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Déliberation - delib 2024 09 04 Mise a jour du PDIPR tampon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 09 04 Mise a jour du PDIPR tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 18 septembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 septembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme LEMAIRE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, M. HEWAK et Mme CABARTIER
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
SV/N° 2024 - 09 – 04
Mme Chantal Barcelo, Conseillère municipale, expose qu’en 1996, le Département de la Marne s’est doté d’un PDIPR destiné à favoriser les pratiques sportives et de loisir, dans lequel a été référencé un itinéraire à Sézanne.
Conformément à l'article L 361-1 Code de l'Environnement, l’Agence de Développement Touristique de la Marne a sollicité M. le Maire pour que son Conseil Municipal émette un avis sur le projet de PDIPR et délibère sur l’inscription à ce plan des chemins concernés, dont seule une petite portion du tracé a été modifiée.
Après avoir pris connaissance de la carte annexée où figurent les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - émet un avis favorable pour l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions : Article 2 - s’engage, en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales - à laisser aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu, - à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,
- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec l’Agence de Développement Touristique de la Marne,
- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,
- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,
- à informer le Conseil départemental et l’Agence de Développement Touristique de la Marne de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,
- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK