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Conseil Municipal - N 13PJ2
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 13PJ2)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
GRAND
AVIGNON
CU
VONT
=: fa ATS DE same
AVIGNON AIGNON dexcep! ON vaneirer À Maladie roi
Plan Local de
Santé Publique
2024 – 2030
Contrat de Ville du Grand Avignon
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/20242
Avant-propos :
Ce document est l’aboutissement d’un processus initié en novembre 2023 dans l’objectif d’actualiser
le Plan Local de Santé Publique (PLSP) du Grand Avignon et ainsi ajuster les axes de travail pour les 3
ans à venir. L’ensemble du processus a été suivi et alimenté par un comité technique réunissant les
partenaires institutionnels du territoire. Il s’est décliné suivant les étapes ci-dessous :
Modalités de réalisation du diagnostic santé :
Recueil de données quantitatives : INSEE pour les données socio-économiques ; Sirsé PACA
pour les données sanitaires ; Agence Régionale de Santé (ARS) pour la démographie médicale.
N.B. : les données de l’INSEE correspondant à la nouvelle géographie prioritaire n’étant au
moment de la finalisation du diagnostic pas disponibles, celui-ci est en grande partie fondé sur
des données actualisées mais correspondant aux anciens QPV.
Recueil de données qualitatives : des groupes d’acteurs ont dans un premier temps été
rencontrés séparément :
Acteurs associatifs, de la santé et du social : 1 atelier
Habitants : 2 ateliers santé avec des adultes, organisés avec le soutien des référentes de
médiation parentale du Programme de Réussite Éducative (PRE) et de la Cité Éducative ; 2
ateliers santé avec des adolescents coorganisés avec le Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) et
le soutien des PRE d’Avignon et du Pontet
Acteurs institutionnels : rencontres bilatérales
Professionnels de santé : un questionnaire a été adressé aux Maisons de santé d’Avignon et
du Pontet ainsi qu’à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Grand
Avignon
Élaboration de la stratégie du PLSP :
À l’issue de la phase de recueil, d’analyse et de traitement des données, le diagnostic a pu être actualisé
et un atelier réunissant des acteurs représentatifs des différentes parties prenantes a été organisé. Il
a permis d’aboutir au plan d’actions du futur PLSP. En parallèle de ce travail, les projets déployés dans
le cadre du 1er PLSP ont fait l’objet d’un bilan (cf. annexe 1).
Novembre
Réunion d'un comité technique afin d'impulser les travaux et de valider la méthodologie pour le renouvellement du PLSP
Janvier-Juin
Réalisation d’un diagnostic santé avec concertation des acteurs locaux (institutions, associations, habitants)
Juin
Réunion d'un comité technique afin de valider les enjeux et lancer l'élaboration de la stratégie
Septembre
Validation du PLSP par le comité de pilotage du Contrat de Ville et soumission au vote des élus du Grand Avignon
A partir de
septembre
Déclinaison de la stratégie
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Table des matières
Avant-propos……………………………………………………………………………………………………………………………2
Introduction ............................................................................................................................. 4
Le contexte – p.4
La santé : définition et enjeux – p.5
Présentation de l’Atelier Santé Ville – p.6
I- L’ASV dans son territoire ............................................................................................ 9
Les QPV du Grand Avignon – p.9
Articulation de l’ASV avec le PRS 2023-2028 – p.9
L’ASV et les autres dynamiques territoriales de santé – p.10
Articulation avec les politiques publiques portées par le Grand Avignon – p.10
II- Portrait de territoire éclairé par les déterminants de santé.........................................11
Données relatives aux individus et à leur environnement – p.13
Services de santé – p.17
III- Tendances relatives à l’état de santé des habitants .................................................... 20
Mortalité évitable – p.20
Morbidité – points marquants – p.21
IV- Plan d’actions…………………………………………………………………………………………………………….23
V- Gouvernance de l’ASV……………………………………………………………………………………………… 31
VI- Annexes…………………………………………………………………………………………………………………….33
Annexe 1 : bilan du PLSP 2020-2024– p.33
Annexe 2 : cartographie de l’offre de soin en QPV et alentours – p.40
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Introduction :
Le Contexte :
L’Etat, dans ses circulaires du 3 avril, 15 mai et 31 août 2023 1 fixe le cadre de la nouvelle
contractualisation en faveur des quartiers les plus paupérisés de France métropolitaine et d’Outre-
Mer. La démarche « Engagements Quartier 2030 » vise à renouveler les engagements réciproques en
faveur de la réduction des inégalités entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire (loi de 21
février 2014 pour la Ville et la cohésion urbaine) en s’appuyant notamment sur une démarche de
concertation préalable à l’élaboration du futur Contrat de ville.
D’un point de vue méthodologique, ce Contrat de Ville a vocation à se structurer autour :
De priorités d’actions resserrées,
D’un renforcement des modalités de collaboration et de partenariat avec les signataires du Contrat de ville, aux premiers rangs desquels les communes,
D’une évolution des modalités de mobilisation des opérateurs du Contrat de ville, D’un renouvellement de la mobilisation et de la participation citoyenne au-delà des instances2.
D’un point de vue opérationnel, il se structurera autour des orientations suivantes :
Ouvrir les champs des possibles de la jeunesse et soutenir les parents, Favoriser les parcours d’insertion socio-professionnelle en levant les freins, Agir sur le logement et le cadre de vie dans une perspective de transition écologique, Renforcer les logiques de solidarité et améliorer l’accès aux droits et à la prévention santé3.
L’Atelier Santé Ville (ASV) du Grand Avignon constitue le volet santé du Contrat de Ville. Son champ
d’intervention est transversal aux grandes orientations du nouveau Contrat et leur périmètre
géographique est le même, à savoir les 6 quartiers Politique de la Ville (QPV) du Grand Avignon. Le
renouvellement du PLSP s’inscrit dans le cadre des travaux engagés pour élaborer le nouveau Contrat.
Il partage par conséquent son approche méthodologique. Le présent document est valable pour une
durée de 6 ans. Il fera l’objet d’un point d’étape à mi-parcours soit en 2027 et d’un bilan à l’échéance
du Contrat de Ville, en 2030.
1 Ces circulaires précisent les modalités d’association des habitants aux réflexions liminaires à l’élaboration des
nouveaux contrats de ville et quelques principes méthodologiques (approche adaptée aux quartiers, mobilisation des outils de l’Etat, orientations en faveur de 4 enjeux...)
2 Accord-cadre de préfiguration du Contrat de ville du Grand Avignon, mars 2024
3 Ibidem
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La santé : définition et enjeux
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique,
mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »4.
La santé d’un individu est déterminée par un certain nombre de facteurs (personnels, sociaux,
économiques, culturels, environnementaux, politiques…) qui interagissent et influencent positivement
ou négativement la santé5. Ce sont les déterminants de santé, autrement dit les « circonstances dans
lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes
mis en place pour faire face à la maladie6 ».
Schéma illustrant les déterminants de santé :
Source : M. Whitehead, G. Dahlgren, Policies and strategies to promote social equity in health, Institute for future, 1991
Parmi les facteurs qui influencent le plus l’état de santé d’un individu ou d’un groupe, le Canadian Institute for Advanced Research a mis en évidence le poids des déterminants sociaux et économiques. A eux seuls, ils pèseraient autant que les autres déterminants réunis7. Cela souligne le fait que nous ne sommes pas tous égaux en matière de santé. On parle d’inégalités sociales de santé (ISS), c’est-à- dire de « différences dans l'état de santé de la population entre les groupes sociaux qui sont la conséquence d'une distribution inégale et injuste des déterminants sociaux de la santé. Les ISS sont
4 OMS, Constitution du 22 juillet 1946, juillet 1946
5 Culture & santé, Enjeux de santé. Les déterminants de santé sous la loupe, Guide d’accompagnement [En
ligne], Culture & santé, 2019, p.11. Accessible à : https://www.cultures-sante.be/wp- content/uploads/2023/11/ep-2019-enjeux-sante-guide-d-accompagnement.pdf 6 OMS, Social determinants of health: Key concepts [En ligne]. Accessible à : http://weburfist.univ-
bordeaux.fr/wp-content/uploads/2017/12/20171208-R%C3%A9dux-Guide-de-r%C3%A9daction-des- r%C3%A9f%C3%A9rences-bibliographiques-version-num%C3%A9rique.pdf 7 Culture & santé, Enjeux de santé. Les déterminants de santé sous la loupe, Guide d’accompagnement [En
ligne], Culture & santé, 2019, p.16. Accessible à : https://www.cultures-sante.be/wp- content/uploads/2023/11/ep-2019-enjeux-sante-guide-d-accompagnement.pdf
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socialement construites et évitables » 8 . Selon les territoires, elles s’accompagnent d’inégalités territoriales qui reflètent notamment des disparités dans l’offre et l’accessibilité locale de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux9.
Présentation de l’Atelier Santé Ville :
L’Atelier Santé Ville (ASV) est à la fois une démarche locale et un dispositif public qui se situe à la
croisée de la Politique de la Ville et des politiques de santé. Son objectif est de contribuer à la réduction
des inégalités sociales et territoriales de santé.
Les ASV ont été mis en place par le Comité interministériel de la Ville en 1999. La démarche s’inscrit
alors dans la loi relative à la lutte contre les exclusions (1998) dont l’objectif est d’améliorer la santé
de la population et en particulier des plus démunis, et s’articule avec les priorités régionales des
programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS). L’ASV s’inscrit ensuite dans la loi de Santé
8 Dr Stéphanie VANDENTORREN, Comment mieux prendre en compte les déterminants sociaux de la santé ?
février 2014
9 Guillemette CHAVAILLIER, Les inégalités sociales et territoriales de santé [En ligne], EHESP, février 2021, p.2.
Accessible à :https://documentation.ehesp.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=410
Zoom sur la crise du COVID dans les territoires Politique de la Ville en PACA :
Dans un travail relatif aux effets de la crise sanitaire sur la situation des habitants des quartiers
prioritaires de la région, le Compas met en évidence l’effet révélateur de l’épidémie de COVID-19
en soulignant le fait que « nos fragilités d’hier sont nos difficultés d’aujourd’hui ». En effet, la crise
a été sensible à l’environnement social pour reprendre les termes du Haut Conseil de la Santé
Publique. L’emploi occupé, le logement, la densité urbaine ou encore l’état de santé initial sont
autant de facteurs de risque. En matière de prévention, l’application des gestes barrières est plus
difficile lorsque l’on vit dans un logement surpeuplé et l’on est plus susceptible d’être exposé au
COVID lorsque l’on est un travailleur de 1ère ligne. Ensuite, le recours au dépistage puis à la
vaccination sont plus faibles chez les personnes les moins favorisées. Par ailleurs, la prévalence de
certains troubles ou maladies (obésité, diabète…) est plus importante chez les personnes
défavorisées ; or ceux-ci constituent des facteurs de risque.
La crise du COVID-19 a en outre entraîné des répercussions socialement inégalitaires. L’exemple
des enfants est particulièrement parlant. Relativement protégés vis-à-vis du COVID, ils ont en
revanche été impactés de plein fouet par ses conséquences : décrochage scolaire, troubles de
l’alimentation (résultant d’une insécurité alimentaire ou au contraire d’une surconsommation)
associés à une sédentarité accrue, dégradation de la santé mentale (développement des
symptômes de stress post-traumatiques tels que le stress, l’anxiété, la colère, les troubles du
sommeil), réduction de la consommation de soins… Ces répercussions sont d’autant plus délétères
à court et long terme lorsqu’elles viennent s’ajouter à des fragilités existantes (vivre dans un
logement surpeuplé, dans une famille locataire du parc social ou un logement précaire, dans une
famille nombreuse, dans famille où les parents ont un bas niveau de formation…).
Sources : Compas, HCSP, Santé Publique France
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Publique du 9 août 2004. En juin 2000, une circulaire est venue fixer un cadre de référence et légitimer
la démarche des ASV au niveau national.
