
utilisant des
techniques
novatrices
PC-04 unité /
Préserver au
maximum les
possibilités
d’accueil de la faune
Vérification de la
bonne prise en
compte des
orientations de
l’OAP
environnement
Analyse du PC
Conservation de
470 ml linéaire de la
haie sud et est sur
les 590 ml de haie
Conservation d’a
minima 31 arbres et
arbustes sur les 61
présents au sein de
la partie urbanisée
Conservation /
restitution d’a
minima 4 passages
petite faune au sein
de la haie conservée
ou passage
suffisant sous le
grillage
PC-04
note
Ml
Nb
d’arbres
Nb de
passages
et/ou
linéaire
de
clôture
/ Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Indicateurs
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 169 / 178
Des indicateurs sont déjà définis sur le territoire d’application du PLUi de Bièvre Isère Communauté. Ces indicateurs s’appliqueront également au projet d’ouverture des terrains à la construction de terrains de sport.
Les indicateurs qui s’appliquent au secteur objet de la modification simplifiée sont repris pour informations dans les pages suivantes. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Indicateurs
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 170 / 178
Enjeux et orientations
des PADD
Proposition
d’objectifs de suivi Méthode et périodicité
Valeur de références,
valeurs initiales ou
objectif à atteindre
Source Unité Pistes de mesures correctives
Enjeux prioritaires : préservation qualité et ressources pour l’alimentation en eau potable
6.1 - Préserver la
quantité et la qualité de
l’eau potable distribuée
S’assurer de la capacité
suffisante de la
ressource en eau
potable
Comparatif entre les volumes d’eau
disponibles (captages) et les
volumes effectivement consommés
(compteurs)
Contrôle annuel
Objectif : s’assurer
annuellement de la
disponibilité réelle de la
ressource, notamment en
période d’étiage
Mesures des
débits à la source
et calcul de la
consommation
(compteurs) : BIC
Débits en
l/s, m3/h
et m3/an
Amélioration du
rendement des réseaux
d’adduction eau potable
(diminution des pertes)
suivi par le rendement des
réseaux établi
annuellement
Enjeux prioritaires : prise en compte des risques naturels et des eaux pluviales
6.3 - Gérer les eaux
pluviales en préservant
les milieux récepteurs et
en prévenant les risques
6.4 - Prévenir les risques
naturels et
technologiques
Ne pas aggraver les
risques de
ruissellement à l’aval
Préserver les axes
d’écoulement
préférentiels et les
abords de cours d’eau
Vérification des modalités
d’adaptation aux risques et le cas
échant des compensations prévues
(risque inondation)
Respecter la préservation des
abords de cours d’eau et des EBF de
toute construction
Analyse à réaliser à chaque
instruction de PC et/ou PA
Bilan annuel
Cohérence avec les cartes
de zonage pluvial (4.2.5)
Cartes d’aléas (4.2.3)
Délimitation des EBF
Couche SIG des
axes d’écoulement
Couche SIG aléas
Couche SIG EBF
/
Enjeux moyens : prise en compte du paysage
3.1 - Préserver les
spécificités patrimoniales
et l’identité rurale
Mettre en valeur les
enjeux paysagers en
prenant en compte la
diversité des situations
communales et des
enjeux liés aux
différentes entités
paysagères
Cf. suivi des haies,
arbres isolés parcs et
jardins ci-dessous
Enjeu moyen : préservation du patrimoine naturel et trame verte et bleue Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Indicateurs
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 171 / 178
Enjeux et orientations
des PADD
Proposition
d’objectifs de suivi Méthode et périodicité
Valeur de références,
valeurs initiales ou
objectif à atteindre
Source Unité Pistes de mesures correctives
3.1 - Préserver les
spécificités patrimoniales
et l’identité rurale
•Préserver et valoriser le
patrimoine naturel
Maintien des haies
remarquables et
exceptionnelles dans le
cadre des projets
d’ensemble
Suivi SIG du linéaire de haies
impactées et restituées dans le
cadre de projet d’ensemble.
Objectif : pas d’impact sur
plus de 60% du linéaire de
haies remarquables dans les
projets d’ensemble.
Objectif : pas d’impact des
haies sur plus de 80% du
linéaire de haies
exceptionnelles dans les
projets d’ensemble.
Le linéaire concerné est à
vérifier lors des instructions
d’urbanisme (PC et/ou PA)
SIG PLUi, couche
des prescriptions
linéaires,
spotthéma
m linéaire
Enjeux modérés par rapport au contexte : prise en compte des nuisances et préservation du cadre de vie
6.5. Prévenir les
nuisances
1.2. S’inscrire dans un
développement
résidentiel respectueux
du cadre de vie et du
patrimoine, moins
consommateur d’espace
Pas d’objectifs de suivi
proposé
Enjeux modérés par rapport au contexte : favoriser les énergies renouvelables
1.1. Favoriser un modèle
économique basé sur les
atouts du territoire
1.2. S’inscrire dans un
développement
résidentiel respectueux
du cadre de vie et du
patrimoine, moins
consommateur d’espace
2.4. Considérer la
ressource forestière et la
gérer durablement
Pas d’objectifs de suivi
proposé Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Méthodologie
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 172 / 178
METHODOLOGIE
1 PROCESSUS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les itérations environnementales ont consisté en plusieurs échanges avec la collectivité et l’Agence d’Urbanisme, afin d’échanger sur la possibilité d’intégration de mesures environnementales à la modification simplifiée. Ces échanges se sont traduits par l’élaboration d’une OAP thématique biodiversité, permettant d’intégrer une grande partie des propositions émises.
2 SUIVI DES INDICATEURS
Il s’agit de mettre en place un outil permettant le suivi de la mise en œuvre de la modification simplifiée.
Un tableau a ainsi été construit faisant apparaître les différents enjeux, proposition d’objectifs de suivi (indicateur), la méthode et la périodicité, la valeur de référence, initiale ou à atteindre pour l’indicateur, la source des données et des pistes de mesures correctives.
Le choix des indicateurs s’est basé sur les données et chiffres clés figurant dans l’état initial de l’environnement.
Cette méthode garantit la définition d’indicateurs accessibles, pertinents avec le projet et dont le nombre reste restreint.
3 REFERENCES
3.1 MILIEU PHYSIQUE
L’analyse a été construite sur la base des consultations suivantes :
3.1.1 Situation géographique et topographique
Site Géoportail : www.geoportail.gouv.fr ;
3.1.2 Sous-sols et eaux souterraines
Carte géologique BRGM (n° 747 – La-Côte-Saint-André) et sa notice ;
Banque de données du sous-sol Infoterre (BRGM) ;
Fiche de masse d’eau souterraine de l’Agence de l’eau ;
Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée 2022-2027 ;
Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, délégation de l’Isère.
3.1.3 Hydrologie et qualite des eaux
Cartes de Géoportail ;
Banque de données HydroFrance – Débits des cours d’eau ;
Agence de l’eau Rhône Méditerranée, réseau national de bassin, Eau France, qualité des cours
d’eau ;
SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ; Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Méthodologie
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 173 / 178
3.1.4 Risques naturels
Plan de prévention des Risques naturels de La Côte Saint André, révisé en 2018 ;
Site internet http://www.georisques.gouv.fr.
3.1.5 Eau potable
Informations du service eau potable de Bièvre Isère Communauté ;
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, 2021 et 2022 ;
Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, délégation départementale de l’Isère ;
Schéma Directeur d’Alimentation en eau Potable, 2018.
3.1.6 Assainissement
Informations du service assainissement de Bièvre Isère Communauté ;
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, 2021 ;
Zonage assainissement de la commune du PLUI de BIC ;
Portail d’information sur l’assainissement communal : www.assainissement.developpement-
durable.gouv.fr ;
3.1.7 Eaux pluviales
Zonage des Eaux Pluviales e Bièvre Isère Communauté, Alp’Etudes, septembre 2018.
3.2 MILIEU HUMAIN
3.2.1 Etat Initial
L’état initial a été construit sur la base des consultations suivantes :
ENERGIE
Cartographie du potentiel hydroélectrique,
Masques solaires, Heliorama,
Base de données géothermies.fr,
Schéma Eolien Auvergne Rhône Alpes 2019,
Observatoire Régional Climat Air Energie – Auvergne Rhône Alpes, 2023
TRAFICS
PLUi Bièvre Isère Communauté,
Comptages départementaux 2022.
QUALITE DE L’AIR
Texte réglementaires
Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), du 30 décembre 1966
Le décret 2002-213 du 15 février 2002, adaptation en droit français d’une directive européenne
Documents de référence :
SRADDET Auvergne Rhône-Alpes Approuvé le 10 avril 2020
L’analyse des différents polluants de l’air et de leurs effets sur la santé a principalement été
réalisée à partir d’étude ponctuelles d’Air ATMO Auvergne Rhône-Alpes Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Méthodologie
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 174 / 178
Cartographie Air sur la plateforme Orhane.
AMBIANCE SONORE
Textes réglementaires :
Code de l’environnement (livre V, titre VII « Prévention de la pollution sonore ») ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, reprenant tous les textes relatifs au bruit.
Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres ;
Arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières qui précise les règles à appliquer par les Maîtres d'ouvrages pour la construction des voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes.
Arrêté du 23 Juillet 2013 en remplacement de l’Arrêté du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Circulaire interministérielle du 12 décembre 1997, relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.
Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Circulaire du 25 mai 2004, portant sur l’application de l’article L.571-10 et fixe les nouvelles instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrestres, le recensement des points noirs et les opérations de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Directive Européenne du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement).
Documents de référence :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du département de l’Isère pour la période 2013-2023
Classement sonore des voiries en Isère par voie, approuvé le 15 avril 2022 – Source Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement / Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
POLLUTION DES SOLS
Base de données Casias,
Information de l’Administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-Basol).
APPROCHE PATRIMONIALE ET CULTURELLE
Consultation de la base de données Mérimée sur le patrimoine architectural français – source
Ministère de la culture et de la communication
Site Géorisques,
Consultation de l’Atlas du Patrimoine – source Ministère de la culture et de la communication
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Cartographie des Canalisations de transport de matières dangereuses publiée par le ministère
de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
Registre français des émissions polluantes recensées par la Direction Générale de la
Prévention des Risques du Ministère de l’Écologie. Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Méthodologie
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 175 / 178
DECHETS
Site du SMICTOM.
3.2.2 Incidences
Les incidences de la modification simplifiée du PLUi de Bièvre Isère Communauté sur l’environnement humain ont été évaluées en vérifiant l’adéquation des éléments du PLUi avec les caractéristiques du territoire (accessibilité, activités projetées, compatibilité des documents d’urbanisme…).
3.2.3 Mesures
Les mesures de réduction des nuisances de la modification simplifiée du PLUi de Bièvre Isère Communauté sur l’environnement sont préconisées en adéquation avec les caractéristiques du milieu existant et le projet de développement de la commune.
3.3 MILIEU NATUREL
La présente évaluation environnementale s’est attachée à développer les enjeux, impacts et mesures à l’échelle du site objet de la modification simplifiée du PLUi, et s’est donc portée davantage sur les zonages patrimoniaux, corridors écologiques, habitats naturels, faune et flore.
3.3.1 Etat Initial
L’état des lieux initial est basé sur la compilation des données bibliographiques disponibles :
Base de données INPN MNHN (fiches ZNIEFF et sites Natura 2000)
Base de données DatARA (zonage réglementaire, trame verte et bleue, zones humides etc…)
Base de données communale faune de la LPO et de l’INPN
Rapport d’évaluation environnementale du PLUI de 2019
Rapport d’auto-évaluation du cas par cas, BIC de 2023
Scot de la Grande Région de Grenoble (GREG).
Ces données ont été complétées par la connaissance du terrain grâce aux 7 visites de site réalisée en 2023 par des écologues de SETIS et Scops permettant de caractériser les principales sensibilités liées à la faune, la flore et aux habitats naturels. L’analyse de la trame verte et bleue à l’échelle du site a également été étudiée.
14/03/2023 13/04/2023 22/05/2023 13/07/2023 25-26/07/2023 24-25/08/2023 19/09/2023
Météo
T°C
Nuageux,
léger vent,
quelques
gouttes,
entre 10 et
15°C en
journée
Nuageux,
pas de vent,
5°C en
soirée
Nuageux,
léger vent,
quelques
gouttes, 4°C le
matin et 10°C
à midi
nuageux,
léger vent
par moment,
quelques
éclaircies,
10°C le
matin et
27°C à midi
Très beau,
un peu de
vent
Ciel dégagé
14 à 19°C,
vent faible
Ciel dégagé
22 à 35°C
Beau
temps, puis
couverture
nuageuse
Flore /
Habitat /
arbres
remarquables
Cartographie
des habitats
et des
arbres à
cavités
Cartographie
affinée
Quadras flore
réalisés
Quadras
flore
réalisés
Identification
des arbres
et bosquets
Liste flore
complétée - -
Fauche
récente
Oiseaux Noté au passage 3 points d’écoute 3 points d’écoute Noté au passage - - Inventaire
des oiseaux
migrateurs Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Méthodologie
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 176 / 178
hors
protocole
hors
protocole
Rapaces
nocturnes Nocturne - - - - - -
Amphibiens Nocturne - - - - - -
Chiroptères
(Scops) - - - - Nocturne Nocturne -
Reptiles - - Relevés des plaques Relevés des plaques - - Relevés et
retrait des
plaques
Mammifères
terrestres
Inventaires réalisés à
chaque passage, données
bibliographiques
Idem Idem - -
Idem +
retrait des
tubes à
muscardin
3.3.2 Incidences
L’importance de l’incidence est estimée en fonction des sensibilités détectées : elle dépend de l’habitat impacté (habitat rudéral banal ou habitat naturel plus diversifié), de sa richesse botanique (cortège d’espèces, espèces protégées) et de son utilisation par la faune (habitat de reproduction ou pas, espèces communes ou espèces patrimoniales), mais aussi de sa représentativité sur la commune (habitat commun ou habitat plus rare) et de sa vulnérabilité (zone sensible).
Les incidences de la modification simplifiée du PLU ont ainsi été déterminées, notamment vis-à-vis du changement de destination de sol.
3.3.3 Mesures
Les mesures sont préconisées en fonction des impacts et des enjeux locaux.
3.4 PAYSAGE
3.4.1 État initial
L’analyse paysagère du territoire d’étude est basée sur :
L’analyse des structures, textures et de l’ambiance de la commune,
Le repérage des visions pour les usagers du site : riverains, automobilistes…, et la sensibilité
de ces notions par rapport à l’aménagement prévu.
L’utilisation des 7 familles de paysage en Rhône-Alpes réalisé par la DIREN en 2005,
L’atlas des paysages de l’Isère : « les chemins du paysage ».
L’analyse du paysage peut être faussée dans le temps (notamment pour les vues) par :
La variabilité du paysage dans les saisons,
L’impossibilité matérielle de prendre en compte tous les points de vue,
Le caractère souvent personnel des notions d’esthétique, d’équilibre, d’harmonie,
Les modifications du site faisant apparaître de nouveaux riverains ou usagers susceptibles de
subir l’aménagement comme une nuisance visuelle.
3.4.2 Impacts et mesures
Les impacts prévisibles de l’aménagement sont estimés d’après :
Les points de vues et la sensibilité évalués dans l’état initial, des thèmes constitutifs du paysage
: structures, textures …,
Les documents de présentation du projet de modification du PLUi. Annexes Modification simplifiée n°1 du PLUI – Secteur de Bièvre Isère (38)
Annexes à l’évaluation environnementale
138780022I01_EvaluationEnvironnementale_EIE_octobre 2023 178 / 178
ANNEXES A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Annexe 1 : fiche MÉTÉO FRANCE Climadiag – La Côte-Saint-André
Annexe 2 : BIC - Étude des bilans besoins-ressources sur 41 communes – Alp’Études – Juillet
2018
Annexe 3 : BIC - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable 2022 – publié
le 28/09/2023
Annexe 4 : Avenant n°1 au contrat pour une gestion durable des services d’eau potable et
d’assainissement 2020-2022 – Bièvre Isère Communauté, Agence de l’Eau, Département de l’Isère – décembre 2022 Annexe 1 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 1/14
À QUOI MA COMMUNE
DEVRA-T-ELLE S'ADAPTER EN 2050 ?
LA COTE-SAINT-ANDRE
23-03-2023 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 2/14
Comprendre
Pourquoi Climadiag Commune ?
L’urgence climatique est là. Pour agir, il est indispensable de connaître avec précision les évolutions
climatiques auxquelles il faut s’adapter. Climadiag Commune délivre cette information en proposant une liste
d’indicateurs climatiques ciblés pour votre commune.
Les indicateurs sont calculés à partir de projections climatiques de référence sur la métropole (DRIAS2020).
Ils ciblent l’évolution à l’horizon du milieu du siècle dans un scénario médian d’émission de gaz à effet de
serre médian (RCP4.5)
Les indicateurs climatiques sont organisés en cinq familles :
Climat
Quatre indicateurs météorologiques généraux susceptibles d’intéresser toutes les communes
(température moyenne, jours de gel, cumul de pluie, jours avec pluie) ;
Risques naturels
Cinq indicateurs concernant les risques naturels liés à des événements intenses (jours avec pluies
intenses, pluie exceptionnelle, sécheresse du sol, risque de feu de forêt, niveau de la mer) ;
Santé
Quatre indicateurs concernant des risques spéci ques pour la santé (jours très chauds, nuits chaudes,
vagues de chaleur, vagues de froid) ;
Agriculture
Quatre indicateurs concernant l’agriculture (jours consécutifs sans pluie, reprise de la végétation,
disponibilité thermique pour le blé, jours échaudants) ;
Tourisme
Trois indicateurs concernant le tourisme (jours estivaux, enneigement à basse altitude, enneigement à
haute altitude) ;
Les indicateurs systématiquement proposés (cochés en bleu) peuvent être complétés en sélectionnant un
ou plusieurs indicateurs complémentaires (en vert).
Les vulnérabilités vis à vis de certains risques naturels identi és aujourd'hui par le service Géorisques
(www.georisques.gouv.fr) sont rappelées dans la rubrique "Caractéristiques de la commune", et en regard
des indicateurs climatiques correspondants (précipitations fortes pour le risque inondations... etc). 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 3/14
Comment lire les gures ?
La synthèse mise à votre disposition a été élaborée à partir d’un ensemble de projections climatiques
régionales, ce qui permet de décrire le champ des possibles quant à l’évolution de chaque indicateur, en
encadrant la valeur médiane attendue autour de 2050 par une fourchette correspondant à un intervalle de
con ance.
Chaque indicateur est présenté sous forme d’une infographie résumant de façon synthétique son évolution :
quatre valeurs de l’indicateur sont presque systématiquement présentées :
La valeur pour la période de référence (1976-2005)
Pour le milieu du siècle :
La valeur médiane attendue
Les deux bornes inférieure et supérieure de l’intervalle de con ance à 90% pour la plupart des
indicateurs
5 6
11
10
Valeur de référence
Période de référence (1976 -2005)
Valeur haute 2050
Valeur haute des projections climatiques au milieu du siècle
(2041-2070)
Valeur médiane 2050
Valeur médiane des projections climatiques au milieu du siècle
(2041-2070)
Valeur basse 2050
Valeur basse des projections climatiques au milieu du siècle
(2041-2070)
En fonction de l’indicateur choisi, on propose la valeur pour l’ensemble de l’année ou pour chaque saison. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 4/14
Caractéristiques de la commune
Commune : La Cote-Saint-Andre (38260)
Département : Isère
Altitude minimum : 335 m
Altitude maximum : 582 m
Population : 4820 habitants environ
Risques naturels identi és (source : Géorisques) : Inondations 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 5/14
Indicateurs “Climat”
Température moyenne par saison (en °C)
2.4
3.4
4.6
3.9
10.1
10.7
12.0
11.7
19.3
20.6
22.7
21.5
11.2
12.1
13.8
13.0
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
A l’échelle de la France, la température moyenne annuelle pourra augmenter de plus de 2 °C d’ici le milieu du XXIe siècle
par rapport au climat récent, ce réchauffement étant plus marqué l’été que l’hiver.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente, saison par saison, l’évolution de la température moyenne entre le
climat récent et celui attendu au milieu du XXIe siècle.
Nombre annuel de jours de gel
62
36
48
42
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Est considéré comme jour de gel un jour où la température descend en dessous de 0 °C.
A l’échelle de la France, le nombre annuel de jours de gel est prévu en forte baisse d’ici le milieu du XXIe siècle.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente le nombre annuel de jours de gel en climat récent comparé à celui
attendu au milieu du XXIe siècle. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 6/14
Cumul de précipitations par saison (en mm)
219
229
287
261 277
241
312
268
229
163
270
215
320
294
365
342
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Les cumuls de précipitations sont calculés en mm : 1 mm de précipitations correspond au recueil d’un litre d’eau par
mètre-carré de surface au sol.
A l’échelle de la France, les cumuls annuels de précipitations évoluent peu d’ici 2050, mais une légère baisse en été et
une légère hausse en hiver sont cependant probables sur la majorité du pays.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente, saison par saison, l’évolution probable des cumuls de
précipitations entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe siècle.
Nombre de jours par saison avec précipitations
32
31
37
34
36
30
36
34
29
21
30
26
31
27
32
30
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré avec précipitations si la quantité d’eau recueillie est supérieure à 1 mm (c’est-à-dire supérieure à un
litre d’eau par mètre-carré).
A l’échelle de la France, le nombre annuel de jours avec précipitations évolue peu d’ici 2050, mais une légère baisse en
été et une légère hausse en hiver sont cependant probables sur la majorité du pays.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution probable entre le climat récent et celui attendu au milieu
du XXIe siècle du nombre de jours avec précipitations, saison par saison. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 7/14
Indicateurs “Risques naturels”
Nombre de jours avec fortes précipitations
1
0
2
1
2
1
3
2 2
1
3
2
4
4
5
4
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour pluvieux est considéré jour avec fortes précipitations dès lors que la quantité d’eau recueillie est supérieure à 20
mm (c’est-à-dire supérieure à un 20 litres d’eau par mètre-carré).
Hors reliefs et zone méditerranéenne, le nombre de jours avec fortes précipitations était assez faible en climat récent.
Toute augmentation en climat futur est à considérer comme une aggravation potentielle du risque d’inondation par
ruissellement.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution probable entre le climat récent et celui attendu au milieu
du siècle du nombre de jours avec fortes précipitations, saison par saison.
Attention : Géorisques identi e une vulnérabilité inondations pour votre commune
Cumul de précipitations quotidiennes remarquables (en mm)
30
30
34
32
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Le cumul de précipitations quotidiennes remarquables correspond à la valeur qui n’est dépassée en moyenne qu’un jour
sur 100, soit 3 à 4 jours par an.
Sur l’ensemble du territoire, les cumuls de précipitations quotidiennes remarquables, susceptibles de provoquer des
inondations par ruissellement, augmenteront légèrement d’ici 2050.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution probable de ce cumul de précipitations remarquables,
entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe siècle.
Attention : Géorisques identi e une vulnérabilité inondations pour votre commune 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 8/14
Nombre de jours avec risque signi catif de feu de végétation
1
0
16
1
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré à risque signi catif de feu de végétation lorsque l’Indice Forêt Météo (IFM) est supérieur à 40. Cet
indice permet d’évaluer dans quelle mesure les conditions météorologiques sont favorables au déclenchement et à la
propagation des feux
A l’horizon du milieu du XXIe siècle, les conditions climatiques plus sèches conduiront à une augmentation du nombre de
jours avec un risque signi catif de feu de végétation : ce risque se renforcera là où il était déjà présent et apparaîtra dans
de nouvelles régions.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution prévue entre le climat récent et celui attendu au milieu du
XXIe siècle du nombre annuel de jours en situation de risque signi catif.
Nombre de jours par saison avec sol sec
0
0
1
0 0
0
1
0
21
14
44
34
11
10
46
19
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré avec sol sec lorsque l’indice d’humidité des sol super ciels (SWI) est inférieur à 0,4.
L’élévation de la température sur l’ensemble du territoire entraînera l’augmentation du nombre de jours avec sol sec. Une
conséquence sera l’aggravation des risques de dommages sur les bâtiments, liés au retrait/gon ement des argiles.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, saison par saison, entre le climat récent et celui attendu
au milieu du XXIe siècle du nombre moyen de jours avec sol sec. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 9/14
Indicateurs “Santé”
Nombre annuel de jours très chaud (>35°C)
1
2
8
4
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré comme très chaud si la température dépasse 35 °C au cours de la journée.
Dans beaucoup de régions, les jours très chauds étaient relativement rares dans le climat récent. A l’horizon 2050, ils
seront rencontrés plusieurs fois par an avec à la clé une augmentation des risques sanitaires.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre annuel de jours très chauds.
Nombre annuel de nuits chaudes (>20°C)
4 10
26
18
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Une nuit est considérée comme chaude si la température durant cette nuit ne descend pas en dessous de 20 °C.
Hors zone méditerranéenne, les nuits chaudes étaient relativement rares dans le climat récent. Au milieu du XXIe siècle,
ces nuits deviendront beaucoup plus fréquentes dans de nombreuses régions. Dans les villes, souvent sujettes au
phénomène d’îlot de chaleur urbain, l’accroissement du nombre de nuits chaudes exacerbera les problèmes sanitaires
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre annuel de nuits chaudes. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 10/14
Nombre annuel de jours en vague de chaleur
2 7
20
12
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré en vague de chaleur s’il s’inscrit dans un épisode, se produisant l’été, d’au moins cinq jours
consécutifs pour lesquels la température maximale quotidienne excède la normale de plus de cinq degrés.
L’augmentation du nombre de journées en vagues de chaleur est déjà perceptible. Cette tendance se poursuivra d’ici le
milieu du XXIe siècle sur l’ensemble du pays.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre annuel de jours en vague de chaleur.
Nombre annuel de jours en vague de froid
2
0
2
1
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré en vague de froid s’il s’inscrit dans un épisode, se produisant l’hiver, d’au moins cinq jours
consécutifs pour lesquels la température minimale quotidienne est inférieure de plus de cinq degrés à la normale.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre de jours en vague de froid. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 11/14
Indicateurs “Agriculture”
Nombre de jours consécutifs sans précipitations par saison
14
11
15
13
11
11
14
13 13
12
24
14 14
13
19
14
Hiver Printemps Été Automne
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré sans pluie si les précipitations quotidiennes correspondantes sont inférieures à 1 mm, c’est-à-dire
inférieures à 1 litre d’eau par mètre-carré.
L’augmentation du nombre de jours consécutifs sans pluie contribue, avec le renforcement de l’évaporation associée aux
températures élevées à l’aggravation du risque de sécheresse
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution par saison, entre le climat récent et celui attendu au
milieu du XXIe siècle, du nombre de jours consécutifs sans pluie.
Date de reprise de la végétation (en jour/mois)
04/03
14/02
24/02
20/02
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
La date de reprise de végétation est déterminée à partir du cumul thermique (somme de température quotidienne en
base 0°C) depuis le 1er janvier de chaque année et correspond à la date à laquelle le seuil de 200°C est atteint.
Cette date va devenir plus précoce sur l’ensemble du pays avec le réchauffement climatique. Une conséquence pourrait
être une plus grande vulnérabilité aux épisodes de gel tardif qui deviendront certes plus rares, mais sans pour autant
disparaître.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, de la date de reprise de la végétation. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 12/14
Disponibilité thermique pour le blé (en °C)
2906
3205
3526
3370
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
La disponibilité thermique pour le blé est approchée au travers des jours pour lesquels, la température moyenne
quotidienne est positive. Pour un exercice donné, la somme des températures moyennes quotidiennes supérieures à 0
°C, durant la période d’octobre à juillet, est un bon indicateur de conditions thermiques favorables ou non à croissance du
blé.
La disponibilité thermique pour le blé va augmenter avec la hausse des températures, ce qui constitue en tant que tel un
élément favorable pour la culture du blé. Mais ces conditions thermiques ne préjugent pas des éléments relatifs à la
ressource en eau, autre élément clé pour l’agriculture.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, de la disponibilité thermique pour le blé.
Nombre de jours échaudants entre avril et juin
10 14
22
18
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré comme échaudant si la température maximale de cette journée dépasse 25 °C. Les jours
échaudants entre avril et juin ont un impact négatif pour les grandes cultures.
A l’échelle de la France, le nombre de jours échaudants va augmenter en lien avec les occurrences de chaleur, voire de
forte chaleur, plus précoces dans la saison.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre moyen de jours échaudants décomptés d’avril à juin. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 13/14
Indicateurs “Tourisme”
Nombre annuel de jours estivaux
46 57
86
73
Valeur de référence Valeur haute 2050 Valeur médiane 2050 Valeur basse 2050
Un jour est considéré comme estival si la température maximale quotidienne atteint 25 °C.
Sur l’ensemble des régions, le nombre de jours estivaux va augmenter d’ici le milieu du XXIe siècle ce qui pourrait
impacter certaines activités touristiques de plein air.
Pour votre commune, le graphe ci-dessus représente l’évolution, entre le climat récent et celui attendu au milieu du XXIe
siècle, du nombre annuel moyen de jours estivaux. 23/03/2023 08:42 CLIMADIAG_38260_La_Cote-Saint-Andre
https://meteofrance.com/climadiag-commune 14/14
Quelques autres services climatiques de Météo-France
DRIAS : les futurs du climat
DRIAS les futurs du climat a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques
régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS,
CNRM). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou
numériques. DRIAS les futurs du climat propose une démarche d’appropriation en trois étapes :
l’Espace Accompagnement présente un guide d’utilisation et de bonnes pratiques pour les projections
climatiques. L’Espace Découverte permet de visualiser et géolocaliser les projections climatiques au
plus près de chez vous, en métropole comme outre-mer: vous avez accès à toutes les informations
fournies par les modèles de climat, pour les scénarios les plus récents (RCP) présentés dans le
dernier rapport du GIEC. En n, l’Espace Données et Produits vous permet de télécharger ces
paramètres et indicateurs climatiques sous forme de données numériques.
http://drias-climat.fr
Climat HD : un outil simple pour visualiser les évolutions du
climat et ses impacts
Outil numérique unique en France, Climat HD donne accès à des informations claires sur le
changement climatique dans notre pays: des graphiques simples et des messages clés pour prendre
la mesure des évolutions en cours et à venir. Il permet de visualiser les évolutions du climat passées
et futures à l'échelle nationale et pour les régions françaises. Il est alimenté par des observations pour
le climat passé et par les projections climatiques menées par Météo-France et l'ensemble de la
communauté scienti que internationale, pour le climat futur. Climat HD intègre des données issues
des travaux du GIEC, auxquels Météo-France contribue activement.
http://www.meteofrance.com/climathd
Climadiag Entreprise : auto-évaluation de la climato-sensibilité
pour les entreprises
L’outil Climadiag Entreprise a pour objectif de permettre aux entreprises de France métropolitaine d’effectuer une
première estimation de leur sensibilité au changement climatique. En croisant les impacts actuels de différents
aléas climatiques sur les fonctions de l’entreprise avec les évolutions de ces même aléas indiquées par les
projections climatiques pour les prochaines décennies, Climadiag Entreprise permet de faciliter l’identi cation
de premières pistes en matière d’adaptation au changement climatique.
https://www.meteofrance.com/climadiag-entreprise Annexe 2 - Département de l'Isère -
1, Av Roland Garros
Grenoble Air Parc
38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Tél: 04.76.93.51.46 – Fax: 04.76.93.58.38
E. Mail: contact@bievre-isere.com
BILANS BESOINS-RESSOURCES
SUR 41 COMMUNES
ETUDE
Dossier 700-58
11 juillet 2018
Bureau d'Études Techniques Tél. : 04 76 35 39 58
137, rue Mayoussard - CENTR’ALP Fax : 04 76 35 67 14
38430 MOIRANS E.mail : alpetudes@alpetudes.fr
RAPPORT DE PRESENTATION Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Réf.
0_I
0_H
0_Rt
0_R1
0_R2
0_U1
0_U2
0_U3
1_B1
1_B2
A
N° Nom du fichier fourni par Bièvre Isère Nom du réseau proposé par Alp'études
1 Arzay - Bossieu et Ornacieux Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp)
2 Sardieu Sardieu
3 Ronjay Pajay / Faramans
4 Commelle Commelle
5 Champier Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest)
6 Champier Champier (Nord)
7 Longechenal Longenal / Le Mottier (Est)
8 La Frette La Frette (Haut Service)
9 La Frette La Frette (Bas Service)
10 Saint Etienne de Saint Geoirs Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
11 Saint Etienne de Saint Geoirs Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service)
12 Sillans Sillans
13 La Forteresse La Forteresse
14 Saint Paul d'Izeaux Saint Paul d'Izeaux
15 Bressieux - Plan - Brion - Saint Geoirs Plan
16 Bressieux - Plan - Brion - Saint Geoirs Saint Geoirs
17 Bressieux - Plan - Brion - Saint Geoirs Brion
18 Saint Pierre de Bressieux Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
19 Saint Pierre de Bressieux Saint Pierre de Bressieux (Est)
20 Brézins Brézins
21 Saint Siméon de Bressieux Saint Siméon de Bressieux
22 Saint Michel de Saint Geoirs Saint Michel de Saint Geoirs
23 Châtenay Châtenay (Haut Service)
24 Châtenay Châtenay (Bas Service)
25 Viriville Viriville (Bas Service)
26 Viriville Viriville (Haut Service)
27 Roybon Périnard et Roybon Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest)
28 Roybon Roybon Haut Service
29 Roybon Roybon Bas Service
30 Thodure - Marcilloles Thodure
31 Thodure - Marcilloles Marcilloles
32 Lentiol - Beaufort - Marcollin Beaufort
33 Lentiol - Beaufort - Marcollin Marcollin
34 Lentiol - Beaufort - Marcollin Lentiol
35 Gillonnay Gillonnay (Haut Service)
36 Gillonnay Gillonnay (Moyen Service)
37 Gillonnay Gillonnay (Bas Service)
38 Saint Hilaire de la Côte Saint Hilaire de la Côte (Haut Service)
39 Saint Hilaire de la Côte Saint Hilaire de la Côte (Bas Service)
40 Allouettes et Biel et Poulardière La Côte Saint André (Bas Service)
N°
0_U4
0_U5
URBANISATION : Habitants supplémentaires ; Détails par communes
URBANISATION : Répartition de l'urbanisation future
Nom du fichier
Annexes
Urbanisation : Zones d'activités par communes
SOMMAIRE
Nom du fichier
Hypothèses
Ressources : Tableau général
Introduction
Rendements
Ressources : Répartition par réseaux
Urbanisation : Habitants supplémentaires
Urbanisation : Zones d'activités par réseaux d'eau
Besoins : Tableau récapitulatif
Bilans besoins-ressources
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
INTRODUCTION
Dans le cadre de la réalisation du PLUi, Bièvre Isère Communauté a mandaté Alp’études pour réaliser un bilan besoins-
ressources sur 41 communes.
Le bilan est réalisé à échéance du PLUi (2031).
Le bilan a été réalisé à une échelle géographique correspondant aux différents réseaux d’alimentation eau potable.
I. Identification des réseaux d’alimentation en eau potable
Dans un premier temps, les différents réseaux d’alimentation en eau potable ont été identifiés et cartographiés.
Dans la présente étude, un réseau d’eau potable correspond à un ensemble alimenté par les mêmes ressources.
Au total, 40 réseaux d’alimentation en eau potable ont été identifiés. Ils sont cartographiés sur le plan n° 33 048.
II. Estimation des besoins actuels
En collaboration avec le service d’exploitation d’eau potable de la collectivité, les compteurs généraux permettant de
calculer les besoins actuels ont été identifiés.
Les compteurs sur les réseaux d’adduction ont été utilisés prioritairement pour le calcul des besoins. A défaut, les
compteurs de distribution en sortie de réservoir ont été pris en coompte (dans ce cas, les éventuelles pertes sur le
réseau d’adduction ne sont pas comptabilisées dans les besoins). Les compteurs d'interconnexion, de secours ont
également été utilisés.
Les données mensuelles des compteurs sur 2015, 2016 et 2017 ont été analysées.
Dans la majorité des cas, ce sont les données de 2017 qui ont été prises en compte pour le calcul des besoins actuels.
Les volumes mensuels permettent de calculer un coefficient de pointe mensuel, auquel on multiplie un coefficient de
pointe supplémentaire (voir "hypothèses") pour obtenir un coefficient de pointe journalière.
Les besoins actuels de pointe sont calculés à partir des besoins moyens actuels et du coefficient de pointe jorunalière
précédemment calculé.
Les données de rendement sont des valeurs fournies par le service d’exploitation d’eau potable de la collectivité.
III. Estimation des besoins futurs
Pour le calcul des besoins futurs, certaines hypothèses ont été prises en compte :
- Urbanisation : les données sont issues de l’AURG et validées dans les études de zonage EU et EP.
- Zone d’activité : les données sont issues du service urbanisme.
- D’autres hypothèses ont été figées et sont présentées dans un chapitre "hypothèses".
IV. Bilan besoins- ressources
Les différentes ressources alimentant un même réseau ont été identifiées. Les valeurs d’étiage ou débit autorisé sont
regroupées dans un tableau validé par la collectivité.
A partir des besoins actuels, des besoins futurs et des valeurs d’étiage des ressources, plusieurs bilans ont été réalisés :
BILAN 1 : rendement actuel + rendement pour les abonnés futurs fixé à 100% (les nouveaux consommateurs ne
génèrent pas de fuites, d'où une amélioration du rendement global futur)
BILAN 2 : rendement global futur fixé à 75%
BILAN 3 : amélioration du rendement actuel (à minima 75%) + rendement pour les abonnés futurs fixé à 100%
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Coeff de pointe journalière 1
Conso journalière EH (l/j/hab) 150
Rendement pour les nouvelles consommations 100%
Coefficient de pointe sur les ZA 1
Conso journalière ZA (m³/j/ha) 2.5
Rendement futur global 75%
HYPOTHESES
Les données ci-dessous sont les hypothèses fixées et utilisées
pour les différents calculs (validées par la collectivité).
NB : changer ces cases pour mettre à jour les feuilles de
calcul.
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
Commune
Rendement du réseau
de
distribution
d'eau potable (%)
Commune
Rendement du réseau
de
distribution
d'eau potable (%)
Commune
Rendement du réseau
de
distribution
d'eau potable (%)
Arzay/semons
59.68
Arzay/semons/bossieu
68.52
Arzay/semons/bossieu
58.81
balbins/ornacieux
48.03
balbins/ornacieux
77.80
balbins/ornacieux
67.22
Bressieux
55.21
brezins
89.11
brezins
83.97
bossieu
51.30
champier
70.38
champier
61.48
brezins
90.64
commelle
77.72
commelle
72.61
champier
72.45
pajay / faramans
90.94
pajay / faramans
72.15
commelle
67.96
Forteresse
80.10
Forteresse
71.22
faramans
71.27
Gillonnay
76.03
Gillonnay
82.66
Forteresse
97.95
La côte st andré
55.24
La côte st andré
71.86
Gillonnay
87.09
Lentiol
51.35
Lentiol
87.32
La côte st andré
53.64
La frette
84.59
La frette
89.12
La frette
79.50
longechenal
88.12
longechenal
87.43
longechenal
80.64
le mottier
85.09
le mottier
84.24
le mottier
87.19
Nantoin
72.03
Nantoin
56.81
Nantoin
68.40
Plan
149.54
Plan
80.97
Pajay
74.55
Penol
57.97
Penol
60.34
Plan
58.07
St Hilaire de La Côte
77.38
St Hilaire de La Côte
77.58
Penol
55.36
St Etienne de St Geoirs
60.57
St Etienne de St Geoirs
92.40
St Hilaire de La Côte
63.82
St Michel de St Geoirs
79.44
St Michel de St Geoirs
66.73
St Etienne de St Geoirs
69.79
St Geoirs
88.16
St Geoirs
93.29
St Michel de St Geoirs
59.88
St Pierre de Bressieux /bressieux
86.17
St Pierre de Bressieux /bressieux/st siméon de bressieux
71.00
St Geoirs
95.23
St Paul d'izeaux
90.24
St Paul d'izeaux
96.12
St Pierre de Bressieux
77.39
St Siméon de Bressieux
60.14
Sillans
77.98
St Paul d'izeaux
61.36
Sillans
55.80
Sardieu
97.93
St Siméon de Bressieux
56.88
Sardieu
89.35
Beaufort
32.86
Sillans
96.52
Beaufort
38.65
Chatenay
72.70
Sardieu
82.61
Chatenay
64.28
Marcilloles
55.35
Beaufort
33.81
Marcilloles
80.01
Marcollin
44.00
Chatenay
96.12
Marcollin
52.05
Viriville
53.09
Marcilloles
53.50
Viriville
52.27
Roybon/Montfalcon/St Clair sur Galaure / Dionay / Marnans
55.48
Marcollin
70.52
Roybon/Montfalcon/St Clair sur Galaure / Dionay / Marnans
82.87
Thodure
77.74
Viriville
55.86
Thodure
67.45
TOTAL
71.13
Roybon/Montfalcon/St Clair sur Galaure / Dionay / Marnans
76.06
TOTAL
67.25
Thodure
76.80
TOTAL
66.87
2017
2015
2016
Le tableau ci-dessous présente les valeurs de rendement des réseaux d'eau potable fournies par la collectivité. NB : les réseaux ci-dessous ne correspondent pas forcément à la définition des réseaux de la présente étude. RENDEMENT Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
Remarques
Captage ou
forage/puit
s
Tous les
réseaux AEP
desservis
Commune d'implantation
Etat
Débit prélevable autorisé (m3/j)
ou
d'étiage
Total débit prélevable ou d'étiage
(m3/an)
Commune(s) alimentées
Source des données
RENARDE
S
3
ARZAY
En service
90
Arzay, Faramans
130 m³/j dans Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins- Resources AEP BIC" 90 m³/j étiage dans 166-06 - SDAEP CCPBL - Alp'études - décembre 2010
BARNABO
S
3
SEMONS
En service
86
Arzay, Faramans
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" 95 m³/j étiage et 86 m³/j débit autorisé dans 166-06 - SDAEP CCPBL - Alp'études - décembre 2010
BAS BEAUFORT FORAGE
F
32
En service
540
Beaufort
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
BAS BEAUFORT PUITS SECOURS
F
32
Secours
Beaufort
VILLAGE
HS
S
BOSSIEU
En service
56
20440
Bossieu
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
BRION
S
11 et 17
En service
Saint Etienne de Saint Geoirs
MARANDA
S
11 et 17
En service
Saint Etienne de Saint Geoirs
BOISSEAZ
S
24
En service
360
Chatenay
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
RONDET
S
23
En service
86
Chatenay
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2016
PRE ROND
S
23
En service
Chatenay
BOIS ROUX AVAL
S
4
En service
Commelle
CAPTAGE BOIS ROUX AMONT
S
4
En service
Commelle
MAILLOT
S
4
En service
Commelle
STADE
F
4
Appoint
100
36500
Commelle
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
P
RONJAY F1
F
3
En service
Faramans, Pajay
P
RONJAY F3
F
3
En service
Faramans, Pajay
BERAY
S
40
En service
96
CCPBL Phase 1 SDAEP - Alp'études 106-36 -30 novrembre 2009
BORDONE
S
37
En service
46
16790
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
COLOMBETTE
S
35
En service
0
3285
Gillonay
9 m³/j en étaige Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins- Resources AEP BIC" mais 0m³/j en réalité car source mise HS en étiage.
GOULET-MEIZO
S
37
En service
72
26280
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
JALLUT
S
37
En service
37
13505
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
MADAME PINAT
S
37
En service
69
25185
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
PAVASSIERE
S
36
En service
42
15330
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
RIBAN
S
40
En service
17
6205
Gillonay
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
BIEL
S
40
En service
La Cote Saint André
BIEL
S
40
En service
La Cote Saint André
BUENERD
S
40
En service
BUENERD
S
40
En service
DESORMEAUX
S
40
En service
PALEYRAC
S
40
En service
PRE MOULIN (GOUTAREL)
S
40
En service
LES ALOUETTES
F
37 et 40
En service
3000
1095000
Brézins, Gillonay, La Côte Saint André, Saint Siméon de Bressieux
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
TESSIER
S
40
En service
CHORIEUX
S
13
En service
21900
La Forteresse
VILLEFRANCHE
S
13
En service
14235
La Forteresse
BERTHOLET
S
8 et 9
En service
La Frette
FONTENETTES
S
8 et 9
En service
La Frette
CHARPENAY
S
8 et 9
En service
11
4015
La Frette
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
CHAMBERLIERE OUEST
S
7
En service
86
31390
Mottier, Longuechenal
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
MADONE
S
7
En service
101
36865
Longuechenal
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
COMBE BUCLAS
F
7
En service
420
153300
Mottier, Longuechenal
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
GROUBES
F1 (Les Mammelons)
F
33
MARCOLLIN
En service
500
Marcollin
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
P
LA VIE DE NANTOIN (CHAMPIER)
F
5
En service
400
146000
Champier
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
P
LA VIE DE NANTOIN (MOTTIER)
F
5
En service
300
109500
Mottier, Nantoin
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
P
SEYEZ ET DONIS
F
1 et 2 et 35/36/37
ORNACIEUX
En service
1500
547500
Ornacieux, Balbins, Bossieu, La Côte Saint André, Penol, Sardieu, Semons
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
GRENIER
S
2
PENOL
En service
80
39420
Sardieu
108 m³/j dans Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins- Resources AEP BIC" 80 m³/j étiage et 108 m³/j débit autorisé dans 166-06 - SDAEP CCPBL - Alp'études - décembre 2010
COMBES
S
15
En service
FONTANIL
S
15
En service
170
Plan
170 m³/j étiage exceptionnelle et 280 m³/j débit étiage courant dans 240-01 - SDAEP de PLAN - Alp'études - février 2000
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
S
28 et 29
En service
Roybon, Dionay
TRAPPE
HS
S
En service
859
Bièvre Isère : étiage de 859 m³/j de juillet 2017 mesuré
210
Bièvre Isère : Etiage fn juillet 2017 mesuré Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
63145 1116900 78840
BEAUFORT BRION MOTTIER GILLONNAY LA COTE-SAINT-ANDRE LA FORTERESSE LONGECHENAL CHATENAY COMMELLE
141
51465
FARAMANS
3060 216 173
PLAN
Le tableau ci-dessous présente les ressources sur le territoire ainsi que les valeurs d'étiage ou de référence à prendre en compte. Pour chaque ressource, le numéro du (ou des) réseau(x) alimenté(s) est indiqué. RESSOURCES :
Tableau général
Nom du captage
P : captage prioritaire
780
Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - septembre 2010
LA FRETTE
78840
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
Remarques
Captage ou
forage/puit
s
Tous les
réseaux AEP
desservis
Commune d'implantation
Etat
Débit prélevable autorisé (m3/j)
ou
d'étiage
Total débit prélevable ou d'étiage
(m3/an)
Commune(s) alimentées
Source des données
Le tableau ci-dessous présente les ressources sur le territoire ainsi que les valeurs d'étiage ou de référence à prendre en compte. Pour chaque ressource, le numéro du (ou des) réseau(x) alimenté(s) est indiqué. RESSOURCES :
Tableau général
Nom du captage
P : captage prioritaire
OURSIERE MITIFIOT
HS
S
Secours
Aval : 86 ; amont : 216
Aval : 31390 ; amont :
79205
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
GRIGNON NORD
HS
S
Secours
29
10585
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
PEYRINARD F1
F
27 et 29
En service
500
Roybon
600 m³/j Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" 500 m³/j Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07
en septembre 2010
PEYRINARD F2
F
27 et 29
En service
Roybon
PEYRINARD F3
F
27 et 29
Projet de captage
Roybon
DOREY PRUDENT
S
SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE
Secours
Saint Clair sur Galaure?
