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Déliberation - 21 Subventions Annuelles AUX Associations
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Subventions Annuelles AUX Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
21- SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Clément SERVAT expose que, le 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la démarche de mise en place d'un règlement d'attribution de subventions ainsi que la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec l'ensemble des associations subventionnées par la Commune.
La 9 avril 2018, votre assemblée a voté le renouvellement de conventions
pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la commune pour 3 ans. co oo Conformément à la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le terme de subvention nouvellement défini comprend une partie d'aide en numéraire, la valorisation des locaux, matériels et aides diverses de la Commune.
Il convient donc pour l'exercice budgétaire 2019 de définir le montant de la partie en numéraire allouée aux associations. Il a été vérifié que chaque association a bien enregistré sa demande par le dépôt d'un dossier de demande de subvention, dûment complété.
La partie en numéraire fera l'objet d'un versement financier, autorisé et précisé par la convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès, prenant en compte les obligations du décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les crédits proposés sont inscrits au Budget Primitif 2019. Vu le tableau joint en annexe,
Pour le compte O0 23 — Information communication (subvention à Radio-Oloron), Monsieur Daniel LACRAMPE et Monsieur David CORBIN ne participent ni à la délibération ni au vote.
Pour le compte 324 — Patrimoine (subvention à Trait d'Union), Monsieur David CORBIN et Mme Aracéli ETCHENIQUE ne participent ni à la délibération ni au vote.
Pour le compte 40 — Sports (subvention au club Alpin Français), Monsieur André VIGNOT ne participe ni à la délibération ni au vote.
Pour le compte 40 — Sports (subvention au Handball Club Oloronais), Madame Carine NAVARRO ne participe ni à la délibération ni au vote.
Pour le compte 421 — Centre de loisirs (subvention à Là Haüt), Monsieur le Maire, Monsieur Daniel LACRAMPE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Marie-Lyse GASTON et Mme Anne BARBET ne participent ni à la délibération, ni au vote.
Pour le compte 510 — Santé (subvention au Comité Santé Offre de soins de proximité du Haut-Béarn et de la Soule), Madame Maïté POTIN, Monsieur Robert BAREILLE, Madame Aurélie GIRAUDON ne participent ni à la délibération, ni au vote.
Pour le compte 833 — Préservation du milieu naturel (subvention à Béarn Adour Pyrénées) Madame Maïté POTIN ne participe ni à la délibération, ni au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ATTRIBUE aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
cte certifié exécutoire FE Hervé LUCBÉREILH
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019