L’ASV s’insère dans le dispositif contractuel de la Politique de la Ville entre la collectivité territoriale
(commune, EPCI) et l’État. L’ASV anime, renforce et adapte les différents axes de la politique de santé
publique au niveau local. En 2006, le gouvernement a généralisé la démarche ASV au niveau national
afin de renforcer la dynamique santé sur les territoires inscrits en Politique de la Ville10.
En ce qui concerne l’ASV du Grand Avignon, sa création a été inscrite dans le Contrat de Ville 2015-
2023. Investir le champ de la santé constitue une volonté partagée par les partenaires du Contrat de
Ville afin de bâtir une stratégie locale de santé publique qui bénéficierait aux habitants des QPV. La
création de l’ASV répond en outre aux difficultés exprimées par de nombreux acteurs de l’éducation
et de l’insertion professionnelle qui font face à des situations individuelles qu’ils ne peuvent pas gérer
car les problématiques liées à la santé ne relèvent pas de leurs compétences11.
A terme, cet outil a vocation à faire du thème de l’accès à la santé un enjeu de territoire au-delà des
enjeux de la Politique de la Ville, qui permettrait d’aborder la prévention et l’accès aux soins pour
toutes et tous et ainsi de susciter l’adhésion et l’engagement des élus sur une problématique de
territoire.
Le Contrat de Ville 2015-2023 a établi une démarche en trois étapes majeures :
10 Fabrique territoire santé, Ateliers Santé Ville [En ligne] Accessible à : https://www.fabrique-territoires-
sante.org/dynamiques-territoriales-de-sante/ateliers-sante-ville/
11 Contrat de Ville du Grand Avignon, septembre 2015
• Réalisation d’un
diagnostic santé avec
concertation des acteurs
locaux (institutions,
associations, habitants).
2017-2019
•Élaboration de la
stratégie du Plan local de
santé publique (PSLP) et
création de l’Atelier
Santé Ville.
2019-2020 •Mise en œuvre des actions de santé dans le cadre du Contrat de Ville.
2020-2023
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Le schéma ci-dessous présente le fonctionnement de l’ASV qui repose sur 3 piliers décrits ensuite :
Une approche globale de la santé à partir des déterminants de santé :
L’ASV fonde sa démarche sur une approche globale, transversale et positive : De la santé au sens de la définition de la santé de l’OMS : « un état de complet bien-être physique, mental et social et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »,
De la promotion de la santé au sens de la charte d’Ottawa (1986), qui s’attache à identifier et à agir sur les déterminants de santé liés aux conditions de vie de la population : l’habitat, l’emploi, l’éducation, les ressources, le cadre de vie, l’accès aux droits, l’environnement.
Une approche de proximité, au plus près des besoins des populations, et basée sur la participation
citoyenne :
L’ASV constitue en tout premier lieu un espace, à une échelle de proximité telle qu’un quartier, à l’intérieur duquel des professionnels ainsi que des habitants peuvent se rencontrer et travailler ensemble, sur les thèmes inhérents aux besoins et aux problématiques détectés. L’enjeu pour l’ASV est double :
Proposer sur le long terme des actions concertées dans les domaines de l’accès aux soins, de la prévention et de la promotion de la santé aux habitants afin qu’ils trouvent des réponses à leurs besoins, sur la base d’un diagnostic partagé de santé, avec une attention prioritaire portée aux populations en situation de vulnérabilité.
Favoriser le développement et l’efficacité des partenariats entre les différents acteurs locaux, en sollicitant la participation des patients, des habitants et des citoyens ainsi que des partenaires institutionnels et associatifs.
Approche globale de la
santé, à partir des
déterminants de santé
Approche de proximité,
au plus près des
besoins des
populations, et basée
sur la participation
citoyenne
Coordination des
acteurs et des actions
locales de santé sur les
QPV
Une démarche basée sur 3 piliers
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Une démarche de coordination des acteurs et des actions de santé en faveur des habitants des
quartiers prioritaires :
L’ASV est à appréhender comme un « outil au service du développement local d’une politique de santé ». Par son rôle de coordination, il crée l’espace et le temps pour la rencontre, la réflexion et l’action entre acteurs de différents secteurs. Il favorise une pluridisciplinarité qui apporte de la complémentarité dans les réponses et donne l’occasion de travailler à la participation active des habitants, afin d’être au plus près des besoins identifiés localement et de mieux y répondre. L’ASV représente à ce titre :
Un lieu de mobilisation,
Une instance de coordination de ces partenaires en vue :
- de la réalisation puis de l’actualisation d’un diagnostic partagé des problèmes à traiter, - de la mise en œuvre d’un PLSP à l’échelle locale,
- d’une évaluation régulière des résultats obtenus, et si possible avec les habitants.
I - L’ASV dans son territoire :
Les QPV du Grand Avignon :
Le décret du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements métropolitains identifie 6 quartiers prioritaires pour le territoire du Grand Avignon. 2 quartiers (en veille active dans le précédent Contrat de Ville) font leur entrée dans la nouvelle géographie prioritaire : Pont des deux eaux et Broquetons-Sainte Catherine tandis que le périmètre des QPV du Pontet a été modifié pour n’en former qu’un élargi.
Nom des quartiers prioritaires Commune Population
Quartiers sud (Monclar – Champfleury – Rocade
Sud – Barbière – Croix des oiseaux)
Avignon 19 059 ( )
Nord-Est (Reine Jeanne – Saint Jean – Grange
d’Orel
Avignon 5 537 ( )
Saint Chamand Avignon 2 860 ( ) Pont des deux eaux Avignon 1 579 Broquetons-Sainte Catherine Avignon 1 638
Camp Rambaud-Les Mérides – Joffre et centre-
ville
Le Pontet 4 102 ( )
Source : INSEE, recensement de la population 2020
Articulation de l’ASV avec le PRS 2023-2028 :
A l’échelle de la France, c’est la Stratégie Nationale de Santé qui définit le cadre des politiques de santé
de manière pluriannuelle. Au niveau local, sa mise en œuvre est assurée par le Projet Régional de Santé
(PRS). L’actuel PRS Paca a été publié en 2023. Il fonde la politique de santé dans notre région jusqu’en
2028.
Les priorités retenues sont les suivantes :
Prendre en compte les besoins d’une population vieillissante
Mettre en place une politique globale en faveur des enfants et des jeunes
Proposer une palette de réponses diversifiées aux personnes en situation de handicap
Renforcer la politique de santé mentale pour faire face aux défis à venir
Poursuivre la baisse de la mortalité prématurée
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Organiser la prise en charge des maladies chroniques
Réduire l’impact sur la santé de l’exposition aux risques environnementaux
C’est dans la continuité de cette stratégie que la démarche ASV du Grand Avignon s’inscrit.
L’ASV et les autres dynamiques territoriales de santé :
Sur le territoire du Grand Avignon, plusieurs dynamiques territoriales de santé (DTS) côtoient l’ASV,
avec des territoires d’intervention et des missions bien spécifiques. Les articulations entre ces DTS
constituent un enjeu important.
Le Conseil Local en Santé Mental (CLSM) : il s’agit d’un espace de concertation et de coordination
entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des
professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et
des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. Il joue à la fois
un rôle d’observatoire, de lutte contre la stigmatisation et de promotion de la santé mentale. Échelle :
communale (Avignon) et mission d’essaimage dans le département.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Grand Avignon : elle réunit les
professionnels de santé d’un territoire, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé,
ou encore les équipes de soins primaires dans l’objectif d’améliorer les prises en charge des
populations et de palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires. Pour
cela, les CPTS ont 4 missions socles : améliorer l'accès aux soins (faciliter l’accès à un médecin traitant
et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville), organiser les parcours
pluriprofessionnels autour du patient (sur notre territoire, parcours en psychiatrie, handicap et
gériatrie), développer des actions territoriales de prévention (ici, vaccination contre la Rougeole
Oreillons Rubéole (ROR) et le papillomavirus), contribuer à apporter une réponse en cas de crise
sanitaire. Échelle : intercommunale (13 communes en l’occurrence).
Le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) : ses missions vont de l’animation d’une dynamique
territoriale dans le champ de la santé (groupes de travail, rencontres thématiques…) à
l’accompagnement des acteurs du territoire confrontés à des situations complexes (information,
orientation, coordination du parcours) ou la mise à disposition de ressources (diagnostics territoriaux,
lettre d’actu…). Échelle : départementale.
Articulation avec les politiques publiques portées par le Grand Avignon :
Le Grand Avignon porte à travers sa compétence développement économique un Programme
Alimentaire Territorial (PAT), lancé en 2019. Stratégie pour l’agriculture et l’alimentation
dans l’agglomération impliquant l’ensemble des acteurs de la chaîne (production, consommation,
transformation…) le PAT vise à maintenir une agriculture forte et durable et garantir une alimentation
saine, équitable, durable et locale à tous les habitants. C’est autour de cet axe que s’est nouée la
collaboration qui a permis notamment d’aboutir à la création de groupements d’achats d’aliments
sains gérés avec les habitants, portés par l’association Gem la Coop.
Dans le cadre de sa stratégie de marketing territorial, le Grand Avignon déploie depuis 2023 l’opération
Bien Bon. Cet événement met à l'honneur une alimentation responsable et valorise les producteurs
locaux. L’ASV est en particulier mobilisé sur les cuisines animées. Cet événement fédère les centres
sociaux et espaces de vie sociale du territoire autour d’un menu imaginé avec les chefs partenaires de
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l’événement. A l’issue d’ateliers cuisine inter-structures dédiés à reproduire le menu, l’ensemble des
participants se réunit à Semailles pour partager le repas. Valorisant les compétences de chacun et
créatrice de lien social, cette action est aussi l’occasion de mettre en avant les ressources du territoire
en matière d’alimentation saine, locale et accessible.
Le Grand Avignon est porteur d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU), articulé autour de 11 objectifs
réglementaires parmi lesquels « créer un équilibre durable entre les besoins de mobilité, la protection
de l’environnement et de la santé » et « développer les transports collectifs, la marche et le vélo ». Les
moyens déployés dans le cadre du PDU et plus généralement de la politique mobilité concourent aux
objectifs du PLSP, en particulier « lutter contre la sédentarité et promouvoir l’activité physique ».
Le Grand Avignon s'est engagé dès 2019 dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Transition
Écologique. Feuille de route en matière de transition écologique, il aborde le climat, la qualité de l’air,
et l’énergie. L’un des objectifs poursuivis par le PCAET est de « se mobiliser ensemble » afin de soutenir
la transition écologique dans les territoires et sensibiliser le grand public à ses enjeux. C’est notamment
autour de cet axe que se développera le lien avec le PLSP.
Enfin, au sein de la direction Cohésion Territoriale, des réflexions et projets sont partagés : santé-
insertion, urbanisme favorable à la santé, promotion de la santé en direction des gens du voyage sur
les aires du Grand Avignon…
II- Portrait de territoire éclairé par les déterminants de santé :
Comme évoqué en introduction, la santé est multifactorielle. Appréhender la santé des habitants est
par conséquent complexe. Le schéma ci-dessous en témoigne12. Il montre qu’il existe un décalage
entre la manière dont les habitants rencontrés appréhendent la santé et leurs habitudes quotidiennes.
Cela vient interroger d’une part ce qui relève d’un besoin d’information et de compréhension et
d’autre part ce qui relève de freins propres à l’individu et/ou résultant des possibilités d’accès aux
droits et à la santé offertes par le territoire. C’est ce que nous explorerons dans cette partie. Pour
rappel, sur la base des données disponibles au moment de la rédaction du document, seuls les
indicateurs relatifs à la précédentes géographie prioritaires ont pu être analysés.