P
LES BIESSES
F
8 et 9 et 10 et 39
En service
1600
584000
Brion, La Frette, Saint Etienne de Saint Geoirs, Sillans
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
MADELAN
F
11
En service
288
87600
Brion, Saint Etienne de Saint Geoirs
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
GORGES
S
16
En service
14200
Saint Geoirs
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
POYAUD-MEY
S
16
En service
16600
Saint Geoirs
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
MALLIVIER
Déconnecté
S
11
Appoint
665
78850
Saint Etienne de Saint Geoirs
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
CHAMP-SOUFFREY
F
Appoint
200
73000
Saint Hilaire de la Côte
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
CHÂTEAU (Tamuzière?)
S
38
En service
43
15695
Saint Hilaire de la Côte
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
FONT SALA BASSE (LA FRETTE)
S
8 et 9
En service
187
68255
Saint Hilaire de la Côte
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
FONT-SALA (ST HILAIRE DE LA C)
S
38
En service
201
73365
Saint Hilaire de la Côte
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
MONTGONTIER
S
39
En service
108
39420
Saint Hilaire de la Côte
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
FOUINIERE
S
8
En service
58
21170
La Frette
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
ARETES INFERIEUR
S
22
En service
Saint Michel de Saint Geoirs
ARETES SUPERIEUR
S
22
En service
Saint Michel de Saint Geoirs
CHESSIERE
S
22
En service
Saint Michel de Saint Geoirs
JOLLAND
S
14
En service
MALLEIN
S
14
En service
COMBE DE VAUX
S
19
En service
45
Saint Pierre de Bressieux
Bièvre Isère : données mail du 10/07/18
FONTAINE DES VILLARDS
S
18
En service
500
Saint Pierre de Bressieux
Bièvre Isère : données mail du 10/07/18
MATHAIS
S
19
Hors service
38.8
Saint Pierre de Bressieux
38,8 m"/j Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
COMBE DE VAUX (BREZINS)
S
20
En service
Brézins
COMBE DE VAUX (BREZINS)
S
20
En service
Brézins
COMBE DE VAUX (BREZINS)
S
20
En service
Brézins
COMBE DE VAUX (BREZINS)
S
20
En service
Brézins
COMBE DE VAUX (BREZINS)
S
20
En service
Brézins
LES ESSARTS
S
21
En service
130
47450
Saint Siméon de Bressieux, Bressieux
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
ANCIENNE CHOURARIE
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
CATOT
S
21
En service
130
78840
216 m³/j dans Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins- Resources AEP BIC" 130 m³/j étiage et 216 m³/j débit autorisé dans 166-06 - SDAEP CCPBL - Alp'études - décembre 2010
CHOURARIE 1
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
CHOURARIE 2
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
COMBE MASSOT 2
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
COMBE MASSOT 3
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
COMBE MASSOT 4
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
COMBE MASSOT N1
S
21
En service
Saint Siméon de Bressieux
BARRAGE SOUTERRAIN
S
12
En service
Sillans
DAVIDS
S
12
En service
Sillans
POIPES
F
Appoint
540
Marcilloles
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
BRETALLET
S
30
En service
86
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
FONTIZOT
S
31
En service
65
Thodure
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
P
MELON
S
31
En service
173
Thodure
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
P
MICHEL
MARCILLOLES
S
30
En service
69
Thodure
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
P
MICHEL THODURE
S
30
En service
58
Thodure
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
RIBEAUD
S
30
En service
122
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
VALLET
S
30
En service
72
Complément Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - juillet 2015
COMBE CLAIRE
HS
S
Secours
144
Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 - septembre 2010
P
POULET F1
F
25
En service
640
Viriville
365000 Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" 640 m³/j dans Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 en septembre 2010
P
POULET F2
F
25 et 28 et 29
Projet d'augmentation
940
Viriville
Données DLE de Center Parcs 2018 : Augmentation de la capacité de production du forage du Poulet à 1580 m³/j
ROBINIERE
F
26
En service
240
Viriville
336 m³/j Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC" 240 m³/j dans Phase 2 SDAEP - Alp'études 361-07 en septembre 2010
Source d'information pour les volumes prélevables ou d'étiage: SDAEP CC Bièvre Liers, 2009
65
Bièvre Isère : Etiage fin septembre 2017 mesuré
Compteur adduction -valeur ce
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
446
446 m³/j étiage dans 180-08 - SDAEP de BREZINS - Alp'études - juin 2003
40515 28470
78
Saint Paul d'Izaux
Bièvre Isère : Etiage 9 octobre 2017 mesuré
78
Données transmises par Bièvre Isère en avril 2018 : Tableau "Données Besoins-Resources AEP BIC"
THODURE VIRIVILLE SAINT-PAUL-D'IZEAUXSAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
111 125
SILLANS SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-GEOIRS SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ROYBON
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
1
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp)
2 3 4 5 6 7 8 9 10111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940
407 m³/j 778 m³/j 540 m³/j 500 m³/j 130 m³/j 0 m³/j
Longenal / Le Mottier (Est) La Frette (Haut Service) La Frette (Bas Service) Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
1 280 m³/j 570 m³/j
Brion
86 m³/j 360 m³/j 710 m³/j 240 m³/j 300 m³/j
Saint Pierre de Bressieux (Ouest) Saint Pierre de Bressieux (Est) Brézins Saint Siméon de Bressieux
1 059 m³/j 65 m³/j
Roybon Haut Service Roybon Bas Service
210 m³/j 78 m³/j 170 m³/j 84 m³/j 180 m³/j 435 m³/j 110 m³/j 566 m³/j
Thodure Marcilloles Beaufort Marcollin
597 m³/j 68 m³/j 404 m³/j 1 200 m³/j 919 m³/j 570 m³/j
Sardieu Pajay / Faramans Commelle Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest) Champier (Nord)
Ressources disponible pour le bilan de
pointe
710 m³/j 25 m³/j
25 m³/j
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service) Sillans La Forteresse Saint Paul d'Izeaux Plan Saint Geoirs Gillonnay (Moyen Service) Gillonnay (Bas Service) Saint Hilaire de la Côte (Haut Service) Saint Hilaire de la Côte (Bas Service) Saint Michel de Saint Geoirs Châtenay (Haut Service) Châtenay (Bas Service) Viriville (Bas Service) Viriville (Haut Service) Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest) La Côte Saint André (Bas Service)
RESEAUX AEP
Ressources disponible pour le bilan
moyen 1 300 m³/j 280 m³/j 3 236 m³/j 241 m³/j
Lentiol Gillonnay (Haut Service)
42 m³/j 289 m³/j 244 m³/j 352 m³/j 1 919 m³/j
1 300 m³/j 280 m³/j 3 236 m³/j 241 m³/j 710 m³/j 597 m³/j 68 m³/j 404 m³/j 1 155 m³/j 967 m³/j 570 m³/j 210 m³/j 78 m³/j 170 m³/j 84 m³/j 180 m³/j 435 m³/j 110 m³/j 566 m³/j 1 059 m³/j 65 m³/j 86 m³/j 360 m³/j 710 m³/j 240 m³/j 300 m³/j 1 280 m³/j 570 m³/j 407 m³/j 778 m³/j 540 m³/j 500 m³/j 130 m³/j 0 m³/j 42 m³/j 289 m³/j 244 m³/j 352 m³/j
2 474 m³/j
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
Le tableau ci-dessous présente pour chaque réseau le cumul des volumes journaliers des différentes ressources à l'étiage. Le détail est présenté dans les tableaux suivants.
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
TOTAL pour
besoins moyens
TOTAL pour besoins futurs
1 1 1
Sources
1
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1
F
1 300 m³/j
474 500 m³/an
1 300 m³/j
1
0 m³/j
1 300 m³/j
474 500 m³/an
1 300 m³/j
1
Sources
1
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1 1
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
1 300 m³/j
1 300 m³/j
2 2 2
Sources
2
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2
S
80 m³/j
2
80 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
2
Sources
2
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2
F
200 m³/j
73 000 m³/an
200 m³/j
2
0 m³/j
200 m³/j
73 000 m³/an
200 m³/j
280 m³/j
280 m³/j
3 3 3
Sources
3
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3
S
90 m³/j
3
S
86 m³/j
3
F
3 060 m³/j
1 116 900 m³/an
3 060 m³/j
3
176 m³/j
3 060 m³/j
1 116 900 m³/an
3 060 m³/j
3
Sources
3
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3 3
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
3 236 m³/j
3 236 m³/j
4 4 4
Sources
4
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
4
S
4
S
4
S
4
F
100 m³/j
36 500 m³/an
100 m³/j
4
141 m³/j
100 m³/j
36 500 m³/an
100 m³/j
4
Sources
4
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
4 4
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
241 m³/j
241 m³/j
SEYEZ ET DONIS
Forage et puits
Ressources prioritaires
Le tableau ci-dessous présente pour chaque réseau le détail des volumes journaliers des différentes ressources à l'étiage. Une attention particulière pour les ressources partagées entre plusieurs réseaux a été faite pour ne pas dépasser le débit autorisé.
Ressources secondaires
2
Sardieu Remarque : forage de Seyez et Donis
à partager
avec 1 et 2 et 35/36/37
TOTAL
Forage et puits
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp) Remarque : forage de Seyez et Donis
à partager
avec 1 et 2 et 35/36/37
1
TOTAL
Ressources prioritaires
Forage et puits
GRENIER
Ressources secondaires
Forage et puits
SEYEZ ET DONIS
TOTAL TOTAL
3
Pajay / Faramans Ressources prioritaires
Forage et puits
RENARDE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
BARNABO RONJAY F1
4
Commelle Remarque : forage du Stade en appoint Ressources prioritaires
Forage et puits
BOIS ROUX AVAL
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
CAPTAGE BOIS ROUX AMONT MAILLOT STADE
141 m³/j
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
5 5 5
Sources
5
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
5
F
400 m³/j
146 000 m³/an
400 m³/j
5
F
300 m³/j
109 500 m³/an
300 m³/j
5
0 m³/j
700 m³/j
255 500 m³/an
700 m³/j
5
Sources
5
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
5
F
10 m³/j
3 650 m³/an
10 m³/j
5
0 m³/j
10 m³/j
3 650 m³/an
10 m³/j
710 m³/j
710 m³/j
6 6 6
Sources
6
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
6
25 m³/j
6
25 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
6
Sources
6
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
6 6
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
25 m³/j
25 m³/j
7 7 7
Sources
7
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
7
S
86 m³/j
7
S
101 m³/j
7
F
410 m³/j
410 m³/j
7
187 m³/j
410 m³/j
0 m³/an
410 m³/j
7
Sources
7
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
7 7
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
597 m³/j
597 m³/j
8 8 8
Sources
8
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
8
S
58 m³/j
8
58 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
8
Sources
8
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
8
S
10 m³/j
8
S
0 m³/j
8
S
0 m³/j
8
S
0 m³/j
8
F
0
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
8
10 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
68 m³/j
68 m³/j
5
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest) Remarque : forage de Combe Buclas
à partager
avec 5 et 7
Ressources prioritaires
Forage et puits
LA VIE DE NANTOIN (CHAMPIER)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
COMBE BUCLAS
TOTAL
LA VIE DE NANTOIN (MOTTIER)
6
Champier (Nord) Remarque : absence d'information sur les ressources disponibles pour ce réseau Ressources prioritaires
Forage et puits
Données hypothétiques
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
CHAMBERLIERE OUEST MADONE COMBE BUCLAS
TOTAL
7
Longenal / Le Mottier (Est) Remarque : forage de Combe Buclas
à partager
avec 5 et 7
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
FONTENETTES
8
La Frette (Haut Service) Remarque : peut être secouru par le réseau 9 ; Source de Bertholet
partagée
entre 8 et 9
Ressources prioritaires
Forage et puits
FOUINIERE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
FONT SALA BASSE (LA FRETTE)
TOTAL
BERTHOLET CHARPENAY LES BIESSES
Remarque : forage des Biesses
à partager
avec 8, 9 et 10 et 12 et 39
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
9 9 9
Sources
9
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
9
S
206 m³/j
9
S
0 m³/j
9
S
11 m³/j
9
S
187 m³/j
9
404 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
9
Sources
9
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
9
F
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
9
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
404 m³/j
404 m³/j
101010
Sources
10
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
10
F
1 155 m³/j
438 000 m³/an
1 200 m³/j
10
0 m³/j
1 155 m³/j
438 000 m³/an
1 200 m³/j
10
Sources
10
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1010
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
1 200 m³/j
1 155 m³/j
111111
Sources
11
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
11
S
11
S
11
F
288 m³/j
87 600 m³/an
240 m³/j
11
679 m³/j
288 m³/j
87 600 m³/an
240 m³/j
11
Sources
11
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1111
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
919 m³/j
967 m³/j
121212
Sources
12
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
12
S
12
S
12
125 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
12
Sources
12
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
12
F
445 m³/j
445 m³/j
12
0 m³/j
445 m³/j
0 m³/an
445 m³/j
570 m³/j
570 m³/j
131313
Sources
13
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
13
S
210 m³/j
13
S
0 m³/j
13
210 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
13
Sources
13
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1313
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
210 m³/j
210 m³/j
LES BIESSES
10
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service) Remarque : forage des Biesses
à partager
avec 8, 9 et 10 et 12 et 39
Ressources prioritaires
Forage et puits
Remarque : forage des Biesses
à partager
avec 8, 9 et 10 et 12 et 39 ;
; Source de Bertholet partagée entre 8 et 9
BERTHOLET FONTENETTES FONT SALA BASSE (LA FRETTE)
TOTAL
9
La Frette (Bas Service) Ressources secondaires
Forage et puits Forage et puits
LES BIESSES
TOTAL
CHARPENAY
Ressources prioritaires
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
BRION MARANDA MADELAN
TOTAL
11
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service) Remarque : la source de Mallivier est déconnectée ; les ressources de Brion et Maranda
à partager
entre le 11 et le 17
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
12
Sillans Remarque : forage des Biesses
à partager
avec 8, 9 et 10 et 12 et 39
Ressources prioritaires
Forage et puits
BARRAGE SOUTERRAIN DAVIDS
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
LES BIESSES
TOTAL
13
La Forteresse
CHORIEUX VILLEFRANCHE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
679 m³/j 125 m³/j
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
141414
Sources
14
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1414
S
14
S
14
78 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
14
Sources
14
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1414
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
78 m³/j
78 m³/j
151515
Sources
15
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
15
S
0 m³/j
15
S
170 m³/j
15
170 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
15
Sources
15
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1515
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
170 m³/j
170 m³/j
161616
Sources
16
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
16
S
39 m³/j
16
S
45 m³/j
16
84 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
16
Sources
16
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1616
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
84 m³/j
84 m³/j
171717
Sources
17
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
17
S
17
S
17
180 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
17
Sources
17
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1717
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
180 m³/j
180 m³/j
14
Saint Paul d'Izeaux Ressources prioritaires
Forage et puits
JOLLAND MALLEIN
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
15
Plan Ressources prioritaires
Forage et puits
COMBES FONTANIL
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
POYAUD-MEY
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
16
Saint Geoirs Ressources prioritaires
Forage et puits
GORGES
17
Brion Remarque : droit d'eau de 180 m³/j sur les captages de Brion et Maranda
à partager
entre le 11 et le 17
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
MARANDA
180 m³/j
BRION
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
78 m³/j
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
181818
Sources
18
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
18
S
435 m³/j
18
435 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
18
Sources
18
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
1818
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
435 m³/j
435 m³/j
191919
Sources
19
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
19
S
45 m³/j
19
45 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
19
Sources
19
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
19
S
65 m³/j
19
65 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
110 m³/j
110 m³/j
202020
Sources
20
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
20
S
446 m³/j
20
S
0 m³/j
20
S
0 m³/j
20
S
0 m³/j
20
S
0 m³/j
20
446 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
20
Sources
20
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
20
F
120 m³/j
43 800 m³/an
120 m³/j
20
0 m³/j
120 m³/j
43 800 m³/an
120 m³/j
566 m³/j
566 m³/j
212121
Sources
21
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
21
S
130 m³/j
21
S
0 m³/j
21
S
130 m³/j
21
S
21
S
21
S
21
S
21
S
21
S
21
449 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
21
Sources
21
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
21
F
610 m³/j
222 650 m³/an
610 m³/j
21
0 m³/j
610 m³/j
222 650 m³/an
610 m³/j
1 059 m³/j
1 059 m³/j
COMBE DE VAUX
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
19
Saint Pierre de Bressieux (Est) Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
FONTAINE DES VILLARDS
Ressources prioritaires
Forage et puits
18
Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
FONTAINE DES VILLARDS
TOTAL
20
Brézins Remarque : forage des Alouettes
à partager
entre le 20, 21, 37 et le 40
Ressources prioritaires
Forage et puits
COMBE DE VAUX (BREZINS)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
LES ALOUETTES
TOTAL
COMBE DE VAUX (BREZINS) COMBE DE VAUX (BREZINS) COMBE DE VAUX (BREZINS) COMBE DE VAUX (BREZINS) LES ALOUETTES
TOTAL
21
Saint Siméon de Bressieux Remarque : forage des Alouettes
à partager
entre le 20, 21, 37 et le 40
Ressources prioritaires
Forage et puits
LES ESSARTS ANCIENNE CHOURARIE CATOT CHOURARIE 1 CHOURARIE 2 COMBE MASSOT 2 COMBE MASSOT 3 COMBE MASSOT 4
111 m³/j78 m³/j
COMBE MASSOT N1
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
222222
Sources
22
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
22
S
22
S
22
S
22
65 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
22
Sources
22
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2222
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
65 m³/j
65 m³/j
232323
Sources
23
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
23
S
86 m³/j
23
S
0 m³/j
23
86 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
23
Sources
23
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2323
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
86 m³/j
86 m³/j
242424
Sources
24
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
24
S
360 m³/j
24
360 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
24
Sources
24
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2424
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
360 m³/j
360 m³/j
252525
Sources
25
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
25
F
510 m³/j
186 150 m³/an
510 m³/j
25
F
200 m³/j
73 000 m³/an
200 m³/j
25
0 m³/j
710 m³/j
259 150 m³/an
710 m³/j
25
Sources
25
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2525
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
710 m³/j
710 m³/j
Ressources prioritaires
Forage et puits
22
Saint Michel de Saint Geoirs
ARETES INFERIEUR ARETES SUPERIEUR CHESSIERE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL TOTAL
Ressources prioritaires
Forage et puits
PRE ROND
23
Châtenay (Haut Service) Ressources prioritaires
Forage et puits
RONDET
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
24
Châtenay (Bas Service)
BOISSEAZ
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
25
Viriville (Bas Service) Remarque : forage du Poulet
à partager
entre le 25, 28 et 29
Ressources prioritaires
Forage et puits
POULET F1
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
65 m³/j
POULET F2
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
262626
Sources
26
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
26
F
240 m³/j
87 600 m³/an
240 m³/j
26
0 m³/j
240 m³/j
87 600 m³/an
240 m³/j
26
Sources
26
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2626
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
240 m³/j
240 m³/j
272727
Sources
27
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
27
F
300 m³/j
300 m³/j
27
0 m³/j
300 m³/j
0 m³/an
300 m³/j
27
Sources
27
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
2727
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
300 m³/j
300 m³/j
28282828
Sources
28
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
28
S
28
S
28
S
28
S
28
S
28
S
28
S
28
S
28
780 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
28
Sources
28
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
28
F
500 m³/j
182 500 m³/an
500 m³/j
28
0 m³/j
500 m³/j
182 500 m³/an
500 m³/j
1 280 m³/j
1 280 m³/j
29292929
Sources
29
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
29
S
29
S
29
S
29
S
29
S
29
S
29
S
29
S
29
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
29
Sources
29
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
29
F
200 m³/j
200 m³/j
29
F
370 m³/j
370 m³/j
29
0 m³/j
570 m³/j
0 m³/an
570 m³/j
570 m³/j
570 m³/j
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) POULET F2
TOTAL
Ressources prioritaires
Forage et puits
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
28
Roybon Haut Service Remarque : sources de la Verrerie
à partager
avec 28 et 29
PEYRINARD F1
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
Forage et puits
27
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest) Remarque : forage de Peyrinard
à partager
avec le 27 et le 29
26
Viriville (Haut Service) Ressources prioritaires
Forage et puits
ROBINIERE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
29
Roybon Bas Service Remarque : forage de Peyrinard
à partager
avec le 27 et le 29 et sources de la Verrerie
à partager
avec 28 et 29
780 m³/j
Ressources prioritaires Ressources prioritaires
Forage et puits
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
0 m³/j
PEYRINARD F1
TOTAL
MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) MAISON FORESTIERE 1 (Verrerie) POULET F2
Remarque : forage du Poulet
à partager
entre le 25, 28 et 29
Remarque : forage du Poulet
à partager
entre le 25, 28 et 29
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
303030
Sources
30
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
30
S
86 m³/j
30
S
69 m³/j
30
S
58 m³/j
30
S
122 m³/j
30
S
72 m³/j
30
407 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
30
Sources
30
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3030
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
407 m³/j
407 m³/j
313131
Sources
31
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
31
S
65 m³/j
31
S
173 m³/j
31
238 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
31
Sources
31
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
31
F
540 m³/j
540 m³/j
31
0 m³/j
540 m³/j
0 m³/an
540 m³/j
778 m³/j
778 m³/j
323232
Sources
32
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
32
F
540 m³/j
0 m³/an
540 m³/j
32
0 m³/j
540 m³/j
0 m³/an
540 m³/j
32
Sources
32
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3232
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
540 m³/j
540 m³/j
333333
Sources
33
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
33
F
500 m³/j
500 m³/j
33
0 m³/j
500 m³/j
0 m³/an
500 m³/j
33
Sources
33
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3333
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
500 m³/j
500 m³/j
343434
Sources
34
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
34
130 m³/j
34
130 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
34
Sources
34
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3434
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
130 m³/j
130 m³/j
30
Thodure Ressources prioritaires
Forage et puits
BRETALLET MICHEL
MARCILLOLES
MICHEL THODURE RIBEAUD VALLET
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
31
Marcilloles
Forage et puits
FONTIZOT MELON
TOTAL
Ressources prioritaires
TOTAL
Ressources secondaires Ressources prioritaires
Forage et puits
BAS BEAUFORT FORAGE POIPES
TOTAL
32
Beaufort Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
33
Marcollin
Forage et puits
GROUBES
F1 (Les Mammelons)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
34
Lentiol Remarque : 130 m³/j à la station de reprise de Lens Lestang
uniquement en secours
Ressources prioritaires
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
TOTAL
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
353535
Sources
35
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
35
S
0 m³/j
35
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
35
Sources
35
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
35
F
0 m³/j
35
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/j
363636
Sources
36
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
36
S
42 m³/j
36
42 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
36
Sources
36
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3636
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
42 m³/j
42 m³/j
37 3737
Sources
37
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
37
S
46 m³/j
37
S
72 m³/j
37
S
37 m³/j
37
S
69 m³/j
37
224 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
37
Sources
37
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
37
F
65 m³/j
23 725 m³/an
65 m³/j
37
0 m³/j
65 m³/j
23 725 m³/an
65 m³/j
289 m³/j
289 m³/j
383838
Sources
38
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
38
S
43 m³/j
38
S
201 m³/j
38
244 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
38
Sources
38
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
3838
0 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
244 m³/j
244 m³/j
39 39 39
Sources
39
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
39
S
108 m³/j
39
108 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
39
Sources
39
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
39
S
43 m³/j
39
S
201 m³/j
39
F
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
39
244 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
352 m³/j
352 m³/j
CHÂTEAU (Tamuzière?)
TOTAL
38
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service) Ressources prioritaires
Forage et puits
Remarque : le trop-plein des sources du Château et de Tamuzière (38) alimente le 39
35
Gillonnay (Haut Service) Remarque : forage de Seyez et Donis
à partager
avec 1 et 2 et 35/36/37
Ressources prioritaires
Forage et puits
COLOMBETTE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
SEYEZ ET DONIS
TOTAL
36
Gillonnay (Moyen Service) Remarque : forage de Seyez et Donis
à partager
avec 1 et 2 et 35/36/37
Ressources prioritaires
Forage et puits
PAVASSIERE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
JALLUT MADAME PINAT
TOTAL
37
Gillonnay (Bas Service) Remarque : forage des Alouettes
à partager
entre le 20, 21, 37 et le 40
Ressources prioritaires
Forage et puits
39
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service) Remarque : le trop-plein des sources du Château et de Tamuzière (38) alimente le 39 ; le forage des Biesses
à partager
avec 8,
9 et 10 et 12 et 39
BORDONE
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
CHÂTEAU (Tamuzière?)
TOTAL
FONT-SALA (ST HILAIRE DE LA C) LES BIESSES LES ALOUETTES
TOTAL
Ressources prioritaires
MONTGONTIER
Ressources secondaires
FONT-SALA (ST HILAIRE DE LA C)
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
GOULET-MEIZO
Forage et puits Forage et puits
TOTAL
Remarque : forage de Seyez et Donis
à partager
avec 1 et 2 et 35/36/37
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
RESSOURCES :
Répartition par réseaux
404040
Sources
40
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
40
S
96 m³/j
40
S
173 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
S
0 m³/j
40
269 m³/j
0 m³/j
0 m³/an
0 m³/j
40
Sources
40
Etiage
Qj de pointe
Qj an
Qj moyen
40
F
2 205 m³/j
1 650 m³/j
40
0 m³/j
2 205 m³/j
0 m³/an
1 650 m³/j
1 919 m³/j
2 474 m³/j
La Côte Saint André (Bas Service) Remarque : forage des Alouettes
à partager
entre le 20, 21, 37 et le 40
Ressources prioritaires
PRE MOULIN (GOUTAREL) TESSIER LES ALOUETTES
TOTAL
BERAY BIEL BIEL BUENERD BUENERD DESORMEAUX PALEYRAC
Forage et puits
TOTAL
Ressources secondaires
Forage et puits
40
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Nombre de logement
réparti par réseau AEP
et commune
Estimation du nombre
d'habitant par réseau
AEP et commune (x2,5)
ARZAY 1 14 logt. 35 hab. BALBINS 1 24 logt. 60 hab. BEAUFORT 32 53 logt. 133 hab. BOSSIEU 1 14 logt. 35 hab. BRESSIEUX 18 6 logt. 15 hab. BREZINS 20 151 logt. 377 hab. BRION 17 8 logt. 20 hab. CHAMPIER 5 127 logt. 318 hab. CHAMPIER 6 3 logt. 7 hab. CHATENAY 23 27 logt. 67 hab. CHATENAY 24 6 logt. 16 hab. COMMELLE 4 54 logt. 135 hab. FARAMANS 3 73 logt. 181 hab. GILLONNAY 35 3 logt. 7 hab. GILLONNAY 36 7 logt. 17 hab. GILLONNAY 37 62 logt. 154 hab. LA COTE ST ANDRE 1 8 logt. 19 hab. LA COTE ST ANDRE 40 504 logt. 1 261 hab. LA FORTERESSE 13 23 logt. 58 hab. LA FRETTE 8 2 logt. 5 hab. LA FRETTE 9 120 logt. 300 hab. LE MOTTIER 5 9 logt. 22 hab. LE MOTTIER 7 17 logt. 43 hab. LENTIOL 34 13 logt. 32 hab. LONGECHENAL 7 44 logt. 110 hab. MARCILLOLES 31 65 logt. 163 hab. MARCOLLIN 33 59 logt. 148 hab. MARNANS 29 13 logt. 33 hab. MONTFALCON 27 9 logt. 21 hab. NANTOIN 5 33 logt. 83 hab. ORNACIEUX 1 18 logt. 45 hab. PAJAY 3 98 logt. 245 hab. PENOL 1 15 logt. 38 hab. PLAN 15 15 logt. 38 hab. ROYBON 27 18 logt. 46 hab. ROYBON 28 0 logt. 0 hab. ROYBON 29 153 logt. 382 hab. ST CLAIR SUR GALAURE 27 18 logt. 45 hab. ST ETIENNE ST DE ST GEOIRS 10 0 logt. 0 hab. ST ETIENNE ST DE ST GEOIRS 11 377 logt. 943 hab. ST GEOIRS 11 26 logt. 66 hab. ST GEOIRS 16 8 logt. 19 hab. ST GEOIRS 22 0 logt. 0 hab. ST HILAIRE DE LA COTE 38 0 logt. 0 hab. ST HILAIRE DE LA COTE 39 59 logt. 148 hab. ST MICHEL DE ST GEOIRS 22 18 logt. 45 hab. ST PAUL D'IZEAUX 14 18 logt. 45 hab. ST PIERRE DE BRX 18 47 logt. 118 hab. ST PIERRE DE BRX 19 25 logt. 62 hab. ST SIMEON DE BRX 18 3 logt. 7 hab. ST SIMEON DE BRX 19 0 logt. 0 hab. ST SIMEON DE BRX 21 288 logt. 721 hab. SARDIEU 2 74 logt. 185 hab. SEMONS 1 21 logt. 53 hab. SILLANS 12 196 logt. 490 hab. THODURE 30 60 logt. 150 hab. THODURE 31 0 logt. 0 hab. VIRIVILLE 25 106 logt. 264 hab. VIRIVILLE 26 72 logt. 181 hab. VIRIVILLE 29 0 logt. 0 hab.
TOTAL 3 210 logt. 8 024 hab.
URBANISATION : Habitants supplémentaires
Le tableau suivant présente les hypothèses de population prises en compte pour établir le bilan. Les données sont classées par commune. Pour chaque commune, le ou les numéros des réseaux d'alimentation en eau potable est indiqué.
Les données de population validées correspondent aux valeurs de l'AURG.
COMMUNE Réseau AEP
Données AURG
PLUi 2019 - 2031
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
1 Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp) 284 hab. 2 Sardieu 185 hab. 3 Pajay / Faramans 426 hab. 4 Commelle 135 hab. 5 Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest) 422 hab. 6 Champier (Nord) 7 hab. 7 Longenal / Le Mottier (Est) 153 hab. 8 La Frette (Haut Service) 5 hab. 9 La Frette (Bas Service) 300 hab. 10 Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service) 0 hab. 11 Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service) 1 008 hab. 12 Sillans 490 hab. 13 La Forteresse 58 hab. 14 Saint Paul d'Izeaux 45 hab. 15 Plan 38 hab. 16 Saint Geoirs 19 hab. 17 Brion 20 hab. 18 Saint Pierre de Bressieux (Ouest) 140 hab. 19 Saint Pierre de Bressieux (Est) 62 hab. 20 Brézins 377 hab. 21 Saint Siméon de Bressieux 721 hab. 22 Saint Michel de Saint Geoirs 45 hab. 23 Châtenay (Haut Service) 67 hab. 24 Châtenay (Bas Service) 16 hab. 25 Viriville (Bas Service) 264 hab. 26 Viriville (Haut Service) 0 hab. 27 Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest) 112 hab. 28 Roybon Haut Service 0 hab. 29 Roybon Bas Service 415 hab. 30 Thodure 150 hab. 31 Marcilloles 163 hab. 32 Beaufort 133 hab. 33 Marcollin 148 hab. 34 Lentiol 32 hab. 35 Gillonnay (Haut Service) 7 hab. 36 Gillonnay (Moyen Service) 17 hab. 37 Gillonnay (Bas Service) 154 hab. 38 Saint Hilaire de la Côte (Haut Service) 0 hab. 39 Saint Hilaire de la Côte (Bas Service) 148 hab. 40 La Côte Saint André (Bas Service) 1 261 hab. TOTAL 8 024 hab.
URBANISATION : Habitants supplémentaires
Le tableau suivant présente les hypothèses de population prises en compte pour établir le bilan, réparties par réseau d'alimentation en eau potable.
Pour les communes alimentées par plusieurs réseaux, le détail de la répartition est présenté en annexe.
RESEAU AEP
Estimation du nombre
d'habitant
supplémentaire par
réseau AEP
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Surface de ZA à
urbaniser ou
restant à
urbaniser
Réseau AEP
Arzay 0.00 ha Balbins 0.00 ha Beaufort 0.00 ha Bossieu 0.23 ha 1 Bressieux 0.00 ha Brézins 1.02 ha 20 Brion 0.00 ha Champier 1.20 ha 5 Chatenay 0.00 ha Commelle 0.00 ha Faramans 0.80 ha 3 Gillonnay 0.41 ha 37 La Côte St-André 11.06 ha 40 La Forteresse 0.00 ha La Frette 0.50 ha 9 Lentiol 0.00 ha Le Mottier 0.00 ha Longechenal 0.00 ha Marcilloles 5.35 ha 31 Marcollin 0.00 ha Marnans 0.00 ha Montfalcon 0.00 ha Nantoin 1.30 ha 5 Ornacieux 0.00 ha Pajay 1.06 ha 3 Penol 0.00 ha Plan 0.00 ha Roybon 0.50 ha 29 St-Clair sur Galaure 0.00 ha St-Etienne de St-Geoirs 75.81 ha 10 St-Geoirs 0.00 ha #REF! 0.00 ha St-Michel de St-Geoirs 0.00 ha St-Paul d’Izeaux 0.00 ha St-Pierre de Bressieux 0.00 ha St-Siméon de Bressieux 2.10 ha 21 Sardieu 0.00 ha Semons 0.00 ha Sillans 1.14 ha 12 Thodure 0.00 ha Viriville 5.54 ha 25
TOTAL 108.02 ha
URBANISATION : Zones d'activités par communes
Le tableau suivant présente les surfaces de zones d'activités à urbaniser ou restant à urbaniser classées par communes.
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Surface de ZA à
urbaniser ou
restant à
urbaniser
Réseau AEP
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp) 1 0.23 ha
Sardieu 2 0.00 ha
Pajay / Faramans 3 1.86 ha
Commelle 4 0.00 ha
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest) 5 2.50 ha
Champier (Nord) 6 0.00 ha
Longenal / Le Mottier (Est) 7 0.00 ha
La Frette (Haut Service) 8 0.00 ha
La Frette (Bas Service) 9 0.50 ha
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service) 10 75.81 ha
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service) 11 0.00 ha
Sillans 12 1.14 ha
La Forteresse 13 0.00 ha
Saint Paul d'Izeaux 14 0.00 ha
Plan 15 0.00 ha
Saint Geoirs 16 0.00 ha
Brion 17 0.00 ha
Saint Pierre de Bressieux (Ouest) 18 0.00 ha
Saint Pierre de Bressieux (Est) 19 0.00 ha
Brézins 20 1.02 ha
Saint Siméon de Bressieux 21 2.10 ha
Saint Michel de Saint Geoirs 22 0.00 ha
Châtenay (Haut Service) 23 0.00 ha
Châtenay (Bas Service) 24 0.00 ha
Viriville (Bas Service) 25 5.54 ha
Viriville (Haut Service) 26 0.00 ha
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest) 27 0.00 ha
Roybon Haut Service 28 0.00 ha
Roybon Bas Service 29 0.50 ha
Thodure 30 0.00 ha
Marcilloles 31 5.35 ha
Beaufort 32 0.00 ha
Marcollin 33 0.00 ha
Lentiol 34 0.00 ha
Gillonnay (Haut Service) 35 0.00 ha
Gillonnay (Moyen Service) 36 0.00 ha
Gillonnay (Bas Service) 37 0.41 ha
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service) 38 0.00 ha
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service) 39 0.00 ha
La Côte Saint André (Bas Service) 40 11.06 ha
TOTAL 108.02 ha
URBANISATION : Zones d'activités par réseaux d'eau
Le tableau suivant présente les surfaces de zones d'activités à urbaniser ou restant à urbaniser classées par réseau
d'eau.
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
Moyens
Pointe
Moyens
Pointe
Moyens
Pointe
Moyens
Pointe
Moyens
Pointe
Moyens
Pointe
1
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp)
64%
594 m³/j
665 m³/j
100%
637 m³/j
714 m³/j
66%
75%
506 m³/j
566 m³/j
563 m³/j
693 m³/j
75%
506 m³/j
566 m³/j
549 m³/j
615 m³/j
77%
714 m³/j
2
Sardieu
88%
146 m³/j
213 m³/j
100%
174 m³/j
254 m³/j
90%
75%
171 m³/j
250 m³/j
208 m³/j
264 m³/j
90%
143 m³/j
208 m³/j
171 m³/j
249 m³/j
92%
264 m³/j
3
Pajay / Faramans
72%
423 m³/j
491 m³/j
100%
487 m³/j
565 m³/j
76%
75%
407 m³/j
472 m³/j
492 m³/j
574 m³/j
75%
407 m³/j
472 m³/j
471 m³/j
546 m³/j
78%
574 m³/j
4
Commelle
73%
154 m³/j
197 m³/j
100%
174 m³/j
223 m³/j
76%
75%
149 m³/j
191 m³/j
176 m³/j
228 m³/j
75%
149 m³/j
191 m³/j
169 m³/j
217 m³/j
78%
228 m³/j
5
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest)
65%
511 m³/j
629 m³/j
100%
574 m³/j
706 m³/j
69%
75%
441 m³/j
542 m³/j
525 m³/j
652 m³/j
75%
441 m³/j
542 m³/j
504 m³/j
620 m³/j
78%
706 m³/j
6
Champier (Nord)
61%
16 m³/j
20 m³/j
100%
17 m³/j
22 m³/j
64%
75%
13 m³/j
17 m³/j
15 m³/j
20 m³/j
75%
13 m³/j
17 m³/j
14 m³/j
18 m³/j
77%
22 m³/j
7
Longenal / Le Mottier (Est)
87%
141 m³/j
169 m³/j
100%
164 m³/j
197 m³/j
89%
75%
164 m³/j
197 m³/j
195 m³/j
211 m³/j
90%
137 m³/j
164 m³/j
160 m³/j
192 m³/j
91%
211 m³/j
8
La Frette (Haut Service)
89%
31 m³/j
51 m³/j
100%
32 m³/j
52 m³/j
89%
75%
37 m³/j
61 m³/j
38 m³/j
64 m³/j
90%
31 m³/j
51 m³/j
31 m³/j
52 m³/j
90%
64 m³/j
9
La Frette (Bas Service)
89%
169 m³/j
184 m³/j
100%
215 m³/j
235 m³/j
91%
75%
201 m³/j
219 m³/j
263 m³/j
236 m³/j
90%
167 m³/j
182 m³/j
214 m³/j
233 m³/j
92%
263 m³/j
10
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
92%
518 m³/j
839 m³/j
100%
708 m³/j
1 029 m³/j
94%
75%
638 m³/j
1 034 m³/j
891 m³/j
1 059 m³/j
95%
504 m³/j
816 m³/j
693 m³/j
1 006 m³/j
96%
1 059 m³/j
11
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service)
61%
608 m³/j
863 m³/j
100%
759 m³/j
1 078 m³/j
68%
75%
491 m³/j
697 m³/j
693 m³/j
820 m³/j
75%
491 m³/j
697 m³/j
642 m³/j
912 m³/j
81%
1 078 m³/j
12
Sillans
56%
431 m³/j
483 m³/j
100%
504 m³/j
565 m³/j
62%
75%
321 m³/j
359 m³/j
419 m³/j
439 m³/j
75%
321 m³/j
359 m³/j
394 m³/j
441 m³/j
80%
565 m³/j
13
La Forteresse
71%
91 m³/j
116 m³/j
100%
100 m³/j
128 m³/j
74%
75%
86 m³/j
111 m³/j
98 m³/j
132 m³/j
75%
86 m³/j
111 m³/j
95 m³/j
122 m³/j
77%
132 m³/j
14
Saint Paul d'Izeaux
96%
67 m³/j
90 m³/j
100%
74 m³/j
100 m³/j
96%
75%
86 m³/j
116 m³/j
95 m³/j
119 m³/j
95%
68 m³/j
92 m³/j
75 m³/j
101 m³/j
95%
119 m³/j
15
Plan
81%
63 m³/j
91 m³/j
100%
69 m³/j
100 m³/j
83%
75%
68 m³/j
99 m³/j
76 m³/j
108 m³/j
85%
60 m³/j
87 m³/j
66 m³/j
95 m³/j
86%
108 m³/j
16
Saint Geoirs
93%
43 m³/j
49 m³/j
100%
46 m³/j
53 m³/j
94%
75%
53 m³/j
62 m³/j
57 m³/j
64 m³/j
95%
42 m³/j
49 m³/j
45 m³/j
52 m³/j
95%
64 m³/j
17
Brion
75%
45 m³/j
79 m³/j
100%
48 m³/j
84 m³/j
77%
75%
45 m³/j
79 m³/j
49 m³/j
90 m³/j
75%
45 m³/j
79 m³/j
48 m³/j
84 m³/j
77%
90 m³/j
18
Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
71%
175 m³/j
215 m³/j
100%
196 m³/j
241 m³/j
74%
75%
166 m³/j
204 m³/j
194 m³/j
245 m³/j
75%
166 m³/j
204 m³/j
187 m³/j
230 m³/j
78%
245 m³/j
19
Saint Pierre de Bressieux (Est)
86%
71 m³/j
90 m³/j
100%
80 m³/j
102 m³/j
88%
75%
82 m³/j
104 m³/j
94 m³/j
110 m³/j
90%
68 m³/j
86 m³/j
77 m³/j
98 m³/j
91%
110 m³/j
20
Brézins
84%
381 m³/j
446 m³/j
100%
438 m³/j
512 m³/j
86%
75%
427 m³/j
499 m³/j
502 m³/j
556 m³/j
85%
376 m³/j
440 m³/j
433 m³/j
507 m³/j
87%
556 m³/j
21
Saint Siméon de Bressieux
60%
662 m³/j
907 m³/j
100%
770 m³/j
1 055 m³/j
66%
75%
531 m³/j
727 m³/j
675 m³/j
860 m³/j
75%
531 m³/j
727 m³/j
639 m³/j
875 m³/j
79%
1 055 m³/j
22
Saint Michel de Saint Geoirs
67%
80 m³/j
103 m³/j
100%
87 m³/j
112 m³/j
69%
75%
71 m³/j
92 m³/j
80 m³/j
110 m³/j
75%
71 m³/j
92 m³/j
78 m³/j
101 m³/j
77%
112 m³/j
23
Châtenay (Haut Service)
73%
37 m³/j
46 m³/j
100%
47 m³/j
58 m³/j
78%
75%
36 m³/j
44 m³/j
49 m³/j
53 m³/j
75%
36 m³/j
44 m³/j
46 m³/j
57 m³/j
80%
58 m³/j
24
Châtenay (Bas Service)
64%
37 m³/j
63 m³/j
100%
39 m³/j
67 m³/j
66%
75%
32 m³/j
54 m³/j
35 m³/j
62 m³/j
75%
32 m³/j
54 m³/j
34 m³/j
58 m³/j
77%
67 m³/j
25
Viriville (Bas Service)
53%
341 m³/j
392 m³/j
100%
394 m³/j
452 m³/j
59%
75%
241 m³/j
278 m³/j
313 m³/j
338 m³/j
75%
241 m³/j
278 m³/j
295 m³/j
337 m³/j
80%
452 m³/j
26
Viriville (Haut Service)
53%
176 m³/j
225 m³/j
100%
176 m³/j
225 m³/j
53%
75%
125 m³/j
159 m³/j
125 m³/j
191 m³/j
75%
125 m³/j
159 m³/j
125 m³/j
159 m³/j
75%
225 m³/j
27
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest)
55%
222 m³/j
273 m³/j
100%
239 m³/j
294 m³/j
59%
75%
164 m³/j
202 m³/j
186 m³/j
243 m³/j
75%
164 m³/j
202 m³/j
181 m³/j
222 m³/j
77%
294 m³/j
28
Roybon Haut Service
55%
124 m³/j
198 m³/j
100%
1 004 m³/j
1 078 m³/j
94%
75%
92 m³/j
146 m³/j
1 265 m³/j
169 m³/j
75%
92 m³/j
146 m³/j
972 m³/j
1 026 m³/j
98%
1 265 m³/j
29
Roybon Bas Service
55%
378 m³/j
484 m³/j
100%
440 m³/j
563 m³/j
62%
75%
279 m³/j
357 m³/j
362 m³/j
427 m³/j
75%
279 m³/j
357 m³/j
341 m³/j
437 m³/j
80%
563 m³/j
30
Thodure
78%
168 m³/j
225 m³/j
100%
191 m³/j
255 m³/j
80%
75%
174 m³/j
233 m³/j
204 m³/j
266 m³/j
80%
163 m³/j
219 m³/j
186 m³/j
249 m³/j
82%
266 m³/j
31
Marcilloles
55%
350 m³/j
438 m³/j
100%
374 m³/j
468 m³/j
58%
75%
258 m³/j
323 m³/j
291 m³/j
387 m³/j
75%
258 m³/j
323 m³/j
283 m³/j
353 m³/j
77%
468 m³/j
32
Beaufort
33%
288 m³/j
380 m³/j
100%
308 m³/j
406 m³/j
37%
75%
126 m³/j
167 m³/j
153 m³/j
198 m³/j
75%
126 m³/j
167 m³/j
146 m³/j
193 m³/j
78%
406 m³/j
33
Marcollin
44%
221 m³/j
241 m³/j
100%
243 m³/j
265 m³/j
49%
75%
130 m³/j
141 m³/j
159 m³/j
174 m³/j
75%
130 m³/j
141 m³/j
152 m³/j
165 m³/j
79%
265 m³/j
34
Lentiol
87%
39 m³/j
62 m³/j
100%
44 m³/j
70 m³/j
89%
75%
45 m³/j
73 m³/j
52 m³/j
76 m³/j
90%
38 m³/j
61 m³/j
43 m³/j
68 m³/j
91%
76 m³/j
35
Gillonnay (Haut Service)
0%
0 m³/j
0 m³/j
100%
1 m³/j
0 m³/j
100%
75%
0 m³/j
0 m³/j
1 m³/j
0 m³/j
75%
0 m³/j
0 m³/j
1 m³/j
0 m³/j
100%
1 m³/j
36
Gillonnay (Moyen Service)
83%
12 m³/j
18 m³/j
100%
14 m³/j
22 m³/j
86%
75%
13 m³/j
20 m³/j
17 m³/j
22 m³/j
85%
12 m³/j
18 m³/j
14 m³/j
22 m³/j
88%
22 m³/j
37
Gillonnay (Bas Service)
83%
176 m³/j
234 m³/j
100%
199 m³/j
265 m³/j
85%
75%
194 m³/j
258 m³/j
225 m³/j
284 m³/j
85%
171 m³/j
228 m³/j
194 m³/j
258 m³/j
87%
284 m³/j
38
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service)
78%
176 m³/j
236 m³/j
100%
176 m³/j
236 m³/j
78%
75%
182 m³/j
244 m³/j
182 m³/j
278 m³/j
80%
171 m³/j
229 m³/j
171 m³/j
229 m³/j
80%
278 m³/j
39
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service)
78%
200 m³/j
250 m³/j
100%
222 m³/j
278 m³/j
80%
75%
207 m³/j
259 m³/j
236 m³/j
297 m³/j
80%
194 m³/j
242 m³/j
216 m³/j
270 m³/j
82%
297 m³/j
40
La Côte Saint André (Bas Service)
72%
1 463 m³/j
1 799 m³/j
100%
1 652 m³/j
2 032 m³/j
75%
75%
1 402 m³/j
1 724 m³/j
1 654 m³/j
2 075 m³/j
75%
1 402 m³/j
1 724 m³/j
1 591 m³/j
1 957 m³/j
78%
2 075 m³/j
Besoins futurs
BILAN 2
Besoins actuels
Besoins actuels
BESOINS :
Tableau récapitulatif
Le tableau suivant présente le récapitulatif des besoins utilisés pour le calcul des différents bilans. NB : le détail par réseau est présenté en annexe.
