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Procès Verbal - pv 09.05.2025
Procès Verbal - PV 10.10.24
Procès Verbal - pv signe 29.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chârost.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 29.09.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
= MAIRIE DE CHAROST CHER
Procès-Verbal
du
29
septembre
2025
5
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2025
E
En
exercice
Présents
Votants
13
11
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-neuf
septembre
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Chârost,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
salle
du
conseil,
par
convocation
en
date
du
25
septembre
2025,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Monsieur
Ludo
Coste.
Étaient
présents
:
Ludo
COSTE,
Émilie
COMPAIN,
Bertrand
MERCIER,
Eldithe
VERDIER,
Etienne
PAVIOT,
Dominique
MARTIN,
Brigitte
BOISSAY,
Nathalie
BERTON,
Jean-Pierre
MICOUREAU,
Christian
JACQUET,
Yvon
CHAPUS.
Absents
excusés
: Carole
GAZEAU,
Alexandre
BOUCHER.
Pouvoirs
: Carole
GAZEAU
à
Edithe
VERDIER,
Alexandre
BOUCHER
à
Ludo
COSTE.
Secrétaire
de
séance
: Yvon
CHAPUS.
Début
de
la
séance
: 18h38.
Le
Procès-Verbal
du
30
juin
2025
a
été
adopté
à
la
majorité,
Monsieur
Chapus
s'étant
abstenu.
VOIX
:
POUR:
9
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1
Le
Procès-Verbal
du
18
août
2025
a
été
adopté
à
la
majorité,
Messieurs
Chapus,
Mercier,
Paviot,
Jacquet
et
Madame
Boissay
s'étant
abstenus.
VOIX :
POUR:
8
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
5
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
e
Devis
signés :
07/07/2025
|
SEDI
fournitures
état-civil
—
urbanisme
- administrative
390.46€
TTC
07/07/2025
|
Floriades
de
l’Arnon
- Fleurissement
automnal
(CCPI)
3
553.83€
TTC
11/07/2025
|
Eurotyre
- Pneumatique
tractopelle
(CCPI)
919.42€
TTC
16/07/2025
|
Eurocombles
-
isolation
combles
Ecole
1.00€
TTC
16/07/2025
|
Eurocombles
— isolation
combles
Ecole
1.00€
TTC
16/07/2025
|
Eurocombles
— isolation
combles
Mairie
1.00€
TTC 13/08/2025
Astradal-
Hébergement
des
données/gestion
des
1 069,20€
TTC
serveurs-
(service
de
l’eau)
05/09/2025
Hygial-
produits
entretien
- école
(CCPI)
287,06€
TTC
05/09/2025
Hygial-
produits
entretien
- cantine
(CCPI)
307,03€
TTC
05/09/2025
Hygial-
produits
entretien-
administration
générale
(CCPI)
162,86€
TTC
05/09/2025
Hygial-
produits
entretien
- Coclico
(CCPI)
461,57€
TTC
09/09/2025
Soval
- Manchons
(service
de
l’eau)
383,47€
TTC
-
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
signées
(DIA)
-
ZB535
27/06/2025
-
ZB536
-
ZC15
27/06/2025
-
ZC16
03/07/2025
-_ZC 249 -
ZC255
04/07/2025
-
ZC272
-
ZC522
1-
Règlementation
des
plaques
nominatives
du
jardin
du
souvenir
Après
exposé
de
l’étude
réalisée
par
Monsieur
Micoureau
à
l’assemblée
délibérante,
le
Maire
rappelle
les
évolutions
apportées
tout
au
long
du
mandat
sur
les
deux
cimetières
et
l’importance
qu'ils
représentent
pour
les
Charostais,
puis
il propose
le
projet
suivant
:
-__
plaques
nominatives
de
90
X
50
mm
comportant
les
indications
suivantes :
Ÿ
nom,
Ÿ”
nom
de
jeune
fille,
Ÿ
prénom,
YŸ”
année
de
naissance,
YŸ
année
de
décès.