12 Synthèse des ateliers santé menés dans le cadre de l’élaboration de ce document en février 2024 avec le
soutien des référentes de médiation parentale du PRE et de la Cité Éducative
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santé
vue
par
Les
habitants
(ce
qui
concourt
à
La santé)
1) Bien-être / santé mentale (le
sport voire le travail =
échappatoire, pouvoir parler de
ses difficultés et de faire aider, ne
pas rester seul)
2} Parentalité
3} Accès aux soins
4) Sport et activité physique
{prendre le temps, passer le relais,
l'intégrer dans le quotidien (ex :
marcher), se faire plaisir (ex :
danser)
5) Alimentation (manger sain et
équilibré, à heure fixe, faire
maison et varier la façon de
cuisiner les fruits et légumes pour
en faire manger aux enfants)
6} Écrans (installer le contrôle
parental, autoriser l'accès avec des
contenus adaptés à l'âge, jouer
dehors quand il fait beau)
7) Sommeil
1) Stress / charge mentale >
gestion du foyer au quotidien
assurée essentiellement par les
femmes > rapport au temps source
de stress ("il faut penser à tout”,
"le temps file"}
2) Comportement des enfants
(impatience, difficulté à se
concentrer)
Scolarité (difficultés en lecture,
retard sur le langage)
Statut de chacun au sein du foyer {
difficulté à se faire entendre,
désaccord entre les parents sur les
règles.)
3) Prise de rendez-vous de plus en
plus difficile, surtout avec un
spécialiste
4) Manque de temps, gestion du
foyer au quotidien, douleurs
chroniques
5) Place de l'affect dans
l'alimentation (parfois il faut "se
restreindre, penser à sa santé"),
coût d'une alimentation de
qualité, difficile de faire manger de
tout aux enfants
6) Régulation du temps d'écrans,
loisirs occupation hors écrans
7) Insomnies et nuits blanches,
sommeil perturbé par les enfants
sJue]iqeu
sa] ed
an991 ajues e7
12
La santé vue par les habitants rencontrés :
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Données relatives aux individus et à leur environnement13 :
Enfants et jeunes : les QPV se caractérisent par la jeunesse de leur population. La part de jeunes âgés
de moins de 25 ans se situe autour de 40 %. La situation des plus jeunes est étroitement liée à celle de
leurs parents. Quant aux jeunes adultes, ils se trouvent à une période charnière potentiellement
source de fragilité.
Facteurs de vulnérabilités : situation familiale et socio-économique du foyer (cf. données ci-dessous)
à une période de la vie ou être entouré, avoir des repères familiaux clairs (construction du rapport aux
limites et à la frustration) et des amis est fondamental. L’adolescence plus spécifiquement est une
période de la vie sujette à de nombreux changements (évolution du rapport à soi et à son corps) et
choix (orientation) susceptibles d’impacter la santé mentale. La crise sanitaire liée au COVID 19 a
contribué à davantage fragiliser certains jeunes avec des effets durables : idées voire gestes suicidaires,
anxiété, troubles de l’humeur…14
Éducation : près de 36 % des personnes âgées de 16 à 25 ans vivant en QPV ne sont ni scolarisées ni
en emploi. Cette proportion est particulièrement importante pour le quartier Nord-Est (49 % des
jeunes). La part des femmes dans cette situation se démarque particulièrement pour les quartiers Sud
(38.6 % des femmes de cet âge).
Seniors : selon les territoires, 14 à 17 % des personnes vivant en QPV sont âgées de 60 ans et plus ; cela est plutôt stable par rapport au diagnostic précédent. Seul le quartier de Camp Rambaud-Les Mérides fait exception puisque plus du tiers de ses habitants sont âgés de 60 ans et plus. Ce public ne peut être appréhendé indépendamment du contexte des quartiers. L’état de santé des personnes âgées se trouve inévitablement impacté par leurs parcours de vie et leurs comportements en matière de santé. Les personnes d’âge actif en mauvaise santé auraient d’ailleurs une probabilité plus importante de le rester et d’être dépendantes en vieillissant15.
Facteurs de vulnérabilités : situation familiale : près de 30 % des seniors vivent seuls. Les femmes sont
surreprésentées parmi ces ménages : 59 % des personnes âgées de 60 à 74 ans vivant seules sont des
femmes ; pour la tranche d’âge 75 ans et plus, on atteint 76 %. Chez les personnes âgées, isolement,
perte d’autonomie et mobilité limitée se cumulent et se renforcent. Dans les cas les plus extrêmes, la
personne ne sort quasiment plus.
Femmes : la majorité des personnes vivant en QPV sont des femmes, à l’exception de Camp-Rambaud
les Mérides (moins de 40 % de la population). Pour ce public également une attention spécifique est
nécessaire dans la mesure où leur situation est encore moins favorable que celle de la population des
QPV en général. Fragilisées tant sur le plan familial que sur le plan de l’emploi, elles sont plus à même
de se trouver dans des situations de précarité.
Facteurs de vulnérabilités : situation familiale : les femmes sont surreprésentées parmi les ménages
d’une personne (53 % des personnes vivant seules). On se rapproche des 60 % dans les quartiers Nord-
13 INSEE, Données sur les quartiers 2015 de la politique de la ville [En ligne]. Accessible à :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2500477
14 Santé Publique France, Santé mentale. Point mensuel, 2 octobre 2023 [En ligne], octobre 2023. Accessible à :
https://www.santepubliquefrance.fr/surveillance-syndromique-sursaud-R/documents/bulletin- national/2023/sante-mentale.-point-mensuel-2-octobre-2023
15 Suzanne Maury. Le vieillissement de la population. In : Les politiques publiques. La documentation Française,
2018. pp. 243-251
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Est, Saint Chamand et Joffre-centre-ville. Elles sont également surreprésentées parmi les familles
monoparentales. La solitude peut aussi être ressentie comme ont pu en témoigner les femmes
rencontrées en atelier. La gestion du foyer repose souvent sur leurs épaules car les tâches ne sont pas
réparties ou le conjoint doit s’absenter pour raisons professionnelles. Le rapport au temps devient
ainsi source de stress (« il faut penser à tout »). Cela vient s’ajouter au fait qu’il faut donner le change,
ne rien laisser paraître. Les professionnels perçoivent quant à eux des signes de dépression, d’angoisse
ou encore d’anxiété16.
Emploi : le taux d’emploi des femmes de l’agglomération est quasimment deux fois plus important que
celui des femmes qui vivent en QPV (respectivement 56,8 et 28,7 %).
Situation socio-culturelle : de nombreux interdits pèsent sur les femmes avec un sentiment partagé parmi les partenaires de régression de leur situation ces dernières années ; présence dans l’espace publique limitée dans certains quartiers aux horaires coïncidant avec les tâches qui leurs sont assignées (entrée et sortie d’école).
Personnes immigrées17 : elles représentent 37 % de la population vivant en QPV ce qui est plutôt stable
par rapport au précédent diagnostic.
Facteurs de vulnérabilités : barrière de la langue (particulièrement marquée dans les territoires où la
part de primo-arrivants est élevée), manque voire absence de repères dans le pays d’accueil entraînant
un risque de précarité administrative et sociale, réseau de soutien moindre et risque d’isolement accru,
selon le parcours migratoire l’état psychologique peut être fragilisé18.
Population générale :
Éducation et emploi :
La part de personnes sans diplôme varie de 40 % (pour Joffre-centre-ville) à 52 % pour les
quartiers Sud
La plupart des personnes diplômées ont un niveau inférieur au bac ; les femmes sont en
général un peu plus diplômées
Le taux d’emploi de la population vivant en QPV est bien inférieur à ce qu’on observe à l’échelle
de l’agglomération : 37,6 % contre 60,5 %. La situation dans les QPV d’Avignon est moins
favorable puisque le taux d’emploi est inférieur à 40 % tandis que plus de la moitié des
Pontétiens vivant en QPV sont en emploi
Situation économique :
Plus de la moitié des habitants des QPV sont pauvres 19 (c’était le cas lors du précédent
diagnostic). Camp Rambaud-Les Mérides se distingue avec un taux de pauvreté de 41 %. En
16 Ateliers santé menés dans le cadre de l’élaboration de ce document en février 2024 avec le soutien des
référentes de médiation parentale du PRE et de la Cité Éducative
17 Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à
l’étranger et résidant en France.
18 Culture & santé, La littératie en santé. D’un concept à la pratique. Guide d’animation [En ligne], Culture &
santé, Denis Mannaerts, 2015, p. 34. Accessible à : https://www.cultures-sante.be/outils-ressources/la- litteratie-en-sante-d-un-concept-a-la-pratique-guide-d-animation/
19 Le seuil de pauvreté est calculé en fonction de la distribution des niveaux de vie, de la population de France
métropolitaine. Un seuil à 60 % du niveau de vie médian est généralement retenu en France (INSEE).
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revanche, près de 60 % des habitants des quartiers Sud et de Saint Chamand vivent sous le
seuil de pauvreté
Les revenus disponibles, à savoir ce dont dispose un ménage pour consommer et épargner
sont constitués pour plus de la moitié des revenus d’activités
Dans les QPV d’Avignon, les prestations sociales constituent environ un tiers du revenu
disponible contre 20 à 28 % dans les QPV du Pontet et 8 % à l’échelle de l’agglomération
Habitat :
L’habitat est majoritairement collectif (plus de 90 % des logements sociaux). L’INSEE estime
qu’environ 15 % des résidences principales de 2 et 3 pièces sont suroccupées. Cette
problématique ressort davantage à St Chamand.
L’accès aux espaces verts est plutôt inégal : un habitant des quartiers Sud ou du Pont des 2
eaux pourra plus facilement accéder à un parc (clos de la murette, parc de l’abbaye, Chico
Mendes…) qu’un habitant de St Chamand. Quand ils existent, ils sont très appréciés des
habitants car on peut s’y oxygéner ou y emmener les enfants20.
Des équipements sportifs sont présents dans ou à proximité de l’ensemble des quartiers ; le
plus souvent des stades mais aussi des gymnases et salles de sport. St Chamand se démarque
dans ce domaine avec ses équipements à rayonnement intercommunal : plaine des sports,
stade nautique, Maison sport santé du Grand Avignon.
Mobilité :
Des solutions de mobilité et liaisons entre les quartiers et le reste de la ville se sont développées dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain (PDU) du Grand Avignon : o Mise en service du tramway en 2019 qui dessert la Barbière, St Chamand et relie ces
quartiers au centre-ville d’Avignon. S’y ajoute le ligne chron’hop C3.
o Mise en service de la ligne chron’hop C2 qui dessert le QPV du Pontet et Monclar ; elle
les relie au centre-ville et aux zones commerciales d’un côté et à l’hôpital de l’autre.
o Mise en service à l’été 2024 d’une nouvelle génération de Vélopop’ à assistance
électrique. Cela représente 29 stations et environ 300 vélos à assistance électrique.
L’offre de mobilité est néanmoins plus limitée mais pas inexistante pour Broquetons-Ste Catherine et
le Pont des 2 eaux. Le réseau de transport du Grand Avignon dessert plusieurs services de santé
(Maison Régionale de Santé d’Avignon, CPAM et son centre d’examen de santé, centres hospitaliers
d’Avignon et de Montfavet…)
La mobilité, lorsqu’elle est active, renvoie en outre à la place de l’activité physique dans nos quotidiens.
