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Déliberation - 1671465500 036 2022 Proposition de coupes forestieres 2023 pour la foret communal relevant du regime forestier
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1671465500 036 2022 Proposition de coupes forestieres 2023 pour la foret communal relevant du regime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 036-DE
Reçu le 12/12/2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux
Le lundi cing décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
036/2022 - PROPOSITION DES COUPES FORESTIERES 2023 POUR LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de coupe proposé pour l’année 2023 par POffice National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier :
Assiettes des coupes
| Nom de la forêt | N° de parcelle Surface à Type de coupe | Destination de la parcourir (ha) coupe (vente ou
délivrance)
Commune de SU 1,3 Taillis Vente
Cognac la Forêt
Commune de 6U 8.07 Taillis Vente
Cognac la Forêt
Commune de 10A 2.71 Taillis Vente
Cognac la Forêt
Commune de 10B 6.46 RA Vente
Cognac la Forêt
Commune de 11U 9.8 Taillis Vente
Cognac la Forêt
Commune de I2U 12.39 Taillis Vente
| Cognac la Forêt Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 036-DE
Reçu le 12/12/2022
Compte tenu d’une déforestation incisive constatée sur les terrains privés de notre commune
Compte tenu de l’impact visuel et écologique que représente ces coupes pour nos administrés attachés
à la forêt dans sa globalité
Attendu que la déforestation reste un sujet sensible
Le Conseil Municipal, bien qu’ayant connaissance du schéma d’aménagement forestier,
Décide à Punanimité des membres présents de décaler les coupes de manières raisonnées et
raisonnables
Décide de retenir pour 2023 uniquement la coupe pour la vente de la parcelle 6U pour 8ha07
{taillis) avec une régénération naturelle.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et na que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie
Le Maire,
VIGNERIE Christian