-
caractéristiques
de
la
police :
Y”_
unique
et
identique
à toutes
les
plaques,
Ÿ”
couleur
identique
: dorée sur
fond
noir.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l’unanimité.
VOIX :
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
2-Recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
d’adijoint
technique
pour
la
cantine
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ilexpose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
territorial
en
raison
de
l'arrêt
des
contrats
aidés
à
venir
et
ainsi
de
maintenir
et
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
public.
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter du
26
Août
2025,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
au
grade
d'Adjoint
Technique
territorial
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 27
heures.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
(stagiaire
ou
titulaire)
ou
par
un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L. 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
primitif
2025.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l'unanimité.
VOIX :
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
3-
Modification
des
statuts
du
SMAERC:
adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Georges-sur-Arnon
au
SMAERC
Le
Président
du
SMAERC
a
informé
le
comité
de
syndical
de
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Arnon
(36)
au
SMAERC
reçue
le
28
avril
2025.
Le
Président
a
précisé
que,
conformément
à
l’article
L5211-39-2
du
CGCT,
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
a
été
joint
à
la
demande.
II a
précisé
que
l’ensemble
des
documents
étaient
joints
à la convocation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-18
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
SMAERC,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Saint-Georges-sur-Arnon
du
1°! avril
2025
décidant
d’adhérer
au
SMAERC
sur
son
territoire
excluant
le
hameau
d'Avail,
à
compter
du
1° janvier
2026,
Vu
l'approbation
du
1°
juillet
2025,
du
comité
syndical
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Georges-sur-Arnon
(36)
sur
son
territoire
excluant
le
hameau
d’Avail,
à compter
du 1° janvier
2026,
et
de
procéder
à
une
modification
statutaire
sur
le fondement
de
l’article
L.5211-18
du
CGCT.
Le
Président
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
consulter
l'assemblée
délibérante
sur
ce
point
dans
un
délai
de
3
mois,
à réception
du
mail
(annexé
en
pièce
jointe
de
la convocation
du
Conseil
Municipal).
Concernant
le
projet
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Arnon
au
SMAERC,
Mr
le
Maire
précise
qu'il
n’y
aura
pas
d'augmentation
concernant
la
facturation
du
prix
de
vente
de
l’eau
par
la
commune
de
Charost
au
SMAERC.
Mme
Berton
demande
pourquoi
le SMAERC
ne
facture
pas
directement
l’eau
à Saint-Georges.
Mr
Mercier
et
Mr
Paviot
demandeNT
à
ce
que
l'entretien
de
la
canalisation
de
Saint-Georges-sur-
Arnon,
à
l’intérieur
du
réseau
de
la
commune
et
à
partir
du
dernier
abonné
de
Charost,
soit
à
la charge
du
SMAERC.
Mr
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
en
discutera
prochainement
avec
le
Président
du
Syndicat
du
SMAERC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Georges-sur-Arnon
(36)
sur
son
territoire
excluant
le
hameau
d’Avail,
au
SMAERC
à compter
du 1° janvier
2026,
-
Approuve
les
modifications
des
statuts
tels
qu’ils
sont
rédigés
en
annexe
-
Autorise
le Président
à
notifier
la délibération
et
les statuts
modifiés
au
maire
et
président
de
chacun
des
membres
du
SMAERC,
les
organes
délibérants
devant
donner
leur
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification
sur
la
modification
des
statuts.
À
défaut
de
délibération
prise
dans
le
respect
de
ce
délai,
l’avis
sera
favorable.
-
Demande
au
Préfet
du
Cher,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
décider,
par
arrêté,
la
modification
des
statuts.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à
la
majorité
des
votants,
Mr
Paviot
s'étant
abstenu. VOIX
:
POUR
:
12
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 1
4-
Autorisation
de
procéder
à
une
étude
Générale
Solaire
(Gué
Saint-Michel)
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
la
société
Générale
du
Solaire
au
lieudit
«
Le
Gué
Saint-
Michel
»
à
Charost.