ESTIMATION DES BESOINS AVEC LE RENDEMENT ACTUEL
ESTIMATION DES BESOINS AVEC RENDEMENT GLOBAL FUTUR FIXE
Rendement
actuel
Rendement futur moyen
BILAN 3
Besoins actuels
Besoins max
Réseau
Rendement pour les
futures
consommati
ons
Besoins futurs
Rendement futur moyen
Rendement global futur
ESTIMATION DES BESOINS
AVEC
AMELIORATION DU RENDEMENT ACTUEL
Amélioratio
n du
rendement
actuel
Besoins futurs
BILAN 1
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté
Dossier 700-58
0 0 0 0
Besoins moyens
Marge pour
BAM
Besoins pointe
Marge pour
BAP
Besoins moyens
Marge pour
BFM
Besoins pointe
Marge pour
BFP
Besoins moyens
Marge pour
BAM
Besoins pointe
Marge pour
BAP
Besoins moyens
Marge pour
BFM
Besoins pointe
Marge pour
BFP
Besoins moyens
Marge pour
BAM
Besoins pointe
Marge pour
BAP
Besoins moyens
Marge pour
BFM
Besoins pointe
Marge pour
BFP
1
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp)
_
Bilan POSITIF
1 300 m³/j
1 300 m³/j
594 m³/j
706 m³/j
665 m³/j
635 m³/j
637 m³/j
663 m³/j
714 m³/j
586 m³/j
506 m³/j
794 m³/j
566 m³/j
734 m³/j
563 m³/j
737 m³/j
693 m³/j
607 m³/j
506 m³/j
794 m³/j
566 m³/j
734 m³/j
549 m³/j
751 m³/j
615 m³/j
685 m³/j
2
Sardieu
Bilan en utilisant un appoint permanent sur Seyez et Donis
Bilan POSITIF
280 m³/j
280 m³/j
146 m³/j
134 m³/j
213 m³/j
67 m³/j
174 m³/j
106 m³/j
254 m³/j
26 m³/j
171 m³/j
109 m³/j
250 m³/j
30 m³/j
208 m³/j
72 m³/j
264 m³/j
16 m³/j
143 m³/j
137 m³/j
208 m³/j
72 m³/j
171 m³/j
109 m³/j
249 m³/j
31 m³/j
3
Pajay / Faramans
_
Bilan POSITIF
3 236 m³/j
3 236 m³/j
423 m³/j
2 813 m³/j
491 m³/j
2 745 m³/j
487 m³/j
2 749 m³/j
565 m³/j
2 671 m³/j
407 m³/j
2 829 m³/j
472 m³/j
2 764 m³/j
492 m³/j
2 744 m³/j
574 m³/j
2 662 m³/j
407 m³/j
2 829 m³/j
472 m³/j
2 764 m³/j
471 m³/j
2 765 m³/j
546 m³/j
2 690 m³/j
4
Commelle
_
Bilan POSITIF
241 m³/j
241 m³/j
154 m³/j
87 m³/j
197 m³/j
44 m³/j
174 m³/j
67 m³/j
223 m³/j
18 m³/j
149 m³/j
92 m³/j
191 m³/j
50 m³/j
176 m³/j
65 m³/j
228 m³/j
13 m³/j
149 m³/j
92 m³/j
191 m³/j
50 m³/j
169 m³/j
72 m³/j
217 m³/j
24 m³/j
5
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest)
Bilan en utilisant un appoint sur Combe Buclas
Bilan POSITIF
710 m³/j
710 m³/j
511 m³/j
199 m³/j
629 m³/j
81 m³/j
574 m³/j
136 m³/j
706 m³/j
4 m³/j
441 m³/j
269 m³/j
542 m³/j
168 m³/j
525 m³/j
185 m³/j
652 m³/j
58 m³/j
441 m³/j
269 m³/j
542 m³/j
168 m³/j
504 m³/j
206 m³/j
620 m³/j
90 m³/j
6
Champier (Nord)
Ressource disponible considérée comme non limitée
Bilan POSITIF
25 m³/j
25 m³/j
16 m³/j
9 m³/j
20 m³/j
5 m³/j
17 m³/j
8 m³/j
22 m³/j
3 m³/j
13 m³/j
12 m³/j
17 m³/j
8 m³/j
15 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
5 m³/j
13 m³/j
12 m³/j
17 m³/j
8 m³/j
14 m³/j
11 m³/j
18 m³/j
7 m³/j
7
Longenal / Le Mottier (Est)
_
Bilan POSITIF
597 m³/j
597 m³/j
141 m³/j
456 m³/j
169 m³/j
428 m³/j
164 m³/j
433 m³/j
197 m³/j
400 m³/j
164 m³/j
433 m³/j
197 m³/j
400 m³/j
195 m³/j
402 m³/j
211 m³/j
386 m³/j
137 m³/j
460 m³/j
164 m³/j
433 m³/j
160 m³/j
437 m³/j
192 m³/j
405 m³/j
8
La Frette (Haut Service)
Bilan en utilisant le secours depuis le Bas Service avec la source du Bertholet
Bilan POSITIF
68 m³/j
68 m³/j
31 m³/j
37 m³/j
51 m³/j
17 m³/j
32 m³/j
36 m³/j
52 m³/j
16 m³/j
37 m³/j
31 m³/j
61 m³/j
7 m³/j
38 m³/j
30 m³/j
64 m³/j
4 m³/j
31 m³/j
37 m³/j
51 m³/j
17 m³/j
31 m³/j
37 m³/j
52 m³/j
16 m³/j
9
La Frette (Bas Service)
Bilan sans utiliser le secours par le forage des Biesses
Bilan POSITIF
404 m³/j
404 m³/j
169 m³/j
235 m³/j
184 m³/j
220 m³/j
215 m³/j
189 m³/j
235 m³/j
169 m³/j
201 m³/j
203 m³/j
219 m³/j
185 m³/j
263 m³/j
141 m³/j
236 m³/j
168 m³/j
167 m³/j
237 m³/j
182 m³/j
222 m³/j
214 m³/j
190 m³/j
233 m³/j
171 m³/j
10
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
_
Bilan POSITIF
1 200 m³/j
1 155 m³/j
518 m³/j
682 m³/j
839 m³/j
316 m³/j
708 m³/j
492 m³/j
1 029 m³/j
126 m³/j
638 m³/j
562 m³/j
1 034 m³/j
121 m³/j
891 m³/j
309 m³/j
1 059 m³/j
96 m³/j
504 m³/j
696 m³/j
816 m³/j
339 m³/j
693 m³/j
507 m³/j
1 006 m³/j
149 m³/j
11
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service)
Bilan en tenant compte du droit d'eau de 180 m³/j pour le 17
Bilan POSITIF (sauf pointe Bilan 1 mais résolu par aggrandissement du réseau 10)
919 m³/j
967 m³/j
608 m³/j
311 m³/j
863 m³/j
104 m³/j
759 m³/j
160 m³/j
1 078 m³/j
-111 m³/j
491 m³/j
428 m³/j
697 m³/j
270 m³/j
693 m³/j
226 m³/j
820 m³/j
147 m³/j
491 m³/j
428 m³/j
697 m³/j
270 m³/j
642 m³/j
277 m³/j
912 m³/j
55 m³/j
12
Sillans
Bilan en utilisant un appoint permanent sur Seyez et Donis
Bilan POSITIF
570 m³/j
570 m³/j
431 m³/j
139 m³/j
483 m³/j
87 m³/j
504 m³/j
66 m³/j
565 m³/j
5 m³/j
321 m³/j
249 m³/j
359 m³/j
211 m³/j
419 m³/j
151 m³/j
439 m³/j
131 m³/j
321 m³/j
249 m³/j
359 m³/j
211 m³/j
394 m³/j
176 m³/j
441 m³/j
129 m³/j
13
La Forteresse
_
Bilan POSITIF
210 m³/j
210 m³/j
91 m³/j
119 m³/j
116 m³/j
94 m³/j
100 m³/j
110 m³/j
128 m³/j
82 m³/j
86 m³/j
124 m³/j
111 m³/j
99 m³/j
98 m³/j
112 m³/j
132 m³/j
78 m³/j
86 m³/j
124 m³/j
111 m³/j
99 m³/j
95 m³/j
115 m³/j
122 m³/j
88 m³/j
14
Saint Paul d'Izeaux
_
Bilan NEGATIF suivant les situations
78 m³/j
78 m³/j
67 m³/j
11 m³/j
90 m³/j
-12 m³/j
74 m³/j
4 m³/j
100 m³/j
-22 m³/j
86 m³/j
-8 m³/j
116 m³/j
-38 m³/j
95 m³/j
-17 m³/j
119 m³/j
-41 m³/j
68 m³/j
10 m³/j
92 m³/j
-14 m³/j
75 m³/j
3 m³/j
101 m³/j
-23 m³/j
15
Plan
_
Bilan POSITIF
170 m³/j
170 m³/j
63 m³/j
107 m³/j
91 m³/j
79 m³/j
69 m³/j
101 m³/j
100 m³/j
70 m³/j
68 m³/j
102 m³/j
99 m³/j
71 m³/j
76 m³/j
94 m³/j
108 m³/j
62 m³/j
60 m³/j
110 m³/j
87 m³/j
83 m³/j
66 m³/j
104 m³/j
95 m³/j
75 m³/j
16
Saint Geoirs
_
Bilan POSITIF
84 m³/j
84 m³/j
43 m³/j
41 m³/j
49 m³/j
35 m³/j
46 m³/j
38 m³/j
53 m³/j
32 m³/j
53 m³/j
31 m³/j
62 m³/j
23 m³/j
57 m³/j
27 m³/j
64 m³/j
21 m³/j
42 m³/j
42 m³/j
49 m³/j
36 m³/j
45 m³/j
39 m³/j
52 m³/j
32 m³/j
17
Brion
_
Bilan POSITIF
180 m³/j
180 m³/j
45 m³/j
135 m³/j
79 m³/j
101 m³/j
48 m³/j
132 m³/j
84 m³/j
96 m³/j
45 m³/j
135 m³/j
79 m³/j
101 m³/j
49 m³/j
131 m³/j
90 m³/j
90 m³/j
45 m³/j
135 m³/j
79 m³/j
101 m³/j
48 m³/j
132 m³/j
84 m³/j
96 m³/j
18
Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
_
Bilan POSITIF
435 m³/j
435 m³/j
175 m³/j
260 m³/j
215 m³/j
220 m³/j
196 m³/j
239 m³/j
241 m³/j
194 m³/j
166 m³/j
269 m³/j
204 m³/j
231 m³/j
194 m³/j
241 m³/j
245 m³/j
190 m³/j
166 m³/j
269 m³/j
204 m³/j
231 m³/j
187 m³/j
248 m³/j
230 m³/j
205 m³/j
19
Saint Pierre de Bressieux (Est)
Bilan en tenant compte d'un appoint des sources de Fontaine et Villard
Bilan POSITIF
110 m³/j
110 m³/j
71 m³/j
39 m³/j
90 m³/j
20 m³/j
80 m³/j
30 m³/j
102 m³/j
8 m³/j
82 m³/j
28 m³/j
104 m³/j
6 m³/j
94 m³/j
16 m³/j
110 m³/j
0 m³/j
68 m³/j
42 m³/j
86 m³/j
24 m³/j
77 m³/j
33 m³/j
98 m³/j
12 m³/j
20
Brézins
Bilan en utilisant un appoint par le forage des Alouettes
Bilan POSITIF
566 m³/j
566 m³/j
381 m³/j
185 m³/j
446 m³/j
120 m³/j
438 m³/j
128 m³/j
512 m³/j
54 m³/j
427 m³/j
139 m³/j
499 m³/j
67 m³/j
502 m³/j
64 m³/j
556 m³/j
10 m³/j
376 m³/j
190 m³/j
440 m³/j
126 m³/j
433 m³/j
133 m³/j
507 m³/j
59 m³/j
21
Saint Siméon de Bressieux
Bilan en utilisant un appoint par le forage des Alouettes
Bilan POSITIF
1 059 m³/j
1 059 m³/j
662 m³/j
397 m³/j
907 m³/j
152 m³/j
770 m³/j
289 m³/j
1 055 m³/j
4 m³/j
531 m³/j
528 m³/j
727 m³/j
332 m³/j
675 m³/j
384 m³/j
860 m³/j
199 m³/j
531 m³/j
528 m³/j
727 m³/j
332 m³/j
639 m³/j
420 m³/j
875 m³/j
184 m³/j
22
Saint Michel de Saint Geoirs
_
Bilan NEGATIF
65 m³/j
65 m³/j
80 m³/j
-15 m³/j
103 m³/j
-38 m³/j
87 m³/j
-22 m³/j
112 m³/j
-47 m³/j
71 m³/j
-6 m³/j
92 m³/j
-27 m³/j
80 m³/j
-15 m³/j
110 m³/j
-45 m³/j
71 m³/j
-6 m³/j
92 m³/j
-27 m³/j
78 m³/j
-13 m³/j
101 m³/j
-36 m³/j
23
Châtenay (Haut Service)
_
Bilan POSITIF
86 m³/j
86 m³/j
37 m³/j
49 m³/j
46 m³/j
40 m³/j
47 m³/j
39 m³/j
58 m³/j
28 m³/j
36 m³/j
50 m³/j
44 m³/j
42 m³/j
49 m³/j
37 m³/j
53 m³/j
33 m³/j
36 m³/j
50 m³/j
44 m³/j
42 m³/j
46 m³/j
40 m³/j
57 m³/j
29 m³/j
24
Châtenay (Bas Service)
_
Bilan POSITIF
360 m³/j
360 m³/j
37 m³/j
323 m³/j
63 m³/j
297 m³/j
39 m³/j
321 m³/j
67 m³/j
293 m³/j
32 m³/j
328 m³/j
54 m³/j
306 m³/j
35 m³/j
325 m³/j
62 m³/j
298 m³/j
32 m³/j
328 m³/j
54 m³/j
306 m³/j
34 m³/j
326 m³/j
58 m³/j
302 m³/j
25
Viriville (Bas Service)
_
Bilan POSITIF
710 m³/j
710 m³/j
341 m³/j
369 m³/j
392 m³/j
318 m³/j
394 m³/j
316 m³/j
452 m³/j
258 m³/j
241 m³/j
469 m³/j
278 m³/j
432 m³/j
313 m³/j
397 m³/j
338 m³/j
372 m³/j
241 m³/j
469 m³/j
278 m³/j
432 m³/j
295 m³/j
415 m³/j
337 m³/j
373 m³/j
26
Viriville (Haut Service)
_
Bilan POSITIF
240 m³/j
240 m³/j
176 m³/j
64 m³/j
225 m³/j
15 m³/j
176 m³/j
64 m³/j
225 m³/j
15 m³/j
125 m³/j
115 m³/j
159 m³/j
81 m³/j
125 m³/j
115 m³/j
191 m³/j
49 m³/j
125 m³/j
115 m³/j
159 m³/j
81 m³/j
125 m³/j
115 m³/j
159 m³/j
81 m³/j
27
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest)
_
Bilan POSITIF
300 m³/j
300 m³/j
222 m³/j
78 m³/j
273 m³/j
27 m³/j
239 m³/j
61 m³/j
294 m³/j
6 m³/j
164 m³/j
136 m³/j
202 m³/j
98 m³/j
186 m³/j
114 m³/j
243 m³/j
57 m³/j
164 m³/j
136 m³/j
202 m³/j
98 m³/j
181 m³/j
119 m³/j
222 m³/j
78 m³/j
28
Roybon Haut Service
_
Bilan POSITIF
1 280 m³/j
1 280 m³/j
124 m³/j
1 156 m³/j
198 m³/j
1 082 m³/j
1 004 m³/j
276 m³/j
1 078 m³/j
202 m³/j
92 m³/j
1 188 m³/j
146 m³/j
1 134 m³/j
1 265 m³/j
15 m³/j
169 m³/j
1 111 m³/j
92 m³/j
1 188 m³/j
146 m³/j
1 134 m³/j
972 m³/j
308 m³/j
1 026 m³/j
254 m³/j
29
Roybon Bas Service
_
Bilan POSITIF
570 m³/j
570 m³/j
378 m³/j
192 m³/j
484 m³/j
86 m³/j
440 m³/j
130 m³/j
563 m³/j
7 m³/j
279 m³/j
291 m³/j
357 m³/j
213 m³/j
362 m³/j
208 m³/j
427 m³/j
143 m³/j
279 m³/j
291 m³/j
357 m³/j
213 m³/j
341 m³/j
229 m³/j
437 m³/j
133 m³/j
30
Thodure
_
Bilan POSITIF
407 m³/j
407 m³/j
168 m³/j
239 m³/j
225 m³/j
182 m³/j
191 m³/j
217 m³/j
255 m³/j
152 m³/j
174 m³/j
233 m³/j
233 m³/j
174 m³/j
204 m³/j
203 m³/j
266 m³/j
141 m³/j
163 m³/j
244 m³/j
219 m³/j
188 m³/j
186 m³/j
221 m³/j
249 m³/j
158 m³/j
31
Marcilloles
_
Bilan POSITIF
778 m³/j
778 m³/j
350 m³/j
428 m³/j
438 m³/j
341 m³/j
374 m³/j
404 m³/j
468 m³/j
310 m³/j
258 m³/j
520 m³/j
323 m³/j
455 m³/j
291 m³/j
487 m³/j
387 m³/j
391 m³/j
258 m³/j
520 m³/j
323 m³/j
455 m³/j
283 m³/j
495 m³/j
353 m³/j
425 m³/j
32
Beaufort
_
Bilan POSITIF
540 m³/j
540 m³/j
288 m³/j
252 m³/j
380 m³/j
160 m³/j
308 m³/j
232 m³/j
406 m³/j
134 m³/j
126 m³/j
414 m³/j
167 m³/j
373 m³/j
153 m³/j
387 m³/j
198 m³/j
342 m³/j
126 m³/j
414 m³/j
167 m³/j
373 m³/j
146 m³/j
394 m³/j
193 m³/j
347 m³/j
33
Marcollin
_
Bilan POSITIF
500 m³/j
500 m³/j
221 m³/j
279 m³/j
241 m³/j
259 m³/j
243 m³/j
257 m³/j
265 m³/j
235 m³/j
130 m³/j
370 m³/j
141 m³/j
359 m³/j
159 m³/j
341 m³/j
174 m³/j
326 m³/j
130 m³/j
370 m³/j
141 m³/j
359 m³/j
152 m³/j
348 m³/j
165 m³/j
335 m³/j
34
Lentiol
Ressource disponible considérée comme non limitée
Bilan POSITIF
130 m³/j
130 m³/j
39 m³/j
91 m³/j
62 m³/j
68 m³/j
44 m³/j
86 m³/j
70 m³/j
60 m³/j
45 m³/j
85 m³/j
73 m³/j
57 m³/j
52 m³/j
78 m³/j
76 m³/j
54 m³/j
38 m³/j
92 m³/j
61 m³/j
69 m³/j
43 m³/j
87 m³/j
68 m³/j
62 m³/j
35
Gillonnay (Haut Service)
Bilan intégré au réseau 1
Sans commentaire
0 m³/j
0 m³/j
36
Gillonnay (Moyen Service)
_
Bilan POSITIF
42 m³/j
42 m³/j
12 m³/j
30 m³/j
18 m³/j
24 m³/j
14 m³/j
28 m³/j
22 m³/j
20 m³/j
13 m³/j
29 m³/j
20 m³/j
22 m³/j
17 m³/j
25 m³/j
22 m³/j
20 m³/j
12 m³/j
30 m³/j
18 m³/j
24 m³/j
14 m³/j
28 m³/j
22 m³/j
20 m³/j
37
Gillonnay (Bas Service)
Bilan en utilisant un appoint par le forage des Alouettes
Bilan POSITIF
289 m³/j
289 m³/j
176 m³/j
113 m³/j
234 m³/j
55 m³/j
199 m³/j
90 m³/j
265 m³/j
24 m³/j
194 m³/j
95 m³/j
258 m³/j
31 m³/j
225 m³/j
64 m³/j
284 m³/j
5 m³/j
171 m³/j
118 m³/j
228 m³/j
61 m³/j
194 m³/j
95 m³/j
258 m³/j
31 m³/j
38
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service)
_
Bilan NEGATIF suivant les situations
244 m³/j
244 m³/j
176 m³/j
68 m³/j
236 m³/j
8 m³/j
176 m³/j
68 m³/j
236 m³/j
8 m³/j
182 m³/j
62 m³/j
244 m³/j
0 m³/j
182 m³/j
62 m³/j
278 m³/j
-34 m³/j
171 m³/j
73 m³/j
229 m³/j
15 m³/j
171 m³/j
73 m³/j
229 m³/j
15 m³/j
39
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service)
Bilan sans utiliser un appoint par le forage des Biesses
Bilan POSITIF
352 m³/j
352 m³/j
200 m³/j
152 m³/j
250 m³/j
102 m³/j
222 m³/j
130 m³/j
278 m³/j
74 m³/j
207 m³/j
145 m³/j
259 m³/j
93 m³/j
236 m³/j
116 m³/j
297 m³/j
55 m³/j
194 m³/j
158 m³/j
242 m³/j
110 m³/j
216 m³/j
136 m³/j
270 m³/j
82 m³/j
40
La Côte Saint André (Bas Service)
_
Bilan POSITIF
1 919 m³/j
2 474 m³/j
1 463 m³/j
456 m³/j
1 799 m³/j
675 m³/j
1 652 m³/j
267 m³/j
2 032 m³/j
442 m³/j
1 402 m³/j
517 m³/j
1 724 m³/j
750 m³/j
1 654 m³/j
265 m³/j
2 075 m³/j
399 m³/j
1 402 m³/j
517 m³/j
1 724 m³/j
750 m³/j
1 591 m³/j
328 m³/j
1 957 m³/j
517 m³/j
BILAN 3
Situation actuelle
ESTIMATION DES BESOINS AVEC LE RENDEMENT ACTUEL
Situation future
BILAN 1
BILAN 2
ESTIMATION DES BESOINS
AVEC
AMELIORATION DU RENDEMENT ACTUEL
Besoins actuels
Besoins futurs
Besoins actuels
Besoins futurs
BILANS BESOINS - RESSOURCES Le tableau suivant présente le bilan besoins-ressources des différents réseaux d'eau potable.
REMARQUES
CONCLUSION
Etiage pour les besoins moyens
Etiage pour les besoins de pointe
ESTIMATION DES BESOINS AVEC RENDEMENT GLOBAL FUTUR FIXE
RESEAUX
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ANNEXES
Détails par réseaux d'alimentation en eau potable (1 à 40)
URBANISATION : habitants supplémentaires
URBANISATION : répartition de l'urbanisation future
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ARZAY - BOSSIEU
x 1 Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins / Penol / LCSA (pp) PLUS PLUS MOINS MOINS
x
Cpt STATION
POMPAGE
ARZAY (Seyes
et donis)
CPT GENERAL
STATION
CPT La CSA*
Chemin des
Ceps
CPT
ORNACIEUX
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 382 842 382 841
x 05-janv-15 415 465 762 095 357 640 156 813
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 421 503 216 m³/j 782 932 744 m³/j 358 917 46 m³/j 159 025 79 m³/j 835 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 427 992 232 m³/j 805 247 797 m³/j 360 490 56 m³/j 161 976 105 m³/j 867 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 432 814 166 m³/j 830 195 860 m³/j 363 219 94 m³/j 162 993 35 m³/j 897 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 35 j 441 254 241 m³/j 831 485 37 m³/j 364 902 48 m³/j 163 415 12 m³/j 218 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 28 j 447 704 230 m³/j 878 390 1 675 m³/j 6 184 221 m³/j 163 987 20 m³/j 1 664 m³/j
x 29-juin-15 01-juin-15 27 j 453 474 214 m³/j 897 074 692 m³/j 13 288 263 m³/j 164 584 22 m³/j 620 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 35 j 462 380 254 m³/j 927 842 879 m³/j 24 892 332 m³/j 165 116 15 m³/j 787 m³/j
x 02-sept-15 01-août-15 30 j 467 596 174 m³/j 953 409 852 m³/j 33 522 288 m³/j 165 417 10 m³/j 728 m³/j
x 07-oct-15 01-sept-15 35 j 473 721 175 m³/j 971 383 514 m³/j 40 225 192 m³/j 172 5 m³/j 492 m³/j
x 30-oct-15 01-oct-15 23 j 476 806 134 m³/j 988 070 726 m³/j 46 566 276 m³/j 347 8 m³/j 576 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 31 j 482 205 174 m³/j 1 006 461 593 m³/j 52 478 191 m³/j 905 18 m³/j 559 m³/j
x 13-janv-16 01-déc-15 44 j 489 340 162 m³/j 1 033 306 610 m³/j 58 400 135 m³/j 2 380 34 m³/j 604 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 26 j 494 380 194 m³/j 1 051 928 716 m³/j 64 820 247 m³/j 3 187 31 m³/j 632 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 21 j 498 452 194 m³/j 1 066 409 690 m³/j 70 064 250 m³/j 4 349 55 m³/j 578 m³/j
x 30-mars-16 01-mars-16 30 j 503 904 182 m³/j 1 084 241 594 m³/j 75 987 197 m³/j 4 976 21 m³/j 558 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 33 j 510 130 189 m³/j 1 103 662 589 m³/j 83 299 222 m³/j 5 996 31 m³/j 525 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 516 254 175 m³/j 1 126 040 639 m³/j 91 216 226 m³/j 8 293 66 m³/j 523 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 521 919 202 m³/j 1 143 236 614 m³/j 96 295 181 m³/j 10 152 66 m³/j 569 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 35 j 528 617 191 m³/j 1 168 239 714 m³/j 104 951 247 m³/j 12 968 80 m³/j 578 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 28 j 533 611 178 m³/j 1 188 725 732 m³/j 111 685 241 m³/j 15 479 90 m³/j 580 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 538 891 189 m³/j 1 207 958 687 m³/j 117 609 212 m³/j 18 259 99 m³/j 565 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 30 j 543 664 159 m³/j 1 227 254 643 m³/j 123 810 207 m³/j 21 150 96 m³/j 499 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 549 009 162 m³/j 1 250 538 706 m³/j 130 401 200 m³/j 23 356 67 m³/j 601 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 554 238 180 m³/j 1 268 532 620 m³/j 136 542 212 m³/j 24 888 53 m³/j 536 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 27 j 560 239 222 m³/j 1 285 819 640 m³/j 142 725 229 m³/j 26 430 57 m³/j 576 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 36 j 569 435 255 m³/j 1 306 429 573 m³/j 152 000 258 m³/j 28 409 55 m³/j 515 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 27 j 574 923 203 m³/j 1 320 922 537 m³/j 155 178 118 m³/j 30 284 69 m³/j 553 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 580 888 206 m³/j 1 337 162 560 m³/j 160 061 168 m³/j 32 398 73 m³/j 524 m³/j
x 09-juin-17 01-mai-17 38 j 588 835 209 m³/j 1 362 793 675 m³/j 165 704 149 m³/j 35 424 80 m³/j 656 m³/j
x 02-juil-17 01-juin-17 23 j 595 856 305 m³/j 1 390 456 1 203 m³/j 169 456 163 m³/j 37 789 103 m³/j 1 242 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 29 j 601 351 189 m³/j 1 406 735 561 m³/j 174 694 181 m³/j 41 493 128 m³/j 442 m³/j
x 11-sept-17 01-août-17 42 j 609 646 198 m³/j 1 430 394 563 m³/j 180 975 150 m³/j 45 362 92 m³/j 519 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 22 j 613 637 181 m³/j 1 441 650 512 m³/j 183 959 136 m³/j 47 152 81 m³/j 476 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 27 j 620 079 239 m³/j 1 455 980 531 m³/j 187 903 146 m³/j 49 327 81 m³/j 543 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 627 114 201 m³/j 1 473 732 507 m³/j 191 561 105 m³/j 52 285 85 m³/j 519 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 37 j 635 182 218 m³/j 1 495 944 600 m³/j 197 868 170 m³/j 55 524 88 m³/j 560 m³/j x
x TOTAL 2 015 269 153 m3/an
x TOTAL 2 015 737 m3/j
x MAX 2 015 1 664 m3/j
x Coeff 2 015 2.26
x TOTAL 2 016 205 101 m3/an
x TOTAL 2 016 562 m3/j
x MAX 2 016 632 m3/j
x Coeff 2 016 1.12
x TOTAL 2 017 216 765 m3/an
x TOTAL 2 017 594 m3/j
x MAX 2 017 1 242 m3/j
x Coeff 2 017 2.09
x MOYENNE 2015-2017 230 339 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 631 m3/j
x MAX 2015-2017 1 664 m3/j
x Coeff 2015-2017 2.64 x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adduction à la sortie du forage moins 2 compteurs interconnexion 216 765 m3/an Rendement 2017 Prorata
x 80 944 m3/an 59% 37%
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE Balbins / Ornacieux 65 129 m3/an 67% 30%
x 63.85% Rendement moyenné Agence de l'Eau 2017 Penol 32 773 m3/an 60% 15%
x 1.12 Année 2016 LCA (par déduction) 37 919 m3/an 72% 17%
x 1.00 HYPOTHESE fixée 64%
x 1.12
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 594 m³/j Année 2017
x 665 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.12 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 284 EH Données urba
x 43 m³/j
x 48 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.23 ha Données urba
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 43 m³/j
x 48 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE (si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions)
x 637 m³/j
x 714 m³/j
x 66%
x BESOINS (si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions)
x 75% Hypothèse à remplir
x 506 m³/j
x 566 m³/j
x 549 m³/j
x 615 m³/j
x 77%
x BESOINS (si rendement global futur à …%)
x 75% HYPOTHESE fixée
x 506 m³/j
x 566 m³/j
x 563 m³/j
x 693 m³/j Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux / Balbins
/ Penol / LCSA (pp)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
Réseau de Arzay / Bossieu / Semons / Ornacieux /
Balbins / Penol / LCSA (pp)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SARDIEU
x 2 Sardieu PLUS
x
*CPT
DISTRIBUTION
Réservoir
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 05-janv-15 57 432
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 58 432 36 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 58 432 0 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 58 954 19 m³/j
x 30-avr-15 01-avr-15 31 j 63 258 139 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 32 j 67 938 146 m³/j
x 03-juil-15 01-juin-15 32 j 73 311 168 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 31 j 79 475 199 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 29 j 84 132 161 m³/j
x 06-oct-15 01-sept-15 35 j 88 144 115 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 21 j 91 740 171 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 96 381 137 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 49 j 102 571 126 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 21 j 106 210 173 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 21 j 109 210 143 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 113 501 148 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 118 457 146 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 121 390 84 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 124 385 107 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 35 j 127 971 102 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 28 j 130 941 106 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 133 396 85 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 135 634 77 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 139 247 109 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 143 131 134 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 27 j 146 840 137 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 151 625 137 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 155 583 141 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 159 844 147 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 165 367 158 m³/j
x 02-juil-17 01-juin-17 26 j 170 900 213 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 29 j 174 498 124 m³/j
x 11-sept-17 01-août-17 42 j 180 946 154 m³/j
x 04-oct-17 01-sept-17 23 j 184 028 134 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 26 j 187 592 137 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 192 305 135 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 197 003 134 m³/j
x
x TOTAL 2 015 43 054 m3/an
x TOTAL 2 015 118 m3/j
x MAX 2 015 199 m3/j
x Coeff 2 015 1.69
x TOTAL 2 016 43 022 m3/an
x TOTAL 2 016 118 m3/j
x MAX 2 016 173 m3/j
x Coeff 2 016 1.47
x TOTAL 2 017 53 245 m3/an
x TOTAL 2 017 146 m3/j
x MAX 2 017 213 m3/j
x Coeff 2 017 1.46
x MOYENNE 2015-2017 46 440 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 127 m3/j
x MAX 2015-2017 213 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.67
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 88.00% Moyenne sur 3 ans
x 1.46 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.46
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 146 m³/j Année 2017
x 213 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.46 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 185 EH Données urba
x 28 m³/j
x 41 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 28 m³/j
x 41 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 174 m³/j
x 254 m³/j
x 90%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 143 m³/j
x 208 m³/j
x 171 m³/j
x 249 m³/j
x 92%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 171 m³/j
x 250 m³/j
x 208 m³/j
x 264 m³/j
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Sardieu
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
Sardieu
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
RONJAY
x 3 Pajay / Faramans PLUS PLUS MOINS
x
UV FARAMANS UV PAJAY CPT
Vente
DOLON VAREZE
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 380 161 380 162
x 05-janv-15 969 482 421 698 28 218
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 974 074 164 m³/j 429 111 265 m³/j 28 296 3 m³/j 426 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 978 881 172 m³/j 437 178 288 m³/j 28 372 3 m³/j 457 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 983 984 176 m³/j 445 278 279 m³/j 28 453 3 m³/j 452 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 989 632 166 m³/j 454 905 283 m³/j 28 544 3 m³/j 447 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 994 294 167 m³/j 462 692 278 m³/j 28 614 3 m³/j 442 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 1 000 021 191 m³/j 470 360 256 m³/j 28 714 3 m³/j 443 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 35 j 1 018 376 524 m³/j 479 993 275 m³/j 28 819 3 m³/j 797 m³/j
x 02-sept-15 01-août-15 28 j 1 013 907 -160 m³/j 486 437 230 m³/j 28 920 4 m³/j 67 m³/j
x 07-oct-15 01-sept-15 35 j 1 019 227 152 m³/j 493 571 204 m³/j 29 022 3 m³/j 353 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 20 j 1 022 715 174 m³/j 497 783 211 m³/j 29 080 3 m³/j 382 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 1 028 512 171 m³/j 505 136 216 m³/j 29 192 3 m³/j 383 m³/j
x 13-janv-16 01-déc-15 44 j 1 036 340 178 m³/j 514 889 222 m³/j 29 301 2 m³/j 397 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 19 j 1 039 898 187 m³/j 519 393 237 m³/j 29 356 3 m³/j 421 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 1 044 969 181 m³/j 526 050 238 m³/j 29 476 4 m³/j 415 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 1 050 560 193 m³/j 532 436 220 m³/j 29 513 1 m³/j 412 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 1 056 984 189 m³/j 537 792 158 m³/j 29 607 3 m³/j 344 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 1 063 700 192 m³/j 544 173 182 m³/j 29 709 3 m³/j 371 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 1 069 592 210 m³/j 549 699 197 m³/j 29 805 3 m³/j 404 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 35 j 1 077 353 222 m³/j 556 579 197 m³/j 29 886 2 m³/j 416 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 28 j 1 083 393 216 m³/j 562 305 205 m³/j 29 993 4 m³/j 416 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 1 089 122 205 m³/j 566 424 147 m³/j 30 076 3 m³/j 349 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 30 j 1 095 700 219 m³/j 573 770 245 m³/j 30 159 3 m³/j 461 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 1 103 016 222 m³/j 580 554 206 m³/j 30 246 3 m³/j 425 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 1 109 846 236 m³/j 587 547 241 m³/j 30 328 3 m³/j 474 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 27 j 1 116 417 243 m³/j 594 484 257 m³/j 30 406 3 m³/j 497 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 36 j 1 123 171 188 m³/j 603 391 247 m³/j 30 499 3 m³/j 432 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 27 j 1 127 682 167 m³/j 611 011 282 m³/j 30 574 3 m³/j 447 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 1 132 943 181 m³/j 619 211 283 m³/j 30 651 3 m³/j 462 m³/j
x 08-juin-17 01-mai-17 37 j 1 141 672 236 m³/j 636 029 455 m³/j 30 766 3 m³/j 687 m³/j
x 02-juil-17 01-juin-17 24 j 1 150 582 371 m³/j 640 123 171 m³/j 30 800 1 m³/j 540 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 29 j 1 150 654 2 m³/j 644 251 142 m³/j 30 884 3 m³/j 142 m³/j
x 11-sept-17 01-août-17 42 j 1 158 139 178 m³/j 653 575 222 m³/j 30 987 2 m³/j 398 m³/j
x 04-oct-17 01-sept-17 23 j 1 161 827 160 m³/j 658 465 213 m³/j 31 033 2 m³/j 371 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 26 j 1 166 280 171 m³/j 664 298 224 m³/j 31 095 2 m³/j 393 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 1 172 374 174 m³/j 670 296 171 m³/j 31 180 2 m³/j 343 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 37 j 1 179 134 183 m³/j 676 991 181 m³/j 31 261 2 m³/j 361 m³/j
x
x TOTAL 2 015 153 499 m3/an
x TOTAL 2 015 421 m3/j
x MAX 2 015 797 m3/j
x Coeff 2 015 1.89
x TOTAL 2 016 149 286 m3/an
x TOTAL 2 016 409 m3/j
x MAX 2 016 474 m3/j
x Coeff 2 016 1.16
x TOTAL 2 017 154 336 m3/an
x TOTAL 2 017 423 m3/j
x MAX 2 017 687 m3/j
x Coeff 2 017 1.63
x MOYENNE 2015-2017 152 374 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 417 m3/j
x MAX 2015-2017 797 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.91
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 72.15% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.16 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.16
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 423 m³/j Année 2017
x 491 m³/j 305 m³/j
118 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.16 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 426 EH Données urba
64 m³/j
x 64 m³/j
74 m³/j
x 74 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 1.86 ha Données urba
0 m³/j
x 0 m³/j
0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 64 m³/j
x 74 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 487 m³/j
x 565 m³/j
x 76%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
102 m³/j
x 407 m³/j
x 472 m³/j
x 471 m³/j
x 546 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 407 m³/j
x 472 m³/j
x 492 m³/j
x 574 m³/j
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Fuites journalières si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA)
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA)
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH)
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière sans les fuites
Fuites journalières
Rendement pour les nouvelles consommations
Pajay / Faramans
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
Pajay / Faramans
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
COMMELLE
x 4 Commelle PLUS PLUS
x
CPT RESERVOIR DU
HAUT
(le Bois)
CPTSORTIE
RESERVOIR
VILLARNOUD
(DISTRIBUTIO
N VILLAGE)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 05-janv-15 222 381 120 233
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 223 360 35 m³/j 122 874 94 m³/j 129 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 224 338 35 m³/j 125 709 101 m³/j 136 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 225 338 34 m³/j 128 438 94 m³/j 129 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 226 714 40 m³/j 132 295 113 m³/j 154 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 228 039 46 m³/j 135 162 99 m³/j 145 m³/j
x 29-juin-15 01-juin-15 27 j 229 226 44 m³/j 137 755 96 m³/j 140 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 37 j 231 228 54 m³/j 142 304 123 m³/j 177 m³/j
x 07-sept-15 01-août-15 33 j 232 576 41 m³/j 146 128 116 m³/j 157 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 28 j 233 553 35 m³/j 148 922 100 m³/j 135 m³/j
x 30-oct-15 01-oct-15 25 j 234 313 30 m³/j 150 803 75 m³/j 106 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 31 j 235 933 52 m³/j 162 258 370 m³/j 422 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 237 090 33 m³/j 165 704 98 m³/j 132 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 238 003 33 m³/j 168 273 92 m³/j 124 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 238 886 32 m³/j 170 899 94 m³/j 125 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 239 866 34 m³/j 173 591 93 m³/j 127 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 241 109 37 m³/j 176 769 93 m³/j 130 m³/j
x 30-mai-16 01-mai-16 28 j 242 454 48 m³/j 179 418 95 m³/j 143 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 35 j 244 079 46 m³/j 183 174 107 m³/j 154 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 245 524 52 m³/j 186 601 122 m³/j 174 m³/j
x 06-sept-16 01-août-16 36 j 247 210 47 m³/j 190 570 110 m³/j 157 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 27 j 248 381 43 m³/j 194 644 151 m³/j 194 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 249 614 40 m³/j 198 710 131 m³/j 171 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 251 082 46 m³/j 202 364 114 m³/j 160 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 252 090 36 m³/j 205 740 121 m³/j 157 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 253 204 40 m³/j 209 246 125 m³/j 165 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 36 j 254 703 42 m³/j 213 781 126 m³/j 168 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 28 j 255 682 35 m³/j 217 157 121 m³/j 156 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 256 899 43 m³/j 220 354 114 m³/j 158 m³/j
x 29-mai-17 01-mai-17 27 j 258 153 46 m³/j 223 229 106 m³/j 153 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 35 j 259 847 48 m³/j 229 941 192 m³/j 240 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 261 227 49 m³/j 232 673 98 m³/j 147 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 262 808 45 m³/j 235 442 79 m³/j 124 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 264 075 45 m³/j 237 730 82 m³/j 127 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 28 j 265 453 49 m³/j 240 030 82 m³/j 131 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 267 079 46 m³/j 242 864 81 m³/j 127 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 269 097 58 m³/j 246 374 100 m³/j 158 m³/j
x
x TOTAL 2 015 59 614 m3/an
x TOTAL 2 015 163 m3/j
x MAX 2 015 422 m3/j
x Coeff 2 015 2.58
x TOTAL 2 016 55 225 m3/an
x TOTAL 2 016 151 m3/j
x MAX 2 016 194 m3/j
x Coeff 2 016 1.28
x TOTAL 2 017 56 384 m3/an
x TOTAL 2 017 154 m3/j
x MAX 2 017 240 m3/j
x Coeff 2 017 1.55
x MOYENNE 2015-2017 57 074 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 156 m3/j
x MAX 2015-2017 422 m3/j
x Coeff 2015-2017 2.70
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs distribution en sortie des réservoirs
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 72.61% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.28 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.28
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 154 m³/j Année 2017
x 197 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.28 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 135 EH Données urba
x 20 m³/j
x 26 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 20 m³/j
x 26 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 174 m³/j
x 223 m³/j
x 76%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 149 m³/j
x 191 m³/j
x 169 m³/j
x 217 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 149 m³/j
x 191 m³/j
x 176 m³/j
x 228 m³/j
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Commelle
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
400 m³/j
450 m³/j
Commelle
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
CHAMPIER
x 5 Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest) PLUS PLUS
x CPT DU MOTTIER
CPT DE
CHAMPIER
NANTOIN
TOTAL
(m3/j) Le Mottier
Champier
Nantoin
x Code AGENCE 382 671 382 673
x 05-janv-15 133 265 140 068
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 134 937 60 m³/j 150 057 357 m³/j 416 m³/j 14% 86%
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 136 915 71 m³/j 160 437 371 m³/j 441 m³/j 16% 84%
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 138 872 67 m³/j 170 319 341 m³/j 408 m³/j 17% 83%
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 141 064 64 m³/j 181 740 336 m³/j 400 m³/j 16% 84%
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 142 954 65 m³/j 195 720 482 m³/j 547 m³/j 12% 88%
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 145 031 74 m³/j 207 026 404 m³/j 478 m³/j 16% 84%
x 05-août-15 01-juil-15 36 j 148 334 92 m³/j 225 606 516 m³/j 608 m³/j 15% 85%
x 07-sept-15 01-août-15 33 j 150 790 74 m³/j 240 711 458 m³/j 532 m³/j 14% 86%
x 05-oct-15 01-sept-15 28 j 152 489 61 m³/j 252 564 423 m³/j 484 m³/j 13% 87%
x 30-oct-15 01-oct-15 25 j 153 803 53 m³/j 262 291 389 m³/j 442 m³/j 12% 88%
x 30-nov-15 01-nov-15 31 j 155 804 65 m³/j 275 490 426 m³/j 490 m³/j 13% 87%
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 157 981 62 m³/j 289 895 412 m³/j 474 m³/j 13% 87%
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 160 276 82 m³/j 301 234 405 m³/j 487 m³/j 17% 83%
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 162 168 68 m³/j 312 551 404 m³/j 472 m³/j 14% 86%
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 164 166 69 m³/j 325 616 451 m³/j 519 m³/j 13% 87%
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 166 307 63 m³/j 341 052 454 m³/j 517 m³/j 12% 88%
x 30-mai-16 01-mai-16 28 j 168 304 71 m³/j 354 181 469 m³/j 540 m³/j 13% 87%
x 04-juil-16 01-juin-16 35 j 170 761 70 m³/j 369 665 442 m³/j 513 m³/j 14% 86%
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 173 111 84 m³/j 382 646 464 m³/j 548 m³/j 15% 85%
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 175 799 77 m³/j 399 138 471 m³/j 548 m³/j 14% 86%
x 05-oct-16 01-sept-16 30 j 177 525 58 m³/j 409 618 349 m³/j 407 m³/j 14% 86%
x 03-nov-16 01-oct-16 29 j 179 130 55 m³/j 420 358 370 m³/j 426 m³/j 13% 87%
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 180 852 54 m³/j 431 330 343 m³/j 397 m³/j 14% 86%
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 182 454 57 m³/j 441 319 357 m³/j 414 m³/j 14% 86%
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 184 192 62 m³/j 452 822 411 m³/j 473 m³/j 13% 87%
x 07-mars-17 01-févr-17 36 j 188 137 110 m³/j 466 954 393 m³/j 502 m³/j 22% 78%
x 03-avr-17 01-mars-17 27 j 189 924 66 m³/j 477 152 378 m³/j 444 m³/j 15% 85%
x 04-mai-17 01-avr-17 31 j 191 635 55 m³/j 487 924 347 m³/j 403 m³/j 14% 86%
x 29-mai-17 01-mai-17 25 j 193 601 79 m³/j 499 559 465 m³/j 544 m³/j 14% 86%
x 03-juil-17 01-juin-17 35 j 196 319 78 m³/j 517 039 499 m³/j 577 m³/j 13% 87%
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 198 462 77 m³/j 529 673 451 m³/j 528 m³/j 15% 85%
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 200 855 68 m³/j 549 325 561 m³/j 630 m³/j 11% 89%
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 202 699 66 m³/j 563 029 489 m³/j 555 m³/j 12% 88%
x 31-oct-17 01-oct-17 29 j 204 570 65 m³/j 575 247 421 m³/j 486 m³/j 13% 87%
x 04-déc-17 01-nov-17 34 j 206 929 69 m³/j 589 978 433 m³/j 503 m³/j 14% 86%
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 209 196 65 m³/j 604 971 428 m³/j 493 m³/j 13% 87%
x 14% 86%
x TOTAL 2 015 174 026 m3/an Rendement 2017 84.24 61.48
x TOTAL 2 015 477 m3/j Prorata 11.85 52.83
x MAX 2 015 608 m3/j Somme
x Coeff 2 015 1.27
x TOTAL 2 016 176 010 m3/an
x TOTAL 2 016 482 m3/j
x MAX 2 016 548 m3/j
x Coeff 2 016 1.14
x TOTAL 2 017 186 674 m3/an
x TOTAL 2 017 511 m3/j
x MAX 2 017 630 m3/j
x Coeff 2 017 1.23
x MOYENNE 2015-2017 178 903 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 490 m3/j
x MAX 2015-2017 630 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.29
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 64.68% Rendement Agence de l'Eau 2017 (au prorata)
x 1.23 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.23
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 511 m³/j Année 2017
x 629 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.23 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 422 EH Données urba
x 63 m³/j
x 78 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 2.50 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 63 m³/j
x 78 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 574 m³/j
x 706 m³/j
x 69%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 441 m³/j
x 542 m³/j
x 504 m³/j
x 620 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 441 m³/j
x 542 m³/j
x 525 m³/j
x 652 m³/j
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
64.68
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
Champier / Nantoin / Le Motier (Ouest)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
CHAMPIER
x 6 Champier (Nord) PLUS PLUS
x
CPT ECLOSE
GROS PASSAGE
CPT ECLOSE
PETIT
PASSAGE
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 05-janv-15 39 1 102
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 44 0 m³/j 1 436 12 m³/j 12 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 49 0 m³/j 1 798 13 m³/j 13 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 64 1 m³/j 2 168 13 m³/j 13 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 97 1 m³/j 2 670 15 m³/j 16 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 144 2 m³/j 3 126 16 m³/j 17 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 195 2 m³/j 3 581 16 m³/j 18 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 36 j 305 3 m³/j 4 232 18 m³/j 21 m³/j
x 07-sept-15 01-août-15 33 j 323 1 m³/j 4 670 13 m³/j 14 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 28 j 336 0 m³/j 5 054 14 m³/j 14 m³/j
x 30-oct-15 01-oct-15 25 j 342 0 m³/j 5 363 12 m³/j 13 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 31 j 354 0 m³/j 5 765 13 m³/j 13 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 359 0 m³/j 6 195 12 m³/j 12 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 363 0 m³/j 6 539 12 m³/j 12 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 369 0 m³/j 6 900 13 m³/j 13 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 378 0 m³/j 7 331 15 m³/j 15 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 386 0 m³/j 7 759 13 m³/j 13 m³/j
x 30-mai-16 01-mai-16 28 j 394 0 m³/j 8 092 12 m³/j 12 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 35 j 442 1 m³/j 8 689 17 m³/j 18 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 487 2 m³/j 8 961 10 m³/j 11 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 516 1 m³/j 80 2 m³/j 3 m³/j
x 05-oct-16 01-sept-16 30 j 543 1 m³/j 451 12 m³/j 13 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 29 j 560 1 m³/j 833 13 m³/j 14 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 568 0 m³/j 1 234 13 m³/j 13 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 576 0 m³/j 1 632 14 m³/j 15 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 588 0 m³/j 2 051 15 m³/j 15 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 36 j 599 0 m³/j 2 583 15 m³/j 15 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 27 j 613 1 m³/j 2 991 15 m³/j 16 m³/j
x 04-mai-17 01-avr-17 31 j 624 0 m³/j 3 406 13 m³/j 14 m³/j
x 29-mai-17 01-mai-17 25 j 639 1 m³/j 3 812 16 m³/j 17 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 35 j 720 2 m³/j 4 444 18 m³/j 20 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 772 2 m³/j 4 949 18 m³/j 20 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 807 1 m³/j 5 532 17 m³/j 18 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 829 1 m³/j 6 020 17 m³/j 18 m³/j
x 31-oct-17 01-oct-17 29 j 842 0 m³/j 6 413 14 m³/j 14 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 34 j 852 0 m³/j 6 864 13 m³/j 14 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 857 0 m³/j 7 232 11 m³/j 11 m³/j
x
x TOTAL 2 015 5 389 m3/an
x TOTAL 2 015 15 m3/j
x MAX 2 015 21 m3/j
x Coeff 2 015 1.43
x TOTAL 2 016 4 650 m3/an
x TOTAL 2 016 13 m3/j
x MAX 2 016 18 m3/j
x Coeff 2 016 1.45
x TOTAL 2 017 5 811 m3/an
x TOTAL 2 017 16 m3/j
x MAX 2 017 20 m3/j
x Coeff 2 017 1.28
x MOYENNE 2015-2017 5 283 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 14 m3/j
x MAX 2015-2017 21 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.46
x
x COMMENTAIRE
x Compteur en limite de commune
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 61.48% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.28 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.28
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 16 m³/j Année 2017
x 20 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.28 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 7 EH Données urba
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 17 m³/j
x 22 m³/j
x 64%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 13 m³/j
x 17 m³/j
x 14 m³/j
x 18 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 13 m³/j
x 17 m³/j
x 15 m³/j
x 20 m³/j
Champier (Nord)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
5 m³/j
10 m³/j
15 m³/j
20 m³/j
25 m³/j
Champier (Nord)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LONGECHENAL
x 7 Longenal / Le Mottier (Est) PLUS
x CPT RESERVOIR DISTRIBUTION
LONGECHENAL
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 382 134
x 05-janv-15 651 872
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 656 347 160 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 660 278 140 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 664 008 129 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 668 527 133 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 672 573 140 m³/j
x 03-juil-15 01-juin-15 31 j 676 549 128 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 33 j 682 648 185 m³/j
x 07-sept-15 01-août-15 33 j 687 998 162 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 28 j 692 017 144 m³/j
x 30-oct-15 01-oct-15 25 j 694 748 109 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 31 j 699 152 142 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 703 887 135 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 707 019 112 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 710 914 139 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 714 820 135 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 719 037 124 m³/j
x 30-mai-16 01-mai-16 28 j 722 527 125 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 35 j 728 346 166 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 733 338 178 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 738 997 162 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 742 657 131 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 746 571 126 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 750 783 132 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 755 114 155 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 759 857 169 m³/j
