Procès Verbal - pv reunion 09 20221

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Procès Verbal - pv reunion 09 20221 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Chârost. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 09 20221)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CHAROST

Compte rendu de la réunion de conseil

Séance ordinaire du 20 Septembre 2022

En exercice Présents Votants

14 11 13

Le Mardi 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Chârost, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique salle du conseil, par convocation en date du 16 Septembre 2022 et sous la Présidence de M. Ludo Coste, Maire,

Etaient présents : Messieurs COSTE Ludo, CHAPUS Yvon, JACQUET Christian, MERCIER Bertrand, MICOUREAU Jean-Pierre, PAVIOT Etienne, MARTIN Dominique

Mesdames BERTON Nathalie, BOISSAY Brigitte, GAZEAU Carole, VERDIER Edithe.

Absents : Mesdames BERNACHOT-COMPAIN Emilie, RENAULT Delphine, Monsieur BOUCHER Alexandre.

Pouvoirs :

Madame RENAULT Delphine à Monsieur COSTE Ludo,

Madame BERNACHOT-COMPAIN Emilie à Monsieur JACQUET Christian

Le secrétaire de séance est BERTON Nathalie

Début de séance : 19h00

Monsieur le Maire présente les décisions prises par délégation accordées en vertu de l’article L2122 du CGCT

Approbation du PV du 20 juin 2022

DELIBERATION 1 : Emprunt 401 000 € (2ème phase des travaux des réseaux d’eau fuyards)

Vu les travaux de remplacement des réseaux d’eau potable fuyards concernant les rues suivantes : Rue du Puits Peignet, rue du Puits Moreau, rue du Four, rue Marmouse, rue Surrerie, rue des Ecoles, rue du Gué St Michel, rue de l’Abbé Emile Trouzier, rue des Patureaux, rue du 1er Régiment d’Infanterie.

le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 401 000 €.

Soit : 305 000 € sur 50 ans à la Banque des territoires

96 000 € en crédit relais sur de ans (pour financer la TVA)

Dépenses Montant

CEGEC 450 000,00 €

SAFEGE 34 000.00 €

TOTAL (H.T) 484 000.00 €

TVA 96 800.00 €

TOTAL TTC 580 800.00 €Recettes Montant

Etat – DETR 180 000.00 €

Banque des territoires (50 ans) 305 000,00 €

Crédit relais (2ans) 96 000.00 €

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition du Maire

- VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 2: Vente d’une partie de la parcelle ZC 573

Ajournée pour manque d’éléments

DELIBERATION 3 : Modification du règlement de la cantine

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5

Vu le Décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des cantines scolaires, Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE

Le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er Septembre 2022.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 4 : Modification du règlement du périscolaire et extrascolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les art. L212-4 et L.212-5

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de garderie périscolaire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE

Le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de la garderie périscolaire à compter du 1er Septembre 2022.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 5 : Gratification d’une stagiaire au COCLICO

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la (collectivité ou l’établissement) pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans (la collectivité) selon les conditions prévues ci-dessus ;

- De fixer le montant de la gratification à 3.9 €/heures travaillées soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, (soit au total un montant de 1638 €).

- d’autoriser le (maire ou président) à signer les conventions à intervenir ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget,

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 6 : création de numéro de rue au 11bis rue du Moulin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DELIBERATION 7 : Achat parcelle ZK 76 et 114

Acquisition de ces parcelles au prix de 4701 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 8 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial à temps complet raison des missions suivantes : Réalisation de Tâches Administratives

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 er Octobre 2022 un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade de : Adjoint administratif territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire (stagiaire).

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité), - les niveaux de rémunération

-

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de réalisation de tâches administratives à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er Octobre 2022.

- (le cas échéant) D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de. (Préciser en cas de recrutement au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, le niveau de recrutement : le diplôme de niveau I, II, III ou IV ou la qualification équivalente/la rémunération à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération).

- La dépense correspondante sera inscrite au du budget primitif 2022

(1) RAPPEL :

L’article L. 332-14 du code général de la fonction publique:

Contrat conclu pour une durée d’1 an maximum. Prolongation possible dans la limite totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.

Cas possible de recrutement :Faire face à une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il est conseillé, dans ce cas, de recruter sur des grades accessibles sur concours.

L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique:

Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans.

Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

Cas possible de recrutement :

- 1° : Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, - 2° : Pourvoir un emploi (catégories A, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,

- 3° : Pourvoir tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

- 4° : Pourvoir tous les emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de - 1 000 habitants pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, - 5° : Pourvoir tous les emplois, dans toute collectivité, quel que soit le seuil démographique, dès lors que la quotité de temps de travail est inférieure à 50%,

- 6° : Pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 9 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial en raison des missions suivantes : Garantir le bon fonctionnement des services et de l’entretien de la commune.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 er Octobre 2022 un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire (stagiaire).

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité), - les niveaux de rémunération- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C (pour effectuer les missions techniques et garantir le bon fonctionnement des services et l’entretien de la commune) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 10 Octobre 2022

- (le cas échéant) D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée.