Il
précise
qu’il
existe
une
possibilité
d’implanter
une
centrale
photovoltaïque
à
cet
endroit,
malgré
la
zone
inondable.
Mr
Mercier
souhaiterait
que
des
précisions
soient
apportées
à
l’entreprise
en
amont
de
l’étude.
Le
projet
ne
devra
pas
empiéter
sur
le
terrain
de
pétanque,
ni
sur
l’accès
menant
à
la
passerelle
et
les
arbres
ne
devront
pas
être
coupés.
Mr
la
Maire
répond
que
ces
points
seront
précisés
à
l’entreprise
avant
le lancement
de
l’étude.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à
la
majorité
des
votants,
Mme
Berton
et
Mr
Jacquet
ayant
voté
contre.
VOIX :
POUR :
11
CONTRE
:
2
ABSTENTION
: O
5-
Augmentation
du
prix
du
mètre
cube
d’eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Préfecture
a
accepté
d'accompagner
la
commune
par
les
accords
de
subventions
via
la
DETR
sur
les
travaux
de
remplacements
des
réseaux
fuyards
en
2021
à
la
condition
que
la
commune
augmente
le
prix
de
m3
mis
en
distribution.
En
2023,
M.
Mercier
a
demandé
au
conseil
de
suspendre
cette
augmentation.
Aujourd’hui,
la
contrainte
budgétaire
qui
pèse
sur
le
budget
de
l’eau
nous
oblige
à cette
augmentation.
De
lourdes
dépenses
d’investissements
sont
à venir
et
il faudra
les financer
concernant
:
-
remplacement
de
l'armoire
électrique
de
la
station
d'épuration
(pour
modification
communication
externe
de
la station
d'épuration)
- montant
: 22
000
€.
HT.
-__
remplacement
du
poste
de
relevage
de
l’Arnon
— montant
: 60
000
€.
HT.
-__
étude
SAFEGE
— montant
: 12
000
€.
HIT.
-__
réalisation
de
la
phase
numéro
3
de
la
réfection
des
réseaux
fuyards
d’eau
potable
: dérogation
accordée
par
la
Préfecture
du
Cher
pour
un
report
en
2026,
suite
à
l'obtention
de
la
subvention
en
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
l’augmentation
suivante :
-
augmentation
de
0,30
€/mètre
cube
d’eau
: passant
de
2,10
€.
à
2,40
€.
Cette
augmentation
aurait
dû
intervenir
en
2023
mais
suite
à
la
proposition
de
Mr
Mercier,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
la
reporter
ultérieurement
compte
tenu
des
économies
réalisées
sur
les
réseaux
fuyards.
Mr
le
Maire
précise
que
le
chantier
de
la
phase
3
du
projet
de
réfection
des
réseaux
fuyards
devrait
démarrer
avant
MAI
2026.
Quant
à
l'étude
du
réseau
d'assainissement,
d’un
montant
de
70
000
€.
HT.
elle
serait
subventionnée
à
hauteur
de
70%.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l’unanimité.
VOX :
POUR
:
13
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O 6-
Augmentation
du
prix
de
l’abonnement
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Préfecture
a
accepté
d'accompagner
la
commune
par
les
accords
de
subventions
via
la
DETR
sur
les
travaux
de
remplacements
des
réseaux
fuyards
en
2021
à
la
condition
que
la
commune
augmente
le
prix
de
m3
mis
en
distribution.
En
2023,
M.
Mercier
a
demandé
au
conseil
de
suspendre
cette
augmentation.
Aujourd’hui,
la
contrainte
budgétaire
qui
pèse
sur
le budget
de
l’eau
nous
oblige
à cette
augmentation.
De
lourdes
dépenses
d’investissements
sont
à venir
et
il faudra
les financer
concernant
:
-
remplacement
de
l’armoire
électrique
de
la
station
d'épuration
(pour
modification
communication
externe
de
la station
d'épuration)
- montant
: 22
000
€.
