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Déliberation - 31 Subventions Annuelles AUX Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Subventions Annuelles AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_31-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Anne BARBET
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
31 - SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal a, depuis plusieurs années, approuvé la démarche de mise en place d'un règlement d'attribution de subventions ainsi que la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la Commune.
Le 12 avril 2024, votre assemblée a voté le renouvellement de conventions pluriannuelles
d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la commune pour 3 ans ou 4 ans.
Pour rappel, il avait été identité lors du conseil municipal du 12 avril 2024 les modalités de financement de la Commune auprès des associations :
-__ Attribution de subventions de 1€ à 4 999€ sur vote du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Publié le 5 L ET
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_31-DE
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Attribution de subvention de 5 000€ à 22 999€ sur w
selon une convention pluriannuelle d'objectifs et del
années,
Attribution de subventions de 23 000€ et plus, sur vote du Conseil Municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d’une durée de 3 ou 4 années, donnant lieu à délibération distincte.
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir le montant de la partie en numéraire allouée aux
associations pour l'exercice budgétaire 2026,
CONSIDÉRANT que les associations ont bien enregistré leur demande par le dépôt d’un
dossier de demande de subvention dûment complété,
Vu les obligations du décret n°2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le terme de subvention nouvellement défini comprend une partie d'aide en numéraire, la valorisation des locaux, matériels et aides diverses de la Commune.
Vu les tableaux joints en annexe,
l'est proposé à l'assemblée un vote des subventions par compte.
> Compte CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
+ Sous-compte 30 - Services communs :
M. Sami BOURI et Mme Céline BIDET sortent et ne prennent pas part au vote (Subvention Les Amies de la friche).
e __Sous-compte 312 Patrimoine :
M. VILLALBA sort et ne prend pas part au vote (Subventions Trait d'union et Terres de Mémoire.s et de lutte.s).
+ Sous-compte Soutien aux clubs amateurs :
Mme FERRAN sort et ne prend pas part au vote (Subvention HBCO)
e Sous-compte Centres de loisirs :
Mme la Maire, Mme LAPERNE et Mme FERRAN sortent et ne prennent pas part au vote
(Subvention CENTRE SOCIAL LA HAÜT).
e Autres comptes :
M. Raymond VILLALBA et M. Patrick NAVARRO sortent et ne prennent pas part au vote (Subvention Radio Oloron).
> Comptes SANTÉ, ACTION SOCIALE :
e __ Sous-compte Services communs :
Mme SALLE sort et ne prend pas part au vote (Subvention MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES)
> Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_31-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ATTRIBUE aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRÉCISE que les montants des subventions supérieurs où égaux à 5 000 € ont fait l’objet d’une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
- DIT que les crédits proposés sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
GR.
Marie-Lyse BISTUÉ
U)