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Conseil Municipal - 16PJ2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16PJ2)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
RAPPORT D’EXECUTION 2021-2025
de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre l’Etat et la Ville d’Avignon
« Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord »
Novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-lmc1X01000267ee-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 2
Table des matières
Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................... 3
1 Bilan de réalisation des chantiers opérationnels inscrits dans la convention .......................................................................................................................... 5
1.1 Action - Coordination (Ville d’Avignon, en cours) ................................................................................................................................................................................... 5
1.2 Action - Accompagnement vers le logement des personnes domiciliées (CCAS d’Avignon, en cours) ................................................................................................... 6
1.3 Action - Renfort des acteurs de la veille sociale (SIAO de Vaucluse, en cours) ....................................................................................................................................... 7
1.4 Action - Renforcement de l’accompagnement social vers l’emploi et le logement pour l’ADJ le Passage (Groupe SOS, en cours) ..................................................... 10
1.5 Action - Accompagnement pour ménages en habitat précaire (SOLIHA Provence, en cours) .............................................................................................................. 11
1.6 Action - Dispositif de la rue au logement (Cap Habitat, en cours) ........................................................................................................................................................ 14
1.7 Action - Equipe mobile de préventions des expulsions locatives (CCAS d’Avignon, en cours).............................................................................................................. 15
1.8 Action - Diffusion d’une culture Logement d’abord (Ville d’Avignon, en cours) ................................................................................................................................... 17
1.9 Action - Observatoire du sans-abrisme et du logement d’abord (SIAO de Vaucluse, en cours) ........................................................................................................... 19
1.10 Action - Etude des personnes fréquentant les dispositifs de veille sociale (SIAO de Vaucluse, à lancer) ............................................................................................. 20
1.11 Autres actions réalisées sur la durée de la convention (non financées par les crédits spécifiques LDA) .............................................................................................. 20
1.12 Mobilisation du contingent municipal de logement social pour des personnes sans domicile ............................................................................................................ 21
2 Retour d’expérience sur la dynamique partenariale : avancées, réussites, difficultés, bonnes pratiques............................................................................. 22
3 Perspectives : nouvelle feuille de route et chantiers 2026 ..................................................................................................................................................... 24
Listes des annexes ........................................................................................................................................................................................................................... 26
Accusé de réception en préfecture
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Préambule
Rappel du montant alloué dans le cadre de la convention et des co-financements
Etat Ville Total Cofinancements
Année 1 (2021/2022) 390 000 € 69 000 € 459 000 € 35 000€ (Etat - CD84, Plan Pauvreté) 26 400€ (Etat, crédits complémentaires BOP 177)
Année 2 (2022/2023) 166 509 € 15 574 € 182 083 € 35 000€ (Etat - CD84, Plan Pauvreté)
Année 3 (2023/2024) 494 283 € 20 750 € 515 033 € 35 000€ (Etat - CD84, Pacte Solidarités)
Décembre 2024 33 666 € 2 499 € 36 165 €
Année 4 (2025) 343 508 € 33 410 € 376 918 € 35 000€ (Etat - CD84, Pacte Solidarités) 35 332€ (apport Ville CCAS hors subvention LDA)
TOTAL 1 427 966 € 141 233 € 1 569 199 € 201 732 €
Sur les quatre années de convention de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord sur Avignon, le total des crédits spécifiques alloués (hors cofinancements) est de
1 569 199€. L’apport de l’Etat représente 91 % de ces crédits.
En plus de ces cofinancements directs, la Ville et son CCAS engagent des moyens complémentaires pour la réalisation du plan d’action, à travers le financement du reste à
charge des 5 postes d’agents du CCAS mobilisés dans le cadre de la convention « territoire accéléré du plan Logement d’abord »1 (reste à charge estimé à 35 332€ annuel,
valorisé seulement depuis 2025, cf. annexe 4). En parallèle de la convention « Logement d’abord », la Ville soutient diverses associations qui s’inscrivent directement dans
la lutte contre le sans-abrisme. Les dépenses sur la période 2022-2025 sont de 356 233€ (cf. annexe 5).
A noter une baisse des financements de l’AMI LDA en seconde année, du fait des reliquat de crédits de la première année. La participation de la Ville apparaît moindre sur la
troisième année en raison de l’annulation en avril 2023 de la mise à disposition d’un local municipal réservé pour le transfert de l’accueil de jour le Passage. Ce local avait été
1 4 ETP de l’équipe mobile de prévention des expulsions et 1 ETP sur le service de domiciliation.
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sélectionné en fonction des prévisions de fréquentation du futur accueil de jour. Il s’est avéré inadapté, en raison d’une fréquentation trois fois plus importante que celle
attendue2.
Rappel des grands axes du programme d’actions du territoire
Les axes du programme d’action du territoire s’articulent autour de :
• L’accompagnement des publics (6 actions)
• L’animation et la coordination des acteurs (1 action)
• L’amélioration de la connaissance des publics (2 actions)
• La sensibilisation autour du Logement d’Abord (1 action)
Une stratégie s’articulant autour de 6 axes a été élaborée en 2022 (cf. annexe 2).
Grandes étapes de la mise en œuvre de la démarche sur le territoire.
2021 : conventionnement
Phase de contractualisation avec en décembre 2021 la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs « AMI LDA » 2021- 2023 conclue entre l’Etat et la Ville d’Avignon
(votée en Conseil Municipal du 27 novembre 2021).
2022 : démarrage
Lancement de la démarche avec le recrutement du coordinateur LDA (prise de poste en avril 2022) : accompagnement de la montée en charge des actions existantes
renforcées par l’AMI LDA, préparation de la mise en place des actions nouvelles, élaboration conjointe entre la Ville et la DDETS d’une feuille de route « stratégie Logement
d’abord du territoire avignonnais » en 6 orientations (cf. annexe),
Mise en place des instances de suivi avec la tenue d’un premier comité de pilotage en octobre 2022 et d’un comité des acteurs du logement d’abord en janvier 2023
2023 - 2024 : montée en charge, réajustements et acculturations
Montée en charge des actions nouvelles : équipe mobile de prévention des expulsions, logement accompagné « LDA », observatoire local du sans abrisme et du logement
d’abord, renfort des équipes de médiation de rue et de la veille sociale.
Phase d’appropriation et d’acculturation de la Ville et du CCAS aux enjeux du Logement d’abord : amélioration interne de la connaissance de cette politique partenariale et
de ses enjeux. En cela, la Ville et le CCAS approfondissent le diagnostic des besoins du territoire et se questionnent sur la manière d’aborder la lutte contre le sans abrisme, à
travers un prisme plus global lié au regard des collectivités.
2 90 passages journaliers en moyenne depuis 2022, contre 30 passages journaliers prévus initialement.
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Diffusion d’une culture logement d’abord sur le territoire :
• Organisation d’un séminaire sur le Logement d’abord le 31 mai 2023 qui a eu une résonnance départementale (200 participants).
• Organisation d’un colloque le 24 et 25 septembre 2024 « Précarité et la santé mentale : accompagner l’habiter entre rue et logement » en partenariat avec le Centre
Hospitalier spécialisé de Montfavet et le Conseil Locale de Santé Mentale d’Avignon qui a pris une dimension régionale (650 participants sur les deux journées).
Phase de réajustement : deux actions imaginées lors du dépôt de la candidature ont été revues pour s’adapter aux besoins du territoire et au contexte de la mise en œuvre
du « territoire accélérée » (TA) d’Avignon. Le projet d’équipe sociale d’intervention, après avoir été testé, a ainsi été repris pour donner naissance à deux nouvelles
actions3 (accompagnement vers le logement des personnes domiciliées au CCAS et renforcement de la veille sociale avignonnaise). Le projet de diagnostic mal-logement,
dont l’objet d’étude restait à définir, a évolué en un projet d’étude pour mieux connaître les personnes fréquentant les dispositifs de la veille sociale avignonnaise.
2025 : signature d’une nouvelle convention triennale et continuité des actions
Une nouvelle convention pluriannuelle d’objectif a été conclue entre l’Etat et la Ville d’Avignon pour une période de trois ans (2025-2027). La mise en œuvre opérationnelle
des actions se poursuit, elles ont toutes trouvé leur « rythme de croisière », hormis l’observatoire local qui n’est pas totalement entré en phase opérationnelle.
1 Bilan de réalisation des chantiers opérationnels inscrits dans la convention
1.1 Action - Coordination (Ville d’Avignon, en cours)
« Coordinateur en charge de la réalisation du plan LDA avignonnais : mise en œuvre du plan d'action et animation partenariale »
Le poste de coordinateur LDA à la mairie d’Avignon a été pourvu mi-avril 2022. Sa mission pour la première année a été de lancer la démarche, puis, les années suivantes,
d’accompagner la montée en charge des actions et de procéder à des réajustements.
Les modalités de portage administratif et financier ont été revues au bout de deux années d’exercice, afin d’adopter le mode de fonctionnement pratiqué sur les autres
territoires « AMI LDA ». A partir de 2023, la collectivité a perçu chaque année l’intégralité des cofinancements Etat pour les reverser, abondés des cofinancement Ville, aux
opérateurs après un conventionnement spécifique avec chacun d’eux.