x 08-mars-17 01-févr-17 37 j 764 191 117 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 26 j 767 885 142 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 772 084 145 m³/j
x 29-mai-17 01-mai-17 27 j 775 908 142 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 35 j 781 570 162 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 785 606 144 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 790 580 142 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 794 302 133 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 28 j 797 900 129 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 801 889 114 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 807 144 150 m³/j
x
x TOTAL 2 015 51 909 m3/an
x TOTAL 2 015 142 m3/j
x MAX 2 015 185 m3/j
x Coeff 2 015 1.30
x TOTAL 2 016 51 217 m3/an
x TOTAL 2 016 140 m3/j
x MAX 2 016 178 m3/j
x Coeff 2 016 1.27
x TOTAL 2 017 51 362 m3/an
x TOTAL 2 017 141 m3/j
x MAX 2 017 169 m3/j
x Coeff 2 017 1.20
x MOYENNE 2015-2017 51 496 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 141 m3/j
x MAX 2015-2017 185 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.31
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 87.43% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.20 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.20
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 141 m³/j Année 2017
x 169 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.20 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 153 EH Données urba
x 23 m³/j
x 28 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 23 m³/j
x 28 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 164 m³/j
x 197 m³/j
x 89%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 137 m³/j
x 164 m³/j
x 160 m³/j
x 192 m³/j
x 91%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 164 m³/j
x 197 m³/j
x 195 m³/j
x 211 m³/j
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Longenal / Le Mottier (Est)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
160 m³/j
180 m³/j
200 m³/j
Longenal / Le Mottier (Est)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LA FRETTE
x 8 La Frette (Haut Service) PLUS PLUS
x
Haut Service
CPT FRETTE
Station de
Pompage
(CPT 1302917-
97)
Haut Service
CPT
FOUINIERE
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 841 5 381 027
x 05-janv-15 34 497 17 656
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 34 862 13 m³/j 18 540 32 m³/j 45 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 35 080 8 m³/j 19 609 38 m³/j 46 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 35 324 8 m³/j 20 539 32 m³/j 40 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 35 568 7 m³/j 21 447 27 m³/j 34 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 35 792 8 m³/j 22 350 31 m³/j 39 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 36 002 8 m³/j 23 120 28 m³/j 35 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 34 j 36 272 8 m³/j 24 145 30 m³/j 38 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 29 j 36 516 8 m³/j 25 322 41 m³/j 49 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 34 j 36 760 7 m³/j 26 410 32 m³/j 39 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 22 j 36 761 0 m³/j 27 192 36 m³/j 36 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 37 221 14 m³/j 27 974 23 m³/j 37 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 37 465 7 m³/j 28 907 26 m³/j 33 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 37 683 8 m³/j 29 742 31 m³/j 39 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 31 j 37 822 4 m³/j 30 708 31 m³/j 36 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 38 040 8 m³/j 31 531 32 m³/j 40 m³/j
x 12-mai-16 01-avr-16 44 j 38 327 7 m³/j 32 841 30 m³/j 36 m³/j
x 20-juin-16 01-mai-16 39 j 38 461 3 m³/j 34 061 31 m³/j 35 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 14 j 38 560 7 m³/j 34 589 38 m³/j 45 m³/j
x 11-août-16 01-juil-16 38 j 38 955 10 m³/j 35 917 35 m³/j 45 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 25 j 39 210 10 m³/j 36 855 38 m³/j 48 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 39 392 7 m³/j 37 769 33 m³/j 39 m³/j
x 07-nov-16 01-oct-16 35 j 39 575 5 m³/j 38 841 31 m³/j 36 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 28 j 39 721 5 m³/j 39 575 26 m³/j 31 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 30 j 39 887 6 m³/j 40 537 32 m³/j 38 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 40 j 40 512 16 m³/j 41 942 35 m³/j 51 m³/j
x 08-mars-17 01-févr-17 23 j 40 640 6 m³/j 42 674 32 m³/j 37 m³/j
x 06-avr-17 01-mars-17 29 j 40 785 5 m³/j 43 513 29 m³/j 34 m³/j
x 09-mai-17 01-avr-17 33 j 40 950 5 m³/j 44 188 20 m³/j 25 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 28 j 41 113 6 m³/j 44 862 24 m³/j 30 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 41 250 4 m³/j 45 761 26 m³/j 30 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 41 270 1 m³/j 46 259 23 m³/j 24 m³/j
x 05-sept-17 01-août-17 35 j 41 549 8 m³/j 47 014 22 m³/j 30 m³/j
x 23-oct-17 01-sept-17 48 j 41 804 5 m³/j 48 007 21 m³/j 26 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 14 j 41 877 5 m³/j 48 291 20 m³/j 26 m³/j
x 18-déc-17 01-nov-17 42 j 42 096 5 m³/j 49 556 30 m³/j 35 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 21 j 42 206 5 m³/j 49 911 17 m³/j 22 m³/j
x
x TOTAL 2 015 14 292 m3/an
x TOTAL 2 015 39 m3/j
x MAX 2 015 49 m3/j
x Coeff 2 015 1.25
x TOTAL 2 016 14 222 m3/an
x TOTAL 2 016 39 m3/j
x MAX 2 016 48 m3/j
x Coeff 2 016 1.22
x TOTAL 2 017 11 253 m3/an
x TOTAL 2 017 31 m3/j
x MAX 2 017 51 m3/j
x Coeff 2 017 1.65
x MOYENNE 2015-2017 13 256 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 36 m3/j
x MAX 2015-2017 51 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.40
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie du captage + compteur pompage du Bas vers Haut service
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 89.12% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.65 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.65
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 31 m³/j Année 2016
x 51 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.65 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 5 EH Données urba
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 32 m³/j
x 52 m³/j
x 89%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 31 m³/j
x 51 m³/j
x 31 m³/j
x 52 m³/j
x 90%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 37 m³/j
x 61 m³/j
x 38 m³/j
x 64 m³/j
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
La Frette (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
0 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
30 m³/j
40 m³/j
50 m³/j
60 m³/j
La Frette (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LA FRETTE
x 9 La Frette (Bas Service) PLUS
x
Bas service
CPT FRETTE
Sortie
Réservoir
(CPT 09 062)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 749
x 05-janv-15 5 697
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 11 589 210 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 17 985 228 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 24 498 225 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 32 043 222 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 39 996 274 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 43 508 125 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 34 j 49 149 166 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 29 j 53 895 164 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 34 j 58 513 136 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 22 j 61 325 128 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 66 225 144 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 70 741 125 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 74 605 143 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 31 j 78 938 140 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 84 893 229 m³/j
x 12-mai-16 01-avr-16 44 j 91 411 148 m³/j
x 20-juin-16 01-mai-16 39 j 97 364 153 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 14 j 99 652 163 m³/j
x 11-août-16 01-juil-16 38 j 105 220 147 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 25 j 109 073 154 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 113 390 154 m³/j
x 07-nov-16 01-oct-16 35 j 118 848 156 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 28 j 123 198 155 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 30 j 129 081 196 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 40 j 136 428 184 m³/j
x 08-mars-17 01-févr-17 23 j 140 300 168 m³/j
x 06-avr-17 01-mars-17 29 j 145 133 167 m³/j
x 09-mai-17 01-avr-17 33 j 150 737 170 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 28 j 155 876 184 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 161 360 161 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 165 007 166 m³/j
x 05-sept-17 01-août-17 35 j 170 616 160 m³/j
x 23-oct-17 01-sept-17 48 j 178 577 166 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 14 j 181 009 174 m³/j
x 18-déc-17 01-nov-17 42 j 188 046 168 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 21 j 191 499 164 m³/j
x
x TOTAL 2 015 65 329 m3/an
x TOTAL 2 015 179 m3/j
x MAX 2 015 274 m3/j
x Coeff 2 015 1.53
x TOTAL 2 016 58 958 m3/an
x TOTAL 2 016 162 m3/j
x MAX 2 016 229 m3/j
x Coeff 2 016 1.42
x TOTAL 2 017 61 773 m3/an
x TOTAL 2 017 169 m3/j
x MAX 2 017 184 m3/j
x Coeff 2 017 1.09
x MOYENNE 2015-2017 62 020 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 170 m3/j
x MAX 2015-2017 274 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.61
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 89.12% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.09 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.09
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 169 m³/j Année 2017
x 184 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.09 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 300 EH Données urba
x 45 m³/j
x 49 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.50 ha Données urba
x 1 m³/j
x 1 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 46 m³/j
x 50 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 215 m³/j
x 235 m³/j
x 91%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 167 m³/j
x 182 m³/j
x 214 m³/j
x 233 m³/j
x 92%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 201 m³/j
x 219 m³/j
x 263 m³/j
x 236 m³/j
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
La Frette (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
La Frette (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
x 10 Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service) PLUS
x
Bas Service
STATION DES
BIESSES
Coté St
ETIENNE
N° 96 WWP 44
299
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 842
x
x 02-févr-15 01-janv-15 42037 j 884 387 21 m³/j
x 09-mars-15 01-févr-15 35 j 898 080 391 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 35 j 917 828 564 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 927 321 452 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 938 118 386 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 952 558 481 m³/j
x 04-août-15 01-juil-15 34 j 971 001 542 m³/j
x 04-sept-15 01-août-15 31 j 986 273 493 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 31 j 1 005 101 607 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 22 j 1 014 670 435 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 1 032 053 511 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 1 050 080 515 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 1 065 525 552 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 1 084 098 663 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 1 099 930 546 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 1 112 402 367 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 1 123 430 315 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 1 131 726 296 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 1 143 489 420 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 1 157 417 398 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 1 168 678 388 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 1 179 413 370 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 1 197 797 557 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 1 213 179 530 m³/j
x 10-févr-17 01-janv-17 38 j 1 245 082 840 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 24 j 1 259 752 611 m³/j
x 05-avr-17 01-mars-17 30 j 1 275 111 512 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 27 j 1 287 194 448 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 36 j 1 302 306 420 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 1 315 147 494 m³/j
x 05-août-17 01-juil-17 33 j 1 320 540 163 m³/j
x 02-sept-17 01-août-17 28 j 1 340 540 714 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 31 j 1 355 384 479 m³/j
x 31-oct-17 01-oct-17 28 j 1 368 843 481 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 34 j 1 386 440 518 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 31 j 1 403 066 536 m³/j
x
x TOTAL 2 015 164 226 m3/an
x TOTAL 2 015 450 m3/j
x MAX 2 015 607 m3/j
x Coeff 2 015 1.35
x TOTAL 2 016 164 344 m3/an
x TOTAL 2 016 450 m3/j
x MAX 2 016 663 m3/j
x Coeff 2 016 1.47
x TOTAL 2 017 189 041 m3/an
x TOTAL 2 017 518 m3/j
x MAX 2 017 840 m3/j
x Coeff 2 017 1.62
x MOYENNE 2015-2017 172 537 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 473 m3/j
x MAX 2015-2017 840 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.78
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 92.40% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.62 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.62
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 518 m³/j Année 2016
x 839 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.62 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 0 EH Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 75.81 ha Données urba
x 190 m³/j
x 190 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 190 m³/j
x 190 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 708 m³/j
x 1 029 m³/j
x 94%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 95% Hypothèse à remplir
x 504 m³/j
x 816 m³/j
x 693 m³/j
x 1 006 m³/j
x 96%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 638 m³/j
x 1 034 m³/j
x 891 m³/j
x 1 059 m³/j
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Saint Etienne de Saint Geoirs (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
x 11 Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service) PLUS
x
RESERVOIR
COURS
(Adduction)
2000 7697 20
b
Pompage
MADELAN
91 CKN 132 32
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 380 601 383 841
x
x 02-févr-15 01-janv-15 42037 j 2 628 055 63 m³/j 582 941 14 m³/j 76 m³/j
x 09-mars-15 01-févr-15 35 j 2 660 109 916 m³/j 558 722 -692 m³/j 224 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 35 j 2 683 484 668 m³/j 598 514 1 137 m³/j 1 805 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 2 699 865 780 m³/j 601 576 146 m³/j 926 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 2 723 937 860 m³/j 604 649 110 m³/j 969 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 2 753 111 972 m³/j 606 772 71 m³/j 1 043 m³/j
x 04-août-15 01-juil-15 34 j 2 785 056 940 m³/j 611 491 139 m³/j 1 078 m³/j
x 04-sept-15 01-août-15 31 j 2 805 676 665 m³/j 614 111 85 m³/j 750 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 31 j 2 833 956 912 m³/j 617 755 118 m³/j 1 030 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 22 j 2 847 199 602 m³/j 622 116 198 m³/j 800 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 2 871 904 727 m³/j 623 848 51 m³/j 778 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 2 896 014 689 m³/j 629 278 155 m³/j 844 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 2 916 851 744 m³/j 631 690 86 m³/j 830 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 2 927 630 385 m³/j 636 809 183 m³/j 568 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 2 949 203 744 m³/j 636 976 6 m³/j 750 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 2 972 512 686 m³/j 637 028 2 m³/j 687 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 2 992 490 571 m³/j 637 032 0 m³/j 571 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 3 015 282 814 m³/j 638 444 50 m³/j 864 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 3 026 746 409 m³/j 639 853 50 m³/j 460 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 3 045 422 534 m³/j 639 853 0 m³/j 534 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 3 059 937 501 m³/j 639 857 0 m³/j 501 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 3 076 238 562 m³/j 641 056 41 m³/j 603 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 3 090 006 417 m³/j 642 385 40 m³/j 457 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 3 100 815 373 m³/j 645 371 103 m³/j 476 m³/j
x 10-févr-17 01-janv-17 38 j 3 109 814 237 m³/j 646 051 18 m³/j 255 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 24 j 3 115 887 253 m³/j 649 766 155 m³/j 408 m³/j
x 05-avr-17 01-mars-17 30 j 3 123 553 256 m³/j 657 217 248 m³/j 504 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 27 j 3 129 047 203 m³/j 664 656 276 m³/j 479 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 36 j 3 134 834 161 m³/j 677 526 358 m³/j 518 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 3 141 165 244 m³/j 684 053 251 m³/j 495 m³/j
x 05-août-17 01-juil-17 33 j 3 141 165 0 m³/j 684 053 0 m³/j 0 m³/j
x 02-sept-17 01-août-17 28 j 3 141 165 0 m³/j 684 053 0 m³/j 0 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 31 j 3 156 031 480 m³/j 709 418 818 m³/j 1 298 m³/j
x 31-oct-17 01-oct-17 28 j 3 162 607 235 m³/j 716 264 245 m³/j 479 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 34 j 3 168 140 163 m³/j 726 835 311 m³/j 474 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 31 j 3 175 356 233 m³/j 732 223 174 m³/j 407 m³/j
x
x TOTAL 2 015 313 996 m3/an
x TOTAL 2 015 860 m3/j
x MAX 2 015 1 805 m3/j
x Coeff 2 015 2.10
x TOTAL 2 016 222 067 m3/an
x TOTAL 2 016 608 m3/j
x MAX 2 016 864 m3/j
x Coeff 2 016 1.42
x TOTAL 2 017 161 683 m3/an
x TOTAL 2 017 443 m3/j
x MAX 2 017 1 298 m3/j
x Coeff 2 017 2.93
x MOYENNE 2015-2017 232 582 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 637 m3/j
x MAX 2015-2017 1 805 m3/j
x Coeff 2015-2017 2.83
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie du forage + compteur adduction en amont du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 60.57% Rendement Agence de l'Eau 2016
x 1.42 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.42
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 608 m³/j Année 2016
x 863 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.42 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 1 008 EH Données urba
x 151 m³/j
x 215 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 151 m³/j
x 215 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 759 m³/j
x 1 078 m³/j
x 68%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 491 m³/j
x 697 m³/j
x 642 m³/j
x 912 m³/j
x 81%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 491 m³/j
x 697 m³/j
x 693 m³/j
x 820 m³/j
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Problème de comptage sur 2017
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
0 m³/j
200 m³/j
400 m³/j
600 m³/j
800 m³/j
1 000 m³/j
1 200 m³/j
1 400 m³/j
1 600 m³/j
1 800 m³/j
2 000 m³/j
Saint Etienne de Saint Geoirs (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SILLANS
x 12 Sillans PLUS PLUS
x
STATION DES
BIESSES
Coté SILLANS
R 05 WI 7167
20 b
Reservoir
SILLANS
Adduction
95 53 02
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 843 384 901
x 01-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 32 j 409 376 12 793 m³/j 2 466 325 77 073 m³/j 89 866 m³/j
x 09-mars-15 01-févr-15 35 j 410 309 27 m³/j 2 487 892 616 m³/j 643 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 35 j 410 417 3 m³/j 2 503 231 438 m³/j 441 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 22 j 410 589 8 m³/j 2 518 571 697 m³/j 705 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 27 j 411 634 39 m³/j 2 529 372 400 m³/j 439 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 419 275 255 m³/j 2 539 776 347 m³/j 602 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 428 523 280 m³/j 2 548 461 263 m³/j 543 m³/j
x 04-sept-15 01-août-15 32 j 433 158 145 m³/j 2 555 989 235 m³/j 380 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 31 j 438 504 172 m³/j 2 563 518 243 m³/j 415 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 440 284 85 m³/j 2 571 420 376 m³/j 461 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 443 236 84 m³/j 2 582 513 317 m³/j 401 m³/j
x 08-janv-16 01-déc-15 39 j 445 981 70 m³/j 2 594 267 301 m³/j 372 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 24 j 447 824 77 m³/j 2 603 708 393 m³/j 470 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 448 713 32 m³/j 2 614 603 389 m³/j 421 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 449 935 42 m³/j 2 626 212 400 m³/j 442 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 452 519 76 m³/j 2 637 314 327 m³/j 403 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 454 014 43 m³/j 2 649 218 340 m³/j 383 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 455 621 57 m³/j 2 661 118 425 m³/j 482 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 28 j 461 472 209 m³/j 2 668 791 274 m³/j 483 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 35 j 470 470 257 m³/j 2 675 635 196 m³/j 453 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 477 849 264 m³/j 2 680 026 157 m³/j 420 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 30 j 483 675 194 m³/j 2 685 809 193 m³/j 387 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 485 415 53 m³/j 2 698 309 379 m³/j 432 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 488 039 90 m³/j 2 707 082 303 m³/j 393 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 41 j 492 346 105 m³/j 2 723 352 397 m³/j 502 m³/j
x 14-mars-17 01-févr-17 29 j 493 880 53 m³/j 2 735 184 408 m³/j 461 m³/j
x 05-avr-17 01-mars-17 22 j 495 460 72 m³/j 2 743 408 374 m³/j 446 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 27 j 497 764 85 m³/j 2 752 657 343 m³/j 428 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 36 j 499 652 52 m³/j 2 766 200 376 m³/j 429 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 33 j 503 434 115 m³/j 2 776 520 313 m³/j 427 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 507 654 192 m³/j 2 782 151 256 m³/j 448 m³/j
x 05-sept-17 01-août-17 35 j 512 278 132 m³/j 2 786 530 125 m³/j 257 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 28 j 515 106 101 m³/j 2 786 530 0 m³/j 101 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 27 j 517 672 95 m³/j 2 786 530 0 m³/j 95 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 35 j 519 508 52 m³/j 2 794 842 237 m³/j 290 m³/j
x 05-janv-18 01-déc-17 32 j 520 288 24 m³/j 2 806 849 375 m³/j 400 m³/j
x
x TOTAL 2 015 2 897 739 m3/an
x TOTAL 2 015 7 939 m3/j
x MAX 2 015 89 866 m3/j
x Coeff 2 015 11.32
x TOTAL 2 016 157 214 m3/an
x TOTAL 2 016 431 m3/j
x MAX 2 016 483 m3/j
x Coeff 2 016 1.12
x TOTAL 2 017 130 270 m3/an
x TOTAL 2 017 357 m3/j
x MAX 2 017 502 m3/j
x Coeff 2 017 1.41
x MOYENNE 2015-2017 1 061 741 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 2 909 m3/j
x MAX 2015-2017 89 866 m3/j
x Coeff 2015-2017 30.89
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie du forage + compteur adduction en amont du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 55.80% Rendement Agence de l'Eau 2016
x 1.12 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.12
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 431 m³/j Année 2016
x 483 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.12 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 490 EH Données urba
x 73 m³/j
x 82 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 1.14 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 73 m³/j
x 82 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 504 m³/j
x 565 m³/j
x 62%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 321 m³/j
x 359 m³/j
x 394 m³/j
x 441 m³/j
x 80%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 321 m³/j
x 359 m³/j
x 419 m³/j
x 439 m³/j
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
ATTENTION : on comptabilise le trop-plein des sources arrivant au réservoir
Année 2016 prise en compte car 2017 ne semble pas représentatif
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Sillans
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
1 000 m³/j
Sillans
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LA FORTERESSE
x 13 La Forteresse PLUS PLUS
x
STATION
POMPAGE de
VILLEFRANCHE
Coté
CHAPERON N°
7562
STATION
POMPAGE de
VILLEFRANCHE
Coté
MIGNONIERE
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 712 381 711
x 57 396 554 658
x 02-févr-15 01-janv-15 42037 j 57 657 0 m³/j 556 478 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 57 897 9 m³/j 557 659 42 m³/j 51 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 58 009 3 m³/j 559 438 42 m³/j 45 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 58 329 15 m³/j 561 708 108 m³/j 123 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 58 799 17 m³/j 564 449 98 m³/j 115 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 29 j 59 319 18 m³/j 566 616 75 m³/j 93 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 36 j 60 042 20 m³/j 569 691 85 m³/j 106 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 26 j 60 353 12 m³/j 571 463 68 m³/j 80 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 60 718 10 m³/j 573 800 67 m³/j 77 m³/j
x 23-oct-15 01-oct-15 18 j 61 004 16 m³/j 575 288 83 m³/j 99 m³/j
x 01-déc-15 01-nov-15 39 j 61 473 12 m³/j 577 544 58 m³/j 70 m³/j
x 08-janv-16 01-déc-15 38 j 61 944 12 m³/j 579 980 64 m³/j 77 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 24 j 62 231 12 m³/j 581 346 57 m³/j 69 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 62 543 11 m³/j 582 821 53 m³/j 64 m³/j
x 05-avr-16 01-mars-16 36 j 0 -1 737 m³/j 584 364 43 m³/j -1 694 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 27 j 311 12 m³/j 0 -21 643 m³/j -21 632 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 916 17 m³/j 3 775 108 m³/j 125 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 1 350 16 m³/j 5 565 64 m³/j 79 m³/j
x 02-août-16 01-juil-16 29 j 1 733 13 m³/j 7 293 60 m³/j 73 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 34 j 2 212 14 m³/j 9 325 60 m³/j 74 m³/j
x 05-oct-16 01-sept-16 30 j 2 591 13 m³/j 11 095 59 m³/j 72 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 28 j 2 923 12 m³/j 12 871 63 m³/j 75 m³/j
x 07-déc-16 01-nov-16 35 j 3 332 12 m³/j 15 051 62 m³/j 74 m³/j
x 05-janv-17 01-déc-16 29 j 3 761 15 m³/j 17 040 69 m³/j 83 m³/j
x 08-févr-17 01-janv-17 34 j 4 345 17 m³/j 19 982 87 m³/j 104 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 26 j 4 764 16 m³/j 21 830 71 m³/j 87 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 5 221 16 m³/j 23 818 71 m³/j 87 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 5 715 17 m³/j 25 793 68 m³/j 85 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 6 391 19 m³/j 28 295 71 m³/j 91 m³/j
x 05-juil-17 01-juin-17 29 j 6 927 18 m³/j 30 971 92 m³/j 111 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 27 j 7 359 16 m³/j 33 678 100 m³/j 116 m³/j
x 01-sept-17 01-août-17 31 j 7 807 14 m³/j 35 925 72 m³/j 87 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 32 j 8 095 9 m³/j 37 616 53 m³/j 62 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 34 j 8 594 15 m³/j 40 409 82 m³/j 97 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 28 j 8 906 11 m³/j 42 259 66 m³/j 77 m³/j
x 03-janv-18 01-déc-17 30 j 9 274 12 m³/j 44 427 72 m³/j 85 m³/j
x
x TOTAL 2 015 28 416 m3/an
x TOTAL 2 015 78 m3/j
x MAX 2 015 123 m3/j
x Coeff 2 015 1.58
x TOTAL 2 016 -685 526 m3/an
x TOTAL 2 016 -1 878 m3/j
x MAX 2 016 125 m3/j
x Coeff 2 016 -0.07
x TOTAL 2 017 33 109 m3/an
x TOTAL 2 017 91 m3/j
x MAX 2 017 116 m3/j
x Coeff 2 017 1.28
x MOYENNE 2015-2017 -208 000 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 -570 m3/j
x MAX 2015-2017 125 m3/j
x Coeff 2015-2017 -0.22
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adduction en sortie de la bâche
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 71.22% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.28 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.28
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 91 m³/j Année 2017
x 116 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.28 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 58 EH Données urba
x 9 m³/j
x 11 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 9 m³/j
x 11 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 100 m³/j
x 128 m³/j
x 74%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 86 m³/j
x 111 m³/j
x 95 m³/j
x 122 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 86 m³/j
x 111 m³/j
x 98 m³/j
x 132 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
La Forteresse
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
160 m³/j
180 m³/j
200 m³/j
La Forteresse
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT PAUL D'IZEAUX
x 14 Saint Paul d'Izeaux PLUS PLUS
x
RESERVOIR
VILLAGE
Distribution
N° 92 CEM 18
825
RESERVOIR
TULIERE
N° 92 AD0 5
0013
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 372 384 373
x 367 350 47 130
x 02-févr-15 01-janv-15 42037 j 370 054 0 m³/j 47 294 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 371 869 65 m³/j 47 573 10 m³/j 75 m³/j
x 03-avr-15 01-mars-15 32 j 373 547 52 m³/j 47 815 8 m³/j 60 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 31 j 375 635 67 m³/j 48 014 6 m³/j 74 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 377 316 60 m³/j 48 160 5 m³/j 65 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 29 j 379 135 63 m³/j 48 311 5 m³/j 68 m³/j
x 05-août-15 01-juil-15 36 j 381 660 70 m³/j 48 522 6 m³/j 76 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 27 j 383 428 65 m³/j 48 692 6 m³/j 72 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 34 j 385 510 61 m³/j 48 822 4 m³/j 65 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 386 692 56 m³/j 48 933 5 m³/j 62 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 389 271 74 m³/j 49 196 8 m³/j 81 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 392 344 85 m³/j 49 510 9 m³/j 94 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 394 116 66 m³/j 49 741 9 m³/j 74 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 395 855 62 m³/j 49 994 9 m³/j 71 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 397 743 65 m³/j 50 251 9 m³/j 74 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 399 543 53 m³/j 50 488 7 m³/j 60 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 401 193 47 m³/j 50 625 4 m³/j 51 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 29 j 403 642 84 m³/j 50 845 8 m³/j 92 m³/j
x 02-août-16 01-juil-16 28 j 405 127 53 m³/j 51 056 8 m³/j 61 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 34 j 407 077 57 m³/j 51 188 4 m³/j 61 m³/j
x 05-oct-16 01-sept-16 30 j 408 765 56 m³/j 51 327 5 m³/j 61 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 28 j 410 787 72 m³/j 51 479 5 m³/j 78 m³/j
x 07-déc-16 01-nov-16 35 j 412 918 61 m³/j 51 738 7 m³/j 68 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 26 j 414 725 70 m³/j 52 020 11 m³/j 80 m³/j
x 08-févr-17 01-janv-17 37 j 417 267 69 m³/j 52 382 10 m³/j 78 m³/j
x 08-mars-17 01-févr-17 28 j 419 200 69 m³/j 52 635 9 m³/j 78 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 26 j 420 983 69 m³/j 52 853 8 m³/j 77 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 422 811 63 m³/j 53 038 6 m³/j 69 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 424 766 56 m³/j 53 259 6 m³/j 62 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 426 363 47 m³/j 53 408 4 m³/j 51 m³/j
x 02-août-17 01-juil-17 23 j 428 266 83 m³/j 53 574 7 m³/j 90 m³/j
x 01-sept-17 01-août-17 30 j 430 317 68 m³/j 53 698 4 m³/j 73 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 31 j 432 240 62 m³/j 53 920 7 m³/j 69 m³/j
x 31-oct-17 01-oct-17 29 j 433 582 46 m³/j 54 031 4 m³/j 50 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 34 j 435 350 52 m³/j 54 163 4 m³/j 56 m³/j
x 03-janv-18 01-déc-17 30 j 436 643 43 m³/j 54 288 4 m³/j 47 m³/j
x
x TOTAL 2 015 24 075 m3/an
x TOTAL 2 015 66 m3/j
x MAX 2 015 94 m3/j
x Coeff 2 015 1.43
x TOTAL 2 016 25 285 m3/an
x TOTAL 2 016 69 m3/j
x MAX 2 016 92 m3/j
x Coeff 2 016 1.33
x TOTAL 2 017 24 375 m3/an
x TOTAL 2 017 67 m3/j
x MAX 2 017 90 m3/j
x Coeff 2 017 1.35
x MOYENNE 2015-2017 24 578 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 67 m3/j
x MAX 2015-2017 94 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.40
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs distribution en sortie de réservoirs
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 96.12% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.35 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.35
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 67 m³/j Année 2017
x 90 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.35 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 45 EH Données urba
x 7 m³/j
x 9 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 7 m³/j
x 9 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 74 m³/j
x 100 m³/j
x 96%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 95% Hypothèse à remplir
x 68 m³/j
x 92 m³/j
x 75 m³/j
x 101 m³/j
x 95%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 86 m³/j
x 116 m³/j
x 95 m³/j
x 119 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Saint Paul d'Izeaux
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Saint Paul d'Izeaux
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
BRESSIEUX, PLAN, BRION et ST GEOIRS
x 15 Plan PLUS
x
PLAN
Station de
Pompage
R 08 VF 7378
20 b
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 082
x 02-janv-15 122 584
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 126 107 114 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 127 888 64 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 130 586 64 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 131 812 58 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 134 004 78 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 136 337 78 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 138 725 72 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 141 775 109 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 145 904 118 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 147 617 82 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 150 771 83 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 46 j 153 518 60 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 14 j 154 067 39 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 580 -5 482 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 1 997 49 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 3 570 46 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 5 195 46 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 6 859 59 m³/j
x 09-août-16 01-juil-16 36 j 8 793 54 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 27 j 10 193 52 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 11 663 51 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 13 271 55 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 14 882 49 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 16 340 52 m³/j
x 08-févr-17 01-janv-17 37 j 18 405 56 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 26 j 19 894 57 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 21 481 57 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 23 165 58 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 24 959 51 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 27 088 63 m³/j
x 03-août-17 01-juil-17 24 j 30 123 126 m³/j
x 08-sept-17 01-août-17 36 j 30 566 12 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 25 j 32 138 63 m³/j
x 03-nov-17 01-oct-17 31 j 34 465 75 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 31 j 36 607 69 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 31 j 38 822 71 m³/j
x
x TOTAL 2 015 29 792 m3/an
x TOTAL 2 015 82 m3/j
x MAX 2 015 118 m3/j
x Coeff 2 015 1.45
x TOTAL 2 016 -149 920 m3/an
x TOTAL 2 016 -411 m3/j
x MAX 2 016 59 m3/j
x Coeff 2 016 -0.14
x TOTAL 2 017 23 085 m3/an
x TOTAL 2 017 63 m3/j
x MAX 2 017 126 m3/j
x Coeff 2 017 2.00
x MOYENNE 2015-2017 -32 348 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 -89 m3/j
x MAX 2015-2017 126 m3/j
x Coeff 2015-2017 -1.43
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de bâche
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 80.97% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.45 Année 2015
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.45
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 63 m³/j Année 2017
x 91 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.45 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 38 EH Données urba
x 6 m³/j
x 8 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 6 m³/j
x 8 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 69 m³/j
x 100 m³/j
x 83%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 85% Hypothèse à remplir
x 60 m³/j
x 87 m³/j
x 66 m³/j
x 95 m³/j
x 86%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 68 m³/j
x 99 m³/j
x 76 m³/j
x 108 m³/j
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Plan
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Plan
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
BRESSIEUX, PLAN, BRION et ST GEOIRS
x 16 Saint Geoirs PLUS
x
St GEOIRS
Réservoir
DISTRIBUTION
R 14WH 09 046
20 b
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 496 16 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 1 585 39 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 3 214 39 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 3 982 37 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 5 176 43 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 6 403 41 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 7 964 47 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 9 200 44 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 10 677 42 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 11 588 43 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 12 491 24 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 46 j 14 147 36 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 14 j 14 731 42 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 15 891 41 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 17 207 45 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 18 709 44 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 20 083 39 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 21 578 53 m³/j
x 09-août-16 01-juil-16 36 j 22 733 32 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 27 j 24 212 55 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 25 502 44 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 26 775 44 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 28 075 39 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 29 386 47 m³/j
x 08-févr-17 01-janv-17 37 j 30 933 42 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 26 j 32 009 41 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 33 212 43 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 34 491 44 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 35 981 43 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 37 640 49 m³/j
x 03-août-17 01-juil-17 24 j 38 705 44 m³/j
x 08-sept-17 01-août-17 36 j 40 322 45 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 25 j 41 235 37 m³/j
x 03-nov-17 01-oct-17 31 j 42 690 47 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 31 j 43 866 38 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 31 j 45 062 39 m³/j
x
x TOTAL 2 015 13 705 m3/an
x TOTAL 2 015 38 m3/j
x MAX 2 015 47 m3/j
x Coeff 2 015 1.26
x TOTAL 2 016 16 024 m3/an
x TOTAL 2 016 44 m3/j
x MAX 2 016 55 m3/j
x Coeff 2 016 1.25
x TOTAL 2 017 15 540 m3/an
x TOTAL 2 017 43 m3/j
x MAX 2 017 49 m3/j
x Coeff 2 017 1.15
x MOYENNE 2015-2017 15 089 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 41 m3/j
x MAX 2015-2017 55 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.33
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 93.29% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.15 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.15
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 43 m³/j Année 2017
x 49 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.15 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 19 EH Données urba
x 3 m³/j
x 3 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 3 m³/j
x 3 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 46 m³/j
x 53 m³/j
x 94%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 95% Hypothèse à remplir
x 42 m³/j
x 49 m³/j
x 45 m³/j
x 52 m³/j
x 95%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 53 m³/j
x 62 m³/j
x 57 m³/j
x 64 m³/j
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Saint Geoirs
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
0 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
30 m³/j
40 m³/j
50 m³/j
60 m³/j
70 m³/j
80 m³/j
Saint Geoirs
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
BRESSIEUX, PLAN, BRION et ST GEOIRS
x 17 Brion MOINS MOINS PLUS
x
BRION
Col de Toutes
AURES
N° 1999
FLO 80 QN 30
m3/h
BRION
Chem de la
Digone
N° 92 CEN 50
674
BRION
POMPAGE
N° CPT
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 422 619 13 633 m³/j 450 246 14 524 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 424 224 57 m³/j 451 478 44 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 426 397 52 m³/j 453 187 41 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 427 731 64 m³/j 454 111 44 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 428 926 43 m³/j 455 398 46 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 430 811 63 m³/j 457 395 67 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 432 912 64 m³/j 459 028 49 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 434 754 66 m³/j 460 300 45 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 437 238 71 m³/j 461 591 37 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 439 124 90 m³/j 462 559 46 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 441 294 57 m³/j 464 240 44 m³/j 0 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 46 j 444 085 61 m³/j 466 200 43 m³/j 0 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 14 j 445 011 66 m³/j 466 826 45 m³/j 239 365 17 098 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 447 122 75 m³/j 468 191 49 m³/j 245 022 202 m³/j 78 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 448 983 64 m³/j 469 464 44 m³/j 247 695 92 m³/j -16 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 450 955 58 m³/j 470 948 44 m³/j 256 611 262 m³/j 161 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 452 923 56 m³/j 472 275 38 m³/j 260 923 123 m³/j 29 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 454 453 55 m³/j 473 605 48 m³/j 265 536 165 m³/j 63 m³/j
x 09-août-16 01-juil-16 36 j 457 063 73 m³/j 475 123 42 m³/j 272 057 181 m³/j 66 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 27 j 458 886 68 m³/j 476 378 46 m³/j 277 079 186 m³/j 72 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 460 651 61 m³/j 477 578 41 m³/j 281 596 156 m³/j 54 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 29 j 463 589 101 m³/j 479 089 52 m³/j 287 767 213 m³/j 59 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 466 021 74 m³/j 481 523 74 m³/j 293 684 179 m³/j 32 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 468 238 79 m³/j 482 424 32 m³/j 299 489 207 m³/j 96 m³/j
x 08-févr-17 01-janv-17 37 j 471 368 85 m³/j 484 006 43 m³/j 306 319 185 m³/j 57 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 26 j 473 273 73 m³/j 485 232 47 m³/j 310 972 179 m³/j 59 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 391 60 m³/j 294 50 m³/j 315 610 166 m³/j 56 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 2 179 62 m³/j 1 576 44 m³/j 320 528 170 m³/j 64 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 4 123 56 m³/j 3 215 47 m³/j 325 600 145 m³/j 43 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 6 553 71 m³/j 5 212 59 m³/j 331 132 163 m³/j 33 m³/j
x 03-août-17 01-juil-17 24 j 9 455 121 m³/j 6 636 59 m³/j 336 467 222 m³/j 42 m³/j
x 08-sept-17 01-août-17 36 j 12 637 88 m³/j 8 293 46 m³/j 342 747 174 m³/j 40 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 25 j 15 880 130 m³/j 9 337 42 m³/j 347 541 192 m³/j 20 m³/j
x 03-nov-17 01-oct-17 31 j 21 725 189 m³/j 11 485 69 m³/j 357 963 336 m³/j 78 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 31 j 24 312 83 m³/j 12 313 27 m³/j 362 083 133 m³/j 23 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 31 j 27 755 111 m³/j 13 438 36 m³/j 367 371 171 m³/j 23 m³/j
x
x TOTAL 2 015 #DIV/0!