Aujourd’hui, beaucoup de jeunes se rendent au collège à pied. Des voies dédiées aux modes actifs se
sont par ailleurs développées : chemin des canaux sur le secteurs Nord-Est et Pont des 2 Eaux, contre-
allée Nord…
Situation socio-culturelle :
Les professionnels, en lien avec les habitants, constatent un fort sentiment d’appartenance et de solidarité qui va de pair avec une certaine pression du regard de l’autre et une injonction à la conformité au groupe21 . Ce sentiment peut être sécurisant mais aussi se transformer en
20 Diagnostic habitants du Plan Marche, 2021
21 Éléments issus du compte-rendu d’un atelier du groupe de travail « Les territoires du prendre soins »
coordonné par l’ASV et le CLSM, 13 avril 2023
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frontière psychologique. Cela a des conséquences en matière de mobilité en dehors du quartier et donc d’accès aux droits et services, d’orientation professionnelle…
Les déterminants présentés ci-dessus sont susceptibles d’impacter la santé des individus :
Situation économique : les difficultés économiques sont un facteur bien identifié de renoncement aux soins. La Complémentaire santé solidaire (C2S) contribue de façon considérable à réduire les inégalités d’accès aux soins des ménages les plus pauvres. Elle est automatique pour les allocataires du revenu de solidarité active ce qui contribue à limiter le non-recours aux droits. Parmi les habitants des QPV bénéficiaires du régime général (soit plus des trois-quarts) 25 à 42 % sont couverts par la complémentaire santé solidaire (C2S). En comparaison, on est à 15 % à l’échelle du Grand Avignon. La situation économique va également dicter certaines habitudes de vie, à commencer par l’alimentation. « L’étude INCA 3 montre qu’il existe une association entre faible revenu et consommation d’une alimentation de moindre qualité nutritionnelle, en moyenne plus dense en énergie » 22 . Pour les habitants qui fréquentent les épiceries sociales et solidaires, les produits consommés dépendant alors beaucoup de l’offre alimentaire de ces structures, elle-même dépendante des produits fournis par la banque alimentaire.
Emploi : comme le souligne l’Observatoire des inégalités dans un dossier consacré à la construction des inégalités sociales de santé, le travail peut être pathogène : manipulation de produits chimiques, port de charges lourdes, rythmes de travail irréguliers, tâches répétitives...23. Le fait d’occuper un emploi précaire augmente les risques d’être confronté à des conditions de travail pénibles et peut être source de stress en raison de l’incertitude qui pèse sur la pérennité de l’emploi et des revenus. En outre cela influe sur le rapport à la douleur. Lorsqu’une personne accomplit régulièrement des tâches pénibles, « le seuil à partir duquel la plainte devient possible s’élève »24 ce qui peut se traduire par un recours plus tardif aux soins. Le chômage peut également produire des effets sur la santé en raison des inquiétudes qu’il génère sur l’avenir.
Situation familiale : plusieurs travaux ont montré que l’isolement relationnel multipliait jusque par 2 le risque de non-recours aux soins38. Lorsque l’isolement est ressenti, les personnes sont plus susceptibles de reléguer leur santé au second plan dans la mesure où il leur semblera plus difficile de prendre du temps pour elle-même. Au contraire, l’observation des dynamiques de quartier montre l’importance des réseaux de soutien social tant en matière de prévention (groupes de femmes qui s’organisent pour aller marcher, se rendent ensemble à des actions de prévention) que d’accès à la santé (accompagnement d’un proche en rendez-vous médical).
Situation socio-culturelle : la barrière de la langue est un problème bien identifié tant pour accéder à l’information (dispositifs d’accès aux soins, prévention...) qu’aux soins. Il importe également de tenir compte des rapports culturels qu’entretient la population avec les problématiques de soin, de la maladie ou encore de la prévention. Des professionnels intervenant auprès des publics ont par exemple évoqué des maladies taboues (ex : les cancers).
Cette liste pourrait être complétée par la notion de littératie en santé. Il s’agit d’un déterminant majeur de santé publique. Elle correspond à « la motivation et [aux] compétences des individus à accéder,
22 S. Hercberg, M. Deschasaux, M. Touvier, Nutrition et santé. La santé passe par l’assiette et l’activité physique
[En ligne], INSERM, octobre 2018. Accessible à : https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers- information/nutrition-et-sante
23 Observatoire des inégalités, Comment se construisent les inégalités sociales de santé ? Le Tour de la question
[En ligne], décembre 2010. Accessible à : https://www.inegalites.fr/Comment-se-construisent-les-inegalites- sociales-de-sante
24 Ibidem
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comprendre, évaluer et utiliser l'information en vue de prendre des décisions concernant leur santé »25 . Selon l'enquête Health Literacy Survey 2019-2021 (HLS19)26 44 % des français adultes ont un niveau de littératie insuffisant. De manière générale, « c’est dans les catégories de populations les plus défavorisées socio-économiquement que l’on rencontre les niveaux de littératie en santé les plus faibles »27.
Les éléments présentés ci-dessus sont déterminants dans la capacité de chacun à agir pour sa santé
ou au contraire dans les freins qu’ils peuvent rencontrer. Néanmoins, ils ne peuvent être appréhendés
sans tenir compte de l’organisation territoriale en matière de santé.
Services de santé (cf. cartes annexe 1) :
Objectivement, que ce soit en QPV ou non, accéder à certains professionnels de santé devient de plus
en plus compliqué en raison d’une inadéquation entre l’offre de soin et les besoins. Les difficultés
d’accès aux droits et à la santé ont été évoquées de manière récurrente par les acteurs associatifs, de
la prévention et du social mais aussi par les habitantes rencontrées. Les cartes jointes à ce document
(annexe 1) présentent l’offre de soin et prévention en QPV et aux alentours28.
Parmi les structures présentées sur ces cartes, plusieurs sont compétentes sur un large territoire :
o Le centre hospitalier Henri Duffaut à Avignon, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Vaucluse.
o Le centre hospitalier de Montfavet, établissement public de santé mentale qui a une mission de prévention, de soins en santé mentale et de réinsertion auprès de la population du Vaucluse et du nord des Bouches-du-Rhône. Il inclut plusieurs structures (centre d’activités thérapeutiques à temps partiel, centre médico-psychologique, institut médico-éducatif, hospitalisation de jour...) dans le Grand Avignon : Avignon, Velleron, Le Pontet. o Les centres de radiologie réalisant des mammographies : trois à Avignon et un aux Angles
25 Stephan Van den broucke, « La littératie en santé : un concept critique pour la santé publique », La santé en
action [En ligne] 2017, n°440, pp. 11-13. Accessible à : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/la-litteratie- en-sante-un-concept-critique-pour-la-sante-publique
26 Touzani R, Allaire C, Schultz E, Ousseine Y, Dembélé E, Rigal L, Vandentorren S, Guillemin F, Rouquette A,
Mancini J., Littératie en santé : rapport de l’étude Health Literacy Survey France 2020-2021, Saint-Maurice : Santé publique France [En ligne] 2024, 99 p. Accessible à : https://sesstim.univ-amu.fr/fr/projet/hls19 27 Culture & santé, La littératie en santé. D’un concept à la pratique. Guide d’animation [En ligne], Culture &
santé, Denis Mannaerts, 2015, p. 34. Accessible à : https://www.cultures-sante.be/outils-ressources/la- litteratie-en-sante-d-un-concept-a-la-pratique-guide-d-animation/
28 Données ARS traitées par le SIG du Grand Avignon, site internet du centre hospitalier de Montfavet
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Répartition des professionnels de santé sur notre territoire :
Source : Données ARS – professionnels inscrits aux répertoires ADELI et RPPS ; traitement SIG Grand Avignon
Ce tableau met en évidence une grande disparité d’un quartier à l’autre. Ainsi, il sera en théorie plus facile d’accéder à un professionnel de santé à la rocade, équipée d’une Maison de santé et desservie par le tramway qu’à Montfavet ou au Pontet où au-delà des difficultés d’accès, l’offre médicale est quasiment inexistante.
Néanmoins le nombre de professionnels de santé seul est un indicateur insuffisant pour rendre compte de l’accès effectif aux soins et à la prévention. De plus le fait qu’une majorité de professionnels soient situés hors quartiers ne signifie pas nécessairement qu’ils en soient très loin. L’accessibilité potentielle localisée est un indicateur plus qualitatif qui permet de mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande en prenant notamment en compte le niveau d’activité des professionnels en exercice ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de soin. Si l’on prend l’exemple des médecins généralistes (de moins de 65 ans), les avignonnais ont en moyenne accès à autant de consultations (3,7/ an) que les habitants du Grand Avignon (3,8/an) ou de la Région (3,6/an) et les pontétiens davantage (4,4/an)29. Malgré tout, un certain nombre d’habitants n’a pas de médecin traitant déclaré.
29 Sirsé PACA, Accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes libéraux de moins de 65 ans
(consult./visit. access. par hab. stand.), 2022 [En ligne] Accessible à :
http://sirsepaca.org/#c=indicator&i=apl_gene.apl_gene_&s=2022&t=A01&view=map3
Métiers / QPV
Broquetons -
Sainte
Catherine
Camp
Rambaud -
Les Mérides -
Joffre - Centre
Ville
Monclar -
Champfle
ury -
Rocade
Sud -
Barbière -
Croix des
Oiseaux
Pont
des
Deux
Eaux
Reine
Jeanne
- St
Jean -
Grange
d'Orel
St
Chamand Avignon
% en
QPV
d'Avig
non
Le
Pontet
% en
QPV du
Pontet
Grand
Avignon
Médecin
généraliste 0 1 41 1 2 1 331 14% 26 4% 454
Chirurgien-
dentiste 0 0 12 0 0 0 144 8% 23 0% 242
Pharmacien 0 5 14 3 1 0 135 13% 23 22% 284
Diététicien 0 0 3 0 1 0 46 9% 7 0% 110
Infirmier 0 19 59 10 6 3 1041 7% 88 22% 2104
Psychologue 2 0 21 1 1 0 262 10% 11 0% 543
Gynécologue 0 0 2 0 0 0 9 22% 0 0% 10
Sage-femme 0 0 10 3 0 0 23 57% 3 0% 110
Technicien de
Laboratoire 0 0 0 4 0 0 104 4% 13 0% 298
Orthophoniste 0 1 5 0 0 0 47 11% 4 25% 107
Professionnels
de la
rééducation et
de
l'appareillage
0 2 34 3 0 2
535 7% 94 2% 1209
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Part des bénéficiaires consommants âgés de 17 ans ou plus sans médecin traitant (en %) 30 :
Public
Territoire
Ensemble Hommes Femmes En ALD
Avignon 17.7 21.9 13.9 7.9 Le Pontet 11.7 15.2 8.4 3.8 Grand Avignon 14.7 18.4 11.4 6.2 PACA 11.6 14.5 9.1 4.7
Les habitants d’Avignon sont plus nombreux à ne pas avoir de médecin traitant déclaré. Les personnes en ALD sont plus nombreuses à avoir un médecin traitant. Cela est probablement lié à la gravité ou au caractère chronique de leur maladie, qui nécessite un suivi important et dans la durée. La situation des hommes interroge. Ils sont systématiquement plus nombreux à ne pas avoir de médecin traitant. Ces données sont en outre à pondérer par tranche d’âge. La part de personnes sans médecin traitant diminue au fur et à mesure que l’âge augmente. Ainsi, près d’un quart des pontetiens et près d’un tiers des avignonnais âgés de 17 à 29 ans n’ont pas de médecin traitant déclaré. Au contraire, seuls 3,8 % des pontetiens et 6,8 % des avignonnais âgés de 80 ans et plus n’ont pas de médecin traitant.
A cela viennent s’ajouter pour certains publics les difficultés liées à la dématérialisation (ouverture de droits, suivi des démarches, prise de rendez-vous…). Des dispositifs existent toutefois pour lever les freins et améliorer l’accès aux droits et aux soins :
o La mission d’accompagnement en santé et le centre d’examen de santé (CES) de la CPAM o Les Espaces France Services d’Avignon et du Pontet qui couvrent notamment les QPV du Grand Avignon31
o La permanence d’accès aux soins et à la santé (PASS) mère enfant, à partir d’une consultation santé environnement au sein du centre hospitalier Henri Duffaut
o La mission de santé publique du centre hospitalier Henri Duffaut
o Le cabinet de gynécologie du Planning Familial, situé dans leurs locaux à la Rocade o La médiation santé : 2 postes dédiés à des missions de médiation en santé, portés respectivement par le Planning Familial et la CPTS Grand Avignon (actuellement suspendu). 1 infirmière dédiée à la médiation santé au sein de la résidence Adoma du Pontet (0,5 ETP, actuellement suspendu). Leurs missions consistent à aller à la rencontre des habitants / résidents afin de les accompagner dans leurs démarches d’accès aux droits et à la santé et faire le lien avec les professionnels et l’offre médical ou médico-sociale de droit commun o Les centres de Protection Maternelle et Infantile disposent de plusieurs antennes dans ou à proximité des QPV et proposent des consultations et des actions de prévention gratuites aux femmes enceintes et aux enfants jusqu’à 6 ans
30Sirsé PACA, Part des bénéficiaires consommants âgés de 17 ans ou plus sans médecin traitant, 2021 [En ligne].