En 2025, toutes les actions sont en phase opérationnelle (cf. annexe 3), hormis deux relevant du champ de l’observation sociale :
- L’observatoire local du sans-abrisme et du logement d’abord dont le lancement est en cours de finalisation
3 Plus d’information dans le chapitre suivant « bilan de réalisation des chantiers opérationnels »
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- L’étude sur les personnes fréquentant les dispositifs de veille sociale portée par le SIAO qui en phase de lancement
Les livrables réalisés en 2021-2025 Etat de la réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Document « stratégie LDA » du territoire
avignonnais Réalisé Définition de 6 grandes orientations, co-construction avec la
DDETS de Vaucluse
Comité de pilotage (2022) Réalisé
18 partenaires institutionnels présents sur 19
invités
3 réunions de préparation avec la DDETS 84
La communauté d’agglomération du Grand Avignon s’était
excusé. A relever la présence de l’ARS PACA et des deux
hôpitaux d’Avignon
Comité des acteurs du Logement d’abord
(2023) Réalisé
• 68 organismes invités ;
• 88 personnes participantes représentant
42 organismes différents
Présentation aux acteurs du territoire de l’AMI LDA Avignon et
échanges en sous-groupes
Séminaire Logement d’abord (2023) Réalisé 202 participants dont 23 intervenants
Rayonnement départemental. Origine professionnelles
diversifiés des personnes inscrites : 47 % du Social et de
l’Hébergement, 22 % du Logement (social et/ou adapté), 16 %
Santé, 15 % autres (IAE, juridique, etc.)
Colloque Précarité et Santé Mentale :
accompagner l’habiter entre rue et
logement (2024)
Réalisé 650 participants de toute la région PACA et en moindre mesure d’Occitanie
En partenariat avec l’hôpital spécialisé de Montfavet et du
CLSM d’Avignon. Dimension régionale (PACA et en moindre
mesure Occitanie). Origine professionnelle diverses : 29% de la
santé et du médicosocial, 28% du social, 26% de
l’hébergement, 3% IAE et 9% autres
1.2 Action - Accompagnement vers le logement des personnes domiciliées (CCAS d’Avignon, en cours)
« Financement d'1 ETP de travailleur social pour fluidifier les parcours vers l’hébergement et vers le logement des personnes domiciliées au CCAS d'Avignon »
Issue de la refonte de l’action « équipe sociale d’intervention » qui avait été confiée au CCAS d’Avignon, cette action a pour objectif de repérer parmi les 2 000 personnes
domiciliées au CCAS, celles qui nécessitent un étayage pour accéder à de l’hébergement ou à un logement. L’objectif est de poser une première évaluation sociale, amorcer
les démarches prioritaires et les orienter en fonction des besoins (SIAO, services sociaux de droit commun, etc.).
Le service domiciliation du CCAS était jusqu’alors composés uniquement d’agents chargés d’accueil (5 ETP) qui assuraient des missions administratives d’élections de domicile
et de distribution du courrier. Le recrutement d’un travailleur social en juillet 2024 a permis de prendre en charge 120 personnes sur les 12 premiers mois du dispositif. Le
volet opérationnel a démarré en octobre 2024, une fois que les process de repérage interne ont été formalisés et que le travailleur social a été formé au SI-SIAO et a rencontré
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un certain nombre d’acteurs essentiels du champ de la veille social (SIAO, association de médiation de rue) ou de l’insertion par le logement (ADOMA et associations
spécialisées, etc.).
Le CCAS s’est rapproché des acteurs de la veille sociale (participation mensuelle à la permanence de rue d’HAS, participation de toute l’équipe d’accueil de la domiciliation à
des maraudes dans la rue avec HAS).
Les livrables
réalisés en 2025 Etat de la réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Bilan à 12 mois Fait
120 personnes prises en charges entre juillet 2024 et juin 2025.
71 sorties :
- 44 orientées vers des partenaires ou des services internes
du CCAS pour un accompagnement plus approfondi sur les
questions de logement ou autres (insertion
professionnelle, santé),
- 10 accès direct au logement (parc privé, public, résidence
autonomie, logement insertion, ADOMA),
- 17 arrêts pour non mobilisation des personnes
Le travailleur social suivait 49 personnes au 7 juillet 2025.
Point de vigilance : besoin de travailler davantage avec
le SIAO
La mission première du dispositif est le repérage et
l’orientation mais il est parfois nécessaire
d’accompagner les personnes dans certaines démarches
avant de pouvoir les orienter. Point d’équilibre à
trouver entre accompagnement et orientation, en
tenant compte des capacités du dispositif.
Perspectives : Renforcer l’articulation entre le CCAS et
le service logement municipal
1.3 Action - Renfort des acteurs de la veille sociale (SIAO de Vaucluse, en cours)
« Financement d'1 ETP de travailleur social au SIAO qui vient en soutien des équipes de maraude (médiation de rue, distribution alimentaire) et des ADJ, sur Avignon, afin de renforcer l'accès aux droits et l'accès à l'hébergement logement des personnes à la rue et améliorer la coordination des acteurs et leurs liens avec le SIAO »
Issue de la refonte de l’action « équipe sociale d’intervention », ce dispositif a pour objectif d’étayer les acteurs de la veille sociale, afin de les appuyer dans la prise en compte
des besoins du public, en particulier, en termes d’hébergement et de logement, et d’apporter une réponse d’orientation adaptée aux personnes rencontrées.
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Planning du travailleur social du SIAO
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matinée ADJ 1 / SIAO ADJ 2 / SIAO
ADJ 3 / SIAO ou
maraude CAARUD ou
maraude LHSS mobile
ADJ 1 / SIAO
Après-midi Maraude de médiation 1 SIAO Maraude du Samu social (distrib. alim.) Maraude de médiation 2 SIAO
Apport
La plus-value de cette action est d’ordre qualitative. La présence du travailleur social du SIAO au sein des différentes équipes de la veille sociale lui permet de renforcer le
lien entre les acteurs et fluidifie leur lien avec le SIAO / 115. Il permet ainsi d’améliorer la coordination générale des différents intervenants autour d’une même situation
(répartition des tâches, rôle et responsabilité), de mieux faire circuler les informations (sur les dispositifs, le partenariat ou sur la situation des personnes) mais aussi de
retrouver plus facilement une personne « perdue de vue » par une association.
Cette configuration d’intervenant « mutualisé » permet aussi au travailleur social du SIAO d’avoir un lien quotidien avec les personnes marginalisées présentes dans l’espace
public et de mener un travail de fond auprès d’elles que les associations n’ont pas toujours le temps de réaliser. Cette relation de proximité est bénéfique et facilite la mise
en relation/orientation vers les associations.
L’action du travailleur social diffère en fonction des types de dispositifs dans lesquels il intervient :
- Sur les accueils de jour, il permet de délivrer auprès des usagers des informations sur l’offre existante, leur faire un retour sur les démarches que des usagers ont pu
engager ailleurs, de faire baisser les tensions, etc.
- Sur les maraudes alimentaires (qui ne disposent pas de travailleur social), sa présence permet de délivrer des informations sociales, de repérer et d’effectuer une
veille auprès des personnes vulnérables non connues des autres équipes, de faciliter des orientations vers une permanence sociale
- Sur les maraudes de médiation de rue : faciliter l’échanges d’information et recréer du lien avec les personnes en cas de perte ou de rupture de contact.
Le SIAO s’est rapproché des acteurs de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique du bassin avignonnais afin de sensibiliser et orienter, via ce renfort, des personnes
en situation de précarité en capacité de travailler : plusieurs ont pu reprendre une activité (via des orientations France Travail ou par des entrées en chantiers d’insertion).
Mise en place
La prise de poste s’est faite au 2 avril 2024 et le travailleur social recruté a d’abord été mobilisé sur la maraude du SAMU social (distribution alimentaire) et sur celles des
deux équipes de médiation de rue, comme prévu initialement : l’Equipe Mobile Sanitaire et Sociale (EMSS) de l’association HAS et le Service d'Équipe Mobile d'Intervention
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Sociale et de Soins (SEMISS) de la Croix-Rouge. Rapidement, ce renfort s’est élargi aux accueils de jour du territoire afin de toucher plus largement les acteurs et les publics
relevant de la veille sociale du territoire.
L’intégration du travailleur social aux différentes dispositifs a nécessité du temps et une grande capacité d’adaptation. Il lui a fallu dans un premier temps s’acculturer avant
de pouvoir s’adapter au fonctionnement propre de chaque association et s’intégrer pleinement dans les équipes.
Perspectives
La mise en place de ce renfort suscite le développement de l’aller vers par d’autres acteurs de la veille sociale mais issus du médico-social et du sanitaire. Le SIAO a reçu des
demandes de la part du groupe SOS pour le dispositif TAPAJ4 (dispositif d’insertion professionnelle pour jeunes en situation d’addiction) et du Centre Hospitalier spécialisé de
Montfavet pour les lits halte soins santé (LHSS) afin d’expérimenter la mise en place de maraudes.