x TOTAL 2 015 #DIV/0!
x MAX 2 015 0 m3/j
x Coeff 2 015 #DIV/0!
x TOTAL 2 016 23 009 m3/an
x TOTAL 2 016 63 m3/j
x MAX 2 016 161 m3/j
x Coeff 2 016 2.55
x TOTAL 2 017 16 330 m3/an
x TOTAL 2 017 45 m3/j
x MAX 2 017 78 m3/j
x Coeff 2 017 1.75
x MOYENNE 2015-2017 #DIV/0!
x MOYENNE 2015-2017 #DIV/0!
x MAX 2015-2017 161 m3/j
x Coeff 2015-2017 #DIV/0!
x
x COMMENTAIRE
x Compteur livraison eau - compteurs en limite de territoire
x ATTENTION : livraison d'eau hors territoire
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 75.00% Rendement hypothétique
x 1.75 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.75
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 45 m³/j Année 2017
x 79 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.75 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 20 EH Données urba
x 3 m³/j
x 5 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 3 m³/j
x 5 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 48 m³/j
x 84 m³/j
x 77%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 45 m³/j
x 79 m³/j
x 48 m³/j
x 84 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 45 m³/j
x 79 m³/j
x 49 m³/j
x 90 m³/j
Brion
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
0 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
30 m³/j
40 m³/j
50 m³/j
60 m³/j
70 m³/j
80 m³/j
90 m³/j
100 m³/j
01-janv.-15 01-févr.-15 01-mars-15 01-avr.-15 01-mai-15 01-juin-15 01-juil.-15 01-août-15 01-sept.-15 01-oct.-15 01-nov.-15 01-déc.-15 01-janv.-16 01-févr.-16 01-mars-16 01-avr.-16 01-mai-16 01-juin-16 01-juil.-16 01-août-16 01-sept.-16 01-oct.-16 01-nov.-16 01-déc.-16 01-janv.-17 01-févr.-17 01-mars-17 01-avr.-17 01-mai-17 01-juin-17 01-juil.-17 01-août-17 01-sept.-17 01-oct.-17 01-nov.-17 01-déc.-17
Brion
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT PIERRE DE BRESSIEUX
x 18 Saint Pierre de Bressieux (Ouest) PLUS
x
RESERVOIR
ROSSIERE
DISTRIBUTION
N° 520 55 88
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 401
x 31-déc-14 881 985
x 02-févr-15 01-janv-15 33 j 894 099 367 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 899 801 204 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 908 003 195 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 912 457 212 m³/j
x 16-juin-15 01-mai-15 43 j 922 463 233 m³/j
x 02-juil-15 01-juin-15 16 j 925 309 178 m³/j
x 04-août-15 01-juil-15 33 j 931 784 196 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 28 j 936 083 154 m³/j
x 06-oct-15 01-sept-15 35 j 940 937 139 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 20 j 943 843 145 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 948 077 121 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 952 498 126 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 955 975 124 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 959 469 125 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 963 178 128 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 41 j 969 016 142 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 28 j 972 124 111 m³/j
x 01-juil-16 01-juin-16 25 j 976 129 160 m³/j
x 10-août-16 01-juil-16 40 j 982 886 169 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 26 j 987 254 168 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 991 415 143 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 30 j 996 371 165 m³/j
x 06-déc-16 01-nov-16 33 j 1 001 474 155 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 29 j 1 006 220 164 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 26 j 1 010 659 171 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 1 016 018 153 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 1 020 190 149 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 1 024 682 155 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 36 j 1 030 957 174 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 1 035 755 185 m³/j
x 02-août-17 01-juil-17 30 j 1 040 738 166 m³/j
x 07-sept-17 01-août-17 36 j 1 047 098 177 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 26 j 1 051 592 173 m³/j
x 13-nov-17 01-oct-17 41 j 1 060 335 213 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 23 j 1 065 271 215 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 35 j 1 071 068 166 m³/j
x
x TOTAL 2 015 69 037 m3/an
x TOTAL 2 015 189 m3/j
x MAX 2 015 367 m3/j
x Coeff 2 015 1.94
x TOTAL 2 016 53 361 m3/an
x TOTAL 2 016 146 m3/j
x MAX 2 016 169 m3/j
x Coeff 2 016 1.16
x TOTAL 2 017 63 744 m3/an
x TOTAL 2 017 175 m3/j
x MAX 2 017 215 m3/j
x Coeff 2 017 1.23
x MOYENNE 2015-2017 62 047 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 170 m3/j
x MAX 2015-2017 367 m3/j
x Coeff 2015-2017 2.16
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 71.00% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.23 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.23
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 175 m³/j Année 2017
x 215 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.23 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 140 EH Données urba
x 21 m³/j
x 26 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 21 m³/j
x 26 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 196 m³/j
x 241 m³/j
x 74%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 166 m³/j
x 204 m³/j
x 187 m³/j
x 230 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 166 m³/j
x 204 m³/j
x 194 m³/j
x 245 m³/j
Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
400 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Saint Pierre de Bressieux (Ouest)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT PIERRE DE BRESSIEUX
x 19 Saint Pierre de Bressieux (Est) PLUS
x
RESERVOIR
COMBE
DISTRIBUTION
N° D 01 WI
0244071
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 402
x 31-déc-14 336 625
x 02-févr-15 01-janv-15 33 j 368 109 954 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 369 873 63 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 372 368 59 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 373 659 61 m³/j
x 16-juin-15 01-mai-15 43 j 375 541 44 m³/j
x 02-juil-15 01-juin-15 16 j 376 510 61 m³/j
x 04-août-15 01-juil-15 33 j 379 791 99 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 28 j 382 627 101 m³/j
x 06-oct-15 01-sept-15 35 j 385 622 86 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 20 j 387 683 103 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 390 669 85 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 393 494 81 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 395 710 79 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 397 973 81 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 400 454 86 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 41 j 404 168 91 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 28 j 406 341 78 m³/j
x 01-juil-16 01-juin-16 25 j 408 120 71 m³/j
x 10-août-16 01-juil-16 40 j 410 342 56 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 26 j 411 891 60 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 413 329 50 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 30 j 415 671 78 m³/j
x 06-déc-16 01-nov-16 33 j 417 750 63 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 29 j 419 674 66 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 26 j 421 526 71 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 423 914 68 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 425 413 54 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 426 952 53 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 36 j 428 647 47 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 430 226 61 m³/j
x 02-août-17 01-juil-17 30 j 431 800 52 m³/j
x 07-sept-17 01-août-17 36 j 433 641 51 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 26 j 434 849 46 m³/j
x 13-nov-17 01-oct-17 41 j 435 047 5 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 23 j 435 561 22 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 35 j 438 008 70 m³/j
x
x TOTAL 2 015 54 678 m3/an
x TOTAL 2 015 150 m3/j
x MAX 2 015 954 m3/j
x Coeff 2 015 6.37
x TOTAL 2 016 26 067 m3/an
x TOTAL 2 016 71 m3/j
x MAX 2 016 91 m3/j
x Coeff 2 016 1.27
x TOTAL 2 017 18 282 m3/an
x TOTAL 2 017 50 m3/j
x MAX 2 017 71 m3/j
x Coeff 2 017 1.42
x MOYENNE 2015-2017 33 009 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 90 m3/j
x MAX 2015-2017 954 m3/j
x Coeff 2015-2017 10.55
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 86.17% Rendement Agence de l'Eau 2016
x 1.27 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.27
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 71 m³/j Année 2016
x 90 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.27 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 62 EH Données urba
x 9 m³/j
x 12 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 9 m³/j
x 12 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 80 m³/j
x 102 m³/j
x 88%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 68 m³/j
x 86 m³/j
x 77 m³/j
x 98 m³/j
x 91%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 82 m³/j
x 104 m³/j
x 94 m³/j
x 110 m³/j
Saint Pierre de Bressieux (Est)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Année 2016 prise en compte car 2017 ne semble pas représentative
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
160 m³/j
180 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Saint Pierre de Bressieux (Est)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
BREZINS
x 20 Brézins PLUS PLUS
x CPT BREZINS
CPT BREZINS
(ALLOUETTE)
06VI728220B
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 404
x 05-janv-15 814 040 34 848
x 03-févr-15 01-janv-15 29 j 822 990 309 m³/j 34 848 0 m³/j 309 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 27 j 832 063 336 m³/j 34 848 0 m³/j 336 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 840 680 308 m³/j 34 848 0 m³/j 308 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 36 j 854 416 382 m³/j 34 848 0 m³/j 382 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 27 j 859 786 199 m³/j 34 846 0 m³/j 199 m³/j
x 02-juil-15 01-juin-15 31 j 877 788 581 m³/j 34 846 0 m³/j 581 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 32 j 892 395 456 m³/j 34 846 0 m³/j 456 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 29 j 891 084 -45 m³/j 34 846 0 m³/j -45 m³/j
x 30-sept-15 01-sept-15 29 j 902 622 398 m³/j 34 846 0 m³/j 398 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 27 j 913 432 400 m³/j 34 846 0 m³/j 400 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 920 560 210 m³/j 36 846 59 m³/j 268 m³/j
x 04-janv-16 01-déc-15 35 j 932 694 347 m³/j 36 846 0 m³/j 347 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 28 j 942 216 340 m³/j 36 846 0 m³/j 340 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 951 790 342 m³/j 36 846 0 m³/j 342 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 961 967 351 m³/j 36 846 0 m³/j 351 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 973 318 334 m³/j 36 846 0 m³/j 334 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 985 384 345 m³/j 36 846 0 m³/j 345 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 996 152 385 m³/j 36 846 0 m³/j 385 m³/j
x 09-août-16 01-juil-16 36 j 1 010 560 400 m³/j 36 846 0 m³/j 400 m³/j
x 06-sept-16 01-août-16 28 j 1 020 024 338 m³/j 36 846 0 m³/j 338 m³/j
x 05-oct-16 01-sept-16 29 j 1 029 984 343 m³/j 36 846 0 m³/j 343 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 28 j 1 039 442 338 m³/j 36 846 0 m³/j 338 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 33 j 1 051 205 356 m³/j 36 846 0 m³/j 356 m³/j
x 03-janv-17 01-déc-16 29 j 1 062 397 386 m³/j 36 846 0 m³/j 386 m³/j
x 06-févr-17 01-janv-17 34 j 1 076 699 421 m³/j 36 846 0 m³/j 421 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 28 j 1 087 119 372 m³/j 36 846 0 m³/j 372 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 1 097 820 369 m³/j 36 846 0 m³/j 369 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 1 108 404 378 m³/j 36 846 0 m³/j 378 m³/j
x 08-juin-17 01-mai-17 37 j 1 122 645 385 m³/j 36 846 0 m³/j 385 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 25 j 1 129 235 264 m³/j 40 544 148 m³/j 412 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 1 133 446 145 m³/j 47 977 256 m³/j 402 m³/j
x 08-sept-17 01-août-17 38 j 1 139 091 149 m³/j 56 251 218 m³/j 366 m³/j
x 04-oct-17 01-sept-17 26 j 1 146 666 291 m³/j 59 165 112 m³/j 403 m³/j
x 02-nov-17 01-oct-17 29 j 1 150 741 141 m³/j 64 821 195 m³/j 336 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 32 j 1 155 813 159 m³/j 74 068 289 m³/j 447 m³/j
x 03-janv-18 01-déc-17 30 j 1 160 898 170 m³/j 77 598 118 m³/j 287 m³/j
x
x TOTAL 2 015 119 785 m3/an
x TOTAL 2 015 328 m3/j
x MAX 2 015 581 m3/j
x Coeff 2 015 1.77
x TOTAL 2 016 129 512 m3/an
x TOTAL 2 016 355 m3/j
x MAX 2 016 400 m3/j
x Coeff 2 016 1.13
x TOTAL 2 017 139 236 m3/an
x TOTAL 2 017 381 m3/j
x MAX 2 017 447 m3/j
x Coeff 2 017 1.17
x MOYENNE 2015-2017 129 511 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 355 m3/j
x MAX 2015-2017 581 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.64
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs distribution en sortie de réservoir + compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 83.97% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.17 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.17
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 381 m³/j Année 2017
x 446 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.17 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 377 EH Données urba
x 57 m³/j
x 66 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 1.02 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 57 m³/j
x 66 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 438 m³/j
x 512 m³/j
x 86%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 85% Hypothèse à remplir
x 376 m³/j
x 440 m³/j
x 433 m³/j
x 507 m³/j
x 87%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 427 m³/j
x 499 m³/j
x 502 m³/j
x 556 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Brézins
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
Brézins
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
x 21 Saint Siméon de Bressieux PLUS PLUS MOINS
x
CPT
POMPAGE DU
TEMPLE
*Debitmètre
DISTRIBUTION
Débitmètre
ADUCTION
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 571 3
x 05-janv-15 828 306 110 585 157
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 830 092 64 m³/j 123 625 466 m³/j 329 6 m³/j 523 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 830 705 22 m³/j 138 124 518 m³/j 373 2 m³/j 538 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 831 161 16 m³/j 152 562 516 m³/j 374 0 m³/j 532 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 36 j 832 763 45 m³/j 169 245 463 m³/j 383 0 m³/j 508 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 27 j 834 541 66 m³/j 182 974 508 m³/j 425 2 m³/j 573 m³/j
x 03-juil-15 01-juin-15 32 j 836 737 69 m³/j 203 889 654 m³/j 427 0 m³/j 722 m³/j
x 06-août-15 01-juil-15 34 j 840 783 119 m³/j 224 119 595 m³/j 456 1 m³/j 713 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 26 j 843 261 95 m³/j 241 895 684 m³/j 468 0 m³/j 779 m³/j
x 30-sept-15 01-sept-15 29 j 848 055 165 m³/j 257 495 538 m³/j 553 3 m³/j 700 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 27 j 850 180 79 m³/j 270 752 491 m³/j 796 9 m³/j 561 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 859 909 286 m³/j 281 058 303 m³/j 1 995 35 m³/j 554 m³/j
x 07-janv-16 01-déc-15 38 j 861 558 43 m³/j 303 049 579 m³/j 2 079 2 m³/j 620 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 25 j 864 200 106 m³/j 317 104 562 m³/j 2 200 5 m³/j 663 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 868 219 144 m³/j 330 624 483 m³/j 2 391 7 m³/j 620 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 870 595 82 m³/j 346 866 560 m³/j 2 480 3 m³/j 639 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 871 973 41 m³/j 366 009 563 m³/j 2 484 0 m³/j 603 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 880 297 238 m³/j 382 788 479 m³/j 2 685 6 m³/j 711 m³/j
x 01-juil-16 01-juin-16 25 j 886 899 264 m³/j 395 567 511 m³/j 2 782 4 m³/j 771 m³/j
x 10-août-16 01-juil-16 40 j 897 819 273 m³/j 413 635 452 m³/j 2 977 5 m³/j 720 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 26 j 907 346 366 m³/j 427 701 541 m³/j 3 010 1 m³/j 906 m³/j
x 04-oct-16 01-sept-16 29 j 910 966 125 m³/j 441 763 485 m³/j 3 027 1 m³/j 609 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 30 j 912 861 63 m³/j 456 267 483 m³/j 3 030 0 m³/j 547 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 913 179 10 m³/j 472 873 519 m³/j 3 030 0 m³/j 529 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 30 j 917 351 139 m³/j 487 338 482 m³/j 3 055 1 m³/j 620 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 26 j 923 943 254 m³/j 500 195 495 m³/j 3 047 0 m³/j 748 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 928 928 142 m³/j 518 322 518 m³/j 3 050 0 m³/j 660 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 929 569 23 m³/j 531 806 482 m³/j 3 052 0 m³/j 504 m³/j
x 03-mai-17 01-avr-17 30 j 930 438 29 m³/j 544 520 424 m³/j 3 074 1 m³/j 452 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 34 j 932 127 50 m³/j 560 234 462 m³/j 3 132 2 m³/j 510 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 932 127 0 m³/j 572 115 440 m³/j 3 146 1 m³/j 440 m³/j
x 02-août-17 01-juil-17 30 j 932 127 0 m³/j 583 591 383 m³/j 3 484 11 m³/j 371 m³/j
x 06-sept-17 01-août-17 35 j 932 127 0 m³/j 595 391 337 m³/j 3 698 6 m³/j 331 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 27 j 2 589 -34 427 m³/j 604 764 347 m³/j 3 746 2 m³/j -34 082 m³/j
x 09-nov-17 01-oct-17 37 j 8 388 157 m³/j 618 836 380 m³/j 3 792 1 m³/j 536 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 27 j 12 774 162 m³/j 629 560 397 m³/j 3 799 0 m³/j 559 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 35 j 16 704 112 m³/j 646 811 493 m³/j 3 803 0 m³/j 605 m³/j
x
x TOTAL 2 015 222 729 m3/an
x TOTAL 2 015 610 m3/j
x MAX 2 015 779 m3/j
x Coeff 2 015 1.28
x TOTAL 2 016 241 470 m3/an
x TOTAL 2 016 662 m3/j
x MAX 2 016 906 m3/j
x Coeff 2 016 1.37
x TOTAL 2 017 -862 761 m3/an
x TOTAL 2 017 -2 364 m3/j
x MAX 2 017 748 m3/j
x Coeff 2 017 -0.32
x MOYENNE 2015-2017 -132 854 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 -364 m3/j
x MAX 2015-2017 906 m3/j
x Coeff 2015-2017 -2.49
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage + débitmètre en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 60.14% Rendement Agence de l'Eau 2016
x 1.37 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.37
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 662 m³/j Année 2016
x 907 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.37 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 721 EH Données urba
x 108 m³/j
x 148 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 2.10 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 108 m³/j
x 148 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 770 m³/j
x 1 055 m³/j
x 66%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 531 m³/j
x 727 m³/j
x 639 m³/j
x 875 m³/j
x 79%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 531 m³/j
x 727 m³/j
x 675 m³/j
x 860 m³/j
Saint Siméon de Bressieux
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Année 2016 prise en compte car 2017 ne semble pas représentative
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
1 000 m³/j
Saint Siméon de Bressieux
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS
x 22 Saint Michel de Saint Geoirs PLUS PLUS
x
Bâche de
reprise
D 02TE0 22
922 5
Surpresseur
CHANTABOT
N°D 13 UD
026936 M
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 384 271 384 272
x
x 02-févr-15 01-janv-15 42037 j 165 430 4 m³/j 0 m³/j 4 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 167 006 56 m³/j 0 m³/j 56 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 168 425 34 m³/j 46 325 1 103 m³/j 1 137 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 22 j 168 873 20 m³/j 47 710 63 m³/j 83 m³/j
x 03-juin-15 01-mai-15 29 j 169 437 19 m³/j 49 573 64 m³/j 84 m³/j
x 02-juil-15 01-juin-15 29 j 170 541 38 m³/j 51 220 57 m³/j 95 m³/j
x 11-août-15 01-juil-15 40 j 172 803 57 m³/j 52 288 27 m³/j 83 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 20 j 174 415 81 m³/j 52 628 17 m³/j 98 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 176 706 65 m³/j 53 643 29 m³/j 94 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 22 j 178 203 68 m³/j 54 278 29 m³/j 97 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 37 j 180 620 65 m³/j 55 648 37 m³/j 102 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 46 j 183 145 55 m³/j 57 263 35 m³/j 90 m³/j
x 03-févr-16 01-janv-16 16 j 183 961 51 m³/j 59 382 132 m³/j 183 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 26 j 184 958 38 m³/j 61 510 82 m³/j 120 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 186 036 37 m³/j 62 849 46 m³/j 83 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 187 711 49 m³/j 63 876 30 m³/j 79 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 188 900 34 m³/j 553 -1 809 m³/j -1 775 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 29 j 189 669 27 m³/j 590 1 m³/j 28 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 27 j 190 698 38 m³/j 1 496 34 m³/j 72 m³/j
x 06-sept-16 01-août-16 36 j 193 043 65 m³/j 3 187 47 m³/j 112 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 27 j 195 115 77 m³/j 3 923 27 m³/j 104 m³/j
x 02-nov-16 01-oct-16 30 j 197 916 93 m³/j 4 830 30 m³/j 124 m³/j
x 07-déc-16 01-nov-16 35 j 200 476 73 m³/j 7 406 74 m³/j 147 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 26 j 202 491 78 m³/j 8 812 54 m³/j 132 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 42 j 204 537 49 m³/j 10 828 48 m³/j 97 m³/j
x 08-mars-17 01-févr-17 23 j 204 875 15 m³/j 12 573 76 m³/j 91 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 26 j 205 555 26 m³/j 14 586 77 m³/j 104 m³/j
x 04-mai-17 01-avr-17 31 j 206 889 43 m³/j 15 991 45 m³/j 88 m³/j
x 02-juin-17 01-mai-17 29 j 207 952 37 m³/j 17 535 53 m³/j 90 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 38 j 209 974 53 m³/j 18 783 33 m³/j 86 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 211 428 66 m³/j 19 125 16 m³/j 82 m³/j
x 12-sept-17 01-août-17 42 j 213 855 58 m³/j 19 586 11 m³/j 69 m³/j
x 03-oct-17 01-sept-17 21 j 215 057 57 m³/j 19 700 5 m³/j 63 m³/j
x 02-nov-17 01-oct-17 30 j 217 012 65 m³/j 19 862 5 m³/j 71 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 32 j 218 503 47 m³/j 20 315 14 m³/j 61 m³/j
x 03-janv-18 01-déc-17 30 j 219 516 34 m³/j 21 250 31 m³/j 65 m³/j
x
x TOTAL 2 015 61 546 m3/an
x TOTAL 2 015 169 m3/j
x MAX 2 015 1 137 m3/j
x Coeff 2 015 6.74
x TOTAL 2 016 -17 986 m3/an
x TOTAL 2 016 -49 m3/j
x MAX 2 016 183 m3/j
x Coeff 2 016 -3.72
x TOTAL 2 017 29 336 m3/an
x TOTAL 2 017 80 m3/j
x MAX 2 017 104 m3/j
x Coeff 2 017 1.29
x MOYENNE 2015-2017 24 299 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 67 m3/j
x MAX 2015-2017 1 137 m3/j
x Coeff 2015-2017 17.08
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie du forage + compteur adduction en amont du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 66.73% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.29 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.29
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 80 m³/j Année 2017
x 103 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.29 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 45 EH Données urba
x 7 m³/j
x 9 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 7 m³/j
x 9 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 87 m³/j
x 112 m³/j
x 69%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 71 m³/j
x 92 m³/j
x 78 m³/j
x 101 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 71 m³/j
x 92 m³/j
x 80 m³/j
x 110 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Saint Michel de Saint Geoirs
Commentaire sur compteur
Commentaire autre ATTENTION : on comptabilise le trop-plein des sources arrivant au réservoir
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
160 m³/j
180 m³/j
200 m³/j
Saint Michel de Saint Geoirs
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
CHATENAY
x 23 Châtenay (Haut Service) PLUS MOINS
x
Reservoir
Du Rondet "ht
service"
Adduction
Ø32 FLODIS
03TD067510
Reservoir
De BOISSEAZ
"Arrivée du
rondet"
N°08XG017721
5
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 07-janv-16 01-déc-15 35 j 19 980 571 m³/j 44 994 1 286 m³/j -715 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 32 j 21 176 37 m³/j 45 090 3 m³/j 34 m³/j
x 01-mars-16 01-févr-16 22 j 22 913 79 m³/j 45 837 34 m³/j 45 m³/j
x 04-avr-16 01-mars-16 34 j 25 748 83 m³/j 46 775 28 m³/j 56 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 35 j 29 129 97 m³/j 47 774 29 m³/j 68 m³/j
x 07-juin-16 01-mai-16 29 j 31 447 80 m³/j 48 534 26 m³/j 54 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 27 j 33 556 78 m³/j 49 217 25 m³/j 53 m³/j
x 10-août-16 01-juil-16 37 j 36 206 72 m³/j 50 008 21 m³/j 50 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 26 j 38 024 70 m³/j 50 562 21 m³/j 49 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 39 848 65 m³/j 51 078 18 m³/j 47 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 41 750 61 m³/j 51 831 24 m³/j 37 m³/j
x 06-déc-16 01-nov-16 33 j 43 663 58 m³/j 52 399 17 m³/j 41 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 29 j 46 515 98 m³/j 52 929 18 m³/j 40 m³/j
x 01-févr-17 01-janv-17 28 j 46 903 14 m³/j 53 408 17 m³/j 40 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 33 j 48 662 53 m³/j 53 763 11 m³/j 43 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 49 957 46 m³/j 53 974 8 m³/j 39 m³/j
x 03-mai-17 01-avr-17 30 j 51 242 43 m³/j 54 153 6 m³/j 37 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 35 j 52 692 41 m³/j 54 653 14 m³/j 27 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 54 019 51 m³/j 54 823 7 m³/j 45 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 55 475 50 m³/j 54 944 4 m³/j 46 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 56 079 18 m³/j 54 944 0 m³/j 18 m³/j
x 09-oct-17 01-sept-17 35 j 58 387 66 m³/j 55 790 24 m³/j 42 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 28 j 60 169 64 m³/j 56 341 20 m³/j 44 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 28 j 62 034 67 m³/j 57 114 28 m³/j 39 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 64 123 60 m³/j 58 201 31 m³/j 29 m³/j
x
x TOTAL 2 015 -21 738 m3/an
x TOTAL 2 015 -60 m3/j
x MAX 2 015 0 m3/j
x Coeff 2 015 0.00
x TOTAL 2 016 17 434 m3/an
x TOTAL 2 016 48 m3/j
x MAX 2 016 68 m3/j
x Coeff 2 016 1.42
x TOTAL 2 017 13 594 m3/an
x TOTAL 2 017 37 m3/j
x MAX 2 017 46 m3/j
x Coeff 2 017 1.24
x MOYENNE 2015-2017 3 096 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 8 m3/j
x MAX 2015-2017 68 m3/j
x Coeff 2015-2017 8.02
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir - compteur en amont réservoir Bas Service x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 72.70% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.24 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.24
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 37 m³/j Année 2017
x 46 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.24 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 67 EH Données urba
x 10 m³/j
x 12 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 10 m³/j
x 12 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 47 m³/j
x 58 m³/j
x 78%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 36 m³/j
x 44 m³/j
x 46 m³/j
x 57 m³/j
x 80%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 36 m³/j
x 44 m³/j
x 49 m³/j
x 53 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Châtenay (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
30 m³/j
40 m³/j
50 m³/j
60 m³/j
70 m³/j
80 m³/j
Châtenay (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
CHATENAY
x 24 Châtenay (Bas Service) PLUS
x
Reservoir
De BOISSEAZ
"DISTRIBUTIO
N"
N°
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x 07-janv-16 01-déc-15 35 j 195 949 5 599 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 32 j 197 274 41 m³/j
x 01-mars-16 01-févr-16 22 j 198 183 41 m³/j
x 04-avr-16 01-mars-16 34 j 199 620 42 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 35 j 200 694 31 m³/j
x 07-juin-16 01-mai-16 29 j 201 440 26 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 27 j 202 331 33 m³/j
x 10-août-16 01-juil-16 37 j 203 578 34 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 26 j 204 443 33 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 205 535 39 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 206 145 20 m³/j
x 06-déc-16 01-nov-16 33 j 207 385 38 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 29 j 209 176 62 m³/j
x 01-févr-17 01-janv-17 28 j 210 885 61 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 33 j 212 422 47 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 213 729 47 m³/j
x 03-mai-17 01-avr-17 30 j 214 878 38 m³/j
x 07-juin-17 01-mai-17 35 j 216 216 38 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 26 j 217 200 38 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 218 098 31 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 218 353 8 m³/j
x 09-oct-17 01-sept-17 35 j 218 353 0 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 28 j 218 956 22 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 28 j 220 424 52 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 222 329 54 m³/j
x
x TOTAL 2 015 170 289 m3/an
x TOTAL 2 015 467 m3/j
x MAX 2 015 5 599 m3/j
x Coeff 2 015 12.00
x TOTAL 2 016 13 365 m3/an
x TOTAL 2 016 37 m3/j
x MAX 2 016 62 m3/j
x Coeff 2 016 1.69
x TOTAL 2 017 13 247 m3/an
x TOTAL 2 017 36 m3/j
x MAX 2 017 61 m3/j
x Coeff 2 017 1.68
x MOYENNE 2015-2017 65 634 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 180 m3/j
x MAX 2015-2017 5 599 m3/j
x Coeff 2015-2017 31.13
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 64.28% Rendement Agence de l'Eau 2016
x 1.69 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.69
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 37 m³/j Année 2016
x 63 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.69 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 16 EH Données urba
x 2 m³/j
x 4 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 2 m³/j
x 4 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 39 m³/j
x 67 m³/j
x 66%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 32 m³/j
x 54 m³/j
x 34 m³/j
x 58 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 32 m³/j
x 54 m³/j
x 35 m³/j
x 62 m³/j
Châtenay (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Année 2016 prise en compte car 2017 ne semble
pas représentative
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
0 m³/j
20 m³/j
40 m³/j
60 m³/j
80 m³/j
100 m³/j
120 m³/j
140 m³/j
160 m³/j
180 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Châtenay (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
VIRIVILLE
x 25 Viriville (Bas Service) PLUS
x
station de
pompage
du Poulet
Adduction
A14010205
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x lyonnaise 01-déc-15 #VALEUR! 123 087 #VALEUR!
x 16-févr-16 01-janv-16 #VALEUR! 152 710 318 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 160 122 353 m³/j
x 31-mars-16 01-mars-16 23 j 167 423 317 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 32 j 177 398 312 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 187 652 293 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 197 863 365 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 31 j 207 513 311 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 217 901 325 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 225 617 276 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 235 000 303 m³/j
x 09-déc-16 01-nov-16 36 j 245 887 302 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 24 j 254 136 344 m³/j
x 01-févr-17 01-janv-17 30 j 265 129 366 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 33 j 278 178 395 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 287 028 305 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 295 047 286 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 304 752 277 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 312 592 290 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 321 411 304 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 331 921 309 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 340 726 314 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 353 033 352 m³/j
x 05-déc-17 01-nov-17 29 j 364 460 394 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 34 j 381 311 496 m³/j
x
x TOTAL 2 015 #VALEUR!
x TOTAL 2 015 #VALEUR!
x MAX 2 015 #VALEUR!
x Coeff 2 015 #VALEUR!
x TOTAL 2 016 116 132 m3/an
x TOTAL 2 016 318 m3/j
x MAX 2 016 365 m3/j
x Coeff 2 016 1.15
x TOTAL 2 017 124 406 m3/an
x TOTAL 2 017 341 m3/j
x MAX 2 017 496 m3/j
x Coeff 2 017 1.45
x MOYENNE 2015-2017 #VALEUR!
x MOYENNE 2015-2017 #VALEUR!
x MAX 2015-2017 #VALEUR!
x Coeff 2015-2017 #VALEUR!
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 53.09% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.15 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.15
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 341 m³/j Année 2017
x 392 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.15 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 264 EH Données urba
x 40 m³/j
x 46 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 5.54 ha Données urba
x 14 m³/j
x 14 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 53 m³/j
x 59 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 394 m³/j
x 452 m³/j
x 59%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 241 m³/j
x 278 m³/j
x 295 m³/j
x 337 m³/j
x 80%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 241 m³/j
x 278 m³/j
x 313 m³/j
x 338 m³/j
Viriville (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Viriville (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
VIRIVILLE
x 26 Viriville (Haut Service) PLUS
x
Station de
pompage
Robinière
Distribution
N°
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 385 612
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x lyonnaise 01-déc-15 #VALEUR! 589 699 #VALEUR!
x 16-févr-16 01-janv-16 #VALEUR! 600 492 171 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 604 625 197 m³/j
x 31-mars-16 01-mars-16 23 j 608 211 156 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 32 j 613 109 153 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 617 475 125 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 623 567 218 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 31 j 627 887 139 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 632 873 156 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 636 623 134 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 643 815 232 m³/j
x 09-déc-16 01-nov-16 36 j 649 825 167 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 24 j 654 714 204 m³/j
x 01-févr-17 01-janv-17 30 j 661 435 224 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 33 j 668 871 225 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 674 652 199 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 678 853 150 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 684 499 161 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 689 068 169 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 694 236 178 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 699 975 169 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 704 190 151 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 710 085 168 m³/j
x 05-déc-17 01-nov-17 29 j 714 550 154 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 34 j 720 044 162 m³/j
x
x TOTAL 2 015 #VALEUR!
x TOTAL 2 015 #VALEUR!
x MAX 2 015 #VALEUR!
x Coeff 2 015 #VALEUR!
x TOTAL 2 016 62 380 m3/an
x TOTAL 2 016 171 m3/j
x MAX 2 016 232 m3/j
x Coeff 2 016 1.36
x TOTAL 2 017 64 204 m3/an
x TOTAL 2 017 176 m3/j
x MAX 2 017 225 m3/j
x Coeff 2 017 1.28
x MOYENNE 2015-2017 #VALEUR!
x MOYENNE 2015-2017 #VALEUR!
x MAX 2015-2017 #VALEUR!
x Coeff 2015-2017 #VALEUR!