HIT.
-_
remplacement
du
poste
de
relevage
de
l’Arnon
— montant
: 60
000
€.
HIT.
-__
étude
SAFEGE
— montant
: 12
000
€.
HIT.
-__
réalisation
de
la
phase
numéro
3
de
la
réfection
des
réseaux
fuyards
d’eau
potable
: dérogation
accordée
par
la
Préfecture
du
Cher
pour
un
report
en
2026,
suite
à
l'obtention
de
la
subvention
en
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
l’augmentation
suivante
:
-__
augmentation
de
10
€.
pour
l'abonnement
aux
compteurs
«
maison
» : passant
de
50
€ à 60
€.
-
augmentation
de
10
€
abonnement
pour
compteurs
« jardin
»
: passant
de
22,50
€
à
32,50
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à
la
majorité
des
votants,
Mr
Paviot
ayant
voté
contre.
VOIX :
POUR
:
12
CONTRE:
1
ABSTENTION
: O
7-
Taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la vacance,
les dégrèvements
en
résultant
sont
à
la charge
de
la collectivité.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. Toutefois,
seuls
les
logements
vacants
situés
sur
le territoire
des
communes
où
la taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
CGI
n’est
pas
applicable,
peuvent
être
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. Par
ailleurs,
seuls
les
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
ont
adopté
un
programme
local
de
l’habitat
défini
à
l’article
L.302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
peuvent
décider
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
vacants
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation,
ou
de
l’emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le
début
de
la
période
de
vacance.
Sauf
mention
contraire,
les
articles
cités
dans
les
développements
qui
suivent
sont
ceux
du
CGI
ou
de
ses
annexes. Seuls
sont
concernés
par
le
dispositif
les
locaux
à
usage
d’habitation,
appartements
ou
maisons
habitables,
c’est-à-dire,
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire).
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d’habitation
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
pas
visées
par
le dispositif.
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré,
les
sociétés
d'économie
mixte,
les
logements
du
CCAS
de
la
commune
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources. Est
considéré
comme
vacant
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives. Ainsi,
pour
l’assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
N,
le
logement
doit
être
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(«
année
de
référence
»)
ainsi
qu’au 1°
janvier
de
l’année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d’une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
Ainsi,
indépendamment
du
fait
que
le
logement
soit
resté
vacant
au
1°
janvier
de
trois
années
consécutives
(N-2
à
N),
la
circonstance
qu’il
ait
été
occupé
en
N-2
ou
N-1
pendant
plus
de
90
jours
consécutifs
suffit
à
l’exclure
en
N
du
champ
d’application
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
La
preuve
de
l’occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d’eau,
d'électricité,
de
téléphone
…
Le
Maire
précise
que
cette
instauration
prendra
effet
le
1° janvier
2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
décide
d’assujettir
les
logements
vacants,
répondant
aux
dispositions
des
articles
du
CGI
rappelés
ci-
dessus,
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D'après
la
liste
fournie
en
2023
par
le service
des
impôts,
une
centaine
de
contribuables
pourraient
être
concernés
après
vérification
des
données
et
des
critères
règlementaires.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à
la
majorité
des
votants,
Mme
Compain
et
Mr
Micoureau
ayant
voté
contre.
VOKX
:
POUR :
11
CONTRE
:
2
ABSTENTION
: O0
8
Règlement
facture
d’avocat
M.
Chapus
Dans
l’affaire
opposant
un
administré
à
la
commune
de
Charost,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
règlement
de
la
facture
de
Mr
Chapus,
d’un
montant
de
519,50
€.,
établie
pour
sa
procédure
de
défense,
sera
effectué
lorsque
le jugement
définitif
sera
rendu
par
le Tribunal
Administratif.
Madame
Compain
déplore
le fait
que
les charostais
paient
cette
facture.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à
la
majorité
des
votants,
Mme
Compain,
Mr
Boucher
et
Coste
ayant
voté
contre.