Livrables Etat de la réalisation Indicateurs Observations
Bilan
2024 Fait
La prise en comptes des indicateurs
quantitatifs est à nuancer car les
résultats d’activité sont à mettre à
l’actif des dispositifs que cette action
vient renforcer.
Quelques chiffres tout de même :
- 300 personnes rencontrées
(maraudes ou ADJ)
- 95 orientations 115
- 27 orientations
domiciliation
A mettre à l’actif directement du
travailleur social SIAO :
- 11 orientations vers des
chantiers d’insertion
Constats de l’apport du dispositif :
• Renforcement des tournées des équipes de médiation de rue :
o Orientation vers un travailleur social dans un accueil de jour ou vers la permanence de rue d’HAS ou vers la permanence d’urgence du SIAO
o Accompagner un appel au numéro d’urgence 115
o Accompagner la prise de contact avec le service de domiciliation du CCAS o « Dépannage RH » (remplacement d’un maraudeur absent afin d’éviter l’annulation de la maraude)
• Renforcement du lien entre les différents acteurs de la veille sociale et de leurs liens avec le SIAO 115
• Amélioration de la coordination des acteurs autour d’une même situation (répartition des tâches, rôle et responsabilité, échanges d’information)
• Diffusion d’information à destination des professionnels et à destination des usagers (lieux et ressources, 115)
• Repérage de situations sur les maraudes alimentaires -> veille et lien avec les maraudes de médiation (TS)
• Médiation auprès des commerçants du centre-ville,
• Lien avec les services de la Ville (Police Municipale et de Prévention-Proximité)
4 « Travail Alternatif Payé À la Journée », dispositif à destination de jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, proposant une activité professionnelle payée à la journée sans
engagement immédiat sur une durée et qui vise à prévenir des conduites addictives via un accompagnement global (médico-psycho-social).
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1.4 Action - Renforcement de l’accompagnement social vers l’emploi et le logement pour l’ADJ le Passage (Groupe SOS, en cours)
Renfort en ETP (2 de travailleurs sociaux) de l’accueil de jour le Passage, pour faciliter l’accompagnement social et l’accès à l’emploi des plus démunis
L’accueil de jour Le Passage porté par le Groupe SOS a ouvert en novembre 2021. Lieu de repos, d’hygiène, d’écoute, de socialisation et d’orientation vers le droit commun,
il avait été calibré pour 30 passages par jour. Mais dès l’ouverture, il reçoit entre 80 et 100 personnes par jour. Les financements complémentaires apportés par la convention
« Territoire Accéléré Logement d’abord » ont augmenté sur les 3 premières années et prennent en charge les deux postes de travailleurs sociaux de l’équipe. Le nombre de
personnes reçues pour un premier entretien avec un travailleur social a ainsi doublé sur cette période, passant de 170 en 2022 à 360 en 2024.
Le dispositif est structurant à l’échelle de la Ville et répond à un fort besoin. Son action est complémentaire à celles des deux autres accueils de jours de la Ville qui sont
gérés par des bénévoles. Le nombre de passage a augmenté de près de 26% depuis 2022, passant de 13 500 passages à plus de 17 000 en 2024. En plus de la délivrance de
prestations de première nécessité, les personnes ont la possibilité d’avoir un entretien avec un travailleur social. Plusieurs permanences sont réalisées par des partenaires
extérieurs travaillant sur l’accès aux soins (CAARUD, Planning Familial) ou l’emploi (Eureka agence d’intérim social).
Cependant, le dispositif doit régulièrement faire face à des tensions et à des violences qui viennent perturber son fonctionnement. L’équipe a intégralement été renouvelée
en 2023 et l’année 2024 a été marquée par des absences longues des cadres (cheffe de service et coordinateur social). L’exiguïté du local ne permet pas d’accueillir plus de
30 personnes, ce qui conduit à devoir gérer l’affluence et à faire tourner les personnes afin qu’elles puissent accéder aux différents services, ce qui est facteur de tensions.
Les recherches de nouveaux locaux (dans le privé ou sur le patrimoine Mairie) n’ont pas permis de trouver un autre local.
Fonctionnement de l’accueil de jour
• Ouverture au public en matinée du mardi au samedi et deux après-midi sur RDV (ou inscription pour une activité)
• Une demi-journée d’ateliers collectif par semaine (cuisine)
• Possibilité de rencontrer un travailleur social sur RDV, trois demi-journées par semaine
Cette année, l’ADJ a expérimenté l’ouverture en après-midi sans RDV (2 demi-journées par semaine). Il y a eu peu d’affluence mais le souhait est de maintenir cette
expérimentation, pour inscrire ce fonctionnement dans la durée car les autres lieux d’accueil sont fermés les après-midis. Il y a un enjeu d’offrir un lieu de repos pour les
personnes sans logement sur ce créneau.
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Les livrables
réalisés en 2021-
2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Rapport d’activité
2024 Fait
+ de 17 000 passages en 2024 (+ 6% par rapport à 2023)
86% de passages d’hommes
314 personnes ont été accueillies pour la première fois
Près de 360 personnes ont été suivies sur RDV dans le
cadre d’un accompagnement social (+ 70 / à 2023)
Limites observées :
→ la « volatilité » du public permet difficilement l’aboutissement
des démarches engagées avec l’équipe.
→ Les difficultés d‘accès à l’hébergement d’urgence (saturation,
critère du 115) rendent l’accompagnement complexe car la mise
à l’abri reste la demande prioritaire
Rapport d’activité
2023 Fait
16 069 passages en 2023 (+ 2565 par rapport à 2022):
87% de passages d’hommes, 13 % de femmes
502 nouvelles personnes accueillies dont 23 femmes
290 personnes reçues pour un premier entretien avec un
travailleur social (+ 120 / à 2022)
L’insertion professionnelle est travaillée en lien avec les partenaires du
territoire : France Travail, Cap Emploi, Avenir 84, Méditerranée
Formation, AFPA, Mas de Carles et Eureka (agence d’intérim social).
L’accès à l’hébergement et au logement avec : le SIAO-115, Cap Habitat,
Halte de Nuit, ACT, LHSS, ADIL, CADA, etc.
Rapport d’activité
2022 Fait
13 504 passages en 2022 :
85 passages en moyenne par jour d’ouverture,
170 personnes reçues pour un premier entretien avec un
travailleur social
1.5 Action - Accompagnement pour ménages en habitat précaire (SOLIHA Provence, en cours)
Dispositif d'accompagnement global (1 ETP de travailleur social) à destination de ménages en habitat précaire (campements, caravane, etc.) croisant l'accès aux droits /
l'insertion professionnelle et l'accès au logement
Historique
Cette action a été entièrement repensée et retravaillée pour s’adapter à l’évolution des besoins sur le territoire. Elle fait suite à l’action dénommée « Renfort MOUS Gens du
Voyage » sur la précédente convention « Territoire accélérée Logement d’abord » qui avait émergé pour deux raisons :
- Le besoin de résorber un campement illicite qui s’était formé, en bordure du Rhône, suite à l’évacuation en 2020 de l’aire d’accueil pour Gens du Voyage d’Avignon
alors fermée pour travaux mais squattée.
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- L’opportunité du lancement d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale à l’échelle de l’agglomération du Grand Avignon (portée par l’EPCI, le Conseil Départemental
et l’Etat) visant la proposition d’accompagnement social aux ménages en aire d’accueil.
Le financement complémentaire « LDA » permettait d’élargir le périmètre de la MOUS aux ménages vivant en campements illicites ou en squat sur Avignon. L’action a permis
d’accompagner près d’une quarantaine de ménages qui transitaient par le terrain CNR.
Phase de transition
Le tarissement progressif du terrain « CNR5 » a conduit à une baisse de la file active (20 ménages en 2022, 16 en 2023 et 13 en 2024). A ce titre, les tutelles ont décidées de
réduire les financements en 2025 de moitié, en se donnant une clause de revoyure dans l’attente d’une reprise des orientations. La Ville faisait état d’un besoin important
(environ 10% de la file active du service domiciliation de son CCAS relèverait potentiellement de ce type d’accompagnement) mais il fallait revoir les modalités d’orientation
et vérifier si l’action répondaient aux situations et aux besoins constatés sur le territoire.
Un travail de révision du process d’orientation a été entrepris dès mi-2023, en concertation avec le SIAO6. En parallèle, une campagne d’information a été menée auprès des
partenaires pour les informer de ces changements (rencontres avec le service domiciliation du CCAS, le service Prévention de la Ville, les services sociaux du département, le
SIAO, la Mission Locale, etc.).
Pertinence de l’action pour le territoire
Ce travail a porté ses fruits car les orientations sont reparties en hausse, dès le second semestre 2024 : 7 nouvelles orientations sur 2024 et 10 nouvelles en 2025 (à fin octobre
2025). La diminution des moyens accordés à SOLIHA Provence en 2025 l’ont conduit à temporiser certaines orientations et à mettre en place, dès juillet 2025, un système de
liste d’attente.