- La dépense correspondante sera inscrite au du budget primitif 2022

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 10 : Convention entre l’Agence Régionale de la biodiversité et la commune de Charost

Monsieur Le Maire expose la convention entre l’Agence Régionale de la Biodiversité et la commune de Charost :

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal approuve la convention :

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 11 : Augmentation de 25 % des tarifs de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement

Après un vote à l’unanimité, cette délibération a été annulée pour erreur matérielle et sera reprise lors de la prochaine réunion de conseil

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 12 : Acquisition de la parcelle ZA 13 pour réserve foncière

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il serait intéressant d’exercer le droit préférence pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA 13, Lieudit Les Prés de la Ville d’une contenance de : 1 ha 57 ares et 80 ca.

L’acquisition de cette parcelle se fera sous condition qu’il n’y ait pas d’obligation de reboiser, ou dans le cas contraire, que le vendeur supporte les frais de reboisement.

Le prix de la vente est fixé à 5000 €

L’acquéreur acquittera tous les frais de vente

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DELIBERATION 13 : Participation financière aux activités sportives des enfants

Les activités sportives proposées aux enfants et encadrées par Monsieur AIT TALEB sont reconduites pour la

saison 2022-2023. Il disposera gratuitement des salles communales selon le sport exercé.

Les parents devront s’acquitter d’une somme de 10€ annuelle en compensation de la location de la salle

communale. Cette somme sera inscrite sur la régie de location de salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De fixer le montant de la cotisation annuelle pour la location de la salle communale par enfant exerçant une activité sportive

- à 10 € pour les enfants de la commune

- à 15 € pour les enfants des communes environnantes à compter de la rentrée 2022 (pour la rentrée 2021 ils ne paieront seulement que 10€)

DIT

Que cette somme sera inscrite sur la régie de location de salles communales

AUTORISE

Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 14 : Cession de terrain de 300 m2 de la parcelle ZL 147

Cession de la parcelle ZL 147 d’une superficie de 300 m2 pour l’agrandissement du garage Citroên

Cette délibération est ajournée, (désaccord entre les deux parties sur le prix)

VOTE : POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses

1- Bertrand Mercier :

Les travaux de la réfection de l’Impasse des Mésanges sont-ils toujours prévus pour la fin du mois d’octobre ? Oui

Le courrier pour le remplacement des cyprès a t’il été envoyé ? Non

2- Yvon Chapus :

Suite à la pose des deux fresques, celle de la place doit être retendue. Des explications pourraient être écrites. L’inauguration est prévue le 15 octobre 2022.

Concernant l’effondrement d’une maison rue du Puits Peignet, un arrêté de « mise en péril » a été fait, il a été demandé au propriétaire de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et un dossier a été déposé devant le conciliateur de justice, sans aucune manifestation de sa part à ce jour. Laprochaine étape sera une « mise en demeure », il semblerait que son assurance ne soit pas prête à prendre en charge le sinistre.

Un camion de vente de fruits viendrait régulièrement s’installer sur la Place du Château sans autorisation. A signaler.

3- Christian Jacquet :

Interrogation sur les économies d’énergie (chauffage et électricité) :

Travaux sur l’éclairage communal, thermostats dans les salles municipales et dans les écoles. Le remplacement des chaudières de l’école est envisagé en 2024 par la CCPI. Réflexion sur l’isolation de la mairie (Grenier, abaissement des plafonds…).

Réflexion sur la signalisation des rues croisant la route de Vierzon : Sens unique en montant pour la rue des Angles, miroir pour le problème de visibilité rue de Castelnau.

4- Edithe Verdier :

Comment résoudre le problème du bruit causé par les tampons de la RN 151 à proximité du stade ? Les travaux effectuer à cet effet ne tiennent pas, d’autres travaux sont prévus vers le pont.

Les pin’s de la ville de Chârost sont demandés par l’UNRPA pour offrir aux participants du congrès, Il est proposé de les leur vendre 0.50 € l’unité afin de reverser la recette au CCAS.

5- Etienne Paviot :

Questionnement sur l’estimation des domaines pour le relais (53 000 €).

Un courrier devrait être envoyé au propriétaire de la maison du 13 route de Vierzon, concernant un arbre très haut qui potentiellement dangereux.

Pour le réseau d’eaux pluviales, des nettoyages plus fréquents devraient être effectués.

6- Nathalie Berton :

Bilan des ateliers numériques

Marché de Noël : besoin de main d’œuvre pour le bon déroulement de la manifestation. Les employés municipaux proposent leur aide, il faudrait aussi la participation d’autres volontaires.

7- Question du public :

Monsieur X recherche un lieu d’hébergement pour son orgue et souhaiterait l’installer à l’église provisoirement (zone de 3,50 x 1m d’occupation) en vue d’un examen puis pour le laisser en résidence. (Ne pourra se faire que si la situation est claire).

Fin de séance : 22h38