Accessible à :
http://sirsepaca.org/#c=indicator&f=0_tous&i=pop_benef_17p_mtt.tx_17p_ss_mtt&s=2021&t=A01&view=ma p3
31 A Avignon, en 2023, les prestations les plus sollicitées auprès du Bus France Services concernaient la CPAM
(16,7%). Le plus souvent (30 % des cas), la demande concernait un dossier (C2S).
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III- Tendances relatives à l’état de santé des habitants :
Les données présentées dans cette partie sont le plus souvent à l’échelle communale. Compte tenu de
la part des habitants vivant en QPV – un tiers de la population avignonnaise et un quart de la population
pontétienne – elles donnent une tendance. Rappelons en outre que la fréquence d’un problème de
santé augmente dans les catégories les plus défavorisées. On peut ainsi faire l’hypothèse qu’un certain
nombre d’habitants vivant en QPV est dans une situation sanitaire moins favorable.
Mortalité évitable :
Source : SIRSE PACA
La mortalité évitable est la mortalité survenant avant 65 ans pour certaines causes de décès. L’intérêt de cet indicateur est qu’il comprend la mortalité évitable liée d'une part au système de soins et d'autre part aux comportements à risque et à la prévention 32 . Les résultats questionnent ainsi tant l’accessibilité du système de soin (géographique, financière…), de l’information en santé (disponibilité et lisibilité d’informations claires, accès à la prévention…) que le niveau de littératie en santé des individus et les comportements qui en découlent.
Le graphique ci-dessous fait ressortir notamment :
o Un taux comparatif de mortalité évitable à Avignon particulièrement élevé, quelle que soit l’échelle de comparaison
o Un niveau de mortalité évitable des hommes particulièrement important, à Avignon comme au Pontet
32 N.B. : l'analyse a porté sur la cause initiale du décès. Les données de mortalité comportent certains biais
(qualité variable de la certification, décès de cause inconnue, effet compétitif des causes de décès) qu'il est important de prendre en compte dans l'analyse des disparités spatiales de mortalité.
71,3
58 62,5 56,8 50,7
NC
44,5
75,1
94,9
86 82,7
39,8
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Avignon Le Pontet Grand Avignon PACA
Taux comparatif de mortalité évitable pour 100 000
habitants - 2016-2020
Ensemble Femmes Hommes
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Morbidité – points marquants33 :
La morbidité désigne la prévalence d’une maladie dans une population et à une période donnée. À l’échelle des deux communes de l’agglomération concernées par la Politique de la Ville, plusieurs points marquants sont à noter :
À Avignon :
Un excès d’incidence des affections longue durée (ALD) pour affection psychiatrique : + 31,6 % par rapport à PACA ; +52.9 % pour les hommes
Un excès d’incidence des ALD pour diabète non insulino-dépendants, particulièrement marqué chez les femmes : +40,8 % par rapport à PACA
Une surmorbidité du diabète traité chez les 20 ans ou plus : +22,5 % par rapport à PACA avec à nouveau une prévalence supérieure chez les femmes
Un excès d’incidence des ALD pour cancer du sein : +87,9 % par rapport à PACA
Au Pontet :
Un excès d’incidence des ALD pour diabète non insulino-dépendants : + 32,8 % par rapport à PACA Une surmorbidité du diabète traité chez les 20 ans ou plus : +23,5 % par rapport à PACA Un excès d’incidence des ALD pour cancer du col de l’utérus : +59,2 % par rapport à PACA Un excès d’incidence des ALD pour cancer du sein : +79,6 % par rapport à PACA
Les éléments suivants apportent un éclairage supplémentaire :
o Diabète. La survenue du diabète de type II (le plus fréquent) est essentiellement liée au mode
de vie. L’obésité, le surpoids, la sédentarité ou encore le manque d’activité physique
constituent les principaux facteurs de risque. Il peut également être lié à certaines maladies
comme l’hypertension artérielle34. La sédentarité et le manque de pratique sportive ainsi que
les problèmes de poids ont été soulignés par les partenaires rencontrés, y compris chez les
enfants. Cela constitue un véritable point d’alerte et invite à déployer des efforts de prévention
dans ce champ.
o Santé sexuelle. Les professionnels intervenant dans les établissements scolaires constatent
que certains jeunes refusent d’écouter, obéissant aux injonctions de leurs parents et ne
bénéficient donc pas d’informations adaptées sur le sujet. En ce qui concerne les femmes
adultes, certaines limitent le suivi gynécologique aux périodes de grossesses. À la rentrée
2023, une campagne de vaccination gratuite des collégiens et collégiennes contre les
papillomavirus humains (HPV) a été lancée dans l’objectif d’améliorer la couverture vaccinale.
Bien que des informations aient été transmises aux parents en amont, l’appréhension de cette
démarche est à replacer dans le contexte décrit ci-dessus.
o Cancer du sein : le taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein sur les
territoires QPV est bien en dessous des niveaux observés à l’échelle de l’agglomération. Les
personnes couvertes par la C2S y participent encore moins.
33 Données recueillies sur Sirsé PACA
34 Ameli, Causes et facteurs favorisants du diabète [En ligne], juillet 2024. Accessible à :
https://www.ameli.fr/vaucluse/assure/sante/themes/diabete-comprendre/causes-facteurs-favorisants
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Date de réception préfecture : 09/12/202422
Participation au dépistage organisé du cancer du sein ou au dépistage individuel des femmes de 50 à
64 selon la couverture complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite35 :
Source : Sirsé PACA
o Cancer du col de l’utérus : il existe peu de données accessibles à une échelle fine. On peut
toutefois préciser que pour la période 2020-2022, le taux de couverture en Vaucluse est
compris entre 50 et 60 % soit plutôt proche du niveau national (59.5 %) 36 . En 2021, la
couverture vaccinale chez les filles âgées de 15 à 18 ans en PACA est en revanche l’une des
plus faible de France. Il est intéressant de noter des variations selon la situation du parent
interrogé ce qui conduit à faire l’hypothèse des déterminants suivants pour la vaccination : le
genre, l’âge, le niveau d’études, la situation professionnelle, la situation financière perçue et
la nationalité37.
35Sirsé PACA, Taux de participation au dépistage organisé des femmes de 50 à 64 ans, selon la couverture C2S
gratuite, 2020-2021 [En ligne]. Accessible à :
http://sirsepaca.org/#c=indicator&f=non&i=depist_ksein_soc_tb.tb_f_5064_do_ksein_rg&s=2020- 2021&t=A01&view=map3
36 Santé Publique France, Participation au programme de dépistage organisé du cancer du col de
l’utérus. Période 2014-2023 [En ligne] juillet 2024. Accessible à :
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/cancers/cancer-du-col-de-l-
uterus/documents/bulletin-national/participation-au-programme-de-depistage-organise-du-cancer-
du-col-de-l-uterus.-periode-2014-2023
37 Santé Publique France, Couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain des filles âgées de
15 à 18 ans et déterminants de vaccination, France, 2021 [En ligne] janvier 2023. Accessible à : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-prevention-vaccinale/infections-a- papillomavirus/documents/article/couverture-vaccinale-contre-les-infections-a-papillomavirus-humain-des- filles-agees-de-15-a-18-ans-et-determinants-de-vaccination-france-2021
Part de femmes de 50 à
64 ans assurées du
régime général, ayant eu
au moins un
remboursement pour
une mammographie
dans le cadre du
dépistage organisé ou
du dépistage individuel
– 2020-2021
Non bénéficiaire de la couverture C2S
gratuite
Bénéficiaire de la couverture C2S
gratuite
Avignon Le Pontet GA PACA Avignon Le Pontet GA PACA
44.4 50.2 49.5 56.3 38.5 39.4 39.8 48.6
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Date de réception préfecture : 09/12/202423
IV- Plan d’actions :
Le plan d’action actualisé a été resserré autour de priorités d’actions. Le choix été fait d’y inscrire une
approche populationnelle plus marquée afin de déployer des actions davantage en phase avec les
besoins spécifiques à chaque public. Il constitue l’aboutissement des rencontres (acteurs associatifs,
sociaux et de la prévention, habitants, partenaires institutionnels) et questionnaires (professionnels
de santé) réalisés entre janvier et juin. Il sera décliné en fiches projets à l’issue des groupes de travail
qui suivront la validation du PLSP. Toutes les actions ne se situent pas au même niveau. Certaines sont
des propositions nouvelles qui pourront faire l’objet d’un déploiement dans le cadre du nouveau PLSP.
D’autres pourront venir nourrir voire s’articuler à un travail existant (ex : le Contrat de Ville, le PTSM,
le réseau EVRAS…). Leur mise en œuvre est donc à appréhender dans un contexte beaucoup plus large,
potentiellement à une échelle autre que celle de la Politique de la Ville. Ce plan d’actions intègre aussi
certaines actions issues du précédent PLSP qu’il sera opportun de poursuivre.