Cette dynamique révèle la persistance de besoins sur le territoire avignonnais. Les ménages ciblés par le dispositif ont des caractéristiques particulières liées à leur grande
précarité et à leur statut de ressortissants européens ou hors UE. L’association SOLIHA Provence a développé une expertise solide dans l’accompagnement de ces ménages
et mène un important travail d’insertion professionnelle et d’accès aux droits, préalables essentiels à la mise en œuvre d’un projet logement. L’association travaille en
proximité avec les autres acteurs (France Travail, Mission locale, CPAM, PASS pédiatrique, écoles municipales, CCAS et EDES, SIAO, associations caritatives, insertion par le
logement, etc.). C’est par la médiation de SOLIHA et les co-accompagnements que l’association réalise avec les partenaires que les ménages parviennent à mener à bien leurs
démarches d’insertion.
A noter que le comité partenarial annuel de suivi de l’action associe le Conseil Départemental, le SIAO, le CCAS aux côtés de la Ville, de la DDETS et de SOLIHA.
5 Du nom du propriétaire du terrain, la Compagnie Nationale du Rhône.
6 Le durcissement des conditions d’accès de ces publics à l’hébergement ont conduit à ce que le process d’orientation vers cette action ne passe pas par le SIAO. Le 115 peut toutefois orienter
des demandeurs d’hébergement vers SOLIHA et à l’inverse SOLIHA peut solliciter le SIAO pour une orientation vers du logement adapté, quand les ménages accompagnés disposent de ressources suffisantes.
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Perspectives 2026
Sur le plan opérationnel, SOLIHA souhaite développer son partenariat avec la CAF de Vaucluse et mener des actions
participatives liées à l’emploi (atelier collectif, accompagnement physique sur des forums, etc.).
En termes de pilotage, SOLIHA propose d’affiner la notion de « file active annuelle » dans la convention Ville - SOLIHA7,
afin de simplifier et clarifier le suivi de l’action, en :
- Dissociant les prestations de diagnostic et celles d’accompagnement
- Différenciant des durées d’accompagnement variable
- Intégrant un budget d’interprétariat (les outils de traduction sur téléphone ne pallient pas toujours la barrière
de la langue)
Les livrables réalisés en
2021-2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Activité 2025
(à fin octobre 2025) En cours
File active de 13 familles + 3 orientations en attente.
Dix nouvelles orientations en 2025 (dont les 3 en attente) :
CCAS (5), SIAO - 115 (2), Mairie d'Avignon (1), PASS
gynécologique (1), bouche à oreille (1)
La plus-value de l’action repose sur l’expertise acquise de
SOLIHA dans l’accompagnement de ces familles (généralement
ressortissants européens ou hors UE), basé sur un travail d’accès
aux droits et d’insertion professionnelle, préalables essentiels à
la mise en œuvre d’un projet logement.
Rapport d’activité 2024 Fait
File active annuelle de 13 familles (18 adultes et 26 enfants)
dont 7 nouveaux ménages orientés par :
- le service domiciliation du CCAS (3)
- la Mission Locale (1)
- le bouche-à-oreille (3)
4 accès à un hébergement ou un logement : aire d’accueil
(1), résidence jeune (1), IML sous-location (1), logement
autonome parc privé (1)
La moitié des ménages n’avaient pas de ressources lors de leur
entrée dans le dispositif.
Convention CPAM 84 Fait
Signature en juillet 2024 d’une convention avec la CPAM
permettant un accès privilégié de SOLIHA Provence à un espace
partenaire
7 Cf. document joint « Présentation de la demande de subvention de SOLIHA 2026 »
Exemple de projection pour 20 ménages en 2026 avec différents
types de prestations et des durées d’accompagnement variables
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Rapport d’activité 2023
Fait
16 ménages accompagnés :
- 8 toujours accompagné fin 2023 : 2 en logement, 3 en
campement illicite et 3 hébergées chez un proche
- 8 fin d’accompagnement dont 2 en raison d’un accès à
un hébergement et à un logement social
Important travail autour de l’accès aux droits, de l’insertion
professionnelle et du logement.
Domaines des démarches réalisées : logement (27%), emploi
(21%), démarches administratives auprès de la CAF (19%) et
santé (15%) en lien avec L’accompagnement global qui est mis
en place.
Convention de coopération
« Accompagnement global » Fait signée le 20 octobre 2022 entre SOLIHA et Pôle Emploi
Rapport d’activité 2022 Fait
20 ménages accompagnés sur 28 rencontrés en 2022 :
- 3 ont intégré un hébergement ou un logement
- 2 ont accédé à un logement
- 11 pertes de contact (liés au départ du campement ou à
un refus de poursuivre l’accompagnement)
- 3 sont toujours sur le lieu où l’équipe MOUS les a
rencontrés (2 en squat et 1 sur le campement)
Un comité technique de la MOUS Grand Avignon a lieu chaque
mois avec un focus sur la mission LDA de SOLIHA
1.6 Action - Dispositif de la rue au logement (Cap Habitat, en cours)
Quinzaine de mesures d'accès direct de la rue au logement (orientation SIAO), avec un accompagnement global renforcé. Travail sur la fluidité du régime d'occupation au sein
d'un même logement (hébergement, sous-location, location).
L’action a été lancée en septembre 2022 mais est réellement montée en charge entre 2023 et 2025 le temps de retravailler le cahier des charges (précisions sur le public
ciblé, modalités d’orientation, etc.) :
→ 3 orientations qui se sont soldées par une entrée dans le dispositif en 2022, 7 en 2023, 6 en 2024 et 8 en 2025 (à fin septembre).
Les résultats sont très positifs car l’action permet à des personnes pour lesquelles les acteurs du champ AHI n’avaient pas ou plus de solutions à proposer d’accéder à un
logement (sous divers statuts) et d’intégrer un parcours résidentiel.
Les partenaires de la veille sociale se sont bien emparés de l’action. Sur les 16 orientations réalisées en 2024, 5 provenaient directement de gestionnaires d’hébergement
d’urgence, 4 d’équipes de médiation de rue, 2 du SPIP, 2 des services sociaux départementaux et une du centre hospitalier. L’action bénéficie aux personnes en situation de
précarité à la rue ou en rupture d’hébergement.
Cap Habitat parvient à mobiliser les acteurs de l’addictologie (CAARUD) et du soins (EMPP et LHSS mobile) dans des co-accompagnements. Le SIAO qui oriente joue également
pleinement son rôle de plateforme de mise en lien, en organisant si nécessaire des réunions pluripartites, en parallèle des orientations.
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Si le recours à l’hébergement en diffus a été plus important en 2024 (7 ménages contre 3 en 2023, avec une durée moyenne de séjour assez longue de 8,15 mois), cette étape
a permis soit de réaliser des démarches pour obtenir des ressources (pour 3 ménages) soit de mettre les personnes à l’abri alors que la prospection d’un logement adapté
restait complexe ou que leur projet de logement n’avait pas encore été défini. Pour ces derniers, cette période leur a permis d’essayer à un logement (avec un statut
d’hébergé), de déconstruire leurs représentations et de faire évoluer leur projet logement.
En 2024, le parcours le plus courant de passer d’un statut d’hébergé à un statut de locataire en titre dans un autre logement (pour 3 ménages). Le recours à la sous-location
est resté marginal.
Les livrables
réalisés en 2022-
2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Activité 2025 En cours File active « annuelle » au 20/09/2025 de 16 ménages dont 8 nouveaux Des nouveaux indicateurs de suivi seront intégrés au bilan 2026 (durée d’accompagnement, etc.)
Rapport d’activité
2024 Fait
12 ménages accompagnés (13 adultes et 7 enfants) dont 6
nouveaux ménages.
• 4 Accès logement : 3 accès à un logement autonome
(avec maintien de l’accompagnement), 1 accès à un
logement en sous-location
Point de vigilance sur le recours à l’hébergement, malgré l’intérêt de
cette étape pour les personnes qui peuvent s’essayer en logement
(hébergement diffus) et travailler leur projet logement.
Rapport d’activité
2023 Terminé
• 9 ménages orientés, dont 7 entrées en accompagnement
(dont 3 intégrées en fin d’année)
• 3 accès logement sous statut d’hébergé
Une quadripartite « Cap Habitat, DDETS, Ville et SIAO » en mars 2023 a
permis d’assouplir des critères du public (possibilité d’orienter des
personnes avec des ressources et des droits déjà ouverts) ce qui a
débloqué les orientations.
Point d’étape
2022 Terminé
• 7 ménages orientés fin 2022 pour 3 entrées en
accompagnement (les autres ont été réorientés vers
d’autres dispositifs plus adaptés)
Echanges pour mieux cibler le public et définir les modalités
d’orientations
1.7 Action - Equipe mobile de préventions des expulsions locatives (CCAS d’Avignon, en cours)
Equipe mobile de prévention des expulsions (3 ETP de travailleurs sociaux et 1 ETP administratif), principe d'aller vers à tous les stades des procédures d'expulsion pour impayés
de loyer jusqu'à la résolution de la situation, avec un focus sur la prévention amont dans le parc privé.