VOX
:
POUR
:
10
CONTRE
:
3
ABSTENTION
: O0 9
Suppression
des
indemnités
des
élus
Compte
tenu
de
la
situation
budgétaire
communale,
il
apparaît
indispensable
de
supprimer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
afin
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
supprimer
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation,
à partir
du
1er
octobre
2025.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l’unanimité.
VOIX :
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O0
10
Prestation
d’aide
à
l’archivage
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
d'archivage
de
la
commune
de
Charost,
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Cher,
qui
fait
suite
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
du
29/03/2025.
Le
projet
consiste
en
l'intervention
d’une
archiviste
pour
la
réalisation
des
missions
d’aide
à
l’archivage
confiées
par
la commune
de
Charost
au
Centre
de
Gestion
du
Cher.
La
durée
de
la
mission
est
de
138
jours
et se
déroulera
en
trois
phases.
La
première
phase
débutera
à compter
du
quatrième
trimestre
2026.
La
prestation
sera
réglée
sur
trois
exercices,
à
raison
de
15
180
€/an,
à compter
de
2027.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
proposition
financière
correspondante,
dont
le montant
total
s'élève
à 45
540
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l’unanimité.
VOIX
:
POUR :
13
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
: O
Questions
diverses :
Mr
Paviot
demande
si
un
secrétaire
de
séance
peut
refuser
de
l'être
et
dans
quel
ordre
il
nommé.
Mr
le
Maire
répond
que
le
secrétaire
est
nommé
en
fonction
du
tableau
des
élus
mais
que
la
Préfecture
sera
consultée
en
ce
sens
pour
avoir
des
précisions
sur
ce
sujet.
Mr
Mercier
demande
s’il
y
aurait
possibilité
de
consulter
plusieurs
fournisseurs
pour
le
fleurissement,
sachant
que
ce
budget
engendre
une
dépense
très
coûteuse.
Mr
le
Maire
répond
que
le
budget
a
déjà
été
divisé
par
deux
mais
qu'il
est
favorable
à
la
consultation
d’autres
entreprises.
Mr
le
Maire
informe
les
élus
que
le
projet
photovoltaïque
de
la
Croix
Casy
avance
bien
et
que
l'accès
se
ferait
par
l'arrière
du
garage
Citroën.
Mr
le
Maire
précise
également
que
les
travaux
des
écoles
ont
pris
du
retard
et
devraient
débuter
en
décembre
2025,
sachant
que
l’un
des
deux
bureaux
de
contrôle
(VERLIA
et
SOCOTEC)
n'ont
toujours
pas
rédigé
l’appel
d'offres.
Mr
le
Maire
explique
qu'il
regrette
de
ne
pas
avoir
tiré
le
feu
d'artifices
à
l’occasion
du
14
juillet,
mais
qu'il
aura
lieu
pour
le
marché
de
Noël
après
le
passage
du
père-Noël.
Mme
Berton
demande
dans
quelles
conditions
seront
organisées
le
feu
d'artifice
et
le
lieu
où
il
sera
tiré. Mr
le
Maire
répond
que
cela
pourrait
se
dérouler
aux
Pâtureaux.
Mme
Compain
évoque
également
le
fait
qu'il
pourrait
être
tiré
au
Gué
Saint-Michel
ou
au
château
(propriété
privée).
Mr
Paviot
suggère
que
la
commune
demande
au
prestataire
une
partie
du
remboursement
du
paiement
de
3
500
€.
(déjà
effectué).
Mr
le
Maire
propose
de
contacter
Mr
Paquis
(dirigeant
de
l'entreprise
ARTS
EVENTS),
afin
de
l'inviter
au
prochain
conseil
municipal,
pour
qu'il
détaille
ses
possibilités
pour
la
réalisation
du
feu
d'artifice
à
l'occasion
de
village
de
Noël
du
7
décembre
2025.