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 53.09% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.28 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.28
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 176 m³/j Année 2017
x 225 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.28 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 0 EH Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 176 m³/j
x 225 m³/j
x 53%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 125 m³/j
x 159 m³/j
x 125 m³/j
x 159 m³/j
x 75%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 125 m³/j
x 159 m³/j
x 125 m³/j
x 191 m³/j
Viriville (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Viriville (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ROYBON Périnard
x 27 Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest) PLUS MOINS
x
STATION DE
POMPAGE
PERINARD
ADDUCTION
N° 1101666
Adduction
reservoir du
village
grand julin
16BH031606
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 12-janv-16 01-déc-15 40 j 848 000 21 200 m³/j 0 m³/j 21 200 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 27 j 861 228 490 m³/j 5 233 194 m³/j 296 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 21 j 871 973 512 m³/j 7 963 130 m³/j 382 m³/j
x 04-avr-16 01-mars-16 35 j 882 710 307 m³/j 8 111 4 m³/j 303 m³/j
x 04-mai-16 01-avr-16 30 j 903 497 693 m³/j 8 208 3 m³/j 690 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 33 j 917 798 433 m³/j 0 -249 m³/j 682 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 927 746 355 m³/j 4 981 178 m³/j 177 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 35 j 941 626 397 m³/j 10 098 146 m³/j 250 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 28 j 953 410 421 m³/j -361 m³/j 782 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 961 630 294 m³/j 19 512 697 m³/j -403 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 970 112 274 m³/j 22 868 108 m³/j 165 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 976 081 187 m³/j 24 395 48 m³/j 139 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 32 j 986 102 313 m³/j 27 179 87 m³/j 220 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 24 j 992 423 263 m³/j 27 446 11 m³/j 220 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 1 000 593 233 m³/j 27 446 0 m³/j 233 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 1 006 721 219 m³/j 27 447 0 m³/j 219 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 1 012 957 215 m³/j 27 460 0 m³/j 215 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 1 022 888 284 m³/j 29 176 49 m³/j 235 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 1 032 104 341 m³/j 31 825 98 m³/j 243 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 1 041 986 341 m³/j 34 614 96 m³/j 245 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 1 053 202 330 m³/j 37 008 70 m³/j 259 m³/j
x 05-oct-17 01-sept-17 31 j 1 059 617 207 m³/j 38 011 32 m³/j 175 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 32 j 1 065 261 176 m³/j 38 920 28 m³/j 148 m³/j
x 05-déc-17 01-nov-17 29 j 1 072 689 256 m³/j 40 715 62 m³/j 194 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 34 j 1 085 734 384 m³/j 44 491 111 m³/j 273 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 112 001 m3/an
x TOTAL 2 016 307 m3/j
x MAX 2 016 782 m3/j
x Coeff 2 016 2.55
x TOTAL 2 017 80 855 m3/an
x TOTAL 2 017 222 m3/j
x MAX 2 017 273 m3/j
x Coeff 2 017 1.23
x MOYENNE 2015-2017 96 428 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 264 m3/j
x MAX 2015-2017 21 200 m3/j
x Coeff 2015-2017 80.25
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage - compteur en amont réservoir du Village de Roybon
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 55.38% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.23 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.23
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 222 m³/j Année 2017
x 273 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.23 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 112 EH Données urba
x 17 m³/j
x 21 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 17 m³/j
x 21 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 239 m³/j
x 294 m³/j
x 59%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 164 m³/j
x 202 m³/j
x 181 m³/j
x 222 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 164 m³/j
x 202 m³/j
x 186 m³/j
x 243 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
1 000 m³/j
Montfalcon - Saint Clair sur Galaure et Roybon (Ouest)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ROYBON
x 28 Roybon Haut Service PLUS
x
Verrerie
pompage
Adduction
Dionay + pin
N°062253
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 472
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 33 j 187 600 5 685 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 34 j 189 800 65 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 21 j 192 448 126 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 197 762 183 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 41 j 199 956 54 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 28 j 203 234 117 m³/j
x 12-juil-16 01-juin-16 36 j 207 085 107 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 27 j 211 174 151 m³/j
x 09-sept-16 01-août-16 32 j 215 017 120 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 24 j 218 198 133 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 221 180 96 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 223 928 86 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 32 j 227 627 116 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 24 j 231 251 151 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 235 179 112 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 238 027 102 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 240 912 99 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 246 135 149 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 249 388 120 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 253 475 141 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 260 200 198 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 262 427 80 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 265 720 94 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 28 j 268 426 97 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 273 456 144 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 41 164 m3/an
x TOTAL 2 016 113 m3/j
x MAX 2 016 183 m3/j
x Coeff 2 016 1.62
x TOTAL 2 017 45 225 m3/an
x TOTAL 2 017 124 m3/j
x MAX 2 017 198 m3/j
x Coeff 2 017 1.60
x MOYENNE 2015-2017 43 194 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 118 m3/j
x MAX 2015-2017 5 685 m3/j
x Coeff 2015-2017 48.04
x
x COMMENTAIRE
x Compteur refoulement vers le Haut Service
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 55.38% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.60 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.60
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 124 m³/j Année 2017
x 198 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.60 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 0 EH Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 880 m³/j Données de Bièvre Isère
x 880 m³/j
x 880 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 880 m³/j
x 880 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 1 004 m³/j
x 1 078 m³/j
x 94%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 92 m³/j
x 146 m³/j
x 972 m³/j
x 1 026 m³/j
x 98%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 92 m³/j
x 146 m³/j
x 1 265 m³/j
x 169 m³/j
Roybon Haut Service
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Roybon Haut Service
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ROYBON
x 29 Roybon Bas Service PLUS PLUS
x
Source Verrerie
Adduction
reservoir du
village
N°8088410
Adduction
reservoir du
village
grand julin
16BH031606
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 471
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 33 j 23 756 720 m³/j 0 m³/j 720 m³/j
x 08-févr-16 01-janv-16 34 j 28 651 144 m³/j 5 233 154 m³/j 298 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 21 j 32 691 192 m³/j 7 963 130 m³/j 322 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 29 j 38 005 183 m³/j 8 111 5 m³/j 188 m³/j
x 09-mai-16 01-avr-16 41 j 44 674 163 m³/j 8 208 2 m³/j 165 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 28 j 51 418 241 m³/j 0 -293 m³/j -52 m³/j
x 12-juil-16 01-juin-16 36 j 59 909 236 m³/j 4 981 138 m³/j 374 m³/j
x 08-août-16 01-juil-16 27 j 67 165 269 m³/j 10 098 190 m³/j 458 m³/j
x 09-sept-16 01-août-16 32 j 75 036 246 m³/j -316 m³/j -70 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 24 j 80 435 225 m³/j 19 512 813 m³/j 1 038 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 87 738 236 m³/j 22 868 108 m³/j 344 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 97 008 290 m³/j 24 395 48 m³/j 337 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 32 j 108 988 374 m³/j 27 179 87 m³/j 461 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 24 j 118 230 385 m³/j 27 446 11 m³/j 396 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 129 731 329 m³/j 27 446 0 m³/j 329 m³/j
x 03-avr-17 01-mars-17 28 j 139 299 342 m³/j 27 447 0 m³/j 342 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 29 j 149 875 365 m³/j 27 460 0 m³/j 365 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 161 221 324 m³/j 29 176 49 m³/j 373 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 169 305 299 m³/j 31 825 98 m³/j 398 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 29 j 180 503 386 m³/j 34 614 96 m³/j 482 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 193 307 377 m³/j 37 008 70 m³/j 447 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 204 408 396 m³/j 38 011 36 m³/j 432 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 215 000 303 m³/j 38 920 26 m³/j 329 m³/j
x 04-déc-17 01-nov-17 28 j 221 991 250 m³/j 40 715 64 m³/j 314 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 35 j 229 810 223 m³/j 44 491 108 m³/j 331 m³/j
x
x TOTAL 2 015 21 896 m3/an
x TOTAL 2 015 60 m3/j
x MAX 2 015 720 m3/j
x Coeff 2 015 12.00
x TOTAL 2 016 117 555 m3/an
x TOTAL 2 016 322 m3/j
x MAX 2 016 1 038 m3/j
x Coeff 2 016 3.22
x TOTAL 2 017 138 021 m3/an
x TOTAL 2 017 378 m3/j
x MAX 2 017 482 m3/j
x Coeff 2 017 1.28
x MOYENNE 2015-2017 92 491 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 253 m3/j
x MAX 2015-2017 1 038 m3/j
x Coeff 2015-2017 4.10
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adductionen amont du réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 55.38% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.28 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.28
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 378 m³/j Année 2017
x 484 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.28 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 415 EH Données urba
x 62 m³/j
x 80 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.50 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 62 m³/j
x 80 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 440 m³/j
x 563 m³/j
x 62%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 279 m³/j
x 357 m³/j
x 341 m³/j
x 437 m³/j
x 80%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 279 m³/j
x 357 m³/j
x 362 m³/j
x 427 m³/j
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Roybon Bas Service
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
700 m³/j
800 m³/j
900 m³/j
1 000 m³/j
Roybon Bas Service
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
THODURE et MARCILLOLES
x 30 Thodure PLUS PLUS
x
Reservoir du
Ribeau
Distribution
N°15XH13243
0E
Reservoir du
Bourg
Distribution
N°96wwn5132
8
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-déc-15 -42341 j 0 0 m³/j 669 728 -16 m³/j -16 m³/j
x 16-févr-16 01-janv-16 42416 j 4 588 0 m³/j 676 395 0 m³/j 0 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 6 084 71 m³/j 679 084 128 m³/j 199 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 21 j 7 743 79 m³/j 681 800 129 m³/j 208 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 10 375 77 m³/j 686 088 126 m³/j 204 m³/j
x 08-juin-16 01-mai-16 37 j 13 294 79 m³/j 690 516 120 m³/j 199 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 27 j 15 832 94 m³/j 694 022 130 m³/j 224 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 30 j 18 478 88 m³/j 697 296 109 m³/j 197 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 21 380 91 m³/j 700 958 114 m³/j 205 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 23 529 77 m³/j 704 025 110 m³/j 186 m³/j
x 04-nov-16 01-oct-16 32 j 25 616 65 m³/j 707 507 109 m³/j 174 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 31 j 27 773 70 m³/j 710 539 98 m³/j 167 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 29 819 73 m³/j 714 042 125 m³/j 198 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 31 971 77 m³/j 717 523 124 m³/j 201 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 34 605 75 m³/j 722 471 141 m³/j 217 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 36 875 78 m³/j 726 548 141 m³/j 219 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 39 296 86 m³/j 730 386 137 m³/j 224 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 42 530 92 m³/j 735 006 132 m³/j 224 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 45 662 116 m³/j 737 357 87 m³/j 203 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 48 650 107 m³/j 738 873 54 m³/j 161 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 51 712 87 m³/j 740 468 46 m³/j 133 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 53 782 74 m³/j 741 614 41 m³/j 115 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 56 622 81 m³/j 743 059 41 m³/j 122 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 30 j 58 540 64 m³/j 744 054 33 m³/j 97 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 33 j 60 761 67 m³/j 745 163 34 m³/j 101 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 65 766 m3/an
x TOTAL 2 016 180 m3/j
x MAX 2 016 224 m3/j
x Coeff 2 016 1.24
x TOTAL 2 017 61 347 m3/an
x TOTAL 2 017 168 m3/j
x MAX 2 017 224 m3/j
x Coeff 2 017 1.34
x MOYENNE 2015-2017 63 557 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 174 m3/j
x MAX 2015-2017 224 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.29
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs distribution en sortie de réservoirs
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 77.74% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.34 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.34
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 168 m³/j Année 2017
x 225 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.34 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 150 EH Données urba
x 23 m³/j
x 30 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 23 m³/j
x 30 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 191 m³/j
x 255 m³/j
x 80%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 80% Hypothèse à remplir
x 163 m³/j
x 219 m³/j
x 186 m³/j
x 249 m³/j
x 82%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 174 m³/j
x 233 m³/j
x 204 m³/j
x 266 m³/j
Thodure
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
Thodure
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
THODURE et MARCILLOLES
x 31 Marcilloles MOINS PLUS PLUS
x
Marcilloles
Debit mètre
adduction
reservoir du
bouillat
Ø125mm ref
A16084075
WATER FLUX
3000F
GK21,6047
CG10041100
Krohne NL
3313 LC12
Marcilloles
Debit mètre
Distribution
reservoir du
bouillat
Ø125mm ref
A16084075
WATER FLUX
3000F
GK21,6047
CG10041100
Krohne NL
3313 LC12
Forage des
poipes
marcilloles
d05xh138025
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-déc-15 -42341 j 0 m³/j 0 m³/j 422 571 -10 m³/j -10 m³/j
x 16-févr-16 01-janv-16 42416 j 0 m³/j 0 m³/j 425 098 0 m³/j 0 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 0 m³/j 0 m³/j 426 893 85 m³/j 85 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 21 j 0 m³/j 0 m³/j 427 342 21 m³/j 21 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 34 j 0 m³/j 0 m³/j 433 369 177 m³/j 177 m³/j
x 08-juin-16 01-mai-16 37 j 0 m³/j 0 m³/j 439 889 176 m³/j 176 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 27 j 0 m³/j 0 m³/j 441 534 61 m³/j 61 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 30 j 0 0 m³/j 0 0 m³/j 443 659 71 m³/j 71 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 2 226 70 m³/j 2 560 80 m³/j 447 939 134 m³/j 144 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 4 598 85 m³/j 5 816 116 m³/j 450 092 77 m³/j 108 m³/j
x 04-nov-16 01-oct-16 32 j 5 815 38 m³/j 17 890 377 m³/j 453 680 112 m³/j 451 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 31 j 20 120 461 m³/j 23 618 185 m³/j 456 694 97 m³/j -179 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 28 j 27 190 253 m³/j 31 921 297 m³/j 463 731 251 m³/j 295 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 31 552 156 m³/j 37 198 188 m³/j 475 018 403 m³/j 436 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 43 589 344 m³/j 50 426 378 m³/j 483 759 250 m³/j 284 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 53 858 354 m³/j 60 983 364 m³/j 487 505 129 m³/j 139 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 245 -1 915 m³/j 69 698 311 m³/j 488 842 48 m³/j 370 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 733 14 m³/j 81 216 329 m³/j 492 217 96 m³/j 412 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 27 j 1 173 16 m³/j 89 291 299 m³/j 495 448 120 m³/j 402 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 1 975 29 m³/j 97 848 306 m³/j 499 563 147 m³/j 424 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 3 313 38 m³/j 108 442 303 m³/j 505 588 172 m³/j 437 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 3 987 24 m³/j 115 787 262 m³/j 507 600 72 m³/j 310 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 5 176 34 m³/j 124 818 258 m³/j 510 807 92 m³/j 316 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 30 j 6 207 34 m³/j 132 566 258 m³/j 513 576 92 m³/j 316 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 33 j 6 917 22 m³/j 142 527 302 m³/j 515 844 69 m³/j 349 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 42 952 m3/an
x TOTAL 2 016 118 m3/j
x MAX 2 016 451 m3/j
x Coeff 2 016 3.84
x TOTAL 2 017 127 575 m3/an
x TOTAL 2 017 350 m3/j
x MAX 2 017 437 m3/j
x Coeff 2 017 1.25
x MOYENNE 2015-2017 85 264 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 234 m3/j
x MAX 2015-2017 451 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.93
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage + débitmètre en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 55.35% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.25 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.25
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 350 m³/j Année 2017
x 438 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.25 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 163 EH Données urba
x 24 m³/j
x 30 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 5.35 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 24 m³/j
x 30 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 374 m³/j
x 468 m³/j
x 58%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 258 m³/j
x 323 m³/j
x 283 m³/j
x 353 m³/j
x 77%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 258 m³/j
x 323 m³/j
x 291 m³/j
x 387 m³/j
Marcilloles
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
400 m³/j
450 m³/j
500 m³/j
01-janv.-15 01-févr.-15 01-mars-15 01-avr.-15 01-mai-15 01-juin-15 01-juil.-15 01-août-15 01-sept.-15 01-oct.-15 01-nov.-15 01-déc.-15 01-janv.-16 01-févr.-16 01-mars-16 01-avr.-16 01-mai-16 01-juin-16 01-juil.-16 01-août-16 01-sept.-16 01-oct.-16 01-nov.-16 01-déc.-16 01-janv.-17 01-févr.-17 01-mars-17 01-avr.-17 01-mai-17 01-juin-17 01-juil.-17 01-août-17 01-sept.-17 01-oct.-17 01-nov.-17 01-déc.-17
Marcilloles
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LENTIOL MARCOLLIN BEAUFORT
x 32 Beaufort PLUS
x
Station de
Pompage
de beaufort
N°E04XH58292
82
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x 01-déc-15 -42341 j 877 163 -21 m³/j
x 16-févr-16 01-janv-16 42416 j 885 943 225 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 890 710 227 m³/j
x 31-mars-16 01-mars-16 23 j 895 051 189 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 32 j 900 855 181 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 907 690 195 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 913 361 203 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 31 j 919 616 202 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 928 208 269 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 934 558 227 m³/j
x 04-nov-16 01-oct-16 32 j 942 727 255 m³/j
x 08-déc-16 01-nov-16 34 j 951 000 243 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 25 j 957 699 268 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 965 019 261 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 974 067 259 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 981 734 264 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 989 457 276 m³/j
x 09-juin-17 01-mai-17 38 j 279 300 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 24 j 7 568 304 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 15 662 289 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 25 954 294 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 34 190 294 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 44 836 304 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 30 j 51 881 235 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 29 j 62 948 382 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 81 625 m3/an
x TOTAL 2 016 224 m3/j
x MAX 2 016 269 m3/j
x Coeff 2 016 1.20
x TOTAL 2 017 105 295 m3/an
x TOTAL 2 017 288 m3/j
x MAX 2 017 382 m3/j
x Coeff 2 017 1.32
x MOYENNE 2015-2017 93 460 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 256 m3/j
x MAX 2015-2017 382 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.49
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 32.86% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.32 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.32
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 288 m³/j Année 2017
x 380 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.32 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 133 EH Données urba
x 20 m³/j
x 26 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 20 m³/j
x 26 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 308 m³/j
x 406 m³/j
x 37%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 126 m³/j
x 167 m³/j
x 146 m³/j
x 193 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 126 m³/j
x 167 m³/j
x 153 m³/j
x 198 m³/j
Beaufort
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
400 m³/j
450 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Beaufort
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LENTIOL MARCOLLIN BEAUFORT
x 33 Marcollin PLUS
x
Station de
Marcollin
Forage des
Groubes
C14JH000033Q
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 382 192
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x 01-déc-15 -42341 j 102 643 -2 m³/j
x 16-févr-16 01-janv-16 42416 j 118 738 214 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 122 866 197 m³/j
x 31-mars-16 01-mars-16 23 j 127 493 201 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 32 j 134 313 213 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 141 847 215 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 148 523 238 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 31 j 154 395 189 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 162 087 240 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 167 921 208 m³/j
x 04-nov-16 01-oct-16 32 j 174 800 215 m³/j
x 08-déc-16 01-nov-16 34 j 182 669 231 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 25 j 187 884 209 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 194 660 242 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 202 844 234 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 209 453 228 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 215 687 223 m³/j
x 09-juin-17 01-mai-17 38 j 224 001 219 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 24 j 229 629 235 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 235 673 216 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 243 502 224 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 249 926 229 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 257 194 208 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 30 j 263 240 202 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 29 j 268 993 198 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 78 223 m3/an
x TOTAL 2 016 214 m3/j
x MAX 2 016 240 m3/j
x Coeff 2 016 1.12
x TOTAL 2 017 80 793 m3/an
x TOTAL 2 017 221 m3/j
x MAX 2 017 242 m3/j
x Coeff 2 017 1.09
x MOYENNE 2015-2017 79 508 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 218 m3/j
x MAX 2015-2017 242 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.11
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de forage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 44.00% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.09 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.09
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 221 m³/j Année 2017
x 241 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.09 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 148 EH Données urba
x 22 m³/j
x 24 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 22 m³/j
x 24 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 243 m³/j
x 265 m³/j
x 49%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 130 m³/j
x 141 m³/j
x 152 m³/j
x 165 m³/j
x 79%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 130 m³/j
x 141 m³/j
x 159 m³/j
x 174 m³/j
Marcollin
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Marcollin
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
LENTIOL MARCOLLIN BEAUFORT
x 34 Lentiol PLUS
x
Lentiol
CPT VEOLIA
12 UG 050888
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE
x 02-janv-15
x 02-févr-15 01-janv-15 31 j 0 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 0 m³/j
x 13-avr-15 01-mars-15 42 j 0 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 21 j 0 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 28 j 0 m³/j
x 01-juil-15 01-juin-15 30 j 0 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 33 j 0 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 0 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 0 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 0 m³/j
x 03-déc-15 01-nov-15 38 j 0 m³/j
x 01-déc-15 -42341 j 0 m³/j
x 16-févr-16 01-janv-16 42416 j 0 m³/j
x 08-mars-16 01-févr-16 21 j 0 m³/j
x 31-mars-16 01-mars-16 23 j 0 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 32 j 0 m³/j
x 06-juin-16 01-mai-16 35 j 134 069 3 831 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 28 j 136 386 83 m³/j
x 04-août-16 01-juil-16 31 j 1 334 -4 357 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 32 j 5 505 130 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 7 358 66 m³/j
x 04-nov-16 01-oct-16 32 j 10 381 94 m³/j
x 08-déc-16 01-nov-16 34 j 11 792 42 m³/j
x 02-janv-17 01-déc-16 25 j 12 584 32 m³/j
x 30-janv-17 01-janv-17 28 j 13 540 34 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 35 j 14 680 33 m³/j
x 04-avr-17 01-mars-17 29 j 15 603 32 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 28 j 16 662 38 m³/j
x 09-juin-17 01-mai-17 38 j 18 331 44 m³/j
x 03-juil-17 01-juin-17 24 j 19 360 43 m³/j
x 31-juil-17 01-juil-17 28 j 21 100 62 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 35 j 22 325 35 m³/j
x 02-oct-17 01-sept-17 28 j 23 194 31 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 35 j 24 856 47 m³/j
x 06-déc-17 01-nov-17 30 j 25 800 31 m³/j
x 04-janv-18 01-déc-17 29 j 26 860 37 m³/j
x
x TOTAL 2 015
x TOTAL 2 015
x MAX 2 015
x Coeff 2 015
x TOTAL 2 016 -2 405 m3/an
x TOTAL 2 016 -7 m3/j
x MAX 2 016 3 831 m3/j
x Coeff 2 016 -581.47
x TOTAL 2 017 14 200 m3/an
x TOTAL 2 017 39 m3/j
x MAX 2 017 62 m3/j
x Coeff 2 017 1.60
x MOYENNE 2015-2017 5 898 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 16 m3/j
x MAX 2015-2017 3 831 m3/j
x Coeff 2015-2017 237.07
x
x COMMENTAIRE
x Compteur d'achat d'eau en limite de commune
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 87.32% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.60 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.60
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 39 m³/j Année 2017
x 62 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.60 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 32 EH Données urba
x 5 m³/j
x 8 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 5 m³/j
x 8 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 44 m³/j
x 70 m³/j
x 89%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 90% Hypothèse à remplir
x 38 m³/j
x 61 m³/j
x 43 m³/j
x 68 m³/j
x 91%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 45 m³/j
x 73 m³/j
x 52 m³/j
x 76 m³/j
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Lentiol
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Pas de convention sur le volume journalier max
disponible
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
0 m³/j
10 m³/j
20 m³/j
30 m³/j
40 m³/j
50 m³/j
60 m³/j
70 m³/j
80 m³/j
90 m³/j
100 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Lentiol
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
GILLONNAY
x 35 Gillonnay (Haut Service) PLUS PLUS
x
RESERVOIR
COLOMBETTE
(GILLONNAY)
Notre Dame
(CPT 31 853)
CPT
POULARDIERE
Renforcement
LA COTE (Pierre
Blanche)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 801
x 05-janv-15 32 646
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 33 009 13 m³/j 0 m³/j 13 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 33 215 7 m³/j 0 m³/j 7 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 33 547 12 m³/j 0 m³/j 12 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 35 j 33 819 8 m³/j 0 m³/j 8 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 34 102 10 m³/j 0 m³/j 10 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 34 620 19 m³/j 0 m³/j 19 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 34 j 35 312 20 m³/j 0 m³/j 20 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 35 431 4 m³/j 0 m³/j 4 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 35 458 1 m³/j 0 m³/j 1 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 35 458 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 35 478 1 m³/j 0 m³/j 1 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 31 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 11-mai-16 01-avr-16 43 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 16-juin-16 01-mai-16 36 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 19 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-août-16 01-juil-16 31 j 35 478 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 31 j 35 503 1 m³/j 0 m³/j 1 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 35 604 4 m³/j 0 m³/j 4 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 30-déc-16 01-nov-16 57 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 7 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 38 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 22 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 19-avr-17 01-mars-17 43 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 13 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 17-juil-17 01-juin-17 41 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 15 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 35 604 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 18-oct-17 01-sept-17 44 j 35 605 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 12 j 35 605 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 14-déc-17 01-nov-17 45 j 35 605 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 25 j 35 605 0 m³/j 0 m³/j 0 m³/j
x
x TOTAL 2 015 2 864 m3/an
x TOTAL 2 015 8 m3/j
x MAX 2 015 20 m3/j
x Coeff 2 015 2.59
x TOTAL 2 016 134 m3/an
x TOTAL 2 016 0 m3/j
x MAX 2 016 4 m3/j
x Coeff 2 016 9.81
x TOTAL 2 017 1 m3/an
x TOTAL 2 017 0 m3/j
x MAX 2 017 0 m3/j
x Coeff 2 017 12.00
x MOYENNE 2015-2017 1 000 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 3 m3/j
x MAX 2015-2017 20 m3/j
x Coeff 2015-2017 7.43
x
x COMMENTAIRE
x
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x
x
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 0.00
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 0 m³/j Depuis 2015, réseau alimenté par n°1 (Seyez et Donis)
x 0 m³/j Les besoins sont comptabilisés avec les compteurs d'adduction du forage
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 0.00 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 7 EH Données urba
x 1 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 1 m³/j
x 0 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 1 m³/j
x 0 m³/j
x 100%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x 1 m³/j
x 0 m³/j
x 100%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x 1 m³/j
x 0 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Gillonnay (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
5 m³/j
10 m³/j
15 m³/j
20 m³/j
25 m³/j
Gillonnay (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
GILLONNAY
x 36 Gillonnay (Moyen Service) PLUS
x
UV
MONTGONTIER
(PAVACIERE)
(CPT n° 731820
B)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 802
x 05-janv-15 29 825
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 30 039 8 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 30 353 11 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 30 546 7 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 35 j 30 866 9 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 31 024 5 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 31 583 20 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 34 j 32 084 15 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 32 473 14 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 32 754 8 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 33 038 14 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 33 361 9 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 33 716 10 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 34 002 11 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 31 j 34 294 9 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 34 554 10 m³/j
x 11-mai-16 01-avr-16 43 j 35 093 13 m³/j
x 16-juin-16 01-mai-16 36 j 35 495 11 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 19 j 35 891 21 m³/j
x 05-août-16 01-juil-16 31 j 36 365 15 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 31 j 36 824 15 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 37 182 13 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 37 479 10 m³/j
x 30-déc-16 01-nov-16 57 j 38 040 10 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 7 j 38 140 14 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 38 j 38 659 14 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 22 j 38 954 13 m³/j
x 19-avr-17 01-mars-17 43 j 39 413 11 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 13 j 39 528 9 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 39 835 9 m³/j
x 17-juil-17 01-juin-17 41 j 40 372 13 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 15 j 40 534 11 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 41 036 15 m³/j
x 18-oct-17 01-sept-17 44 j 41 509 11 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 12 j 41 729 18 m³/j
x 14-déc-17 01-nov-17 45 j 42 156 9 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 25 j 42 402 10 m³/j
x
x TOTAL 2 015 3 941 m3/an
x TOTAL 2 015 11 m3/j
x MAX 2 015 20 m3/j
x Coeff 2 015 1.85
x TOTAL 2 016 4 597 m3/an
x TOTAL 2 016 13 m3/j
x MAX 2 016 21 m3/j
x Coeff 2 016 1.65
x TOTAL 2 017 4 332 m3/an
x TOTAL 2 017 12 m3/j
x MAX 2 017 18 m3/j
x Coeff 2 017 1.54
x MOYENNE 2015-2017 4 290 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 12 m3/j
x MAX 2015-2017 21 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.77
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 82.66% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.54 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.54
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 12 m³/j Année 2017
x 18 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.54 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 17 EH Données urba
x 2 m³/j
x 4 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 3 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 2 m³/j
x 4 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 14 m³/j
x 22 m³/j
x 86%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 85% Hypothèse à remplir
x 12 m³/j
x 18 m³/j
x 14 m³/j
x 22 m³/j
x 88%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 13 m³/j
x 20 m³/j
x 17 m³/j
x 22 m³/j
Gillonnay (Moyen Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
5 m³/j
10 m³/j
15 m³/j
20 m³/j
25 m³/j
30 m³/j
01-janv.-15 01-mars-15 01-mai-15 01-juil.-15 01-sept.-15 01-nov.-15 01-janv.-16 01-mars-16 01-mai-16 01-juil.-16 01-sept.-16 01-nov.-16 01-janv.-17 01-mars-17 01-mai-17 01-juil.-17 01-sept.-17 01-nov.-17
Gillonnay (Moyen Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
GILLONNAY
x 37 Gillonnay (Bas Service) PLUS PLUS
x
UV Eglise
(Gillonnay)
CPT STATION
DE REPRISE
Chem de Lemps
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 803 381 804
x 05-janv-15 1 235 641 159 489
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 1 240 885 187 m³/j 159 502 0 m³/j 188 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 1 245 839 177 m³/j 159 505 0 m³/j 177 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 28 j 1 250 663 172 m³/j 159 508 0 m³/j 172 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 35 j 1 258 118 213 m³/j 159 519 0 m³/j 213 m³/j
x 02-juin-15 01-mai-15 29 j 1 263 969 202 m³/j 159 773 9 m³/j 211 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 28 j 1 270 340 228 m³/j 159 797 1 m³/j 228 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 34 j 1 278 787 248 m³/j 160 400 18 m³/j 266 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 28 j 1 284 262 196 m³/j 160 407 0 m³/j 196 m³/j
x 05-oct-15 01-sept-15 35 j 1 290 169 169 m³/j 160 601 6 m³/j 174 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 21 j 1 295 987 277 m³/j 160 665 3 m³/j 280 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 1 303 035 201 m³/j 160 953 8 m³/j 210 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 1 309 877 190 m³/j 161 934 27 m³/j 217 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 27 j 1 315 461 207 m³/j 162 519 22 m³/j 228 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 31 j 1 321 408 192 m³/j 163 627 36 m³/j 228 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 1 327 067 218 m³/j 163 826 8 m³/j 225 m³/j
x 11-mai-16 01-avr-16 43 j 1 335 548 197 m³/j 164 740 21 m³/j 218 m³/j
x 16-juin-16 01-mai-16 36 j 1 342 768 201 m³/j 165 036 8 m³/j 209 m³/j
x 05-juil-16 01-juin-16 19 j 1 346 985 222 m³/j 165 039 0 m³/j 222 m³/j
x 05-août-16 01-juil-16 31 j 1 353 346 205 m³/j 165 711 22 m³/j 227 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 31 j 1 359 517 199 m³/j 166 387 22 m³/j 221 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 1 364 618 182 m³/j 167 445 38 m³/j 220 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 1 370 110 177 m³/j 168 719 41 m³/j 218 m³/j
x 30-déc-16 01-nov-16 57 j 1 380 028 174 m³/j 172 585 68 m³/j 242 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 7 j 1 380 160 19 m³/j 173 316 104 m³/j 123 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 38 j 1 387 199 185 m³/j 178 059 125 m³/j 310 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 22 j 1 390 523 151 m³/j 179 525 67 m³/j 218 m³/j
x 19-avr-17 01-mars-17 43 j 1 396 384 136 m³/j 179 578 1 m³/j 138 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 13 j 1 398 136 135 m³/j 179 578 0 m³/j 135 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 1 402 165 115 m³/j 181 212 47 m³/j 162 m³/j
x 17-juil-17 01-juin-17 41 j 1 407 706 135 m³/j 183 147 47 m³/j 182 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 15 j 1 409 685 132 m³/j 184 257 74 m³/j 206 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 1 413 995 127 m³/j 185 482 36 m³/j 163 m³/j
x 18-oct-17 01-sept-17 44 j 1 419 250 119 m³/j 186 926 33 m³/j 152 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 12 j 1 420 666 118 m³/j 187 273 29 m³/j 147 m³/j
x 14-déc-17 01-nov-17 45 j 1 426 204 123 m³/j 188 285 22 m³/j 146 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 25 j 1 429 452 130 m³/j 188 785 20 m³/j 150 m³/j
x
x TOTAL 2 015 77 036 m3/an
x TOTAL 2 015 211 m3/j
x MAX 2 015 280 m3/j
x Coeff 2 015 1.33
x TOTAL 2 016 78 530 m3/an
x TOTAL 2 016 215 m3/j
x MAX 2 016 242 m3/j
x Coeff 2 016 1.12
x TOTAL 2 017 64 106 m3/an
x TOTAL 2 017 176 m3/j
x MAX 2 017 310 m3/j
x Coeff 2 017 1.77
x MOYENNE 2015-2017 73 224 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 201 m3/j
x MAX 2015-2017 310 m3/j
x Coeff 2015-2017 1.55
x
x COMMENTAIRE
x Compteur distribution en sortie de réservoir + compteur adduction en sortie de pompage de reprise
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 82.66% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.33 Année 2015
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.33
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 176 m³/j Année 2017
x 234 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.33 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 154 EH Données urba
x 23 m³/j
x 31 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.41 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 23 m³/j
x 31 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 199 m³/j
x 265 m³/j
x 85%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 85% Hypothèse à remplir
x 171 m³/j
x 228 m³/j
x 194 m³/j
x 258 m³/j
x 87%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 194 m³/j
x 258 m³/j
x 225 m³/j
x 284 m³/j
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Gillonnay (Bas Service)
Les eaux provenant de LCSA (40) peuvent être comptabilisées 2 fois
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
350 m³/j
Gillonnay (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT HILAIRE DE LA COTE
x 38 Saint Hilaire de la Côte (Haut Service) PLUS MOINS
x
UV TAMUZIERE
(Cpt : 732 420
B)
CPT EGLISE
(Réducteur)
Cpt 59 414)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 302 9
x 05-janv-15 562 220 86 827
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 569 632 265 m³/j 89 352 90 m³/j 175 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 578 320 310 m³/j 92 145 100 m³/j 211 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 588 419 348 m³/j 94 820 92 m³/j 256 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 599 634 330 m³/j 98 451 107 m³/j 223 m³/j
x 03-juin-15 01-mai-15 30 j 607 691 269 m³/j 102 478 134 m³/j 134 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 27 j 615 068 273 m³/j 104 925 91 m³/j 183 m³/j
x 17-août-15 01-juil-15 48 j 622 692 159 m³/j 107 498 54 m³/j 105 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 14 j 628 653 426 m³/j 113 455 426 m³/j 0 m³/j
x 28-sept-15 01-sept-15 28 j 633 970 190 m³/j 117 518 145 m³/j 45 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 28 j 638 893 176 m³/j 121 628 147 m³/j 29 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 644 818 169 m³/j 122 628 29 m³/j 141 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 650 169 149 m³/j 126 300 102 m³/j 47 m³/j
x 03-févr-16 01-janv-16 29 j 654 958 165 m³/j 126 780 17 m³/j 149 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 29 j 659 462 155 m³/j 127 210 15 m³/j 140 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 664 153 180 m³/j 127 705 19 m³/j 161 m³/j
x 11-mai-16 01-avr-16 43 j 670 915 157 m³/j 128 720 24 m³/j 134 m³/j
x 20-juin-16 01-mai-16 40 j 678 360 186 m³/j 132 065 84 m³/j 103 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 14 j 681 508 225 m³/j 132 709 46 m³/j 179 m³/j
x 05-août-16 01-juil-16 32 j 687 797 197 m³/j 134 863 67 m³/j 129 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 31 j 693 374 180 m³/j 137 067 71 m³/j 109 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 698 078 168 m³/j 138 397 48 m³/j 121 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 703 068 161 m³/j 139 586 38 m³/j 123 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 708 211 161 m³/j 140 556 30 m³/j 130 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 32 j 712 873 146 m³/j 141 334 24 m³/j 121 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 38 j 717 835 131 m³/j 141 475 4 m³/j 127 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 22 j 721 017 145 m³/j 141 475 0 m³/j 145 m³/j
x 06-avr-17 01-mars-17 30 j 724 928 130 m³/j 142 266 26 m³/j 104 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 26 j 728 141 124 m³/j 143 429 45 m³/j 79 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 732 471 124 m³/j 145 744 66 m³/j 58 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 736 333 114 m³/j 148 287 75 m³/j 39 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 738 702 108 m³/j 148 814 24 m³/j 84 m³/j
x 05-sept-17 01-août-17 35 j 742 478 108 m³/j 149 484 19 m³/j 89 m³/j
x 23-oct-17 01-sept-17 48 j 747 421 103 m³/j 151 841 49 m³/j 54 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 14 j 748 822 100 m³/j 152 631 56 m³/j 44 m³/j
x 18-déc-17 01-nov-17 42 j 752 975 99 m³/j 154 995 56 m³/j 43 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 23 j 755 333 103 m³/j 156 321 58 m³/j 45 m³/j
x
x TOTAL 2 015 47 077 m3/an
x TOTAL 2 015 129 m3/j
x MAX 2 015 256 m3/j
x Coeff 2 015 1.98
x TOTAL 2 016 48 617 m3/an
x TOTAL 2 016 133 m3/j
x MAX 2 016 179 m3/j
x Coeff 2 016 1.34
x TOTAL 2 017 27 623 m3/an
x TOTAL 2 017 76 m3/j
x MAX 2 017 145 m3/j
x Coeff 2 017 1.91
x MOYENNE 2015-2017 41 106 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 113 m3/j
x MAX 2015-2017 256 m3/j
x Coeff 2015-2017 2.27
x
x COMMENTAIRE
x Compteur adduction en sortie de captage (UV) + compteur en amont du réservoir Bas Service
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 77.58% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.34 Année 2016
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.34
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 176 m³/j Année 2017
x 236 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.34 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 0 EH Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 176 m³/j
x 236 m³/j
x 78%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 80% Hypothèse à remplir
x 171 m³/j
x 229 m³/j
x 171 m³/j
x 229 m³/j
x 80%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 182 m³/j
x 244 m³/j
x 182 m³/j
x 278 m³/j
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
ATTENTION : on comptabilise le trop-plein des sources arrivant au réservoir
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe
0 m³/j
50 m³/j
100 m³/j
150 m³/j
200 m³/j
250 m³/j
300 m³/j
Saint Hilaire de la Côte (Haut Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
SAINT HILAIRE DE LA COTE
x 39 Saint Hilaire de la Côte (Bas Service) PLUS PLUS PLUS
x
Source
MONTGONTIER
(chloration)
Débitmètre
depuis 180615
FORAGE
CHAMP
SOUFFREY
(Cpt 35 492)
CPT EGLISE
(Réducteur)
Cpt 59 414)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 383 932 383 931
x 05-janv-15 251 478 30 096 86 827
x 02-févr-15 01-janv-15 28 j 259 874 300 m³/j 30 096 0 m³/j 89 352 90 m³/j 390 m³/j
x 02-mars-15 01-févr-15 28 j 264 896 179 m³/j 30 096 0 m³/j 92 145 100 m³/j 279 m³/j
x 31-mars-15 01-mars-15 29 j 270 924 208 m³/j 30 097 0 m³/j 94 820 92 m³/j 300 m³/j
x 04-mai-15 01-avr-15 34 j 277 064 181 m³/j 30 097 0 m³/j 98 451 107 m³/j 287 m³/j
x 03-juin-15 01-mai-15 30 j 282 460 180 m³/j 30 097 0 m³/j 102 478 134 m³/j 314 m³/j
x 30-juin-15 01-juin-15 27 j 1 091 -10 421 m³/j 30 471 14 m³/j 104 925 91 m³/j -10 317 m³/j
x 17-août-15 01-juil-15 48 j 4 710 75 m³/j 30 472 0 m³/j 107 498 54 m³/j 129 m³/j
x 31-août-15 01-août-15 14 j 6 165 104 m³/j 30 474 0 m³/j 113 455 426 m³/j 530 m³/j
x 28-sept-15 01-sept-15 28 j 7 437 45 m³/j 30 479 0 m³/j 117 518 145 m³/j 191 m³/j
x 26-oct-15 01-oct-15 28 j 8 436 36 m³/j 30 479 0 m³/j 121 628 147 m³/j 182 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 35 j 13 241 137 m³/j 31 051 16 m³/j 122 628 29 m³/j 182 m³/j
x 05-janv-16 01-déc-15 36 j 15 294 57 m³/j 31 234 5 m³/j 126 300 102 m³/j 164 m³/j
x 03-févr-16 01-janv-16 29 j 19 398 142 m³/j 31 461 8 m³/j 126 780 17 m³/j 166 m³/j
x 03-mars-16 01-févr-16 29 j 23 349 136 m³/j 31 483 1 m³/j 127 210 15 m³/j 152 m³/j
x 29-mars-16 01-mars-16 26 j 27 112 145 m³/j 31 509 1 m³/j 127 705 19 m³/j 165 m³/j
x 11-mai-16 01-avr-16 43 j 33 513 149 m³/j 31 661 4 m³/j 128 720 24 m³/j 176 m³/j
x 20-juin-16 01-mai-16 40 j 37 530 100 m³/j 31 673 0 m³/j 132 065 84 m³/j 184 m³/j
x 04-juil-16 01-juin-16 14 j 39 650 151 m³/j 31 673 0 m³/j 132 709 46 m³/j 197 m³/j
x 05-août-16 01-juil-16 32 j 44 011 136 m³/j 31 674 0 m³/j 134 863 67 m³/j 204 m³/j
x 05-sept-16 01-août-16 31 j 48 248 137 m³/j 31 674 0 m³/j 137 067 71 m³/j 208 m³/j
x 03-oct-16 01-sept-16 28 j 51 992 134 m³/j 31 875 7 m³/j 138 397 48 m³/j 188 m³/j
x 03-nov-16 01-oct-16 31 j 55 910 126 m³/j 32 078 7 m³/j 139 586 38 m³/j 171 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 32 j 59 855 123 m³/j 32 400 10 m³/j 140 556 30 m³/j 164 m³/j
x 06-janv-17 01-déc-16 32 j 63 823 124 m³/j 33 373 30 m³/j 141 334 24 m³/j 179 m³/j
x 13-févr-17 01-janv-17 38 j 67 516 97 m³/j 36 628 86 m³/j 141 475 4 m³/j 187 m³/j
x 07-mars-17 01-févr-17 22 j 69 980 112 m³/j 38 122 68 m³/j 141 475 0 m³/j 180 m³/j
x 06-avr-17 01-mars-17 30 j 73 229 108 m³/j 39 382 42 m³/j 142 266 26 m³/j 177 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 26 j 75 893 102 m³/j 40 585 46 m³/j 143 429 45 m³/j 193 m³/j
x 06-juin-17 01-mai-17 35 j 79 450 102 m³/j 41 777 34 m³/j 145 744 66 m³/j 202 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 34 j 82 571 92 m³/j 44 635 84 m³/j 148 287 75 m³/j 251 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 84 615 93 m³/j 46 963 106 m³/j 148 814 24 m³/j 223 m³/j
x 05-sept-17 01-août-17 35 j 87 812 91 m³/j 50 785 109 m³/j 149 484 19 m³/j 220 m³/j
x 23-oct-17 01-sept-17 48 j 91 704 81 m³/j 54 668 81 m³/j 151 841 49 m³/j 211 m³/j
x 06-nov-17 01-oct-17 14 j 92 766 76 m³/j 55 448 56 m³/j 152 631 56 m³/j 188 m³/j
x 18-déc-17 01-nov-17 42 j 95 851 73 m³/j 57 934 59 m³/j 154 995 56 m³/j 189 m³/j
x 10-janv-18 01-déc-17 23 j 97 741 82 m³/j 58 901 42 m³/j 156 321 58 m³/j 182 m³/j
x
x TOTAL 2 015 -224 102 m3/an
x TOTAL 2 015 -614 m3/j
x MAX 2 015 530 m3/j
x Coeff 2 015 -0.86
x TOTAL 2 016 65 509 m3/an
x TOTAL 2 016 179 m3/j
x MAX 2 016 208 m3/j
x Coeff 2 016 1.16
x TOTAL 2 017 73 040 m3/an
x TOTAL 2 017 200 m3/j
x MAX 2 017 251 m3/j
x Coeff 2 017 1.25
x MOYENNE 2015-2017 -28 518 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 -78 m3/j
x MAX 2015-2017 530 m3/j
x Coeff 2015-2017 -6.78
x
x COMMENTAIRE
x Compteurs adduction + compteur amont réservoir
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 77.58% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.25 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.25
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 200 m³/j Année 2017
x 250 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.25 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 148 EH Données urba
x 22 m³/j
x 28 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 0.00 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Exceptionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 22 m³/j
x 28 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 222 m³/j
x 278 m³/j
x 80%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 80% Hypothèse à remplir
x 194 m³/j
x 242 m³/j
x 216 m³/j
x 270 m³/j
x 82%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 207 m³/j
x 259 m³/j
x 236 m³/j
x 297 m³/j
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens
Besoins futurs de pointe
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
0 m³/j
100 m³/j
200 m³/j
300 m³/j
400 m³/j
500 m³/j
600 m³/j
Saint Hilaire de la Côte (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ALLOUETTES
x 40 La Côte Saint André (Bas Service) PLUS MOINS MOINS MOINS MOINS PLUS PLUS
x
CPT GENERAL
STATION CPT BREZINS
CPT St SIMEON
station du
Temple
CPT
GILLONNAY
arriv CSA
CPT SARDIEU*
CPT SOURCE
DU BIEL
(STATION DES
CHATAIGNIER
ES)
CPT SOURCE
POULARDIERE
(STATION DU
CHÂTEAU)
TOTAL
(m3/j)
x Code AGENCE 381 301 381 303 381 304
x 08-janv-15 7 492 100 34 848 828 306 8 165 31 572 1 277 440 422 705
x 02-févr-15 01-janv-15 25 j 4 397 -299 508 m³/j 34 848 0 m³/j 830 092 71 m³/j 8 374 8 m³/j 31 596 1 m³/j 1 303 349 1 036 m³/j 437 007 572 m³/j 2 075 m³/j
x 03-mars-15 01-févr-15 29 j 28 346 826 m³/j 34 848 0 m³/j 830 705 21 m³/j 8 522 5 m³/j 31 645 2 m³/j 1 334 771 1 084 m³/j 452 783 544 m³/j 2 425 m³/j
x 30-mars-15 01-mars-15 27 j 43 004 543 m³/j 34 848 0 m³/j 831 161 17 m³/j 8 830 11 m³/j 31 803 6 m³/j 1 356 796 816 m³/j 468 206 571 m³/j 1 896 m³/j
x 05-mai-15 01-avr-15 36 j 59 597 461 m³/j 34 848 0 m³/j 832 763 45 m³/j 9 112 8 m³/j 31 941 4 m³/j 1 395 243 1 068 m³/j 489 169 582 m³/j 2 055 m³/j
x 01-juin-15 01-mai-15 27 j 81 364 806 m³/j 34 848 0 m³/j 834 541 66 m³/j 9 362 9 m³/j 32 113 6 m³/j 1 421 552 974 m³/j 503 475 530 m³/j 2 229 m³/j
x 03-juil-15 01-juin-15 32 j 96 212 464 m³/j 34 846 0 m³/j 836 737 69 m³/j 9 523 5 m³/j 32 290 6 m³/j 1 445 072 735 m³/j 518 312 464 m³/j 1 584 m³/j
x 03-août-15 01-juil-15 31 j 129 575 1 076 m³/j 34 846 0 m³/j 840 783 131 m³/j 9 793 9 m³/j 32 522 7 m³/j 1 469 454 787 m³/j 536 800 596 m³/j 2 312 m³/j
x 01-sept-15 01-août-15 29 j 156 039 913 m³/j 34 846 0 m³/j 843 261 85 m³/j 10 068 9 m³/j 32 760 8 m³/j 1 485 067 538 m³/j 547 695 376 m³/j 1 723 m³/j
x 06-oct-15 01-sept-15 35 j 191 692 1 019 m³/j 34 846 0 m³/j 848 055 137 m³/j 10 428 10 m³/j 32 852 3 m³/j 1 507 010 627 m³/j 562 121 412 m³/j 1 908 m³/j
x 27-oct-15 01-oct-15 21 j 225 981 1 633 m³/j 34 846 0 m³/j 850 180 101 m³/j 11 076 31 m³/j 32 935 4 m³/j 1 519 489 594 m³/j 569 698 361 m³/j 2 452 m³/j
x 30-nov-15 01-nov-15 34 j 275 810 1 466 m³/j 34 846 0 m³/j 859 909 286 m³/j 11 597 15 m³/j 33 097 5 m³/j 1 541 699 653 m³/j 582 917 389 m³/j 2 201 m³/j
x 18-janv-16 01-déc-15 49 j 343 411 1 380 m³/j 34 846 0 m³/j 861 670 36 m³/j 13 301 35 m³/j 33 307 4 m³/j 1 568 922 556 m³/j 591 896 183 m³/j 2 043 m³/j
x 01-févr-16 01-janv-16 14 j 369 918 1 893 m³/j 36 846 143 m³/j 864 200 181 m³/j 14 000 50 m³/j 33 396 6 m³/j 1 578 779 704 m³/j 602 605 765 m³/j 2 983 m³/j
x 29-févr-16 01-févr-16 28 j 413 928 1 572 m³/j 36 846 0 m³/j 868 284 146 m³/j 15 040 37 m³/j 33 485 3 m³/j 1 596 921 648 m³/j 612 615 358 m³/j 2 391 m³/j
x 30-mars-16 01-mars-16 30 j 456 559 1 421 m³/j 36 846 0 m³/j 870 595 77 m³/j 15 667 21 m³/j 33 607 4 m³/j 1 615 588 622 m³/j 623 032 347 m³/j 2 289 m³/j
x 02-mai-16 01-avr-16 33 j 506 145 1 503 m³/j 36 846 0 m³/j 871 973 42 m³/j 16 367 21 m³/j 33 775 5 m³/j 1 642 320 810 m³/j 638 380 465 m³/j 2 710 m³/j
x 01-juin-16 01-mai-16 30 j 563 357 1 907 m³/j 36 846 0 m³/j 878 108 205 m³/j 16 927 19 m³/j 33 926 5 m³/j 1 664 748 748 m³/j 649 068 356 m³/j 2 783 m³/j
x 06-juil-16 01-juin-16 35 j 623 612 1 722 m³/j 36 846 0 m³/j 888 497 297 m³/j 17 328 11 m³/j 34 123 6 m³/j 1 680 891 461 m³/j 658 115 258 m³/j 2 127 m³/j
x 01-août-16 01-juil-16 26 j 696 269 2 795 m³/j 36 846 0 m³/j 897 819 359 m³/j 18 027 27 m³/j 34 353 9 m³/j 1 695 962 580 m³/j 667 897 376 m³/j 3 356 m³/j
x 13-sept-16 01-août-16 43 j 792 688 2 242 m³/j 36 846 0 m³/j 906 079 192 m³/j 19 355 31 m³/j 34 565 5 m³/j 1 710 105 329 m³/j 675 105 168 m³/j 2 511 m³/j
x 05-oct-16 01-sept-16 22 j 831 647 1 771 m³/j 36 846 0 m³/j 911 159 231 m³/j 20 024 30 m³/j 34 710 7 m³/j 1 722 769 576 m³/j 679 286 190 m³/j 2 269 m³/j
x 08-nov-16 01-oct-16 34 j 890 822 1 740 m³/j 36 846 0 m³/j 912 861 50 m³/j 21 610 47 m³/j 34 830 4 m³/j 1 735 035 361 m³/j 682 585 97 m³/j 2 098 m³/j
x 05-déc-16 01-nov-16 27 j 932 029 1 526 m³/j 36 846 0 m³/j 913 179 12 m³/j 23 706 78 m³/j 34 955 5 m³/j 1 754 467 720 m³/j 687 166 170 m³/j 2 322 m³/j
x 04-janv-17 01-déc-16 30 j 970 889 1 295 m³/j 36 846 0 m³/j 917 509 144 m³/j 25 764 69 m³/j 35 092 5 m³/j 1 765 470 367 m³/j 690 814 122 m³/j 1 566 m³/j
x 02-févr-17 01-janv-17 29 j 1 015 556 1 540 m³/j 36 846 0 m³/j 928 125 366 m³/j 32 117 219 m³/j 35 362 9 m³/j 1 780 853 530 m³/j 695 956 177 m³/j 1 654 m³/j
x 06-mars-17 01-févr-17 32 j 1 049 583 1 063 m³/j 36 846 0 m³/j 928 928 25 m³/j 33 493 43 m³/j 35 422 2 m³/j 1 792 547 365 m³/j 699 343 106 m³/j 1 465 m³/j
x 19-avr-17 01-mars-17 44 j 1 081 678 729 m³/j 36 846 0 m³/j 930 070 26 m³/j 33 853 8 m³/j 35 708 7 m³/j 1 810 357 405 m³/j 704 987 128 m³/j 1 222 m³/j
x 02-mai-17 01-avr-17 13 j 1 093 080 877 m³/j 36 846 0 m³/j 930 438 28 m³/j 33 911 4 m³/j 35 781 6 m³/j 1 815 789 418 m³/j 704 987 0 m³/j 1 257 m³/j
x 14-juin-17 01-mai-17 43 j 1 138 939 1 066 m³/j 36 846 0 m³/j 932 127 39 m³/j 35 931 47 m³/j 36 060 6 m³/j 1 832 543 390 m³/j 704 987 0 m³/j 1 363 m³/j
x 10-juil-17 01-juin-17 26 j 1 180 469 1 597 m³/j 42 430 215 m³/j 932 127 0 m³/j 37 377 56 m³/j 36 233 7 m³/j 1 842 197 371 m³/j 704 987 0 m³/j 1 692 m³/j
x 01-août-17 01-juil-17 22 j 1 219 765 1 786 m³/j 48 085 257 m³/j 932 127 0 m³/j 39 126 80 m³/j 36 379 7 m³/j 1 846 388 191 m³/j 704 987 0 m³/j 1 634 m³/j
x 04-sept-17 01-août-17 34 j 1 281 532 1 817 m³/j 55 741 225 m³/j 932 127 0 m³/j 40 423 38 m³/j 36 569 6 m³/j 1 854 998 253 m³/j 704 987 0 m³/j 1 801 m³/j
x 18-oct-17 01-sept-17 44 j 57 561 -27 818 m³/j 61 345 127 m³/j 5 261 -21 065 m³/j 42 112 38 m³/j 36 849 6 m³/j 1 867 170 277 m³/j 708 170 72 m³/j 1 500 m³/j
x 30-oct-17 01-oct-17 12 j 72 447 1 241 m³/j 64 104 230 m³/j 6 941 140 m³/j 42 529 35 m³/j 36 934 7 m³/j 1 870 609 287 m³/j 711 278 259 m³/j 1 374 m³/j
x 14-déc-17 01-nov-17 45 j 131 589 1 314 m³/j 74 783 237 m³/j 13 820 153 m³/j 43 993 33 m³/j 37 309 8 m³/j 1 879 420 196 m³/j 718 017 150 m³/j 1 229 m³/j
x 08-janv-18 01-déc-17 25 j 160 025 1 137 m³/j 77 596 113 m³/j 16 523 108 m³/j 44 753 30 m³/j 37 520 8 m³/j 1 886 379 278 m³/j 723 288 211 m³/j 1 367 m³/j
x
x TOTAL 2 015 757 499 m3/an
x TOTAL 2 015 2 075 m3/j
x MAX 2 015 2 452 m3/j
x Coeff 2 015 1.18
x TOTAL 2 016 894 348 m3/an
x TOTAL 2 016 2 450 m3/j
x MAX 2 016 3 356 m3/j
x Coeff 2 016 1.37
x TOTAL 2 017 534 004 m3/an
x TOTAL 2 017 1 463 m3/j
x MAX 2 017 1 801 m3/j
x Coeff 2 017 1.23
x MOYENNE 2015-2017 728 617 m3/an
x MOYENNE 2015-2017 1 996 m3/j
x MAX 2015-2017 44 753 m3/j
x Coeff 2015-2017 22.42
x
x COMMENTAIRE
x 3 Compteurs adduction - 4 compteurs de maillage
x
x HYPOTHESE EN SITUATION ACTUELLE
x 71.86% Rendement Agence de l'Eau 2017
x 1.23 Année 2017
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x 1.23
x BESOINS EN SITUATION ACTUELLE
x 1 463 m³/j Année 2017
x 1 799 m³/j
x HYPOTHESE EN SITUATION FUTURE
x 100% HYPOTHESE fixée
x Abonnés domestiques
x 1.23 Idem situation actuelle
x 150 l/j/EH HYPOTHESE fixée
x 1 261 EH Données urba
x 189 m³/j
x 233 m³/j
x Abonnés ZA
x 1.00 HYPOTHESE fixée
x Conso journalière ZA 0 m³/j/ha HYPOTHESE fixée
x 11.06 ha Données urba
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x Abonnés Excepionnels
x 1 Hypothèse à remplir
x 0 m³/j Données de ….
x 0 m³/j
x 0 m³/j
x TOTAL abonnés domestiques + ZA + Ab. execptionnel
x 189 m³/j
x 233 m³/j
x BESOINS EN SITUATION FUTURE si rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 1 652 m³/j
x 2 032 m³/j
x 75%
x BESOINS si amélioration du rendement actuel et rendement futur sur les nouvelles constructions
x 75% Hypothèse à remplir
x 1 402 m³/j
x 1 724 m³/j
x 1 591 m³/j
x 1 957 m³/j
x 78%
x BESOINS si rendement global futur à …%
x 75% HYPOTHESE fixée
x 1 402 m³/j
x 1 724 m³/j
x 1 654 m³/j
x 2 075 m³/j
La Côte Saint André (Bas Service)
Commentaire sur compteur
Commentaire autre
Rendement
Coeff de pointe mensuel
Coeff de pointe supplémentaire
Coeff de pointe journalier
Besoins actuels moyens
Besoins actuels de pointe
Rendement pour les nouvelles consommations
Coeff de pointe EH
Conso journalière EH
Nombre d'EH supplémentaire
Besoins supplémentaires moyens (EH) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH) - AVEC fuites
Coeff de pointe ZA
Nombre de ZA supplémentaire
Besoins futurs moyens
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Coeff de pointe Ab. exceptionnel
Besoins supplémentaires moyens (Ab.Exept) - sans fuites
Rendement futur en moyenne
Amélioration du rendement actuel
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement actuel
Besoins supplémentaires moyens (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (ZA) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires moyens (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins supplémentaires de pointe (EH+ZA+EXC) - AVEC fuites
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement global
ATTENTION : on comptabilise le trop-plein des sources arrivant au réservoir Les eaux provenant du forage des Alouettes peuvent être comptabilisées 2 fois
Besoins futurs moyens si amélioration du rendement actuel
Besoins futurs de pointe si amélioration du rendement actuel
Rendement futur en moyenne si amélioration du rendement actuel
Rendement futur global
Besoins actuels moyens si amélioration du rendement global
Besoins actuels de pointe si amélioration du rendement global
Besoins futurs de pointe
0 m³/j
500 m³/j
1 000 m³/j
1 500 m³/j
2 000 m³/j
2 500 m³/j
3 000 m³/j
3 500 m³/j
4 000 m³/j
La Côte Saint André (Bas Service)
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
ARZAY 1 24 logt. 60 hab. 14 logt. 14 logt. 35 hab.