La prévention des expulsions est le principal axe de la mise œuvre accélérée du plan Logement d’abord sur Avignon. Près de 40 % des financements de la convention 2025
étaient dédiés à la prévention. Pour rappel en prévision du dégel des expulsions domiciliaires lié au plan de sortie de la crise Covid, le soutien avait été augmenté en 2023
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permettant l’embauche d’un travailleur social supplémentaire. Ainsi 3 des 4 ETP de travailleurs sociaux du service de prévention du CCAS sont pris en charge par des crédits
« LDA », ainsi qu’un ETP d’agent de coordination administrative.
L’action s’insère dans une stratégie globale de prévention puisque le CCAS anime également une commission technique de prévention des expulsions (CTPE) mensuelle, mise
en place depuis septembre 2021, qui associe le Conseil Départemental, l’ADIL, la CAF, les bailleurs sociaux, les associations spécialisées, le SIAO et le Conseil Local de Santé
Mentale. A noter que depuis 2024, les locataires qui le souhaitent peuvent venir présenter eux-mêmes leur situation en CTPE (avec une préparation en amont avec le CCAS).
L’année 2024 a été marquée par le renouvellement de toute l’équipe de travailleurs sociaux ainsi que du poste d’encadrement. Cela n’a pas empêché l’activité du service
d’augmenter de 15% (247 ménages accompagnés en 2024 contre 213 en 2023)
L’implication du CCAS dans cette action lui a permis d’investir les questions liées au logement et à la prévention des ruptures, de s’acculturer au plan Logement d’Abord et
de se rapprocher du réseau d’acteur du champ de l’hébergement et de l’insertion par le logement.
Les livrables
réalisés
en 2021-2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Rapport d’activité
2024 Fait
File active annuelle de 247 ménages accompagnés :
• 103 au stade du commandement de payer (CDP)
• 116 diagnostic sociaux financiers (DSF) réalisés
• 13 ménages réorientés vers un accompagnement par le service
suite à une préconisation de la CTPE
• 15 ménages accompagnés hors convention (présentation
spontanée au CCAS, etc.)
Il y a eu 82 sorties d’accompagnement en 2024 dont 60% suite à une
stabilisation de leur situation dans leur logement.
D’une manière générale, le partenariat engagé permet
d’avoir un échange d’information fluide entre le CCAS,
l’ADIL, les huissiers de la juridiction de Nîmes et la DDETS.
Perspectives 2025-2026 : la DDETS propose de refaire le
lien avec le président des commissaires de justice de la
Cour d’Appel de Nîmes (inclut le Vaucluse), en l’invitant en
CCAPEX, afin de maintenir un bon niveau de partenariat et
refaire une note à l’attention des commissaires de justice
du Vaucluse
Rapport d’activité
2023 Fait
- 213 ménages accompagnés au titre de la prévention des expulsions
(vs 98 en 2022)
- Sur les 226 ménages signalés par la préfecture au CCAS comme ayant un commandement de payer, le CCAS a réussi à échanger avec 110
ménages et à en accompagner 67 : soit un taux de captation de 49 %
et un taux d’entrée en accompagnement de 30 % des ménages
signalés en CDP.
- Fin d’accompagnement : il y a eu 69 fin d’accompagnements en 2023 dont les trois-quarts (51) ont eu une issue positive (risque d’expulsion
Les bons résultats obtenus par l’équipe mobile en 2023
peuvent s’expliquer par :
- les modalités d’aller vers mises en œuvre pour entrer
en relation avec les ménages (courriers, recherche de
coordonnées téléphoniques et appels, passages au
domicile, etc.)
- le circuit de l’information fluide qui permet un
repérage précoce des situations
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domiciliaire écarté et situation sociale du ménage stabilisée et/ou
sécurisée), soit un taux de réussite de 74% des accompagnements
réalisés par l’équipe mobile de prévention des expulsions en 2023,
toutes activités confondues.
- la bonne inscription de l’équipe mobile dans le réseau
partenarial local
Rapport d’activité
2022 Fait
Nombre d’accompagnement effectués en 2022 : 98
• 18 dès le « commandement de payer »,
• 69 dans le cadre des diagnostics sociaux et financiers (DSF),
• 7 suite à une saisine par la CTPE (CCAPEX locale),
• 2 suite à une saisine de la CCAPEX départementale,
• 4 suite à des orientations de partenaires.
Focus animation CTPE
Le CCAS a animé 10 CTPE en 2022, 90 situations de ménages y ont été étudiées, 8 situations sur 10 concerne le parc social.
Action 100% aller vers quel que soit le stade de la
procédure (contact courrier, mail, téléphone, VAD afin de
créer le contact et susciter la demande). Les modalités
d’accompagnement sont souples, les VAD nombreuses
Focus statistique
« Santé » dans les
accompagnements
réalisés en 2022
Fait
Sur l’ensemble des 98 ménages accompagnés en 2022, l’évaluation initiale de leur situation fait apparaître que :
• 67 % d’entre eux avaient une problématique de santé importante
dont la moitié sans prise en charge dans ce domaine (32 % du
total des suivis).
• Les ménages ayant une problématique de santé mentale non
accompagnée représente 20% du total des suivis en 2022.
Ce focus a fait l’objet d’un travail spécifique auprès du
service PEX, conduit par le coordinateur LDA Ville
d’Avignon, associant le CLSM d’Avignon (cf. document
« Statistique Santé PEX » joint)
1.8 Action - Diffusion d’une culture Logement d’abord (Ville d’Avignon, en cours)
L'objectif est d'accompagner l'évolution des pratiques professionnelles et des dispositifs en promouvant la culture et les principes du logement d'abord : actions de
communication et organisation de temps d'échange collectifs
Un premier séminaire a été organisé en mai 2023 pour présenter les divers aspects liés à l’appellation Logement d’abord (philosophie d’action, dispositifs, politique publique)
à destination des professionnels du territoire (social, hébergement, logement, santé et IAE). 200 personnes étaient venues en provenance d'Avignon et du Vaucluse.
Pour 2024, le choix a été de reconduire un grand format collectif, mais plus centré sur les questions de santé. la Ville a organisé en partenariat avec le Centre Hospitalier
Spécialisé de Montfavet et le Conseil Local de Santé Mentale d’Avignon un colloque de deux jours, le 24 et 25 septembre 2024, sur le thème de la Précarité et de la Santé
Mentale : Accompagner « l’habiter », entre rue et logement. L’évènement a eu un rayonnement régional : 650 personnes étaient présentes, en cumulé, sur les deux journées
(près de 400 personnes différentes) en provenance de la région PACA et d’Occitanie. L’« origine professionnelle » du public était très diversifiée comme en 2023: environ un
tiers issu de la santé et du médicosocial, un tiers du social et un tiers de l’hébergement/logement.
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Trois autres territoires de mise en œuvre accélérée étaient représentés (la métropole d’Aix Marseille Provence, la métropole de Toulon Provence Méditerranée et la
Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis) ainsi que sept hôpitaux de la région (Montfavet, Aix, Marseille, Gap, Cannes, Nice et Lyon) et 4 SIAO (Vaucluse, Bouches-
du-Rhône, Gard et Héraut). A noter également la mobilisation des services sociaux de droit commun (5 CCAS et 41 agents des 10 Espaces Départementaux des Solidarités de
tout le Vaucluse.
En 2025, la Ville a souhaité avoir une approche différente, en organisant une action de sensibilisation de dimension culturelle à destination des avignonnais, à l’occasion du
programme Avignon Terre de Culture 20258. Une exposition sera inaugurée pour accompagner le Festival des Curieuses Soupes, le samedi 22 novembre, au Cloître des Carmes.
Elle s’intitule, les « visages suspendus9 » et est tirée du projet « Chroniques des invisibles : les visages de la rue » de Julie Tamisier. Ce sont des peintures sur toiles réalisées à
partir de photographies de portrait de personnes sans-abri ou en grande précarité d’Avignon (Cf. photos en annexe).
Perspectives 2026
Le contenu et objectifs des actions 2026 ne sont pas encore définis et devront être discutées par la Ville et l’Etat dans le cadre des échanges annuels liés au bilan. Ces actions
pourraient prendre la forme de formations ou de temps d’échanges collectif médiatisés sur des thèmes prioritaires, à cibler en accord avec les évolutions attendues du secteur
lié à la politique de Logement d’abord.
Les livrables réalisés en 2021-2025 Etat de la réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Organisation d’une exposition
« Chroniques des Invisibles » le 22
novembre 2025
En cours Exposition inaugurée à l’occasion de la fête de la Soupe organisée dans le cadre d’Avignon Terre de Culture 2025
Organisation du colloque Précarité et
Santé Mentale : accompagner l’habiter
entre rue et logement, le 24 et 25
septembre 2024
Réalisé 650 participants de toute la région PACA
Rayonnement régional. Evènement organisé en partenariat avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet et le Conseil Local de Santé Mentale
d’Avignon.
Faible participation des bailleurs sociaux
Organisation d’un séminaire Logement
d’abord, le 31 mai 2023 Réalisé
202 participants de tout le
Vaucluse
Rayonnement départemental. La Ville est satisfaite de la fréquentation et
considère l’objectif de sensibilisation des acteurs du territoire au Logement d’abord comme atteint, avec comme réserve la faible représentation du
principal bailleur social sur Avignon.