Mme
Berton
explique
qu'elle
regrette
que
les
associations
de
Charost
ne
s’investissent
pas
davantage
pour
l'organisation
de
manifestations
locales
(hormis
deux
d'entre
elles),
malgré
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
tout
au
long
de
l’année
pour
les
cours
où
réunions
diverses
at
aussi
pour
la
gratuité
annuelle
accordée
à
chacune
pour
la
salle
polyvalente.
Ce
point
sera
vu
en
commission
des
finances.
Elle
précise
que
trois
associations
seulement
étaient
présentes
à
la
réunion
de
préparation
du
marché
de
Noël
de
vendredi
26
septembre
dernier.
Mr
le
Maire
précise
que
concernant
le
comice
agricole
2026,
le
bal
de
l'élection
de
la
reine
de
Charost
aura
lieu
le
14
février
2026.
Mme
Verdier
informe
l'assemblée
qu'elle
avait
demandé
au
groupe
de
musique
SUNLIGHT
d'intervenir
pour
la
partie
musicale
et
que
Mr
Hérault
s'était
également
proposé
d'animer
la
soirée.
Mme
Verdier
demande
aux
élus
ce
qu'ils
en
pensent.
Concernant
les
prétendantes
au
titre
de
l'élection
de
la
reine,
elle
précise
que
39
courriers
ont
été
distribués
aux
jeunes
filles
de
Charost
de
16
à
25
ans.
Les
candidates
seront
reçues
en
mairie
les
17
et
18
octobre
2025.
Quant
à
la
confection
des
roses,
elle
débutera
dès
la
semaine
40.
Mme
Boissay
pose
la
question
de
l’achat
ou
de
la
confection
des
robes
des
miss.
Mme
Verdier
répond
qu'il
existe
un
magasin
à Vierzon
et
un
autre
à
Issoudun
(le
Panache
Blanc).
Mr
le
Maire
explique
qu'il
a
rencontré
les
présidents
des
deux
associations
du
comice
(parties
agricole
et
festive),
qui
lui
ont
indiqué
que
la
manifestation
aurait
bien
lieu
à
Charost
en
2026
mais
qu’à
l'avenir
il pourrait
y
avoir
un
«
comice
tournant
».
Mme
Verdier
précise
qu’elle
a
eu
un
différend
avec
une
administrée
et
élue
de
Lunery
au
sujet
du
lieu
d'organisation
des
prochains
comices
agricoles,
qui
selon
elle,
devrait
se
dérouler
au
chef-lieu
de
canton
et
non
ailleurs.
Mme
Verdier
et
Mme
Langlais
sont
allées
à
Vatan
pour
rencontrer
les
organisateurs
de
«
la
fête
de
la
lentille
»
en
vue
de
trouver
des
structures
de
chars.
Mr
Paviot
demande
ce
qu'il
en
est
du
distributeur
de
pizzas
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
JUST
QUEEN
pour
800
kiosques.
Mr
le
Maire
explique
qu'une
reprise
de
15
à
16
distributeurs
sera
faite
par
Mr
Bien
(ancien
salarié
de
l’entreprise).
Mme
Verdier
souhaiterait
connaître
l'issue
du
projet
de
distributeur
alimentaire.
Mr
le
Maire
répond
qu'il
n’a
aucune
nouvelle
à
ce
sujet.
Mr
Chapus
demande
pourquoi
il
a
été
mentionné
sur
un
précédent
procès-verbal
que
les
retombées
fiscales
du
projet
éolien
seraient
de
8000
€.
sachant
que
cette
information
est
erronée.
Mr
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d'une
erreur,
car
les
retombées
fiscales
au
titre
de
lIFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux)
seront
de
l'ordre
de
35000
€.
à
40
000£€/an.
Les
retombées
fiscales
de
8
000
€
concernent
le
projet
photovoltaïque
de
la
Croix
Casy. Quant
à
la
recette
IFER
de
2026
et
du
dégrèvement
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
cela
dépend
des
Préfectures
selon
Mme
Richard
(conseiller
décideur
local
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourges).