BALBINS 1 40 logt. 100 hab. 24 logt. 24 logt. 60 hab.
BEAUFORT 32 67 logt. 168 hab. 53 logt. 53 logt. 133 hab.
BOSSIEU 1 26 logt. 65 hab. 14 logt. 14 logt. 35 hab.
BRESSIEUX 18 12 logt. 30 hab. 6 logt. 6 logt. 15 hab.
BREZINS 20 270 logt. 675 hab. 151 logt. 151 logt. 377 hab.
BRION 17 12 logt. 30 hab. 8 logt. 8 logt. 20 hab.
CHAMPIER 5 et 6 176 logt. 490 hab. (dt 50 lits séniors) 130 logt. 130 logt. 325 hab.
CHATENAY 23 et 24 93 logt. 233 hab. 33 logt. 33 logt. 82 hab.
COMMELLE 4 100 logt. 250 hab. 54 logt. 54 logt. 135 hab.
FARAMANS 3 150 logt. 375 hab. 73 logt. 73 logt. 181 hab.
GILLONNAY 35 et 36 et 37 124 logt. 310 hab. 71 logt. 71 logt. 178 hab.
LA COTE ST ANDRE 1 et 40 875 logt. 2 188 hab. 512 logt. 512 logt. 1 280 hab.
LA FORTERESSE 13 33 logt. 83 hab. 23 logt. 23 logt. 58 hab.
LA FRETTE 8 et 9 132 logt. 330 hab. 122 logt. 122 logt. 306 hab.
LE MOTTIER 5 et 7 55 logt. 138 hab. 26 logt. 26 logt. 65 hab.
LENTIOL 34 19 logt. 48 hab. 13 logt. 13 logt. 32 hab.
LONGECHENAL 7 85 logt. 213 hab. 44 logt. 44 logt. 110 hab.
MARCILLOLES 31 151 logt. 378 hab. 65 logt. 65 logt. 163 hab.
MARCOLLIN 33 78 logt. 195 hab. 59 logt. 59 logt. 148 hab.
MARNANS 29 18 logt. 45 hab. 13 logt. 13 logt. 33 hab.
MONTFALCON 27 14 logt. 35 hab. 9 logt. 9 logt. 21 hab.
NANTOIN 5 52 logt. 130 hab. 33 logt. 33 logt. 83 hab.
ORNACIEUX 1 52 logt. 130 hab. 18 logt. 18 logt. 45 hab.
PAJAY 3 107 logt. 268 hab. 98 logt. 98 logt. 245 hab.
PENOL 1 35 logt. 88 hab. 15 logt. 15 logt. 38 hab.
PLAN 15 40 logt. 100 hab. 15 logt. 15 logt. 38 hab.
ROYBON 27 et 28 et 29 207 logt. 518 hab. 171 logt. 171 logt. 428 hab.
ST CLAIR SUR GALAURE 27 28 logt. 70 hab. 18 logt. 18 logt. 45 hab.
ST ETIENNE ST DE ST GEOIRS 10 et 11 700 logt. 1 750 hab. 377 logt. 377 logt. 943 hab.
ST GEOIRS 11 et 16 et 22 48 logt. 120 hab. 34 logt. 34 logt. 85 hab.
ST HILAIRE DE LA COTE 38 et 39 113 logt. 283 hab. 59 logt. 59 logt. 148 hab.
ST MICHEL DE ST GEOIRS 22 29 logt. 73 hab. 18 logt. 18 logt. 45 hab.
ST PAUL D'IZEAUX 14 21 logt. 53 hab. 18 logt. 18 logt. 45 hab.
ST PIERRE DE BRX 18 et 19 100 logt. 250 hab. 72 logt. 72 logt. 180 hab.
ST SIMEON DE BRX 18 et 19 et 21 427 logt. 1 068 hab. 291 logt. 291 logt. 728 hab.
SARDIEU 2 72 logt. 180 hab. 74 logt. 74 logt. 185 hab.
SEMONS 1 37 logt. 93 hab. 21 logt. 21 logt. 53 hab.
SILLANS 12 320 logt. 800 hab. 196 logt. 196 logt. 490 hab.
THODURE 30 et 31 82 logt. 205 hab. 60 logt. 60 logt. 150 hab.
VIRIVILLE 25 et 26 et 29 262 logt. 655 hab. 178 logt. 178 logt. 445 hab.
URBANISATION : Habitants supplémentaires ; Détails par communes
Le tableau suivant présente les hypothèses de population prises en compte pour établir le bilan.
Les données sont classées par commune. Pour chaque commune, le ou les numéros des réseaux d'alimentation en eau potable est indiqué.
Les données de population validées correspondent aux valeurs de l'AURG.
Réseau AEP Données ARCH 5 = surestimées Données AURG à prendre en compte Logements ou habitants supplémentaires COMMUNE
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
Réseau 18 19 19 TOTAL
Feuille 1 42 log. 21 log. 63 log.
Feuille 2 8 log. 0 log. 8 log.
Feuille 3 6 log. 13 log. 19 log.
Feuille 4 5 log. 0 log. 5 log.
Feuille 5 4 log. 0 log. 4 log.
TOTAL 65 log. 34 log. 0 log. 99 log.
Répartition 66% 34% 0% 100%
Réseau 11 16 22 TOTAL
Feuille 1 34 log. 0 log. 0 log. 34 log.
Feuille 2 0 log. 10 log. 0 log. 10 log.
TOTAL 34 log. 10 log. 0 log. 44 log.
Répartition 77% 23% 0% 100%
Réseau 23 24 TOTAL
Feuille 1 19 log. 0 log. 19 log.
Feuille 2 56 log. 18 log. 74 log.
TOTAL 75 log. 18 log. 0 log. 93 log.
Répartition 81% 19% 0% 100%
Réseau 5 6 TOTAL
Nord 4 log. 4 log.
Centre centre 172 log.
Nord centre 0 log.
Sud centre 0 log.
Sud 0 log.
TOTAL 172 log. 4 log. 0 log. 176 log.
Répartition 98% 2% 0% 100%
Réseau 8 9 TOTAL
Centre nord 2 log. 132 log.
Centre nord est 0 log.
Capacité OAP1 0 log.
Centre sud 0 log.
TOTAL 2 log. 130 log. 0 log. 132 log.
Répartition 2% 98% 0% 100%
Réseau 5 7 TOTAL
Feuille 1 3 log. 0 log. 3 log.
Feuille 2 11 log. 6 log. 17 log.
Feuille 3 0 log. 22 log. 22 log.
TOTAL 14 log. 28 log. 0 log. 42 log.
Répartition 33% 67% 0% 100%
Réseau 30 31 TOTAL
Feuille 1 82 log.
Feuille 2 0 log.
Feuille 3 0 log.
TOTAL 82 log. 0 log. 0 log. 82 log.
Répartition 100% 0% 0% 100%
130 log.
LE MOTTIER
THODURE
82 log.
Répartition de nouveaux logements
par réseau AEP
SAINT GEOIRS
CHATENAY
CHAMPIER
URBANISATION : Répartition de l'urbanisation future
Les tableaux suivants présentent, pour les communes alimentées par plusieurs
réseaux d'eau potable, la répartition de l'urbanisation future pour chaque
réseau. Cette répartition a été faite à partir des données de densification
fournies par ARCH5.
0 log.
SAINT PIERRE DE BRESSIEUX
LA FRETTE
172 log.
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Bièvre Isère Communauté Dossier 700-58
URBANISATION : Répartition de l'urbanisation future
Réseau 25 26 26 TOTAL
Feuille 1 0 log. 100 log. 0 log. 100 log.
Feuille 2 174 log. 0 log. 0 log. 174 log.
Feuille 3 0 log. 8 log. 0 log. 8 log.
Feuille 4 0 log. 11 log. 0 log. 11 log.
TOTAL 174 log. 119 log. 0 log. 293 log.
Répartition 59% 41% 0% 100%
Réseau 18 19 21 TOTAL
Feuille 1 0 log. 0 log. 423 log.
Feuille 2 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 3 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 4 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 5 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 6 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 7 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 8 0 log. 0 log. 0 log.
Feuille 9 4 log. 0 log. 0 log. 4 log.
TOTAL 4 log. 0 log. 423 log. 427 log.
Répartition 1% 0% 99% 100%
Réseau 27 28 29 TOTAL
Nord 24 log. 0 log. 0 log. 24 log.
Ephad 0 log. 0 log. 113 log. 113 log.
Synthèse 0 log. 0 log. 58 log. 58 log.
TOTAL 24 log. 0 log. 171 log. 195 log.
Répartition 12% 0% 88% 100%
Réseau 38 39 TOTAL
Bois Mayoud 0 log. 7 log. 7 log.
Condelle 0 log. 5 log. 5 log.
Entrée ouest 0 log. 19 log. 19 log.
Centre 0 log. 78 log. 78 log.
Marais 0 log. 4 log. 4 log.
TOTAL 0 log. 113 log. 0 log. 113 log.
Répartition 0% 100% 0% 100%
Réseau 35 36 37 TOTAL
Centre 0 log. 0 log. 44 log. 44 log.
Nord centre 0 log. 10 log. 6 log. 16 log.
Nord 4 log. 0 log. 0 log. 4 log.
Sud centre 0 log. 0 log. 43 log. 43 log.
TOTAL 4 log. 10 log. 93 log. 107 log.
Répartition 4% 9% 87% 100%
Réseau 1 40 TOTAL
13 log. 862 log. 875 log.
TOTAL 13 log. 862 log. 0 log. 875 log.
Répartition 1% 99% 0% 100%
Réseau 10 11 TOTAL
0 log. 700 log. 700 log.
TOTAL 0 log. 700 log. 0 log. 700 log.
Répartition 0% 100% 0% 100%
GILLONNAY
LA COTE SAINT ANDRE
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
VIRIVILLE
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
423 log.
ROYBON
SAINT HILAIRE DE LA COTE
Bilan besoins ressources sur 41 communes pour le PLUi
Alp'études - 11 juillet 2018 Annexe 3 1
Validé en commission le
Et approuvé en conseil communautaire le
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel :
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président
de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2022 en présentant l’ensemble des
évolutions et actions menées par Bièvre Isère Communauté dans le cadre de sa
compétence de production et de distribution de l’eau potable.
Ce document est également un outil d’information à destination des usagers de l’eau :
il est mis en ligne sur le site Internet de l’Observatoire de l’Eau et sur le site internet de
Bièvre Isère Communauté.
Bièvre Isère Communauté
1 avenue Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
2
0
2
2
Rapport Annuel sur le
Prix et la Qualité du
Service Eau potable 2
Rapport eau potable 2021 3
Rapport eau potable 2022
Sommaire
1 Le territoire P 5
2 Les missions du service p 6
3 Synthèse des indicateurs de performance P 8
4 Les abonnés du territoire P 10
5 La ressource en eau P 15
6 Les volumes consommés P 23
7 Le réseau et le stockage P 28
8 La qualité de l’eau distribuée P 44
9 Volet financier P 51
10 ANNEXES P 63 4
Rapport eau potable 2021
EDITO
Les nombreuses ressources du territoire permettent au service de l’eau potable de Bièvre Isère Communauté la production et la mise en distribution de l’eau pour ses 28 347 abonnés.
L’eau du réseau public est le produit alimentaire le plus contrôlé en France et doit répondre aux différentes exigences règlementaires en vigueur. Le service de l’eau met tout en œuvre pour assurer un service de qualité aux abonnés du territoire desservis par son réseau de distribution.
L’année 2022 a été marquée par des opérations de sécurisation et de renouvellement de conduite permettant ainsi la lutte contre les pertes en réseau. Ces actions sont essentielles pour la préservation de la ressource en eau et d’autant plus importantes du fait des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents.
L’année 2023 verra se poursuivre la mise en œuvre des engagements du contrat signé pour 3 ans avec l’Agence de l’eau pour la préservation et la sécurisation de la ressource.
Monsieur Eric SAVIGNON
Le Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement 5
Rapport eau potable 2022 1. Le territoire
50 communes en 2022
57 406 habitants 6
Rapport eau potable 2021
2. Les missions du service
Les compétences de la collectivité en termes de gestion de l’eau regroupent les missions suivantes :
EAU POTABLE
o La production
d’eau potable
o Le transport et
le stockage
d’eau potable
o La distribution
chez l’abonné
o La facturation
des redevances
28 347 abonnés
Bièvre Isère Communauté
2 799 523 m3 d’eau
consommés en 2022 7
28 505 compteurs
d’eau
Production de
4 485 083 m3
en 2022
1264 kms de
réseau
506 Contrôles
bactériologiques
674 contrôles physico-
chimiques 93 sources et
forages
106 Réservoirs
60 unités de
désinfection 8
Rapport eau potable 2021
3. Synthèse des indicateurs de performance
Thème Type Code Libellé Valeur 2021 Valeur 2022
Abonnés Indicateur descriptif D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 57 127 57 406
Abonnés Indicateur descriptif D102.0
Prix TTC du service au m3
pour 120 m3 (Redevance
comprises-tarif
concernant le plus grand
nombre de communes
du territoire
conformément à la
règlementation)
1,82 € TTC 1,90 € TTC
Abonnés Indicateur descriptif D151.0
Délai maximal
d'ouverture de
branchement pour les
nouveaux abonnés défini
par le service
5 jours
ouvrés
5 jours
ouvrés
Abonnés Indicateur de performance P151.1
Taux d'occurrence des
interruptions de service
non programmées
0,36 0,1
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P101.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour
ce qui concerne la
microbiologie
99,20 99,20
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P102.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour
ce qui concerne les
paramètres physico-
chimiques
61,40 67,80
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P108.3
Indice d'avancement de
la protection de la
ressource en eau
Les indices d’avancement de
la protection de la ressource
en eau sont présentés par
ressource en page 19
Réseau Indicateur de performance P103.2B
Indice de connaissance
et de gestion
patrimoniale des
réseaux d'eau potable
96 96 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
9
Rapport eau potable 2022
Thème Type Code Libellé Valeur 2021 Valeur 2022
Réseau Indicateur de performance P104.3 Rendement du réseau de distribution 71,6 % 69,5 %
Réseau Indicateur de performance P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,70 3,80
Réseau Indicateur de performance P106.3 Indice linéaire de perte en réseau 3,69 3,32
Réseau Indicateur de performance P107.2
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d'eau potable
0,27 % 0,29 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance P109.0
Montant des abandons
de créances ou des
versements à un fonds
de solidarité
0,0095 €/ m3 0,0035 €/m3 10
Rapport eau potable 2022
4. Les abonnés
En 2022, Le nombre d’abonnés à l’eau du territoire est de 28 347 sur 50 communes.
Communes Abonnés eau 2022 Population 2022
Artas 893 1888
Beaufort 282 586
Beauvoir de Marc 504 1142
Bossieu 172 329
Bressieux 58 104
Brézins 948 2247
Brion 76 153
Champier 768 1482
Châtenay 215 472
Châtonnay 1036 2098
Culin 337 794
Faramans 516 1083
Gillonnay 534 1068
La Côte Saint André 2996 5220
La Forteresse 162 339
La Frette 525 1134
Le Mottier 367 794
Lentiol 119 248
Lieudieu 176 364
Longechenal 274 614
Marcilloles 561 1212
Marcollin 288 673
Marnans 73 151
Meyrieu les Etangs 480 1072
Montfalcon 81 150
Ornacieux-Balbins 439 894 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
11
Rapport eau potable 2022
Communes Abonnés eau 2022 Population 2022
Pajay 535 1187
Penol 232 382
Plan 148 279
Porte des Bonnevaux (Arzay) 134
2151 Porte des Bonnevaux (Commelle)
445
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 240
Porte des Bonnevaux (Semons) 197
Royas 190 407
Roybon 655 1222
Saint Agnin sur Bion 516 1120
Saint Clair sur Galaure 149 295
Saint Etienne de Saint Geoirs 1832 3289
Saint Geoirs 249 535
Saint Hilaire de la Côte 795 1611
Saint Jean de Bournay 2711 4724
Saint Michel de Saint Geoirs 157 316
Saint Paul d'Izeaux 136 308
Saint Pierre de Bressieux 399 802
Saint Siméon de Bressieux 1525 3041
Sainte Anne sur Gervonde 331 737
Sardieu 520 1 191
Savas-Mépin 364 918
Sillans 880 2 005
Thodure 388 810
Tramolé 351 811
Villeneuve de Marc 517 1220
Viriville 871 1734
Total 28 347 57 406 12
Rapport eau potable 2022
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
Artas
Beaufort
Beauvoir de Marc
Bossieu
Bressieux
Brézins
Brion
Champier
Chatenay
Chatonnay
Culin
Faramans
Gillonnay
La Côte Saint André
La Forteresse
La Frette
Le Mottier
Lentiol
Lieudieu
Longechenal
Marcilloles
Marcollin
Marnans
Meyrieu les Etangs
Montfalcon
Ornacieux-Balbins
Pajay
Penol
Plan
Porte des Bonnevaux (Arzay)
Porte des Bonnevaux (Commelle)
Porte des Bonnevaux (Nantoin)
Porte des Bonnevaux (Semons)
Royas
Roybon
Saint Agnin sur Bion
Saint Clair sur Galaure
Saint Etienne de Saint Geoirs
Saint Geoirs
Saint Hilaire de la Côte
Saint Jean de Bournay
Saint Michel de Saint Geoirs
Saint Paul d'Izeaux
Saint Pierre de Bressieux
Saint Siméon de Bressieux
Sainte Anne sur Gervonde
Sardieu
Savas-Mépin
Sillans
Thodure
Tramolé
Villeneuve de Marc
Viriville
Evolution abonnés à l'eau 2021 > 2022
Abonnés eau 2022
Abonnés eau 2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
13
Rapport eau potable 2022
Communes Abonnés eau 2021 Abonnés eau 2022 Evolution nombre
d'abonnés
2021/2022
Artas 875 893 + 2%
Beaufort 279 282 + 2%
Beauvoir de Marc 507 504 - 5%
Bossieu 168 172 + 1%
Bressieux 57 58 0%
Brézins 921 948 + 2%
Brion 74 76 + 3%
Champier 760 768 + 5%
Châtenay 213 215 0%
Châtonnay 1030 1036 + 2%
Culin 334 337 + 2%
Faramans 509 516 + 1%
Gillonnay 518 534 + 1%
La Côte Saint André 2968 2996 + 2%
La Forteresse 158 162 + 2%
La Frette 527 525 + 1%
Le Mottier 362 367 + 1%
Lentiol 118 119 + 4%
Lieudieu 173 176 + 2%
Longechenal 273 274 0%
Marcilloles 547 561 + 1%
Marcollin 284 288 + 1%
Marnans 74 73 - 3%
Meyrieu les Etangs 474 480 + 1%
Montfalcon 80 81 + 3%
Ornacieux-Balbins 434 439 + 1%
Pajay 531 535 + 1%
Penol 224 232 + 4%
Plan 143 148 + 4%
Porte des Bonnevaux (Arzay) 131 134 + 2%
Porte des Bonnevaux (Commelle) 429 445 + 1%
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 236 240 + 1%
Porte des Bonnevaux (Semons) 192 197 + 1%
Royas 190 190 + 2%
Roybon 663 655 0%
Saint Agnin sur Bion 483 516 + 3%
Saint Clair sur Galaure 149 149 + 1%
Saint Etienne de Saint Geoirs 1827 1832 + 3%
Saint Geoirs 242 249 0%
Saint Hilaire de la Côte 787 795 0%
Saint Jean de Bournay 2691 2711 + 2%
Saint Michel de Saint Geoirs 156 157 0% 14
Rapport eau potable 2022
Communes Abonnés eau 2021 Abonnés eau 2022 Evolution nombre
d'abonnés
2021/2022
Saint Paul d'Izeaux 137 136 - 1%
Saint Pierre de Bressieux 393 399 + 2%
Saint Siméon de Bressieux 1521 1525 0%
Sainte Anne sur Gervonde 332 331 0%
Sardieu 516 520 + 1%
Savas-Mépin 369 364 - 1%
Sillans 866 880 + 2%
Thodure 387 388 0%
Tramolé 343 351 + 2%
Villeneuve de Marc 542 517 - 5%
Viriville 856 871 + 2%
Total 28 053 28 347 + 1% 15
Rapport eau potable 2022
5. La ressource en eau
Les volumes produits
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
Volumes produits par ressource
Volumes produits en 2021
Volumes produits en 2022 16
Rapport eau potable 2022
Nom de la source
Volumes
produits en
2021
Volumes
produits en
2022
Evolution de la
production
Sources Renarde et Barnabo
(Arzay et Semons) 25 460
21 007 -17,5%
Forage de Beaufort 43 061 35 202 -18,3% Forage des Bielles (Beauvoir
de Marc) 334 600
323 434 -3,3%
Source Combe de Vaux
(Brézins) 109 499
94 019 -14,1%
Sources Marandat et Brion
(St-Etienne de St-Geoirs) 135 374
248 062 83,2%
Sources Boisseaz (Châtenay) 5 452 10 327 89,4% Sources Rondet (Châtenay) 10 176 10 707 5,2% Forage du Stade (Commelle) 8 779 6 603 -24,8% Sources Commelle (Porte des
Bonnevaux) 71 548
72 246 1,0%
Pompage Ronjay (Faramans) 119 164 136 287 14,4% Sources de Colombette,
Pavassière, Riban, Jallut,
Meizo, Bordonne et Pinat
(Gillonnay)
81 035
85 271
5,2%
Source Poulardière (La Côte
St-André) 101 534
101 228 -0,3%
Source Biel (La Côte St-André) 141 444 144 904 2,4% Pompage Les Alouettes
(La Côte St-André) 518 514
412 262 -20,5%
Sources Chorieux et
Girauderie
(La Forteresse)
47 357
58 834
24,2%
Source Fouinière (La Frette) 16 706 7 861 -52,9% Sources du village (La Frette) 63 042 58 045 -7,9% Pompage Vie de Nantoin
(Champier, Nantoin et Le
Mottier)
161 406
177 088
9,7%
Pompage Combe Buclas à
Longechenal 2 794
19 155 585,6%
Sources Chamberlière et
Madone (Longechenal) 114 416
119 879 4,8%
Forage Les Poipes
(Marcilloles) 20 785
25 185 21,2%
Sources Fontizot, Melon et
Michel (Marcilloles) 145 804
123 022 -15,6%
Forage Mammelons
(Marcollin) 50 102
55 021 9,8% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
17
Rapport eau potable 2022
Nom de la source
Volumes
produits en
2021
Volumes
produits en
2022
Evolution de la
production
Pompage Seyez et Donis
(Ornacieux) 196 093 225 918 15,2% Source du Fontanil (Plan) 32 988 38 836 17,7% Sources Verrerie (Roybon) 112 291 142 486 26,9% Forage du Peyrinard (Roybon) 136 473 116 106 -14,9% Pompage de Madelan
(St-Etienne de St-Geoirs) 20 287 32 067 58,1% Pompage Les Biesses (St-
Etienne de St-Geoirs) 182 602 141 307 -22,6% Sources Poyaud-Mey et Gorges
(St-Geoirs) 49 432 40 479 -18,1% Pompage Champ Souffrey
(St-Hilaire de la Côte) 10 398 20 930 101,3% Source Montgontier,
Tamuzière et Fond Sala (St-
Hilaire de la Côte)
59 291 46 283 -21,9%
Sources de Montjoux (Saint
Jean de Bournay) 152 212 135 303 -11,1% Forage du Siran (Saint Jean de
Bournay) 240 445 273 013 13,5% Forage du Carloz (Saint Jean de
Bournay) 337 903 360 719 6,8% Sources Arrêtes et Chessière
(St-Michel de St-Geoirs) 27 981 21 988 -21,4% Sources Goulet et Jolland
(St-Paul d'Izeaux) 21 443 23 330 8,8% Sources Villard, Mathais et Les
Combes
(St-Pierre de Bressieux)
77 007 87 098 13,1%
Sources Massot, Catot, Essarts
à St-Siméon de Bressieux 127 391 95 609 -24,9% Source Grenier (Sardieu) 27 122 28 058 3,5% Sources Barrage souterrain et
Davids)
(Sillans)
106 266 93 500 -12,0%
Source Michel (Thodure) 43 379 42 325 -2,4% Forage Robinière (Viriville) 49 292 57 561 16,8% Forage Poulet (Viriville) 82 726 116 518 40,8%
TOTAL 4 421 074 4 485 083 +1,4 %
En 2022, les ressources profondes ont été autant sollicitées qu’en 2021 (68,7 % des ressources totales en 2021 et 67,0 % en 2022). Le volume total prélevé est en faible hausse : + 64 009 m3 18
Rapport eau potable 2022
Suivi des ressources disponibles
Les 6 premières ressources de Bièvre Isère Communauté les plus importantes en termes de volumes pompés sont les suivantes :
Nom de la source Volumes produits en 2022 en m3
Proportion de la ressource
par rapport à la
production globale
Pompage Les Alouettes
(La Côte St-André) 412 262 9,2%
Forage du Carloz (Saint Jean de Bournay) 360 719 8,0%
Forage des Bielles (Beauvoir de Marc) 323 434 7,2%
Forage du Siran (Saint Jean de Bournay) 273 013 6,1%
Sources Marandat et Brion
(St-Etienne de St-Geoirs) 248 062 5,5%
Pompage Seyez et Donis (Ornacieux) 225 918 5,0%
Il existe deux grands types de ressource sur le territoire :
- Captages de sources.
- Forages dans les nappes des alluvions du Liers, de la Bièvre, des Vallées de Vienne et de la molasse profonde.
Les débits des ressources en tension sont surveillés sur la supervision, de manière hebdomadaire en période de sécheresse, afin d’anticiper une éventuelle situation critique :
Ressource Commune
Rondet Châtenay
Girauderie et Chorieux 1 et 2 La Forteresse
Fontanil Plan
Verrerie Roybon
Brion et Marandat St Etienne de St Geoirs
Gorges et Poyaud Mey St Geoirs
le Château + Fond Sala St Hilaire de la Côte
Arêtes et Chessière St Michel de St Geoirs
Goulet et Jolland St Paul d'Izeaux
Concernant les forages dans la nappe, ils sont suivis par le biais de sondes de niveau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
19
Rapport eau potable 2022
La protection de la ressource
Toute ressource d’eau destinée à la consommation humaine doit être protégée par des périmètres de protection règlementaires. Le tableau ci-dessous présente l’état d’avancement de cette procédure par ressource.
0 % Aucune action
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
PORTE DES BONNEVAUX (ARZAY) Renarde Captages de sources 60%
BEAUFORT Bas Beaufort Captages de sources 40%
BEAUVOIR DE MARC Bielles Captages de sources 60%
BOSSIEU Village Captages de sources 40%
BRION Brion Captages de sources 60%
BRION Marandat Captages de sources 60%
CHATENAY Pré rond Captages de sources 40%
CHATENAY Rondet Captages de sources 40%
CHATENAY Boisseaz Captages de sources 60%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Boix Roux Amont Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Boix Roux Aval Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Maillot Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Stade Captages de sources 40%
FARAMANS Ronjay Forage 40%
GILLONNAY Beray Captages de sources 40% 20
Rapport eau potable 2022
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
GILLONNAY Biel Captages de sources 40%
GILLONNAY Goulet Meizo Captages de sources 40%
GILLONNAY Bordone Captages de sources 40%
GILLONNAY Jallut Captages de sources 40%
GILLONNAY Pinat Captages de sources 40%
GILLONNAY Riban Captages de sources 40%
GILLONNAY Colombette Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Alouettes Forage 40%
LA COTE ST-ANDRE Buenerd Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Desormeaux Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Paleyrac Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Pré Moulin Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Tessier Captages de sources 40%
LA FORTERESSE Villefranche Captages de sources 60%
LA FORTERESSE Chorieux Captages de sources 80%
LA FRETTE Bertholet Captages de sources 60%
LA FRETTE Charpenay Captages de sources 60%
LA FRETTE Fontenettes Captages de sources 60%
LONGECHENAL Combe Buclas Captages de sources 40%
LONGECHENAL Chamberliere-Ouest Captages de sources 60%
LONGECHENAL Madone Captages de sources 60%
MARCOLLIN Groubes Forage 80%
LE MOTTIER Vie de Nantoin Forage 40%
ORNACIEUX-BALBINS Seyez et Donis Forage 40%
PENOL Grenier Captages de sources 60%
PLAN Fontanil Forage 60%
PLAN Combes Captages de sources 40%
PLAN Davids Captages de sources 60%
ROYBON Peyrinard + F3 Forage 40% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
21
Rapport eau potable 2022 COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
ROYBON Les sources de la Verrerie (8) Captages de sources 60%
ROYBON Grignon Captages de sources 60%
ROYBON Oursière Mitifiot Captages de sources 60%
ROYBON Peyrinard F1et2 Forage 60%
ST-CLAIR SUR GALAURE Dorey Prudent Captages de sources 40%
ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS Biesses Captages de sources 40%
ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS Madelan Captages de sources 80%
ST-GEOIRS Gorges Captages de sources 60%
ST-GEOIRS Poyaud-Mey Captages de sources 60%
ST-GEOIRS Mallivier Captages de sources 60%
ST-HILAIRE DE LA COTE Champ Souffrey Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Château Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Font Sala Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Font Sala Basse Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Montgontier Captages de sources 40%
ST- HILAIRE DE LA COTE Pavassière Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Fouinière Captages de sources 60%
ST-JEAN DE BOURNAY Carloz Forage 40%
ST-JEAN DE BOURNAY Siran Forage 60%
ST-JEAN DE BOURNAY Montjoux Captages de sources 80%
ST-MICHEL DE ST-GEOIRS Aretes inférieur et supérieur Captages de sources 0%
ST-MICHEL DE ST-GEOIRS Chessieres Captages de sources 40%
ST-PAUL D'IZEAUX Jolland Captages de sources 80%
ST-PAUL D'IZEAUX Mallein Captages de sources -
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Combe de vaux Captages de sources 40%
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Les Essarts Captages de sources 60%
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Fontaine des Villards et Mathais Captages de sources 80% 22
Rapport eau potable 2022
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Mathais Captages de sources 80%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Catot Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Chourarie - Anciennes sources Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Chourarie - Nouvelles sources Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Combe Massot Captages de sources 60%
PORTE DES BONNEVAUX
(SEMONS) Barnabo Captages de sources 60%
SILLANS Barrage Souterrain Captages de sources 80%
THODURE Bretallet Captages de sources 40%
THODURE Michel Thodure Captages de sources 40%
THODURE Poipes Forage 40%
THODURE Ribeaud Captages de sources 40%
THODURE Vallet Captages de sources 40%
THODURE Fontizot Captages de sources 60%
THODURE Melon Captages de sources 60%
THODURE Michel Captages de sources 60%
VIRIVILLE Combe Claire Captages de sources 60%
VIRIVILLE Poulet Forage 60%
VIRIVILLE Robinière Forage 60%
Parmi ces ressources, 10 captages (en gras dans la liste ci-dessus) font l’objet de mesures de protection particulières à travers 5 programmes d’actions « captages prioritaires ». Ces captages sont identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) comme présentant une sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires.
La démarche « captages prioritaires » vise à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l'eau potable.
La mise en œuvre de la démarche se déroule en 4 étapes :
1) Délimitation de l'AAC (Aire d'Alimentation de Captage)
2) Réalisation d'un Diagnostic Territorial Multi Pressions (DTMP)
3) Elaboration d'un plan d'action
4) Mise en œuvre du plan d'action.
En résumé :
93 captages actifs sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
43 disposent d’un arrêté de Déclaration d'Utilité Publique
9 ont une procédure en cours
41 procédures de Déclaration d’Utilité Publique sont anciennes et/ou sont à reprendre. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
23
Rapport eau potable 2022 6. Les volumes consommés
Volumes par commune
Communes Volume en m³ en 2021 Volume en m³ en 2022 Evolution 2021/2022
Artas 88 207 75 017 - 15%
Beaufort 21 316 22 877 + 7%
Beauvoir de Marc 37 941 31 070 - 18%
Bossieu 13 241 14 009 + 6%
Bressieux 5 389 6 049 + 12%
Brézins 122 413 89 290 - 27%
Brion 6 813 6 524 - 4%
Champier 75 115 73 105 - 3%
Chatenay 19 604 20 977 + 7%
Châtonnay 94 390 85 547 - 9%
Culin 25 416 35 165 + 38%
Faramans 52 531 42 459 - 19%
Gillonnay 52 056 54 298 + 4%
La Côte St-André 319 741 358 402 + 12%
La Forteresse 20 408 20 016 - 2%
La Frette 58 160 55 910 - 4%
Le Mottier 40 831 40 397 - 1%
Lentiol 13 297 10 039 - 25%
Lieudieu 16 128 14 717 - 9%
Longechenal 30 460 29 658 - 3%
Marcilloles 75 281 60 305 - 20%
Marcollin 25 914 23 163 - 11%
Marnans 8 595 6 227 - 28%
Meyrieu les Etangs 45 855 40 165 - 12%
Montfalcon 4 995 4 771 - 4%
Ornacieux-Balbins 43 223 37 577 - 13% 24
Rapport eau potable 2022
Communes Volume en m³ en 2021 Volume en m³ en 2022 Evolution 2021/2022
Pajay 57 986 55 560 - 4%
Penol 22 925 19 353 - 16%
Plan 18 141 19 719 + 9%
Porte des
Bonnevaux (Arzay) 12 600 10 158 - 19%
Porte des
Bonnevaux
(Commelle)
48 194 40 216 - 17%
Porte des
Bonnevaux
(Nantoin)
22 762 23 908 + 5%
Porte des
Bonnevaux
(Semons)
19 625 14 736 - 25%
Royas 15 975 15 810 - 1%
Roybon 95 976 68 911 - 28%
Saint Agnin sur
Bion 48 718 43 241 - 11%
Saint Clair sur
Galaure 15 574 17 131 + 10%
Saint Etienne de
St-Geoirs 328 365 263 545 - 20%
Saint Geoirs 9 190 9 351 + 2%
Saint Hilaire de la
Côte 79 639 80 187 + 1%
Saint Jean de
Bournay 274 807 246 530 - 10%
Saint Michel de St-
Geoirs 18 919 18 460 - 2%
Saint Paul d'Izeaux 18 963 16 877 - 11%
Saint Pierre de
Bressieux 46 238 37 996 - 18%
Saint Siméon de
Bressieux 168 232 157 201 - 7%
Sainte Anne sur
Gervonde 40 401 27 720 - 31%
Sardieu 57 695 52 950 - 8% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
25
Rapport eau potable 2022
Communes Volume en m³ en 2021 Volume en m³ en 2022 Evolution 2021/2022
Savas-Mépin 45 740 26 234 - 43%
Sillans 111 124 87 557 - 21%
Thodure 44 332 37 473 - 15%
Tramolé 34 994 33 742 - 4%
Villeneuve de Marc 45 552 32 057 - 30%
Viriville 83 851 85 166 + 2%
TOTAL 3 103 838 2 799 523 - 10%
Le volume consommé global sur le territoire diminue de 10 % entre 2021 et 2022 26
Rapport eau potable 2022
Les volumes industriels
Volumes consommés 2021 2022 Evolution 2022/2021
TISSAGES SAFADI RHÔDANIEN (Gillonnay) 1 346 2 319 + 72%
EUROBETON (La Côte St-André) 13 668 11 512 - 16%
CEMEX BETONS (La Côte St-André) 434 903 + 108%
DNA (La Côte St-André) 4 679 2 115 - 55%
KNAUF 72 850 41 680 - 43%
ALUTEC 1 265 1 757 + 39%
GUILLAUD TRAITEUR 3 776 3 497 - 7%
FRESENIUS 6 632 1 520 - 77%
TOTAL 104 650 65 303 - 38%
Les volumes achetés
FOURNISSEUR VOLUMES EN M3 2022 COUTS € TTC 2022 DESTINATION
Véolia 15 570 17 038,38 € Lentiol
SAUR 20 121 9 314,23 €
Saint Jean de Bournay
et Villeneuve de Marc-
Bourgario
CAPI (SEMIDAO) 215 356 44 304,13 €
Culin, Tramolé,
Champier, Sainte Anne
sur Gervonde, Lieudieu,
Châtonnay
Total 251 047 70 656,74 €
Les volumes vendus en gros
Communes Volumes vendus en m3 en 2022
Syndicat des Eaux Saint Antoine (Dionay) 10 216 m3
SAUR (territoire de l’ex SIE de l’Amballon) 435 714 m3
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 1 140 m3
TOTAL 488 427 m3
Ces volumes sont inclus dans le tableau
général précédent pour les communes
correspondantes. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
27
Rapport eau potable 2022 Les volumes d’eau consommés non facturés
Ces volumes sont les suivants :
2021 2022
volumes dégrevés après
facturation 125 473 m3 141 213 m3
volumes de service
(lavage de réservoirs, purges,
manœuvre poteaux incendie)
110 700 m3 105 700 m3
Total 236 173 m3 246 913 m3 28
Rapport eau potable 2022
7. Le réseau et les ouvrages de stockage
Les ouvrages de stockage
Ils permettent d’assurer la régulation de l’approvisionnement et apportent une sécurité, notamment en cas de coupure ou de casses graves. Ils autorisent également la régulation des pompages en fonction des périodes tarifaires d’EDF.
Communes Désignation Volume stocké (m3)
Artas Clos Morel 800 Artas Petit réservoir de la Montagne 20 Beaufort Le Village 300 Beauvoir de Marc Le Fouilleux 60 Bossieu bas service 150 Bossieu haut service 150 Brézins Combe de Vaulx 650 Champier Le Fragnet 200 Champier Flevin 200 Châtenay Mont Joyeux 200 Châtenay Mont Roland 400 Châtonnay Hautes Combes 200 Culin Réservoir de Culin 100 Faramans haut service 300 Gillonnay Pavassière 30 Gillonnay La Colombette 175 Gillonnay Le Goulet 1 550 Gillonnay Le Goulet 2 100 La Côte Saint André Pierre Blanche 100 La Côte Saint André Les Chênes 500 La Côte Saint André Les Croix 500 La Côte Saint André Les Genets 100 La Côte Saint André Le Château 900 La Côte Saint André Reprise Alouettes 200 La Forteresse réservoir Chaperon 100 La Forteresse réservoir Mignonière 250 La Forteresse réservoir Girauderie 100 La Forteresse réservoir Chorieux 50 La Frette Le Bourg 300 La Frette La Montagne 50 Lentiol Truchet 50 Lentiol Lentiol 10 Le Mottier Bocsozel 300 Lieudieu Le Pierrier 100 Longechenal La Madone 300 Marcilloles Le Bouillat cuve 1 350 Marcilloles Le Bouillat cuve 2 350 Marcilloles Le Bouillat grosse cuve 350 Marcollin Beauregard 300 Marnans Mas des Mermes (sur tour) 200 Marnans Mas des Mermes (semi-enterré) 200 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
29
Rapport eau potable 2022
Communes Désignation Volume stocké (m3)
Montfalcon Village 50 Porte des Bonnevaux (Arzay-
Semons) Paradis 500 Porte des Bonnevaux (Commelle) bas service 300 Porte des Bonnevaux (Commelle) haut service 150 Porte des Bonnevaux (Nantoin) Le Rivier 400 Ornacieux-Balbins Le Château 300 Pajay Pajay 300 Penol Le Goure 100 Plan Les Sources 300 Royas Le Ginet 200 Roybon Village 300 Roybon Perrache 50 Roybon Grand Jullin 500 Roybon La Fortonnière 50 Roybon Les Pins 200 Roybon Verrerie 20 Saint Clair sur Galaure La Feyta 100 Saint Clair sur Galaure Le Village 100 Sardieu Château d’eau du Bessey 100 Sillans Le Mas 500 Saint Etienne de St Geoirs réservoir de Cours 1 000 Saint Etienne de St Geoirs réservoir des Ayes 200 Saint Geoirs Croix Rey 200 Saint Hilaire de la Côte Petit réservoir de la Bastille 20 Saint Hilaire de la Côte La Montagne 100 Saint Hilaire de la Côte Le Château 300 Saint Hilaire de la Côte Les Epées 300 Saint Jean de Bournay Charbonnière 600 Saint Jean de Bournay Gonnet 1000 Saint Jean de Bournay Jardin de Ville 300 Saint Michel de Saint Geoirs Chessiere 40 Saint Michel de Saint Geoirs Devais 200 Saint Michel de Saint Geoirs Reprise de Brion 50 Saint Paul d'Izeaux Geai 200 Saint Paul d'Izeaux Tuillière 50 Saint Pierre de Bressieux La Combe 100 Saint Pierre de Bressieux Rossière 300 Saint Siméon de Bressieux Le Fouilloud 300 Saint Siméon de Bressieux Le Charpenay 150 Saint Siméon de Bressieux Les Balmes cuve gauche 300 Saint Siméon de Bressieux Les Balmes cuve droite 300 Saint Siméon de Bressieux Reprise le Vaulx 200 Sainte Anne sur Gervonde Général Bas service Ste Anne 1000 Savas Mépin Grand Terre 50 Savas Mépin Réservoir de Mépin 200 Savas Mépin Réservoirs de Villeneuve (3 cuves) 1200 30
Rapport eau potable 2022
Communes Désignation Volume stocké (m3)
Thodure Le Ribeau 150 Thodure Le Village 75 Villeneuve de Marc la Feytaz 200 Viriville Sonnier 600 Viriville Gallix 200
TOTAL 92 24 550 m3
Linéaire du réseau
Le linéaire de réseau d’eau de distribution géré par Bièvre Isère Communauté est d’environ
1 264 kms. Ce réseau est réparti de la façon suivante entre les communes :
Communes Adduction (km) Distribution (km) Adduction/Distribution Total (km)
Artas 30,8 30,8
Beaufort 19,6 19,6
Beauvoir de Marc 23,3 23,3
Bossieu 2 11 13
Bressieux 3,5 3,5
Brézins 6 20 26
Brion 9 9
Champier 23,5 23,5
Châtenay 9,1 9,1
Châtonnay 54 54
Culin 14,3 14,3
Faramans 10 21 31
Gillonnay 4 17,5 21,5
La Côte St-André 5 68 73
La Forteresse 12,5 12,5
La Frette 9 12,5 21,5
Le Mottier 13,8 13,8
Lentiol 14 14
Lieudieu 12,9 12,9
Longechenal 4,5 6 10,5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
31
Rapport eau potable 2022
Communes Adduction (km) Distribution (km) Adduction/Distribution Total (km)
Marcilloles 19 19
Marcollin 15,2 15,2
Marnans 11,7 11,7
Meyrieu Les Etangs 19,4 19,4
Montfalcon 8,8 8,8
Ornacieux-Balbins 1 23 24
Pajay 2 32 34
Penol 8 8
Plan 3,5 3,5
Porte des Bonnevaux (Arzay) 2 10 12
Porte des Bonnevaux (Commelle) 7 14 21
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 11,9 11,9
Porte des Bonnevaux (Semons) 2 15 17
Royas 8 8
Roybon 3,5 91 94,5
St-Agnin sur Bion 2,8 17,1 19,9
St-Jean de Bournay 77 77
St-Clair sur Galaure 12,5 12,5
Ste-Anne sur Gervonde 0,8 16 16,8
St-Etienne de St-Geoirs 50 50
St-Geoirs 2 2
St-Hilaire de la Côte 3,6 30 33,6
St-Michel de St-Geoirs 27 27
St-Paul d'Izeaux 13 13
St-Pierre de Bressieux 29 29
St-Siméon de Bressieux 11 42 53
Sardieu 5,5 12,5 18
Savas-Mepin 22,2 22,2 32
Rapport eau potable 2022
Communes Adduction (km) Distribution (km) Adduction/Distribution Total (km)
Sillans 19,6 19,6
Thodure 26,7 26,7
Tramolé 14,2 14,2
Villeneuve de Marc 45,3 45,3
Viriville 39,5 39,5
TOTAL 82 1182 1264
Il y a environ 70 % de réseaux datant de plus de 50 ans. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
33
Rapport eau potable 2022 Les compteurs d’eau
Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l’eau se fait principalement par compteur individuel, même dans les anciens immeubles.
