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unknown - file 1487 2025 09 convention 2025 2029 atc 2002202
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Déliberation - 1488 2025 10 avenant 1 convention atc 20022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Département
de
l'Isère
République
frai
G
Pl
Clénas
x
N°
2025
-
10
EXTRAIT
DES
DÉLIBERAT
Repas
SL
1
Vareze
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAE—
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
20/02/2025
signée
le 23
janvier
2017
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/01/2025.
‘
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 10/01/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DULONG
Aurélie.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Natalie
Barrel).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h39).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pourvoir
à
Régis
Viallatte).
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2016-16
en
date
du
20
juillet
2016
relative
à
la
convention
Commune/FPS
Towers
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain,
dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
station
radioélectrique,
et
que
précédemment
lors
de
la
séance
de
ce
jour,
il
a
délibéré
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
portant
modification
des
conditions
d'occupation,
avec
effet
au
24
janvier
2029.
Il
l'informe
que
la
société
ATC
France
(ex
FPS
Towers)
a
proposé
aussi
un
avenant
à
la
convention
initiale,
signée
le
23
janvier
2017,
afin
de
prendre
en
compte
l'article
L.134-6
du
code
forestier
qui
impose
une
obligation
de
débroussaillement
à
la
charge
du
propriétaire
ou
de
l'occupant,
pour
les
terrains
situés
à
moins
de
200
mètres
des
bois
et
forêts.
Il
lui
soumet
cet
avenant
qui
fait
suite
à
la
proposition
de
la
commune
de
réaliser
ce
débroussaillement
au
nom
et
pour
le
compte
d'ATC
France,
en
contrepartie
d'une
prise
en
charge
dudit
débroussaillement,
ce
qu'ATC
France
a
accepté,
et
qui
modifie
l'article
XI
«
Redevance
—
Modalités
de
paiement»
de
la
convention
initiale,
pour
la
période
restant
à courir
du
24
janvier
2025
au
23
janvier
2029.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,L.2122-21
et
R.2241-1
modifié, Vu
la
délibération
n°
2016-16
en
date
du
20
juillet
2016,
et
ayant
pour
objet
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
FPS
Towers
pour
l'implantation
d'antennes
de
radiotéléphonie,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
« Convention
Commune/ATC
France
—-
Mise
à
disposition
d'un
terrain
—
Modification
des
conditions
d'occupation
»,
Considérant
qu'un
avenant
à
la
convention
initiale
se
doit
d'être
signé
entre
ATC
France
et
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
prendre
en
compte
la
prise
en
charge
par
ATC
France
du
débroussaillement
annuel
de
l'accès
au
terrain
mis
à
sa
disposition,
pour
la
période
de
2025
à 2029
incluse,
Considérant
que
le
montant
fixé
d'un
commun
accord
entre
les
parties
est
à
hauteur
de
1500
€,
correspondant
à
300
€
par
an
sur
5
ans,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
initiale
tel
qu'il
a été
présenté,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à
la
convention
initiale
et
dont
le
projet
restera
ci-après
annexé,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
21
février
2025,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
27/02/2025
S
L Cr
ID
: 038-213801145-20250220-202510-DE
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
SIGNE
LE
441696
23/01/2017
CLONAZ-SUR-VAREZO01
®
ATC
FRANCE
Entre
les
soussigné(e)s
:
COMMUNE
de
CLONAS
SUR
VAREZE
sise
Place
de
la
mairie
38550
CLONAS
SUR
VAREZE,
représentée
par
Monsieur
Le
Maire
Régis
VIALLATTE
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
en
date
du
20/02/2025.
Ci-après
désigné
la "COLLECTIVITE"
ET ATC
France,
Société
en
Nom
Collectif
au
capital
de
81.221.260
euros,
immatriculée
sous
le
numéro
unique
d'identification
538
419
052
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre,
dont
le
siège
social
est
situé
10
avenue
Aristide
Briand,
92220
Bagneux,
représentée
par
M.