8 Programmation spéciale pour célébrer les 25 ans d’Avignon, Capitale Européenne de la Culture.
9 Plus d’info sur le vernissage https://avignon2025.fr/evenement/le-festival-des-curieuses-soupes/
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1.9 Action - Observatoire du sans-abrisme et du logement d’abord (SIAO de Vaucluse, en cours)
Mise en place d'un observatoire sur le sans-abrisme et le logement d'abord à l'échelle de la ville d’Avignon confié au SIAO de Vaucluse.
2e semestre 2022 : Echanges préparatoires entre la Ville et le SIAO sur un cadrage général de l’observatoire (périmètre et champ d’études) et préparation de la fiche de poste
du chargé d’étude.
2023 : Prise de poste d’un chargé d’étude au 02/02/2023. Travail en binôme avec le coordinateur LDA de la Ville pour retravailler le cahier des charges et ébaucher une
première grille d’analyse et d’indicateurs. La collecte de données a démarré en mai 2023 (rencontres bailleurs, services de domiciliation, acteurs de la veille sociale). Les
échanges se sont poursuivis entre la Ville et le SIAO jusqu’en fin d’année 2023 sans toutefois aboutir à la production d’un cadre d’analyse satisfaisant. Le SIAO n’a pas reconduit
le CCD du chargé d’étude, son contrat s’est terminé au 31/12/2023
2024 : à la suite d’un débrief faisant ressortir un manque de temps et un besoin d’éclaircir le rôle et les attentes des deux parties, la Ville et le SIAO ont revu la méthodologie
de projet : mise en place de rencontres mensuelles entre le coordinateur LDA de la Ville et les deux personnes en charge de l’observatoire départemental du SIAO. La grille
d’analyse et les traitements statistiques sur les données 2023 ont été finalisés en septembre, en vue d’une présentation en comité de suivi annuel avec la DDETS.
2025 : En raison de conflit d’agenda, le comité de suivi prévu pour fin 2024 a dû être repoussé au 20 mars 2025. La rencontre a permis de discuter du périmètre d’étude de
l’observatoire, des indicateurs et de la typologie du sans-abrisme10 proposés et du programme de travail à venir.
Perspectives
Il convient de reprendre la dynamique de projet en apportant des modifications mineures à la grille d’indicateur et en lançant la production du rapport sur les données 2024.
Une présentation des résultats pourra être faite aux acteurs ce qui permettrai d’articuler cette mission d’observation avec l’animation partenariale du territoire de mise en
œuvre accélérée.
A noter, que l’investissement du SIAO dans une mission d’observation plus locale et intégrant la dimension « logement » lui a permis d’expérimenter de nouvelles approches
avec une entrée davantage orientée « population et territoire ».
Les livrables réalisés en 2022-
2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Synthèse des premiers résultats
(document « première ébauche
d’étude, données 2023)
Fait
Avignon concentre 82% des places HU (169) du département et 79% des places d’hébergement (242)
4 185 personnes différentes d’Avignon ont demandé un hébergement au SIAO (73% des demandeurs du dpt)
Plus-value de
l’investissement
du SIAO sur des
bases de
données
10 La classification se base sur la typologie européenne de l’exclusion liée au logement (dite « grille ETHOS »). Plus d’information dans le document « comité de suivi de l’observatoire local »
joint au dossier
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1 328 personnes ont intégré dans une structure ou en logt adapté sur Avignon
76 attributions de logt social pour personnes sans domicile (9,2% du total des attributions)
→ Selon la typologie du sans-domicilisme proposée par l’observatoire, cela ferait 127 attributions pour personnes sans abri ou sans logement (15,8% des attributions)
logements
(acculturation à
l’observation
logement)
Définition d’une première grille
d’analyse et des premiers
traitement statistique 2024
Terminé 5 temps d’échanges d’une demi-journée
Un livrable fin 2023 Incomplet 8 réunions de travail avec le chargé d’observatoire, dont deux avec les personnes en charge de l’observatoire départemental et régional du SIAO
1.10 Action - Etude des personnes fréquentant les dispositifs de veille sociale (SIAO de Vaucluse, à lancer)
Cette étude émane d’un projet de diagnostic sur le mal-logement à Avignon prévu par la convention cadre initiale mais dont les contours n’avaient pas été précisés. La Ville
a conventionné en novembre 2023 avec le SIAO pour lui confier cette étude, en lien avec sa mission de coordination de la veille sociale au niveau départemental et en lien
avec sa mission d’observation pour le territoire accéléré LDA avignonnais.
Le sujet vient en résonnance avec d’autres problématiques mises en travail par le SIAO (besoins de remontées d’informations quotidiennes de la part des acteurs de la veille
sociale, inconditionnalité de l’accueil des dispositifs versus identification du public reçu pour une quantification sans double compte). Cette action s’intègre à l’observatoire
du sans-abrisme et du logement d’abord avignonnais.
Le cadre méthodologique de l’étude est en cours d’élaboration par le SIAO avec une réalisation de l’étude prévue pour 2026.
Les livrables réalisés en 2021-2025 Etat de la réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
action non engagée Définition en cours du cadre méthodologique
1.11 Autres actions réalisées sur la durée de la convention (non financées par les crédits spécifiques LDA)
La Halte de Nuit est un accueil de nuit pour personnes sans-abris de 15 places qui existe depuis 2019. La Ville mettrait à disposition gracieusement de l’association
Habitat Alternatif Social le lieu (valorisation immobilière annuelle : 11 340 €) et le CCAS d’Avignon assurait le financement et le portage des repas (coût annuel :
37 000€. La Halte de nuit a fermé en mai 2025, sur décision de l’association suite à une infestation de punaises de lit et au vu de l’état du bâtiment (mauvaise isolation
thermique). Suite à une demande d’HAS, la Ville s’est dite favorable à conclure un bail à réhabilitation dans le cas où un partenaire s’engage à réaliser les travaux.
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Dans l’attente, le RDC d’une salle municipale (Mérindol) a été mise à disposition pour que le dispositif rouvre pendant la période hivernale. La Halte de Nuit a repris
du service début novembre dans ce lieu provisoire. La Ville a également mis en relation HAS et la DDETS avec un propriétaire désireux de faire de l’occupation
temporaire sur un bien récemment acquis, dans l’attente de la réalisation du projet immobilier (site « Groupama »). Le projet d’occupation temporaire est à l’étude.
S’il se réalise, la Halte de Nuit pourra être provisoirement transféré dans ces locaux.
Le dispositif "Avignon Ville Solidaire" soutient le tissu associatif qui œuvrent pour des personnes en difficulté sur diverses thématiques. Les subventions versées
dans ce cadre pour des actions destinées à des personnes sans domicile représentent 45 500€11 en 2025, soit 40 % de l’enveloppe total.
Livraison en janvier 2023 de la « Maison Flammarion » qui propose 5 studios à la location à des jeunes en rupture afin de favoriser leur insertion sociale et
professionnelle. Ce projet a reçu le soutien de la Ville à travers la mise à disposition du bien immobilier via un bail emphytéotique et la garantie d’emprunts bancaires.
L’opération a été portée par « Loger Jeunes Vaucluse » (locataire du bail et maître d’œuvre d’insertion) et la gestion est assurée par l’association Habitat Alternatif
Social (HAS). La Mission Locale est partie prenante du projet.
Livraison en 2024 d’un centre d’hébergement pour personnes sans domicile victime d’homophobie (5 logements T3) dans un bâtiment municipal mis à disposition
via un bail emphytéotique à SOLIHA Provence qui l’a réhabilité.
Sur la période 2022-2025, le soutien de la Ville à ces diverses actions qui s’inscrivent dans la lutte contre le sans abrisme au niveau local s’élève à 356 233€ (cf. annexe 5).
1.12 Mobilisation du contingent municipal de logement social pour des personnes sans domicile
Conformément aux engagements pris en juin 2023, lors de la réunion de bilan et de perspectives du « Territoire accélérée d’Avignon », un travail a été conduit avec le service
municipal « Accès au logement» qui gère le contingent réservataire pour intégrer à son fonctionnement une « logique de Logement d’abord » (mobilisation de logements
avec mise en place d’un étayage en fonction des besoins des demandeurs).
Un important travail d’adaptation des outils de suivi du service s’est déroulé sur le second semestre 2023, afin de mieux qualifier la situation des demandeurs vis-à-du
logement, en particulier pour les personnes sans logement personnel.
Bien que la Ville considère les personnes hébergées chez un tiers comme relevant du « sans domicilisme », du fait de la précarité de leur hébergement, les résultats visibles
dans le tableau ci-bas concernent les personnes sans domicile, au sens communément utilisé par l’Etat (les personnes sans-abri et les personnes hébergées en structure).
L’objectif annoncé de mobilisation d’au moins 10% du contingent municipal a été atteint en 2024 : 14% des attributions réalisés l’ont été pour des ménages sans domicile.
Cela représente 18 attributions (7 pour des personnes sans-abri et 11 pour des personnes hébergées en structure ou en logement provisoire).
11 Hors subvention versée chaque année Restos du cœur (13 800€) car bien que le public soit en situation très précaire, il est majoritairement en logement.