Les compteurs sont tous installés par les agents du service des eaux.
2 943 compteurs ont été installés en 2022 contre 1 812 en 2021. Ceux-ci sont répartis entre les nouvelles installations de compteurs, les changements annuels (1) permettant de renouveler le parc et les changements réalisés suite à des anomalies lors des tournées de relèves.
(1) L’arrêté du 6 mars 2007, publié au Journal officiel n°70 du 23 mars 2007, instaure l’obligation de contrôler
périodiquement les compteurs d’eau froide. Pour les compteurs neufs, ce contrôle doit intervenir avant leur quinzième année.
Le parc de compteurs est composé à 84,4 % de compteurs de moins de 15 ans en 2022 contre 78,9 % en 2021.
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000
Moins de 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
Entre 15 et 20 ans
Entre 20 et 25 ans
Plus de 25 ans
Âge du parc de compteurs au 31/12/2022
Compteurs 2022
Compteurs 2021
Le parc de compteurs
est composé de 28 505
compteurs dont 16 875
à tête émettrice. 34
Rapport eau potable 2022
Les rendements et la connaissance du réseau
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2022
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2022
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2022
Artas 99,23% 6,21 95
Beaufort 72,10% 3,55 108
Beauvoir de Marc 61,90% 5,79 95
Bossieu 52,91% 3,39 95
Bressieux 77,58% 7,79 95
Brézins 98,29% 12,66 95
Brion 61,87% 2,20 95
Champier 66,56% 9,11 95
Châtenay 99,73% 6,32 96
Châtonnay 41,56% 4,92 95
Culin 70,96% 6,84 80
Faramans 60,46% 5,33 95
Gillonnay 71,25% 9,51 95
La Côte St André 74,15% 15,26 95
La Forteresse 43,67% 5,63 95
La Frette 88,60% 13,16 95
Le Mottier 71,57% 9,16 95
Lentiol 67,61% 2,21 95
Lieudieu 54,04% 3,68 95
Longechenal 80,54% 14,86 95
Marcilloles 53,10% 10,56 106
Marcollin 48,69% 4,83 106
Marnans 48,03% 2,63 106
Meyrieu les Etangs 99,23% 6,21 95
Montfalcon 48,03% 2,63 106 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
35
Rapport eau potable 2022
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2022
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2022
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2022
Ornacieux-Balbins 98,21% 5,26 95
Pajay 60,46% 5,33 95
Penol 63,31% 6,97 95
Plan 56,14% 17,07 95
Porte des Bonnevaux
(Arzay) 52,91% 3,39 95 Porte des Bonnevaux
(Commelle) 63,26% 3,39 95 Porte des Bonnevaux
(Nantoin) 90,74% 8,79 95 Porte des Bonnevaux
(Semons) 52,91% 6,23 95 Royas 65,77% 5,76 80
Roybon 48,03% 2,63 106
Saint Agnin sur Bion 99,23% 3,92 95
Saint Anne sur
Gervonde 41,56% 6,21 95 Saint Jean de
Bournay 48,03% 2,63 106 Saint Simeon de
Bressieux 54,30% 15,58 95 Saint Clair sur
Galaure 77,58% 13,41 95 Sardieu 82,60% 7,92 95
Savas Mépin 61,90% 9,93 95
Sillans 69,78% 1,96 95
St Etienne de St
Geoirs 71,59% 7,79 95 St Geoirs 74,43% 7,79 95
St Hilaire de La Côte 62,53% 4,92 95
St Michel de St Geoirs 87,72% 12,48 95
St Paul d'Izeaux 79,69% 5,79 95
St Pierre de Bressieux 77,58% 12,38 95 36
Rapport eau potable 2022
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2022
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2022
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2022
Thodure 72,63% 3,95 95
Tramolé 70,96% 6,84 80
Villeneuve de Marc 61,90% 5,79 95
Viriville 55,09% 6,52 105
Moyennes 69,5 % 7,08 96
Le rendement global 2022 est en légère baisse par rapport à 2021 (71,6 %). Il peut exister une légère fluctuation du rendement d’une année sur l’autre du fait de la période de relève qui ne s’accorde pas systématiquement à celle des volumes d’eaux prélevés au milieu (1er janvier au 31 décembre).
Certains rendements sont très bas (< 50%). Les fuites et les casses détectées sur le réseau sont prises en charge par le service. Les pertes en réseau qui expliquent ces rendements sont dues à la vétusté des réseaux de certains secteurs. Ces communes devront être une priorité pour les prochains prévisionnels d’opération de renouvellement de réseau d’eau potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
37
Rapport eau potable 2022
L’indice de perte en réseau
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.
Il s’agit ici de connaître les performances du réseau pour limiter les prélèvements sur la ressource en eau. L’indice reflète bien la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage.
Le calcul est le suivant :
ILP = volume mis en distribution – volume consommé autorisé / longueur du réseau / 365 jours
Cet indice est en baisse, ce qui signifie que les pertes en réseaux sont en diminution grâce notamment à la recherche de fuite et au renouvellement du linéaire fuyard.
L’indice linéaire des volumes non comptés
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. Il s’agit de mieux connaître les volumes transitant dans le réseau de distribution afin de limiter les prélèvements sur la ressource en eau. La valeur et l’évolution de cet indice reflètent le redéploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau.
Le calcul de cet indice 2022 est donc le suivant :
= Volume mis en distribution – Volume comptabilisé = 3,8 contre 3,7 en 2021
Longueur du réseau 365 jours
Cet indice est en baisse par rapport à l’année 2021. Ce qui signifie que la mesure des débits sur le réseau d’eau potable est mieux maitrisée.
ILP moyen = 3,3 m3 /km/jour
en 2022 contre 3,7 en 2021 38
Rapport eau potable 2022
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le «maintien de la valeur du patrimoine» de Bièvre Isère Communauté.
C’est le rapport (quotient) entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de desserte.
Les branchements ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas de longueur minimale pour la prise en compte.
L’indice est calculé par rapport aux chiffres des 5 dernières années :
Année Linéaire renouvelé
2018 1 215
2019 3 495
2020 1 620
2021 9 385
2022 2 870
Total 18 585
Le taux de renouvellement pour 2022 est de 0,29 % contre 0,27 % en 2021. Ce taux est en légère hausse mais reste insuffisant au vu de l’état du patrimoine réseau.
Renouvellement de canalisation réalisé en interne :
Communes Rue/Lieu-dit Linéaire en mètres
Porte des Bonnevaux (Commelle) Chemin du Moulin 100
Saint Pierre de Bressieux Impasse des Alisiers 120
Total 220
Renouvellement de canalisation dans le cadre de marchés de travaux :
Communes Adresse Linéaire en mètres
Saint Siméon de Bressieux Route de Roybon 550
Saint Siméon de Bressieux Grande Rue 550
La Côte Saint André Avenue Maréchal Joffre 500
Commelle Route du Village 2ème tranche 500
Champier Le Contour 200
Beaufort Chemin de la Prairie 2ème tranche 350
Total 2 650 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
39
Rapport eau potable 2022
Les fuites sur le réseau
Communes Récurrence fuites par
commune
Beaufort 1
Bossieu 1
Champier 1
Châtonnay 13
Gillonnay 2
La Côte Saint André 2
La Frette 3
Le Mottier 2
Lieudieu 3
Marcilloles 1
Marnans 1
Meyrieu les Etangs 1
Ornacieux-Balbins 1
Roybon 2
Saint Clair sur Galaure 1
Saint Etienne de Saint Geoirs 4 Saint Geoirs 1
Saint Hilaire de la Côte 3
Saint Jean de Bournay 9
Saint Michel de Saint Geoirs 2
Saint Pierre de Bressieux 1
Saint Siméon de Bressieux 1
Sardieu 1
St Michel de St Geoirs 3
Villeneuve de Marc 2
Viriville 5
Total 67
Autres travaux sur le réseau et les ouvrages
La suppression des branchements en plomb
En 2022, 20 branchements en plomb ont été remplacés, contre 12 en 2021.
L’entretien des ouvrages de stockage et de captages réalisé en régie en 2022 : Réfections complètes (en Inox), de chambres de vannes des Réservoirs suivants : La Fortenière à ROYBON
Le Bouillât à THODURE
Le Rivier à NANTOIN
Réservoir de Bocsozel à LE MOTTIER
Remplacement de toutes les vannes des 2 réservoirs de MARNANS (En régie).
Clôtures des Captages (Piquets Galvanisés scellés au béton + Grillage 2 mètres), Parcelles UV Montgontier à SAINT HILAIRE DE LA COTE
Parcelles Captages LA COMBE à SAINT GEOIRS
Parcelles CROIX REY à SAINT GEOIRS. 40
Rapport eau potable 2022
Casses sur le réseau
Les casses peuvent être provoquées par la vétusté des conduites, des pressions trop importantes en certains points du réseau, ou encore à ces deux problématiques combinées.
Communes Récurrence casses par commune
Beaufort 1
Bossieu 6
Champier 1
Châtonnay 9
Commelle 3
Faramans 1
Gillonnay 2
La Côte Saint André 1
La Frette 5
Marcollin 2
Marnans 2
Meyrieu les Etangs 1
Montfalcon 3
Nantoin 2
Ornacieux-Balbins 2
Pajay 6
Royas 2
Roybon 1
Saint Clair sur Galaure 6
Saint Hilaire de la Côte 13
Saint Jean de Bournay 17
Saint Siméon de Bressieux 1
Sillans 2
Villeneuve de Marc 1
Viriville 1
TOTAL 91
Nombre de casses par type de matériau Matériau
73 Amiante ciment
4 Fonte
2 PEHD
12 PVC
91 Total
Les secteurs les plus problématiques font l’objet d’un programme de réhabilitation.
80% des casses
se sont
produites sur
des conduites
en amiante
ciment Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
41
Rapport eau potable 2022
Prévision de travaux 2023
Commune Localisation de l'opération Intitulé de l’opération Montant de l’opération en € HT
50 communes 50 communes Schéma directeur 450 000 €
Saint Jean de Bournay Avenue de la Libération Réhabilitation de la conduite d'eau potable 255 000 €
Saint Jean de Bournay Pré du Bessey Réhabilitation de la conduite d'eau potable 40 000 €
Saint Jean de Bournay Chemin de la Croix Monnet Réhabilitation de la conduite d'eau potable 80 000 €
Châtonnay Route des Alpes et Rue Ste Colombe Réhabilitation de la conduite d'eau potable 499 000 €
Marcollin Route de Viriville Réhabilitation de la conduite d'eau potable 875 000 €
Meyrieu les Etangs
Adduction vers réservoir
d'Artas et chemin de
l'Etang
Réhabilitation de la
conduite d'eau potable 755 000 €
Saint Jean de
Bournay/Meyrieu les
Etangs
Chemin du Brulet
St Jean de
Bournay/Meyrieu les
Etangs
Réhabilitation de la
conduite d'eau potable 495 000 €
Viriville Chemin de la Bourgeat Réhabilitation de la conduite d'eau potable 230 000 €
Villeneuve de Marc Centre Bourg Réhabilitation de la conduite d'eau potable 180 000 €
Roybon Rue de Gentin Roybon Réhabilitation de la conduite d'eau potable 99 000 €
Gillonnay Route du Dauphiné Gillonnay Réhabilitation de la conduite d'eau potable 278 840 €
Beauvoir de Marc Les Bielles Renforcement du forage des Bielles 855 000 €
St Paul d’Izeaux St Paul d’Izeaux
Sécurisation de
l’alimentation en eau par
Izeaux (CC Bièvre Est)
233 400 € 42
Rapport eau potable 2022
Les demandes d’urbanisme et les devis de raccordement
Demandes d’urbanisme et devis de branchement
COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4)
Artas 2 3 40
Beaufort 2 5 3
Beauvoir de Marc 1 2
Bossieu 1 4
Bressieux 2
Brézins 9
Brion 1
Champier 1 3 2 2
Châtenay 6 8
Châtonnay 4 11
Culin 1 1 2
Faramans 4 3
Gillonnay 2 1 3
La Côte Saint André 4 10 5 33
La Forteresse 1
La Frette 2 4 4
Le Mottier 1 14 10
Lentiol 1
Lieudieu 1 17
Longechenal 2 1 2
Marcilloles 2 5 8
Marcollin 1 2 4
Marnans 1
Meyrieu les Etangs 7
Montfalcon 1
Ornacieux-Balbins 1 6
Pajay 3 3 8
Penol 1 3
Plan
Porte des Bonnevaux (Arzay) 3 3
Porte des Bonnevaux (Commelle) 14 6
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 4 11
Porte des Bonnevaux (Semons) 1 7 3
Royas 2
Roybon 6 4 6
Saint Agnin sur Bion 1 20
Saint Clair sur Galaure 3
Saint Etienne de Saint Geoirs 1 3 1 21 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
43
Rapport eau potable 2022
COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4) Saint Geoirs 1 6
Saint Hilaire de la Côte 1 12
Saint Jean de Bournay 3 12
Saint Michel de Saint Geoirs 1 2
Saint Paul d'Izeaux 1 1
Saint Pierre de Bressieux 1 6
Saint Siméon de Bressieux 2 3 2 32
Sainte Anne sur Gervonde 3
Sardieu 1 8
Savas-Mépin 1 7
Sillans 2 1 17
Thodure 7
Tramolé 6
Villeneuve de Marc 2 8
Viriville 1 6 11
TOTAL 43 110 22 409
En 2022, le service a instruit 584 dossiers
d’urbanisme contre 676 en 2021 et a réalisé 296
devis de branchement d’eau contre 339 en 2021
(1) Certificat d’urbanisme
(2) Déclaration Préalable
(3) Permis d’Aménager
(4) Permis de Construire 44
Rapport eau potable 2022
8. La qualité de l’eau distribuée et les systèmes de traitement
La surveillance de la qualité de l’eau
C’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui assure la surveillance de la qualité des eaux distribuées dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (article R.1321 et suivants).
Le service réalise également en direct des analyses de la qualité de l’eau produite et distribuée en autocontrôle.
Les taux de conformité de l’eau distribuée
Ces données sont fournies par l’ARS ainsi que les pourcentages de conformité.
2021
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
491 4 99,20% 689 266 61,40%
2022
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
506 4 99,20% 674 217 67,80%
Le taux de conformité pour les paramètres physico-chimique est essentiellement impacté par une molécule recherchée depuis mars 2020 : Le Métolachlore-ESA.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 15 juillet 2019 par la Direction générale de la santé (DGS) pour caractériser la pertinence de recherche dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) des métabolites de pesticides suivants : Métolachlore OXA (CGA 51202), Métolachlore ESA (CGA 354743), Métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).
Ces molécules ont donc été ajoutées au suivi sanitaire suite à cet avis avec un même seuil de non- conformité de 0,1 μg/L.
La valeur réglementaire de 0,1 μg/L n’étant pas basée sur une analyse toxicologique ni sur des études épidémiologiques, celle-ci ne permet pas d’évaluer le risque pour la santé en cas de dépassement. En cas de dépassements, des valeurs sanitaires maximales ou VMAX sont construites et proposées dans le cadre des travaux d’expertises collectives réalisées par l’Anses au cas par cas, à la demande de la Direction générale de la santé. La VMAX pour ces molécules a été fixée à 510 μg/L. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
45
Rapport eau potable 2022 Le 30 septembre 2022, l’ANSES a remis un rapport à la Direction Générale de la Santé (Saisine n°
2021-SA-0205), redéfinissant L’ESA-Métolachlore comme "non pertinent" pour les eaux de consommation humaine en raison de nouveaux éléments rapportés. Cette molécule reste assortie d'une valeur de vigilance fixée à 0,9 μg/L et continue donc de faire l’objet d’un suivi renforcé. Mais suite à ce déclassement, les unités dépassant les 0,1 μg/L ne présent plus de non-conformité sur leurs analyses.
Le suivi des non-conformités
Bactériologie : le service des eaux dispose d’appareils de mesure capables de détecter les coliformes totaux et les Escherichia coli, ce qui permet de réagir en cas de problème. Cette synthèse tient compte des recontrôles internes du service :
Non-conformité bactériologique (E-Coli ou entérocoques fécaux ou coliformes)
Commune Ressource 2021 2022 Evolution Arzay-Semons Seyes et Donis 1 1 0
Bossieu Sources du Village 1 0 -1
Brion Sources SESG 0 2 2 Champier Vie de Nantoin 0 0 0
Commelle Forage du Stade/Blâches 0 1 1
Gillonnay Pavassière et Colombette 1 1 0
La Côte Saint
André
Biel et Poulardière
(Service Est) 1 0 -1
La Côte Saint
André
Bas service
Alouettes 2 0 -2
La Frette Fouinière 3 0 -3 Marcilloles Poipes, sources 0 1 1
Marcollin Forage des Groubes 3 2 -1
Plan Fontanil 0 1 1 Roybon Verrerie 2 0 -2
Saint Etienne
de Saint Geoirs Les Biesses 0 1 1
Saint Hilaire de
la Côte Source Fond Sala 1 2 1
Saint Michel
de Saint Geoirs Chessières, Arêtes 0 1 1
Saint Pierre de
Bressieux
Grande Fontaines
des Villards 1 0 -1
Sillans Source les Davids 1 0 -1
Thodure Sources 0 1 1
Total 17 14 -3 46
Rapport eau potable 2022
L’atrazine est un pesticide interdit depuis 2003. Une de ses molécules de dégradation, l’atrazine déséthyl déisopropyl, était retrouvée sur différentes ressources. Le seuil de potabilité en 2021 n’a pas été dépassé sur le réseau de distribution.
Commune Ressource 2021 2022 Champier Vie de Nantoin 0 0 Ornacieux-Balbins Seyez et Donis 0 1 La Frette
Les Biesses 1 1 St-Etienne de St-Geoirs Sillans
Les forages de Vie de Nantoin au Mottier et de Saint Etienne de Saint Geoirs sont 2 des 8 captages du territoire faisant l’objet de mesures de protection spécifique à travers une démarche « captage prioritaire ».
La molécule de Métolachlore-ESA, (molécule de dégradation du Métolachlore (interdite) ou du S- Métolachlore (autorisée) est suivie depuis 2017 sur les eaux brutes par l’Agence de l’Eau pour certaines ressources dont l’ensemble des captages prioritaires de Bièvre Isère.
Le S-Métolachlore est un herbicide largement utilisé dans différentes cultures, notamment celles du maïs, du tournesol, du sorgho, du soja et autres cultures de printemps. Le principal distributeur de cet herbicide préconise de ne pas utiliser ce produit dans les aires d’alimentation de captages et dans les zones écologiques sensibles.
Des dépassements de la norme eau potable (<0,1 μg/L), allant de 0,101 μg/L à 1,152 μg/L pour le paramètre M-ESA, ont été relevés en plusieurs points du réseau de distribution d’eau potable de Bièvre Isère Communauté et 3 valeurs ont dépassé le seuil de vigilance de 0,9 μg/L :
Nom du réseau TOTAL 2021 Min (μg/L) Max (μg/L) TOTAL 2022 Min (μg/L) Max (μg/L)
ARTAS CARLOZ 3 0,106 0,155 2 0,101 0,109 ARZAY-SEMONS 5 0,485 1,169 7 0,525 0,801 BEAUFORT RESEAU 9 0,220 0,372 9 0,146 0,348 BEAUFORT RESERVOIR 2 0,285 0,311 2 0,266 0,271 BOSSIEU BS 1 0,502 0,502 2 0,433 0,586 BOSSIEU HS 2 0,647 0,657 BREZINS RESEAU 1 0,444 0,444 CHAMPIER JAVEL POMPAGE 3 0,418 0,805 2 0,581 0,812 CHAMPIER RESEAU PRINCIPAL NANTOIN 8 0,618 0,804 9 0,610 0,789 CHATENAY BOURG BAS SERVICE 8 0,287 0,398 12 0,235 0,481 CHATENAY MONTJOYEUX HAUT SERVICE 9 0,295 0,417 11 0,260 0,580 CHATENAY UV DU RONDET 1 0,334 0,334 1 0,456 0,456 CULIN PONT ECLOSE 1 0,528 0,528 GILLONNAY BAS SERVICE 12 0,135 0,330 12 0,111 0,416 GILLONNAY COLOMBETTE 1 0,818 0,818 1 0,442 0,442 GILLONNAY HAUT SERVICE 12 0,402 0,860 12 0,497 0,844 GILLONNAY MOYEN SERVICE 12 0,113 0,269 11 0,195 0,282 GILLONNAY UV GOULET 1 0,296 0,296 1 0,260 0,260 GILLONNAY UV PAVASSIERE 1 0,239 0,239 1 0,225 0,225 LA COTE SAINT ANDRE ALOUETTES
POMPAGE 10 0,235 0,480 8 0,256 0,535 LA COTE SAINT ANDRE BAS SERVICE 10 0,223 0,707 12 0,251 0,657 LA COTE SAINT ANDRE CHATAIGNIERS 1 0,172 0,172 1 0,227 0,227 LA COTE SAINT ANDRE POULARDIERE 1 0,920 0,920 0 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
47
Rapport eau potable 2022
Nom du réseau TOTAL 2021 Min (μg/L) Max (μg/L) TOTAL 2022 Min (μg/L) Max (μg/L)
LA COTE SAINT ANDRE RESERVOIR
CHÂTEAU 1 0,612 0,612 2 0,551 1,152 LA COTE SAINT ANDRE SERVICE EST 12 0,204 0,747 12 0,180 0,922 LA COTE SAINT ANDRE SERVICE OUEST 11 0,464 0,832 12 0,443 0,909 LA COTE SAINT ANDRE ZI LE RIVAL 2 0,307 0,468 2 0,303 0,410 LE MOTTIER BOCSOZEL PRODUCTION 2 0,518 0,608 2 0,528 0,605 LE MOTTIER OUEST 10 0,265 0,705 9 0,130 0,791 LONGECHENAL COMBE BUCLAS PROD 1 0,271 0,271 0 MARCILLOLES LES POIPES PROD 1 0,750 0,750 1 0,808 0,808 MARCILLOLES RESEAU LES POIPES 3 0,125 0,543 6 0,136 0,734 ORNACIEUX BALBINS - BALBINS-
ORNACIEUX-PENOL 4 0,515 0,733 8 0,443 0,731 ORNACIEUX RESERVOIR LA CHAPELLE 1 0,798 0,798 1 0,584 0,584 PENOL BOURG 1 0,548 0,548 PONT ECLOSE (CHAMPIER
EFFEUILLERS…) 0 2 0,337 0,460 ROYAS CARLOZ 0 1 0,145 0,145 SAINT AGNIN SUR BION - CARLOZ 1 0,140 0,140 2 0,123 0,126 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS LA
PLAINE 3 0,566 0,625 4 0,572 0,710 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS LES
BIESSES PRODUCTION 4 0,477 0,735 5 0,142 0,656 SAINT GEOIRS BOURG UV 9 0,180 0,389 11 0,147 0,369 SAINT HILAIRE DE LA COTE BAS
SERVICE 12 0,162 0,232 12 0,159 0,486 SAINT HILAIRE DE LA COTE CHAMP
SOUFFREY PRODUCTION 2 0,236 0,256 0 SAINT HILAIRE DE LA COTE
MONTGONTIER 1 0,180 0,180 1 0,290 0,290 SAINT JEAN DE BOURNAY CARLOZ
PRODUCTION 5 0,110 0,135 5 0,102 0,167 SAINT JEAN DE BOURNAY
CHARBONNIERE 7 0,170 0,268 9 0,143 0,265 SAINT JEAN DE BOURNAY MONTJOUX
PRODUCTION 3 0,194 0,239 2 0,170 0,232 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX BOURG 5 0,210 0,473 0 SAINTE ANNE SUR GERVONDE CARLOZ 1 0,146 0,146 1 0,120 0,120 SAINTE ANNE SUR GERVONDE PONT
ECLOSE 1 0,401 0,401 SARDIEU RESEAU 10 0,366 0,579 11 0,341 0,729 SARDIEU UV 2 0,191 0,269 0 SILLANS UV LE MAS (ADD. SOURCES) 0 1 0,226 0,226 SILLANS RESEAU 5 0,119 0,317 5 0,139 0,615 THODURE BOURG 10 0,225 0,746 13 0,133 0,716 THODURE HAUT SERVICE 9 0,426 0,757 11 0,538 0,670 THODURE RIBEAUD PRODUCTION 1 0,671 0,671 1 0,636 0,636 TRAMOLE 0 1 0,711 0,711 VIRIVILLE POULET 0 1 0,120 0,120 48
Rapport eau potable 2022
Les non-conformités chimiques suivantes représentent des dépassements de la norme des paramètres Plomb, Cuivre, et Turbidité :
Commune Non-conformité physico-chimiques
2021 2022
Pajay 1
Plan 0 0
Roybon 1 1
Roybon 6 2
Saint Jean de Bournay 1 0
Saint Hilaire de la Côte 1 0
Saint Michel de Saint Geoirs 1 0
Saint Pierre de Bressieux 1 0
Sillans 1 0
Thodure 1 0
Viriville 1 0
Problématique Conductivité
Problématique Plomb
Problématique Nickel
Problématique Turbidité*
Problématique Cuivre
* La turbidité représente la teneur de matières en suspension dans l’eau. Elle doit rester limitée afin de ne pas affecter le goût et l’aspect de l’eau au robinet. Une turbidité trop élevée limite aussi fortement le traitement de désinfection par lampes UV. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
49
Rapport eau potable 2022
Les systèmes de traitement
L’eau brute des ressources de Bièvre Isère Communauté nécessite un traitement de désinfection par chloration ou ultraviolets (UV).
110 lampes UV sur 36 stations UV permettent un traitement efficace de l’eau brute issue notamment des sources (plus sensibles aux pollutions bactériologiques).
Communes Emplacement de l’équipement Nombre de lampes UV
Bossieu Réservoir de Bossieu chemin de la Vie Galet 1
Brézins Local UV chemin du Martinet 4 Châtenay Réservoir Mont Joyeux 3 Châtenay Réservoir Mont Roland 3 Faramans Local UV chemin Combe Ronjoz 3 Gillonnay Local UV rue de l'Eglise 6 Gillonnay Local UV Allée de Pavassière 1
La Côte St-André Station Poulardière, Route de Chemin 4
La Côte St-André Station du Château 4 La Forteresse Station de pompage Villefranche 2
La Frette Réservoir de la Frette, route Nationale 4
La Frette Réservoir La Montagne 1 - Installée en 2021
Le Mottier Réservoir de Bocsozel 4 Longechenal Réservoir (chemin de la Madone) 4 Marcilloles Forage des Poipes 4 Ornacieux-Balbins Réservoir de la Chapelle 4 Pajay Local UV chemin du Bois 3 Plan Station de pompage du Fontanil 2 Porte des Bonnevaux
(Arzay) Station de pompage Ornacieux 2 Porte des Bonnevaux
(Commelle) Réservoir : village (local service) 6 Saint-Etienne de St-
Geoirs Station de traitement à Brion 4 Saint-Etienne de St-
Geoirs Forage Madelan 1
Saint Geoirs Mallivier 2 - Installées en 2021
Saint-Hilaire de la Côte Station de reprise Charrelière 8 Saint-Hilaire de la Côte Local UV Montée de Tamuzière 6 Saint-Michel de St-
Geoirs Surpresseur Chantabot 1 Saint-Michel de St-
Geoirs Station de pompage Chessières 1 Saint-Paul d’Izeaux Réservoir du Geai 1 Saint-Pierre de
Bressieux Réservoir de la Combe 5 50
Rapport eau potable 2022
Communes Emplacement de l’équipement Nombre de lampes UV
Saint-Pierre de Bressieux Réservoir de Rossière 2
Saint-Siméon de
Bressieux Local UV Route de Roybon 3
Sardieu Réservoir du Bessay 1
Sillans Réservoir du Mas 5
Thodure Réservoir du Bourg 2
Thodure Réservoir du Ribeau 2
Thodure Surpresseur Clos Vacher 1
Les postes de chloration permettent un traitement de désinfection efficace de l’eau. Ils présentent l’avantage d’assurer un traitement tout au long du réseau mais peuvent être à l’origine de désagréments olfactifs. Le plan Vigipirate préconise un taux de 0,30 mg/l de chlore en tête de réservoir et un minimum de 0,1 mg/L en tout point du réseau. Ces taux sont régulièrement vérifiés par le service.
24 sites sont équipés en désinfection par chlore, gazeux ou liquide :
Communes Emplacement de l’équipement Type de chloration
Beaufort Forage de Beaufort Liquide
La Côte St-André Station du Château Liquide
La Côte St-André Station des Chataignières Liquide
Le Mottier Station de pompage de la Vie de Nantoin Liquide
Le Mottier Station de pompage de la Vie de Nantoin Gazeux
Porte des Bonnevaux (Commelle) Forage du Stade Liquide
Roybon Local de traitement Impasse de la Verrerie Liquide
Roybon Forage du Peyrinard Gazeux
Roybon Station de la Fortonnière Liquide
St-Etienne de St-Geoirs Local UV Route de Brion Liquide
St-Hilaire de la Côte Source Montgontier Liquide
St-Hilaire de la Côte Forage Champ Souffrey Liquide
St-Jean de Bournay Station de pompage Jardin de Ville Gazeux
St-Jean de Bournay Station de Pompage Carloz Gazeux
St-Jean de Bournay Réservoir du Gonnet Gazeux
St-Michel de St-Geoirs Surpresseur Chantabot Liquide
St-Michel de St-Geoirs Réservoir de Chessières Liquide
St-Pierre de Bressieux Réservoir Rossiere Liquide
St-Pierre de Bressieux Réservoir Combe de Vaux Liquide
St-Siméon de Bressieux Station des Vaux Liquide
Thodure Réservoir du Bouillat Gazeux
Villeneuve de Marc Réservoir de Villeneuve Gazeux
Viriville Station de Pompage du Poulet Gazeux
Viriville Station de pompage de la Robinière Gazeux Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
51
Rapport eau potable 2022
9. Volet financier
Les modalités de tarification
Le service eau potable de Bièvre Isère Communauté est assujetti à la TVA.
Le type de tarification
Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel). Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur. Ce terme fixe est appelé «abonnement» (la location du compteur ne varie pas selon le diamètre du compteur).
Les modalités de tarification
Les différentes catégories d’abonnés sont les suivantes :
Les usagers domestiques Uniformité du tarif
Les industriels Dégressivité du tarif
Le service public Uniformité du tarif
Les catégories de tarifs
Tarif 2022
Abonnement en € HT Prix au m3 en € HT
Domestiques prix de base prix de base
Industriels abonnement pour compteur gros
diamètre
- de 0 à 1 000 : prix de base
- de 1 000 à 5 000 : - 10 % du prix de
base
- 5 000 et + : - 75 % du prix de base
Service public prix de base prix de base
Pour la vente d’eau en gros, le tarif «domestiques» est appliqué.
Les modalités d’évolution et de révision
Le tarif est révisé chaque année et applicable au 1er janvier de l’année qui suit.
Les tarifs 2023 ont été fixés par délibération du 12 décembre 2022 déposée en sous-préfecture de Vienne le 14 décembre 2022 et ils sont applicables au 1er janvier 2023.
Les frais d’accès et autres prestations
La collectivité a également fixé les tarifs suivants par délibération du 12 décembre 2022 déposée en sous-préfecture de Vienne le 14 décembre 2022 :
2022 2023
Frais d’accès techniques et administratifs 33,00 € HT 35,00 € HT
Remplacement d’un compteur endommagé par manque de
précaution de la part de l’abonné 83,60 € HT 88,62 € HT
Pénalités pour manipulation frauduleuse des compteurs 1 045 € Net 1 500 € Net 52
Rapport eau potable 2022
Les travaux de branchement d’eau potable sont facturés sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires adopté le 11 juillet 2022.
La facture d’eau
Les éléments relatifs au prix du m3 d’eau
Les composantes du prix de l’eau sont les suivantes au 1er janvier 2023 :
- abonnement annuel
- prix au mètre cube consommé
- redevances (agence de l’eau)
- TVA pour chacune des composantes assujetties à 5,5 %.
La facture d’eau
Il s’agit du prix du service de l’eau TTC pour un volume de 120 m3 (référence Insee actuelle) au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. Différentes tarifications sont appliquées du fait des nombreux services avant les fusions de territoire. Une harmonisation pour 2028 est prévue afin d’atteindre un tarif unique pour l’ensemble des 50 communes de Bièvre Isère. En attendant ce lissage, les différents tarifs qui s’appliquent sont présentés en pages suivantes. 53
Rapport eau potable 2021
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 49,26 49,26 2,71 51,97 1 52,22 52,22 2,87 55,09
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,94 112,80 6,20 119,00 120 1,00 120,00 6,60 126,60
TOTAL 170,97 181,69
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 46,25 46,25 2,54 48,79 1 49,03 49,03 2,70 51,73
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,90 108,00 5,94 113,94 120 0,95 114,00 6,27 120,27
TOTAL 162,73 172,00
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 75,37 75,37 4,15 79,52 1 75,37 75,37 4,15 79,52
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,82 98,40 5,41 103,81 120 0,87 104,40 5,74 110,14
TOTAL 183,33 189,66
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 61,74 61,74 3,40 65,14 1 63,60 63,60 3,50 67,10
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,83 99,60 5,48 105,08 120 0,88 105,60 5,81 111,41
TOTAL 170,21 178,51
Prix en € TTC pour 120 m3
2022
1,42
2022
1,36
2022
1,53
2022
1,42
La Forteresse
Bossieu, Brézins, Champier, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint
André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Ornacieux-Balbins,
Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, Saint Hilaire de la Côte, Saint
Siméon de Bressieux, Sardieu.
Brion
Bressieux
2023
1,51
2023
1,43
2023
1,58
2023
1,49 54
Rapport eau potable 2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 58,60 58,60 3,22 61,82 1 62,12 62,12 3,42 65,54
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,89 106,80 5,87 112,67 120 0,94 112,80 6,20 119,00
TOTAL 174,50 184,54
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 42,52 42,52 2,34 44,86 1 45,07 45,07 2,48 47,55
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,8 96,00 5,28 101,28 120 0,85 102,00 5,61 107,61
TOTAL 146,14 155,16
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 48,15 48,15 2,65 50,80 1 51,04 51,04 2,81 53,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,94 112,80 6,20 119,00 120 1,00 120,00 6,60 126,60
TOTAL 169,80 180,45
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 56,46 56,46 3,11 59,57 1 59,85 59,85 3,29 63,14
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,92 110,40 6,07 116,47 120 0,98 117,60 6,47 124,07
TOTAL 176,04 187,21
Prix en € TTC pour 120 m3
1,22
2022
1,45
2022
Plan
St-Geoirs
St-Etienne de St-Geoirs
2022
St-Michel de St-Geoirs
1,42
2022
1,47
2023
1,54
2023
1,29
2023
1,50
2023
1,56 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
Rapport eau potable 2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 63,96 63,96 3,52 67,48 1 63,96 63,96 3,52 67,48
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,71 85,20 4,69 89,89 120 0,75 90,00 4,95 94,95
TOTAL 157,36 162,43
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 51,10 51,10 2,81 53,91 1 54,17 54,17 2,98 57,15
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,85 102,00 5,61 107,61 120 0,90 108,00 5,94 113,94
TOTAL 161,52 171,09
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 40,56 40,56 2,23 42,79 1 42,99 42,99 2,36 45,35
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,99 118,80 6,53 125,33 120 1,05 126,00 6,93 132,93
TOTAL 168,12 178,28
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 51,75 51,75 2,59 54,34 1 54,86 54,86 2,74 57,60
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,85 102,00 5,10 107,10 120 0,90 108,00 5,40 113,40
TOTAL 161,44 171,00
Prix en € TTC pour 120 m3
1,40
2022
1,35
2022
2023
1,43
2023
Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans,
Montfalcon, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Thodure, Viriville
1,49
2023
St-Paul d'Izeaux
2022
Sillans
St-Pierre de Bressieux
1,31
2022
1,35
2023
1,35
1,43 56
Rapport eau potable 2022
Abonnement annuel en € HT 1 36,06 36,06 1,80 37,86 1 38,22 38,22 1,91 40,13
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,97 116,40 5,82 122,22 120 1,03 123,60 6,18 129,78
TOTAL 122,22 129,78
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 70,68 70,68 3,89 74,57 1 70,68 70,68 3,89 74,57
de 0 à 45 m3 1,2320
de 46 à 180 m3 120 0,7710 92,52 5,09 97,61 120
de 181 à 450 m3 0,9113
plus de 450 m3 1,1560
TOTAL pour 120 m3 172,18 222,69
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 50,31 50,31 2,77 53,08 1 53,33 53,33 2,93 56,26
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,98 117,60 6,47 124,07 120 1,04 124,80 6,86 131,66
TOTAL 177,15 187,93
Prix en € TTC pour 120 m3
Saint Jean de Bournay (centre ville)
TVA 5,5 %
1,48
2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Montant TTC
Montant TTC
Beauvoir de Marc
Savas Mépin
Villeneuve de Marc
Culin et Tramolé
1,02
2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 %
1,43
2022
Quantité Prix unitaire Montant HT
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
1,08
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
1,86
2023
140,40 7,72 148,12 1,17
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
1,57 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
Rapport eau potable 2022
Abonnement annuel en € HT 1 55,31 3,04 58,35 1 58,63 3,22 61,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,31 157,20 8,65 165,85 120 1,31 157,20 8,65 165,85
TOTAL 224,20 227,70
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 40,81 2,24 43,05 1 43,26 2,38 45,64
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,18 141,60 7,79 149,39 120 1,25 150,00 8,25 158,25
TOTAL 192,44 203,89
Prix en € TTC pour 120 m3
Artas, Chatonnay, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Saint Agnin sur
Bion, Saint Jean de Bournay (hors centre ville), Saint Anne Sur
Gervonde
1,87
2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
1,60 1,70
2022
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Royas TVA 5,5 % Montant TTC
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
1,90
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT
Au regard des fusions successives de territoire depuis
2014, un tarif cible a été défini à l’horizon 2028 afin de
respecter le principe d’égalité de l’usager devant le
service public.
Bièvre Isère Communauté a donc déterminé le tarif cible
à atteindre, en lien avec les investissements à réaliser. Ce
tarif moyen comprend une part fixe de 63,60 € HT et une
part variable de 1,24 € HT, soit un prix moyen de 1,77 €
HT / m3.
Prix moyen du m3 sur une consommation de 120 m3
pondéré sur l’ensemble des communes (hors redevance
Agence de l’Eau) :
1,56 € TTC
Les redevances prélèvement et pollution sont les même
que précédemment, soit 0,09 € HT/m3 et 0,28 € HT/m3.
Ces redevances sont entièrement reversées à l’Agence
de l’eau. 58
Rapport eau potable 2022
Redevances autres que domestiques
Montant 2022 en € HT Montant 2023 en € HT
Redevance pour les industriels de :
Bossieu, Brézins, Champier, Faramans, Gillonnay, La Côte St-André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, St- Hilaire de la Côte, St-Siméon de Bressieux, Sardieu/part fixe
141
Prix au m3
de 0 à 1000 m3 0,73 0,77
de 1000 à 5000 m3 0,66 0,70
5000 m3 et plus 0,18 0,19
Montant 2022 en € HT Montant 2023 en € HT
Redevance pour les collectivités
Résidence autonomie des 4 vallées à Châtonnay 1,05 1,11
Vente d'eau aux communes Ex Région St-Jeannaise 0,36 0,38
Vente d'eau du syndicat des eaux de la Région de St-Jean de Bournay aux communes voisines hors territoire de Bièvre Isère Communauté
1,16 1,23
Montant 2022 en € HT Montant 2023 en € HT
Redevance pour les industriels (Culin & Tramolé) 0,77 0,82
Montant 2022 en € HT Montant 2023 en € HT
Redevance pour les exploitants agricoles (Culin & Tramolé)
de 0 à 200 m3 0,99 1,05
Au-delà de 200 m3 0,77 0,82 59
Les recettes du service
Les recettes du service se répartissent de la manière suivante :
Compte administratif
2021 en HT
Compte
administratif 2022
en HT
Evolution
2021/2022
Vente d'eau aux abonnés 4 318 320 € 4 211 873 € - 2%
Travaux de branchements 420 766 € 426 627 € + 1%
Frais d'ouverture de
branchement 109 510 € 80 415 € - 27% Remboursement EBER pour
la gestion du forage du
Ronjay 30 608 € 38 775 € + 27%
Loyer pour relais Orange sur
réservoir d’eau potable à la
Côte saint André 3 391 € 3 422 € + 1%
TOTAL 4 882 594,87 € 4 761 110,96 € - 2% 60
Rapport eau potable 2022
La répartition des dépenses en investissement
Une part importante des dépenses en investissement est dédiée au renouvellement de réseau et du parc de compteurs d’eau et à l’amélioration des systèmes de traitement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
61
Rapport eau potable 2022
Les actions de solidarité et coopération décentralisée
Abandon de créances et fonds de solidarité
Il s’agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité, en application de l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»).
Par exemple, dans le cadre du fonds «solidarité logement» (FSL), mis en place par le Département pour aider les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2022, le service de l’eau a reçu 26 demandes.
Les abandons de créances d’eau en 2022 au titre des exercices antérieurs s’élèvent à 9 694,38 € (admission en non-valeur et créances éteintes).
Le coût par m3 de solidarité s’élève à :
Montants abandon de créances + FSL 9 694,38 € (29 354,99 €en 2021) = =
Volumes consommés 2 799 523 m3 (3 103 838 m3 en 2021)
La coopération décentralisée
Bièvre Isère Communauté n’a pas mis en place d’action de coopération internationale.
0,0035 € / m3 en
2022
Contre 0,0095 € / m3
en 2021 62
Rapport eau potable 2022
La dette au 31/12/2022
Dette en capital
Montant 2021 en € Montant 2022 en €
Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon 1 582 088,26 € 1 454 233,07 €
Crédit Agricole Centre-Est 1 370 091,52 € 1 261 580,42 €
Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes 932 310,44 € 832 418,61 €
Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (CACIB) 2 892 517,00 € 2 786 453,00 €
Société Générale 1 422 156,25 € 1 338 500,00 €
Dexia : Caisse Française de
Financement Local 571 599,73 € 518 702,38 €
TOTAL 8 770 763,20 € 8 191 887,48 €
Les annuités
EAU
2021 2022
Remboursement en capital 573 875,73 € 578 875,71 €
Intérêts 274 967,92 € 266 514,72 €
TOTAL 848 843,65 € 845 390,43 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
63
Rapport eau potable 2022
10. ANNEXES
Délibération fixant les tarifs au 1er janvier 2023
Facture type pour une consommation de 120 m3 64
Rapport eau potable 2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
65
Rapport eau potable 2022 66
Rapport eau potable 2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
67
Rapport eau potable 2022 68 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022
69
Rapport eau potable 2022 Annexe 4