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Déliberation - 2023 093
Déliberation - 2023 139
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Loisirs,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
NF Séance du conseil municipal du 20 septembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-139
L'an deux mille vingt-trois le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey - VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaines de compétences par thèmes — Autres
Convention d’objectifs et de financement de la C.A.F. — Services périscolaires (A.L.S.H.)
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service
« accueil de loisirs sans hébergement » pour la structure communale du même type et située dans l’enceinte de
l’école élémentaire.
Elle a pour objet de :
- Prendre en compte les besoins des usagers,
- Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,
- Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF contribue au
développement et au fonctionnement d'équipements de loisirs.
Elle a transmis un avenant n° 1 à la convention existante relatif au bonus territoire Ctg qui est une aide
complémentaire à la prestation de service habituelle. Elle est versée aux structures soutenues financièrement
par une collectivité locale engagée auprès de la C.A.F.
Notre structure répondant aux critères, Madame le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer
l'avenant reçu et de bénéficier de cette aide complémentaire.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE, par 12 voix POUR :
- D’'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement de la C.A.F.
Publication dématérialisée du æ Q = Où » ? ST, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017/-211/03111-20230920-2023_139 Reçu le 2 o® LD83
1 rue de la Cure
17570 Saint-Augustin LS infos @ mairie-saint-augustin fr Evww mairie-saint-auqgustin fr FGrcriescinteugustin
05.469239337