Laurent
BENET,
en
qualité
de
Directeur
du
Patrimoine,
dûment
habilité(e)
à l'effet
des
présentes.
Ci-après
désigné
"ATC
FRANCE"
ou
la "SOCIETE"
Ci-après
désignés
ensemble
«
LES
PARTIES
»
PREAMBULE Aux
termes
d’une
convention
en
date
du
23/01/2017
(ci-après
la
«
Convention
»),
la
COLLECTIVITE
a
consenti
à
la
société
FPS
Towers
pour
le
droit
d'occuper
une
surface
de
70m?
sous
la
référence
cadastrale
AI
259
sis
IMPASSE
LIMITE
SUD
38550
CLONAS
SUR
VAREZE.
Au 1er
janvier
2018,
FPS
Towers
a
été
renommée
ATC
France.
ATC
France
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d'équipements
télécom.
Elle
possède
un
parc
important
de
points
hauts.
ATC
France
a
notamment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à
la
construction,
au
déploiement,
à
la
commercialisation
et
à
l’exploitation
de
sites
points
hauts
(pylônes,
etc.,
ci-après
le
ou
les
«
Point(s)
Haut(s)
»),
y
compris
les
prestations
d'accueil
d'équipements
sur
sites,
et
toute
activité
connexe.
Le
Point
Haut
désigne
l'infrastructure
passive
(notamment
mâts,
pylône,
boitiers
de
raccordement,
éléments
de
sécurité,
etc.)
nécessaire
à
l'installation
et
à
l'exploitation
desdits
équipements. Au
titre
de
l’article
L 134-6
du
Code
forestier
impose
une
obligation
de
débroussaillement
est
à
la
charge
du
propriétaire
ou
de
l'occupant,
pour
les
terrains
situés
à
moins
de
200
mètres
des
bois
et
forêts. Avenant
n°1
—
FPS-38550-02
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
27/02/2025
S
LÉ
Cr
ID
: 038-213801145-20250220-202510-DE
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
SIGNE
LE
441696
23/01/2017
CLONAZ-SUR-VAREZO01
©
ATC
FRANCE
La
COLLECTIVITE
a
proposé
à
ATC
France
de
réaliser
ledit
débroussaillement
au
nom
et
pour
le
compte
d'ATC
France,
en
contrepartie
d’une
prise
en
charge
par
ATC
France
dudit
débroussaillement,
ce
qu’ATC
France
a
accepté.
Ceci
étant
exposé,
LES
PARTIES
conviennent
ce
qui
suit
:
Article
1:
Modification
de
l’article
XI
«
Redevance-Modalités
de
paiement
»
de
la
Convention
L'article
XI
«
Redevance-Modalités
de
paiement
»
est
complété
par
les
présentes
dispositions
:
«
D'un
commun
accord
entre
les
Parties,
ATC
France
versera
la
somme
de
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(1500€)
en
contrepartie
de
la
réalisation
par
la
COLLECTIVITÉ
du
débroussaillement
sur
les
parcelles
mitoyennes
de
l’'Emplacement
sur
la
distance
telle
que
légalement
prévue
pour
les
années
2025
à
2029
incluse.
»
Article
2:
DATE
D’ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
par
l’ensemble
des
Parties.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
Convention
demeurent
inchangées.
Dans
les
rapports
entre
les
Parties,
toute
référence
à
la
Convention
s’entendra
de
la
Convention
telle
que
modifiée
par
le
présent
avenant.
En
cas
de
contradiction
entre
la
Convention
et
les
dispositions
du
présent
avenant,
ces
dernières
prévalent.
.Le
03/02/2025
Le
présent
avenant
fait
l’objet
d’une
signature
électronique
apposée
par
les
Parties
ci-dessous.
Chaque
Partie
reconnaît
la
validité
de
la
signature
électronique
et
reconnaît
avoir
reçu
une
copie
électronique
de
l’avenant.
La
COLLECTIVITÉ
ATC
FRANCE
Avenant
n°1
—
FPS-38550-02
2/2