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Si le taux d’attribution pour personne sans domicile augmente d’un point par rapport à 2023 (il était de 13%), il y a eu en réalité moins d’attributions (- 2). Ces résultats sont
à remettre dans un contexte de baisse généralisée du taux de rotation dans le parc social qui ont conduit à une diminution du nombre de logements sociaux mis à disposition
de la Ville et à une baisse de 14% des attributions totales : il y a eu un total de 153 attributions en 2023 suite à une désignation par le service municipal de logement et 131
en 2024.
Si l’on inclut les personnes hébergées chez un tiers, il apparaît que les personnes sans logement personnel sont priorisées par le service. Elles sont surreprésentées au niveau
des attributions (44%) par rapport à leur poids parmi les demandeurs enregistrés (28%) en 2024.
Les résultats sont détaillés dans le document « Bilan 2024 de l’activité du service logement de la Ville d’Avignon, réalisée au bénéfice de personnes sans logement
personnel » joint à ce dossier.
Les livrables réalisés
en 2023-2025
Etat de la
réalisation Indicateurs de suivi et résultats Observations
Bilan « LDA » 2024
du service logement
municipal d'Avignon
Fait
• Part des personnes sans domicile au sein des demandeurs
enregistrés : 11% (70 ménages)
• Part des personnes sans domicile au sein des désignations
en CALEOL effectués : 15% (45 positionnements)
• Part des personnes sans domicile au sein des attributions
de logement : 14% (18 attributions)
A noter une hausse de 49% du nombre demandeurs sans
domicile enregistrés en 2024 par rapport à l’année précédente.
→ Cela peut s’expliquer par une meilleure qualification, par le
service, de la situation des demandeurs, suite au travail
réalisé fin 2023 pour adapter les tableaux de bord.
Bilan « LDA » 2023
du service logement
municipal d'Avignon
Fait
• Part des personnes sans domicile au sein des demandeurs
enregistrés : 8% (47 ménages)
• Part des personnes sans domicile au sein des
positionnements en CALEOL effectués : 12% (46
positionnements)
• Part des personnes sans domicile au sein des attributions de
logement : 13% (20 attributions)
Le taux de logement sociaux du contingent attribué à des
personnes sans domicile (13%) est supérieur à l’objectif fixé par
l’Etat à ces services au national (6,80%) et près du double de
celui réalisé à l’échelle d’Avignon tout contingent confondus
(7,1% en 2023, source SNE, traitement « observatoire local du
sans-abrisme »)
2 Retour d’expérience sur la dynamique partenariale : avancées, réussites, difficultés, bonnes pratiques
En rappel de ce qui a été dit en préambule, la mise en place des instances de gouvernance de la démarche AMI LDA a fédéré un large réseau d’acteurs institutionnels et de
terrain agissant dans les domaines du Social, de la Santé, du Logement, de l’Hébergement et de l’Insertion par l’activité économique du territoire. Le comité de pilotage a
réuni une vingtaine de partenaires (cf. liste des membres en annexe 1) et le comité des acteurs du Logement d’abord 90 personnes issues d’une soixantaine de services et
d’organismes.
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Les temps forts collectifs organisé par la Ville avec le soutien de l’Etat (séminaire 2023 et colloque 2024) ont réuni de nombreux professionnels de diverses domaines,
favorisant la diffusion des enjeux, des bonnes pratiques et des questionnements liés à la mise en œuvre du Logement d’abord sur le territoire.
Place des bailleurs sociaux
Si d’une manière générale les bailleurs sociaux ont fait part de leur intérêt pour l’AMI LDA avignonnais, en étant présents lors des rencontres partenariales et sur les
commissions techniques de prévention des expulsions, nous devons désormais traduire cette dynamique sur le plan opérationnel dans d’autres aspects du projet Logement
d’abord local.
La mise en œuvre d’une plateforme territoriale d’accompagnement portée par le SIAO et le développement de projet d’accompagnement pour locataires vulnérables dans
le parc social apparaissent comme deux leviers pour impliquer davantage les bailleurs sociaux dans la politique de réduction du sans-abrisme.
Santé
La Ville travaille de manière étroite avec le Conseil Local en Santé Mentale d’Avignon, en articulant la démarche territoriale de Logement d’abord avec l’axe de travail
« habitat et santé mentale » du CLSM. L’organisation conjointe du colloque de 2024 avec le CLSM et le Centre Hospitalier spécialisé de Montfavet a permis un rapprochement
stratégique avec ce dernier. Cette synergie constitue un socle pour mieux associer les questions de santé au déploiement local du Logement d’abord.
Communauté d’agglomération du Grand Avignon
La Ville a participé aux travaux concernant la cotation de la demande de logement social. L’absence de logement étant un critère de priorisation obligatoire, la Ville a
simplement veillé à ce que les nombres de points accordés aux personnes sans logement personnel soient à la hauteur des enjeux, ce qui est le cas dans la pondération
retenue. Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) qui inclut le résultat des travaux menés sur la cotation de la demande a été
présenté et adopté en conseil communautaire du 21 octobre 2024. Le dispositif de cotation est mis en place depuis le 1er janvier 2025.
Conseil Départemental de Vaucluse
Les échanges entre la Ville et le Conseil Départemental sur les questions d’accès au logement des personnes défavorisées n’ont pas débouché sur une stratégie commune
particulière à ce sujet. La tension en œuvre sur les services sociaux départementaux ne permet pas au Département de dégager des marges de manœuvre pour développer
de nouvelles actions. Nous souhaitions suggérer l’intégration de nouveaux projets dans le Contrat Local des Solidarités, comme par exemple la mise en place de permanence
des EDES12 dans les accueils de jour avignonnais mais cela n’a pas été possible. Toutefois, cela n’empêche pas au niveau opérationnel de veiller à articuler les démarches. Les
responsables territoriaux des services sociaux départementaux participent aux comités de suivi annuels des dispositifs du territoire accéléré Logement d’abord (actions
« prévention des expulsions » et « accompagnement pour ménages en habitat précaire »). Depuis 2021, par l’intermédiaire du Contrat Local de Solidarités, le Conseil
Départemental finance près de 0,7 ETP au CCAS d’Avignon sur la prévention des expulsions (animation de la commission technique de prévention des expulsions et réalisation
de diagnostics sociaux financiers).
12 Espaces Départementaux des Solidarités.
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A noter que le contexte budgétaire difficile des Conseils Départementaux s’est traduit sur le territoire par une baisse importante, en 2025, de l’enveloppe du Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds d’Aide aux Jeunes en 2025.
SIAO de Vaucluse
Le partenariat entre la Ville et le SIAO s’est étoffé du fait des actions qui lui ont été confiées dans le cadre de l’AMI LDA d’Avignon. La collaboration est fructueuse. Au-delà
des liens avec l’adjointe au Mair et avec le coordinateur LDA, le SIAO associe de plus en plus les différents services de la Ville (solidarités, tranquillité publique et police
municipale) aux échanges concernant la veille sociale. Cela a permis de développer l’interconnaissance entre les services et les associations, d’avoir des échanges croisés sur
les questions de prise en charge des publics vulnérables dans l’espace public et de créer de nouvelles collaborations sur le terrain.
Animation partenariale générale
Le rôle de coordination de la Ville sur les questions liées à la politique de Logement d’abord n’est pas si évident car les principaux leviers ne sont pas de son ressort (politiques
d’hébergement, de logement, de santé, action sociale). D’autant plus que l’Etat place les SIAO au cœur de la coordination du champ « Accueil Hébergement et Insertion ».
L’engagement de la collectivité dans cette politique locale de réduction du sans-abrisme peut plus facilement se traduire par de l’animation partenariale. Pour être efficace,
il nous semble que cette animation est toutefois conditionnée à une bonne connaissance des dynamiques, enjeux et projets conduits par les services de l’Etat et par l’Agence
Régional de Santé au niveau local et qu’elle dépend, en partie, de la capacité de la collectivité et des partenaires institutionnels à dégager du temps pour se coordonner.
L’animation partenariale s’est concentrée en 2025 sur les questions évoquées précédemment de prise en charge des publics vulnérables dans l’espace public, à la croisée des
enjeux d’accompagnement et de tranquillité publique.
3 Perspectives : nouvelle feuille de route et chantiers 2026
La projection pour l’année 2026 est particulière du fait des élections municipales de mars 2026. Les principaux chantiers et priorités présentées ici, feront l’objet d’échange
en réunion de bilan et de perspectives avec la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement et la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) et la Ville d’Avignon. Puis ils seront soumis à une discussion avec les représentants de la future majorité du Conseil Municipal d’Avignon.
➔ Assurer la continuité des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du plan LDA et finaliser le lancement de l’observatoire local à travers une
présentation de l’état des lieux aux partenaires du territoire
➔ Ancrer le Logement d’abord en accélérant la transformation des pratiques professionnelles dans les secteurs œuvrant à la réduction du sans-abrisme. La diffusion
d’une culture partagée autour de principes du Logement d’abord reste un enjeu fort pour favoriser le déploiement du plan LDA sur Avignon. La réunion annuelle de
bilan et de perspectives devrait permettre à la Ville et l’Etat de convenir des attendus pour 2026 sur ce sujets (colloque thématique, formations ciblées, ateliers
réguliers d’échanges de pratiques, etc.).