Il s’articulera autour des 3 axes suivants :
Axe 1 : Favoriser l’accès aux droits et à la santé
Objectif général : Identifier les thématiques nécessitant une approche de proximité renforcée ;
identifier les publics en situation de non-recours ou en difficultés dans leurs démarches d'accès aux
droits et à la santé afin de les accompagner
Axe 2 : Déployer une stratégie de prévention ciblée par public
Objectif général : Co-construire des réponses le plus en amont possible afin de répondre aux
enjeux de santé identifiés sur notre territoire
Développer des messages de prévention compréhensibles et accessibles aux publics les plus
éloignés de la santé
Rendre les publics acteurs de leur santé
Axe 3 : Faire émerger des environnements favorables à la santé
Objectif général : Agir sur les conditions et situations de vie des personnes (cadre de vie, réseau
de soutien social, cellule familiale…) et l’accès aux dispositifs du territoire concourant à améliorer
la santé
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Axe 1 : Favoriser l’accès aux droits et à la santé
Action 1 : Médiation en santé
Constats : Leviers : Difficultés de mettre en œuvre la prévention en
matière d’éducation à la vie relationnelle affective et
sexuelle (EVRAS) :
> Mobilisation inégale des établissements scolaires
> Certains jeunes refusent d’écouter les intervenants
(arguments culturels, injonction des parents)
> Méconnaissance voire désinformation (notamment
contraception, vaccination HPV)
Inégalités qui demeurent marquées voire sentiment
de retour en arrière :
> Place des filles et des femmes au sein du foyer
> Champ des possibles limité pour les jeunes filles
Participation nationale des femmes au dépistage
organisé (DO) du cancer du sein : 48 % ; col de l'utérus
: 59 % ; colorectal : 35 % (Santé publique France,
2021-22)
Niveau de participation au DOCS en baisse depuis
2015 ; participation moindre chez les femmes
bénéficiaires de la C2S gratuite
Accès de plus en plus difficile au dépistage pour le
sein :
> Offre réduite en sénologie > 9 centres dans le 84
dont un tiers à Avignon
Autres freins : mobilité, barrière de la langue, rapport
au corps et à la maladie…
Difficultés d’accès aux droits et à la santé en lien
avec : barrière de la langue, illectronisme vs
dématérialisation, manque de professionnels…
Démarches administratives santé (CPAM, MSA) =
demandes fréquemment sollicitées auprès du Bus
France Services
Constitution en cours d’un réseau EVRAS
départemental ; membres de ce réseau
Centres de planification : 4 sur le Grand Avignon
Dispositifs en faveur de l’accessibilité aux soins et à la
prévention santé : médiation santé portée par le
Planning Familial, pass santé jeunes de la Région
(coupons santé sexuelle)
Groupe de travail thématique sur la promotion de la
participation au dépistage organisé, ciblé sur le
cancer du sein
Convention Grand Avignon – CRCDC
Mobilisation du Bus France Services porté par Avenir
84 dans la déclinaison des campagnes de dépistage
organisé
Espaces France Services (Avignon et Le Pontet),
Mission d’accompagnement en santé et Centre
d’examen de santé de la CPAM, Mission de santé
publique, RH en médiation santé sur le territoire
(actuellement opérationnel : Planning Familial),
consultations PASS, centres de PMI…
Fiche action dédiée issue du CNR santé
Objectifs Contenu des actions Renforcer la médiation santé sur le territoire afin de
(re)créer le lien entre les services et professionnels de
santé et les usagers les plus éloignés du soin et des
messages de prévention
Promotion de l’éducation à la vie relationnelle,
affective et sexuelle (EVRAS) : présence informelle de
proximité, animation de prévention, renforcement
des compétences psychosociales…
Sensibilisation et accompagnement aux dépistages
organisés des cancers : formation d’ « intervenants
pivots » ou médiateurs, accompagnement effectif
vers le dépistage…
Organisation de (demi-)journées santé thématiques
ciblées par public
Accompagnement des publics dans la levée des freins
en matière d’accès aux droits et à de santé et de
prévention
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Axe 2 : Déployer une stratégie de prévention ciblée par public
Action 1 : Lutte contre la sédentarité, activité physique et mobilités actives
Constats : Leviers : Manque d’activité physique :
> Femmes vivant en QPV 3 fois moins licenciées que
les hommes en QPV (2013)
> Part licenciés en QPV = 11 % vs. 16 % HQPV (2013)
> Découragement des jeunes face à l’effort
Quotidiens de plus en plus sédentaires :
> Développement de mobilités « passives »
> Temps d’écran au quotidien
Présence d’une Maison Sport Santé sur le territoire
Offre sportive du territoire : associations (notamment
en direction des jeunes et des femmes), fédérations
sportives
Équipements publics : plaine des Sport, piscines
municipales, parcs et jardins dans ou à proximité des
quartiers
Objectifs Contenu des actions Lutter contre la sédentarité et promouvoir l’activité
physique, prioritairement en direction des enfants et
des seniors
Renforcement du soutien à la Maison Sport Santé en
tant qu’acteur pivot de la promotion de la santé par
le sport, en particulier dans ses missions
d’observatoire et d’accompagnement des publics
vers le commencement ou la reprise d’une activité
physique adaptée
Promouvoir les mobilités actives – tous publics Mise en place des ateliers mobilités actives (initiation au vélo, entretien et réparation d’un vélo, orientation
dans la ville, identification des cheminements modes
doux vers les lieux du quotidien…)
Mise en place des défis mobilités actives
Contribution aux réflexions sur les aménagements
incitant aux mobilités actives d'espaces définitifs et
en transition dans le cadre du NPNRU
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Action 2 : Les écrans
Constats : Leviers :
Exposition précoce aux écrans :
Les enfants de 1 à 6 ans passent en moyenne 6 h
sur internet chaque semaine
A 6 ans, 50 % des enfants ont une tablette et 25
% un smartphone (Horizon Multimédia)
Temps d’écran au quotidien important, en
particulier sur les réseaux sociaux et au
détriment du sommeil > impact réussite
éducative, rapport au corps/image de soi...
Alternatives aux écrans insuffisamment investies
: parents en difficulté, notamment quand il y a
des fratries, pic de temps d'écrans en soirée et
les week-ends chez les jeunes
Présence d’une expertise sur la thématique des
écrans sur notre territoire
Centres sociaux et dynamique associative en
capacité de porter une réelle alternative aux
écrans
Équipements et services publics : parcs et
jardins, bibliothèques municipales…
Objectifs Contenu des actions Contribuer à réduire la surexposition aux écrans
par l’outillage des professionnels intervenant
auprès des enfants et adolescents et la
sensibilisation des parents et jeunes aux
conséquences d'un usage excessif des écrans
Organisation d’un grand défi sans écrans
Renforcement des compétences psychosociales
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Action 3 : Santé mentale
Constats : Leviers :
Conditions et situations de vie :
> Charge mentale, stress des femmes
Jeunes > difficultés à se projeter, fragilité des
repères, estime de soi, anxiété, idées
suicidaires…
> Contexte sécuritaire
Offre d'accueil et d'écoute mais manque de
relais vers le soin lorsque c'est nécessaire
Autres freins : financier, représentations
Passages aux urgences pour troubles de
l'humeur et anxiété qui demeurent élevés chez
les 11-14 ans ; passages aux urgences pour idées
suicidaires stables mais supérieurs à 2021 et
2022 (point épidémiologique Santé publique
France)
Seniors surreprésentés parmi les ménages d’une
personne ; l’isolement se cumule parfois avec
perte d’autonomie
Présence d’un Conseil Local en Santé Mentale
sur notre territoire porteur d’une dynamique
d’animation et de coordination des acteurs et
actions en faveur de la santé mentale
Projet Territorial de Santé Mentale (dont volet
jeunes)
Cellules dédiées à l’identification des seniors
vulnérables au sein des CCAS
CLIC d’Avignon
Dynamique associative
Objectifs Contenu des actions Travailler autour du repérage précoce et de
modes d’intervention intensifs en proximité, en
direction des jeunes
Renforcement des compétences psychosociales
Médiation en santé mentale
Promouvoir la santé mentale et lutter contre
l’isolement des seniors par une action autour du
lien social
Développement de démarches d’aller-vers en
direction des seniors
Développement d’actions intergénérationnelles
Développement d’actions génératrices de lien
social impliquant les habitants et valorisant leurs
compétences
Poursuivre l’animation du groupe de travail « Les
territoires du prendre soin »
Constitution d’un lieu ressource identifié avec
une équipe pluriprofessionnelle
Déclinaison de la méthode (approche infra
territoriale et qualitative, impliquant largement
les acteurs du territoire et qui laisse place à
l’expérience) dans d’autres espaces de travail
Ex : accès aux droits des adultes en situation de
handicap – Communauté 360
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Axe 3 : Faire émerger des environnements favorables à la santé
Action 1 : Accessibilité alimentaire
Constats : Leviers :
Précarité alimentaire :
> Choix alimentaires guidés par les coûts
> Tension au niveau des structures d’aide
alimentaires qui font face à une demande
croissante
> Hausse de la part de familles et de personnes
âgées isolées dans les accueils de jour
> Tension entre goûts des enfants, ce qui leur fait
plaisir et la nécessité qu’ils mangent de tout
> Évolution des pratiques : certaines familles
cuisinent de moins en moins
Articulation avec le programme Alimentaire
Territorial du Grand Avignon
Programme Alimentaire Départemental
Acteurs associatifs engagés en faveur de
l’accessibilité alimentaire sur le territoire
Programmes de promotion de la santé en lien
avec la nutrition déployés par le CODES
Action 2 : Parentalité
Objectifs Contenu des actions Sensibiliser et accompagner les publics vers une
alimentation favorable à la santé
Développement d’un parcours alimentation
jeunes adultes incluant une dimension nutrition-
santé et une dimension insertion (métiers
autour de l’alimentation)
Favoriser l'accès à une alimentation de qualité
pour toutes et tous ; sensibiliser et accompagner
les publics vers une alimentation favorable à la
santé
Poursuite du déploiement de Gem Vrac
(groupements d’achats habitants) porté par
Gem la Coop
Constats : Leviers :
Cellule parentale fragilisée voire difficulté à
exercer la fonction parentale :
> Femmes isolées dans l’éducation des enfants ;
manque d’implication des pères
> Familles monoparentales surreprésentées en
QPV
> Fragilisation de l’enfant dans sa construction ;
manque de cadre pour les jeunes
> Violences
Dispositifs de soutien à la parentalité existants :
LAEP, Pâtes au beurre, centres de PMI…
Pôles familles des centres sociaux et EVS
Programmes déployés par le CODES 84 :
Coccinelle, PSFP
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Action 3 : Insercare
Objectifs Contenu des actions Accompagner les parents les plus vulnérables
afin de faciliter l’accès aux dispositifs existants et
à l’information, les responsabiliser et les
soutenir dans leurs compétences parentales
Déploiement de programmes et/ou mobilisation
d’outils de soutien à la parentalité. Ex :
Coccinelles (Intervention précoce, compétences
émotionnelles, langagières et relationnelles),
Programme de Soutien aux familles et à la
Parentalité
Constituer un pôle ressources autour de la
parentalité
Contribuer aux réflexions en cours sur le
territoire autour de la création d’une Maison des
familles
Constats : Leviers :
Familles monoparentales surreprésentées en
QPV, le plus souvent ce sont les mères qui en
sont à la tête
Femmes globalement éloignées de l'emploi :
> Taux d'emploi inférieur à ce qu'on observe hors
QPV
> Taux de chômage supérieur à celui des femmes
hors QPV
>Certaines ne sont pas dans une démarche de
recherche d'emploi
> Celles qui travaillent occupent plus souvent des
emplois à temps partiel que les hommes vivant
en QPV et que la population vivant hors QPV
Impact des emplois occupés sur la santé
Dynamique de travail impulsée entre la Maison
Régionale de Santé d’Avignon et les acteurs du
champ social
Objectifs Contenu des actions Accompagner les femmes isolées dans leurs
parcours d'insertion socio-professionnelle pour
lever les freins liés à la santé
Relance de l’action Insercare
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Action 4 : Cadre de vie et lien social
Constats : Leviers :
Un lien social à recréer : demande forte pour
les lieux ou activités générateurs de lien social
Des compétences à valoriser parmi les
habitants : jardinage, cuisine…
Enjeu d'occupation positive des friches
Dynamique associative
Expertise présente sur le territoire en matière
d’agriculture urbaine
Objectifs Contenu des actions S'appuyer sur le NPNRU pour améliorer le cadre
de vie des habitants en développant l'agriculture
urbaine dans les QPV
Sensibiliser et rendre les habitants acteurs de la
transition écologie
Poursuivre les actions destinées à faire vivre le
Tipi et Roquette sud par le renforcement de la
participation des habitants
Accompagnement vers des comportements
favorables à la santé et à l’environnement,
notamment à travers l’éducation à
l’environnement et au développement durable
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V- Gouvernance de l’ASV
Pilotage :
L’ASV s’inscrit dans le Contrat de Ville et son PLSP y est annexé. Son pilotage est à ce titre intégré à
celui du Contrat de Ville. L’instance dédiée est le comité de pilotage. Elle réunit l’ensemble des
signataires du Contrat de Ville. C’est dans ce cadre que sont prises les décisions relatives à l’ASV :
validation du PLSP et moyens affectés à travers la programmation santé du Contrat de Ville.
Suivi de la mise en œuvre :
Le comité de suivi/technique est une instance dédiée à la fois à la co-construction, au suivi de la mise
en œuvre et à l’évaluation du PLSP. Une fois le PLSP validé, il se réunit au minimum une fois par an afin
de faire le bilan sur la mise en œuvre du PLSP et définir les perspectives pour l’année à venir. En
fonction des besoins, le rythme des réunions pourra être modifié. Il réunit les partenaires figurant dans
le tableau ci-dessous. Selon l’ordre du jour le comité de suivi pourra être élargi à d’autres partenaires.