Mr
le
Maire
précise
que
la
commune
sera
fixée
sur
le
recours
au
Conseil
d'Etat
d'ici
la
fin
de
l'année
2025.
Mr
Chapus
souhaiterait
savoir
où
en
est
le
projet
du
Docteur
Colombier
concernant
l'achat
du
bâtiment
situé
à
l'arrière
de
la
maison
médicale.
Mr
le
Maire
précise
qu'il
a
récemment
rencontré
Mr
Colombier,
qui
l’a
informé
que
suite
à
la
récente
acquisition
de
sa
chocolaterie,
il ne
pourra
pas
acquérir
le
bâtiment
avant
début
2026.
Monsieur
le
Maire
lui
a
également
demandé
de
participer
aux
charges
de
la
maison
de
santé,
concernant
la
prise
en
charge
du
ménage
et
d'internet.
Après
concertation
avec
la
SISA
(Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires),
le
docteur
Colombier
a
expliqué
que
le
docteur
Dufour
avait
refusé
de
participer
aux
charges
de
la
maison
de
santé. Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
à
tous
les
membres
de
la
SISA
pour
leur
demander
de
faire
un
effort
en
ce
sens.
Monsieur
Colombier
sera
informé
que
le
bâtiment
situé
à
l'arrière
de
la
maison
médicale
sera
remis
à
la vente
s’il
ne
se
décide
pas
à
l’acquérir
d'ici
fin
octobre
2025.
Mr
Mercier
souhaiterait
que
le
prix
de
vente
du
bâtiment
fasse
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
du
mois
d'octobre
2025
et
qu'il
soit
précisé
dans
le
courrier.
Mr
Paviot
demande
la
date
à
laquelle
le
courrier
sera
envoyé
à
la
SISA.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cet
écrit
sera
envoyé
dans
le
courant
de
la
semaine
prochaine.
Mr
Chapus
demande
si
le
troisième
étage
de
la
maison
médicale
est
toujours
disponible.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
toujours
le
cas,
sachant
que
cet
espace
était
à
l’origine
réservé
à
accueillir
le
musée
local
en
charge
de
Mr
Mercier.
Mr
Paviot
prend
la
parole
à
propos
d’un
mail
envoyé
par
le
SMAERC,
dont
l'objet
est
la
station
de
Harpé
à
Saint-Ambroix.
Il'explique
que
trois
options
de
réhabilitation
sont
envisagées.
Mr
Paviot
suggère
qu'il
serait
nécessaire,
si
cela
est
possible
techniquement
et
financièrement,
d'augmenter
la
capacité
de
production
de
la
station,
afin
d'assurer
la
pérennité
d'approvisionnement
en
eau
de
toutes
les
communes
du
syndicat.
En
particulier
pour
la
commune
de
Saint-Florent-sur-Cher
qui
cherche
des
sources
d'approvisionnement
supplémentaires. Cette
suggestion
pourrait
être
évoquée
par
les
délégués
de
la
commune
de
Charost
lors
de
la
prochaine
réunion
du
SMAERC.
Questions
du
public :
Un
couple
d'administrés
demande
ce
que
compte
faire
la
commune
à
propos
«
des
nouveaux
voisins
»
qui
se
sont
installés
depuis
quelques
jours
sur
un
terrain
situé
derrière
chez
eux
et
qui
se
sont
branchés
électriquement
sur
le
lampadaire.
Ils
expliquent
que
la
gendarmerie
est
intervenue
à
ce
sujet
et
qu'elle
leur
a
suggéré
de
demander
un
groupe
électrogène
à
la
mairie.
Mr
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
question
de
mettre
un
groupe
électrogène
à
leur
disposition,
sachant
que
ce
terrain
n'est
pas
desservi
en
électricité
puisqu'il
s’agit
d'un
jardin.
||
précise
qu'il
a
rendez-vous
avec
la
propriétaire
du
terrain
mercredi
matin
à
ce
sujet.
Fin
de
séance
à
21h28.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ludo
COSTE,
Yvon
CHAPUS,
Fd
A