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➔ Discuter des articulations possibles entre l’animation partenariale du territoire accéléré LDA avec l’émergence d’une plateforme territoriale d’accompagnement
portée par le SIAO de Vaucluse et avec la création attendue d’un dispositif Un Chez-Soi d’Abord dans le Vaucluse.
➔ Poursuivre l’acculturation de la Ville d’Avignon aux enjeux du Logement d’abord
o en renforçant les liens entre le service municipal de logement et le CCAS et en accompagnant leur inscription dans le réseau d’acteur lié aux politiques de
réduction du sans-abrisme
o en sensibilisant la future majorité municipale aux enjeux de la politique de Logement d’abord
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Listes des annexes
Annexe 1 : Liste des membres du comité de pilotage
Annexe 2 : Stratégie « logement d’abord » du territoire avignonnais
Annexe 3 : Liste des actions conventionnées (2021-2024) et stade d’avancement (statut)
Annexe 4 : Moyens complémentaires engagés par la Ville et son CCAS pour la réalisation du plan d’action
Annexe 5 : Détails financiers de l’apport de la Ville à la lutte contre le sans abrisme, hors convention « territoire accélérée Logement d’abord »
Annexe 6 : Programme et affiche du colloque 2024
Annexe 7 : Photos de la préparation de l’exposition les « Visages suspendus : chroniques des invisibles »
Annexe 8 : Exemples de publications sur le Logement d’abord dans le magazine municipal et autres supports institutionnels locaux
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Annexe 1 : Liste des membres du comité de pilotage
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Annexe 2 : Stratégie « logement d’abord » du territoire avignonnais
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Annexe 3 : Liste des actions conventionnées (2021-2025) et stade d’avancement
Champ de
l'action Actions Porteurs Présentation Statut de l'action
Coordination 1 Coordination Ville d'Avignon Coordinateur en charge de la réalisation du plan LDA avignonnais : mise en œuvre du plan d'action et animation partenariale En cours
2
Accompagnement vers le
logement des personnes
domiciliées au CCAS
CCAS d'Avignon Financement d'1 ETP de travailleur social pour fluidifier les parcours vers l’hébergement et vers le logement des personnes domiciliées au CCAS d'Avignon En cours
3 Renfort des acteurs de la veille sociale avignonnaise SIAO de Vaucluse
Financement d'1 ETP de travailleur social au SIAO qui vient en soutien des équipes de médiation de rue et des
ADJ, sur Avignon, afin de renforcer l'accès aux droits et l'accès à l'hébergement logement des personnes à la rue
et améliorer la coordination des acteurs et leurs liens avec le SIAO
En cours
4 Accueil de jour le Passage SOS Solidarités Renfort en ETP (2) de l’accueil de jour le Passage, pour faciliter l’accompagnement social et l’accès à l’emploi des plus démunis En cours
5 Accompagnement pour ménages en habitat précaire SOLIHA Provence Dispositif d'accompagnement global (1 ETP de travailleur social) à destination de ménages en habitat précaire (campements, caravane, etc.) croisant l'accès aux droits / l'insertion professionnelle et l'accès au logement En cours
Accès au
logement 6 Dispositif de la rue au logement Cap Habitat
Quinzaine de mesures d'accès direct de la rue au logement (orientation SIAO), avec accompagnement global
renforcé. Travail sur la fluidité du régime d'occupation au sein d'un même logement sans ordre préétabli
(hébergement, sous-location, location).
En cours
Maintien dans
le logement 7
Equipe mobile de prévention des
expulsions locatives CCAS d'Avignon
Equipe mobile de prévention des expulsions (4 ETP), principe d'aller vers à tous les stades des procédures
d'expulsion pour impayés de loyer jusqu'à la résolution de la situation, avec un focus sur la prévention amont
dans le parc privé.
En cours
Changement de
pratique 8
Diffusion d'une culture Logement
d'abord Ville d'Avignon
L'objectif est d'accompagner l'évolution des pratiques professionnelles et des dispositifs en promouvant la
culture et les principes du logement d'abord : actions de communication et organisation de temps d'échange
collectifs
En cours
9 Observatoire LDA Avignon SIAO de Vaucluse Création d'un observatoire sur le sans-abrisme et le logement d'abord local Finalisation de la phase de lancement
10 Etude des personnes fréquentant les dispositifs de veille sociale SIAO de Vaucluse Etude sur les usagers (profils et besoins) des accueils de jour, des services de domiciliation, des maraudes et des équipes de rue sur Avignon Lancement
11 Etude "Jeunes Emploi Logement" Mission Locale du Grand Avignon Etude en lien avec les acteurs concernés et devant déboucher une série de préconisation pour la mise en place d'une stratégie d'accès au logement et à l'emploi des jeunes sur le territoire Action terminée
Veille sociale
Observation /
connaissance
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Annexe 4 : Moyens complémentaires engagés par la Ville et son CCAS pour la réalisation du plan d’action
Reste à charge prévisionnel 2025 du CCAS pour les postes financés dans le cadre du LDA
Dépenses sur salaires uniquement
Coût 1 ETP TS* Demande sub LDA 2025 Reste à charge CCAS Montant % Montant %
49 040 € 41 500 € 84,62% 7 540 € 15,38%
* Coût chargé moyen projeté pour 2025
Coût 1 ETP agent administratif * Demande sub LDA 2025 Reste à charge CCAS Montant % Montant %
35 172 € 30 000 € 85,30% 5 172 € 14,70%
* Coût chargé projeté pour 2025
Coût global
Equipe mobile PEX (3 TS + 1 AA) +
Domiciliation (1 TS)
Demande sub LDA 2025 Reste à charge CCAS
Montant % Montant %
231 332 € 196 000 € 84,73% 35 332 € 15,27%
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Annexe 5 : Détails financiers de l’apport de la Ville à la lutte contre le sans abrisme, hors convention « LDA »
Détails subventions "Avignon ville solidaire" valorisées pour l'A.M.I. LDA
2025 2024 2023 2022 Précision
Subventions (convention
pluriannuelle)
Hébergement logement
Mas de Carles 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €
AHARP 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Habitat et Humanisme 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Accès aux droits
Secours Catholique 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Aide alimentaire
Secours populaire 6 000 € 6 000 € 4 000 € 4 000 €
Restos du cœur 13 600 € 13 600 € 13 600 € 13 600 € Ne pas prendre en compte, public principa lement non SDF
Croix Rouge 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Banque alimentaire 8 000 € 8 000 € 6 000 € 6 000 €
Subventions (hors
convention pluriannuelle)
Mobil'Douche 5 000 € Fina ncé à partir de 2024
Le Refuge 3 600 € 3 000 € 3 000 € Hébergement jeunes LBGTQ. Pas de dema nde en 2023
Cent pour un 1 900 € 1 800 € 1 800 € Hébergement citoyen pour migrants
Passerelle 3 000 €
TOTAL 59 100 € 66 400 € 51 400 € 52 600 €
Total hors Restos du cœur 45 500 € 52 800 € 37 800 € 39 000 €
Financements Ville-CCAS d'actions relevant de la lutte contre le sans abrisme (hors AMI LDA Avignon)
Actions Porteurs 2022 2023 2024 2025 Total Description de l'action
Halte de nuit HAS 48 340 € 48 340 € 48 340 € 16 113 € 161 133 € Mise à disposition du bâtiment par la Ville (11 340€), fourniture de 17 repas quotidien par le CCAS (37
000€). La participation prévisionnelle est moindre en 2025, du fait de la fermeture du dispositif entre
mai et novembre
Subventions "Avignon Ville Solidaire" pour des
actions destinées à des personnes sans domicile Divers 39 000 € 37 800 € 52 800 € 45 500 € 175 100 €
Soutien aux associations de la veille sociale pour des actions d'accès aux droits et d'aide alimentaire et
pour des associations proposant de de l'hébergement et du logement pour personnes sans domicile
Maison Mazarine CH d'Avignon 20 000 € 20 000 € Service pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugales avec un accompagnement global (accompagnement social et sanitaire) en lien avec les acteurs du territoire.
Autre action en faveur des femmes victimes de
violence (hébergement, accompagnement social)
SOLIHA
Provence
Cession immobilière temporaire (bail à réhabilitation) d'un bâtiment communal pour la création d'un
centre d'hébergement et d'un accueil de jour pour femmes victimes de violence
Maison Flammation (logement temporaire pour
jeunes en rupture) HAS
Cession immobilière temporaire (bail à réhabilitation) pour un projet de logement accompagné à
destination de jeunes (Maison Flammarion gérée par HAS)
Total 1 87 340 € 86 140 € 121 140 € 61 613 € 356 233 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-lmc1X01000267ee-DE
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Date de réception préfecture : 02/10/2026 32
Annexe 6 : Programme et affiche du colloque 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 33
Annexe 7 : Photos de la préparation de l’exposition les « visages suspendus : chroniques des invisibles » de Julie Tamisier
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 8 : exemples de publications sur le Logement d’abord dans le magazine municipal
Article paru en décembre 2024
Article paru en décembre 2022
Brève parue en avril 2023
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