Institutions Cadre de la participation État : Préfecture, ARS, Éducation Nationale Politique de la Ville
Pilotage des politiques de santé en région
Politique en faveur de la santé et du bien-être
des élèves
Département : pôle Solidarités Politique d’action sociale Grand Avignon Politique de la Ville et du portage de l’ASV Communes d’Avignon et du Pontet Politique de la Ville et action sociale CPAM Politique de prévention, d’accès aux soins et aux droits en matière de santé
CAF Politique d’action sociale en direction des familles
MSA Politique d’action sanitaire et sociale Bailleurs sociaux Politique sociale et démarches en faveur de l’urbanisme favorable à la santé
CLSM Politique de prévention et promotion de la santé mentale
CODES Mission d’accompagnement méthodologique des acteurs et projets de santé et mise en
œuvre de programme de promotion de la santé
CPTS Mission intercommunale en faveur de l’amélioration de l'accès aux soins et du
développement de la prévention
Animation territoriale :
L’animaƟon territoriale a vocaƟon à :
- Favoriser l’interconnaissance et les dynamiques de collaboraƟon entre les acteurs, - Développer une culture commune autour de la santé et ses déterminants.
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Elle prendra la forme de groupes de travail thématiques dédiés à la déclinaison des objectifs du PLSP.
Ces groupes réuniront les partenaires disposant d’une expertise sur la thématique ainsi que les
partenaires en liens avec les publics cibles des projets travaillés.
Ponctuellement des rencontres entre les différentes instances (les différents groupes de travail
thématiques, le comité de suivi) pourront être organisées (ex : restitution de travaux, lancement de
l’appel à projets…).
C’est également dans le cadre de l’animation territoriale que seront associés les citoyens. La
méthodologie et les outils mobilisés pourront être adaptés afin de pouvoir prendre en compte les
besoins et problématiques rencontrées par les habitants en amont de chaque projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024Abréviations utilisées dans le tableau pour désigner les communes et les quartiers :
A = Avignon, LP = Le Pontet ; O = Ouest, R = Rocade, CO = Croix des oiseaux, St C = Saint Chamand, NE
= Nord Est, J = Joffre, CR-M = Camp Rambaud — Les Mérides, St L = Saint Louis, M = Montfavet
33
Annexe :
Annexe 1 : Bilan du PLSP 2020 – 2024 :
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 a impacté l’ensemble des associations. Les
confinements puis les jauges limitées ont impliqué de repenser le déploiement des actions. La majorité
des associations a fait preuve d’une grande adaptabilité et su ajuster son mode d’intervention pendant
cette période inédite : maintien du lien à travers des groupes WhatsApp dédiés aux actions, recours à
des vidéos ou des visioconférences pour permettre le déploiement des actions malgré la situation …
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202434
Favoriser l’
accès au droit et à la santé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer des actions de sensibilisation et de promotion de la santé, notamment en soutenant activement les professionnels de la santé dans leurs activités de prévention et d’éducation à la santé envers les populations des QPV - Promouvoir l'accès à une alimentation de qualité pour tous ACTIONS GEM VRAC
CALENDRIER 2022
PORTAGE Gem la Coop
PUBLIC Familles
TERRITOIRE LP (Joffre)
A (Montfavet, Champfleury, Olivades, Croix des oiseaux)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Centres sociaux et Espaces de vie sociale : l'Espelido, ACE, MPT Monfleury, ESC Croix des oiseaux Un sourire pour tous, résidence Oxygène, Semailles
CCAS d'Avignon et du Pontet
RÔLE DE L’ASV Ingénierie de projet, conjointement avec le PAT
Accompagnement et suivi
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2022 : recrutement chef de projet et constitution des groupements d’achats. Aujourd’hui, il en existe 5 : quartiers Monfleury, Olivades, Montfavet, Joffre et Croix des Oiseaux
2023, 2024 : consolidation des groupements existants, introduction des légumes avec Semailles, mise en place de la tarification différenciée, événementiel (valorisation et perspectives en 2023, Fête du Pain du monde en partenariat avec la résidence Oxygène et Un sourire pour tous en 2024)
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer des actions de sensibilisation et de promotion de la santé, notamment en soutenant activement les professionnels de la santé dans leurs activités de prévention et d’éducation à la santé envers les populations des QPV
ACTIONS Mobiliser les habitants sur les enjeux
de l’accompagnement de la personne
âgée et accompagnement alimentaire
et social, personnes âgées et ateliers
santé
Octobre et Rose et Mars Bleu
dans les quartiers
Projet "Les territoires du
prendre soin"
CALENDRIER Avant 2020 A partir de 2022 En cours PORTAGE Mieux Vivre CRCDC Sud Paca, Avenir 84 PUBLIC Public en situation de précarité
Seniors
Tous publics
TERRITOIRE A (NE) QPV Avignon A (R) PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Dr Parquer CRCDC Sud Paca, Avenir 84 - Bus France Services
Centres sociaux, Planning
Familial, CPTS Grand Avignon,
Régie des Quartiers, CPAM…
CLSM
Partenaires opérationnels du
CLSM et de l'ASV
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi Coordination, accompagnement et suivi
Ingénierie, coordination
ÉLÉMENTS DE
BILAN
Difficulté d'approvisionnement pour
certains produits de base pendant la
période du COVID.
En moyenne un repas partagé par mois
suivi d'un atelier santé animé par le Dr
Parquer.
Faible mobilisation des ressources
extérieures pour les ateliers santé à
l'exception de la Ligue contre le cancer
(1 intervention)
Déclinaison de la campagne
Octobre Rose en pied
d'immeuble par l'intermédiaire
du Bus France Services et en
partenariat avec le CRCDC Sud
PACA dans tous les QPV
d’Avignon.
A partir de 2023, extension de
l’action à Mars Bleu
Expérimentation d'une action
ciblée sur les SIAE en
partenariat avec Semailles pour
Mars Bleu
2022 : déploiement des ateliers
"Ma santé dans mon quartier"
portés par le CCOMS dans les
QPV d'Avignon et constitution
d'un noyau d'acteurs
Lancement du groupe de
travail > identification des
enjeux et pistes de solution
2023 : réalisation d'un
diagnostic (approche infra
territoriale, qualitative,
impliquant largement les
acteurs du territoire et qui
laisse place à l’expérience) et
poursuite des travaux autour
de la création d'un espace
ressource par et pour les
habitants, en lien avec les
acteurs sociaux, médico-
sociaux et de la santé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Améliorer l’accessibilité aux messages et recommandations majeures facilitant l’engagement dans un parcours de santé et de soin
ACTIONS Médiation santé et sociale Médiation santé CALENDRIER A partir de 2020 A partir de 2021 PORTAGE Intermed CPTS Grand Avignon PUBLIC Public en situation de précarité résidents Adoma Tous publics
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202435
TERRITOIRE LP (CR-M) QPV GA PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Adoma Le Pontet MRS Avignon MSP Le Pontet
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi Accompagnement et suivi ÉLÉMENTS DE
BILAN
Médiation individuelle, actions de prévention
collective (relais des informations concernant la crise
sanitaire, rappel des gestes barrières…), présence
d'un infirmier psychiatrique du CH de Montfavet 1/2
journée par mois, dispositif passerelle pour favoriser
le maintien à domicile
Complexification des publics (en plus des hommes
âgés isolées, publics plus jeunes et en rupture de
parcours ou parcours migratoire chaotique)
Recrutement et stabilisation RH difficile sur ce poste.
Action suspendue en 2024
2021 : recrutement médiatrice (poste adulte-relais)
et déploiement de l’action : médiation santé en lien
avec les acteurs de proximité, porte à porte,
participation à des actions de prévention,
expérimentation d'une aide à la consultation +
accompagnement par la CPTS Grand Avignon de la
montée en compétences de la médiatrice
Action suspendue depuis la fin de 1er semestre 2023
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Actualiser et rendre lisibles les informations pertinentes, les dispositifs et les acteurs-relais dédiés aux droits de la santé, les professionnels de santé accessibles dans les QPV
ACTIONS Mise en place d'une cellule de coordination
CALENDRIER A partir de 2020
PORTAGE Grand Avignon
PUBLIC Professionnels du territoire
TERRITOIRE Avignon et Le Pontet
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Association de prévention et promotion de la santé, PRE, acteurs sociaux, institutions œuvrant dans le champ de la santé et de la politique de la ville…
RÔLE DE L’ASV Animation
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2020 : lancement de la cellule de coordination ; 2 réunions par an en moyenne jusqu’en 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202436
Faire émerger des environnements favorables à la santé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Favoriser la santé des populations dans les projets de renouvellement urbain des territoires d’Avignon et du cœur de ville du Pontet
ACTIONS Élaborer un Plan Marche
CALENDRIER A partir de 2020
PORTAGE Grand Avignon
PUBLIC Tous publics
TERRITOIRE A (R)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Ville d'Avignon, CODES, collège A. Mathieu, Espace Pluriel, Université d'Avignon
RÔLE DE L’ASV Ingénierie, coordination
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2020 : lancement du projet
2021 - 2022 : diagnostic (volets habitants et technique)
2023 : début des réflexions sur le rapport de recommandations avec la Ville
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Renforcer l’accompagnement des opérateurs associatifs dans la réalisation de projets structurants favorisant l’activité physique, notamment des personnes exposées à des complications sanitaires et dans leur mise en relation avec les professionnels de santé
ACTIONS Maison Sport Santé (MSS) Toutes sportives puis UFO3S
Néofit Ateliers Do In
CALENDRIER 2022 2020 2020 2020 PORTAGE CASL UFOLEP 84 Génération sports Intervalles Shiatsu PUBLIC Tous publics Femmes Femmes Femmes TERRITOIRE Grand Avignon A (R, O), LP (St L) A (St Ruf, St C, R) A (St C, R, NE), LP (J) PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Professionnels de santé,
acteurs sociaux et
associatifs du territoire,
mutuelles, ville d'Avignon,
MSS du Vaucluse
Espace Pluriel, Avenir
St Louisien, MPT
Monfleury
Collège Roumanille,
Ville d'Avignon, ESC
Croix des oiseaux,
La Fenêtre, Espace Pluriel,
ASLC Orel, ACE
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi Accompagnement et suivi
Accompagnement
et suivi
Accompagnement et suivi
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2022 : reconnaissance MSS
par le ministère des sport et
le ministère de la santé et
de la prévention, nouvelle
habilitation validée pour 5
ans en décembre
; montage : constitution
d'un réseau de
professionnels de santé
prescripteurs, partenariat
avec les mutuelles
proposant une prise en
charge du sport sur
ordonnance, maillage
partenarial... et mise en
place des bilans condition
physique et séances
d'activité physique adaptée
A partir de 2023 : montée
en puissance du
déploiement des activités :
sport sur ordonnance, sport
santé bien-être, bilans
Séances d’activités
physiques précédées
de temps d’échanges
et d’information
thématiques
(reprendre le sport,
s'organiser...) à
l’Espace Pluriel.
Uniquement activité
physique à la MPT
Monfleury.
Organisation d’un
événement sportif à la
Plaine des Sports en
2022 avec la
participation de
partenaires
santé/femmes.
Action suspendue
entre février et avril
2023.
Séances d’activité
physique en
direction des
femmes qui en sont
éloignées. Sorties en
plein air ponctuelles.
Cours hebdomadaires de
Do In (automassages),
depuis 2023 sous forme de
cycles thématiques.
Expérimentations
diverses : stage d’été à
destination des jeunes
femmes (16-25 ans) avec la
Fenêtre, participation à la
programmation de la cour
Alizé mais manque de
participants.
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer sur l’ensemble des territoires QPV en rénovation urbaine une stratégie d’aménagement des espaces publics à l’aune de la pratique d’activités physiques en tenant compte de « l’espace urbain vécu » par les jeunes, les enfants, les adultes, les seniors
ACTIONS Aménagement transitoire de la cour Alizé
CALENDRIER 2022
PORTAGE Université du citoyen
PUBLIC Tous publics
TERRITOIRE A (R)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Conseils citoyens via Avenir 84
RÔLE DE L’ASV Aucun ; action déployée via le volet cadre de vie / GUSP de la politique de la Ville ÉLÉMENTS DE
BILAN
2020 : Identification du site et constitution de l'équipe projet
2021 : 3 ateliers participatifs sur site afin de co-construire le projet avec les habitants et acteurs du territoire 2022 : 5 jours de chantier participatif (dont 4 avec les habitants)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202437
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Promouvoir et renforcer les moyens des associations accompagnant les habitants dans des actions santé- environnement de préservation de l’habitat intérieur et des espaces de proximité ACTIONS Embarquement immédiat :
De la science pour tous,
Moins de déchets, c'est pas
sorcier, Toi-même tu tries
avec le Nautibus
Auto-réhabilitation
accompagnée
De la matière à la
création :
sensibilisation au
recyclage et surcyclage
créatif
La recyclerie solidaire et
itinérante, Les ateliers de
la recyclerie
CALENDRIER Avant 2020 Avant 2020 Avant 2020 De 2020 à 2023 PORTAGE Les Petits Débrouillards Compagnons
Bâtisseurs
Les Petites Choses Trévie
PUBLIC Familles, jeunes Ménages les plus fragiles, notamment
concernés par NPNRU
Familles Adultes, familles
TERRITOIRE A (R, O, CO, St C) A (quartiers inscrits dans le NPNRU)
A (O) A (R, St C)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Unicités, Les Petites Choses,
Latitudes, Un sourire pour
tous, Les Jeunes Pousses,
Graine de cabane, Label
Épique, centres sociaux,
laboratoire de photographie
sociale et populaire…
Acteurs sociaux du
territoire
Les Réparateurs, les
Petits Débrouillards, la
Maison en carton,
Trévie, l’Atelier
Métissé…
Les Réparateurs, Avilab,
Espace Pluriel, La
Fenêtre, PRE...
RÔLE DE L’ASV Aucun ; action déployée via
le volet cadre de vie / GUSP
de la politique de la Ville
Aucun ; action
déployée via le volet
cadre de vie / GUSP de
la politique de la Ville
Aucun ; action
déployée via le volet
cadre de vie / GUSP de
la politique de la Ville
Aucun ; action déployée
via le volet cadre de vie /
GUSP de la politique de
la Ville
ÉLÉMENTS DE
BILAN
Depuis 2015 : animations
scientifiques en pied
d'immeuble sur les
thématiques
environnementales et le
cadre de vie (environ un
mois chaque été) + actions
ponctuelles dans l’année sur
le tri des déchets avec le
Nautibus en 2021 et 2022
2016 :
Expérimentation de
l'ARA avec des
ménages vivant sur le
patrimoine d'Erilia
(Trillade et Grands
Cyprès)
A partir de 2019,
poursuite de l'action
dans le cadre d'une
convention
pluriannuelles
d'objectifs
Ateliers créatifs en
pied d’immeuble et
visite de sites
ressources afin de
sensibiliser au tri des
déchets et initier au
surcyclage
2021 : idem +
accompagnement
personnalisé de 12
familles afin de
sensibiliser à la
réduction et la
revalorisation des
déchets du quotidien
Organisation des ateliers
de la recyclerie afin de
sensibiliser à l’intérêt
économique et
environnemental du
réemploi et stages
d’upcycling
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer avec les associations compétentes les jardins partagés dans le cadre de la lutte contre l’isolement social, principal déterminant de la dégradation de la santé, et de la prévention au « bien manger », en y intégrant des actions de sensibilisation à la consommation des produits de saison ACTIONS Aménager puis faire vivre la
ferme urbaine le Tipi
Aménagement de la friche
Ventoureso puis faire vivre la
ferme urbaine Roquette Sud
Éducation à l'environnement
CALENDRIER 2020 2023 Avant 2020 PORTAGE Les Jeunes Pousses Les Jeunes Pousses Semailles PUBLIC Tous publics Tous publics Tous publics TERRITOIRE A (O) A (R) QPV Avignon et Le Pontet PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Centres sociaux, Mission
Locale, PJJ, Unicités
Un sourire pour Tous, Petits
Débrouillards, Label Epique,
Unicités
Centres sociaux, Adoma
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi, en
lien avec volet GUSP de la
politique de la Ville
Accompagnement et suivi, en
lien avec volet GUSP de la
politique de la Ville
Aucun ; action déployée via le volet
cadre de vie / GUSP de la politique de la
Ville
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2020 : inauguration du site en
septembre
2021 : lancement des pique-
niques en famille suivis
d'ateliers "de la graine à
l'assiette" et des chantiers
participatifs pour co-
construire le Tipi
2022 : obtention du label
"Nature en ville"
DLA entre janvier et mai
2020 : réponse à l'appel à projets
Quartiers Fertiles coordonnée
par le Grand Avignon
2023 : identification du porteur
de projet ; mobilisation des
habitants, concertation et co-
conception du projet
2024 : poursuite de la co-
construction du projet (nom du
lieu, élaboration du règlement),
accueil des 1ères actions,
inauguration le 15 juin
2022, 2023 : jardinage et compostage,
balades et mini-stages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202438
Développement d'un
parcours pédagogique et
lancement des journées à la
ferme
Accueil d'une action en lien
avec le PAEJ dans le cadre des
SISM
Recrutement d'une adulte-
relais
2023 : poursuite des actions
initiées en 2022
+"l'alimentation au cœur du
quartier", construit avec et
pour les habitants du
quartier, inauguration du
parcours pédagogique
Faire émerger des environnements favorables à la santé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Développer un vaste plan d’éveil et de protection des capacités et aptitudes langagières des enfants en coordonnant l’ensemble des acteurs agissant en faveur du développement des compétences psychosociales des enfants
ACTIONS PRODAS puis les CPS, on s'en parle
CALENDRIER A partir de 2021
PORTAGE Planning Familial
PUBLIC Professionnels œuvrant auprès des enfants et des adolescents ; enfants et adolescents TERRITOIRE A (O, R, CO, M )
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
PRE Avignon
ESC Croix des oiseaux, MPT Monfleury, Espace Pluriel, Espelido, Fédération des centres sociaux Mission Locale Jeunes Grand Avignon
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2021 : 1ère expérimentation du PRODAS avec le PRE et les centres sociaux 2022 et 2023 : reconduction de l'expérimentation en s'appuyant sur l'outil PRODAS afin de travailler sur les compétences psychosociales. Mobilisation des partenaires difficile.
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Accompagner les coordonnateurs des PRE, REP et REP+ dans le travail de repérage des problématiques de santé impactant les enfants dans la réussite éducative et les réponses à apporter en matière d’orientation vers les professionnels de santé et parcours de santé
ACTIONS PRE Avignon
PRE Le Pontet
CALENDRIER Avant 2020
PORTAGE CCAS Avignon, CCAS Le Pontet
PUBLIC Enfants scolarisés
TERRITOIRE Établissements en REP et REP+ (A et LP)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Avignon : établissements scolaires, Département (EDES), CMPP, ASV, CLSM, ADVSEA… Le Pontet : établissements scolaires, ADVSEA, espaces de vie sociale, Département (EDES), ALSH, CMPP, Mission Locale, ASV…
RÔLE DE L’ASV Participation occasionnelle aux EPS, accompagnement projet santé-réussite éducative
ÉLÉMENTS DE
BILAN
Equipes Pluridisciplinaires de Soutien mensuelles (en moyenne)
2023 : mise en place d'un groupe de travail autour du développement et de l'acquisition des compétences langagières au Pontet > action déployée en 2024 direction des parents et professionnels œuvrant auprès des enfants.
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Accompagner les familles dans la lutte contre l’exposition nocive pour la santé et la réussite éducative aux écrans
ACTIONS Tes choix peuvent changer des vies, À Avignon, on maîtrise notre vie numérique
CALENDRIER A partir de 2021, à partir de 2022
PORTAGE Horizon Multimédia
PUBLIC Enfants, adolescents et leurs parents
TERRITOIRE QPV Avignon et Le Pontet
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
ACE, Avenir St Louisien, CLAP, Espace Ressources, La Fenêtre, ASLC Orel, Espace Pluriel
RÔLE DE L’ASV Accompagnement et suivi
ÉLÉMENTS DE
BILAN
Le Pontet : semaines à thème (création d'une BD sur une thématique en lien avec les dangers liés aux usages du numérique), réunions parents sur les enjeux liés au numérique, journée petite-enfance, webinaires thématiques, formation en direction des professionnels œuvrant auprès des jeunes, organisation de l'événement "Moins d'écrans pour voir autrement"
Avignon : semaine à thème (création d'une BD sur une thématique en lien avec les dangers liés aux usages du numérique), semaine à thème cyberviolences (création d'une vidéo sur les cyberviolences), outil horibot,,organisation de l'événement "Moins d'écrans pour voir autrement" avec les CS partenaires
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/202439
Renforcer le soutien à l’
inclusion sociale et à l’
accès aux soins des femmes et mères vulnérables
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Conduire une campagne de sensibilisation pour engager une dynamique collective de prise en charge des problématiques de santé et de prévention
ACTIONS Projet dépistages
CALENDRIER A partir de 2022
PORTAGE En cours
PUBLIC Femmes
TERRITOIRE QPV Avignon
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
Planning Familial, CODES 84, CRCDC, CPAM, CPTS Grand Avignon, MRS Avignon, Régie des Quartiers, Provence stomie contact…
RÔLE DE L’ASV Ingénierie, coordination
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2022 : organisation de rencontres par groupes de pairs : professionnels de santé, habitantes, acteurs sociaux et de la prévention santé > identification des enjeux et pistes de solution
2023 : poursuite des travaux autour de l'axe de travail : sensibilisation des acteurs relais aux enjeux du dépistage afin qu'ils puissent à leur tour devenir relais voire accompagner les femmes vers le dépistage avec l’appui du CODES 84
2024 : organisation du 1er comité de pilotage
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Renforcer le soutien à l’inclusion sociale et à l’accès aux soins des femmes et mères vulnérables
ACTIONS Créer le dispositif expérimental « Insercare » Activ' pour elles
CALENDRIER A partir de 2021 A partir de 2022
PORTAGE Maison Régionale de Santé d'Avignon Siel Bleu
PUBLIC Femmes isolées avec enfants Femmes
TERRITOIRE QPV Avignon LE P (J), A (O)
PARTENAIRES
PRINCIPAUX
CCAS Avignon, Département (EDES), Rhéso, Mission
Locale, Pôle Emploi, CLSM
ACE, MPT Monfleury
RÔLE DE L’ASV Ingénierie de projet, accompagnement et suivi Accompagnement et suivi
ÉLÉMENTS DE
BILAN
2020 : octroi d'une subvention d'investissement à la
MRS pour la réalisation de travaux d'aménagement et
d'agrandissement, en cofinancements des fonds
européens ITI. Initiation de l'élaboration d'un projet de
fonctionnement socio-sanitaire qui deviendra
Insercare
2021 : rencontre des partenaires à associer, co-
conception des outils de travail en commun (fiche
d'orientation, instance de suivi des situations…) ; 2022
: premières orientations des partenaires vers la MRS
(file active limitée à 10)
2024 : changement de coordinatrice au sein de la MRS
> action suspendue provisoirement
Interventions sur les volets activité physique
adaptée et nutrition auprès d'une vingtaine de
participantes
A partir de 2024 : expérimentation d'Activ' pour
eux au Pontet > prévoit des séances ponctuelles
mère-enfant
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024- . . . 7 #, Professionnels de La (æ) Chirurgien dentiste Psychologue RUES : SU ‘
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Professionnels de santé Diététicien (&) Sage-femme = Œ Médecin infirmier ( \ Orthophoniste \
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Annexe 2 : Cartographie de l’offre de soins en QPV et alentours
Quartiers Sud – Monclar, Champfleury
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
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Quartiers Sud – Rocade, Croix des oiseaux, Barbière
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024d
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